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Incinérateur IndaClor à Loon-Plage : le projet de ZAD est dans les cartons !

AURA Environnement réveille les troupes zadistes

CONTRE projet Indachlor à Loon-Plage !

Le Commissaire Enquêteur (CE) est un ancien employé du GPMD, lequel fournit le terrain d’implantation du projet … comment ne pas y voir un moyen d’influencer l’analyse éclairée du CE. Ce dernier aurait dû refuser cette enquête. Nous demandons que cette dernière soit annulée et qu’un nouveau CE soit désigné !!!!

Loon2 069-       Quelle bonne nouvelle pour le projet … une espèce protégée (le crapaud calamite) était présente sur le site et représentait un enjeu fort en 2015 … et bizarrement elle disparait en 2016 et 2017 …. Nous soupçonnons le porteur de projet voir le GPMD d’avoir éradiqué cet amphibien gênant. En outre s’il était présent c’est la preuve que l’habitat est favorable à cette espèce et détruire l’habitat d’une espèce protégée nécessite un dossier de dérogation.

 -       La perte d’espace agricole nécessite des mesures compensatoires …Ces mesures compensatoires sont différentes des mesures compensatoires écologiques prévues au code de l'environnement : il s'agit, d'une part, d’une compensation économique, d'autre part, d'une compensation collective et non pas individuelle. Ces mesures sont, de surcroît, indépendantes de celles concernant la destruction des espaces naturels prévues dans le code de l’environnement (étude d’impact, étude d’incidence de la loi sur l’eau, évaluation des incidences Natura 2000, dérogation espèce protégée) et le code forestier (boisement compensateur). Toutefois, une double compensation écologique et économique n’est pas à exclure sur certains écosystèmes affectés à l’activité agricole (prairies ou zones humides). Le dispositif s'applique aux projets pour lesquels l'étude d'impact a été transmise à l'autorité environnementale à compter du 1er décembre 2016.

-       L’avis de l’autorité environnementale (AE) est trompé par le porteur du projet … en effet ce dernier prévoit un trafic maximum qui est lié à la mise en œuvre hypothétique d’un développement de trafic ferroviaire …. L’étude d’impact doit être établie sur les conditions les plus défavorables et donc sur des apports complets par la route … est-ce le cas ??? Nous ne le croyons pas !

-       L’AE précise que « L’interprétation de l’état des milieux met en évidence une vulnérabilité « possible » liée aux concentrations relevées en arsenic et manganèse » … que signifie possible quand on peut l’éviter ?

Cela s’appelle un risque inutile !!!!

-       PIRE : « les modélisations de l’impact sanitaire attribuables aux seules émissions estimés de l’entreprise Indachlor concluent à un risque acceptable » …. Mais c’est le cumul de l’ensemble qu’il faut étudier … c’est la notion d’impact cumulé … le B.A ba des études d’impact. Evidemment que prisent 1 par 1 les industries du GPMD sont presque inoffensives mais ensemble c’est une bombe à retardement …

-       L’INERIS a qualifiée l’étude des risques initiale proposée par le porteur de projet en disant qu’elle n’était pas prudente …. Il y a déjà eu des accidents graves chez INDAVER à Anvers et l’étude proposée (postérieurement à ces accidents) est jugée « non prudente » par une tierce expertise !!!

C’est trop … le GPMD ne peut prendre le risque d’aller plus loin avec cet industriel.

Avis autorité environnemental projet Indachlor Loon-Plage : AURA Environnement fait capoter enquête publique !

Grâce vigilance d'AURA Environnement et CPERD :

la nouvelle enquête publique risque de se dérouler

du 11 avril au 26 mai 2018 !

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C'est reparti pour un tour. Depuis qu'AURA Environnement avait indiqué vouloir exercer un recours au tribunal administratif pour faire annuler l'enquête publique relative au projet Indachlor à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), les services de l'Etat ont préféré recommencer une nouvelle enquête publique.

Confirmation également du côté de la mairie de Loon-Plage qui a reçu tout frais, ce matin, l'arrêté préfectoral n° DCPI - BICPE - CA indiquant quil fallait attendre le délai d'obtention de l'arrêté préfctoral définif dans une durée de 6 mois.

AURA Environnement a également mis en garde le secrétariat de la mairie de Loon-Plage afin de faire vérifier par les services de l'urbanisme si les travaux n'avaient pas été commencé par l'exploitant, car, comme nous la confirmé la préfecture du Nord, Indaver a bel et bien voulu commencer les travaux.

Or, le secrétaire général de la préfecture du Nord aurait mis le holà en refusant toute élaboration de construction.

L'exploitant belge perd du temps. Qu'il repasse la frontière !

Le Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) soutenu par AURA Environnement appelle donc à une nouvelle mobilisation générale de ses militant-es.

Nous ne répèterons pas les erreurs de la dernière enquête publique qui a vu une très faible participation des masses populaires qui ne se sont pas vraiment senti concernées par ce projet Seveso dangereux.

Les camarades du peuple de base détestent les écolos-verts, ce genre de boboïstes qui ont perdu toute représentativité dans l'opinion publique parce que ce sont avant tout des politiciens.

Jde 2 003Les camarades du peuple de base de Dunkerque préfèrent les écolos-rouges insoumis comme nous qui se rangent derrière les bannières de la classe ouvrière à qui on veut imposer une usine belge qui a déjà mal fait ses preuves dans le port d'Anvers, avec cette violente explosion de solvants. Pour mémoire, les habitants de Stabroek ont dû garder leurs fenêtres et leurs portes fermées : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

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Un camarade marxiste du Nord signe la pétition d'AURA Environnement

Sauvons nos animaux, nos populations locales et nos animaux à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque CONTRE le projet dangereux IndaChlor voulu par les belges !

Nous gardons également un oeil vigilant sur le projet d'extension de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque dans le département voisin du Pas-de-Calais !

Pétition : STOP projet Usine à déchets dangereux IndaChlor, HALTE espèces menacées à Dunkerque !

STOP projet Usine à déchets dangereux IndaChlor

HALTE espèces menacées à Dunkerque !

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LIEN PETITION : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569

Auteur : Marc-Claude de PORTEBANE, Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque

Créé le 29/05/2017  

À l'attention : Mr le président de la République Emmanuel MACRON, Mr le ministre de l'écologie Nicolas HULOT, Mr le préfet du Nord-Pas-de-Calais, UD DREAL GRAVELINES

UD - DREAL de Gravelines. A l'aztttention du service des ICPE

NOUS, signataires de cette pétition, en soutien de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD), de l’association loi 1901 de protection de l’environnement et des animaux AURA Environnement, nous nous opposons au projet IndaChlor prévu à Dunkerque et nous demandons aux services de l’Etat et aux élu-es des Hauts-de-France de prendre en considération les conditions de protection des espèces animales menacées suivantes à Dunkerque (Source : Inventaire National du Patrimoine National) : le Pingouin torda : l’Anguille européenne ; la Bécassine des marais ; le canard plongeur, le Harle huppé ; le migrateur de l’hémisphère Nord, le Grèle jougris ; le Bruant des roseaux ; le Goéland cendré ; le Cachalot ; le Guillemot de Troil…. pour ne citer qu’eux !

 

Suite à notre précédente demande de documents administratifs à l’UD Dreal de Gravelines, je vous demande une nouvelle fois TOUS les documents communicables à ce jour concernant la future enquête publique du projet IndaChlor qui consiste à construire un incinérateur, potentiellement localisé sur l’emprise du Port de Dunkerque, avec une capacité de 60 000 T de déchets dangereux essentiellement fortement chlorés en provenance d’Europe du Nord.

 

Je vous ai fait cette demande au titre du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement. En effet, toute personne a droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement dès lors que ce document est reconnu comme un document administratif relatif à l’environnement. Toute personne, sans avoir à démontrer un intérêt particulier, peut exercer pleinement ce droit d’accès en pleine application de l’article L.124-3 du code de l’environnement. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a estimé – à titre préliminaire - lors de sa séance du 16/09/2011 que l’article L.124-2 du code de l’environnement relevait du champs d’une demande de documents contenant des informations relatives à l’environnement et plus particulièrement, comme par exemple les déchets, les émissions….

 

La commission a considéré que, si en vertu de l’article 2 de la loi du 17/07/1978, sont en principe exclus provisoirement du droit à communication les documents préparatoires à une décision administrative, jusqu’au jour où cette décision intervient, aucune disposition de ce chapitre ne prévoit, en revanche, la possibilité de refuser l’accès aux documents qui s’inscrivent dans un processus préparatoire à l’adoption d’un acte qui n’est pas encore intervenu, dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés et que la demande est formulée dans le cadre de la recherche d’informations relatives à l’environnement.

 

Suite aux conclusions du Rapporteur général adjoint, Nicolas POLGE, Maître de requête au Conseil d’Etat, la CADA a donc émis un avis favorable à la communication d’un document achevé indiquant que sa communication ne pouvait, dès lors, être refusée au seul motif que la conclusion du marché n’était pas encore intervenue.

 

Par ailleurs, dans un récent reportage du JT de 20h de TF1 en date du 23/05/2017 consacré à ce projet INDACHLOR porté par Steven COPPENS – directeur de projet de la société belge INDAVER -, qui « espère » débuter fin de cette année 2017 son prochain site de traitement de déchets industriels qui devrait se construire sur le port de Dunkerque, nous avons constaté avec effroi, que Yann PITOLLET, le directeur général de Nord France Investissement (agence publique financée par la Région Hauts-de-France qui n’a pas la main sur la fiscalité et les subventions) se vantait (22 :34) publiquement d’avoir un certain « pouvoir » sur les décisions de l’Etat que vous représentez, en déclarant à l’antenne – à une heure de très grande écoute et ce, devant des millions de spectateurs – « être capable d’obtenir des autorisations administratives dans un délai de 4 mois au lieu de 8 à 10 mois ». Puisque ce monsieur semble si sûr de lui et si les services de l’Etat semblent lui accorder une telle audience, j’en conclus que vous n’aurez aucun mal à me transmettre dans un délai extrêmement rapide l’ensemble du dossier INDACHLOR dont le DAE que je vous ai demandé milieu de ce mois.

 

Nous aimerions connaître la position des services de l’Etat sur le souhait de la société belge INDAVER qui ne se cache pas dans un de ses dossiers de faire venir des déchets d’autres pays d’Europe du Nord à Dunkerque qui risque de devenir la « Poubelle de la France ».

 

En effet, ces déchets – dont ne veulent pas nos voisins - en provenance d’Europe du Nord seront acheminés par milliers de camions générant tous les risques - que l’on connaît bien malheureusement sur notre territoire -  et qui augmenteront les émissions de gaz à effet de serre dans la région de Dunkerque, et plus particulièrement vers Loon Plage.

 

Cette société est de droit néerlandais. Les services de l’Etat ne doivent-ils pas se poser la question de l’intérêt fiscal d’une telle localisation lorsque l’on connaît la la situation particulière de ce pays au regard de la taxation des bénéfices sur les sociétés ? Les populations de Dunkerque et de sa région n’osent imaginer que ce projet funeste puisse bénéficier de subventions directes ou indirectes du contribuable français, pour, ensuite, potentiellement rapatrier des bénéfices sur un autre territoire qui ne serait pas le nôtre !

 

A la veille des élections législatives 2017, les populations locales et les riverains de Dunkerque – et in fine des Hauts de France - très attaché-es à leur territoire ne sont pas dupes et savent que l’un des sites exploités par le porteur de ce projet (qui se qualifie comme un « spécialiste de la gestion des déchets industriels ». Source : La Voix du Nord, 26/05/2016) a subi dernièrement une explosion majeure. Fort heureusement, cette explosion n’a pas eu lieu dans un site où les effets cumulatifs avec les autres industries mitoyennes auraient pu être extrêmement désastreux !

 

Veut-on laisser un projet destructeur d’emplois locaux se créer sur notre territoire pour permettre l’élimination de déchets dangereux dont ne veulent pas nos voisins qui génèrera de nouveaux risques environnementaux, sanitaires et sociaux ? On ne saurait penser que, dans notre pays et surtout dans notre région des Hauts-de-France, les querelles entre territoires urbains sont susceptibles d’aller au-delà de l’intérêt national !

 

Nous, AURA Environnement en soutien actif du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD), nous répondrons favorablement à l’appel des populations locales et des riverains de Loon Plage directement ou indirectement impacté-es par ce projet IndaChlor ; NOUS ferons en sorte d’informer massivement les populations afin que la République et les agents de l’Etat soient pleinement respectés par certaines agences publiques d’investissement qui font des déclarations intempestives et intolérables sur le fonctionnement de notre administration ; NOUS ferons savoir aux riverains et aux populations locales qu’IndaChlor ne servira absolument en rien la protection de l’environnement et des animaux ; NOUS demanderons leur avis aux populations locales sur IndaChlor qui mettra fortement en danger en fragilisant encore plus des structures économiques locales françaises et qui génèrera des risques majeurs tant au niveau du transport que du process lui-même afin d’éliminer au premier abord des déchets mais surtout pour créer des profits pour les autres pays européens !

 

Si vous deviez persister dans votre vaine tentative de maintenir une illégale opacité sur vos travaux qui menacent d’impacter la vie quotidienne de dizaines de milliers d’habitants de la région de Dunkerque et de milliers d’animaux, notre association AURA Environnement saisira immédiatement la CADA pour faire valoir ses droits.
 
Veuillez agréer, l’expression de notre haute considération et de notre totale détermination.

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président de l’Association AURA Environnement

- Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

- Porte-parole du CPERD (Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque).