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Région #Grenoble : le collectif SD-SQI soutien #AURAEnvironnement hausse le ton c'est bon !

Plus de 20 militant-es ont répondu à l'appel du

Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

à la salle de l'ex-mairie Saint-Quentin-sur-Isère

protestations extension décharge LELY Environnement !

P1010963 j 1801264 5 jpg aaSous la houlette du camarade antispéciste écolo-marxiste Marc-Claude de PORTEBANE, plus de 20 militant-es du Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) - dont 7 excusé-es -, et soutenu par AURA Environnement, se sont réuni-es le 26/01/2018 à 18h à la salle de l'ancienne mairie de Saint-Quentin-sur-Isère afin de protester contre l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 19/12/2017 autorisant l'extension de l'ISDND de Lély environnement au lieu-dit "L'Echaillon", un site qui a fait l'objet d'un diagnostic faune/flore dans le cadre de la réalisation de l'étude d'impact et que des espèces protégées ont été identifiées, notamment la Renoncule Scélérate qui s'est développée dans le bassin de stockage des eaux pluviales de la plate-forme de compostage.

Le porte-parole du Collectif SD-SQI et membre de la CSS, Marc-Claude de PORTEBANE, a soumis au vote (à l'unanimité) une visite annuelle du site en demandant au préfet de l'Isère qu'il valide également notre demande de rencontre des dirigeants de la société LELY Environnement et ce, en présence du maire et du représentant, élu, à la commission environnement de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère qui ne s'était pas tenue convenablement comme nous l'avons indiqué à la CCS 2017 en préfecture de l'Isère.

Le SD-SQI sera particulièrement vigilant sur les dispositions de l'arrêté ministériel du 15/02/2016 qui prévoit notamment :

- la mise en place de barrières passive et active en fond des nouveaux casiers,

- la mise en place d'une couche de renforcement sous les barrières active et passive afin de protéger ces barrières de l'effet de tassements,

- le traitement des lixiviats (des casiers inférieurs et supérieurs) sur site puis rejet dans l'Isère en un point de rejet unique ; (une surveillance en continu du débit, pH et conductivité est prévue ainsi qu'un contrôle trimestriel de l'ensemble des paramètres réglementés),

- la collecte et la valorisation du biogaz (des casiers inférieurs et supérieurs) sur site,

- la collecte des eaux de ruissellement interne à la zone de stockage dans une série de bassins puis rejet par bachée (un contrôle du pH et de la conductivité est prévu avant chaque bachée, complété par une mesure annuelle de l'ensemble des paramètres réglementés),

- la réalisation d'une cartographie des émissions diffuses et d'une campagne de mesure de la qualité de l'air,

- la poursuite de la surveillance des eaux souterraines au droit du site,

- la mise en place d'un suivi des tassements et de la stabilité des talus.

La thématique des mâchefers a été abordée.

Marc-Claude de PORTEBANE a indiqué que les mâchefers admissibles sur le site seraient issus d'installation de "traitement thermique de déchets non-dangereux" (référencés sous le code déchet 19 01 12) et seraient répartis sur 3 zones dont la surface affectée aux installations (équipements, dépôts et utilités associés) sera exclusivement limitée à :

- 8 800 m² pour la réception des mâchefers valorisables

- 1700 m² pour la plate-forme de traitement (criblage/ferraillage)

- 7 200 m² pour le stockage des "produits finis".

Le SD-SQI insistera à la prochaine CSS de 2018 (commission de suivi de site) en préfecture de l'Isère, (Représentation votée à l'unanimité. Titulaire : le camarade Marc-Claude de PORTEBANE, Suppléante : la camarade Elisabeth BOUTEAU, Suppléante-adjointe : la camarade Valérie NAON), pour demander des précisions sur les conditions de stockage des mâchefers :

- Quel taux de présence de métaux lourds dans les mâchefers ?

- Mise à notre disposition du plan de gestion des lots de mâchefers.

- Communication du registre tenu par l'exploitant LELY Environnement à la disposition de l'inspecteur des installations classées (origine, date d'arrivée, localisation des mâchefers).

- Communication du contrôle visuel annuel de l'étanchéité du sol des aires de stockage des mâchefers ainsi que des aires de circulation.

- Les mesures de contrôle du stockage des mâchefers à même le sol qui sera interdit par l'AP.

A la prochaine CSS, nous demanderons que nous soit communiquée l'étude du BRGM, les études de prévention des pollutions atmosphériques potentielles, les études de gestion des effluents aqueux, le rapport sur la stabilité et l'intégrité de la digue de confinement, le rapport du débit odeur rejeté qui doit être compatible avec l'objectif de qualité de l'air ambiant tel que préconnisé par l'AP, le plan de gestion des déchets applicable à la plate-forme de compostage d'une surface totale de 26 300 m², le rapport annuel d'activité, le suivi des eaux souterraines, le rapport sur la liste des critères minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel (Effluents ne provoquant pas de coloration persistante du milieu récepteur et ne dégageant pas d'odeur) comme les MEST (matières en suspension totale), le COT (carbone organique total), la DCO (demande chimique en oxygène), les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les Phénols, l'Azote gobal ainsi que la DBO5 (demande biochimique en oxygène). 

La demande de rencontre des dirigeants du site - qui a reçu un avis positif de l'exploitant - sera communiquée dans les prochaines semaines.

Le SD-SQI a prévu un pique-nique Vegan le samedi 26 mai 2018 à midi sur un terrain privé à Saint-Quentin-sur-Isère. Chacun-e apportera son cabas et nous partagerons collectivement fruits et légumes de nos productions locales. Chats et toutous sont les bienvenus. Le lieu - tenu secret - vous sera exclusivement donné par mail. 

Identification et inscription obligatoire par mail à aura-environnement@protonmail.com ou à fidel-castrol@protonmail.com

Chantal LEVEQUE & Marc-Claude de PORTEBANE

NON Projet INCINERATEUR & New avis MRAe : Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) attend future EP !!!

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

soutenu par AURA Environnement

est prêt pour la nouvelle enquête publique sur le projet

d'incinérateur porté par Valaubia dans l'Aube !

Bdm 031Le président antispéciste d'AURA Environnement

Marc-Claude de PORTEBANE, ici à Roche-la-Molière (42)

CONTRE le projet de prolongation de la décharge SUEZ

Merdivet 010

Après un premier avis remis en septembre 2017 et annulé par un arrêt du Conseil d’Etat, la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale Grand-Est) a rendu le 17/01/2018, un nouvel avis nettement plus nuancé sur le projet d’incinérateur à La Chapelle Saint-Luc dans l’Aube, en mettant en relief un certain nombre de zones d’ombres.

Toutes les enquêtes publiques dont l'AE (avis de l'autorité environnementale) a été signé par le préfet de région et préfet de département en 2017 doivent donc être dans le collimateur des associations environnementales qui ont obligation de les faire annuler au tribunal administratif.

Dans l'Aube, l'exploitant Valaubia a préféré éviter de prendre du retard en annulant fissa 3 jours avant la fin de l'enquête publique qui devait se terminer le 13/01/2017.

En effet, le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement avait attiré l'attention du commissaire enquêteur sur la note technique du ministère de l'Ecologie adressée aux préfets de région qui avait pour objet de leur indiquer les conséquences à tirer de cet arrêt du conseil d'Etat pour les projets relevant jusqu'à présent de la compétence d'autorité environnementale du préfet de région.

Même si, désormais le nouvel avis de la MRAe fait foi, celui-ci est susceptible d'être attaqué au TA par AURA Environnement puisque le ministère de Nicolas HULOT n'a pas encore dit son dernier mot de façon officielle.

Ainsi, si un nouvel arrêté préfectoral (AP) autorisant une nouvelle enquête publique (EP) est relancé maintenant par la préfecture de l'Aube, AURA Environnement ira, de facto, le contester directement devant le tribunal administratif.

Et ce sera reparti pour une nouvelle brêche pour les populations locales soutenues par les associations environnementales qui verront les effectifs de la contestation prendre un nouveau virage, cette fois un 180° national.

D'ores et déjà, AURA Environnement appelle à la mobilisation générale ses militant-es antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif SI-LCSL à faire le tour des "popotes" pour guider nos sentinelles et nos commissaires politiques dans le respect de nos convictions marxistes et révolutionnaires d'opposition à la Réaction !

SEULE la mobilisation populaire aura raison de ce projet d'incinérateur porté par Valaubia et nous espérons le soutien massif de nos camarades de Zéro Waste France !

Chantal LEVEQUE

Réduction tonnages enfouissement Drôme-Ardèche : AURA Environnement passe à l'offensive !

AURA Environnement demande au préfet 26

de respecter les futurs tonnages enfouissement

pour les années à venir en Drôme/Ardèche !

Bdm 39

Alors que des pourparlers seraient en cours au sein de la Dreal 26 sur les tonnages ayant trait à l'enfouissement de nos poubelles dans les prochaines decennies, l'ultra gauche marxiste d'AURA Environnement s'invite au débat !

Il n'est pas question que la loi de transition énergétique ne soit pas respectées en Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement en Drôme/Ardèche, où la Région, dirigée par Laurent WAUQUIEZ, doit élaborer le futur Plan régional de gestion des déchets (PRGD).

Le PRPGD aura la particularité de contenir des chapitres spécifiques à certaines catégories de déchets et notamment un Plan Régional d'action en faveur de l'économie circulaire.

Régis par le décret du 16/06/2016, ces plans doivent coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des nouveaux objectifs définis par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015 (Loi TECV) : Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d'ici 2020 (par rapport à 2010).

 

Objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs (ménages, professionnels, collectivités) d'ici 2025.

 

Ces plans ont pour objet, en particulier, de coordonner et programmer les actions de prévention et de gestion des déchets à engager à 6 et 12 ans, notamment par les collectivités locales, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets :

- 1. Prévention

- 2. Préparation en vue de la réutilisation

- 3. Recyclage

- 4. Valorisation autres que la valorisation matière

- 5. Elimination des déchets.

 

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne tous les types de déchets, toutes natures, catégories, origines confondues (exceptés les déchets radioactifs) produits, gérés dans la région et ceux importés pour être gérés dans la région ou exportés pour être gérés hors de la région.

Leur importance est donc particulièrement primordiale car, lorsque le plan est approuvé, les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ce Plan.

AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) seront-ils soutenus par l'ultra gauche écolo-marxiste du CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet, où ONYX-VEOLIA respecte l'avenir) et la zadiste Bernadette GRANDO ?

A quand le futur barbecue vegan avec les antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux ?

Le vent de la Révolte se lève tout doucement en Drôme-Ardèche.

Le Titan se réveille. Océan, Téthys, Phébé, Mnémosyne, Thémis, Rhéa, Théia, Cronos, Japet, Hypérion, Crios et Koios terminent leurs vacances d'hiver.

Après la luge de l'espérance, le déluge des désillusions ?

87 000 Signatures PETITION : STOP ânes, mules maltraités île de Santorin #Grèce transport passagers ou bagages !

Les ânes et les mules sont utilisés sur l'île de Santorin

en Grèce pour transport passagers ou bagages !

87 830 Signatures, 9 674 commentaires

LIEN PETITION :

https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-anes-mules-maltraites-ile-santorin/39448

AneÀ l'attention : M. le Président de la République Prokópis Pavlópoulos, M. le Premier ministre Aléxis Tsípras

Un rapport indépendant produit l'an dernier a révélé que bon nombre de ces animaux sont obligés de transporter des passagers en surpoids et se voient refuser l'accès à l'ombre, à l'eau et ceci pendant des heures. Des selles inadaptées et des brides de mauvaise qualité sont souvent utilisées. Les consignes de sécurité sont régulièrement ignorées, exposant les touristes à des blessures.

La Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux vous demande que des améliorations urgentes et nécessaires au bien-être de ces animaux leur soient apporté à Santorin, avec :

- des Abris supplémentaires qui doivent être érigés en haut et en bas des falaises. Tous les animaux doivent être à l'ombre.
- des améliorations de la route pour permettre une rotation correcte aux ânes.
- un libre accès à l'eau propre et fraîche en tous temps.
- une limite de poids convenu qui doit être imposée et annoncée clairement pour le public.
- des Inspections vétérinaires de tous les animaux qui doivent être effectuées tout au long de la saison !

L'ampleur des protestations sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux démontre largement l'indignation générale et internationale devant tant de souffrances inadmissibles :
https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Marc-Claude de PORTEBANE
Fondateur du Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux soutenu par AURA Environnement
http://www.aura-environnement.com/

GIROUETTE ? Eric Berlivet, maire de Roche la Molière, a voté pour le projet de Suez à la CSS 2016 en tant que Vice-Pdt SEM !

Eric BERLIVET, le maire de Roche-la-Molière,

FAVORABLE projet SUEZ de Borde Matin à la CSS 2016

en tant que vice-président Saint-Etienne Métropole mais

CONTRE lors rassemblement des anti devant sa mairie !

Css bdm 1Les rouchons qui s'étaient rassemblés samedi devant la mairie de Roche-la-Molière répondant à l'appel de leur maire Eric BERLIVET contre le projet d'extension du centre d'enfouissement technique de sa commune porté par SUEZ, n'y comprennent plus rien.

Css bdm 2

En effet, lors de la CSS (Commission de suivi de sité) du 06/12/2016, BERLIVET Eric ne s'exprimant pas en tant que maire de Roche-la-Molière mais en tant que vice-président de Saint-Etienne Métropole s'est déclaré

Css bdm 3 "... à ce titre, favorable au projet - de SUEZ - dans le sens où il améliore la gestion environnementales et technique du site et la situation fiscale TGAP pour la collectivité....".

Le seul a avoir émis un avis défavorable a été le représentant de la FRAPNA Loire, notre camarade Jacky BORNE.

Stop dechets 1

Pourquoi ce virage à gauche toute dans cet appel du maire Eric Berlivet, « contre la volonté de l’État d’autoriser la poursuite de l’exploitation du centre d’enfouissement de Borde-Matin jusqu’en 2053 » dans un rassemblement qui a mobilisé plus de 300 personnes dont les militant-es écolos-marxistes d'AURA Environnement qui étaient aux côté de la sénatrice marxiste de la Loire, Cécile CUKIERMAN près du maire LR de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole, Gabriel PERDRIAU ?.

 

 

 

Annulation de l'enquête publique Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

GRANDE VICTOIRE OPPOSANTS CONTRE PROJET INCINERATEUR

DONT le Collectif SI-LCSL

(Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

soutenu par AURA Environnement !

Aa200 jpL'enquête publique qui devait se terminer samedi 13/01/2018 dont le projet baptisé « Valaubia » porté par le syndicat des déchets de l’Aube (Sdeda) et piloté par le groupe industriel Veolia a été annulée pour vice de procédure.

Tout ce qui devait être thermique et alimenter le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole (La Chapelle et Les Noës) dont une partie qui devait être vendue aux industriels (Michelin et Mefro) est donc mise sur la touche.

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement salue cette victoire juridique due à la décision du Conseil d'Etat qui a été adressée de façon très confidentielle aux préfets de région, aux préfets de département (DDT et DDTM, DDCSPP), aux Dreal et aux Deal le 20/12/2017 ainsi qu'aux secrétariat général du MTES et du MCT, à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), à la direction générale de des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et à la Formation d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable.

Les habitants et les animaux de la région de Troyes peuvent respirer encore quelque temps !!!

Après victoire historique #NDDL : l'Etat doit casser chicanes du ZADO-parasitisme anti-environnemental !

Après la victoire des opposants historiques #NDDL

AURA Environnement partisan retour Etat de droit

contre le ZADO-parasitisme qui se greffe aux

luttes environnementales des populations locales !

Aa607Le comité central d'AURA Environnement (d'essence marxiste) savoure la décision du gouvernement du président MACRON, du 1er ministre Edouard PHILIPPE et de l'ensemble des membres du gouvernement - comme Nicolas HULOT et Gérard COLLOMB - pour que l'aéroport de Nantes ne se fasse pas, nonobstant les réticenses inadmissibles de Philippe GROSVALET, président PS du Département ou des routiers de l'anarchisme qui sabotent la lutte environnementale.

Maintenant que le combat est terminé, AURA Environnement apporte son soutien à la préfète Nicole KLEIN et se désolidarise de la verrue "ZADO-parasite" qui, comme partout ailleurs, sème la zizanie parmi les luttes ancestrales défendues par les opposants naturels aux projets détruisant l'environnement.

La route traversant la ZAD doit être dégagée, les populations locales doivent pouvoir circuler sur la RD 281 qui traverse la ZAD et fermée depuis novembre 2012.

Soutenir les destabilisants de la "ZADO-parasite" serait mettre en échec la bonne volonté du ministre de la transition énergétique Nicolas HULOT d'une nouvelle démocratie participative.

La défense des animaux (antispécisme) et de l'environnement passe par la coordination des intelligences et non par la destruction de l'Etat, car l'Etat, Camarade, c'est toi ! L'Etat, Camarade, c'est nous et se sont les prolétaires qui paient les projets surdimensionnés des capitalistes et in fine les exactions de la lie "ZADO-parasite", non-productive pour la CAUSE et contre-productive pour les populations locales déjà largement accablées par les pollutions de toutes sortes !

Il n'y a aucun antagonisme entre le marxisme et la défense des animaux et de l'environnement surtout lorsqu'il s'agit de défendre les plus pauvres de notre société qui ne disent rien parce qu'ils n'ont pas le savoir ou la connaissance alors qu'ils subissent la dégradation de notre environnement parce que, dans nos luttes contre certains projets industriels démagogiques, NOTRE IGNORANCE est LEUR FORCE !

Projet d'INCINERATEUR : Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) monte au créneau !

La contribition d'AURA Environnement épaulé par le

Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

actuelle Enquête publique projet Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

Copie etoile rougeMarc-Claude de PORTEBANE,

Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc),

Messieurs les commissaires enquêteurs,

HALTE AUX CANCERS ! LA COMMISSION EUROPEENNE A EMIS UN AVIS DEFAVORABLE A TOUT NOUVEAU PROJET D’INCINERATEUR !

AURA Environnement est opposé à ce projet cynique et le combattra au TA avec le soutien du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) !

La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV.

Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne.

Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les assiettes ou dans les lichens de cette agglomération troyenne !

Quelles répercussions sur la santé pour les populations locales ?

Dernièrement, Francis Glémet, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiètait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel.

La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29 novembre 2017.

L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois. Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de  certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur Sultan (pedo-endocrinologue) et Mme Gerber (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php

Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM).

AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ et son Collectif antispéciste de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ alertent les pouvoirs publics sur les risques induis par dioxines et furanes dans le lait de vache généralement observés à moins de 3 km autour de ces infâmes incinérateurs où des prélèvements sont la plupart du temps effectués par un organisme de contrôle extérieur et des analyses réalisées par un laboratoire dûment agréé.

Camarades de Barberey-Saint-Sulpice, de Lavau, des Noës-près-Troyes, de Montgueux, de Sainte-Maure, de Sainte-Savine, de Torvilliers et deTroyes, vous pourrez toujours compter sur VOTRE Collectif : Le SI-LCSL !

AURA Environnement, qui vient de faire fermer au 31/12/2017 la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal en allant ester au tribunal administratif de Lyon, ira CONTESTER le futur AP du préfet de l’Aube si celui-ci le signe !

AURA Environnement demande donc aux commissaires enquêteurs lorsqu’ils rendront leur avis défavorable, de dénoncer la non-désignation d’une commission d’enquête régionale du Grand-Est chargée des études épidémiologiques et du devoir d’information des citoyennes et des citoyens qui doivent savoir à quels risques ils seront potentiellement soumis, eux et leurs enfants dans les prochaines décennies puisque le nouveau plan régional sera voté prochainement par la Région Grand-Est !

 

Devenir site enfouissement déchets Borde Matin Roche-la-Molière : Gouvernement cloue le bec à député #Juanico

Alors que ce centre d'enfouissement existait

sous la gauche qui a contribué à son expansion

le député PS de la Loire Régis Juanico

se veut plus vert que vert et se fait clouer le bec

à l'assemblée nationale par le Gouvernement :

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, n47, relative au devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière.

M. Régis Juanico. Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur le devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière, dans la Loire. Le groupe exploitant, Suez, a déposé en avril dernier à la préfecture de la Loire un dossier de demande de prolongation d’autorisation d’exploitation du site jusqu’en 2051, soit vingt-cinq ans de plus que la durée actuellement autorisée. Les élus locaux, ainsi que les acteurs de la société civile, sont fortement mobilisés contre un tel projet. Ils considèrent, à juste titre, que les habitants de la commune ont suffisamment subi les nuisances liées à l’exploitation du site depuis 1972 : nuisances olfactives, trafic permanent de poids lourds ou encore pollution visuelle par grand vent.

Plus que la durée en elle-même, les élus, dont je fais partie, sont farouchement opposés au projet d’augmentation de la capacité de stockage du site. L’exploitant demande en effet une rehausse de ses casiers de stockage, ainsi qu’une extension géographique de ses installations, pour une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 000 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles au maximum, soit 300 000 tonnes par an en moyenne, jusqu’en 2051.

En doublant la capacité totale de stockage du site, dans une tendance baissière du volume de déchets enfouis annuellement dont on ne peut que se réjouir, il est aisé de comprendre que le site pourra être exploité plus longtemps : en l’occurrence, pendant la durée d’une génération humaine supplémentaire, pendant vingt-cinq ans. C’est bien de l’augmentation de la capacité de stockage totale du site, liée à la rehausse des casiers de stockage, ainsi qu’à son extension géographique, que découle l’importante durée de l’éventuelle prolongation de l’autorisation d’exploitation, et non l’inverse.

La question de la durée de l’autorisation d’exploitation n’est pas l’enjeu majeur, contrairement à ceux de la capacité de stockage et du volume de déchets enfouis annuellement. Au regard des orientations législatives nouvelles de réduction à la source de la quantité de déchets enfouis, les capacités de stockage actuelles semblent suffisantes et n’appelleraient donc pas à une extension. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d’application imposent une réduction des capacités de stockage de déchets autorisées dans les prochaines années.

Les capacités de stockage demandées par l’exploitant dans ce dossier sont exorbitantes au regard des capacités respectées en Auvergne-Rhône-Alpes : elles représentent entre un tiers et 50 % des capacités totales au niveau régional à l’horizon 2020 et 2025, selon les objectifs de la loi. Le département de la Loire et sept communes du secteur travaillent actuellement à l’élaboration d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains – un PAEN – dont les objectifs semblent clairement incompatibles avec l’extension géographique des installations de l’exploitant, laquelle conduirait à une détérioration ou une destruction de l’espace envisagé. Pour toutes ces raisons, et parce que ce sujet revêt un enjeu majeur pour la population de Roche-la-Molière, commune de 10 000 habitants, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, ainsi qu’un point d’avancement précis et un calendrier de décision actualisé.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornusecrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le député, permettez-moi d’excuser l’absence de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a chargé de vous répondre. Votre question porte sur l’avenir de l’installation de stockage de déchets non dangereux située à Roche-la-Molière, dans votre département de la Loire. Je vais tenter de vous préciser où en est la procédure du point de vue du droit. Cette installation, exploitée par la société Suez, est actuellement autorisée à recevoir des déchets jusqu’en 2026. Comme vous l’avez rappelé, elle a effectivement fait l’objet d’une demande d’autorisation d’augmentation globale de capacités et de durée d’exploitation. Votre inquiétude sur cette augmentation de la capacité de stockage totale du site est, bien entendu, légitime.

Je tiens néanmoins à rappeler que la loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux de diminution du stockage des déchets pour 2020 et 2025 et que le Plan climat, annoncé par Nicolas Hulot en juillet, a placé l’économie circulaire au cœur de notre feuille de route ministérielle. Concernant l’installation que vous citez, cette demande apparaît tout à fait compatible avec le récent plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Des discussions ont bien évidemment eu lieu entre les services de l’État et l’exploitant. L’instruction se poursuit à la fois au niveau national et au niveau régional, pour apporter une réponse à l’exploitant qui tienne évidemment compte de la trajectoire de diminution du stockage, fixée par la loi.

Ces discussions devraient se conclure au plus tard au premier trimestre 2018. Nous devons, collectivement, être responsables pour que ces objectifs soient tenus. Des efforts doivent donc être engagés, notamment par les exploitants de ces installations. Sachez que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, déclinaison de la loi relative à la transition énergétique, est en cours d’élaboration. Il permettra d’orchestrer la diminution de la mise en décharge sur le territoire. L’ensemble du ministère reste à votre disposition pour veiller à l’application de la procédure dans le bon sens.

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Je ne peux pas me satisfaire de la réponse de M. le ministre. La loi exige une réduction des capacités de stockage des déchets autorisées dans les prochaines années. Or, si l’autorisation est donnée à l’exploitant, une commune de 10 000 habitants concentrera entre un tiers et 50 % des capacités totales de stockage de déchets pour l’ensemble de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. J’en appelle au Gouvernement pour examiner à nouveau ce dossier, car cette commune a déjà fait beaucoup en termes de solidarité territoriale en matière de traitement des déchets. Nous devons étudier les solutions alternatives à l’enfouissement et voir, très concrètement, comment limiter la production des déchets à la source.

AURA Environnement & GREENPEACE : Trop viande cantoche Ecole Vallon Les Fontaines #GrangesGontardes ?

Y a-t-il trop de viande à la cantoche ?

Sangl 26 4

Déjà 476 villes renseignées couvrant 10 % de la population

Selon les nutritionnistes, nos enfants consomment deux fois trop de viande et produits laitiers dans les cantines scolaires. Un constat dangereux pour leur santé et dévastateur pour la planète.

Pour autant, la situation est très différente d'une ville à l'autre : certaines ont entamé une démarche sérieuse de réduction de la viande, là où d'autres continuent de servir viande ou poisson tous les jours. Nous avons eu l'idée de lancer une grande enquête participative, basée sur vos contributions, pour cartographier cette diversité.

Un grand merci d'avance pour votre précieuse aide !

TOI AUSSI, REPOND A NOTRE QUESTIONNAIRE : https://www.greenpeace.fr/enquete-viande-cantines/?utm_medium=171215_PushMob_Enquete_ville&utm_source=email&utm_campaign=Agri-Elevage#/

et

https://www.greenpeace.fr/enquete-viande-cantines/?utm_medium=171215_PushMob_Enquete_ville&utm_source=email&utm_campaign=Agri-Elevage#/21

LES MENUS A LA CANTINE PLEIN de BIDOCHE à la cantoche de l'école Vallon Les Fontaines aux Granges-Gontardes :

http://www.les-granges-gontardes.fr/IMG/pdf/7034-PERIODE5-2016-2017_SC_LIVRES2238.pdf

Tractage massif #CPERG soutenu par INAO & Révision PLU Granges-Gontardes : Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED !

Révision PLAN LOCAL d'URBANISME Granges-Gontardes

Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED :

le CPERG mobilise et tracte maison par maison

et reçoit soutien massif de l'INAO !

Cperg plu 024

Le 20/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes en Drôme provençale recevait le rapport et l'avis du Commissaire enquêteur sur les résultats de l'enquête publique concernant la révision du PLU au Granges-Gontardes, mais ne le mettait pas tout de suite à la disposition des citoyens.

Le 21/10/2017, AURA Environnement écrivait à Pascal BRIE qui instruit le projet "LCJ3" de décharge COVED en demandant à l'UT-Dreal de Valence si celle-ci avait l’intention de "bloquer la recevabilité de ce DDAE pour incompatibilité de ce projet avec le document d’urbanisme" tout en précisant " .. Nous aimerions savoir si une telle activité de décharge serait compatible avec la présence de jeunes compétiteurs au Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSM) qui devrait de facto déménager et qui a vu, de 2016 à 2017, ses effectifs passer de 233 à 252, une progression significative de ses effectifs en hausse de 18 %, une fréquentation en hausse de 61 % en 2 ans, et qui est…. à la recherche de bois de chauffage pour le poêle !!! .".

Un poêle, du bois de chauffage, des munitions, des jeunes enfants, un centre de tir ceinturé une future décharge d'au moins 75 000 T de déchets (DND) ! AURA Environnement attend la réaction du maire de Montélimar Franck REYNIER, un exemple de droiture très "à cheval" sur les principes !!!

Le 22/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes mettait en ligne le rapport final et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur (AURA Environnement dénonçant le format Calameo a demandé que soit mis en ligne, au moins, les conclusions au format Pdf. Ce qui a été fait pour ces dernières puisque les gens nous disent avoir du mal à imprimer ou enregistrer les fichiers Calameo) : http://www.les-granges-gontardes.fr/IMG/pdf/Conclusions_motivees_5503.pdf

Conclusions ep gg i 019

A la demande d'AURA Environnement, le format Pdf est très bien lisible, lui !

AU SECOURS Mr LE PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Grenoble ! Si vous arrivez à télécharger ou à imprimer le rapport final du Commissaire enquêteur ! (Ci-dessous : capture d'écran uniquement possible de Calameo réalisée par AURA Environnement). Merci de le transmettre aux Gontardien-nes qui attendent de le lire à la lueur de leur sueur : http://fr.calameo.com/read/005224812f3b26f2f724d

Conclusions ep gg i 016

Le 23/11/2017, le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-les Granges-Gontardes) aidé par le collectif "Comité Local Catholique des Granges-Gontardes" (CLC-GG - porte-parole : Louise-Marie de PORTEBANE)....

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..... déclenchait la Phase 2 de l'opération dite "Raisins de la colère rouge" et tractait massivement dans tout le village, rue par rue, chemin par chemin, maison par maison, habitant par habitant puisque l'enquête publique a rendu son verdict : les habitants des Granges-Gontardes ne veulent pas de décharge COVED (projet LCJ3) et le projet de PLU doit être modifié pour l'interdire !

Cperg plu 022Pour le CPERG "Le conseil municipal doit suivre l’avis négatif du commissaire enquêteur, écouter sa population, respecter la démocratie participative et renoncer à ce projet néfaste pour la commune".

Pourquoi ce projet est funeste pour la commune ? Parce qu’il nuirait à notre qualité de vie, serait dangereux pour la santé de nos enfants, supprimerait les activités sportives de la Combe Jaillet et menacerait nos vignobles AOC ainsi que les emplois associés.

Cperg plu 028

Le CPERG soutenu par AURA Environnement a reçu dernièrement le soutien de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) qui vient d'écrire à l'UT Dreal de Valence qui instruit le dossier COVED pour le compte du préfet de la Drôme. L'INAO indique que "La commune des Granges-Gontardes est située dans les aires géographiques des AOP "Picodon" et "Grignan-les-Adhémar". Elle appartient également aux aires de production des IGP "Ail de la Drôme", "Miel de Provence", "Pintadeau de la Drôme", "Volailles de la Drôme" ainsi qu'à celles des IGP viticoles (ex vin de pays), "Comtés Rhodaniens", "Drôme" et "Méditerranée"...".

Pour l'INAO, "L'enjeu majeur concernant la valorisation des terres sous SIQO est sans conteste la filière viticole AOC". Les SIQO (Signes d’identification de la qualité et de l’origine) sont des démarches officiellement reconnues par les pouvoirs publics !

Une étude attentive du dossier a amené l'INAO à faire des observations qui suivent sur ce projet de décharge aux Granges-Gontardes :

- Le projet est prétendument présenté comme une extension d'une activité de stockage de déchets non-dangereux sur la commune limitrophe de Roussas. Or, il s'agit bien de la construction d'un nouveau site sur la commune des Granges-Gontardes.

- Le projet s'inscrit dans le périmètre de l'aire parcellaire délimitée de production de l'AOC "Grignan-les-Adhémar" et impacterait directement (consommation de terres potentiellement valorisables en AOP) 13,25 hectares.

- Le secteur concerné compte parmi les meilleurs terroirs de l'AOC pour ce qui concerne le milieu physique et notamment les sols. En outre, le "Bois des Mattes" constitue d'une part le coeur historique de production et d'autre part l'un des terroirs emblématiques de cette AOC.

- De plus, parmi les 13 opérateurs, une exploitation se situe à 50 m des futures installations et 2 autres exploitations également en cave particulière se situent à moins de 2 km du site.

- En terme d'impact paysager, parmi les travaux envisagés, il est question de réaliser un merlon de 50 m de hauteur, ouvrage conséquent qui sera très visible notamment depuis la D 133 ce qui défigurera davantage le paysage environnant forestier et viticole.

- Ce projet est incompatible avec un tourisme localement très axé sur la synergie qui existe entre produits de terroir et qualité paysagère qui prend tout son sens notamment dans l'oenotourisme.

- Enfin, ce dossier ICPE s'ajoute à d'autres assez récents dont des extensions de carrières répétées, intervenues sur cette commune (des Granges-Gontardes) du même secteur qui impactent de manière récurrente l'aire parcellaire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

- Par conséquent, l'INAO émet un avis défavorable à l'encontre de ce projet - de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes en Drôme provençale, NDLR - qui entraînerait la disparition de 13,25 ha de l'aire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

Depuis 1 semaine, AURA Environnement tente désespérement de joindre l'UT-Dreal de Valence ! SILENCE RADIO !

Nous attendons DONC une réponse rapide du Maire des Granges-Gontardes qui doit annoncer publiquement que le conseil municipal revoit son projet de PLU pour empêcher définitivement le projet de décharge COVED sur les Granges-Gontardes.

Jusqu’au retrait définitif du projet de décharge, restons mobilisé-es !

Plus de 20 585 personnes ont déjà signé notre pétition dont 381 commentaires. N'hésitez pas à la signer, de bien valider votre signature et de bien la partager un max pour faire entendre la voix du Peuple Gontardien : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Mauvaise nouvelle pour la Coved : tribunal administratif d'appel #Lyon matraque SICTOM Nord-Allier !

 

Copie etoile rougeLa cour administrative d'appel de lyon vient de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de "non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets" (article L541-1 I 4° du Code de l'environnement). 

AURA Environnement considére, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles usines seraient tout simplement interdites et que les Préfets auraient l'obligation de rejeter les nouvelles demandes d'autorisation. Les magistrats saisis confirment ainsi cette lecture.
Le 4 juillet 2017, la Cour administrative d'appel de Lyon a d'abord jugé que les Préfets ont, en vertu de cette loi, le pouvoir de refuser les nouvelles demandes d'autorisation d'exploiter de telles usines.

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

1°) Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301074, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, ainsi que la condamnation du département de l'Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2°) le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301486, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy, de lui accorder l'autorisation d'exploiter l'unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy en enjoignant au préfet de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement suivant la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code, subsidiairement d'enjoindre au préfet de lui accorder l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour

Par une requête n° 14LY02514 enregistrée le 4 août 2014 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 septembre 2014 et le 29 juin 2015, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d'annuler ce jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

2°) d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux ;

3°) d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brulé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

4°) de lui accorder l'autorisation d'exploiter cette unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy et d'enjoindre au préfet de l'Allier de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement selon la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code ;

5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui accorder, dans un délai de deux mois, l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées ;

6°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, les frais non compris dans les dépens qu'il avait demandés en première instance ;

7°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :
- le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le plan de prévention et de gestion des déchets devait obligatoirement reprendre le choix de créer une extension de l'installation de stockage de déchets et une unité de tri mécano biologique à Chézy dès lors ce projet avait fait l'objet de délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 sollicitant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et approuvant ce projet ;

- le jugement attaqué est encore entaché d'une omission de statuer sur le moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à exclure purement et simplement un procédé de gestion des déchets et, en particulier le procédé de gestion des déchets non dangereux par tri mécano biologique ;
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la nomination des membres de la commission et de suivi du PPGDND prévue par le II de l'article R. 541-18 du code de l'environnement n'avait pas à être nominative ; qu'une telle irrégularité ne relève pas du champ de la jurisprudence "Danthony", ni de celui de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011 alors, en outre, que c'est également à tort que le tribunal a considéré que, dès lors que cette commission avait un rôle consultatif et que lui-même y avait été représenté et mis à même de défendre ses intérêts, l'absence de désignation nominative des membres de cette commission ne l'avait privé d'aucune garantie ;
- les premiers juges ont considéré à tort que les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés par l'article L.541-1 du code de l'environnement pour retenir que les auteurs du PPGDND n'étaient pas tenus de retenir les projets des personnes morales de droit public qui contribuent aux objectifs prévus par l'article 46 de la loi du 3 août 2009 ;
- le tribunal s'est fondé à tort sur ce que ses projets avaient été pris en compte au stade de l'analyse menée par les auteurs du plan pour admettre que le plan avait pu ne pas les retenir dans l'immédiat ;
- les premiers juges se sont, également à tort, fondés sur les circonstances que l'inventaire dressé pour établir le plan départemental faisait état d'une surcapacité de traitement de 67 785 tonnes de déchets, que la production des déchets serait réduite selon le plan, que des installations d'élimination de déchets existantes seraient en capacité de traiter les déchets, qu'un déficit de capacité de traitement ne se ferait ressentir qu'à l'horizon 2028-2030, que le projet d'extension de l'ISDND de Chézy avait été retenu par le plan à titre conservatoire, que le plan départemental pouvait faire l'objet d'une révision partielle ou complète, et que l'article 46 de la loi du 3 août 2009 impose de justifier strictement le dimensionnement ses projets d'installations, pour considérer que ces projets pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan ;
- en outre, l'ensemble de ces circonstances ne peuvent justifier l'exclusion immédiate de ses projets d'installations puisque ceux-ci permettent de mettre en oeuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets selon les objectifs de l'article L.541-1 du code de l'environnement, qu'ils sont situés au plus près des lieux de production des déchets concernés et devaient, dès lors, être immédiatement retenus par le plan départemental conformément aux principes de proximité et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ;
- pour considérer que ses projets d'installations pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan, les premiers juges ont, à tort, retenu qu'en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 les installations devraient justifier strictement leur dimensionnement et sur la circonstance que le département de l'Allier ne serait pas lié par l'arrêté du préfet de l'Allier déclarant d'utilité publique les installations en cause, alors que ces projets d'installations devaient être repris par le plan pour être réalisés dans l'immédiat dès lors qu'ils avaient été entérinés par les délibérations susmentionnées de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
- pour considérer que les auteurs du plan n'avaient pas méconnu les dispositions du d) du 3° du II de 1' article L. 541-14, les premiers juges se sont, à tort, fondés sur ce que le plan avait fixé des priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques et sur la circonstance que le département avait exclu le compost issu du procédé de tri mécano-biologique alors que le PPGDND de l'Allier ne pouvait pas écarter le procédé de traitement par tri mécano-biologique ;

- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la valorisation du compost issu du procédé mécano-biologique n'est soumise à aucune incertitude de nature à justifier l'exclusion de ce procédé alors, en outre, que l'attente des textes européens susceptibles d'en interdire ou limiter l'utilisation ne pouvait justifier l'exclusion de ce procédé, pas plus que la circonstance que la réalisation d'objectifs fixés par le plan puisse aboutir à la réduction des quantités de déchets envoyés en unité de stockage puisque ce procédé ne peut être assimilé à un traitement en unité de stockage ou en unité d'incinération ;
- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le plan étant entaché d'illégalité, le préfet ne pouvait retenir aucun motif d'incompatibilité entre le plan et les projets d'installations en cause pour justifier le refus qui lui a été opposé au titre de la législation sur les installations classées ;
- il n'avait pas soulevé, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, de moyen à l'encontre de l'arrêté préfectoral tiré de l'illégalité, par voie d'exception, du PPGDND, mais avait soutenu que le préfet, qui était tenu d'écarter ce plan en raison de son illégalité, avait entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur ce que les projets n'étaient pas compatibles avec lui pour refuser l'autorisation sollicitée ;
- contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les dispositions de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, qui ne portent que sur la composition du dossier de demande, ne prévoient pas qu'un refus d'autorisation doive être opposé si le projet d'installation n'est pas compatible avec un plan, de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2016, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le SICTOM Nord Allier n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2016, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que :
- aucun des moyens de la requête n'est fondé ;
- en outre, l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit que désormais "la généralisation du tri à la source des biodéchets, (...), rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics" ; que dès lors que l'article L. 512-14 de ce code précise que les dispositions prises en ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement doivent prendre en compte les objectifs fixés par l'article L. 541-1, la cour pourra, en sa qualité de juge de plein contentieux, faire application de ces dispositions nouvelles et juger que le refus du préfet d'autoriser les installations litigieuses est, en tout état de cause, justifié.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ;
- la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ;
- le code de l'environnement ;
- le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Jean-François Alfonsi, président,
- les conclusions de M. Marc Clément, rapporteur public,
- et les observations de Me Descamps, avocat, substituant Me Defradas, avocat, pour le SICTOM, ainsi que celles de Me Dufour, avocat, pour le département ;

1. Considérant que par sa requête susvisée, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier relève appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la délibération du conseil général de l'Allier du 18 juin 2013 adoptant le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, contre l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

Sur la régularité du jugement attaqué :

2. Considérant qu'en relevant, au point 10 du jugement attaqué, que si les auteurs du plan "doivent prendre en compte les projets des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets, sous réserve qu'ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, ils ne sont toutefois pas tenus de les retenir lorsque, notamment, les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement" le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre au détail de l'argumentation développée devant lui, a implicitement, mais nécessairement, écarté le moyen tiré de ce que le conseil général devait obligatoirement retenir le projet du SICTOM Nord Allier dès lors que celui-ci avait été approuvé par délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;

3. Considérant qu'en constatant, aux points 11, 12 et 13 de son jugement, que le procédé de traitement des déchets non dangereux par tri mécano-biologique n'avait pas été exclu par principe, mais seulement dans l'immédiat, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à écarter purement et simplement un procédé de traitement des déchets non dangereux ;

Sur la légalité de la délibération du conseil général de l'Allier du 8 juin 2013 :

4. Considérant que par arrêté du 19 septembre 2011, le président du conseil général de l'Allier a, sur le fondement de l'article R. 541-18 du code de l'environnement, nommé les membres de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier en les désignant par les fonctions qu'ils occupent au sein de chaque service, collectivité, organisme ou association mentionnés notamment aux 5° à 11° de cet article ; qu'en admettant même, comme le soutient le syndicat requérant, que cette façon de procéder serait irrégulière au regard des dispositions en cause du code de l'environnement, faute que les membres de cette commission y eussent été nommément désignés, c'est à bon droit que, eu égard aux attributions purement consultatives de cette commission et aux dispositions de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, le tribunal administratif a retenu qu'un tel manquement, à le supposer établi, n'avait été susceptible ni de priver ce syndicat d'une garantie, ni d'exercer une influence sur le contenu du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier adopté par la délibération litigieuse ; qu'il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen, repris en appel, tiré de ce que l'irrégularité entachant la désignation des membres de cette commission a présenté un caractère substantiel qui a privé le SICTOM Nord Allier d'une garantie, par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;

5. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-14 du code de l'environnement : "II. Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : // 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; // 2° Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; (...)" ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ces dispositions, qui obligent les auteurs d'un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux à examiner les choix d'équipements à modifier ou à créer qui, contribuant aux objectifs précisés par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, ont été entérinés par les personnes morales droit public responsables du traitement des déchets, ne peuvent être interprétées comme leur imposant de retenir de tels projets qui, alors même qu'ils rempliraient les conditions requises, peuvent être écartés pour des motifs tenant, notamment, à l'appréciation portée sur les capacités actuelles et futures des installations de traitement des déchets existantes, aux hypothèses retenues quant à la réduction projetée de la production de déchets ou, comme en l'espèce, aux incertitudes techniques et réglementaires relatives aux procédés proposés ;

6. Considérant que, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, il n'est pas sérieusement contesté que le département de l'Allier dispose actuellement d'installations de traitement des déchets non dangereux dont la capacité est excédentaire et que, dans les hypothèses retenues, conformes aux objectifs définis tant par l'article L. 541-1 du code de l'environnement que par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, d'une optimisation des capacités de traitement des déchets non dangereux par la diminution de la production de tels déchets et d'une réduction des apports de déchets extérieurs au département, cette capacité demeurera, même sans la mise en service de l'installation projetée par le SICTOM Nord Allier, excédentaire jusqu'en 2024 ; que dans ces conditions les auteurs du plan litigieux, qui ne se sont pas fondés sur l'absence de justification du dimensionnement du projet en cause et, contrairement à ce qui est soutenu, n'ont pas exclu par principe le procédé de traitement des déchets non dangereux par procédé mécano-biologique, ont légalement pu décider de ne pas retenir, dans l'immédiat, la création à Chézy d'une installation de traitement des déchets non dangereux fonctionnant selon un tel procédé ;

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Allier du 2 septembre 2013 :

7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 17 août 2015 : "I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : // (...) 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. (...) La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics (...)" ; qu'eu égard à ces dispositions nouvelles, en vigueur à la date du présent arrêt, et à l'office du juge en ce qui concerne le contentieux des autorisations ou refus d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, il y a lieu de considérer que c'est à bon droit que, par son arrêté attaqué, le préfet de l'Allier a refusé au SICTOM Nord Allier l'autorisation d'exploiter à Chézy une installation de traitement des déchets non dangereux mettant en oeuvre un procédé de tri mécano biologique ;

8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SICTOM Nord Allier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes ;

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

9. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le département de l'Allier et l'Etat, qui ne sont pas parties perdantes, soient condamnés à rembourser au SICTOM Nord Allier les frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés tant en première instance qu'en appel ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SICTOM Nord Allier à payer au département de l'Allier une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions ;

DECIDE :

Article 1er : La requête susvisée du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier est rejetée.
Article 2 : Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier paiera au département de l'Allier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier, au département de l'Allier et au ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Délibéré après l'audience du 13 juin 2017, à laquelle siégeaient :
- M. Jean-François Alfonsi, président,
- M. Hervé Drouet, président-assesseur,
- Mme Nathalie Peuvrel, premier conseiller.
Lu en audience publique le 4 juillet 2017.

Commissaire-Enquêteur avis défavorable secteur Ui Révision PLU #GrangesGontardes : VICTOIRE #AURAEnvironnement et #CPERG

Grande victoire d'AURA Environnement et du CPERG :

le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable

révision PLU modification zone Ui en projet décharge COVED !

Plu 3

L'appel à la mobilisation générale décrété par le CPERG (Collectif pour la Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) et soutenu par AURA Environnement a payé puisque, selon Michel APROYAN le maire des Granges-Gontardes, Patrick BERGERET, le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable pour la zone Ui qui allait devenir "LCJ3" : nom du projet de la future décharge COVED/PAPREC.

Modif plu gg 31

Le commissaire-enquêteur ne veut pas que l'actuelle zone Ui, - en couleur violet -  (abritant l'actuel moto-cross et l'actuel auto-cross) ne soit transformée en zone d'activité économique devant accueillir l'extension de la future décharge PAPREC/COVED. La zone USl représente l'actuelle association loi 1901, le Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSP) dirigé par le maire de Montélimar, Franck REYNIER, (qui n'a pas répondu à nos dernières sollicitations), puisque de jeunes enfants viennent s'entraîner au centre de tir. Dans quelques années, leur activité sportive de tir aurait été cernée par une ICPE : la future décharge PAPREC/COVED !!!! PROTEGEONS NOS ENFANTS !  Pas certain que Maxime BANC, conseiller municipal en charge des sports de Montélimar, prenne le risque de faire prendre des risques aux jeunes enfants qui viendront s'entraîner au CTSP des Granges-Gontardes cerné par une décharge d'au moins 75 000 T !

L'avis et les conclusions du CE seront publiés sur le site de la mairie des Granges-Gontardes à partir de mercredi 22/11/2017.

Des heures et des heures de travail ont été nécessaire à AURA Environnement pour passer au crible la révision du PLU aux Granges-Gontardes.

La discipline de travail d'organisation d'AURA Envionnement aura payé !

On a essayé de nous destabiliser parce que nous sommes opposé-es à cette révision du PLU, mais nous avons résisté et SURTOUT, nous sommes très solidaires.

AURA Environnement a su mobiliser et le CPERG (politiquement neutre) a su travailler en bonne intelligence avec toutes les sensiblités locales propres aux Granges-Gontardes et aux communes environnantes de la Drôme provençale.

CONTINUONS à être mobilisé-es parce que le maire et le conseil municipal doivent respecter l'opposition aux Granges-Gontardes rangée sous la bannière du CPERG, l'avis négatif du Commissaire-enquêteur et reprendre leur PLU pour empêcher l'extension de la décharge PAPREC/COVED en face de nos vignobles AOC.

Pétition : HALTE utilisation intensive larves mouche Hermetia illucens ! Exigeons + de communication ADEME PACA projet CertiFLY !

HALTE utilisation intensive larves mouche Hermetia illucens !

Exigeons + de communication ADEME PACA projet CertiFLY !

Hermetia illucens mhnt frontonPHOTO : Didier Descouens — Travail personnel - Hermetia illucens, dans une rose.

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-utilisation-intensive-larves-mouche-hermetia/36117

Auteur : Marc-Claude de Portebane, Président d’Aura Environnement, Porte-parole du Collectif MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique)

Créé le 17/11/2017

À l'attention : M. le Pdt de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, Président République E. Macron, Ministre de l'écologie N. Hulot

L’ADEME PACA refuse de nous communiquer le cahier des charges et la ventilation de 200 000 € de subventions à MUTATEC de Châteaurenard qui en plus n'a pas encore été classée comme ICPE !

De vifs échanges ont eu lieu entre AURA Environnement et l'ADEME Paca, (1ers contacts avec Mr VIGNE, responsable pôle économie circulaire), qui refuse de nous communiquer le cahier des charges et tous les documents d'ordre public entre cette agence de développement publique et l'entreprise MUTATEC de Châteaurenard dont le programme de développement s'inscrit dans le projet dit "CertiFLY", portant la description de "procédés de maîtrise de la sécurité sanitaire appliqués à la bioconversion de déchets organiques". Impossible de connaître l'origine de la ventilation de l'aide PIA (Programmes d'investissements d'Avenir) composée de 200 000 € de subventions accordées pour un projet estimé à 445 000 €.

L'instruction de cette demande de financement public se serait faite par un appel à projet régional entre l'Ademe Paca et la Région Paca au travers de la filière "Filidéchets" avec à la clé une subvention de 45 000 € et ensuite le PIA aurait été instruit par l'Ademe nationale pour un montant de 200 000 € (nous avons pris attache avec Pierre-Yves BURLOT Ademe Paris. Aucune réponse pour l'instant).

A l'heure de nos économies budgétaires, nous aimerions bien comprendre le schéma de cette distribution de cette manne publique à l'installation MUTATEC qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et qui "développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens)", comme le précise l'ADEME.

Il n'est pas question de laisser à l’ADEME le loisir de ne pas communiquer sur l'utilisation des fonds publics, sans transparence, car, nous n'hésiterons pas à saisir la Cour des comptes et la Cada sur un refus de communication de documents publics ! AURA Environnement tient à rappeler à l'ADEME PACA que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

Cette semaine, AURA Environnement a découvert, en prenant contact avec la DREAL 13 (service de Mr COUTURIER + DREAL Aix-en-Provence) que MUTATEC de Châteaurenard exerçait son activité comme une simple installation avec une simple déclaration préfectorale (rubrique gérée en partie par la DDPP 13 mais dérogeant en fait à la règlementation) en s'abritant sous une autre société bénéficiant, elle, du statut d'ICPE.

Or, nous avons appris qu'un DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) avait été déposé le 06/06/2017 par MUTATEC qui a, cependant, bénéficié du projet accompagné par le programme des investissements d'avenir ! Le rapport de recevabilité a été rendu. Nous attendons la communication de ces éléments publics et de plein droit communicables et ce, bien avant l'enquête publique prévue au début d'année 2018.

Nous avons pris également contact avec la "Maison de l'entrepreneur" de châteaurenard qui dépend de la communauté d'agglo "Terre de Provence" pour connaître le rôle de cette collectivité dans le soutien potentiel à l'implantation de cette entreprise, comme par exemple la gestion du MIN (Marché d'Intérêt National) ou l'accompagnement agricole de tels ou tels prestataires en contact avec cette entreprise.

Alors que le collectif antispéciste MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique) et soutenu par AURA Environnement est en train de se mettre en place dans les Bouches-du-Rhône, de nombreuses questions se posent, notamment sur l'utilisation des larves de la mouche Hermetia illucens dans des exploitations à outrance ou non d’insectes dans la valorisation des déchets dans les Bouches-du-Rhône !

Résumé de l'ADEME sur CertiFLY: "Dans une logique d'économie circulaire, MUTATEC développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens). Ces insectes ont ensuite vocation à être valorisés sous forme de produits d'intérêt pour la nutrition animale (insectes vivants, concentrés protéiques et graisses pour les poissons et les poules), de chitine, de fertilisants et d'amendements organiques. Dans un contexte de demande croissante en matières premières pour l'alimentation animale mais de ressources naturelles limitées, les insectes sont considérés comme une source protéique alternative crédible et durable."

Nous avons déjà posé la question sur l'utilisation des larves de mouches dans la valorisation de certains déchets sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et les retours des internautes n'ont pas été des plus admiratifs. Lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Les insectes ont des droits inaliénables ! Et nous les défendrons par tous les moyens de droit dont disposent les associations de défense des animaux et de l'environnement comme AURA Environnement ! Tous ces acteurs de ce nouveau monde économique doivent savoir que l'utilisation de la faune doit se faire dans le respect de TOUS les êtres vivants et certainement pas de façon dictatoriale ou brutale du plus fort (l'être humain) envers le plus faible (les insectes comme la larve de la mouche Hermetia illucens) !

Le terrain de l'explosion antispéciste et Vegan sera-t-il en proie à l'implosion médiatique dans la région de Châteaurenard !

Nous, signataires de cette pétition, nous demandons à l'Ademe PACA, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la Région Paca, à la Dreal 13 et à tous les acteurs économiques dont la Maison de l'entrepreneur de Châteaurenard, etc.....une communication totale et transparente sur l'utilisation des fonds publics dans ce projet CertiFLY et l'assurance du respect de la vie des larves de mouches dont Hermetia illucens ! Le droit de nos amies les larves de la mouche Hermetia illucens doit être pleinement respecté !

Nous appelons les défenseurs des droits des animaux à la mobilisation générale !

Marc-Claude de PORTEBANE, Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif M.O.U.C.H.E, (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique)

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D tutu
 

Projet CertiFLY & ventilation fonds publics installation classée : #Ademepaca refuse la transparence !

L'ADEME PACA refuse de nous communiquer

le cahier des charges et la ventilation de 200 000 €

de subventions à une simple entreprise des Bouches-du-Rhône

qui en plus n'a pas encore été classée comme ICPE ! Ademe 13

De vifs échanges ont eu lieu entre AURA Environnement et l'Ademe Paca (contacts avec Mr VIGNE, responsable pôle économie circulaire) qui refuse de nous communiquer le cahier des charges et tous les documents d'ordre public entre cette agence de développement publique et l'entreprise MUTATEC de Châteaurenard dont le programme de développement s'inscrit, comme le prouve notre document, dans le projet dit "CertiFLY", portant la description de "procédés de maîtrise de la sécurité sanitaire appliqués à la bioconversion de déchets organiques".

Impossible de connaître l'origine de la ventilation de l'aide PIA (Programmes d'investissements d'Avenir) composée de 200 000 € de subventions accordées pour un projet estimé à 445 000 €.

L'instruction de cette demande de financement public se serait faite par un appel à projet régional entre l'Ademe Paca et la Région Paca au travers de la filière "Filidéchets" avec à la clé une subvention de 45 000 € et ensuite le PIA aurait été instruit par l'Ademe nationale pour un montant de 200 000 € (nous avons pris attache avec Pierre-Yves BURLOT Ademe Paris. Aucune réponse pour l'instant).

200 000 € + 45 000 €, cela fait 245 000 € et non 200 000 € comme annoncé sur le site de l'Ademe !

Résumé de l'Ademe sur cette opération : "Dans une logique d'économie circulaire, MUTATEC développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens). Ces insectes ont ensuite vocation à être valorisés sous forme de produits d'intérêt pour la nutrition animale (insectes vivants, concentrés protéiques et graisses pour les poissons et les poules), de chitine, de fertilisants et d'amendements organiques. Dans un contexte de demande croissante en matières premières pour l'alimentation animale mais de ressources naturelles limitées, les insectes sont considérés comme une source protéique alternative crédible et durable."

A l'heure de nos économies budgétaires, nous aimerions bien comprendre le schéma de cette distribution de cette manne publique à l'installation MUTATEC qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et qui "développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens)", comme le précise l'Ademe.

Il n'est pas question de laisser à l'Ademe le loisir de ne pas communiquer sur l'utilisation des fonds publics sans transparence car, nous n'hésiterons pas à saisir la Cour des comptes et la Cada sur un refus de communication de documents publics !

AURA Environnement tient à rappeler à l'ADEME PACA que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

En effet, toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement dès lors que ce document est reconnu comme un document administratif relatif à l’environnement.

Toute personne, sans avoir à démontrer un intérêt particulier, peut exercer pleinement ce droit d’accès en pleine application de l’article L.124-3 du code de l’environnement. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a estimé – à titre préliminaire - lors de sa séance du 16/09/2011 que l’article L.124-2 du code de l’environnement relevait du champs d’une demande de documents contenant des informations relatives à l’environnement et plus particulièrement, comme par exemple les déchets, les émissions….

La commission a considéré que, si en vertu de l’article 2 de la loi du 17/07/1978, sont en principe exclus provisoirement du droit à communication les documents préparatoires à une décision administrative, jusqu’au jour où cette décision intervient, aucune disposition de ce chapitre ne prévoit, en revanche, la possibilité de refuser l’accès aux documents qui s’inscrivent dans un processus préparatoire à l’adoption d’un acte qui n’est pas encore intervenu, dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés et que la demande est formulée dans le cadre de la recherche d’informations relatives à l’environnement.

Hermetia illucens mhnt frontonDidier DescouensTravail personnel - Hermetia illucens, dans une rose.

Cette semaine, AURA Environnement a découvert, en prenant contact avec la Dreal 13 (service de Mr COUTURIER) que MUTATEC de Châteaurenard exerçait son activité comme une simple installation avec une simple déclaration préfectorale (rubrique gérée en partie par la DDPP 13 mais dérogeant en fait à la règlementation) en s'abritant sous une autre société bénéficiant, elle, du statut d'ICPE.

Or, nous avons appris qu'un DDAE avait été déposé le 06/06/2017 par MUTATEC qui a, cependant, bénéficié du projet accompagné par le programme des investissements d'avenir ! Le rapport de recevabilité a été rendu. Nous attendons la comunication de ces éléments publics et de plein droit communicables et ce, bien avant l'enquête publique prévue au début d'année 2018.

Nous avons pris également contact avec la "Maison de l'entrepreneur" de châteaurenard qui dépend de la communauté d'agglo "Terre de Provence" pour connaître le rôle de cette collectivité dans le soutien potentiel à l'implantation de cette entreprise, comme par exemple la gestion du MIN (Marché d'Intérêt National) ou l'accompagnement agricole de tels ou tels prestataires en contact avec cette entreprise.

Alors que le collectif antispéciste MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique) et soutenu par AURA Environnement est en train de se mettre en place dans les Bouches-du-Rhône, de nombreuses questions se posent, notamment sur l'utilisation des larves d'Hermetia illucens dans des exploitations à outrance ou non des insectes dans la valorisation des déchets dans les Bouches-du-Rhône !

Nous avons déjà posé la question sur l'utilisation des larves de mouches dans la valorisation de certains déchets sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et les retours des internautes n'ont pas été des plus admiratifs. Lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Les insectes ont des droits inaliénables ! Et nous les défendrons par tous les moyens de droit dont disposent les associations de défense des animaux et de l'environnement comme AURA Environnement !

Tous ces acteurs de ce nouveau monde économique doivent savoir que l'utlisation de la faune doit se faire dans le respect de TOUS les êtres vivants et certainement pas de façon dictatoriale et brutale du plus fort (l'être humain) envers le plus faible (les insectes comme les larves d'Hermetia illucens) !

Le terrain de l'explosion antispéciste sera-t-il en proie à l'implosion médiatique dans la région de Châteaurenard !

Nous, signataires de cette pétition, nous demandons à l'Ademe PACA, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la Région Paca, à la Dreal 13 et à tous les acteurs économiques dont la Maison de l'entrepreneur de Châteaurenard, etc.....une communication totale et transparente sur l'utilisation des fonds publics dans ce projet CertiFLY et l'assurance du respect de la vie des larves de mouche dont Hermetia illucens !

Le droit de nos amies les larves de la mouche Hermetia illucens doit être pleinement respecté !

Nous appellons les défenseurs des droits des animaux à la mobilisation générale !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif MOUCHE

(Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique)

Chatuzange-le-Goubet : le Collectif CDFEC remplace le Collectif CHDVC !

Réuni hier à Chatuzange-le-Goubet dans la Drôme

le collectif CHDVC Halte décharge Véolia Chatuzange-le-Goubet

s'est rajeuni en devenant tout simplement le CDFEC

(Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) !Conf pres cperg 003

Réuni-es hier au soir au lieu-dit "Le Charlieu", plus d'une vingtaine de militant-es du CHFVC ont décidé de rajeunir le nom de leur collectif en portant tout simplement les couleurs du CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) que continue à épauler AURA Environnement dans la charmante commune de Chatuzange-le-Goubet.

Le CDFEC a décidé de rendre une visite amicale au pôle stockage énergie d'ONYX-VEOLIA, dans les prochaines semaines.

Partenaire de la dynamique territoriale, ce pôle accueille des déchets strictement identifiés depuis 1976 et a développé de nombreuses actions de proximité dans les écoles, avec l'université et la recherche, en concorde avec les habitants par des animations sur la biodiversité.

Ce pôle qui dispose d'une autorisation d'exploiter jusqu'au 01/01/2022 assure vouloir un projet de continuité - dont est favorable le CDEFC - en prenant en compte les enjeux locaux de traitement des déchets.

Par leur transformation et valorisation en électricité, ce pôle de stockage énergie relèvera également les défis de la transition énergétique et de l'économie circulaire rejoignant ainsi les recommandations d'AURA Environnement qui a répondu favorablement aux attentes des populations locales regroupées autour du CDEFC qui voit d'un très bon oeil l'évolution vers l'injection de biométhane directement dans le réseau GRDF.

Très attentif sur le suivi du ruisseau de la "Béaure" qui draine la nappe de la molasse à l'est de ce pôle, le CDEFC, en vérifiant plusieurs analyses, a constaté qu'il faisait l'objet d'un sérieux suivi trimestriel en amont et en aval du site.

Ce suivi réalisé par le laboratoire d'analyses de la Drôme permet ainsi d'appréhender les éventuelles contaminations pouvant sortir du flanc est du site (anciens dépôts).

En ce qui concerne les odeurs, le CDEFC a pu constater qu'elles continuent de diminuer en application des évolutions réglementaires, d'autant plus que des vannes de régulation automatisées et connectées aux prévisions météorologiques seront installées. Elles permettront ainsi un réglage et une optimisation du réseau de biogaz pour anticiper les nuisances olfactives.

Par contre, le CDEFC a relevé d'immondes perceptions d'odeurs provenant du trafic routier infernal de l'A49 qui relie Romans à Grenoble et qui longe ce pôle stockage énergie.

En ce qui concerne les envolées de poussière, le CDEFC déplore ces nuisances qui proviennent des rotations des camions TP de la carrière CLAVEL située au nord du site.

Le CDEFC a demandé à AURA Environnement pour qu'elle intervienne auprès du préfet de la Drôme afin que cessent ces envols de poussières, qui, portées par les vents violents, sont nuisibles pour les populations locales.

Projet #CAP2020 port Dunkerque : AURA Environnement appelle boycott Parodie réunion publique !

Cher-es camarades n'allez pas à
cette parodie de débat dit "public" 
où les dès sont pipés d'avance !
Aa268Le débat dit "public" sur le projet "CAP 2020" porté à bout-de-bras par le Port de Dunkerque aurait atteint son "rythme de croisière". Des "milliers de personnes" y participeraient, (selon eux), à travers l'ensemble des modalités déployées pour vous "renseigner" et vous donner ENFIN la parole alors qu'ils nous la confisque pendant l'instruction de leurs dossiers scélérats qui ne prennent aucunement l'avis des populations locales dont ils se fichent de façon évidente !
Voici leur prochain "grand" rendez-vous où la contestation n'est pas permise mais seulement d'être des "Mou-geons" (Moutons-pigeons) : Réunion dite "publique" à Loon-Plage à la salle "Coluche", mercredi 15/11/2017 à l'heure de rentrer chez soi, boire une bonne bière Bio.

Parmi les questions que nous aurions soulevées dans le GPMD (Grand port maritime de Dunkerque) :

Ce projet permettrait-il de créer les nouveaux emplois annoncés ? De nouvelles formations devraient-elles être mises en place ?
Que changerait le détournement de la D601 entre Loon-Plage et Gravelines ?
Comment gérer l'afflux de camions supplémentaires sur les routes ?
Quels impacts sur l'environnement et le cadre de vie ?
Quelles conséquences sur le foncier ?
Quels effets sur l'industrie du port et sur l'agriculture ?


N'y allez SURTOUT pas et ne prenez SURTOUT pas la parole POUR ne pas avoir à cautionner leur réunionïte bourgeoise qui dessert la cause ouvrière et les masses populaires attachées à leur territoire et non au projet IndaChlor porté par les belges d'Indaver .... à Loon-Plage !
 
 

Compteur électrique Linky : AURA Environnement reçoit soutien élu-es région Valence et mobilise !

ORGUES de STALINE déferlent aux Granges-Gontardes : CPERG invite élus à réviser PLU sans décharge PAPREC/COVED !

A l'initiative du CPERG la rencontre avec les élu-es

a "tourné au vinaigre" parce qu'ils attendent

que nous baissions "notre froc" pour ne pas aller

au tribunal administratif afin de contester

la révision du PLU validant projet décharge COVED !

Gg decharge 062

Le Dauphiné Libéré de ce week-end : http://www.ledauphine.com/drome/2017/11/10/centre-d-enfouissement-de-la-coved-dialogue-de-sourds-entre-les-elus-et-marc-claude-de-portebane

Le CPERG (Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) soutenu par plus d'un tiers des gontardien-es lors de l'enquête publique de révision du PLU a pris contact avec les services de l'Etat (préfecture de la Drôme, sous-préfecture de Nyons, Dreal & DDPP 26), les dirigeants de l'exploitant PAPREC/COVED, les élu-es des communes de Roussas, Valaurie et....des Granges-Gontardes qui devraient valider la prochaine révision du PLU qui ouvrirait un "boulevard" à l'extension de la décharge COVED de Roussas vers la petite commune voisine des Granges-Gontardes.

La rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes a été planifiée par le CPERG au bout de 2 rencontres en mairie, avec le maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN, qui, à nos yeux, n'a pas suffisamment communiqué avec ses administrés avant l'enquête publique relative à la révision du PLU en leur disant in fine TOUTE la VERITE : sous la modification des zones sportives de l'actuel moto-cross et de l'auto-cross se cache l'extension de la décharge PAPREC/COVED de la commune limitrophe de Roussas qui a déposé un DDAE intitulé "LCJ3" - La Combe Jaillet 3 - à la préfecture de la Drôme fin août 2017 en précisant le lieu-dit avec exactitude : "La combe Jaillet" aux Granges-Gontardes !

Gg decharge 064Présent depuis plus d'un an dans la région des Granges-Gontardes, le CPERG attendait de pied ferme la décision d'extension de la décharge COVED de Roussas qui se faisait attendre puisque la CSS 2016 du site ne s'était pas réunie conformément à ses statuts, ce que nous dénoncions dans une 1ère pétition qui rassemble plus de 20 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

La non-tenue de cette CSS en 2016 a certainement permis à l'exploitant de "cacher" son projet d'extension de décharge vers les Granges-Gontardes et de prendre ainsi de "vitesse" les populations locales qui, sans l'aide du CPERG soutenu par AURA Environnement ne se seraient pas vraiment mobilisé-es, puisque sans nos tractages massifs aux Granges-Gontardes, la population commençait sérieusement à s'endormir sur le registre des commentaires du commissaire-enquêteur Patrick BERGERET nommé par le TA pour diriger l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes.

En effet, après avoir constaté que seulement 2 personnes avaient paisiblement écrit 2 commentaires "Péperre" sur le registre, le CPERG décidait de se structurer et de passer à l'action en tractant massivement dans le village très étendu des Granges-Gontardes en ouvrant les yeux des gontardien-es sur le véritable enjeu de cette modification du PLU qui visera à installer sur 2 zones à vocation sportives un projet de décharge d'au moins 75 000 T de déchets face à nos vignobles de notoriété internationale comme ceux du "Baron d'Escalin" dont la réputation commerciale devrait pâtir de l'image d'une décharge située juste en face de ses vignobles de la vallée du Rhône où "le terroir, le savoir-faire, l'histoire" sont mis en exergue par la commercialisation du Domaine d'Escalin (cépage Syrah 100 %), l'Esprit d'Escalin (cépages Syrah 45 % et Grenache 55¨%), le Jardin d'Escalin (cépage Syrah 100 %), le Rosé d'Escalin (cépage grenache 100 %), le Vergobbi Rosé ((cépages Grenache 70 % et Syrah 30 %), le Vergobbi (Grenache 70 % et Syrah 30 %) pour ne pas parler du Vergobbi Grand V (Cépages 50 % et Syrah 50 %), car le terroir des vignobles du "Baron d'Escalin", c'est, en lisant la plaquette publicitaire, "Une belle association du sol et du mistral, en fait un terroir d'exception. Les Vignobles Baron d'Escalin sont un terroir d'alluvions rhodaniennes et de gros galets roulés du quaternaire. Autres éléments indispensables pour le fruit, la chaleur et la régulation thermique. Le mistral souffle sur le vignoble tout au long de l'année".

Le mistral souffle toute l'année, en effet, et juste en face de la future décharge PAPREC/COVED, la qualité des vins des Granges-Gontardes prendra certainement un sacré "coup de plomb dans l'aile" !

A-t-on déjà vu, dans le monde entier, des vignobles situés juste en face d'une décharge ?

Le CPERG aidé d'AURA Environnement soutenu déormais par l'INAO et l'ensemble des vignerons de la Vallée du Rhône dont ceux de l'Appellation AOC Grignan-les-Adhémar, ira contester la révision du PLU devant le tribunal administratif pour que la future "verrue" ne vienne ternir un territoire d'exception où la philosophie allie respect et tradition lorsque la qualité des vins prend racine dans le respect du terroir et de la vigne, dans le savoir-faire de la vinification et l'alchimie de l'assemblage !

Il n'y a pas d'autre issue que le respect dû à l'environnement et à la protection des animaux aux Granges-Gontardes !

Révision PLU Les Granges-Gontardes : AURA environnement se confie Commissaire-enquêteur !

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

Plu ep ce gg 036 2 jpg aLIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

  • Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
  • PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

  1. La procédure d’élaboration du PLU :
  2. La Procédure d’enquête publique du PLU
  3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

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