Le Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA)

soutenu par AURA Environnement alerte #Dreal74, #préfet74 

et élu-es du Grand Annecy Agglomération !    

AURA Environnement

aura-environnement@protonmail.com 

à

UD DREAL

Mr CRESPINE

15, Rue Henry Bordeaux

74 998 ANNECY Cedex

Clermont-Ferrand, le 20/08/2020

Monsieur l’inspecteur des installations classées,

Suite à notre entretien téléphonique du 18/08/2020, je vous prie de trouver ci-joint la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme.

Cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevient manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

Comme vous le savez, la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

En conséquence, je vous demande solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

Par ailleurs, je compte naturellement sur votre vigilance et sur celle du service des Douanes pour que la TGAP appliquée aux déchets non autorisés qui seraient reçus à Sinergie soient assujettis au taux majoré de 110 €/t conformément aux articles 266 sexies IV et 266 nonies 1.A-0 du code des douanes.

Les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne peuvent accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendent des services de l’Etat, donc de vous qui êtes en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.

Dans l'attente de votre réponse rapide, je vous prie de croire, Monsieur Crespine, à l'assurance de ma considération distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE                                                          
Président de l’association de protection environnementale et de défense des animaux
AURA Environnement

Site : http://www.aura-environnement.com/

Copies :

M. le préfet de la Haute-Savoie, M. le président du SILA, M. le Directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, Mr le président du Sytrad, Mr le maire d’Annecy

Grâce vigilance d'AURA Environnement et CPERD :

la nouvelle enquête publique risque de se dérouler

du 11 avril au 26 mai 2018 !

C'est reparti pour un tour. Depuis qu'AURA Environnement avait indiqué vouloir exercer un recours au tribunal administratif pour faire annuler l'enquête publique relative au projet Indachlor à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), les services de l'Etat ont préféré recommencer une nouvelle enquête publique.

Confirmation également du côté de la mairie de Loon-Plage qui a reçu tout frais, ce matin, l'arrêté préfectoral n° DCPI - BICPE - CA indiquant quil fallait attendre le délai d'obtention de l'arrêté préfctoral définif dans une durée de 6 mois.

AURA Environnement a également mis en garde le secrétariat de la mairie de Loon-Plage afin de faire vérifier par les services de l'urbanisme si les travaux n'avaient pas été commencé par l'exploitant, car, comme nous la confirmé la préfecture du Nord, Indaver a bel et bien voulu commencer les travaux.

Or, le secrétaire général de la préfecture du Nord aurait mis le holà en refusant toute élaboration de construction.

L'exploitant belge perd du temps. Qu'il repasse la frontière !

Le Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) soutenu par AURA Environnement appelle donc à une nouvelle mobilisation générale de ses militant-es.

Nous ne répèterons pas les erreurs de la dernière enquête publique qui a vu une très faible participation des masses populaires qui ne se sont pas vraiment senti concernées par ce projet Seveso dangereux.

Les camarades du peuple de base détestent les écolos-verts, ce genre de boboïstes qui ont perdu toute représentativité dans l'opinion publique parce que ce sont avant tout des politiciens.

Les camarades du peuple de base de Dunkerque préfèrent les écolos-rouges insoumis comme nous qui se rangent derrière les bannières de la classe ouvrière à qui on veut imposer une usine belge qui a déjà mal fait ses preuves dans le port d'Anvers, avec cette violente explosion de solvants. Pour mémoire, les habitants de Stabroek ont dû garder leurs fenêtres et leurs portes fermées : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

Un camarade marxiste du Nord signe la pétition d'AURA Environnement

Sauvons nos animaux, nos populations locales et nos animaux à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque CONTRE le projet dangereux IndaChlor voulu par les belges !

Nous gardons également un oeil vigilant sur le projet d'extension de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque dans le département voisin du Pas-de-Calais !

Les constructions en dur envisagées par les

provocateurs anarcho-trotskistes doivent être

proscrites car elles desservent la lutte locale !

Les opposants au projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) ont été virés jeudi 22 février afin d'évacuer les 221 ha du site.

AURA Environnement l'a toujours proclamé, il ne peut y avoir de "Résistance citoyenne" sans dialogue avec l'Etat que ce soit avec les services de la Dreal, les DDPP et généralement tous les services préfectoraux dans le strict travail acharné sur la passion technique des dossiers environnementaux.

L'opération d'envergure pour déloger la racaille boboïste-trotskiste du bois Lejuc, épicentre de la lutte contre le projet de l'Andra, a révélé une fois de plus que l'on ne pouvait pas compter sur les fumeurs de joints qui n'ont aucune stratégie révolutionnaire, aucune discipline de corps, aucun sens de la réalité vécue par les populations locales, et qui veulent revenir à l'âge de pierre alors que sont des adeptes des ordinateurs et des portables extrêmement énergivores, qui, sans les centrales nucléaires ou non, ne pourraient exister.

Le bois Lejuc a été retenu par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans le but d'installer des cheminées d'aération du projet Cigéo qui vise à enfouir dans le sous-sol argileux du village de Bure, à 500 m de profondeur, les déchets nucléaires les plus radioactifs ou d'une durée de vie longue du parc nucléaire français.

Saisi en référé par l'Andra qui voudrait réaliser des forages exploratoires dans ce bois, le TGI de Bar-le-Duc (Meuse) avait pris en avril 2017 une décision d'expulsion qui vient d'être mise en oeuvre par les autorités préfectorales avec le soutien du ministère de l'Ecologie, même si #Nicolas HULOT qui a combattu ce projet dans le passé en s'affichant avec une pancarte "Cigéo Bure, je dis non", admet que rien "n'est acté".

Après NDDL, les éléments révisionnistes-trotskistes cherchent d'autres territoires pour "faire peur" à l'opinion dans une volonté destructrice de nos oppositions démocratiques dans certains projets tout en s'exposant dans les merdias dans des tenues provocatrices (cagoules, lance-pierres, etc....) dans un style provocateur que nous ne pouvons soutenir et qui est contraire à la lutte révolutionnaire telle que nous la concevons !

Il est évident que les journaleux des merdias capitalistes - comme ceux du Figaro - cherchent à montrer des extrémistes "écologistes", "armés" en tenue paramilitaire avec cagoules et autres déguisements afin de nuire aux populations locales.

La discipline écolo-marxiste des antispécistes d'AURA Environnement c'est tout, sauf cela ! Jamais nous ne serons dans la provocation contre les riverains et populations locales qui emmènent leurs enfants à l'école du village ou qui vont herser dans leurs champs avec leurs tenues de tous les jours.

Nous préférons étudier la thèse de 470 pages soutenue le 11/12/2017 par Leny PATINAUX (historien des sciences) dans le cadre de l'Ecole des hautes études en sciences sociales intitulée "Enfouir des déchets nucléaires dans un monde conflictuel, une histoire de démonstration de sûreté de projets de stockage géologique, en France".

Cependant, Bure n'est pas NDDL. Il y a des gens qui y vivent toute l'année dont de nombreux camarades agriculteurs ou de camarades ouvriers exaspérés à force d'être confrontés à des contrôles d'identités qui n'ont rien à voir avec les éléments antisociaux issus de l'ex-ZAD de NDDL et qui veulent pouvoir assurer le devenir de leurs enfants pour les prochaines décennies.  

Ici, nous appliquons la maxime de #Talleyrand : "Tout ce qui est excessif est insignifiant" !

A l'initiative du CPERG la rencontre avec les élu-es

a "tourné au vinaigre" parce qu'ils attendent

que nous baissions "notre froc" pour ne pas aller

au tribunal administratif afin de contester

la révision du PLU validant projet décharge COVED !

Le Dauphiné Libéré de ce week-end : http://www.ledauphine.com/drome/2017/11/10/centre-d-enfouissement-de-la-coved-dialogue-de-sourds-entre-les-elus-et-marc-claude-de-portebane

Le CPERG (Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) soutenu par plus d'un tiers des gontardien-es lors de l'enquête publique de révision du PLU a pris contact avec les services de l'Etat (préfecture de la Drôme, sous-préfecture de Nyons, Dreal & DDPP 26), les dirigeants de l'exploitant PAPREC/COVED, les élu-es des communes de Roussas, Valaurie et....des Granges-Gontardes qui devraient valider la prochaine révision du PLU qui ouvrirait un "boulevard" à l'extension de la décharge COVED de Roussas vers la petite commune voisine des Granges-Gontardes.

La rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes a été planifiée par le CPERG au bout de 2 rencontres en mairie, avec le maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN, qui, à nos yeux, n'a pas suffisamment communiqué avec ses administrés avant l'enquête publique relative à la révision du PLU en leur disant in fine TOUTE la VERITE : sous la modification des zones sportives de l'actuel moto-cross et de l'auto-cross se cache l'extension de la décharge PAPREC/COVED de la commune limitrophe de Roussas qui a déposé un DDAE intitulé "LCJ3" - La Combe Jaillet 3 - à la préfecture de la Drôme fin août 2017 en précisant le lieu-dit avec exactitude : "La combe Jaillet" aux Granges-Gontardes !

Présent depuis plus d'un an dans la région des Granges-Gontardes, le CPERG attendait de pied ferme la décision d'extension de la décharge COVED de Roussas qui se faisait attendre puisque la CSS 2016 du site ne s'était pas réunie conformément à ses statuts, ce que nous dénoncions dans une 1ère pétition qui rassemble plus de 20 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

La non-tenue de cette CSS en 2016 a certainement permis à l'exploitant de "cacher" son projet d'extension de décharge vers les Granges-Gontardes et de prendre ainsi de "vitesse" les populations locales qui, sans l'aide du CPERG soutenu par AURA Environnement ne se seraient pas vraiment mobilisé-es, puisque sans nos tractages massifs aux Granges-Gontardes, la population commençait sérieusement à s'endormir sur le registre des commentaires du commissaire-enquêteur Patrick BERGERET nommé par le TA pour diriger l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes.

En effet, après avoir constaté que seulement 2 personnes avaient paisiblement écrit 2 commentaires "Péperre" sur le registre, le CPERG décidait de se structurer et de passer à l'action en tractant massivement dans le village très étendu des Granges-Gontardes en ouvrant les yeux des gontardien-es sur le véritable enjeu de cette modification du PLU qui visera à installer sur 2 zones à vocation sportives un projet de décharge d'au moins 75 000 T de déchets face à nos vignobles de notoriété internationale comme ceux du "Baron d'Escalin" dont la réputation commerciale devrait pâtir de l'image d'une décharge située juste en face de ses vignobles de la vallée du Rhône où "le terroir, le savoir-faire, l'histoire" sont mis en exergue par la commercialisation du Domaine d'Escalin (cépage Syrah 100 %), l'Esprit d'Escalin (cépages Syrah 45 % et Grenache 55¨%), le Jardin d'Escalin (cépage Syrah 100 %), le Rosé d'Escalin (cépage grenache 100 %), le Vergobbi Rosé ((cépages Grenache 70 % et Syrah 30 %), le Vergobbi (Grenache 70 % et Syrah 30 %) pour ne pas parler du Vergobbi Grand V (Cépages 50 % et Syrah 50 %), car le terroir des vignobles du "Baron d'Escalin", c'est, en lisant la plaquette publicitaire, "Une belle association du sol et du mistral, en fait un terroir d'exception. Les Vignobles Baron d'Escalin sont un terroir d'alluvions rhodaniennes et de gros galets roulés du quaternaire. Autres éléments indispensables pour le fruit, la chaleur et la régulation thermique. Le mistral souffle sur le vignoble tout au long de l'année".

Le mistral souffle toute l'année, en effet, et juste en face de la future décharge PAPREC/COVED, la qualité des vins des Granges-Gontardes prendra certainement un sacré "coup de plomb dans l'aile" !

A-t-on déjà vu, dans le monde entier, des vignobles situés juste en face d'une décharge ?

Le CPERG aidé d'AURA Environnement soutenu déormais par l'INAO et l'ensemble des vignerons de la Vallée du Rhône dont ceux de l'Appellation AOC Grignan-les-Adhémar, ira contester la révision du PLU devant le tribunal administratif pour que la future "verrue" ne vienne ternir un territoire d'exception où la philosophie allie respect et tradition lorsque la qualité des vins prend racine dans le respect du terroir et de la vigne, dans le savoir-faire de la vinification et l'alchimie de l'assemblage !

Il n'y a pas d'autre issue que le respect dû à l'environnement et à la protection des animaux aux Granges-Gontardes !

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

• Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
• PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

1. La procédure d’élaboration du PLU :
2. La Procédure d’enquête publique du PLU
3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

Avant que le CODERST ne se réunisse le 21 septembre 2017

pour examiner fissa la prolongation de la décharge

Lély à Saint-Quentin-sur-Isère :

AURA Environnement prend la défense des animaux !

Lors de la CSS "sortie du chapeau" pour la 1ère fois depuis 2013, AURA Environnement qui était invité en préfecture de l'Isère en soutien des populations locales du collectif SD-SQI (Stop-Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) a appris par le secrétaire-général de la préfecture de l'Isère la date du prochain CODERSt qui se réunira le 21/09/2017 pour donner son avis sur le projet d'extension de la décharge Lély avant que le préfet de l'Isère ne signe l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter pour au moins 20 ans........ alors que les riverains qui ont "avalé les couleuvres" de leurs élu-es pendant de nombreuses années pensaient naïvement que cette décharge allait fermer définitivement en 2017. 

Ce matin à la préfecture de l'Isère, lors de la CSS

qui ne s'était bizarrement jamais réunie depuis 2013

AURA Environnement en soutien aux populations locales

du Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur Isère n'a pu

voter mais s'est opposé à toute prolongation du site !

ARTICLE MODIFIE en permanence.

Alors que dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, les arrêtés d'autorisation d'exploiter des ISDND ne sont pas délivrés de la même manière puisque certains dossiers sont en attente de signature, il semblerait que dans l'Isère, l'Etat et la Dréal 38 "appuient sur le champignon" pour signer fissa l'arrêté préfectoral autorisant la sociéte Lély à continuer son stockage de DIB au lieu-dit "L'échaillon" à Saint-Quentin-sur-Isère pour au moins 20 ans et ce, au mépris des populations locales qui espéraient que ce site allait définitivement fermer, comme l'exploitant s'y était maintes fois engagé publiquement.

En application de l'arrété préfectoral du 19/03/2013, la CSS (Commission de Suivi de Site) de la décharge exploitée par la société Lély située sur la commune de Saint-Quentin-sur-Isère, s'est réunie de façon jugée "bizarre" en préfecture de l'Isère à Grenoble, selon AURA Environnement.

Tout le monde a eu son petit visuel papier. Les écolos : zéro ! Tant mieux pour la protection de la planète !

AURA Environnement qui était présent à cette CSS en soutien total aux populations et aux riverains de ce village situé aux portes de Grenoble, et regroupés autour du Collectif Stop Décharge de Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQI) a demandé pourquoi la "Commission environnement" de la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère - dont on a vanté les mérites, LOL, à cette réunion - ne s'était pas réunie depuis plus de 3 ans, comme le rappelait fort justement Elisabeth BOUTEAU, la secrétaire du collectif SD-SQI.

A quoi bon se prévaloir d'une commission communale dite "d'environnement", lorsqu'elle ne soutient AUCUNEMENT riverains et populations locales puisqu'il n'y a aucune concertation ?

A quoi bon parler d'une "commission environnement" alors que le maire et les élus de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère soutiennent à 100 % la prolongation de la décharge Lély ?

Comme par hasard, cette "commission" minicipale dite "environnement" (3 élus, 3 non-élus) ne s'est réunie qu'hier après-midi. Au menu : la visite du site de la décharge de Lély Environnement.... qu'une réunion succinte du collectif SD-SQI - en fin d'après-midi, a décidé de refuser jusqu'à la convocation d'une AG des riverains dans les prochains jours qui devrait décider, elle, par contre, d'une mobilisation de grande ampleur pour la rentrée de septembre 2017 dans une salle communale de Saint-Quentin-sur-Isère.

Une demande a été faite à la mairie de Saint-Quentin/Isère. Pour l'instant, pas de réponse.

Oui, comme par hasard, 2 réunions d'importance lors de cette journée d'hier 10/07/2017 : la CSS ressortie des cartons de la préfecture de l'Isère depuis le 19/03/2013 et la Commission dite "environnement" rebondissant, elle aussi, depuis 3 ans de sommeil dans les tiroirs de la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère alors que les populations locales n'ont eu de cesse de se plaindre aux sourds élu-es de leur commune !

Que de coîncidences !!!

D'emblée, AURA Environnement a demandé aux services de l'Etat si cette consultation de la CSS - juste après et non avant l'enquête publique - n'était pas un abus de procédure - par choix délibéré de l'exploitant ou des services de l'Etat - qui ne permettait pas à cette commission de se prononcer UTILEMENT sur le projet, et ce, afin d'alerter les riverains et éviter, de facto, une trop forte contestation des populations locales regroupées autour du Collectif Stop Décharge de Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQI) qui dépend d'AURA Environnement ?

A 2 mois de la réunion du Coderst prévue le 21/09/2017, cette CSS qui n'a été que la préfiguration de la décision qui attend les populations locales, Marc-Claude de PORTEBANE a dénoncé publiquement, en fin de séance, l'attitude absolument dégueulasse du représentant de la FRAPNA de l'Isère qui n'a absolument pas défendu l'écologie et les populations locales proches de la décharge de déchets non-dangereux (DND) gérée par la société Lély Environnement représentée par son directeur, Lionel LACRAMPE qui défend, lui, avec honneur et non avec bassesse son entreprise en assumant ses défauts et non pas comme la FRAPNA 38 qui nous a dit lamentablement que, puisque les subventions régionales de Laurent WAUQUIEZ avaient baissé, "ils n'avaient pas eu le temps de travailler le dossier LELY " qui empoisonne le quotidien de la vie des populations locales" de cette décharge située au lieu-dit du "Bec de l'Echaillon" et qui a pris feu, fin juin 2017 dans des circonstances qui resteraient à élucider puisque pas moins de 300 m² de détritus exposés en plein air ont été détruits avant que les sapeurs-pompiers finissent ENFIN par éteindre le sinistre au moyen de 2 lances hyper-puissantes. 

On ne mobilse pas 2 lances hyper-puissantes pour rien. Où est le professionnalisme de LELY ?

Est-il utile d'apprendre aux isérois que la FRAPNA est membre de la FNE (France Nature Environnement) ? France nature environnement (FNE) est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. Créée en 1968 sous le nom de Fédération française des sociétés de protection de la nature (FFSPN), elle est reconnue d'utilité publique en 1976. Elle est la porte-parole d'un mouvement de trois mille associations, regroupées au sein de quatre-vingts organisations adhérentes, en métropole et outre-mer. Le logo de la Fédération est le hérisson, sa signature est « Partout où la nature a besoin de nous ».

C'est cette FNE-là, représentée par la FRAPNA de l'Isère qui a voté ce matin des deux mains avec les représentants de l'Etat, de la Dreal 38, le maire de Saint-Quentin-sur-Isère, le président de la Communauté de communes de Saint-Marcellin-Vercors-Isère communauté, la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, le Conseil départemental de l'Isère (absent), le directeur de Lély, le secrétariat du CHSCT de Lély, l'association UFC Que Choisir 38 (absent), le président de la Fédération départementale de la pêche 38 (absent lui-aussi), le directeur de la délégation départemental ARS Auvergne-Rhône-Alpes 38, le directeur départemental de la protection des populations (DDPP 38)et le directeur départemental du SDIS 3, à l'unanimité, sans abstention, d'une seule main CONTRE les populations locales, achetant de facto la paix sociale !

La paix sociale ne se gagne pas lors d'un vote ! Elle se mérite !

Parmi les invités, le président du collectif "Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère" (AURA Environnement) et le boss de la société RAVANAT CHAUDRONNERIE ... qui est en train de se faire racheter par la société LELY, comme l'a indiqué en séance AURA Environnement !!!

Inutile de préciser que la Chaudronnerie Ravannat jouxte la décharge Lély et que c'est grâce à AURA Environnement que le PDG de Ravanat a pu coller ses observations sur le registre d'enquête publique.

Allez, hop, un opposant potentiel en moins !

MDR !

Tout s'achète dans ce pays : les entreprises, les terrains, le savoir-faire.

Il n'y a qu'un point qu'AURA Environnement défendra toujours : le faire-savoir CONTRE les injustices d'où qu'elles viennent !

Et bien puisque la FRAPNA 38 s'est couchée sur le lit pro-décharge, en faisant monter la "pression" en ne soutenant pas les populations locales, AURA Environnement et ces mêmes populations locales regroupées autour du Collectif Stop Décharge de Saint-Quentin-sur-Isère vous donnent RDV, début septembre, dans une salle communale à Saint-Quentin-sur-Isère pour faire entendre la voix des sans-voix qui subissent des désagréments inacceptables comme la famille CHIMENTON qui, ELLE, ne s'est jamais couché devant les offrandes du plus offrant !

AURA Environnement, au vu du comportement inacceptable de la FRAPNA 38, demande à toute l'Isère de se soulever dans un immense mouvement de soutien aux populations locales de Saint-Quentin-sur-Isère trop longtemps tenues dans l'ignorance !

Est-il normal, comme l'a souligné ce matin Marc-Claude de PORTEBANE à la préfecture de l'Isère, que la femme du directeur de la décharge Lély à Saint-Quentin-sur-Isère SOIT une des secrétaires de cette mairie qui n'en peut plus de soutenir - à bout-de-bras - la décharge Lély..... de Saint-Quentin-sur-Isère !

Les populations locales et le SD-SQI ont fait appel aux militant-es de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux afin que les animaux de Saint-Quentin-sur-Isère puissent, eux-aussi, bénéficier d'un maximum de protections !

Les animaux et les populations locales seront défendus par les miltant-es du Collectif national de la Ligue qui regroupe pas moins de 52 000 fans sur Facebook.

Nous appellons nos ami-es Végan de la Protection animale à la MOBILISATION GENERALE vers Saint-Quentin-sur-Isère !

Nous espérons le soutien du maire de Grenoble, Eric PIOLLE, déjà opposé à l'aménagement de l'A480 !

Aucune forteresse ne résiste à l'assaut de l'humain d'abord !

K1 (Camarade n°1)

A suivre !

TOUTES et TOUS à ROUSSAS ! Rejoignez nos 44 000 fans sur Facebook et les 800 militant-es fanatiques de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux réuni-es en comité central ce week-end à Argelès-sur-Mer https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

SAUVONS les toutous « Chaussette » et « Diesel »

des odeurs et envols de plastiques vers la décharge

COVED-PAPREC à Roussas (Drôme) !

LIEN Pétition : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-toutous-chaussette-diesel-odeurs-envols/27978

Auteur : Marc-Claude de PORTEBANE, Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif de Protection de l’Environnement vers Roussas (CPEP)

Créé le 07/02/2017  

À l'attention : Mr le président de la Commission européenne Jean-Claude JUNCKER, Mr le Commissaire européen Karmenu VELLA, Mr le préfet de la Drôme

Répondant à l'appel des populations locales ulcérées

AURA Environnement organise la Résistance

contre une énième demande de prolongation

de la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal !

Cette semaine, une réunion préventive a été organisée par les cadres d'AURA Environnement et les populations locales vivant à proximité de l'infâme décharge gérée par l'entreprise NICOLLIN avec le soutien actif des services de l'Etat du Rhône et les élu-es locaux !

Alors que la pétition internet lancée par AURA Environnement pulvérise tous les records d'audience avec plus de 14 000 signatures en à peine une semaine (+ 386 commentaires à ce jour), nos militant-es ont lancé une vaste campagne de sensibilisation des populations locales dans un rayon de 100 km autour de la commune de Saint-Romain-en-Gal située en face de Vienne (Rhône + Isère + Loire + Ardèche + Drôme) en déposant la pétition (version papier)....

....chez les commerçants et les artisans qui, pour la plupart ne connaissent pas cette décharge et encore moins les odeurs pestilentielles qui font des ravages parmi les populations locales et les animaux exposés de "plein fouet" lorsque les vents mauvais balaient la région de Saint-Romain-en-Gal, village martyr du sud du département du Rhône....

....non-loin des vignobles de Condrieu dont la réputation risque d'être ternie dans les prochaines années si la DDPP 69 (Direction départementale de la protection des populations) persiste à négliger la qualité de vie et la protection.....

......des riverains et des populations locales excédées par temps d'années de souffrance et d'incompréhension face au rouleau compresseur de l'Etat combiné à l'industriel !

La CSS (Commission de Suivi de Site) en date du 12/05/2016 qui a rassemblé Denis BRUEL, secrétaire général-adjoint de la préfecture du Rhône ; Antoine DUPERRAY conseiller départemental du Bois d'Oingt ; Michèle PEREZ présidente du Parc naturel régional du Pilat ; Pierre LANGLAIS maire de Saint-Romain-en-Gal ; André MASSE maire de Sainte-Colombe ; Michel MONTMEAS adjoint-au-maire de Saint-Cyr-sur-le-Rhône ; Catherine FISCHER chef de service et Roland COURBIS inspecteur de la DDPP 69 ; Pascal RESTELLI inspecteur de la DREAL UD 69 ; Jean-Louis BLAY directeur de l'exploitant NICOLLIN ; Youcef LEKOHAL et Cyril CACCHIA salariés de l'entreprise NICOLLIN ; Marc GAVIOT-BLANC et Jean FAVEYRIAL pour les riverains ainsi que Rachel BELUZE et Laurence DANJOU-GALIERE de la DDPP 69 ; Guillaume HAREL du bureau d'études TAUWN France ; Valérie MAYEUX-RICHON de la Métropole de Lyon et Christophe WAREMBOURG du Groupe NICOLLIN ne peuvent pas dire qu'ils ne connaissent pas le quotidien infernal vécu par les populations locales et les animaux :

- odeurs désagréables qui s'infiltrent dans les habitations, les commerces et les entreprises le soir et les week-ends

- envols de sacs plastiques

- émissions de sulfure d'ydrogène (H2S) et de dioxyde de soufre (SO2)

Entre sacs plastiques sucrés ou salés et neige,

les animaux ne font pas la différence

et se tuent en s'emmêlant les pattes !

Cette décharge est autorisée au titre de la rubrique 2760-2 pour un volume de 80 000 T/an ainsi ques délestages (que l'on nous dit exceptionnels sans plus de précision) d'usines d'incinération d'ordures ménagères.

Ce tonnage se répartit de la façon suivante :

- Déchets artisanaux commerciaux et industriels banals (DIB) : refus de centres de tri ou non triables : 69 000 T

- Ordures ménagères des communes voisines : 1 000 T

- Ordures ménagères provenant d'arrêt des UIOM : (on nous dit exceptionnel)

- Cendres humides et boues de stations d'épuration d'eaux usées (STEP de la métropole de SAINT-FONS) : 8 000 T (on nous dit exceptionnel)

- Boues de stations d'épuration d'eaux usées : 2 000 T.

DENI de DEMOCRATIE et de TRANSPARENCE

Depuis le mois d'août, AURA Environnement a voulu faire le point avec la DDPP 69. A chaque fois, régulièrement chaque mois, on nous a dit qu'il n'y avait rien de nouveau.

Et qu'avons-nous appris dernièrement ?

Nous avons découvert..... qu'une énième demande de prolongation avait été déposé en novembre 2016 par la société NICOLLIN (Bureau d'ingénierie SETEC, Energie renouvelable à Lyon) et ce, pour une durée de 2 fois 6 mois pour un total de 12 000 T et que le CoDERST allait se réunir le 15/12/2016 afin d'émettre un avis d'autorisation, sur lequel le préfet devrait statuer dans les prochains jours en accordant encore une fois une prolongation de plus.

Cette décharge est ouverte depuis 1967 et peut recevoir 80 000 T de déchets/an. Cette installation est autorisée par l'arrêté préfectoral du 21/10/2009 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 28/12/2015 qui prévoyait la fin de l'exploitation du casier C pour le 31/12/2016.

Alors que rien n'a été soufflé aux populations locales lors de la CSS du 12/05/2016, nous apprenons - maintenant - que la société NICOLLIN souhaite maintenir l'exploitation de la seule décharge du Rhône, et projette ainsi d'en poursuivre l'exploitation en réhausse sur les casiers A et B. C'est pour cela que la société NICOLLIN a donc déposé un Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE) en ce sens..... pour assurer la pérennité de l'installation pendant le délai estimé d'instruction de ce DDAE et prolonger l'exploitation du casier C au-delà du 31/12/2016.

D'où le silence obscur et total (sur ce DAE de NICOLLIN) de la part de la DDPP 69 (La DDPP a refusé de transmettre à AURA Environnement une copie du courrier de l'entreprise NICOLLIN de demande de prolongation de cette décharge, le rapport de l'inspecteur de la DREAL 69 au CoDERST et le projet d'arrêté préfectoral en violation de l'article L.124-3 du Code de l'environnement) ; la non-communication de ce "Porter à connaissance" par Pierre LANGLAIS, le maire de Saint-Romain-en-Gal à AURA Environnement (Notre RDV en mairie avec le 1er adjoint Gérard VINCEROT et une élue chargée de l'environnement a vite tourné "court", puisque nous n'avons juste obtenu qu'eu une copie d'une délib' du 23/04/2015 et une autre plus ancienne de fin 2014 !!!! - LOL -) ; et le silence "radio" des différents services de l'Etat qui refusent de nous communiquer quoique ce soit parce que la France est une DICTATURE et non une DEMOCRATIE !

Le préfet du Rhône et surtout son secrétaire général veulent passer "en force", ils ont donc transmis leurs "ordres de blackout" TOTAL aux populations de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. Et nous sommes sous un gouvernement de GAUCHE, Mesdames et Messieurs. Nous sommes sous une dictature de "gauche" qui semble n'avoir de "gauche" que l'appellation !

Et bien non, Mr le secrétaire-général de la préfecture du Rhône, Mr Denis BRUEL ! Votre énième prolongation à l'entreprise NICOLLIN fin 2015 aura été la dernière ! Assez de mensonges aux populations locales ! Nous demandons l'intervention du médiateur de la République ! Ca suffit ! Les populations locales épuiserons toutes les voies légales pour s'opposer à une énième prolongation de cette SEULE décharge du Rhône ! Et cela commencera par un référé uspension !

Nous avons pu joindre quelques membres du CoDERST avant le 15/12/2016 mais le temps nous a manqué. Nous nous en excusons auprès des populations locales de Saint-Romain-en-Gal et des communes voisines ! Nous nous en excusons auprès des personnes atteintes de cancers ! Nous nous en excusons auprès des animaux jouxtant cette décharge et qui se respirent "en pleine poire" des odeurs insupportables de gaz !

Ce que vous devez savoir, c'est que la cour d'appel de Lyon, dans son arrêt du 09/03/1999, avait donné raison à "l'Association contre l'extension de la décharge régionale de Saint-Romain-en-Gal" qui demandait l'annulation d'un jugement du TA de Lyon en date du 22/01/1997 qui avait rejeté sa demande contestant le bien fondé de l'arrêté du préfet du Rhône du 22/05/1996 qui avait imposé des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN et compagnie pour l'exploitation du centre d'enfouissement technique de résidus urbains à Saint-Romain-en-Gal ainsi que les éléments complémentaires ordonnés par le tribunal ; l'association demandait l'annulation de l'arrêté du préfet du 22/05/1996 ; l'association soutenait que la société NICOLLIN et compagnie n'était propriétaire d'aucun terrain sur le territoire de Saint-Romain-en-Gal ; que les surfaces annoncées par l'administration étaient erronées ; que l'arrêté du 02/05/1973 devait être regardé comme n'ayant accordé une autorisation que pour les 10 parcelles qu'il citait ; que la réception des boues et des cendrres d'incinération ne constituait pas des produits inertes pour ces parcelles ; qu'il était clair que cette augmentation avait augmenté la polllution du ruisseau Marauday ; que sur les quantités l'arrêté comportait une incohérence puisqu'il accordait le dépôt d'un poids total de déchets de 960 000 T alors que la capacité de stockage restante était estimée à 750 000 T.....

TIENS ! TIENS ! Intéressant cet arrêt de la cour d'appel de Lyon !

Cela fait plus de 10 jours que nous essayons - vainement - de joindre la Fédération départementale de la pêche du Rhône. A chaque fois, le standard nous a répondu que le président Alain LAGARDE était en "réunion". Pas un SEUL rappel du président LAGARDE et pas une SEULE réponse de son conseil d'administration à notre mail du 12/12/2016.

Objectif de notre futur Collectif : Puisque cette Fédération départementale de la pêche du Rhône ne daigne pas nous répondre, nous vous demanderons, Camarades, de demander l'avis à tous les administrateurs des 43 associations agrées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) que compte le département du Rhône sur cette nouvelle demande de NICOLLIN. Nous élirons un délégué qui ne s'occupera que du dossier "Pêche". Nous irons - en plus - dans les bistrots où ils vendent leurs cartes de pêche à l'information des masses populaires qui aiment bien taquiner nos amis les poissons en les relâchant ensuite !

LE PEUPLE sera désormais informé et ne sera plus tenu dans l'ignorance crasse !

Alors que dans cette CSS 2016 pas un mot sur une éventuelle prolongation pour ne pas affoler les populations locales et les prendre de vitesse. Ils n'en ont pas pipé un seul mot.  Ils ont juste parler de remise en état du site, de servitudes d'utilité publiques, de révision du règlement d'urbanisme, de parc phovoltaïque, de l'étude olfactométrique, d'envol des sacs plastiques, de la difficulté de valoriser le biogaz en raison de la présence de silice, de la reprise de l'étanchéité du ruisseau sur toute la traversée de la décharge, de la réception des 66 096 T de déchets en 2015 dont 89 % sont des DIB.....

Depuis le 15 décembre, (pendant que les gens ont la tête ailleurs et ne pensent qu'à s'affairer pour les cadeaux des fêtes de noël 2016), c'est silence radio du côté des services de l'Etat qui ne tiennent absolument pas à dévoiler le résultat, préférant cacher aux populations locales la vérité et de les mettre, une fois l'arrêté préfectoral signé impérativement avant le 31/12/2016, devant le fait accompli.

En fait, ils pensent que ça passera une nouvelle fois devant des élu-es plus ou moins passifs qui n'ont eu de cesse de crier mais qui se sont - en fait - couchés devant les arrêtés préfectoraux successifs. Pas un élu de Saint-Romain-en-Gal ou des communes alentours n'est allé contester au tribunal administratif l'arrêté préfectoral de fin 2015 ! Ni les "écologistes" de la FRAPNA du Rhône !

C'est un scandale alors que les populations locales sont ennivrées par les odeurs infernales ! Où sont-ils ces écolos de la FRAPNA qui ont touché pas mal de fric de l'ex-Région Rhône-Alpes ? 

Nous avons demandé au nouveau président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent WAUQUIEZ, de nous sortir l'état des subventions à la FRAPNA et à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) sour l'ex-présidence QUEYRANNE !

Qu'ont-ils fait, eux, les écolos de cette FRAPNA 69 adhérente à la FNE (Fédération Nature Nature Environnement) ? Nous allons passer à la loupe les CoDERST 69 ainsi que tous les dossiers où la FRAPNA devrait nous épauler ! Il suffit d'observer comment ça c'est passé avant ce 15 décembre entre la FRAPNA 69 et AURA Environnement ! Ils nous ont carrément raccroché au nez  parce que nous voulions savoir qui représenterait le FRAPNA 69 au CoDERST !

Plusieurs personnes sont atteintes de cancers dans la région de Saint-Romain-en-Gal. C'est normal ? Quelle est la prévention des populations locales par l'ARS sur les dangers encourus par les riverains ? Pourquoi Mme B. et Mme V. ont-elles eu un cancer du sein ? Pourquoi Mme G. a-t-elle eu un cancer généralisé ? Pourquoi Mr D. a-t-il eu un cancer des oreilles et des poumons ? Pourquoi X a-t-il fait 2 embolies pulmonaires ?

Qu'en pensent les médecins généralistes et les spécialistes du Rhône ou d'ailleurs, d'ailleurs ?

Est-il normal qu'à l'été 2016, les riverains n'ont pu partager une SEULE fois un barbecue Vegan en famille ? Qu'en pensent les footballeurs amateurs du Montpellier Hérault Sport Club ? Ils n'en font pas de barbecue, eux dans leur Camargue ?

"Le Pilat à vélo" sauf dans notre cercle rouge, attention aux odeurs pestilentielles, prière de s'équiper avec un masque à gaz !!! Bientôt une nouvelle pétition visant à boycotter les vins de Condrieu. Patience, SVP !

Les populations locales ne sont plus seules même si certains élus de Saint-Romain-en-Gal cherchent maintenant à savoir qui nous a contacté. Bonjour l'ambiance ! Comme si la énième demande de prolongation de NICOLLIN n'était pas source de nouvelles inquiétudes pour les habitants des communes riveraines de Saint-Romain-en-Gal !

Nous devons chercher pourquoi ils-elles favorisent encore cette décharge qui aurait dû fermer, déjà, fin 2015. La recherche en responsabilités commence à la mi-juin 2015, voire plusieurs années antérieures. Nous vous demandons de ne pas hésiter à demander à la DDPP 69, à la DREAL 69, à la préfecture du Rhône, à vos élu-es des explications !!! Car, eux, ils le savent !

Et n'oubliez pas Camarades, VOTRE IGNORANCE EST LEUR POUVOIR !

Et que penser du Parc régional "naturel" du Pilat souillé d'une telle façon par des odeurs persistantes depuis de trop nombreuses années !

Et que penser de ces pauvres moutons qui respirent de l'air en permanence vicié pratiquement toute l'année ?

Et bien Mr le préfet du Rhône, si entre sacs plastiques salés ou sucrés dans la neige les aniimaux ne font pas la différence et "se tuent en s'emmêlant les pattes", Nous, signataires de la pétition internet et papier d'AURA Environnement présente chez les petits commerçants et les, petits artisans, les sans-grade, le Tiers-Etat de la République des ripoux, nous, nous estimons que les animaux sont supérieurs à nous et nous nous coucherons à leur côté pour leur éviter une mort certaine et inadmissible ! Les animaux n'ont pas à être gazés ! Les humains, non plus ! Assez de Dachau !

Lien de notre pétition : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-mise-danger-moutons-agneaux-lieu/26877

Nous ferons descendre à Saint-Romain-en-Gal toutes et tous les camarades fanatiques et épris d'amour pour les animaux ! Nous voulons un diagnostique immédiat sur la santé des moutons, agneaux, vaches, chevaux, toutous, chats, et... dans un rayon de 10 km autour de cette décharge archaïque ! Nous ferons descendre la France à Saint-Romain-en-Gal ! Si les fonctionnaires du Rhône et les élu-es n'ont aucune pitié pour la défense des animaux, ils se trompent lourdement !

Pour défendre la Noble cause des moutons et des agneaux innocents de Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône, je n'ai pas besoin de 10 000 camarades-manifestants pour gesticuler ! Je veux juste les 500 plus fanatiques des plus fanatiques et déterminé-es que compte la P.A. (protection animale) !

Vous êtes plus de 40 000 admiratrices et admirateurs de ma page de la "Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux". Merci de nous envoyer un message en MP pour en finir avec la décharge archaïque de Saint-Romain-en-Gal en nous contactant via ce lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Feu ! Ouvrons le bal ! Place au covoiturage des militant-es de la P.A. (Protection Animale). Frères, soeurs, "Pas de téléphone sur place", SVP. Répétons : "Pas de téléphone sur place". Juste une carte d'identité dans le jean. Répétons : "Juste une carte d'identité dans la poche".

Frère numéro 1 Marc-Claude de PORTEBANE

K1 (Camarade n° 1)

Le conformisme petit-bourgeois des feux de cheminée

et des transports routiers largement responsables

de la pollution de l'air de nos campagnes et vallées !

C'est avec leur pognon que les petit-bourges allument leurs feux de cheminée et nous polluent. Les cheminées des pavillons des villes crachent leur venin, alors qu'ils ne sont pas sans savoir qu'ils nous polluent.

On devrait traîner devant les tribunaux ceux qui font la promo de la cheminée alpine ou auvergnate, après une journée de ski.

Nous allons les traquer. Nous avons envoyé 9 équipes de 2 camarades pour faire de la prévention dans les villes et les agglomérations de la Vallée de l'Arve, où, bien souvent, ces nantis cumulent chauffage électrique et cheminée d'agrément, souvent 2 à 3 véhicules par foyer fiscal !

Vous n'allez pas être déçus du voyage !

Cette vérité est corroborée par les services de l'Etat en Haute-Savoie qui ont pointé hier (Source : communiqué de presse de la préfecture de Haute-Savoie : "Réunion de concertation sur l'épisode de pollution en cours en vallée de l'Arve") du doigt le secteur résidentiel et le chauffage au bois (57 % des PM10) qui arrive en tête des principaux émetteurs de la pollution aux particules fines.

Seront concernés également les poids-lourds strictement inférieurs à la norme Euro 3 (mis en circulation avant 2001) qui représentent environ 30 % de le flotte locale !

Lundi 12 décembre, le préfet de la Haute-Savoie prendra un arrêté pour mettre en place une circulation alternée des poids-lourds les plus polluants.

Ces infâmes poids-lourds qui ne cessent de dégrader cette vallée de l'Arve parce qu'il faut bien alimenter les caisses capitalistes des pays industrialisés, le pied des sapins de noël des enfants en cadeaux en provenance de Chine !

En Auvergne ? Que nenni ! On ne parle que de la Haute-Savoie ou de la vallée lyonnaise, mais de l'Auvergne que dalle !

Tout le monde pollue ! Même la plupart de certains producteurs Bio qui roulent avec des véhicules diesels pourris pour vendre leurs production aux bobos des villes. Cessons cette hypocrisie !

Le Progrès de Lyon d'aujourd'hui a constaté, (édition du 10/12/2016), à Lyon et à Villeurbanne, en pleine interdiction de circulation des véhicules aux plaques paires, que les automobilistes trichaient en arguant de prétextes douteux et se disaient même prêts à payer 22 € d'amende pour mieux polluer Lyon qui est dans le rouge depuis toute la semaine !

Hier, en pleine fête des lumières lyonnaise, au marché de noël dans la cour du groupe régional de Groupama à Lyon, le marché de noël avec ces produits Bio battait son plein alors que les lumières dégueulaient d'éclairs, que les ordinateurs portables clignotaient au vert tandis que les appareils à carte bleue des petits producteurs crépitaient dans le rouge !

A noter : une boisson chaude et 1 crêpe/gaufre étaient offertes par les marmitons locaux !

Bien cuites à l'énergie solaire ?

La pétition cinglante de Marc-Claude de PORTEBANE fondateur 

de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

qui dénonçait des abus à la Fédé de la chasse du Haut-Doubs :

Prison ferme pour 2 ex-cadres lourdement

condamnés pour exécution d'animaux protégés !

Le 19/11/2013, Marc-Claude de PORTEBANE Lançait une pétition qui recueillait plus de 7 900 signatures en soulevant l'indignation générale en France.

Son titre : "STOP à la Fédération de la Chasse du 70 et à cette honteuse destruction d’espèces protégées en bande organisée à Noroy-le-Bourg !". Lien : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-federation-chasse-70-honteuse-destruction/11014

Ouest-France (01/01/2016) nous informe comment la justice vient de condamner ceux que nous dénoncions avec force vigueur :

"Les anciens dirigeants de la Fédération des chasseurs de Haute-Saône ont été condamnés jeudi par le tribunal de Vesoul à un an de prison ferme pour avoir donné l'ordre à trois apprentis d'exécuter plus d'une centaine d'animaux protégés.

Le tribunal correctionnel a également prononcé des peines de 4 à 12 mois de prison avec sursis pour un technicien et trois apprentis de la fédération qui avaient reconnus avoir tué entre octobre 2010 et juillet 2013, sur ordre, plus d'une centaine de chats sauvages et de rapaces protégés sur la réserve cynégétique de Noroy-le-Bourg (Haute-Saône). 

David Lombardot, l'ancien directeur, et Robert Putz, l'ancien président, « ont manipulé les gosses, M. Putz est le grand ordonnateur, il savait, il a laissé faire et il a encouragé », a déclaré la présidente du tribunal Claire-Marie Casanova en rendant le jugement, avant de souligner « le trouble considérable causé à l'environnement ».

Les apprentis tiraient les chats sauvages et les rapaces au fusil, les blessaient mortellement ou les empoisonnaient sur le territoire de cette réserve gérée par la fédération de chasse départementale et destinée à faire proliférer le petit gibier.

« La prime de queue »

Ils devaient ensuite arracher la queue des animaux pour percevoir une rémunération baptisée « prime de queue ». L'un des apprentis a dénoncé ces agissements et permis ce procès.

Le tribunal est allé bien au-delà des réquisitions du parquet qui n'avait pas demandé la condamnation de l'ancien président de la fédération, requérant uniquement des peines de prison avec sursis pour les deux autres cadres et les apprentis.

Une quinzaine d'associations de protection de la nature seront indemnisées en tant que parties civiles."

LA PETITION VICTORIEUSE

DE MARC-CLAUDE de PORTEBANE

"Exigeons la démission en bloc du conseil d'administration de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Saône !

Organisons la résistance pour la protection des animaux sans défense fusillés à bout-portant par des assassins !

Au coeur de la Haute-Saône à une dizaine de kilomètres de la préfecture, sur la petite commune de Noroy-le-Bourg, se déroule depuis plusieurs années l’inimaginable.

Des actes illégaux étaient effectués par du personnel de la fédération des chasseurs de Haute-Saône dans le cadre de la gestion d’un terrain de plusieurs dizaines d’hectares situé en partie sur une zone Natura 2000.
Ceci dans l’objectif d’établir la vitrine cynégétique et pédagogique du département avec l’implantation très onéreuse de lapins de garenne et de faisans. Ces espèces n’ont d’ailleurs aucune légitimité au sein du cortège de la faune autochtone.

Selon les témoignages, la structure départementale aurait organisé, pendant plusieurs années, la destruction des prédateurs présents sur ce secteur.
Les témoins parlent de 252 animaux de la faune sauvage qui ont été tués dont 80% d’espèces protégées au titre 411-1 du code de l’environnement.

La liste est longue : martres, chats forestiers, hérissons d’Europe, buses variables, éperviers d’Europe autour des palombes…(cf. les documents-photos que nous publions sur le site de l'Idiot provincial).

Toujours d’après les témoins, pour parvenir à ce triste palmarès, une ceinture de pièges était disposée autour du noyau d’implantation des faisans et lapins. Tous les animaux capturés, protégés ou non, étaient tués.

Une autre pratique prohibée et très dangereuse aurait aussi été utilisée. Elle consistait à employer des poisons interdits et très puissants. (Poison de type Curater dont le principe actif est le carbofuran, substance interdite au sein de l’Union européenne depuis 2007).

Il est aussi rapporté que les commanditaires rémunéraient les actes contre des preuves matérielles. Ce sont donc d’après les témoignages des paquets de queues de chats forestiers ou autres rapaces qui arrivaient dans les mains des donneurs d’ordres pour être échangés contre des euros…

Cependant, par une journée du mois d’août 2013, des preuves accablantes sont trouvées par des agents de l’ONCFS lors de leur perquisition au sein du siège de la fédération des chasseurs de la Haute-Saône et du site de Noroy.
Les témoins, qui ne veulent pas en dire plus pour l’instant, affirment que nous ne sommes pas au bout de nos surprises… Les parties civiles nous en apprendront davantage lorsqu’elles auront accès au dossier. A moins que le Procureur général, maintenant en possession du dossier depuis le 20 septembre, décide de s’exprimer sur ce sujet.

Mais suite à cet événement, on ne peut empêcher certaines questions d’émerger :

- Que faut-il penser du bien-fondé d'un agrément au titre de la protection de la nature à une association aussi peu respectueuse des lois concernant les espèces protégées ? Notamment lorsque celle-ci a la possibilité d'intervenir dans les écoles, collèges et lycées de nos enfants pour parler de la biodiversité et de la protection de la nature ?

- La gestion de la faune sauvage dont se prétexte la FDC 70 est-elle légitime ?

- La formation des jeunes chasseurs et piégeurs par la FDC 70, permet-elle d’obtenir des titulaires responsables ?

- L’aptitude de la FDC 70 à accueillir et à former des jeunes étudiants stagiaires (de BTS gestion et protection de la nature ou autres) est-elle encore fondée ?

- Que pense le Préfet de Haute-Saône de cette affaire ?

- Que pense le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) de ces intervenants en milieu scolaire ?

- Que pensent les services de Police et de Gendarmerie sur la provenance des poisons et la mise en danger d’autrui lors de leur manipulation ?

- Que penser de la gestion comptable de la FDC 70 ?

- Cette affaire a-t-elle une relation avec la forte augmentation de la cotisation des chasseurs du département auprès de leur fédération ?

- Que se passait-il sur les autres sites gérés par la FDC 70 ?

- Que pense la FNC ?

- Que pensent messieurs Jean-Pierre POLY, directeur général de l’ONCFS et Henri SABAROT, président du conseil d’administration de cette enquête ?

Exigeons la démission en bloc des administrateurs de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Saône qui participent à des missions de service public, notamment les actions qu'elle mène dans les domaines suivants (comme le stipule l'article 12 de ses statuts) :

- Mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental ; protection et gestion de la faune sauvage et de ses habitats ;

- Contribution à la prévention du braconnage ;

- Information, éducation et appui technique à l'intention des gestionnaires de territoires et chasseurs, etc...

Objectif national : 100 000 signatures - Merci de valider vos signatures -
Pas de pitié pour les assassins d'animaux innocents, faisons confiance à la justice de notre pays !

MERCI !

Marc-Claude de PORTEBANE

Ancien-candidat à la députation de l'Allier (Auvergne) "