STOP au projet de chaudière chimique DECARB’RON/STERVAL de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !

AURA Environnement lance l'opération

"Côte Rôtie" contre l'infâme

projet de chaudière chimique

DECARB’RON/STERVAL de

NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne (38) !

En soutien aux populations locales de Salaise-sur-Sanne, de Roussillon, de Saint-Maurice l'Exil, de Serrières, de Saint-Pierre-de-Boeuf, de Chanas, de Sablons, de Limony, du Péage-de-Roussillon et aux associations environnementales comme " Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement " ou " Sauvons notre futur ", AURA Environnement a lancé une opération éclair, baptisée "Côte Rôtie" contre le projet d'une nouvelle chaudière qui serait plus propre que propre, en lavant plus blanc que blanc !

En effet, en ce moment, lors de l'enquête publique, le contexte est devenu dramatique puisque sur la plateforme chimique de Roussillon, un industriel - NOVAPEX - du groupe SEQENS, le promoteur de la relocalisation de la production du Doliprane en France, (principal membre du GIE OSIRIS gestionnaire de cette plateforme) s'est mis en tête, en 2019, d'arrêter l'incinération de ses déchets par les opérateurs spécialisés (Suez présent sur la plateforme et Trédi/Séché juste à côté de la plateforme) et de créer une "chaudière" pour produire de la chaleur, en contournant la réglementation (plus de respect des règles de combustion et de traitement des fumées pour les déchets dangereux) !

La production de Doliprane ayant atteint un niveau record en 2022 en France, est-ce une raison pour faire n'importe quoi ? SANOFI ayant produit et livré plus de 400 millions de boîtes de son médicament à base de paracétamol l'an passé.

Ce projet, dénommé STARVAL, a été englobé dans le cadre d'un vaste plan de décarbonation de cette plateforme - la plus importante de France -, (mais entièrement barricadée de barbelés pour les populations locales... donc aucune possibilité d'entrée et de vérifications pour elles), portée par le GIE OSIRIS. 

Ce projet ayant même obtenu une subvention de l'Etat, donc de nos impôts !

Pour autant, un certain nombre d'acteurs se sont émus de cette utilisation de fonds publics pour détourner la réglementation (Actions de Robin-des-Bois, notamment), mais un lobbying important de l'Industrie Chimique est venu conforter auprès de Bercy, ce concept sorti du "chapeau" !

Afin de lui donner un cadre réglementaire, Bercy a intégré dans le projet de Loi Industrie Verte, un article (N°4) permettant à un industriel de plateforme de ne plus reconnaître le statut de déchet à son résidu de production à partir du moment où il peut le réutiliser sur place, y compris en valorisation thermique.

La profession du déchet s'est, d'ailleurs, fortement exprimée contre ce projet lors des débats parlementaires au début de cet été, mais ..... sans succès !

En effet, sur cette disposition de l'article 4, les préoccupations de la profession de l'industrie du déchet dangereux sont les suivantes :

- En terme de conséquences, il est erroné de laisser à penser que ce type de dispositions sera sans impact sur l'environnement et la santé humaine.

Pourquoi ? Parce que dans les faits, de nombreux résidus de production générés sur les plateformes industrielles sont des déchets dangereux ; ils font l'objet de traitements adaptés permettant de détruire les substances nocives qui les composent (toxiques, cancérogènes, mutagènes, corrosives...), en évitant précisément tout impact sur l'environnement et la santé humaine.

A titre d'exemple, les incinérateurs de déchets dangereux relèvent de réglementations dédiées, voire strictes, régulièrement mises à jour, récemment renforcées avec la parution en décembre 2019 d'exigences européennes (BREF incinération) dont la mise en application, notamment en France, est fixée en décembre 2023.

De fait, nos inquiétudes peuvent s'exprimer ainsi :

"Déclasser" en "sous-produits" des déchets dangereux pour les "brûler" dans une chaudière industrielle, dont les caractéristiques techniques ne seraient pas adaptées à la composition et à la variabilité des déchets reçus, pourraient entraîner des phénomènes dangereux accidentels ou des émissions de substances nocives pour l'environnement, les animaux et la santé humaine.

La Fédération Européenne des Activités du Déchet (FEAD) vient de saisir la CE et les ministères français au motif que cette loi serait votée en infraction TOTALE de la Directive Européenne.

En effet, la jurisprudence européenne indique que pour qu'un résidu de production puisse être considéré comme un sous-produit, tous les critères de l'article 5.1 de la directive 2008/98/CE doivent être respectés (CJUE, 17 novembre 2022, PorrBau, C-624/17).

La qualification de sous-produit doit donc répondre à un ensemble des critères précisés dans cette directive. Or, le libellé de l'article 4 omet de lister deux d'entre eux.

La Commission Mixte Paritaire (Sénat, Assemblée nationale) devait examiner et voter le texte le 10/10/2023.

L'enquête publique pour ce projet a donc débuté le 09/10/2023, et suite à nos tractages massifs, nous espérons la mobilisation des populations locales impactées, alors qu'elles n'ont pas été correctement informées. Agissons aujourd’hui pour ne pas le regretter toujours sur le site de Roussillon !

Mobilisez-vous massivement pendant l’enquête publique en mairie de Salaise !

24 Etablissement scolaires dans un rayon de 3 km du site dont l’école maternelle et primaire Joliot Curie à 830 m !

Alors que le projet prévoit d’utiliser de très dangereux gaz toxiques en combustible comme le cumène, insoluble dans l’eau et susceptible de provoquer des cancers, + du phénol toxique lui-aussi par inhalation :

• NON à de nouvelles norias de camions
• NON à la pollution de notre ressource en eau
• NON aux odeurs âcres de distillation de tous ces hydrocarbures
• NON aux émissions polluantes de Novapex comme à Saint-Maurice l’Exil
• NON à la pollution de l’air par les goudrons crackés et de flux gazeux
• NON à la perte de valeur de nos terres agricoles et de nos maisons à 300 m
• NON aux nombreuses nuisances : bruits, vibrations, émissions lumineuses
• NON aux fuites de propane et de méthane sur canalisation
• MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT contre ce projet de chaudière à 6,5 km de la centrale nucléaire de Saint-Maurice l’Exil !

Exigeons que la pollution des sols par le PH et le Benzène + le plan du projet ne soient pas classés comme « CONFIDENTIEL » !

STOP à ce projet alors que les prix du gaz ne cessent de flamber !

NOVAPEX ne nous écoute pas ! L’Etat doit nous entendre !

Soutenez nos actions pour votre qualité de vie !

Défendons les 3 sites Natura 2000 de la directive Habitats de l’île de la Platière !

Rejoignez les associations locales dont AURA Environnement !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif COBAP (Collectif du Bol d'Air Pur) présent en Haute-Savoie, Savoie et Isère

Membre invité de la CSS Lely Environnement en préfecture de l'Isère

Mail : aura-environnement@protonmail.com