Articles de auraenvironnementparis

• Projet incinérateur #Valaubia : l'Est Eclair évoque la mobilisation qui gronde avec le collectif SI-LCSL !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 25/04/2018
  • Dans Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

  Tractages massifs, réunions chez les habitants, Buzz de la pétition internet ....

  Le collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

  est devenu le 1er interlocuteur des opposants aux projet

  d'incinérateur de poubelles dans la banlieue de Troyes

  en moins de 3 semaines !

  Marc-Claude de PORTEBANE soulève les populations locales.....

  ......lassées d'être tenues dans l'ignorance et l'obscurantisme........

  

    .... Le collectif écolo-marxiste SI- LCSL ira jusqua'au bout de la contestation....

  ......avec le soutien massif des masses populaires !

  

  .... Réunions chez nos camarades riverains et populations locales :

  nous devons continuer la lutte implacable CONTRE la Réaktion

  pendant et après l'enquête publique !

   

   

• + de 19 000 signatures Pétition : AURA Environnement 1° Force contre incinérateur #Valaubia @Troyes !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 11/04/2018
  • Dans STOP incinérateur VALAUBIA/VEOLIA à La Chapelle Saint-Luc (Aube)

  L'ultra gauche d'AURA Environnement

  est la 1° FORCE d'opposition au projet

  d'incinérateur porté par le SDEDA et VEOLIA !

  19 205 Signatures  --- 380 Commentaires

  

   

  LIEN pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-incinerateur-poubelles-veolia-troyes/41915I

  AURA Environnement a mobilisé plus de 100 militant-es pour venir au secours des Collectifs SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux.

  Le résultat s'amorce satisfaisant, puisque notre pétition est la plus forte jamais lancée sur l'Aube contre le projet porté par Veolia à La Chapelle Saint-Luc dans l'Aube, près de Troyes.

  Alors que nos opposants tablaient sur moins de 1 000 signatures, AURA Environnement, grâce à son travail de fourmi auprès des masses populaires - et non de la boboïste-petite-bourgeoisie -, mobilise grâce à sa vision marxiste d'opposition à Veolia.

  Nombreux sont nos camarades antispécistes ou non qui se rangent sous notre bannière.

  Ceux qui nous méprisent ont compris que la Révolte révolutionnaire trouvera son issue, non pas pendant leur pseudo enquête "publique" où ils nous prennent en - otage -, mais, après les sinueux parcours procéduriaux.

  Ils nous prennent pour des "brèles". Nous avons le soutien des masses. Pas eux. Et surtout pas les stagnants du SDEDA !

  RESISTONS avec notre SEULE arme :  la Résistance populaire !

  SOYONS SOUDE-ES et RESTONS MOBILISES !

  Marc-Claude de PORTEBANE

• PETITION : STOP projet Incinérateur poubelles #Veolia @Troyes. ZERO cancers pour nos Toutous Parc des prés de Lyon à La Chapelle-Saint-Luc !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 06/04/2018
  • Dans Pétition STOP projet incinérateur poubelles #Veolia vers @Troyes Mr BAROIN ! ZERO cancers pour nos Toutous Parc des prés de Lyon à La Chapelle-Saint-Luc !

  19 029 Signatures  --- 375 Commentaires

  STOP projet incinérateur poubelles

  #Veolia vers @Troyes Mr BAROIN !

  ZERO cancers pour nos Toutous

  Parc des prés de Lyon à La Chapelle-Saint-Luc !

  

  Lien pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-incinerateur-poubelles-veolia-troyes/41915

  A l'attention de Mr ministre Écologie Nicolas HULOT, Mr préfet de région Grand-Est Jean-Luc MARX, M. élu-es Conseil régional Grand-Est, Mr préfet Aube Thierry MOSIMANN, Mr dépité François BAROIN

  Alors que la Région Grand-Est, est en train d’élaborer son plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), VEOLIA profite de la période actuelle pour créer un incinérateur à La Chapelle-Saint-Luc aux portes de Troyes avec l’aide des élu-es du SDEDA (Syndicat Départemental d’Élimination des Déchets de l’Aube) et des politicards locaux pour nous imposer « une solution » dite d'élimination des poubelles par incinération avec production d'électricité et de vapeur in situ, sans…. valorisation matière ultime et sans stockage de l'énergie produite !

  Notre camarade, le dépité Grégory BESSON-MOREAU (1^ère circonscription de l’Aube) marche-t-il à reculons avec l’un de nos camarades : « J'ai lu avec attention vos différents échanges. Vous comprendrez que mes responsabilités de député m'imposent de respecter toutes procédures en cours, d'être exemplaire et de ne pas interférer dans ce type de dossier. » ? En marche, n’hésitez pas à lui écrire J Gregory.Besson-Moreau@assemblee-nationale.fr

  La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV. Le projet VALAUBIA ne présente pas de conformité au plan régional d’élimination des déchets mais uniquement au plan départemental.

  Agissons aujourd’hui pour ne pas le regretter pendant 25 ans !

  Les collectifs SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux soutenus par AURA Environnement ont déclenché l’opération : « LES RAISONS NOIRES DE LA COLERE » en s’opposant à ce projet d’incinérateur à poubelles porté par Valaubia/Veolia à La Chapelle-Saint-Luc aux portes de Troyes http://www.lest-eclair.fr/62842/article/2018-03-27/incinerateur-il-veut-monter-une-zad-la-chapelle-saint-luc

  Refusons la construction de cet incinérateur qui fait peser un double risque :
   Celui d’interdire toute politique de réduction afin de nourrir l’incinérateur.
   Celui de voir augmenter la fiscalité locale compte tenu de tous les rapports qui invitent aujourd’hui à pénaliser ce mode de traitement !!!

  Les investissements liés à cette installation, bien que portés totalement par VEOLIA, vont augmenter la facture pour le traitement des déchets que l’habitant du Grand Troyes devra payer ! En effet, d’après le rapport d’activité de 2016 du SDEDA, le prix de traitement du marché avec VEOLIA serait de 108 € /tonne (hors TGAP) ! D’après ce même rapport, on peut calculer le coût du traitement actuel. Il est d’environ 99 €/t (TGAP comprise).

  La mise en place de ce projet d’incinérateur (cheminée de 42 m de haut, superficie terrain : 49 137 m², hauteur construction : 34,40 m) dans cette actuelle enquête publique devrait permettre de réduire le coût de traitement des déchets non-valorisables (grâce à la vente de chaleur et d’électricité). IL SEMBLE QUE CELA NE SOIT PAS LE CAS ! La région Est, dans sa partie Ouest dispose de grandes capacités d’incinération disposant de vides de four (Ils ont bien été autorisés à remplacer l’UVE de Strasbourg) : REMIVAL à Reims et AUREADE à La Veuve (51), L’IUOM du SDED52 à Chaumont (toutes 3 gérées par Veolia), soit 282 000 tonnes de capacités annuelles à proximité immédiate de Troyes (sans compter les capacités d’enfouissement).

  NOUS NE SOMMES PAS LES ANDOUILLES DE TROYES ! NOUS VOULONS PLUS DE CONCERTATION !

  Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la réduction des ordures ménagères résiduelles ne dispense pas de prévoir des capacités de traitement en optimisant les unités existantes ou en planifiant les investissements nouveaux nécessaires. Pourquoi 60 000 tonnes de plus ? Il est aberrant, en période de transition énergétique, de LTECV ou de Loi Notre, de vouloir faire porter à la collectivité un investissement de plus de 60 millions alors que les outils existants voisins ne sont pas saturés. D’autant qu’ils sont gérés par le même opérateur : VEOLIA ! Sa volonté sera que pour maintenir un équilibre économique entre ses 4 outils et les nourrir, il faudra des déchets et encore des déchets ménagers non-triés (car les fours sont conçus pour ça). Et vous verrez dans les prochaines années, nous observerons même se profiler de futures guerres intestines de Syndicats de traitement pour que leurs outils soient bien alimentés … à qui cela va-t-il profiter ???

  C’est une situation monopolistique évidente qui ne profitera qu’à l’exploitant VEOLIA !!! Dans la hiérarchie du mode de traitement des déchets, le réemploi et le recyclage vient avant la valorisation énergétique et le stockage. Il est donc nécessaire de respecter la loi ! Prévoir des outils de tri favorisant le réemploi et le recyclage … puis prévoir des outils correctement dimensionnés pour la valorisation énergétique ou le stockage puisque, ailleurs, en France, aucune autre demande n’est faite pour de l’incinération. Il n’ya qu’à Troyes que l’on voit une telle demande ! Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du Co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne. Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les poumons de nos toutous et camarades de cette agglomération troyenne !

  Quelles répercussions sur la santé de nos toutous et autres animaux qui gambadent dans les jardins publics de la région de Troyes, les populations locales des quartiers populaires, les acteurs économiques comme les vignobles environnants ?

  Dernièrement, Francis GLEMET, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiétait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel. La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29/11/2017.

  L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois. HALTE AUX CANCERS ! LA COMMISSION EUROPEENNE A EMIS UN AVIS DEFAVORABLE A TOUT NOUVEAU PROJET D’INCINERATEUR !

  Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur SULTAN (pedo-endocrinologue) et Mme GERBER (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM). Le journal Le Monde vient de sonner l’alerte : « Pour ceux qui doutent encore de l’urgence à lutter contre la pollution de l’air…http://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/04/05/la-pollution-de-l-air-aurait-aussi-des-effets-sur-le-developpement-du-cerveau-des-enfants_5281222_1652666.html  

  PAS QUESTION de laisser nos TOUTOUS, HERISSONS d’EUROPE, LEZARDS des MURAILLES  en DANGER !!!

  Les animaux ont des droits et les camarades antispécistes du Collectif SI-LCSL soutenus par AURA Environnement les feront pleinement respecter dans la région de Troyes (notamment le hérisson d’Europe ou le lézard des murailles…) http://www.aura-environnement.com/ Le premier code juridique de l’animal vient de voir dernièrement le jour en France. Cet ouvrage unique, qui rassemble toutes les législations en vigueur concernant les animaux, servira aux magistrats, procureurs, avocats ou encore aux vétérinaires, enseignants, étudiants du Grand Est et, notamment de Barberey-Saint-Sulpice, de Lavau, des Noës-près-Troyes, de Montgueux, de Sainte-Maure, de Sainte-Savine, de Torvilliers et deTroyes qui pourront toujours compter sur le Collectif SI-LCSL épaulé par AURA Environnement ! https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

  NOUS, signataires de cette pétition internationale, défenseurs de la Cause du peuple, Nous demandons que le document de Délégation de Service Public nous soit transmis dans son intégralité, y compris les formules de révision des tarifications. Nous demandons que les adhérents du syndicat des vignerons de MONTGUEUX agissent in solidum avec AURA Environnement pour défendre l’image du Champagne..

  NOUS, signataires de cette pétition internationale, défenseurs des services publics MAIS très pénalisé-es par les grèves SNCF de ce printemps 2018, en ne pouvant venir déposer sur le registre en mairie de La Chapelle-Saint-Luc et rencontrer le commissaire enquêteur Roger KISTER, Nous vous invitons à participer à cette nouvelle enquête publique du lundi 26 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018, par mail - puisque nous n’avons pas d’autre choix - ( Merci de le préciser aussi en copie, au tribunal administratif greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ), en adressant MASSIVEMENT notre pétition + vos observations sur la cuvée « Incinérateur Valaubia » à pref-enquetepublique-valaubia@aube.gouv.fr

  NOUS, signataires de cette pétition internationale, défenseurs acharné-es des animaux, Nous invitons nos camarades antispécistes ou simples militant-es de la Protection Animale, de TOUTE  l’Europe, à nous soutenir massivement en convergeant dans la région de Troyes pour des actions citoyennes non-violentes d’information et de sensibilisation des populations locales ; en apportant leur contribution dans cette 2° enquête publique ; en se mobilisant pour la création d’une potentielle ZAD (Zone A Défendre). CONTACT : aura-environnement@protonmail.com

  Puisqu’ils n’ont pas voulu nous laisser entrer avec notre pancarte en carton Bio lors de leur parodie de « réunion publique » au centre culturel « Didier BIENAIME » de La Chapelle-Saint-Luc (26/03/2018), puisque le commissaire enquêteur a refusé de montrer son visage au sympa photographe de la presse locale, nous vous remercions de signer massivement, à visage découvert, cette pétition internationale, de bien la partager autour de vous et de bien valider votre signature…. PUBLIQUE !

   « Ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » ! Berthold BRECHT.

  Marc-Claude de PORTEBANE -

  Président d’Aura Environnement

  Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc)

  Porte-parole du Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux.

• Enquête publique STOP Incinérateur VALAUBIA-VEOLIA #Troyes : Collectif SI-LCSL déclenche "Les raisons noires de la colère" !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 29/03/2018
  • Dans STOP incinérateur VALAUBIA/VEOLIA à La Chapelle Saint-Luc (Aube)

  Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc)

  soutenu par les écolos-marxistes d'AURA Environnement

  déclenche l’opération : « LES RAISONS NOIRES DE LA COLERE » !

  

  Article de l'Est Eclair (édition de Troyes) http://www.lest-eclair.fr/62842/article/2018-03-27/incinerateur-il-veut-monter-une-zad-la-chapelle-saint-luc

  Comme le relate fort justement le quotidien de l'Aube "L'Est Eclair" du 23/03/2018, le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) s'est invité dans le débat de la 2° enquête publique relative au projet d'incinérateur porté par VALAUBIA/VEOLIA à La Chapelle Saint-Luc et porté par le SDEDA de Troyes (établissement public pour le traitement des déchets, le tri des emballages et des papiers, le compostage des déchets verts et la valorisation des déchets de l'Aube) qui ne trouve rien de mieux que de faire installer un projet d'incinérateur non-loin d'habitations où résident nos camarades précaires au RAS, ouvrièr-es, salarié-es, petits commerçants, petits-fonctionnaires ou petits retraité-es qui, le dimanche après-midi, n'ont souvent d'autre choix que de se promener avec leurs toutous et leurs petits enfants dans le magnifique marécageux parc des Près de Lyon (11ha), bientôt si près de toucher le fond de l'incinération avec 60 000 T de poubelles nauséabondes qui déferleront chaque année pendant 25 ans, si jamais la riposte populaire venait à tarder !

  Il n'est pas question de coller un incinérateur dans la toute proche banlieue de Troyes aux masses populaires qui ne sont pas vraiment au courant de ce projet, sinon, elles se seraient manifestées lors de la réunion publique au centre culturel "Didier Bienaimé" de La Chapelle Saint-Luc.

  le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) invite les masses populaires à manifester leur opposition à ce projet d'incinérateur en exprimant massivement leur mécontentement sur le registre de l'enquête publique, en prenant appui sur nos premières observations : 

  NOUS N’AURONS pas D’AUTRE CHOIX qu’une ZAD

  ANTI-INCINERATEUR à LA CHAPELLE SAINT-LUC !

  Ce 26 mars 2018 s’ouvre la seconde enquête publique sur le projet d’incinérateur du SDEDA – VALAUBIA dont l'exploitation a été confiée à VEOLIA.

  Une grande victoire – celle de l’annulation de la 1^ère enquête publique - pour tous les opposant-es qui s’étaient manifestés contre ce projet minable d’incinérateur, DONT le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement. http://www.aura-environnement.com/blog/collectif-si-lcsl-stop-incinerateur-la-chapelle-saint-luc/annulation-de-l-enquete-publique-incinerateur-la-chapelle-saint-luc.html

  Alors que nos camarades de ZERO WASTE France n’avaient pas encore apporté la moindre contribution à J-5 de la fin de cette 1^ère enquête publique (EP), le Collectif SI-LCSL mouillait, lui, sa chemise et sonnait la sonnette d’alarme et la sonne à nouveau, une 2° fois, sur les risques liés aux cancers en attirant l’attention des commissaires enquêteurs et des pouvoirs publics qui ne sauraient ignorer ces terribles constats :

  HALTE AUX CANCERS ! LA COMMISSION EUROPEENNE A EMIS UN AVIS DEFAVORABLE A TOUT NOUVEAU PROJET D’INCINERATEUR !

  AURA Environnement est opposé à ce projet cynique d’incinérateur et le combattra au tribunal administratif (TA) avec le soutien du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) !

  La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV.

  Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du Co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne.

  Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les assiettes ou dans les lichens de cette agglomération troyenne !

  Quelles répercussions sur la santé pour les populations locales ?

  Dernièrement, Francis GLEMET, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiétait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel.

  La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29/11/2017.

  L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois.

  Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur SULTAN (pedo-endocrinologue) et Mme GERBER (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php

  Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM).

  AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ et son Collectif antispéciste de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ alertent les pouvoirs publics sur les risques induis par dioxines et furanes dans le lait de vache généralement observés à moins de 3 km autour de ces infâmes incinérateurs où des prélèvements sont la plupart du temps effectués par un organisme de contrôle extérieur et des analyses réalisées par un laboratoire dûment agréé.

  En ce qui concerne la protection des animaux, AURA Environnement vient de sortir une pétition internationale qui rassemble déjà plus de 106 000 signatures en moins de 2 mois dans le cadre de la défense des ânes et mules maltraités en Grèce sur l’île de Santorin, intitulée : « STOP ânes et mules maltraités île de Santorin #Grèce transport passagers ou bagages ! ». https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-anes-mules-maltraites-ile-santorin/39448

  Les animaux ont des droits et les camarades antispécistes du Collectif SI-LCSL soutenus par l’association loi 1901 AURA Environnement les feront pleinement respecter dans la région de Troyes (notamment le hérisson d’Europe ou le lézard des murailles, etc…).

  D’ores et déjà, nous invitons nos camarades antispécistes et vegans de TOUTE la France, voire de toute l’Europe, à nous soutenir massivement en convergeant dans la région de Troyes pour des actions citoyennes non-violentes d’information et de sensibilisation des populations locales et en apportant leur contribution dans cette 2° enquête publique en se mobilisant pour la création d’une potentielle ZAD (Zone A Défendre).

  Le premier code juridique de l’animal vient de voir dernièrement le jour en France. Cet ouvrage unique, qui rassemble toutes les législations en vigueur concernant les animaux, servira aux magistrats, procureurs, avocats ou encore aux vétérinaires, enseignants, étudiants du Grand Est et, notamment de Barberey-Saint-Sulpice, de Lavau, des Noës-près-Troyes, de Montgueux, de Sainte-Maure, de Sainte-Savine, de Torvilliers et deTroyes qui pourront toujours compter sur le Collectif SI-LCSL épaulé par AURA Environnement !

  https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

  AURA Environnement, qui vient de faire fermer au 31/12/2017 la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal en allant ester au tribunal administratif de Lyon, ira CONTESTER le futur AP du préfet de l’Aube si celui-ci le signe !

  AURA Environnement demande aux commissaires enquêteurs lorsqu’ils rendront leur avis défavorable, de dénoncer la non-désignation d’une commission d’enquête régionale du Grand-Est chargée des études épidémiologiques et du devoir d’information des citoyennes et des citoyens qui doivent savoir à quels risques ils seront potentiellement soumis, eux et leurs enfants dans les prochaines décennies puisque le nouveau plan régional sera voté prochainement par la Région de ce même Grand-Est !

  Pour rappel, la première enquête publique (clôturée le 13 janvier 2018) a été annulée suite à la décision du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017.

  Cette décision annule le 1° de l’article 1^er du décret du 28 avril 2016 désignant le préfet de Région en qualité d’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement, et ainsi lui permettant de procéder à l’évaluation environnementale de certains projets.  

  L’avis de l’autorité environnementale jointe au dossier de la première enquête publique était donc caduque, entraînant de fait, l’annulation de la procédure.

  • Avis de la MRAe :

  A ce jour, les avis de l’AE doivent être émis par la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale).

  Les MRAe ont été créées afin de « transférer intégralement la compétence d'autorité environnementale à des formations du CGEDD (formation d'autorité environnementale - Ae - et missions régionales d'autorité environnementale), pour garantir une séparation stricte entre l'autorité environnementale, les maîtres d'ouvrage et les préfets. Son principal but est d'apporter davantage de garanties d'impartialité et d'objectivité pour les avis rendus par l'autorité environnementale»

  Le nouveau dossier d’EP contient un avis de l’AE émis par la MRAe Grand-Est. A la lecture de cet avis, nous pouvons remarquer qu’il est identique à l’avis rédigé par la DREAL en 2017. Seules quelques recommandations et illustrations permettent de les différencier.

  D’autre part, la réglementation prévoit un délai de 2 mois pour que la MRAe rende son avis sur les projets qui lui sont soumis.

  Ce délai est constamment respecté et l’on constate que pour tous les projets soumis à la MRAe, 2 mois pleins s’écoulent entre le dépôt du dossier à la MRAe et la publication de son avis.

  Tous les projets… sauf 1

  « Projet d’exploitation d’une unité de valorisation énergétique à La Chapelle-Saint-Luc (10 / Aube) de la société VALAUBIA (référence : 2018APGE5) Avis sur projet du 1er février 2018 »

  Pour ce dossier, la MRAe a été saisie le 17 janvier 2018.

  Au vu des délais habituellement observées, il est bon de se demander les raisons d’une si grande célérité dans l’avis rendu par la MRAe Grand-Est sur le dossier de Valaubia.

  L’avis a été rendu en 15 jours contre 60 jours habituellement.

  L’impartialité et l’objectivité de la MRAe sur ce dossier est-elle réelle ? Quelles sont les raisons d’une réponse aussi rapide ? les impacts environnementaux ont-ils bien été évalués dans leur ensemble ?

  • Compatibilité avec les plans régionaux

  Le 14 mars 2018, l’association France Nature Environnement a envoyé une lettre ouverte à Nicolas Hulot.

  Depuis la loi NOTRe en 2015, la compétence prévention et de gestion des déchets a été transférée aux Régions.

  Les travaux sur le plan régional en Grand-Est sont en cours et devraient aboutir à une adoption d’ici fin 2018.

  Un des objectifs de ce plan régional est « la mise en œuvre opérationnelle des ambitions de la loi de transition énergétique ainsi que de la feuille de route économie circulaire qui sera prochainement publiée par l’Etat » avec la fixation d’objectifs de réduction des déchets incinérés à l’horizon 2025.

   Le projet VALAUBIA ne présente pas de conformité au plan régional d’élimination des déchets mais uniquement au plan départemental.

  La réflexion menée actuellement vise « à établir une planification de la gestion des déchets sur 6 et 12 ans, identifiant les actions prévues et à prévoir par les différents acteurs territoriaux pour réduire la production de déchets et augmenter leur recyclage. Ils ont notamment l’obligation de mentionner les installations qu’il convient de créer, adapter ou fermer au regard des objectifs nationaux »

  La création d’une nouvelle unité de traitement va apporter une surcapacité supplémentaire dans une région déjà excédentaires (incinération et stockage).

  Ainsi la demande de FNE semble totalement justifiée et en accord avec la politique de la loi NOTRe et de la loi TECV.

  « Au regard de ces enjeux, nous vous demandons de bien vouloir prendre rapidement les mesures nécessaires afin d’imposer un gel sur tous les projets de création ou d’extension d’incinérateurs et de décharges, jusqu’à ce que les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets soient réputés approuvés et qu’ils deviennent opposables »

  • Prix du traitement

  Les investissements liés à cette installation, bien que portés totalement par le pétitionnaire, vont augmenter la facture pour le traitement des déchets que l’habitant du Grand Troyes devra payer !!!

  En effet, d’après le rapport d’activité de 2016 du SDEDA, le prix de traitement du marché avec VEOLIA serait de 108 € /tonne (hors TGAP) !!!

  D’après ce même rapport, on peut calculer le coût du traitement actuel. Il est d’environ 99 €/t (TGAP comprise).

  La mise en place d’une unité aussi moderne et performante que celle proposée dans cette enquête publique devrait permettre de réduire le coût de traitement des déchets non-valorisables (grâce à la vente de chaleur et d’électricité).

  IL SEMBLE QUE CELA NE SOIT PAS LE CAS !!!!

  Quel est donc l’intérêt pour la population de voir s’implanter une telle usine qui augmentera leur facture et qui entrainera nécessairement une pollution supplémentaire de l’air et des sols ?

  Suite aux élections présidentielles et législatives de 2017, où 75% des députés ont été renouvelés, de nombreux anciens ministres ou parlementaires ont rejoint le secteur privé ;

  • François BAROIN intègre la banque Barclays en tant que conseiller du président, tout en conservant son mandat de maire de Troyes et de président de l’AMF.

  Ne va-t-il pas pouvoir favoriser les emprunts toxiques avec son usine à poubelles ????

  Dernièrement, Nicolas HULOT a indiqué (L'Humanité du 20/03/18) que l'objectif de la LTECV de faire tomber à 50 % la part du nucléaire dans notre production électrique d'ici à 2025, n'était pas réalisable.

  On voit bien que dans ce projet d'incinérateur que nous sommes dans le flou des moyens et la dispute des objectifs.

  Si la LTECV n'est pas du tout respectée au niveau du nucléaire, comment pourrait-t-elle être respectée dans l'élimination des déchets dans la région de Troyes ?

  Ce projet d’incinérateur de VALAUBIA est multi-nocif :

  - il sera situé à 300 m au Sud-Est des habitations les plus proches.

  - l’établissement recevant du public (ERP) le plus proche est le Parc des Près de Lyon lui aussi à 300 m.

  - le complexe aquatique municipal AQUALUC qui à l’ambition de répondre à 3 grands objectifs, (comme il le définit lui-même) : le bien-être du baigneur, le développement des pratiques aquatiques, l’offre d’activités ludiques et d’animations pour l’épanouissement des jeunes enfants ne sera qu’à 600 m.

  - le Collège public Albert Camus (Académie de Reims) ne sera qu’à 860 m !!! Qu’en pense le Principal du collège, Philippe GRAULIER ? Les nuages du futur incinérateur de VALAUBIA vont-ils s’arrêter avant la frontière des 859 m de son établissement ?

  Nous combattrons ce Grand Projet Inutile et Imposé (GPII) d’incinérateur de VALAUBIA imposé par le Capital, in solidum, avec nos camarades d’AUBE Durable avec qui nous sommes en contact, pour une action directe !

  Les parcelles concernées par le projet sont exploitées à des fins agricoles. La parcelle d’implantation de ces futures installations s’inscrit dans un environnement urbanisé située à moins de 452 m de la plus proche Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF type 1 n° 210002039 – Aérodrome de Troyes-Barberey).

  L’avis de la MRAe indique que les impacts du projet sur ces enjeux seront « modérés, voire faibles ». Donc, pas inexistants !!!! Idem pour les 1 830 T/An de REFIOM, où on nous sert la même zouzoupe : « Impact résiduel de ces déchets dangereux sous forme de résidus solides considérés par l’exploitant comme « faible » !!!!

  Ils disent toujours cela pour ne pas effaroucher les riverains et les populations locales ! C’est qu’ils disaient aussi pour AZF à Toulouse !

  Or, chaque parcelle de lutte en devenir est potentiellement une nouvelle terre de colonisation.

  Vent debout, les résidents de la Chapelle Saint-Luc et des communes environnantes de Troyes à fleur de peau n’auront pas d’autre choix qu’étudier un autre recours 100 % médiatique : la création d’une ZAD potentielle pour défendre les habitants, la flore et les espèces protégées comme le hérisson d’Europe ou le lézard des murailles !

  HALTE A LEUR PARODIE DE DEMOCRATIE !

  LA FORCE provisoire du SDEDA

  et de VEOLIA :

  LES MASSES POPULAIRES

  SONT – pour l’instant –

  TENUES DANS L’IGNORANCE !

  A la 1^ère réunion publique qui s’est tenue au centre culturel « Didier Bienaimé » à La Chapelle-Saint-Luc, le 26/03/2018, le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement a boycotté cette mascarade puisque le service de sécurité a refusé que nous déployions une simple petite pancarte, en carton Bio, faisant référence à notre opposition à ce projet d’incinérateur (source : l’Est Eclair du 29/03/2018) http://www.lest-eclair.fr/62842/article/2018-03-27/incinerateur-il-veut-monter-une-zad-la-chapelle-saint-luc#

  Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc) demande au préfet de l’Aube, au tribunal administratif et à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), la désignation d’un nouveau commissaire enquêteur qui voudra bien se montrer au public. En effet, lors de cette parodie de démocratie, où il y avait nombre d’élu-es en faveur de l’incinérateur de Veolia, le commissaire enquêteur Roger KISTER (président de la commission, géomètre expert retraité) a refusé d’être pris en photo par la presse au motif du droit à l’image.

  Le droit à l’image dans une réunion dite « publique » ? A quoi cela sert-il de faire une réunion dite « publique » si l’on vient avec l’accoutrement de Zorro ?

  Si on veut cacher son visage dans une réunion d’information et d’échanges avec le public, que veut-on nous cacher d’autre ENCORE ?

  Quelle égalité cette réunion dite « publique » où l’on commence, – au 1^er jour de l’enquête publique -, par bâillonner l’opposition en lui refusant un simple carton Bio où sont inscrites quelques revendications et un commissaire enquêteur qui, sûr de sa toute puissance – refuse de montrer son visage au grand public ?

  ¨Pourquoi le commissaire enquêteur n’a-t-il pas suivi les recommandations du « Guide de l’enquête publique, édité par la CNCE ?

   En effet, le guide de la CNCE indique (fiche 8, page 15) «A retenir : ….il est déconseillé au commissaire enquêteur d’y assister, sa présence pouvant, à ce stade de la procédure, prêter à confusion… ».

  Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc)

  déclenche l’opération :

  « LES RAISONS NOIRES DE LA COLERE » !

  Puisque le SDEDA et son service de sécurité ont refusé que s’exprime démocratiquement et de façon pacifique les masses populaires représentées par le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc), il ne nous restera plus qu’à faire entendre notre voix…. dans la rue !

  La France non-soumise, n’est pas encore dans une dictature de style « Napoléon IV », méprisante des souches populaires issues de 48, 68 & 89 !

  Nous sommes une République digne de ce nom !

  « Ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » ! Berthold Brecht.

  La région Est, dans sa partie Ouest dispose de grandes capacités d’incinération disposant de vides de four (Ils ont bien été autorisés à remplacer l’UVE de Strasbourg) : REMIVAL à Reims et AUREADE à La Veuve (51), L’IUOM du SDED52 à Chaumont (toutes 3 gérées par Veolia), soit 282 000 tonnes de capacités annuelles à proximité immédiate de Troyes (sans compter les capacités d’enfouissement).

  Pourquoi 60 000 tonnes de plus ?

  Il est aberrant, en période de transition énergétique, de LTECV ou de Loi Notre, de vouloir faire porter à la collectivité un investissement de plus de 60 millions alors que les outils existants voisins ne sont pas saturés.

  D’autant qu’ils sont gérés par le même opérateur : VEOLIA !

  Sa volonté sera que pour maintenir un équilibre économique entre ses 4 outils et les nourrir, il faudra des déchets et encore des déchets ménagers non-triés (car les fours sont conçus pour ça).

  Et vous verrez dans les prochaines années, nous observerons même se profiler de futures guerres intestines de Syndicats de traitement pour que leurs outils soient bien alimentés … à qui cela va-t-il profiter ???

  C’est une situation monopolistique évidente qui ne profitera qu’à l’exploitant VEOLIA !!!

   Dans la hiérarchie du mode de traitement des déchets, le réemploi et le recyclage vient avant la valorisation énergétique et le stockage. Il est donc nécessaire de respecter la loi !

  Prévoir des outils de tri favorisant le réemploi et le recyclage … puis prévoir des outils correctement dimensionnés pour la valorisation énergétique ou le stockage puisque, ailleurs, en France, aucune autre demande n’est faite pour de l’incinération. Il n’ya qu’à Troyes que l’on voit une telle demande !

  Marc-Claude de PORTEBANE

  - Président d’AURA Environnement

  - Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle-Saint-Luc)

  - Fondateur et porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (49 200 Like sur facebook) https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

  - Membre de toutes les commissions du conseil consultatif pour l’élaboration du plan régional d’élimination des déchets à la Région Bretagne (réseau Kelenn, sauf la commission littoral).

  - Membre de la CSS de la décharge Lély Environnement en tant que porte-parole du collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-qur-Isère), préfecture de l’Isère.

  - Président du pôle Déchets à la Fédération d’associations Fapel 22

  - Porte-parole des collectifs :

  - Stop Décharge Opale Environnement de Saint-Marie-Kerque (SDOE)

  - Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes (CPERG)           

  - Collectif GreenLoire (CGL), candidat CSS Bdm Loire.

  - Collectif Halte Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon (CHUPA)

  - Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet (CDFEC)

  - Collectif Orange Pressée Ecorce-à-Jeter (COPEJ) contre décharge Delta Déchets à Orange

  - Collectif Greenbretagne (C.O.G.B) :

  - Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD)

• Avis autorité environnemental projet Indachlor Loon-Plage : AURA Environnement fait capoter enquête publique !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 20/03/2018
  • Dans STOP Projet IndaChlor à Loon-Plage vers Dunkerque !

  Grâce vigilance d'AURA Environnement et CPERD :

  la nouvelle enquête publique risque de se dérouler

  du 11 avril au 26 mai 2018 !

  

  C'est reparti pour un tour. Depuis qu'AURA Environnement avait indiqué vouloir exercer un recours au tribunal administratif pour faire annuler l'enquête publique relative au projet Indachlor à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), les services de l'Etat ont préféré recommencer une nouvelle enquête publique.

  Confirmation également du côté de la mairie de Loon-Plage qui a reçu tout frais, ce matin, l'arrêté préfectoral n° DCPI - BICPE - CA indiquant quil fallait attendre le délai d'obtention de l'arrêté préfctoral définif dans une durée de 6 mois.

  AURA Environnement a également mis en garde le secrétariat de la mairie de Loon-Plage afin de faire vérifier par les services de l'urbanisme si les travaux n'avaient pas été commencé par l'exploitant, car, comme nous la confirmé la préfecture du Nord, Indaver a bel et bien voulu commencer les travaux.

  Or, le secrétaire général de la préfecture du Nord aurait mis le holà en refusant toute élaboration de construction.

  L'exploitant belge perd du temps. Qu'il repasse la frontière !

  Le Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) soutenu par AURA Environnement appelle donc à une nouvelle mobilisation générale de ses militant-es.

  Nous ne répèterons pas les erreurs de la dernière enquête publique qui a vu une très faible participation des masses populaires qui ne se sont pas vraiment senti concernées par ce projet Seveso dangereux.

  Les camarades du peuple de base détestent les écolos-verts, ce genre de boboïstes qui ont perdu toute représentativité dans l'opinion publique parce que ce sont avant tout des politiciens.

  Les camarades du peuple de base de Dunkerque préfèrent les écolos-rouges insoumis comme nous qui se rangent derrière les bannières de la classe ouvrière à qui on veut imposer une usine belge qui a déjà mal fait ses preuves dans le port d'Anvers, avec cette violente explosion de solvants. Pour mémoire, les habitants de Stabroek ont dû garder leurs fenêtres et leurs portes fermées : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

  

  Un camarade marxiste du Nord signe la pétition d'AURA Environnement

  Sauvons nos animaux, nos populations locales et nos animaux à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque CONTRE le projet dangereux IndaChlor voulu par les belges !

  Nous gardons également un oeil vigilant sur le projet d'extension de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque dans le département voisin du Pas-de-Calais !

• 马克思主义中央委员会加入#forceChine

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 27/02/2018

  灵气环境的生态友好马克思主义者

  在思想上和经济上越来越接近

  他们的中国同志包括胡克勤同志！

  

  Montpellier 25/07/2012 : inauguration statue Mao

  avec Marc-Claude de PORTEBANE et le président de

  "Montpellier, Méditerranée, Métropole" JP MOURE

  Video polémique : https://www.youtube.com/watch?v=Y40A1tL-hIA

  人才选拔：德才开端，人才先行;

  优化人力资源利用：消除薄弱环境，保持强大，按能力选择，发现人才，用人才必须让每个人都尽自己最大的努力，用最好的人才，支持人才能力;强大的获得机会，普通的放弃和平庸的放弃的机会;

  培训：从外部和内部培训人才，每个人都有机会接受培训，每个人都可以培训其他人，让每一种人才都能在国际舞台上尽可能展示知识。

  中国已经显示出对抗资本主义经济的力量。

  Marc-Claude de PORTEBANE

• #Bure au rebut : Résistance citoyenne OUI mais dans le Respect de la loi !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 24/02/2018
  • Dans Résistance démocratique déchets nucléaire #Bure

  Les constructions en dur envisagées par les

  provocateurs anarcho-trotskistes doivent être

  proscrites car elles desservent la lutte locale !

  Les opposants au projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) ont été virés jeudi 22 février afin d'évacuer les 221 ha du site.

  AURA Environnement l'a toujours proclamé, il ne peut y avoir de "Résistance citoyenne" sans dialogue avec l'Etat que ce soit avec les services de la Dreal, les DDPP et généralement tous les services préfectoraux dans le strict travail acharné sur la passion technique des dossiers environnementaux.

  L'opération d'envergure pour déloger la racaille boboïste-trotskiste du bois Lejuc, épicentre de la lutte contre le projet de l'Andra, a révélé une fois de plus que l'on ne pouvait pas compter sur les fumeurs de joints qui n'ont aucune stratégie révolutionnaire, aucune discipline de corps, aucun sens de la réalité vécue par les populations locales, et qui veulent revenir à l'âge de pierre alors que sont des adeptes des ordinateurs et des portables extrêmement énergivores, qui, sans les centrales nucléaires ou non, ne pourraient exister.

  Le bois Lejuc a été retenu par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans le but d'installer des cheminées d'aération du projet Cigéo qui vise à enfouir dans le sous-sol argileux du village de Bure, à 500 m de profondeur, les déchets nucléaires les plus radioactifs ou d'une durée de vie longue du parc nucléaire français.

  Saisi en référé par l'Andra qui voudrait réaliser des forages exploratoires dans ce bois, le TGI de Bar-le-Duc (Meuse) avait pris en avril 2017 une décision d'expulsion qui vient d'être mise en oeuvre par les autorités préfectorales avec le soutien du ministère de l'Ecologie, même si #Nicolas HULOT qui a combattu ce projet dans le passé en s'affichant avec une pancarte "Cigéo Bure, je dis non", admet que rien "n'est acté".

  Après NDDL, les éléments révisionnistes-trotskistes cherchent d'autres territoires pour "faire peur" à l'opinion dans une volonté destructrice de nos oppositions démocratiques dans certains projets tout en s'exposant dans les merdias dans des tenues provocatrices (cagoules, lance-pierres, etc....) dans un style provocateur que nous ne pouvons soutenir et qui est contraire à la lutte révolutionnaire telle que nous la concevons !

  Il est évident que les journaleux des merdias capitalistes - comme ceux du Figaro - cherchent à montrer des extrémistes "écologistes", "armés" en tenue paramilitaire avec cagoules et autres déguisements afin de nuire aux populations locales.

  La discipline écolo-marxiste des antispécistes d'AURA Environnement c'est tout, sauf cela ! Jamais nous ne serons dans la provocation contre les riverains et populations locales qui emmènent leurs enfants à l'école du village ou qui vont herser dans leurs champs avec leurs tenues de tous les jours.

  Nous préférons étudier la thèse de 470 pages soutenue le 11/12/2017 par Leny PATINAUX (historien des sciences) dans le cadre de l'Ecole des hautes études en sciences sociales intitulée "Enfouir des déchets nucléaires dans un monde conflictuel, une histoire de démonstration de sûreté de projets de stockage géologique, en France".

  Cependant, Bure n'est pas NDDL. Il y a des gens qui y vivent toute l'année dont de nombreux camarades agriculteurs ou de camarades ouvriers exaspérés à force d'être confrontés à des contrôles d'identités qui n'ont rien à voir avec les éléments antisociaux issus de l'ex-ZAD de NDDL et qui veulent pouvoir assurer le devenir de leurs enfants pour les prochaines décennies.  

  Ici, nous appliquons la maxime de #Talleyrand : "Tout ce qui est excessif est insignifiant" !

• Région #Grenoble : le collectif SD-SQI soutien #AURAEnvironnement hausse le ton c'est bon !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 22/02/2018
  • Dans STOP décharge Lely Environnement à Saint-Quentin-sur-Isère

  Plus de 20 militant-es ont répondu à l'appel du

  Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

  à la salle de l'ex-mairie Saint-Quentin-sur-Isère

  protestations extension décharge LELY Environnement !

  Sous la houlette du camarade antispéciste écolo-marxiste Marc-Claude de PORTEBANE, plus de 20 militant-es du Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) - dont 7 excusé-es -, et soutenu par AURA Environnement, se sont réuni-es le 26/01/2018 à 18h à la salle de l'ancienne mairie de Saint-Quentin-sur-Isère afin de protester contre l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 19/12/2017 autorisant l'extension de l'ISDND de Lély Environnement au lieu-dit "L'Echaillon", un site qui a fait l'objet d'un diagnostic faune/flore dans le cadre de la réalisation de l'étude d'impact et que des espèces protégées ont été identifiées, notamment la Renoncule Scélérate qui s'est développée dans le bassin de stockage des eaux pluviales de la plate-forme de compostage.

  Le porte-parole du Collectif SD-SQI et membre de la CSS, Marc-Claude de PORTEBANE, a soumis au vote (à l'unanimité) une visite annuelle du site en demandant au préfet de l'Isère qu'il valide également notre demande de rencontre des dirigeants de la société LELY Environnement et ce, en présence du maire et du représentant, élu, à la commission environnement de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère qui ne s'était pas tenue convenablement comme nous l'avons indiqué à la CCS 2017 en préfecture de l'Isère.

  Le SD-SQI sera particulièrement vigilant sur les dispositions de l'arrêté ministériel du 15/02/2016 qui prévoit notamment :

  - la mise en place de barrières passive et active en fond des nouveaux casiers,

  - la mise en place d'une couche de renforcement sous les barrières active et passive afin de protéger ces barrières de l'effet de tassements,

  - le traitement des lixiviats (des casiers inférieurs et supérieurs) sur site puis rejet dans l'Isère en un point de rejet unique ; (une surveillance en continu du débit, pH et conductivité est prévue ainsi qu'un contrôle trimestriel de l'ensemble des paramètres réglementés),

  - la collecte et la valorisation du biogaz (des casiers inférieurs et supérieurs) sur site,

  - la collecte des eaux de ruissellement interne à la zone de stockage dans une série de bassins puis rejet par bachée (un contrôle du pH et de la conductivité est prévu avant chaque bachée, complété par une mesure annuelle de l'ensemble des paramètres réglementés),

  - la réalisation d'une cartographie des émissions diffuses et d'une campagne de mesure de la qualité de l'air,

  - la poursuite de la surveillance des eaux souterraines au droit du site,

  - la mise en place d'un suivi des tassements et de la stabilité des talus.

  La thématique des mâchefers a été abordée.

  Marc-Claude de PORTEBANE a indiqué que les mâchefers admissibles sur le site seraient issus d'installation de "traitement thermique de déchets non-dangereux" (référencés sous le code déchet 19 01 12) et seraient répartis sur 3 zones dont la surface affectée aux installations (équipements, dépôts et utilités associés) sera exclusivement limitée à :

  - 8 800 m² pour la réception des mâchefers valorisables

  - 1700 m² pour la plate-forme de traitement (criblage/ferraillage)

  - 7 200 m² pour le stockage des "produits finis".

  Le SD-SQI insistera à la prochaine CSS de 2018 (commission de suivi de site) en préfecture de l'Isère, (Représentation votée à l'unanimité. Titulaire : le camarade Marc-Claude de PORTEBANE, Suppléante : la camarade Elisabeth BOUTEAU, Suppléante-adjointe : la camarade Valérie NAON), pour demander des précisions sur les conditions de stockage des mâchefers :

  - Quel taux de présence de métaux lourds dans les mâchefers ?

  - Mise à notre disposition du plan de gestion des lots de mâchefers.

  - Communication du registre tenu par l'exploitant LELY Environnement à la disposition de l'inspecteur des installations classées (origine, date d'arrivée, localisation des mâchefers).

  - Communication du contrôle visuel annuel de l'étanchéité du sol des aires de stockage des mâchefers ainsi que des aires de circulation.

  - Les mesures de contrôle du stockage des mâchefers à même le sol qui sera interdit par l'AP.

  A la prochaine CSS, nous demanderons que nous soit communiquée l'étude du BRGM, les études de prévention des pollutions atmosphériques potentielles, les études de gestion des effluents aqueux, le rapport sur la stabilité et l'intégrité de la digue de confinement, le rapport du débit odeur rejeté qui doit être compatible avec l'objectif de qualité de l'air ambiant tel que préconnisé par l'AP, le plan de gestion des déchets applicable à la plate-forme de compostage d'une surface totale de 26 300 m², le rapport annuel d'activité, le suivi des eaux souterraines, le rapport sur la liste des critères minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel (Effluents ne provoquant pas de coloration persistante du milieu récepteur et ne dégageant pas d'odeur) comme les MEST (matières en suspension totale), le COT (carbone organique total), la DCO (demande chimique en oxygène), les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les Phénols, l'Azote gobal ainsi que la DBO5 (demande biochimique en oxygène). 

  La demande de rencontre des dirigeants du site - qui a reçu un avis positif de l'exploitant - sera communiquée dans les prochaines semaines.

  Le SD-SQI a prévu un pique-nique Vegan le samedi 26 mai 2018 à midi sur un terrain privé à Saint-Quentin-sur-Isère. Chacun-e apportera son cabas et nous partagerons collectivement fruits et légumes de nos productions locales. Chats et toutous sont les bienvenus. Le lieu - tenu secret - vous sera exclusivement donné par mail. 

  Identification et inscription obligatoire par mail à aura-environnement@protonmail.com ou à fidel-castrol@protonmail.com

  Chantal LEVEQUE & Marc-Claude de PORTEBANE

• NON Projet INCINERATEUR & New avis MRAe : Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) attend future EP !!!

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 21/02/2018
  • Dans Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

  Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

  soutenu par AURA Environnement

  est prêt pour la nouvelle enquête publique sur le projet

  d'incinérateur porté par Valaubia dans l'Aube !

  Le président antispéciste d'AURA Environnement

  Marc-Claude de PORTEBANE, ici à Roche-la-Molière (42)

  CONTRE le projet de prolongation de la décharge SUEZ

  

  Après un premier avis remis en septembre 2017 et annulé par un arrêt du Conseil d’Etat, la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale Grand-Est) a rendu le 17/01/2018, un nouvel avis nettement plus nuancé sur le projet d’incinérateur à La Chapelle Saint-Luc dans l’Aube, en mettant en relief un certain nombre de zones d’ombres.

  Toutes les enquêtes publiques dont l'AE (avis de l'autorité environnementale) a été signé par le préfet de région et préfet de département en 2017 doivent donc être dans le collimateur des associations environnementales qui ont obligation de les faire annuler au tribunal administratif.

  Dans l'Aube, l'exploitant Valaubia a préféré éviter de prendre du retard en annulant fissa 3 jours avant la fin de l'enquête publique qui devait se terminer le 13/01/2017.

  En effet, le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement avait attiré l'attention du commissaire enquêteur sur la note technique du ministère de l'Ecologie adressée aux préfets de région qui avait pour objet de leur indiquer les conséquences à tirer de cet arrêt du conseil d'Etat pour les projets relevant jusqu'à présent de la compétence d'autorité environnementale du préfet de région.

  Même si, désormais le nouvel avis de la MRAe fait foi, celui-ci est susceptible d'être attaqué au TA par AURA Environnement puisque le ministère de Nicolas HULOT n'a pas encore dit son dernier mot de façon officielle.

  Ainsi, si un nouvel arrêté préfectoral (AP) autorisant une nouvelle enquête publique (EP) est relancé maintenant par la préfecture de l'Aube, AURA Environnement ira, de facto, le contester directement devant le tribunal administratif.

  Et ce sera reparti pour une nouvelle brêche pour les populations locales soutenues par les associations environnementales qui verront les effectifs de la contestation prendre un nouveau virage, cette fois un 180° national.

  D'ores et déjà, AURA Environnement appelle à la mobilisation générale ses militant-es antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif SI-LCSL à faire le tour des "popotes" pour guider nos sentinelles et nos commissaires politiques dans le respect de nos convictions marxistes et révolutionnaires d'opposition à la Réaction !

  SEULE la mobilisation populaire aura raison de ce projet d'incinérateur porté par Valaubia et nous espérons le soutien massif de nos camarades de Zéro Waste France !

  Chantal LEVEQUE

• Réduction tonnages enfouissement Drôme-Ardèche : AURA Environnement passe à l'offensive !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 18/02/2018
  • Dans #COVED @Drôme.fr

  AURA Environnement demande au préfet 26

  de respecter les futurs tonnages enfouissement

  pour les années à venir en Drôme/Ardèche !

  

  Alors que des pourparlers seraient en cours au sein de la Dreal 26 sur les tonnages ayant trait à l'enfouissement de nos poubelles dans les prochaines decennies, l'ultra gauche marxiste d'AURA Environnement s'invite au débat !

  Il n'est pas question que la loi de transition énergétique ne soit pas respectées en Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement en Drôme/Ardèche, où la Région, dirigée par Laurent WAUQUIEZ, doit élaborer le futur Plan régional de gestion des déchets (PRGD).

  Le PRPGD aura la particularité de contenir des chapitres spécifiques à certaines catégories de déchets et notamment un Plan Régional d'action en faveur de l'économie circulaire.

  Régis par le décret du 16/06/2016, ces plans doivent coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des nouveaux objectifs définis par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015 (Loi TECV) : Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d'ici 2020 (par rapport à 2010).

   

  Objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs (ménages, professionnels, collectivités) d'ici 2025.

   

  Ces plans ont pour objet, en particulier, de coordonner et programmer les actions de prévention et de gestion des déchets à engager à 6 et 12 ans, notamment par les collectivités locales, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets :

  - 1. Prévention

  - 2. Préparation en vue de la réutilisation

  - 3. Recyclage

  - 4. Valorisation autres que la valorisation matière

  - 5. Elimination des déchets.

   

  Le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne tous les types de déchets, toutes natures, catégories, origines confondues (exceptés les déchets radioactifs) produits, gérés dans la région et ceux importés pour être gérés dans la région ou exportés pour être gérés hors de la région.

  Leur importance est donc particulièrement primordiale car, lorsque le plan est approuvé, les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ce Plan.

  AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) seront-ils soutenus par les écolos du CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet), et la zadiste Bernadette GRANDO ?

  A quand le futur barbecue vegan avec les antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux ?

  Le vent de la Révolte se lève tout doucement en Drôme-Ardèche.

  Le Titan se réveille. Océan, Téthys, Phébé, Mnémosyne, Thémis, Rhéa, Théia, Cronos, Japet, Hypérion, Crios et Koios terminent leurs vacances d'hiver.

  Après la luge de l'espérance, le déluge des désillusions ?

• 112 323 Signatures PETITION : STOP ânes, mules maltraités île de Santorin #Grèce transport passagers ou bagages !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 08/02/2018
  • Dans Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

  Les ânes et les mules sont utilisés sur l'île de Santorin

  en Grèce pour transport passagers ou bagages !

  112 323 Signatures, 14 428 Commentaires

  LIEN PETITION :

  https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-anes-mules-maltraites-ile-santorin/39448

  À l'attention : M. le Président de la République Prokópis Pavlópoulos, M. le Premier ministre Aléxis Tsípras

  Un rapport indépendant produit l'an dernier a révélé que bon nombre de ces animaux sont obligés de transporter des passagers en surpoids et se voient refuser l'accès à l'ombre, à l'eau et ceci pendant des heures. Des selles inadaptées et des brides de mauvaise qualité sont souvent utilisées. Les consignes de sécurité sont régulièrement ignorées, exposant les touristes à des blessures.
  
  La Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux vous demande que des améliorations urgentes et nécessaires au bien-être de ces animaux leur soient apporté à Santorin, avec :
  
  - des Abris supplémentaires qui doivent être érigés en haut et en bas des falaises. Tous les animaux doivent être à l'ombre.
  - des améliorations de la route pour permettre une rotation correcte aux ânes.
  - un libre accès à l'eau propre et fraîche en tous temps.
  - une limite de poids convenu qui doit être imposée et annoncée clairement pour le public.
  - des Inspections vétérinaires de tous les animaux qui doivent être effectuées tout au long de la saison !
  
  L'ampleur des protestations sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux démontre largement l'indignation générale et internationale devant tant de souffrances inadmissibles :
  https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

  Marc-Claude de PORTEBANE
  Fondateur du Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux soutenu par AURA Environnement
  http://www.aura-environnement.com/

• GIROUETTE ? Eric Berlivet, maire de Roche la Molière, a voté pour le projet de Suez à la CSS 2016 en tant que Vice-Pdt SEM !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 05/02/2018
  • Dans SUEZ Borde Matin à Roche-la-molière - Loire -

  Eric BERLIVET, le maire de Roche-la-Molière,

  FAVORABLE projet SUEZ de Borde Matin à la CSS 2016

  en tant que vice-président Saint-Etienne Métropole mais

  CONTRE lors rassemblement des anti devant sa mairie !

  Les rouchons qui s'étaient rassemblés samedi devant la mairie de Roche-la-Molière répondant à l'appel de leur maire Eric BERLIVET contre le projet d'extension du centre d'enfouissement technique de sa commune porté par SUEZ, n'y comprennent plus rien.

  

  En effet, lors de la CSS (Commission de suivi de sité) du 06/12/2016, BERLIVET Eric ne s'exprimant pas en tant que maire de Roche-la-Molière mais en tant que vice-président de Saint-Etienne Métropole s'est déclaré

  "... à ce titre, favorable au projet - de SUEZ - dans le sens où il améliore la gestion environnementales et technique du site et la situation fiscale TGAP pour la collectivité....".

  Le seul a avoir émis un avis défavorable a été le représentant de la FRAPNA Loire, notre camarade Jacky BORNE.

  

  Pourquoi ce virage à gauche toute dans cet appel du maire Eric Berlivet, « contre la volonté de l’État d’autoriser la poursuite de l’exploitation du centre d’enfouissement de Borde-Matin jusqu’en 2053 » dans un rassemblement qui a mobilisé plus de 300 personnes dont les militant-es écolos-marxistes d'AURA Environnement qui étaient aux côté de la sénatrice marxiste de la Loire, Cécile CUKIERMAN près du maire LR de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole, Gabriel PERDRIAU ?.

   

   

   

• Annulation de l'enquête publique Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 01/02/2018
  • Dans Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

  GRANDE VICTOIRE OPPOSANTS CONTRE PROJET INCINERATEUR

  DONT le Collectif SI-LCSL

  (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

  soutenu par AURA Environnement !

  L'enquête publique qui devait se terminer samedi 13/01/2018 dont le projet baptisé « Valaubia » porté par le syndicat des déchets de l’Aube (Sdeda) et piloté par le groupe industriel Veolia a été annulée pour vice de procédure.

  Tout ce qui devait être thermique et alimenter le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole (La Chapelle et Les Noës) dont une partie qui devait être vendue aux industriels (Michelin et Mefro) est donc mise sur la touche.

  Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement salue cette victoire juridique due à la décision du Conseil d'Etat qui a été adressée de façon très confidentielle aux préfets de région, aux préfets de département (DDT et DDTM, DDCSPP), aux Dreal et aux Deal le 20/12/2017 ainsi qu'aux secrétariat général du MTES et du MCT, à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), à la direction générale de des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et à la Formation d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable.

  Les habitants et les animaux de la région de Troyes peuvent respirer encore quelque temps !!!

• Après victoire historique #NDDL : l'Etat doit casser chicanes du ZADO-parasitisme anti-environnemental !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 25/01/2018
  • Dans #NDDL Victoire historique

  Après la victoire des opposants historiques #NDDL

  AURA Environnement partisan retour Etat de droit

  contre le ZADO-parasitisme qui se greffe aux

  luttes environnementales des populations locales !

  Le comité central d'AURA Environnement (d'essence marxiste) savoure la décision du gouvernement du président MACRON, du 1er ministre Edouard PHILIPPE et de l'ensemble des membres du gouvernement - comme Nicolas HULOT et Gérard COLLOMB - pour que l'aéroport de Nantes ne se fasse pas, nonobstant les réticenses inadmissibles de Philippe GROSVALET, président PS du Département ou des routiers de l'anarchisme qui sabotent la lutte environnementale.

  Maintenant que le combat est terminé, AURA Environnement apporte son soutien à la préfète Nicole KLEIN et se désolidarise de la verrue "ZADO-parasite" qui, comme partout ailleurs, sème la zizanie parmi les luttes ancestrales défendues par les opposants naturels aux projets détruisant l'environnement.

  La route traversant la ZAD doit être dégagée, les populations locales doivent pouvoir circuler sur la RD 281 qui traverse la ZAD et fermée depuis novembre 2012.

  Soutenir les destabilisants de la "ZADO-parasite" serait mettre en échec la bonne volonté du ministre de la transition énergétique Nicolas HULOT d'une nouvelle démocratie participative.

  La défense des animaux (antispécisme) et de l'environnement passe par la coordination des intelligences et non par la destruction de l'Etat, car l'Etat, Camarade, c'est toi ! L'Etat, Camarade, c'est nous et se sont les prolétaires qui paient les projets surdimensionnés des capitalistes et in fine les exactions de la lie "ZADO-parasite", non-productive pour la CAUSE et contre-productive pour les populations locales déjà largement accablées par les pollutions de toutes sortes !

  Il n'y a aucun antagonisme entre le marxisme et la défense des animaux et de l'environnement surtout lorsqu'il s'agit de défendre les plus pauvres de notre société qui ne disent rien parce qu'ils n'ont pas le savoir ou la connaissance alors qu'ils subissent la dégradation de notre environnement parce que, dans nos luttes contre certains projets industriels démagogiques, NOTRE IGNORANCE est LEUR FORCE !

• Projet d'INCINERATEUR : Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) monte au créneau !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 10/01/2018
  • Dans Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

  La contribition d'AURA Environnement épaulé par le

  Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

  actuelle Enquête publique projet Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

  Marc-Claude de PORTEBANE,

  Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc),

  Messieurs les commissaires enquêteurs,

  HALTE AUX CANCERS ! LA COMMISSION EUROPEENNE A EMIS UN AVIS DEFAVORABLE A TOUT NOUVEAU PROJET D’INCINERATEUR !

  AURA Environnement est opposé à ce projet cynique et le combattra au TA avec le soutien du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) !

  La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV.

  Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne.

  Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les assiettes ou dans les lichens de cette agglomération troyenne !

  Quelles répercussions sur la santé pour les populations locales ?

  Dernièrement, Francis Glémet, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiètait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel.

  La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29 novembre 2017.

  L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois. Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de  certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur Sultan (pedo-endocrinologue) et Mme Gerber (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php

  Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM).

  AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ et son Collectif antispéciste de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ alertent les pouvoirs publics sur les risques induis par dioxines et furanes dans le lait de vache généralement observés à moins de 3 km autour de ces infâmes incinérateurs où des prélèvements sont la plupart du temps effectués par un organisme de contrôle extérieur et des analyses réalisées par un laboratoire dûment agréé.

  Camarades de Barberey-Saint-Sulpice, de Lavau, des Noës-près-Troyes, de Montgueux, de Sainte-Maure, de Sainte-Savine, de Torvilliers et deTroyes, vous pourrez toujours compter sur VOTRE Collectif : Le SI-LCSL !

  AURA Environnement, qui vient de faire fermer au 31/12/2017 la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal en allant ester au tribunal administratif de Lyon, ira CONTESTER le futur AP du préfet de l’Aube si celui-ci le signe !

  AURA Environnement demande donc aux commissaires enquêteurs lorsqu’ils rendront leur avis défavorable, de dénoncer la non-désignation d’une commission d’enquête régionale du Grand-Est chargée des études épidémiologiques et du devoir d’information des citoyennes et des citoyens qui doivent savoir à quels risques ils seront potentiellement soumis, eux et leurs enfants dans les prochaines décennies puisque le nouveau plan régional sera voté prochainement par la Région Grand-Est !

   

• Devenir site enfouissement déchets Borde Matin Roche-la-Molière : Gouvernement cloue le bec à député #Juanico

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 20/12/2017
  • Dans Centre d'enfouissement Borde Matin à Roche-la-Molière

  Alors que ce centre d'enfouissement existait

  sous la gauche qui a contribué à son expansion

  le député PS de la Loire Régis Juanico

  se veut plus vert que vert et se fait clouer le bec

  à l'assemblée nationale par le Gouvernement :

  M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, n^o 47, relative au devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière.

  M. Régis Juanico. Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur le devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière, dans la Loire. Le groupe exploitant, Suez, a déposé en avril dernier à la préfecture de la Loire un dossier de demande de prolongation d’autorisation d’exploitation du site jusqu’en 2051, soit vingt-cinq ans de plus que la durée actuellement autorisée. Les élus locaux, ainsi que les acteurs de la société civile, sont fortement mobilisés contre un tel projet. Ils considèrent, à juste titre, que les habitants de la commune ont suffisamment subi les nuisances liées à l’exploitation du site depuis 1972 : nuisances olfactives, trafic permanent de poids lourds ou encore pollution visuelle par grand vent.

  Plus que la durée en elle-même, les élus, dont je fais partie, sont farouchement opposés au projet d’augmentation de la capacité de stockage du site. L’exploitant demande en effet une rehausse de ses casiers de stockage, ainsi qu’une extension géographique de ses installations, pour une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 000 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles au maximum, soit 300 000 tonnes par an en moyenne, jusqu’en 2051.

  En doublant la capacité totale de stockage du site, dans une tendance baissière du volume de déchets enfouis annuellement dont on ne peut que se réjouir, il est aisé de comprendre que le site pourra être exploité plus longtemps : en l’occurrence, pendant la durée d’une génération humaine supplémentaire, pendant vingt-cinq ans. C’est bien de l’augmentation de la capacité de stockage totale du site, liée à la rehausse des casiers de stockage, ainsi qu’à son extension géographique, que découle l’importante durée de l’éventuelle prolongation de l’autorisation d’exploitation, et non l’inverse.

  La question de la durée de l’autorisation d’exploitation n’est pas l’enjeu majeur, contrairement à ceux de la capacité de stockage et du volume de déchets enfouis annuellement. Au regard des orientations législatives nouvelles de réduction à la source de la quantité de déchets enfouis, les capacités de stockage actuelles semblent suffisantes et n’appelleraient donc pas à une extension. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d’application imposent une réduction des capacités de stockage de déchets autorisées dans les prochaines années.

  Les capacités de stockage demandées par l’exploitant dans ce dossier sont exorbitantes au regard des capacités respectées en Auvergne-Rhône-Alpes : elles représentent entre un tiers et 50 % des capacités totales au niveau régional à l’horizon 2020 et 2025, selon les objectifs de la loi. Le département de la Loire et sept communes du secteur travaillent actuellement à l’élaboration d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains – un PAEN – dont les objectifs semblent clairement incompatibles avec l’extension géographique des installations de l’exploitant, laquelle conduirait à une détérioration ou une destruction de l’espace envisagé. Pour toutes ces raisons, et parce que ce sujet revêt un enjeu majeur pour la population de Roche-la-Molière, commune de 10 000 habitants, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, ainsi qu’un point d’avancement précis et un calendrier de décision actualisé.

  M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

  M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le député, permettez-moi d’excuser l’absence de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a chargé de vous répondre. Votre question porte sur l’avenir de l’installation de stockage de déchets non dangereux située à Roche-la-Molière, dans votre département de la Loire. Je vais tenter de vous préciser où en est la procédure du point de vue du droit. Cette installation, exploitée par la société Suez, est actuellement autorisée à recevoir des déchets jusqu’en 2026. Comme vous l’avez rappelé, elle a effectivement fait l’objet d’une demande d’autorisation d’augmentation globale de capacités et de durée d’exploitation. Votre inquiétude sur cette augmentation de la capacité de stockage totale du site est, bien entendu, légitime.

  Je tiens néanmoins à rappeler que la loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux de diminution du stockage des déchets pour 2020 et 2025 et que le Plan climat, annoncé par Nicolas Hulot en juillet, a placé l’économie circulaire au cœur de notre feuille de route ministérielle. Concernant l’installation que vous citez, cette demande apparaît tout à fait compatible avec le récent plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Des discussions ont bien évidemment eu lieu entre les services de l’État et l’exploitant. L’instruction se poursuit à la fois au niveau national et au niveau régional, pour apporter une réponse à l’exploitant qui tienne évidemment compte de la trajectoire de diminution du stockage, fixée par la loi.

  Ces discussions devraient se conclure au plus tard au premier trimestre 2018. Nous devons, collectivement, être responsables pour que ces objectifs soient tenus. Des efforts doivent donc être engagés, notamment par les exploitants de ces installations. Sachez que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, déclinaison de la loi relative à la transition énergétique, est en cours d’élaboration. Il permettra d’orchestrer la diminution de la mise en décharge sur le territoire. L’ensemble du ministère reste à votre disposition pour veiller à l’application de la procédure dans le bon sens.

  M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

  M. Régis Juanico. Je ne peux pas me satisfaire de la réponse de M. le ministre. La loi exige une réduction des capacités de stockage des déchets autorisées dans les prochaines années. Or, si l’autorisation est donnée à l’exploitant, une commune de 10 000 habitants concentrera entre un tiers et 50 % des capacités totales de stockage de déchets pour l’ensemble de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. J’en appelle au Gouvernement pour examiner à nouveau ce dossier, car cette commune a déjà fait beaucoup en termes de solidarité territoriale en matière de traitement des déchets. Nous devons étudier les solutions alternatives à l’enfouissement et voir, très concrètement, comment limiter la production des déchets à la source.

• AURA Environnement & GREENPEACE : Trop viande cantoche Ecole Vallon Les Fontaines #GrangesGontardes ?

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 15/12/2017
  • Dans Greenpeace Solidarité

  

  

  Déjà 476 villes renseignées couvrant 10 % de la population

  Selon les nutritionnistes, nos enfants consomment deux fois trop de viande et produits laitiers dans les cantines scolaires. Un constat dangereux pour leur santé et dévastateur pour la planète.

  Pour autant, la situation est très différente d'une ville à l'autre : certaines ont entamé une démarche sérieuse de réduction de la viande, là où d'autres continuent de servir viande ou poisson tous les jours. Nous avons eu l'idée de lancer une grande enquête participative, basée sur vos contributions, pour cartographier cette diversité.

  Un grand merci d'avance pour votre précieuse aide !

  TOI AUSSI, REPOND A NOTRE QUESTIONNAIRE : https://www.greenpeace.fr/enquete-viande-cantines/?utm_medium=171215_PushMob_Enquete_ville&utm_source=email&utm_campaign=Agri-Elevage#/

  et

  https://www.greenpeace.fr/enquete-viande-cantines/?utm_medium=171215_PushMob_Enquete_ville&utm_source=email&utm_campaign=Agri-Elevage#/21

  LES MENUS A LA CANTINE PLEIN de BIDOCHE à la cantoche de l'école Vallon Les Fontaines aux Granges-Gontardes :

  http://www.les-granges-gontardes.fr/IMG/pdf/7034-PERIODE5-2016-2017_SC_LIVRES2238.pdf

• Tractage massif #CPERG soutenu par INAO & Révision PLU Granges-Gontardes : Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 27/11/2017
  • Dans Commissaire enquêteur PLU refuse projet décharge COVED aux Granges-Gontardes

  Révision PLAN LOCAL d'URBANISME Granges-Gontardes

  Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED :

  le CPERG mobilise et tracte maison par maison

  et reçoit soutien massif de l'INAO !

  

  Le 20/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes en Drôme provençale recevait le rapport et l'avis du Commissaire enquêteur sur les résultats de l'enquête publique concernant la révision du PLU au Granges-Gontardes, mais ne le mettait pas tout de suite à la disposition des citoyens.

  Le 21/10/2017, AURA Environnement écrivait à Pascal BRIE qui instruit le projet "LCJ3" de décharge COVED en demandant à l'UT-Dreal de Valence si celle-ci avait l’intention de "bloquer la recevabilité de ce DDAE pour incompatibilité de ce projet avec le document d’urbanisme" tout en précisant " .. Nous aimerions savoir si une telle activité de décharge serait compatible avec la présence de jeunes compétiteurs au Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSM) qui devrait de facto déménager et qui a vu, de 2016 à 2017, ses effectifs passer de 233 à 252, une progression significative de ses effectifs en hausse de 18 %, une fréquentation en hausse de 61 % en 2 ans, et qui est…. à la recherche de bois de chauffage pour le poêle !!! .".

  Un poêle, du bois de chauffage, des munitions, des jeunes enfants, un centre de tir ceinturé une future décharge d'au moins 75 000 T de déchets (DND) ! AURA Environnement attend la réaction du maire de Montélimar Franck REYNIER, un exemple de droiture très "à cheval" sur les principes !!!

  Le 22/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes mettait en ligne le rapport final et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur (AURA Environnement dénonçant le format Calameo a demandé que soit mis en ligne, au moins, les conclusions au format Pdf. Ce qui a été fait pour ces dernières puisque les gens nous disent avoir du mal à imprimer ou enregistrer les fichiers Calameo) : http://www.les-granges-gontardes.fr/IMG/pdf/Conclusions_motivees_5503.pdf

  

  A la demande d'AURA Environnement, le format Pdf est très bien lisible, lui !

  AU SECOURS Mr LE PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Grenoble ! Si vous arrivez à télécharger ou à imprimer le rapport final du Commissaire enquêteur ! (Ci-dessous : capture d'écran uniquement possible de Calameo réalisée par AURA Environnement). Merci de le transmettre aux Gontardien-nes qui attendent de le lire à la lueur de leur sueur : http://fr.calameo.com/read/005224812f3b26f2f724d

  

  Le 23/11/2017, le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-les Granges-Gontardes) aidé par le collectif "Comité Local Catholique des Granges-Gontardes" (CLC-GG - porte-parole : Louise-Marie de PORTEBANE)....

  

  ..... déclenchait la Phase 2 de l'opération dite "Raisins de la colère rouge" et tractait massivement dans tout le village, rue par rue, chemin par chemin, maison par maison, habitant par habitant puisque l'enquête publique a rendu son verdict : les habitants des Granges-Gontardes ne veulent pas de décharge COVED (projet LCJ3) et le projet de PLU doit être modifié pour l'interdire !

  Pour le CPERG "Le conseil municipal doit suivre l’avis négatif du commissaire enquêteur, écouter sa population, respecter la démocratie participative et renoncer à ce projet néfaste pour la commune".

  Pourquoi ce projet est funeste pour la commune ? Parce qu’il nuirait à notre qualité de vie, serait dangereux pour la santé de nos enfants, supprimerait les activités sportives de la Combe Jaillet et menacerait nos vignobles AOC ainsi que les emplois associés.

  

  Le CPERG soutenu par AURA Environnement a reçu dernièrement le soutien de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) qui vient d'écrire à l'UT Dreal de Valence qui instruit le dossier COVED pour le compte du préfet de la Drôme. L'INAO indique que "La commune des Granges-Gontardes est située dans les aires géographiques des AOP "Picodon" et "Grignan-les-Adhémar". Elle appartient également aux aires de production des IGP "Ail de la Drôme", "Miel de Provence", "Pintadeau de la Drôme", "Volailles de la Drôme" ainsi qu'à celles des IGP viticoles (ex vin de pays), "Comtés Rhodaniens", "Drôme" et "Méditerranée"...".

  Pour l'INAO, "L'enjeu majeur concernant la valorisation des terres sous SIQO est sans conteste la filière viticole AOC". Les SIQO (Signes d’identification de la qualité et de l’origine) sont des démarches officiellement reconnues par les pouvoirs publics !

  Une étude attentive du dossier a amené l'INAO à faire des observations qui suivent sur ce projet de décharge aux Granges-Gontardes :

  - Le projet est prétendument présenté comme une extension d'une activité de stockage de déchets non-dangereux sur la commune limitrophe de Roussas. Or, il s'agit bien de la construction d'un nouveau site sur la commune des Granges-Gontardes.

  - Le projet s'inscrit dans le périmètre de l'aire parcellaire délimitée de production de l'AOC "Grignan-les-Adhémar" et impacterait directement (consommation de terres potentiellement valorisables en AOP) 13,25 hectares.

  - Le secteur concerné compte parmi les meilleurs terroirs de l'AOC pour ce qui concerne le milieu physique et notamment les sols. En outre, le "Bois des Mattes" constitue d'une part le coeur historique de production et d'autre part l'un des terroirs emblématiques de cette AOC.

  - De plus, parmi les 13 opérateurs, une exploitation se situe à 50 m des futures installations et 2 autres exploitations également en cave particulière se situent à moins de 2 km du site.

  - En terme d'impact paysager, parmi les travaux envisagés, il est question de réaliser un merlon de 50 m de hauteur, ouvrage conséquent qui sera très visible notamment depuis la D 133 ce qui défigurera davantage le paysage environnant forestier et viticole.

  - Ce projet est incompatible avec un tourisme localement très axé sur la synergie qui existe entre produits de terroir et qualité paysagère qui prend tout son sens notamment dans l'oenotourisme.

  - Enfin, ce dossier ICPE s'ajoute à d'autres assez récents dont des extensions de carrières répétées, intervenues sur cette commune (des Granges-Gontardes) du même secteur qui impactent de manière récurrente l'aire parcellaire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

  - Par conséquent, l'INAO émet un avis défavorable à l'encontre de ce projet - de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes en Drôme provençale, NDLR - qui entraînerait la disparition de 13,25 ha de l'aire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

  Depuis 1 semaine, AURA Environnement tente désespérement de joindre l'UT-Dreal de Valence ! SILENCE RADIO !

  Nous attendons DONC une réponse rapide du Maire des Granges-Gontardes qui doit annoncer publiquement que le conseil municipal revoit son projet de PLU pour empêcher définitivement le projet de décharge COVED sur les Granges-Gontardes.

  Jusqu’au retrait définitif du projet de décharge, restons mobilisé-es !

  Plus de 20 585 personnes ont déjà signé notre pétition dont 381 commentaires. N'hésitez pas à la signer, de bien valider votre signature et de bien la partager un max pour faire entendre la voix du Peuple Gontardien : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

  Marc-Claude de PORTEBANE

  Président d'AURA Environnement

• Mauvaise nouvelle pour la Coved : tribunal administratif d'appel #Lyon matraque SICTOM Nord-Allier !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 22/11/2017
  • Dans Interdiction de construire de nouveaux TMB

   

  La cour administrative d'appel de lyon vient de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de "non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets" (article L541-1 I 4° du Code de l'environnement). 

  AURA Environnement considére, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles usines seraient tout simplement interdites et que les Préfets auraient l'obligation de rejeter les nouvelles demandes d'autorisation. Les magistrats saisis confirment ainsi cette lecture.
  Le 4 juillet 2017, la Cour administrative d'appel de Lyon a d'abord jugé que les Préfets ont, en vertu de cette loi, le pouvoir de refuser les nouvelles demandes d'autorisation d'exploiter de telles usines.

  Texte intégral

  Vu la procédure suivante :
  
  Procédure contentieuse antérieure
  
  1°) Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301074, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, ainsi que la condamnation du département de l'Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
  
  2°) le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301486, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy, de lui accorder l'autorisation d'exploiter l'unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy en enjoignant au préfet de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement suivant la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code, subsidiairement d'enjoindre au préfet de lui accorder l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
  
  Par un jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.
  
  Procédure devant la cour
  
  Par une requête n° 14LY02514 enregistrée le 4 août 2014 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 septembre 2014 et le 29 juin 2015, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
  
  1°) d'annuler ce jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
  
  2°) d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux ;
  
  3°) d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brulé" sur le territoire de la commune de Chézy ;
  
  4°) de lui accorder l'autorisation d'exploiter cette unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy et d'enjoindre au préfet de l'Allier de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement selon la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code ;
  
  5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui accorder, dans un délai de deux mois, l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées ;
  
  6°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, les frais non compris dans les dépens qu'il avait demandés en première instance ;
  
  7°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
  
  Il soutient que :
  - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le plan de prévention et de gestion des déchets devait obligatoirement reprendre le choix de créer une extension de l'installation de stockage de déchets et une unité de tri mécano biologique à Chézy dès lors ce projet avait fait l'objet de délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 sollicitant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et approuvant ce projet ;
  
  - le jugement attaqué est encore entaché d'une omission de statuer sur le moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à exclure purement et simplement un procédé de gestion des déchets et, en particulier le procédé de gestion des déchets non dangereux par tri mécano biologique ;
  - c'est à tort que le tribunal a considéré que la nomination des membres de la commission et de suivi du PPGDND prévue par le II de l'article R. 541-18 du code de l'environnement n'avait pas à être nominative ; qu'une telle irrégularité ne relève pas du champ de la jurisprudence "Danthony", ni de celui de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011 alors, en outre, que c'est également à tort que le tribunal a considéré que, dès lors que cette commission avait un rôle consultatif et que lui-même y avait été représenté et mis à même de défendre ses intérêts, l'absence de désignation nominative des membres de cette commission ne l'avait privé d'aucune garantie ;
  - les premiers juges ont considéré à tort que les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés par l'article L.541-1 du code de l'environnement pour retenir que les auteurs du PPGDND n'étaient pas tenus de retenir les projets des personnes morales de droit public qui contribuent aux objectifs prévus par l'article 46 de la loi du 3 août 2009 ;
  - le tribunal s'est fondé à tort sur ce que ses projets avaient été pris en compte au stade de l'analyse menée par les auteurs du plan pour admettre que le plan avait pu ne pas les retenir dans l'immédiat ;
  - les premiers juges se sont, également à tort, fondés sur les circonstances que l'inventaire dressé pour établir le plan départemental faisait état d'une surcapacité de traitement de 67 785 tonnes de déchets, que la production des déchets serait réduite selon le plan, que des installations d'élimination de déchets existantes seraient en capacité de traiter les déchets, qu'un déficit de capacité de traitement ne se ferait ressentir qu'à l'horizon 2028-2030, que le projet d'extension de l'ISDND de Chézy avait été retenu par le plan à titre conservatoire, que le plan départemental pouvait faire l'objet d'une révision partielle ou complète, et que l'article 46 de la loi du 3 août 2009 impose de justifier strictement le dimensionnement ses projets d'installations, pour considérer que ces projets pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan ;
  - en outre, l'ensemble de ces circonstances ne peuvent justifier l'exclusion immédiate de ses projets d'installations puisque ceux-ci permettent de mettre en oeuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets selon les objectifs de l'article L.541-1 du code de l'environnement, qu'ils sont situés au plus près des lieux de production des déchets concernés et devaient, dès lors, être immédiatement retenus par le plan départemental conformément aux principes de proximité et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ;
  - pour considérer que ses projets d'installations pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan, les premiers juges ont, à tort, retenu qu'en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 les installations devraient justifier strictement leur dimensionnement et sur la circonstance que le département de l'Allier ne serait pas lié par l'arrêté du préfet de l'Allier déclarant d'utilité publique les installations en cause, alors que ces projets d'installations devaient être repris par le plan pour être réalisés dans l'immédiat dès lors qu'ils avaient été entérinés par les délibérations susmentionnées de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
  - pour considérer que les auteurs du plan n'avaient pas méconnu les dispositions du d) du 3° du II de 1' article L. 541-14, les premiers juges se sont, à tort, fondés sur ce que le plan avait fixé des priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques et sur la circonstance que le département avait exclu le compost issu du procédé de tri mécano-biologique alors que le PPGDND de l'Allier ne pouvait pas écarter le procédé de traitement par tri mécano-biologique ;
  
  - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la valorisation du compost issu du procédé mécano-biologique n'est soumise à aucune incertitude de nature à justifier l'exclusion de ce procédé alors, en outre, que l'attente des textes européens susceptibles d'en interdire ou limiter l'utilisation ne pouvait justifier l'exclusion de ce procédé, pas plus que la circonstance que la réalisation d'objectifs fixés par le plan puisse aboutir à la réduction des quantités de déchets envoyés en unité de stockage puisque ce procédé ne peut être assimilé à un traitement en unité de stockage ou en unité d'incinération ;
  - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le plan étant entaché d'illégalité, le préfet ne pouvait retenir aucun motif d'incompatibilité entre le plan et les projets d'installations en cause pour justifier le refus qui lui a été opposé au titre de la législation sur les installations classées ;
  - il n'avait pas soulevé, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, de moyen à l'encontre de l'arrêté préfectoral tiré de l'illégalité, par voie d'exception, du PPGDND, mais avait soutenu que le préfet, qui était tenu d'écarter ce plan en raison de son illégalité, avait entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur ce que les projets n'étaient pas compatibles avec lui pour refuser l'autorisation sollicitée ;
  - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les dispositions de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, qui ne portent que sur la composition du dossier de demande, ne prévoient pas qu'un refus d'autorisation doive être opposé si le projet d'installation n'est pas compatible avec un plan, de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;
  
  Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2016, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
  
  Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le SICTOM Nord Allier n'est fondé.
  
  Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2016, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer conclut au rejet de la requête.
  
  Il fait valoir que :
  - aucun des moyens de la requête n'est fondé ;
  - en outre, l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit que désormais "la généralisation du tri à la source des biodéchets, (...), rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics" ; que dès lors que l'article L. 512-14 de ce code précise que les dispositions prises en ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement doivent prendre en compte les objectifs fixés par l'article L. 541-1, la cour pourra, en sa qualité de juge de plein contentieux, faire application de ces dispositions nouvelles et juger que le refus du préfet d'autoriser les installations litigieuses est, en tout état de cause, justifié.
  
  Vu les autres pièces du dossier ;
  
  Vu :
  - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ;
  - la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ;
  - le code de l'environnement ;
  - le code de justice administrative ;
  
  Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
  
  Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
  - le rapport de M. Jean-François Alfonsi, président,
  - les conclusions de M. Marc Clément, rapporteur public,
  - et les observations de Me Descamps, avocat, substituant Me Defradas, avocat, pour le SICTOM, ainsi que celles de Me Dufour, avocat, pour le département ;
  
  1. Considérant que par sa requête susvisée, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier relève appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la délibération du conseil général de l'Allier du 18 juin 2013 adoptant le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, contre l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy ;
  
  Sur la régularité du jugement attaqué :
  
  2. Considérant qu'en relevant, au point 10 du jugement attaqué, que si les auteurs du plan "doivent prendre en compte les projets des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets, sous réserve qu'ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, ils ne sont toutefois pas tenus de les retenir lorsque, notamment, les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement" le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre au détail de l'argumentation développée devant lui, a implicitement, mais nécessairement, écarté le moyen tiré de ce que le conseil général devait obligatoirement retenir le projet du SICTOM Nord Allier dès lors que celui-ci avait été approuvé par délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
  
  3. Considérant qu'en constatant, aux points 11, 12 et 13 de son jugement, que le procédé de traitement des déchets non dangereux par tri mécano-biologique n'avait pas été exclu par principe, mais seulement dans l'immédiat, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à écarter purement et simplement un procédé de traitement des déchets non dangereux ;
  
  Sur la légalité de la délibération du conseil général de l'Allier du 8 juin 2013 :
  
  4. Considérant que par arrêté du 19 septembre 2011, le président du conseil général de l'Allier a, sur le fondement de l'article R. 541-18 du code de l'environnement, nommé les membres de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier en les désignant par les fonctions qu'ils occupent au sein de chaque service, collectivité, organisme ou association mentionnés notamment aux 5° à 11° de cet article ; qu'en admettant même, comme le soutient le syndicat requérant, que cette façon de procéder serait irrégulière au regard des dispositions en cause du code de l'environnement, faute que les membres de cette commission y eussent été nommément désignés, c'est à bon droit que, eu égard aux attributions purement consultatives de cette commission et aux dispositions de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, le tribunal administratif a retenu qu'un tel manquement, à le supposer établi, n'avait été susceptible ni de priver ce syndicat d'une garantie, ni d'exercer une influence sur le contenu du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier adopté par la délibération litigieuse ; qu'il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen, repris en appel, tiré de ce que l'irrégularité entachant la désignation des membres de cette commission a présenté un caractère substantiel qui a privé le SICTOM Nord Allier d'une garantie, par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;
  
  5. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-14 du code de l'environnement : "II. Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : // 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; // 2° Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; (...)" ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ces dispositions, qui obligent les auteurs d'un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux à examiner les choix d'équipements à modifier ou à créer qui, contribuant aux objectifs précisés par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, ont été entérinés par les personnes morales droit public responsables du traitement des déchets, ne peuvent être interprétées comme leur imposant de retenir de tels projets qui, alors même qu'ils rempliraient les conditions requises, peuvent être écartés pour des motifs tenant, notamment, à l'appréciation portée sur les capacités actuelles et futures des installations de traitement des déchets existantes, aux hypothèses retenues quant à la réduction projetée de la production de déchets ou, comme en l'espèce, aux incertitudes techniques et réglementaires relatives aux procédés proposés ;
  
  6. Considérant que, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, il n'est pas sérieusement contesté que le département de l'Allier dispose actuellement d'installations de traitement des déchets non dangereux dont la capacité est excédentaire et que, dans les hypothèses retenues, conformes aux objectifs définis tant par l'article L. 541-1 du code de l'environnement que par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, d'une optimisation des capacités de traitement des déchets non dangereux par la diminution de la production de tels déchets et d'une réduction des apports de déchets extérieurs au département, cette capacité demeurera, même sans la mise en service de l'installation projetée par le SICTOM Nord Allier, excédentaire jusqu'en 2024 ; que dans ces conditions les auteurs du plan litigieux, qui ne se sont pas fondés sur l'absence de justification du dimensionnement du projet en cause et, contrairement à ce qui est soutenu, n'ont pas exclu par principe le procédé de traitement des déchets non dangereux par procédé mécano-biologique, ont légalement pu décider de ne pas retenir, dans l'immédiat, la création à Chézy d'une installation de traitement des déchets non dangereux fonctionnant selon un tel procédé ;
  
  Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Allier du 2 septembre 2013 :
  
  7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 17 août 2015 : "I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : // (...) 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. (...) La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics (...)" ; qu'eu égard à ces dispositions nouvelles, en vigueur à la date du présent arrêt, et à l'office du juge en ce qui concerne le contentieux des autorisations ou refus d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, il y a lieu de considérer que c'est à bon droit que, par son arrêté attaqué, le préfet de l'Allier a refusé au SICTOM Nord Allier l'autorisation d'exploiter à Chézy une installation de traitement des déchets non dangereux mettant en oeuvre un procédé de tri mécano biologique ;
  
  8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SICTOM Nord Allier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes ;
  
  Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
  
  9. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le département de l'Allier et l'Etat, qui ne sont pas parties perdantes, soient condamnés à rembourser au SICTOM Nord Allier les frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés tant en première instance qu'en appel ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SICTOM Nord Allier à payer au département de l'Allier une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions ;
  
  DECIDE :
  
  Article 1er : La requête susvisée du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier est rejetée.
  Article 2 : Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier paiera au département de l'Allier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
  Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier, au département de l'Allier et au ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
  Délibéré après l'audience du 13 juin 2017, à laquelle siégeaient :
  - M. Jean-François Alfonsi, président,
  - M. Hervé Drouet, président-assesseur,
  - Mme Nathalie Peuvrel, premier conseiller.
  Lu en audience publique le 4 juillet 2017.

• Commissaire-Enquêteur avis défavorable secteur Ui Révision PLU #GrangesGontardes : VICTOIRE #AURAEnvironnement et #CPERG

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 20/11/2017
  • Dans Stop extension décharge COVED/PAPREC de Roussas aux Granges-Gontardes

  Grande victoire d'AURA Environnement et du CPERG :

  le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable

  révision PLU modification zone Ui en projet décharge COVED !

  

  L'appel à la mobilisation générale décrété par le CPERG (Collectif pour la Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) et soutenu par AURA Environnement a payé puisque, selon Michel APROYAN le maire des Granges-Gontardes, Patrick BERGERET, le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable pour la zone Ui qui allait devenir "LCJ3" : nom du projet de la future décharge COVED/PAPREC.

  

  Le commissaire-enquêteur ne veut pas que l'actuelle zone Ui, - en couleur violet -  (abritant l'actuel moto-cross et l'actuel auto-cross) ne soit transformée en zone d'activité économique devant accueillir l'extension de la future décharge PAPREC/COVED. La zone USl représente l'actuelle association loi 1901, le Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSP) dirigé par le maire de Montélimar, Franck REYNIER, (qui n'a pas répondu à nos dernières sollicitations), puisque de jeunes enfants viennent s'entraîner au centre de tir. Dans quelques années, leur activité sportive de tir aurait été cernée par une ICPE : la future décharge PAPREC/COVED !!!! PROTEGEONS NOS ENFANTS !  Pas certain que Maxime BANC, conseiller municipal en charge des sports de Montélimar, prenne le risque de faire prendre des risques aux jeunes enfants qui viendront s'entraîner au CTSP des Granges-Gontardes cerné par une décharge d'au moins 75 000 T !

  L'avis et les conclusions du CE seront publiés sur le site de la mairie des Granges-Gontardes à partir de mercredi 22/11/2017.

  Des heures et des heures de travail ont été nécessaire à AURA Environnement pour passer au crible la révision du PLU aux Granges-Gontardes.

  La discipline de travail d'organisation d'AURA Envionnement aura payé !

  On a essayé de nous destabiliser parce que nous sommes opposé-es à cette révision du PLU, mais nous avons résisté et SURTOUT, nous sommes très solidaires.

  AURA Environnement a su mobiliser et le CPERG (politiquement neutre) a su travailler en bonne intelligence avec toutes les sensiblités locales propres aux Granges-Gontardes et aux communes environnantes de la Drôme provençale.

  CONTINUONS à être mobilisé-es parce que le maire et le conseil municipal doivent respecter l'opposition aux Granges-Gontardes rangée sous la bannière du CPERG, l'avis négatif du Commissaire-enquêteur et reprendre leur PLU pour empêcher l'extension de la décharge PAPREC/COVED en face de nos vignobles AOC.

• Pétition : HALTE utilisation intensive larves mouche Hermetia illucens ! Exigeons + de communication ADEME PACA projet CertiFLY !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 17/11/2017
  • Dans HALTE utilisation intensive larves mouche Hermetia illucens !

  HALTE utilisation intensive larves mouche Hermetia illucens !

  Exigeons + de communication ADEME PACA projet CertiFLY !

  PHOTO : Didier Descouens — Travail personnel - Hermetia illucens, dans une rose.

  LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-utilisation-intensive-larves-mouche-hermetia/36117

  Auteur : Marc-Claude de Portebane, Président d’Aura Environnement, Porte-parole du Collectif MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique)

  Créé le 17/11/2017

  À l'attention : M. le Pdt de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, Président République E. Macron, Ministre de l'écologie N. Hulot

  L’ADEME PACA refuse de nous communiquer le cahier des charges et la ventilation de 200 000 € de subventions à MUTATEC de Châteaurenard qui en plus n'a pas encore été classée comme ICPE !

  De vifs échanges ont eu lieu entre AURA Environnement et l'ADEME Paca, (1ers contacts avec Mr VIGNE, responsable pôle économie circulaire), qui refuse de nous communiquer le cahier des charges et tous les documents d'ordre public entre cette agence de développement publique et l'entreprise MUTATEC de Châteaurenard dont le programme de développement s'inscrit dans le projet dit "CertiFLY", portant la description de "procédés de maîtrise de la sécurité sanitaire appliqués à la bioconversion de déchets organiques". Impossible de connaître l'origine de la ventilation de l'aide PIA (Programmes d'investissements d'Avenir) composée de 200 000 € de subventions accordées pour un projet estimé à 445 000 €.

  L'instruction de cette demande de financement public se serait faite par un appel à projet régional entre l'Ademe Paca et la Région Paca au travers de la filière "Filidéchets" avec à la clé une subvention de 45 000 € et ensuite le PIA aurait été instruit par l'Ademe nationale pour un montant de 200 000 € (nous avons pris attache avec Pierre-Yves BURLOT Ademe Paris. Aucune réponse pour l'instant).

  A l'heure de nos économies budgétaires, nous aimerions bien comprendre le schéma de cette distribution de cette manne publique à l'installation MUTATEC qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et qui "développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens)", comme le précise l'ADEME.

  Il n'est pas question de laisser à l’ADEME le loisir de ne pas communiquer sur l'utilisation des fonds publics, sans transparence, car, nous n'hésiterons pas à saisir la Cour des comptes et la Cada sur un refus de communication de documents publics ! AURA Environnement tient à rappeler à l'ADEME PACA que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

  Cette semaine, AURA Environnement a découvert, en prenant contact avec la DREAL 13 (service de Mr COUTURIER + DREAL Aix-en-Provence) que MUTATEC de Châteaurenard exerçait son activité comme une simple installation avec une simple déclaration préfectorale (rubrique gérée en partie par la DDPP 13 mais dérogeant en fait à la règlementation) en s'abritant sous une autre société bénéficiant, elle, du statut d'ICPE.

  Or, nous avons appris qu'un DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) avait été déposé le 06/06/2017 par MUTATEC qui a, cependant, bénéficié du projet accompagné par le programme des investissements d'avenir ! Le rapport de recevabilité a été rendu. Nous attendons la communication de ces éléments publics et de plein droit communicables et ce, bien avant l'enquête publique prévue au début d'année 2018.

  Nous avons pris également contact avec la "Maison de l'entrepreneur" de châteaurenard qui dépend de la communauté d'agglo "Terre de Provence" pour connaître le rôle de cette collectivité dans le soutien potentiel à l'implantation de cette entreprise, comme par exemple la gestion du MIN (Marché d'Intérêt National) ou l'accompagnement agricole de tels ou tels prestataires en contact avec cette entreprise.

  Alors que le collectif antispéciste MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique) et soutenu par AURA Environnement est en train de se mettre en place dans les Bouches-du-Rhône, de nombreuses questions se posent, notamment sur l'utilisation des larves de la mouche Hermetia illucens dans des exploitations à outrance ou non d’insectes dans la valorisation des déchets dans les Bouches-du-Rhône !

  Résumé de l'ADEME sur CertiFLY: "Dans une logique d'économie circulaire, MUTATEC développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens). Ces insectes ont ensuite vocation à être valorisés sous forme de produits d'intérêt pour la nutrition animale (insectes vivants, concentrés protéiques et graisses pour les poissons et les poules), de chitine, de fertilisants et d'amendements organiques. Dans un contexte de demande croissante en matières premières pour l'alimentation animale mais de ressources naturelles limitées, les insectes sont considérés comme une source protéique alternative crédible et durable."

  Nous avons déjà posé la question sur l'utilisation des larves de mouches dans la valorisation de certains déchets sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et les retours des internautes n'ont pas été des plus admiratifs. Lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

  Les insectes ont des droits inaliénables ! Et nous les défendrons par tous les moyens de droit dont disposent les associations de défense des animaux et de l'environnement comme AURA Environnement ! Tous ces acteurs de ce nouveau monde économique doivent savoir que l'utilisation de la faune doit se faire dans le respect de TOUS les êtres vivants et certainement pas de façon dictatoriale ou brutale du plus fort (l'être humain) envers le plus faible (les insectes comme la larve de la mouche Hermetia illucens) !

  Le terrain de l'explosion antispéciste et Vegan sera-t-il en proie à l'implosion médiatique dans la région de Châteaurenard !

  Nous, signataires de cette pétition, nous demandons à l'Ademe PACA, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la Région Paca, à la Dreal 13 et à tous les acteurs économiques dont la Maison de l'entrepreneur de Châteaurenard, etc.....une communication totale et transparente sur l'utilisation des fonds publics dans ce projet CertiFLY et l'assurance du respect de la vie des larves de mouches dont Hermetia illucens ! Le droit de nos amies les larves de la mouche Hermetia illucens doit être pleinement respecté !

  Nous appelons les défenseurs des droits des animaux à la mobilisation générale !

  Marc-Claude de PORTEBANE, Président d'AURA Environnement

  Porte-parole du Collectif M.O.U.C.H.E, (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique)

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• Projet CertiFLY & ventilation fonds publics installation classée : #Ademepaca refuse la transparence !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 17/11/2017
  • Dans Projet CertiFLY Ademe Paca

  L'ADEME PACA refuse de nous communiquer

  le cahier des charges et la ventilation de 200 000 €

  de subventions à une simple entreprise des Bouches-du-Rhône

  qui en plus n'a pas encore été classée comme ICPE !

  De vifs échanges ont eu lieu entre AURA Environnement et l'Ademe Paca (contacts avec Mr VIGNE, responsable pôle économie circulaire) qui refuse de nous communiquer le cahier des charges et tous les documents d'ordre public entre cette agence de développement publique et l'entreprise MUTATEC de Châteaurenard dont le programme de développement s'inscrit, comme le prouve notre document, dans le projet dit "CertiFLY", portant la description de "procédés de maîtrise de la sécurité sanitaire appliqués à la bioconversion de déchets organiques".

  Impossible de connaître l'origine de la ventilation de l'aide PIA (Programmes d'investissements d'Avenir) composée de 200 000 € de subventions accordées pour un projet estimé à 445 000 €.

  L'instruction de cette demande de financement public se serait faite par un appel à projet régional entre l'Ademe Paca et la Région Paca au travers de la filière "Filidéchets" avec à la clé une subvention de 45 000 € et ensuite le PIA aurait été instruit par l'Ademe nationale pour un montant de 200 000 € (nous avons pris attache avec Pierre-Yves BURLOT Ademe Paris. Aucune réponse pour l'instant).

  200 000 € + 45 000 €, cela fait 245 000 € et non 200 000 € comme annoncé sur le site de l'Ademe !

  Résumé de l'Ademe sur cette opération : "Dans une logique d'économie circulaire, MUTATEC développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens). Ces insectes ont ensuite vocation à être valorisés sous forme de produits d'intérêt pour la nutrition animale (insectes vivants, concentrés protéiques et graisses pour les poissons et les poules), de chitine, de fertilisants et d'amendements organiques. Dans un contexte de demande croissante en matières premières pour l'alimentation animale mais de ressources naturelles limitées, les insectes sont considérés comme une source protéique alternative crédible et durable."

  A l'heure de nos économies budgétaires, nous aimerions bien comprendre le schéma de cette distribution de cette manne publique à l'installation MUTATEC qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et qui "développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens)", comme le précise l'Ademe.

  Il n'est pas question de laisser à l'Ademe le loisir de ne pas communiquer sur l'utilisation des fonds publics sans transparence car, nous n'hésiterons pas à saisir la Cour des comptes et la Cada sur un refus de communication de documents publics !

  AURA Environnement tient à rappeler à l'ADEME PACA que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

  En effet, toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement dès lors que ce document est reconnu comme un document administratif relatif à l’environnement.

  Toute personne, sans avoir à démontrer un intérêt particulier, peut exercer pleinement ce droit d’accès en pleine application de l’article L.124-3 du code de l’environnement. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a estimé – à titre préliminaire - lors de sa séance du 16/09/2011 que l’article L.124-2 du code de l’environnement relevait du champs d’une demande de documents contenant des informations relatives à l’environnement et plus particulièrement, comme par exemple les déchets, les émissions….

  La commission a considéré que, si en vertu de l’article 2 de la loi du 17/07/1978, sont en principe exclus provisoirement du droit à communication les documents préparatoires à une décision administrative, jusqu’au jour où cette décision intervient, aucune disposition de ce chapitre ne prévoit, en revanche, la possibilité de refuser l’accès aux documents qui s’inscrivent dans un processus préparatoire à l’adoption d’un acte qui n’est pas encore intervenu, dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés et que la demande est formulée dans le cadre de la recherche d’informations relatives à l’environnement.

  Didier Descouens — Travail personnel - Hermetia illucens, dans une rose.

  Cette semaine, AURA Environnement a découvert, en prenant contact avec la Dreal 13 (service de Mr COUTURIER) que MUTATEC de Châteaurenard exerçait son activité comme une simple installation avec une simple déclaration préfectorale (rubrique gérée en partie par la DDPP 13 mais dérogeant en fait à la règlementation) en s'abritant sous une autre société bénéficiant, elle, du statut d'ICPE.

  Or, nous avons appris qu'un DDAE avait été déposé le 06/06/2017 par MUTATEC qui a, cependant, bénéficié du projet accompagné par le programme des investissements d'avenir ! Le rapport de recevabilité a été rendu. Nous attendons la comunication de ces éléments publics et de plein droit communicables et ce, bien avant l'enquête publique prévue au début d'année 2018.

  Nous avons pris également contact avec la "Maison de l'entrepreneur" de châteaurenard qui dépend de la communauté d'agglo "Terre de Provence" pour connaître le rôle de cette collectivité dans le soutien potentiel à l'implantation de cette entreprise, comme par exemple la gestion du MIN (Marché d'Intérêt National) ou l'accompagnement agricole de tels ou tels prestataires en contact avec cette entreprise.

  Alors que le collectif antispéciste MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique) et soutenu par AURA Environnement est en train de se mettre en place dans les Bouches-du-Rhône, de nombreuses questions se posent, notamment sur l'utilisation des larves d'Hermetia illucens dans des exploitations à outrance ou non des insectes dans la valorisation des déchets dans les Bouches-du-Rhône !

  Nous avons déjà posé la question sur l'utilisation des larves de mouches dans la valorisation de certains déchets sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et les retours des internautes n'ont pas été des plus admiratifs. Lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

  Les insectes ont des droits inaliénables ! Et nous les défendrons par tous les moyens de droit dont disposent les associations de défense des animaux et de l'environnement comme AURA Environnement !

  Tous ces acteurs de ce nouveau monde économique doivent savoir que l'utlisation de la faune doit se faire dans le respect de TOUS les êtres vivants et certainement pas de façon dictatoriale et brutale du plus fort (l'être humain) envers le plus faible (les insectes comme les larves d'Hermetia illucens) !

  Le terrain de l'explosion antispéciste sera-t-il en proie à l'implosion médiatique dans la région de Châteaurenard !

  Nous, signataires de cette pétition, nous demandons à l'Ademe PACA, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la Région Paca, à la Dreal 13 et à tous les acteurs économiques dont la Maison de l'entrepreneur de Châteaurenard, etc.....une communication totale et transparente sur l'utilisation des fonds publics dans ce projet CertiFLY et l'assurance du respect de la vie des larves de mouche dont Hermetia illucens !

  Le droit de nos amies les larves de la mouche Hermetia illucens doit être pleinement respecté !

  Nous appellons les défenseurs des droits des animaux à la mobilisation générale !

  Marc-Claude de PORTEBANE

  Président d'AURA Environnement

  Porte-parole du Collectif MOUCHE

  (Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique)

• Projet #CAP2020 port Dunkerque : AURA Environnement appelle boycott Parodie réunion publique !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 14/11/2017
  • Dans STOP Projet IndaChlor à Loon-Plage vers Dunkerque !

  Cher-es camarades n'allez pas à

  cette parodie de débat dit "public" 

  où les dès sont pipés d'avance !

  Le débat dit "public" sur le projet "CAP 2020" porté à bout-de-bras par le Port de Dunkerque aurait atteint son "rythme de croisière". Des "milliers de personnes" y participeraient, (selon eux), à travers l'ensemble des modalités déployées pour vous "renseigner" et vous donner ENFIN la parole alors qu'ils nous la confisque pendant l'instruction de leurs dossiers scélérats qui ne prennent aucunement l'avis des populations locales dont ils se fichent de façon évidente !
  Voici leur prochain "grand" rendez-vous où la contestation n'est pas permise mais seulement d'être des "Mou-geons" (Moutons-pigeons) : Réunion dite "publique" à Loon-Plage à la salle "Coluche", mercredi 15/11/2017 à l'heure de rentrer chez soi, boire une bonne bière Bio.
  
  Parmi les questions que nous aurions soulevées dans le GPMD (Grand port maritime de Dunkerque) :
  
  Ce projet permettrait-il de créer les nouveaux emplois annoncés ? De nouvelles formations devraient-elles être mises en place ?
  Que changerait le détournement de la D601 entre Loon-Plage et Gravelines ?
  Comment gérer l'afflux de camions supplémentaires sur les routes ?
  Quels impacts sur l'environnement et le cadre de vie ?
  Quelles conséquences sur le foncier ?
  Quels effets sur l'industrie du port et sur l'agriculture ?
  
  N'y allez SURTOUT pas et ne prenez SURTOUT pas la parole POUR ne pas avoir à cautionner leur réunionïte bourgeoise qui dessert la cause ouvrière et les masses populaires attachées à leur territoire et non au projet IndaChlor porté par les belges d'Indaver .... à Loon-Plage !

   

  Faites circuler nos pétitions : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 et https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

   

• Compteur électrique Linky : AURA Environnement reçoit soutien élu-es région Valence et mobilise !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 13/11/2017
  • Dans HALTE Danger Compteurs électriques Linky

  AURA environnement a reçu le soutien de plus

  50 élu-es opposé-es au compteur Linky :

  le déploiement de Linky, en cours actuellement

  à Valence à raison de 150 installations/jour

  inquiète ou interpelle une partie de la population !

  Organisée à l’initiative d’Europe Écologie Les Verts Drôme et Transition Collective du Valentinois, la réunion du 10/11/2017 à la salle "Espace" au Parc des expositions de Valence, soutenue par AURA Environnement et le Parti Communiste Stalinien (PCS), était aussi l'occasion de montrer notre capacité de "Nuisance potentielle" face à l'omerta habituelle.

  AURA Environnement apporte son soutien à "Que Choisir" et a choisi de mobiliser ses camarades pour vous apporter plus de réponses à vos questions :

  Aucune réglementation n’autorise le distributeur à procéder à la pose du compteur

  FAUX

  Au niveau européen, la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 relative aux règles communes pour le marché intérieur de l’électricité incite les États membres à mettre en place un système de comptage qui permette la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité.

  La directive fixe des objectifs aux États membres, il leur revient d’adapter leur législation pour répondre à ces orientations.

  Le législateur français a transposé la directive par une loi du 10 février 2010 (article 4) et un décret d’application du 31 août 2010 (devenus respectivement les articles L. 341-4 et R. 341-4 du code de l’énergie).

  Aux termes de ces textes, il a été prévu que le gestionnaire des réseaux publics de transport d’électricité serait chargé de mettre en œuvre des dispositifs de comptage permettant :

  • aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée ;

  • aux utilisateurs des réseaux d’accéder aux données relatives à leur production ou consommation et de limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée ;

  • aux tiers autorisés par les utilisateurs de recueillir les données de consommation concernant leurs clients.

  Les fonctionnalités du dispositif, les conditions d’interopérabilité et les modifications à apporter aux documents techniques du distributeur ont été précisées par un arrêté ministériel du 4 janvier 2012.

  Je ne prends aucun risque en refusant la pose du compteur Linky

  FAUX

  La distribution d’électricité est un service public. Conformément aux dispositions des contrats de concession conclus entre les collectivités territoriales et le gestionnaire de réseau, ce dernier est chargé de l’exécution de ce service public, qu’il doit assurer dans le respect de la loi et du règlement.

  Or, la loi impose de mettre en œuvre des dispositifs de comptage.

  En s’opposant à la pose des compteurs Linky, vous prenez le risque de vous opposer à l’exécution d’une mission de service public.

  Par ailleurs, lorsque vous concluez un contrat de fourniture d’électricité, vous adhérez aux dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution (contrat GRD).

  Dans sa version 2016, ce contrat indique que :

  • le client doit s’engager à « prendre toute disposition pour permettre à Enedis d’effectuer la pose, la modification, l’entretien et la vérification du matériel de comptage » (art. 2.3) ;

  • le client est responsable « des dommages directs et certains causés à Enedis en cas de non-respect d’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD [réseau public de distribution d'électricité, ndlr] » (art. 6.2) ;

  • Enedis peut procéder à la suspension ou refuser l’accès au RPD notamment en cas de « non justification de la conformité des installations à la réglementation et aux normes en vigueur » (art. 5-5, point 5).

  Or, il est rappelé que la loi impose la mise en place des compteurs.

  Concrètement, cela signifie que :

  • à défaut pour le consommateur de permettre à Enedis d’effectuer la pose ou la modification du matériel de comptage, Enedis sera privée de la possibilité de procéder à un relevé de compteur à distance et sera donc fondée à facturer au consommateur un relevé spécial ;

  • en refusant à Enedis l’installation du compteur, le consommateur refuserait de faire une mise aux normes et s’exposerait donc à la suspension de l’accès et de l’utilisation du RPD.

  Dans le cas où la pose du compteur a été refusée par le consommateur, la commission de régulation de l’énergie (CRE) admet que la relève à pied des compteurs soit facturée par le gestionnaire de réseau (Enedis), occasionnant ainsi des surcoûts pour l’usager (2).

  Le refus du compteur vous expose à ces risques.

  Mais la plupart des contrats en cours sont antérieurs à la version de 2016.

  La question de son application peut donc être discutée.

  En principe, le gestionnaire ne peut modifier ses conditions que s’il les notifie au consommateur. Et en cas de modification substantielle des caractéristiques essentielles du contrat, le consommateur doit donner son accord, ou à défaut résilier le contrat.

  Toutefois, en l’absence de concurrence puisque Enedis est en situation de monopole, le consommateur ne peut se tourner vers aucun autre opérateur pour accéder et utiliser le réseau. Si les possibilités de refus du contrat dans sa version de 2016 existent en droit, elles sont en l’état très limitées. Sans accès au réseau, il n’y a plus d’électricité.

  Les agents mandatés par Enedis pour poser les compteurs peuvent entrer dans ma propriété sans mon accord

  FAUX sous certaines conditions

  L’article 432-8 du code pénal sanctionne « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi ».

  Il faut donc observer deux points :

  • la violation concerne le domicile, c’est-à-dire, selon la jurisprudence, le local d’habitation, mais également ses dépendances (cave, terrasse, balcon, jardin ou cour) à condition que ces dépendances soient closes : aucune protection ne peut être reconnue à une cour ou un jardin ouvert sur l'une de ses faces, ce qui permet l'accès à tout venant ;

  • si l’occupant a donné son accord, même tacitement, il n’y a pas d’infraction. Sur ce point, la jurisprudence considère qu’une porte (ou un portail) fermée à clé peut être apparentée à un refus implicite. Par extension, on peut considérer qu’une porte (ou un portail), fermée mais pas à clé pourrait être également apparentée à un refus tacite. Toutefois, rien n’est certain sur ce point, dans la mesure où la jurisprudence ne s’est pas clairement positionnée.

  À noter également, l’accord ne peut être donné par une personne mineure. Que faut-il en déduire ?

  • Si le compteur se trouve accessible depuis la voie publique, sans nécessité de s’introduire dans votre domicile, les agents d’Enedis peuvent procéder au changement de compteur sans votre accord.

  • Si le compteur se trouve dans votre local d’habitation et que vous avez exprimé votre accord, soit expressément, soit tacitement, Enedis peut procéder au changement du compteur.

  • Si le compteur se trouve dans votre local d’habitation et que vous avez exprimé votre refus du compteur, il pourrait être considéré qu’il y a violation de domicile.

  • Si le compteur se trouve dans votre jardin, votre cour ou dans le couloir de la copropriété et que ceux-ci sont accessibles depuis l’extérieur car ouverts, Enedis peut pénétrer et changer le compteur.

  Le maire peut prendre un arrêté d’interdiction

  FAUX

  Le maire dispose d’un pouvoir de police. Ce pouvoir lui permet de prendre des mesures restrictives pourvu que ces mesures soient nécessaires et proportionnelles à la gravité des faits et que ce pouvoir relève de la compétence de la commune.

  Or, si les compteurs sont la propriété des communes, la plupart d’entre elles se sont destituées de leur compétence du réseau électrique au profit d’une structure intercommunale ou d’un syndicat de l’énergie.

  De plus, seul le gestionnaire de réseau a le droit de les développer et de les exploiter.

  Le maire n’a donc pas compétence.

  Il a d’ailleurs été jugé qu’une délibération d’un conseil municipal s’opposant au déploiement était entachée d’illégalité, en raison de l’incompétence du conseil municipal pour délibérer sur cet objet (TA Nantes, 1^er juin 2016, TA de Bordeaux, 14 octobre 2016).

  Le maire pourrait éventuellement  invoquer le principe de précaution. Pour cela, il faudrait toutefois que cela ait vocation à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles. Or, le compteur Linky n’apparaît pas présenter de risques suffisamment graves ou irréversibles pour que le recours à ce principe soit justifié. Le Conseil d’État s’est ainsi prononcé sur l’application du principe de précaution au dispositif de comptage et a considéré que leur implantation ne présentait pas de risques qui justifieraient de prendre des dispositions de nature à prévenir d’éventuels dommages (CE, 20 mars 2013).

  À ce jour, l’ensemble des contentieux portés par les communes a d’ailleurs été rejeté.

  Je dois payer la pose de mon compteur

  FAUX

  Depuis 2013, il est acté entre les pouvoirs publics et Enedis que ce dernier fait l’avance des fonds pour déployer les compteurs.

  Ensuite, charge à Enedis de se rembourser sur les économies réalisées grâce à une meilleure gestion du réseau permise par le compteur Linky (diminution des pertes sur le réseau, fin de la relève à pied, meilleur ciblage des investissements, etc.).

  Enedis ne peut pas facturer au titre d’une prestation qui correspondrait à la pose du compteur.

  Le déploiement du compteur est donc gratuit pour le consommateur

  FAUX

  Selon une étude coûts-bénéfices réalisée pour le compte de la commission de régulation de l’énergie (CRE), la mise en œuvre des compteurs Linky devrait permettre l’amélioration du fonctionnement du réseau.

  Grâce à cette amélioration, le gestionnaire de réseau pourrait faire d’importantes économies, qui doivent, en principe, compenser le coût de déploiement des compteurs. Il faut tout de même qu’Enedis avance les fonds pour déployer les compteurs. Enedis perçoit des intérêts en raison de cette avance.

  Or, ces intérêts sont payés par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) prélevé auprès des consommateurs ; il représente 36 % de la facture d’électricité.

  Il existe de plus un risque si le coût de déploiement des compteurs est plus élevé que prévu ou encore si les économies attendues ne sont pas au rendez-vous.

  Dans un cas comme dans l’autre, cela entraînera une augmentation du tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe) et donc de la facture des consommateurs.

  Le compteur Linky surveille mes faits et gestes

  FAUX

  Suite à la diffusion sur Internet d’une vidéo humoristique prétendant que le compteur Linky serait doté d’une caméra infrarouge permettant de surveiller les utilisateurs, l’UFC-Que Choisir a reçu des demandes pour des patchs permettant d’obstruer la caméra. La vidéo en question explique en effet que l’UFC-Que Choisir vendrait des patchs « anticaméra espion ».

  Mais il s’agit bel et bien d’une plaisanterie, qui a malheureusement été reprise à leur compte par des personnes malintentionnées, désireuses de faire peur aux usagers.

  Le compteur Linky n’est heureusement doté d’aucun dispositif permettant d’enregistrer des mouvements, du son ou des images. Ce que la vidéo présentait comme une caméra est une simple diode qui clignote en fonction de la consommation.

  Le compteur présente des risques pour ma santé

  FAUX en l'état actuel des connaissances

  Plusieurs études relatives à l’exposition aux compteurs communicants ont été réalisées par différents organismes, dont l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), le Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) ou le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). D’autres études sont en cours, notamment celle lancée à l’initiative de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

  L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a publié son expertise fin 2016 et conclu « à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme ».

  L’UFC-Que Choisir continue de militer afin qu’un protocole de mesure clair et unique soit mis en place afin de vérifier le respect des normes et qu’une prestation annexe spécifique permettant au consommateur de faire vérifier les niveaux d’émission de son installation soit créée.

  Toutes les évolutions de la recherche sur les effets du compteur Linky sur la santé sont scrupuleusement suivies par les équipes de l’UFC-Que Choisir.

  Grâce au compteur, mon fournisseur et le distributeur pourront connaître mes habitudes de consommation

  FAUX

  Afin de limiter les risques d’intrusion dans la vie privée, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a encadré strictement la collecte des données (nature des données collectées, identité des organismes collecteurs).

  Le compteur Linky peut mesurer trois grands types de données :

  • Les index de consommation. Avant, ils étaient estimés ou transmis soit par le distributeur au fournisseur, soit par le consommateur, pour établir la facturation. Désormais, ils peuvent être remontés automatiquement. Pas plus qu’avant, cette information ne permettra au distributeur et aux fournisseurs de connaître les habitudes de consommation.

  • La courbe de charge, c’est-à-dire la représentation graphique de l’évolution de la consommation d’énergie pendant une période donnée. Elle est constituée d'un relevé, à intervalles réguliers (le pas de temps), de la consommation électrique de l'abonné. C’est cette donnée qui pourrait poser problème, car il serait alors possible de déterminer à quelle période de la journée la consommation est plus ou moins importante. Pour endiguer ce risque, la Cnil a imposé que la transmission de la courbe de charge soit explicitement consentie par le consommateur. De plus, en cas d’accord, l’intervalle auquel les données sont remontées vers Enedis ne peut pas être inférieur à 10 minutes. En dessous de ce laps de temps, il est en effet possible d’identifier les usages que fait le consommateur de ses appareils.

  • Les données relatives à la qualimétrie et à la sécurité du compteur. Ces données n’ont pas un caractère personnel. Elles permettent à Enedis de vérifier la qualité d’alimentation, les coupures de courant ou encore de vérifier les ouvertures du capot du compteur pour prévenir les actes frauduleux. La collecte de ces données ne permet pas de connaître les habitudes de consommation du consommateur.

  Mon fournisseur pourra couper à distance l’électricité

  VRAI

  Techniquement, le gestionnaire de réseau peut couper l’alimentation en électricité à distance, grâce à l’interrupteur actionnable à distance dont le compteur Linky est doté.

  Légalement, les cas autorisant Enedis à couper l’électricité à distance sont strictement limités aux situations suivantes :

  • quand un appartement est inoccupé et ne dispose plus d’un contrat de fourniture (cas d’un départ d’un consommateur sans remplacement) ;

  • pour délester le réseau temporairement et de manière sélective, suite à des problèmes d’approvisionnement en électricité sur une zone localisée ;

  • à la demande de l’occupant.

  Enedis ne peut pas couper l’électricité à distance en cas d’impayé. La procédure prévue par la commission de l’énergie oblige Enedis à faire déplacer un technicien.

  Avec Linky, je pourrai désormais être facturé sur ma consommation réelle

  VRAI et FAUX

  Grâce à la transmission mensuelle automatique des index de consommation par le compteur communicant, la facturation peut se faire sur la base d’une consommation réelle.

  Cependant, si la possibilité technique existe, la facturation mensuelle reste au bon vouloir du fournisseur, il n’existe aucune obligation réglementaire.

  La loi impose seulement qu’une facturation basée sur la consommation réelle soit réalisée une fois par an.

  Avec Linky, je pourrai connaître en temps réel ma consommation et la maîtriser

  FAUX

  À lui seul, le compteur ne permet pas de réaliser des économies d’énergie.

  L’intérêt du compteur communicant réside dans la possibilité offerte au consommateur de suivre sa consommation.

  Il faut donc pour cela que le consommateur puisse accéder à ses données de consommation, tant en kWh qu’en euros. L’UFC-Que Choisir, l’Ademe et le Médiateur national de l’énergie ont défendu la nécessité de mettre un afficheur déporté à disposition des consommateurs dans leur lieu de vie afin qu’ils puissent suivre leur consommation en temps réel.

  Malheureusement, la généralisation de l’affichage en temps réel pour l’ensemble des consommateurs n’a pas été actée. Seuls les ménages précaires pourront bénéficier d’un affichage déporté dans le lieu de vie sans surcoût.

  Ma consommation et ma facture augmenteront nécessairement suite à la pose du compteur Linky

  FAUX

  Pour l’instant, sauf quelques cas fortement médiatisés qui nécessitent une analyse précise, l’UFC-Que Choisir ne dispose pas d’éléments prouvant que le compteur Linky entraîne une augmentation de la consommation et de la facture.

  Plusieurs causes peuvent expliquer une forte évolution de la facture :

  • Un dysfonctionnement de l’ancien compteur qui sous-estimait ou surestimait la consommation d’électricité. Cette situation aurait pu être évitée si Enedis avait contrôlé, comme l’y oblige la loi, les compteurs déjà existants. Afin de contester le montant de la facture, il faudra donc démontrer le dysfonctionnement du nouveau compteur. Il est possible de demander une vérification de la métrologie du compteur à Enedis ou à un expert certifié si la différence est inexpliquée et incohérente avec votre situation. Cependant, attention, cette solution a un coût non négligeable (331 €) ! Cette prestation n’est pas facturée au consommateur si le nouveau compteur dysfonctionne réellement.

  • La puissance souscrite dans le contrat ne correspond pas à la puissance du disjoncteur. Normalement, dans le cadre d’une offre d’électricité, les consommateurs doivent définir une puissance de souscription (6 kVA, 9 kVA, 12 kVA, etc.) qui dépend des besoins de leur installation et donc de la puissance du disjoncteur. Avant le déploiement du compteur Linky, en l’absence de contrôle des disjoncteurs, il a pu arriver que les consommateurs souscrivent une puissance qui ne correspondait pas à la puissance réelle réglée dans le disjoncteur. Avec l’installation du compteur Linky, le compteur, qui intègre un disjoncteur, est réglé en fonction de la puissance souscrite dans le contrat. Ainsi, certains consommateurs disposant d’une puissance souscrite trop faible par rapport aux besoins de leur installation peuvent subir des coupures intempestives qui nécessitent l’augmentation de leur abonnement.

  • La consommation d’énergie peut également augmenter suite à une mauvaise installation du compteur (mauvaise connexion du chauffe-eau, incompatibilité entre le délesteur et le compteur, absence de passage heures creuses/heures pleines, etc.). Cette situation nécessite de contacter rapidement le gestionnaire de réseau d’Enedis. Cette intervention est gratuite si elle intervient consécutivement à l’installation du compteur.

  En cas d’augmentation anormale de la facture suite à l’installation du compteur Linky, il est nécessaire de contacter le gestionnaire de réseau Enedis. Le cas échéant, en l’absence de réponse d’Enedis, vous pouvez vous rapprocher des associations locales de l’UFC-Que Choisir.

  Je vais être contraint de conclure un nouveau contrat avec mon fournisseur

  FAUX

  Le compteur ne modifie en rien votre contrat actuel, le changement de compteur pour cause d’évolution technologique est déjà intégré dans votre contrat.

  Lors du changement de compteur, il peut apparaître que vous avez bénéficié d’une puissance supérieure à celle initialement souscrite. Toutefois, le changement de puissance consécutivement à l’installation du compteur n’est pas facturé.

  La sous-facturation de votre abonnement résultant de cette anomalie ne pourra pas faire l’objet d’une régularisation. L’erreur est en effet imputable au gestionnaire, sauf fraude avérée du client.

  Je vais pouvoir bénéficier de nouveaux tarifs

  VRAI

  En principe, le nouveau compteur permet de déterminer un calendrier tarifaire pour l’usage du réseau et un autre pour la consommation d’électricité. Ce double système doit favoriser la diversification des offres de fourniture d’électricité (en fonction des usages et des périodes de la journée). Si les offres tarifaires spécifiques au compteur Linky sont encore l’exception, elles pourraient se multiplier.

  L’UFC-Que Choisir reste vigilante sur le risque de voir apparaître, comme pour les débuts de la téléphonie mobile, une jungle tarifaire avec comme conséquence une augmentation de la facture des consommateurs.

  L’UFC-Que Choisir milite pour une information claire et lisible pour les consommateurs, leur permettant de comparer les offres.

  Avec Linky, le tarif réglementé de vente (TRV) va disparaître

  FAUX

  La suppression du tarif réglementé au 1^er janvier 2016 ne concerne que les utilisateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA.

  Les consommateurs déjà en offre de marché ou dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA ne sont pas concernés par la fin des TRV.

  Ils peuvent néanmoins changer d’offre et/ou de fournisseur à tout moment en tenant compte des modalités contractuelles de résiliation de leur contrat.

  L’UFC-Que Choisir est favorable au compteur Linky

  FAUX

  Depuis 2010, l’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse de critiquer la mise à l’écart des consommateurs dans la conception, le développement et le déploiement des compteurs Linky, qui bénéficient, avant tout, aux acteurs de l’énergie.

  La position de l’UFC-Que Choisir a toujours consisté à dénoncer le manque d’intérêt économique que présente le déploiement du compteur.

  • L’UFC-Que Choisir a d’ailleurs engagé des recours devant les tribunaux et mené des actions auprès des pouvoirs publics. Un premier recours a été déposé dès 2012 contre l’arrêté de déploiement, au motif que celui-ci méconnaissait le principe de précaution et portait atteinte au droit de propriété, malheureusement sans succès (1).

  • En 2013, l’UFC-Que Choisir a obtenu que le déploiement du compteur soit sans surcoût pour le consommateur et a par ailleurs alerté sur les risques d’augmentation de la facture des consommateurs suite à la pose du compteur Linky.

  • En 2015, l’UFC-Que Choisir a engagé une action aux fins d’annulation de clauses (notamment celles relatives à la propriété du système informatique d’exploitation du compteur) de certains contrats de concessions.

  • Depuis 2016, l’UFC-Que Choisir participe activement aux réunions sur la réglementation relative à la gestion des données des compteurs communicants pour que les consommateurs restent maîtres de leurs données.

• ORGUES de STALINE déferlent aux Granges-Gontardes : CPERG invite élus à réviser PLU sans décharge PAPREC/COVED !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 12/11/2017
  • Dans Stop extension décharge COVED/PAPREC de Roussas aux Granges-Gontardes

  A l'initiative du CPERG la rencontre avec les élu-es

  a "tourné au vinaigre" parce qu'ils attendent

  que nous baissions "notre froc" pour ne pas aller

  au tribunal administratif afin de contester

  la révision du PLU validant projet décharge COVED !

  

  Le Dauphiné Libéré de ce week-end : http://www.ledauphine.com/drome/2017/11/10/centre-d-enfouissement-de-la-coved-dialogue-de-sourds-entre-les-elus-et-marc-claude-de-portebane

  Le CPERG (Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) soutenu par plus d'un tiers des gontardien-es lors de l'enquête publique de révision du PLU a pris contact avec les services de l'Etat (préfecture de la Drôme, sous-préfecture de Nyons, Dreal & DDPP 26), les dirigeants de l'exploitant PAPREC/COVED, les élu-es des communes de Roussas, Valaurie et....des Granges-Gontardes qui devraient valider la prochaine révision du PLU qui ouvrirait un "boulevard" à l'extension de la décharge COVED de Roussas vers la petite commune voisine des Granges-Gontardes.

  La rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes a été planifiée par le CPERG au bout de 2 rencontres en mairie, avec le maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN, qui, à nos yeux, n'a pas suffisamment communiqué avec ses administrés avant l'enquête publique relative à la révision du PLU en leur disant in fine TOUTE la VERITE : sous la modification des zones sportives de l'actuel moto-cross et de l'auto-cross se cache l'extension de la décharge PAPREC/COVED de la commune limitrophe de Roussas qui a déposé un DDAE intitulé "LCJ3" - La Combe Jaillet 3 - à la préfecture de la Drôme fin août 2017 en précisant le lieu-dit avec exactitude : "La combe Jaillet" aux Granges-Gontardes !

  Présent depuis plus d'un an dans la région des Granges-Gontardes, le CPERG attendait de pied ferme la décision d'extension de la décharge COVED de Roussas qui se faisait attendre puisque la CSS 2016 du site ne s'était pas réunie conformément à ses statuts, ce que nous dénoncions dans une 1ère pétition qui rassemble plus de 20 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

  La non-tenue de cette CSS en 2016 a certainement permis à l'exploitant de "cacher" son projet d'extension de décharge vers les Granges-Gontardes et de prendre ainsi de "vitesse" les populations locales qui, sans l'aide du CPERG soutenu par AURA Environnement ne se seraient pas vraiment mobilisé-es, puisque sans nos tractages massifs aux Granges-Gontardes, la population commençait sérieusement à s'endormir sur le registre des commentaires du commissaire-enquêteur Patrick BERGERET nommé par le TA pour diriger l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes.

  En effet, après avoir constaté que seulement 2 personnes avaient paisiblement écrit 2 commentaires "Péperre" sur le registre, le CPERG décidait de se structurer et de passer à l'action en tractant massivement dans le village très étendu des Granges-Gontardes en ouvrant les yeux des gontardien-es sur le véritable enjeu de cette modification du PLU qui visera à installer sur 2 zones à vocation sportives un projet de décharge d'au moins 75 000 T de déchets face à nos vignobles de notoriété internationale comme ceux du "Baron d'Escalin" dont la réputation commerciale devrait pâtir de l'image d'une décharge située juste en face de ses vignobles de la vallée du Rhône où "le terroir, le savoir-faire, l'histoire" sont mis en exergue par la commercialisation du Domaine d'Escalin (cépage Syrah 100 %), l'Esprit d'Escalin (cépages Syrah 45 % et Grenache 55¨%), le Jardin d'Escalin (cépage Syrah 100 %), le Rosé d'Escalin (cépage grenache 100 %), le Vergobbi Rosé ((cépages Grenache 70 % et Syrah 30 %), le Vergobbi (Grenache 70 % et Syrah 30 %) pour ne pas parler du Vergobbi Grand V (Cépages 50 % et Syrah 50 %), car le terroir des vignobles du "Baron d'Escalin", c'est, en lisant la plaquette publicitaire, "Une belle association du sol et du mistral, en fait un terroir d'exception. Les Vignobles Baron d'Escalin sont un terroir d'alluvions rhodaniennes et de gros galets roulés du quaternaire. Autres éléments indispensables pour le fruit, la chaleur et la régulation thermique. Le mistral souffle sur le vignoble tout au long de l'année".

  Le mistral souffle toute l'année, en effet, et juste en face de la future décharge PAPREC/COVED, la qualité des vins des Granges-Gontardes prendra certainement un sacré "coup de plomb dans l'aile" !

  A-t-on déjà vu, dans le monde entier, des vignobles situés juste en face d'une décharge ?

  Le CPERG aidé d'AURA Environnement soutenu déormais par l'INAO et l'ensemble des vignerons de la Vallée du Rhône dont ceux de l'Appellation AOC Grignan-les-Adhémar, ira contester la révision du PLU devant le tribunal administratif pour que la future "verrue" ne vienne ternir un territoire d'exception où la philosophie allie respect et tradition lorsque la qualité des vins prend racine dans le respect du terroir et de la vigne, dans le savoir-faire de la vinification et l'alchimie de l'assemblage !

  Il n'y a pas d'autre issue que le respect dû à l'environnement et à la protection des animaux aux Granges-Gontardes !

• Révision PLU Les Granges-Gontardes : AURA environnement se confie Commissaire-enquêteur !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 01/11/2017
  • Dans Stop extension décharge COVED/PAPREC de Roussas aux Granges-Gontardes

  Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

  seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

  CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

    Nos observations enquête publique révision PLU !   

  LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

  AURA Environnement & Collectif CPERG

  (Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

  A

  MAIRIE

  A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

  26290 Les Granges-Gontardes

  Monsieur le Commissaire Enquêteur,

  C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

  Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

  • Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
  • PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

  Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

  Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

  1. La procédure d’élaboration du PLU :
  2. La Procédure d’enquête publique du PLU
  3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

  Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

  1 / la procédure d’élaboration du PLU :

  Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

  Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

  Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

  2/ La procédure enquête publique :

  Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

  Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

  Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

  Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

  Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

  3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

  Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

  Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

  Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

  En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

  D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

  C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

  Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

  En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

  Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

  Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

  Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

  Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

  Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

  Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

  Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

  Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

  Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

  Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

  Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

  Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

  Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

  Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

  Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

  C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

  On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

  Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

  Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

  Marc-Claude de PORTEBANE

  Président d’AURA Environnement

  Porte-parole du CPERG

• Projet INCINERATION #IndaChlor d'Indaver @Loon-Plage-Dunkerque : AURA Environnement vide son sac à Peggy Carton car tribunal administratif !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 23/10/2017
  • Dans STOP projet Usine à déchets dangereux IndaChlor à Dunkerque

  STOP INCINERATION projet IndaChlor :

  voici ce que nous contesterons

  au tribunal administratif !

  

  Madame la Commissaire-enquêteur,

  Mme Peggy CARTON

  Mairie

  59279 Loon-Plage

  Le 15/10/2017

  Nous vous prions, (au nom de notre COLLECTIF de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque – CPERD - dépendant de l’association de défense de l’environnement et des animaux AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ ), de bien vouloir prendre note de cette contribution à l’enquête publique dont vous avez la charge et responsabilité.

  Cette contribution repose sur une lecture attentive du dossier, particulièrement de sa partie technique ainsi dévoilée et soumis aux regards des tiers et habitants de Dunkerque que nous sommes. Elle dépasse l’émotion engendrée par ce projet et retranscrite par nos 2 pétitions (dépassant + de 42 000 signatures), lancement des alertes.

  LIENS : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 et https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

  Elle s’articule et complète nos dires, droits et devoirs d’alerte autour de ce dossier fumant, qui nous l’espérons ne verra pas le jour sans se garantir du réel besoin et du pire risque pour la santé, la protection des hommes et des animaux, de l’environnement.

  Sur la nécessité d’ouvrir une installation d’incinération de déchets dangereux hautement chlorés dans les Hauts de France, le pétitionnaire reconnait, même s’il n’ose pas le chiffrer, que plus de 75% des flux traités sur l’installation sont produits hors de la région et même hors de France. Ce qu’il ne dit pas, par contre, c’est que tous ces déchets ont d’ores et déjà une solution de traitement et pour la plupart dans leur pays de production.

  Pourquoi cet export vers la France ? Du fait d’une règlementation moins contraignantes que celles des pays du nord de l’Europe.

  On comprends au regard des documents du pétitionnaire que le choix de la région est basé sur un équilibre entre les zones de production des déchets et la première zone industrielle prête à tout accepter pour un soi-disant développement économique.

  Il faut noter que les très faibles productions de déchets chlorés locales, du fait du déclin actuel des productions de PVC, principale source de déchets dangereux chlorés, sont traitées sur les installations locales et ainsi permettent de soutenir les actions entreprises par les entrepreneurs locaux dans l’objectif d’un maintien pérenne de l’emploi local.

  En contradiction donc avec la Waste Shipment Directive et la convention de Bâle, le pétitionnaire propose de créer une installation inutile localement mais aussi à l’échelle européenne d’incinération de déchets dangereux, importés pour des raisons de dumping social et économique dans notre région et avec un impact nul en terme d’incidence sur le trafic routier (dixit le dossier présenté) ce qui est à proprement parlé… impossible.

  Le pétitionnaire fait valoir que cette implantation est liée à la valorisation du Chlore sur des filières hypothétiques, inexistantes (§ nature et volume des activités).

  Il propose aussi une soit-disante valorisation énergétique tout en n’expliquant pas comment cette installation sera à même de répondre aux critères de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 indispensable pour prétendre au dit classement. Il s’agit bel et bien d’une usine d’incinération de déchets dangereux ! (§ nature et volume des activités). Mais le pétitionnaire n’était sans doute pas au courant de cette réglementation puisqu’il n’y fait pas référence.

  Un pétitionnaire light. Le pétitionnaire est une SASU (§ Présentation de la société), structure juridique atypique avec un capital insuffisant pour apporter des garanties financières dignes, fiables et vérifiables.

  Les capacités financières (§ capacités financières) sont celles d’une maison mère du Groupe INDAVER et non de cette SASU, obscure filiale sans garantie de solidarité. Bizarrement ou par omission le montant des investissements projetés n’est pas précisé. Un manquement volontaire ou pour faire une usine de déchets dangereux au rabais ! ? L’actionnaire unique n’est pas garant de sa filiale et limite ainsi sa responsabilité, surtout en cas de faillite !

  Revenons à la valorisation du Chlore.

  De qui se moque-t-on sachant que dans le document soumis à enquête aucune indication n’est donné sur la qualité requise par Aliphos pour son opération de valorisation et qu’il faut par ailleurs noter que le marché de l’acide chlorhydrique est sur-capacitaire en Europe du Nord. On remarquera que le pétitionnaire ne dit rien à ce sujet. Il n’y a donc aucun besoin de fabrication complémentaire.

  C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le site d’Aliphos est prêt à fonctionner sans l’utilisation de l’acide chlorhydrique d’IndaChlor.

  Le pétitionnaire ne joint d’ailleurs aucun éléments permettant de croire que le site d’Aliphos consommera bien la quantité produite et selon un cahier des charges officiel. Hypothétique valorisation !

  L’un est capable de fonctionner sans l’autre mais Indachlor ne sait pas fonctionner économiquement sans Aliphos *.

  L’équilibre est bien fragile pour un incinérateur de déchets dangereux.

  Notons toutefois, qu’il semble que l’acide chlorhydrique doive répondre à une qualité alimentaire. A qui peut-on faire croire que cette qualité sera obtenue à partir de déchets dangereux alors que les déchets traités contiennent à minima des métaux lourds (Plomb, Thallium,..), des sulfates et probablement des dioxines et furanes (type PCDD et PCDF).

  Que dire du Chapitre 11 de la liste des déchets avec des bains de PCT en incinération pour produire de l’HCL valorisé, alors que c’est hautement toxique ? C’est sans-doute la seule et unique raison qui a amené le pétitionnaire à ne pas fournir d’information sur la qualité produite.

  Le risque sanitaire et de contamination des chaines alimentaires est avéré ! Le risque sanitaire est majeur pour le personnel de ce type d’usine d’incinération dite de valorisation de déchets dangereux.

  L’exposition aux solvants chlorés aliphatiques et pire aromatiques augmente significativement l’occurrence des lymphomes et cancers chez les travailleurs. Le suivi médical exposé dans ce dossier est un crime. Aucun CHSCT ne laisserait passer une telle désinvolture pour protéger la santé des travailleurs !

  (*) il faut noter que le process de la société Aliphos constitue une vraie boucle circulaire de valorisation. Pourquoi prendre le risque de mettre en danger cette activité créatrice d’emploi avec du traitement des déchets susceptibles de diffuser des polluants dans la chaîne alimentaire.

  Peut-être d’ailleurs n’y croit-il pas lui-même puisque dans le même temps il demande l’autorisation de prendre des déchets à basse teneur en chlore (démonstration par la preuve !), voir d’autres déchets sans limitation particulière.

  Perdu pour perdu, le pétitionnaire envisage sérieusement de transformer donc le site en incinérateur à déchets dangereux de tout type avec tous les risques que nous connaissons.

  Quelle farce !

  À titre d’exemple, les déchets en provenance des installations classées de traitement chimique de surface et de revêtements des métaux non-ferreux pourtant proposé dans les déchets autorisés sont totalement incompatibles du fait de la quantité de métaux lourds qu’ils contiennent avec une réutilisation « alimentaire » de l’acide chlorhydrique(*).

  Il faut noter que ceci est une caractéristique globale du dossier. Le pétitionnaire propose des mesures, mais n’indique aucune limite ouvrant ainsi la possibilité de transformer totalement le fonctionnement de l’installation sans aucun contrôle.  Les seuils d’acceptabilité des déchets présentés (§caractérisation des déchets à traiter) interdisent toute faisabilité de produire de l’acide chlohydrique vendable donc valorisable.

  Pour finir, l’Acide Chlorhydrique issu de l’incinérateur (voir tableau des rubriques) est un déchet au sens règlementaire du terme.

  Il ne pourra donc être utilisé par Aliphos qu’après changement de statut (concept de sortie du statut de déchet) – rien n’est dit sur ce processus et le processus de classification REACH qui lui est associé -, alors que cet argument est pourtant le seul qui sous-tend la raison d’être annoncée de cette installation.

  On ne pourrait croire qu’une autorisation soit accordée avec un tel écart règlementaire.

  Pour mémoire : REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

  REACH est aussi opposable en France et aussi à Dunkerque !

  Outre, l’absence de nécessité de construire une telle installation à risque pour les riverains et l’environnement, qui comme nous l’avons démontré utilise fallacieusement l’alibi de la valorisation matière et de l’emploi et ne traitera que des déchets étrangers, il est notable que :

  • Le projet d’usine d’incinération de déchets dangereux est incompatible avec le PREDIS qui ne fait et ne peut faire état d’un besoin d’une telle usine puisqu’il n’y a ce type de déchets dans le nord de la France. Leur schéma d’économie circulaire (( § nature et volume des activités) est une vaste tromperie et supercherie incompatible avec le plan régional d’aujourd’hui et de demain. Le PREDIS est opposable aux tiers des Hauts de France, de Dunkerque aussi ! Il faut saisir la Région et leurs politiques de ce néfaste projet. L’origine géographique ( § Nature et origine des déchets) évoque des déchets venant de la région AURA et de la région PACA alors que ces régions disposent de leurs propres usines (3 usines en AURA). Des déchets qui vont traverser toute la France au mépris du principe de proximité, des tonnes de C0² qui pourraient être évitées ! Et le pétitionnaire tente maladroitement à ce justifier en § compatibilité du projet avec le plan régional du Nord-Pas de-Calais aujourd’hui région Haut-de-France. Aucune précision par ailleurs n’est donnée sur la répartition des déchets dangereux qui viendront d’autres régions, sans vérifier les dispositions propres de ces autres régions, et aussi d’autres pays. Dunkerque, poubelle des déchets dangereux de France et d’Europe !
  • Le pétitionnaire passe sous silence les risques économiques de son activité. En effet, prenons par exemple, les déchets en provenance de UK. Il est fort probable que le Brexit empêchera le transport de déchets entre l’Europe et les autres pays ou pour le moins les contraindra au maximum tel que défini dans la convention de Bâle pour les seuls déchets n’ayant pas de solution de traitement dans leur pays de production – ce qui n’ai clairement pas le cas du UK. Si ces déchets ne sont pas susceptibles d’être traités sur cette installation alors celle-ci risque fort de devoir faire face à des difficultés économiques importantes, ce d’autant plus que la taille de son capital montre à quel point sa maison mère ne crois pas au projet et se prépare à laisser tomber sa filiale en cas de difficultés. Les Hauts-de-France se souviennent douloureusement d’installations exploitées en dépit de toutes les règles du fait de situation financière difficile et des conséquences que cela a eu et a encore sur les hommes, la nature et l’environnement et ce pour les siècles à venir. On peut d’ailleurs penser qu’en cas d’accident industriel un tel capital permettrait à la maison mère de ne pas honorer ses obligations de remédiation.

  Une installation non-nécessaire sur un marché européen, incompatible et non conforme au PREDIS, disposant de capacité suffisante sur chacun des pays, renforçant les transferts transfrontaliers plus ou moins licites et en vue d’une valorisation « alibi ». Le pétitionnaire ne donne réellement dans son dossier aucun élément fiable pour expliquer l’implantation de cette unité. Comme si cela n’était pas suffisant et sans-doute pour les raisons économiques citées plus hauts, le process proposé fait prendre des risques aux personnes, aux biens et à la nature environnante. Ce sont des risques d’accidents chimiques dont les conséquences se chiffrent en plusieurs dizaines d’années. Il ne faut pas être expert pour comprendre les risques induits pas les éléments suivants à titre d’exemple :

                  -            Tuyauterie enterrée non contrôlable transférant de l’acide chlorhydrique d’un site à un autre (§ description du site, § canalisation de transport de condensats, d’acide chlorhydrique).

                  -            Tuyauterie enterrée non contrôlable permettant le transfert des effluents aqueux d’un site vers l’autre sans aucune indication d’un possible traitement ou usage avec rejets dans l’environnement. Quel type de tuyauterie, quelle faisabilité d’inspection de ces ouvrages ?

  Des tuyauteries multiples et des des risques de fuites sombres et obscures, sans moyen de détection et de remédiation !

  • le schéma de principe du fonctionnement du four (§traitement thermique) est incompréhensible et illisible. Les rendements des deux champs sont irréalistes et ne permettent pas d’atteindre les seuils envisagés. Quels sont les moyens mises en œuvre en cas de rupture côté chaudière avec des gaz hautement explosifs ?? Que deviennent les cendres et autres matériaux vitreux liquides qui sont générés par cette soit-disante usine de valorisation ?
  • la récupération de chaleur est une fin en soi. Le pétitionnaire ne s’engage sur aucun rendement de la turbine sauf à masquer les risques associés. (§récupération de chaleur et production d’électricité). La solution d’acide chlorhydrique (récupération de l’acide chlorhydrique) est illusoire. Cette solution contiendra des métaux lourds semi-volatils (plomb) et volatiles (mercure, thallium,….)
  • l’épuration des fumées se fait par un système de lavage à l’eau. Même pas une pauvre colonne de lavage à la soude pour le SO2 (Dioxyde de souffre) ???

         -    Mélange de déchets dans des cuves sans spécification et surtout sans analyse de compatibilité (§Description du site).  Les risques d’explosion sont avérés, la dangerosité autant. Après Toulouse, Dunkerque !!! Aucune action de prévention contre le risque de réaction chimique avec montée en pression et explosion de la cuve n’est décrite en Mélange des déchets dangereux liquides chlores. AZF on oublie ? Idem en ce qui concerne les émissions de COV lors du dépotage des citernes mobile d’injection directe (§ stockage des déchets dangereux). L’inertage à l’azote est prévue, semblerait-il, sur les réservoirs aériens, ce qui laisse sous-entendre le spectre d’un ciel gazeux potentiellement explosif.

           -  Absence de laboratoire (a peine évoqué et dans description des moyens, (§ description du site, aucun process détaillé) pour les tests règlementaires d’acceptation (assurant contrôle et traçabilité des déchets, produits et sous produits dangereux, Nature et origine des déchets). Où sont les emplois qualifiés tant promis par le pétitionnaire !!!

           -   Absence de portique permettant la détection de la radioactivité (§ contrôle des déchets entrants). Pour une usine décrite comme hautement technologique le pétitionnaire se limite à un simple équipement manuel ! De qui se moque-t-on ??? Une usine à minima pour des déchets dangereux à maxima mériterait une automatisation du contrôle de tous les flux avec contrôle de la CRIIRAD. Les contrôles ne peuvent être aléatoires comme décrit en (§ contrôle de non radioactivité). Il s’agit aussi de préciser de quelle radioactivité l’on parle : alpha, beta, gamma …… ????? !!!!!!!!!

          -   La protection des rétentions est réalisée à partir de résine pour lesquelles la compatibilité aux produits organiques et aux UV n’est pas donnée dans le dossier. Il y a là un risque de perte d’étanchéité et de pollution de sol. Idem pour le choix des matériaux y compris dans des zones soumises à corrosion – acier non allié induisant des risques de fuites.

            -  Aucun éléments descriptifs du process ne constitue un engagement du pétitionnaire à respecter les valeurs d’émission qui seraient prescrites dans un arrêté d’autorisation d’exploiter : risque de corrosion du filtre électrostatique, absence de traitement des NOx (SNCR) et ce bien que tout le monde sache maintenant que les oxydes d’azote sont bien plus dangereux pour l’homme et l’environnement que le CO2. Le synoptique du procédé de traitement (§procédé de traitement) fait une impasse totale sur le traitement des purges. Ou vont les métaux lourds et les poussières ?

            -  Pour finir et ce n’est pas le moindre des risques que ferait prendre cette installation à l’Environnement et à la biodiversité , en cas d’incendie les eaux d’extinction et les mousses seront acides du fait des déchets reçus or la bâche de rétention de ces eaux n’est pas prévue pour résister aux acides. Les eaux iront donc directement polluées le milieu environnant détruisant la faune et la flore.

  Le PORT de DUNKERQUE, ses salariés, ses riverains, les communes limitrophes ne peuvent une zone de non droit au mépris de la protection des vies et de l’environnement. Dunkerque vaut mieux que de recevoir et de continuer à concentrer des risques industriels aux conséquences irréversibles.

  Le pétitionnaire montre dans le descriptif technique de son procédé une bien faible connaissance des MTD (meilleures techniques disponibles) puisqu’il reconnait que le position vis-à-vis de ses MTD est donné dans le dossier à titre indicatif. Sans-doute doit-on lui rappeler que des documents sont d’ores et déjà publiés et ce depuis de nombreuses années sur internet sur le site de l’Ineris. Dans tous les cas, cette méconnaissance des textes est inquiétante et sert à faire accepter un dimensionnement à minima des moyens de protection de l’environnement. La méconnaissance des MTD est certainement avérée par l’incident de leur usine à ANVERS ! Incapable de croitre sur leur propre territoire, ils viennent contaminer et faire porter les risques sur Dunkerque.

  Pour conclure, le dossier laisse apparaitre des lacunes graves en matière de protection de l’Environnement : zone humide, zones agricoles, protection des ressources en eau (§ tableau rejet des eaux ou on ne parle plus  de chlorures et de sulfates), trafic, rejets atmosphériques, et de maitrise des risques (les cuves d’HCL sont sur du génie civile en béton sans revêtement anti-acides autres réservoirs non résistants,…. Autant de petits détails de lacunes avérées de ce dossier, le tout pour une usine SEVESO) or son l’activité n’est pas nécessaire et son implantation n’est pas si ce n’est nullement justifiée. Nous demandons le rejet pure et simple de cette demande.

  Ce dossier soumis à enquête publique est volumineux mais creux par l’absence de dimensionnement technique  sérieux de l’installation, d’analyse des risques, d’engagement du pétitionnaire sauf à faire une usine dangereuse et LOW COST, et SURDIMENSIONNEE. L’étude d’impact et de dangers en est de fait obsolète et est insuffisante tant sur le fond que sur la forme.

  Beaucoup de pages, de mots, pour autant d’approximations et d’insuffisance des études. Beaucoup de com’ comme communication de presse promettant emplois et modernité pour un dossier en décalage, creux !

  DANGEREUX !

  Marc-Claude de PORTEBANE

  Président d’AURA Environnement

• Collectif SDOE Leader Opposition Décharge Immonde OPALE Environnement Sainte-Marie-Kerque (62) !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 20/10/2017
  • Dans STOP décharge OPALE Environnement à Sainte-Marie-Kerque

  Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

  de Sainte-Marie-Kerque soutenu par AURA Environnement

  sera présent ce week-end pour soutenir les

  populations locales qui en ont plus que marre

  de cette décharge immonde de "La Bistade" !

  Comme l'indique La Voix du Nord, "Les élus ne décolèrent toujours pas du vote l’an passé de la CCRA d’accorder à Opale Environnement le droit de doubler son tas d’ici 2032".

  

  Source : http://www.lavoixdunord.fr/215537/article/2017-09-09/une-enquete-publique-sur-le-centre-d-enfouissement-de-dechets

  

  Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement) va organiser la résistance....

  ....et apporter ses connaissances techniques du dossier aux populations locales de Sainte-Marie-Kerque ....

  

  ....qui se sont déjà mobilisées à "fond" lors de l'enquête publique qui se terminera dans quelques jours, le 27/10/2017.

  D'ores et déjà, la Résistance s'organise avec le collectif SDOE, soutenu par AURA Environnement...

  

  .....vers cette petite commune qui vit l'horreur depuis de trop nombreuses années.

  Dernière permanence du commissaire-enquêteur de cette enquête publique à la mairie de Sainte-Marie-Kerque :

  .............ce samedi 21 octobre 2017 de 8 h à 11 h.

  Les militant-es du SDOE feront le tour des habitations....

  .....pour bien vous faire comprendre les véritables enjeux de l'historique de cette décharge qui est née sur un TISSU de MENSONGES aux populations locales !

  Nous invitons les populations locales à venir s'installer dans le petit village des Granges-Gontardes dans la Drôme et de parler de leur vécu !

• 31° Congrès national #Amorce Clermont-Ferrand : AURA Environnement séduit par la déchetterie Veolia de Gerzat !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 19/10/2017
  • Dans Aura Environnement

  AURA Environnement POUR Economie Circulaire

  chez déchetterie Pro VEOLIA à Gerzat :

  Olivier BIANCHI, maire de Clermont-Ferrand

  

  Laurent BATTUT, président du VALTOM

  & Gilles VINCENT, président d'AMORCE

  ont lancé le 31° congrès d'AMORCE !

  

  Ce jeudi 19/10/2017, AURA Environnement a visité une déchetterie d'exception réservée aux professionnels, chez VEOLIA à Gerzat - dans le cadre du 2° Jour du Congrès national d'AMORCE ...

  .... qui est une des meilleures associations de collectivités et professionnels du secteur privé et associatif et spécialiste - selon elle - "dans les domaines de la gestion des déchets, des politiques énergétiques et des réseaux de chaleur".

  

  Parmi les sujets principaux retenus lors de ce séminaire, nous avons retenu :

  

  - La polémique sur le loi de finances et de transition écologique : vers un pacte fiscal concerté sur l'économie circulaire et ... une dotation climat territoriale !

  - Les retours des collectivités sur les principales annonces du gouvernement Philippe relatives à la transition écologique !

  - Le volet énergie de la loi de finances pour 2018 !

  

  - Le volet déchets de la loi de finances pour 2018 (Contexte et mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2018, Proposition de pacte fiscal multi-acteurs pour l'économie circulaire avec Création d'une éco-contribution ou d'une TGAP amont sur les produits ne bénéficiant pas d'une filière nationale de recyclage pour financer les plans d'entreprise d'économie circulaire ; vers une TVA écologique en faveur de l'économie circulaire ; vers la création d'une TGAP incitative ; Affectation progressive de 100 % des recettes de la fiscalité sur les déchets au financement de la politique des déchets).

  

  - La filière REP des emballages ménagers + Filière des déchets dangereux des ménages (DDS) + Filière REP des déchets d'ameublement (DEA) + Filière des déchets du BTP !

  

  - Les annonces du gouvernement concernant la lutte contre la précarité énergétique (Convention territoriale de résorption de la précarité énergétique).

  - Le contexte et l'annonce du gouvernement en matière de distribution d'électricité.

  Le président d'AURA Environnement s'est entretenu avec le directeur général de la Prévention des risques au ministère de l'Ecologie, Marc MORTUREUX, sur nos contacts actuels en cours sur le dossier IndaChlor à Loon-Plage mais aussi sur le "sktech" actuel dans la Drôme et plus précisémment aux Granges-Gontardes où AURA Environnement s'oppose à la modification du PLU dans cette commune et qui déboucherait inévitablement - s'il était accepté - sur le projet de décharge PAPREC/COVED déposé à la préfecture de la Drôme le 31/08/2017.

  

  Séduit, mais que de GASPILLAGES dans ce BAS MONDE !

  

  A suivre

  Textes & Photos MC de PORTEBANE ©

  .

• Décharge OPALE Environnement Sainte-Marie-Kerque : Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement) organise #Résistance !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 17/10/2017
  • Dans STOP décharge OPALE Environnement à Sainte-Marie-Kerque

  Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

  de Sainte-Marie-Kerque soutenu par AURA Environnement

  organise #Résistance enquête publique CONTRE

  prolongation décharge OPALE Environnement :

  Plus de 55 habitant-es révolté-es durcissent le ton !

  

  Le Collectif SDOE a tenu ce matin sa 1ère réunion opérationnelle à Sainte-Marie-Kerque ...

  

  ... (département du Pas-de-Calais, arrondissement de Calais, canton de Marck....

  ....communauté de communes de la région d'Audruicq, population : 1 593 habitants)....

  ....dans le cadre de l'opération intitulée " Bruit de Cristal" !

  

  SAUVONS nos vaches de Sainte-Marie-Kerque des mauvaises odeurs de la décharge du village, avec la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux !... . 

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