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• Mauvaise nouvelle pour la Coved : tribunal administratif d'appel #Lyon matraque SICTOM Nord-Allier !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 22/11/2017
  • Dans Interdiction de construire de nouveaux TMB

   

  La cour administrative d'appel de lyon vient de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de "non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets" (article L541-1 I 4° du Code de l'environnement). 

  AURA Environnement considére, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles usines seraient tout simplement interdites et que les Préfets auraient l'obligation de rejeter les nouvelles demandes d'autorisation. Les magistrats saisis confirment ainsi cette lecture.
  Le 4 juillet 2017, la Cour administrative d'appel de Lyon a d'abord jugé que les Préfets ont, en vertu de cette loi, le pouvoir de refuser les nouvelles demandes d'autorisation d'exploiter de telles usines.

  Texte intégral

  Vu la procédure suivante :
  
  Procédure contentieuse antérieure
  
  1°) Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301074, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, ainsi que la condamnation du département de l'Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
  
  2°) le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301486, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy, de lui accorder l'autorisation d'exploiter l'unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy en enjoignant au préfet de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement suivant la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code, subsidiairement d'enjoindre au préfet de lui accorder l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
  
  Par un jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.
  
  Procédure devant la cour
  
  Par une requête n° 14LY02514 enregistrée le 4 août 2014 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 septembre 2014 et le 29 juin 2015, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :
  
  1°) d'annuler ce jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
  
  2°) d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux ;
  
  3°) d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brulé" sur le territoire de la commune de Chézy ;
  
  4°) de lui accorder l'autorisation d'exploiter cette unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy et d'enjoindre au préfet de l'Allier de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement selon la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code ;
  
  5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui accorder, dans un délai de deux mois, l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées ;
  
  6°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, les frais non compris dans les dépens qu'il avait demandés en première instance ;
  
  7°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
  
  Il soutient que :
  - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le plan de prévention et de gestion des déchets devait obligatoirement reprendre le choix de créer une extension de l'installation de stockage de déchets et une unité de tri mécano biologique à Chézy dès lors ce projet avait fait l'objet de délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 sollicitant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et approuvant ce projet ;
  
  - le jugement attaqué est encore entaché d'une omission de statuer sur le moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à exclure purement et simplement un procédé de gestion des déchets et, en particulier le procédé de gestion des déchets non dangereux par tri mécano biologique ;
  - c'est à tort que le tribunal a considéré que la nomination des membres de la commission et de suivi du PPGDND prévue par le II de l'article R. 541-18 du code de l'environnement n'avait pas à être nominative ; qu'une telle irrégularité ne relève pas du champ de la jurisprudence "Danthony", ni de celui de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011 alors, en outre, que c'est également à tort que le tribunal a considéré que, dès lors que cette commission avait un rôle consultatif et que lui-même y avait été représenté et mis à même de défendre ses intérêts, l'absence de désignation nominative des membres de cette commission ne l'avait privé d'aucune garantie ;
  - les premiers juges ont considéré à tort que les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés par l'article L.541-1 du code de l'environnement pour retenir que les auteurs du PPGDND n'étaient pas tenus de retenir les projets des personnes morales de droit public qui contribuent aux objectifs prévus par l'article 46 de la loi du 3 août 2009 ;
  - le tribunal s'est fondé à tort sur ce que ses projets avaient été pris en compte au stade de l'analyse menée par les auteurs du plan pour admettre que le plan avait pu ne pas les retenir dans l'immédiat ;
  - les premiers juges se sont, également à tort, fondés sur les circonstances que l'inventaire dressé pour établir le plan départemental faisait état d'une surcapacité de traitement de 67 785 tonnes de déchets, que la production des déchets serait réduite selon le plan, que des installations d'élimination de déchets existantes seraient en capacité de traiter les déchets, qu'un déficit de capacité de traitement ne se ferait ressentir qu'à l'horizon 2028-2030, que le projet d'extension de l'ISDND de Chézy avait été retenu par le plan à titre conservatoire, que le plan départemental pouvait faire l'objet d'une révision partielle ou complète, et que l'article 46 de la loi du 3 août 2009 impose de justifier strictement le dimensionnement ses projets d'installations, pour considérer que ces projets pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan ;
  - en outre, l'ensemble de ces circonstances ne peuvent justifier l'exclusion immédiate de ses projets d'installations puisque ceux-ci permettent de mettre en oeuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets selon les objectifs de l'article L.541-1 du code de l'environnement, qu'ils sont situés au plus près des lieux de production des déchets concernés et devaient, dès lors, être immédiatement retenus par le plan départemental conformément aux principes de proximité et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ;
  - pour considérer que ses projets d'installations pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan, les premiers juges ont, à tort, retenu qu'en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 les installations devraient justifier strictement leur dimensionnement et sur la circonstance que le département de l'Allier ne serait pas lié par l'arrêté du préfet de l'Allier déclarant d'utilité publique les installations en cause, alors que ces projets d'installations devaient être repris par le plan pour être réalisés dans l'immédiat dès lors qu'ils avaient été entérinés par les délibérations susmentionnées de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
  - pour considérer que les auteurs du plan n'avaient pas méconnu les dispositions du d) du 3° du II de 1' article L. 541-14, les premiers juges se sont, à tort, fondés sur ce que le plan avait fixé des priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques et sur la circonstance que le département avait exclu le compost issu du procédé de tri mécano-biologique alors que le PPGDND de l'Allier ne pouvait pas écarter le procédé de traitement par tri mécano-biologique ;
  
  - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la valorisation du compost issu du procédé mécano-biologique n'est soumise à aucune incertitude de nature à justifier l'exclusion de ce procédé alors, en outre, que l'attente des textes européens susceptibles d'en interdire ou limiter l'utilisation ne pouvait justifier l'exclusion de ce procédé, pas plus que la circonstance que la réalisation d'objectifs fixés par le plan puisse aboutir à la réduction des quantités de déchets envoyés en unité de stockage puisque ce procédé ne peut être assimilé à un traitement en unité de stockage ou en unité d'incinération ;
  - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le plan étant entaché d'illégalité, le préfet ne pouvait retenir aucun motif d'incompatibilité entre le plan et les projets d'installations en cause pour justifier le refus qui lui a été opposé au titre de la législation sur les installations classées ;
  - il n'avait pas soulevé, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, de moyen à l'encontre de l'arrêté préfectoral tiré de l'illégalité, par voie d'exception, du PPGDND, mais avait soutenu que le préfet, qui était tenu d'écarter ce plan en raison de son illégalité, avait entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur ce que les projets n'étaient pas compatibles avec lui pour refuser l'autorisation sollicitée ;
  - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les dispositions de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, qui ne portent que sur la composition du dossier de demande, ne prévoient pas qu'un refus d'autorisation doive être opposé si le projet d'installation n'est pas compatible avec un plan, de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;
  
  Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2016, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
  
  Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le SICTOM Nord Allier n'est fondé.
  
  Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2016, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer conclut au rejet de la requête.
  
  Il fait valoir que :
  - aucun des moyens de la requête n'est fondé ;
  - en outre, l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit que désormais "la généralisation du tri à la source des biodéchets, (...), rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics" ; que dès lors que l'article L. 512-14 de ce code précise que les dispositions prises en ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement doivent prendre en compte les objectifs fixés par l'article L. 541-1, la cour pourra, en sa qualité de juge de plein contentieux, faire application de ces dispositions nouvelles et juger que le refus du préfet d'autoriser les installations litigieuses est, en tout état de cause, justifié.
  
  Vu les autres pièces du dossier ;
  
  Vu :
  - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ;
  - la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ;
  - le code de l'environnement ;
  - le code de justice administrative ;
  
  Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
  
  Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
  - le rapport de M. Jean-François Alfonsi, président,
  - les conclusions de M. Marc Clément, rapporteur public,
  - et les observations de Me Descamps, avocat, substituant Me Defradas, avocat, pour le SICTOM, ainsi que celles de Me Dufour, avocat, pour le département ;
  
  1. Considérant que par sa requête susvisée, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier relève appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la délibération du conseil général de l'Allier du 18 juin 2013 adoptant le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, contre l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy ;
  
  Sur la régularité du jugement attaqué :
  
  2. Considérant qu'en relevant, au point 10 du jugement attaqué, que si les auteurs du plan "doivent prendre en compte les projets des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets, sous réserve qu'ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, ils ne sont toutefois pas tenus de les retenir lorsque, notamment, les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement" le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre au détail de l'argumentation développée devant lui, a implicitement, mais nécessairement, écarté le moyen tiré de ce que le conseil général devait obligatoirement retenir le projet du SICTOM Nord Allier dès lors que celui-ci avait été approuvé par délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
  
  3. Considérant qu'en constatant, aux points 11, 12 et 13 de son jugement, que le procédé de traitement des déchets non dangereux par tri mécano-biologique n'avait pas été exclu par principe, mais seulement dans l'immédiat, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à écarter purement et simplement un procédé de traitement des déchets non dangereux ;
  
  Sur la légalité de la délibération du conseil général de l'Allier du 8 juin 2013 :
  
  4. Considérant que par arrêté du 19 septembre 2011, le président du conseil général de l'Allier a, sur le fondement de l'article R. 541-18 du code de l'environnement, nommé les membres de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier en les désignant par les fonctions qu'ils occupent au sein de chaque service, collectivité, organisme ou association mentionnés notamment aux 5° à 11° de cet article ; qu'en admettant même, comme le soutient le syndicat requérant, que cette façon de procéder serait irrégulière au regard des dispositions en cause du code de l'environnement, faute que les membres de cette commission y eussent été nommément désignés, c'est à bon droit que, eu égard aux attributions purement consultatives de cette commission et aux dispositions de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, le tribunal administratif a retenu qu'un tel manquement, à le supposer établi, n'avait été susceptible ni de priver ce syndicat d'une garantie, ni d'exercer une influence sur le contenu du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier adopté par la délibération litigieuse ; qu'il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen, repris en appel, tiré de ce que l'irrégularité entachant la désignation des membres de cette commission a présenté un caractère substantiel qui a privé le SICTOM Nord Allier d'une garantie, par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;
  
  5. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-14 du code de l'environnement : "II. Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : // 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; // 2° Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; (...)" ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ces dispositions, qui obligent les auteurs d'un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux à examiner les choix d'équipements à modifier ou à créer qui, contribuant aux objectifs précisés par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, ont été entérinés par les personnes morales droit public responsables du traitement des déchets, ne peuvent être interprétées comme leur imposant de retenir de tels projets qui, alors même qu'ils rempliraient les conditions requises, peuvent être écartés pour des motifs tenant, notamment, à l'appréciation portée sur les capacités actuelles et futures des installations de traitement des déchets existantes, aux hypothèses retenues quant à la réduction projetée de la production de déchets ou, comme en l'espèce, aux incertitudes techniques et réglementaires relatives aux procédés proposés ;
  
  6. Considérant que, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, il n'est pas sérieusement contesté que le département de l'Allier dispose actuellement d'installations de traitement des déchets non dangereux dont la capacité est excédentaire et que, dans les hypothèses retenues, conformes aux objectifs définis tant par l'article L. 541-1 du code de l'environnement que par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, d'une optimisation des capacités de traitement des déchets non dangereux par la diminution de la production de tels déchets et d'une réduction des apports de déchets extérieurs au département, cette capacité demeurera, même sans la mise en service de l'installation projetée par le SICTOM Nord Allier, excédentaire jusqu'en 2024 ; que dans ces conditions les auteurs du plan litigieux, qui ne se sont pas fondés sur l'absence de justification du dimensionnement du projet en cause et, contrairement à ce qui est soutenu, n'ont pas exclu par principe le procédé de traitement des déchets non dangereux par procédé mécano-biologique, ont légalement pu décider de ne pas retenir, dans l'immédiat, la création à Chézy d'une installation de traitement des déchets non dangereux fonctionnant selon un tel procédé ;
  
  Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Allier du 2 septembre 2013 :
  
  7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 17 août 2015 : "I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : // (...) 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. (...) La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics (...)" ; qu'eu égard à ces dispositions nouvelles, en vigueur à la date du présent arrêt, et à l'office du juge en ce qui concerne le contentieux des autorisations ou refus d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, il y a lieu de considérer que c'est à bon droit que, par son arrêté attaqué, le préfet de l'Allier a refusé au SICTOM Nord Allier l'autorisation d'exploiter à Chézy une installation de traitement des déchets non dangereux mettant en oeuvre un procédé de tri mécano biologique ;
  
  8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SICTOM Nord Allier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes ;
  
  Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
  
  9. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le département de l'Allier et l'Etat, qui ne sont pas parties perdantes, soient condamnés à rembourser au SICTOM Nord Allier les frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés tant en première instance qu'en appel ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SICTOM Nord Allier à payer au département de l'Allier une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions ;
  
  DECIDE :
  
  Article 1er : La requête susvisée du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier est rejetée.
  Article 2 : Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier paiera au département de l'Allier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
  Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier, au département de l'Allier et au ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
  Délibéré après l'audience du 13 juin 2017, à laquelle siégeaient :
  - M. Jean-François Alfonsi, président,
  - M. Hervé Drouet, président-assesseur,
  - Mme Nathalie Peuvrel, premier conseiller.
  Lu en audience publique le 4 juillet 2017.

• Commissaire-Enquêteur avis défavorable secteur Ui Révision PLU #GrangesGontardes : VICTOIRE #AURAEnvironnement et #CPERG

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 20/11/2017
  • Dans Stop extension décharge COVED/PAPREC de Roussas aux Granges-Gontardes

  Grande victoire d'AURA Environnement et du CPERG :

  le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable

  révision PLU modification zone Ui en projet décharge COVED !

  

  L'appel à la mobilisation générale décrété par le CPERG (Collectif pour la Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) et soutenu par AURA Environnement a payé puisque, selon Michel APROYAN le maire des Granges-Gontardes, Patrick BERGERET, le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable pour la zone Ui qui allait devenir "LCJ3" : nom du projet de la future décharge COVED/PAPREC.

  

  Le commissaire-enquêteur ne veut pas que l'actuelle zone Ui, - en couleur violet -  (abritant l'actuel moto-cross et l'actuel auto-cross) ne soit transformée en zone d'activité économique devant accueillir l'extension de la future décharge PAPREC/COVED. La zone USl représente l'actuelle association loi 1901, le Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSP) dirigé par le maire de Montélimar, Franck REYNIER, (qui n'a pas répondu à nos dernières sollicitations), puisque de jeunes enfants viennent s'entraîner au centre de tir. Dans quelques années, leur activité sportive de tir aurait été cernée par une ICPE : la future décharge PAPREC/COVED !!!! PROTEGEONS NOS ENFANTS !  Pas certain que Maxime BANC, conseiller municipal en charge des sports de Montélimar, prenne le risque de faire prendre des risques aux jeunes enfants qui viendront s'entraîner au CTSP des Granges-Gontardes cerné par une décharge d'au moins 75 000 T !

  L'avis et les conclusions du CE seront publiés sur le site de la mairie des Granges-Gontardes à partir de mercredi 22/11/2017.

  Des heures et des heures de travail ont été nécessaire à AURA Environnement pour passer au crible la révision du PLU aux Granges-Gontardes.

  La discipline de travail d'organisation d'AURA Envionnement aura payé !

  On a essayé de nous destabiliser parce que nous sommes opposé-es à cette révision du PLU, mais nous avons résisté et SURTOUT, nous sommes très solidaires.

  AURA Environnement a su mobiliser et le CPERG (politiquement neutre) a su travailler en bonne intelligence avec toutes les sensiblités locales propres aux Granges-Gontardes et aux communes environnantes de la Drôme provençale.

  CONTINUONS à être mobilisé-es parce que le maire et le conseil municipal doivent respecter l'opposition aux Granges-Gontardes rangée sous la bannière du CPERG, l'avis négatif du Commissaire-enquêteur et reprendre leur PLU pour empêcher l'extension de la décharge PAPREC/COVED en face de nos vignobles AOC.

• Pétition : HALTE utilisation intensive larves mouche Hermetia illucens ! Exigeons + de communication ADEME PACA projet CertiFLY !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 17/11/2017
  • Dans HALTE utilisation intensive larves mouche Hermetia illucens !

  HALTE utilisation intensive larves mouche Hermetia illucens !

  Exigeons + de communication ADEME PACA projet CertiFLY !

  PHOTO : Didier Descouens — Travail personnel - Hermetia illucens, dans une rose.

  LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-utilisation-intensive-larves-mouche-hermetia/36117

  Auteur : Marc-Claude de Portebane, Président d’Aura Environnement, Porte-parole du Collectif MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique)

  Créé le 17/11/2017

  À l'attention : M. le Pdt de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, Président République E. Macron, Ministre de l'écologie N. Hulot

  L’ADEME PACA refuse de nous communiquer le cahier des charges et la ventilation de 200 000 € de subventions à MUTATEC de Châteaurenard qui en plus n'a pas encore été classée comme ICPE !

  De vifs échanges ont eu lieu entre AURA Environnement et l'ADEME Paca, (1ers contacts avec Mr VIGNE, responsable pôle économie circulaire), qui refuse de nous communiquer le cahier des charges et tous les documents d'ordre public entre cette agence de développement publique et l'entreprise MUTATEC de Châteaurenard dont le programme de développement s'inscrit dans le projet dit "CertiFLY", portant la description de "procédés de maîtrise de la sécurité sanitaire appliqués à la bioconversion de déchets organiques". Impossible de connaître l'origine de la ventilation de l'aide PIA (Programmes d'investissements d'Avenir) composée de 200 000 € de subventions accordées pour un projet estimé à 445 000 €.

  L'instruction de cette demande de financement public se serait faite par un appel à projet régional entre l'Ademe Paca et la Région Paca au travers de la filière "Filidéchets" avec à la clé une subvention de 45 000 € et ensuite le PIA aurait été instruit par l'Ademe nationale pour un montant de 200 000 € (nous avons pris attache avec Pierre-Yves BURLOT Ademe Paris. Aucune réponse pour l'instant).

  A l'heure de nos économies budgétaires, nous aimerions bien comprendre le schéma de cette distribution de cette manne publique à l'installation MUTATEC qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et qui "développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens)", comme le précise l'ADEME.

  Il n'est pas question de laisser à l’ADEME le loisir de ne pas communiquer sur l'utilisation des fonds publics, sans transparence, car, nous n'hésiterons pas à saisir la Cour des comptes et la Cada sur un refus de communication de documents publics ! AURA Environnement tient à rappeler à l'ADEME PACA que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

  Cette semaine, AURA Environnement a découvert, en prenant contact avec la DREAL 13 (service de Mr COUTURIER + DREAL Aix-en-Provence) que MUTATEC de Châteaurenard exerçait son activité comme une simple installation avec une simple déclaration préfectorale (rubrique gérée en partie par la DDPP 13 mais dérogeant en fait à la règlementation) en s'abritant sous une autre société bénéficiant, elle, du statut d'ICPE.

  Or, nous avons appris qu'un DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) avait été déposé le 06/06/2017 par MUTATEC qui a, cependant, bénéficié du projet accompagné par le programme des investissements d'avenir ! Le rapport de recevabilité a été rendu. Nous attendons la communication de ces éléments publics et de plein droit communicables et ce, bien avant l'enquête publique prévue au début d'année 2018.

  Nous avons pris également contact avec la "Maison de l'entrepreneur" de châteaurenard qui dépend de la communauté d'agglo "Terre de Provence" pour connaître le rôle de cette collectivité dans le soutien potentiel à l'implantation de cette entreprise, comme par exemple la gestion du MIN (Marché d'Intérêt National) ou l'accompagnement agricole de tels ou tels prestataires en contact avec cette entreprise.

  Alors que le collectif antispéciste MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique) et soutenu par AURA Environnement est en train de se mettre en place dans les Bouches-du-Rhône, de nombreuses questions se posent, notamment sur l'utilisation des larves de la mouche Hermetia illucens dans des exploitations à outrance ou non d’insectes dans la valorisation des déchets dans les Bouches-du-Rhône !

  Résumé de l'ADEME sur CertiFLY: "Dans une logique d'économie circulaire, MUTATEC développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens). Ces insectes ont ensuite vocation à être valorisés sous forme de produits d'intérêt pour la nutrition animale (insectes vivants, concentrés protéiques et graisses pour les poissons et les poules), de chitine, de fertilisants et d'amendements organiques. Dans un contexte de demande croissante en matières premières pour l'alimentation animale mais de ressources naturelles limitées, les insectes sont considérés comme une source protéique alternative crédible et durable."

  Nous avons déjà posé la question sur l'utilisation des larves de mouches dans la valorisation de certains déchets sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et les retours des internautes n'ont pas été des plus admiratifs. Lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

  Les insectes ont des droits inaliénables ! Et nous les défendrons par tous les moyens de droit dont disposent les associations de défense des animaux et de l'environnement comme AURA Environnement ! Tous ces acteurs de ce nouveau monde économique doivent savoir que l'utilisation de la faune doit se faire dans le respect de TOUS les êtres vivants et certainement pas de façon dictatoriale ou brutale du plus fort (l'être humain) envers le plus faible (les insectes comme la larve de la mouche Hermetia illucens) !

  Le terrain de l'explosion antispéciste et Vegan sera-t-il en proie à l'implosion médiatique dans la région de Châteaurenard !

  Nous, signataires de cette pétition, nous demandons à l'Ademe PACA, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la Région Paca, à la Dreal 13 et à tous les acteurs économiques dont la Maison de l'entrepreneur de Châteaurenard, etc.....une communication totale et transparente sur l'utilisation des fonds publics dans ce projet CertiFLY et l'assurance du respect de la vie des larves de mouches dont Hermetia illucens ! Le droit de nos amies les larves de la mouche Hermetia illucens doit être pleinement respecté !

  Nous appelons les défenseurs des droits des animaux à la mobilisation générale !

  Marc-Claude de PORTEBANE, Président d'AURA Environnement

  Porte-parole du Collectif M.O.U.C.H.E, (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique)

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• Projet CertiFLY & ventilation fonds publics installation classée : #Ademepaca refuse la transparence !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 17/11/2017
  • Dans Projet CertiFLY Ademe Paca

  L'ADEME PACA refuse de nous communiquer

  le cahier des charges et la ventilation de 200 000 €

  de subventions à une simple entreprise des Bouches-du-Rhône

  qui en plus n'a pas encore été classée comme ICPE !

  De vifs échanges ont eu lieu entre AURA Environnement et l'Ademe Paca (contacts avec Mr VIGNE, responsable pôle économie circulaire) qui refuse de nous communiquer le cahier des charges et tous les documents d'ordre public entre cette agence de développement publique et l'entreprise MUTATEC de Châteaurenard dont le programme de développement s'inscrit, comme le prouve notre document, dans le projet dit "CertiFLY", portant la description de "procédés de maîtrise de la sécurité sanitaire appliqués à la bioconversion de déchets organiques".

  Impossible de connaître l'origine de la ventilation de l'aide PIA (Programmes d'investissements d'Avenir) composée de 200 000 € de subventions accordées pour un projet estimé à 445 000 €.

  L'instruction de cette demande de financement public se serait faite par un appel à projet régional entre l'Ademe Paca et la Région Paca au travers de la filière "Filidéchets" avec à la clé une subvention de 45 000 € et ensuite le PIA aurait été instruit par l'Ademe nationale pour un montant de 200 000 € (nous avons pris attache avec Pierre-Yves BURLOT Ademe Paris. Aucune réponse pour l'instant).

  200 000 € + 45 000 €, cela fait 245 000 € et non 200 000 € comme annoncé sur le site de l'Ademe !

  Résumé de l'Ademe sur cette opération : "Dans une logique d'économie circulaire, MUTATEC développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens). Ces insectes ont ensuite vocation à être valorisés sous forme de produits d'intérêt pour la nutrition animale (insectes vivants, concentrés protéiques et graisses pour les poissons et les poules), de chitine, de fertilisants et d'amendements organiques. Dans un contexte de demande croissante en matières premières pour l'alimentation animale mais de ressources naturelles limitées, les insectes sont considérés comme une source protéique alternative crédible et durable."

  A l'heure de nos économies budgétaires, nous aimerions bien comprendre le schéma de cette distribution de cette manne publique à l'installation MUTATEC qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et qui "développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens)", comme le précise l'Ademe.

  Il n'est pas question de laisser à l'Ademe le loisir de ne pas communiquer sur l'utilisation des fonds publics sans transparence car, nous n'hésiterons pas à saisir la Cour des comptes et la Cada sur un refus de communication de documents publics !

  AURA Environnement tient à rappeler à l'ADEME PACA que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

  En effet, toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement dès lors que ce document est reconnu comme un document administratif relatif à l’environnement.

  Toute personne, sans avoir à démontrer un intérêt particulier, peut exercer pleinement ce droit d’accès en pleine application de l’article L.124-3 du code de l’environnement. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a estimé – à titre préliminaire - lors de sa séance du 16/09/2011 que l’article L.124-2 du code de l’environnement relevait du champs d’une demande de documents contenant des informations relatives à l’environnement et plus particulièrement, comme par exemple les déchets, les émissions….

  La commission a considéré que, si en vertu de l’article 2 de la loi du 17/07/1978, sont en principe exclus provisoirement du droit à communication les documents préparatoires à une décision administrative, jusqu’au jour où cette décision intervient, aucune disposition de ce chapitre ne prévoit, en revanche, la possibilité de refuser l’accès aux documents qui s’inscrivent dans un processus préparatoire à l’adoption d’un acte qui n’est pas encore intervenu, dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés et que la demande est formulée dans le cadre de la recherche d’informations relatives à l’environnement.

  Didier Descouens — Travail personnel - Hermetia illucens, dans une rose.

  Cette semaine, AURA Environnement a découvert, en prenant contact avec la Dreal 13 (service de Mr COUTURIER) que MUTATEC de Châteaurenard exerçait son activité comme une simple installation avec une simple déclaration préfectorale (rubrique gérée en partie par la DDPP 13 mais dérogeant en fait à la règlementation) en s'abritant sous une autre société bénéficiant, elle, du statut d'ICPE.

  Or, nous avons appris qu'un DDAE avait été déposé le 06/06/2017 par MUTATEC qui a, cependant, bénéficié du projet accompagné par le programme des investissements d'avenir ! Le rapport de recevabilité a été rendu. Nous attendons la comunication de ces éléments publics et de plein droit communicables et ce, bien avant l'enquête publique prévue au début d'année 2018.

  Nous avons pris également contact avec la "Maison de l'entrepreneur" de châteaurenard qui dépend de la communauté d'agglo "Terre de Provence" pour connaître le rôle de cette collectivité dans le soutien potentiel à l'implantation de cette entreprise, comme par exemple la gestion du MIN (Marché d'Intérêt National) ou l'accompagnement agricole de tels ou tels prestataires en contact avec cette entreprise.

  Alors que le collectif antispéciste MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique) et soutenu par AURA Environnement est en train de se mettre en place dans les Bouches-du-Rhône, de nombreuses questions se posent, notamment sur l'utilisation des larves d'Hermetia illucens dans des exploitations à outrance ou non des insectes dans la valorisation des déchets dans les Bouches-du-Rhône !

  Nous avons déjà posé la question sur l'utilisation des larves de mouches dans la valorisation de certains déchets sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et les retours des internautes n'ont pas été des plus admiratifs. Lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

  Les insectes ont des droits inaliénables ! Et nous les défendrons par tous les moyens de droit dont disposent les associations de défense des animaux et de l'environnement comme AURA Environnement !

  Tous ces acteurs de ce nouveau monde économique doivent savoir que l'utlisation de la faune doit se faire dans le respect de TOUS les êtres vivants et certainement pas de façon dictatoriale et brutale du plus fort (l'être humain) envers le plus faible (les insectes comme les larves d'Hermetia illucens) !

  Le terrain de l'explosion antispéciste sera-t-il en proie à l'implosion médiatique dans la région de Châteaurenard !

  Nous, signataires de cette pétition, nous demandons à l'Ademe PACA, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la Région Paca, à la Dreal 13 et à tous les acteurs économiques dont la Maison de l'entrepreneur de Châteaurenard, etc.....une communication totale et transparente sur l'utilisation des fonds publics dans ce projet CertiFLY et l'assurance du respect de la vie des larves de mouche dont Hermetia illucens !

  Le droit de nos amies les larves de la mouche Hermetia illucens doit être pleinement respecté !

  Nous appellons les défenseurs des droits des animaux à la mobilisation générale !

  Marc-Claude de PORTEBANE

  Président d'AURA Environnement

  Porte-parole du Collectif MOUCHE

  (Mouvement Opposition Utilisation Hermetia Economique)

• Projet #CAP2020 port Dunkerque : AURA Environnement appelle boycott Parodie réunion publique !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 14/11/2017
  • Dans STOP Projet IndaChlor à Loon-Plage vers Dunkerque !

  Cher-es camarades n'allez pas à

  cette parodie de débat dit "public" 

  où les dès sont pipés d'avance !

  Le débat dit "public" sur le projet "CAP 2020" porté à bout-de-bras par le Port de Dunkerque aurait atteint son "rythme de croisière". Des "milliers de personnes" y participeraient, (selon eux), à travers l'ensemble des modalités déployées pour vous "renseigner" et vous donner ENFIN la parole alors qu'ils nous la confisque pendant l'instruction de leurs dossiers scélérats qui ne prennent aucunement l'avis des populations locales dont ils se fichent de façon évidente !
  Voici leur prochain "grand" rendez-vous où la contestation n'est pas permise mais seulement d'être des "Mou-geons" (Moutons-pigeons) : Réunion dite "publique" à Loon-Plage à la salle "Coluche", mercredi 15/11/2017 à l'heure de rentrer chez soi, boire une bonne bière Bio.
  
  Parmi les questions que nous aurions soulevées dans le GPMD (Grand port maritime de Dunkerque) :
  
  Ce projet permettrait-il de créer les nouveaux emplois annoncés ? De nouvelles formations devraient-elles être mises en place ?
  Que changerait le détournement de la D601 entre Loon-Plage et Gravelines ?
  Comment gérer l'afflux de camions supplémentaires sur les routes ?
  Quels impacts sur l'environnement et le cadre de vie ?
  Quelles conséquences sur le foncier ?
  Quels effets sur l'industrie du port et sur l'agriculture ?
  
  N'y allez SURTOUT pas et ne prenez SURTOUT pas la parole POUR ne pas avoir à cautionner leur réunionïte bourgeoise qui dessert la cause ouvrière et les masses populaires attachées à leur territoire et non au projet IndaChlor porté par les belges d'Indaver .... à Loon-Plage !

   

  Faites circuler nos pétitions : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 et https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

   

• Compteur électrique Linky : AURA Environnement reçoit soutien élu-es région Valence et mobilise !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 13/11/2017
  • Dans HALTE Danger Compteurs électriques Linky

  AURA environnement a reçu le soutien de plus

  50 élu-es opposé-es au compteur Linky :

  le déploiement de Linky, en cours actuellement

  à Valence à raison de 150 installations/jour

  inquiète ou interpelle une partie de la population !

  Organisée à l’initiative d’Europe Écologie Les Verts Drôme et Transition Collective du Valentinois, la réunion du 10/11/2017 à la salle "Espace" au Parc des expositions de Valence, soutenue par AURA Environnement et le Parti Communiste Stalinien (PCS), était aussi l'occasion de montrer notre capacité de "Nuisance potentielle" face à l'omerta habituelle.

  AURA Environnement apporte son soutien à "Que Choisir" et a choisi de mobiliser ses camarades pour vous apporter plus de réponses à vos questions :

  Aucune réglementation n’autorise le distributeur à procéder à la pose du compteur

  FAUX

  Au niveau européen, la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 relative aux règles communes pour le marché intérieur de l’électricité incite les États membres à mettre en place un système de comptage qui permette la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité.

  La directive fixe des objectifs aux États membres, il leur revient d’adapter leur législation pour répondre à ces orientations.

  Le législateur français a transposé la directive par une loi du 10 février 2010 (article 4) et un décret d’application du 31 août 2010 (devenus respectivement les articles L. 341-4 et R. 341-4 du code de l’énergie).

  Aux termes de ces textes, il a été prévu que le gestionnaire des réseaux publics de transport d’électricité serait chargé de mettre en œuvre des dispositifs de comptage permettant :

  • aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée ;

  • aux utilisateurs des réseaux d’accéder aux données relatives à leur production ou consommation et de limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée ;

  • aux tiers autorisés par les utilisateurs de recueillir les données de consommation concernant leurs clients.

  Les fonctionnalités du dispositif, les conditions d’interopérabilité et les modifications à apporter aux documents techniques du distributeur ont été précisées par un arrêté ministériel du 4 janvier 2012.

  Je ne prends aucun risque en refusant la pose du compteur Linky

  FAUX

  La distribution d’électricité est un service public. Conformément aux dispositions des contrats de concession conclus entre les collectivités territoriales et le gestionnaire de réseau, ce dernier est chargé de l’exécution de ce service public, qu’il doit assurer dans le respect de la loi et du règlement.

  Or, la loi impose de mettre en œuvre des dispositifs de comptage.

  En s’opposant à la pose des compteurs Linky, vous prenez le risque de vous opposer à l’exécution d’une mission de service public.

  Par ailleurs, lorsque vous concluez un contrat de fourniture d’électricité, vous adhérez aux dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution (contrat GRD).

  Dans sa version 2016, ce contrat indique que :

  • le client doit s’engager à « prendre toute disposition pour permettre à Enedis d’effectuer la pose, la modification, l’entretien et la vérification du matériel de comptage » (art. 2.3) ;

  • le client est responsable « des dommages directs et certains causés à Enedis en cas de non-respect d’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD [réseau public de distribution d'électricité, ndlr] » (art. 6.2) ;

  • Enedis peut procéder à la suspension ou refuser l’accès au RPD notamment en cas de « non justification de la conformité des installations à la réglementation et aux normes en vigueur » (art. 5-5, point 5).

  Or, il est rappelé que la loi impose la mise en place des compteurs.

  Concrètement, cela signifie que :

  • à défaut pour le consommateur de permettre à Enedis d’effectuer la pose ou la modification du matériel de comptage, Enedis sera privée de la possibilité de procéder à un relevé de compteur à distance et sera donc fondée à facturer au consommateur un relevé spécial ;

  • en refusant à Enedis l’installation du compteur, le consommateur refuserait de faire une mise aux normes et s’exposerait donc à la suspension de l’accès et de l’utilisation du RPD.

  Dans le cas où la pose du compteur a été refusée par le consommateur, la commission de régulation de l’énergie (CRE) admet que la relève à pied des compteurs soit facturée par le gestionnaire de réseau (Enedis), occasionnant ainsi des surcoûts pour l’usager (2).

  Le refus du compteur vous expose à ces risques.

  Mais la plupart des contrats en cours sont antérieurs à la version de 2016.

  La question de son application peut donc être discutée.

  En principe, le gestionnaire ne peut modifier ses conditions que s’il les notifie au consommateur. Et en cas de modification substantielle des caractéristiques essentielles du contrat, le consommateur doit donner son accord, ou à défaut résilier le contrat.

  Toutefois, en l’absence de concurrence puisque Enedis est en situation de monopole, le consommateur ne peut se tourner vers aucun autre opérateur pour accéder et utiliser le réseau. Si les possibilités de refus du contrat dans sa version de 2016 existent en droit, elles sont en l’état très limitées. Sans accès au réseau, il n’y a plus d’électricité.

  Les agents mandatés par Enedis pour poser les compteurs peuvent entrer dans ma propriété sans mon accord

  FAUX sous certaines conditions

  L’article 432-8 du code pénal sanctionne « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi ».

  Il faut donc observer deux points :

  • la violation concerne le domicile, c’est-à-dire, selon la jurisprudence, le local d’habitation, mais également ses dépendances (cave, terrasse, balcon, jardin ou cour) à condition que ces dépendances soient closes : aucune protection ne peut être reconnue à une cour ou un jardin ouvert sur l'une de ses faces, ce qui permet l'accès à tout venant ;

  • si l’occupant a donné son accord, même tacitement, il n’y a pas d’infraction. Sur ce point, la jurisprudence considère qu’une porte (ou un portail) fermée à clé peut être apparentée à un refus implicite. Par extension, on peut considérer qu’une porte (ou un portail), fermée mais pas à clé pourrait être également apparentée à un refus tacite. Toutefois, rien n’est certain sur ce point, dans la mesure où la jurisprudence ne s’est pas clairement positionnée.

  À noter également, l’accord ne peut être donné par une personne mineure. Que faut-il en déduire ?

  • Si le compteur se trouve accessible depuis la voie publique, sans nécessité de s’introduire dans votre domicile, les agents d’Enedis peuvent procéder au changement de compteur sans votre accord.

  • Si le compteur se trouve dans votre local d’habitation et que vous avez exprimé votre accord, soit expressément, soit tacitement, Enedis peut procéder au changement du compteur.

  • Si le compteur se trouve dans votre local d’habitation et que vous avez exprimé votre refus du compteur, il pourrait être considéré qu’il y a violation de domicile.

  • Si le compteur se trouve dans votre jardin, votre cour ou dans le couloir de la copropriété et que ceux-ci sont accessibles depuis l’extérieur car ouverts, Enedis peut pénétrer et changer le compteur.

  Le maire peut prendre un arrêté d’interdiction

  FAUX

  Le maire dispose d’un pouvoir de police. Ce pouvoir lui permet de prendre des mesures restrictives pourvu que ces mesures soient nécessaires et proportionnelles à la gravité des faits et que ce pouvoir relève de la compétence de la commune.

  Or, si les compteurs sont la propriété des communes, la plupart d’entre elles se sont destituées de leur compétence du réseau électrique au profit d’une structure intercommunale ou d’un syndicat de l’énergie.

  De plus, seul le gestionnaire de réseau a le droit de les développer et de les exploiter.

  Le maire n’a donc pas compétence.

  Il a d’ailleurs été jugé qu’une délibération d’un conseil municipal s’opposant au déploiement était entachée d’illégalité, en raison de l’incompétence du conseil municipal pour délibérer sur cet objet (TA Nantes, 1^er juin 2016, TA de Bordeaux, 14 octobre 2016).

  Le maire pourrait éventuellement  invoquer le principe de précaution. Pour cela, il faudrait toutefois que cela ait vocation à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles. Or, le compteur Linky n’apparaît pas présenter de risques suffisamment graves ou irréversibles pour que le recours à ce principe soit justifié. Le Conseil d’État s’est ainsi prononcé sur l’application du principe de précaution au dispositif de comptage et a considéré que leur implantation ne présentait pas de risques qui justifieraient de prendre des dispositions de nature à prévenir d’éventuels dommages (CE, 20 mars 2013).

  À ce jour, l’ensemble des contentieux portés par les communes a d’ailleurs été rejeté.

  Je dois payer la pose de mon compteur

  FAUX

  Depuis 2013, il est acté entre les pouvoirs publics et Enedis que ce dernier fait l’avance des fonds pour déployer les compteurs.

  Ensuite, charge à Enedis de se rembourser sur les économies réalisées grâce à une meilleure gestion du réseau permise par le compteur Linky (diminution des pertes sur le réseau, fin de la relève à pied, meilleur ciblage des investissements, etc.).

  Enedis ne peut pas facturer au titre d’une prestation qui correspondrait à la pose du compteur.

  Le déploiement du compteur est donc gratuit pour le consommateur

  FAUX

  Selon une étude coûts-bénéfices réalisée pour le compte de la commission de régulation de l’énergie (CRE), la mise en œuvre des compteurs Linky devrait permettre l’amélioration du fonctionnement du réseau.

  Grâce à cette amélioration, le gestionnaire de réseau pourrait faire d’importantes économies, qui doivent, en principe, compenser le coût de déploiement des compteurs. Il faut tout de même qu’Enedis avance les fonds pour déployer les compteurs. Enedis perçoit des intérêts en raison de cette avance.

  Or, ces intérêts sont payés par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) prélevé auprès des consommateurs ; il représente 36 % de la facture d’électricité.

  Il existe de plus un risque si le coût de déploiement des compteurs est plus élevé que prévu ou encore si les économies attendues ne sont pas au rendez-vous.

  Dans un cas comme dans l’autre, cela entraînera une augmentation du tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe) et donc de la facture des consommateurs.

  Le compteur Linky surveille mes faits et gestes

  FAUX

  Suite à la diffusion sur Internet d’une vidéo humoristique prétendant que le compteur Linky serait doté d’une caméra infrarouge permettant de surveiller les utilisateurs, l’UFC-Que Choisir a reçu des demandes pour des patchs permettant d’obstruer la caméra. La vidéo en question explique en effet que l’UFC-Que Choisir vendrait des patchs « anticaméra espion ».

  Mais il s’agit bel et bien d’une plaisanterie, qui a malheureusement été reprise à leur compte par des personnes malintentionnées, désireuses de faire peur aux usagers.

  Le compteur Linky n’est heureusement doté d’aucun dispositif permettant d’enregistrer des mouvements, du son ou des images. Ce que la vidéo présentait comme une caméra est une simple diode qui clignote en fonction de la consommation.

  Le compteur présente des risques pour ma santé

  FAUX en l'état actuel des connaissances

  Plusieurs études relatives à l’exposition aux compteurs communicants ont été réalisées par différents organismes, dont l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), le Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) ou le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). D’autres études sont en cours, notamment celle lancée à l’initiative de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

  L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a publié son expertise fin 2016 et conclu « à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme ».

  L’UFC-Que Choisir continue de militer afin qu’un protocole de mesure clair et unique soit mis en place afin de vérifier le respect des normes et qu’une prestation annexe spécifique permettant au consommateur de faire vérifier les niveaux d’émission de son installation soit créée.

  Toutes les évolutions de la recherche sur les effets du compteur Linky sur la santé sont scrupuleusement suivies par les équipes de l’UFC-Que Choisir.

  Grâce au compteur, mon fournisseur et le distributeur pourront connaître mes habitudes de consommation

  FAUX

  Afin de limiter les risques d’intrusion dans la vie privée, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a encadré strictement la collecte des données (nature des données collectées, identité des organismes collecteurs).

  Le compteur Linky peut mesurer trois grands types de données :

  • Les index de consommation. Avant, ils étaient estimés ou transmis soit par le distributeur au fournisseur, soit par le consommateur, pour établir la facturation. Désormais, ils peuvent être remontés automatiquement. Pas plus qu’avant, cette information ne permettra au distributeur et aux fournisseurs de connaître les habitudes de consommation.

  • La courbe de charge, c’est-à-dire la représentation graphique de l’évolution de la consommation d’énergie pendant une période donnée. Elle est constituée d'un relevé, à intervalles réguliers (le pas de temps), de la consommation électrique de l'abonné. C’est cette donnée qui pourrait poser problème, car il serait alors possible de déterminer à quelle période de la journée la consommation est plus ou moins importante. Pour endiguer ce risque, la Cnil a imposé que la transmission de la courbe de charge soit explicitement consentie par le consommateur. De plus, en cas d’accord, l’intervalle auquel les données sont remontées vers Enedis ne peut pas être inférieur à 10 minutes. En dessous de ce laps de temps, il est en effet possible d’identifier les usages que fait le consommateur de ses appareils.

  • Les données relatives à la qualimétrie et à la sécurité du compteur. Ces données n’ont pas un caractère personnel. Elles permettent à Enedis de vérifier la qualité d’alimentation, les coupures de courant ou encore de vérifier les ouvertures du capot du compteur pour prévenir les actes frauduleux. La collecte de ces données ne permet pas de connaître les habitudes de consommation du consommateur.

  Mon fournisseur pourra couper à distance l’électricité

  VRAI

  Techniquement, le gestionnaire de réseau peut couper l’alimentation en électricité à distance, grâce à l’interrupteur actionnable à distance dont le compteur Linky est doté.

  Légalement, les cas autorisant Enedis à couper l’électricité à distance sont strictement limités aux situations suivantes :

  • quand un appartement est inoccupé et ne dispose plus d’un contrat de fourniture (cas d’un départ d’un consommateur sans remplacement) ;

  • pour délester le réseau temporairement et de manière sélective, suite à des problèmes d’approvisionnement en électricité sur une zone localisée ;

  • à la demande de l’occupant.

  Enedis ne peut pas couper l’électricité à distance en cas d’impayé. La procédure prévue par la commission de l’énergie oblige Enedis à faire déplacer un technicien.

  Avec Linky, je pourrai désormais être facturé sur ma consommation réelle

  VRAI et FAUX

  Grâce à la transmission mensuelle automatique des index de consommation par le compteur communicant, la facturation peut se faire sur la base d’une consommation réelle.

  Cependant, si la possibilité technique existe, la facturation mensuelle reste au bon vouloir du fournisseur, il n’existe aucune obligation réglementaire.

  La loi impose seulement qu’une facturation basée sur la consommation réelle soit réalisée une fois par an.

  Avec Linky, je pourrai connaître en temps réel ma consommation et la maîtriser

  FAUX

  À lui seul, le compteur ne permet pas de réaliser des économies d’énergie.

  L’intérêt du compteur communicant réside dans la possibilité offerte au consommateur de suivre sa consommation.

  Il faut donc pour cela que le consommateur puisse accéder à ses données de consommation, tant en kWh qu’en euros. L’UFC-Que Choisir, l’Ademe et le Médiateur national de l’énergie ont défendu la nécessité de mettre un afficheur déporté à disposition des consommateurs dans leur lieu de vie afin qu’ils puissent suivre leur consommation en temps réel.

  Malheureusement, la généralisation de l’affichage en temps réel pour l’ensemble des consommateurs n’a pas été actée. Seuls les ménages précaires pourront bénéficier d’un affichage déporté dans le lieu de vie sans surcoût.

  Ma consommation et ma facture augmenteront nécessairement suite à la pose du compteur Linky

  FAUX

  Pour l’instant, sauf quelques cas fortement médiatisés qui nécessitent une analyse précise, l’UFC-Que Choisir ne dispose pas d’éléments prouvant que le compteur Linky entraîne une augmentation de la consommation et de la facture.

  Plusieurs causes peuvent expliquer une forte évolution de la facture :

  • Un dysfonctionnement de l’ancien compteur qui sous-estimait ou surestimait la consommation d’électricité. Cette situation aurait pu être évitée si Enedis avait contrôlé, comme l’y oblige la loi, les compteurs déjà existants. Afin de contester le montant de la facture, il faudra donc démontrer le dysfonctionnement du nouveau compteur. Il est possible de demander une vérification de la métrologie du compteur à Enedis ou à un expert certifié si la différence est inexpliquée et incohérente avec votre situation. Cependant, attention, cette solution a un coût non négligeable (331 €) ! Cette prestation n’est pas facturée au consommateur si le nouveau compteur dysfonctionne réellement.

  • La puissance souscrite dans le contrat ne correspond pas à la puissance du disjoncteur. Normalement, dans le cadre d’une offre d’électricité, les consommateurs doivent définir une puissance de souscription (6 kVA, 9 kVA, 12 kVA, etc.) qui dépend des besoins de leur installation et donc de la puissance du disjoncteur. Avant le déploiement du compteur Linky, en l’absence de contrôle des disjoncteurs, il a pu arriver que les consommateurs souscrivent une puissance qui ne correspondait pas à la puissance réelle réglée dans le disjoncteur. Avec l’installation du compteur Linky, le compteur, qui intègre un disjoncteur, est réglé en fonction de la puissance souscrite dans le contrat. Ainsi, certains consommateurs disposant d’une puissance souscrite trop faible par rapport aux besoins de leur installation peuvent subir des coupures intempestives qui nécessitent l’augmentation de leur abonnement.

  • La consommation d’énergie peut également augmenter suite à une mauvaise installation du compteur (mauvaise connexion du chauffe-eau, incompatibilité entre le délesteur et le compteur, absence de passage heures creuses/heures pleines, etc.). Cette situation nécessite de contacter rapidement le gestionnaire de réseau d’Enedis. Cette intervention est gratuite si elle intervient consécutivement à l’installation du compteur.

  En cas d’augmentation anormale de la facture suite à l’installation du compteur Linky, il est nécessaire de contacter le gestionnaire de réseau Enedis. Le cas échéant, en l’absence de réponse d’Enedis, vous pouvez vous rapprocher des associations locales de l’UFC-Que Choisir.

  Je vais être contraint de conclure un nouveau contrat avec mon fournisseur

  FAUX

  Le compteur ne modifie en rien votre contrat actuel, le changement de compteur pour cause d’évolution technologique est déjà intégré dans votre contrat.

  Lors du changement de compteur, il peut apparaître que vous avez bénéficié d’une puissance supérieure à celle initialement souscrite. Toutefois, le changement de puissance consécutivement à l’installation du compteur n’est pas facturé.

  La sous-facturation de votre abonnement résultant de cette anomalie ne pourra pas faire l’objet d’une régularisation. L’erreur est en effet imputable au gestionnaire, sauf fraude avérée du client.

  Je vais pouvoir bénéficier de nouveaux tarifs

  VRAI

  En principe, le nouveau compteur permet de déterminer un calendrier tarifaire pour l’usage du réseau et un autre pour la consommation d’électricité. Ce double système doit favoriser la diversification des offres de fourniture d’électricité (en fonction des usages et des périodes de la journée). Si les offres tarifaires spécifiques au compteur Linky sont encore l’exception, elles pourraient se multiplier.

  L’UFC-Que Choisir reste vigilante sur le risque de voir apparaître, comme pour les débuts de la téléphonie mobile, une jungle tarifaire avec comme conséquence une augmentation de la facture des consommateurs.

  L’UFC-Que Choisir milite pour une information claire et lisible pour les consommateurs, leur permettant de comparer les offres.

  Avec Linky, le tarif réglementé de vente (TRV) va disparaître

  FAUX

  La suppression du tarif réglementé au 1^er janvier 2016 ne concerne que les utilisateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA.

  Les consommateurs déjà en offre de marché ou dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA ne sont pas concernés par la fin des TRV.

  Ils peuvent néanmoins changer d’offre et/ou de fournisseur à tout moment en tenant compte des modalités contractuelles de résiliation de leur contrat.

  L’UFC-Que Choisir est favorable au compteur Linky

  FAUX

  Depuis 2010, l’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse de critiquer la mise à l’écart des consommateurs dans la conception, le développement et le déploiement des compteurs Linky, qui bénéficient, avant tout, aux acteurs de l’énergie.

  La position de l’UFC-Que Choisir a toujours consisté à dénoncer le manque d’intérêt économique que présente le déploiement du compteur.

  • L’UFC-Que Choisir a d’ailleurs engagé des recours devant les tribunaux et mené des actions auprès des pouvoirs publics. Un premier recours a été déposé dès 2012 contre l’arrêté de déploiement, au motif que celui-ci méconnaissait le principe de précaution et portait atteinte au droit de propriété, malheureusement sans succès (1).

  • En 2013, l’UFC-Que Choisir a obtenu que le déploiement du compteur soit sans surcoût pour le consommateur et a par ailleurs alerté sur les risques d’augmentation de la facture des consommateurs suite à la pose du compteur Linky.

  • En 2015, l’UFC-Que Choisir a engagé une action aux fins d’annulation de clauses (notamment celles relatives à la propriété du système informatique d’exploitation du compteur) de certains contrats de concessions.

  • Depuis 2016, l’UFC-Que Choisir participe activement aux réunions sur la réglementation relative à la gestion des données des compteurs communicants pour que les consommateurs restent maîtres de leurs données.

• ORGUES de STALINE déferlent aux Granges-Gontardes : CPERG invite élus à réviser PLU sans décharge PAPREC/COVED !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 12/11/2017
  • Dans Stop extension décharge COVED/PAPREC de Roussas aux Granges-Gontardes

  A l'initiative du CPERG la rencontre avec les élu-es

  a "tourné au vinaigre" parce qu'ils attendent

  que nous baissions "notre froc" pour ne pas aller

  au tribunal administratif afin de contester

  la révision du PLU validant projet décharge COVED !

  

  Le Dauphiné Libéré de ce week-end : http://www.ledauphine.com/drome/2017/11/10/centre-d-enfouissement-de-la-coved-dialogue-de-sourds-entre-les-elus-et-marc-claude-de-portebane

  Le CPERG (Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) soutenu par plus d'un tiers des gontardien-es lors de l'enquête publique de révision du PLU a pris contact avec les services de l'Etat (préfecture de la Drôme, sous-préfecture de Nyons, Dreal & DDPP 26), les dirigeants de l'exploitant PAPREC/COVED, les élu-es des communes de Roussas, Valaurie et....des Granges-Gontardes qui devraient valider la prochaine révision du PLU qui ouvrirait un "boulevard" à l'extension de la décharge COVED de Roussas vers la petite commune voisine des Granges-Gontardes.

  La rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes a été planifiée par le CPERG au bout de 2 rencontres en mairie, avec le maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN, qui, à nos yeux, n'a pas suffisamment communiqué avec ses administrés avant l'enquête publique relative à la révision du PLU en leur disant in fine TOUTE la VERITE : sous la modification des zones sportives de l'actuel moto-cross et de l'auto-cross se cache l'extension de la décharge PAPREC/COVED de la commune limitrophe de Roussas qui a déposé un DDAE intitulé "LCJ3" - La Combe Jaillet 3 - à la préfecture de la Drôme fin août 2017 en précisant le lieu-dit avec exactitude : "La combe Jaillet" aux Granges-Gontardes !

  Présent depuis plus d'un an dans la région des Granges-Gontardes, le CPERG attendait de pied ferme la décision d'extension de la décharge COVED de Roussas qui se faisait attendre puisque la CSS 2016 du site ne s'était pas réunie conformément à ses statuts, ce que nous dénoncions dans une 1ère pétition qui rassemble plus de 20 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

  La non-tenue de cette CSS en 2016 a certainement permis à l'exploitant de "cacher" son projet d'extension de décharge vers les Granges-Gontardes et de prendre ainsi de "vitesse" les populations locales qui, sans l'aide du CPERG soutenu par AURA Environnement ne se seraient pas vraiment mobilisé-es, puisque sans nos tractages massifs aux Granges-Gontardes, la population commençait sérieusement à s'endormir sur le registre des commentaires du commissaire-enquêteur Patrick BERGERET nommé par le TA pour diriger l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes.

  En effet, après avoir constaté que seulement 2 personnes avaient paisiblement écrit 2 commentaires "Péperre" sur le registre, le CPERG décidait de se structurer et de passer à l'action en tractant massivement dans le village très étendu des Granges-Gontardes en ouvrant les yeux des gontardien-es sur le véritable enjeu de cette modification du PLU qui visera à installer sur 2 zones à vocation sportives un projet de décharge d'au moins 75 000 T de déchets face à nos vignobles de notoriété internationale comme ceux du "Baron d'Escalin" dont la réputation commerciale devrait pâtir de l'image d'une décharge située juste en face de ses vignobles de la vallée du Rhône où "le terroir, le savoir-faire, l'histoire" sont mis en exergue par la commercialisation du Domaine d'Escalin (cépage Syrah 100 %), l'Esprit d'Escalin (cépages Syrah 45 % et Grenache 55¨%), le Jardin d'Escalin (cépage Syrah 100 %), le Rosé d'Escalin (cépage grenache 100 %), le Vergobbi Rosé ((cépages Grenache 70 % et Syrah 30 %), le Vergobbi (Grenache 70 % et Syrah 30 %) pour ne pas parler du Vergobbi Grand V (Cépages 50 % et Syrah 50 %), car le terroir des vignobles du "Baron d'Escalin", c'est, en lisant la plaquette publicitaire, "Une belle association du sol et du mistral, en fait un terroir d'exception. Les Vignobles Baron d'Escalin sont un terroir d'alluvions rhodaniennes et de gros galets roulés du quaternaire. Autres éléments indispensables pour le fruit, la chaleur et la régulation thermique. Le mistral souffle sur le vignoble tout au long de l'année".

  Le mistral souffle toute l'année, en effet, et juste en face de la future décharge PAPREC/COVED, la qualité des vins des Granges-Gontardes prendra certainement un sacré "coup de plomb dans l'aile" !

  A-t-on déjà vu, dans le monde entier, des vignobles situés juste en face d'une décharge ?

  Le CPERG aidé d'AURA Environnement soutenu déormais par l'INAO et l'ensemble des vignerons de la Vallée du Rhône dont ceux de l'Appellation AOC Grignan-les-Adhémar, ira contester la révision du PLU devant le tribunal administratif pour que la future "verrue" ne vienne ternir un territoire d'exception où la philosophie allie respect et tradition lorsque la qualité des vins prend racine dans le respect du terroir et de la vigne, dans le savoir-faire de la vinification et l'alchimie de l'assemblage !

  Il n'y a pas d'autre issue que le respect dû à l'environnement et à la protection des animaux aux Granges-Gontardes !

• Révision PLU Les Granges-Gontardes : AURA environnement se confie Commissaire-enquêteur !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 01/11/2017
  • Dans Stop extension décharge COVED/PAPREC de Roussas aux Granges-Gontardes

  Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

  seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

  CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

    Nos observations enquête publique révision PLU !   

  LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

  AURA Environnement & Collectif CPERG

  (Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

  A

  MAIRIE

  A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

  26290 Les Granges-Gontardes

  Monsieur le Commissaire Enquêteur,

  C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

  Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

  • Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
  • PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

  Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

  Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

  1. La procédure d’élaboration du PLU :
  2. La Procédure d’enquête publique du PLU
  3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

  Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

  1 / la procédure d’élaboration du PLU :

  Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

  Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

  Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

  2/ La procédure enquête publique :

  Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

  Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

  Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

  Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

  Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

  3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

  Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

  Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

  Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

  En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

  D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

  C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

  Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

  En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

  Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

  Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

  Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

  Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

  Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

  Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

  Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

  Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

  Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

  Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

  Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

  Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

  Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

  Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

  Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

  C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

  On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

  Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

  Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

  Marc-Claude de PORTEBANE

  Président d’AURA Environnement

  Porte-parole du CPERG

• Projet INCINERATION #IndaChlor d'Indaver @Loon-Plage-Dunkerque : AURA Environnement vide son sac à Peggy Carton car tribunal administratif !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 23/10/2017
  • Dans STOP projet Usine à déchets dangereux IndaChlor à Dunkerque

  STOP INCINERATION projet IndaChlor :

  voici ce que nous contesterons

  au tribunal administratif !

  

  Madame la Commissaire-enquêteur,

  Mme Peggy CARTON

  Mairie

  59279 Loon-Plage

  Le 15/10/2017

  Nous vous prions, (au nom de notre COLLECTIF de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque – CPERD - dépendant de l’association de défense de l’environnement et des animaux AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ ), de bien vouloir prendre note de cette contribution à l’enquête publique dont vous avez la charge et responsabilité.

  Cette contribution repose sur une lecture attentive du dossier, particulièrement de sa partie technique ainsi dévoilée et soumis aux regards des tiers et habitants de Dunkerque que nous sommes. Elle dépasse l’émotion engendrée par ce projet et retranscrite par nos 2 pétitions (dépassant + de 42 000 signatures), lancement des alertes.

  LIENS : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 et https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

  Elle s’articule et complète nos dires, droits et devoirs d’alerte autour de ce dossier fumant, qui nous l’espérons ne verra pas le jour sans se garantir du réel besoin et du pire risque pour la santé, la protection des hommes et des animaux, de l’environnement.

  Sur la nécessité d’ouvrir une installation d’incinération de déchets dangereux hautement chlorés dans les Hauts de France, le pétitionnaire reconnait, même s’il n’ose pas le chiffrer, que plus de 75% des flux traités sur l’installation sont produits hors de la région et même hors de France. Ce qu’il ne dit pas, par contre, c’est que tous ces déchets ont d’ores et déjà une solution de traitement et pour la plupart dans leur pays de production.

  Pourquoi cet export vers la France ? Du fait d’une règlementation moins contraignantes que celles des pays du nord de l’Europe.

  On comprends au regard des documents du pétitionnaire que le choix de la région est basé sur un équilibre entre les zones de production des déchets et la première zone industrielle prête à tout accepter pour un soi-disant développement économique.

  Il faut noter que les très faibles productions de déchets chlorés locales, du fait du déclin actuel des productions de PVC, principale source de déchets dangereux chlorés, sont traitées sur les installations locales et ainsi permettent de soutenir les actions entreprises par les entrepreneurs locaux dans l’objectif d’un maintien pérenne de l’emploi local.

  En contradiction donc avec la Waste Shipment Directive et la convention de Bâle, le pétitionnaire propose de créer une installation inutile localement mais aussi à l’échelle européenne d’incinération de déchets dangereux, importés pour des raisons de dumping social et économique dans notre région et avec un impact nul en terme d’incidence sur le trafic routier (dixit le dossier présenté) ce qui est à proprement parlé… impossible.

  Le pétitionnaire fait valoir que cette implantation est liée à la valorisation du Chlore sur des filières hypothétiques, inexistantes (§ nature et volume des activités).

  Il propose aussi une soit-disante valorisation énergétique tout en n’expliquant pas comment cette installation sera à même de répondre aux critères de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 indispensable pour prétendre au dit classement. Il s’agit bel et bien d’une usine d’incinération de déchets dangereux ! (§ nature et volume des activités). Mais le pétitionnaire n’était sans doute pas au courant de cette réglementation puisqu’il n’y fait pas référence.

  Un pétitionnaire light. Le pétitionnaire est une SASU (§ Présentation de la société), structure juridique atypique avec un capital insuffisant pour apporter des garanties financières dignes, fiables et vérifiables.

  Les capacités financières (§ capacités financières) sont celles d’une maison mère du Groupe INDAVER et non de cette SASU, obscure filiale sans garantie de solidarité. Bizarrement ou par omission le montant des investissements projetés n’est pas précisé. Un manquement volontaire ou pour faire une usine de déchets dangereux au rabais ! ? L’actionnaire unique n’est pas garant de sa filiale et limite ainsi sa responsabilité, surtout en cas de faillite !

  Revenons à la valorisation du Chlore.

  De qui se moque-t-on sachant que dans le document soumis à enquête aucune indication n’est donné sur la qualité requise par Aliphos pour son opération de valorisation et qu’il faut par ailleurs noter que le marché de l’acide chlorhydrique est sur-capacitaire en Europe du Nord. On remarquera que le pétitionnaire ne dit rien à ce sujet. Il n’y a donc aucun besoin de fabrication complémentaire.

  C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le site d’Aliphos est prêt à fonctionner sans l’utilisation de l’acide chlorhydrique d’IndaChlor.

  Le pétitionnaire ne joint d’ailleurs aucun éléments permettant de croire que le site d’Aliphos consommera bien la quantité produite et selon un cahier des charges officiel. Hypothétique valorisation !

  L’un est capable de fonctionner sans l’autre mais Indachlor ne sait pas fonctionner économiquement sans Aliphos *.

  L’équilibre est bien fragile pour un incinérateur de déchets dangereux.

  Notons toutefois, qu’il semble que l’acide chlorhydrique doive répondre à une qualité alimentaire. A qui peut-on faire croire que cette qualité sera obtenue à partir de déchets dangereux alors que les déchets traités contiennent à minima des métaux lourds (Plomb, Thallium,..), des sulfates et probablement des dioxines et furanes (type PCDD et PCDF).

  Que dire du Chapitre 11 de la liste des déchets avec des bains de PCT en incinération pour produire de l’HCL valorisé, alors que c’est hautement toxique ? C’est sans-doute la seule et unique raison qui a amené le pétitionnaire à ne pas fournir d’information sur la qualité produite.

  Le risque sanitaire et de contamination des chaines alimentaires est avéré ! Le risque sanitaire est majeur pour le personnel de ce type d’usine d’incinération dite de valorisation de déchets dangereux.

  L’exposition aux solvants chlorés aliphatiques et pire aromatiques augmente significativement l’occurrence des lymphomes et cancers chez les travailleurs. Le suivi médical exposé dans ce dossier est un crime. Aucun CHSCT ne laisserait passer une telle désinvolture pour protéger la santé des travailleurs !

  (*) il faut noter que le process de la société Aliphos constitue une vraie boucle circulaire de valorisation. Pourquoi prendre le risque de mettre en danger cette activité créatrice d’emploi avec du traitement des déchets susceptibles de diffuser des polluants dans la chaîne alimentaire.

  Peut-être d’ailleurs n’y croit-il pas lui-même puisque dans le même temps il demande l’autorisation de prendre des déchets à basse teneur en chlore (démonstration par la preuve !), voir d’autres déchets sans limitation particulière.

  Perdu pour perdu, le pétitionnaire envisage sérieusement de transformer donc le site en incinérateur à déchets dangereux de tout type avec tous les risques que nous connaissons.

  Quelle farce !

  À titre d’exemple, les déchets en provenance des installations classées de traitement chimique de surface et de revêtements des métaux non-ferreux pourtant proposé dans les déchets autorisés sont totalement incompatibles du fait de la quantité de métaux lourds qu’ils contiennent avec une réutilisation « alimentaire » de l’acide chlorhydrique(*).

  Il faut noter que ceci est une caractéristique globale du dossier. Le pétitionnaire propose des mesures, mais n’indique aucune limite ouvrant ainsi la possibilité de transformer totalement le fonctionnement de l’installation sans aucun contrôle.  Les seuils d’acceptabilité des déchets présentés (§caractérisation des déchets à traiter) interdisent toute faisabilité de produire de l’acide chlohydrique vendable donc valorisable.

  Pour finir, l’Acide Chlorhydrique issu de l’incinérateur (voir tableau des rubriques) est un déchet au sens règlementaire du terme.

  Il ne pourra donc être utilisé par Aliphos qu’après changement de statut (concept de sortie du statut de déchet) – rien n’est dit sur ce processus et le processus de classification REACH qui lui est associé -, alors que cet argument est pourtant le seul qui sous-tend la raison d’être annoncée de cette installation.

  On ne pourrait croire qu’une autorisation soit accordée avec un tel écart règlementaire.

  Pour mémoire : REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

  REACH est aussi opposable en France et aussi à Dunkerque !

  Outre, l’absence de nécessité de construire une telle installation à risque pour les riverains et l’environnement, qui comme nous l’avons démontré utilise fallacieusement l’alibi de la valorisation matière et de l’emploi et ne traitera que des déchets étrangers, il est notable que :

  • Le projet d’usine d’incinération de déchets dangereux est incompatible avec le PREDIS qui ne fait et ne peut faire état d’un besoin d’une telle usine puisqu’il n’y a ce type de déchets dans le nord de la France. Leur schéma d’économie circulaire (( § nature et volume des activités) est une vaste tromperie et supercherie incompatible avec le plan régional d’aujourd’hui et de demain. Le PREDIS est opposable aux tiers des Hauts de France, de Dunkerque aussi ! Il faut saisir la Région et leurs politiques de ce néfaste projet. L’origine géographique ( § Nature et origine des déchets) évoque des déchets venant de la région AURA et de la région PACA alors que ces régions disposent de leurs propres usines (3 usines en AURA). Des déchets qui vont traverser toute la France au mépris du principe de proximité, des tonnes de C0² qui pourraient être évitées ! Et le pétitionnaire tente maladroitement à ce justifier en § compatibilité du projet avec le plan régional du Nord-Pas de-Calais aujourd’hui région Haut-de-France. Aucune précision par ailleurs n’est donnée sur la répartition des déchets dangereux qui viendront d’autres régions, sans vérifier les dispositions propres de ces autres régions, et aussi d’autres pays. Dunkerque, poubelle des déchets dangereux de France et d’Europe !
  • Le pétitionnaire passe sous silence les risques économiques de son activité. En effet, prenons par exemple, les déchets en provenance de UK. Il est fort probable que le Brexit empêchera le transport de déchets entre l’Europe et les autres pays ou pour le moins les contraindra au maximum tel que défini dans la convention de Bâle pour les seuls déchets n’ayant pas de solution de traitement dans leur pays de production – ce qui n’ai clairement pas le cas du UK. Si ces déchets ne sont pas susceptibles d’être traités sur cette installation alors celle-ci risque fort de devoir faire face à des difficultés économiques importantes, ce d’autant plus que la taille de son capital montre à quel point sa maison mère ne crois pas au projet et se prépare à laisser tomber sa filiale en cas de difficultés. Les Hauts-de-France se souviennent douloureusement d’installations exploitées en dépit de toutes les règles du fait de situation financière difficile et des conséquences que cela a eu et a encore sur les hommes, la nature et l’environnement et ce pour les siècles à venir. On peut d’ailleurs penser qu’en cas d’accident industriel un tel capital permettrait à la maison mère de ne pas honorer ses obligations de remédiation.

  Une installation non-nécessaire sur un marché européen, incompatible et non conforme au PREDIS, disposant de capacité suffisante sur chacun des pays, renforçant les transferts transfrontaliers plus ou moins licites et en vue d’une valorisation « alibi ». Le pétitionnaire ne donne réellement dans son dossier aucun élément fiable pour expliquer l’implantation de cette unité. Comme si cela n’était pas suffisant et sans-doute pour les raisons économiques citées plus hauts, le process proposé fait prendre des risques aux personnes, aux biens et à la nature environnante. Ce sont des risques d’accidents chimiques dont les conséquences se chiffrent en plusieurs dizaines d’années. Il ne faut pas être expert pour comprendre les risques induits pas les éléments suivants à titre d’exemple :

                  -            Tuyauterie enterrée non contrôlable transférant de l’acide chlorhydrique d’un site à un autre (§ description du site, § canalisation de transport de condensats, d’acide chlorhydrique).

                  -            Tuyauterie enterrée non contrôlable permettant le transfert des effluents aqueux d’un site vers l’autre sans aucune indication d’un possible traitement ou usage avec rejets dans l’environnement. Quel type de tuyauterie, quelle faisabilité d’inspection de ces ouvrages ?

  Des tuyauteries multiples et des des risques de fuites sombres et obscures, sans moyen de détection et de remédiation !

  • le schéma de principe du fonctionnement du four (§traitement thermique) est incompréhensible et illisible. Les rendements des deux champs sont irréalistes et ne permettent pas d’atteindre les seuils envisagés. Quels sont les moyens mises en œuvre en cas de rupture côté chaudière avec des gaz hautement explosifs ?? Que deviennent les cendres et autres matériaux vitreux liquides qui sont générés par cette soit-disante usine de valorisation ?
  • la récupération de chaleur est une fin en soi. Le pétitionnaire ne s’engage sur aucun rendement de la turbine sauf à masquer les risques associés. (§récupération de chaleur et production d’électricité). La solution d’acide chlorhydrique (récupération de l’acide chlorhydrique) est illusoire. Cette solution contiendra des métaux lourds semi-volatils (plomb) et volatiles (mercure, thallium,….)
  • l’épuration des fumées se fait par un système de lavage à l’eau. Même pas une pauvre colonne de lavage à la soude pour le SO2 (Dioxyde de souffre) ???

         -    Mélange de déchets dans des cuves sans spécification et surtout sans analyse de compatibilité (§Description du site).  Les risques d’explosion sont avérés, la dangerosité autant. Après Toulouse, Dunkerque !!! Aucune action de prévention contre le risque de réaction chimique avec montée en pression et explosion de la cuve n’est décrite en Mélange des déchets dangereux liquides chlores. AZF on oublie ? Idem en ce qui concerne les émissions de COV lors du dépotage des citernes mobile d’injection directe (§ stockage des déchets dangereux). L’inertage à l’azote est prévue, semblerait-il, sur les réservoirs aériens, ce qui laisse sous-entendre le spectre d’un ciel gazeux potentiellement explosif.

           -  Absence de laboratoire (a peine évoqué et dans description des moyens, (§ description du site, aucun process détaillé) pour les tests règlementaires d’acceptation (assurant contrôle et traçabilité des déchets, produits et sous produits dangereux, Nature et origine des déchets). Où sont les emplois qualifiés tant promis par le pétitionnaire !!!

           -   Absence de portique permettant la détection de la radioactivité (§ contrôle des déchets entrants). Pour une usine décrite comme hautement technologique le pétitionnaire se limite à un simple équipement manuel ! De qui se moque-t-on ??? Une usine à minima pour des déchets dangereux à maxima mériterait une automatisation du contrôle de tous les flux avec contrôle de la CRIIRAD. Les contrôles ne peuvent être aléatoires comme décrit en (§ contrôle de non radioactivité). Il s’agit aussi de préciser de quelle radioactivité l’on parle : alpha, beta, gamma …… ????? !!!!!!!!!

          -   La protection des rétentions est réalisée à partir de résine pour lesquelles la compatibilité aux produits organiques et aux UV n’est pas donnée dans le dossier. Il y a là un risque de perte d’étanchéité et de pollution de sol. Idem pour le choix des matériaux y compris dans des zones soumises à corrosion – acier non allié induisant des risques de fuites.

            -  Aucun éléments descriptifs du process ne constitue un engagement du pétitionnaire à respecter les valeurs d’émission qui seraient prescrites dans un arrêté d’autorisation d’exploiter : risque de corrosion du filtre électrostatique, absence de traitement des NOx (SNCR) et ce bien que tout le monde sache maintenant que les oxydes d’azote sont bien plus dangereux pour l’homme et l’environnement que le CO2. Le synoptique du procédé de traitement (§procédé de traitement) fait une impasse totale sur le traitement des purges. Ou vont les métaux lourds et les poussières ?

            -  Pour finir et ce n’est pas le moindre des risques que ferait prendre cette installation à l’Environnement et à la biodiversité , en cas d’incendie les eaux d’extinction et les mousses seront acides du fait des déchets reçus or la bâche de rétention de ces eaux n’est pas prévue pour résister aux acides. Les eaux iront donc directement polluées le milieu environnant détruisant la faune et la flore.

  Le PORT de DUNKERQUE, ses salariés, ses riverains, les communes limitrophes ne peuvent une zone de non droit au mépris de la protection des vies et de l’environnement. Dunkerque vaut mieux que de recevoir et de continuer à concentrer des risques industriels aux conséquences irréversibles.

  Le pétitionnaire montre dans le descriptif technique de son procédé une bien faible connaissance des MTD (meilleures techniques disponibles) puisqu’il reconnait que le position vis-à-vis de ses MTD est donné dans le dossier à titre indicatif. Sans-doute doit-on lui rappeler que des documents sont d’ores et déjà publiés et ce depuis de nombreuses années sur internet sur le site de l’Ineris. Dans tous les cas, cette méconnaissance des textes est inquiétante et sert à faire accepter un dimensionnement à minima des moyens de protection de l’environnement. La méconnaissance des MTD est certainement avérée par l’incident de leur usine à ANVERS ! Incapable de croitre sur leur propre territoire, ils viennent contaminer et faire porter les risques sur Dunkerque.

  Pour conclure, le dossier laisse apparaitre des lacunes graves en matière de protection de l’Environnement : zone humide, zones agricoles, protection des ressources en eau (§ tableau rejet des eaux ou on ne parle plus  de chlorures et de sulfates), trafic, rejets atmosphériques, et de maitrise des risques (les cuves d’HCL sont sur du génie civile en béton sans revêtement anti-acides autres réservoirs non résistants,…. Autant de petits détails de lacunes avérées de ce dossier, le tout pour une usine SEVESO) or son l’activité n’est pas nécessaire et son implantation n’est pas si ce n’est nullement justifiée. Nous demandons le rejet pure et simple de cette demande.

  Ce dossier soumis à enquête publique est volumineux mais creux par l’absence de dimensionnement technique  sérieux de l’installation, d’analyse des risques, d’engagement du pétitionnaire sauf à faire une usine dangereuse et LOW COST, et SURDIMENSIONNEE. L’étude d’impact et de dangers en est de fait obsolète et est insuffisante tant sur le fond que sur la forme.

  Beaucoup de pages, de mots, pour autant d’approximations et d’insuffisance des études. Beaucoup de com’ comme communication de presse promettant emplois et modernité pour un dossier en décalage, creux !

  DANGEREUX !

  Marc-Claude de PORTEBANE

  Président d’AURA Environnement

• Collectif SDOE Leader Opposition Décharge Immonde OPALE Environnement Sainte-Marie-Kerque (62) !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 20/10/2017
  • Dans STOP décharge OPALE Environnement à Sainte-Marie-Kerque

  Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

  de Sainte-Marie-Kerque soutenu par AURA Environnement

  sera présent ce week-end pour soutenir les

  populations locales qui en ont plus que marre

  de cette décharge immonde de "La Bistade" !

  Comme l'indique La Voix du Nord, "Les élus ne décolèrent toujours pas du vote l’an passé de la CCRA d’accorder à Opale Environnement le droit de doubler son tas d’ici 2032".

  

  Source : http://www.lavoixdunord.fr/215537/article/2017-09-09/une-enquete-publique-sur-le-centre-d-enfouissement-de-dechets

  

  Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement) va organiser la résistance....

  ....et apporter ses connaissances techniques du dossier aux populations locales de Sainte-Marie-Kerque ....

  

  ....qui se sont déjà mobilisées à "fond" lors de l'enquête publique qui se terminera dans quelques jours, le 27/10/2017.

  D'ores et déjà, la Résistance s'organise avec le collectif SDOE, soutenu par AURA Environnement...

  

  .....vers cette petite commune qui vit l'horreur depuis de trop nombreuses années.

  Dernière permanence du commissaire-enquêteur de cette enquête publique à la mairie de Sainte-Marie-Kerque :

  .............ce samedi 21 octobre 2017 de 8 h à 11 h.

  Les militant-es du SDOE feront le tour des habitations....

  .....pour bien vous faire comprendre les véritables enjeux de l'historique de cette décharge qui est née sur un TISSU de MENSONGES aux populations locales !

  Nous invitons les populations locales à venir s'installer dans le petit village des Granges-Gontardes dans la Drôme et de parler de leur vécu !

• 31° Congrès national #Amorce Clermont-Ferrand : AURA Environnement séduit par la déchetterie Veolia de Gerzat !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 19/10/2017
  • Dans Aura Environnement

  AURA Environnement POUR Economie Circulaire

  chez déchetterie Pro VEOLIA à Gerzat :

  Olivier BIANCHI, maire de Clermont-Ferrand

  

  Laurent BATTUT, président du VALTOM

  & Gilles VINCENT, président d'AMORCE

  ont lancé le 31° congrès d'AMORCE !

  

  Ce jeudi 19/10/2017, AURA Environnement a visité une déchetterie d'exception réservée aux professionnels, chez VEOLIA à Gerzat - dans le cadre du 2° Jour du Congrès national d'AMORCE ...

  .... qui est une des meilleures associations de collectivités et professionnels du secteur privé et associatif et spécialiste - selon elle - "dans les domaines de la gestion des déchets, des politiques énergétiques et des réseaux de chaleur".

  

  Parmi les sujets principaux retenus lors de ce séminaire, nous avons retenu :

  

  - La polémique sur le loi de finances et de transition écologique : vers un pacte fiscal concerté sur l'économie circulaire et ... une dotation climat territoriale !

  - Les retours des collectivités sur les principales annonces du gouvernement Philippe relatives à la transition écologique !

  - Le volet énergie de la loi de finances pour 2018 !

  

  - Le volet déchets de la loi de finances pour 2018 (Contexte et mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2018, Proposition de pacte fiscal multi-acteurs pour l'économie circulaire avec Création d'une éco-contribution ou d'une TGAP amont sur les produits ne bénéficiant pas d'une filière nationale de recyclage pour financer les plans d'entreprise d'économie circulaire ; vers une TVA écologique en faveur de l'économie circulaire ; vers la création d'une TGAP incitative ; Affectation progressive de 100 % des recettes de la fiscalité sur les déchets au financement de la politique des déchets).

  

  - La filière REP des emballages ménagers + Filière des déchets dangereux des ménages (DDS) + Filière REP des déchets d'ameublement (DEA) + Filière des déchets du BTP !

  

  - Les annonces du gouvernement concernant la lutte contre la précarité énergétique (Convention territoriale de résorption de la précarité énergétique).

  - Le contexte et l'annonce du gouvernement en matière de distribution d'électricité.

  Le président d'AURA Environnement s'est entretenu avec le directeur général de la Prévention des risques au ministère de l'Ecologie, Marc MORTUREUX, sur nos contacts actuels en cours sur le dossier IndaChlor à Loon-Plage mais aussi sur le "sktech" actuel dans la Drôme et plus précisémment aux Granges-Gontardes où AURA Environnement s'oppose à la modification du PLU dans cette commune et qui déboucherait inévitablement - s'il était accepté - sur le projet de décharge PAPREC/COVED déposé à la préfecture de la Drôme le 31/08/2017.

  

  Séduit, mais que de GASPILLAGES dans ce BAS MONDE !

  

  A suivre

  Textes & Photos MC de PORTEBANE ©

  .

• Décharge OPALE Environnement Sainte-Marie-Kerque : Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement) organise #Résistance !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 17/10/2017
  • Dans STOP décharge OPALE Environnement à Sainte-Marie-Kerque

  Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

  de Sainte-Marie-Kerque soutenu par AURA Environnement

  organise #Résistance enquête publique CONTRE

  prolongation décharge OPALE Environnement :

  Plus de 55 habitant-es révolté-es durcissent le ton !

  

  Le Collectif SDOE a tenu ce matin sa 1ère réunion opérationnelle à Sainte-Marie-Kerque ...

  

  ... (département du Pas-de-Calais, arrondissement de Calais, canton de Marck....

  ....communauté de communes de la région d'Audruicq, population : 1 593 habitants)....

  ....dans le cadre de l'opération intitulée " Bruit de Cristal" !

  

  SAUVONS nos vaches de Sainte-Marie-Kerque des mauvaises odeurs de la décharge du village, avec la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux !... . 

• Décharge OPALE Environnement dans le Pif d'AURA Environnement : DEHORS de Sainte-Marie-Kerque !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 16/10/2017
  • Dans STOP décharge OPALE Environnement à Sainte-Marie-Kerque

  AURA Environnement déclenche l'opération "Bruit de Cristal"

  et soutient le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

  contre la prolongation de la décharge d'OPALE Environnement

  à Sainte-Marie-Kerque dans le Pas-de-Calais !

  

  Une fois de plus, on se demande comment est organisée la gestion des déchets dans les Hauts-de-France et particulièrement sur le littoral … alors que l’enquête publique d’un nouvel incinérateur de déchets dangereux qui menace des emplois locaux est en train de se terminer (projet INDACHLOR porté par le belge INDAVER à Loon-Plage dans le GPMD – Grand Port Maritime de Dunkerque -), une autre enquête pour un projet tout aussi aberrant est à l’œuvre sur notre beau littoral > l’extension de capacité de stockage de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque !!!

  La loi sur la transition énergétique n’est-elle pas claire pour chacun de nous ? Les tonnages enfouis en décharge doivent bien baisser de 50% en 2025, non ?

  La Région et en particulier les départements du Nord et du Pas-de-Calais possèdent déjà de grandes capacités d’enfouissement telles que celle d’Hersin-Coupigny (SITA) ou encore Blaringhem (BAUDELET ENVIRONNEMENT) … Pourquoi en créer de nouvelles ???

  Rappelons également que :

  • la nouvelle usine du SEVADEC (Calais) va combiner les techniques de pointe en matière de tri et de retraitement, permettant de transformer des déchets résiduels en biogaz injecté dans le réseau de GrDF ou en combustible solide, elle va permettre de faire chuter de manière drastique les déchets qui sont aujourd’hui enfouis, en particulier à la Bistade (ndlr, Déclaration de Guy Allemand, Président du SEVADEC),
  • L’incinérateur de Saint-Omer (FLAMOVAL – VEOLIA) a obtenu en 2016 la possibilité de recevoir des déchets provenant de la région Nord pas de Calais, soit en dehors des limites du syndicat ….

  Comment peut-on justifier une telle aberration ??? Comment l’Etat peut-il cautionner de telles pratiques ???

  Pour le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

  Porte-parole Marc-Claude de PORTEBANE

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  REVUE DE PRESSE :

  La Voix du Nord > vendredi 6 octobre 2017 > Édition(s) : Calais

  Les élus de Bourbourg contre l'extension de la décharge de la Bistade
  SAINTE-MA­RIE-KERQUE. Après avoir lancé le débat par la lec­ture du pro­jet, le maire Fran­cis Bas­se­mon a sol­li­cité les avis des élus. 

  Par la voix de So­phie Cou­de­vylle, l'op­po­si­tion a re­fusé ca­té­go­ri­que­ment que se pro­longe l'ex­ploi­ta­tion. Pa­trick Squimbre, pour la ma­jo­rité, a en­suite re­pris point par point la si­tua­tion : « Nous ne pou­vons faire aux autres ce que nous n'ai­me­rions pas qu'ils nous fassent. Ima­gi­nez-vous, un lieu de sto­ckage à proxi­mité du centre d'une ville. On avait dit aux ha­bi­tants qu'une fois que la date se­rait at­teinte, l'ex­ploi­ta­tion sera ar­rê­tée et voilà qu'on leur dit d'en prendre pour quelques an­nées de plus. » Pa­trick Squimbre ajoute : « Vivre au­près d'une décharge, vivre avec les in­quié­tudes liées aux pol­lu­tions comme l'a dé­mon­tré le maire de Saint-Pier­re­brouck, non, ce n'est pas pos­sible. » Les élus ont en­suite voté à l'una­ni­mité contre ce pro­jet d'ex­ten­sion, por­tant à ce jour à deux le nombre de com­munes op­po­sées. Tou­te­fois, cha­cun a pu aussi in­di­quer que les déchets et leur trai­te­ment né­ces­si­taient une ré­flexion pour faire en sorte de trou­ver des so­lu­tions pé­rennes et sa­tis­fai­santes. Pour rap­pel, Opale En­vi­ron­ne­ment, ges­tion­naire du site, doit dou­bler son stock de déchets d'ici 2032 (**). P.B. (CLP) * Holque, Cap­pel­le­brouck, Sainte-Ma­rie-Kerque, Ru­min­ghem, Saint-Fol­quin

   

  Nord Littoral > mardi 3 octobre 2017

  La décharge s'élève… les protestations aussi

  Tous les ingrédients sont là pour qu'on pense qu'ils sont en train de nous rouler…», résume Thierry Lurson, président de l'association La Bistade environnement. Vingt-trois ans que l'association dénonce les nuisances liées à la décharge de la Bistade : odeurs « insoutenables », prolifération de mouettes attirées par les déchets, craintes de contamination des terres voisines et des nappes phréatiques…« Dès le début, on dit que c'est une ineptie de monter une pareille décharge dans un hameau de 256 habitants…» Alors ils ne désarment pas.
  Doutes sur la consultation

  Mais alors que les premières consultations publiques ont commencé (lire ci-contre), l'heure n'est pas à l'optimisme. D'abord parce que le CSS (comité de suivi du site) annuel a été plusieurs fois reporté cette année, les privant d'informations fraîches : « D'habitude il avait lieu en mars, l'an dernier il avait été repoussé en juin. Cette année, il a été repoussé plusieurs fois, la dernière date fixée c'était le 15 septembre et depuis, pas de nouvelles…» Or, quand on est privé d'informations fiables, on a tendance à flairer complots et intérêts occultes… Comme par exemple lors du vote de la CCRA en septembre 2016, qui donnait son accord à une prolongation de l'exploitation du site jusqu'en 2032, au lieu de 2021 comme prévu initialement. Dans le public, Thierry Lurson et le trésorier de l'association Bruno Cuvelard gardent un souvenir écœuré de l'épisode : « Qu'Opale environnement veuille rentabiliser un site qu'ils ont acheté en prolongeant sa durée de vie, ça se comprend. Mais tous ces élus qui ont voté pour ou qui se sont abstenus… Parce qu'ils ont eu peur que le tarif du traitement des déchets augmente, et parce qu'ils imaginaient que les taxes perçues allaient servir pour installer le réseau de fibre optique…» C'est d'autant moins compréhensible, arguent-ils, que les directives européennes sont défavorables à la prolongation ou à l'extension de ce genre de décharges, et que la région compte deux incinérateurs de déchets, qui tourneraient au ralenti faute de déchets à consommer… Mais ce qui les inquiète le plus, c'est que les propriétaires des parcelles situées dans un rayon de 200 mètres de la décharge ont commencé à recevoir des courriers recommandés de la préfecture, pour les prévenir que des servitudes y seront prochainement installées. 
  Pas de ça chez moi

  Si le processus d'enquête publique est régulièrement cité dans ce document, Thierry Lurson trouve que l'État va un peu vite en besogne…« Ça veut dire que l'État a déjà entériné la décision et le projet d'Opale environnement, peu importent les résultats de l'enquête publique ? » Malgré tout, ils conservent des raisons de continuer à espérer : le soutien des élus directement concernés, d'abord : « Aux conseils municipaux de Sainte-Marie-Kerque et Bourbourg, il y a eu unanimité contre ce projet. Et à Saint-Pierre et à Holque, ils sont majoritairement contre aussi…» Et puis il y a cette procédure judiciaire qu'ils ont remporté : « On était 75 requérants pour faire reconnaître les nuisances et la perte de valeur de l'immobilier autour de la décharge. On a payé des experts qui coûtent des fortunes, on a décrit la détresse humaine de gens qui vivent avec ça dès qu'ils ouvrent leurs volets. Et on a gagné, Opale a perdu et a payé. On est prêts à retourner au tribunal s'il le faut. Même si pour eux, ça ne doit représenter qu'une ligne comptable dans un budget prévisionnel…»
  déchets et immobilier

  Thierry semble déterminé à se battre, quand bien même certains opposant(e)s historiques sont partis. D'autres n'osent pas s'exprimer, préférant faire profil bas. Bruno, lui, va déménager dans le sud et cherche à vendre sa maison : « Quand vous expliquez le problème, les acheteurs ne disent pas : Vous me faites un rabais de 10000 euros. Ils disent : On va chercher ailleurs…» Edouard Odièvre

  « De l'incompréhension », pour Opale environnement

  Hélène Guy, la présidente d'Opale environnement, a elle-même été sollicitée suite à l'envoi des recommandés de la préfecture au sujet de l'implantation de ces fameuses « servitudes » :« Il y a une vraie incompréhension sur l'enjeu de ces servitudes. C'est une obligation réglementaire prévue par le ministère de l'Environnement : on ne doit pas laisser des maisons se construire autour d'un site de stockage. En l'occurrence, il s'agit surtout de parcelles agricoles, donc non constructibles. En fait, on doit soit acheter les parcelles, soit mettre en place des servitudes. Mais il n'y a pas d'expropriation ! » Quant au fait que la réunion du comité de suivi 2017 a été repoussée, c'est là aussi du strict ressort de la préfecture. Et le retard pris peut s'expliquer par le changement de juridiction : le dossier de la Bistade était jadis suivi par la préfecture de Saint-Omer, puis a basculé vers la sous-préfecture de Calais. Si on y rajoute le moment de latence qui suit toujours la mutation et la nomination d'un nouveau sous-préfet, le report de cette réunion peut s'expliquer. Mais promis-juré, elle doit avoir lieu avant la fin de l'année… Sur le projet en lui-même Hélène Guy insiste : « Il ne s'agit pas seulement d'une surélévation : aujourd'hui les alvéoles sont à 22 mètres et doivent passer à 32 mètres. Mais comme le site a eu plusieurs vies, on travaille à l'enlèvement des anciens déchets pour extraire ceux qui sont valorisables. »

  Les faits
  Les faits 

  1982 : une dé­charge est créée au ha­meau de la Bis­tade, sur la com­mune de Sainte-Ma­rie-Kerque. Au début simple sto­ckage au sol, elle se mo­der­nise pro­gres­si­ve­ment 

  1997 : La dé­charge est re­prise par Opale en­vi­ron­ne­ment. Le sto­ckage au sol est aban­donné, les dé­chets sont su­per­po­sés puis par­tiel­le­ment re­cy­clés. A terme, l'idée est de mo­der­ni­ser le pro­ces­sus de sto­ckage et de re­trai­ter une par­tie des plus an­ciens dé­chets en­fouis. 

  2002 : Créa­tion de l'as­so­cia­tion la Bis­tade en­vi­ron­ne­ment, qui pro­teste no­tam­ment contre les nui­sances liées à l'ac­ti­vité de la dé­chet­te­rie. 

  Sep­tembre 2016 : Opale en­vi­ron­ne­ment de­mande la pro­lon­ga­tion de la durée d'ex­ploi­ta­tion de la dé­charge jus­qu'en 2032. Par 24 voix pour et 9 voix contre, la de­mande est ac­cep­tée par le CCRA. 

  Juillet 2016 : les pro­prié­taires de par­celles si­tuées à 200 mètres au­tour de la dé­charge re­çoivent un cour­rier re­com­mandé leur si­gni­fiant l'ins­tal­la­tion de ser­vi­tudes sur leurs ter­rains.

  27 sep­tembre 2017 : Pre­mière jour­née d'en­quête pu­blique en Mai­rie de Sainte-Ma­rie-Kerque.

  Voix du Nord > Par P. B. (Clp) | Publié le 27/09/2017

  SAINT-PIERRE-BROUCK

  Le prolongement de la durée de vie de la décharge de La Bistade inquiète

  Une enquête publique vient de démarrer au sujet du prolongement de la durée d’exploitation de la zone de stockage d’Opale Environnement, dont la bute doit presque doubler, à La Bistade à Sainte-Marie-Kerque, à deux pas du village de Saint-Pierre-Brouck.
  Le maire de Saint-Pierre-Brocuk s’inquiète notamment du risque d’infiltrations provenant de la décharge et qui pollueraient l’Aa.

  Certes, le conseil municipal aura à se prononcer, mais au vu des arguments avancés, nul doute qu’on s’oriente vers un vote contre la poursuite de l’exploitation du site de stockage de déchets implanté sur la commune voisine de Sainte-Marie-Kerque. «  Les communes dans le périmètre proche sont appelées à se prononcer et une enquête publique a démarré ce mercredi à la mairie de Sainte-Marie-Kerque, pour un mois  », souligne Gérard Grondel. Le maire invite sa population à y participer.
  
  «  Le site est implanté à La Bistade, à 1,5 km du village, en zone humide, dans un périmètre de wateringues, et à un niveau à peine au-dessus de celui de la mer, tout proche de l’Aa. » Pour l’élu, cet élément est important dans la compréhension de ce qui pourrait devenir un souci majeur pour le Dunkerquois. «  Les déchets sont déversés puis recouverts de terre. Il est prévu de passer d’un mont de 17 m de haut à un de 32 m. Ce qui est prévu, c’est donc de passer à un tonnage de 800 kg/m2 sur 32 m soit 25 tonnes au m2. »

  Que se passerait-il en cas d’infiltrations dans le canal, qui alimente les industries dunkerquoises ? Quel serait l’impact tant écologique qu’économique ?

  Au-delà de ces calculs, ce qui inquiète le plus Gérard Grondel, c’est la proximité avec l’Aa. «  Un peu en aval de la décharge, au Guindal, les pompes des Eaux du Dunkerquois alimentent le canal, lui-même servant aux industries à hauteur de 24 millions de m3/an. Que se passerait-il en cas d’infiltrations ? Quel serait l’impact tant écologique qu’économique sur les industries dunkerquoises ? Enfin, se basant aussi sur des échanges avec certains habitants, même si l’exploitant du centre fait beaucoup pour avoir un site propre, des odeurs persistent, un peu comme une bouteille de gaz ouverte à proximité.  » Des agriculteurs sont déjà impactés par le site actuel puisqu’ils ne peuvent plus produire pour un groupe agroalimentaire qui refuse les produits locaux.
  
  Des riverains ont récemment écrit au ministre de la Transition écologique et solidaire. Dans leur courrier, ils ont repris l’historique du site, des rapports qui en prévoyaient la fermeture (qui ne pouvait se faire avant sous peine de dédommagement de l’État) et se sont inquiété aussi d’une éventuelle reconduction d’exploitation.
  
  «  En 2017, comment peut-on prétendre encore enterrer des déchets alors que des incinérateurs existent et sont sous-alimentés ? Va-t-on privilégier des intérêts financiers au détriment de la sécurité et la santé publique ?  »
  
  Enquête publique à la mairie de Sainte-Marie-Kerque jusqu’au 27 octobre. Permanences du commissaire enquêteur les 12 et 27 octobre de 14 h à 17 h ; les 3 et 21 octobre de 8 h à 11 h.

  Le Phare Dunkerquois > mercredi 1er au mardi 7 février 2017 > Édition(s) : Le Journal des Flandres

  VŒUX

  
  La Bistade, pas en odeur de sainteté
  
  SAINT-PIER­RE­BROUCK En 2017, ceux qui veulent s'ins­tal­ler dans le vil­lage di­rigé par Gé­rard Gron­del le pour­ront. Le bailleur La Mai­son Fla­mande a mis en vente 10 par­celles en ac­ces­sion à la pro­priété, ainsi que quatre lo­ge­ments lo­ca­tifs sur le ter­rain à l'angle de la route de Bour­bourg et la rue de la Cha­pelle. « L'ap­pel d'offres des voi­ries et ré­seaux di­versa été rendu », a dé­claré le maire. 

  Concer­nant le centre de sto­ckage de dé­chets situé au ha­meau de la Bis­tade, sur le ter­ri­toire de Sainte-Ma­rie-Kerque, de l'autre côté de l'Aa, le maire a an­noncé que le site sera com­plet en 2018. « Opale en­vi­ron­ne­ment a pour pro­jet de pro­lon­ger son au­to­ri­sa­tion d'ex­ploi­ta­tion, la bute pas­se­rait de 17 à 32 mètres de hau­teur », a-t-il an­noncé tout en sou­le­vant une pro­blé­ma­tique en­vi­ron­ne­men­tale. «Cette dé­charge se situe le long de l'Aa, les in­dus­tries dun­ker­quoises puisent de l'eau au Guin­dal, et les odeurs ? » À ce sujet, le maire a in­sisté pour que les ha­bi­tants les si­gnalent dès que pos­sible en sous-pré­fec­ture. « Ayant par­ti­cipé à la com­mis­sion de suivi de site, j'ai ap­pris qu'au­cune plainte n'avait été faite concer­nant les odeurs. » 

  Au cha­pitre des bonnes nou­velles, les em­ployés mu­ni­ci­paux vont en­tre­prendre la res­tau­ra­tion des abat-sons de l'église, le Sivom des rives de l'Aa et de la Colme a par ailleurs pro­grammé la res­tau­ra­tion et la pro­tec­tion des vi­traux. « Quant à la salle multi-ac­ti­vi­tés, les ap­pels d'offres doivent être ren­dus pour le 20 jan­vier. »

• Révision PLU Les Granges-Gontardes : Tribune Montélimar + VICTOIRE Collectif CPERG mobilisation en masse Enquête publique !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 15/10/2017
  • Dans Stop extension décharge COVED/PAPREC de Roussas aux Granges-Gontardes

  L'hebdo La Tribune de Montélimar parle de la contagion

  du collectif CPERG soutenu par AURA Environnement

  pour mobilisation MASSIVE populations locales

  OPPOSEES au projet de révision du PLU qui conduira

  inéluctablement au projet de décharge PAPREC/Coved ou NON !

  

  Jeudi 12/10/2017, le CPERG a réussi son 1er objectif, lors du dernier jour de la présence du commissaire-enquêteur et de la clôture à 19h de l'enquête publique relative à la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ?

  

  Le CPERG soutenu par AURA Environnement est pleinement satisfait de ses objectifs comme d'avoir appelé à venir massivement les populations locales des Granges-Gontardes à déposer sur le registre LEUR OPPOSITION...

  .....au projet de décharge déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme par le groupe PAPREC/COVED.

  

  La Tribune de Montélimar/Tricatin du 12/10/2017

  Notre "maillage" de la commune des Granges-Gontardes a parfaitement réussi et ce, grâce aux gontardien-nes qui ont eu le COURAGE de nous soutenir dans un contexte de suspicion généralisée et de "chasse" aux opposants au futur projet de décharge PAPREC/COVED sur les terrains actuels du Moto-cross et de l'Auto-cross qui vont devoir trouver une autre "aire de jeu".

  Si le CPERG est très favorable à la libération immédiate de la zone de l'Auto-cross (car ZERO BAIL), par contre, il est carrément opposé au départ du Moto-cross des Granges-Gontardes. Et nous soutiendrons nos motard-es prochainement via une opération Nationale de sensibilisation.

  Nous demandons à être reçu-es par le Ministère.

  Les gontardien-es qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG ont montré que la LUTTE ne fait que commencer pour éviter que l'image des Granges-Gontardes soit désormais asssociée à GGD "Granges-Gontardes-Décharge" !

  

  A suivre avec délectation et gourmandise, dans les prochains jours, la liste de ces nombreux contestataires de ce PLU qui soutiennent en MASSE le CPERG soutenu par AURA Environnement !

• Ce matin, nos militant-e-s GREENPEACE feu d'artifice sont introduit-e-s intérieur périmètre centrale nucléaire Cattenom #Moselle !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 12/10/2017
  • Dans Greenpeace France

  Voilà une preuve de plus qu’il y a un trou dans le filet du nucléaire français.
  Ce matin, à 5h30 du matin

  nos militant-e-s de GREENPEACE de nouveau

  en action pour dénoncer le risque nucléaire !

  

  LIEN de la VIDEO : http://dai.ly/x647hq2

  Ils se sont introduit-e-s à l’intérieur du périmètre de la centrale nucléaire de Cattenom, en Moselle.
  
  Ils y ont déclenché un feu d’artifice, à proximité de la piscine d’entreposage du combustible nucléaire usé. Objectif : dénoncer la fragilité et l’accessibilité de ces bâtiments pourtant lourdement chargés de radioactivité.

  Nous sommes de retour sur les sites des centrales nucléaires pour dénoncer les risques qui planent sur ces installations. Par cette action, nos militants montrent l’inquiétante vulnérabilité des piscines de combustible usés, talon d’Achille des centrales nucléaires, face à des risques malveillants. N’attendons pas que le pire arrive : EDF doit agir dès maintenant en sécurisant ces piscines nucléaires. Il en va de la sécurité de millions de citoyens, en France et en Europe. Aidez-nous à faire changer les choses : demandons à EDF de sortir du risque nucléaire..  Les riverains contactés par France Bleu Lorraine Nord décrivent un gros déploiement des forces de l'ordre. "L'objectif est de marquer les esprits, montrer que c'est extrêmement fragile, accessible" Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire chez Greenpeace à franceinfo. Notre camarade Roger Spautz, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace Luxembourg, a expliqué à l'AFP que "vers 5h30, une quinzaine d'activistes se sont introduits dans le site, ont franchi les deux barrières de sécurité, pour aller au pied du bâtiment dans lequel se trouve la piscine de combustible usagé". Il s'agissait, a expliqué Roger Spautz, d'attirer l'attention sur la "fragilité" des bâtiments avec piscine "qui ne sont pas protégés, contrairement aux bâtiments réacteurs". Il s'agissait également de "montrer que l'on peut s'introduire dans une centrale nucléaire".

• Alerte sur les centrales nucléaires en France : GREENPEACE sonne l'alerte rouge !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 11/10/2017
  • Dans Greenpeace Solidarité

  : c’est pas bientôt fini le nucléaire ?

  Avec ses 19 centrales et ses 58 réacteurs, la France est le pays le plus nucléarisé au monde. Exploitées par l’entreprise EDF, ces centrales sont vieillissantes, vérolées par des anomalies pour certaines et très mal protégées face aux risques d’attaques extérieures. Elles représentent une menace pour les Français mais aussi pour leurs voisins européens.

  Des piscines du combustible usé mal protégées

  Un rapport* d’experts indépendants du nucléaire, récemment remis aux autorités, dénonce la vulnérabilité des centrales nucléaires en France : les piscines d’entreposage du combustible usé sont très mal protégées en cas d’attaque extérieure.

  Il s’agit pourtant des installations qui contiennent le plus de radioactivité dans les centrales nucléaires. En cas d’attaque extérieure, si une piscine est endommagée et qu’elle perd son eau, le combustible n’est plus refroidi et c’est le début d’un accident nucléaire : de la radioactivité s’échappe massivement dans l’atmosphère, avec des conséquences radiologiques très graves.

  TOI AUSSI, DEVIENT NOTRE LANCEUR D'ALERTE :

  https://www.greenpeace.fr/?utm_medium=171010_PushInfo_Lancement_Nuke&utm_source=email&utm_campaign=Nuke-Securite&utm_content=&utm_term=

• Si on veut pas décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, Mieux vaut ne pas la permettre dans PLU !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 11/10/2017
  • Dans Stop extension décharge COVED/PAPREC de Roussas aux Granges-Gontardes

  Le maire des Granges-Gontardes ne peut pas dire que le PLU

  n'a rien à voir avec la décharge PAPREC/COVED

  puisque c'est PLU qui permettra décharge s'il est adopté.

  Inversement, si la population se mobilise et obtient

  le rejet du projet de PLU, la décharge deviendra impossible

  et les habitants auront gagné leur tranquillité.

  

  Le CPERG soutenu par AURA Environnement

  qui regroupe les populations locales des Granges-Gontardes

  s'oppose à la révision du PLU qui permettra à la future décharge PAPREC/COVED

  d'installer son projet "LCJ3" déposé fissa à la préfecture de la Drôme fin août 2017 !

  POUR RAPPEL : le projet de décharge COVED/PAPREC "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes ce sera :

  - Une capacité globale de stockage de 1,35 millions de T, soit un volume de 1,35 millions de m3 de déchets DAE et DMA

  - Une durée d'exploitation de 18 ans

  - Une capacité de moyenne de 75 000 T par an et maximum de 100 000 T par an (source : DDA déposé par PAPREC/COVED, ISDND dite "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes). d

  

  Ce projet dit "LCJ3" intègrera :

  - Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond de casier, les digues et couvertures,

  - Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environs.

  - Superficie de la demande d'autorisation : 13,5 ha

  - Superficie exploitable de la zone de stockage : Fond de casier : 4,9 ha. Superficie projetée : 8,2 ha.

  - Tonnage annuel : Tonnage moyen : 75 000 T/an. Tonnage maximum : 100 000 T/an.

  - Durée de vie résiduelle : 18 ans (fin 2040).

  - Hauteur de stockage maximum : Côte finale du modelage : 180 m NGF. Hauteur de stockage de déchets : entre 34 et 40 m.

  - Phasage : Un casier avec phases d'avancement selon la progression de l'avancement du stockage (Phasage avec avancement par zone d'exploitation successive en cours d'exploitation).

  - Rayon d'affichage (3 km) et communes concernées : Malataverne, Alan, Roussas, Les Granges-Gontardes, Donzère.

  - COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME :

  Le groupe PAPREC/COVED semble tellement sûr de lui qu'il confrme bien dans son DDAE déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme que "L'enquête publique est prévue en septembre 2017, avec un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017. Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées" !

  Un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017 ?

  En comprenant les potentiels recours en annulation déposés par les associations nationales de défense de l'environnement dont certainement le CPERG via AURA Environnement ?

• L'ARS 26 va-t-elle nous dire Origine Pollution Eau potable à Valaurie-Roussas en 2016 ?

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 10/10/2017
  • Dans Aura Environnement

  L'ingénieur d'études sanitaires de l'ARS va-t-elle nous dire pourquoi

  le contrôle sanitaire (N° 00105948) effectué le 1810/2016 a révélé que

  les eaux destinées à la consommation humaine étaient non-conformes ?

  

  Allez-vous rester les bras croisés, Camarades, lorsque la station de pompage de la "Croix du Grès" située à Valaurie reçoit des eaux en provenance des terrains situés dans l'axe nord des communes des Granges-Gontardes et de Roussas, noin loin de l'actuelle décharge COVED sise à Roussas et qui veut - via l'actuelle modification du PLU - s'installer à quelques mètres sur les terrains du Moto-cross et de l'Auto-cross des Granges-Gontardes ?

  Le prélèvement a été effectué le mardi 1810/2016 au niveau du point de surveillance à Valaurie Village et les conclusions sanitaires donnent "froid dans le dos" et nous aimerions bien savoir d'où vient cette pollution des eaux destinées à la consommation humaine.

  Ce prélèvement d'eau a été jugé "non-conforme" à la norme "Distribution", en Bactériologie, le niveau de contamination étant déclaré par l'ARS 26 comme "important".

  

  Le bulletin d'alerte a été diffusé 2 jours après, soit le 20/10/2016.

  Mais d'où vient donc cette pollution de votre eau potable ?

  Les enfants dans les écoles en ont-ils bu ?

  Soutenons nos hôteliers, restaurateurs, actrices et acteurs du tourisme de cette Drôme provençale !

  Côté Granges-Gontardes (Régie communale), la dernière pollution date du 29/10/2013 (Source : ARS 26) !

• Projet Indachlor Loon-Plage : demande droit réponse La Voix du Nord suite appel Boycott Parodie réunion publique !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 09/10/2017
  • Dans STOP Projet IndaChlor à Loon-Plage vers Dunkerque !

  Alors que l'appel au Boycott d'AURA Environnement a pleinement

  marché auprès des populations locales de Loon-Plage où

  risque d'être implantée l'Usine Seveso "Seuil Haut" Indachlor :

  nous avons demandé à Gabriel d'HARCOURT

  le directeur de La Voix du Nord à Lille

  la mise au point suivante qui a été transmise à

  Mme Paggy CARTON, la commissaire-enquêteur !

  AURA Environnement a demandé un droit de réponse au directeur de La Voix du Nord, Gabriel d'HARCOURT, pour plusieurs précisions sur un article paru dans la Voix du Nord de Dunkerque qui minimise la portée du projet Indachlor porté par le belge Indaver à Loon-Plage mais qui saque dans un parti-pris peu admissible la position d'AURA Environnement qui est soutenue par plus de 44 460 signatures au travers 2 pétitions internet et une papier distribuée dans les commerces locaux : http://www.lavoixdunord.fr/232521/article/2017-10-02/vingt-emplois-directs-40-millions-d-investissement-l-usine-indachlor-se-presente

  On nous a dit qu'il n'y avait pas de place pour nous à la tribune mais il y en avait une, dans la configuration de la salle, réservée au maire de Loon-Plage et à l'exploitant INDAVER. Si on ne voulait pas de nous à la tribune pour parler au Peuple, Mme la commissaire-enquêteur a pourtant insisté pour que la présence d'AURA Environnement et du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) - reconnu par les services de l'Etat et la CNDP - soit pleinement effective.

  Ce que nous avons refusés.

  AURA Environnement ne pouvait pas soutenir cette parodie de réunion publique parce que les populations locales étaient juste tenues au courant du projet et de l'explosion d'Anvers que par AURA Environnement et que les pourparlers avec Mme CARTON ont reçu une réponse négative et aussi parce que l'on ne voulait pas que notre président prenne le micro pour parler des aspects techniques et des dangers d'une telle installation qui ne sera, ni plus ni moins, qu'une incinération de déchets chlorés à Loon-Plage, dans le GPMD (Grand Port Maritime de Dunkerque) et sur des terrains de verts pâturages qu'ont dénoncé in solidum Francis VERMERSCH pour la SAFER et Marc-Claude de PORTEBANE pour AURA Environnement sur les impacts sur l'environnement et le paysage, lors du débat public de la CNDP (commission nationale du débat publique) qui s'est tenue dernièrement à Dunkerque sur le projet "Atlantique" et sa variante "Baltique" avec également en projet 4 nouveaux postes à quai pour accueillir des porte-conteneurs, entre 689 et 829 M€ d'investissements et de nombreux emplois directs et indirects en perspective.

  La Voix du Nord et Mme la commissaire-enquêteur ne peuvent pas minimiser l'énorme explosion qui s'est produite à ANVERS dans une usine très mal exploitée par INDAVER et qui aurait pu avoir des conséquences très graves pour le personnel, voire les usagers prenant l'autoroute et puisque nous n'avons AUCUN autre recul en France sur les activités de cette entreprise belge NI sur les emplois réels ou détachés qu'elle serait censée créer, alors que, dans le département voisin du Pas-de-Calais, un risque de licenciements risque d'aggraver la situation du site de traitement SYNTHEXIM, localisé à Calais, en lien avec une activité de Chimie de spécialité, autorisée pour le traitement de déchets dangereux chlorés (identique à ceux envisagés dans le cadre du projet IndaChlore) et disposant d'une capacité disponible estimée à plus de 15 000 T/an avec, cerise sur le gâteau, une installation non-saturée garante d'emplois 100 % français : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

  VOICI l'intégralité du droit de réponse demandé à Gabriel D'HARCOURT et communiqué à Mme la commissaire-enquêteur, Mme Peggy CARTON :

  « FACE A LA FARCE, LA DEMOCRATIE DOIT POUVOIR S’EXPRIMER ET SE FAIRE ENTENDRE.

  FACE A LA FARCE, LA CAUTIONNER EST UN DENI DE VERITE.

  FACE A LA FARCE, LA VERITE DOIT S’EXPRIMER.

   UNE REUNION PUBLIQUE MONTEE DE TOUTE PIECE, TOUT VA BIEN MADAME LA MARQUISE …. LES MARQUIS D’INDAVER ONT REPONSE A TOUT !! AYEZ CONFIANCE PEUPLE DE LA REGION DUNKERQUOISE !!!

  Lors de votre article de presse en date du 05/10/17 et en référence à la réunion dite « publique » du vendredi 29 septembre, vous signalez mon absence. C’est avec honneur que vous le précisez mais sans en donner la raison évoquée par l’appel à notre boycott. Comme vous le savez le résultat de mes 2 pétitions dont le fondement est la seule recherche de vérité reste là !

   AURA Environnement est soutenue par plus de 39 000 personnes au travers ces 2 pétitions internet https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 et https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716 et et plus de 5 490 personnes (ces 2 pétitions version papier sont signées individuellement en porte-à-porte ou dans les commerces de Loon-Plage-Grande Synthe, du GPMD de Dunkerque).

  OUI, j'ai appelé au boycott de cette réunion publique ou plutôt de cette mascarade au profit de l'industriel dans laquelle se sont malheureusement engouffrés les acteurs locaux et quelques participants encore avisés de la tromperie. Oui mes militants, la minorité de l’ombre était présente, attentifs aux dires des uns et des autres, du Patronat et des défenseurs de l’Ecologie à l’échelle locale, humaine. Espérons que les non-avisés le sont aujourd’hui et nous rejoindrons pour lutter contre ce projet d’incinérateur à déchets.

  Croyez-vous vraiment qu'il s'agissait, ici, d'un exercice réellement démocratique ? Une réunion essentiellement infiltrée par des instrumentalisés, des inféodés au Royaume des Belges et aux profits de flux de déchets migrants sur le territoire de France le plus impacté en terme de concentration d’usines SEVESO et à Risques Majeurs ?

  Après Loon Plage parlerons-nous un jour avec regret de Lo(o)se Plage qui portera certainement dés lors le nom d’une directive comme cellede SEVESO, BALE, jurisprudence AZF ?

  Pour preuve, cet article reprend à plusieurs reprises comme une litanie, les emplois créés et les millions investis .... le roi "argent" du Patronat, la reine « pognon » du MEDEF.

  Mais parle t’on des emplois détruits à Calais chez nos camarades de Synthéxim ? C’est pas chez nous, c’est à coté alors, on s’en fout alors même que l’on s’appelle Région des Hauts de France …. Le bilan ?? 0 emploi créés, 30 détruits à minima ! Leur intervention n’a même pas été reprise dans l’article en question, alors que leurs cris ne sont d’autres que celui de l’inquiétude de perdre leurs emplois au profit d’un groupe Belge, de leur désarroi face à leur avenir plus qu’incertain !!!

   Alors OUI, j'ai appelé au Boycott et je confirme ici ma position.

  Des réponses à toutes les questions ont été apportées ??? Que nenni, seuls des réponses laconiques (à l’image du dossier soumis à enquête publique)  apportées par l'industriel dans un vague monologue, en sont la preuve .... Qui peut croire que l'on arrête une installation de combustion de déchets dangereux en 10 secondes ?  En combien de temps l’inertie d’un frigidaire ultramoderne la fait arrêter ? Alors sauf à le dire, démontrez-le par la preuve.

   Risque maîtrisés ?  Aux riverains de la catastrophe d'Anvers aussi ... l'industriel leur avait promis la maîtrise des risques (quels que soient les produits utilisés) .... à ceci près que la centrale de Gravelines n’est seulement qu’à 2 pas !!!

   Alors sauf à le dire, démontrez-le par la preuve et non sur la base d’études inconsistantes, indigestes par le volume mais creuses, une étude d’impact minimisante à souhait, une étude sanitaire et des risques technologiques insuffisants. Que l’Etat fasse son travail et exige un débat démocratique sur les effets cumulatifs des risques. La jurisprudence de AZF à Toulouse ne nous a rien donc enseigné. Combien de morts, combien de mutilés à vie qui vivent dans la misère aujourd’hui !!! Oui à Toulouse, AUSSI il n’y avait jamais de bouchons de circulations. OUI à Toulouse, AUSSI il n’y avait pas de risques. OUI à Anvers, aussi il n’y avait pas de risques. L’histoire et les faits jugent d’eux même. Seul l’Empereur Napoléon pensait que l’histoire ne se répète pas deux fois, Neslson nous y revoilà.

  Seule vérité de cet article, dont le parti pris ne fait aucun doute maintenant : l’industriel à "VENDU" son projet !!!! Et « acheté » certains intéressés... Arrêtons de prendre les gens pour des cons sauf à nous considérer et avec mépris comme des cons et de penser que les cons ne sont pas des gens.

  J’apporterai lors de ma déposition auprès de Madame la Commissaire Enquêteur, les éléments techniques et d’analyse probante qui montrent l’amateurisme autour de ce projet et l’avidité des politiciens locaux à l’accueil d’une 16 ème installation SEVESO sur le secteur du GPMD.

   Je vous l’adresserai pour une large information de vos lecteurs dont je sais votre exigence de les tenir dûment informé et en toute transparence de simples doléances citoyennes et en marche. »

• AURA Environnement et Alain GALLU maire #Pierrelatte : Pas CSR poubelles eau chaude Ferme aux crocodiles !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 08/10/2017
  • Dans Aura Environnement

  Pas de CSR issu des poubelles pour eau chaude

  du réseau chaleur à la Ferme aux crocodiles :

  Entre Pierre GALLU le maire de Pierrelatte

  et AURA Environnement le jus passe !

  

  AURA Environnement soutient à 100% la politique de la filière Bois

  présentée le 29/09 à Région AURA par président Laurent WAUQUIEZ

  qui va élaborer le futur plan régional des déchets Auvergne-Rhône-Alpes :

  Pas de cette merde de CSR Ferme aux crocodiles à Pierrelatte !

  AURA Environnement et Pierre GALLU se sont rencontrés dernièrement en mairie de Pierrelatte (26/09/2017) pour évoquer un sujet qui risquerait de devenir "explosif" dans les prochains mois avec AURA Environnement & et le Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux - qui regroupe plus de 50 000 fans sur Facebook et qui est capable de mobiliser rapidement plus de 500 militants proches de la cause animale et défendu par Me Renaud PORTEJOIE du barreau de Clermont-Ferrand et d'autres ténors d'autres barreaux proches des très grandes fondations de protection des animaux -.

  AURA Environnement et le tout nouveau maire de Pierrelatte, Pierre GALLU, d'un commun accord, veilleront à ce que certaines chaudières de la banlieue de Pierrelatte brûlent bien de la Biomasse et non de la Biomasse mélangée avec ses infâmes CSR (Combustibles Solides de Récupération) issus des poubelles de la Drôme ou d'autres départements et qui ne sont que de l'incinération déguisée avec des furanes et des dioxines qui sont très dangereuses pour les populations locales.

  Très stables chimiquement, peu bio-dégradables, les dioxines persistent dans l'environnement et les êtres vivants dans lesquels elles s'accumulent. La demi-vie de ces polluants est d'environ sept ans dans l'organisme humain. Depuis plusieurs années, la toxicité chronique des dioxines a fait l'objet d'intenses recherches. La toxicité chez l'homme pour une exposition chronique à faible dose est encore un sujet controversé car les études sur ce sujet sont difficiles à mettre en œuvre. Cependant, certaines études épidémiologiques (chez l'homme) rapportent une augmentation du nombre de cancers chez les personnes exposées à la dioxine la plus toxique : la 2,3,7,8 TCCD (appelée aussi « dioxine Seveso »), seule dioxine classée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme substance « cancérogène pour l'homme ».

  AURA Environnement s'est entretenu le 29/09/2017 à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - très brièvement - avec Laurent WAUQUIEZ qui aime bien "l'homme à la casquette à l'étoile rouge" sur le futur sort des condtions de chauffage de la vapeur d'eau chaude propulsée à la Ferme aux crocodiles à Pierrelatte, et surtout sur le projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui s'articule derrière..... le projet actuel de modification du PLU et qui révolte la majeure partie de ce petit village très attaché à son vignoble AOC et à ses ressources en eau potable !

  Située à Pierrelatte dans la Drôme, la Ferme aux Crocodiles a ouvert ses portes en 1994. Elle a bénéficié, durant de nombreuses années, de chaleur provenant d’une usine d’enrichissement d’uranium.

  Avec près de 318 000 visiteurs en 2011, la Ferme aux Crocodiles est le 5^e site touristique le plus visité en Auvergne-Rhône-Alpes.

  En 18 ans d’existence, elle s’est agrandie à plusieurs reprises et est aujourd’hui constituée d’une sphère tropicale géante de 8 000 m² et d’un espace extérieur de 4 000 m². Plus de 400 animaux y cohabitent : de nombreuses espèces de crocodiliens (10 des 23 existantes dans le monde) mais aussi des tortues géantes et des oiseaux exotiques. Des espèces rares comme le Gavial du Gange ou le caïman noir y sont notamment préservées, dans un environnement maintenu à une température de l’ordre de 26°C à 30°C.

  C’est justement dans sa source de chaleur qu’a longtemps résidé la particularité de ce parc, outre son espace unique dédié aux crocodiliens (le plus grand d’Europe) : la Ferme aux Crocodiles a été installée à proximité de l’usine d’enrichissement d’uranium de Georges Besse I, dite « Eurodif » afin de bénéficier de ses rejets thermiques offrant une source de chaleur bon marché. Cette usine, utilisant la technologie de diffusion gazeuse, intégrait des compresseurs nécessaires à la haute pression du procédé. Les calories des circuits de refroidissement de ces compresseurs étaient valorisées par un réseau de chaleur auquel était connecté la Ferme aux Crocodiles.

  En juin 2012, Georges Besse I a cessé sa production. L’usine qui la remplace, George Besse II, enrichit l’uranium par ultracentrifugation, une autre technologie qui ne permet plus d’alimenter le réseau de chaleur de la Ferme aux Crocodiles.

  Cette dernière est aujourd’hui alimentée grâce à une chaufferie au gaz avant la mise en service d'une centrale de cogénération biomasse.

  Avec la fermeture de l’usine disparaissait cette énergie sous forme d’eau chaude. Pour la remplacer et dans la foulée des orientations du Grenelle de l’environnement, il fut décidé de construire une centrale de cogénération biomasse : elle brûlerait du bois afin de produire de l’électricité (85 gigawatt-heure, GWh) et de la chaleur (170 GWh).

  L’usine thermique représente 55 millions d’euros d’investissement, financés par Areva, qui en a réalisé la conception, la construction, l’installation et la mise en service. Entrée officiellement en activité le 4 octobre 2012, la centrale est exploitée par la société Coriance, une entreprise spécialisée dans l’exploitation de réseaux de chauffage urbain.

  Mais son fonctionnement engendre des conséquences négatives tant sur le plan environnemental que social.

  Cet été, lors des journées de l'université d'été à Dunkerque d'EELV à Dunkerque, le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE s'est entretenu - en marge du projet Indachlor à Loon-Plage porté par les belges d'Indaver - avec la députée européenne Michèle RIVASI. Le dossier CORIANCE a été évoqué.

  L'utilisation potentielle de CSR issu des OMr (Ordures ménagères résiduelles) soulèvera les quartiers populaires derrière AURA Environnement de la région de Pierrelatte mais aussi les protectrices et les protecteurs de animaux qui protègent les caïmans et autres "objets de vitrine", enfermés dans des enclos pour faire du fric alors que les animaux sont fait pour vivre en liberté !

  

  FAISONS RESPECTER LA LOI TECV :

  AURA Environnement s'oppose dans toute la France

  aux projets de CSR et aux décharges

  qui ne font AUCUNE valorisation !

  Or, AURA Environnement sait depuis plusieurs mois, que quelques bureaux d'études s'activent pour voir s'il serait possible de brûler cette merde de CSR (Combustible Solide de Récupération) dans des chaudières n'utilisant - pour l'instant - que de la Biomasse.

  Nous disons bien .... pour l'instant car, les populations locales de Pierrelatte commencent par se poser des questions et ont demandé à AURA Environnement de faire éclater toute la lumière sur la place publique.

  Les voilà en très bonne partie rassur-ées : il n'y aura pas de cette merde de CSR - que SEULES les cimenteries comme Lafarge et Vicat devraient logiquement cramer comme par exemple au Theil en Ardèche - dans les chaudières biomasse à la Ferme aux crocodiles ou dans les serres voisines qui produisent des fraises et des tomates et qui soutiendront à 100 % AURA Environnement si jamais cette saloperie de CSR déferlait sur la région de Pierrelatte.

  Nous savons qui risque potentiellement de prendre de ce CSR. Nous avons déjà rencontré les dirigeants locaux de Coriance.

  L'utilisation du bois ok et à condition de ne pas dévaster nos forêts par des coupes à blanc. La France, ce n'est pas l'Amazonie où bientôt AURA Environnement sera représentée pour défendre les amérindiens Guaranis. En effet, Le collectif "Or de question "qui regroupe des ONG locales et nationales - comme AURA Environnement - demande au gouvernement français l'arrêt immédiat des projets de méga-industrie minière, car l’économie guyanaise doit s’orienter vers un développement écologiquement et socialement soutenable et non au détriment de nos camarades amérindiens guaranis ou Wayana.

  AURA Environnement et Pierre GALLU sont sur la même longueur d'ondes, tout comme nous l'étions lors de nos 2 rencontres avec l'excellente ex-maire Marie-Pierre MOUTON qui a été propulsée à la tête du conseil départemental de la Drôme qui commence à ZOOMER ce qu'il se passe aux Granges-Gontardes, car la politique des élu-es de la Drôme est de valoriser - plus que jamais le Tourisme - et de ne plus tolérer, par exemple, des projets de décharge " à l'ancienne" comme le projet de PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui révulse - comme une traînée de poudre - les populations locales du petit village des Granges-Gontardes mais aussi celles des autres villages comme Valaurie, Roussas, Réauville, Malataverne, Allan, La Garde-Adhémar, etc..., et mobilisées en masse derrière le Collectif CPERG soutenu AURA Environnement.

  Il y a assez de décharges dans la Drôme ! La Drôme ne va quand même pas devenir la poubelle de la France !

  Mieux vaut laisser le projet de décharge supplémentaire de 75 000 à 100 000 T/an aux Granges-Gontardes et déposé par PAPREC/COVED le 31/08/2017 dans les cartons de la Dreal de Valence !

• Renouvellement de l’Assemblée statutaire de Greenpeace : Votons Camarades !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 08/10/2017
  • Dans Greenpeace France

  

  Marc-Claude de PORTEBANE. 16/03/2011. DIE IN avec GREENPEACE

  et EELV contre le Nucléaire au Japon et ailleurs.

  DIE IN et 1 mn de silence. Se couche avec plus de 50 militants écologistes

  sur la place de Jaude à Clermont-Ferrand pour protester contre

  les incidents nucléaires au Japon. Source : La Montagne, FR3...

  LIEN : http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/

  Cher-ère-s membres de la communauté Greenpeace,

  Cette année, l'Assemblée statutaire (AS) de Greenpeace France se renouvelle pour les trois prochaines années !

  C'est maintenant l'heure du vote et vous avez jusqu’au vendredi 27 octobre 2017 18 heures pour faire entendre votre voix.

  Connectez-vous au site : https://vote.election-europe.com/greenpeace en vous munissant de votre identifiant et de votre mot de passe que vous avez préalablement reçu par émail.

  Si vous avez égarez vos codes, veuillez contacter l'équipe des Relations Adhérents.

  L’Assemblée statutaire, c’est quoi ?

  L'AS est garante des statuts de l'association et a plusieurs fonctions administratives :

  • Nommer le conseil d'administration de Greenpeace France.
  • Approuver les comptes.
  • Voter les budgets.
  • Assurer un rôle de veille et être force de proposition et de dialogue.

  Elle est composée de deux collèges : 15 membres nommés et 15 membres élus. C'est le second collège que vous allez élire.

  Greenpeace France est une association de loi 1901 à but non lucratif. Elle a été créée en 1977 puis dissoute en 1985 à la suite de l’attentat contre le Rainbow Warrior. Elle a été refondée dans sa forme actuelle en 1988. Elle est dirigée par un conseil d'administration (CA), élu par l’Assemblée statutaire composée d’adhérent-e-s. Le CA nomme un directeur qui dirige l’équipe salariée.

  L'Assemblée statutaire

  L'Assemblée statutaire (AS) est le lien essentiel entre le mouvement Greenpeace et l’organisation Greenpeace.

  Sa fonction est d’assurer une bonne articulation entre le Conseil d'administration – une structure stable travaillant dans la continuité et liée par ses responsabilités collectives – et les militant-e-s et adhérent-e-s qui, en dehors des groupes locaux, ne reposent sur aucune structure.

  Les principaux rôles de l’AS sont :

  • d’élire les membres du Conseil d'administration : à travers cette responsabilité, l’AS joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de l’organisation ;
  • d’approuver les comptes de l’exercice et d’entendre le rapport du commissaire aux comptes ;
  • d’adopter le budget proposé par le directeur général et validé par le Conseil d'administration;
  • d'être garante du respect des statuts.

  Si elle n’a pas, à proprement parler, de pouvoir sur les décisions prises par le directeur, elle joue un rôle de veille sur le bon accomplissement des missions de l’organisation. Au minimum deux fois par an, et en particulier lorsqu’elle entend le rapport annuel du directeur et le rapport moral du président, elle peut demander au Conseil d'Administration et à la direction de lui rendre des comptes sur les choix effectués. En ce sens, l’AS est un lieu essentiel de la vie démocratique de Greenpeace France.

  En 2017, l'Assemblée statutaire de Greenpeace France se renouvelle… Les 170 000 adhérent-e-s peuvent candidater pour y siéger les trois prochaines années !

  Greenpeace à l’international

  Greenpeace est un réseau d'organisations indépendantes présentes dans 55 pays grâce à ses 28 bureaux nationaux ou régionaux. Le réseau Greenpeace partage le nom, la vision et les valeurs de non-violence et d'indépendance financière.
  Le siège de Greenpeace International est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas. Son rôle est de coordonner le travail des différents bureaux nationaux et régionaux.

  Cela signifie assurer :

  • la concertation dans l'élaboration des campagnes
  • la cohérence des messages et des actions
  • la coordination politique et scientifique de l'organisation
  • la gestion des bateaux et des ressources partagées
  • la présence de l'organisation auprès des instances mondiales (Nations unies par exemple).

  La structure Greenpeace International est financée par les contributions des bureaux nationaux et régionaux.

  Greenpeace compte plus de trois millions d'adhérent-e-s, 36 000 bénévoles et emploie 2 500 salarié-e-s à travers le monde.

  Le budget total de Greenpeace était de 346 millions d'euros à fin 2015.

  Pour en savoir plus, vous pouvez :

  • lire la description des principes de gouvernance de Greenpeace.
  • Consulter le site de Greenpeace International (en anglais)
  • Consulter les rapports d'activité de Greenpeace International (en anglais)

  Greenpeace France (comme tous les bureaux Greenpeace) a signé la charte INGO. Cette charte couvre les domaines tels que : une bonne gouvernance et direction, le respect des principes universels (comme la Déclaration universelle des droits de l’homme), l’indépendance, le plaidoyer responsable, des programmes efficaces, la non-discrimination, la transparence et la collecte de fonds éthique.

• Décharge Delta Déchets à Orange : le collectif COPEJ (Orange Pressée, Ecorce à jeter) déclenche l'opération "Orange Sanguine" !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 04/10/2017
  • Dans STOP Décharge Delta Déchets à Orange

  Le COPEJ (Collectif Orange Pressée, Ecorce à Jeter)

  soutenu par AURA Environnement lance l'opération

  "Orange Sanguine" contre radioactivité, odeurs infernales

  abus des dépassements en tonnages en mâchefers....

  CONTRE la décharge Delta Déchets

  située en zone péri-urbaine à Orange !

  

  NON A LA PROLONGATION DE LA DECHARGE D'ORANGE !

  Le COPEJ n'est absolument pas favorable à l'extension ou à une prolongation du site actuel de cette décharge située au "Coudoulet" à Orange, car, non seulement il se trouve en zone péri-urbaine mais aussi parce que les populations locales en ont plus que marre des odeurs pestilentielles mais aussi de la radioactivité qui a été détectée au niveau des portiques de sécurité.

  Le COPEJ demande au préfet du Vaucluse la liste des signalements qui lui ont été faits en 2015 & 2016.

  

  Le COPEJ a élu Marc-Claude de PORTEBANE

  comme son porte-parole soutenant http://rougemidi.org/

  ABUS

  - Alors que toutes les garanties avaient toujours été données aux population locales, DELTA Déchets a reconnu avoir reçu 50 702 T de mâchefers alors que la limitation de l'autorisation fixe le quota à 50 000 T. Ainsi que 14 408 T de gravats. Ces mâchefers qui ne sont pas valorisables proviennent des Alpes Maritimes et des Bouches-du-Rhône.

  - Concernant les eaux souterraines DELTA Déchets a été pris en défaut concernant la non-prise en compte de certains paramètres sur des pièzomètres lors des analyses quadri-annuelles. L'an passé, Sabrina GUILLEVIC (Dreal 84) précisait que les paramètres qui n'avaient effectivement pas été pris en compte "l'ont été sur les analyses suivantes". Ah Bon ? Intéressant tout cela ! D'autant plus qu'il peut exister des forages de particuliers pouvant servir à l'alimentation en eau potable des foyers où de potentiels nouveaux-nés sont susceptibles de boire leur biberon avec cette eau.

  - Lixiviats : l'exploitants DELTA Déchets a reconnu que le changement du bassin des lixiviats avait présenté des "anomalies" sur la nappe phréatique. Leur qualité laissant à désirer puisque l'année 2015 n'est pas allé dans le même sens que les années précédentes, notamment par rapport à la matière organique et à l'azote total. Après contrôle, les eaux du bassin A sont rejetées vers "La Meyne". Cette sympa petite rivière est un affluent gauche du Rhône. Dans le seul département du Vaucluse, la Meyne traverse les 2 seules communes d'Orange et de Caderousse.

  - Odeurs : à certains moment de l'année (vent du sud), les odeurs ont été perçues en 2015 à plus de 400 m du site, avec de très fortes odeurs pestilentielles d'OMr (ordures ménagères). En 2016, DELTA Déchets reconnaissait qu'en 2014, une étude avait été menée par vent de Sud et que cette condition météo particulière avait été "bien prise en compte". L'année 2017 touchant presqu'à sa fin, le COPEJ, actif depuis fin août 2017, va vous donner ses appréciations, d'autant plus, qu'en 2016, Thierry DEMARET, le secrétaire général de la préfecture du Vaucluse avait tapé du "poing sur la table" en faisant remarquer qu'en 2015, "la situation ne semblait pas s'être améliorée depuis 2014 puisqu'à l'époque les odeurs n'étaient ressenties qu'à 110 m du site par vent de Sud". Celles et ceux qui disent qu'une décharge ça ne pue pas, en seront pour leurs frais puisqu'en 2006, les odeurs pestilentielles avaient été ressenties à 1 600 m du site. En 2015, les restaurateurs situés à "Orange-les-Vignes" n'en pouvaient plus et demandaient qu'elle était la procédure à suivre en cas de perception d'odeurs pour leurs clients, leur personnel et eux-même. Tandis que le "Jury de Nez" - AURA Environnement connaît très bien ce leader en science des odeurs, puisqu'il applique les normes NFX 43-103 et EN 13725 - avait constaté, lui, une NETTE dégradation en 2015 !

  AURA Environnement aimerait savoir pourquoi les autorités préfectorales du Vaucluse permettent que les rampes de brumisation ne sont pas mises en route le week-end pour la simple raison qu'il n'y a pas de réception de déchets le samedi et le dimanche !!! Ca coûte de l'argent ou ça ne rapporte pas assez de marge nette en fin d'année ???

  C'est quand même inadmissible d'exposer les populations locales à de tels inconvénients alors que les enquêtes publiques sont faites pour "sécuriser" les populations locales pour leur faire croire au Père Noël. 

  C'est pour toutes ces raisons - et d'autres - qu'AURA environnement et le COPEJ ont déclenché ce week-end l'opération dite "Orange sanguine" avec le soutien des populations locales qui n'en peuvent plus de ne pas se faire entendre depuis de trop nombreuses années.

  Sauvons nos animaux innocents et nos populations locales vers Orange.

  Comme le grand Ignace de Loyola, (Fidel Castro a étudié chez les Jésuites), nous vous demandons de consigner vos expériences mal vécues sur le cahier de l'onglet "Contacts" d'AURA Environnement. Nous irons vous soutenir avec nos défauts et nos qualités.

  A force de presser l'orange (la ville, les contribuables, les déchets), il est grand temps de "jeter" l'écorce qui peut devenir Bio-dégradable dans plusieurs décennies : l'exploitant hors du Vaucluse en ne lui permettant pas d'obtenir une nouvelle autorisation de prolongation ou d'extension..... après 2018, d'autant plus qu'il se situe en zone péri-urbaine et que les populations locales des décharges en ont marre de chez marre des promesses et encore des promesses de ces parodies d'enquêtes publiques qui auraient un grand besoin d'être réformées alors que les demandes d'autorisation d'exploiter sont plus rapides qu'avant et reliées pour que les autorisations deviennent uniques avec le nouveau DAEU qui est entré en vigueur au 01/10/2017.

  Alors que les droits des populations locales n'ont de cesse d'être grignotés, d'années en années, pour laisser la place à la dictature des merdias alliés aux capitalistes qui ne cessent d'augmenter leurs bénéfices sur le dos des travailleurs et des populations locales en les polluant, et ce, sans parler de ces gros gourmands en CO² qui ne cessent de grossir les fonds de pension étrangers qui pullulent sur notre sol de la région PACA ou de la région AURA en passant par la drôle de Région des Hauts-de-France à la Bretagne !

  Marc-Claude de PORTEBANE

• 1ère VICTOIRE AURA Environnement : APPEL BOYCOTT "Pseudo" réunion publique projet IndaChlor suivi par Loonois !!

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 04/10/2017
  • Dans STOP Projet IndaChlor à Loon-Plage vers Dunkerque !

  L'appel d'AURA Environnement et du CPERD

  Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque

  à cette Parodie de réunion publique pendant l'enquête publique

  projet Indachlor d'Indaver à Loon-Plage a fonctionné à 100 % :

  les Loonois ne sont guère venus et nous ont écoutés !

  Le Phare Dunkerquois (Groupe La Voix du Nord, Edition du 04/10/2017)

  L'appel populaire au boycott du comité central d'AURA Environnement (complètement passé sous silence par les merdias locaux) a pleinement fonctionné puisque les principales et les principaux concerné-es de Loon-Plage nous ont écouté et ont refusé de venir à cette parodie de concertation en pleine enquête publique (Grave erreur) sur le projet IndaChlor porté par la SASU Indachlor (le belge Indaver).

  AURA Environnement qui est soutenue par plus de 38 950 personnes au travers ces 2 pétitions internet https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 et https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716 et plus de 5 490 personnes (ces 2 pétitions version papier sont signées individuellement en porte-à-porte ou dans les commerces de Loon-Plage-Grande Synthe, du GPMD de Dunkerque) a été entendue non pas uniquement par les écolos du GPMD mais par les sections du parti communiste des cellules locales des Hauts-de-France qui nous ont toujours réservé LE meilleur accueil populaire !

  Ce ne sont pas les écolos locaux qui se battent pour la défense des emplois locaux mais nos camarades marxistes des Hauts-de-France du peuple de base - qui nous soutiennent - et ceux du Pas-de-Calais chez Synthexim http://www.lavoixdunord.fr/113105/article/2017-02-02/l-usine-synthexim-demenage-sur-fond-d-inquietudes-syndicales

  Dans les prochains jours, le comité central d'AURA Environnement sortira un communiqué de presse en réponse à un autre article du journal "La Voix-du-Nord" qui s'entête à nous contrarier en mal-informant les gens sur ce projet IndaChlor qui ne serait pas de "l'incinération" de chlore à Loon-Plage mais de la péperre "Valorisation", alors qu'indaver n'a réussi, pour l'instant, qu'à faire peur aux gens au travers cette Méga explosion sur son site à Anvers, dénoncée par AURA Environnement, et que les populations locales de la région du GPMD ont découvert complément éffaré-es : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

  On en a rien à cirer de leurs parodies de "réunions" publiques qu'ils nous sortent du chapeau, en dernier ressort, pendant les enquêtes publiques où les gens ne viennent plus parce qu'ils n'ont plus confiance en leurs basses manoeuvres politiciennes qui ont "flingué" la démocratie depuis belle lurette.

  Bien sûr, il y a aura toujours 3 ou 4 paltoquets pour venir les applaudir, mais nous, les camarades du peuple de base, toutes origines politiques confondues, on a bien compris les dessous-des-cartes où les dès sont pipés d'avance, où ils nous prennent en "otage" dans un processus dit "démocratique" qui n'existe plus depuis belle lurette, où ils sont acteurs/spectateurs à tour-de-rôle sans le soutien des masses populaires qui ne viennent JAMAIS ou si peu à ces réunions version MEDEF !

  Sauf que, là, manque de bol pour ces "braves gens" et leurs relais des merdias régionaux, non seulement AURA Environnement et le CPERD mobilisent et SONT entendus par les populations locales MAIS en plus, ils auront le toupet d'ester au tribunal administratif..... avec le soutien des loonois qui sont les premiers concernés par ce projet d'usine Seveso Seuil Haut, siouplaît !!!!

• Quand Michel APROYAN le maire des Granges-Gontardes écrivait au préfet 26 pour se plaindre de la décharge COVED à Roussas !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 01/10/2017
  • Dans Stop extension décharge COVED/PAPREC de Roussas aux Granges-Gontardes

  Le 13/03/2009, Michel APROYAN, l'actuel maire des Granges-Gontardes

  écrivait au préfet de la Drôme pour se plaindre de la décharge COVED

  de la commune de Roussas, et de celle de Sita Mos à Donzère

  alors que maintenant il veut absolument installer une décharge COVED

  de 75 000 T à 100 000 T de déchets DND dans sa commune !!!

  Le 13/03/2009, Michel APROYAN, l'actuel maire des Granges-Gontardes prenait sa plume pour écrire au préfet de la Drôme pour se plaindre de la décharge COVED de Roussas et celle de Donzère (Copies au ministre-maire de Donzère, le député, le maire de Roussas, le maire de La Garde Adhémar, la conseillère générale, les sociétés COVED et SITA Mos, le Dauphiné Libéré, la Tribune).

  Objet : "Centres d'Enfouissement Techniques (CET) de Donzère et Roussas".

  En effet, le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN se plaignait au préfet que "Depuis plusieurs mois, la commune des Granges-Gontardes et ses administrés subissent des nuisances olfactives de plus en plus insupportables", en ajoutant que "Ces nuisances proviennent du CET de Donzère exploité par la société SITA Mos et/ou celui de Roussas exploité par la société COVED. Certes ces installations ne sont pas récentes mais ce phénomène d'odeurs qui s'est aggravé depuis plusieurs mois reste pour nous assez inexplicable".

  Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN continuait : "Nous avons donc alerté les exploitants à plusieurs reprises. Notre dernier courrier est resté lettre morte de la part de SITA Mos. Pour autant, les deux exploitants, n'ont pas d'explications probantes. C'est ce qui nous inquiète : pas d'explications, pas de solutions à apporter à moins qu'on ne nous dise pas tout...".

  AVANT, IL Y AVAIT DES ODEURS à ROUSSAS ET PAS D'ARGENT pour les Granges-Gontardes !

  BIENTOT, IL Y AURA DE L'ARGENT pour les Granges-Gontardes ET PLUS D'ODEURS aux Granges-Gontardes !

  Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN martelait : "Cette nuisance se propage jusque dans la plaine de la Garde Adhémar : Christian ANDRUEJOL, maire, m'a interpellé sur le sujet. Je crois savoir qu'il a aussi questionné les exploitants car nombre de ses administrés résidant dans la plaine se sont également plaints.".

  Nous sommes bien d'accord avec le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN quand il se sentait impuissant "Face à cette problématique, nous nous sentons complètement dépourvus ; contrairement au bruit par exemple, l'odeur n'est pas "mesurable", tout du moins que je sache. D'où notre difficulté d'évaluer cette nuisance, de la quantifier et de faire reconnaître qu'elle existe et qu'elle est croissante".

  Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN demandait donc au préfet 26, "de bien vouloir convoquer une CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance" exceptionnelle réunissant si possible les deux exploitants en même temps.", car, "L'objectif de cette CLIS serait de faire toute la lumière sur ce phénomène d'odeurs, d'identifier les causes et bien évidemment pour nous et nos administrés de trouver des solutions rapides et radicales".

  

  "SOLUTIONS RADICALES" ? Hum ! Hum ! Très intéressant tout cela pour les collectifs CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas- Les Granges-Gontardes) et le tout nouveau Collectif OVO (Orgues Vertes d'Olive) qui se battent de concert avec le soutien d'AURA Environnement contre le projet de modification actuel du PLU des Granges-Gontardes visant à installer pour 18 ans la nouvelle décharge COVED (celle qui puait en 2009, selon le maire des Granges-Gontardes) sur les terrains qui seraient déclassés de l'auto-cross et du moto-cross après l'actuelle enquête publique sur le PLU !..

  Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN persistait non sans raison : "Les deux sites sont installés chez nos voisins de Donzère et de Roussas mais en limite territoriale de notre commune" en indiquant au préfet de la Drôme "Ce sont les habitants des Granges Gontardes qui en subissent les conséquences à longueur d'année sans que la commune en ait au moins quelques retombées économiques.....".

  

  Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN "s'en prenait" également la COVED : "Monsieur le préfet, vous n'étiez pas en poste à ce moment-là, mais je vous informe qu'en avril 2008, sur le site de Roussas, un incendie d'une intensité difficilement maîtrisable a généré, pendant plusieurs jours, un panache de fumées irritantes, ne présentant pas de toxicité aiguë, dixit les résultats d'analyses. La commune des Granges Gontardes s'est retrouvée dans ce panache oh combien "odorant" puisque c'est jusqu'a Bollène que ces fumées ont été senties !".

  Dans sa conclusion, l'excellent maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN déclarait, également : "Nous sommes conscients que ces déchets doivent trouver une issue de traitement mais aujourd'hui, pour les habitants des Granges Gontardes, trop c'est trop...".

  Ce sera, en effet, "TROP c'est TROP" du début 2018 (date possible enquête publique projet décharge COVED LCJ3 aux Granges-Gontardes) à la fin de l'exploitation de la décharge de Roussas, en ajoutant encore les 18 ans supplémentaires d'exploitation COVED aux Granges-Gontardes, le CPERG est bien d'accord avec vous Monsieur le maire des Granges-Gontardes !

  EN 2017 : CHANGEMENT de DISCOURS de Michel APROYAN dans le bulletin municipal de septembre 2017 mis dans les boites-aux-lettres des citoyens des Granges-Gontardes ce tout début de semaine ....

  

  - Faire une école pour les enfants et accepter la décharge COVED pour les polluer ?

  - L'intérêt financier 2017 de la commune des Granges-Gontardes passe-t-il avant la santé des habitants ?

  - Une voiture électrique pour les agents techniques pour une démarche "éco responsable"

  tandis qu'odeurs et envols de plastiques, cartons et papiers légers de la décharge COVED

  déferleront encore sur nos vignobles AOC du caveau du "Baron d'Escalin"

  (où l'on déguste le super "Vergobbi Rosé" avec modération)

  nos champs d'oliviers, végétation de la commune des Granges-Gontardes !!!

  

  ...... (5 jours après le tractage massif du CPERG dans ces mêmes boites-aux-lettres et la venue d'une douzaine de personnes qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG pour rencontrer le commissaire enquêteur, samedi 23/09/2017, à 10 h, en mairie des Granges-Gontardes), le MAIRE des GRANGES-GONTARDES VEUT cette fois FAIRE VENIR la DECHARGE COVED sur sa commune des Granges-Gontardes.

  Envolées les odeurs de la décharge COVED ? Ce n'est plus "trop c'est trop" comme en 2009, alors que la CSS (Commission de suivi de site qui a remplacé l'ex-CLIS) de la décharge COVED à ROUSSAS, (comme l'a maintenant maintes fois dénoncé AURA Environnement aux services de la préfecture de la Drôme et dans une pétition,) ne s'est même pas réunie en 2016 !!! C'est dire comment est surveillée cette décharge COVED à Roussas qui puait les ordures en 2009 et qui respirerait presque le parfum des poubelles lors de la future installation de Coved aux Granges-Gontardes !

  

  C'est un SCANDALE et personne ne s'en est offusqué ni à Roussas ni même aux Granges-Gontardes ?

  Curieux tout cela, non ? D'un côté le maire et d'autres personnes sonnent la charge contre la décharge voisine de Donzère et de l'autre, cela ne les dérange pas qu'il n'y ait pas eu de CSS pour faire le point annuel en 2016 sur les envols de plastiques légers, par exemple, en provenance de la décharge Coved de Roussas sur les vignes AOC des Granges-Gontardes ?

  En 2009, les habitants trouvaient que la décharge COVED c'était "trop c'est trop" ; en 2013, seule la décharge SITA semble faire l'objet de "nuisances" ; en 2017, le projet de décharge COVED n'apporterait donc que du "bonheur" avec des recettes supplémentaires parce que "les dotations de l'Etat fondent comme neige au soleil" aux citoyen-es des Granges-Gontardes et comme par miracle, AUCUNES ODEURS NI AUCUNES NUISANCES ne viendraient jusqu'au village des Granges-Gontardes qui sont pourtant en droite ligne sous les vents dominants, comme vous avez pu le constater dans la plaquette d'une synthèse de l'étude d'impact sur l'extension de la carrière des Granges-Gontardes où d'ailleurs les riverains des Granges-Gontardes, après avoir monté une pétitionnette, se plaignaient des envols de poussière et des passages de camions ?

  C'est normal de voir ces trous béants des décharges COVED et carrière GSM sur les flancs de Roussas ? Ce sera normal de voir le petit village des Granges-Gontardes bientôt associé à une décharge, alors que la commune envisage avec le futur argent de la COVED de rénover le bourg ?

  Il va falloir tirer tout cela au clair, camarades !

  Comment se fait-il que le commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique sur la modification du PLU se soit subitement déplacé au début de cette semaine n° 30 de l'an de grâce 2017 après le passage en mairie de la population qui a répondu massivement aux tractages du CPERG ?

  Nous attirons tout spécialement l'attention du préfet de la Drôme qui supervise le déroulement de cette enquête publique de modification du PLU !

  Nous attendons les explications du Commissaire-enquêteur sur sa venue ce début de semaine dans un chemin des Granges-Gontardes.... juste après la mobilisation du CPERG !

  Comme par hasard, les choses se sont activées depuis la mobilisation du CPERG aux Granges-Gontardes, la semaine dernière avec nos tractages massifs pour rappeler aux habitant-es des Granges-Gontardes leur devoir de citoyen en se rendant à l'enquête publique sur la modification du PLU dans leur commune !

  Comme nous l'a dit le maire dernièrement, les gens sont informés et ne viennent même pas aux réunions du conseil municipal. Ce qui n'est pas normal lorsque l'on défend les valeurs de la République !

  Nous passerons à la loupe les tenants et les aboutissants de TOUTES les modifications de zonage de cette enquête publique de modification du PLU, comme nous l'avons déjà fait, en 2016, dans la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire située au nord de la Drôme, où AURA Environnement avait mobilisé en masse les citoyen-es de la commune pour la modification du PLU en faveur de la commune CONTRE l'extension d'une décharge intolérable qui regorgeait d'amiante.

  A Saint-Sorlin-en-Valloire, grâce aux tractages massifs d'AURA Environnement, les habitants ont été très solidaires de leur maire - qui LUI nous a soutenu jusqu'au bout - et ont refusé que la décharge poursuive son activité en ayant à modifier le PLU qui aurait encore "bouffé" des zones agricoles !

  AURA Environnement a gagné à Saint-Sorlin-en-Valloire ! Nous espérons faire de même dans le Sud de la Drôme, aux Granges-Gontardes, en barrant la route au projet de décharge COVED avec l'aide solidaire du maire, des élu-es et des citoyens attachés à leur territoire !

  Mobilisez-vous CAMARADES ! PENSEZ à l'avenir de nos enfants ! Une décharge qu'elle soit de COVED ou de SITA MOS reste une décharge avec des nuisances intolérables qu'il convient de combattre, comme le dénonçaient le maire des Granges-Gontardes en 2009 et en 2013 avec les habitants !

  CAMARADES des Granges-Gontardes : AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes et maintenant l'OVO (Collectif Orgues Vertes d'Olive) ne vous laisseront JAMAIS, JAMAIS tomber !

  Comme pour la décharge Nicollin à Saint-Romain-en-Gal où notre huissier a constaté que des camions passaient à côté du pont bascule, nous relèverons, avec vous, s'il le faut le défi permanent....

  ....Nous serons potentiellement de toutes les procédures au tribunal administratif de Lyon POUR l'avenir des Granges-Gontardes, si cela s'avère nécessaire !

  Le département de la Drôme ne va pas tolérer ENCORE une nouvelle décharge alors qu'il y a déjà celles de Chatuzange-le-Goubet et de Donzère, sans compter celle de Roussas qui doit bientôt fermer et qui veut maintenant s'écarter sur les terrains voisins des Granges-Gontardes en virant des milliers de motards et des centaines de badauds pour les RDV de pilotage de l'auto-cross exploitée par la société P2C-Racing qui va devoir mettre la clé sous la porte parce qu'elle risque de ne plus avoir bientôt de terrain pour exercer son activité professionnelle, comme actuellement, elle le fait et ce, sans AUCUN ....bail sur un terrain communal qui appartient aux contribuables qui ont le DROIT de demander des comptes à l'autorité administrative compétente !  Pourquoi un bail à nos camarades du Moto-cross et pas à celui qui dirige la société P2C-Racing qui a consulté un avocat vendredi dernier ? Où sont l'exemplarité et l'égalité Républicaine tant désirée par le président de la République, Emmanuel MACRON, à qui, nous allons demander personnellement son intervention dans cette histoire de projet de décharge aux Granges-Gontardes ?

  Chacune et chacun sait que, lorsque le président MACRON "tape du poing sur la table", ça ne "bronche" pas chez les élu-es qui "filent doux" comme dans ce dossier où le président de la République vient de siffler la fin de la récréation en s'appuyant sur le Conseil d'Etat qui vient de débouter la société nordiste Innovent, promoteur d'un projet de parc éolien sur la Côte d'Opale, à Widehem et Frencq, entre Boulogne-sur-Mer et Le Touquet !

  

  La pétition CONTRE le projet de décharge aux Granges-Gontardes fera-t-elle le buzz, comme celle de Dunkerque (https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569) - (source : le Phare Dunkerquois - groupe La Voix du Nord) où AURA Environnement passera bientôt à l'offensive au tribunal administratif de Lille contre le futur arrêté préfectoral d'autorisation du projet "Seveso Seuil Haut" Indachlor porté par les belges de la SASU Indaver à Loon-Plage dans le GPMD (Grand-Port-Maritime-de Dunkerque) !

  Forte de l'adhésion massive de plus de 18 000 signataires à notre 1ère pétition internet locale, nationale et internationale, EN SEULEMENT 5 jours, (https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303 ), AURA Environnement ne va pas se gêner pour interpeller le président de la République Emmanuel MACRON afin qu'il fasse passer à la loupe sur ce tout ce qui se trame dans cette région de Roussas/Les Granges-Gontardes et plus particulièrement dans le département de la Drôme où la République semble n'être pas trop "En marche" mais plutôt  "En Reculade" sur bien des principes auxquel-les, nous sommes toutes et tous attachés : la défense de la République avec ses valeurs fondamentales, équitables et immuables, comme la Liberté, l'Egalité, la Fraternité, conformément à notre constitution ! Cf. le lien Twitter en faveur du président de la République : https://twitter.com/MCdeportebane/status/860556403886391296

  Est-il vraiment démocratique que le secrétariat républicain de la mairie républicaine des Granges-Gontardes nous refuse, le 29/09/2017, la communication de documents administratifs publics ?

  Est-il normal d'accorder un bail à telle structure et pas à une autre sur un terrain communal ?

  Où en est notre demande de RDV avec le sous-préfet de Nyons ?

  

  Pas de cela aux Granges-Gontardes comme à la décharge COVED de Roussas !

  La loi TECV doit être respectée partout sur le territoire national car nos lois ne s'appliquent pas que sur certains pans de notre pauvre France !

  La République est Une et indivisibe que ce soit aux Granges-Gontardes, à Saint-Sorlin-en-Valloire, à Vic-de-Chassenay, à Champigny-sur-Yonne...

  

  ....à Saint-Martin-des-Champs dans le Finistère ou à la décharge SUEZ de Narbonne où bientôt les "orgues de Staline" d'AURA Environnement ne vont pas tarder à déclencher les éclairs de l'orage des masses populaires et le déluge de la mobilisation citoyenne !

  Venez à notre conférence de presse demain lundi 03 octobre 2017 à 18 h sur le terrain du moto-cross aux Granges-Gontardes rencontrer les journalistes !

  Marc-Claude de PORTEBANE

  Président d'AURA Environnement

• Projet de TMB/Incinération du SYCTOM @Romainville/Bobigny : AURA Environnement en soutien à Collectif ARIVEM !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 30/09/2017
  • Dans AURA Environnement & Zéro Waste France

  Les écolos d'AURA Environnement apportent leur soutien total au COLLECTIF de l’ARIVEM (PANTIN – BOBIGNY –ROMAINVILLE – NOISY LE SEC - MONTREUIL – LE PRE ST GERVAIS – BAGNOLET – BONDY – AUBERVILLIERS – LES LILAS - PARIS XIX) et à Zéro Waste France !

  

  Ce week-end à Paris, vous pouvez rencontrer les écolos-marxistes d'AURA Environnement en échangeant avec eux sur les déchets dans le village Alternatiba - lors du festival des alternatives citoyennes -, place de Stalingrad à Paris 19°.

  Le 18/09/2017, le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE, a rencontré Thibault TURCHET, le juriste de Zéro Waste France (avocat de formation et juriste, responsable des affaires juridiques en charge de la planification régionale) à son siège parisien, en bas de Montmartre.

  Une stratégie a été mise en place parallèlement entre AURA Environnement et ZERO WASTE France visant à tracer une ligne rouge à ne pas dépasser pour les exploitations de décharges en France qui ne valorisent pas leurs déchets, qui ne respectent pas la loi TECV en ne donnant pas la priorité au recyclage et à la valorisation (comme c'est le cas actuellement avec le projet LCJ3 COVED aux Granges-Gontardes dans la Drôme que commencent à dénoncer le collectif CPERG des populations locales soutenues par AURA Environnement).

  AURA Environnement tracera la ligne rouge et les précieuses informations seront ainsi collectées par Zéro Waste France qui les fera remonter - ensuite - lors des réunions officielles avec certains camarades-fonctionnaires du ministère de l'Ecologie et de l'ADEME.

  AURA Environnement a demandé à notre camarade Thibault notre co-admission (avec Zéro Waste France) lors des séances de travail avec le ministère de l'Ecologie pour oeuvrer à un meilleur partage de l'information avec les acteurs nationaux de la valorisation des déchets.

  AURA Environnement ne s'oppose pas qu'à certaines décharges mais aussi à de trop nombreuses installations de TMB (tri mécano-biologique) qui sont une ruine pour les collectivités territoriales et les contribuables avec, notamment leurs composts infâmes (souvent composé de métaux lourds et pulvérisés sur nos terres agricoles innocentes) ; à TOUTES les installations qui font de l'infâme CSR, (combustible solide de récupération, qui n'est que de l'incinération déguisée), et qui rejettent dioxines et métaux lourds tout en engorgeant fourneaux et cheminées des cimentiers français (Lafarge, Vicat....) qui en ont plus que marre de devoir supporter SEULS la charge de ses apports exponentiels de ces usines/CSR qui poussent comme des champignons allucinogènes ; à certains porteurs de projets qui veulent se faire de la "thune" facile sur des plateformes de soit-disant valorisation ou de stockage de mâchefers (le mâchefer est un déchet industriel spécial ou d'incinération qui est source de pollution lorsqu'il est en contact avec l'eau. Ce sont surtout des matériaux incombustibles obtenus en fin de four et utilisé en travaux publics pour, notamment, la construction de nouvelles routes), alors que certains de ces porteurs de projets ne sont pas des professionnels des déchets mais souvent des petits investisseurs privés qui ne se privent pas de faire de "juteux" gains, parce que leur conception capitaliste les portent à gagner des marchés publics sur le dos d'entreprises nationales qui, elles, investissent pour garantir les emplois de demain du camarade-éboueur à la camarade-secrétaire !

  A noter : chez VEOLIA, par exemple, les actions positives se multiplient :

  - la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités de l’entreprise et tient compte des interactions avec l’ensemble des parties-prenantes. Il s’agit donc de leur contribution positive au développement durable !

  - 2 sites VEOLIA d’Ile-de France ont accueilli ces derniers jours des visites d’étudiants de l’enseignement supérieur : le centre de tri des déchets de Nanterre et l’usine de production d’eau potable de Neuilly-sur-Marne.

  S"il y a des écolos-boboïstes qui ont de nombreux reproches à faire à AURA Environnement, nos camarades ouvrièr-es et salarié-es savent qu'ils pourront TOUJOURS compter sur NOTRE défense de l'ensemble de nos entreprises françaises, parce que NOUS, ici, nous sommes d'abord Marxistes et que nous sommes des patriotes également. Et ce sont les masses populaires qui font rentrer du pognon dans les entreprises spécialisées dans les Déchets. Une grève gigantesque des éboueurs comme à Saint-Etienne dans la Loire, comme l'an passé, pour l'Euro 2016 et c'était toute une ville qui était paralysée. Nos CAMARADES du peuple de base avec qui nous sommes en contact en permanence nous disent qu'ils aimeraient voir TOUS les jours des défenseurs de l'environnement comme nous, parce qu'entre EUX et Nous, il y a des valeurs d'ordre premier comme le Partage, la Considération, l'Union, la Fidèlité, des valeurs.... d'inspiration empruntées à Quo Vadis. C'est pour cela que nous pensons que notre Comité central a suivi la bonne et juste voie : celle de l'inspiration écolo-marxiste, où la défense des animaux et de l'environnement est calquée sur la discipline "garde rouge-antispéciste" (Garde-rouge, qui s'inspire du Petit livre rouge : "Au point de vue de l'organisation, il faut appliquer avec rigueur le principe de la vie démocratique sous une direction centralisée. Les organismes supérieurs doivent bien connaître la situation dans les organismes inférieurs et la vie des masses, afin d'avoir une base objective pour une direction juste". (L'Elimination des conceptions erronées dans le Parti. Décembre 1929. Oeuvres choisies de Mao Tsé-toung, tome I) !

  Ainsi, le SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers, Paris) organisait jeudi 21/09/2017 son premier atelier portant sur le "gisement des déchets" qui sont acheminés sur son centre de Romainville/Bobigny.

  Voici une petite synthèse de cette réunion avec un public inexistant et totalement snobée par nos élus (hormis l'élue en charge des déchets pour Est Ensemble), où les associations ont ferraillé avec les porteurs du projet de TMB/Incinération . 

  Augmentation du nombre de villes qui enverraient leurs déchets chez nous

  Les villes qui envoient leurs déchets au centre du SYCTOM de Romainville/Bobigny constituent "le bassin versant" (autour de 400.000 tonnes).

  Ce bassin versant est déjà très vaste (une partie de la ville de Paris et nombre de communes du 93), mais le SYCTOM prévoit dans son projet de l'étendre de façon significative.

  Le SYCTOM veut sortir de toute logique de mutualisation des capacités de traitement existante à l'échelle de notre région qui est pourtant en surcapacité de traitement

  A l'échelle de l'ensemble du territoire du SYCTOM, plus de 130.000 tonnes de déchets sont incinérés dans des usines qui ne lui appartiennent pas, situées en Ile-de-France.

  La volonté politique du SYCTOM est de constituer sa propre capacité à incinérer ces 130.000 tonnes à Romainville/Bobigny.

  Il requalifie cette mutualisation francilienne actuelle comme étant une "sous-capacité de traitement sur son bassin versant" afin de justifier son projet de construire sa propre usine au milieu de celles déjà existantes chez ses voisins proches.

  Les incinérateurs situés donc près de chez nous qui ne recevraient plus ces 130.000 tonnes devraient par conséquent chercher des déchets à brûler ailleurs, bien au delà de l'Ile-de-France. 

  Un pourcentage d'augmentation de la population contestable

  Le SYCTOM justifie également son besoin d'une nouvelle usine sur l'argumentaire d'une augmentation de la population de 0,32 % par an (le SYCTOM a encore gonflé ce chiffre lors de sa dernière présentation).

  Or cette donnée de l'INSEE se rapporte à l'ensemble de l'Ile-de-France et se réduit à 0,20 % par an pour la seule population des 5 départements couverts par le SYCTOM.

  A l'horizon 2031, cet écart représente 121.254 personnes, soit 31.000 tonnes de trop dans les projections du SYCTOM.

  Le SYCTOM s'exonèrerait du respect de la loi sur la transition énergétique (LTECV)

  Le SYCTOM refuse d'intégrer dans son dossier de programmation de son usine les objectifs de recyclage de 55% en 2020 et de 65% en 2025, tel qu'inscrit dans la loi.

  Alors que la LTECV précise que ces objectifs ont une portée locale, le SYCTOM invoque pour sa part qu'il s'agit de seuils à atteindre à l'échelle nationale, à comprendre que certaines régions ou territoires pourraient être en deçà de ces seuils et d'autres au-dessus.

  Les chiffres officiels du SYCTOM indiquent que sur son territoire, la poubelle en mélange destinée normalement aux non recyclables contient 42,6 % de déchets pour lesquels une consigne de tri existe, soit un gâchis considérable.

  Le pourcentage de collectes sélectives n'est que de 13,4 % avec un taux de captage de 30,2 %.

  Une mauvaise note donc également sur la qualité du tri pour la faible part qu'il représente.

  Ces résultats actuels extrêmement mauvais indiquent que la marge de progression est énorme.

  En atteignant seulement la moitié des objectifs de la loi LETCV sur cette partie de l'Ile-de-France, l'idée même de ce projet d'usine serait inenvisageable, d'où cette volonté du SYCTOM de s'en exonérer. 

  Rappelons que le SYCTOM représente à peu près 10% des déchets produits dans toute la France et que l'Ile-de-France n'a pas de bons résultats sur les taux de recyclages atteints, en grande partie du fait du territoire du SYCTOM qui a des résultats catastrophiques.

  Le devenir des mâchefers, un sujet embarrassant

  Le projet du SYCTOM d'un incinérateur, notamment à Romainville/Bobigny, soulève la question du devenir des mâchefers qui ont récemment fait l'objet de plusieurs articles de presse, soit du fait des grandes difficultés d'exutoire de ces matériaux potentiellement polluants dont plus personne ne veut, mais également du fait d'une décharge sauvage sur des terres agricoles de Seine-et-Marne dont une partie des mâchefers entreposés illégalement proviennent officiellement de l'incinérateur du SYCTOM d'Ivry-sur-Seine.

  Le SYCTOM affirme que tous ses mâchefers sont valorisés ce qui est contredit par cette triste expérience.

  A comprendre que le SYCTOM paie (très cher) pour que ses mâchefers soient "valorisés", sans autre traçabilité fiable, sachant que ce terme ne veut rien dire.

  Chantal LEVEQUE & MC de PORTEBANE

• Plan Régional en faveur Filière Bois : AURA Environnement 100 % avec @LaurentWauquiez !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 29/09/2017
  • Dans Région AURA : Auvergne/Rhône-Alpes

  Lors de l'AP (assemblée plénière) à la Région AURA à Lyon

  AURA Environnement apporte son soutien

  à la politique de Laurent WAUQUIEZ

  #Plan Régional en faveur de la filière Forêt-Bois !

  AURA Environnement était aujourd'hui en assemblée pleiniere avec le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes pour apporter son soutien à @Laurent WAUQUIEZ qui ne nous contredit pas lorsque nous affirmons que le principal enjeu pour la Région AURA est d'aider à construire une filière-bois régionale solide et véritablement compétitive au niveau national et européen.

  Notre camarade Marc-Claude de PORTEBANE, le président d'AURA Environnement, avait demandé que cessent les "coupes à blanc" de nos forêts, principalement du Parc naturel régional du Pilat, mais que certaines de nos préconisations soeint prises en compte par les élu-es de la région AURA, à savoir : 

  - Mobiliser plus et mieux les bois de nos massifs (1,4 M€ investissement / 0,75 M€ en fonctionnement)

  - Renforcer la compétitivité et la modernisation des entreprises : 2,6 M€/an investissement

  - Améliorer l'innovation, la logistique et la structuration de la filière : 1, 65 M€ / an (0,75 M€ fonctionnement et 0,9 M€ investissment)

  - Promouvoir et développer la construction en bois local -1 M€ en investissement

  - Mobiliser l'agence économique régionale sur l'organisation de la filière au niveau départemental.

  

  AURA Environnement & Mounir AaRAB de Donzère au stand

  du Diamant noir (truffe) de la Drôme des Collines :

  Une amitié gustative exemplaire avec Franck BOISSEUX et son épouse !

  AURA Environnement plaide depuis de nombreux mois pour l'utilsation de la Biomasse et se bat SURTOUT contre les installations désireuses de brûler de l'infâme CSR (Combustible solide de récupération, issu de nos poubelles) couplé avec de la Biomasse.

  

  AURA Environnement prend autant la défense des vins

  de l'AOC des Côtes Roannaises ou de Grignan-les-Adhémar

  que des noix de Grenoble vers Saint-Quentin-sur-Isère

  ou les olives des Granges-Gontardes ! 

  Cette semaine, le comité central d'AURA Environnement a reçu le soutien inconditionnel du maire de Pierrelatte, Alain GALLU, qui soutient notre cause pour l'utilisation de la Biomasse UNIQUE dans les installations de sa commune.

  Si jamais la Ferme aux crocodiles était alimentée par de la vapeur issue du CSR, les autorités savent que nous ferions déferler plusieurs centaines de militant-es et de militants in solidum avec nos amis les crocodiles !

  Nous, antispécistes, seront toujours du côté églitaire Animaux/Humains ! Un animal vaut largement un humain ! Un humain vaut autant que l'animal !

  Textes & Photos © 2017 AURA Environnement

  Paul TOP

• CNDP débat public Avenir Grand port maritime de Dunkerque : l'intervention de Marc-Claude de PORTEBANE sur Youtube !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 28/09/2017
  • Dans STOP Projet IndaChlor à Loon-Plage vers Dunkerque !

  2^ème table ronde de la Commission nationale du débat public

  Programmation portuaire et planification territoriale

  du Grand Port maritime de Dunkerque :

  l'ntervention de Marc-Claude de PORTEBANE à 1-00-53

  sur les dangers du projet Indachlor d'Indaver à Loon-Plage

  Cliquez sur lien : https://www.youtube.com/watch?time_continue=3701&v=Om25F-l4O0E

  

  Présence de :

  Magali Debatte, Secrétaire générale aux affaires régionales Hauts-de-France

  Nathalie Dominique, Agence d'Urbanisme et de Développement de la Région Flandre Dunkerque ( AGUR)

  Cédric Ghesquières, directeur général ville et environnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque

  Erwan Lebris, directeur aménagement et environnement du GPMD

  Animation par Marie-Claire Eustache

  Comment la création de nouveaux emplois sera accompagnée par la création de nouveaux services et équipements adaptés (logements, écoles…) ? Quelles infrastructures de transports sont à prévoir ? Quelle densification du territoire à l’ouest ? Toutes ces questions sont pour les services de l’Etat des enjeux centraux du projet qu’il faudra prendre en compte dans la révision des documents de planification territorial. La préservation des zones humides et la prise en compte des risques de submersion marine sont des éléments qui garantiront la résilience du projet.

  En préambule de son intervention, Nathalie Simon a rappelé les grandes caractéristiques du territoire balnéaire et urbain, son patrimoine et ses spécificités paysagères. Cette présentation a mis en exergue comment la structuration de la politique urbaine de la CUD s’est accompagnée d’une prise en compte progressive des enjeux environnementaux et des risques industriels ; en y intégrant le territoire portuaire. Les projets récents de rénovation urbaine répondant à une volonté de reconquête des espaces portuaires, tels que « Neptune » et le « Grand large » ont également été présentés.

  Dans sa présentation, Cédric Ghesquières a introduit les objectifs du Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements. Y figure notamment l’attractivité du territoire en réponse à la perte progressive d’habitants. La CUD souhaite répondre à ce défi par la création d’emploi et le développement économique. Le développement des transports est présenté comme l’une des grandes ambitions pour répondre à un usage, encore trop fréquent de la voiture. La gestion de la biodiversité, des milieux aquatiques, la qualité de l’air et le bruit sont également considérés dans ce document de planification.  

  Erwan Lebris a rappelé le rôle du GPMD dans la défense des espaces naturels et des écosystèmes naturels. Le GPMD dispose à ce titre de son propre Plan d’aménagement et développement durable et d’un Schéma directeur zones d’aménagement et patrimoine. La protection du trait de côte et la prévention des risques de submersion marine figurent parmi ces prérogatives.

  Les interventions de la salle ont exprimé une inquiétude générale sur les risques industriels : qu’est ce qui sera concrètement transporté dans les conteneurs ?

  Les impacts en termes de pollution de l’air, de gaz à effet de serre et de lumière, de congestion routière, d’accidentologie des routes ont également été identifiés comme des enjeux incontournables du projet. Enfin,  c’est le rapport opportunité/coût du projet qui a été questionné.

  Le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE et porte-parole du Collectif de Préservation de l'Environnement vers Dunkerque (CPERD) soutenu par plus de 40 000 personnes au travers 2 pétitions CONTRE l'implantation du projet Indachlor à Loon-Plage - Seveso Seuil Haut - et porté par le belge Indaver, est intervenu plusieurs fois pour dénoncer une telle implantation néfaste pour l'environnement et les animaux...

  Chantal LEVEQUE

• Entrée AURA Environnement CSS ONYX-VEOLIA Chatuzange-le-Goubet : Collectif CHDVC démine le terrain avec les élu-es !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 25/09/2017
  • Dans ISDND VEOLIA-ONYX à Chatuzange-le-Goubet

  AURA Environnement ne cesse de tarir d'éloges

  vis-à-vis de Christian GAUTHIER

  le maire de Chatuzanges-le-Goubet

  qui est un maire loyal et respectueux proche

  de Nicolas DARRAGON, le maire de Valence !

  Il est est extrêmement rare qu'AURA Environnement décerne quelques bon points à des élu-es, même opposé-es idéologiquement à nos sensibiltés anarcho-écolos-marxistes.

  MAIS, dans la vie, il y a toujours des exceptions où le dialogue dans le respect des convenances s'impose que l'on soit représentant de l'aile anarcho-écolo-marxiste proche de certaines idées de la France Insoumise ou de défense de l'Environnement du président de la République Emmanuel MACRON et de notre camarade Nicolas HULOT qu'Aura Environnement n'a eu de cesse de soutenir et ce, en dépit de nos divergences notables sur les tirs inadmissibles sur les loups innocents un peu partout en France alors que de nombreux chiens errants en divagation sont en manque de proies sensibles aux pléthores de ..... subventions !

  

  Lors de la fête de l'Huma 2017 à La Courneuve, notre camarade-président Marc-Claude de PORTEBANE s'est entretenu avec le député communiste d'Auvergne-Rhône-Alpes, André CHASSAIGNE, au stand de l'association des Amis de Cuba sur la nécessité d'oeuvrer pour une politique juste et durable dans le domaine des Déchets au sein de la grande région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) !

  Nous avons abordé le projet de décharge de COVED aux Granges-Gontardes et nous avons promis de défendre le CPERG local qui se bat pour la défense de ses vignobles AOC où de nombreux camarades ne cessent de trimer pour cette société impérialiste qui ne cesse de donner des paquets de dollars aux impérialistes et ce, au détriment des populations locales.

  Ainsi, le camarade Marc-Claude de PORTEBANE ne devrait pas tarder à partir - dans le cadre de la CNDP (Commission nationale du débat public) en Guyane Française. En effet, l'aile de l'ultra-gauche d'AURA Environnement dénonce : "Un monstre industriel prévu pour 2018 : le projet Montagne d’Or s’inscrit sur 190 km² de concessions et prévoit une fosse de 2,5km de long, 500m de large et 400m de profondeur. Son usine de traitement de minerai par cyanuration exige l'énergie de 20% de la consommation annuelle de la Guyane.... Si la France autorise l’exploitation à grande échelle de ce premier gisement, elle s’exposera nécessairement à la multiplication de projets miniers équivalents. Ce choix de société n'est pas une solution de développement pérenne. La population n'a  pas été consultée et les procédures imposant de recourir au Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushinengué n'ont pas été respectées....".

  A Chatuzange-le-Goubet, le Collectif CHDVC (Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet) vous tiendra au jus du prochain calendrier d'ici la fin d'année 2017 qu'AURA Environnement se charge d'assurer pour informer dignement les populations locales qui sont de plus en plus rassurées par leur cadre de vie et leur administation communale fière d'être drômoise !

  Louise-Marie de PORTEBANE

• Modif' PLU Les Granges-Gontardes : Collectif CPERG débarque mairie du Commissaire-enquêteur et dénonce projet SECRET décharge !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 24/09/2017
  • Dans #CPERG (Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

  Plusieurs habitant-es choqué-es des Granges-Gontardes (26)

  ont répondu favorablement à l'appel d'AURA Environnement et du CPERG

  Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes

  pour écrire leur indignation sur le registre du commissaire-enquêteur

  en mairie dans le cadre de l'enquête publique modif' du PLU et SURTOUT dire

  STOP au projet de décharge COVED sur l'actuel terrain du moto-cross !!!

  

  OU VAS-TU, camarade égalitaire ?

  L'appel évolutionnaire d'AURA Environnement et du CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) sonnant le tocsin CONTRE le projet d'une nouvelle décharge dans la Drôme, et plus particulièrement sur l'actuel terrain du Moto-cross des Granges-Gontardes, que PERSONNE ne veut ébruiter aux populations locales, s'est déchaîné comme une trainée de poudre dans tout le petit village des Granges-Gontardes où les militant-es du CPERG ont mis, secrètement selon leur méthode égalitaire tirée de "Quo Vadis" mais d'inspiration maoïste, en appliquant de façon rationnelle et disciplinée, l'opération dite des "Raisins de la colère Rouge"...... que nous avions annoncée sur notre site, mais aussi dans les communes voisines de Valaurie, Donzère, Roussas, La Garde Adhémar, Malataverne, Allan, Grignan, Montélimar, Valence, Aubenas !

  L'appel Evolutionnaire et non, Révolutionnaire, a été entendu par les populations locales des Granges-Gontardes qui ont été abasourdies d'apprendre par AURA Environnement et le CPERG que, sous l'actuelle enquête publique de modification du PLU (plan local d'urbanisme) se cachait un projet de décharge dénommé "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" devant accueillir 75 000 T à 100 000 T de déchets sur l'actuel terrain du moto-cross des Granges-Gontardes exposé à tous les vents mauvais et SURTOUT dominants !!!!

  En effet, les services de la DREAL de la Drôme, les élu-es des Granges-Gontardes, l'exploitant COVED (Direction Sud-Est à Roussas et plus particulièrement le demandeur du DDAE - Dossier de demande d'autorisation environnementale - présenté par ANTEAGROUP, direction régionale Sud, 34470 PEROLS, Tél. 04 67 15 91 10 - devaient espérer "péperre" cette modeste enquête publique du PLU, en évitant bien soigneusement d'informer les populations locales qui, sans AURA Environnement et le CPERG n'auraient jamais rien su de ce projet de décharge aux Granges-Gontardes qui s'embrase au fil des jours !

  C'est pour cela qu'une première délégation du Collectif CPERG - composée de son premier comité directeur avec Marc-Claude de PORTEBANE, une habitante du village qui tient à garder l'anonymat, Henri BOUR. - s'est rendue samedi matin, lors de la permanence du commissaire enquêteur en mairie des Granges-Gontardes.

  RDV fixé à 10h du matin devant la mairie des Granges-Gontardes. Plus de 15 personnes ayant rejoint le CPERG se sont immédiatement rendues en mairie sans compter les absent-es qui se sont excusé-es - par téléphone ou par mail à aura-environnement@laposte.net de ne pouvoir venir ce jour-là rencontrer le commissaire-enquêteur et lui coucher par écrit leurs craintes sur ce funeste projet de décharge sur leur propre commune des Granges-Gontardes !

  

  LES REVELATIONS SECRETES D'AURA Environnement et du CPERG sur ce que l'on vous cache sur le PROJET de DECHARGE COVED sur la commune des Granges-Gontardes :

  COVED dispose d'une autorisation d'exploiter, pour son installation de stockage de déchets non-dangereux dite "LCJ2", sise sur la commune de Roussas au lieu-dit "La Combe Jaillet", pour une capacité maximale annuelle de 100 000 T jusqu'au 01/01/2022, conformément à l'arrêté préfectoral du 14/01/2005 et de l'arrêté complémentaire du 04/03/2015. Par ailleurs, COVED dispose pour le site de "Combe Jaillet", d'une autorisation pour son activité de tri de déchets non-dangereux, (Arrêté initial du 06/02/1995).

  AURA Environnement était mis au parfum au milieu 2013, car, afin de pérenniser l'activité du pôle multi filières, COVED a engagé depuis 2012 des études de faisabilité pour prolonger son activité de stockage de déchets non-dangereux, sur le site du pôle multi filière de Combe Jaillet.

  En effet, COVED souhaiterait étendre son site du pôle muliti filière, avec UN PROJET d'une NOUVELLE DECHARGE aux GRANGES-GONTARDES, destinée pour partie aux déchets d'activités économiques (DAE) et aux déchets ménagers et assimilés (DMA), pour :

  - Une capacité globale de stockage de 1,25 millions de T, (soit un volume de 1,35 millions de m3)

  - Une durée d'exploitation de 18 ans,

  - Une capacité de moyenne de 75 000 T/an et maximum de 100 000 T/an !!!

  

  Nous ne voulons pas de cela, comme à Roussas en 2013

  dans notre commune des Granges-Gontardes

  lorsque le Mistral se déchaînera sur nos vignes, lavandes !!!!

  CE PROJET SECRET dit "LCJ3" intègrera :

  - Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond du NOUVEAU casier, les digues et couverture, 

  - Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environ,

  - Des aménagements spécifiques, liés au fonctionnement du nouveau site des GRANGES-GONTARDES, tels que des bassins de collecte des eaux de ruissellement interne du site et de collecte des lixiviats, des aménagements pour l'accès au site (voiries).

  

  Dans son dossier de demande d'autorisation, la COVED fait comme si les impératifs liés à sa future activité et aux contraintes techniques qui en découleront étaient acquis comme par exemple la "Compatibilité avec le document d'urbanisme" comme si l'enquête publique de modification du PLU qui se déroule actuellement en mairie des Granges-Gontardes était déjà "pliée". MDR !

  Le commissaire-enquêteur n'a pas été capable de nous dire - A nous les 3 délégués du CPERG admis dans la salle de la mairie des Granges-Gontardes et qui avons signé in solidum - à quoi était destinée la partie actuelle du terrain d'auto-cross/moto-cross (de couleur vert clair, zone Usl) enclavée dans la zone violette (zone Us) !!!!

  

  D'après COVED, "Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur, correspond à une zone "Ui" ayant "pour vocation l'extension de la plateforme multi filière de tri, stockage, enfouissement, valorisation de déchets non-dangereux (ISDND) et de  production d'énergie électrique à partir de la méthanisation du CET de Roussas".

  Donc, pour COVED, "Le règlement de cette zone est compatible avec les activités ICPE envisagées".

  En clair : la modification du PLU actuel ayant été - déjà - probablement approuvée par le "Saint-esprit", les futures activités de l'ICPE (le projet de future décharge qui est une installation classée au titre de la protection de l'environnement ...avec enquête publique) seraient - déjà - compatibles par "anticipation" !

  Foin de la réaction populaire, qui, sans AURA Environnement et le CPERG n'aurait rien su et l'ensemble passait comme une "lettre à la Poste" !

  NOUS REAGIRONS et NOUS RIPOSTERONS ! A Roussas, il y a eu du "laisser-aller" inadmissible ! La CSS de 2016 ne s'est pas réunie malgré les reproches d'AURA Environnement vis-à-vis du comportement étrange de la Dreal 26. Peut-être qu'ils voulaient certainement et SURTOUT PAS effaroucher les populations locales en parlant de futur projet de leur future décharge aux Granges-Gontardes amplifié d'au moins 75 000 T.

  C'est pour cela qu'AURA Environnement a demandé au préfet de la Drôme, le 21/08/2017, l'intégration d'AURA Environnement et du CPERG au sein de cette CSS. Pour l'instant AUCUNE réponse alors que les services de l'Etat ont 1 mois pour répondre. C'est clair, ils ne veulent pas "d'emmerdeurs" à leur CSS de Roussas qui proviennent de cette commune et/ou des Granges-Gontardes !

  Or, nous avons des potes dans toute la France et AURA Environnement peut toujours compter sur ses camarades de l'ASPA qui ne lâchent absolument RIEN contre la décharge COVED de Vic-de-Chassenay et qui en ont plus que marre de chez marre, comme en témoigne ce document de France 3 Bourgogne-Franche-Comté sur leur capacité intacte de RESISTANCE http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/vic-de-chassenay-millery21-l-aspa-lance-le-compte-rebours-de-la-fermeture-du-centre-de-stockage-des-dechets-899213.html

  Pour revenir aux Granges-Gontardes, COVED se veut rassurante et déjà certaine que le projet de décharge se fera bel et bien aux Granges-Gontardes" puisque "l"étude d'impact montre que le projet ne génère pas d'impact notable et que les mesures prises permettent de garantir la protection de l'environnement..." ! Les citoye-nes des Granges-Gontard apprécieront !!!

  Depuis plus d'un an, AURA Environnement a averti les autorités préfectorales de la Drôme qu'il était hors de question de "toucher" à la zone Biotope qui "ceinture" en bonne partie la décharge de Roussas.

  Donc, ils ne restait plus qu'une solution à COVED : analyser des solutions de substitution autres, comprendre le sympa terrain du Moto-cross. Ce qui fut fait en 2014 et 2016, puisque des reconnaissances géologiques auraient été réalisées pour "caractériser les formations géologiques encaissantes au droit du projet"..... des Granges-Gontardes, ce qui aurait permis à COVED de valider sur des critères géotechnique, géologique et hydrologique, la "faisabilité d'implantation" d'une telle décharge de DND (déchets non-dangereux) aux Granges-Gontardes !

  Ceci est confirmé par COVED : "Cet élément a été décisif dans le choix de l'implantation du projet" ...aux Granges-Gontardes où l'on ne sait rien parce que l'on ne nous dit rien !

  Pas grave, puisque le CPERG prépare banderoles, tracts, pancartes en prévision de la prochaine saison touristique hivernale où le soleil brillera plus que sur Paris dans cette jolie vallée des Granges-Gontardes de la Drôme provençale. Une riposte populaire est toujours accueillie favorablement par les masses populaires qui en ont marre de ne pas vivre tranquillement sur leurs territoire des Granges-Gontardes, où certains camarades du CPERG songent à s'en aller de leur commune cernée par les décharges de Donzère et de Roussas, les camions de la carrière de GSM où la dernière enquête publique a déjà été houleuse avec les riverains, l'autoroute A7 et son flot incessant de camions et de bagnoles, les TGV qui défilent jour et nuit, une gestion municipale du nouveau complexe écolier qui n'a fait qu'endetter leur commune des Granges-Gontardes !

  

  COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME !

  COVED nous dit qu' "un PLU est en cours d'élaboration sur la commune des Granges-Gontardes, depuis l'arrêté du 25/06/2010 qui a prescrit son élaboration", car, "Actuellement le document d'urbanisme est un POS" et que "Le projet est situé en zone NDL "zone naturelle à vocation d'équipements sportifs et de loisirs" et NCc "zone agricole protégée" où les carrières sont autorisées" et COVED souligne en gras que "Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées".... comprendre la future décharge des Granges-Gontardes.

  Dans la mesure où la procédure d'élaboration du PLU a été engagée avant le 31/12/2015 (date de délibération du conseil municipal de lancement de la procédure 2011), le POS continue de s'appliquer jusqu'à l'approbation du PLU qui doit intervenir au plus tard dans un délai de 3 ans après la publication de la loi ALLUR, (loi n° 2014-366 du 2403/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), le 26/05/2014.

  Au-delà du 27/03/2017, c'est le règlement national d'urbanisme qui devrait s'appliquer, conformément à la loi ALLUR.

  COVED indique donc que son projet de décharge aux Granges-Gontardes "sera compatible (de manière transitoire) au RNU dans la mesure où il se situe en dehors des zones habitées. La caducité du POS ne remettrai pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur".

  COVED continue "A l'approbation et opposabilité du PLU, le projet sera compatible au PLU" car "En effet, le projet est inscrit dans un projet de zonage Ui ayant pour vocation de permettre l'extension de la plate-forme multi-filières de tri, stockage, enfouissement, valorisation des DND....".

  VOTRE AVENIR et CELUI de VOS ENFANTS des prochaines générations se joue MAINTENANT lors de cette enquête publique de modification du PLU. Ensuite, cher-es CAMARADES, ils sera TROP TARD pour changer le futur ZONAGE qui verra irrémédiablement s'installer la future décharge des Granges-Gontardes ! MOBILISEZ-VOUS MASSIVEMENT pour rejoindre notre Collectif du CPERG ! DES REUNIONS SERONT PREVUES POUR QUE VOUS PUISSIEZ MESURER CE QUE SERA VOTRE AVENIR ! Vous devez absolument manifester votre indignation au commissaire-enquêteur qui est là pour retransmettre vos doléances.

  Ne soyez pas ignorants et encore moins ignares : SERVEZ-vous de ce document

  Pour aller voir le commissaire-enquêteur à la mairie des Granges-Gontardes

  Afin de bien lui montrer la direction des vents violents dominants qui

  Pulvériseront odeurs et envols de plastiques ou de cartons légers sur nos terres !

  CELLES ET CEUX QUI VOUDRONT VENDRE LEURS TERRAINS et/ou MAISONS auront du mal à les négocier parce que le nom des Granges-Gontardes sera désormais associé à DECHARGE !

  REGARDEZ CE QUI SE PASSE DANS LES COMMUNES OU LES DECHARGES pullulent ! Vos ENFANTS et petit-enfants diront "Maman, Papa, c'est grâce à vous que nous avons une décharge au minimum de 75 000 T/an aux Granges-Gontardes située sous les vents dominants et que nous risquons de subir des envols par le vent d'éléments légers, comme les papiers WC, les cartons d'emballage de certains kebabs ou autres établissements, les plastiques aux odeurs sucrées ou salées souillés par les mouches-à-merde (sources de dégradation visuelle des abords..... "!

  Pas certain aussi que ce projet de décharge aux Granges-Gontardes plaise également aux vignerons qui vont effectuer des recours auprès de l'INAO et qui voudraient rejoindre le CPERG......

  A suivre (Des précisions seront apportées dans les prochaines heures et dans les prochains jours).

  Merci de contacter - pour l'instant - nos camarades et accessoirement notre camarade Henri BOUR de Roussas très préoccupé par son travail et moi-même (le DDAE déposé déposé par COVED - ANTEA GROUPE est très compliqué) pour voir comment nous allons organiser la RIPOSTE dans les prochains jours et les prochains mois car COVED espère fissa une enquête publique sur la future décharge aux Granges-Gontardes au TOUT début 2018 ; grossir les rangs du CPERG et l'organisation de masse ; ne pas se diviser avec les camarades chasseurs (Nous soutenons nos camarades amérindiens Guarani en Guyane  - qui connaisssent AURA Environnement et qui sont des chasseurs raisonnables, tout en luttant CONTRE le projet "Montagne d'Or" prévu près de Saint-Laurent-du-Maroni, dans l'Ouest Guyanais) ; définir nos stratégies de défense environnementale pour la défense des populations locales des Granges-Gontardes et des communes environnantes ; se MOBILISER 24h/24 pour que la RESISTANCE S'ORGANISE sur le terrain de l'actuel auto-cross/Moto-cross !

  Nous recherchons d'URGENCE des camarades ouvrier-es, employé-es, technicien-nes ou des ingénieurs volontaires et bénévoles spécialisé-es dans tous les domaines pour passer au peigne fin le DDAE déposé par COVED et qui seront rattaché-es à la Cellule autonome du CPERG 2. La cellule du CPERG 1 sera celle du commandement égalitaire où la parité sera respectée. La cellule du CPERG3 sera celle qui veillera aux actions sur le terrain. La cellule du CPERG4 sera celle qui se chargera de veiller à la démission du maire et de l'équipe municipale dans le but de mettre en place de nouveaux élu-es apolitiques.

  --- PAS QUESTION D'UNE DECHARGE de PLUS de 75 000 T AUX GRANGES-GONTARDES pendant 18 ans au minimum ! ---

  POUR NE PAS AVOIR DIT LA VERITE

  AUX HABITANTS DES GRANGES-GONTARDES :

  EXIGEONS la DEMISSION in solidum du MAIRE

  et du CONSEIL MUNICIPAL des GRANGES-GONTARDES !

  Marc-Claude de PORTEBANE

  - Président d'AURA Environnement

  - Porte-parole du CPERG (Collectif de Préservation de l'Environnement vers Roussas-Les Granges Gontardes)

  - Fondateur et Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (51 000 Like sur Facebook).

  - Membre apprécié des groupes de travail DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets à la Région Bretagne à Rennes.

  - Membre de la CSS à la préfecture de Grenoble pour le Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère vers Grenoble (ISDND Lély à Saint-Quentin-sur-Isère)

  - Membre de la Commission nationale de débat public (CNDP) au titre de représentant de nombreuses associations de défense environnementales

  - Président du pôle Déchets à la Fédération d'associations FAPEL22.

  - Porte-parole du Collectif CHUPA 42 (Collectif Halte Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon)

  - Porte-parole des Collectifs GreenLoire (42) et GreenBretagne (19, 22, 35, 56)

  - Porte-parole du CPEP (Collectif de Protection de l'Environnement du Pilat) (42, 69)

  - Membre de Greenpeace

  - Représentant d'AURA Environnement à l'Université d'été 2017 d'EELV (Europe Ecologie Les Verts)

• APPEL Boycott d'AURA Environnement pseudo "Réunion publique" projet Indachlor du belge Indaver @Loon-Plage #GPMD !

  • Par auraenvironnementparis
  • Le 24/09/2017
  • Dans STOP Projet IndaChlor à Loon-Plage vers Dunkerque !

  AURA Environnement appelle au Boycott intégral

  de cette parodie de réunionite aiguë dite "publique"

  dans le cadre de la VRAIE enquête publique 

  vendredi 29/09 dans une salle exiguë mairie Loon-Plage

  projet INDACHLOR Seveso seuil haut !

  

  Le président d'AURA Environnement avait convenu avec Mme Peguy CARTON, - la Commissaire-enquêteur - de l'enquête publique unique concernant le projet dangereux Classé SEVESO "Indachlor" et porté par le belge Indaver sur nos terres des Hauts-de-France à Loon-plage dans le Grand-Port Maritime de Dunkerque (GPMD), d'une possibilité potentielle d'intégrer la présence à l'auditoire de Marc-Claude de PORTEBANE - également porte-parole du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) - en compagnie des agents de la Dreal de UT-Gravelines, du sous-préfet de Dunkerque !

  Cette organisation d'un auditoire dit "Pluriel" aurait permis à AURA Environnement de prendre le micro - et non un mégaphone - pour donner son point de vue devant plusieurs centaines de personnes. Comme nous en avions convenu avec Mme CARTON, l'organisation avec notre Lider maximo, devait se faire avec Coralie PINEAU du SPPI-CIL, représentant les services de l'Etat dans la région de Dunkerque.

  PATATRAS les beaux discours démocratiques ! Envolés les rêves de démocratie directe dans le GPMD (Grand-Port Maritime de Dunkerque) !

  Lors de notre rencontre le 20/09 avec Mme CARTON à la mairie de Loon-Plage, nous avons appris que l'on ne voulait pas de nous sur le parquet (alors que nous présentons plus de 40 000 personnes au travers de nos 2 pétitions), que l'estrade prévue dans une salle du RDC de la mairie de Loon-Plage serait carrément exiguë (juste la place pour la commissaire-enquêteur) mais que les services de l'Etat désiraient ABSOLUMENT la présence des militant-es du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) rangés sous la casquette à l'étoile rouge d'AURA Environnement... dans l'assistance, parmi le public pratiquement composé de nos militan-tes et de quelques flics discrets des RG pour ne pas parler d'indics que l'on rencontre souvent dans nos manifs !

  Tu m'étonnes !

  But de la manip' : sous la houlette de Mme la commissaire-enquêteur Peguy CARTON, faire bonne figure et se donner l'impression que l'on "consulte" les populations locales au sein d'un "grand débat" dit "démocratique" alors qu'aucune réunion publique n'a été organisée AVANT sur ce projet infâmant, que nous désignons comme une "Usine d'incinération" et non d'une "Unité de valorisation" (comme l'indique INDAVER) de déchets dangereux chlorés, par les services de l'Etat et l'exploitant, le belge INDAVER qui veut implanter, CHEZ NOUS, sur nos terres agricoles et verdoyantes, une infâme usine SEVESO de plus (il y en a déjà 15 dans le GPMD), alors qu'INDAVER n'a même pas été capable de prévenir cette MEGA EXPLOSION sur son site d'Anvers, Video dispo sur Youtube à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQiswhttps://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw .... et que les journalistes de la Voix du Nord, en concert avec le maire de Loon-Plage, n'osent même pas parler, de peur d'affoler les polulations locales de Loon-Plage et de la région de Dunkerque !!!

  Comment faire CONFIANCE à ces belges de cette microscopique "INDACHLOR SASU" qui a poussé comme un champignon et qui n'est qu'une filiale à 100 % pur jus de INDAVER NV, groupe belge INDAVER fondé qu'en 1985 ?

  Alors que le maire de Loon-Plage n'a cessé de nous "taper" dessus en disant aux journalistes de la Voix du Nord que "notre pétition n'avait que peu de signatures locales", alors que nous avons dû lancer une pétition qui a recueilli plus de 23 620 signatures pour ENFIN obtenir le très épais et colossal DDAE (Dossier de demande d'autorisation d'exploiter) déposé par le belge INDAVER et réalisé par le bureau d'étude KALIES ..... que l'on nous refusait (au titre des lois anti-terroristes !!!), alors que les élu-es de Loon-Plage ne sont même pas venus signer notre première pétition version papier distribuée dans plus de 30 commerces de Loon-Plage et du GPMD.... AURA Environnement a demandé aux populations locales et aux riverains qui nous soutiennent de ne pas se manifester par écrit pendant l'enquête publique et SURTOUT de ne pas CAUTIONNER ce projet en venant à cette pseudo réunion publique, qui est plus un "traquenard" qu'un véritable dialogue sur ce dossier "venimeux" de 60 000 T de déchets/an qui fonctionnera à plein régime 342 jours/an, 24h/24 et 7jours/7 en occupant une surface colossale de 62 029 m² !!!!

  Le site étant à l'origine d'un remblaiement et d'une impermébilisation partiels de terrains, une étude de délimitation de la zone humide a été réalisée par TMB Environnement en septembre 2016 et complétée en avril 2017.

  2 zones Natura 2000 sont situées à - de 5 km de cette Usine d'incinération de déchets dangereux - essentiellement chlorés - en vue de produire de l'acide chlorhydrique et (d'utiliser la chaleur du procédé pour générer de la vapeur d'eau et de l'électricité, nous dit-on si gentiment). Il s'agit des SIC "Dunes de la plaine maritime flamande" et ZPS "Bancs des Flandres". Les espèces présentes dans ces espaces protégés sont présentées dans l'Avis de l'autorité environnementale que nous avons décortiquée.

  En effet, sur une surface totale inventoriée de 6,18 ha, 2,09 ha sont classés en zone humide, dont 1,22 ha DIRECTEMENT impactés par le projet INDACHLOR SASU, sur la base des critères floristiques (végétation typique de zone humide dans les fossés du site), critères pédologiques (traits d'hydromorphie), conditions hydrogéomorphologiques (car les traits d'hydromorphie sont peu marqués pour des sols sableux).

  Au finish, la surface de zone humide détruite sera "réduite"  - selon les promoteurs du projet - à 10 000 m² ! Un coup de "réduction" 10 000 m² par ici, un autre coup de "sabrage" ailleurs, et bientôt le GPMD ne ressemblera plus qu'à un mega centre industriel aux fumées infernales au grand bonheur des capitalistes qui pourront toujours compter sur les associations environnementales locales bizarrement absentes, à l'image de la FNE des Hauts-de-France (deal avec la Dreal et le groupe Séché) et des autres associations environnementales locales qui tiennent dans une cabine téléphonique et qui ne sont même pas capables de nous soutenir sur leurs propres territoire que ce soit ici, ou ailleurs, d'ailleurs, comme en Bretagne où les assoc' locales touchent du pognon en masse par la Région !!!

  Ce sont DONC ce genre d'associations qui nous donnent la gerbe que l'Etat préfèrent voir - ne pas venir - pour statuer sur des décisions importantes sur les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), comme, par exemple, dans les réunions du Coderst où les avis des associations de défense des consommateurs ou de défense de l'environnement ou des fédérations de pêche sont extrêmement importants avant que le préfet ne signe tel ou tel arrêté préfectoral !

  Dans la plupart des cas, les représentant-es de la FNE ou de la Frapna (adhérente FNE) ne viennent même pas aux Coderst pour X ou Y raisons. Il n'y a que les petits collectifs ou associations environnemenatles comme nous qui soient vraiment représentatives des masses mécontentes et qui donnent du "fil à retordre" à TOUS ceux qui maltraitent l'environnement et les animaux dans des projets gigantesque de consumérisme à outrance où les animaux sont conditionnés de façon inadmissible comme dans des camps de concentration que l'on pensait ne plus devoir exister depuis les procès de Nuremberg chargés de juger les anciens nazis !

  APPEL AU BOYCOTT de cette parodie de "Débat" dit "Public" par AURA Environnement qui refuse d'y participer ! Nous n'allons pas leur donner nos arguments que nous fournirons au SEUL tribunal administratif !

  Le mot d'ordre lancé par AURA Environnement et le CPERD a fait "mouche". A part nous au début, et ensuite, sur nos recommandations, personne n'est venu consigner la moindre déposition sur le registre d'enquête publique et il n'y aura pas plus personne de chez nous. LOL !

  Nous claquons la porte parce que l'on ne nous respecte pas ! Ils veulent nos voix mais pas de nos gueules insoumises rouges/vertes !

  A quoi bon participer à un semblant de débat public, lorsque ni le sous-préfet de Dunkerque et ni le préfet des Hauts-de-France n'ont pris la peine de venir, la veille, à l'Escale de Dunkerque lorsque la CNDP (commission nationale du débat publique) a réservé une place de choix aux militant-es d' AURA Environnement pour leur donner la parole et se faire entendre sur leurs préoccupations par rapport, notamment au projet Indachlor ou aux attaques des projets industriels CONTRE les réserves foncières du GPMD composées de terrains agricoles, de parcs pour les chevaux, d'encore vertes et belles pâtures noyées sous les usines de sale type SEVESO ?

  Le GPMD peu disert sur le projet Indachlor dénoncé avec vigueur par AURA Environnement, ne cesse par contre, d'annoncer de "grands" projets complètement mégalos comme le projet "CAP 2020" qui devrait attirer encore plus de porte-conteneurs au port ouest afin de "profiter" du développement mondial de ce genre de trafic alors que le chômage ne cesse de grimper dans les Hauts-de-France et que le Front National obtient des records historiques !

  "CAP 2020", nous-dit-on, "contribuerait à limiter l'impact environnemental du trafic routier à l'échelle du Nord-de-France" en implantant chargeurs et oérateurs logistiques à proximité du rail, du canal et des bassins ; en réduisant le nombre de poids-lours venant de l'étranger sur les axes de transit ; en favorisant le report des modes de transport moins polluants (fer, fluvial et maritime). En "privilégiant" l'intermodalité ferroviaire et fluviale pour ses approvisionnements et ses expéditions, CAP 2020 participerait - nous dit-on à corps et à cri - à "la réduction globale des émissions de gaz à efeft de serre et de polluants atmosphériques" !

  

  OULA ! Commençez donc, braves gens du GPMD, aux doux vernis du MEDEF et du patronat, à nous parler du projet Indachlor porté par la maigrelette SASU INDACHLOR dans son dossier de demande d'autoriser une USINE D'INCINERATION de déchets dangereux chlorés à Loon-Plage à côté de la distillerie RHYSSEN et juste en face des parcs encore verdoyants où ne broûteront bientôt plus les paisibles chevaux à qui on ne dit rien parce que dans ce pays, on ne parle ni aux animaux ni aux populations locales tenues dans l'ignorance crasse !!!..

  Paul TOP

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