loi TECV

AURA Environnement et Alain GALLU maire #Pierrelatte : Pas CSR poubelles eau chaude Ferme aux crocodiles !

Pas de CSR issu des poubelles pour eau chaude

du réseau chaleur à la Ferme aux crocodiles :

Entre Pierre GALLU le maire de Pierrelatte

et AURA Environnement le jus passe !

Aura bois 095

AURA Environnement soutient à 100% la politique de la filière Bois

présentée le 29/09 à Région AURA par président Laurent WAUQUIEZ

qui va élaborer le futur plan régional des déchets Auvergne-Rhône-Alpes :

Pas de cette merde de CSR Ferme aux crocodiles à Pierrelatte !

AURA Environnement et Pierre GALLU se sont rencontrés dernièrement en mairie de Pierrelatte (26/09/2017) pour évoquer un sujet qui risquerait de devenir "explosif" dans les prochains mois avec AURA Environnement & et le Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux - qui regroupe plus de 50 000 fans sur Facebook et qui est capable de mobiliser rapidement plus de 500 militants proches de la cause animale et défendu par Me Renaud PORTEJOIE du barreau de Clermont-Ferrand et d'autres ténors d'autres barreaux proches des très grandes fondations de protection des animaux -.

AURA Environnement et le tout nouveau maire de Pierrelatte, Pierre GALLU, d'un commun accord, veilleront à ce que certaines chaudières de la banlieue de Pierrelatte brûlent bien de la Biomasse et non de la Biomasse mélangée avec ses infâmes CSR (Combustibles Solides de Récupération) issus des poubelles de la Drôme ou d'autres départements et qui ne sont que de l'incinération déguisée avec des furanes et des dioxines qui sont très dangereuses pour les populations locales.

Très stables chimiquement, peu bio-dégradables, les dioxines persistent dans l'environnement et les êtres vivants dans lesquels elles s'accumulent. La demi-vie de ces polluants est d'environ sept ans dans l'organisme humain. Depuis plusieurs années, la toxicité chronique des dioxines a fait l'objet d'intenses recherches. La toxicité chez l'homme pour une exposition chronique à faible dose est encore un sujet controversé car les études sur ce sujet sont difficiles à mettre en œuvre. Cependant, certaines études épidémiologiques (chez l'homme) rapportent une augmentation du nombre de cancers chez les personnes exposées à la dioxine la plus toxique : la 2,3,7,8 TCCD (appelée aussi « dioxine Seveso »), seule dioxine classée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme substance « cancérogène pour l'homme ».

AURA Environnement s'est entretenu le 29/09/2017 à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - très brièvement - avec Laurent WAUQUIEZ qui aime bien "l'homme à la casquette à l'étoile rouge" sur le futur sort des condtions de chauffage de la vapeur d'eau chaude propulsée à la Ferme aux crocodiles à Pierrelatte, et surtout sur le projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui s'articule derrière..... le projet actuel de modification du PLU et qui révolte la majeure partie de ce petit village très attaché à son vignoble AOC et à ses ressources en eau potable !

Située à Pierrelatte dans la Drôme, la Ferme aux Crocodiles a ouvert ses portes en 1994. Elle a bénéficié, durant de nombreuses années, de chaleur provenant d’une usine d’enrichissement d’uranium.

Avec près de 318 000 visiteurs en 2011, la Ferme aux Crocodiles est le 5e site touristique le plus visité en Auvergne-Rhône-Alpes.

En 18 ans d’existence, elle s’est agrandie à plusieurs reprises et est aujourd’hui constituée d’une sphère tropicale géante de 8 000 m2 et d’un espace extérieur de 4 000 m2. Plus de 400 animaux y cohabitent : de nombreuses espèces de crocodiliens (10 des 23 existantes dans le monde) mais aussi des tortues géantes et des oiseaux exotiques. Des espèces rares comme le Gavial du Gange ou le caïman noir y sont notamment préservées, dans un environnement maintenu à une température de l’ordre de 26°C à 30°C.

C’est justement dans sa source de chaleur qu’a longtemps résidé la particularité de ce parc, outre son espace unique dédié aux crocodiliens (le plus grand d’Europe) : la Ferme aux Crocodiles a été installée à proximité de l’usine d’enrichissement d’uranium de Georges Besse I, dite « Eurodif » afin de bénéficier de ses rejets thermiques offrant une source de chaleur bon marché. Cette usine, utilisant la technologie de diffusion gazeuse, intégrait des compresseurs nécessaires à la haute pression du procédé. Les calories des circuits de refroidissement de ces compresseurs étaient valorisées par un réseau de chaleur auquel était connecté la Ferme aux Crocodiles.

En juin 2012, Georges Besse I a cessé sa production. L’usine qui la remplace, George Besse II, enrichit l’uranium par ultracentrifugation, une autre technologie qui ne permet plus d’alimenter le réseau de chaleur de la Ferme aux Crocodiles.

Cette dernière est aujourd’hui alimentée grâce à une chaufferie au gaz avant la mise en service d'une centrale de cogénération biomasse.

Avec la fermeture de l’usine disparaissait cette énergie sous forme d’eau chaude. Pour la remplacer et dans la foulée des orientations du Grenelle de l’environnement, il fut décidé de construire une centrale de cogénération biomasse : elle brûlerait du bois afin de produire de l’électricité (85 gigawatt-heure, GWh) et de la chaleur (170 GWh).

L’usine thermique représente 55 millions d’euros d’investissement, financés par Areva, qui en a réalisé la conception, la construction, l’installation et la mise en service. Entrée officiellement en activité le 4 octobre 2012, la centrale est exploitée par la société Coriance, une entreprise spécialisée dans l’exploitation de réseaux de chauffage urbain.

Mais son fonctionnement engendre des conséquences négatives tant sur le plan environnemental que social.

Cet été, lors des journées de l'université d'été à Dunkerque d'EELV à Dunkerque, le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE s'est entretenu - en marge du projet Indachlor à Loon-Plage porté par les belges d'Indaver - avec la députée européenne Michèle RIVASI. Le dossier CORIANCE a été évoqué.

L'utilisation potentielle de CSR issu des OMr (Ordures ménagères résiduelles) soulèvera les quartiers populaires derrière AURA Environnement de la région de Pierrelatte mais aussi les protectrices et les protecteurs de animaux qui protègent les caïmans et autres "objets de vitrine", enfermés dans des enclos pour faire du fric alors que les animaux sont fait pour vivre en liberté !

Csr 42

FAISONS RESPECTER LA LOI TECV :

AURA Environnement s'oppose dans toute la France

aux projets de CSR et aux décharges

qui ne font AUCUNE valorisation !

Or, AURA Environnement sait depuis plusieurs mois, que quelques bureaux d'études s'activent pour voir s'il serait possible de brûler cette merde de CSR (Combustible Solide de Récupération) dans des chaudières n'utilisant - pour l'instant - que de la Biomasse.

Nous disons bien .... pour l'instant car, les populations locales de Pierrelatte commencent par se poser des questions et ont demandé à AURA Environnement de faire éclater toute la lumière sur la place publique.

Les voilà en très bonne partie rassur-ées : il n'y aura pas de cette merde de CSR - que SEULES les cimenteries comme Lafarge et Vicat devraient logiquement cramer comme par exemple au Theil en Ardèche - dans les chaudières biomasse à la Ferme aux crocodiles ou dans les serres voisines qui produisent des fraises et des tomates et qui soutiendront à 100 % AURA Environnement si jamais cette saloperie de CSR déferlait sur la région de Pierrelatte.

Nous savons qui risque potentiellement de prendre de ce CSR. Nous avons déjà rencontré les dirigeants locaux de Coriance.

L'utilisation du bois ok et à condition de ne pas dévaster nos forêts par des coupes à blanc. La France, ce n'est pas l'Amazonie où bientôt AURA Environnement sera représentée pour défendre les amérindiens Guaranis. En effet, Le collectif "Or de question "qui regroupe des ONG locales et nationales - comme AURA Environnement - demande au gouvernement français l'arrêt immédiat des projets de méga-industrie minière, car l’économie guyanaise doit s’orienter vers un développement écologiquement et socialement soutenable et non au détriment de nos camarades amérindiens guaranis ou Wayana.

AURA Environnement et Pierre GALLU sont sur la même longueur d'ondes, tout comme nous l'étions lors de nos 2 rencontres avec l'excellente ex-maire Marie-Pierre MOUTON qui a été propulsée à la tête du conseil départemental de la Drôme qui commence à ZOOMER ce qu'il se passe aux Granges-Gontardes, car la politique des élu-es de la Drôme est de valoriser - plus que jamais le Tourisme - et de ne plus tolérer, par exemple, des projets de décharge " à l'ancienne" comme le projet de PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui révulse - comme une traînée de poudre - les populations locales du petit village des Granges-Gontardes mais aussi celles des autres villages comme Valaurie, Roussas, Réauville, Malataverne, Allan, La Garde-Adhémar, etc..., et mobilisées en masse derrière le Collectif CPERG soutenu AURA Environnement.

Il y a assez de décharges dans la Drôme ! La Drôme ne va quand même pas devenir la poubelle de la France !

Mieux vaut laisser le projet de décharge supplémentaire de 75 000 à 100 000 T/an aux Granges-Gontardes et déposé par PAPREC/COVED le 31/08/2017 dans les cartons de la Dreal de Valence !

AURA Environnement dénonce lacunes Enquête publique extension unité de tri et valorisation déchets inertes Guyot Environnement vers Morlaix !

AURA Environnement aura été la SEULE assoc' environnementale

à s'opposer lors de l'enquête publique du 16/05 au 16/06/2015 à la

demande d'autorisation d'exploiter une unité de tri et de valorisation

de déchets inertes à Kérolzec à Saint-Martin-des-Champs vers

Morlaix dans le Finistère et présentée par Guyot Environnement de Brest !

Presque personne n'est venu à cette enquête publique aux mairies de Saint-Martin-des-Champs, de Sainte-Sève et de Taulé. Voici les commentaires d'AURA Environnement qui ont été transmis sur le registre lors de la présence du commissaire-enquêteur Ernest QUIVOURON désigné par le tribunal administratif :

COMMENTAIRE

Le 19/05/2017 AURA Environnement constate un mur d’agglos ou de parpaings.....

Ge ep 123......alors que sur les photos d’ AURA Environnement le 27/11/2016, il n’y a aucune construction à cet emplacement qui correspond à la zone de stockage de 595 m² des balles de CSR, comme indiqué dans l’enquête publique.

Ge ep 122La dernière demande effectuée par Guyot Environnement à l’urbanisme de Saint-Martin-des-Champs remonte à :

- Permis de construire modificatif

Demande déposée le 02/04/2003 par Guyot Environnement à Brest.

N° PC 2925402M1003 1

Objet : Modification du bâtiment principalPc ge 2003

Le 16/06/2017, le service de l’urbanisme à la mairie de Saint-Martin-des-Champs confirme bien qu’aucune demande n’a été effectuée par la société Guyot Environnement pour un permis de construire ou une autorisation de travaux.

Selon le responsable de l’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Champs, les photos qu’AURA Environnement lui montre confirme bien qu’il y a emprise au sol supérieure à 20 m².

L’enquête publique est donc insincère et ne prends pas en compte ces modifications de l’installation de la société Guyot Environnement.

Nous demandons la démolition de cette construction et une nouvelle enquête publique.

AUTRE COMMENTAIRE

UN SITE EXISTANT

Le dossier présente le fonctionnement et les volumes triés sur le site existant mais qui ne sont pas le reflet des activités aujourd’hui en place : la société GUYOT a déjà mis en place le process de préparation des CSR décrit comme « projet » dans le dossier objet de la demande.

Dans le schéma décrivant les installations actuellement sur le site il ne figure pas d’étape de préparation/broyage de CSR, uniquement un tri mécanique, et pourtant des balles de CSR sont présentes sur le site avant l’enquête publique.

Le site de st martin est autorisé par son AP de 2006 à réaliser des activités de tri et transit de déchets non dangereux selon les rubriques 2713, 2714, 2716 et 2718, mais n’est pas autorisé à préparer des CSR. Il s’agit d’un dossier de régularisation et non pas de demande.

Nous demandons

  • De renvoyer Guyot face à ses responsabilités pour tricherie sur ce dossier et cette enquête publique
  • De pointer du doigt une filière de valorisation CSR qui peut permettre tous les abus dans sa mise en oeuvre

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CADRE REGLEMENTAIRE CSR

Le cadre réglementaire pour la fabrication de CSR et pour les installations destinées à les recevoir a été clarifié en mai 2016. La société GUYOT n’y fait pas référence et doit pourtant s’y conformer. La conformité à l’AM n’est pas étudié alors que la valorisation des CRSr en chaufferie 2971 est évoquée pour « plus tard » dans le dossier.

Référence réglementaire : Il s’agit du décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement qui crée la rubrique 2971 (régime de l’autorisation) pour les installations de production d'énergie sous la forme de chaleur ou d'électricité à partir de déchets spécifiques de type CSR, accompagné de deux arrêtés ministériels relatif à la préparation et la combustion de CSR.

Seule la conformité à l’AM du 13/10/10 est analysée.

  • Nous demandons à Guyot de justifier la conformité de son projet à ce texte de mai 2016

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FILIERES DE VALORISATION

Nous demandons une transparence totale sur les filières de valorisation des CSR. Quelles sont-elles ? Où sont-elles ? Sont-elles réellement locales ? Existe-t-il réellement des partenariats commerciaux établis ?

Cela nous parait indispensable dans la mesure où certaines filières avancées n’existent pas sur la Bretagne (Voir point 2 les projets de chaufferie 2971 qui sont évoquées pour « plus tard ») !

  • Nous demandons à ce qu’une vraie transparence soit apportée dans le dossier :
    • Lister l’ensemble des exutoires prévus avec leur localisation  et les volumes passés et futurs
    • Démontrer la capacité reprenneur à accepter les CSR produits par GUYOT
    • Justifier que tout CSR produit sur le site aura un exutoire et le prouver dans le temps
    • Démontrer l’existence d’accords commerciaux entre GUYOT et ces sites

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TRAFIC ROUTIER ET PROXIMITE DES FILIERES

Plusieurs points du bienfondé du projet semblent à nos yeux infondés :

  • Le projet doit contribuer à augmenter la capacité de tri et valorisation des déchets non dangereux en Bretagne. S’il est effectivement nécessaire d’avoir des outils de ce type sur le territoire il est toutefois fallacieux de se targuer d’être une solution locale quand on ne dispose pas de filières de valorisation de proximité. Ce volet n’est pas du tout traité dans l’analyse de l’impact sur le trafic. Marche-t-on sur la tête pour transporter des CSR sur des centaines de kilomètres depuis Saint martin des Champs.
  • Nous demandons à ce que le projet soit redimensionné :
    • Interdire le traitement des CSR en dehors la Bretagne.
    • Réaliser un véritable bilan carbone du projet en incluant l’ensemble des activités transport.

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  1. VOLUMES PREVISIONNELS

Nous sommes surpris de voir que la société GUYOT s’engage dans son dossier à ne pas excéder les volumes définis alors que c’est le fonctionnement courant de cette exploitation par le passé. Comment GUYOT imagine gérer la variabilité / saisonnalité de son activité ? Devra-t-on voir grandir des stocks de déchets en balle dans un état de dégradation avancé des balles sur le site ? Quelles sont les filières de secours pour évacuer le CSR ? Quel impact sur la qualité des eaux de pluie qui percolent sur les balles éventrées qui sont rejetées en rivière et ne sont pas considérées comme eaux industrielles (traitement, contrôle…) ?

  • Nous demandons à ce que le projet soit redimensionné :
    • Limiter de moitié les 12 385 m3 volumes stockés en balles à l’extérieur
    • Imposer des durées maximum de stockage sur le site compatible avec la bonne tenue dans le temps des balles de déchets
    • Considérer les eaux de pluie ruisselant sur les déchets comme des eaux industrielles à traiter avant rejet et à suivre du point de vue de la qualité des rejets

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  1. LE TRAITEMENT DES EAUX

Les balles stockées sur le site sont dans un état déplorable et les eaux de pluie peuvent percoler au travers de ces balles de déchets éventrées. Pourtant GUYOT affirme dans son dossier qu’il ne produit pas d’eaux industrielles alors qu’il s’agit bien d’eaux industrielles, et que ces effluents sont rejetés au milieu naturel, à 75m du site dans la rivière Pennelé !!

Il s’agit d’un enjeu important compte tenu du contexte et du milieu environnant du site (zones naturelles recensées au droit du site, de la présence d’hameaux d’habitations proches et de la faune et la flore identifiées au droit du site).Pourtant GUYOT traite de le sujet en se basant sur ses propres considérations : les eaux de pluie au contact des déchets et générées sur son site ne peuvent pas être source de pollution.

Nous sommes surpris de voir que le système de traitement des eaux du site est quasi-inexistant. Comment est-ce qu’un simple bac décanteur et un débourbeur séparateur peuvent assurer et garantir un traitement efficace avec le rejet d’eaux industrielles en rivière sur un site où les stocks extérieurs sont importants et où du broyage de bois a lieu à l’air libre et sont au contact direct avec l’eau de pluie ?!

Ces eaux doivent être contrôlées, et GUYOT ne détaille pas du tout ce qui se passerait en cas d’analyses physico-chimiques « non concluantes » des rejets ?!

  • Nous demandons les compléments suivants :
    • La meilleure façon de ne pas générer d’effluents pollués et d’éviter le contact de l’eau avec les déchets : les stocks n’étant pas couverts et les balles présentant un risque de détérioration important, nous demandons la mise en place d’une toiture permettant de limiter la génération d’effluents souillés et donc de limiter le risque de pollution accidentel de la rivière.
    • Renforcer le système de contrôle des effluents : type de polluants et fréquence
  • Aussi, les eaux d’arrosage durant les phases de broyage sont donc des eaux industrielles, rejoignant simplement le réseau d’eau de pluie et sont donc rejetées au milieu naturel : la rivière.

  • Nous demandons les compléments suivants :
    • De compléter ce dossier avec des mesures des émissions de poussières durant les phases de broyage de bois actuellement sur site
    • D’imposer à GUYOT de réaliser des mesures et analyses des émissions de poussières lorsque le granulateur CSR sera mis en place.
    • De réaliser des mesures et analyses d’eaux avant rejet à la rivière pendant les phase de broyage et donc d’arrosage

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POUSSIERES

Puisque qu’une gêne pour les riverains ne peut être comparée à une norme, GUYOT considère que le site ne présente pas d’impact sur les poussières émises. Pourtant un dépassement est avéré. De plus, des campagnes de broyage de bois ont lieu sur site à l’air libre sur les plateformes extérieures : quelles auraient été les résultats d’analyses durant ces phases de broyage ? Les dépassements auraient été certainement plus nombreux malgré les systèmes d’arrosage qui sont évoqués pour limiter l’impact.

AUTRE COMMENTAIRE

Cette enquête publique à Notre-Dame-des-Champs doit être annulée car l’ordonnance, fixée par décret et qui est entrée en vigueur au plus tard le 01/01/2017 (Source : JORF du 5 août 2016, texte 14 - Ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 NOR : DEVD1614801R) n’a pas été appliquée.

En effet, cette ordonnance modernise l’enquête publique régie par le code de l’environnement en prévoyant, en plus des formalités classiques, le recours à la dématérialisation pour faciliter l’information et la participation du public.

Cette ordonnance a pris effet le 1er janvier 2017 en réformant l’enquête publique et lui imposant l’utilisation d’Internet dans le cadre de projets ayant une incidence sur l’environnement.

Même si la procédure papier reste cependant obligatoire, celle-ci est complétée par l’adjonction d’Internet comme un lieu de consultation complémentaire où le public peut déposer ses observations et lire les avis des autres concitoyens.

De plus, la mise à disposition d’un poste informatique dans un lieu ouvert au public est devenue obligatoire. Cela n’a pas été le cas à la mairie de Saint-Martin-des-Champs où seuls 2 classeurs et le registre des commentaires ont été mis à la SEULE disposition du public.

Les citoyens n’ont donc pas été informés correctement de l’existence de cette Ordonnance qui permet d’apporter une contribution publique à une enquête publique.

En effet, l’objectif du registre d’enquête public électronique est de permettre au public de plus facilement prendre connaissance du projet puis d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre-propositions, alors que déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique aurait été plus simple, sécurisé et potentiellement anonyme.

Le registre d’enquête publique électronique aurait dû indiquer l’objet de l’enquête publique, l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, la référence du tribunal administratif, le nom du commissaire-enquêteur ainsi que toutes pièces du dossier dont l’avis de l’autorité environnementale qui est absent également en version papier.

Certaines enquêtes publiques proposent l’utilisation de l’e-mail en guise de voie numérique. Cependant, un e-mail est très facilement falsifiable et ne répond donc pas aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil reconnaissant l’écrit numérique comme une preuve « sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane ».

Un registre numérique d’enquête publique reflète aux yeux de la population une image moderne d’un territoire ! Nos concitoyens peuvent ainsi consulter le dossier de présentation à toute heure et en tout lieu et déposer une observation agrémentée de documents de qualité en pièces jointes. 

Tout n’a donc pas été mis en œuvre pour que le commissaire-enquêteur puisse recueillir les avis et observations de la population de la région de Morlaix dans de bonnes conditions et de façon la plus limpide possible.

La loi sur la reconnaissance du support numérique n’a donc pas été respectée.

Cette enquête publique sur l’implantation de cette ICPE (unité de tri, transit et valorisation de déchets à Saint-Martin-des-Champs déposée par Guyot Environnement) doit être annulée.

AUTRE COMMENTAIRE

1 - Dans le cadre de mes activités de veille sur les enjeux déchets, notamment au sein de plusieurs groupes de travail (DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication), dont la commission CSR du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets de la Région Bretagne, j’ai eu connaissance d’un récent rapport publié par l’ADEME sur le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr).

En résumé, l’ADEME, après avoir contribué à faire inscrire dans la loi TECV qu’il fallait renoncer aux unités de tri mécano-biologique produisant du compost à partir des OMr, indique à présent qu’il faut aussi éviter de fabriquer du CSR à partir de ces mêmes OMr.

Une première concrétisation voit le jour dès maintenant avec le cahier des charges de l’appel à projet Energie CSR 2017 qui interdit les intrants issus d’OMr dans les projets relevant sa priorité 1 (les seuls qui auront une chance d’être sélectionnés…).

C’est donc clairement l’ensemble de la filière de prétraitement des OMr par tri mécanique qui est visée et à laquelle l’ADEME appelle à renoncer.

Le rapport ADEME, un récent article du site spécialisé Déchets.com qui en fait une synthèse ainsi que le cahier des charges de d’appel à projet Energie CSR 2017 que je tiens à la disposition du Commissaire enquêteur en sont donc les preuves irréfutables qui rendent automatiquement caduque cette enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter une unité de tri et de valorisation de déchets non-dangereux (DND) au lieu-dit Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs.

2- En 2016, nous avons fait constater par un huissier de justice – Me BOUGEANT de Morlaix – que des balles de CSR – pourtant emballées sous film plastique - étaient éventrées à l’air libre. Les photos du constat de l’huissier ont été publiées sur le site internet d’AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/

Qu’en sera-t-il dans les prochaines années ?

3- Nous aimerions savoir ce que sont devenues les milliers de tonnes de CSR stockées sur ce site de Kerolzec. Nous aimerions connaître les tonnages entrants et les bons de pesée de ce CSR à destination, notamment - chez Lafarge Ciments SA à Saint-Pierre-la-Cour – géré par Geocycle -. Combien Lafarge a-t-il payé ces tonnages ?

En 2011, le Finistère a exporté 135 000 tonnes de déchets et se plaignait de manquer de capacités de stockage en local.

Pourtant ces milliers de camions au départ du site de Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs chez, notamment, Lafarge vers Laval coûtent de plus en plus cher à la collectivité, et sont en totale contradiction avec l'un des engagements du Grenelle et son principe de proximité dans le traitement des déchets.

Il y a donc incohérence.

Quels ont été les coûts du stockage et du transport pour le contribuable ?

4- Nous aimerions savoir si la société Guyot environnement a effectué des tests d’élimination de son CSR à l’étranger comme au Maroc ou par exemple dans des pays nordiques.

5 – Nous aimerions savoir combien de camions/containers/jours ont potentiellement transité de Saint-Martin-des-Champs vers le port de Brest jusqu’à ce jour.

6 – Les plastiques durs des RBA (Résidus de broyage automobile) gisant à Brest sont-ils utilisés pour faire du CSR stocké à Saint-Martin-des-Champs ?

7 - Combien de tonnes de refus de film sont-elles envoyées chez Lafarge ? 5 000 T ? 7 000 T ?

8-  Qu’en pensent notamment les élue-es de Morlaix Communauté : Jean-Luc FICHET, Jean-Luc FICHET, Claude PODER, Françoise RAOULT, Guy PENNEC, Guy POULIQUEN, Maryse TOCQUER, Nathalie BERNARD, Serge LE PINVIDIC, Thierry PIRIOU, Yves MOISAN, Yvon LE COUSSE, Alain TIGREAT, André FLOCH, André NEDELLEC, Anne QUENEA, Annie HAMON, Annie LONEUX, Annie PIRIOU, Bernadette AUFFRET, Bernard GUILCHER, Bernard LE VAILLANT, Béatrice PICART, Christian LE MANACH, Christiane DUGAY, Christiane LEON, Christophe MICHEAU, Clotilde BERTHEMET, Clotilde ROUX, Daniel LANGLADE, François GIROTTO, François HAMON, Françoise BARBIER, Françoise FER, Georges AUREGAN, Gildas JUIFF, Gilles MER, Gwenole GUYOMARCH, Hervé CILLARD, Hervé RICHARD, Hervé SAINT-JALM, Ismaël DUPONT, Jacqueline LE FOLL, Jean-Charles POULIQUEN, Jean-Guy GUEGUEN, Jean-Michel PARCHEMINAL, Jean-Paul VERMOT, Joseph IRRIEN, Joëlle HUON, Marc MADEC, Marie DECIMO, Marie SIMON-GALLOUEDEC, Marlène TILLY, Martine DILASSER, Martine MADEC, Michèle BEUZIT, Nicole MOULUT, Patrick YHUEL, Pierre LE GOFF, Pierre-Yves MINEC, René LE TALLEC, Rollande LE HOUEROU, Sarah NOLL, Solange CREIGNOU, Thierry DESMARRES, Thierry HUON, Valérie LE DENN, Véronique PEREIRA, Yvon HERVE, Alain TIRILLY, Albert LOZAC'H, Albert THOMAS, André LE DOEUFF, André PRIGENT, Annick LE GALL, Ariane PARANTHOEN, Aurélien LE GUILCHER, Aurélie JEGOU, Benoît BUFFETEAU, Brigitte MEL, etc….

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

- Porte-parole du Collectif Greenbretagne (COGB)

- Membre des groupes de travail DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets à la Région Bretagne

- Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

Prolongation décharge LELY aux portes de Grenoble : conférence de presse du Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) !

AURA Environnement déclenche sa campagne du "Grand bond en avant" dans l'Isère :

Après l'enquête publique, le Collectif SD-SQI

(Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

attend vivement de la DDPP 38 le rapport de synthèse

et propositions de l'inspecteur des Installations classées !

Sd sq 016A l'appel des habitants et de certains élu-es qui n'en peuvent plus de la décharge de Lély Environnement située au bord de la rivière Isère, à Saint-Quentin-sur-Isère (Tullins), AURA Environnement a lancé le Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) qui s'est manifesté hier après-midi, pour la première fois, au grand-jour, en tenant une conférence de presse à quelques pas de cette verrue qui incommode depuis de très nombreuses années les riverains des hameaux du Replat, de Péraudière et de Font-bessée situés à 400 m de cette décharge et snobés, la plupart du temps, par la plupart des élu-es de la commune de "Saint-Quentin-sur-Misère" qui semblent plus intéressé-es par les investissements de Lély Environnement dans le club de foot local ou dans les dépôts de multiples calendriers à l'accueil de la mairie que par l'exaspération des populations locales !

Les populations locales excédées, entendent soutenir prochainement, les recours au tribunal administratif qui seront déposés par AURA Environnement contre la prolongation par réhausse du casier actuel de 16 m de la décharge de Lély Environnement..

Lors de l'enquête publique, AURA Environnement a dénoncé au commissaire enquêteur, les observations suivantes :

I.        Remarques préalables :

  • Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’expose pas clairement les valeurs et conditions d’activité de stockage des déchets : capacité annuelle demandée, origine des déchets demandée, etc. On ne sait donc pas quels tonnages le pétitionnaire souhaite recevoir ni d’où ils pourraient provenir alors que ce devrait être le fondement de la justification du projet. Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que son projet est totalement inutile : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration estime que les besoins en stockage de l’Isère sont de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol, Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc inutile.
  • La rédaction du dossier ne présente pas de façon évidente les liens entre le dossier technique et le rapport d’étude d’impacts. De même, la présentation des impacts et dangers est complexe et ne permet une compréhension aisée pour le public (un résumé non technique de l’étude de dangers de 2 pages, ce n’est pas de la vulgarisation mais de la dissimulation…). Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que le site ne satisfait aucune des obligations légales en termes de protection des eaux superficielles et souterraines, et rejette depuis des années des eaux souillées non traitées. Le projet est donc dangereux.

Le projet apparaît donc clairement inutile et dangereux.

II.        Remarques d’ordre réglementaire :

  • Le dossier soumis à enquête publique ne concerne que le projet d’extension verticale de la décharge, projet consistant en la création d’un nouveau casier en rehausse du casier existant. Il ne prend que très faiblement en compte la remise en l’état du casier actuel alors que les impacts des deux installations vont se cumuler, notamment en termes de rejets liquides (lixiviats) et atmosphériques (biogaz).
  • Le DDAE est daté de décembre 2015 mais il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 24 juin 2016 et est soumis à enquête publique à l’automne 2016. Il doit donc respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016, ce qui n’est pas le cas (programme de contrôle de la qualité des rejets, suivi post-exploitation, analyse des MTD (meilleures techniques disponibles), gestion des lixiviats, etc.). Cela rend le projet obsolète et non conforme à la réglementation applicable.
  • L’étude d’impacts semble avoir été réalisée en grande partie en 2011/2012, ce qui pose deux problèmes majeurs :
  1. Sur le fond, les données d’état des lieux initial sont périmées et ne peuvent raisonnablement servir de base pour estimer les impacts du projet. L’étude d’impacts est donc insincère.
  2. Sur la forme, la réforme de l’étude d’impacts de 2012 n’a pas été prise en compte rendant le dossier non réglementaire. De même que, l’étude des risques sanitaires n’intègre pas de volet « état de l’Interprétation de l’état des milieux » pourtant obligatoire depuis la circulaire du 9 août 2013. L’étude d’impacts ne répond donc pas aux exigences de la réglementation.

Il ressort ainsi, à la lecture des éléments présentés en enquête publique, que le dossier est :

  • Non réglementaire ;
  • Obsolète ;
  • Porteur d’une vision partielle et partiale de la réalité.

III.        Remarques sur le Dossier administratif

  1. Alors que le PLU indique clairement la présence de différentes servitudes au droit de la décharge, aucun avis des gestionnaires de ces servitudes n’est joint au dossier. Le pétitionnaire ne démontre pas que son projet est compatible avec ces servitudes.
  2. Le site se trouve en zone Nx « espaces de stockage de déchets » sauf 5 parcelles. Pour ces 5 parcelles, 4 seulement appartiennent au demandeur (71, 133, 322 et 324). Quid de la parcelle 160 ? A qui appartient-elle ? Le propriétaire a-t’il accepté que le projet s’implante sur sa propriété ? Par ailleurs, les parcelles 262, 264 et 306 font partie de l’actuelle ICPE mais n’appartiennent pas à l’exploitant, cela n’est pas légal. Enfin, une mise en comptabilité du PLU serait en cours pour les intégrer en zone Nx. Or, aucun justificatif n’est fourni par rapport à la mise en comptabilité. Où en est cette procédure ? Intègre-t-elle aussi la parcelle 160 ? Le pétitionnaire ne démontre pas la maîtrise foncière du projet ni la conformité de celui-ci avec le plan local d’urbanisme de la commune.
  3. Un des objectifs du SCOT de la région grenobloise est de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Or, le projet prévoit de déclasser des surfaces classées en zone N (naturelle), et de défricher un boisement. Contrairement à l’affirmation infondée du pétitionnaire, le projet est donc incompatible avec les objectifs du SCOT.
  • Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux :
  1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de juin 2008 ne prévoit la possibilité d’une prolongation du site de Saint-Quentin que « dans le cadre de l’autorisation actuelle ». L’extension durable du site avec nouvel arrêté préfectoral comme demandé par Lély est donc incompatible avec le PEDMA de l’Isère.
  2. Le plan de 2008 estime le besoin en capacités de stockage en Isère à 434 000 tonnes en 2017. Or, les capacités actuellement autorisées sont de 580 000 tonnes. Il y a donc une surcapacité de 146 000 tonnes que l’extension de la décharge de Saint-Quentin viendrait prolonger. Il serait donc conforme aux prescriptions du PEDMA de l’Isère de refuser l’autorisation d’exploiter demandée par Lély.
  3. Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) en cours d’élaboration estime que, conformément aux objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, les besoins en stockage de l’Isère ne sont en fait que de de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc incompatible avec la loi TECV et avec les orientations du futur PPGDND de l’Isère.
  • Risque inondation : le site se trouve en zone Bi3 (périmètre historique de crue). Il est indiqué que « une remontée de la nappe pourrait donc entrainer une sollicitation localisée de la barrière passive, mais ne pourrait en aucun cas entrainer la déstabilisation du massif de déchet ». Un risque majeur existe donc tant sur la stabilité du massif de déchet que sur la pollution des eaux souterraines. Or, l’étude de dangers ne retient pas l’inondation comme source potentielle d’agression externe pour le site (p.14). Le dossier est donc malhonnête qui masque des risques majeurs pour l’environnement.
  • Risque technologique : L’analyse de l’environnement indique qu’il n’existe aucune source potentielle d’agression externe pour le site alors qu’une partie de celui-ci est incluse dans le périmètre du PPRT de l’usine SEVESO Seuil haut Titanobel. Le projet est donc soumis à un risque industriel majeur qui n’est abordé nulle part dans le dossier, rendant celui-ci incomplet et insincère.

IV.        Remarques sur le Dossier technique

  • L’absence du bilan matériaux est préjudiciable à la qualité d’interprétation des effets du projet, notamment en cas de situation déficitaire ou excédentaire en matériaux (aspects trafic, circulation sur site, localisation des stocks, impact paysager, impact sur la faune et la flore… Le dossier technique est donc incomplet.
  • Le dossier indique la réalisation d’un pré-contrôle olfactif mais n’indique pas la procédure mise en œuvre pour éviter l’arrivée des camions odorants sur site. Ce faisant, l’exploitant reconnaît qu’il ne prévoit rien pour limiter l’impact olfactif du site, ce qui n’est ni responsable, ni acceptable.
  • Les conditions d’étalonnage et de vérification périodique des installations de détection de non-radioactivité ne sont pas indiquées alors que c’est une procédure obligatoire conformément à l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016. Le projet ne respecte donc pas la réglementation en matière de protection contre la radioactivité.
  • Stabilité du massif de déchets :
    • Les études géotechniques de stabilité prennent en compte la plate-forme de compostage mais pas les plates-formes de mâchefer, de bois et de déchets du BTP. Elles ne prennent pas non plus en compte la présence d’eau dans le massif sous-jacent et la charge hydraulique en fond de casier. Elles sont donc incomplètes et, de fait, faussées.
    • Le dossier atteste la stabilité de la digue périphérique sur la base d’hypothèses de matériaux mais n’indique pas comment l’exploitant pourra garantir que les matériaux qui seront utilisés répondront aux exigences de l’étude de stabilité.
    • Les moyens et la méthodologie pour assurer le suivi des tassements des zones anciennement et récemment exploitées ne sont pas indiqués.
    • L’avis de l’autorité environnementale précise qu’une tierce expertise a été demandée sur la stabilité du massif. Or, les résultats ne sont pas joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier ne garantit pas la stabilité du massif de déchets qui risque à tout moment de basculer dans l’Isère avec des centaines de milliers de tonnes de déchets et toute la pollution associée.

  • Le réseau de collecte du biogaz ne couvre pas l’intégralité de la surface de la décharge : la quantité et le positionnement des puits présentent des surfaces non collectées (rayons d’action insuffisants). Cela générera forcément des émanations diffuses de biogaz conduisant à un impact olfactif inacceptable et des risques pour la qualité de l’air.
  • Le dossier prévoit de réduire les capacités de stockage tampon des eaux pluviales par rapport à la situation existante (passage de 28 000 m3 environ à 13 000 m3). Comme il n’est pas démontré que la pluviométrie des Alpes va se réduire, le projet ne prévoit pas de gérer correctement les eaux de ruissellement.
  • Gestion des lixiviats :
    • Le plan d’aménagement n’indique pas de puits de collecte des lixiviats sur les zones d’exploitation n°1 (rehausse 8-9-10), n°2 (rehausse 11-12), n°7 et n°8. S’ils ne sont pas collectés, ce qui est illégal, ces lixiviats iront directement se jeter dans l’Isère.
    • le dossier ne présente pas de calcul prévisionnel de production de lixiviats pour le site actuel + ceux du site ancien ; il est donc impossible de savoir si les bassins de rétention sont suffisamment dimensionnés pour retenir les eaux polluées et éviter leur déversement dans l’Isère ou la nappe phréatique
    • il n’y a aujourd’hui que 800 m3 de capacité installée contre 1500 m3 réglementaires (production du nouveau site / 365 j x 15 jours de stockage)
    • il n’est prévu de créer que 2500 m3 contre 2800 m3 réglementaires (idem)
    • Il n’est pas précisé si les bassins de stockage des lixiviats respectent la distance d’isolement de 50 m imposée par l’article 7 de l’AM stockage
    • Il est fait état d’un dépassement en arsenic sur le bassin B sans que le dossier ne présente les conséquences de cette pollution sur les eaux souterraines
    • Le projet indique à la fois que les lixiviats seront gérés par la STEP Aquapole et par une STEP à créer sur site. Quelle est la vérité ? Dans tous les cas, il ressort du dossier que :
      • sur le plan réglementaire, la convention avec Aquapole (annexe C) ne précise pas si la STEP est autorisée à recevoir des effluents industriels en provenance d’une ICPE (rubrique ICPE 2791)
      • sur le plan technique, la convention avec Aquapole ne précise pas si elle est dimensionnée pour traiter des lixiviats de décharge qui sont très spécifiques par rapport des eaux usées urbaines
      • sur le plan quantitatif, il apparaît que la convention avec Aquapole ne permet pas de traiter tous les lixiviats de la décharge : la convention permet de recevoir 25 500 m3 /an (100 m3/j maximum sur 255 jours d’ouverture) alors que le volume pompé est largement supérieur [37 000 m3 en 2013, 46 000 m3 en 2014] et sera encore plus élevé si l’extension est accordée.
      • le délai de mise en service de la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisé
      • la destination des boues qui seront produites par la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisée alors que celles-ci présenteront nécessairement de fortes teneurs en arsenic. Où et comment cette pollution dangereuse sera-t-elle traitée ?

Le dispositif de gestion des lixiviats prévu par le dossier n’est pas conforme aux exigences de  l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016 et présente un danger majeur pour l’environnement.

V.        Remarques sur l’Etude d’impacts

  • La phase travaux n’a pas été retenue (p.23) alors que l’étude d’impacts se doit d’étudier toutes les phases du projet. L’étude d’impacts du projet est donc non réglementaire.
  • Le volet paysager de l’étude d’impacts est tout à fait insuffisant qui ne présente que le site après son réaménagement alors que la phase d’exploitation est prévue pour durer 20 ans et constitue la période pendant laquelle l’impact est le plus important. Le dossier masque donc le réel impact paysager du projet.
  • Alors que nombre d’activités présentes sur le site sont retenues par le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble dans le cadre d’un suivi des émissions diffuses de poussières (carrières, traitement de déchets du BTP, recyclage, enrobage, transformation du bois), le dossier n’indique pas de dispositif ou étude en matière de suivi des émissions de poussières. Le projet ne respecte donc pas le PPA de Grenoble.
  • « Une visite du SDIS est prévue afin de valider » le bon dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux incendie [p.104]. A ce stade, rien ne démontre que la sécurité incendie du projet est assurée alors même que le site a connu 5 incendies d’origine interne entre 2007 et 2015 (Etude des dangers, p. 24).
  • Il est fait mention du « défrichement » d’un « bosquet relictuel » alors qu’aucun document dans le dossier n’apporte la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, contrairement aux exigences de l’article R.512-4 du Code de l’environnement. Le pétitionnaire ne respecte donc pas la réglementation.
  • Pollution des eaux souterraines :
    • La nappe des alluvions de l’Isère à l’aval de Grenoble est présentée comme une nappe libre de « vulnérabilité importante ». Or, le niveau des plus hautes eaux dépasse le fond supposé des alvéoles les plus anciennes alors même que ces alvéoles ne sont pas aménagées en fond de façon à isoler les déchets de la nappe. Il est donc malheureusement logique que le suivi de la qualité des eaux par le réseau de piézomètres de contrôles mette en évidence un impact sur les eaux souterraines. Les piézomètres situés à l’aval de la décharge révèlent en effet des teneurs élevées en ammonium, sodium, conductivité, COT… autant de paramètres traceurs de l’impact d’une décharge sur les eaux souterraines.
    • Les concentrations élevées dans les piézomètres au moment des crues sont expliquées comme une pollution de la nappe par l’Isère (concentrations élevées dans le piézomètre situé en amont de la décharge). Cette augmentation ne pourrait être due plutôt : à l’augmentation du volume de déchets baignant dans la nappe (remontée de la nappe) et à l’inversion du régime évoqué (nappe drainant l’Isère) modifiant le sens d’écoulement des eaux (le piézomètre situé en amont de la décharge devenant alors un piézomètre situé en aval, comme les autres) ? C’est bien la décharge qui pollue l’Isère et non l’inverse !
    • Le dossier présente la création d’une décharge supplémentaire au-dessus d’une ancienne décharge comme ayant un « impact positif » sur la qualité des eaux souterraines. Comment est-ce que le fait d’ajouter du déchet sur du déchet pourrait-il améliorer cette qualité ? La mise en place dès à présent, et non sur 20 ans, d’une couverture étanche sur l’ancien site aurait été nettement plus efficace, en complément de mesures plus appropriées permettant d’isoler rapidement les déchets de la nappe souterraine.
    • Alors que les eaux internes ruisselant sur la plateforme de compostage présentent systématiquement des analyses non conformes aux normes de rejets au moins depuis 2011 (date des plus anciennes analyses présentées), « une surverse existe » au niveau du bassin qui les collecte et « une partie des eaux rejoint le milieu naturel. Le volume correspondant des difficilement quantifiable. ». Comment l’exploitant peut-il présenter de telles non conformités à la réglementation nationale en vigueur ? Comment peut-il dans ces conditions prétendre à poursuivre une exploitation qui aurait dû cesser depuis longtemps déjà ?

Il apparaît urgent de fermer cette décharge et de prendre des mesures appropriées pour protéger la nappe de l’Isère, au lieu de poursuivre encore et toujours son remplissage.

  • Les informations concernant la Trame Verte et Bleue (TVB) se basent sur une étude du Conseil Général de l’Isère datant de 2001. C’est d’autant plus regrettable que le Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE), qui a notamment pour objet les continuités écologiques, a été approuvé par la Région Rhône Alpes le 16/07/2014. Ce document, qui a pourtant plus de deux ans à présent, n’est pas même mentionné par l’étude. Or le SRCE identifie le secteur dans lequel se trouve le site comme présentant un « enjeux de maintien et/ou de restauration des liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles. Le volet TVB de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • L’état initial ne fait référence à aucune activité en aval immédiat du site alors que la présence d’une pisciculture est mentionnée en page 4 de l’annexe G (note de caractérisation hydro-biologique du canal de Saint Quentin). Ce manquement est d’autant plus grave que les rejets des eaux de ruissellement de la décharge se font en amont de cette activité.
  • Le rapport d’étude d’impacts volet patrimoine naturel joint en annexe est trop ancien et aurait nécessité une réelle mise à jour. En effet, la première page de l’étude réalisée par le bureau d’études Evinerude est datée de février 2012, ce qui remonte à près de 5 ans. Pourtant, on constate à la lecture du rapport que la totalité des cartes et figures réalisées par le bureau d’études datent de 2011 et, plus grave, qu’il en va de même pour les visites de terrain. Ces dernières ont eu lieu entre mai et septembre 2011, et remontent donc à plus de 5 ans. Dans l’étude d’impacts il est indiqué en page 85 qu’une demi-journée est venue compléter ces investigations en 2013, mais elle n’est même pas répertoriée dans le décompte réalisé sous le tableau, aucune conclusion ne semble avoir été tirée de ce passage et le rapport joint en annexe n’en fait aucune mention. Le volet faune/flore de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • La campagne d’odeurs date de 2011, comment comparer les résultats de cette campagnes au regard de l’activité actuelle étant donné que le dossier ne renseigne que sur les années  2013 et 2014 ? Le volet odeurs de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • Le dossier fait état de 200 camion / jour sans plus de détail. Ce bilan est minorant, le trafic présenté ne prenant pas en compte le trafic VL, ni le trafic lié aux travaux de création de casier (apport de matériels et matériaux), ni celui lié aux travaux de déplacement des plates-formes d’activités (mâchefer, compostage, bois, inertes du BTP). L’impact du projet sur le trafic routier est donc incomplet de même que l’analyse des nuisances liées au trafic en termes de bruit et de qualité de l’air.

VI.        Remarques sur l’Etude des risques sanitaires (ERS)

  • Le volet sanitaire de l’étude d’impacts présente de nombreux manquements : tout d’abord, il n’est pas conforme à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et au guide INERIS de 2013 sur l’Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires. L’Interprétation de l’Etat des Milieux doit en effet permettre de qualifier le milieu dans lequel se trouve l’installation à étudier, de façon à évaluer l’impact réel, supplémentaire, du projet sur son milieu. Or cette étude est totalement absente du dossier. Non seulement aucune analyse n’a été réalisée pour évaluer la qualité de l’air, des sols, voire des végétaux, mais de plus l’étude présentée n’adopte pas la logique d’une démarche intégrée. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc non réglementaire.
  • Alors que la décharge existante aurait dû donner lieu à des mesures sur sites, l’étude se contente bien souvent de données bibliographiques. Ce point est particulièrement problématique pour les poussières. En effet, l’étude se base sur des données bibliographiques relatives au déchargement d’ordures ménagères, en retenant qui plus est l’hypothèse basse. Etant donné les activités présentes sur le site, dont certaines sont particulièrement génératrices de poussières (plateforme de mâchefers, plateforme de déchets du BTP, broyage de bois), les données d’entrée de l’étude semblent extrêmement sous estimées (pas de prise en compte des activités de broyage, de stockage, de reprise lors du chargement, etc. sur les matériaux pulvérulents). Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • Alors que la décharge va rejeter des lixiviats dans le milieu aqueux, l’ERS n’a pas jugé nécessaire de retenir ce vecteur. Pourtant, des kilogrammes de métaux vont être rejetés annuellement dans ce milieu (9kg de chrome, 8kg d’arsenic, 56 kg de cuivre, etc.). Quel est l’impact du rejet de ces métaux lourds dans l’Isère, alors même qu’une pisciculture se situe à l’aval du site ?
  • Pour les paramètres étudiés au regard des objectifs de la qualité de l’air, les concentrations présentées ne doivent pas être lues comme des concentrations mais comme un apport supplémentaire apporté aux concentrations déjà existantes. Ainsi, une contribution de 17% à la pollution ambiante est jugée comme « non significative » dans l’étude présentée. De même, pour certains paramètres, la décharge génère à elle seule des concentrations qui atteignent 50% de celles mesurées sur la station A7 Nord Isère déjà très fortement impactée par le trafic. La poursuite d’activité de la décharge est donc à proscrire et son arrêt améliorera sensiblement la qualité de l’air locale.
  • Concernant le benzène, composé cancérigène avéré, les hypothèses de concentration retenues retiennent une valeur médiane (et non moyenne) de concentrations observées dans la bibliographie, sans donner plus d’explication. Pourquoi la valeur maximale (le double) n’a-t-elle pas été retenue ? Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • La station de traitement des lixiviats n’est pas considérée comme une source dans les émissions gazeuses. Pourtant, la présence de bassins est forcément une source d’évaporation et donc d’émissions. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • Des « erreurs » apparaissent au niveau des VTR présentées dans le tableau, tendant à présenter des VTR largement plus élevées que les valeurs réelles (exemple : facteur de 10 3 pour le benzo(a)pyrène, erreur pour le dichloroéthane, pour cadmium)… Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc malhonnête.
  • Les concentrations estimées au niveau des points R1, R2 et R3 (p.59), c’est-à-dire chez les riverains les plus proches du site, dépassement largement les valeurs toxicologiques de référence (VTR) du benzène, substance hautement cancérigène. Le projet présente donc un risque majeur pour la santé des riverains.
  • Malgré toutes ses lacunes, l’étude reconnaît que les substances émises conduisent à augmenter l’apparition de cancer sur les riverains. Comment accepter la poursuite pendant encore 20 ans d’un tel risque pour la population locale ? Conformément à l’article 5 de la Constitution française, le principe de précaution doit s’appliquer et le projet être refusé.

VII.        Remarques sur l’Etude des dangers

  • La décharge de Lély se situe à 5 km seulement du site SEVESO seuil haut Titanobel, spécialisé dans les explosifs, et fait partie de la zone susceptible d'être impactée par de dangereux effets de surpression. Le dossier se contente de dire que, « le PPRT Titanobel n’ayant à ce jour pas été approuvé, les activités industrielles voisines au site ne sont pas retenues comme sources d’agression dans le reste de l’étude ». Ce postulat n’est pas satisfaisant car il se base sur l’avancement d’une procédure pour juger de l’importance d’un risque et de son intérêt à être étudié. Il est urgent d’attendre l’approbation du plan de prévention des risques technologiquespour s’assurer de la compatibilité du projet Lély avec le site de Titanobel.
  • Le risque sismique est étudié dans le cadre de l’étude de stabilité des digues (dossier technique, annexe G) mais non retenu comme source d’agression dans l’étude des dangers (p.15). Pourtant, l’effet de site (phénomène de liquéfaction des sols sableux saturés situés sur des horizons rocheux lors d’un séisme) est totalement ignoré. Or, ces phénomènes conduisent à une amplification des durées et des amplitudes des secousses. Les hypothèses retenues pour les études sont ainsi extrêmement minorantes et masquent les dangers réels du projet.

A suivre.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQ).

Enquête publique ISDND + LELY ENVIRONNEMENT Saint-Quentin/Isère = AURA Environnement au front alors que sénatrice PCF Annie DAVID ronfle !

La sénatrice PCF Annie DAVID n'a pas soutenu les populations locales !!!

AURA Environnement et la députée écolo de l'Isère Michèle BONNETON

sont intervenus en soutien aux habitants de Saint-Quentin/Isère

lors de l'enquête publique sur le projet d'extension par réhausse

d'une ISDND présenté par la LELY ENVIRONNEMENT !

Lely 1 059CARTON ROUGE pour la sénatrice PCF Annie DAVID quia snobé les populations locales et les ouvriers préoccupés par leur environnement mais CARTON VERT pour la députée écologiste Michèle BONNETON pour ses commentaires en soutien aux populations locales de Saint-Quentin/Isère qui en ont assez de la décharge de LELY aux portes de Grenoble !!!

L'enquête publique concernant un projet par réhausse d'une installation de stockage de déchets non-dangereux (ISDND) présenté par la société LELY sur la commune de Saint-Quentin/Isère a été clôturée vendredi 21/10/2016 à 16h à la mairie.

Le 29/09/2016, AURA Environnement alertait Annie DAVID, la sénatrice PCF de l'Isère en lui demandant si elle était prête à se mobiliser avec nous contre la poursuite de cette décharge, plutôt une « verrue » située dans une zone inondable et ce, aux portes de Grenoble. En effet, nous nous alarmions non seulement de l’ancienneté de l’installation mais aussi de certaines zones actuelles ne bénéficiant pas des dispositions réglementaires en matière d’étanchéité de fond afin d’assurer la protection totale des eaux souterraines.

 

16 jours plus tard, le secrétariat d'Annie DAVID nous répondait tout bêtement : "Concernant l’extension du site de la décharge de LELY , Madame David n’a pour l’heure aucun élément qui lui permette de se prononcer sur d’éventuels risques ; ni par votre interpellation ni par les élu-e-s et habitants de Saint Quentin en Isère. Aussi n’hésitez pas à lui transmettre les arguments qui lui permettraient de se positionner. La procédure d’enquête publique permet à chacun de présenter ses remarques et d’exprimer ses inquiétudes sur une non prise en compte des risques environnementaux, aussi nous vous invitons à y verser votre contribution et à rencontrer le commissaire enquêteur."

 

La députée écologiste de l'Isère, Michèle BONNETON, elle-aussi a reçu un mail le 03/10/2016... mais a été 100 % fois plus efficace que la sénatrice au train de sénateur Annie DAVID ou le conseiller départemental André VALLINI qui, lui, n'a même pas daigné nous répondre.

 

Après avoir rencontre le commissaire-enquêteur de façon courtoise, AURA environnement lui a soulevé, le 04 octobre, les craintes des populations locales et collectifs locaux sur les dangers potentiels d'une telle réhausse à quelques encablures de la rivière Isère, le devenir du triton crêté ainsi que les risques de pollutions diverses et avariées.

 

Pendant plus de 3 mois, nos camarades d'AURA Environnement ont navigué sur des pirogues pour inspecté la rivière Isère et ratissé toute la région de Saint-Quentin/Isère à la rencontre des élu-es (notamment le sceptique et conseiller municipal Alain BAUDINO), des habitants du "Replat" ou des PME comme la chaudronnerie RAVANAT, située à proximité de cette ISDND, et qui subit l'envol de poussières sur vitres et fenêtres comme dans un mauvais film.

 

Le dernier jour de l'enquête publique, AURA Environnement a couché ses observations sur papier (alors que la sénatrice Annie DAVID aura brillé par son absence....merci le soutien aux camarades du hameau du Replat !!!

 

Nous invitons donc la camarade-sénatrice Annie DAVID (les grands électeurs des petites communes apprécieront ce manque d'implication inadmissible dans les enjeux écologiques de la vie locale) de prendre connaissance des préoccupations d'AURA Environnement :

 

I.        Remarques préalables :

  • Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’expose pas clairement les valeurs et conditions d’activité de stockage des déchets : capacité annuelle demandée, origine des déchets demandée, etc. On ne sait donc pas quels tonnages le pétitionnaire souhaite recevoir ni d’où ils pourraient provenir alors que ce devrait être le fondement de la justification du projet. Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que son projet est totalement inutile : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration estime que les besoins en stockage de l’Isère sont de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc inutile.
  • La rédaction du dossier ne présente pas de façon évidente les liens entre le dossier technique et le rapport d’étude d’impacts. De même, la présentation des impacts et dangers est complexe et ne permet une compréhension aisée pour le public (un résumé non technique de l’étude de dangers de 2 pages, ce n’est pas de la vulgarisation mais de la dissimulation…). Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que le site ne satisfait aucune des obligations légales en termes de protection des eaux superficielles et souterraines, et rejette depuis des années des eaux souillées non traitées. Le projet est donc dangereux.

Le projet apparaît donc clairement inutile et dangereux.

II.        Remarques d’ordre réglementaire :

  • Le dossier soumis à enquête publique ne concerne que le projet d’extension verticale de la décharge, projet consistant en la création d’un nouveau casier en rehausse du casier existant. Il ne prend que très faiblement en compte la remise en l’état du casier actuel alors que les impacts des deux installations vont se cumuler, notamment en termes de rejets liquides (lixiviats) et atmosphériques (biogaz).
  • Le DDAE est daté de décembre 2015 mais il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 24 juin 2016 et est soumis à enquête publique à l’automne 2016. Il doit donc respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016, ce qui n’est pas le cas (programme de contrôle de la qualité des rejets, suivi post-exploitation, analyse des MTD (meilleures techniques disponibles), gestion des lixiviats, etc.). Cela rend le projet obsolète et non conforme à la réglementation applicable.
  • L’étude d’impacts semble avoir été réalisée en grande partie en 2011/2012, ce qui pose deux problèmes majeurs :
  1. Sur le fond, les données d’état des lieux initial sont périmées et ne peuvent raisonnablement servir de base pour estimer les impacts du projet. L’étude d’impacts est donc insincère.
  2. Sur la forme, la réforme de l’étude d’impacts de 2012 n’a pas été prise en compte rendant le dossier non réglementaire. De même que, l’étude des risques sanitaires n’intègre pas de volet « état de l’Interprétation de l’état des milieux » pourtant obligatoire depuis la circulaire du 9 août 2013. L’étude d’impacts ne répond donc pas aux exigences de la réglementation.

Il ressort ainsi, à la lecture des éléments présentés en enquête publique, que le dossier est :

  • Non réglementaire ;
  • Obsolète ;
  • Porteur d’une vision partielle et partiale de la réalité.

III.        Remarques sur le Dossier administratif

. Conformité aux documents d'urbanismes :

  1. Alors que le PLU indique clairement la présence de différentes servitudes au droit de la décharge, aucun avis des gestionnaires de ces servitudes n’est joint au dossier. Le pétitionnaire ne démontre pas que son projet est compatible avec ces servitudes.
  2. Le site se trouve en zone Nx « espaces de stockage de déchets » sauf 5 parcelles. Pour ces 5 parcelles, 4 seulement appartiennent au demandeur (71, 133, 322 et 324). Quid de la parcelle 160 ? A qui appartient-elle ? Le propriétaire a-t’il accepté que le projet s’implante sur sa propriété ? Par ailleurs, les parcelles 262, 264 et 306 font partie de l’actuelle ICPE mais n’appartiennent pas à l’exploitant, cela n’est pas légal. Enfin, une mise en comptabilité du PLU serait en cours pour les intégrer en zone Nx. Or, aucun justificatif n’est fourni par rapport à la mise en comptabilité. Où en est cette procédure ? Intègre-t-elle aussi la parcelle 160 ? Le pétitionnaire ne démontre pas la maîtrise foncière du projet ni la conformité de celui-ci avec le plan local d’urbanisme de la commune.
  3. Un des objectifs du SCOT de la région grenobloise est de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Or, le projet prévoit de déclasser des surfaces classées en zone N (naturelle), et de défricher un boisement. Contrairement à l’affirmation infondée du pétitionnaire, le projet est donc incompatible avec les objectifs du SCOT.
  • Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux :
  1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de juin 2008 ne prévoit la possibilité d’une prolongation du site de Saint-Quentin que « dans le cadre de l’autorisation actuelle ». L’extension durable du site avec nouvel arrêté préfectoral comme demandé par Lély est donc incompatible avec le PEDMA de l’Isère.
  2. Le plan de 2008 estime le besoin en capacités de stockage en Isère à 434 000 tonnes en 2017. Or, les capacités actuellement autorisées sont de 580 000 tonnes. Il y a donc une surcapacité de 146 000 tonnes que l’extension de la décharge de Saint-Quentin viendrait prolonger. Il serait donc conforme aux prescriptions du PEDMA de l’Isère de refuser l’autorisation d’exploiter demandée par Lély.
  3. Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) en cours d’élaboration estime que, conformément aux objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, les besoins en stockage de l’Isère ne sont en fait que de de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc incompatible avec la loi TECV et avec les orientations du futur PPGDND de l’Isère.
  • Risque inondation : le site se trouve en zone Bi3 (périmètre historique de crue). Il est indiqué que « une remontée de la nappe pourrait donc entrainer une sollicitation localisée de la barrière passive, mais ne pourrait en aucun cas entrainer la déstabilisation du massif de déchet ». Un risque majeur existe donc tant sur la stabilité du massif de déchet que sur la pollution des eaux souterraines. Or, l’étude de dangers ne retient pas l’inondation comme source potentielle d’agression externe pour le site (p.14). Le dossier est donc malhonnête qui masque des risques majeurs pour l’environnement.
  • Risque technologique : L’analyse de l’environnement indique qu’il n’existe aucune source potentielle d’agression externe pour le site alors qu’une partie de celui-ci est incluse dans le périmètre du PPRT de l’usine SEVESO Seuil haut Titanobel. Le projet est donc soumis à un risque industriel majeur qui n’est abordé nulle part dans le dossier, rendant celui-ci incomplet et insincère.

IV.        Remarques sur le Dossier technique

  • L’absence du bilan matériaux est préjudiciable à la qualité d’interprétation des effets du projet, notamment en cas de situation déficitaire ou excédentaire en matériaux (aspects trafic, circulation sur site, localisation des stocks, impact paysager, impact sur la faune et la flore… Le dossier technique est donc incomplet.
  • Le dossier indique la réalisation d’un pré-contrôle olfactif mais n’indique pas la procédure mise en œuvre pour éviter l’arrivée des camions odorants sur site. Ce faisant, l’exploitant reconnaît qu’il ne prévoit rien pour limiter l’impact olfactif du site, ce qui n’est ni responsable, ni acceptable.
  • Les conditions d’étalonnage et de vérification périodique des installations de détection de non-radioactivité ne sont pas indiquées alors que c’est une procédure obligatoire conformément à l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016. Le projet ne respecte donc pas la réglementation en matière de protection contre la radioactivité.
  • Stabilité du massif de déchets :
    • Les études géotechniques de stabilité prennent en compte la plate-forme de compostage mais pas les plates-formes de mâchefer, de bois et de déchets du BTP. Elles ne prennent pas non plus en compte la présence d’eau dans le massif sous-jacent et la charge hydraulique en fond de casier. Elles sont donc incomplètes et, de fait, faussées.
    • Le dossier atteste la stabilité de la digue périphérique sur la base d’hypothèses de matériaux mais n’indique pas comment l’exploitant pourra garantir que les matériaux qui seront utilisés répondront aux exigences de l’étude de stabilité.
    • Les moyens et la méthodologie pour assurer le suivi des tassements des zones anciennement et récemment exploitées ne sont pas indiqués.
    • L’avis de l’autorité environnementale précise qu’une tierce expertise a été demandée sur la stabilité du massif. Or, les résultats ne sont pas joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier ne garantit pas la stabilité du massif de déchets qui risque à tout moment de basculer dans l’Isère avec des centaines de milliers de tonnes de déchets et toute la pollution associée.

  • Le réseau de collecte du biogaz ne couvre pas l’intégralité de la surface de la décharge : la quantité et le positionnement des puits présentent des surfaces non collectées (rayons d’action insuffisants). Cela générera forcément des émanations diffuses de biogaz conduisant à un impact olfactif inacceptable et des risques pour la qualité de l’air.
  • Le dossier prévoit de réduire les capacités de stockage tampon des eaux pluviales par rapport à la situation existante (passage de 28 000 m3 environ à 13 000 m3). Comme il n’est pas démontré que la pluviométrie des Alpes va se réduire, le projet ne prévoit pas de gérer correctement les eaux de ruissellement.
  • Gestion des lixiviats :
    • Le plan d’aménagement n’indique pas de puits de collecte des lixiviats sur les zones d’exploitation n°1 (rehausse 8-9-10), n°2 (rehausse 11-12), n°7 et n°8. S’ils ne sont pas collectés, ce qui est illégal, ces lixiviats iront directement se jeter dans l’Isère.
    • le dossier ne présente pas de calcul prévisionnel de production de lixiviats pour le site actuel + ceux du site ancien ; il est donc impossible de savoir si les bassins de rétention sont suffisamment dimensionnés pour retenir les eaux polluées et éviter leur déversement dans l’Isère ou la nappe phréatique
    • il n’y a aujourd’hui que 800 m3 de capacité installée contre 1500 m3 réglementaires (production du nouveau site / 365 j x 15 jours de stockage)
    • il n’est prévu de créer que 2500 m3 contre 2800 m3 réglementaires (idem)
    • Il n’est pas précisé si les bassins de stockage des lixiviats respectent la distance d’isolement de 50 m imposée par l’article 7 de l’AM stockage
    • Il est fait état d’un dépassement en arsenic sur le bassin B sans que le dossier ne présente les conséquences de cette pollution sur les eaux souterraines
    • Le projet indique à la fois que les lixiviats seront gérés par la STEP Aquapole et par une STEP à créer sur site. Quelle est la vérité ? Dans tous les cas, il ressort du dossier que :
      • sur le plan réglementaire, la convention avec Aquapole (annexe C) ne précise pas si la STEP est autorisée à recevoir des effluents industriels en provenance d’une ICPE (rubrique ICPE 2791)
      • sur le plan technique, la convention avec Aquapole ne précise pas si elle est dimensionnée pour traiter des lixiviats de décharge qui sont très spécifiques par rapport des eaux usées urbaines
      • sur le plan quantitatif, il apparaît que la convention avec Aquapole ne permet pas de traiter tous les lixiviats de la décharge : la convention permet de recevoir 25 500 m3 /an (100 m3/j maximum sur 255 jours d’ouverture) alors que le volume pompé est largement supérieur [37 000 m3 en 2013, 46 000 m3 en 2014] et sera encore plus élevé si l’extension est accordée.
      • le délai de mise en service de la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisé
      • la destination des boues qui seront produites par la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisée alors que celles-ci présenteront nécessairement de fortes teneurs en arsenic. Où et comment cette pollution dangereuse sera-t-elle traitée ?

Le dispositif de gestion des lixiviats prévu par le dossier n’est pas conforme aux exigences de  l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016 et présente un danger majeur pour l’environnement.

V Remarques sur l'Etude d'impacts

  • La phase travaux n’a pas été retenue (p.23) alors que l’étude d’impacts se doit d’étudier toutes les phases du projet. L’étude d’impacts du projet est donc non réglementaire.
  • Le volet paysager de l’étude d’impacts est tout à fait insuffisant qui ne présente que le site après son réaménagement alors que la phase d’exploitation est prévue pour durer 20 ans et constitue la période pendant laquelle l’impact est le plus important. Le dossier masque donc le réel impact paysager du projet.
  • Alors que nombre d’activités présentes sur le site sont retenues par le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble dans le cadre d’un suivi des émissions diffuses de poussières (carrières, traitement de déchets du BTP, recyclage, enrobage, transformation du bois), le dossier n’indique pas de dispositif ou étude en matière de suivi des émissions de poussières. Le projet ne respecte donc pas le PPA de Grenoble.
  • « Une visite du SDIS est prévue afin de valider » le bon dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux incendie [p.104]. A ce stade, rien ne démontre que la sécurité incendie du projet est assurée alors même que le site a connu 5 incendies d’origine interne entre 2007 et 2015 (Etude des dangers, p. 24).
  • Il est fait mention du « défrichement » d’un « bosquet relictuel » alors qu’aucun document dans le dossier n’apporte la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, contrairement aux exigences de l’article R.512-4 du Code de l’environnement. Le pétitionnaire ne respecte donc pas la réglementation.
  • Pollution des eaux souterraines :
    • La nappe des alluvions de l’Isère à l’aval de Grenoble est présentée comme une nappe libre de « vulnérabilité importante ». Or, le niveau des plus hautes eaux dépasse le fond supposé des alvéoles les plus anciennes alors même que ces alvéoles ne sont pas aménagées en fond de façon à isoler les déchets de la nappe. Il est donc malheureusement logique que le suivi de la qualité des eaux par le réseau de piézomètres de contrôles mette en évidence un impact sur les eaux souterraines. Les piézomètres situés à l’aval de la décharge révèlent en effet des teneurs élevées en ammonium, sodium, conductivité, COT… autant de paramètres traceurs de l’impact d’une décharge sur les eaux souterraines.
    • Les concentrations élevées dans les piézomètres au moment des crues sont expliquées comme une pollution de la nappe par l’Isère (concentrations élevées dans le piézomètre situé en amont de la décharge). Cette augmentation ne pourrait être due plutôt : à l’augmentation du volume de déchets baignant dans la nappe (remontée de la nappe) et à l’inversion du régime évoqué (nappe drainant l’Isère) modifiant le sens d’écoulement des eaux (le piézomètre situé en amont de la décharge devenant alors un piézomètre situé en aval, comme les autres) ? C’est bien la décharge qui pollue l’Isère et non l’inverse !
    • Le dossier présente la création d’une décharge supplémentaire au-dessus d’une ancienne décharge comme ayant un « impact positif » sur la qualité des eaux souterraines. Comment est-ce que le fait d’ajouter du déchet sur du déchet pourrait-il améliorer cette qualité ? La mise en place dès à présent, et non sur 20 ans, d’une couverture étanche sur l’ancien site aurait été nettement plus efficace, en complément de mesures plus appropriées permettant d’isoler rapidement les déchets de la nappe souterraine.
    • Alors que les eaux internes ruisselant sur la plateforme de compostage présentent systématiquement des analyses non conformes aux normes de rejets au moins depuis 2011 (date des plus anciennes analyses présentées), « une surverse existe » au niveau du bassin qui les collecte et « une partie des eaux rejoint le milieu naturel. Le volume correspondant des difficilement quantifiable. ». Comment l’exploitant peut-il présenter de telles non conformités à la réglementation nationale en vigueur ? Comment peut-il dans ces conditions prétendre à poursuivre une exploitation qui aurait dû cesser depuis longtemps déjà ?

Il apparaît urgent de fermer cette décharge et de prendre des mesures appropriées pour protéger la nappe de l’Isère, au lieu de poursuivre encore et toujours son remplissage.

  • Les informations concernant la Trame Verte et Bleue (TVB) se basent sur une étude du Conseil Général de l’Isère datant de 2001. C’est d’autant plus regrettable que le Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE), qui a notamment pour objet les continuités écologiques, a été approuvé par la Région Rhône Alpes le 16/07/2014. Ce document, qui a pourtant plus de deux ans à présent, n’est pas même mentionné par l’étude. Or le SRCE identifie le secteur dans lequel se trouve le site comme présentant un « enjeux de maintien et/ou de restauration des liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles. Le volet TVB de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • L’état initial ne fait référence à aucune activité en aval immédiat du site alors que la présence d’une pisciculture est mentionnée en page 4 de l’annexe G (note de caractérisation hydro-biologique du canal de Saint Quentin). Ce manquement est d’autant plus grave que les rejets des eaux de ruissellement de la décharge se font en amont de cette activité.
  • Le rapport d’étude d’impacts volet patrimoine naturel joint en annexe est trop ancien et aurait nécessité une réelle mise à jour. En effet, la première page de l’étude réalisée par le bureau d’études Evinerude est datée de février 2012, ce qui remonte à près de 5 ans. Pourtant, on constate à la lecture du rapport que la totalité des cartes et figures réalisées par le bureau d’études datent de 2011 et, plus grave, qu’il en va de même pour les visites de terrain. Ces dernières ont eu lieu entre mai et septembre 2011, et remontent donc à plus de 5 ans. Dans l’étude d’impacts il est indiqué en page 85 qu’une demi-journée est venue compléter ces investigations en 2013, mais elle n’est même pas répertoriée dans le décompte réalisé sous le tableau, aucune conclusion ne semble avoir été tirée de ce passage et le rapport joint en annexe n’en fait aucune mention. Le volet faune/flore de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • La campagne d’odeurs date de 2011, comment comparer les résultats de cette campagnes au regard de l’activité actuelle étant donné que le dossier ne renseigne que sur les années  2013 et 2014 ? Le volet odeurs de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • Le dossier fait état de 200 camion / jour sans plus de détail. Ce bilan est minorant, le trafic présenté ne prenant pas en compte le trafic VL, ni le trafic lié aux travaux de création de casier (apport de matériels et matériaux), ni celui lié aux travaux de déplacement des plates-formes d’activités (mâchefer, compostage, bois, inertes du BTP). L’impact du projet sur le trafic routier est donc incomplet de même que l’analyse des nuisances liées au trafic en termes de bruit et de qualité de l’air.

VI Remarques sur l'Etude des risques sanitaires (ERS)

  • Le volet sanitaire de l’étude d’impacts présente de nombreux manquements : tout d’abord, il n’est pas conforme à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et au guide INERIS de 2013 sur l’Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires. L’Interprétation de l’Etat des Milieux doit en effet permettre de qualifier le milieu dans lequel se trouve l’installation à étudier, de façon à évaluer l’impact réel, supplémentaire, du projet sur son milieu. Or cette étude est totalement absente du dossier. Non seulement aucune analyse n’a été réalisée pour évaluer la qualité de l’air, des sols, voire des végétaux, mais de plus l’étude présentée n’adopte pas la logique d’une démarche intégrée. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc non réglementaire.
  • Alors que la décharge existante aurait dû donner lieu à des mesures sur sites, l’étude se contente bien souvent de données bibliographiques. Ce point est particulièrement problématique pour les poussières. En effet, l’étude se base sur des données bibliographiques relatives au déchargement d’ordures ménagères, en retenant qui plus est l’hypothèse basse. Etant donné les activités présentes sur le site, dont certaines sont particulièrement génératrices de poussières (plateforme de mâchefers, plateforme de déchets du BTP, broyage de bois), les données d’entrée de l’étude semblent extrêmement sous estimées (pas de prise en compte des activités de broyage, de stockage, de reprise lors du chargement, etc. sur les matériaux pulvérulents). Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • Alors que la décharge va rejeter des lixiviats dans le milieu aqueux, l’ERS n’a pas jugé nécessaire de retenir ce vecteur. Pourtant, des kilogrammes de métaux vont être rejetés annuellement dans ce milieu (9kg de chrome, 8kg d’arsenic, 56 kg de cuivre, etc.). Quel est l’impact du rejet de ces métaux lourds dans l’Isère, alors même qu’une pisciculture se situe à l’aval du site ?
  • Pour les paramètres étudiés au regard des objectifs de la qualité de l’air, les concentrations présentées ne doivent pas être lues comme des concentrations mais comme un apport supplémentaire apporté aux concentrations déjà existantes. Ainsi, une contribution de 17% à la pollution ambiante est jugée comme « non significative » dans l’étude présentée. De même, pour certains paramètres, la décharge génère à elle seule des concentrations qui atteignent 50% de celles mesurées sur la station A7 Nord Isère déjà très fortement impactée par le trafic. La poursuite d’activité de la décharge est donc à proscrire et son arrêt améliorera sensiblement la qualité de l’air locale.
  • Concernant le benzène, composé cancérigène avéré, les hypothèses de concentration retenues retiennent une valeur médiane (et non moyenne) de concentrations observées dans la bibliographie, sans donner plus d’explication. Pourquoi la valeur maximale (le double) n’a-t-elle pas été retenue ? Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • La station de traitement des lixiviats n’est pas considérée comme une source dans les émissions gazeuses. Pourtant, la présence de bassins est forcément une source d’évaporation et donc d’émissions. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • Des « erreurs » apparaissent au niveau des VTR présentées dans le tableau, tendant à présenter des VTR largement plus élevées que les valeurs réelles (exemple : facteur de 10 3 pour le benzo(a)pyrène, erreur pour le dichloroéthane, pour cadmium)… Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc malhonnête.
  • Les concentrations estimées au niveau des points R1, R2 et R3 (p.59), c’est-à-dire chez les riverains les plus proches du site, dépassement largement les valeurs toxicologiques de référence (VTR) du benzène, substance hautement cancérigène. Le projet présente donc un risque majeur pour la santé des riverains.
  • Malgré toutes ses lacunes, l’étude reconnaît que les substances émises conduisent à augmenter l’apparition de cancer sur les riverains. Comment accepter la poursuite pendant encore 20 ans d’un tel risque pour la population locale ? Conformément à l’article 5 de la Constitution française, le principe de précaution doit s’appliquer et le projet être refusé.

VII Remarques sur l'Etude des dangers

  • La décharge de Lély se situe à 5 km seulement du site SEVESO seuil haut Titanobel, spécialisé dans les explosifs, et fait partie de la zone susceptible d'être impactée par de dangereux effets de surpression. Le dossier se contente de dire que, « le PPRT Titanobel n’ayant à ce jour pas été approuvé, les activités industrielles voisines au site ne sont pas retenues comme sources d’agression dans le reste de l’étude ». Ce postulat n’est pas satisfaisant car il se base sur l’avancement d’une procédure pour juger de l’importance d’un risque et de son intérêt à être étudié. Il est urgent d’attendre l’approbation du plan de prévention des risques technologiquespour s’assurer de la compatibilité du projet Lély avec le site de Titanobel.
  • Le risque sismique est étudié dans le cadre de l’étude de stabilité des digues (dossier technique, annexe G) mais non retenu comme source d’agression dans l’étude des dangers (p.15). Pourtant, l’effet de site (phénomène de liquéfaction des sols sableux saturés situés sur des horizons rocheux lors d’un séisme) est totalement ignoré. Or, ces phénomènes conduisent à une amplification des durées et des amplitudes des secousses. Les hypothèses retenues pour les études sont ainsi extrêmement minorantes et masquent les dangers réels du projet."

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement