Sila

  • HALTE Incinérateur de Chavanod près d'Annecy : le Collectif COBAP lance l'opération Uranus !

    Protégeons nos chevaux de l'incinération des poubelles

    à Chavanod près d'Annecy :

    le collectif COBAP (COllectif du BOl d'Air Pur)

    déclenche l'opération "URANUS" CONTRE

    l'incinérateur de Chavanod vers Annecy !

    Chevaux incinerateur chavanod 1Le collectif COBAP (COllectif du BOl d'Air Pur) soutenu par AURA Environnement a lancé dans le plus grand secret, début avril 2021. l'opération répondant au nom de code "Uranus" contre l'incinérateur de Chavanod situé à moins de 10 km de la ville très touristique d'Annecy, en déclenchant ses "orgues musicales de Staline".

    En effet, un de nos camarades-sentinelles de l'Ain indiquait au Collectif COBAP - qui a intégré le CSILA (Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy) - et soutenu par AURA Environnement - avoir observé que des camions chargés de déchets partaient de l'incinérateur (UVE) de Valserhône (Ain) en direction de l'incinérateur de Chavanod (74).

    Le 19/04/2021 le comité central d'AURA Environnement décidait d'écrire à la DGS du SIDEFAGE, Aglaë PETIT, situé ZI ARLOD, 5, Chemin du Tapey, 01200 VALSERHONE afin d'être pleinement informé sur la situation et obtenir des copies de la ou des convention-s de ce déroutage potentiel de déchets :

    Deroutage dechets incinerateur sidefage 1"Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre par retour mail, une copie de toutes les conventions que le SIDEFAGE a passé avec les différents opérateurs pendant ces mois de travaux en cours de démarrage de votre UVE de Bellegarde, et notamment avec le SILA. (durée renouvelable ou non, tonnages quotidiens et mensuels, coûts avec et sans TGAP, etc…). Idem pour Genève, comme vous me l’avez confirmé.

    Ceci ayant pour objectif pour le SIDEFAGE le traitement et la valorisation des OMr et assimilées en cas de délestage ponctuel ou non lors de travaux sur les unités d’incinération de la région.

    Comme vous le savez, la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

    Les 430 000 habitant-es du SIDEFAGE (Syndicat intercommunal de gestion des déchets du Faucigny, Genevois, pays bellegardien, Pays de Gex, pays de Seyssel et Haut-Bugey) qui compte 3 communautés d’agglomération et 8 communautés de communes, soit, au total, 164 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie attendent d’être pleinement informés autrement que par la presse locale".

    Incinerateur chavanod 110

    La tension avait déjà été portée à son paroxysme en 2020, lorsqu'un autre camarade-sentinelle de la Drôme (26) nous apprenait que le SYTRAD de Valence risquait d'envoyer des déchets illégaux en provenance de son territoire vers la Haute-Savoie.

    AURA Environnement alertait fissa Mr CRESPINE de la Dreal 74 en charge des contrôles de l'incinérateur de Chavanod, Mr le préfet de la Haute-Savoie, le patron des douanes de la Haute-Savoie, le maire écolo d'Annecy.

    Ainsi, le 20/08/2020, le comité central d'AURA Environnement indiquait à l'inspecteur des installations classées en Haute-Savoie :

    Suite à notre entretien téléphonique du 18/08/2020, je vous prie de trouver ci-joint la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme.

    Cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevient manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

    Comme vous le savez, la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

    En conséquence, je vous demande solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

    Par ailleurs, je compte naturellement sur votre vigilance et sur celle du service des Douanes pour que la TGAP appliquée aux déchets non autorisés qui seraient reçus à Sinergie soient assujettis au taux majoré de 110 €/t conformément aux articles 266 sexies IV et 266 nonies 1.A-0 du code des douanes.

    Les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne peuvent accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendent des services de l’Etat, donc de vous qui êtes en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle."

    Chevaux incinerateur chavanod 2 cobap

    Et c'est donc ces innocents chevaux ....

    House incinerateur chavanod cobap 101

    ..... et les habitants proches de l'incinérateur de Chavanod qui allaient encore déguster ?

    La Dreal 74 donnait entièrement raison à AURA Environnement, puisque Mr CRESPINE nous remerciait de la façon suivante :

    "Monsieur de PORTEBANE

    Je vous remercie pour ces informations et votre courrier concernant la décision 193-20 du 8 juillet 2020 relative à la "convention d'apports de combustible solide de récupération de la société Valomsy au SILA.

    En réponse, je vous informe que le SILA m'a précisé que cette convention n'avait pas utilisée et qu'il s'est en outre engagé, par courrier du 24 août 2020, à ce qu'elle ne le soit pas et à ce que son retrait soit inscrit à l'ordre du jour du prochain comité syndical qui se tiendra après l'installation des nouveaux élus du SILA.

    Cordialement"

    Le 26/11/2020, AURA Environnement demandait au président du SILA, les informations cruciales suivantes :

    "Monsieur le président,

    Vous avez décidé, le 09/11/2020, de signer une nouvelle convention de traitement de déchets par incinération avec ONYX AUVERGNE Rhône-Alpes, toute aussi floue que la précédente du 08/07/2020 et que nous avons contesté le 20/08/2020 auprès de la Dreal 74 et de Mr le préfet de la Haute-Savoie.

    Nous nous interrogeons donc, une fois de plus, sur 3 points totalement incompréhensibles :

    1.- D’où viennent ces déchets ? Quelles sont les garanties qu’il ne s’agit en aucun cas des déchets issus du délégataire VALOMSY du SYTRAD et non-conformes à l’AP du 10/06/2016 ?

    2.- Quels sont les tonnages exacts de déchets qu’ONYX-ARA apportera au SILA ? La convention ne le précise pas.

    3.- Qu’est-ce que veut dire « durée de 3 mois » à compter du 1er octobre 2020 – mais « reconductible par voie tacite par période annuelle d’un an » ? Il n’y aura donc pas de limite dans la durée ?"

    Reponse sila du 14 dec 2020 aura environnement

    Le 14/12/2020, Pierre BRUYERE, le président du SILA nous répondait sur la convention de traitement des déchets renouvelée avec ONYX en nous précisant bien que cette fois, les déchets provenaient bien d'un département limitrophe, à savoir la Savoie, et non la Drôme qui devait être "furax" que nous ayions fait "capoter" le projet d'envoi de déchets à l'incinérateur de Chavanod !

    LOL !

    La suite du feuilleton nous arrivait le 23/04/2021, cette fois de l'Ain, par un mail de la DGS du SIDEFAGE, Aglaë PETIT qui faisait suite à notre sollicitation, en nous faisant parvenir les informations relatives aux déroutages des déchets ménagers du territoire du SIDEFAGE pendant la phase de travaux de remplacement du traitement des fumées de leur incinérateur situé à Valserhône, prévue du 01/04/2021 au 30/09/2021.

    Les "ambitions" de l'incinérateur de Valserhône, en matière de rejets dans l'atmosphère dans la région du SIDEFAGE se veulent "louables" mais il n'empêche, que là aussi, les animaux et les populations locales sont obligés de respirer tout un tas de saloperies qui ont un impact négatif sur les animaux et les humains comme les HCI, HF, SO2, Poussières totales, NOX, NH3 sans compter les très "agréables" dioxines et les "bien trop aimables" furanes !!!

    Rejet fumees incinerateur sidefage 1

    Mauvaise Cerise sur le gâteau pour eux : Mme PETIT nous parle d'UVE "Unité de Valorisation Energétique" pour ne pas effaroucher leurs populations locales, tandis que nous, nous parlons au 1er degré d'un "INCINERATEUR à POUBELLES".

    Par contre, silence radio sur les prix pratiqués à la tonne pour ces "dépannages" dits "ponctuels" entre incinérateurs à poubelles de la Haute-Savoie et de l'Ain, tous pour un, un pour tous ensuite !

    Et nous attendons les anciens graphismes sur les rejets atmosphériques, les consommations d'eau et leurs réactifs, les interventions de maintenance, etc...

    Faudra-t-il les demander via une nouvelle pétition, et ce à la veille des élections régionales en AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) pour que les animaux et les populations locales soient enfin reconnus par le minuscule im-monde des déchets ?

    Comme si la région d'Annecy avait - absolument - besoin de ces déroutages de poubelles supplémentaires alors que notre camarade Fabienne GREBERT, candidate écolo  pour le poste de présidente de la région AURA, est conseillère municipale d'Annecy et..... vice-présidente du SILA en charge des études, des suivis scientifiques et des nouveaux usages liées au lac d'Annecy tout en sachant que le maire d'Annecy, François ASTORG, interdit les toutous aux abords de ce lac d'Annecy alors qu'il avait signé la charte L214 "Une ville pour les animaux" !!!

    Annecy étant une ville très touristique, il n'est pas évident de trouver une plage DogFriendly. Attention aux contrevenants car en été, interdiction de faire trempette à son toutou dans le lac d'Annecy car vous risquez.... une amende.

    A croire que ces pauvres toutous polluent plus que les Usines à poubelles qui déferlent sur tout le territoire français, des incinérateurs aux décharges, des méga centres de tri aux trottoirs remplis d'immondices divers dûs à l'incivisme général comme nous l'avons constaté la semaine dernière, non pas à Manille, mais à Libourne !!!

    Là aussi, à quoi bon vouloir "désinfecter plus blanc que blanc" vers l'incinérateur voisin de Passy géré par SUEZ, alors que dans son propre territoire de Chavanod à moins de 10 km d'Annecy, l'air ambiant est infecté des mêmes saloperies atmosphériques que l'incinérateur du SIDEFAGE situé dans l'Ain voisin ?

    Mme PETIT a tenu à nous préciser que la présentation de ces déroutants déroutages, notamment vers l'incinérateur de Chavanod, s'était effectuée en CSS (Commission de suivi de site) avec la participation de l'ARS et de l'inspecteur de la Dreal, le tout, sous la présidence de Mme la sous-préfète de Nantua et de Gex et qu'un dossier de presse avait été distribué à la presse bien-pensante lors de la conférence de presse du 08/04/2021.

    Amen !

  • Déchets illégaux Incinérateur Sinergie VEOLIA à Chavanod : #Dreal 74 pas ok !

    Après l'intervention d'AURA Environnement

    la DREAL d'Annecy refuse ces déchets illégaux

    en provenance du SYTRAD de Valence !!!

    Stal2

    Suite à la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme, et après avoir alerté les services de l'Etat et des Douanes de la Haute-Savoie, le maire écolo d'Annecy, la DREAL 74 nous a répondu.

    Nous demandions solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

    En effet, nous nous étions aperçus que cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevenait manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

    AURA Environnement indiquait également à la DREAL 74 que la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et que notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

    En effet, les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne pouvaient accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendaient des services de l’Etat, donc de la DREAL 74 qui est en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.

    Rappel : la société VALOMSY a son siège à Beauregard-Baret (commune défavorable à la décharge VEOLIA de Chatuzange-le-Goubet) et possède un établissemnt secondaire à Etoile-sur-Rhône (vers Valence).

    Mr CRESPINE de la DREAL 74 nous a donc répondu :

    AURA Environnement

    Monsieur de PORTEBANE

    Je vous remercie pour ces informations et votre courrier concernant la décision 193-20 du 8 juillet 2020 relative à la "convention d'apports de combustible solide de récupération de la société Valomsy au SILA.

    En réponse, je vous informe que le SILA m'a précisé que cette convention n'avait pas utilisée et qu'il s'est en outre engagé, par courrier du 24 août 2020, à ce qu'elle ne le soit pas et à ce que son retrait soit inscrit à l'ordre du jour du prochain comité syndical qui se tiendra après l'installation des nouveaux élus du SILA.

    Cordialement

  • Déchets illégaux incinérateur SILA : Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA) alerte #Dreal74 et préfet 74 !

    Le Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA)

    soutenu par AURA Environnement alerte #Dreal74, #préfet74 

    et élu-es du Grand Annecy Agglomération   

    Dechets interdits incinerateur sinergie

    AURA Environnement

    aura-environnement@protonmail.com 


    à

    UD DREAL

    Mr CRESPINE

    15, Rue Henry Bordeaux

    74 998 ANNECY Cedex

     

    Clermont-Ferrand, le 20/08/2020

     

    Monsieur l’inspecteur des installations classées,

    Suite à notre entretien téléphonique du 18/08/2020, je vous prie de trouver ci-joint la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme.

    Cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevient manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

    Comme vous le savez, la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

    En conséquence, je vous demande solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

    Par ailleurs, je compte naturellement sur votre vigilance et sur celle du service des Douanes pour que la TGAP appliquée aux déchets non autorisés qui seraient reçus à Sinergie soient assujettis au taux majoré de 110 €/t conformément aux articles 266 sexies IV et 266 nonies 1.A-0 du code des douanes.

    Les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne peuvent accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendent des services de l’Etat, donc de vous qui êtes en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.

    Dans l'attente de votre réponse rapide, je vous prie de croire, Monsieur Crespine, à l'assurance de ma considération distinguée.

    Marc-Claude de PORTEBANE                                                          
    Président de l’association de protection environnementale et de défense des animaux
    AURA Environnement

    Site : http://www.aura-environnement.com/

    Copies :

    M. le préfet de la Haute-Savoie, M. le président du SILA, M. le Directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, Mr le président du Sytrad, Mr le maire d’Annecy