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Les vents mauvais de la future extension décharge COVED/PAPREC @Roussas au PLU des Granges-Gontardes !

Modification et enquête publique PLU aux Granges-Gontardes

Extension de la décharge COVED/PAPREC de Roussas

sur le terrain actuel du Motocross (Zones UI et USL) :

à la demande des populations locales et des vignerons ulcérés

AURA Environnement lance l'opération "Raisins de la colère rouge" !

Modif plu gg 029

Alors que toutes les assurances avaient été données aux populations locales par leurs élu-es, COVED-PAPREC a déposé sa demande d'extension de sa méga décharge, non plus sur la commune de Roussas dans la Drôme mais cette fois, sur la commune voisine des Granges-Gontardes où les raisons de la colère explosent !

Alerté par les populations locales du Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Granges-Gontardes (CPERG), le comité central d'AURA Environnement a décidé de leur prêter assistance et vous donne l'info en prime time : la DAEU (demande d'autorisation environnementale unique) a été déposée à la préfecture de la Drôme le 31/08/2017.

Nom de code du projet d'extension du CET (centre d'enfouissement technique) de COVED/PAPREC : LCJ 3.

Présentation CONFIDENTIELLE en mairie des Granges-Gontardes le 03/04/2017 et aux élu-es de Roussas, le 29/06/2017.

L'emprise du nouveau projet sera de 13,6 ha dont 8 ha pour le stockage de pas moins d' 1 300 000 T sur une durée de 18 ans.

Les apports annuels seront de 75 000 T, (100 000 T maxi), soit légèrement - selon COVED-PAPREC - en dessous des apports actuels.

LEGEREMENT !!!!

L'enfouissement commencerait au bord de la D 133 derrière un merlon de terre pour s'étaler vers le moulon (petit monticule rocheux). Les pentes côté Ouest seraient en espalier et camouflées par des plantations de végétaux dont on sait parfaitement qu'il faudra plusieurs années pour obtenir une végétation dense.

Les casiers devraient fonctionner en mode bioréacteur pendant 24 mois.

Les déchets seraient de type ménagers et assimilés en provenance de Drôme-Ardèche, avec au moins 80 % d'apports en provenance de ces  2 départements.

Aucune mise en balle de ces poubelles ne sera prévue !!!

Les bassins de recueil des lixiviats seraient placés au bord de la RD 133.

La maîtrise totale des envols de plastiques lors des vents violents type Mistral ou vents dominants ainsi que des odeurs pestilentielles prendrait au minimum 3 ans.

Les déchets proviendraient à 75 % des départements de Drôme/Ardèche ( à hauteur d'un rayon de 50 km) et les 25 % restants des départements limitrophes à plus de 50 km (Départements 04, 05, 13, 34, de la ville de Bagnols, de Lyon et de Bollène).

Ca va donc ratisser large pour inonder les terres des Granges-Gontardes qui peuvent dire adieu à l'image de marque de leur pinard, de leurs champs de lavande et de leur économie locale. Sympa pour les habitant-es et les vignerons des Granges-Gontardes et des environs qui récolteront toutes les odeurs infernales.

Dae tony 092 2 jpg aCHUT Camarades !!!

Le maire des Granges-Gontardes - Michel APROYAN - préfère les poubelles aux raisins de ces si belles terres de cette Drôme provençale qui font la notoriété de toute la région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes).

Les Granges-Gontardes sont situées à 8 km de Pierrelatte. Les communes les plus proches sont La Garde-Adhémar, Roussas, Valaurie.... Jusqu'en mars 2015, la commune dépendait du canton de Pierrelatte. À la suite du redécoupage cantonal de 2014, elle est rattachée au canton de Grignan.

Les employé-es et vignerons de l'AOC Grignan-les-Adhémar ont décidé de ne pas rester les bras croisés et de rejoindre massivement AURA Environnement.

Sauvons nos animaux et nos terroirs !

AURA Environnement dénonce lacunes Enquête publique extension unité de tri et valorisation déchets inertes Guyot Environnement vers Morlaix !

AURA Environnement aura été la SEULE assoc' environnementale

à s'opposer lors de l'enquête publique du 16/05 au 16/06/2015 à la

demande d'autorisation d'exploiter une unité de tri et de valorisation

de déchets inertes à Kérolzec à Saint-Martin-des-Champs vers

Morlaix dans le Finistère et présentée par Guyot Environnement de Brest !

Presque personne n'est venu à cette enquête publique aux mairies de Saint-Martin-des-Champs, de Sainte-Sève et de Taulé. Voici les commentaires d'AURA Environnement qui ont été transmis sur le registre lors de la présence du commissaire-enquêteur Ernest QUIVOURON désigné par le tribunal administratif :

COMMENTAIRE

Le 19/05/2017 AURA Environnement constate un mur d’agglos ou de parpaings.....

Ge ep 123......alors que sur les photos d’ AURA Environnement le 27/11/2016, il n’y a aucune construction à cet emplacement qui correspond à la zone de stockage de 595 m² des balles de CSR, comme indiqué dans l’enquête publique.

Ge ep 122La dernière demande effectuée par Guyot Environnement à l’urbanisme de Saint-Martin-des-Champs remonte à :

- Permis de construire modificatif

Demande déposée le 02/04/2003 par Guyot Environnement à Brest.

N° PC 2925402M1003 1

Objet : Modification du bâtiment principalPc ge 2003

Le 16/06/2017, le service de l’urbanisme à la mairie de Saint-Martin-des-Champs confirme bien qu’aucune demande n’a été effectuée par la société Guyot Environnement pour un permis de construire ou une autorisation de travaux.

Selon le responsable de l’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Champs, les photos qu’AURA Environnement lui montre confirme bien qu’il y a emprise au sol supérieure à 20 m².

L’enquête publique est donc insincère et ne prends pas en compte ces modifications de l’installation de la société Guyot Environnement.

Nous demandons la démolition de cette construction et une nouvelle enquête publique.

AUTRE COMMENTAIRE

UN SITE EXISTANT

Le dossier présente le fonctionnement et les volumes triés sur le site existant mais qui ne sont pas le reflet des activités aujourd’hui en place : la société GUYOT a déjà mis en place le process de préparation des CSR décrit comme « projet » dans le dossier objet de la demande.

Dans le schéma décrivant les installations actuellement sur le site il ne figure pas d’étape de préparation/broyage de CSR, uniquement un tri mécanique, et pourtant des balles de CSR sont présentes sur le site avant l’enquête publique.

Le site de st martin est autorisé par son AP de 2006 à réaliser des activités de tri et transit de déchets non dangereux selon les rubriques 2713, 2714, 2716 et 2718, mais n’est pas autorisé à préparer des CSR. Il s’agit d’un dossier de régularisation et non pas de demande.

Nous demandons

  • De renvoyer Guyot face à ses responsabilités pour tricherie sur ce dossier et cette enquête publique
  • De pointer du doigt une filière de valorisation CSR qui peut permettre tous les abus dans sa mise en oeuvre

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CADRE REGLEMENTAIRE CSR

Le cadre réglementaire pour la fabrication de CSR et pour les installations destinées à les recevoir a été clarifié en mai 2016. La société GUYOT n’y fait pas référence et doit pourtant s’y conformer. La conformité à l’AM n’est pas étudié alors que la valorisation des CRSr en chaufferie 2971 est évoquée pour « plus tard » dans le dossier.

Référence réglementaire : Il s’agit du décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement qui crée la rubrique 2971 (régime de l’autorisation) pour les installations de production d'énergie sous la forme de chaleur ou d'électricité à partir de déchets spécifiques de type CSR, accompagné de deux arrêtés ministériels relatif à la préparation et la combustion de CSR.

Seule la conformité à l’AM du 13/10/10 est analysée.

  • Nous demandons à Guyot de justifier la conformité de son projet à ce texte de mai 2016

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FILIERES DE VALORISATION

Nous demandons une transparence totale sur les filières de valorisation des CSR. Quelles sont-elles ? Où sont-elles ? Sont-elles réellement locales ? Existe-t-il réellement des partenariats commerciaux établis ?

Cela nous parait indispensable dans la mesure où certaines filières avancées n’existent pas sur la Bretagne (Voir point 2 les projets de chaufferie 2971 qui sont évoquées pour « plus tard ») !

  • Nous demandons à ce qu’une vraie transparence soit apportée dans le dossier :
    • Lister l’ensemble des exutoires prévus avec leur localisation  et les volumes passés et futurs
    • Démontrer la capacité reprenneur à accepter les CSR produits par GUYOT
    • Justifier que tout CSR produit sur le site aura un exutoire et le prouver dans le temps
    • Démontrer l’existence d’accords commerciaux entre GUYOT et ces sites

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TRAFIC ROUTIER ET PROXIMITE DES FILIERES

Plusieurs points du bienfondé du projet semblent à nos yeux infondés :

  • Le projet doit contribuer à augmenter la capacité de tri et valorisation des déchets non dangereux en Bretagne. S’il est effectivement nécessaire d’avoir des outils de ce type sur le territoire il est toutefois fallacieux de se targuer d’être une solution locale quand on ne dispose pas de filières de valorisation de proximité. Ce volet n’est pas du tout traité dans l’analyse de l’impact sur le trafic. Marche-t-on sur la tête pour transporter des CSR sur des centaines de kilomètres depuis Saint martin des Champs.
  • Nous demandons à ce que le projet soit redimensionné :
    • Interdire le traitement des CSR en dehors la Bretagne.
    • Réaliser un véritable bilan carbone du projet en incluant l’ensemble des activités transport.

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  1. VOLUMES PREVISIONNELS

Nous sommes surpris de voir que la société GUYOT s’engage dans son dossier à ne pas excéder les volumes définis alors que c’est le fonctionnement courant de cette exploitation par le passé. Comment GUYOT imagine gérer la variabilité / saisonnalité de son activité ? Devra-t-on voir grandir des stocks de déchets en balle dans un état de dégradation avancé des balles sur le site ? Quelles sont les filières de secours pour évacuer le CSR ? Quel impact sur la qualité des eaux de pluie qui percolent sur les balles éventrées qui sont rejetées en rivière et ne sont pas considérées comme eaux industrielles (traitement, contrôle…) ?

  • Nous demandons à ce que le projet soit redimensionné :
    • Limiter de moitié les 12 385 m3 volumes stockés en balles à l’extérieur
    • Imposer des durées maximum de stockage sur le site compatible avec la bonne tenue dans le temps des balles de déchets
    • Considérer les eaux de pluie ruisselant sur les déchets comme des eaux industrielles à traiter avant rejet et à suivre du point de vue de la qualité des rejets

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  1. LE TRAITEMENT DES EAUX

Les balles stockées sur le site sont dans un état déplorable et les eaux de pluie peuvent percoler au travers de ces balles de déchets éventrées. Pourtant GUYOT affirme dans son dossier qu’il ne produit pas d’eaux industrielles alors qu’il s’agit bien d’eaux industrielles, et que ces effluents sont rejetés au milieu naturel, à 75m du site dans la rivière Pennelé !!

Il s’agit d’un enjeu important compte tenu du contexte et du milieu environnant du site (zones naturelles recensées au droit du site, de la présence d’hameaux d’habitations proches et de la faune et la flore identifiées au droit du site).Pourtant GUYOT traite de le sujet en se basant sur ses propres considérations : les eaux de pluie au contact des déchets et générées sur son site ne peuvent pas être source de pollution.

Nous sommes surpris de voir que le système de traitement des eaux du site est quasi-inexistant. Comment est-ce qu’un simple bac décanteur et un débourbeur séparateur peuvent assurer et garantir un traitement efficace avec le rejet d’eaux industrielles en rivière sur un site où les stocks extérieurs sont importants et où du broyage de bois a lieu à l’air libre et sont au contact direct avec l’eau de pluie ?!

Ces eaux doivent être contrôlées, et GUYOT ne détaille pas du tout ce qui se passerait en cas d’analyses physico-chimiques « non concluantes » des rejets ?!

  • Nous demandons les compléments suivants :
    • La meilleure façon de ne pas générer d’effluents pollués et d’éviter le contact de l’eau avec les déchets : les stocks n’étant pas couverts et les balles présentant un risque de détérioration important, nous demandons la mise en place d’une toiture permettant de limiter la génération d’effluents souillés et donc de limiter le risque de pollution accidentel de la rivière.
    • Renforcer le système de contrôle des effluents : type de polluants et fréquence
  • Aussi, les eaux d’arrosage durant les phases de broyage sont donc des eaux industrielles, rejoignant simplement le réseau d’eau de pluie et sont donc rejetées au milieu naturel : la rivière.

  • Nous demandons les compléments suivants :
    • De compléter ce dossier avec des mesures des émissions de poussières durant les phases de broyage de bois actuellement sur site
    • D’imposer à GUYOT de réaliser des mesures et analyses des émissions de poussières lorsque le granulateur CSR sera mis en place.
    • De réaliser des mesures et analyses d’eaux avant rejet à la rivière pendant les phase de broyage et donc d’arrosage

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POUSSIERES

Puisque qu’une gêne pour les riverains ne peut être comparée à une norme, GUYOT considère que le site ne présente pas d’impact sur les poussières émises. Pourtant un dépassement est avéré. De plus, des campagnes de broyage de bois ont lieu sur site à l’air libre sur les plateformes extérieures : quelles auraient été les résultats d’analyses durant ces phases de broyage ? Les dépassements auraient été certainement plus nombreux malgré les systèmes d’arrosage qui sont évoqués pour limiter l’impact.

AUTRE COMMENTAIRE

Cette enquête publique à Notre-Dame-des-Champs doit être annulée car l’ordonnance, fixée par décret et qui est entrée en vigueur au plus tard le 01/01/2017 (Source : JORF du 5 août 2016, texte 14 - Ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 NOR : DEVD1614801R) n’a pas été appliquée.

En effet, cette ordonnance modernise l’enquête publique régie par le code de l’environnement en prévoyant, en plus des formalités classiques, le recours à la dématérialisation pour faciliter l’information et la participation du public.

Cette ordonnance a pris effet le 1er janvier 2017 en réformant l’enquête publique et lui imposant l’utilisation d’Internet dans le cadre de projets ayant une incidence sur l’environnement.

Même si la procédure papier reste cependant obligatoire, celle-ci est complétée par l’adjonction d’Internet comme un lieu de consultation complémentaire où le public peut déposer ses observations et lire les avis des autres concitoyens.

De plus, la mise à disposition d’un poste informatique dans un lieu ouvert au public est devenue obligatoire. Cela n’a pas été le cas à la mairie de Saint-Martin-des-Champs où seuls 2 classeurs et le registre des commentaires ont été mis à la SEULE disposition du public.

Les citoyens n’ont donc pas été informés correctement de l’existence de cette Ordonnance qui permet d’apporter une contribution publique à une enquête publique.

En effet, l’objectif du registre d’enquête public électronique est de permettre au public de plus facilement prendre connaissance du projet puis d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre-propositions, alors que déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique aurait été plus simple, sécurisé et potentiellement anonyme.

Le registre d’enquête publique électronique aurait dû indiquer l’objet de l’enquête publique, l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, la référence du tribunal administratif, le nom du commissaire-enquêteur ainsi que toutes pièces du dossier dont l’avis de l’autorité environnementale qui est absent également en version papier.

Certaines enquêtes publiques proposent l’utilisation de l’e-mail en guise de voie numérique. Cependant, un e-mail est très facilement falsifiable et ne répond donc pas aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil reconnaissant l’écrit numérique comme une preuve « sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane ».

Un registre numérique d’enquête publique reflète aux yeux de la population une image moderne d’un territoire ! Nos concitoyens peuvent ainsi consulter le dossier de présentation à toute heure et en tout lieu et déposer une observation agrémentée de documents de qualité en pièces jointes. 

Tout n’a donc pas été mis en œuvre pour que le commissaire-enquêteur puisse recueillir les avis et observations de la population de la région de Morlaix dans de bonnes conditions et de façon la plus limpide possible.

La loi sur la reconnaissance du support numérique n’a donc pas été respectée.

Cette enquête publique sur l’implantation de cette ICPE (unité de tri, transit et valorisation de déchets à Saint-Martin-des-Champs déposée par Guyot Environnement) doit être annulée.

AUTRE COMMENTAIRE

1 - Dans le cadre de mes activités de veille sur les enjeux déchets, notamment au sein de plusieurs groupes de travail (DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication), dont la commission CSR du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets de la Région Bretagne, j’ai eu connaissance d’un récent rapport publié par l’ADEME sur le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr).

En résumé, l’ADEME, après avoir contribué à faire inscrire dans la loi TECV qu’il fallait renoncer aux unités de tri mécano-biologique produisant du compost à partir des OMr, indique à présent qu’il faut aussi éviter de fabriquer du CSR à partir de ces mêmes OMr.

Une première concrétisation voit le jour dès maintenant avec le cahier des charges de l’appel à projet Energie CSR 2017 qui interdit les intrants issus d’OMr dans les projets relevant sa priorité 1 (les seuls qui auront une chance d’être sélectionnés…).

C’est donc clairement l’ensemble de la filière de prétraitement des OMr par tri mécanique qui est visée et à laquelle l’ADEME appelle à renoncer.

Le rapport ADEME, un récent article du site spécialisé Déchets.com qui en fait une synthèse ainsi que le cahier des charges de d’appel à projet Energie CSR 2017 que je tiens à la disposition du Commissaire enquêteur en sont donc les preuves irréfutables qui rendent automatiquement caduque cette enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter une unité de tri et de valorisation de déchets non-dangereux (DND) au lieu-dit Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs.

2- En 2016, nous avons fait constater par un huissier de justice – Me BOUGEANT de Morlaix – que des balles de CSR – pourtant emballées sous film plastique - étaient éventrées à l’air libre. Les photos du constat de l’huissier ont été publiées sur le site internet d’AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/

Qu’en sera-t-il dans les prochaines années ?

3- Nous aimerions savoir ce que sont devenues les milliers de tonnes de CSR stockées sur ce site de Kerolzec. Nous aimerions connaître les tonnages entrants et les bons de pesée de ce CSR à destination, notamment - chez Lafarge Ciments SA à Saint-Pierre-la-Cour – géré par Geocycle -. Combien Lafarge a-t-il payé ces tonnages ?

En 2011, le Finistère a exporté 135 000 tonnes de déchets et se plaignait de manquer de capacités de stockage en local.

Pourtant ces milliers de camions au départ du site de Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs chez, notamment, Lafarge vers Laval coûtent de plus en plus cher à la collectivité, et sont en totale contradiction avec l'un des engagements du Grenelle et son principe de proximité dans le traitement des déchets.

Il y a donc incohérence.

Quels ont été les coûts du stockage et du transport pour le contribuable ?

4- Nous aimerions savoir si la société Guyot environnement a effectué des tests d’élimination de son CSR à l’étranger comme au Maroc ou par exemple dans des pays nordiques.

5 – Nous aimerions savoir combien de camions/containers/jours ont potentiellement transité de Saint-Martin-des-Champs vers le port de Brest jusqu’à ce jour.

6 – Les plastiques durs des RBA (Résidus de broyage automobile) gisant à Brest sont-ils utilisés pour faire du CSR stocké à Saint-Martin-des-Champs ?

7 - Combien de tonnes de refus de film sont-elles envoyées chez Lafarge ? 5 000 T ? 7 000 T ?

8-  Qu’en pensent notamment les élue-es de Morlaix Communauté : Jean-Luc FICHET, Jean-Luc FICHET, Claude PODER, Françoise RAOULT, Guy PENNEC, Guy POULIQUEN, Maryse TOCQUER, Nathalie BERNARD, Serge LE PINVIDIC, Thierry PIRIOU, Yves MOISAN, Yvon LE COUSSE, Alain TIGREAT, André FLOCH, André NEDELLEC, Anne QUENEA, Annie HAMON, Annie LONEUX, Annie PIRIOU, Bernadette AUFFRET, Bernard GUILCHER, Bernard LE VAILLANT, Béatrice PICART, Christian LE MANACH, Christiane DUGAY, Christiane LEON, Christophe MICHEAU, Clotilde BERTHEMET, Clotilde ROUX, Daniel LANGLADE, François GIROTTO, François HAMON, Françoise BARBIER, Françoise FER, Georges AUREGAN, Gildas JUIFF, Gilles MER, Gwenole GUYOMARCH, Hervé CILLARD, Hervé RICHARD, Hervé SAINT-JALM, Ismaël DUPONT, Jacqueline LE FOLL, Jean-Charles POULIQUEN, Jean-Guy GUEGUEN, Jean-Michel PARCHEMINAL, Jean-Paul VERMOT, Joseph IRRIEN, Joëlle HUON, Marc MADEC, Marie DECIMO, Marie SIMON-GALLOUEDEC, Marlène TILLY, Martine DILASSER, Martine MADEC, Michèle BEUZIT, Nicole MOULUT, Patrick YHUEL, Pierre LE GOFF, Pierre-Yves MINEC, René LE TALLEC, Rollande LE HOUEROU, Sarah NOLL, Solange CREIGNOU, Thierry DESMARRES, Thierry HUON, Valérie LE DENN, Véronique PEREIRA, Yvon HERVE, Alain TIRILLY, Albert LOZAC'H, Albert THOMAS, André LE DOEUFF, André PRIGENT, Annick LE GALL, Ariane PARANTHOEN, Aurélien LE GUILCHER, Aurélie JEGOU, Benoît BUFFETEAU, Brigitte MEL, etc….

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

- Porte-parole du Collectif Greenbretagne (COGB)

- Membre des groupes de travail DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets à la Région Bretagne

- Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

NOTRE IGNORANCE FORGE LEUR POUVOIR. Saint-Cyr-sur-Morin 77 décharge illégale : d'où proviennent les mâchefers ?

Mega Ecocides :

Nous n'avons pas fini de nous battre

contre leur cynisme méprisant !

Aa49Nous le constatons lorsque nous sollicitons certains élus de villes proches de verrues qui défigurent l'environnement, dans le cadre de la campagne des législatives, qui se croient suffisamment éloignés des futurs projets pour estimer que leurs administrés ne se sentent pas concernés et nous dire "qu'il faut bien faire quelque chose de nos déchets", entre autre les incinérer, faire un TMB ou nous faire gober de l'incinération déguisée via les infâmes CSR (combustibles solides de récupération) pas chez eux, mais évidemment chez nous !

Ce sont les mêmes qui produisent le plus de déchets et qui nous disent que le tri c'est compliqué... car ils ne veulent pas s'intéresser à ce qui marche ailleurs.

Du coup, ils n'y connaissent rien et on tourne en rond car au final c'est eux qui prennent les décisions, mais les pires.

C'est pourquoi nous avons une grosse pensée pour cette partie de la Seine-et-Marne qui est massacrée du fait de cette nullité et de ce mépris de ceux qui ont la charge de gérer nos déchets : à lire l'article de nos camarades de l'ADENCA (Fichés par les RG) sur les conséquences de l'incinération qui nous pend au nez si on se laisse faire : http://adenca.over-blog.com/2017/05/st-cyr-sur-morin-77-decharge-illegale-pourquoi-le-prefet-jean-luc-marx-ne-veut-pas-dire-de-quelle-usine-d-incineration-proviennent-l

AURA Environnement a décidé de lancer une offensive générale sur tout le territoire sur l'utilisation méconnue de ces mâchefers utilisés très généralement, notamment par les entreprises de travaux publics ou des entreprises de transport.

La question se pose sur la provenance de ces énormes quantités de mâchefers polluants déversés illégalement sur de bonnes terres agricoles de cette partie de la Seine-et-Marne.

Cette collectivité va-t-elle prendre en charge l’enlèvement des mâchefers ou laisser aux habitants du village rural de Saint-Cyr-sur-Morin le poids de cette décharge illégale ?

 

En effet, le mardi 16/05/2017, trois entreprises des secteurs des déchets et travaux publics répondaient devant la 31° chambre correctionnelle du TGI de Paris de gestion irrégulière de déchets.

 

Le jugement sera rendu le 04/07/2017.

 

En attendant, rien ne vous

empêche de lire Le Monde

(Ed. du 18/05/2017) :

 

"Entre le 3 août et le 14 septembre 2012, une noria de camions-bennes chargés de mâchefers est venue troubler l’atmosphère bucolique de Saint-Cyr-sur-Morin. Les habitants de ce village de Seine-et-Marne de 1 966 âmes l’ignoraient encore mais, durant cette période, les poids lourds ont acheminé pas moins de 31 000 tonnes de cette boue grisâtre issue de l’inciné­ration d’ordures ménagères du Val-de-Marne, afin de les enfouir illégalement sur des terrains agricoles de leur commune.

Avant d’être interrompue par les protestations de riverains auprès de la mairie, l’opération avait pour but de faire disparaître fraudu­leusement, à moindres frais et en en tirant un large bénéfice financier, jusqu’à 80 000 tonnes de mâchefers. Lorsqu’ils ne peuvent être recyclés comme matériaux de sous-couches routières, ces déchets non toxiques doivent en effet être transportés aux frais de leur gestionnaire, et stockés dans des installations spécialisées pour un coût de 50 à 70 euros par tonne.

« Poupées russes »

Mardi 16 mai, dans l’affaire de Saint-Cyr-sur-Morin, trois entreprises des secteurs du traitement des déchets et des travaux publics répondaient, devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, de gestion irrégulière de déchets, d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation, de dépôt illégal de déchets et d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.

« C’est un système de poupées russes, sauf qu’ici la petite est destinée à cacher la grosse », a résumé le procureur pour décrire le montage réalisé par Remblais Terre Route Groupe Environnement (RTR), l’entreprise de transports Vitrans et Cideme, un centre technique de valorisation de mâchefers qui est une filiale de TIRU, société détenue à 75 % par EDF.

Tout a commencé en juin 2012, lorsque Habib Ben M’Hamed, un proche du clan mafieux Hornec, avec lequel il participait à des affaires."....

L’accès à la totalité de l’article est protégé
 

A suivre
 

Décharge de Saint-Romain-en-Gal : AURA Environnement organise la Résistance avec populations locales !

Répondant à l'appel des populations locales ulcérées

AURA Environnement organise la Résistance

contre une énième demande de prolongation

de la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal !

Romaura 112Cette semaine, une réunion préventive a été organisée par les cadres d'AURA Environnement et les populations locales vivant à proximité de l'infâme décharge gérée par l'entreprise NICOLLIN avec le soutien actif des services de l'Etat du Rhône et les élu-es locaux !

Alors que la pétition internet lancée par AURA Environnement pulvérise tous les records d'audience avec plus de 14 000 signatures en à peine une semaine (+ 386 commentaires à ce jour), nos militant-es ont lancé une vaste campagne de sensibilisation des populations locales dans un rayon de 100 km autour de la commune de Saint-Romain-en-Gal située en face de Vienne (Rhône + Isère + Loire + Ardèche + Drôme) en déposant la pétition (version papier)....

Rom5 001....chez les commerçants et les artisans qui, pour la plupart ne connaissent pas cette décharge et encore moins les odeurs pestilentielles qui font des ravages parmi les populations locales et les animaux exposés de "plein fouet" lorsque les vents mauvais balaient la région de Saint-Romain-en-Gal, village martyr du sud du département du Rhône....

Romaura 125....non-loin des vignobles de Condrieu dont la réputation risque d'être ternie dans les prochaines années si la DDPP 69 (Direction départementale de la protection des populations) persiste à négliger la qualité de vie et la protection.....

Romaura 124......des riverains et des populations locales excédées par temps d'années de souffrance et d'incompréhension face au rouleau compresseur de l'Etat combiné à l'industriel !

11 fevrier 12 apres nettoyage 2 copierLa CSS (Commission de Suivi de Site) en date du 12/05/2016 qui a rassemblé Denis BRUEL, secrétaire général-adjoint de la préfecture du Rhône ; Antoine DUPERRAY conseiller départemental du Bois d'Oingt ; Michèle PEREZ présidente du Parc naturel régional du Pilat ; Pierre LANGLAIS maire de Saint-Romain-en-Gal ; André MASSE maire de Sainte-Colombe ; Michel MONTMEAS adjoint-au-maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône ; Catherine FISCHER chef de service et Roland COURBIS inspecteur de la DDPP 69 ; Pascal RESTELLI inspecteur de la DREAL UD 69 ; Jean-Louis BLAY directeur de l'exploitant NICOLLIN ; Youcef LEKOHAL et Cyril CACCHIA salariés de l'entreprise NICOLLIN ; Marc GAVIOT-BLANC et Jean FAVEYRIAL pour les riverains ainsi que Rachel BELUZE et Laurence DANJOU-GALIERE de la DDPP 69 ; Guillaume HAREL du bureau d'études TAUWN France ; Valérie MAYEUX-RICHON de la Métropole de Lyon et Christophe WAREMBOURG du Groupe NICOLLIN ne peuvent pas dire qu'ils ne connaissent pas le quotidien infernal vécu par les populations locales et les animaux :

- odeurs désagréables qui s'infiltrent dans les habitations, les commerces et les entreprises le soir et les week-ends

- envols de sacs plastiques

- émissions de sulfure d'ydrogène (H2S) et de dioxyde de soufre (SO2)

04 fevrier 2012 8 copier 1

Entre sacs plastiques sucrés ou salés et neige,

les animaux ne font pas la différence

et se tuent en s'emmêlant les pattes !

Cette décharge est autorisée au titre de la rubrique 2760-2 pour un volume de 80 000 T/an ainsi ques délestages (que l'on nous dit exceptionnels sans plus de précision) d'usines d'incinération d'ordures ménagères.

Ce tonnage se répartit de la façon suivante :

- Déchets artisanaux commerciaux et industriels banals (DIB) : refus de centres de tri ou non triables : 69 000 T

- Ordures ménagères des communes voisines : 1 000 T

- Ordures ménagères provenant d'arrêt des UIOM : (on nous dit exceptionnel)

- Cendres humides et boues de stations d'épuration d'eaux usées (STEP de la métropole de SAINT-FONS) : 8 000 T (on nous dit exceptionnel)

- Boues de stations d'épuration d'eaux usées : 2 000 T.

DENI de DEMOCRATIE et de TRANSPARENCE

Depuis le mois d'août, AURA Environnement a voulu faire le point avec la DDPP 69. A chaque fois, régulièrement chaque mois, on nous a dit qu'il n'y avait rien de nouveau.

Et qu'avons-nous appris dernièrement ?

Nous avons découvert..... qu'une énième demande de prolongation avait été déposé en novembre 2016 par la société NICOLLIN (Bureau d'ingénierie SETEC, Energie renouvelable à Lyon) et ce, pour une durée de 2 fois 6 mois pour un total de 12 000 T et que le CoDERST allait se réunir le 15/12/2016 afin d'émettre un avis d'autorisation, sur lequel le préfet devrait statuer dans les prochains jours en accordant encore une fois une prolongation de plus.

Cette décharge est ouverte depuis 1967 et peut recevoir 80 000 T de déchets/an. Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 21/10/2009 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 28/12/2015 qui prévoyait la fin de l'exploitation du casier C pour le 31/12/2016.

Alors que rien n'a été soufflé aux populations locales lors de la CSS du 12/05/2016, nous apprenons - maintenant - que la société NICOLLIN souhaite maintenir l'exploitation de la seule décharge du Rhône, et projette ainsi d'en poursuivre l'exploitation en réhausse sur les casiers A et B. C'est pour cela que la société NICOLLIN a donc déposé un Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) en ce sens..... pour assurer la pérennité de l'installation pendant le délai estimé d'instruction de ce DDAE et prolonger l'exploitation du casier C au-delà du 31/12/2016.

D'où le silence obscur et total (sur ce DAE de NICOLLIN) de la part de la DDPP 69 (La DDPP a refusé de transmettre à AURA Environnement une copie du courrier de l'entreprise NICOLLIN de demande de prolongation de cette décharge, le rapport de l'inspecteur de la DREAL 69 au CoDERST et le projet d'arrêté préfectoral en violation de l'article L.124-3 du Code de l'environnement) ; la non-communication de ce "Porter à connaissance" par Pierre LANGLAIS, le maire de Saint-Romain-en-Gal à AURA Environnement (Notre RDV en mairie avec le 1er adjoint Gérard VINCEROT et une élue chargée de l'environnement a vite tourné "court", puisque nous n'avons juste obtenu qu'eu une copie d'une délib' du 23/04/2015 et une autre plus ancienne de fin 2014 !!!! - LOL -) ; et le silence "radio" des différents services de l'Etat qui refusent de nous communiquer quoique ce soit parce que la France est une DICTATURE et non une DEMOCRATIE !

Le préfet du Rhône et surtout son secrétaire général veulent passer "en force", ils ont donc transmis leurs "ordres de blackout" TOTAL aux populations de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. Et nous sommes sous un gouvernement de GAUCHE, Mesdames et Messieurs. Nous sommes sous une dictature de "gauche" qui semble n'avoir de "gauche" que l'appellation !

Et bien non, Mr le secrétaire-général de la préfecture du Rhône, Mr Denis BRUEL ! Votre énième prolongation à l'entreprise NICOLLIN fin 2015 aura été la dernière ! Assez de mensonges aux populations locales ! Nous demandons l'intervention du médiateur de la République ! Ca suffit ! Les populations locales épuiserons toutes les voies légales pour s'opposer à une énième prolongation de cette SEULE décharge du Rhône ! Et cela commencera par un référé uspension !

Nous avons pu joindre quelques membres du CoDERST avant le 15/12/2016 mais le temps nous a manqué. Nous nous en excusons auprès des populations locales de Saint-Romain-en-Gal et des communes voisines ! Nous nous en excusons auprès des personnes atteintes de cancers ! Nous nous en excusons auprès des animaux jouxtant cette décharge et qui se respirent "en pleine poire" des odeurs insupportables de gaz !

Ce que vous devez savoir, c'est que la cour d'appel de Lyon, dans son arrêt du 09/03/1999, avait donné raison à "l'Association contre l'extension de la décharge régionale de Saint-Romain-en-Gal" qui demandait l'annulation d'un jugement du TA de Lyon en date du 22/01/1997 qui avait rejeté sa demande contestant le bien fondé de l'arrêté du préfet du Rhône du 22/05/1996 qui avait imposé des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN et compagnie pour l'exploitation du centre d'enfouissement technique de résidus urbains à Saint-Romain-en-Gal ainsi que les éléments complémentaires ordonnés par le tribunal ; l'association demandait l'annulation de l'arrêté du préfet du 22/05/1996 ; l'association soutenait que la société NICOLLIN et compagnie n'était propriétaire d'aucun terrain sur le territoire de Saint-Romain-en-Gal ; que les surfaces annoncées par l'administration étaient erronées ; que l'arrêté du 02/05/1973 devait être regardé comme n'ayant accordé une autorisation que pour les 10 parcelles qu'il citait ; que la réception des boues et des cendrres d'incinération ne constituait pas des produits inertes pour ces parcelles ; qu'il était clair que cette augmentation avait augmenté la polllution du ruisseau Marauday ; que sur les quantités l'arrêté comportait une incohérence puisqu'il accordait le dépôt d'un poids total de déchets de 960 000 T alors que la capacité de stockage restante était estimée à 750 000 T.....

TIENS ! TIENS ! Intéressant cet arrêt de la cour d'appel de Lyon !

Cela fait plus de 10 jours que nous essayons - vainement - de joindre la Fédération départementale de la pêche du Rhône. A chaque fois, le standard nous a répondu que le président Alain LAGARDE était en "réunion". Pas un SEUL rappel du président LAGARDE et pas une SEULE réponse de son conseil d'administration à notre mail du 12/12/2016.

Objectif de notre futur Collectif : Puisque cette Fédération départementale de la pêche du Rhône ne daigne pas nous répondre, nous vous demanderons, Camarades, de demander l'avis à tous les administrateurs des 43 associations agrées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) que compte le département du Rhône sur cette nouvelle demande de NICOLLIN. Nous élirons un délégué qui ne s'occupera que du dossier "Pêche". Nous irons - en plus - dans les bistrots où ils vendent leurs cartes de pêche à l'information des masses populaires qui aiment bien taquiner nos amis les poissons en les relâchant ensuite !

LE PEUPLE sera désormais informé et ne sera plus tenu dans l'ignorance crasse !

Alors que dans cette CSS 2016 pas un mot sur une éventuelle prolongation pour ne pas affoler les populations locales et les prendre de vitesse. Ils n'en ont pas pipé un seul mot.  Ils ont juste parler de remise en état du site, de servitudes d'utilité publiques, de révision du règlement d'urbanisme, de parc phovoltaïque, de l'étude olfactométrique, d'envol des sacs plastiques, de la difficulté de valoriser le biogaz en raison de la présence de silice, de la reprise de l'étanchéité du ruisseau sur toute la traversée de la décharge, de la réception des 66 096 T de déchets en 2015 dont 89 % sont des DIB.....

Depuis le 15 décembre, (pendant que les gens ont la tête ailleurs et ne pensent qu'à s'affairer pour les cadeaux des fêtes de noël 2016), c'est silence radio du côté des services de l'Etat qui ne tiennent absolument pas à dévoiler le résultat, préférant cacher aux populations locales la vérité et de les mettre, une fois l'arrêté préfectoral signé impérativement avant le 31/12/2016, devant le fait accompli.

En fait, ils pensent que ça passera une nouvelle fois devant des élu-es plus ou moins passifs qui n'ont eu de cesse de crier mais qui se sont - en fait - couchés devant les arrêtés préfectoraux successifs. Pas un élu de Saint-Romain-en-Gal ou des communes alentours n'est allé contester au tribunal administratif l'arrêté préfectoral de fin 2015 ! Ni les "écologistes" de la FRAPNA du Rhône !

C'est un scandale alors que les populations locales sont ennivrées par les odeurs infernales ! Où sont-ils ces écolos de la FRAPNA qui ont touché pas mal de fric de l'ex-Région Rhône-Alpes ? 

Nous avons demandé au nouveau président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent WAUQUIEZ, de nous sortir l'état des subventions à la FRAPNA et à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) sour l'ex-présidence QUEYRANNE !

Qu'ont-ils fait, eux, les écolos de cette FRAPNA 69 adhérente à la FNE (Fédération Nature Nature Environnement) ? Nous allons passer à la loupe les CoDERST 69 ainsi que tous les dossiers où la FRAPNA devrait nous épauler ! Il suffit d'observer comment ça c'est passé avant ce 15 décembre entre la FRAPNA 69 et AURA Environnement ! Ils nous ont carrément raccroché au nez  parce que nous voulions savoir qui représenterait le FRAPNA 69 au CoDERST !

Plusieurs personnes sont atteintes de cancers dans la région de Saint-Romain-en-Gal. C'est normal ? Quelle est la prévention des populations locales par l'ARS sur les dangers encourus par les riverains ? Pourquoi Mme B. et Mme V. ont-elles eu un cancer du sein ? Pourquoi Mme G. a-t-elle eu un cancer généralisé ? Pourquoi Mr D. a-t-il eu un cancer des oreilles et des poumons ? Pourquoi X a-t-il fait 2 embolies pulmonaires ?

Qu'en pensent les médecins généralistes et les spécialistes du Rhône ou d'ailleurs, d'ailleurs ?

Est-il normal qu'à l'été 2016, les riverains n'ont pu partager une SEULE fois un barbecue Vegan en famille ? Qu'en pensent les footballeurs amateurs du Montpellier Hérault Sport Club ? Ils n'en font pas de barbecue, eux dans leur Camargue ?

Romaura 128 2

"Le Pilat à vélo" sauf dans notre cercle rouge, attention aux odeurs pestilentielles, prière de s'équiper avec un masque à gaz !!! Bientôt une nouvelle pétition visant à boycotter les vins de Condrieu. Patience, SVP !

Les populations locales ne sont plus seules même si certains élus de Saint-Romain-en-Gal cherchent maintenant à savoir qui nous a contacté. Bonjour l'ambiance ! Comme si la énième demande de prolongation de NICOLLIN n'était pas source de nouvelles inquiétudes pour les habitants des communes riveraines de Saint-Romain-en-Gal !

Nous devons chercher pourquoi ils-elles favorisent encore cette décharge qui aurait dû fermer, déjà, fin 2015. La recherche en responsabilités commence à la mi-juin 2015, voire plusieurs années antérieures. Nous vous demandons de ne pas hésiter à demander à la DDPP 69, à la DREAL 69, à la préfecture du Rhône, à vos élu-es des explications !!! Car, eux, ils le savent !

Et n'oubliez pas Camarades, VOTRE IGNORANCE EST LEUR POUVOIR !

Et que penser du Parc régional "naturel" du Pilat souillé d'une telle façon par des odeurs persistantes depuis de trop nombreuses années !

St rom 061Et que penser de ces pauvres moutons qui respirent de l'air en permanence vicié pratiquement toute l'année ?

Romaura 107

Et bien Mr le préfet du Rhône, si entre sacs plastiques salés ou sucrés dans la neige les aniimaux ne font pas la différence et "se tuent en s'emmêlant les pattes", Nous, signataires de la pétition internet et papier d'AURA Environnement présente chez les petits commerçants et les, petits artisans, les sans-grade, le Tiers-Etat de la République des ripoux, nous, nous estimons que les animaux sont supérieurs à nous et nous nous coucherons à leur côté pour leur éviter une mort certaine et inadmissible ! Les animaux n'ont pas à être gazés ! Les humains, non plus ! Assez de Dachau !

Lien de notre pétition : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-mise-danger-moutons-agneaux-lieu/26877

Nous ferons descendre à Saint-Romain-en-Gal toutes et tous les camarades fanatiques et épris d'amour pour les animaux ! Nous voulons un diagnostique immédiat sur la santé des moutons, agneaux, vaches, chevaux, toutous, chats, et... dans un rayon de 10 km autour de cette décharge archaïque ! Nous ferons descendre la France à Saint-Romain-en-Gal ! Si les fonctionnaires du Rhône et les élu-es n'ont aucune pitié pour la défense des animaux, ils se trompent lourdement !

Pour défendre la Noble cause des moutons et des agneaux innocents de Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône, je n'ai pas besoin de 10 000 camarades-manifestants pour gesticuler ! Je veux juste les 500 plus fanatiques des plus fanatiques et déterminé-es que compte la P.A. (protection animale) !

Vous êtes plus de 40 000 admiratrices et admirateurs de ma page de la "Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux". Merci de nous envoyer un message en MP pour en finir avec la décharge archaïque de Saint-Romain-en-Gal en nous contactant via ce lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Feu ! Ouvrons le bal ! Place au covoiturage des militant-es de la P.A. (Protection Animale). Frères, soeurs, "Pas de téléphone sur place", SVP. Répétons : "Pas de téléphone sur place". Juste une carte d'identité dans le jean. Répétons : "Juste une carte d'identité dans la poche".

Frère numéro 1 Marc-Claude de PORTEBANE

K1 (Camarade n° 1)

TERRALIA : les ZADistes de Bordères-sur-l'Echez et AURA Environnement font jonction !

Alertés par nos camarades ZADistes de Bordères-sur-l'Echez

les anarchos-marxistes d'AURA Environnement grimpent

sur le dossier Canopia TMB vers Bayonne et les Landes !

Pourquoi les assureurs en ont marre ?

Pourquoi la Dréal répond abonnés absents ?

Aa280Le 16/09/2016, nos camarades ZADistes de l'ADRISE de Bordères-sur-l'Echez nous alertaient sur l'incendie de l'usine TMB Canopia de Bayonne.

Nos camarades s'opposent à un projet d'usine de traitement des déchets par le procédé du Tri Mécano Biologique (TMB) qui voudrait voir le jour à Bordères-sur-l'Echez (65). Ce projet étant baptisé "UTV 65".

Cette installation devrait traiter 70 000 T d'ordures ménagères à...... 240 m des premières habitations...

La création de cette ZAD est leur dernière chance pour que les travaux ne débutent pas.

Les anarchos-marxistes autonomes d'AURA Environnement - après avoir quitté la région Bretagne - commencent à faire jonction avec leurs camarades ZADistes.

Puis, la lutte pour établir la VERITE - afin de soutenir l'Etat - sur le devenir des déchets du syndicat Bill Ta Garbi sur le site de TERRALIA (groupe PAPREC) située à Aire-sur-l'Adour éclatera dans tout le Sud-Ouest et non pas uniquement dans les Landes !

Nous verrons bien pourquoi les assureurs en ont assez de payer, payer, payer et encore payer pour des élu-e "illuminé-es" qui jettent l'argent public par les fenêtres !!!

Nous en saurons peut-être un peu plus sur les actionnaires d'Urbaser, où nos camarades de la CGT ne sont pas les bienvenu-es comme ce fut le cas à Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne (L'Huma, 23/05/2014) !!!!!