10° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas
- Par auraenvironnementparis
- Le 30/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
GUELTAS – DÉCHETS - Projet USINE à POUBELLES SUEZ RV OUEST -
❌ Gueltas enfumé, Branguily sacrifié :
leur mirage de la chaleur industrielle
même les vaches noires et blanches
n’y croient pas à leur baratin
vers l'actuelle odorante décharge !
❌ Une valorisation thermique fantasmée pour camoufler une logique d’incinérateur pur
L’addendum de SUEZ (page 3) évoque l’éventualité d’un “réseau de chaleur” destiné à des “consommateurs agricoles et/ou industriels qui pourraient s’implanter à proximité du projet”.
Or, cette mention :
- n’est accompagnée d’aucun nom de consommateur identifié,
- aucun plan de réseau n’est joint,
- aucun schéma de raccordement, ni étude de faisabilité, ni cartographie des besoins énergétiques n’est fournie,
- aucune entreprise n’est citée, et les environs du site ne comprennent aucune zone d’activité dédiée ou pôle de consommation potentielle : seulement des exploitations bovines isolées et la forêt domaniale de Branguily.
Cette “valorisation thermique” n’est donc qu’un artifice argumentaire, utilisé pour faire croire à un usage énergétique vertueux, dans l’objectif de glisser de la rubrique ICPE 2771 (incinération) vers la rubrique 2971 (valorisation de CSR) à moyen terme.
⚠️ En droit, cette évolution n’est encadrée par aucun protocole de transparence et n’est pas débattue de manière loyale dans l’enquête publique, ce qui pose un problème d’opposabilité réglementaire au titre des articles L123-1-1 et L181-8 du Code de l’environnement.
GUELTAS : L'étude de dangers
s'applique aussi aux vaches... à lait !
À Gueltas, où les prairies voisines accueillent des élevages bovins, la proximité directe d'une méga-plateforme de combustion et d'enfouissement représente un risque sanitaire non négligeable pour les cheptels et les productions agricoles locales.
⚠️ Ni l'étude d'impact environnementale ni l'étude de dangers ne précisent les conséquences sur les élevages voisins, notamment les vaches laitières, alors que :
- Les dépôts atmosphériques issus des rejets (dioxines, HAP, métaux lourds, ammoniac) sont susceptibles de contaminer sols, pâturages, eaux superficielles, et donc d’entrer dans la chaîne alimentaire (via ingestion par les bovins ou par bioaccumulation).
- L'étude de dangers (PJ49) mentionne des scénarios d'incendie de déchets, d’explosion de cuves, ou encore de fuite de gazole – sans analyse différenciée des risques sur la faune d’élevage.
- Aucune évaluation de toxicité cumulée n'est menée dans l’étude de risques sanitaires pour les animaux de rente (uniquement des scénarios pour "habitants humains").
➔ Pourtant, l’article L. 511-1 du Code de l’environnement impose de protéger à la fois les intérêts humains et naturels. Or, les élevages entrent pleinement dans cette définition, notamment s'ils sont susceptibles d’être affectés par les retombées atmosphériques ou les nuisances olfactives chroniques.
Ce que dit le point 9.3 de l'étude de dangers :
« Il est considéré que la plateforme de valorisation énergétique à Gueltas est une installation nouvelle. À ce titre, il n'existe pas de retour d'expérience spécifique au site. »
Puis :
« Le retour d’expérience est donc basé sur des installations similaires de traitement de CSR et d'installations d’incinération de déchets. »
➔ Ce retour d’expérience est générique, et aucun cas concret n’est cité. Il est mentionné :
- Des incidents de type départ de feu dans le hall déchets ou sur tapis,
- Des problèmes d’emballement thermique ou de colmatage de filtres,
- Et des incidents liés aux mauvaises manipulations de produits dangereux (réactifs, huiles, combustibles...).
Mais :
❌ Aucune donnée chiffrée,
❌ Aucun lieu ni date,
❌ Aucun accident recensé sur une installation comparable en zone rurale,
❌ Aucun impact animal ou agricole documenté.
⚠️ GRAVISSIME :
- L’accidentologie est vague, non localisée, donc inutilisable en prévention réelle.
- Cela constitue une faille d'analyse réglementaire, car le risque en milieu agricole n'est pas du tout évalué, contrairement à ce qu'exige l’article R. 512-6 du Code de l’environnement (obligation d'évaluation des conséquences sur les intérêts protégés, dont les activités agricoles).
Le point 9.3 de l’étude de dangers se contente d’un retour d’expérience générique, sans aucune base territoriale, sans recensement d'accidents sur des installations de taille comparable. Aucun impact potentiel sur les cheptels voisins n’est envisagé. Pourtant, les retombées atmosphériques d’un incendie de CSR ou de filtres colmatés peuvent contaminer les pâturages et l'eau, affectant directement les animaux de rente. Cela constitue une insincérité par omission dans la chaîne de prévention des risques.
Étude de dangers ? Zéro retour d’expérience… mais 100 % de flou pour les vaches de Gueltas
Dans le point 9.3 de l’étude de dangers, SUEZ admet que l’installation projetée à Gueltas n’a aucun retour d’expérience propre. Et pour cause :
➔ le site n’existe pas encore.
Mais au lieu de présenter une analyse détaillée des incidents sur d’autres chaufferies CSR équivalentes en zone rurale, l’exploitant se contente de généralités :
- Départs de feu “sur tapis” ou “dans les halls de stockage”,
- Emballement thermique,
- Colmatage des filtres à manches,
- Ou encore erreurs de manipulation de produits chimiques.
Aucune date. Aucune localisation. Aucun accident documenté.
Bref : un chapitre de remplissage
Pourtant, l’article R.512-6 du Code de l’environnement impose une évaluation des dangers sur tous les intérêts protégés, dont :
- La santé humaine,
- La faune,
- Et les activités agricoles et pastorales.
Or, à Gueltas :
- On est au cœur d’une zone d’élevage bovin,
- À quelques centaines de mètres, des prairies à foin et pâtures laitières bordent la forêt de Branguily,
- Et aucune simulation de dépôt atmosphérique sur ces surfaces agricoles n’est produite.
❌ Ni dans l’étude d’impact,
❌ Ni dans l’étude de dangers,
❌ Ni dans le dossier technique.
➤ Cela signifie quoi ?
Que la contamination des sols ou fourrages en cas d’accident n’a pas été évaluée.
Et qu’un pan entier de la prévention des risques est laissé au hasard… ou aux assurances.
➔➔ Notre réponse :
Gueltas n’est pas une zone blanche sans vie.
C’est un territoire agricole actif, où des éleveurs produisent du lait, de la viande et des cultures.
Faire comme si les vaches n’existaient pas, c’est insulter les producteurs locaux et violer les principes mêmes du droit environnemental.
Nous demandons le retrait pur et simple de ce dossier partiel, bancal, et risqué.
⚠️ Risques respiratoires pour les bovins : un oubli majeur de l’étude d’impact du projet SUEZ à Gueltas
L’étude d’impact environnemental (PJ04a) et l’étude de dangers (PJ49) du projet de pôle déchets/énergie à Gueltas n’évaluent jamais directement les risques sanitaires sur la faune agricole locale, alors que plusieurs substances recensées sont toxiques à long terme.
Substances toxiques connues pour les voies respiratoires (pour humains ET animaux)
- Dioxines/furanes
- Oxydes d’azote (NOx)
- Ammoniac (NH3)
- Particules fines PM10/PM2.5
- Métaux lourds (Cd, Hg, Pb, As, etc.)
- Composés Organiques Volatils (COV)
➔➔ ➔ Ces polluants sont explicitement cités dans l’étude d’impact comme émis par la chaudière HPCI (CSR), le trafic de poids lourds, le broyage et le criblage.
Une exposition chronique possible des élevages
Le scénario d’exposition "Habitat majorant" se base uniquement sur des hypothèses humaines. Aucune estimation n’a été faite pour les ruminants ou les animaux de ferme, pourtant présents dans les pâtures autour de la décharge et de la future chaufferie.
➔➔ ➔ ➔ Les vaches sont particulièrement sensibles aux particules fines, aux dioxines lipophiles (qui s’accumulent dans les tissus) et aux HAP présents dans les fumées. Ces substances peuvent :
- irriter les voies respiratoires,
- provoquer des troubles métaboliques,
- contaminer le lait et la viande via le transfert chaîne alimentaire.
Études inexistantes dans le dossier SUEZ
Ni l’étude de dangers, ni l’étude d’impact ne fournissent :
- de modélisation d’exposition spécifique pour les animaux d’élevage,
- de bioindicateurs agricoles comme les taux de contamination dans les fourrages, pâtures ou laits,
- de scénarios de dispersion adaptés aux cycles agricoles.
⚠️ Cela constitue une carence majeure au regard du Code de l’environnement, article R.122-5, qui exige une prise en compte des usages sensibles des sols exposés, y compris agricoles.
Conclusion
Le flou de l’évaluation environnementale sur les impacts respiratoires des rejets atmosphériques du projet SUEZ de Gueltas sur la santé animale, notamment bovine, remet en cause la sincérité de l’enquête publique et justifie une demande de complément d’étude ou un avis défavorable.
A suivre
Marc-Claude de PORTEBANE
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