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8° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas
- Par auraenvironnementparis
- Le 28/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
✊ Résistance citoyenne contre le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas ✊
❌ Résistance citoyenne contre le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas ❌
Ce lundi 27 avril 2025, AURA Environnement et ses camarades locaux ont poursuivi leur action de sensibilisation sur le terrain, devant le site actuel de la décharge SUEZ RV OUEST à Gueltas (Morbihan).
À travers cette présence pacifique et déterminée, nous avons dénoncé :
- L'opacité de la communication sur le projet d'incinérateur "déguisé" en chaufferie CSR.
- Le mépris affiché envers les riverains et agriculteurs impactés.
- La confiscation de la démocratie environnementale par des procédures biaisées.
❌ 5 communiqués de presse ont été adressés aujourd'hui aux journalistes régionaux, ainsi qu'à des rédactions nationales telles que Médiapart et Le Canard enchaîné.
Notre objectif : révéler les manipulations, défendre l'intérêt général, et empêcher la transformation du bocage breton en poubelle industrielle.
Les photos ci-dessus, prises par la presse locale, témoignent de la mobilisation de terrain.
- À suivre très prochainement :
- De nouvelles vagues de contributions,
- Des révélations exclusives sur les véritables enjeux cachés du projet SUEZ à Gueltas,
- Des initiatives juridiques si nécessaire pour défendre les droits fondamentaux des citoyens.
Hasta la victoria siempre !
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❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°1 – 27/04/2025
GUELTAS : UN PROJET INDUSTRIEL TRONQUÉ DÈS SA PRÉSENTATION
Gueltas (Morbihan), ce 27 avril 2025
Alors que l'enquête publique concernant le projet de SUEZ RV Ouest à Gueltas se termine le 6 mai prochain,
l'association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne dénoncent une communication volontairement édulcorée visant à minimiser l'ampleur du projet.Depuis la déclaration d'intention de 2023 jusqu'aux articles récents de presse, les informations fournies au public n'ont jamais présenté l'intégralité des flux et tonnages prévus.
Pourtant, l'analyse détaillée du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) révèle que le site de Gueltas pourrait traiter :
- 80 000 tonnes/an en préparation de Combustibles Solides de Récupération (CSR),
- 130 000 à 150 000 tonnes/an dans la chaudière à haut pouvoir calorifique (incinération déguisée),
- 75 000 à 105 000 tonnes/an de déchets ultimes stockés,
- 20 000 tonnes/an de biodéchets.
➔ Soit un flux global de 305 000 à 355 000 tonnes/an, et un cumul potentiel de 6 à 8 millions de tonnes sur 20 à 27 ans.
--- Une consultation publique tronquée
Aucun document grand public, aucune synthèse officielle n'a clairement exposé aux citoyens :
- La véritable capacité totale du projet,
- La possibilité d'ajustements massifs par arrêtés préfectoraux complémentaires (APC),
- L'impact cumulé sur la santé, l'air, l'eau et le foncier local.
Cette situation constitue, selon nous, une rupture manifeste du principe de sincérité de l'information environnementale, protégé par l'article L123-1 du Code de l’environnement.
➔ Nos demandes :
- L'arrêt immédiat du projet de SUEZ à Gueltas,
- L'organisation d'une concertation honnête et complète sur les impacts réels,
La protection des terres agricoles, des riverains et de l'environnement breton contre cette machine industrielle dissimulée.
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❌ ❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE SPÉCIAL N2 du 27/04/2025 – GUELTAS : L'INTENTION CACHÉE DE SUEZ
Gueltas : Quand SUEZ travestit les chiffres pour imposer son écopôle
Gueltas (Morbihan), 26 avril 2025
Alors que SUEZ RV Ouest communique massivement sur son "écopôle environnemental" à Gueltas, mobilisant 150 millions d'euros d'investissements, l'association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne dénoncent une grave dissimulation des réalités chiffrées du projet.
Contrairement aux éléments de langage relayés dans la presse locale et nationale, le projet de SUEZ à Gueltas n'a jamais été calibré pour seulement "50 000" ou "80 000 tonnes par an".
➔ Les documents officiels déposés dans le cadre de l'enquête publique révèlent que la capacité réelle du site atteint plus de 300 000 tonnes par an réparties entre :
- Préparation de CSR,
- Incinération haut PCI,
- Stockage ISDND,
- Traitement des biodéchets.
- ➔ ➔ Sur 20 à 27 ans d'exploitation, cela représente entre 6 et 8 millions de tonnes de déchets traités, principalement issus de toute la Bretagne, en toute discrétion.
Un grave problème de sincérité de l'information publique
Lors de la concertation préalable en 2023, puis dans les communications récentes,
SUEZ et ses relais institutionnels ont volontairement omis :- De préciser les volumes cumulés,
- D’évoquer la durée d'extension possible jusqu’en 2054,
- De signaler la fragilisation démocratique par le recours massif aux arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) pour adapter le projet sans nouvelle enquête publique.
Cette stratégie de communication tronquée nuit gravement au droit des citoyens à une information complète, loyale et transparente, comme l'imposent les articles L123-1 et L121-1 du Code de l’environnement.
➔ Notre exigence :
Nous demandons :
- L'arrêt immédiat du projet de SUEZ à Gueltas,
- L'ouverture d'une nouvelle concertation honnête sur l'avenir du site,
- La prise en compte réelle des impacts cumulés sur l'environnement et la santé publique.
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❌❌❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°3 – 27 avril 2025
GUELTAS (Morbihan) :
L'ENQUÊTE PUBLIQUE DÉSTABILISÉE PAR UNE INFORMATION INCOMPLÈTE SUR LA VÉRITABLE CRISE DES DÉCHETS EN BRETAGNE
Gueltas, le 27 avril 2025
Alors que l’enquête publique sur le projet industriel SUEZ RV OUEST touche à sa fin, de nouveaux éléments surgissent, mettant en cause la sincérité complète de la procédure.
Notre association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne révèlent aujourd’hui :
➔ Le contexte régional, connu mais dissimulé
- Depuis février 2024, la Région Bretagne et la DREAL mènent des travaux sur la réduction drastique des capacités de stockage des déchets en Bretagne à partir de mars 2027.
- Fin 2025, une modification du SRADDET est prévue pour intégrer ces nouvelles capacités, impactant lourdement l'équilibre des flux de déchets régionaux.
- Lors de la Conférence des Ressources du 1er octobre 2024 à Pontivy, cette crise a été présentée officiellement aux opérateurs privés et publics —
parmi lesquels figuraient des représentants de SUEZ, dont un certain M.C.
➔ ➔ Pourquoi cela pose problème ?
- Lorsque SUEZ a déposé son DDAE (dossier initial), puis son Addendum (daté du 13 décembre 2024 mais porté au public seulement le 31 mars 2025),
aucune mention explicite n'a été faite de la réduction programmée des capacités bretonnes. - Aucun média n’a été notifié de ces données pourtant essentielles.
Aucun affichage spécifique n’a permis aux citoyens d'en prendre connaissance dans des conditions loyales. - Or, cette perspective de baisse massive des capacités crée une pression structurelle nouvelle sur Gueltas, transformant ce projet en véritable "déversoir" régional, ce qui aurait pu changer l'appréciation du public.
➔ Ce que dit la loi :
Selon l'article L123-1-1 du Code de l’environnement,
"L'enquête publique doit porter sur une information complète du public."
Selon la Convention d'Aarhus (ratifiée par la France) :
"Toute personne a droit à une information environnementale précise, accessible et compréhensible."
➔ Nos demandes :
- Annulation de l'enquête publique pour violation du principe de sincérité ;
- Information complète des citoyens sur les risques de surcharge régionale ;
- Saisine envisagée de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour manquement aux obligations de transparence.✊ GUELTAS N'EST PAS UNE POUBELLE !
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❌ ❌ ❌ ❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°4 – AURA ENVIRONNEMENT / COLLECTIF GREENBRETAGNE
Gueltas (Morbihan) – 27 avril 2025
Projet SUEZ RV OUEST : la vérité sur les capacités cachées de stockage et de traitement
Alors que l'enquête publique concernant le projet industriel de "chaufferie CSR" à Gueltas arrive bientôt à son terme, de nouvelles révélations jettent une lumière crue sur la réalité des intentions de SUEZ RV OUEST.
➔ Des chiffres officiels cachés dès 2024
Lors de la Conférence Bretonne des Déchets du 1er octobre 2024 à Pontivy, les représentants de SUEZ (notamment "MC") étaient présents et savaient que :- La capacité annuelle de stockage à Gueltas passerait de 195 000 tonnes (2023-2026) à 75 105 tonnes dès mars 2027, soit une chute de 61 %.
Pourtant :
- Dans le bilan de concertation du 31 août 2023, SUEZ annonçait encore un traitement énergétique de 130 000 à 150 000 tonnes par an, sans actualiser cette information essentielle auprès du public.
➔ Un addendum masqué pendant des mois
- L’addendum daté du 13 décembre 2024 n’a été communiqué aux citoyens qu’à partir du 31 mars 2025.
- Il n'a pas été notifié clairement aux médias ni expliqué aux populations concernées.
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❌❌❌❌❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°5 – AURA ENVIRONNEMENT / COLLECTIF GREENBRETAGNE
Gueltas (Morbihan) – 27 avril 2025
À Gueltas, un incinérateur et une décharge déguisés en "écopôle"
Depuis l'ouverture de l'enquête publique sur le projet industriel de SUEZ RV OUEST à Gueltas, l'association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne dénoncent une stratégie de dissimulation des réalités : derrière les mots doux de "valorisation énergétique" se cache en fait un incinérateur et une décharge à grande échelle.
➔ ➔➔ Les faits :
➔ Une "chaufferie" qui est en réalité un incinérateur
- Présentée comme une "chaufferie haut PCI", l’installation vise à brûler 130 000 à 150 000 tonnes/an de déchets sous forme de CSR.
- Aucun réseau de chaleur disponible, aucun client garanti.
➔ Une décharge qui continue en douce
- Malgré la chute prévue des capacités de stockage en Bretagne, SUEZ maintient son activité d’enfouissement à 75 000 tonnes/an dès 2027.
- ➔ Gueltas risque de devenir à la fois une énorme décharge et un incinérateur déguisé, en contradiction totale avec les objectifs de réduction des déchets.
➔ Confusion volontaire dans l'enquête publique
- Le dossier présenté au public entretient sciemment la confusion entre les flux incinérés et ceux enfouis.
- Aucune séparation nette n’a été faite pour permettre au public de comprendre les impacts réels.
➔➔➔ Ce que dit la loi :
L’article L541-1 du Code de l’environnement impose que :
"La prévention de la production de déchets est prioritaire sur leur traitement."
➔ Le projet de Gueltas privilégie le traitement industriel lourd au détriment de la prévention.
➔➔➔ Nos exigences :
- Clarification immédiate des flux de déchets par catégorie,
- Nouvelle enquête publique basée sur des données sincères,
- Respect intégral de la hiérarchie du traitement des déchets.
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❌ Quand l’enquête publique INCINERATEUR à Gueltas devient un filtre algorithmique
- Par auraenvironnementparis
- Le 24/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
❌ À Gueltas, dans le Morbihan, une dérive grave est en train de s’installer silencieusement : la participation citoyenne à une enquête publique est désormais filtrée, modérée, voire bloquée… non pas par l’État, mais par un prestataire privé.
Depuis plusieurs jours, de nombreux citoyens, membres ou soutiens du collectif GreenBretagne et de l’association AURA Environnement, se voient refuser l’accès au registre numérique de l’enquête publique liée au projet d’incinérateur déguisé de SUEZ RV OUEST. Le message affiché est clair :
“Formulaire non valide – Requêtes automatisées – Domaine de validation inconnu.”❌ Nous ne sommes pas des robots. Nous sommes des citoyens.
Ce filtrage, d’apparence technique, s’avère en réalité profondément politique. Il empêche des contributeurs actifs d’exercer leur droit à la participation environnementale, pourtant garanti par :
- ❌ l’article L123-11 du Code de l’environnement
- ❌ l’article 7 de la Charte de l’environnement
- ❌ la Convention d’Aarhus, signée par la France
Le prestataire technique, la société Préambules (basée à Montbéliard), admet modérer automatiquement certains propos ou comportements numériques, sans qu’aucune grille de critères ne soit publiée, ni validée par les services de l’État. Nous avons saisi la DDTM du Morbihan ainsi pour alerter sur ces dérives.
❌ Une entreprise privée ne peut devenir l’arbitre secret de la démocratie locale.
Quand un citoyen publie calmement une contribution en bonne et due forme, et qu’elle est rejetée par un filtre automatisé, sans justification ni recours, cela ne s’appelle plus de la gestion : cela s’appelle de la censure.
Nous exigeons :
- ❌ Le rétablissement immédiat de l’accès au registre pour toutes les personnes injustement bloquées
- ❌ La transparence complète sur les règles de modération appliquées
- ❌ La publication d’un rapport technique sur les filtres IP ou sémantiques mis en place
- ❌ L’ouverture d’un audit indépendant sur la plateforme gérée par Préambules
Le silence administratif n’est plus acceptable. L’État doit garantir une égalité d’accès pour tous les citoyens.
À Gueltas, la démocratie numérique ne doit pas devenir une démocratie d’exception. -
COMMUNIQUE de PRESSE : STOP à la CENSURE Enquête publique INCINERATEUR à Gueltas (56)
- Par auraenvironnementparis
- Le 22/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
CENSURE CITOYENNE – Signalement officiel transmis à la commissaire-enquêtrice
Le 24 avril 2025 à 08h53, AURA Environnement a saisi officiellement Mme Florence NICOLAS, référente ICPE à la DDTM 56 (Direction départementale des territoires et de la mer), pour lui signaler le blocage suspect de plusieurs contributions citoyennes sur le registre dématérialisé de l’enquête publique concernant le projet de SUEZ à Gueltas.
❌ Plusieurs contributeurs ont vu leurs dépôts bloqués ou refusés sans motif valable.
- Aucune explication n’a été donnée par la plateforme PRÉAMBULES, prestataire du registre.
- Le mail a été transmis immédiatement à la commissaire-enquêtrice, désormais informée de cette situation anormale.❌ Voici la réponse reçue ce 24 avril à 09h06 :
“Je prends note de votre courriel [...] Je vous informe que je transmets ce courriel à la commissaire-enquêtrice, en charge du bon déroulement de l’enquête.”
— Florence NICOLAS, DDTM 56Nous demandons désormais :
- Le rétablissement immédiat de l’accès au registre,
- La prise en compte des contributions bloquées,
- La transparence sur les filtres appliqués par le prestataire PRÉAMBULES,
- Et le respect intégral du Code de l’environnement et de la Convention d’Aarhus.
❌ Textes réglementaires de référence
- Article L.123-1 du Code de l’environnement
“Le public est associé à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Cette participation doit être effective et organisée dans des conditions garantissant son information et son expression.”
- Article L.123-12 du Code de l’environnement
“Toute personne peut formuler des observations sur un projet, soit par voie orale, soit par voie écrite, soit par voie électronique, pendant toute la durée de l'enquête publique.”
- Article 6 de la Convention d’Aarhus (1998), transposée en droit français
“Le public doit être informé de manière adéquate, et doit pouvoir participer au processus décisionnel dans un délai et des conditions suffisants pour y exercer une influence réelle.”
- Charte de l’environnement (Préambule de la Constitution française)
“Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.”
❌ Le droit à la participation publique ne se bloque pas. Il se garantit.
Refuser, filtrer ou bloquer sans fondement l’accès au registre de participation citoyenne constitue une atteinte manifeste à ces textes.
Le droit environnemental n’est pas une option. C’est une obligation.
AURA Environnement en appelle à la responsabilité de l’État.Le comité central du Collectif GreenBretagne
Mail: aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com -
7° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas
- Par auraenvironnementparis
- Le 22/04/2025
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne
lance une 7° vague de contributions
contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur
déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !
❌ Camarades, rejoignez notre lutte implacable contre ce projet d’incinérateur à Gueltas !
Contribution n°42
Objet : Gueltas – Le Collectif GreenBretagne dénonce une stratégie régionale opaque de traitement des déchets sous pilotage industriel
Nous, membres du Collectif GreenBretagne, souhaitons déposer cette 42e contribution pour alerter collectivement sur la trajectoire inquiétante que prend la gestion des déchets en Bretagne, dont le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas est un révélateur.
Ce projet prétend répondre à des enjeux locaux. En réalité, il s’inscrit dans une stratégie régionale opaque de redéploiement des déchets résiduels, sous pression industrielle, à l’approche de la disparition de 85 % des capacités de stockage bretonnes entre 2027 et 2028 (source : résumé non-technique, page 18).
❌ Gueltas = déversoir planifié pour les déchets régionaux
- Aucune coordination démocratique transparente n’a été mise en place avec les populations concernées.
- Le site de Gueltas est désigné comme une future plaque tournante, sans que cela n’ait été présenté clairement dans le dossier.
- Le Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler), reconnu nationalement, a documenté l'effet pervers de ce type d’installations :
➤ elles freinent la prévention,
➤ elles captent artificiellement des déchets,
➤ elles créent une dépendance à la combustion.
❌ Absence d’approche territoriale réelle
Nous dénonçons :
- L’absence de concertation intercommunale large,
- Le flou sur les collectivités susceptibles de “nourrir” la chaufferie,
- Et l’absence totale de vision d’ensemble de la part de la Région.
Nous demandons :
- ❌ Un moratoire sur le projet de Gueltas tant qu’un débat régional public n’a pas eu lieu,
- ❌ L’audition du Collectif GreenBretagne par la Région Bretagne et la Préfecture du Morbihan,
- ❌ L’insertion du Collectif dans la Commission de Suivi de Site (CSS) s’il devait être autorisé,
- ❌ La publication des flux prévisionnels département par département à horizon 2030
Contribution n°43
Objet : Le Collectif GreenBretagne dénonce une opération de greenwashing industriel à Gueltas
Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons par cette 43e contribution officielle, la tromperie environnementale du projet porté par SUEZ RV OUEST à Gueltas. Ce projet est présenté comme une réponse écologique à la gestion des déchets, alors qu’il s’agit en réalité d’une installation de combustion déguisée, qui va à l’encontre de tous les principes de la transition écologique.
❌ Une installation présentée comme verte… mais fondée sur le feu
- SUEZ RV OUEST évoque une “valorisation énergétique” pour masquer une usine d’incinération de CSR, avec production d’électricité marginale, et aucune garantie de valorisation thermique.
- Aucune analyse de l’impact carbone réel du projet n’est présentée :
➤ ni en comparaison avec d’autres solutions,
➤ ni en empreinte sur le cycle de vie,
➤ ni en bilans d’émissions fines ou secondaires. - L’entreprise communique sur “l’économie circulaire” mais ne boucle aucun flux matière. Les déchets sont brûlés, pas recyclés.
❌ Une communication corporate en décalage total avec la réalité du terrain
- Le site internet et les documents publics du groupe SUEZ parlent de sobriété carbone et d’économie circulaire.
- À Gueltas, il s’agit d’un projet à combustion continue, alimenté par des déchets qui auraient pu être triés, recyclés ou compostés.
Références clés
- Directive européenne 2008/98/CE, article 4 : hiérarchie des modes de traitement (prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique, élimination)
- Article L.541-1 du Code de l’environnement : priorité à la prévention, à la réduction et au recyclage
- Plan national économie circulaire (2018) : ne pas construire de nouvelles installations thermiques sans besoin avéré et sans alternatives étudiées
Nous demandons :
- ❌ La requalification du projet comme installation de traitement thermique,
- ❌ Une évaluation carbone complète et indépendante,
- ❌ L’interdiction d’utiliser les termes “valorisation énergétique” ou “économie circulaire” sans preuve de bénéfice net environnemental,
- ❌ La mise en place d’un comité citoyen de surveillance de la communication publique du projet.
Contribution n°44
Objet : Flou stratégique sur le SRADDET et “projets identifiés” : une dissimulation volontaire d’informations clés
Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons à travers cette 44e contribution, l’usage de formulations volontairement ambigües et opaques dans l’Addendum du dossier, visant à camoufler l’absence totale de transparence sur les choix territoriaux réels du SRADDET en matière de déchets.
❌ Un vocabulaire flou pour une stratégie obscure
Dans l’Addendum (page 2), il est écrit :
"Une typologie - du SRADDET - a donc été établie pour identifier au mieux les projets susceptibles de relever de cette enveloppe mutualisée et une première liste de projets a d’ores et déjà été identifiée."
Or :
- ❌ Quels sont ces projets ? Aucun nom, aucune localisation, aucun volume.
- ❌ Qui les a identifiés ? La Région ? La Préfecture ? SUEZ RV OUEST ? Un prestataire privé ?
- ❌ Typologie de quoi ? Basée sur quels critères ? Quel calendrier ? Quelle instance ?
- ❌ "Susceptibles" ne veut rien dire juridiquement.
C’est une tentative claire de dissimulation d’une planification politique sans débat public.
❌ Une enquête publique faussée
Ce passage démontre que l’enquête publique repose sur des hypothèses non stabilisées, des documents non publiés, et une stratégie territoriale floue, ce qui contrevient :
- à l’article L.123-1 du Code de l’environnement : droit du public à une information complète et intelligible,
- à l’article L.122-1-1 : obligation de prendre en compte les plans et programmes connus (ici : SRADDET).
Nous demandons :
- ❌ La publication immédiate de cette “première liste de projets identifiés”,
- ❌ L’origine administrative ou politique de cette typologie,
- ❌ La suspension de l’enquête publique tant que ces éléments ne sont pas mis en ligne,
- ❌ L’organisation d’un débat régional sous l’égide de la CNDP sur la “stratégie déchets 2027-2035”.
Pour rappel, AURA Environnement qui soutient notre Collectif, est déjà membre de la CNDP dans la Région Hauts-de-France.
Contribution n°45
Objet : Une stratégie parallèle qui contourne la participation citoyenne via un SRADDET sous influence industrielle
Nous poursuivons avec cette 45e contribution au nom du Collectif GreenBretagne, pour alerter sur une autre dérive inacceptable : le contournement du débat démocratique par l’instrumentalisation du SRADDET.
Le projet de Gueltas est présenté comme compatible avec la planification régionale, alors même que :
- le SRADDET “5 - Environnement - Déchets non-inertes” est en cours d’actualisation,
- aucune concertation citoyenne sur les futurs projets “identifiés” n’a été conduite.
❌ Une instrumentalisation du SRADDET
Le projet de SUEZ RV OUEST se positionne comme “stratégique” alors que :
- Le SRADDET actuel ne contient pas ces éléments précis de planification,
- Le nouveau SRADDET est en phase préparatoire ou confidentielle,
- Et aucune procédure CNDP ni consultation large n’est engagée.
Références réglementaires bafouées
- Article L.541-13 du Code de l’environnement : obligation de compatibilité réelle et démontrée avec le PRPGD et le SRADDET,
- Convention d’Aarhus (1998), transposée dans le droit français : droit des citoyens à participer à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement.
Nous demandons :
- ❌ Le retrait de toute mention de compatibilité avec le SRADDET dans le DDAE,
- ❌ La mise en pause du projet jusqu’à publication officielle du SRADDET 5,
- ❌ L’intégration du Collectif GreenBretagne aux réunions de suivi de révision du SRADDET,
- ❌ Et la saisine de la CNDP pour organiser un débat public élargi sur les infrastructures déchets à l’échelle régionale.
Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com -
6° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne
lance une 6° vague de contributions
contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur
déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !
❌ Camarades; nous devons continuer notre lutte pour la défense de l'environnement et des animaux dans la région de Noyal-Pontivy :
Contribution n°34 – Enquête publique GUELTAS
Objet : Absence de toute précision sur la date de validité du futur arrêté préfectoral – Vice de procédure manifeste
Par la présente, nous souhaitons déposer notre 34e contribution officielle à l’enquête publique en cours sur le projet porté par SUEZ R&V OUEST à Gueltas.
Après analyse approfondie du DDAE, de l’étude d’impact et du rapport de l’inspection de l’environnement de la préfecture du Morbihan daté du 28/11/2024, il apparaît que ni l’un, ni l’autre, ni le projet d’arrêté préfectoral ne mentionne de durée de validité ou de limite temporelle concernant l’autorisation sollicitée.
❌ Or, cette absence constitue une irrégularité majeure :
- Elle contrevient à l’article L.181-6 du Code de l’environnement, qui stipule que toute autorisation environnementale doit indiquer sa durée de validité ainsi que les délais de réalisation du projet.
- Elle prive les populations locales de toute visibilité sur la temporalité réelle de l’exploitation.
- Elle empêche toute remise en cause ou réévaluation future même en cas de changement des normes sanitaires ou environnementales.
- Elle représente un trouble grave à l’intérêt public, notamment en matière de droit à l’information
❌ Ce que nous demandons :
- Que la commissaire-enquêtrice émette un AVIS DÉFAVORABLE, compte tenu de cette lacune fondamentale,
- Que soit exigée une révision du DDAE précisant la durée exacte de validité du futur arrêté,
- Et qu’aucune décision préfectorale ne soit prise tant que ce vice n’est pas corrigé.
En l’état, cette enquête publique est juridiquement insincère, et tout arrêté qui en découlerait pourrait faire l’objet d’un référé-suspension devant le Tribunal Administratif de Rennes.
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Contribution n°35 – AURA Environnement / GreenBretagne
Objet : Addendum SUEZ = modification substantielle du projet / Incompatibilité manifeste avec les orientations du SRADDET / Enquête publique invalidée
Nous tenons, à travers cette contribution, à dénoncer avec force l’irrecevabilité de l’enquête publique en cours, fondée sur un dossier initial désormais obsolète, en raison des éléments nouveaux figurant dans l’Addendum SUEZ du 13 décembre 2024, transmis à la commissaire-enquêtrice.
❌ Trois éléments majeurs rendent l’enquête juridiquement invalide :
1. Tonnages modifiés sans réexamen de l’étude d’impact
L’addendum présente un changement de référence majeur : le volume de traitement passe à 225 000 tonnes/an dans le cadre du calcul GES, alors que les documents initiaux évoquaient 130 000 à 150 000 T/an.
❌ Cela impacte directement les volets :
- trafic routier,
- rejets atmosphériques,
- nuisances sonores,
- logistique CSR,
- et bilan carbone.
❌ Aucune réactualisation de l’étude d’impact n’est proposée.
2. Durée d’exploitation allongée à 7 ans
Le document précise que la durée d’exploitation du site sera rallongée à 7 ans, pour compenser la baisse de tonnage validée par la Région.
❌ Cette nouvelle durée n’apparaît nulle part dans le DDAE initial, ni dans le projet d’arrêté préfectoral soumis à l’enquête.
❌ Les impacts cumulatifs, la charge sur les infrastructures, la gêne pour les riverains sur 7 années... n’ont pas été analysés
3. Incompatibilité manifeste avec les orientations du SRADDET
J’ai assisté personnellement le 01/09/2024 à la 7e Conférence bretonne des déchets relative à la CSS du PRPGD au Palais des congrès de Pontivy, .
Les diapositives projetées confirment bien que le SRADDET Bretagne :
- privilégie la réduction à la source,
- impose la hiérarchisation des modes de traitement (réemploi, recyclage, énergie en dernier),
- limite la création de nouvelles capacités de valorisation énergétique.
❌ Le projet SUEZ, dans sa version modifiée, s’en écarte complètement.
❌ Et la Région Bretagne, pourtant porteuse de ces orientations, valide en coulisses un projet qui les viole, ce qui relève d’un double discours politique inacceptable.
❌ ❌ Demandes :
- L’annulation de l’enquête publique en cours, pour vice de procédure ;
- L’obligation pour SUEZ RV OUEST de produire un DDAE consolidé, intégrant les modifications de tonnage, de durée et de compatibilité SRADDET ;
- Une nouvelle enquête publique ouverte, sur des bases sincères et actualisées ;
- Une clarification officielle du positionnement de la Région et de la Com’com, complices passives de ce glissement réglementaire.
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❌ ❌ Contribution n°36
❌ Thématique : Impacts environnementaux sous-évalués / Approximations techniques majeures (Bloc 1/2)
1. Absence de plan de gestion des résidus d’épuration des fumées (REFIOM)
Aucun détail sur le traitement, la nature exacte, les volumes ou les filières de ces déchets dangereux.
❌ Risque environnemental majeur ignoré.2. Risques de saturation du trafic routier local
Aucune étude sérieuse sur l’impact cumulé du trafic poids lourds.
❌ Voies communales inadaptées, danger pour la sécurité locale.3. Inexistence de garanties sur la nature exacte des CSR utilisés
Pas d’éléments clairs sur la composition, la traçabilité, ni les normes respectées.
❌ Risque d’introduction progressive de CSR non conformes.4. Aucune étude sanitaire indépendante préalablement menée
Pas de bilan de santé publique avant implantation, ni protocole de suivi.
❌ Violation du principe de précaution.5. Impacts sur l’agriculture locale non pris en compte
❌ Rejets atmosphériques susceptibles de contaminer les sols, les fourrages et les productions locales, dans une zone rurale à forte vocation nourricière.
❌ Demande :
Mise à jour impérative complète du DDAE + étude sanitaire + étude agricole indépendante.
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❌ ❌ Contribution n°37
❌ Défauts structurels du dossier / Manquements réglementaires
1. Simulation de dispersion des polluants non faite pour les zones habitées
❌ En vertu de l’article R.122-5 du Code de l’environnement, une étude d’impact doit impérativement analyser les effets du projet sur les populations exposées.
❌ L’absence de modélisation spécifique sur les hameaux riverains constitue un manquement manifeste.2. Impact visuel sous-évalué – non-respect des obligations sur le paysage
❌ Toujours selon R.122-5, doivent figurer « les incidences notables du projet sur le paysage ».
❌ L’étude paysagère de SUEZ RV OUEST est lacunaire : photomontages partiels, aucune vue depuis les habitations.3. Aucune analyse de l’état initial de la qualité de l’air
❌ L’article R.122-5, I, 3° impose la description de « l’état initial de l’environnement », incluant la qualité de l’air, pour permettre une comparaison réelle avec les prévisions post-projet.
❌ Rien n’est proposé dans le dossier, ce qui empêche une évaluation honnête des impacts.4. Risques industriels sous-estimés – Périmètre de sécurité flou
❌ L’article R.512-6 du Code de l’environnement impose que toute demande d’autorisation ICPE contienne « une étude de dangers » claire et exhaustive.
❌ Ici, ni carte des zones à effet domino, ni plan d’évacuation clair, ni protocole public de gestion d’incident.5. Pollution lumineuse ignorée – non-conformité au droit de la biodiversité
❌ La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité impose de prévenir les nuisances lumineuses.
❌ Aucune analyse de l’éclairage technique 24h/24, alors que le site est situé dans un environnement rural sensible.❌ En prime : confusion entretenue sur la nature du site
Il est essentiel de rappeler qu’un projet de ce type n’est ni une simple déchèterie, ni un “centre de valorisation local” comme cela a été entendu à Gueltas.
❌ Il s’agit bien d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soumise à autorisation, dont le contenu est défini dans le Livre V du Code de l’environnement.
❌ La confusion entre plateforme CSR, ISDND, et incinération volontairement entretenue dans la communication régionale contribue à désinformer la population qui ne participe que PEU à cette enquête publique !❌ Nous demandons :
- La suspension de l’enquête tant que le DDAE n’intègre pas l’ensemble des exigences légales précitées ;
- La refonte complète du dossier pour mise en conformité avec les articles R.122-5 et R.512-6 du Code de l’environnement ;
- Une réunion publique complémentaire spécifique à l’ICPE et à la filière CSR, ouverte à la population et aux élus mal informés.
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Contribution n°38
Objet : Incompatibilité avec les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD Bretagne)
Nous souhaitons, à travers cette 38e contribution officielle, souligner l’inadéquation totale du projet porté par SUEZ RV OUEST à Gueltas avec les engagements et objectifs inscrits dans le PRPGD Bretagne, document opposable validé par la Région.
❌ Non-respect des priorités du PRPGD
Le PRPGD fixe comme priorités :
- ❌ Réduction des déchets à la source
- ❌ Réemploi, recyclage, valorisation matière
- ❌ Valorisation énergétique en dernier recours
- ❌ Maîtrise des capacités de traitement thermique (CSR ou incinération)
Le projet SUEZ RV OUEST, au contraire :
- ❌ Encourage la production de CSR
- ❌ Ne prévoit aucun volet de prévention en amont
- ❌ Ne propose aucune comparaison avec des scénarios alternatifs (tri, compostage, méthanisation)
- ❌ Crée une dépendance locale à la combustion de déchets
- ❌ Installe un outil industriel en totale contradiction avec les objectifs territoriaux
❌ ❌ Références réglementaires ignorées
- Directive 2008/98/CE – article 4 : hiérarchie des modes de traitement
- Code de l’environnement :
- Article L.541-1 : priorité à la prévention et au recyclage
- Article L.541-13 : obligation de compatibilité avec le PRPGD
- Article L.541-15-1 : obligation d’évaluer les scénarios alternatifs
- SRADDET Bretagne : limitation des nouvelles capacités de combustion, développement de la sobriété et du recyclage local
❌ Non-conformité avec les documents de planification régionale
Le SRADDET Bretagne prévoit :
- Une réduction des déchets résiduels,
- Une limitation des flux brûlés,
- Un soutien au réemploi et à l’économie circulaire.
Le projet SUEZ RV OUEST :
- ❌ Ne s’intègre dans aucun de ces objectifs,
- ❌ Ne démontre aucune plus-value territoriale réelle,
- ❌ Et repose sur une logique de flux à traiter plutôt que de déchets à éviter.
❌ ❌ Nous demandons :
- ❌ La révision complète du projet pour le rendre conforme aux articles L.541-1, L.541-13 et L.541-15-1 du Code de l’environnement
- ❌ La publication immédiate d’une analyse comparative des scénarios alternatifs
- ❌ Une prise de position claire et publique de la Région Bretagne sur la compatibilité du projet avec le PRPGD et le SRADDET
- ❌ La suspension de l’enquête publique tant que ces éléments fondamentaux ne sont pas fournis.
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Contribution n°39
Objet : Fiction technique de la “chaufferie” – Plateforme industrielle sous déguisement évolutif – Appel d'air massif sur Gueltas
Nous souhaitons alerter, dans cette 39e contribution officielle, sur la « supercherie » technique et politique que constitue le projet dit de “chaufferie” à Gueltas, annoncé pour mars 2027.
Le dossier révèle en réalité un mécanisme glissant de plateforme évolutive, qui dissimule mal un incinérateur multi-fonction modulable et stratégique pour la gestion des déchets bretons post-2027.
❌ ❌ Fiction technique : une “chaufferie”... ou un incinérateur à peine maquillé ?
Le résumé non technique (page 18) annonce une mise en service de l’installation en mars 2027, dans un contexte où 85 % des capacités de stockage de déchets en Bretagne vont disparaître entre 2027 et 2028.
❌ Traduction : le site de Gueltas est conçu comme un point de chute régional pour absorber en urgence les déchets non traités.
❌ Le mécanisme de combustion via CSR présenté comme une "valorisation thermique" n’est rien d’autre qu’un incinérateur à haut PCI, avec production d’électricité et, peut-être, chaleur… si des clients se manifestent.Nous dénonçons :
- ❌ L’absence de détail sur la filière vapeur/eau chaude (aucun industriel engagé)
- ❌ L'absence de plan clair sur la valorisation réelle de l’énergie produite
- ❌ L'enfumage autour d’une “chaufferie” qui est en réalité une usine de combustion de déchets
❌ Une plateforme conçue pour évoluer sans limite ni transparence
Page 19 du résumé non technique, le porteur de projet SUEZ RV OUEST écrit :
"Le site de Gueltas étant en constante évolution, différentes techniques de performance énergétique ou de performance de traitement sont en réflexion et pourront faire l’objet de porter à connaissance dans les années à venir..."
Cet aveu démontre clairement que :
- ❌ Le projet soumis aujourd’hui n’est pas figé,
- ❌ Le dimensionnement technique et le fonctionnement sont appelés à changer au fil du temps,
- ❌ L’exploitant prévoit de contourner l’enquête publique en multipliant les porter à connaissance, outil utilisé pour éviter les oppositions publiques futures.
Nous sommes ici face à une stratégie industrielle d’implantation par petits morceaux, au mépris de la transparence réglementaire.
❌ Références juridiques ignorées
❌ Article L.122-1 du Code de l’environnement : obligation d’évaluer globalement un projet dans toutes ses composantes
❌ Article L.123-1 : toute modification substantielle d’un projet doit faire l’objet d’une nouvelle enquête publique
❌ Jurisprudence CE, 2006 (association Droit au logement) : le “saucissonnage” ou le “glissement progressif du projet” est interditNous demandons :
- ❌ La suspension immédiate de la procédure en raison de l’instabilité structurelle du projet,
- ❌ L’interdiction de tout recours futur aux “porter à connaissance” pour modifier l’installation sans consultation publique,
- ❌ La présentation complète du plan d’exploitation sur 10 ans (y compris extensions et nouvelles technologies envisagées) par rapport aux évolution du SRADETT, notamment,
- ❌ Le respect strict des articles L.122-1 et L.123-1 du Code de l’environnement sur les projets évolutifs,
- ❌ La transparence totale sur la stratégie régionale post-2027, y compris les volumes que Gueltas serait censé absorber.
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Contribution n°40
Objet : Déni de pollution atmosphérique – Manipulation de l’évaluation de la qualité de l’air dans le résumé non-technique
Nous souhaitons, à travers cette 40e contribution officielle, dénoncer le traitement volontairement flou, flatté, voire « mensonger » de la qualité de l’air autour du projet de chaufferie CSR à Gueltas.
❌ Une qualité de l’air déjà mauvaise, volontairement minimisée
Page 30 du résumé non-technique de l’étude d’impact, SUEZ RV OUEST écrit :
"La qualité de l’air générale à proximité de l’aire d’étude est relativement bonne au regard des éléments disponibles."
Or, dans le même paragraphe, ils reconnaissent :
"Des pollutions chroniques sont toutefois observées pour certains polluants comme les particules fines de type PM 2,5 et l’ozone qui dépassent à plusieurs reprises les seuils recommandés par l’OMS."
❌ Cette contradiction flagrante démontre une tentative de relativiser une pollution chronique réelle, documentée, notamment dans le rapport de la Commission de Suivi de Site (CSS) de 2023 déjà évoqué dans notre pétition publique :
https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832/actualite/82047
❌ Le choix d’un code couleur “jaune” (modéré) au lieu de “rouge” (fort impact) est une tentative manifeste d’atténuation visuelle de la gravité de la situation.
❌ C’est un biais méthodologique volontaire, qui compromet la sincérité de l’analyse des impacts.❌ Une absence totale de prise en compte des pollutions futures :
❌ L’étude ne modélise ni l’impact des émissions post-mise en service,
❌ Ni le cumul avec les niveaux déjà dégradés en PM2,5 et en ozone,
❌ Ni les effets sur les populations vulnérables (enfants, asthmatiques, personnes âgées).Cela constitue une violation des principes de précaution et de prévention inscrits dans la Charte de l’environnement.
Références juridiques
- Article L.110-1 du Code de l’environnement : principe de prévention – "l’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées".
- Article L.122-1-1 : obligation d’évaluation complète des impacts directs, indirects, cumulés du projet.
- Cour de Cassation, 2006, n°04-86.137 : reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à la pollution atmosphérique chronique.
❌ Incompatibilité avec les recommandations de l’OMS
Les seuils OMS sont plus stricts que les normes françaises. La mention dans le résumé de “dépassements réguliers” prouve que la situation locale exige un renforcement des protections, pas l’installation d’une source nouvelle de pollution permanente.
Nous demandons :
- ❌ La reconnaissance officielle par le porteur de projet de la situation de pollution chronique préexistante (PM2,5 – ozone),
- ❌ La modélisation obligatoire des impacts cumulés du projet sur les PM2,5, NOx et composés organiques volatils,
- ❌ La requalification du niveau d’impact de l’étude d’impact (code jaune → code rouge),
- ❌ La mise en conformité du dossier avec les obligations des articles L.110-1 et L.122-1-1 du Code de l’environnement,
- ❌ La saisine de l’ARS Bretagne et de l’ANSES pour avis sanitaire indépendant,
- ❌ Et l’annulation de l’enquête publique en l’absence de ces éléments essentiels.
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Contribution n°41
Objet : Stratégie d’enfumage via les arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) – Gueltas en voie de devenir une plateforme régionale incontrôlée
Nous dénonçons, à travers cette 41e contribution officielle, la mise en place d’un dispositif réglementaire volontairement flou et évolutif, conçu pour éviter toute transparence démocratique sur la vraie vocation du projet SUEZ RV OUEST à Gueltas.
❌ Les mots qui trahissent : "ajustement", "fort probable", "théorique"
Page 2 de l’Addendum, SUEZ RV OUEST écrit :
“Toutefois, la Région Bretagne prévoit la mise en place d'une phase transitoire entre 2027 et 2032 durant laquelle des arrêtés préfectoraux complémentaires pourront être pris pour ajuster le besoin en capacité de stockage régionale. Il est donc fort probable que la durée de vie supplémentaire théorique n’atteigne pas les 7 ans.”
Ce passage révèle une stratégie limpide :
- ❌ Multiplier les APC sans remettre le projet au débat public,
- ❌ Adapter les tonnages et durées au fil de l’eau, en dehors de tout contrôle citoyen,
- ❌ Et préparer l’extension masquée du rôle du site à l’échelle régionale.
Ce n’est pas un hasard. C’est un montage administratif planifié, que nous avons déjà vu ailleurs.
❌ Le précédent de Saint-Romain-en-Gal : jurisprudence applicable
AURA Environnement ayant esté au TA de Lyon contre la multiplication des APC en faveur de la décharge Nicollin, nous rappelons que nos actions au Tribunal Administratif de Lyon ont fait en sorte que la décharge exploitée par le groupe Nicollin a été fermée définitivement par eux, à cause, notamment, d’une confusion volontaire entre m² et m³ d’OMr, rendant les calculs d’impact inexploitables qu’AURA Environnement avait parfaitement décortiqué au juge de la juridiction….
❌ ❌ Le cas de Gueltas est encore plus opaque :
- ❌ Le CSR n’est pas un flux homogène,
- ❌ Les tonnages sont présentés en volume équivalent sans standard de densité,
- ❌ Et les APC permettront d’augmenter progressivement les flux sans visibilité.
Nous alertons DONC sur le risque très élevé de dépasser les 2 millions de tonnes sur la durée d’exploitation réelle du site, dans un flou administratif orchestré.
Références juridiques
- Article L.181-14 du Code de l’environnement : tout projet modifié de manière substantielle doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation environnementale.
- Article L.123-1-2 : obligation d’information sincère et complète du public.
- CE, 2012, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature : un APC modifiant l’objet ou l’intensité d’un projet doit être précédé d’une consultation publique.
Nous demandons :
- ❌ L’interdiction du recours à des APC pour augmenter tonnage ou durée sans enquête publique,
- ❌ La publication d’un plan d’exploitation sur 10 ans (y compris scénarios d’ajustement),
- ❌ L’analyse du risque de saturation régionale des flux CSR à horizon 2030,
- ❌ La clarification du rôle réel de Gueltas dans la stratégie régionale post-2027,
- ❌ Et l’intégration de ces éléments dans une nouvelle phase de concertation obligatoire.
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d’AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Membre des commissions déchets – Région Bretagne Circulaire
www.aura-environnement.com -
5° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne
lance une 5° vague de contributions
contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur
déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !
❌ Camarades, nous devons étudier de près ce changement de rubrique.
C’est souvent là que les industriels glissent des modifications majeures en douce, en espérant que personne ne décortiquera les textes.
Nous mettons le doigt sur un point crucial : le passage de la rubrique 2771 à 2971 qui n’est pas juste une formalité technique, - c’est un changement profond de nature du projet -, qui peut :
- contourner une nouvelle enquête publique,
- masquer une volonté d’implanter durablement un incinérateur,
- et donner une image "écolo" à un procédé qui reste polluant.
NOUS EXIGEONS DES MAINTENANT :
- - Une analyse indépendante de la compatibilité réelle du projet avec la rubrique 2971.
22 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
- - Une mise à jour complète du DDAE, avec nouvelle enquête publique obligatoire.
23 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
- - Un avis juridique sur la légalité d’un changement de rubrique sans consultation.
24 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
- - Une mobilisation TOTALE des élu-es de Gueltas, Crédin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery et Saint-Maudan (22) pour demander des comptes à la préfecture du Morbihan.
25 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
- - La transparence TOTALE sur les déchets brûlés, la durée d’exploitation, les résultats de surveillance, etc.
26 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Aucun des documents officiels (ni le DDAE, ni l’étude d’impact, ni le rapport de l’inspection de l’environnement de la préfecture du Morbihan) ne mentionne la durée de validité ou d’application du potentiel futur arrêté préfectoral.
C’’est DONC une anomalie majeure.
27 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Une autorisation sans durée = un blanc-seing à polluer pour des décennies !!!
En ne précisant pas de durée pour l’autorisation d’exploitation, SUEZ RV OUEST et la préfecture du Morbihan ouvrent DONC la voie à une installation permanente, sans obligation de réévaluation à moyen ou long terme.
C’est DONC un passage en force qui prive les citoyens de leur droit à être informés, consultés, et protégés face aux risques sanitaires et environnementaux.
Et ce qui est encore plus inquiétant, c’est que cette absence de temporalité :
- empêche tout suivi transparent,
- rend difficile l’évaluation des impacts cumulatifs sur plusieurs années,
- et court-circuite toute remise en question du projet, même si la situation évolue (hausse du trafic, apparition de nouveaux polluants, évolution de la réglementation européenne…).
28 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
L’article L.181-6 du Code de l’environnement précise que l’autorisation environnementale doit indiquer les conditions d’exploitation, y compris la durée.
Son absence peut LARGEMENT suffire à obtenir une suspension immédiate de cette enquête publique car, nous pensons qu’il y a un trouble grave à l’intérêt public et au droit à l'information auquel la constitution de la République lui donne légitimement droit !
29 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Vice de forme clair. Sans date, la potentielle autorisation d’exploiter sera juridiquement instable et pourra être interprétée comme illimitée, ce qui est illégal au regard du droit de l’environnement.
30 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Incohérence ou ambiguïté sur la rubrique ICPE visée :
- Le projet est présenté sous la rubrique 2771 (incinération), mais l’exploitant mentionne à plusieurs reprises son intention de requalifier vers la rubrique 2971 (valorisation énergétique à partir de CSR).
Or :
- La rubrique 2971 impose des performances énergétiques spécifiques, non démontrées ici.
- La qualité CSR des déchets n’est pas justifiée dans les pièces techniques.
- Il s’agit donc soit d’une dissimulation potentielle de la vraie rubrique, soit d’un projet flou et instable juridiquement.
31 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Camarades de TOUTE notre si CHERE BRETAGNE, Camarades de Gueltas et de Pontivy Agglo, vous me connaissez, cette enquête publique, est la SEULE fenêtre officielle pendant laquelle les observations citoyennes ont une valeur légale directe. Faites comme nous, au boulot, camarades-citoyens ! Pensez aux futurs bébés de Gueltas pour les décennies à venir !
C’est pendant cette phase de cette enquête publique que NOUS devons exprimer les mécontentements du prolétariat - sur la rubrique ICPE choisie, sur l’absence de durée de l’AP, sur les imprécisions du DDAE, et sur les conséquences à long terme pour nos camarades-riverains - !
Si cette enquête publique « fantôme » révèle des failles majeures non levées, la commissaire-enquêtrice devra rendre un avis défavorable (ou assorti de réserves), ce qui mettra sérieusement en difficulté le préfet du Morbihan pour signer le futur arrêté d’exploitation.
Mais NOUS, les vieux de la vieille garde, nous renverserons la vapeur, et disons-le CLAIREMENT, un camarade-travailleur infatigable peut faire le travail de 50.On nous demande de nous exprimer sur un site dématérialisé ? C’est souvent du grand foutage de gueule :
- Interface planquée sur un vieux site de la préfecture,
- Peu de relai local (mairie, presse souvent contre nous, panneau d’info),
- Pas de communication active, pas d’accompagnement,
- Et parfois même des liens morts, pièces manquantes, ou fichiers illisibles !
Résultat : un simulacre de consultation citoyenne pour cocher la case "On a informé le public"… alors qu’en réalité ils espèrent que personne ne regarde.
Et c’est exactement le cas en ce…. 21/04/2025 !
- Presque Zéro contribution argumentée sur le point technique et juridique enregistrée pour le moment… Et pourtant, le projet est lourd, sensible, et impactant !
C’est typiquement le genre d’enquête où l’administration va pouvoir dire : “Le public n’a exprimé aucune opposition significative…” Alors que la majorité des habitants n’est même pas au courant !
Mais manque de bol pour eux, NOUS, nous regardons, nous écrivons et nous mettons des observations solides, bien construites, juridiquement argumentées.
Camarades, nous devons transformer ce registre numérique désert en champ de bataille citoyen, et croyez-moi, même un seul contributeur bien armé peut plomber la suite du projet :
- En semant le doute juridique,
- En mettant la commissaire-enquêtrice devant ses responsabilités,
- En créant une traçabilité incontestable de l'opposition.
Camarades, nous devons « TAPER FORT – une bonne fois pour TOUTES – sur ce dossier, CAR :
Rubrique ICPE : 2771 ou 2971 ? Du flou, du flou, et encore du flou !
❌ Le DDAE est déposé sous la rubrique 2771 (incinération),
❌ mais l’étude évoque à plusieurs reprises une "requalification à venir" vers la rubrique 2971 (CSR),❌ sans redéposer de nouveau dossier, sans enquête publique complémentaire.
Ce changement de rubrique modifie fondamentalement la nature du projet, les conditions d’exploitation, les types de déchets admis, et les performances attendues.
Or, aucune enquête publique spécifique à la rubrique 2971 n’a été organisée, ce qui bafoue le droit à la participation du public (Code de l’environnement + Convention d’Aarhus).
32 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Absence de durée dans l'arrêté préfectoral = vice de procédure majeur !
❌ Ni le projet d’arrêté préfectoral, ni le DDAE, ni l’étude d’impact ne précisent la durée de validité de l’autorisation.
Une autorisation sans limite dans le temps, sans date de validité ou d’échéance de révision, contrevient à l’article L.181-6 du Code de l’environnement et viole le principe de précaution.
Cela ouvre la porte à une exploitation à durée indéterminée, sans possibilité de remise en cause, même en cas d’évolution réglementaire, technologique ou sanitaire.33 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
A suivre...
MCDP
-
Opération écolo-marxiste "ISKRA" : 4° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne
lance une 4° vague de contributions
contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur
déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !
Signez notre pétition de plus de 35 120 signatures :
https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832
❌ NON à la requalification de la chaufferie de Gueltas en rubrique 2971 :
- un projet à risques pour les riverains et le territoire !
19 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
❌ Une valorisation énergétique qui dissimule une incinération déguisée :
Derrière le terme rassurant de “valorisation de chaleur”, il s’agit en réalité d’un projet d’incinération de déchets sous forme de CSR. Même si ces combustibles sont dits “non dangereux”, ils restent des déchets issus du tri, souvent composés de plastiques, textiles, papiers contaminés...
Leur combustion génère :
- des fumées industrielles polluantes (NOx, particules fines, dioxines, métaux lourds...),
- des résidus solides à traiter (mâchefers, cendres),
- et des risques d’accident (incendie, explosion).
❌ Des émissions sous-évaluées, un air local déjà fragilisé :
Même si les normes sont dites "strictes", elles ne garantissent pas l’innocuité des émissions. Certaines substances toxiques comme les dioxines s’accumulent dans les sols, les cultures, les graisses animales... Et les normes ne tiennent pas toujours compte :
- de l’effet cocktail de plusieurs polluants combinés,
- ni de l’exposition chronique à long terme des riverains.
❌ Un site trop proche des habitations et des activités agricoles
Le site de Gueltas est enclavé dans une zone rurale vivante, avec des habitations, des exploitations agricoles, des écoles à proximité.
Ce type d’installation industrielle n’a rien à faire dans un tel environnement :
- risques sanitaires pour les enfants et les personnes vulnérables,
- perte de valeur immobilière pour les riverains,
- atteinte à l’image des produits agricoles locaux (lait, viande, etc.).
❌ Un trafic routier accru, nuisances garanties :
Même avec une réduction potentielle des tonnages, la mise en place d’un réseau de chaleur et l’arrivée d’industriels consommateurs vont entraîner :
- Plus de poids lourds,
- Plus de nuisances sonores,
- Une pression sur la voirie locale mal adaptée à ce type de trafic.
- On ne nous précise pas nominativement qui seront ces industriels.
❌ Un projet en constante évolution = incertitude permanente
La stratégie de SUEZ consiste à faire passer un premier projet, puis à le faire évoluer “à la marge”, en espérant éviter une nouvelle enquête publique.
Or, les riverains ont le droit de connaître et débattre de la version définitive du projet, avant sa mise en œuvre.
Chaque "porter à connaissance" masque en réalité un projet industriel à géométrie variable.
Ce que nous demandons :
- - L’abandon du projet de chaufferie Haut PCI dans sa forme actuelle.
- - La réalisation d’une véritable enquête publique si une requalification est envisagée.
- - Une étude indépendante sur les impacts sanitaires pour les populations locales.
- - La priorité à des projets durables, sobres, et réellement circulaires : réduction des déchets à la source, tri renforcé, compostage, méthanisation, etc.
20 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
L’étude d’impact ne précise pas la durée de validité du futur arrêté préfectoral.
- A la page 12, on nous dit juste que « La durée d’exploitation théorique de l’exploitation prévisionnelle est d’environ 20 ans comprenant les étapes du réaménagement final » à propos de la poursuite de l’ISDND pour un tonnage d’environ 2 millions de T !
- Pas plus de date précise du futur AP (arrêté préfectoral) au niveau du « Pôle énergie » relatif au projet de chaudière HPCI et ses activités attenantes ; du tri et une maturation des mâchefers produits par l’activité de chaudière (IME).
Le rapport de l’inspection de l’Environnement – Spécialité des installations classées – portant « AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE » de la Dreal 56 en date du 28/11/2024 – Objet : Phase d’examen – Mise à l’enquête publique – Demande d’autorisation environnementale – ne précise PAS, lui non plus, la durée de validité du futur arrêté préfectoral.
❌ Une autorisation à durée indéterminée ? Inacceptable !
Le dossier présenté par SUEZ RV OUEST ne précise ni la durée de validité de l’autorisation, ni les conditions de renouvellement ou de contrôle à long terme.
Cela signifie qu’une fois l’arrêté préfectoral signé, le projet pourrait fonctionner pendant des décennies, sans remise en question, même en cas de changement des normes sanitaires ou environnementales.
Nous demandons :
- Que la durée d’exploitation soit limitée dans le temps avec exactitude par les Services de l'Etat du Morbihan,
- Que l’arrêté prévoie une évaluation indépendante avant tout renouvellement,
- Et que les riverains soient consultés à chaque étape du projet.
POPULATION, CADRE de VIE et ACTIVITES :
Effets sur le voisinage et les établissements recevant du public
Les habitations les plus proches du site se situent à une distance d’environ 60 m à l’ouest et 235 m à l’Est des limites du site de la zone de stockage.
(Mesures d'évitement - ME -, de réduction - MR -, de compensation - MC -, d'accompagnement (MA) et de suivis - MS -) considérées comme sans objet). UN COMBLE ! Page 50 du résumé non-technique
• Le lieu-dit Kerlaizan, situé à environ 200 m au Sud ;
• Le lieu-dit Buglé, situé à environ 755 m à l’Est ;
• Le lieu-dit Kervin d’en Haut, situé à environ 910 m au Nord-Ouest du site
Notre démarche se veut citoyenne car une autorisation sans limite claire peut ouvrir la porte à des dérives industrielles à long terme.
21 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
A suivre
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)
Membre des commissions déchets à Bretagne Circulaire
-
3° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne
lance une 3° Vague de contributions
contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur
déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !
Pourquoi aucun jury du nez à Gueltas, alors que SUEZ s'est engagé en 2021 d'en mettre un en place concernant la décharge de Retzwiller (aire d'attraction de Mulhouse). Des volontaires sont recrutés, parmi les riverains pour les former à la détection des odeurs. L'objectif étant d'avoir un jury de nez capable de donner l'alerte au plus vite en cas d'incident.
En effet, rebaptisé "Le village qui pue" en 2018 par ses habitants, Retzwiller (Haut-Rhin) doit composer avec sa décharge d'enfouissement et ses saloperies de mauvaises odeurs. (Source : France 3 Grand Est) ! Ca pue à Retzwiller, mais bizarrement ca ne pue pas à Gueltas avec les vents violents ou non !
Pas de jury du nez à Gueltas ? Il en faut absolument un comme nous l'avons suggéré à la commissaire-enquêtrice, en mairie de Gueltas, le 31/03/2025.
13 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Pas de rapport annuel sur les activités de la décharge SUEZ R&V OUEST sur les sites internet de la mairie de Gueltas et de Pontivy Agglo ?
Les gens ne savent pas lire dans la région de Pontivy ?
14 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
ALORS que l’on nous bassine sur le sujet brûlant du moment, de qu’elle urgence climatique nous parle-t-on avec cette nouvelle lubie concernant ce projet d’incinérateur de ces très dangereux CSR (Combustible Solide de Récupération) ?
ET que tout semble flou dans cette enquête publique comme l’indique le sévère avis de la MRAe : « Il serait intéressant de disposer d’un sommaire plus précis de l’étude d’impact de manière à assurer une meilleure navigation dans le document. De plus, l’utilisation d’un tableau de synthèse des enjeux de l’état initial de l’environnement du site, dans le résumé non-technique de l’étude d’impact, rend difficile la lecture des éléments essentiels de l’état initial. Certains éléments de vocabulaire ne semblent pas appropriés, tels que le « biodéconditionnement de biodéchets ». Il laisse entendre que le déconditionnement est réalisé par voie biologique, ce qui ne semble pas être le cas », la plupart des gens ne comprennent rien et s’emmêlent les pinceaux !
ALORS que l’on nous bassine sur le sujet brûlant du moment, de qu’elle urgence climatique nous parle-t-on avec cette nouvelle lubie concernant ce projet d’incinérateur de ces très dangereux CSR (Combustible Solide de Récupération) ?
Car le projet concerne principalement la construction de 3 nouveaux bâtiments dont celui de la « chaudière » qui sera le plus haut (40 m de hauteur) !
Mais à la lecture compliquée du scénario avec projet ou sans (qui renvoie sur celui avec projet), on s’aperçoit que le DDAE a été déposé sans tenir compte des objectifs du PRPGDD et du SRADDET Breton.
Puisqu’un ADDENDUM a été annexé, certainement en « dernière minute » avec le DDAE.
Les tonnages de l’ADDENDUM ne correspondent pas à ceux figurant dans l’étude d’impact, ni à ceux de l’avis de la MRAe !!!
Donc, cette enquête publique nous semble « faussée », et le contributeur ne peut pas s’y retrouver puisque les tonnages ont changés, et que même SUEZ R&V OUEST le reconnaît en nous disant : « Au vu des éléments indiqués ci-dessous afin de disposer d’un scénario sans projet pour le bilan GES, il a été retenu le scénario de référence suivant : incinération avec valorisation énergétique pour la totalité des déchets reçus sur GUELTAS, (hors bois, déchets verts, biodéchets et mâchefer) soit un tonnage de 225 000 T/an. Ainsi, il nous paraît plus pertinent de comparer le scénario projet à ce scénario de référence 100 % UVE, plutôt qu’un scénario 100 % stockage comme initialement présenté dans le DDAE ».
15 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Tout est kafkaîen dans cette enquête publique, où le plus connaisseur de ce genre de dossier s’y perd les pédales.
Ils doivent se dire, personne ou presque ne participe à cette enquête publique, et que la « pillule » sera probablement ingurgitée par les gogos, pour la plupart, acquis à leur cause (camarades-travailleurs sur le site, sous-traitants, intervenats divers..!
Question pour un champion : nous aimerions connaître les modalités du contrat qui lie la commune de Gueltas avec SUEZ R&V OUEST !
Il n’est pas joint à cette enquête publique !
A noter, qu’ AURA Environnement a réussi à faire fermer définitivement au TA de Lyon, la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône, et que l’honorable juge de la juridiction avait été sensible à nos questions sur le contrat liant NICOLLIN et la commune de Saint-Romain-en-Gal !
16 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Même le bilan de leur concertation préalable, en date du 28/08/2023, (mise en place du 22/05 au 28/06/2023 - à laquelle nous avons refusé de participer -) est COMPLETEMENT faussé, car, il ne donne pas les bons chiffres sur les tonnages estimés de 130 à 150 000 T de déchets valorisés énergétiquement, alors qu’ils nous parlent maintenant, pour le scénario « des artistes », de…. 225 000 T/an afin de respecter le bilan GES !
Moins d’enfouissement mais plus d’incinération dans leur fameuse « chaudière » déguisée en incinérateur à poubelles !
Ce n’est donc plus le DDAE (Demande d’Autorisation d’Exploiter) qui fait foi, mais, désormais l’ADDENDUM de seulement 4 pages rédigé par le camarade Ronan ERTUS, directeur territorial stockage chez SUEZ RV OUEST à Saint-Grégoire, dans sa lettre au préfet du Morbihan en date du 13/12/2024, soit seulement 3 mois avant cette enquête publique destinée – selon eux – à la « bonne information du public » !
Nous sommes bien évidement à l’affût de la réaction du préfet du Morbihan, des sercices de l’Etat concernés et l’ODJ du futur CODERst avant qu’il ne prenne sa décision d’autorisation de ce bancal projet qui nuira fatalement aux camarades de Pontivy-Agglo dans les années à venir !
Nous aurons donc en plus des odeurs de la décharge de nouvelles odeurs cancérigènes inodores dues à l’incinérateur ! Ceci est totalement indamissible dans le cœur de la Bretagne ! On ne peut pas laisser passer cela ! Gueltas n’a pas vocation à devenir le « martyr » de la Bretagne !
Le DDAE, sur le volet stockage, a été déposé sur la base d’un volume total de 2 millions 500 000 m3 et d’une capacité maximale de 100 000 T/an.
La diminution de la capacité annuelle autorisée autorisée sera désormais réduite à 75 105 T/an demandée par la Région Bretagne…… ce qui aurait pour conséquence – selon SUEZ R&V OUEST - de prolonger la durée de vie globale de la décharge de 7 ans supplémentaires !!!
Et ils voudraient que le préfet du Morbihan reprennent cela dans son improbable futur Arrêté préfectoral !!!
Nous voulons une étude épidémiologique sur les dispersions des fumées de ces maudits CSR de Gueltas à Noyal-Pontivy, et même jusqu’à Pontivy agglo, et nous espérons que le TA (tribunal administratif) de Rennes sera sensible à nos arguments lorsque nous le saisirons au moment voulu !
17 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis TOTALEMENT NEGATIF sur cette enquête publique dont le DDAE ne correspond en rien aux positions du SRADDET !
L’ECOLE de GUELTAS en DANGER !
En effet, Zero Waste Europe (ZWE) vient de publier les résultats d’une étude menée par le centre de recherche indépendant néerlandais ToxicoWatch sur la pollution très inquiétante aux abords de 3 incinérateurs européens : Harlingen (Pays-Bas), Zubieta (Espagne) et Ivry-sur-Seine (France).
L’étude s’est intéressée à la présence de dioxines, de PCB de type dioxine (PCB-DL), de métaux lours et de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses, les sols et la végétation.
CE QUI VA S’APPLIQUER POUR GUELTAS !
A Ivry-sur-Seine, 18 échantillons de mousses de type Bryophytes, (Avec près de 25 000 espèces de mousses et sphaignes, 9 000 espèces d'hépatiques (Marchantiophyta) et 300 espèces d'anthocérotes, les bryophytes constituent le second groupe de végétaux terrestres, après les Dicotylédones), ont été collectés en octobre 2024 et février 2025 avec le soutien du Collectif 3R, notamment dans les cours de 5 écoles primaires (Dulcie September, Guy Môquet, Orme au Chat, Port aux Lions et Robert Desnos), ainsi qu’à proximité d’une crèche parentale.
Les mousses, véritables bio-indicateurs de la pollution atmosphérique récente, absorbent directement les polluants présents dans l’air – notamment les métaux lourds et les polluants organiques persistants (POP) – sans être influencées par la contamination ancienne du sol.
Les résultats sont très préoccupants : l’ensemble des échantillons prélevés dans les écoles dépasse les seuils européens de sécurité alimentaire pour les dioxines.
Dans certains cas, comme dans les écoles Guy Môquet et Port aux Lions, les concentrations relevées atteignent jusqu’à 10 fois la limite maximale recommandée par l’Union européenne !!!
La présence de métaux lourds atteint également des niveaux plus qu’inquiétants dans 4 écoles - Dulcie September, Guy Môquet, Orme au Chat, Port aux Lions – qui présentent des concentrations en aluminium, cobalt, plomb et étain, dépassant de plus de 100 fois les valeurs seuils recommandées.
Les données récoltées aux Pays-Bas et en Espagne confirment cette dangereuse tendance que l’on voudrait nous cacher pour les prochaines années comme à Gueltas avec ce projet d’incinérateur à poubelles.
A Harlingen, les analyses montrebt que les concentrations de disoxines dans les sols ont été multipliées par 7 depuis 2013, soit peu après la mise en service de l’usine, renforçant les soupçons d’un lien direct entre ces pollutions et l’activité d’incinération.
Amélie BOESPFLUG, co-présidente du Collectif 3R, se dit particulièrement préoccupée par l’aggravation de la pollution autour de l’incinérateur néerlandais, car « Il s’agit d’une unité de dernière génération construite en 2011 dont les normes d’émissions autorisées pour la dioxine (0,01 ng TEQ/Nm3) sont plus strictes que celles prévues pour le nouvel équipement à Ivry-sur-Seine (0,08 ng TEQ/Nm3) », indique-t-elle !
Dans ce contexte, le Collectif 3R soutient le projet de loi déposé à l’assemblée nationale visant à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs en France, comme à Gueltas en Bretagne.
Concernant la nouvelle usine d’IVRY-Paris XIII, il demande un abaissement des seuils d’émissions de dioxines, PFAS et métaux lourds, un contrôle en continu des rejets avec publication rapide des résultats, ainsi qu’un suivi environnemental régulier pour mesurer l’impact de l’installation dans la durée (source : Recyclage du 04/04/2025).
IL FAUT INSTAURER UN MORATOIRE SUR LE PROJET D’INCINERATEUR à GUELTAS, ce qui n’est pas proposé aux habitant-es de Gueltas !
18 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
A suivre....
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)
Membre des commissions déchets à Bretagne Circulaire
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2° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne
lance une 2° vague de contributions
contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur
déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !
.... Alors que SUEZ R&V OUEST nous bassine les oreilles à longueur de journées en nous donnant des leçons d’éducation en cas de non-réalisation de projet, ils considérent bien que « le site SUEZ de Gueltas concentre pratiquement 50% des capacités de stockage d e déchets non valorisables sur la Région Bretagne », que «sa fermeture en 2027 exposerait dangereusement la Région à une crise majeure de gestion de ses déchets non valorisables produits par les entreprises comme par les collectivités », que « les impacts d’un arrêt total de l’exploitation du site de Gueltas se traduieraient factuellement par la perte de la moitié des capacités bretonnes de stockage pour les déchets ultimes dans 4 ans », mais aussi « la perte d’un site stratégique, idéalement situé au cœur de la Région, localement bien accepté et déjà producteur d’énergies renouvelables (gaz et électricité pour 4 800 foyers), également « par le déploiement d’outils performants, conçus dans le respect de la protection de la population et de l’environnement », mais aussi « par un risque accru pour la salubrité publique par rupture de continuité de service en rendant 195 000 tonnes orphelines de solutions à l’horizon 2027 » et qu’il faudrait tenir compte « des augmentations considérables de coûts de logistique et de traitement des déchets pour les entreprises et les collectivités sans solution de proximité » !!!
Or, ce n'est pas le même discours que prônaient Aurélie MESTRE - directrice régionale adjointe de la DREAL -, Jacqueline ROISIL - directrice régionale de l'ADEME et Nicole Le BECHEC - présidente de la commission climat, transitions et biodiversité à la Région Bretagne - lors de la 7° conférence Bretonne des Ressources - vers une trajectoire zéro déchet 2040 - intégrant la CSS du PRPGD Bretagne au Palais des Congrès de Pontivy, le 01/10/24, à laquelle nous avons participés.
En effet, dans le cadre des "Retours d'expérience" concernant l'incinérateur "OCREAL" de SUEZ à Lunel-Viel dans l'Hérault, Kristelle FOURCADIER - directrice du SMEPE - et Emmanuelle LEDOUX - directrice de l'Institut National de l'Economie Circulaire - nous ont donné une vision systémique pour transformer nos modèles d'organisation !
Etaient abordés le point de rupture de 2017 à Lunel-Viel avec l'échec de la procédure de renouvellement du contrat de DSP avec SUEZ à cause du grave défaut de concertation avec les élu-es et l'opposition associative latente, active et grandissante..... dont NOUS, les sentinelles nationales de l'Environnement d'AURA Environnement et les 12 collectifs qui nous sont rattachés et ce, depuis plus de 15 ans pour une Contestation citoyenne et pacifique dans le cadre des inquiétudes sanitaires de ces projets monstrueux !
Si nous avons gagné 2 référés suspensif en France (PLU des Granges-Gontardes dans la Drôme et projet de "chaudière" déguisée en "incinérateur" de SEQENS-NOVAPEX sur la 1ère plateforme chimique Européenne de Salaise/Roussillon) ; fait fermer DEFINITIVEMENT une décharge dans le Rhône, fait baisser les tonnages à Lunel-Viel ; que nous surveillons en CSS de l'Isère la décharge de LELY Environnement à Saint-Quentin-sur-Isère ; que nous avons lancé dernièrement une procédure au TA de Toulon dans le Var contre le projet de "Centre de surtri" nommé "ECOVAL BTP - à Pourcieux à 34 km d'Aix-en-Provence ; que nous nous sommes mobilisé-es contre le projet d'incinérateur "Valaubia" de VEOLIA à la Chapelle Saint-Luc dans l'Aube ; que nous sommes membres de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) de Loon-Plage/Dunkerque ...., c'est que nos actions sont pertinentes pour la défense des popultations locales, partout, sur le territoire national et dans les DOM-TOM !
Si la FNE et l'ERB en Bretagne faisaient correctement leur devoir d'information en défendant les populations locales de Gueltas sur les dangers de l'enfouissement et de ces "chaudières" déguisées en "incinérateur", nous ne serions pas venu-es, ici, depuis 2023, avec nos sections autonomes pour alerter nos camarades-citoyens démoralisé-es de la région de Noyal-Pontivy - dont nombre de militant-es sont décédé-es ou vieillissants - après tant d'années de luttes contre cette VERRUE située au coeur de la Bretagne !
Or, lorsqu'ils nous ont discuté de cela, à cette 7° conférence des déchets à Pontivy, ils ne pouvaient pas mieux parler, car nous connaissons parfaitement ce dossier d'INCINERATEUR du Sud de la France, étant donné que nous y avons un Collectif regroupant 16 associations de défense de l'environnement à Lunel-Viel-Camargue - au diable Vauvert - opposées à cet incinérateur géré par SUEZ à Lunel-Viel.
Notre pétition https://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-gaspillage-dechets-amazon-protegeons-toutous/57943 qui a recueilli plus de 37 000 signatures alertait les populations locales de la région de Lunel des dangers de pollutions encore plus graves sur l'environnement et la santé des bébés, de façon édifiante, avec 2,5 fois plus de dioxyde de soufre, 3 fois plus d'amoniaque, 4 fois plus de poussières, 10 fois plus de 10 dioxines et 13 fois plus de métaux lourds ! Le Midi Libre du 19/01/2019 se faisait même l'écho de nos inquiétudes et nos luttes qui avaient fait baisser de façon drastique les tonnages entrants !
L'enquête publique de Gueltas n'en prend pas pour référence alors que le sujet a été abordé par le PRPGD à Pontivy !
7° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Or, un très grave problème a été relevé par le Syndicat Mixte Pic & Etang de Lunel-Viel ? fin 2023 !
En effet, une note confidentielle intitulée "Erreur de paramétrage du logiciel de mesure d’oxyde d’azote et d’acide chlorhydrique : quel impact ?" nous informait sur les dangers de cet incinérateur - Unité de Valorisation Energétique de Lunel-Viel - OCTAV - dont la gestion est confiée à SUEZ par délégation de Service Public.
Fin octobre 2023, un contrôle des émissions de gaz à la sortie des cheminées de l’incinérateur réalisé par la DREAL de l'Hérault faisait état d’un écart entre les mesures effectuées par SUEZ et les mesures constatées par la DREAL34.
Les écarts portaient sur les mesures d’oxyde d’azote (NOx) et d’acide chlorhydrique (HCl).
Les mesures ayant été réalisées à partir de capteurs qui quantifient la présence de ces gaz dans l’air en partie par million (PPM). Les données sont ensuite converties par un logiciel en mg par m3 d’air.
Cette unité est en effet communément utilisée pour définir les seuils réglementaires à respecter.
Les mesures en sortie de cheminée ont une double fonction : s’assurer du bon respect des seuils réglementaires, et réguler les quantités de bicarbonate de sodium et de charbon actif injectés par voie sèche dans la cadre de la procédure de traitement des fumées. Si les taux d’oxyde d’azote et d’acide chlorhydrique baissent ou augmentent, les quantités de réactifs injectées sont automatiquement recalculées pour s’assurer du bon traitement des fumées.
Suite au contrôle réalisé par la DREAL34, les équipes de SUEZ ont lancé une enquête interne pour comprendre la source des écarts entre les chiffres communiqués par la DREAL de l'Hérault et les chiffres issus de leurs propres mesures.
L’enquête a conclu à un défaut de paramétrage du logiciel qui convertit les données en PPM en mg par m3, lors de la mise à jour du logiciel réalisé par la société ENVEA, le 14 septembre 2023.
Le 1er décembre 2023, le logiciel était ENFIN reparamétré correctement avec une récupération rétroactive des justes chiffres de mesure sur la période du 14 septembre au 1er décembre 2023.
Au-delà de la mesure des émissions, cette ERREUR de paramétrage a entraîné des DYSFONCTIONNEMENTS dans la procédure de traitement des fumées, avec pour conséquence de faibles dépassements des seuils en sortie de cheminée sur la période incriminée...
Qui peut être certain qu'il n'y a pas eu des augmentations gravissimes des taux d'oxyde d'azote dans l'air sur cette période du 14/09 au 01/12/2023 avec certitude ? Ne peut-on pas faire dire tout et n'importe quoi à un logiciel de façon rétroactive ?
Plusieurs mesures correctives ont été prises pour cet UVE de Lunel-Viel afin de se prémunir de ce type de dysfonctionnement à l’avenir : il a été décidé qu'un 2° système de mesure indépendant sera installé en sortie de cheminée, qu'une procédure de rétrocontrôle a été imposée à la société ENVEA qui gère l’actuel logiciel de mesure et de traitement des fumées. Enfin, que de nouveaux contrôles vont être effectués par la DREAL34 à court et moyen terme.
Alors que SUEZ avait promis monts et merveilles aux populations locales à propos de la prévention en matière de valorisation de déchets comprenant l'ensemble des actions qui consistent, lors de la production de biens de consommation, à anticiper sur la qualité de l'air et la nocivité des déchets produits en intervenant sur le mode de production et de consommation !!!
SUEZ R&V OUEST s'est bien gardé de nous en parler dans cette enquête publique de Gueltas ! L'information des populations de Gueltas est DONC altérée et incincère !
8° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
L’incinérateur de Lunel-Viel a accueilli 113 640 T en 2023, dont 84 586 T en provenance du Syndicat Mixte Pic & Etang de Lunel-Viel , soit respectivement - 5.3 % et - 6.8 %, et en 2023, 108 329 tonnes des déchets ont été collectés sur les déchèteries des groupements membres du Syndicat Pic & Etangs. Ceci a représenté une diminution de 2,5 % par rapport aux données de 2022. La grande majorité des flux collectés ont en retrait avec les plus significatifs : - 10.9 % pour les encombrants et - 9.3 % pour le plâtre !
Aucune baisse des tonnages annoncée dans le DDAE du projet d'incinérateur de Gueltas porté à la connaissance du public lors de cette enquête publique, mais que des augmentations de ce qui va devenir ENCORE la plus GROSSE poubelle de toute la Bretagne !
Ils ne nous disent pas la Vérité !
9° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
A lunel-Viel, les élu-es du Syndicat Mixte Pic & Etang mettent en ligne la Synthèse des rapports annuels et le Rapport annuel du délégataire https://picetang.fr/publications-officielles TANDIS qu'à Gueltas, il y a que dalle et si, par aventure on tape sur la barre de recherche "SUEZ GUELTAS", on se retrouve sur leur site parigot national avec des infos sur "La mission", "Notre réponse", "Les résultats", mais ABSOLUMENT AUCUN RAPPORT ANNUEL surleurs activités !
Allez-y, vérifiez par vous-même : https://www.suez.com/fr/references/gueltas-ecopole
Egalement, en naviguant sur le site internet « soporifique » de la mairie de Gueltas, on ne nous dit rien ou presque sur le sujet qui serait « clivant » par rapport au projet de SUEZ R&V OUEST dont la plupart des gueltasien-nes ne veulent pas.
Si le dernier « Gueltas Infos » mis en ligne, date de Février 2025, on y découvre juste qu’il y aura une enquête publique à propos du projet de SUEZ R&V OUEST mais sans plus de détails sur le fond de l’épais DDAE que nous avons du décortiquer de A à Z, hormis le « Couscous à emporter organisé par l’APE de Gueltas » à la garderie de l’école de Gueltas entre 16h30 et 18h30 le vendredi 04/04/2025 ou la vente de pizzas au prix unique de 9,50 € avec livraison à la Maisons des associations entre 16h et 18h – paiement en espèces ou par chèque lors de la commande à l’ordre du Club des retraités de Branguily -, Bon de réservation à récupérer et à redéposer au Gweltas Bar »….là, où nos prédents tracts CONTRE le projet de SUEZ avaient presqu’immédiatement disparus après leur mise en place, envolés par les vents dominants de la commune !
La rafle avait été radicale ! On nous a expliqué par la suite QUI et POURQUOI !
On sait très bien que dans les petits villages ou dans les villes, il n’y a aucun intérêt à informer correctement les populations locales sur telle ou telle ICPE !
L’anesthésie générale des habitants est devenue un concept diminuant les libertés locales ! Il y a des choses que l’on doit savoir, et d’autres, non. SURTOUT celles qui touchent les intérêts capitalistes de TOUS ces grands groupes qui n’en ont rien à cirer des doléances des populations locales dans tous les domaines. Un monde aseptisé à la sauce « TRUMP » est nettement plus rassurant que les alertes des sentinelles d’AURA Environnement et de son Collectif « GreenBretagne » !
Par contre, pas un mot sur les différents rapports de la CSS (Commission de Suivi de Site) – dont l’un que nous avions déjà mis en ligne sur le site de notre pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832/actualite/82047
Peut-être que la déléguée titulaire et le délégué suppléant Yvan LE PIOUFFLE, ont-ils apporté de « l’eau au moulin » des Gueltasien-nes en ces fêtes de Pâques 2025, où la population était invitée, le 13/04/2025, à la Chasse aux œufs, RDV à 11h en forêt de Branguily !
Les populations locales de Gueltas et de toute la France sont mal informées, même s'il y a bien eu une concertation organisée par SUEZ, en amont de ce projet qui finalement ne sera pas le bon s'il veut respecter les prochaines modifications du SRADETT Breton !
10 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Par contre, pas un mot sur le rapport annuel de 2024 en gestation ou non ! Le rapport d'activité de 2023 ne figure pas sur le site internet de la commune de Gueltas, ni ceux des années antérieures, comme nous l'avons fait remarquer à la commissaire-enquêtrice le 31/03/2025 en mairie de Gueltas !
11 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Lorsque l’on clique sur l’onglet « Habitat et urbanisme », il n’y a rien, hormis qu’une page blanche comme Blanche Neige et ses ongles vernis à la poudre de Perlimpinpin !
12 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
A suivre....
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)
Membre des Commissions déchets à Bretagne Circulaire
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STOP au PROJET d'INCINERATEUR à poubelles déguisé en Chaudière à Gueltas : AURA Environnement déclenche l'opération ISKRA !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
Alors que l'enquête publique piétine depuis le 31/03/2025 !!!
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne
déclenche l'opération "ISKRA" contre le projet SUEZ
d'incinérateur déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne
et lance 1ère vague de contributions !
Alors que nous sortons à peine de la lutte contre le projet de PAPREC à Aups dans les Gorges du Verdon, dans le Haut-Var, en ayant fait capoter leur concertation pour un projet de décharge XXL d’ordures en provenance de tout PACA, nous revenons une nouvelle fois à la charge, cette fois-ci, à Gueltas, au cœur de la Bretagne, CONTRE le projet de SUEZ R&V OUEST d’un incinérateur ultra nocif de 2 millions de T de poubelles déguisé en "chaudière", - pour ne pas effaroucher les populations locales de Gueltas - qui n'en peuvent déjà plus de supporter les odeurs pestilentielles d'oeuf pourri sous les fenêtres de leurs habitations ou de leurs terrasses en dégustant saucisses Vegan ou non au barbecue du feu de bois des forêts environnantes enfumées par ces si gentils H2S (Hydrogène sulfuré, une saloperie de gaz incolore et toxique qui pénètre par les voies respiratoires), dans les champs où païssent d'innocents poneys ou dans ces zones humides sujettes à une future destruction lors du passage de malheureuses hirondelles rustiques ou de l'agrion joli (libellule protégée présente sur le site dans une zone humide qui s'assèche rapidement en ne permettant pas à cette espèce de réaliser correctement son cycle de vie - page 16 de l"avis de la MRAe) recherchant paix et espoir de tranquilité comme dans la forêt de Branguily toute proche de cette décharge qui existe depuis 1995, on ne s'en branle pas des vents contraires à la faune et à la flore à Pontivy Agglo, où les élu-es acceptent sans broncher que GUELTAS devienne la Poubelle de TOUTE la Bretagne !
Où sont les voix de ces élu-es – tous confondus - qui s’opposent à ce projet d’extension de décharge via maintenant ce projet de construction d'un incinérateur dans la si belle commune de Gueltas qui ne cesse de se nourrir de toutes les poubelles de la Bretagne, avec maintenant l’excuse qu’ils ne devront plus aller ailleurs dans d’autres régions frontalières ?
Qu’est ce qu’ils viennent nous raconter les gens de chez SUEZ R&V OUEST, hein, avec leur projet de 250 millions d’euros, Bingo, ce soir c’est la soirée de l’Euromillions, les opposants ont été écrasés depuis belle lurette à Gueltas, la presse locale n’encensant plus que les porteurs du projet sans nous aider ! Haro sur AURA Environnement et son collectif GREENBRETAGNE ! Bâillonnons les opposants !
Depuis le lancement de notre pétition en septembre 2023, https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832 nous sommes devenu-es les parias de Gueltas, (on nous racialise presque…), parce que nous venons de l’Auvergne ou de Carnac, ou bien alors, que nous soutenons le Collectif GreenBretagne installé à Rennes depuis plus de 10 ans, alors que nous sommes membres de toutes les commissions déchets au sein de la Région Bretagne Circulaire, et que nous avons eu le « malheur » de soutenir le projet de vraie chaudière de nos camarades de GUYOT Environnement à Créhen, (à 85 km de Gueltas dans le département voisin des Côtes d’Armor) au sein de l’usine de lait en poudre Laïta de Créhen-22 qui ne va pas tarder à s’équiper d’une chaufferie biomasse de 9 MW !
En effet, l'excellente chaufferie biomasse permettra d’alimenter en vapeur les différents ateliers de transformation laitière, dont la tour de séchage qui fabrique des poudres de lait. Elle sera alimentée en bois de recyclage collecté et transformé en combustible par le groupe GUYOT Environnement. Avec ses 9 MW, elle couvrira 70 % des besoins en vapeur du site en substitution du gaz naturel et permettra de réduire de moitié l’empreinte carbone des activités du site. GUYOT Environnement va ainsi pouvoir valoriser un tonnage important de déchets de bois non recyclables comme matériau.
D’un côté nous avons un Breton qui valorise nos déchets de façon honorable, d’un autre côté à Gueltas nous avons une autre dimension avec SUEZ R&V OUEST : 2 millions de T de poubelles en provenance de TOUTE la Bretagne, en pleine cambrousse, au milieu de champs où pâturent ces vaches à lait à proximité immédiate de la décharge !
Pour quelques dollars de plus, que ne ferait-on pas à Gueltas pour que cette parodie d’enquête publique - qui a lieu en ce moment du 31/03 au 06/05/2025 – où personne ou presque ne vient, (la peur dans la culotte, dans la plus wokiste somnolence), où l’on semble kiffer ces infâmes somnifères dans la douleur de la nuit, - ou pas -, pour s’endormir encore plus sous les arbres bordant le stade de foot enfumé d’odeurs de la décharge qui se paie quelques rappels à l’ordre de la Dreal 56, vers les roulottes d’un « bohémien » de passage à Boju, où nous ne pouvons pas être au jus du projet de SUEZ R&V Ouest car les panneaux d’affichage n’affichent que des balivernes ou de vieilles affiches érodées par les vents mauvais de Verlaine ou de Beaudelaire le long du canal de Nantes à Brest, où il est facile de se garer pour emprunter allègrement le chemin de halage pour, ensuite, découvrir de multiples écluses et rejoindre la voie verte de la rigole d'Hilvern à, pourquoi pas, Brest-Litovsk – ATTENTION, AURA Environnement vient de déclencher l’Opération mésophile "ISKRA", en russe Etincelle - , à défaut de s’égarer vers les Bois de Branguily, rien de nouveau dans les contributions de cette parodie d’enquête publique, Mme la commissaire-enquêtrice, que l’on aimerait bien soucieuse sur les observations de la MRAe ou de l’avis de la CLE (Commission Locale Eau, Comité de Bassin Eau Bretagne) Vilaine du SAGE à propos de ce projet d'incinérateur à poubelles de SUEZ R&V OUEST à Gueltas !
A l’heure d’été de ce printemps 2025 où le soleil occupe les esprits et que les habitants écrasé-es d’impôts ne lisent que très peu la presse locale, nous avons relevé, déjà, un manque flagrant et nuisible d’information du public entre l’église ET la mairie ne les informant pas vraiment correctement de la tenue de cette enquête publique sur l’extension de la décharge, puisqu’il y avait bien un grand panneau jaune (le 31/03/2025 à 8H59) n’ayant aucun rapport avec cette enquête publique mais sur celle de la modification du PLUI (Création de périmètres délimités des abords sur les communes de Malguenac, Noyal-Pontivy, Réguiny, Saint-Gonnery) !
Les habitants de Gueltas devant venir exprès à la mairie pour lire les 2 petites feuilles blanches au format A4 aux lettres noires scotchées sur la porte d’entrée vitrée, et pratiquement invisibles car aveuglées par les rayons du soleil rayonnant de ce printemps !
1ère lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Cela a été la 1ère contribution d’AURA Environnement sur le registre papier, le 31/03/2025 à 9h00 pétante, en mairie de Gueltas.
La commissaire-enquêtrice nous a indiqué que cela serait remédié, mais c'était beaucoup trop tard. Il fallait y penser avant, et rien que cela devrait retenir l'attention du juge s'il devait statuer en matière de référé suspensif au TA de Rennes.
Qu'est-ce que ça coûtait d'en mettre "plein la vue" aux Gueltasien-nes, d'autant que c'est de l'avenir des bébés et des futures générations de Gueltas dont on parle avec ce projet d'incinérateur déguisé en "chaudière" ?
Et c'est quand même inadmissible que cette enquête publique soit amputée de 2 journées fériées pleines (lundi de Pâques et le jeudi 1er mai) + 5 week-end complets soit un total de 12 jours en moins empêchant, de facto, les personnes âgées qui n'ont pas d'ordinateurs de venir en mairie de Gueltas !
Nous avons été les premiers à venir, en mairie de Gueltas, consulter les centaines de pages de cet épais et fastidieux dossier papier - mis en ligne également le 31/03/2025 à 9h00 - pour les populations locales qui étaient déjà aux champs ou à l’usine dans leur atelier de Loudéac ou de Pontivy depuis belle lurette !
La MRAe indiquant d'ailleurs que la complexité du projet rend cependant fastidieuse la lecture de ces documents !!!
Comment les populations locales ont-elles pu être correctement informées dans le centre du village hormis par l’affichage légal autour de la décharge, comme par exemple sur le sentier de randonnée caillouté de mauvais cailloux de la forêt de Branguily – direction Noyal-Pontivy – fréquenté par quelques randonneurs avec ou non un masque à gaz vers les tourbières, quelques pêcheurs étangs (du Château, de la Dame Noire) aux odeurs nauséabondes, ou ces chevreuils et sangliers qui ne peuvent que se heurter sur le grillage de cet immense dépotoir, ou sur le parking forestier situé à l’arrière droit de l’entrée de cette décharge où l’on peut également lire l’arrêté... du 10/11/2023 du Département du Morbihan, - encore affiché - et qui ne donne pas envie de prendre des risques pour circuler de nouveau, puisqu’interdisant l’accès aux sites forestiers et aux propriétés départementales, suite au passage de la tempête « Ciaran », - La tempête Ciarán est une dépression à développement explosif de la saison des tempêtes hivernales en Europe de 2023-2024 qui s'est développée le 29 octobre 2023 et a persisté jusqu'au début novembre -, sur notamment Gueltas.
Même topo entre l’entrée VL des bureaux de la décharge et la déchèterie, il faut traverser à pied l’accidentogène D 125, marcher quelques pas sur la pelouse trempée pour lire le panneau d’affichage jaune que l’on ne peut lire tout au plus de loin de la chaussée, sauf avec des jumelles !!!
Qui oserait s’aventurer de se garer dangeureusement sur cet axe routier fréquenté par de nombreux camions se dirigeant vers la décharge ?
ALORS QUE le trafic routier va exploser, on devra compter sur la pollution de + de 20 véhicules légers en + par jour (20 arrivées et 20 départs), et de + 33 poids-lourds supplémentaires par jour (33 arrivées et 33 départs) sur la RD125, qui passeront sous les fenêtres ouvertes aux vents mauvais du Centre Hospitalier du Centre Bretagne de Noyal-Pontivy ou traversant la rigole d'Hilvern, (défense de rigoler), un joli canal de dérivation entre les Côtes d’Armor et le Morbihan sur la RD768.
Qui nous dit que ce trafic routier additionnel ne devrait pas affecter le bourg de Gueltas en provenance de Rohan, de Josselin ou de Ploërmel à partir de la RN 24 ?
Ceci ne nous est pas expliqué dans cette enquête publique !
Il n’y a rien qui prévoit dans le DDAE le nombre exact de camions !
2° lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Toujours pouvons-nous juste noter que SUEZ R&V Ouest nous indique que ce volume de trafic « estimé » serait du même ordre que le volume de trafic qui était engendré du temps où le tri mécano biologique (TMB) était exploité, avant l’arrêt de cette activité en 2019. Le précédent DDAE du site de Gueltas prévoyait en effet un volume de trafic d’environ 100 à 110 PL/jour.
Alors, comment ne pas s’interroger sur la douzaine de contributions sur la plateforme dématérialisée qui sont presque toutes anonymes et de facto en faveur de ce projet qui a déjà pourtant subi son lot de critiques de l’avis de la MRAe ou de CLE des sages du SAGE Vilaine qui ont émis un AVIS DEFAVORABLE car ils regrettent que SUEZ R&V OUEST « se soit appuyé sur un guide ancien, alors que la méthodologie nationale publiée par l’ONEMA en 2016 est recommandée », que « La compensation proposée consiste à décaper le sol sur le terrain à l’ouest immédiat de la zone humide partiellement impactée », que « cette action sur un sol non humide n’est pas suffisante pour s’assurer que les fonctionnalités perdus soient bien récupérées », et que SUEZ R&V OUEST est également convié « à compléter les éléments sur la manière dont sera évitée le reste de la zone humide impactée dans le cadre des travaux » qui vont décaper à coups de bulldozers et d’engins de chantier une 1ère zone humide de 0,35 ha en bordure des installations existantes et une 2° de 0,59 ha légèrement à l’ouest de la décharge.
ALORS QUE dans la zone humide la plus proche de la décharge actuelle, il est recensé une espèce végétale protégée à l’échelle nationale (la littorelle à une fleur) et une espèce d’amphibien également protégée (la grenouille verte) !
Au diable Vauvert les amoureux de la nature ?
Alors qu’en page 148, SUEZ R&V OUEST indique que « 3 espèces végétales exotiques envahissantes sont présentes sur le site », alors qu’il n’a pas été donné de précisions quant à leur traitement aux sages du SAGE Vilaine ?
La presse et les contributeurs bien-pensants sont-ils aveuglé-es par l’extension de cette décharge et ce projet de plateforme de valorisation qui sera situé au sein du périmètre ICPE actuel et ne devrait pas avoir « d’incidence sur l’activité agricole », par exemple, dixit SUEZ R&V OUEST qui ne nous dit pas qu’une étude épimédiologique sera réalisée in fine sur les ruminants des alentours !!!
Nous en demandons une !
3° lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
ALORS QUE ce projet de pôle de stockage devrait entrainer la consommation de 45 ha d’exploitations agricoles, réparties sur 2 exploitations attenantes.
Au total, le projet consommerait environ 40 ha de terres labourables de l’exploitant A. Les terres soustraites représenteraient 26,7% de son exploitation actuelle.
Au total le projet consommerait 4,4 ha de terres labourables de pâturage de l’exploitant B. Les terres soustraites représenteraient 9,8% de son exploitation actuelle.
Le projet consommerait donc 45 ha d’exploitations agricoles sur les 1 083 ha de surfaces agricoles de la commune de Gueltas, soit 4,15% de la surface agricole communale, avec la bénédiction de la Chambre d’agriculture du mort Morbihan et de ces 2 agriculteurs !!!
Bonjour la consommation foncière masquée comme ZORRO à Gueltas !
ALORS QUE la lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialisé n'absorbant plus de dioxyde de carbone.
En effet, la loi « Climat et résilience du 22/08/2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d'activités.
Nous demandons une enquête européenne « CORINE Land Cover » et une autre de « TERUTI-LUCAS » gérée, elle, par le ministère de l’agriculture, et que ce sujet concernant l’extension de cette décharge de SUEZ R&V OUEST à Gueltas soit abordé à l’Assemblée nationale par notre dépitée de la circonscription Nicole LE PEIH qui n’a pas encore pris la peine de nous répondre suite à notre mail !
Tous ENSEMBLE en faveur de ce projet d’extension de décharge de SUEZ R&V OUEST à Gueltas au mépris des populations locales ? Il faudra s’en souvenir au moment de voter aux prochaines législatives en mars 2026 !
4° lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Alors que 15% des terres cultivables dans le monde - à l’échelle de la planète - sont contaminées aux métaux lourds, selon une étude publiée dans la revue Science qui propose une vue d'ensemble inédite du phénomène de contamination aux métaux lourds grâce à une méta-analyse de plus de 796.000 échantillons de sol issus d'études précédentes (Le Figaro du 17/04/2025).
Nous attendons avec impatience de la part de SUEZ R&V OUEST les échantillons issus d'études portant spécifiquement sur ces parcelles contaminées ou pas, à proximité de cette décharge !
5° lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
ALORS QUE les émissions pestilentielles d’odeur du site proviennent du pole stockage de la décharge, au niveau des subdivisions de casier en exploitation et avec couverture intermédiaire et au niveau des bassins de lixiviats et de perméats, mais aussi de la plateforme de compostage : - Andains (Alignement d'herbe) de fermentation ou - Andains de compost criblé, alors que plus de 175 h par an sont relevées par les populations locales dans un rayon de 3 km en contradiction avec la réglementation française qui ne présente pas de valeur limite en termes d’odeurs pour les installations de stockage de déchets. (Néanmoins, afin de pouvoir comparer les résultats de la modélisation à une valeur repère, les concentrations calculées ont été comparées à la valeur définie pour les installations de compostage et de méthanisation soumises à autorisation. La valeur limite retenue pour cette étude est fixée à 5 uoE/m3 à ne pas dépasser plus de 175 heures par an (2 % du temps) dans les zones d’occupation humaine situées dans un rayon de 3 km autour des limites du site.
Personne n’a rien à redire, à Gueltas, lorsque ces odeurs traversent les établissements recevant du public dans le centre du centre-bourg, au bar-resto-épicerie-traiteur "Le Gweltaz", au terrain de l’équipe formidable des « Ecureuils » du Gueltas Football Club, aux lieux de vie les plus proches comme ceux de Kerlaizan, du Penner, de Kereu, de Branguily qui verront durablement leur paysages modifiés, tandis que les vents dominants sont orientés sud-sud ouest et que les vents forts sont fréquents et viennent percuter de plein fouet les voisins les plus proches ?
En 2023, les principales odeurs de la décharge étaient liées au biogaz et des déchets issus de l’industrie agroalimentaire.
Des pollutions ont même été observées pour certains polluants comme les particules fines de type PM 2,5 et l’ozone qui dépassent à X reprises les seuils recommandés par l’OMS !
Les avis nominatifs des plaignants ont-ils été annexés dans cette enquête publique relative à cette décharge de Gueltas qui représente tout de même 50 % des capacités de stockage des poubelles de toute la Bretagne depuis 1995 et qui devait fermer définitivement en 2027 ?
6° lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
A suivre...
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-Parole du Collectif GreenBretagne
Membre des commissions déchets à Bretagne circulaire (Région Bretagne)
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DECHARGE GUELTAS : OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE du 31/03 au 06/05/2025
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/03/2025
- Dans STOP au projet de nouvelle décharge de SUEZ à GUELTAS après 2027 !
ARRETE PREFECTORAL DU 3 mars 2025
OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Projet industriel de recyclage
et de valorisation énergétique de déchets
Institution de servitudes d'utilité publique
Permis de construire
Société SUEZ RV OUEST - lieu-dit 1 Branguily 56920 GUELTAS
Vu le code de l'environnement et notamment le chapitre unique du titre VIII du livre 1 er (parties législative et réglementaire) relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le code de l'environnement et notamment le titre 1 er du livre V (parties législative et réglementaire) relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
vu le titre Il du livre 1 er du code de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants, en particulier l'article L .123-6 relatif à l'enquête publique unique ;
Vu le titre Il du livre 1 er du code de l'environnement et notamment les articles R.181-36 à R.181-38 ; vu le code de l'environnement, notamment les articles L.515-8 et suivants ; vu le code général des collectivités territoriales ; vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement ;
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de PONTIVY COMMUNAUTÉ approuvé le 18 mai 2021 ; Vu la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1.20 du code de l'environnement, déposée le 15 septembre 2023, complétée le 29 août 2024 par la société SUEZ RV OUEST, dont le siège social est situé rue Parc Edonia - Bat T - rue Terre Adélie — 35760 SAINTGREGOIRE, concernant un projet de recyclage et de valorisation énergétique de déchets sur un site existant, situé au lieu-dit 1 Branguily dans la commune de GUELTAS ;
Vu le rapport du 28 novembre 2024 de l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne proposant le projet de périmètre et de servitudes d'utilité publique à instituer autour du site la société SUEZ RV OUEST ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2013 portant servitudes d'utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation de stockage de déchets non dangereux exploitée la société SUEZ RV OUEST ;
Vu la demande de permis de construire no PC 05607224X0005 déposée le 13 septembre 2024 complétée le 2 décembre 2024, par la société SUEZ RV OUEST, ayant pour objet la réalisation d'un projet industriel de recyclage et de valorisation énergétique (extension du site) située au lieu-dit 1 Branguily dans la commune de GUELTAS ;
Vu l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne (MRAe) du 7 novembre 2024 ;
Vu le rapport de fin d'examen du 28 novembre 2024 de l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne ;
Vu la décision no E24000218/35 du 23 janvier 2025 (reçue en DDTM le 11 février 2025) du président du tribunal administratif de Rennes nommant Mme Anne-Marie CARLIER en qualité de commissaire enquêtrice ;
Considérant que l'autorisation pour le projet susvisé, soumis à autorisation environnementale, est demandée conjointement à l'institution de servitudes d'utilité publique autour de la société SUEZ RV OUEST, au titre de l'article L.181-1-20 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet définissant les servitudes et le périmètre est soumis à enquête publique et à l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre ;
Considérant que la demande de permis de construire doit faire l'objet d'une consultation du public ;
Considérant que par lettre du 18 février 2025, la société SUEZ RV OUEST a sollicité l'organisation d'une enquête publique unique sur le projet relatif aux trois demandes concernées,
Considérant que par courriel du 19 février 2025, la maire de Gueltas a donné son accord pour l'organisation d'une enquête publique unique par le préfet du Morbihan ;
Considérant que les trois procédures précitées étant soumises à consultation du public, il sera procédé è une enquête publique unique régie par les dispositions des articles L .123-1 et suivants, R.123-2 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant qu'il appartient en conséquence au préfet d'organiser l'enquête publique unique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
A R R E TE
Article 1 - Organisation de l'enquête
La demande d'autorisation environnementale présentée par la société SUEZ RV OUEST, au titre des installations classées pour l'environnement portant sur un projet industriel de recyclage et de valorisation énergétique de déchets sur un site existant, situé au lieu-dit 1 Branguily dans la commune de GUELTAS, le projet de périmètre et de servitudes d'utilité publique à instituer autour du site de la société SUEZ RV OUEST et la demande de permis de construire,
seront soumis à enquête publique unique
du lundi 31 mars 2025 à 9h au mardi 6 mai 2025 à 17h.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de GUELTAS.
Article 2 Publicité de l'enquête
Cette enquête sera annoncée par les soins des maires de Gueltas, Crédin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery et Saint-Maudan (22) et aux frais du pétitionnaire par l'affichage d'un avis d'enquête quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique soit le 15 mars 2025 au plus tard.
Chaque affiche restera visible durant toute la durée de l'enquête publique. À l'issue de l'enquête, les maires des communes précitées établiront un certificat d'affichage justifiant l'accomplissement de cette formalité de publicité et l'adresseront au préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer).
Dans les mêmes conditions de durée et de délai, la société SUEZ RV OUEST procédera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Cette affiche devra être visible et lisible de la ou, s'il y a lieu, des voies publiques, et être conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021.
Un avis sera en outre inséré, quinze jours au moins avant le début de l'enquête par les soins du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer), aux frais de la société SUEZ RV OUEST dans les journaux Ouest-France et le Télégramme (éditions du Morbihan et des Côtes d'Armor). Cet avis sera inséré une seconde fois dans les huit premiers jours de l'enquête dans les mêmes conditions.
Un avis sera également publié sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique.
Article 3 - Composition du dossier
Le dossier soumis à l'enquête publique contient les documents suivants :
A) - une note de présentation non technique du projet.
B) — un dossier au titre de l'autorisation environnementale
- le dossier présenté par l'exploitant, dont une étude d'impact et son résumé non technique
- l'avis du 7 novembre 2024 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)
- le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe
- l'avis de la CLE du SAGE Vilaine
- l'avis de la CLE du SAGE Blavet
- le présent arrêté d'ouverture d'enquête publique.
C) - un dossier au titre de l'institution de servitudes d'utilité publique
- le rapport du 28 novembre 2024 de l'inspection des installations classées de la DREAL Bretagne
- le projet d'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique.
D) - un dossier de demande de permis de construire
- la demande de permis de construire
- l'avis du 7 novembre 2024 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)
- le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe
- le présent arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Article 4 — Permanences, consultation du dossier, observations et propositions du public Mme Anne-Marie CARLIER, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de GUELTAS au cours des permanences suivantes :
- lundi 31 mars 2025 de 9h à 12h
- vendredi 4 avril 2025 de 14h à 17h - mercredi 23 avril 2025 de 9h à 12h
- mardi 6 mai 2025 de 14h à 17h.
Durant ces permanences, la commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable :
- en mairie de GUELTAS, en version papier et à partir d'un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture ; sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6023 sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société SUEZ RV OUEST : Monsieur Alexis MAUGEAIS, responsable du projet - tel : 06 33 30 95 85 alexis.maugeais@suez.com.
Par ailleurs, le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête :
- sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice en. mairie de GUELTAS : 2 place de la Résistance 56920 Gueltas par courrier postal adressé à la mairie de GUELTAS (voir coordonnées ci-dessus) à l'attention de la commissaire enquêtrice sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6023 par courriel : enquete-publique-6023@registre-dematerialise.fr.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6023 et donc visibles par tous.
Article_5 - Rapport etconclusions de la commissaire_gnguêtrice
À la fin de l'enquête, le registre d'enquête sera transmis sans délai à la commissaire enquêtrice et clos par elle.
À l'expiration du délai d'enquête, la commissaire enquêtrice rencontrera dans la huitaine le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales recueillies au cours de l'enquête, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
La commissaire enquêtrice rédigera :
- d'une part, un rapport unique qui relate le déroulement de l'enquête et analyse les observations recueillies. Ce rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public ;
- d'autre part, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables, au titre de chacune des consultations du public initialement requises.
Si la commissaire enquêtrice se trouve empêchée de mener à bien sa mission, le président du tribunal administratif ordonnera l'interruption de l'enquête. Il désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête. Le public sera tenu informé de ces décisions. Un arrêté de reprise d'enquête sera publié dans les mêmes conditions que l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Article 6 - Publicité du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice transmettra le dossier soumis à enquête publique, déposé en mairie de GUELTAS, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle adressera simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du tribunal administratif. La copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera adressée par le préfet du Morbihan (directeur départemental des territoires et de la mer) au responsable du projet et au maire de GUELTAS. Dès réception, ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute personne pourra également en prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - service eau biodiversité risques) et sur le site Internet des services de l'Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête
Article 7 - Avis des conseils municipaux. des collectivités territoriales et des groupements intéressés :
Les conseils municipaux de Gueltas, Crédin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery et Saint-Maudan (22), et les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, sollicités par le préfet, sont appelés à donner leur avis sur la demande d i autorisation dès le début de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête soit au plus tard le 21 mai 2025 et l'adresseront au préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer).
Article 8 - Décisions pouvant intervenir à l'issue de la procédure
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer une autorisation environnementale au titre de l'article L .181.1.20 du code de l'environnement, assortie de prescriptions ou un refus.
Le préfet du Morbihan est également l'autorité compétente pour instituer les servitudes d'utilité publique.
Le préfet ne pourra autoriser l'installation qu'après avoir statué sur la demande d'institution des servitudes d'utilité publique.
Le maire de la commune de Gueltas est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. A l'issue de la procédure, il pourra accorder ou non le permis de construire, au titre du code de l'urbanisme.
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AURA Environnement gagne son référé contre le projet Starval de NOVAPEX sur la plateforme chimique de Salaise-sur-Sanne !
- Par auraenvironnementparis
- Le 01/05/2024
- Dans NON au projet de chaudière chimique DECARB’RON/STARVAL de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !
AURA Environnement soutenue par 20 riverains
a gagné son référé le 25/04/2024 au TA de Grenoble
contre le projet Starval de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !
Par une requête enregistrée le 04/04/2024 - présentée par notre avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne -, l'association AURA Environnement demandait au TA (tribunal administratif) de Grenoble de :
1°) de suspendre l'arrêté du préfet de l'Isère portant autorisation environnementale au profit de la société NOVAPEX pour son installation située à Salaise-sur-Sanne, à titre principal sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-16 du code de l'environnement, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ;
2°) de condamner l'Etat et la société NOVAPEX au versement d'une somme de 5 000 € à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
En effet, nous soutenions que :
- la suspension doit être ordonnée dès lors que l'étude d'impact est absente ;
- en présence de conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, la condition d'urgence n'est pas requise ;
- en tout état de cause, la condition d'urgence est remplie ;
- l'étude d'incidence environnementale est insuffisante à divers titres ;
- les capacités techniques et financières de la pétitionnaire ne sont pas explicitées, ni comment seront constituées les garanties financières ;
- le projet relève de la rubrique 2270 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et non de la rubrique 2910 ; il était donc soumis à évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;
- la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ;
- elle est entachée de détournement de procédure ;
- elle méconnaît l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement
- elle est incompatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée ;
- elle méconnaît le principe d'action préventive posé à l'article L. 110-1 du code de l'environnement.
Par un mémoire enregistré le 23/04/2024, le préfet de l'Isère concluait au rejet de notre requête et le 24/04/2024, la société NOVAPEX concluait au rejet également de notre requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative.
C'est ainsi que toutes les parties ont été convoquée à l'audience publique le 25/04/2024 à 13h30 au TA de Grenoble au cours de laquelle ont été entendus Me Ruffié et le président d'AURA Environnement pour les requérants, M. PIEYRE, VALLAT, et VIDY pour le préfet de l'Isère, Me Le ROY-GLEYZES ainsi que M. LEMESLE pour la société NOVAPEX.
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Le tribunal administratif de Grenoble a considéré ce qui suit :
Sur la recevabilité de la requête au fond :
1. En vertu de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, une autorisation environnementale peut être déférée devant la juridiction administrative par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers mentionnés à l'article L. 181-3 du même code.
2. Une pièce d'identité d'un riverain (produite par AURA Environnement) a été versée aux débats, justifiant que son domicile est situé à 600 m de l'installation autorisée. A cette distance, il doit être regardé comme intéressé en raison des inconvénients ou des dangers que peut comporter l'installation et dispose ainsi d'un intérêt pour agir. Dès lors, la requête d'AURA Environnement est recevable, sans qu'il soit besoin d'examiner si les autres requérants disposent d'un intérêt pour agir ou si l'association AURA Environnement est régulièrement représentée à l'instance. Les fins de recevoir opposées par le préfet de l'Isère et la société NOVAPEX doivent être écartées.
Sur la demande de suspension d'éxécution :
3. L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou certains de ces effets lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
4. Aux termes de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : "Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée ".
5. Il résulte de la combinaison des dispositions citées aux points précédents, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, que le seul fait que l'absence d'étude d'impact est invoquée ne dispense pas le juge des référés de s'interroger sur le doute sérieux existant quant à la nécessité de cette étude, mais que lorsque ce doute est constaté, il est fait droit à la requête.
6. En l'espèce, il est soutenu qu'une étude d'impact était nécessaire du fait que l'installation ne relevait pas de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement "Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes", mais de la rubrique 2270 "Installation de traitement thermique de déchets dangereux à l'exclusion des installations visées ux rubriques 2792 et 2793 et des installations de combustion consommant comme déchets uniquement uniquement des déchets réponsant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910". Ce moyen est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Dès lors, il doit être fait droit à la demande de suspension d'exécution.
Sur les frais de procès :
7. En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le TA a rejeté les conclusions présentées à ce titre par la société NOVAPEX....
8. Dans les circonstances de l'espèce, le tribunal administratif a considéré qu'il y a lieu de condamner l'Etat comme la société Novapex à verser aux requérants une somme globale de 1 000 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
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AURA Environnement fait capoter l'enquête publique projet de chaudière chimique DECARB’RON/STARVAL de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !
- Par auraenvironnementparis
- Le 19/02/2024
- Dans NON au projet de chaudière chimique DECARB’RON/STARVAL de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !
Grâce à la mobilisation massive d'AURA Environnement lors de l'enquête publique :
Le commissaire-enquêteur Jean-Pierre BLACHIER
a émis un avis négatif à la demande d'autorisation
environnementale déposée par NOVAPEX en vue
de créer une chaudière déguisée en incinérateur
pour la fabrication du paracétamol (Doliprane) !
En effet, dans ses conclusions, le commissaire-enquêteur a conclu par un avis négatif - ce qui est très rare en France -, où les enquêtes publiques ne sont devenues que des "parodies" de démocratie, afin de donner publiquement une "bonne image" de leur déroulement, alors que les populations locales ne sont pas très souvent bien informées des tenants et des aboutissants de ce qui se trame pour leur avenir et celui de leurs enfants, d'autant plus, qu' - ensuite - , les Coderst deviennent de plus en plus de simples chambres d'enregistrement en vue de pré-fabriquer des AP (arrêtés préfectoraux) très favorables aux porteurs de projets qui ne sont là, finalement, que pour satisfaire aux besoins de leurs actionnariats capitalistes basés très souvent aux Etats-Unis et qui ne se soucient guère de la santé des populations locales concernées :
"Par la décision n°E000136/38 du 31 août 2023, le président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mr Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et M. Jean-Marc VOSGIEN, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet la demande d’autorisation déposée par la société NOVAPEX, portant sur la création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique de Roussillon, sur le territoire de la commune de Salaise-‐sur-‐Sanne (Isère).
Le projet est dénommé Starval par l’entreprise NOVAPEX.
Par l’arrêté n° DDPP-‐IC-‐2023-‐09-‐07 du 12 septembre 2023, le préfet de l’Isère a défini les modalités de l’enquête publique.
Le projet Starval a été sélectionné le 17 décembre 2020 parmi 16 autres projets au niveau national dans le cadre du volet décarbonation du plan de relance. Il permettra de brûler les résidus de distillation de l’atelier de production du groupe Seqens, actuellement traités à la plateforme de Salaise-sur-Sanne par la société Suez, sans valorisation énergétique.
Cela représente 5 850 tonnes par an.
D’après la société NOVAPEX, le projet permettrait :
- d’accélérer la transition énergétique de la plateforme chimique de Salaise-sur‐Sanne grâce à la production de 6 % de chaleur décarbonée supplémentaires ;
- de réduire la demande en gaz naturel.
Les chiffres-clés de la nouvelle installation sont les suivants :
- chaudière d’une puissance de 12,5 MW
- température de la vapeur produite : 280°C ; pression : 32 bar
D’après l’entreprise, l’installation de traitement des fumées devrait être construite avec les meilleures techniques disponibles, rejetant 2 à 3 fois moins de polluants qu’une chaudière classique.
La chaudière sera exploitée par le GIE Osiris, qui gère les utilités de la plateforme chimique, avec un effectif de 5 personnes dédiée à la conduite de l’équipement.
Au cours de l’enquête publique, 28 observations ont été remises au commissaire-enquêteur ou envoyées par voie électronique, toutes défavorables au projet.
Elles sont synthétisées ci-dessous :
- Absence d’informations jugées confidentielles par l’entreprise ;
- Détournement de la réglementation ;
- Les produits brûlés sont en réalité des déchets ;
- Caractère cancérigène des produits brûlés ;
- Absence d’étude d’impact tenant compte notamment de l’ensemble des produits brûlés à la plateforme chimique ;
- L’installation est en réalité un incinérateur et non une chaudière ;
- Les produits brûlés par la chaudière ont toujours été considérés comme des déchets et brûlés comme tels par Suez ;
- Effarement devant la précipitation du dossier et les arguments avancés par la société NOVAPEX ;
- Demande de suspension de l’enquête publique, considérée comme une farce (courrier au préfet de l’Isère) ;
- C’est un incinérateur déguisé ;
- Absence d’information sur la dangerosité des cendres ;
- Défaut d’étude sérieuse démontrant l’absence d’incidence supplémentaire sur l’environnement et la santé ;
- Contournement de la réglementation en vigueur sur la combustion et le traitement des fumées et des déchets dangereux ;
- Nécessité d’installer des analyseurs de fumées en continu ; il est impensable de n’envisager qu’une seule analyse par an, compte tenu des caractéristiques des déchets brûlés.
Le 15 novembre 2023, le commissaire-enquêteur a remis à la direction de la société NOVAPEX un procès-verbal incluant une synthèse de l’ensemble des observations recueillies, ainsi qu’une liste de questions complémentaires.
La société NOVAPEX a remis un mémoire en réponse au commissaire-enquêteur le 28 novembre 2023.
Les communes et la communauté de communes suivantes ont émis un avis :
Limony : pas d’avis sur la demande
Charnas : n’a pas souhaité produire de délibération
Chanas : pas de remarque sur le dossier
Saint-Maurice l’Exil : pas de délibération prévue
Salaise-sur-‐Sanne : Avis favorable
Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : Avis favorable
Avis du commissaire-enquêteur :
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
Vu la demande d’autorisation environnementale du 21 octobre 2022, complétée le 10 juillet 2023, présentée par la société NOVAPEX (groupe Seqens) ;
Vu le rapport de l’inspection des installations classées de l’unité départementale de la DREAL Auvergne Rhône‐Alpes du 22 août 2023 ;
Vu les 28 observations recueillies au cours de l’enquête publique, toutes très défavorables au projet ;
Vu que la nouvelle installation Starval entraînera l’arrêt du charbon dans le cadre de la transition de la plateforme chimique ;
Vu que l’installation Starval utilisera comme combustible des déchets de production, permettant de :
- réduire la consommation d’énergie fossile à l’échelle de la plateforme,
- éviter la consommation énergétique équivalente de gaz pour produire la vapeur (la combustion des déchets permettra la production d’environ 82 000 tonnes/an de vapeur décarbonée, soit environ 6 % de la production totale de vapeur ;
Vu le mémoire en réponse de la société NOVAPEX qui a répondu à la totalité des questions posées par le commissaire-‐enquêteur ; dans ce mémoire, la société NOVAPEX considère que :
- il n’est pas possible d’autoriser l’accès libre aux installations dans le contexte Vigipirate,
- les accusations de contournement concernant le non‐respect des règles de combustion sont sans fondement dans le cadre du fonctionnement de cette nouvelle installation définie comme chaudière,
- vu la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement concernant le fonctionnement des chaudières, la société NOVAPEX n’avait pas à fournir d’étude d’impact, mais à présenter seulement une étude d’incidence ;
- la quantité de polluants rejetée par le projet Starval ne sera pas supérieur à celle d’un nouvel incinérateur de déchets dangereux,
- les résidus de production ne sortiront pas de l’établissement NOVAPEX, et leur production relève de l’appellation chaudière et non de l’appellation incinérateur,
- le projet sera réalisé au cœur de la plateforme, sur des terrains déjà dédiés à une activité industrielle depuis un siècle,
- les résidus de production étaient jusqu’à présent traités comme déchets dangereux parce que les déchets produits sortaient de l’établissement NOVAPEX pour être incinérés dans l’incinérateur de la société Suez sur la plateforme chimique,
- dans son rapport de clôture du DDAE 2023-IS-132-RT, la DREAL n’a pas remis en question le statut juridique de la chaudière,
- la chaudière Starval rejettera deux à trois fois moins de polluants qu’une chaudière classique concernée par la rubrique 2910B de la nomenclature des ICPE,
- il existe des installation de combustion brûlant des résidus de production sans être des incinérateurs (par ex. Arkéma à Saint‐Avold),
- les meilleures techniques disponibles (MTD) seront mises en œuvre afin d’être compatibles avec le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Lyon de décembre 2022,
- l’Agence Régionale de Santé (ARS) a rendu un avis favorable au projet, qui prend en compte une étude de 2010,
- il n’y aura pas de formation de dioxine lors du fonctionnement de la chaudière, avis confirmé par l’ARS,
- il n’y aura pas d’effet domino sur les installations voisines en cas d’accident grave.
À l’issue de l’étude du dossier, du mémoire en réponse de la société NOVAPEX et des nombreuses observations du public, le commissaire-‐enquêteur considère que la société NOVAPEX et les services instructeurs de l’État ont largement joué sur les mots en présentant le projet Starval comme une chaudière.
En classant ainsi cet équipement de combustion, il devient possible de s’affranchir de nombreuses contraintes :
- pas d’étude environnementale sérieuse,
- pas d’étude d’impact,
- contrôles laxistes concernant les produits brûlés et l’analyse des fumées.
Le commissaire-enquêteur considère donc que la société NOVAPEX contourne la réglementation ICPE concernant les caractéristiques de produits brûlés et le traitement des fumées, se soustrayant ainsi à la réglementation contraignante régissant l’incinération des déchets.
En effet, dans le dossier de demande d’autorisation et dans son mémoire en réponse, cette entreprise présente le cumène et le phénol comme des résidus de production.
Cette appellation permet de classer le projet comme une chaudière et de le traiter comme telle dans le cadre de la réglementation ICPE. Or, jusqu’à présent, les résidus de cumène et de phénol étaient considérés par la société NOVAPEX comme impropres à toutes nouvelle utilisation et classés comme déchets ultimes dangereux, brûlés dans un incinérateur.
Malgré les dénégations de la société NOVAPEX, le commissaire-enquêteur considère qu’il ne s’agit pas de résidus de production mais bien de déchets dangereux pour l’environnement (le cumène est considéré comme cancérigène). La société NOVAPEX présente le projet Starval comme une chaudière concernée par la rubrique 2910B de la nomenclature des ICPE (autorisation simple).
Ce classement n’est absolument pas contraignant en ce qui concerne le contrôle des matières brûlées (1 contrôle par an) et le contrôle des fumées (contrôle mensuel).
Cette insuffisance de contrôle pourrait être préjudiciable à la santé des 31 500 habitants vivant dans un rayon de 5 kilomètres autour de la plateforme chimique et à celle des 1 300 employés du site, ainsi qu’à la population fréquentant les nombreux établissements recevant du public.
Au vu de la dangerosité des déchets brûlés (et reconnus comme tels par NOVAPEX), le commissaire-enquêteur considère qu’un contrôle permanent des caractéristiques chimiques des produits à brûler et un contrôle rigoureux des émissions de l’installation sont indispensables.
Dans ces conditions, le commissaire‐enquêteur estime que toute décision sur la réalisation du projet Starval doit être conditionnée à une étude de la qualité de l’air autour de la plateforme chimique. Il regrette que l’Agence Régionale de Santé et les services de l’État concernés aient donné un avis favorable au projet sur la base d’une étude de 2010.
Enfin, le commissaire-enquêteur considère que, au vu du classement ICPE envisagé pour la chaudière projetée et de l’insuffisance des contrôles, il serait éventuellement possible de brûler sans contrôle des produits liquides ou gazeux hautement dangereux pour l’environnement.
Pour toutes ces raisons, le commissaire-enquêteur considère que les résidus de production présentés par la société NOVAPEX sont des déchets, que leur classement ICPE est incorrect et dangereux pour l’environnement.
Le projet Starval ne peut être considéré comme une chaudière mais bien comme un incinérateur déguisé.
Le projet Starval devra, si la société NOVAPEX le souhaite, être représenté comme un incinérateur respectant strictement la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Par ailleurs, le commissaire-enquêteur souhaite souligner que l’ARS, dans son rapport de décembre 2022, considère que la qualité de l’air autour de la plateforme chimique n’est pas encore bonne, en dépit des efforts considérables consentis par les collectivités et les entreprises pour améliorer une situation très dégradée par l’activité industrielle centenaire.
Une nouvelle installation de combustion insuffisamment surveillée pourrait perturber ces efforts louables.
Au vu de l’ensemble des éléments invoqués ci-dessus et des observations du public, le commissaire-enquêteur émet un avis négatif à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société NOVAPEX en vue de créer une nouvelle chaudière (projet Starval)."
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Après les PFAS dans l'eau rejetés par Arkema, non aux PDAS dans l'air que veut rejeter Starval/NOVAPEX à Salaise/Sanne
- Par auraenvironnementparis
- Le 03/11/2023
- Dans STOP au projet de chaudière chimique DECARB’RON/STERVAL de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !
Projet de chaudière STARVAL de NOVAPEX
sur la plateforme de Salaise/Sanne-Roussillon :
Il faut se poser la question de ce que devenait ces combustibles auparavant. Etaient ce des déchets ? et si oui comment étaient-ils traités auparavant ?
Il se trouve que ce ne sont pas du tout des combustibles mais des déchets dangereux aujourd’hui incinérés dans des installations réglementées avec des conditions de combustion extrêmement strictes, ce qui ne sera plus le cas ici.
Par ailleurs, cela exige des compétences très particulières. Le métier de Novapex est de produire des médicaments, pas de polluer l’atmosphère pour rendre tous les voisins malades en émettant ces déchets toxiques dans l’atmosphère.
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Pollution aux PFAS : les dessous d’une plainte massive et d’une ample bataille judiciaire
Qui va dépolluer ? Qui va payer ? C’est la question qui préoccupe les élus des communes du sud-ouest lyonnais. Lundi 30 octobre, 34 communes et communautés de communes, six associations de pêcheurs et 35 individus ont déposé une plainte collective contre X auprès du procureur de la République.
Ci-joint l’excellent article de Reporterre : https://reporterre.net/Dans-la-vallee-du-Rhone-les-polluants-eternels-d-Arkema-empoisonnent-la-population
Dans la vallée du Rhône, les polluants éternels d’Arkema empoisonnent la population
Au sud de Lyon, habitants et ONG ont porté plainte contre le groupe chimique Arkema, accusé de contaminer le Rhône avec des polluants éternels. Plus de 220 000 personnes pourraient être touchées.
Pierre-Bénite (Rhône), reportage
C’est l’histoire d’une mère dont le lait maternel a été pollué. D’une jeune fille qui a bu de l’eau contaminée. D’un enfant qui a dû subir une ablation d’un testicule à l’âge d’un an. Le 25 mai, trente-sept riverains de la « vallée de la chimie » à la porte de Lyon ainsi que dix associations et syndicats ont déposé un recours en référé pénal environnemental au tribunal judiciaire de Lyon contre le groupe chimique Arkema pour mettre un terme à la pollution aux polluants éternels (PFAS), des composants quasi indestructibles, dans le Rhône.
Selon un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable de décembre 2022, Arkema a rejeté 3,5 tonnes de PFAS dans le fleuve, en direction de deux champs captants qui alimentent une centaine de communes depuis 2011. Plus de 220 000 personnes pourraient être touchées dans la région. Cette pollution majeure est documentée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) depuis 2011, mais Arkema exploite son activité de fabrication de produits chimiques fluorés depuis 1957 — difficile donc de savoir quand la situation a pris des proportions industrielles.
Assis dans les gradins du stade municipal de Pierre-Bénite, au sud de Lyon, Thierry Mounib fixe l’usine Arkema qui lui fait face. Celle-ci borde le centre de la ville, où résident plus de 10 000 âmes. Mairie, école primaire, commissariat et habitations ont vue sur ce site qui fabrique des substances chimiques perfluorées, utilisées dans la fabrication des voitures et des téléphones.
© Louise Allain / Reporterre
« Est-ce normal de découvrir un cancer par maison ? Chez moi, il y a un cancer. Ma voisine en face en est à son troisième et son mari en est déjà mort. Pareil dans la maison derrière moi », interroge Thierry Mounib, au timbre calme malgré la gravité des faits. Ancien cuisinier aux Hospices civils de Lyon, l’homme de 69 ans a passé sa vie à Pierre-Bénite. À la tête de l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite, il participe depuis quinze ans aux réunions publiques et aux comités qui rassemblent élus, industriels et services de l’État. Pourtant, « jamais, je n’avais entendu parler des polluants éternels ».
Les employés fortement contaminés
« Il y a tellement d’analyses qui ont été faites : les nappes phréatiques, les poissons, l’air, les sols… Tout est contaminé, soupire le vieil homme. Sur ce terrain de sport, les taux de contamination sont 83 fois supérieurs à la norme européenne. » Or une exposition prolongée aux PFAS peut provoquer de nombreux problèmes de santé : lésions hépatiques, maladies thyroïdiennes, obésité, problème de fertilité, diabète, cancer du sein, des testicules, des reins…
L’usine Arkema se trouve à quelques mètres de la mairie, de l’école primaire et des habitations de Pierre-Bénite. © Moran Kerinec / Reporterre
Cette vaste pollution a été révélée par l’émission Vert de Rage de France 5 en mai 2022. Une seconde enquête, « Polluants éternels : un poison en héritage », diffusée par France 3 ce mois de juin, a dévoilé qu’Arkema avait analysé la contamination de ses travailleurs au PFNA, un acide perfluoré. Leur taux d’imprégnation a augmenté de plus de 450 % entre 2003 et 2016 et les salariés étaient toujours, en 2022, dix-sept fois plus imprégnés que la moyenne des Français alors que l’acide n’est plus produit depuis 2016.
Même constat dans l’usine voisine de Daikin, qui a mené une surveillance biologique de ses employés. Des rapports jusqu’ici confidentiels démontrent que les échantillons de sang des salariés les plus exposés sont mille fois plus contaminés aux PFOA, un perfluoré synthétique, que la moyenne nationale. Malgré l’arrêt de la production de ce polluant éternel en 2008, le sang des ouvriers de Daikin présentait encore des taux de contamination 400 fois plus élevés que la normale en 2016.
« On n’imagine pas qu’une activité commerciale passe avant la santé des gens »
L’équipe de France 3 a également mené des tests sanguins sur dix Pierre-Bénitains volontaires, réunis par Thierry Mounib. « Les taux de contaminations sont affolants », insiste Jean-Paul Massonnat, qui fait partie des dépistés aux PFAS. L’ancien manipulateur radio montre les résultats, qui dépassent tous largement la moyenne française. Il habite la vallée de la chimie depuis une quarantaine d’années : « Je n’ai jamais eu d’activité avec Arkema et pourtant j’ai des doses qui sont énormes ! s’exclame-t-il en pointant la ligne indiquant son taux d’imprégnation. J’ai ressenti une trahison en l’apprenant. On n’imagine pas qu’à notre époque une activité commerciale puisse passer avant la santé des gens. »
Dans la vallée de la chimie, les taux de contamination dépassent largement la moyenne nationale. © Moran Kerinec / Reporterre
L’Agence régionale de santé (ARS) a recommandé aux résidents des quinze communes alentour de ne pas consommer les œufs et les volailles du secteur, ainsi que les poissons pêchés en aval de Pierre-Bénite. Retraité à Saint-Fons, où il possède des poules, Serge est estomaqué. « Quand j’ai vu que j’avais l’injonction de ne pas manger les œufs de mon jardin, ça m’a fait drôle : je donnais les miens à mes petits-enfants, explique-t-il. Je suis en colère contre l’État qui laisse faire ça alors qu’il devrait nous protéger. C’est angoissant ! »
Ce scandale sanitaire touche aussi les producteurs bios du sud lyonnais. Administrateur du réseau des Amap d’Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-François Colin s’inquiète : « Si des polluants sont mesurés dans leur production, ça va impacter les paysans bios qui fournissent 90 % des Amap. La bio est déjà en crise. Si on n’a plus le droit de vendre le produit et que nous ne sommes pas indemnisés, on va perdre beaucoup de petits agriculteurs. »
Six mois d’analyses
S’il leur est impossible de prouver aujourd’hui la causalité entre les rejets d’Arkema et leurs problèmes de santé, riverains et agriculteurs espèrent que l’action portée en justice par l’organisation Notre affaire à tous le 25 mai fera la lumière sur ce scandale sanitaire. « Nous demandons pendant six mois des analyses de sang, des prélèvements de lait maternel, de sols, d’air et d’eau potable dans les établissements scolaires et les stades de Pierre-Bénite et d’Oullins, des denrées alimentaires chez des professionnels bios et non bios situés dans un périmètre de dix kilomètres autour de l’usine, de l’eau de pluie et de faune et flore sauvage », précise Louise Tschanz, avocate spécialisée en droit de l’environnement.
Si ces analyses confirment la responsabilité de l’usine, elle devra se soumettre au principe de pollueur-payeur et prendre en charge des mesures pour prévenir et éliminer la pollution produite, ainsi que dédommager les victimes.
Thierry Mounib a passé sa vie à Pierre-Bénite, au sud de Lyon. Il n’avait « jamais entendu parler des polluants éternels ». © Moran Kerinec / Reporterre
Sollicitée par Reporterre, Arkema assure que « le site de Pierre-Bénite respecte toutes les réglementations quant à ses rejets industriels ». Elle assure que l’usine a été inspectée « 11 fois en 2020, 12 fois en 2021 et 4 fois en 2022 » et « ne fait l’objet d’aucun arrêté de mise en demeure ». Selon l’entreprise, le 6:2 FTS est le seul additif fluoré encore utilisé sur Pierre-Bénite, dont elle cessera l’utilisation « d’ici fin 2024 ». Après les révélations de l’émission Vert de Rage, le groupe chimique a mis en place un dispositif de filtration de ses rejets qui « permet depuis février 2023 de réduire les rejets de 6:2 FTS de plus de 90 % ».
« Habitants, employés, tous sont inquiets »
Mais la confiance est brisée. « Des chercheurs du CNRS avaient signalé cette pollution à la préfecture en 2009, mais personne n’a rien fait, s’énerve Thierry Mounib. Les industriels ont vu les analyses de sang et l’augmentation des PFAS sans agir. » Pour Louise Tschanz, « il y a eu une démarche de dissimulation de preuves de la part d’Arkema ». Un épisode le démontre : en juin 2010, alors que l’Anses et la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) devaient faire des prélèvements sur le site de Pierre-Bénite, Arkema a fait démanteler le piézomètre le plus contaminé la veille de leur passage.
L’industriel aurait dû analyser les sédiments, la flore et la faune aquatique au moins une fois par an. Pourtant, « depuis 2007, Arkema a réalisé trois surveillances annuelles, dont une concerne les PFAS », décompte l’avocate. Dans l’usine, le silence serait de mise pour les 700 employés. « Ils ont peur pour leur emploi », dit Thierry Mounib qui a rencontré des salariés venus s’informer lors d’une réunion publique. Depuis les révélations de cette pollution, « les habitants, les employés, tous sont inquiets ».
Dans la vallée du Rhône, les polluants éternels d’Arkema empoisonnent la population
Au sud de Lyon, habitants et ONG ont porté plainte contre le groupe chimique Arkema, accusé de contaminer le Rhône avec des polluants éternels. Plus de 220 000 personnes pourraient être touchées.
Pierre-Bénite (Rhône), reportage
C’est l’histoire d’une mère dont le lait maternel a été pollué. D’une jeune fille qui a bu de l’eau contaminée. D’un enfant qui a dû subir une ablation d’un testicule à l’âge d’un an. Le 25 mai, trente-sept riverains de la « vallée de la chimie » à la porte de Lyon ainsi que dix associations et syndicats ont déposé un recours en référé pénal environnemental au tribunal judiciaire de Lyon contre le groupe chimique Arkema pour mettre un terme à la pollution aux polluants éternels (PFAS), des composants quasi indestructibles, dans le Rhône.
Selon un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable de décembre 2022, Arkema a rejeté 3,5 tonnes de PFAS dans le fleuve, en direction de deux champs captants qui alimentent une centaine de communes depuis 2011. Plus de 220 000 personnes pourraient être touchées dans la région. Cette pollution majeure est documentée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) depuis 2011, mais Arkema exploite son activité de fabrication de produits chimiques fluorés depuis 1957 — difficile donc de savoir quand la situation a pris des proportions industrielles.
Assis dans les gradins du stade municipal de Pierre-Bénite, au sud de Lyon, Thierry Mounib fixe l’usine Arkema qui lui fait face. Celle-ci borde le centre de la ville, où résident plus de 10 000 âmes. Mairie, école primaire, commissariat et habitations ont vue sur ce site qui fabrique des substances chimiques perfluorées, utilisées dans la fabrication des voitures et des téléphones.
© Louise Allain / Reporterre
« Est-ce normal de découvrir un cancer par maison ? Chez moi, il y a un cancer. Ma voisine en face en est à son troisième et son mari en est déjà mort. Pareil dans la maison derrière moi », interroge Thierry Mounib, au timbre calme malgré la gravité des faits. Ancien cuisinier aux Hospices civils de Lyon, l’homme de 69 ans a passé sa vie à Pierre-Bénite. À la tête de l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite, il participe depuis quinze ans aux réunions publiques et aux comités qui rassemblent élus, industriels et services de l’État. Pourtant, « jamais, je n’avais entendu parler des polluants éternels ».
Les employés fortement contaminés
« Il y a tellement d’analyses qui ont été faites : les nappes phréatiques, les poissons, l’air, les sols… Tout est contaminé, soupire le vieil homme. Sur ce terrain de sport, les taux de contamination sont 83 fois supérieurs à la norme européenne. » Or une exposition prolongée aux PFAS peut provoquer de nombreux problèmes de santé : lésions hépatiques, maladies thyroïdiennes, obésité, problème de fertilité, diabète, cancer du sein, des testicules, des reins…
L’usine Arkema se trouve à quelques mètres de la mairie, de l’école primaire et des habitations de Pierre-Bénite. © Moran Kerinec / Reporterre
Cette vaste pollution a été révélée par l’émission Vert de Rage de France 5 en mai 2022. Une seconde enquête, « Polluants éternels : un poison en héritage », diffusée par France 3 ce mois de juin, a dévoilé qu’Arkema avait analysé la contamination de ses travailleurs au PFNA, un acide perfluoré. Leur taux d’imprégnation a augmenté de plus de 450 % entre 2003 et 2016 et les salariés étaient toujours, en 2022, dix-sept fois plus imprégnés que la moyenne des Français alors que l’acide n’est plus produit depuis 2016.
Même constat dans l’usine voisine de Daikin, qui a mené une surveillance biologique de ses employés. Des rapports jusqu’ici confidentiels démontrent que les échantillons de sang des salariés les plus exposés sont mille fois plus contaminés aux PFOA, un perfluoré synthétique, que la moyenne nationale. Malgré l’arrêt de la production de ce polluant éternel en 2008, le sang des ouvriers de Daikin présentait encore des taux de contamination 400 fois plus élevés que la normale en 2016.
« On n’imagine pas qu’une activité commerciale passe avant la santé des gens »
L’équipe de France 3 a également mené des tests sanguins sur dix Pierre-Bénitains volontaires, réunis par Thierry Mounib. « Les taux de contaminations sont affolants », insiste Jean-Paul Massonnat, qui fait partie des dépistés aux PFAS. L’ancien manipulateur radio montre les résultats, qui dépassent tous largement la moyenne française. Il habite la vallée de la chimie depuis une quarantaine d’années : « Je n’ai jamais eu d’activité avec Arkema et pourtant j’ai des doses qui sont énormes ! s’exclame-t-il en pointant la ligne indiquant son taux d’imprégnation. J’ai ressenti une trahison en l’apprenant. On n’imagine pas qu’à notre époque une activité commerciale puisse passer avant la santé des gens. »
Dans la vallée de la chimie, les taux de contamination dépassent largement la moyenne nationale. © Moran Kerinec / Reporterre
L’Agence régionale de santé (ARS) a recommandé aux résidents des quinze communes alentour de ne pas consommer les œufs et les volailles du secteur, ainsi que les poissons pêchés en aval de Pierre-Bénite. Retraité à Saint-Fons, où il possède des poules, Serge est estomaqué. « Quand j’ai vu que j’avais l’injonction de ne pas manger les œufs de mon jardin, ça m’a fait drôle : je donnais les miens à mes petits-enfants, explique-t-il. Je suis en colère contre l’État qui laisse faire ça alors qu’il devrait nous protéger. C’est angoissant ! »
Ce scandale sanitaire touche aussi les producteurs bios du sud lyonnais. Administrateur du réseau des Amap d’Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-François Colin s’inquiète : « Si des polluants sont mesurés dans leur production, ça va impacter les paysans bios qui fournissent 90 % des Amap. La bio est déjà en crise. Si on n’a plus le droit de vendre le produit et que nous ne sommes pas indemnisés, on va perdre beaucoup de petits agriculteurs. »
Six mois d’analyses
S’il leur est impossible de prouver aujourd’hui la causalité entre les rejets d’Arkema et leurs problèmes de santé, riverains et agriculteurs espèrent que l’action portée en justice par l’organisation Notre affaire à tous le 25 mai fera la lumière sur ce scandale sanitaire. « Nous demandons pendant six mois des analyses de sang, des prélèvements de lait maternel, de sols, d’air et d’eau potable dans les établissements scolaires et les stades de Pierre-Bénite et d’Oullins, des denrées alimentaires chez des professionnels bios et non bios situés dans un périmètre de dix kilomètres autour de l’usine, de l’eau de pluie et de faune et flore sauvage », précise Louise Tschanz, avocate spécialisée en droit de l’environnement.
Si ces analyses confirment la responsabilité de l’usine, elle devra se soumettre au principe de pollueur-payeur et prendre en charge des mesures pour prévenir et éliminer la pollution produite, ainsi que dédommager les victimes.
Thierry Mounib a passé sa vie à Pierre-Bénite, au sud de Lyon. Il n’avait « jamais entendu parler des polluants éternels ». © Moran Kerinec / Reporterre
Sollicitée par Reporterre, Arkema assure que « le site de Pierre-Bénite respecte toutes les réglementations quant à ses rejets industriels ». Elle assure que l’usine a été inspectée « 11 fois en 2020, 12 fois en 2021 et 4 fois en 2022 » et « ne fait l’objet d’aucun arrêté de mise en demeure ». Selon l’entreprise, le 6:2 FTS est le seul additif fluoré encore utilisé sur Pierre-Bénite, dont elle cessera l’utilisation « d’ici fin 2024 ». Après les révélations de l’émission Vert de Rage, le groupe chimique a mis en place un dispositif de filtration de ses rejets qui « permet depuis février 2023 de réduire les rejets de 6:2 FTS de plus de 90 % ».
« Habitants, employés, tous sont inquiets »
Mais la confiance est brisée. « Des chercheurs du CNRS avaient signalé cette pollution à la préfecture en 2009, mais personne n’a rien fait, s’énerve Thierry Mounib. Les industriels ont vu les analyses de sang et l’augmentation des PFAS sans agir. » Pour Louise Tschanz, « il y a eu une démarche de dissimulation de preuves de la part d’Arkema ». Un épisode le démontre : en juin 2010, alors que l’Anses et la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) devaient faire des prélèvements sur le site de Pierre-Bénite, Arkema a fait démanteler le piézomètre le plus contaminé la veille de leur passage.
L’industriel aurait dû analyser les sédiments, la flore et la faune aquatique au moins une fois par an. Pourtant, « depuis 2007, Arkema a réalisé trois surveillances annuelles, dont une concerne les PFAS », décompte l’avocate. Dans l’usine, le silence serait de mise pour les 700 employés. « Ils ont peur pour leur emploi », dit Thierry Mounib qui a rencontré des salariés venus s’informer lors d’une réunion publique. Depuis les révélations de cette pollution, « les habitants, les employés, tous sont inquiets ».
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STOP projet chaudière chimique STARVAL de NOVAPEX à Roussilon : les capitalistes US vont se gaver de Doliprane !
- Par auraenvironnementparis
- Le 26/10/2023
- Dans STOP au projet de chaudière chimique DECARB’RON/STERVAL de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !
Maintenant qu'Ursula von der Leyen a scalpé Reach :
les capitalistes USA de SK CAPITAL dans SEQENS
et sa filiale NOVAPEX vont se goinfrer avec leur projet
de chaudière STARVAL dangereuse pour la santé !
Le canard enchaîné du 25/10/2023AURA environnement a rencontré le sympathique commissaire-enquêteur Jean-Pierre BLACHER, ce 26/10/2023, en mairie de Salaise-sur-Sanne, vers la plateforme chimique de Roussillon dans l'Isère, dans le cadre de l'enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale pour la création d'une nouvelle chaudière par la société NOVAPEX (groupe SEQENS) sur la commune de Salaise-sur-Sanne.
Nous sommes pratiquement les seul-es, à ce jour, à avoir déposer des observations pertinentes sur le registre de cette "parodie" d'enquête publique, où les "dés semblent pipés d'avance" comme c'est malheureusement le cas dans la plupart des enquêtes publiques vides de citoyen-nes qui en ont marre du "baratin" des institutionnels en lesquels, elles n'ont plus confiance, où le "pauvre" commissaire-enquêteur (de service) ne sert qu'à être une "marionnette" de plus dans ce cirque de ces enquêtes dites "publiques", où, comme ici, à Salaise-sur-Sanne, la plupart des informations intéressantes sont classées "CONFIDENTIEL", comme le plan de situation au 1/25 000 indiquant l'emplacement exact des installations projetées, le plan du projet au 1/200, le ou les justificatif-s de propriété, etc.
Nous, AURA Environnement, nous avons des camarades sentinelles implantées dans toute la France, syndiqué-es ou non, dans tout un tas de structures capitalistes. Donc inutile de nous faire des "cachotteries".
Nous, AURA Environnement, proches tout simplement du Peuple de base, nous observons les "guignoleries" de toutes ces associations locales dites de "défense de l'environnement".
Nous, AURA Environnement, observons avec le sourire du camarade Ta Mok.
Puis, NOUS, nous avançons de façon révolutionnaire et nous allons devant les TA (tribunal administratif) lancer nos recours contre TEL ou TEL arrêté préfectoral.... pour la simple et bonne raison que ces associations dites de défense de "l'environnement" ne font pas correctement le "boulot" et sont devenues - pour certaines - serviles avec les potententas capitalistes locaux ou nationaux, dont les "merdias" dirigés eux-mêmes par des firmes capitalistes qui nous "endorment" avec des soporifiques ancienne version !
Aux CoDERST - 26 membres titulaires -, à 99,99 % des cas, c'est silence radio ! Avant le futur AP (arrêté préfectoral), c'est 100 % ok, Mme ou Mr le préfet pour valider le futur AP signé, désormais, par le secrétaire général de telle ou telle préfecture!
Cela se comprend, la préfète ou le préfet ne peuvent signer tout un tas d'AP en profondeur, alors que nos camarades des DREAL locales ne peuvent - par manque d'effectifs - inspecter plus de 10 % des installation forcément capitalistes !
Si nous comprenons certaines phases de sécurité concernant les installations nucléaires, et que dès l'instant où, nous sommes identifié-es par les services de l'Etat, nous ne sommes pas vraiment d'accord pour certains aspects "CONFIDENTIEL" de cette plateforme chimique - ultra surveillée - de Salaise-sur-Sanne/Roussillon dans l'Isère.
Puisque c'est si "CONFIDENTIEL" que cela, pourquoi ne pas enterrer ces installations chimiques sous-terre, à l'image du groupe terroriste "Le Hamas" ou d'autres états terroristes qui ne se gènent pas avec les droits de l'Homme ou de l'environnement en exterminant radicalement l'action, si propre aux mouvements humains, tout en creusant d'infâmes tunnels !
Car, c'est bien de cela dont il est question sur la plateforme chimique de Salaise-sur-Sanne/Roussillon, où tout semble prétexte à rendre "CONFIDENTIEL" ce qui pourrait être visible par des satellites ou des drones !
Ici, nous sommes en France. Nous ne sommes pas dans la bande de Gaza, et nous n'avons pas, en tant que citoyens français à être considéré-es comme des "suspects", alors que dans ce projet de chaudière chimique, de l'argent de nos impôts a déjà été versé. On ne va quand même se faire "racketter" par les fonds de pension capitalistes américains dont les actionnaires ne connaissent certainement pas les angoisses des citoyen-ens ignorantes et ignorés des toutes petites communes de Roussillon ou de Salaise-sur-Sanne dans l'Isère, et ce, non loin du site Natura 2000 (directive Oiseaux) de "l'île de la Platière" soumise aux vents mauvais et dégueulasses de toutes ces saloperies que, même le citoyen lambda américain de SK CAPITAL ne voudrait pas voir sur son sol national !
Le jour où les français-es seront au jus des circuits de fabrication du Doliprane, peut-être qu'une prise de conscience internationale verra le jour !
Nous pouvons, donc, dire que nous vivons sous une forme de "dictature" des esprits, alors que l'on reproche sans cesse à nos camarades de la Chine Populaire ou de la Russie d'être des "dictatures" où les droits de la Femme et de l'Homme n'existent pas.
Et bien, nous, ici, autour de cette plateforme chimique, nous avons l'impression de n'être que des "pions" - noirs ou blancs - que l'on avance ou recule au gré du mouvement des échecs de celles et ceux qui nous gouvernent, au gré ou au mouvement des promotions énarques ou non de la bourgoeoisie internationale qu'il conviendrait d'éradiquer, comme, NOUS, les français-es avons su le faire entre 1792 et 1793 avec notre feu notre camarade ROBESPIERRE !
La France et l'UE se disent vertueuses dans plusieurs réglementations, alors que les droits des animaux et de l'environnement sont presque tout le temps bafoués, que nos libertés individuelles sont de plus en plus confisquées, que l'information à laquelle nous avons légitimement droit est de plus en plus limitée, que la surveillance de masse augmente de façon vertigineuse, que des actionnaires capitalistes américains viennent de plus en plus empiêter sur notre droit du Sol et que nous sommes devenus, finalement, les laquais de ces USA où pullulent de nombreuses friches industrielles, et ce, dans plusieurs domaines, notamment économiques en liquidant de plus en plus de nombreux pans de notre économie ! Où en est l'indépendance de la France voulue par feu le général de Gaulle ? Pendant combien de temps allons-nous subir les pressions mercantiles des USA, qui, telles des sangsues viendront nous "sucer" jusquà la moelle .
Nous, les gueux, ici, nous ne baisserons pas la garde de l'action révolutionnaire contre les capitalistes ennemis du droit de l'environnement et de de tous les autres codes DALLOZ !
Chez NOUS, c'est le rouge et le verre, le vert et le bleu-blanc-rouge !
C'est donc, aujourd'hui 26/10/2023, que nous avons alarmé le commissaire- enquêteur du projet de NOVAPEX en ces termes :
"Objet : Observations écrites à l’attention de M. le Commissaire enquêteur, dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne du 09/10/2022 eu 08/11/2023
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Vous trouverez, ci-après, les observations que suscite le projet de création d’une nouvelle chaudière identifiée sous le nom de « STARVAL » sur la plateforme chimique de Roussillon à Salaise-sur-Sanne, faisant l’objet de la présente enquête publique.
Nous souhaiterions que nos observations ou interrogations portant sur les différentes pièces du dossier d’enquête publique soient prises en considération lors de la rédaction de votre futur rapport.
Un complément détaillé à ces dernières vous est également fourni dans le tableau ci-joint (Remis sur le registre de l’enquête publique en mairie de Salaise-sur-Sanne le 26/102023 en votre présence).
Résumé de nos observations
Nous considérons l’ensemble de ce dossier d’enquête publique insuffisant car ce dernier comporte de nombreuses erreurs.
En résumé, celles-ci consistent en :
- des erreurs de forme,
- des erreurs de qualification,
- des erreurs de régime juridique voire de textes juridiques.
Cet ensemble nuit à la bonne information du public ne lui permettant pas d’apprécier pleinement le futur projet ainsi que ses impacts environnementaux et sanitaires.
Et plus précisément, nous considérons que les justifications apportées pour qualifier de résidu de distillation de déchet en sous-produit ne sont pas recevables d’un point de vue scientifique comme sécuritaire. En effet, le statut de déchet permet de se prémunir contre d’éventuels impacts environnementaux et sanitaires. Ici, il est évincé de prime abord et sans apporter aucune garantie en ce sens.
Pour étayer le résumé précédent, voici nos observations principales sur l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique ici fourni.
- Sur le document présentation – situation administrative
- Erreur de forme nuisant à l’information du public
Le fichier de présentation ne permet pas d’apprécier la compatibilité du projet au SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 compte tenu d’un problème de mise en page (p.44). Seule la moitié du tableau de l’analyse afférente est versée au dossier.
D’autres exemples de telles erreurs vous sont fournis dans le tableau joint à la présente note.
De telles erreurs nuisent à la bonne information du public !
- Contradiction sur le régime juridique du dossier
Il existe une contradiction de la page 50 à 52. On ne saurait dire si le présent projet constitue ou non une modification substantielle par rapport à l’installation initiale.
En effet, il y est indiqué, tout d’abord, que le projet n’a pas été soumis à étude d’impact dans la mesure où le projet ne constituerait pas une modification substantielle au titre des seuils et critères fixés à l’article R. 181-46-I du code de l’environnement.
Or, et de manière parfaitement contradictoire, il est ensuite indiqué que « Compte-tenu de la nature des modifications, elles sont considérées comme substantielles et une procédure d'autorisation [environnementale] est nécessaire ».
Il serait judicieux que le porteur de projet sache en quoi consiste ce dernier d’un point de vue réglementaire. En effet, de la qualification juridique découle des compositions de dossier différentes. Ainsi, dans ce cas, nous avons peu de garanties que le dossier soit complet si le pétitionnaire ne sait pas quoi consiste son projet d’un point de vue réglementaire.
Comment pouvons-nous être sûrs que le présent dossier d’enquête publique soit complet ? Une fois de plus, la bonne information du public est bafouée.
- Erreur sur la qualification de « sous-produit »
Dans le cadre de la réalisation du projet STARVAL, la société pétitionnaire (ci-après « NOVAPEX ») soutient qu’il consisterait en la valorisation des flux de « sous-produits » issus de son activité de production.
Nous considérons que plusieurs critères de qualification de « sous-produit » de l’article L. 541-4-2 du Code de l’environnement ne sont pas remplis, les résidus destinés à la combustion devant à notre sens être qualifiés de déchets.
Nos commentaires concernent à la fois un manque de qualification juridique et erreurs de références réglementaires ainsi que l’insuffisance des démonstrations d’un point de vue scientifique.
- Un manque de qualification juridique et erreurs de références réglementaires
Les résidus de distillation visées par un déclassement en sous-produit sont à la lecture du dossier composés de deux flux : le mélange B et les flux aliphatiques.
La composition de ces flux mentionnés dans le dossier montre la complexité et la dangerosité des composants.
Et pourtant, à aucun moment, nous ne trouvons, à l’heure actuelle, dans le présent dossier la qualification de ces flux qui semblent constituer un déchet dangereux.
Il convient de rappeler que ces derniers relèvent d’un régime juridique spécifique contenant des garanties quant l’impact de son traitement sur l’environnement ainsi que la santé et sur sa traçabilité.
Nous aurions en effet préféré que cette qualification de déchets dangereux soit utilisée pour introduire le chapitre d’après concernant leur qualification en sous-produit démontrée dans un chapitre intitulé « nature des combustibles ».
Nous regrettons, de plus, que le cadre juridique dans lequel s’inscrit la qualification de sous-produit ne soit pas clairement explicitée dans le présent dossier.
En effet, la démonstration ne s’appuie pas sur l’article L.541-4-2 du Code de l’environnement mais sur le contenu d’une note d’explication du ministère de l’environnement obsolète, comme nos propos ci-dessous l’illustrent.
Le rapport de présentation de NOVAPEX s’appuie en son point 5.2.3 (p.28) sur les critères du guide « Modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets » du Ministère de la transition écologique et solidaire du 25 avril 2017 pour qualifier leurs déchets de « sous-produits ».
Cette référence était la première version d’une note d’explication référencée (voir note de bas de page[1] : elle n’est donc pas à jour.
Cela concerne notamment un des critères mentionnés et plus particulièrement la phrase : « incidences globales négatives pour l'environnement et la santé humaine supérieures à un combustible « classique ».
Cette notion de « supérieures à un combustible classique » n’existe plus !
- Insuffisance des démonstrations d’un point de vue scientifique
- Traitement versus pratique industrielle courante
NOVAPEX avance le propos surprenant selon lequel le résidu « … ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. »
L’article L.541-1-1 du code de l’environnement définit le « traitement » comme « toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination ».
En fait, pour soutenir que le mélange B est un sous-produit, NOVAPEX s’appuie sur le fait que « réunir » - en d’autres termes mélanger/transformer – dans le but de fluidifier des effluents (mélange A et mélange B), constituerait une « pratique industrielle courante », et non un traitement.
Une telle affirmation ne manque pas de surprendre !
En effet, cette transformation ressemble davantage à un traitement supplémentaire qu’à une simple pratique industrielle courante !
De plus, NOVAPEX ne trouvant pas son bonheur dans la législation française, s’appuie sur l’annexe 1 au décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets pour affirmer que « l’opération de mélange ne constitue pas un traitement de déchets ». Or, ce décret du 10 mai 2012 a été adopté par le Parlement et le Gouvernement wallon.
Cette référence réglementaire ne peut donc être sérieusement invoquée sur le sol français régi par le droit français !
- Démonstration incomplète quant à la composition constante dans le temps des résidus
Au point 5.2.3.4 de son rapport de présentation, le pétitionnaire entend démontrer que le résidu aurait « […] une composition constante dans le temps ».
Alors que pour plusieurs paramètres (PCS, Soufre,) des graphes montrent leur évolution dans le temps, les métaux ne font l’objet que d’un tableau ne mentionnant que des valeurs < 25 ou <100 mg/l, sans échelle de temps (tableaux 8 et 9). Ces tableaux ne sont pas, à notre sens, suffisants pour asseoir la justification de stabilité dans le temps. Par ailleurs, on peut s’étonner du fait qu’il n’y ait pas eu d’autres substances et paramètres regardés pour démontrer cette stabilité, compte-tenu de la complexité et de la dangerosité afférents aux deux flux de la future chaudière (tableaux 5 et 6 page 27 et fiches’FDS en annexe du document).
En conséquence, nous considérons que les données versées au présent dossier ne permettent en aucun cas d’apprécier la stabilité des concentrations en métaux d’une part et d’autre part, la stabilité des deux flux en tant que tels !
- Sur la prétendue affirmation selon laquelle « n’aura pas d’incidences globales négatives pour l’environnement et la santé humaine supérieures à un combustible classique »
Pour rappel, le texte de référence cité par NOVAPEX n’est plus celui en vigueur et le libellé en est erroné ! (voir p.3 de la présente note). En effet, pour rappel, ce dernier sous entendant qu’il faut réaliser une comparaison avec un combustible classique. Cette version n’est plus en vigueur.
Or, les principaux arguments se réfèrent uniquement à une comparaison « bibliographique » avec un combustible classique ! Aucune étude avec essais n’a été réalisée !
De ce fait, l’analyse des incidences globales négatives pour l’environnement et la santé sur ce fondement ne peut être valable aux vues de la composition et des caractéristiques de dangers afférentes aux substances contenues dans les flux utilisés par la future chaudière.
Dans sa démonstration, NOVAPEX admet elle-même que « Les combustibles brûlés par la chaudière Starval, comme le mélange B, présentent en eux-mêmes des dangers pour la santé humaine […] ».
En conclusion des points précédents, il ressort que la démonstration de Novapex ne permet pas de considérer que les résidus de production issus de son activité correspondent aux conditions de qualification d’un sous-produit. Ce sont des déchets et, par conséquent, le projet objet de la présente enquête publique n’est pas conforme à la législation lui étant applicable.
- Sur l’étude d’incidences environnementales
- Non prise en compte de l’ensemble des polluants potentiels
L’absence de COVT est basée uniquement sur les données du constructeur, ce qui paraît une justification insuffisante (p.77).
- Incompréhensions quant à l’impact du projet sur l’air
Nous nous interrogeons sur les sources pour mener les analyses répertoriées dans les tableaux et graphiques du point 4.9.5.
Par ailleurs, la conception d’impact résiduel positif nous surprend. En effet, l’impact résiduel intervient après la mise en place de mesures ERC.
S’il subsiste un impact après la mise en œuvre de ces dernières, cela n’est pas positif et confirme que la future chaudière constituera malgré tout un poste supplémentaire d’émissions atmosphériques de polluants !
- Insuffisance de l’analyse de l’incidence sur la santé humaine
L'approche retenue dans cette étude d'incidence au sein du Chapitre 4.1.4 - Incidence sur la santé humaine, privilégie une approche ciblée uniquement sur une installation de combustion « utilisant des combustibles classiques ».
Premièrement, le chapitre se réfère à une ERS de 2010 pour les rejets dans l'air !
Deuxièmement, les paramètres pris en compte ne reflètent absolument pas les problématiques potentielles liées à l'utilisation du mélange B et des flux aliphatiques comme combustibles.
- Insuffisance sur l’analyse des effets du projet sur le climat
Le projet en litige devrait contribuer à rejeter environ 30k tonnes de CO2 par an supplémentaires au droit du site, absolument aucune mesure n’est proposée pour éviter, réduire ou même compenser ce surplus d’émissions contribuant à l’aggravation du changement climatique !
- Sur l’étude de dangers
L’étude de dangers manque également de précisions, de nature à entacher l’enquête publique d’illégalité !
D’une part, NOVAPEX s’appuie sur le fait que « Le site n’a jamais été impacté par l’une de ces catastrophes naturelles » (4.1.2) pour écarter les potentiels dangers associés à ce risque.
Une telle justification paraît particulièrement insuffisante !
En ce qui concerne le risque inondation, la délimitation du site d’implantation est peu précise sur la cartographie relative au risque inondation, ce qui nuit à la validité de l’analyse de la cartographie. (4.1.2.1).
La connaissance de la délimitation du futur site d’implantation aurait été d’autant plus souhaitable pour apprécier les risques liés au passage de canalisations de matières dangereuses (carte p.26, point 4.1.3.2).
Cela témoigne de peu de sérieux dans la prise en compte de l’environnement de la future chaudière !
Conclusions des observations d’AURA Environnement
Pour rappel, les développements précédents sont le résumé des points importants sur lesquels nous tenions à vous faire part de notre ressenti quant à la qualité de ce dossier d’enquête publique et du projet en lui-même. Pour plus d’informations et de précisions, nous vous communiquons également un tableau répertoriant l’ensemble de nos remarques selon les différentes pièces contenues dans le présent dossier.
Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente, et restant naturellement à votre entière disposition pour évoquer avec vous ces différents points.
Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire enquêteur, à l’assurance de notre considération distinguée."
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d’AURA Environnement
[1] Note d’explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets, version du 27 avril 2022, Ministère de la Transition écologique/ DGPR
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PROJET de CHAUDIERE NOVAPEX Plateforme chimique Roches/Roussillon : STOP à cette parodie d'enquête publique !
- Par auraenvironnementparis
- Le 25/10/2023
- Dans STOP au projet de chaudière chimique DECARB’RON/STERVAL de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !
Observations écrites d’AURA Environnement
à l’attention de M. le Commissaire enquêteur
dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de
création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique
de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne !
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Nous avons l’honneur de vous faire part de nos autres observations que suscite le projet de création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique de Roussillon à Salaise-sur-Sanne, actuellement soumis à enquête publique, que nous vous demandons de bien vouloir annexer à votre rapport, et de prendre en considération dans vos conclusions.
Ce projet de création d’une nouvelle chaudière, identifié sous le nom de « STARVAL », appelle de notre part plusieurs observations.
Plus précisément, ce projet consiste en la valorisation thermique des résidus de distillation de l’atelier de production de phénol.
La chaudière permettrait « de réduire les consommations d’énergies fossiles à l’échelle de la plateforme » et « d’éviter une consommation équivalente de gaz naturel pour la production de vapeur, dans un contexte de forte tension sur cette ressource et d’objectifs chiffrés au niveau national pour la réduction des consommations énergétiques ».
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la société pétitionnaire (ci-après « NOVAPEX ») soutient qu’il consisterait en la valorisation des flux de « sous-produits » issus de son activité de production.
Il sera pourtant ci-après démontré ci-après que les critères de qualification de « sous-produit » de l’article L. 541-4-2 du code de l’environnement ne sont pas remplis, les produits destinés à la combustion devant à notre sens être qualifiés de déchets.
Les observations qui suivent auront ainsi en premier lieu pour objet de démontrer l’illégalité de la qualification de sous-produits des éléments issus de l’activité de la pétitionnaire et destinés à la combustion (I.), avant que ne soient évoquées les contradictions entachant les documents soumis à enquête publique (II.).
I. Sur l’illégalité de la qualification de « sous-produit »
I.1. EN DROIT, les résidus de production remplissant les conditions de « sous-produits » au sens de l’article L. 541-4-2 du code de l’environnement ne sont pas considérés comme des déchets, et peuvent ainsi être utilisés comme combustibles au titre de la rubrique n° 2910-B s’il est démontré qu'il s'agit d'un sous-produit, ainsi que défini à l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement.
Aux termes de l’article 5 de la directive 2008/98/CE :
« 1. Une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production dudit bien ne peut être considéré comme un sous-produit et non comme un déchet au sens de l’article 3, point 1, que si les conditions suivantes sont remplies :
a) l’utilisation ultérieure de la substance ou de l’objet est certaine ;
b) la substance ou l’objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ;
c) la substance ou l’objet est produit en faisant partie intégrante d’un processus de production ; et
d) l’utilisation ultérieure est légale, c’est-à-dire que la substance ou l’objet répond à toutes les prescriptions pertinentes relatives au produit, à l’environnement et à la protection de la santé prévues pour l’utilisation spécifique et n’aura pas d’incidences globales nocives pour l’environnement ou la santé humaine ».
L’article L. 541-4-2 du code de l’environnement dispose que :
« Une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production de cette substance ou cet objet ne peut être considéré comme un sous-produit et non comme un déchet au sens de l'article L. 541-1-1 que si l'ensemble des conditions suivantes est rempli :
- l'utilisation ultérieure de la substance ou de l'objet est certaine ;
- la substance ou l'objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ;
- la substance ou l'objet est produit en faisant partie intégrante d'un processus de production ;
- la substance ou l'objet répond à toutes les prescriptions relatives aux produits, à l'environnement et à la protection de la santé prévues pour l'utilisation ultérieure ;
- la substance ou l'objet n'aura pas d'incidences globales nocives pour l'environnement ou la santé humaine.
Les opérations de traitement de déchets ne constituent pas un processus de production au sens du présent article »
La direction générale de la prévention des risques précise dans sa note les conditions de la qualification de « sous-produit » de l’article L. 541-4-2 du code de l’environnement, en ce qui concerne des combustibles pouvant être incinérés dans une installation de combustion au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE :
« 7.4. Résidus n’ayant pas le statut de déchet car remplissant les conditions du « sous-produit »
« L’exploitant d’une installation qui souhaite utiliser un résidu de production (que celui-ci soit produit sur le site ou non) comme combustible peut déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE en démontrant qu’il s’agit d’un sous-produit comme défini dans l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement. L’autorisation ne pourra être accordée que si l’exploitant est en mesure de démontrer que le résidu :
- a un pouvoir calorifique intéressant et que la totalité du résidu sera utilisée en combustion,
- ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes pour être utilisé en combustion (notamment pas de traitement servant à l'extraction de polluants),
- est produit en faisant partie intégrante d'un processus de production, c'est-à-dire que sa production est inévitable lors de la fabrication du produit final recherché par l'exploitant,
- a une composition constante dans le temps ;
- répond à toutes les prescriptions relatives aux produits (norme par exemple, respect de REACH, etc.),
- n'aura pas d'incidences globales négatives pour l'environnement et la santé humaine : pour cela, une caractérisation physico-chimique du résidu et des gaz de combustion du résidu sont nécessaires.
L'exploitant doit également prouver que les techniques de combustion et la surveillance associée permettent de maîtriser dans la durée l'impact sanitaire et environnemental associé.
Une méthodologie associée de démonstration de l'incidence globale sur l'environnement et la santé humaine sera précisée dans un guide de l'INERIS. Dans ce cas, l’autorisation préfectorale définira les prescriptions nécessaires pour maîtriser l’impact environnemental de la combustion de ces résidus. »
La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a jugé que les conditions dans lesquelles un résidu de production pouvait être qualifié de sous-produit et non de déchet étaient cumulatives :
« 43 Ainsi qu’il découle de cette disposition, une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production de cette substance ou de ce produit peut être considéré comme étant non pas un « déchet », au sens de l’article 3, point 1, de cette directive, mais un « sous-produit », uniquement si les conditions cumulatives suivantes sont remplies. Premièrement, l’utilisation ultérieure de la substance ou de l’objet doit être certaine. Deuxièmement, la substance ou l’objet doit pouvoir être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. Troisièmement, la substance ou l’objet doit être produit en faisant partie intégrante d’un processus de production. Quatrièmement, l’utilisation ultérieure doit être légale, c’est-à-dire que la substance ou l’objet doit répondre à toutes les prescriptions pertinentes relatives au produit, à l’environnement et à la protection de la santé prévues pour l’utilisation spécifique et n’aura pas d’incidences globales nocives pour l’environnement ou la santé humaine.
44 Une substance ou un objet qui constitue un « sous-produit », au sens de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2008/98, n’est pas considéré comme étant un déchet relevant du champ d’application de cette directive. Ainsi, selon cette disposition, la qualité de « sous-produit » et le statut de « déchet » s’excluent mutuellement (voir, en ce sens, arrêt du 14 octobre 2020, Sappi Austria Produktion et Wasserverband « Region Gratkorn-Gratwein », C 629/19, EU:C:2020:824, point 71). » (CJUE, 17 novembre 2022, Porr Bau, C-624/17).
Ainsi, pour échapper à la qualification de déchet et se voir qualifier de sous-produit, le résidu doit remplir l’ensemble des conditions de l’article L.541-4-2 du code de l’environnement.
I.2. EN L’ESPECE, il est nécessaire d’analyser si les critères de l’article L. 541-4-2 du code de l’environnement (relatifs à la qualification de sous-produit) sont ou non remplis s’agissant des résidus de production issus de l’activité de la société Novapex.
I.2.1. Sur la non-conformité du guide de référence à la règlementation en vigueur
Le rapport de présentation de NOVAPEX s’appuie en son point 5.2.3 (p.28) sur les critères du guide « Modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets » du Ministère de la transition écologique et solidaire du 25 avril 2017 pour qualifier leurs déchets de « sous-produits ».
L’ancienne version était ainsi rédigée :
« L’exploitant d’une installation qui souhaite utiliser un résidu de production (que celui-ci soit produit sur le site ou non) comme combustible peut déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre de la rubrique 2910.B.1 ou 2910.B.2.b de la nomenclature ICPE en démontrant qu’il s’agit d’un sous-produit comme défini dans l'article L541-4-2 du code de l'environnement. L’autorisation ne pourra être accordée que si l’exploitant est en mesure de démontrer que le résidu :
- a un pouvoir calorifique intéressant et que la totalité du résidu sera utilisée en combustion,
- ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes pour être utilisé en combustion (notamment pas de traitement servant à l'extraction de polluants),
- est produit en faisant partie intégrante d'un processus de production, c'est-à-dire que sa production est inévitable lors de la fabrication du produit final recherché par l'exploitant,
- a une composition constante dans le temps ;
- répond à toutes les prescriptions relatives aux produits (norme par exemple, obligations au titre du règlement REACH, etc.),
- n'aura pas d'incidences globales négatives pour l'environnement et la santé humaine supérieures à un combustible « classique » : pour cela, une caractérisation physicochimique du résidu et des gaz de combustion du résidu est utile. L'exploitant doit également prouver que les techniques de combustion et la surveillance associée permettent de maîtriser dans la durée impact sanitaire et environnemental associé. »
Ce dernier n’est pas conforme à la dernière version en vigueur.
En effet, une mise à jour a été réalisée à la date du 27 février 2022.
Cette dernière, intitulée « Note d’explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets » produite par la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) et le Ministère de la Transition Ecologique, demeure donc à ce jour la seule version de référence.
Par cette mise à jour, une modification importante a été opérée au sixième critère de qualification, étant désormais exigé que la substance ou l’objet « - n'aura pas d'incidences globales négatives pour l'environnement et la santé humaine : pour cela, une caractérisation physico-chimique du résidu et des gaz de combustion du résidu sont nécessaires ».
Force est de constater que la mention « supérieures à un combustible « classique », sur laquelle nous reviendrons plus tard, a été supprimée.
I.2.2 Sur la prétendue affirmation selon laquelle le résidu « … ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes pour être utilisé en combustion (notamment pas de traitement servant à l'extraction de polluants) »
En premier lieu, au point 5.2.3.2, NOVAPEX entend démontrer que le résidu « … ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes pour être utilisé en combustion (notamment pas de traitement servant à l'extraction de polluants) voir calorifique intéressant et que la totalité du résidu sera utilisée en combustion ».
L’article L.541-1-1 du code de l’environnement définit le « traitement » comme « toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination ».
Le Tribunal administratif de Lille a récemment eu l’occasion de se prononcer sur la question de la distinction entre un « traitement supplémentaire » et une « pratique industrielle courante » :
« 4. En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Aliphos Rotterdam BV stocke sur le site de son installation dunkerquoise des résidus issus du processus de production de phosphate et notamment des " résidus CCP " et du dicalgypse. D'une part, selon le rapport de l'inspection des installations classées en date du 27 juin 2018, la filière d'utilisation du dicalgypse est en cours de constitution et son utilisation en tant que matière première par les fabricants d'engrais n'est pas certaine. Si la société requérante a, durant l'année 2019, vendu à un tel fabricant 500 tonnes de ce type de résidus, cette commande, postérieure à l'édiction de l'amende attaquée, n'a été conclue qu'en vue de la réalisation d'essais et n'a pas été renouvelée. D'autre part, si les " résidus CCP " ont une composition proche de la roche phosphatée, il ne résulte pas de l'instruction qu'ils pourraient être utilisés directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes et recevoir ainsi la qualification de sous-produit, la société requérante les ayant elle-même classés en tant que déchets dangereux dans son porter à connaissance du 11 décembre 2017. Dans ces conditions, tant le dicalgypse que les " résidus CCP " ne remplissent pas l'ensemble des conditions cumulatives fixées par l'article L. 541-4-2 précité du code de l'environnement pour être qualifiés de sous-produit et constituent, dès lors, des déchets dont l'écotoxicité est par ailleurs établie par les analyses scientifiques réalisées sur les prélèvements effectués le 25 mars 2019. » Tribunal administratif de Lille, 5e ch., 9 janvier 2023, n°1905111
Dans une autre décision, le tribunal administratif de Lille a également pu qualifier de traitement et non de pratiques industrielles courantes l’opération « consistant à extraire des produits polluants de matières valorisables » :
« Il ne résulte pas de l'instruction que cette opération consistant à extraire des produits polluants de matières valorisables ferait partie des pratiques industrielles courantes au sens des dispositions de l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement précitées. En outre, si la société requérante se prévaut d'un arrêté du préfet de la Marne du 4 août 2022 autorisant l'exploitation d'un autre stock de dicalgypse, il ressort des termes mêmes de cet arrêté que ce lot n'était pas mélangé aux résidus CCP et pouvait être valorisé sans qu'il soit nécessaire de réaliser des opérations de tri. Dans ces conditions, l'ensemble des résidus de production entreposés au sein de l'installation de la société Aliphos Rotterdam BV ne peuvent être qualifiés de sous-produit au sens de l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement. Ils doivent, par conséquent, recevoir la qualification de déchet au sens des dispositions de l'article L. 541-1-1 du même code. Le moyen tiré de ce que le préfet aurait inexactement qualifié le dicalgypse et les résidus CCP entreposés sur le site anciennement exploité par la société Aliphos Rotterdam BV doit, dès lors, être écarté. » (Tribunal administratif de Lille, 5e ch., 31 juillet 2023, n°2007960).
La Cour administrative d’appel de Marseille a considéré qu’une transformation préalable excluait la possible qualification de sous-produit :
« Considérant qu’il résulte de l’instruction que les plastisols déclassés litigieux constituaient le résultat d’une processus de fabrication dont le détenteur initial, la société Sanglar, entendait se défaire ; que la réutilisation de ces matériaux dans la continuité du processus de production n’était pas certaine et ne pouvait intervenir sans transformation préalable ; que, par suite, les produits en cause constituaient des déchets au sens des dispositions précitées du code de l’environnement ; que la circonstance que la société SEOLANE entendait commercialiser ces plastisols déclassés n’avait pas pour effet de leur faire perdre leur qualité de déchets ; que, par suite, c’est à juste titre que le préfet de Vaucluse a estimé que les produits litigieux constituaient des déchets » (Cour administrative d’appel de Marseille, 7e ch., 29 mai 2012, 10MA01496).
De la même manière, la Cour de cassation a elle aussi considéré qu’un traitement de stabilisation constituait une transformation préalable incompatible avec la définition de sous-produit :
« qu'il retient également que ces boues, ayant subi deux traitements de stabilisation biologique, le premier par voie d'aérobie en présence d'oxygène et le second par voie d'anaérobie en absence d'oxygène, puis ayant été ensuite déshydratées et soumises à un ultime traitement de stabilisation de type chimique par l'ajout de chaux vive, ont fait l'objet d'une transformation préalable incompatible avec la définition de sous-produit » (Cour de cassation, Ch. commerciale, 26 juin 2012, n°11-10.770)
Plus récemment, la Cour administrative de Paris s’est aussi fondée sur la transformation préalable d’un résidu provenant de la combustion pour écarter la qualification de sous-produit :
« Au cas d’espèce, si la société requérante fait valoir que les mâchefers sont utilisés à des fins spécifiques, qu’il existe un marché certain, qu’ils respectent la législation et les normes applicables aux produits, et qu’ils n’ont pas d’effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine, il résulte de l’instruction, comme il a déjà été dit au point 9, que les mâchefers qu’elle reçoit nécessitent une transformation préalable pour être réutilisés comme matériaux routiers, et que leur réutilisation n’intervient pas dans la continuité du processus de production ou d’utilisation initial. Dès lors, contrairement à ce que soutient la société requérante, les mâchefers ne peuvent être considérés comme des sous-produits dont elle ne souhaiterait pas se défaire, au sens des dispositions précitées de l’article 5 de la directive 2008/98/CE et de l’article L. 541-4-2 du code de l’environnement, éclairées par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. » (Cour administrative d’appel de Paris, 1ère chambre, 22 octobre 2020, 19PA00741)
En l’espèce, pour soutenir que le mélange B est un sous-produit, NOVAPEX soutient que le fait de « réunir » - en d’autres termes mélanger/transformer – dans le but de fluidifier des effluents (mélange A et mélange B), constituerait une « pratique industrielle courante », et non un traitement.
Une telle affirmation ne manque pas de surprendre.
En effet, cette transformation ressemble davantage à un traitement supplémentaire qu’à une simple pratique industrielle courante.
Sans celui-ci, NOVAPEX affirme elle-même que sans cette « fluidification », le mélange B ne pourrait être utilisé dans la chaudière.
Par ailleurs, NOVAPEX affirme qu’« aucune réaction chimique [n’aurait] lieu à ce niveau .
Ce qui ne peut être vérifié. Seule une analyse laboratoire pratique sur deux échantillons (avant et après le mélange) démontrant la différence dans la composition physico-chimique pourrait permettre de s’en assurer.
Si la composition se trouve de facto modifiée lors du mélange des effluents, il pourrait alors être considéré qu’il s’agit d’un traitement supplémentaire.
Ainsi, il ressort de ces développements que l’exacte qualification de cette pratique est celle d’un traitement s’apparentant à la transformation préalable du résidu et non d’une pratique industrielle courante.
Par ailleurs, NOVAPEX s’appuie sur l’annexe 1 au décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets pour affirmer que « l’opération de mélange ne constitue pas un traitement de déchets ».
Or, ce décret du 10 mai 2012 a été adopté par le Parlement et le Gouvernement wallon.
De telles dispositions - inapplicables aux faits de l’espèce - ne peuvent donc sérieusement servir de fondement juridique pour affirmer que le mélange en cause ne constituerait pas un traitement.
En toute hypothèse, cette référence réglementaire concerne non pas directement le traitement des déchets mais la « valorisation » ou l’« élimination » de certaines opérations de traitement, ce qui la rend d’autant plus inexacte.
Il ressort de ce qui précède que l’affirmation selon laquelle « l’opération de mélange ne constitue pas un traitement de déchets » peut purement et simplement être écartée, celle-ci n’ayant aucune valeur au regard du droit applicable.
I.2.3. Sur la prétendue affirmation selon laquelle le résidu « est produit en faisant partie intégrante d’une processus de production, c’est-à-dire que sa production est inévitable lors de la fabrication du produit final recherché par l’exploitant »
Sur ce point, il est difficile de se prononcer dans la mesure où les informations relatives à ce critère sont insuffisantes au sein des différents documents composant le dossier d’enquête publique.
I.2.4 Sur la prétendue affirmation selon laquelle le résidu « … a une composition constante dans le temps »
Au point 5.2.3.4 de son rapport de présentation, le pétitionnaire entend démontrer que le résidu aurait « […] une composition constante dans le temps ».
En ce qui concerne le mélange B, trois graphiques indiquent une relative stabilité de la composition :
- Mesurée en carbone, hydrogène et oxygène du mélange B (figure 19)
- Du PCS mesuré du mélange B
- En soufre du mélange N (p.30-31).
Néanmoins, la mesure de la concentration en métaux du mélange B – tableau 8 - n’est pas associé à un graphique montrant l’évolution chronologique dans la démonstration du pétitionnaire, dès lors que seul un tableau de teneurs des concentrations en métaux dans le mélange B est produit.
Ces données ne permettent donc aucunement d’apprécier la stabilité des concentrations en métaux.
De même, l’évolution de la teneur en métaux du flux d’aliphatiques – tableau 9 – n’est pas non plus associé à un graphique mais à un tableau de teneurs.
Les analyses produites par NOVAPEX sont incomplètes. Cette justification n’est pas suffisante pour démonter la stabilité du flux.
I.2.5 Sur la prétendue affirmation selon laquelle le résidu « … répond à toutes les prescriptions relatives aux produits (norme par exemple, obligations au titre du règlement REACH, etc.) »
Au point 5.2.3.5 de son rapport de présentation, NOVAPEX entend démontrer que le résidu « … répond à toutes les prescriptions relatives aux produits (norme par exemple, obligations au titre du règlement REACH, etc.) ».
Dans ce cadre, NOVAPEX a produit des Fiches de données de sécurité (FDS) pour chacun des combustibles.
Or, d’une part, la comparaison établie avec les caractéristiques du fioul classique n'est pas suffisante pour démontrer le non-impact supplémentaire de la combustion du mélange B.
D’autre part, un guide Ineris (Guide INERIS - DRC - 18 - 173979-03331-D - Juin 2021 - Sortie du statut de déchet pour un usage combustible - Guide méthodologique pour la démonstration de l'incidence globale sur l'environnement et la santé humaine) est cité mais uniquement pour reprendre une phrase sur l'efficacité des procédés de combustion sur les CMR.
Ces seuls éléments sont insuffisants à démontrer le respect de cette cinquième condition.
I.2.6 Sur la prétendue affirmation selon laquelle « n’aura pas d’incidences globales négatives pour l’environnement et la santé humaine supérieures à un combustible classique »
Pour rappel, le texte de référence cité par NOVAPEX n’est plus celui en vigueur.
Une modification restrictive a été opérée dans la nouvelle version. En effet, une analyse comparative entre les deux textes met en lumière une différence importante.
Le sixième point des critères de qualification d’un « sous-produit » de l’ancienne version (25 avril 2017) est rédigé de la sorte :
« […] n’aura pas d’incidences globales négatives pour l’environnement et la santé humaine supérieures à un combustible classique »
Or la nouvelle version ne mentionne pas la réserve suivante « supérieure à un combustible classique », ce qui veut dire que l’autorisation ne pourra être accordée si l’exploitant n’est pas en mesure de démontrer que le résidu n’aura pas d’incidences globales négatives pour l’environnement et la santé humaine, sans qu’il n’y ait besoin de comparer les incidences globales à un combustible « classique ».
Dans sa démonstration, NOVAPEX admet elle-même que « Les combustibles brûlés par la chaudière Starval, comme le mélange B, présentent en eux-mêmes des dangers pour la santé humaine […] ».
Cette affirmation confirme ainsi que le sixième critère de qualification n’est pas rempli.
Il ressort de l’ensemble de ces observations que la démonstration de NOVAPEX ne permet pas de considérer que les résidus de production issus de son activité correspondent aux conditions de qualification d’un sous-produit.
Il est par ailleurs pour le moins surprenant que ces résidus de production issus de l’activité de NOVAPEX soient aujourd’hui considérés par l’administration comme des sous-produits, alors qu’ils avaient jusqu’alors toujours été qualifiés de déchets, dont le traitement était géré par la société SUEZ RR IWS Chemicals France.
Le projet ne peut être autorisé en application des règles précitées.
II. Sur les autres insuffisances entachant les documents soumis à l’enquête
En droit, on rappellera que l'omission ou l'insuffisance d’un dossier soumis à enquête publique est susceptible de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité d’une décision administrative lorsqu'elle a pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population, ou si elle a été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative (CE, 23 déc. 2011, Danthony n° 335033).
En l’espèce, plusieurs insuffisances sont de nature à entacher d’illégalité la procédure d’enquête publique.
En premier lieu, plusieurs éléments devant constituer réglementairement le dossier de demande d’autorisation environnementale ne sont pas disponibles.
Ainsi, d’une part, les titres de propriété des parcelles concernées par le projet ne sont pas produits.
D’autre part, il est également constant qu’aucune information suffisante relative aux garanties financières n’est apportée par le pétitionnaire.
Enfin, les plans de situation et du projet ne sont pas davantage versés au dossier, empêchant là encore le public de disposer d’informations suffisantes pour pouvoir apprécier l’impact du projet sur son environnement.
En second lieu, il existe une contradiction à la page 52 du document intitulé « Présentation – situation administrative ».
En effet, il y est indiqué que le projet n’a pas été soumis à étude d’impact dans la mesure où le projet ne constituerait pas une modification substantielle au titre des seuils et critères fixés à l’article R. 181-46-I du code de l’environnement.
Or, et de manière parfaitement contradictoire, il est ensuite indiqué que « Compte-tenu de la nature des modifications, elles sont considérées comme substantielles et une procédure d'autorisation [environnementale] est nécessaire ».
En troisième lieu, le fichier de présentation ne permet pas d’apprécier la compatibilité du projet au SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 compte tenu d’un problème de mise en page.
En effet, et ainsi que cela ressort de la vue ci-dessous reproduite, les éléments compris dans le tableau ne sont pas lisibles :
Tableau 17 : Compatibilité du projet avec le SDAGE Rhône-Méditarranée 2022-2027
(1_Fichier décrivant le projet - REH2021N00722-RAM-RP-00003 R2, p.44)
Une telle erreur nuit de nouveau à la bonne information du public.
En quatrième lieu, l’étude d’incidence est elle aussi insuffisante quant aux niveaux de polluants pris en compte.
Il ressort en effet de l’étude d’incidence soumis à enquête publique qu’il n’y a pas de mesure en continu des polluants (en dehors du SO2, qui lui est surveillé de manière journalière).
Le paramètres NOx, CO, NH3 et COVT sont quant à eux surveillés une fois par an seulement.
Partant, le pétitionnaire ne dispose pas de suffisamment de données pour rendre compte à la DREAL en continu des émissions de polluants dans l’atmosphère.
Pourtant, l’arrêté du 3 août 2018 relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumis à la rubrique 2910 impose que :
« III. - Pour les installations de combustion équipées d'un dispositif de traitement secondaire des NOx pour respecter les valeurs limites d'émission, l'exploitant conserve une trace du bon fonctionnement continu de ce dispositif ou conserve des informations le prouvant. »
L’insuffisance est patente.
En cinquième lieu, l’analyse de l’impact sanitaire du projet est également insuffisante.
Les conditions de réalisation des essais de combustion sur le mélange B ne sont pas mentionnées. Il n’y a pas de mesure de COVT ni d’autres substances susceptibles d’être liées à la combustion du mélange B.
De plus, l’absence de COVT est basée uniquement sur les données du constructeur, ce qui paraît une justification insuffisante (p.77).
Le paragraphe qui porte les impacts résiduels sur l’air (4.9.5.) manque lui aussi de précisions et de pertinence ; en effet, le champ des entreprises prises en compte pour la comparaison n’est pas précisé.
De même, aucune précision n’est apportée quant aux risques associés à la combustion du « mélange B ».
En sixième lieu, l’étude est également insuffisante en ce qui concerne l’analyse des effets du projet sur le climat.
Il y est en effet indiqué que :
« La nouvelle chaudière NOVAPEX rejettera environ 30 ktonnes de CO2 par an. Cependant, elle s’inscrit dans la démarche de décarbonisation de la plateforme chimique de Roussillon. En effet, le projet DECARB’RON a pour objectif l’arrêt progressif des chaudières fonctionnant au charbon afin d’atteindre, pour un niveau d’émissions inférieures à 0,07 tonnes de CO2 par tonne de vapeur à l’échelle de la plateforme. Dans ce cadre, la valorisation de toutes les énergies fatales de la plateforme, et notamment les résidus de production des ateliers cumène et phénol au niveau de la nouvelle chaudière, participe à la baisse des émissions de GES de la plateforme » (Etude d’incidence environnementale, p.80).
Partant, et alors même que le projet en litige devrait contribuer à rejeter environ 30ktonnes de CO2 par an supplémentaires au droit du site, absolument aucune mesure n’est proposée pour éviter, réduire ou même compenser ce surplus d’émissions contribuant à l’aggravation du changement climatique.
Par ailleurs, il convient également d’indiquer que la mise en exploitation de cette installation (permettant le traitement des résidus de production issus de l’activité de NOVAPEX) induira nécessairement un manque à gagner énergétique dans la mesure où ces résidus de production - alors considérés par l’administration comme des déchets - étaient jusqu’à présent traités par la société SUEZ RR IWS Chemicals France, dont les installations de traitement de déchets situés sur le site de Roussillon continueront à fonctionner selon une optimisation bien moindre.
Or, un tel manque à gagner énergétique n’a pas davantage été pris en compte par le pétitionnaire, qui n’a analysé que l’augmentation de la consommation de certaines unités à l’échelle de la plateforme :
Incidence sur les consommations d'énergie /Utilités
L'exploitation de la chaudière impliquera une augmentation de la consommation de certaines utilités, gérées à l'échelle de la plateforme par OSIRIS. Les utilités concernées et augmentations de quantité associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 33 : Impact du projet sur les utilités de la plateforme de Roussillon
Les éléments pris en compte par le pétitionnaire sont donc insuffisants pour lui permettre de conclure à un impact « négligeable » du projet sur les consommations d’énergie.Dirimante, une telle insuffisance est d’autant plus de nature à affecter d’illégalité la procédure conduite.
En septième lieu, l’étude de dangers manque également de précisions, de nature à entacher l’enquête publique d’illégalité.
D’une part, NOVAPEX s’appuie sur le fait que « Le site n’a jamais été impacté par l’une de ces catastrophes naturelles » (4.1.2) pour écarter les potentiels dangers associés à ce risque.
Une telle justification paraît particulièrement insuffisante.
En ce qui concerne le risque inondation, la délimitation du site d’implantation est peu précise sur la cartographie relative au risque inondation, ce qui nuit à la validité de l’analyse de la cartographie. (4.1.2.1).
La connaissance de la délimitation du futur site d’implantation aurait été d’autant plus souhaitable pour apprécier les risques liés au passage de canalisations de matières dangereuses (carte p.26, point 4.1.3.2).
Enfin, l’étude d’incidence environnementale est encore insuffisante en ce que le pétitionnaire ne se réfère à aucun des BREF (Best available techniques REFerence documents) disponibles.
Pour tenter de démontrer que l’objectif de réduction des émissions atmosphériques ne serait pas contrecarré par son projet, NOVAPEX affirme que la chaudière Starval ne serait pas concernée par les BREF LCP (Grandes installations de combustion), car non soumise à la rubrique ICPE 3110.
L’installation ne serait pas davantage concernée par le BREF incinération des déchets (WI), dans la mesure où elle s’apparenterait à « une installation de combustion avec des flux de combustibles qui sont des sous-produits ».
Donc, à en croire les affirmations du pétitionnaire, STARVAL ne relèverait d’aucun BREF et serait une installation sui generis.
Cela conforte la thèse de l’incompatibilité du projet avec la règlementation européenne.
Et, surtout, cette incapacité à se référer à quelques BREF que ce soit témoigne en réalité de l’absence totale de justification du recours aux meilleures techniques disponibles.
Une telle affirmation ne pourrait être envisagée que si les flux de combustibles étaient des sous-produits, ce qui n’est pas le cas, ainsi que cela a été démontré ci-avant.
Il appert donc que NOVAPEX a cherché à s’extraire du champ d’application de cet objectif, en raison de son incapacité à le respecter puisque le projet Starval aurait pour conséquence inévitable de générer des émissions supplémentaires.
Il ressort de ce qui précède que le dossier d’enquête publique est entaché d’insuffisance.
En conséquence, et pour l’ensemble des motifs évoqués ci-dessus, il apparait particulièrement fondé à vous demander de bien vouloir délivrer un avis défavorable sur le projet de création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique de Roussillon.
Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente, et restant naturellement à votre entière disposition pour évoquer avec vous ces différents points.
Marc-Claude de PORTEBANE
- Président d’AURA Environnement
- Porte-parole du Collectif COPAB (Collectif du Bol d’Air Pur) en Haute-Savoie, Savoie et Isère
- Fondateur et porte-parole de La Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (Plus de 45 000 Like sur Facebook) https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/
- Membre reconnu de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) à Loon-Plage vers Dunkerque
- Membre de l'espace collaboratif Plateforme d'échanges - Plan régional de prévention et de gestion des déchets - à la Région Bretagne
- Membre titulaire associé à la CSS en préfecture de l’Isère de la décharge LELY Environnement à Saint-Quentin-sur-Isère
- Membre de Greenpeace
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STOP au projet de chaudière chimique DECARB’RON/STERVAL de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !
- Par auraenvironnementparis
- Le 23/10/2023
- Dans STOP au projet de chaudière chimique DECARB’RON/STERVAL de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !
AURA Environnement lance l'opération
"Côte Rôtie" contre l'infâme
projet de chaudière chimique
DECARB’RON/STERVAL de
NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne (38) !
En soutien aux populations locales de Salaise-sur-Sanne, de Roussillon, de Saint-Maurice l'Exil, de Serrières, de Saint-Pierre-de-Boeuf, de Chanas, de Sablons, de Limony, du Péage-de-Roussillon et aux associations environnementales comme " Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement " ou " Sauvons notre futur ", AURA Environnement a lancé une opération éclair, baptisée "Côte Rôtie" contre le projet d'une nouvelle chaudière qui serait plus propre que propre, en lavant plus blanc que blanc !
En effet, en ce moment, lors de l'enquête publique, le contexte est devenu dramatique puisque sur la plateforme chimique de Roussillon, un industriel - NOVAPEX - du groupe SEQENS, le promoteur de la relocalisation de la production du Doliprane en France, (principal membre du GIE OSIRIS gestionnaire de cette plateforme) s'est mis en tête, en 2019, d'arrêter l'incinération de ses déchets par les opérateurs spécialisés (Suez présent sur la plateforme et Trédi/Séché juste à côté de la plateforme) et de créer une "chaudière" pour produire de la chaleur, en contournant la réglementation (plus de respect des règles de combustion et de traitement des fumées pour les déchets dangereux) !
La production de Doliprane ayant atteint un niveau record en 2022 en France, est-ce une raison pour faire n'importe quoi ? SANOFI ayant produit et livré plus de 400 millions de boîtes de son médicament à base de paracétamol l'an passé.
Ce projet, dénommé STARVAL, a été englobé dans le cadre d'un vaste plan de décarbonation de cette plateforme - la plus importante de France -, (mais entièrement barricadée de barbelés pour les populations locales... donc aucune possibilité d'entrée et de vérifications pour elles), portée par le GIE OSIRIS.
Ce projet ayant même obtenu une subvention de l'Etat, donc de nos impôts !
Pour autant, un certain nombre d'acteurs se sont émus de cette utilisation de fonds publics pour détourner la réglementation (Actions de Robin-des-Bois, notamment), mais un lobbying important de l'Industrie Chimique est venu conforter auprès de Bercy, ce concept sorti du "chapeau" !
Afin de lui donner un cadre réglementaire, Bercy a intégré dans le projet de Loi Industrie Verte, un article (N°4) permettant à un industriel de plateforme de ne plus reconnaître le statut de déchet à son résidu de production à partir du moment où il peut le réutiliser sur place, y compris en valorisation thermique.
La profession du déchet s'est, d'ailleurs, fortement exprimée contre ce projet lors des débats parlementaires au début de cet été, mais ..... sans succès !
En effet, sur cette disposition de l'article 4, les préoccupations de la profession de l'industrie du déchet dangereux sont les suivantes :
- En terme de conséquences, il est erroné de laisser à penser que ce type de dispositions sera sans impact sur l'environnement et la santé humaine.
Pourquoi ? Parce que dans les faits, de nombreux résidus de production générés sur les plateformes industrielles sont des déchets dangereux ; ils font l'objet de traitements adaptés permettant de détruire les substances nocives qui les composent (toxiques, cancérogènes, mutagènes, corrosives...), en évitant précisément tout impact sur l'environnement et la santé humaine.
A titre d'exemple, les incinérateurs de déchets dangereux relèvent de réglementations dédiées, voire strictes, régulièrement mises à jour, récemment renforcées avec la parution en décembre 2019 d'exigences européennes (BREF incinération) dont la mise en application, notamment en France, est fixée en décembre 2023.
De fait, nos inquiétudes peuvent s'exprimer ainsi :
"Déclasser" en "sous-produits" des déchets dangereux pour les "brûler" dans une chaudière industrielle, dont les caractéristiques techniques ne seraient pas adaptées à la composition et à la variabilité des déchets reçus, pourraient entraîner des phénomènes dangereux accidentels ou des émissions de substances nocives pour l'environnement, les animaux et la santé humaine.
La Fédération Européenne des Activités du Déchet (FEAD) vient de saisir la CE et les ministères français au motif que cette loi serait votée en infraction TOTALE de la Directive Européenne.
En effet, la jurisprudence européenne indique que pour qu'un résidu de production puisse être considéré comme un sous-produit, tous les critères de l'article 5.1 de la directive 2008/98/CE doivent être respectés (CJUE, 17 novembre 2022, PorrBau, C-624/17).
La qualification de sous-produit doit donc répondre à un ensemble des critères précisés dans cette directive. Or, le libellé de l'article 4 omet de lister deux d'entre eux.
La Commission Mixte Paritaire (Sénat, Assemblée nationale) devait examiner et voter le texte le 10/10/2023.
L'enquête publique pour ce projet a donc débuté le 09/10/2023, et suite à nos tractages massifs, nous espérons la mobilisation des populations locales impactées, alors qu'elles n'ont pas été correctement informées.
Agissons aujourd’hui pour ne pas le regretter toujours sur le site de Roussillon !Mobilisez-vous massivement pendant l’enquête publique en mairie de Salaise !
24 Etablissement scolaires dans un rayon de 3 km du site dont l’école maternelle et primaire Joliot Curie à 830 m !
Alors que le projet prévoit d’utiliser de très dangereux gaz toxiques en combustible comme le cumène, insoluble dans l’eau et susceptible de provoquer des cancers, + du phénol toxique lui-aussi par inhalation :
- NON à de nouvelles norias de camions
- NON à la pollution de notre ressource en eau
- NON aux odeurs âcres de distillation de tous ces hydrocarbures
- NON aux émissions polluantes de Novapex comme à Saint-Maurice l’Exil
- NON à la pollution de l’air par les goudrons crackés et de flux gazeux
- NON à la perte de valeur de nos terres agricoles et de nos maisons à 300 m
- NON aux nombreuses nuisances : bruits, vibrations, émissions lumineuses
- NON aux fuites de propane et de méthane sur canalisation
- MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT contre ce projet de chaudière à 6,5 km de la centrale nucléaire de Saint-Maurice l’Exil !
Exigeons que la pollution des sols par le PH et le Benzène + le plan du projet ne soient pas classés comme « CONFIDENTIEL » !
STOP à ce projet alors que les prix du gaz ne cessent de flamber !
NOVAPEX ne nous écoute pas ! L’Etat doit nous entendre !
Soutenez nos actions pour votre qualité de vie !
Défendons les 3 sites Natura 2000 de la directive Habitats de l’île de la Platière !
Rejoignez les associations locales dont AURA Environnement !
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif COBAP (Collectif du Bol d'Air Pur) présent en Haute-Savoie, Savoie et Isère
Membre invité de la CSS Lely Environnement en préfecture de l'Isère
Mail : aura-environnement@protonmail.com
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Décharge SUEZ à Gueltas : les PV des CSS confirment les propos d'AURA Environnement !
- Par auraenvironnementparis
- Le 02/10/2023
- Dans STOP au projet de nouvelle décharge de SUEZ à GUELTAS après 2027 !
La direction de Suez RV Ouest reconnaît que
14 plaintes ont été recensées sur le site de Gueltas
dont 3 evènements odorants (H2S) !
Dans le projet de PV de la CSS (Commission de suivi de site) du 05/06/2023 concernant cette décharge de Gueltas dans le Morbihan en Bretagne, on nous apprend que "3 évènements de type H2S ont été recensés en 2022".
Alors que l'on voudrait nous faire croire qu'il n'y aurait pas d'odeurs à Gueltas, la direction de Suez RV Ouest a indiqué que 14 plaintes ont été recensées sur le site de Gueltas, dont 3 évènements odorants (H2S).
Le H2S (Hydrogène sulfuré) n'est pas de l'eau de cologne pour se parfumer mais une saloperie de gaz incolore, composant naturel du pétrole, à odeur caractéristique d'oeufs pourris. Le H2S est un gaz toxique qui pénètre par les voies respiratoires. Compte tenu de son caractère insidieux, l'exposition à ce gaz revêt souvent un caractère accidentel qui peut être fatal ! De plus, ce gaz est susceptible de former avec l'air une atmosphère explosible. Le risque d'incendie est élevé en présence d'une source de chaleur, la température d'auto-inflammation étant de 250 °. Les salariés de SUEZ encourent donc des risques mais, aussi, très certainement les populations locales de Gueltas. D'où l'importance d'utiliser des détecteurs de gaz fixes ou portatifs qui permettent d'avertir les salariés lorsque les seuils d'alerte sont atteints. En cas de fuite, il est préconnisé d'utiliser un masque de protection respiratoire isolant ! (Souces réglementaires : articles R. 4222-10 et suivants concernant les locaux à pollution spécifique, articles R. 4412-1 et suivants sur la prévention des risques chimiques + recommandations CNAM R. 420) !
Ainsi, on apprends que Mme la sous-préfète de Pontivy-Ploërmel a demandé aux dirigeants de SUEZ "si des jurys de nez ont été constitués pour objectiver les nuisances". Ce à quoi la direction de SUEZ a répondu par la négative !
Pourquoi aucun jury du nez à Gueltas, alors que SUEZ s'est engagé en 2021 d'en mettre un en place concernant la décharge de Retzwiller (aire d'attraction de Mulhouse). En effet, des volontaires sont recrutés, parmi les riverains, pour les former à la détection des odeurs. L'objectif étant d'avoir un jury de nez capable de donner l'alerte au plus vite en cas d'incident.
En effet, rebaptisé "Le village qui pue" en 2018 par ses habitants, Retzwiller (Haut-Rhin) doit composer avec sa décharge d'enfouissement et ses saloperies de mauvaises odeurs. (Source : France 3 Grand Est) !
Nous attendons donc que Ouest France nous donne plus d'informations car, en 2022, on était pas du tout informé-es ! Nous avons juste droit à une charge totale contre AURA Environnement soutenue par les populations locales de Gueltas et de Noyal-Pontivy, parce que nous dérangeons : https://www.ouest-france.fr/bretagne/gueltas-56920/la-maire-de-gueltas-en-colere-contre-une-tractation-denigrant-le-projet-dincinerateur-de-suez-89730aba-607f-11ee-8dd6-487677f72183 ! Comme si c'était pratiquement un "crime" d'être des opposants de cette décharge de Gueltas qui a connu nombre de manifestations, de mécontentements des populations riveraines, d'action au tribunal administratif : https://abp.bzh/dechets-toujours-plus-a-gueltas-25182
Nous nous sommes déjà opposé-es à l'extension de la décharge de SUEZ à Roche-la-Molière dans la Loire et nous avons été massivement soutenu-es par les populations locales !
Nous avons fait fermer DEFINITIVEMENT la prolongation de la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal (Rhône) au tribunal administratif de Lyon.
Il n'y aura pas d'après 2027, à Gueltas, dans le Morbihan.
Les medias nationaux sont déjà à notre écoute !
Notre pétition "cartonne" sur internet : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832 , ainsi qu'en version papier que nos 888 sentinelles de l'environnement bretonnes font signer dans les 4 départements bretons, tout simplement parce que nous disons la Vérité !
Chez nous, nous sommes disciplinés et nous n'allons jamais contre l'Etat ! A Gueltas, l'ultra gauche d'AURA Environnement a sifflé la fin de la récréation ! Le Sentier lumineux des forces écolos-marxistes est en marche ! Nous sommes toujpurs dans le secret le plus absolu ! Nous avançons comme nos camarades les loups ou les ours que nous adorons !
NE MONTREZ PAS PUBLIQUEMENT VOTRE OPPOSITION - POUR L'INSTANT - !
A Gueltas, nous avons demandé à nos camarades de ne rien dire, ne pas se montrer avec des pancartes ou autres, d'être comme le Sentier lumineux, dans le silence le plus total ! Nous ne sommes pas partisan-es de la contre-réaction bourgeoise intempestive ! Le secret doit TOUJOURS être gardé dans toute stratégie ! Economisons nos forces pour les Justes du TA de Rennes !
Certes, nous avons dit aujourd'hui au journaliste de Ouest France que nous aimerions bien participer à un débat sur l'avenir de cette décharge de Gueltas avec les élu-es et les dirigeants de SUEZ RV & Ouest. Mais, c'est tout-tout !
CAR, ca commence par bien faire ce genre de décharge à "l'ancienne" ! Il semblerait qu'il y a bien qu'à Gueltas où l'on soit potentiellement contents de cette décharge de SUEZ !
En Seine-et-Marne, notre camarade le maire de Trilport en a plus que marre de la décharge CAPOULADE-SUEZ d'Isles-les-Meldeuses ! Lui et son conseil municipal ont lancé une pétition redoutable : http://non-aux-210-camions.org/petition/ !
Partout, en France, les français en ont marre des décharges et surtout les populations locales !
Ainsi, lors de la CSS du 11/07/2022, nous apprenons que notre camarade Clotilde FORTIN, chargée de mission déchets à la Région Bretagne s'alarmait sur l'avenir de cette décharge de Gueltas : "... dans le cadre du plan régional adopté il y a 2 ans, la réglementation impose des limites de stockage qui atteindront rapidement 180 000 T pour la région Bretagne, ce qui interrogera après 2027" !
En effet, l'arrêté préfectoral de la décharge de Gueltas expire en.... 2027 pour la partie stockage !
Il n'y a jamais eu de points de rejet en milieu naturel, voudrait-on nous faire croire ?
Or, dans cette CSS du 05/06/2023, des rejets ponctuels ont été reconnus par SUEZ : "REJET N° 1 : dépassement sur les HCT en novembre...." et "REJET N° 5 : 3 dépassements en couleur vraie (mars et novembre) et en MES (mars), du fait des très faibles niveaux des flux".!
A lire le journal "Ouest France", nous mentirions !
Alors que les pas cools du tout de ces saloperies de HCT (Hydrocarbures totaux) - pétrole brut ou raffiné, kérosène, essences, fuel, gasoil, lubrifiants, huiles à moteurs - peuvent être d'origine naturelle ou synthétique. L'analyse des hydrocarbures fait partie des paramètres de contrôle de différents déchets dans l'environnement car leur présence peut être un indicateur d'une pollution anthropique et présenter une certaine toxicité pour l'écosystème, l'homme et nos camarades animaux !
N'oublions pas que nous sommes antispécistes très attaché-es à la cause animale qui nous est particulièrement très chère !
Nous espérons que les dépassements en couleur vraie n'étaient pas "orangeâtres" ! D'ailleurs, on ne nous dit pas de quelle couleur étaient-ils ? Allô Halloween, bientôt les enfants de Gueltas viendront sonner à votre porte pour réclamer des bonbons à l'heure de votre feuileton préféré et des décorations un peu kitch !
Et on ne vous donnera pas trop de détails sur les particules fines "des trop mimies" MES (matières en suspensions). Leur effet néfaste est mécanique, par formation de sédiments et d'un écran empêchant la bonne pénétration de la lumière d'une part (réduction de la photosynthèse), ainsi que par colmatage des branchies des poissons d'autre part. Leur effet est par ailleurs chimique par constitution d'une réserve de pollution potentielle dans les sédiments !
Nous attendons les expertises réalisées sur les étangs et les 22 ha de zones humides de Branguily !!!
Par ailleurs, les échanges, lors de ces CSS (2021 - 2022 - 2023 -), ont été particulièrement houleux puisque portés par notre camarade JP GUIDEVAY, de l'association Eaux et Rivières de Bretagne !
Exemple : "Mr GUIDEVAY a constaté une augmentation des déchets en démollition en 2020" ; "Mr GUIDEVAY s'étonne de l'importance de la production de biométhane, non souhaitée à l'origine du projet" ; "Mr GUIDEVAY déplore les problèmes qui en résultent, la matière organique attirant les mouettes et créant des nuisances olfactives" ; "Mr GUIDEVAY demande si le centre de Gueltas connaît des fuites de méthane" ; "Mr GUIDEVAY s'enquiert de l'arrêt définitif du TMB" ; "Mr GUIDEVAY revient sur le dépassement du tonnage autorisé" ; "Mr GUIDEVAY relève une quantité importante de déchets en provenance du Finistère et des Côtes d'Armor. Il s'enquiert d'un plan régional devant remplacer les plans départementaux" ; " Mr GUIDEVAY observe que les usines CSR ne sont pas anodines non plus en rejets gazeux" ; "Mr GUIDEVAY s'enquiert de précisions sur les dépassements de PH" ... !!!
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Membre de l'espace collaboratif Plateforme d'échanges - Plan régional de prévention et de gestion des déchets - à la Région Bretagne à Rennes
Porte-parole du collectif GreenBretagne
Fondateur et porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux
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Décharge SUEZ #Gueltas : cet étrange rapport du 06/06/2023 de l'UD Dreal de Lorient !
- Par auraenvironnementparis
- Le 18/09/2023
- Dans STOP au projet de nouvelle décharge de SUEZ à GUELTAS après 2027 !
Pourquoi les ruisseaux proches des étangs
en face de la décharge SUEZ à Gueltas sont pollués
alors que le PZ1 est ras le sol au bord d'un étang ?
Flèche bleu : le petit ruisseau pollué qui va aux étangs de Branguily !
Flèche rouge : juste en face, la décharge de SUEZ de Gueltas !
Ce rapport de l'UD (unité départementale) de la Dreal du Morbihan - basée 34, rue Jules Legrand à Lorient - en date du 06/06/2023 et adressé à - SUEZ RV Ouest, rue de la Terre Adélie à Saint-Grégoire - faisait suite à une inspection qualifiée d'action "coup de poing" par l'inspection des installations classées du Morbihan.
En effet, le 03/05/2023, l'UD 56 se présentait à la décharge SUEZ de Gueltas soumise à la directive IED - n° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles qui a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution proenant d'un large éventail d'activités industrielles, comme c'est notamment le cas ici - , car, elle visait à s'assurer que la surveillance des eaux souterraines est exercée conformément aux prescriptions qui l'encadrent afin de garantir l'absence d'impact de l'activité sur ces dernières.
Et ce ne sont pas les élu-es de Pontivy Communauté dont la commune de Gueltas qui vont vous informer - via leur site internet ou leur page facebook - sur ce qui se passe à l'intérieur et à l'extérieur de cette décharge de SUEZ RV Ouest qui bénéficie d'un AP (arrêté préfectoral) en date du 20/11/2013, soumis à autorisation, et bien planquée dans la forêt de Branguily, où l'air est très souvent irrespirable, au secours mouettes, goëlands, espèces protégées ou non, prière de Saint-Gildas de vous promener avec votre masque à gaz, il y en a marre de ces odeurs pestilentielles qui se vaporisent sur le stade de foot ou dans le centre de Gueltas, dans les quartiers de Penprat, de Calavret, de la Villeneuve ou de Kerboquet à Noyal-Pontivy !
Cette décharge a une capacité annuelle de réception de 195 000 T de poubelles par an - en provenance de toute la Bretagne - et sa capacité maximale de stockage autorisée est de 4 800 000 m3, alors que la densité des ordures n'est pas la même par type de matériau !!!
Nous mêmes ainsi que certains juges des TA (tribunaux administratifs) français ont du mal à s'y retrouver. Exemple : si la densité du bois est de 0,7 tonne/m3, alors 1 m3 de bois est égal à 0,7 tonne alors que les déchets non-inertes (DIB) ont un poids moyen de 0,1 à 0,6 T par m3 (très variable en fonction de la typologie exacte des déchets) !
Ce 03/05/2023, ces points de contrôle portaient sur la protection, l'identification et l'entretien des piézomètres. Ils ne faisaient pas suite à une précédente inspection et ont été déclarés "Sans objet".
MAIS ! MAIS ! MAIS, il faut toujours se méfier de l'eau qui dort !
L'UD de la Dreal 56 qui a contrôlé la surveillance des eaux souterraines, (suivant l'arrêté ministériel du 15/02/2026, article 19), étant opérée au moyen d'un réseau de 6 piézomètres implantés en périphérie de la décharge dont 2 en amont (PZ3 et 6), a TOUT DE MEME constaté plusieurs anomalies dans ces fiches de constat :
- "Certains piézomètres doivent être fermés", tandis que "le PZ1 doit être réhaussé et identifié".
En effet, au niveau de la protection des piézomètres, il a été constaté que "le capot de fermeture est installé sur la tête des forages", que "le PZ1 est situé au ras du sol au bord d'un étang", et qu'il "ne permet pas un parfait isolement du forage des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles" et que "la tête des forages n'est pas fermée" ! Bonjour le sérieux de SUEZ RV Ouest !
Ces carences étant susceptibles de suites administratives, nous aimerions savoir depuis combien de temps a duré cette "comédie" ?
En effet, la Dreal de Bretagne peut proposer au préfet du Morbihan, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement, des suites administratives.
ARGUMENT n° 1 d'AURA Environnement : pour ces carences, cette décharge devra fermer définitivement en 2027 !
- "Tous les forages ont été identifiés par un numéro correspondant au plan de positionnement des piézomètres" MAIS "Seul le PZ1 n'est pas marqué". Susceptible de suites par la Dreal Bretagne.
ARGUMENT n° 2 d'AURA Environnement : pour cette lacune, cette décharge devra fermer définitivement en 2027 !
- "Les forages sont entretenus" MAIS "le PZ1 doit être réhaussé étant au ras du sol au bord de l'étang". Susceptible de suites par la Dreal Bretagne.
ARGUMENT n° 3 d'AURA Environnement : pour cette déficience, cette décharge devra fermer définitivement en 2027 !
Alors que les risques chroniques - physico-chimiques, paramètres biologiques et bactériologiques - en période de basses eaux et de hautes eaux souterraines ont été déclarés "Sans suite" par la Dreal 56, comment se fait-il que l'innocent petit ruisseau situé en face de cette décharge soit, au niveau superficiel, de couleur orangeâtre ?
Nous demandons DONC à Pascal BOLOT, le préfet du Morbihan de faire effectuer "fissa" par ses services UNE analyse de la radioactivité par spectrométrie gamma afin de contrôler le bruit de fond radiologique des radionucléides présents dans les eaux souterraines - INDEPENDANTE - et - AGREE - par l'autorité de sûreté nucléaire - OU par l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire - pour la sécurité de l'Etat et pour les habitants de Gueltas, de Noyal-Pontivy et des communes environnantes !
Si les services de l'Etat ne doivent se servir uniquement ques des données de SUEZ via leur laboratoire "CARSO", nous demanderons à nos camarades de Greenpeace de réaliser PARTOUT sur les territoires de Gueltas et de Noyal-Pontivy, - pour ne pas parler de Pontivy - !
Nous serons les ultimes défenseurs des étangs, tourbières et marais des 100 ha de cette forêt de Branguily, un site "naturel" composé de zones humides qui a fait l'objet d'un inventaire qui a mis en évidence la biodiversité des milieux et espèces à préserver comme les chauves-souris, les rongeurs, les libellules, les grives, les rossignols, les fauvettes, les pouillots, les mésanges, les bruants des roseaux, les grèbes huppées, etc...
Les vents de la révolte se lèvent sur Gueltas, et nous espérons que les vents mauvais disparaîtront définitivement en 2027 pour les habitant-es et les animaux de Gueltas !Nous ferons connaître la situation actuelle de Gueltas au monde entier, via notre pétition internationale qui a déjà mobilisé plus de 29 185 signatures en même pas 1 toute petite semaine : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832
SUEZ ne nous écoute pas ! L'Etat doit nous entendre !
Marc-Claude de PORTEBANE
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+ de 35 116 signatures. PETITION. Bretagne : Sauvons ce pauvre poney ! STOP projet extension décharge #SUEZ à Gueltas !
- Par auraenvironnementparis
- Le 11/09/2023
- Dans STOP au projet de nouvelle décharge de SUEZ à GUELTAS après 2027 !
Bretagne : Sauvons ce pauvre poney !
STOP projet extension décharge #SUEZ à Gueltas !
LIEN : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832
Soutenu par les populations locales de Gueltas, au coeur de notre si chère Bretagne, le collectif GreenBretagne a alerté l'association nationale AURA Environnement à propos de l'actuel projet de nouvelle décharge de SUEZ R&V Ouest, après 2027, dans cette si belle région de Pontivy, où de paisibles poneys ou chevaux respirent de l'air à la limité du respirable, où de nombreuses personnes n'en peuvent plus de cette infâme gigantesque dépôt d'ordures dans leur commune, que ce soit vers le stade de foot, à la terrasse du très sympa bar, restaurant, épicerie situé non-loin de la mairie, de l'église garante des valeurs traditionnelles bretonnes et républicaines, voire même dans le prolongement de la base de loisirs de Boju où les amoureux de l'Art déambulent soit dans le musée à ciel ouvert, soit au travers des chemins balisés, vers des patrimoines ruraux ou vers les étangs de Branguily qui hébergent, tout au long de l'année, une population riche et variée d'oiseaux, d'insectes et de petits mammifères !
Nous allons vous démontrer de ce qu'il en est de la protection de l'environnement et des animaux vers la décharge de SUEZ R&V Ouest dans cette si jolie et ombragée forêt de Branguily parsemée d'étangs mais, pestilentielle au niveau des odeurs infernales qui parfument arbres centenaires, ruisseaux où gazouillent dans de drôles couleurs plutôt orangeâtres, pour ne pas dire à vomir de tout son fiel, des espèces protégées comme le Lézard des murailles ou, parmi la flore, quelques brindilles de Lys martagon que nous avons repéré aux alentours !
Il est hors de question de brader notre patrimoine en terme de protection de la faune et de la flore pour une mince "poignée de dollars" (250 millions d'euros au bas mot) avec une entreprise comme SUEZ, qui paie déjà mal ses fournisseurs !
En ces mauvais temps caniculaires, nous devons être plus que vigilant, et nous espérons que les juges de l'honorable TA (tribunal administratif) de Rennes seront sensibles à nos arguments lorsqu'éclatera la véritable et silencieuse riposte du sentier lumineux des habitants de Gueltas et des communes de Pontivy Communauté car "le changement climatique augmente la probabilité et la gravité des phénomènes météorologiques, comme les inondations" indique le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) - fondateur : Assemblée générale des Nations unies), car, estime Florence HABETS, hydroclimatologue au CNRS, "plus il fait chaud, plus l'atmosphère est capable de contenir de l'eau qu'elle va puiser, entre autres, daans les sols. C'est donc un seul et même phénomène physique qui alimente à la fois la sécheresse et l'augmentation des précipitations" !
Ces températures extrêmes atteintes s'imposeront désormais comme "la nouvelle norme", selon l'Organisation météorologique mondiale, qui pointe comme principal facteur "le changement climatique induit par l'homme et dû aux émissions de gaz à effet de serre" (GES).
Ces épisodes de chaleur intense se développeront plus particulièrement en Europe. Donc ZERO décharge à Gueltas ! Tout comme ZERO déchets maintenant, demain et après-demain !
Alors que la terre commence à craqueler à de nombreux endroits dans Pontivy Communauté, après 2023, il sera beaucoup trop tard pour ne pas réagir à ce projet de nouvelle décharge à Gueltas ! Pas plus de nouvelle chaudière à haut pouvoir calorifique inférieur (HPCI) que de ces "nouvelles technologies" que l'on vous promet "vertueuses" ou autres "poudres de perlimpin" de Michel le magicien à Gueltas ou ailleurs.
Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de décharge dans le Finistère et que Gueltas et sa région devront supporter - encore - de nombreux camions, qui, déjà, de nos jours s'alignent assez souvent, en file indienne sur la D125, le long de la déchèterie, dans l'attente de décharger à la décharge leurs poubelles ?
Assez de cette autre pollution visuelle, car de très nombreux habitant-es de Gueltas en ont plus que marre et ce, depuis l'AP (arrêté préfectoral) d'exploitation en date de.... novembre 2013 !
Comment se fait-il que ce petit fossé s'écoulant vers l'étang 1, situé juste en face de la décharge, dans ce bois de Branguily, ait une telle sinistre couleur orangée ? Qu'en disent les inspecteurs de l'Office français de la biodiversité (OFB) et les services de la préfecture du Morbihan ? D'où viennent ces percolations absolument inadmissibles et intolérables pour les animaux s'abreuvant de petites gorgées en ces temps de canicule et de sécheresse avérée, suite aux alertes de Météo France ?
La Fédération de la pêche du Morbihan s'en alarme-t-elle ?
Et pourquoi donc les élu-es de Gueltas n'ont-ils pas validé les travaux d'extension du réseau d'eau potable au hangar de la forêt de Branguily, et situé..... en face de la décharge ? De peur d'y voir de simples touristes, des pêcheurs, des photographes amateurs de lieux insolites, des randonneurs y passer la nuit, le week-end ou le jour de la fête de Saint-Gildas ?
Comment faire de la randonnée pédestre à Gueltas sur des chemins balisés pour observer et sentir les ravages de cette décharge où prolifèrent nombre de goëlands argentés (Larus argentatus) et mouettes rieuses (Chroicocephalus ridibundus) ?
C'est très simple. Il suffit de se rendre de Gueltas à Noyal-Pontivy, avec un masque à gaz tout en contournant la décharge et de parcourir le circuit de découverte des étangs sur 1,5 km dans ce qui a été cette superbe forêt de Branguily. Vous pouvez, ensuite, bifurquer aux alentours de Kerlaizan (toujours munis de votre masque à gaz) et de suivre au plus près les grillages de cette décharge. Prévoir également une serviette en cas de vomissements et des cachets contre le mal de tête. N'oubliez pas votre portable au cas où vous tomberiez dans les pommes pour appeler votre médecin généraliste, ou tout simplement, le 15, si besoin s'en faisait ressentir ! N'oubliez pas également des boules QUIES si vous êtes exposé-es à l'utilisation par SUEZ d'affaroucheurs pyrotechniques sur ce site de Gueltas (Recommandation de Saint-Gildas pour prendre contact au préalable avec la DDTM56, service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, forêt et Chasse - à Vannes au 02 56 63 74 89) !
A quoi cela sert-il, pour SUEZ, d'utiliser un fauconnier spécialisé pour effaroucher ces paisibles goëlands et mignonnes petites mouettes avec l'aide de puissants rapaces - Buse de Harris et Faucon pélerin -, et de demander à la DDTM du Morbihan une dérogation aux articles L.411-1 du code de l'environnement, pour nous dire ensuite que SUEZ s'engagera dans une "démarche environnementale ambitieuse" si la décharge poursuivait son activité après 2027 ?
De qu'elles ambitions parlons-nous ? Des ambitions pour cette firme capitaliste composée d'actionnaires comme Meridiam, de GIP et du groupe Caisse des dépôts (20 % dont 8 % pour CNP Assurances), ou pour les populations locales de Gueltas lassées par tant d'années où elles n'ont pas été écoutées par SUEZ, ni entendues par les services de l'Etat du "mort" Morbihan sourd aux plaintes des Gueltasie-nes qui ont quand même le droit de vivre en toute quiétude dans leurs maisons ou leur appartement avec leurs toutous ou leurs minous ! Sans compter les agricultrices et les agriculteurs vertueux vis-à-vis des démarches Bio et locales ! Quel respect pour ces pauvres vaches normandes, armoricaine ou frisonnes broutant de façon innocente non-loin de cette décharge de Gueltas ? Quel impact pour leur morphologie, leur pis et leurs organes vitaux ?
Idem pour ces pauvres poneys qui ne peuvent parler de vive voix à la direction régionale de SUEZ R&V Ouest à Saint-Grégoire, car les émissions de biogaz canalisées et souvent non traitées vers l'atmosphère proviennent des fuites du réseau de captage, des arrêts de fonctionnement de la torchère (très souvent, des bouchons de condensats ne permettent pas la mise en dépression)ainsi que de la qualité de la combustion opérée au sein de celle-ci ! Les recommandations de l'ADEME - au titre de la directive EPER - fixent un objectif généralement appliqué pour un captage de 85 % des émissions pestilentielles. Cet objectif ne pouvant être atteint que dans le cas des casiers disposant d'une couverture peu perméable ou d'une géomembrane.
Donc, au bas mot, ce pauvre poney respirerait 15 % de ces émissions diffuses de méthane par jour en provenant de cette décharge de Gueltas ?
Nous, Collectif GreeBretagne soutenu par AURA Environnement, in solidum avec la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 45 000 Like sur Facebook), nous demandons aux élu-es de Gueltas de ne pas accorder le moindre permis de construire pour l'extension de cette décharge de SUEZ, aux services administratifs de l'urbanisme et aux élu-es de Pontivy Communauté de ne rien instruire du tout et de tout bloquer, ainsi qu'aux services de l'Etat du Morbihan, la fermeture définitive de cette décharge de Gueltas à l'horizon 2027 avec des mesures drastiques de dépollution. Finissons-en avec cette "verrue" dans cette commune touristique de Gueltas et ses roulottes au Domaine des Can'haltes, laissez les Gueltadien-nes qui ne roulent pas sur l'or en paix avec leur environnement ! Source : https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/
C'est donc dans ce dossier dit "d'intérêt régional" qu'était spécifié leurs "ambitions environnementales" - mais sutout les impacts socio-économiques pour le territoire, ainsi que les "Solutions alternatives et atouts" - (comprendre : que risque-t-il d'arriver en cas de recours individuels et/ou associatifs devant le TA de Rennes) -, lors de cette parodie de "CONCERTATION PREALABLE" qui s'est déroulée du 22/05 au 28/06/2023 sur les communes de Gueltas, de Saint-Gonnery, de Rohan, de Noyal-Pontivy, de Kerfourn et de Crédin - aux frais de SUEZ - à laquelle nous avons refusé de participer parce que nous réservons nos arguments sur le fond pour nos futures requêtes introductives à Mesdames et Messieurs les présidents et conseillers composant le tribunal administratif de Rennes !Et nous attendons toujours le bilan de cette "Concertation préalable" où peu de gens se seraient exprimé-es et qui était "ouverte à toutes les personnes intéressées, qu'elles résident ou non dans l'une de ces communes" (Page 16) et qui devait être mis en ligne durant l'été 2023 ! Nos camarades de Nouvelle Calédonie, de Nice à Clermont-Ferrand, de Mayotte à Tours ont donc pu s'exprimer librement !
Lorsque l'on pollue l'environnement et les animaux, cela fait toujours "bonne figure" à une firme capitaliste comme SUEZ de lancer une parodie de "Concertation préalable" avec les habitants alors que, le reste de l'année, les populations locales de Gueltas et de Noyal-Pontivy ont souvent droit aux représentants de la décharge qui viendraient, par exemple, prendre en photo un tas de fumier en disant que cela sent "mauvais".
Evidemment que le crottin de cheval et les bouses de vaches ne sentent pas très bon mais cela n'est pas du tout comparable à une décharge qui recueille plus de 195 000 T/an de poubelles de toute la Bretagne, à Gueltas, tout en ayant un impact considérable sur tous les enjeux écologiques réglementaires et sanitaires dans le cadre de la démarche ERC (Eviter - Réduire - Compenser) !
Et que penser du mépris à peine voilé pour les riverains de cette décharge de Gueltas en disant dans la presse "...Nous avons toujours deux à trois plaintes d'opposants historiques.... argumente Ronan ERTUS....." (Ouest France du 23/06/2022). Alors que le reste du village serait content de ce genre de décharge qui permetrait à la Bretagne "d'être moins dépendante en termes d'énergie" ?
La Bretagne "moins dépendante en énergie" MAIS la pauvre commune de Gueltas dans le Morbihan beaucoup plus polluée pratiquement toute l'année, été comme hiver, brouillard épais ou pas, canicule et sécheresse conjuguées !!!
Panneaux solaires : OUI. A condition que le site soit fermé définitivement en 2027. Décharge : NON ! Qu'ils s'en aillent !
Exigeons une enquête internationale sur les conditions de vie des animaux et des humains de Gueltas exposés aux nuisances infernales de cette décharge !
Source : http://www.aura-environnement.com/blog/stop-au-projet-de-nouvelle-decharge-de-suez-a-gueltas-apres-2027/operation-reuz-bras-stop-projet-nouvelle-decharge-suez-a-gueltas-apres-2027.htmlMarc-Claude de PORTEBANE
Contact : aura-environnement@protonmail.comPrésident d'AURA Environnement
Porte-Parole du COGB (Collectif GreenBretagne)
Fondateur et porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux
-
Opération "REUZ BRAS" : STOP projet nouvelle décharge SUEZ à Gueltas après 2027 !
- Par auraenvironnementparis
- Le 09/09/2023
- Dans STOP au projet de nouvelle décharge de SUEZ à GUELTAS après 2027 !
Bretagne : STOP au projet de la nouvelle décharge
de SUEZ à Gueltas après 2027 !
Soutenu par les populations locales de Gueltas, au coeur de notre si chère Bretagne, le collectif GreenBretagne a alerté l'association nationale AURA Environnement à propos de l'actuel projet de nouvelle décharge de SUEZ R&V Ouest, après 2027, dans cette si belle région de Pontivy, où de paisibles poneys ou chevaux respirent de l'air à la limité du respirable, où de nombreuses personnes n'en peuvent plus de cette infâme gigantesque dépôt d'ordures dans leur commune, que ce soit vers le stade de foot, à la terrasse du très sympa bar, restaurant, épicerie Le Gweltaz situé non-loin de la mairie, de l'église garante des valeurs traditionnelles bretonnes et républicaines, voire même dans le prolongement de la base de loisirs de Boju où les amoureux de l'Art déambulent soit dans le musée à ciel ouvert, soit au travers des chemins balisés, vers des patrimoines ruraux ou vers les étangs de Branguily qui hébergent, tout au long de l'année, une population riche et variée d'oiseaux, d'insectes et de petits mammifères !
Nous allons vous démontrer de ce qu'il en est de la protection de l'environnement et des animaux vers la décharge de SUEZ R&V Ouest dans cette si jolie et ombragée forêt de Branguily parsemée d'étangs mais, pestilentielle au niveau des odeurs infernales qui parfument arbres centenaires, ruisseaux où gazouillent dans de drôles couleurs plutôt orangeâtres, pour ne pas dire à vomir de tout son fiel, des espèces protégées comme le Lézard des murailles ou, parmi la flore, quelques brindilles de Lys martagon que nous avons repéré aux alentours !
Il est hors de question de brader notre patrimoine en terme de protection de la faune et de la flore pour une mince "poignée de dollars" (250 millions d'euros au bas mot) avec une entreprise comme SUEZ, qui paie déjà mal ses fournisseurs !
En ces mauvais temps caniculaires, nous devons être plus que vigilants, et nous espérons que les juges de l'honorable TA (tribunal administratif) de Rennes seront sensibles à nos arguments lorsqu'éclatera la véritable et silencieuse riposte du sentier lumineux des habitants de Gueltas et des communes de Pontivy Communauté car "le changement climatique augmente la probabilité et la gravité des phénomènes météorologiques, comme les inondations" indique le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) - fondateur : Assemblée générale des Nations unies), car, estime Florence HABETS, hydroclimatologue au CNRS, "plus il fait chaud, plus l'atmosphère est capable de contenir de l'eau qu'elle va puiser, entre autres, daans les sols. C'est donc un seul et même phénomène physique qui alimente à la fois la sécheresse et l'augmentation des précipitations" !
Ces températures extrêmes atteintes s'imposeront désormais comme "la nouvelle norme", selon l'Organisation météorologique mondiale, qui pointe comme principal facteur "le changement climatique induit par l'homme et dû aux émissions de gaz à effet de serre" (GES).
Ces épisodes de chaleur intense se développeront en Europe et plus particulièrement en Bretagne, comme dans le Morbihan.
Donc ZERO décharge à Gueltas ! Tout comme ZERO montagnes de déchets et de biodéchets à Gueltas demain et après-demain !
Alors que la terre commence à craqueler à de nombreux endroits dans Pontivy Communauté, après cette année 2023, il sera beaucoup trop tard pour ne pas réagir à ce projet de nouvelle décharge de Gueltas ! Pas plus de nouvelle chaudière à haut pouvoir calorifique inférieur (HPCI) que de ces "nouvelles technologies" que l'on vous promet "vertueuses" ou autres "poudres de perlimpin" de Michel le magicien à Gueltas ou ailleurs.
Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de décharge dans le Finistère et que Gueltas et sa région devront supporter - encore - de nombreux camions, qui, déjà, de nos jours s'alignent assez souvent, en file indienne sur la D125 - qui relie Cléguérec à Rohan - , le long de la déchèterie, dans l'attente de décharger à la décharge leurs poubelles ?
Assez de cette autre pollution visuelle, car de très nombreux habitant-es de Gueltas en ont plus que marre et ce, depuis l'AP (arrêté préfectoral) d'exploitation en date de.... novembre 2013 !
De 70 000 T/an au début, à... 195 000 T/an + transfert de 3 000 T/an de biodéchets aujourd'hui, quelles augmentations !
Et on nous apprend qu'un pôle organique de valorisation et de transfert des biodéchets d'une capacité d'environ 20 000 T/an sera crée à partir de 2027 ?
Comment se fait-il que ce petit fossé s'écoulant vers l'étang 1, situé juste en face de la décharge, dans ce bois de Branguily, ait une telle sinistre couleur orangée ? Qu'en disent les inspecteurs de l'Office français de la biodiversité (OFB) et les services de la préfecture du Morbihan ? D'où viennent ces percolations absolument inadmissibles et intolérables pour les animaux s'abreuvant de petites gorgées en ces temps de canicule et de sécheresse avérée, suite aux alertes de Météo France ?
La Fédération de la pêche du Morbihan s'en alarme-t-elle ? 
Qu'en est-il d'ailleurs de l'état du "Parcours de pêche", dans le canal de Nantes à Brest, vers l'écluse à sas de Kériffé située sur la commune de Gueltas ? Allô Bretagne Culture Diversité - Sevenaduroù Breizh - ?
Et pourquoi diantre les élu-es de Gueltas n'ont-ils pas validé les travaux d'extension du réseau d'eau potable au hangar de la forêt de Branguily, et situé..... en face de la décharge ? De peur d'y voir de simples touristes, des pêcheurs, des photographes amateurs de lieux insolites, des randonneurs pour y passer la nuit, le week-end ou le jour de la fête de Saint-Gildas ? Comment faire de la randonnée pédestre à Gueltas sur des chemins balisés pour observer et sentir les ravages de cette décharge où prolifèrent nombre de goëlands argentés (Larus argentatus) et mouettes rieuses (Chroicocephalus ridibundus) ?
C'est très simple. Il suffit de se rendre de Gueltas à Noyal-Pontivy, avec un masque à gaz tout en contournant la décharge et de parcourir le circuit de découverte des étangs sur 1,5 km dans ce qui a été cette superbe forêt de Branguily. Vous pouvez, ensuite, bifurquer aux alentours de Kerlaizan (toujours munis de votre masque à gaz) et de suivre au plus près les grillages de cette décharge. Prévoir également une serviette en cas de vomissements et des cachets contre le mal de tête. N'oubliez pas votre portable au cas où vous tomberiez dans les pommes pour appeler votre médecin généraliste, ou tout simplement, le 15, si besoin s'en faisait ressentir ! N'oubliez pas également des boules QUIES si vous êtes exposé-es à l'utilisation par SUEZ d'affaroucheurs pyrotechniques sur ce site de Gueltas (Recommandation de Saint-Gildas pour prendre contact au préalable avec la DDTM56, service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, forêt et Chasse - à Vannes au 02 56 63 74 89) !A quoi cela sert-il, pour SUEZ, d'utiliser un fauconnier spécialisé pour effaroucher ces paisibles goëlands et mignonnes petites mouettes avec l'aide de puissants rapaces - Buse de Harris et Faucon pélerin -, et de demander à la DDTM du Morbihan une dérogation aux articles L.411-1 du code de l'environnement, pour nous dire ensuite que SUEZ s'engagera dans une "démarche environnementale ambitieuse" si la décharge poursuivait son activité après 2027 ?
De qu'elles ambitions parlons-nous ? Des ambitions pour cette firme capitaliste composée d'actionnaires comme Meridiam, de GIP et du groupe Caisse des dépôts (20 % dont 8 % pour CNP Assurances), ou pour les populations locales de Gueltas lassées par tant d'années où elles n'ont pas été écoutées par SUEZ, ni entendues par les services de l'Etat du "mort" Morbihan sourd aux plaintes des Gueltasie-nes qui ont quand même le droit de vivre en toute quiétude dans leurs maisons ou leur appartement avec leurs toutous ou leurs minous ! Sans compter les agricultrices et les agriculteurs vertueux vis-à-vis des démarches Bio et locales ! Quel respect pour ces pauvres vaches normandes, armoricaine ou frisonnes broutant de façon innocente non-loin de cette décharge de Gueltas ? Quel impact pour leur morphologie, leur pis et leurs organes vitaux ?
Idem pour ces pauvres poneys qui ne peuvent parler de vive voix à la direction régionale de SUEZ R&V Ouest, car les émissions de biogaz canalisées et souvent non traitées vers l'atmosphère proviennent des fuites du réseau de captage, des arrêts de fonctionnement de la torchère (très souvent, des bouchons de condensats ne permettent pas la mise en dépression) ainsi que de la qualité de la combustion opérée au sein de celle-ci ! Les recommandations de l'ADEME - au titre de la directive EPER - fixent un objectif généralement appliqué pour un captage de 85 % des émissions pestilentielles. Cet objectif ne pouvant être atteint que dans le cas des casiers disposant d'une couverture peu perméable ou d'une géomembrane.
Donc, au bas mot, ce pauvre poney respirerait 15 % de ces émissions diffuses de méthane par jour en provenant de cette décharge ?
Nous, Collectif GreeBretagne soutenu par AURA Environnement, in solidum avec la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 45 000 Like sur Facebook), nous demandons aux élu-es de Gueltas de ne pas accorder le moindre permis de construire pour l'extension de cette décharge de SUEZ, aux services administratifs de l'urbanisme et aux élu-es de Pontivy Communauté de ne rien instruire du tout et de tout bloquer, ainsi qu'aux services de l'Etat du Morbihan, la fermeture définitive de cette décharge de Gueltas à l'horizon 2027 avec des mesures drastiques de dépollution. Finissons-en avec cette "verrue" dans cette commune touristique de Gueltas et ses roulottes au Domaine des Can'haltes, laissez les Gueltadien-nes qui ne roulent pas sur l'or en paix avec leur environnement ! Source : https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/
C'est donc dans ce dossier dit "d'intérêt régional" qu'était spécifié leurs "ambitions environnementales" - mais sutout les impacts socio-économiques pour le territoire, ainsi que les "Solutions alternatives et atouts" - (comprendre : que risque-t-il d'arriver en cas de recours individuels et/ou associatifs devant le TA de Rennes) -, lors de cette parodie de "CONCERTATION PREALABLE" qui s'est déroulée du 22/05 au 28/06/2023 sur les communes de Gueltas, de Saint-Gonnery, de Rohan, de Noyal-Pontivy, de Kerfourn et de Crédin - aux frais de SUEZ - à laquelle nous avons refusé de participer parce que nous réservons nos arguments sur le fond pour nos potentielles futures requêtes introductives à Mesdames et Messieurs les présidents et conseillers composant le tribunal administratif de Rennes !
Lorsque l'on pollue l'environnement et les animaux, cela fait toujours "bonne figure" - pour se donner bonne conscience - à une firme capitaliste comme SUEZ de lancer une parodie de "Concertation préalable" avec les habitants alors que, le reste de l'année, les populations locales de Gueltas et de Noyal-Pontivy ont souvent droit aux représentants de la décharge qui viendraient, par exemple, prendre en photo un tas de fumier en disant que cela sent "mauvais".
Evidemment que le crottin de cheval et les bouses de vaches ne sentent pas très bon mais cela n'est pas du tout comparable à une décharge qui recueille plus de 195 000 T/an de poubelles de toute la Bretagne, à Gueltas, tout en ayant un impact considérable sur tous les enjeux écologiques réglementaires et sanitaires dans le cadre de la démarche ERC (Eviter - Réduire - Compenser) !
Et que penser du mépris à peine voilé pour les riverains de cette décharge de Gueltas en disant dans la presse "...Nous avons toujours deux à trois plaintes d'opposants historiques.... argumente Ronan ERTUS....." (Ouest France du 23/06/2022). Alors que le reste du village serait content de ce genre de décharge qui permetrait à la Bretagne "d'être moins dépendante en termes d'énergie" ?
La Bretagne "moins dépendante en énergie" MAIS la pauvre commune de Gueltas dans le Morbihan beaucoup plus polluée pratiquement toute l'année, été comme hiver, brouillard épais ou pas, canicule et sécheresse conjuguées !!!
Qu'elles analyses ont été réalisées sur la production de miel sur le chemin de "Ty Néhué" à "Boclemence" sur la commune de Noyal-Pontivy et de l'impact de toutes ces pollutions olfactives, notamment, sur les abeilles et leurs habitats qui butinent avant les lieux-dits "Bodiquel" et "Le Mene" ....
.... situés en zones agricoles déjà bordées d'éoliennes à cheval entre les communes de Gueltas et de Noyal-Pontivy non-loin du site des Prés de Kerlaizan (au sud-ouest de la décharge) largement gangrenés par des nuées de frelons asiatiques dont on ne sait encore d'où ils viennent ?Panneaux solaires : OUI. A condition que le site soit fermé définitivement en 2017. Décharge : NON ! Qu'ils s'en aillent !
Idem à Carnac on n'en veut pas de ce Mr Bricolage, avec cette monstrueuse destruction de 39 menhirs figurant sur la liste indicative Unesco et situés sur le chemin de Montauban ! Qu'ils s'en aillent eux aussi ! Le Morbihan n'a pas vocation à s'autodétruire en matière environnementale !
Peut-être qu'on va nous expliquer pourquoi il n'y a pas d'eau dans le lavoir de Gueltas, dans le cadre des animations estivales de Pontivy Communauté, afin d'écouter les contes de lavoirs de Martine la conteuse venue spécialement de Quiberon pour nous faire remonter le bon vieux temps autour de ce petit bassin d'antan, lorsque l'on faisait la lessive, pourquoi pas au Savon Breton, naturel et Bio composé de très sympas ingrédients comme le beurre de Karité, entre lavandières de Bretagne, tout en respirant de l'air pur et non, pestilentiel comme 2023 ! Car, à l'époque, après la pandémie de choléra dans les années 1830, l'Etat s'était dit que les femmes ne pouvaient plus continuer à laver leur - linge sale - dans les rivières, au risque de répandre ce qu'on appelait des "miasmes". D'où l'idée géniale de la création de ces lavoirs ! Si on n'arrête pas l'histoire, l'eau s'arrête désormais de couler en 2023 au lavoir de Gueltas ! Et pourquoi diantre cet arrêt ? Que nous cache-t-on ? L'écrivain breton Pier Jaker HELIAZ parle du lavoir de sa commune en disant que c'est "le journal de la paroisse". Pourquoi ne pas laisser à boire aux petits oiseaux ?
Et bien, camarades, ce sera le cas en 2023 et vous pouvez compter sur le collectif GreenBretagne soutenu par AURA Environnement pour vous parler des rejets atmosphériques de cette "paroisse-décharge" de Gueltas, comme le monoxyde de carbone, le CO, les oxydes d'azote, le méthane, le CH4 et les poussières totales ou pour la torchère de la décharge, encore du monoxyde de carbone, du CO, des oxydes de soufre, du SO², de l'acide chlorhydrique et l'HF !Car, il ne faut pas compter sur la commune de Gueltas pour nous informer correctement sur la vie municipale en cours, en 2023 !
Pas moyen d'avoir le moindre compte-rendu des conseils municipaux de Gueltas pour l'année 2023, que ce soit pour consultation sur son téléphone où nous n'avons eu que le "droit" de gagner à la page 404 ....
.... idem sur le site internet de la commune http://www.gueltas.fr/fr/comptes-rendus où le dernier compte-rendu municipal remonte à juillet 2022 pour le CM datant de juin 2022 !!! 
La seule info minicipale réside dans la consultation de la borne numérique rouge (inconsultable la nuit et les jours de coupure de courant, etc...) installée vers la mairie et mise à disposition de la population qui n'y comprend rien, et que l'on peut juste consulter en plein cagnard ou sous la pluie (pas d'abri)....
..... Pas de photocopies possibles. Si on prend une photo des infos sur l'urbanisme ou autres compte-rendus, les images sont floutées par une verticale noire balayante. D'ailleurs, "une caméra est-elle installée dans cette borne" nous ont demandé certaines personnes du village ?Aucune info papier sur l'instruction du permis de construire qui sera accordé ou non à SUEZ R&V Ouest et qui sera instruit, ensuite, par le service urbanisme de Pontivy Communauté ! Pas d'infos papier sur le devenir de ces pauvres poneys subissant les nuisances non-loin de cette énorme décharge. Pas d'info papier sur la qualité de l'eau du robinet. Pas d'info papier sur les plaintes des habitants, etc...
Aucune info papier sur les compte-rendus des différentes réunions des CSS (Commissions de suivi de site) qui doivent être mises pourtant à notre disposition en mairie de Gueltas. Nous en avons fait la demande pour les 3 dernières années, au secrétariat de mairie de Gueltas, vendredi 08/09/2023.
Depuis silence radio ! Bonjour la transparence avec les populations de Gueltas, alors que SUEZ R&V Ouest (page 14 du document de son projet industriel de recyclage et de valorisation énergétique sur le site de Gueltas) nous parle d'une "Gestion rigoureuse et contrôlée" ! Vue des bureaux du siège de SUEZ R&V Ouest de Saint-Grégoire vers Rennes ?
Où se trouvent les rapports annuels d'activité ? Nous les avons vainement cherché sur internet = ZERO. Et ZERO également sur le site internet de la commune de Gueltas. ZERO + ZERO = ZERO. Ont-ils été transmis aux populations locales de Gueltas ? Les nouveaux arrivants dans la commune savent-ils qu'il y a un projet de développement de cette décharge pour l'après 2027 ?
Pourtant ces rapports annuels d'activité de cette décharge SUEZ à Gueltas - sont obligatoirement transmis à la préfecture du Morbihan à Vannes, à la sous-préfecture de Pontivy ainsi qu'à la mairie de Gueltas..... où ils sont normalement librement consultables - sans en avoir à en justifier la demande. La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) a toujours été claire là-dessus. Ils sont établis conformément aux prescriptions de l'article 26 de l'arrêté ministériel du 15/02/2016, des articles R. 124-1 et R125-2 du code de l'Environnement et de l'article 10.1.3 de l'arrêté préfectoral de la préfecture du Morbihan en date du 20/11/2013 réglementant l'activité de l'Ecopôle de Gueltas.
Nous avons - vainement - essayé de les obtenir auprès du secrétariat de la mairie de Gueltas. La secrétaire de mairie nous a dit être "occupée" car il y avait une dame qui était en train de rédiger un chèque bancaire, et de lui faire une demande par mail !!!! Grrr !
Surveillance de masse, alors que la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne stipule pas qu'il faille faire une demande d'information par mail dès lors que le demandeur a informé la collectivité de son identité.
Elle s'est même posé la question de savoir s'ils étaient communicables ou non ..... au public, alors qu'elle nous a indiqué qu'un membre de sa famille travaille pour la décharge SUEZ de Gueltas. Que nenni ! ZERO. Au diable Vauvert, allez donc voir ailleurs si l'herbe est plus verte que chez les as de Gueltas !
Petite info non-confidentielle : AURA Environnement est membre-associé à la CSS de la décharge de LELY Environnement à Saint-Quentin-sur-Isère, à la préfecture de l'Isère, en partenariat avec nos camarades de la DREAL38 et autres services de l'Etat, et cela se passe très bien. DONC, ce n'est pas à nous qu'il va falloir nous la "faire à l'envers" à Gueltas en nous refusant des documents destinés au public ! Ici, nous sommes pour la protection de l'Etat, pas pour sa décomposition !
Pas grave, nous avons demandé à notre avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne de les obtenir auprès de la mairie de Gueltas.
A la veille de la future enquête publique, cela démontrera au commissaire enquêteur toute la "communication" mise en place pour ne pas informer correctement les populations locales de Gueltas qui ne savent rien parce qu'on ne leur dit rien ! La plupart des gens que nous interrogé nous ont dit ne rien savoir ! Génial !
Les constructeurs de pavillons sur le territoire de la commune de Gueltas informent-ils correctement les futurs propriétaires sur les risques des nuisances olfactives de cette décharge, car, généralement les gens ne dont pas la différence entre déchèterie et décharge ?
Les architectes DPLG - notamment de Noyal Pontivy - en parlent-ils aux futurs occupants de ces coquettes habitations individuelles ? C'est qu'une fois que leurs maisons sont bâties que les nouveaux propriétaires apprennet qu'il y a une décharge dans leur commune ? Qu'elles mises en garde manuscrites ont-elles été délivrées par les notaires lors de ces acquisitions foncières ?Pas d'info papier sur la suite donnée à la sympathique secrétaire de mairie, que nous avons vu en mairie de Gueltas vendredi 08/09/2023 en fin de matinée, et qui a également téléphoné au directeur de la décharge SUEZ à Gueltas à propos d'une énième complainte des habitants relative aux nuisances olfactives que nous avons également constaté, ce jour-là, vers le terrain de foot dans la commune !
Lequel terrain de football est un espace non-traité engagé pour relever le défi de l'eau en collaboration avec le syndicat mixte du Grand bassin de l'Oust (SMGBO) - 11 EPCI, 164 000 habitants, 284 500 ha, ancré dans 3 départements bretons tel le Morbihan, l'Ile-et-Villaine et les Côtes d'Armor, 3 040 agriculteurs, 7 bassins versants, 2 sièges pour Pontivy Communauté, partenariat avec la très sympa Agence de l'eau Loire Bretagne, le conseil régional de Bretagne, le CIVAM (Centre d'initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural) ou le Groupement des agriculteurs biologiques 56 - qui met en oeuvre des actions de gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau tout en assurant des missions en faveur des milieux naturels et de la biodiversité sur son territoire. Et pas contre les nuisances olfactives de la décharge de SUEZ située à moins d'1 km à vol d'oiseau ? Rien ! A l'Ouest rien de nouveau ! Circulez, il n'y a rien à voir ! 
Alors qu'ailleurs, les contribuables des communes voisines de Pontivy Communauté - comme ici à Saint-Gonnery - ont le droit d'avoir leur panneau d'affichage "à l'ancienne", en version papier, comme presque partout dans de très nombreuses communes petites ou grandes en France !Les animaux de Gueltas ont-ils vocation à boire de l'eau souillée ? Les animaux de passage ou non à Gueltas ont-ils le droit de ne pas s'abreuver correctement juste en face de la décharge de SUEZ à Gueltas ? Qui respecte leurs droits et leurs libertés fondamentales au nombre de 5 : libres de la soif, de la faim et de la malnutrition ; libres de l'inconfort ; libres de s'exprimer ; libres de la douleur, de toute blessure et de la maladie ; libres de la peur et du stress !
L'herbe que mangent ces pauvres poneys, à quelques centaines de mètres de cette décharge de SUEZ à Gueltas a-t-elle été analysée ? Ainsi que l'eau qu'ils consomment au quotidien ? Quel est l'état de leurs poumons ?Nous allons demander à la Fondation Brigitte Bardot de prendre le relais, sur l'état de la condition animale pour ce pauvre poney et ses potes, pour les autres chevaux païssant à quelques encablures, pour les vaches laitières qui ruminent dans les environs à l'est, à l'ouest et au sud de cette décharge ! Quel impacts sur leur santé, toutes ces odeurs ?
En ce qui concerne la partie nord de cette décharge de SUEZ à Gueltas, nous allons demander l'aide de la LPO afin d'étudier les cas des très nombreux goëlands qui se désaltèrent dans les étangs proches, et qui font le va et vient avec la décharge, au diable l'avarice, il y a des asticots et d'autres sympatiques bestioles qui pullulent en abondance, n'en doutons pas, camarades ! 
Non seulement les populations locales seront informées par le collectif GreenBretagne mais aussi par AURA Environnement au niveau national. Les populations locales ne voudront entendre parler d'un quelconque permis de contruire (délivré par la mairie de Gueltas mais instruit par Pontivy Communauté) et encore moins d'un moindre AP (arrêté préfectoral) d'autorisation d'exploiter pendant de très nombreuses années !HIER décharge à ciel ouvert ! AUJOURD'HUI, on nous parle d'un "ECOPOLE", comme si la nature des déchets était différente ! LOL !
Ainsi, le collectif COGB à déversé un déluge de 10 000 tracts, - de façon exemplaire (car recyclables) -, dans toute la région de Gueltas à Noyal-Pontivy....
.... de Rohan à Saint-Gonnery à Saint-Gérand à Radenac, de Crédin à Pleugriffet...
.... de Réguiny à Sainte-Brigitte, sans oublier Pontivy, où il n'y a bien qu'à Pontivy Communauté où on a refusé nos tracts ! Bonjour l'exemplarité de la communication locale avec nos camarades contribuables dans la cité du médecin-général Robic, du quartier de la Cavalerie ou de la place d'Anne de Bretagne !!!A Gueltas, pas une boite-aux-lettres n'a été épargnée ! Tout a été "rasé" de façon méthodique et discplinée !
Nos tracts sont dispo au très sympa bar-resto-épicerie-traiteur Le Gweltaz, rue Saint-Gildas....le Sage, priez pour nos pauvres camarades de Gueltas..... où les élu-es semblent préférer le resto de Sain-Gonnery, au secours, arrêtez vos conneries, faites donc vivre notre si beau village de Gueltas et son petit commerce de proximité !
Gildas d'origine celtique, et connu sous le prénom latin d'Algigius, protègez notre chère bourgade de Gueltas qui recueille + de 195 000 T de poubelles ménagères majoritairement traitées par incinération dans ces cancérigènes UVE (unités de valorisation énergétique), de déchets des DAE (déchets des activités économiques) dans de malodorantes décharges qui changent continuellement d'appellation comme ISDND (Installation de déchets non-dangereux) ou de CET (Centre d'enfouissement technique) alors que ce ne sont que de vulgaires décharges comme celle qui pue à Chatuzange-le-Goubet (VEOLIA) et, que nous avons attaqué au TA de Grenoble !
AURA Environnement a fait fermer au TA de Lyon l'infâme décharge de Nicollin à Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône, alors que les populations locales n'en pouvaient plus de ces odeurs insupportables depuis trop de nombreuses années ! Nous avons aussi gagné notre référé contre la modification du PLU de la commune des Granges-Gontardes qui visait à installer la décharge de COVED-PAPREC au TA de Grenoble ! Et nous n'avons pas perdu devant le conseil d'Etat !
Nous nous sommes mobilisé-es massivement contre l'incinérateur de VEOLIA vers Troyes, à la Chapelle-saint-Luc, comme le rapportait le journal l'Est Eclair !
Tout comme nous avons massivement mobilisé nos camarades contre l'arrêté préfectoral autorisant la déchage de SUEZ à Roche-la-Molière dans la Loire, sans oublier notre massive mobilisation à Loon-Plage vers Dunkerque contre le projet IndaChlor, l'usine d'Indaver. Source : https://www.lavoixdunord.fr/186048/article/2017-07-02/une-petition-contre-un-nouvel-incinerateur-fait-debat#
Tout comme, en 2016, nous avons, déjà, appelé à la mobilisation générale contre le centre de tri Généris de KERVAL Centre Armor à Ploufragan !
Idem pour l'aggrandissement du centre de tri à Saint-denis-de-Pile (Gironde) ! Là-bas, nous avons mobilisé les populations locales pour contester au TA de Bordeaux le PC (permis de construire) et l'arrêté préfectoral dans 2 procédures distinctes !
Et, dernièrement, fin juillet 2023, nous avons attaqué au TA de Toulon (Var) l'arrêté préfectoral autorisant le projet ECOVAL-BTP de MAT'ILD (filiale d'EUROVIA - VINCI) dans la commune de Pourcieux située à quelques km d'Aix-en-Provence !
Nous ferons DONC fermer la décharge de Gueltas !
Nous ne cèderons rien ! C'est pour vos futures générations que nous sommes ici, à Gueltas, car, nous connaissons méticuleusement les dossiers de décharges ou d'incinérateurs de déchets en France, et notre avocat, Me François RUFFIE du barreau de Libourne, sait parfaitement, lui aussi, exploiter toutes les failles de ces gigantesques décharges à ciel ouvert qui pourrissent la vie des populations locales, du matin au soir, pendant la nuit (nombreux témoignages de Gueltas et de Noyal-Pontivy - où nos tracts sont dispo au très sympa bar du Manoir), que ce soit lorsque nous voulons déguster de très bonnes merguez vegan ou non, étendre le linge de la famille ras-le-bol dees odeurs d'oeuf pourri, jardiner pour cueillir de si belles tomates qui ne seront jamais Bio, ou, tout simplement faire causette en copin-es en buvant une bière de la Duchesse Anne sans états d'âme !
Inutile de papoter inutilement sur Facebook ou autres réseaux sociaux - qui nous espionnent déjà largement - et de raconter inutilement ce que le Collectif GreenBretagne est susceptible de préparer ou non à Gueltas ! Les firmes capitalistes n'ont pas à savoir ce que nous pensons ! Brouillons les pistes de l'Intelligence artificielle. Inutile aussi de faire des manifs contre-productives contre nos camarades de l'Etat ou les petits commerçants qui n'ont pas à subir dans les centre-ville des rassemblements nuisibles à notre cause !
Inspirez-vous, camarades, de notre expérience du sentier lumineux vers un avenir plus radieux ! Seule, la stratégie intelligente et la solidarité priment dans la vie ! Que l'on vienne de Triffouillis-les-Oies ou de Pétaouchnock, nous devons être, au diable Vauvert, toutes et tous solidaires de nos camarades-habitant-es de Gueltas et des communes environnantes qui ne doivent pas supporter, après 2027, ENCORE des nuisances et ENCORE des nuisances et TOUJOURS des nuisances notamment olfactives lorsque les Ecureuils rouges du Gueltas Football Club courrent à bout de soufle vers la D4 !
Heureusement que toutes les 1 500 000 T de DND ne sont pas stockées en Bretagne et que 46 % de ces déchets sont exportés dans les régions voisines, essentiellement en Pays de Loire, car, ce serait l'enfer en Bretagne et plus particulièrement à Gueltas que nos camarades-citoyens de Rennes, de Brest, de Saint-Brieuc ou de Quimper ne connaissaient pas avant que nous ne leur en parlions massivement de vive-voix !
Sous l'écrasante chaleur de cette semaine 36 de septembre 2023, nos camarades simplement vêtus, pratiquement sans eau (car l'eau du robinet de Gueltas serait imbuvable), ont massivement informé les populations locales sur ce qui se "tramera" dans les prochaines années à Gueltas où nous MOBILISERONS massivement nos camarades !"REUZ BRAS", tel a été le nom de code de notre opération, en soutien des populations locales qui sont intimement convaincues que leur si chère commune de Gueltas deviendra un cauchemar pour leurs enfants, leurs bébés, leurs petit-enfants, pauvres chouchous, nous vous jurons que cette décharge de Gueltas sera fermée en 2027 !
Retrouvez nos camarades dimanche 17/09/2023 lors de la dernière manche du championnat de Bretagne de course de côte de moto au lieu-dit "Le Guer" à Gueltas (organisé par le Moto-club Baleer bro - MCBB -), et venez nombreux signer notre pétition papier et électronique qui a déjà recueilli plus de 29 000 signatures en quelques jours seulement : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832
Et n'oubliez pas de flâner vers les roulottes sur le site de Boju vers le canal Nantes/Brest !Vive le bien-être à Gueltas !!!
A suivre...
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-Parole du COGB (Collectif GreenBretagne)
-
Projet ECOVAL-BTP de MAT'ILD à Pourcieux (Var) : AURA Environnement déclenche l'opération #Stalingrad pour leur grade !
- Par auraenvironnementparis
- Le 30/07/2023
- Dans STOP au Projet ECOVAL BTP de MAT'ILD à Pourcieux (Var) !
Le comité central d'AURA Environnement déclenche
l'opération #Stalingrad à Pourcieux (Var) contre
le projet ECOVAL-BTP de MAT'ILD (Eurovia) !
NON au stockage d'amiante et de CSR
vers l'AOP Côtes de Provence !
Soutenue par les populations locales regroupées autour du collectif SDV83-06 (Stop Déchets Var-Alpes-Maritimes), AURA Environnement a déclenché l'opération de résistance intitulée "Stalingrad" contre l'arrêté préfectoral - en date du 28/03/2023 - d'autorisation environnementale unique relatif à l'exploitation d'un centre de tri, recyclage et d'élimination des déchets non-dangereux issus des chantiers, dénommé projet ECOVAL-BTP, porté à "bout de bras" par la société MAT'ILD à Pourcieux dans le Var, et signé pour le préfet du Var par.... le secrétaire général de la préfecture de Toulon, Lucien GIUDICELLI.
Le préfet du Var, Evence RICHARD, est-il trop occupé ?
Fidèles à nos convictions du "Sentier lumineux", nous avons mis en place notre stratégie implacable : ne rien dire publiquement, pas de communication téléphone, mettre en place un vaste réseau de sentinelles de l'environnement dans le plus grand secret, nous disperser ailleurs dans la région de Bordeaux CONTRE le projet de Centre de tri (CDT) de Saint-Denis-de-Pile, ou, dans la Drôme, à Chatuzange-le-Goubet contre la puanteur existentielle de la décharge de VEOLIA ONYX-ARA, apporter notre soutien aux populations locales de Pourcieux, indignées - entr'autres - par ce projet infâme de stockage d'amiante, là où l'on produit de superbes vins AOP Côtes de Provence et Sainte-Victoire dont la réputation ne saurait être entâchée par le moindre projet de stockage de déchets même non-dangereux, et SURTOUT ne pas ébruiter notre projet de recours contre l'AP (arrêté préfectoral de la préfecture du Var) autorisant une telle installation voulue par MAT'ILD (filiale d'EUROVIA, elle même filiale de VINCI) qu'une grande partie des Pourciérain-es ne veulent voir partir en "poussière" médiatique parce qu'ils adorent leur village, cette commune championne du Var de l'écologie sans "Pesticides" et de la "Soupe au Pistou", comme ce fut le cas, le 09/07/2023, lors du repas animé en chansons par l'illustre inconnu, Franck CARGIULO, et à 16h30 avec les RDV avec les enfants sur des structures gonflables, maquillage, sculpture de ballons, distribution de barbe à papa, alors que, nous ne sommes pas, ici, pour rire de façon contagieuse, mais pour pleurer le sort des mauvais vents à quelques encablures directes de contact immédiat de Pourcieux, et plus exactement à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume !
En effet, chez nous, ici, NOUS, AURA Environnement, nous déplorons le tragique et dramatique accident au parc Wonderland qui a eu lieu ce week-end du dimanche 30/07/2023, dans cette commune voisine de notre camarade, Alain DECANIS, le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume qui nous soutiens à 100 % !
Chez nous, jamais de manif' contre l'Etat. Nous ne sommes pas là pour détruire l'Etat, car il faut bien un Etat de droit alors qu'ailleurs, il y a souvent ni Etat ni droits en faveur de l'environnement et des animaux. Et cela ne sert à rien de perdre du temps dans des concours de "casseroles" ou de "bassines", alors que le temps des défenseurs de l'environnement est tellement précieux dans ces luttes éternelles du petit berger David contre les grands projets inutiles du Goliath local VRP des firmes capitalistes qui ont des actionnaires internationaux comme, par exemple, au Qatar avec la très "modeste "Qatar Investment Authority" !
Un ordre légal ne peut-être mis en doute que par un principe supérieur, et c'est donc pour cela que la notion de légitimité de nos luttes écologiques non-violentes, et son origine, la souveraineté nationale sont primordiales !
Au diable cette avarice ! Expliquons-nous donc sérieusement pourquoi le capital social de l'entreprise MAT'ILD, crée en 2018, n'a qu'un très petit capital social de 1 000 € ?
Alors qu'elle voudrait exploiter au lieu-dit "Lamoureux" à Pourcieux (34 km d'Aix-en-Provence) et en limite immédiate de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dans une zone sujette à de très fortes inondations (les jours et nuitées frappées par les oncles de Zeus : Argès pour la lueur, Brontès pour l'orage et Stéropès avec les éclairs), un projet dénommé "ECOVAL BTP" qui devrait devenir un centre de "surtri", (il y en a où ailleurs en France ?), permettant d'affiner le tri des ultimes issus d'autres centre de tri des déchets du BTP de la région SUD-PACA, de les valoriser et d'utiliser les volumes créés par l'exploitation de la carrière actuelle - de Lamoureux - en y stockant des ultimes non-valorisables..... comme l'amiante-lié ou ces infâmes CSR (combustibles solides de récupération) que nous avons déjà vu en Bretagne mal stockés en balles éventrées à l'air ambiant MAIS qui ne sont que l'incinération déguisée !
Et d'ailleurs, quels débouchés pour ces CSR ? Iront-ils les crâmer chez les cimentiers LAFARGE, VICAT ou dans des boîtes qui fabriquent des gratins de Macaronis en région PACA ?
Et ce, dans la petite et très fière commune de Pourcieux (où habitent 1 574 camarades dont certain-es ont fui les villes des alentours infestées par les racailles de mauvaise augure et droguées), à prédominance rurale, avec des espaces naturels et agricoles hautements paisibles, aussi bien sur le plan des paysages (forêts, plaines agricoles, massifs Sainte-Victoire et Sainte-Baume) que des usages agricoles (comme la viticulture) !
D'ailleurs, qu'en pense donc de ce projet "ECOVAL-BTP", la vigneronne du CLOS DE LA NEUVE, dans la commune voisine de Pourrières, où nous avons massivement tracté, Fabienne CAIRE, la présidente de la Société du Canal de Provence (SCP) qui arrose en eau la commune de Pourcieux, qui se fait le héraut de la démarche "Terre saine, communes sans pesticides" qui est un outil d'action, de communication, de labellisation ou encore de mise en réseau pour faciliter la mise en oeuvre et le développement du "zéro pesticide" dans les territoires concernés ?
Pourquoi, diantre, avoir choisi ce charmant petit village (arrondissement : Brignoles - sous-préfet Charbel ABOUD, chargé entr'autres de l'épineux problème de gestion des déchets (Var matin du 18/10/2021) - ; Communauté d'agglo de la Provence Verte - président : Didier BREMOND - ; canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - conseillers départementaux en binôme Vesselina GARELLO & Stéphane ARNAUD ; 6° circonscription législative du Var - député Franck GILETTI - ; aire d'attraction d'Aix-en-Provence et Marseille) ?
Moi, et mes camarades, nous ne nous laisserons JAMAIS dépouillé-es de notre liberté d'action !
Nous appliquerons la doctrine du Prolétariat jusqu'à notre mort ! !
Autant mourir la tête haute, et "frapper" les "Puissants" avec notre propre visibilité pragmatique et humaine !
Tuez-nous donc, en rafale, mais, vous ne ferez rien CONTRE la riposte nationale et sociale !
...
MAj à suivre
Marc-Claude de PORTEBANE
- Président d'AURA Environnement
- Porte-parole du collectif SDV8306 (Stop Déchets Var-Alpes-Maritimes)
- Membre du collectif des associations opposées au projet de SUEZ à Fontsante (Var)
- Membre du collectif des associations opposées au projet de MAT'ILD à Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
- Solidaire du collectif d'opposants à la carrière de Mazaugues..
-
Projet Centre de tri #TRIGIRONDE à SAINT-DENIS-de-PILE : les raisons de la colère Rouge
- Par auraenvironnementparis
- Le 12/04/2023
- Dans STOP au projet de nouvelle décharge de SUEZ à GUELTAS après 2027 !
AURA Environnement
Association loi 1901
Identification R.N.A : W033003439
7, rue du Creux de l’Enfer
63000 CLERMONT-FERRAND
06 40 29 68 72
aura-environnement@protonmail.com
Collectif SCTL
(Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne)
à
SPL TRIGIRONDE
Mr le président Jérôme GUILLEM
8, Route de la Pinière
33910 SAINT-DENIS-de-PILE
In fine
- Mr le président du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE
- Mr le président du SEMOCTOM
- Mr le président du SICTOM SUD-GIRONDE
- Mr le président de la CC MEDOC ESTUAIRE
- Mr le président de la CC MEDULLIENNE
- Mr le président de la CC CONVERGENCE GARONNE
Par LRAR et courriel
Clermont-Ferrand, le 16/03/2021
Monsieur le président,
Suite à votre appel d’offres concernant la Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et la construction d’un centre de tri départemental.
Avis n° 19-137512. Date limite des offres : 04/10/2019.
J’ai l’honneur de solliciter la communication des documents administratifs relatif à l’AO précité :
- De l’avis d’attribution de marché n° 19-137512
- Les différents appels d’offres que la SPL TRIGIRONDE a mis en ligne sur le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) depuis sa constitution
- Le compte-rendu de l’ouverture des plis par les membres du bureau de la SPL concernant l’appel d’offres précité et « décidant l’attribution de l’appel d’offre à telle entreprise.
- La proposition retenue lors de l’ouverture des plis
- Le contrat signé par l’entreprise retenue et la collectivité SPL TRIGIRONDE
- Le cahier des charges de la SPL TRIGIRONDE à l’entreprise retenue
- Le volet technique des travaux et aménagements.
- Le rapport d’analyses des offres
- Le PV de présence des élu-es à la CAO + la décision d’attribution du projet
- La sécurisation financière (coûts annuels de fonctionnement, l’investissement et le coût d’amortissement annuel, les coûts de traitement annuels, etc….).
A ce titre, je me permets de vous indiquer que nous agissons conformément aux articles L 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à la liberté d’accès aux documents administratifs.
Il convient également de souligner que certaines de ces informations entrent dans la catégorie d’informations relatives à l’environnement au titre de l’article L. 124-1 et suivants du Code de l’environnement.
Je vous rappelle que la CADA a indiqué qu’une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d’accès institué par la loi du 17/07/1978.
Les notes, classements et éventuelles appréciations de l’entreprise lauréate du marché sont donc librement communicables, tout comme l’offre de prix détaillée de l’entreprise retenue ainsi que l’offre de prix globale des entreprises non-retenues. (Source : Avis de Mme le Rapporteur général-adjoint, Conseillère de tribunal administratif à la Cada).
Sont exclus de notre demande de communication, les éléments suivants :
- les mentions relatives aux moyens techniques et humains ;
- les mentions concernant le chiffre d’affaires, les coordonnées bancaires ;
- les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.
Nous sommes donc communicables et également consultables sur place :
- Le Cahier des clauses particulières (CCAP)
- Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le Règlement de la consultation (RC)
- La Liste des candidats admis à présenter une offre
- Le Rapport de présentation du marché
- Le PV d’ouverture des plis
- La Lettre de notification du marché
- L’acte d’engagement et ses annexes (après occultation des coordonnées bancaires ou RIB et de l’annexe financière)
- Le rapport d’analyse des offres
- Les éléments de notation et de classement
- L’Offre de prix globale ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF)
- La Lettre de candidature (DC4) de l’entreprise attributaire
- L’Etat annuel des certificats reçus (DC7) de l’entreprise attributaire
- La Déclaration du candidat (DC5) de l’entreprise attributaire
- L’Offre de prix global ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF)
- L’Offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix
- Le mémoire technique, etc….
Par ailleurs, se pose la question de l'acheminement des déchets, avec la multiplication du passage des poids-lourds et la pollution que cela suppose comme cela a été dénoncé dernièrement par le conseiller communautaire de la CC Convergence Garonne et élu de la commune de Barsac, Michel GARAT. (Source : Le Républicain Sud-Gironde du 11/03/2021).
En effet, Mr GARAT appréhende l’adhésion de la rive gauche à la société TriGironde, prochainement située à Saint-Denis-de-Pile, à au moins 60 km des communes concernées.
Nous avons donc pris en considération les itinéraires parcourus les plus courts (par des voitures citadines) et le temps consacré (toujours par des voitures citadines), Source (ViaMichelin), de ces communes de la CC Convergence Garonne en direction de Saint-Denis-de-Pile :
- Podensac (siège de la CC Convergence Garonne) : 52 km – 1 h de trajet en voiture
- Arbanats : 49 km – 00h53 de trajet en voiture
- Barsac : 54 km – 1h03 de trajet en voiture
- Béguey : 52 km – 00h53 de trajet en voiture
- Budos : 68 km – 1h18 de trajet en voiture
- Cadillac : 51 km – 00h57 de trajet en voiture
- Cardan : 45 km – 00h50 de trajet en voiture
- Cérons : 52 km – 1h de trajet en voiture
- Donzac : 46 km – 00h51 de trajet en voiture
- Escoussans : 43 km – 00h47 de trajet en voiture
- Gabarnac : 52 km – 00h57 de trajet en voiture
- Guillos : 66 km – 1h12 de trajet en voiture
- Illats : 58 km – 1h05 de trajet en voiture
- Landiras : 65 km – 1h10 de trajet en voiture
- Laroque : 48 km – 00h53 de trajet en voiture
- Lestiac-sur-Garonne : 48 km – 00h53 de trajet en voiture
- Loupiac : 52 km – 00h58 de trajet en voiture
- Monprimblanc : 49 km – 00h54 de trajet en voiture
- Omet : 47 km – 00h53 de trajet en voiture
- Paillet : 47 km – 00h49 de trajet en voiture
- Portets : 47 km – 00h50 de trajet en voiture
- Preignac : 58 km – 1h06 de trajet en voiture
- Pujols-sur-Ciron : 62 km – 1h11 de trajet en voiture
- Rions : 49 km – 00h54 de trajet en voiture
- Saint-Michel-de-Rieufret : 56 km – 1h de trajet en voiture
- Sainte-Croix-du-Mont : 53 km – 1h de trajet en voiture
- Virelade : 50 km – 00h56 de trajet en voiture
Le constat est en effet éloquent !
Les habitant-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) se posent des questions sur la pertinence de votre projet de centre de tri :
- Les déchets vont devoir parcourir au moins 50 à plus de 60 km pour être enfin triés ?
- Quelles questions se poser sur l’empreinte carbone des camions bennes voire des semi-remorques de + de 30 T qui vont transiter sur nos routes de campagne ?
- Ces distances de long kilométrage ont-elles été validées par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre de potentielles demandes de subventions pour la construction de ce centre de tri (montant initial de l’aide 1 100 Ke dans le cadre des fonds dédiés au Plan de relance) ?
- La commission européenne est-elle d’accord pour que tant de km soient parcourus de telle ou telle commune livrant ses tonnages vers le futur centre de tri de Saint-Denis-de-Pile ? Où sont les économies en terme de réduction de CO² ?
- De ce fait, la politique de la SPL TRIGIRONDE en matière de valorisation des déchets vise-t-elle à renforcer correctement la compétitivité des filières de collecte et de recyclage des emballages ménagers et des papiers ?
- Ces distances de long kilométrage ont-elles validées par les élu-es de la Région Nouvelle Aquitaine si soucieuse de son programme de développement de l’économie circulaire dans le cadre de demandes potentielles de subventions concernant les « Aides au conseil, à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des Déchets, aux actions collectives, à l’aide en faveur de la création de nouvelles activités » ? Le projet de centre de tri de TRIGIRONDE répond-t-il aux critères d’éligibilités précités ?
- Pour 2020, CITEO a expliqué ne pas disposer encore de chiffres sur l’impact de la crise sanitaire. Selon l’éco-organisme, le service a été dégradé, surtout en début de confinement, avec un nombre important de centres de tri arrêtés, notamment par mesure de protection des salariés.
Des études sont en cours, le nouveau centre de tri de TRIGIRONDE devrait ouvrir ses portes fin 2022. (Source : SMICVAL, Renforcer la prévention et le recyclage, dans le respect de la réglementation).
Comment dans ces conditions envisagez-vous l’avenir de votre futur centre de tri alors qu’au niveau de la Covid-19, la France ne s’en sort pas, un an après le premier confinement (Source : franceinfo du 16/03/2021) ?
A titre d’exemple, dans la semaine du 06/03 au 12/03/2021, à Saint-Denis-de-Pile, il a été constaté entre 3 et 9 nouveaux cas de Covid-19, 144 tests de dépistage ont été réalisés. (Source : d’après les chiffres de Santé Publique France, estimations Linternaute.com).
- Des départs de feu peuvent se produire lors de la mise en balles des emballages aluminiums dans les centres de tri. Ces incidents découlent vraisemblablement des résidus de gaz présents dans les générateurs d’aérosols. Ces emballages, qui sont tout à fait recyclables, représentent aujourd’hui 20% de l’aluminium trié par les habitants.
Or, avez-vous mené plusieurs démarches pour comprendre la cause de ces incidents et identifié les moyens pour éviter qu’ils ne se produisent chez vous ?
Les populations réunies autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne sont pas du tout rassurées : en effet, en 2020, les incendies ont représentés une calamité pour les finances publiques en terme d’intervention des pompiers, de risques encourus pour la santé des riverains et des animaux proches de ces centres de tri de plus en plus gros, qui engendrent la peur au quotidien.
A titre d’exemple :
- Le 28/05/2020, alors que les employés s’apprêtaient à quitter le centre de tri de déchets de Bénesse-Maremne (Landes), un incendie s’est déclaré au Sitcom Côte sud des Landes. Le départ de feu, dans les déchets de type « encombrants » stockés sur un espace extérieur, a rapidement gagné en puissance, et les pompiers ont été appelés sur site. Le feu, « couvant », a été éteint à 1 h 10 du matin. 1 500 tonnes de détritus ont été touchées, ce qui a sollicité 30 pompiers de Capbreton, Tosse, Magescq, Saint-Martin-de-Seignanx et Dax (Source : Sud-Ouest https://www.sudouest.fr/2020/05/28/benesse-maremne-40-incendie-au-centre-de-tri-de-dechets-7520962-3301.php ).
- Le 04/07/2020, une partie du hangar de 20 000 m² du centre de tri a brûlé à Istres provoquant une épaisse fumée. Le tweet des pompiers13 en dit long : « 80 #Pompiers13 et une trentaine d'engins sont engagés sur un violent feu d'entrepôt, quartier Prignan à #Istres, provoquant d'importantes fumées. 2000 m2 ont brûlé. Les pompiers mettent tout en œuvre pour éviter la propagation de l'incendie. Evitez le secteur ! ».
- Le 24/07/2020 : incendie dans un vaste tas de 800 m3 de déchets de carton et de plastiques au centre de tri Valor Pôle 72. Les fumées étaient même visibles jusqu’au centre-ville du Mans. (Source : France Bleu Maine https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-mans-800-metres-cube-de-dechets-en-feu-au-centre-de-tri-valor-pole-1595615814?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1Ew4qRzlvUxYZvV1mFhnHMhLBVFD9j60YpYrrgP2PtyVeoZ08F_Dy9HHc#Echobox=1595617232 ).
- Le 14/08/2020, un violent incendie s’est déclaré dans la zone industrielle de Milhaud (Gard). A leur arrivée à minuit, 45 sapeurs-pompiers et 23 véhicules, dont un poste de commandement, ont été confrontés au feu de d’environ 20 000 m3 de déchets de démolition : bois, plastiques, papiers, etc…. Des engins de chantier ont été utilisés pour déplacer les déchets afin de faciliter leur extinction et une équipe spécialisée en risques chimiques s’est même rendue sur place pour vérifier l’absence de pollution dans le Vistre situé à proximité. Le Vistre est un fleuve côtier français qui traverse la Vistrenque, région naturelle et agricole du département du Gard, en région Occitanie. Son cours a été aménagé pour déboucher aujourd'hui dans le Canal du Rhône à Sète. (Source France Bleu Gard Lozère https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/violent-incendie-en-cours-dans-la-zone-industrielle-de-milhaud-1597385279 ).
- Le 21/09/2020, un spectaculaire incendie a ravagé un bâtiment d’une entreprise spécialisée dans le recyclage et la valorisation des déchets industriels où étaient stockés des matériaux composés de papier, de plastique, de bois. Un important dégagement de fumée était visible à des kilomètres. Les équipes du SDIS 68 avaient rapidement établi un périmètre de sécurité de 100 mètres autour du site. La préfecture a activé le centre opérationnel départemental et demande d'éviter le secteur. Le barriérage mis en place dans le quartier aux abords de l'entreprise en question a été progressivement levé par les services de police. Les élèves et le personnel du collège Hector Berlioz ont quitté l'établissement et sont rentrés chez eux. Une information a été transmise par le collège à l'ensemble des familles, a précisé la préfecture. (Source : France 3 Grand Est https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/colmar/colmar-spectaculaire-incendie-ravage-batiment-entreprise-schroll-1876078.html ).
- Pourquoi autant d’incendies dans ces centres de tri, ailleurs, en France alors que la SPL TRIGIRONDE, elle-même assure que les centres de tri nécessitent d’être modernisés et industrialisés pour rendre possible le tri d’un flux entrant qui évoluera en volume et en composition ? S’il y a des incendies nationaux, c’est donc que ces centres de tri qui partent en fumée, sont rétrogrades et ne visent pas une performance du recyclage sur le plan économique ?
- Votre projet de centre de tri va-t-il devenir le symbole de l’artificialisation et de la bétonisation des terrains ?
- Le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté en date du 19/02/2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à propos des inondations et des coulées de boues. Dans l’annexe 1 (communes reconnues en état de catastrophe naturelle), dans le département de la Gironde, il est fait mention de la commune de Saint-Denis-de-Pile. C’est donc dans ce contexte défavorable que la SPL TRIGIRONDE envisage de créer un centre de tri de plus 35 000 T, et ce, sans que les populations locales en aient été informées au préalable ? En avez-vous informé les habitant-es de Saint-Denis-de-Pile ? Quelles incidences en cas de sévère inondation ?
- Nous avons relevé – photos à l’appui – que de l’eau stagnait dans les fossés et même sur les terrains agricoles, aux abords du « Pôle recyclage » du SMICVAL, route de la Pinière. Quels risques pour l’avenir des populations locales en cas de potentielle catastrophe naturelle ?
- La DDT et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales) dans son arrêté du 06/11/2019 portant mise en demeure relative à l’exploitation d’une installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets sur la commune de Saint-Denis-de-Pile par le SMICVAL, a considéré que lors de la visite en date du 10/07/2019, l’inspection des installations classées a constaté les faits suivants, et que ces constats constituaient un manquement aux dispositions de l’AP d’autorisation du 18/01/2002 susvisé ;
- articles 1.1 et 2.1 :
_ L’installation n’est pas exploitée conformément au plan de situation annexé à l’arrêté d’autorisation (déchetterie, parc à bennes vides et équipements individuels pour la collecte sélective, entreposage des déchets de bois et de déchets verts sous couvert) ;
- articles 5.2 de l’annexe :
_ Un renouvellement du marché étant en cours, aucune opération de curage complet des systèmes, de traitement n’a eu lieu depuis avril 2018 ;
- articles 5.3 de l’annexe :
_ La station d’épuration ne traite pas convenablement les eaux usées sanitaires car celle-ci est largement surdimensionnée et mal adaptée à la charge polluante à traiter ;
- article 7.2 de l’annexe :
_ L’analyse des télétransmissions trimestrielles GIDAF a permis de mettre en évidence des dépassements depuis 2016 :
- en Phosphore total et Azote global importants et quasi-systématiques (dernières mesures en février 2019 : respectivement 11 au lieu de 2 mg/l et 103 au lieu de 15 mg/l) ;
En MES, DBO5 et en DCO fréquents (respectivement 51 au lieu de 35 mg :l en février 2019, 45 au lieu de 25 mg/l en juin 201 et 148 au lieu de 125 en novembre 2017).
La DDT a donc considéré que ces observations étaient susceptibles d’aggraver en particulier les risques de pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines, et d’incendie ; et qu’elles constituaient des écarts réglementaires susceptibles de générer un impact environnemental important, etc….
- Les citoyen-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne comprennent pas, maintenant, pourquoi le SMICVAL – qui est actionnaire de la SPL TRIGIRONDE - n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter les dispositions des articles 1.1, 2.1, 5.2 de l’annexe, 5.3 de l’annexe et 7.2 de l’annexe de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 ?
- Nos camarades regroupé-es autour du Collectif SCTL trouvent inadmissible que les administrateurs du SMICVAL aient pu faire face à un tel manquement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter sous 3 mois les articles 1.1 et 2.1 de l’AP du 18/01/2002, de respecter sous 3 mois l’article 5.2 annexé à l’AP du 18/01/2002 en procédant à l’entretien des installations de traitement (curage complet) ; sous 6 mois l’article 5.3 annexé de l’AP du 18/01/2002 en revoyant la conception de la station de traitement des eaux sanitaires ; sous 6 mois les valeurs limites fixées à l’article 7.2 annexé à l’AAP du 18/01/2002 !!!
- Un pauvre cheval accompagné d’un bouc se trouvent à l’arrière du « Pôle recyclage » actuel, non-loin du Chemin des Moines. Quelles précautions pensez-vous prendre pour les nombreux animaux broutant dans les environs de l’actuel « Pôle recyclage » et du futur centre de tri de TRIGIRONDE ?
Avez-vous pris en considération le CAUSE animale étant donné que le site retenu par la SPL TRIGIRONDE pour y construire ce méga centre de tri de plus de 35 000 T dépasse depuis 2016 les analyses en Phosphore total, en Azote global, en MES, DB05 et DCO ?
- Les élu-es du SMICVAL ont donc fait preuve de négligence et d’incompétence potentielle vis-à-vis des animaux et des humains. Nous sommes donc opposés à ce projet de centre de tri parce que la contratualisation avec les filières et éco-organismes doit se faire dans la rigueur et non dans l’amateurisme !
Chez les animaux, la consommation de concentrations importantes d'azote peut poser des problèmes au niveau de la glande thyroïde, entraîner des carences en vitamine A. De plus dans l'estomac et dans les intestins, les nitrates peuvent être transformés en nitrosamines, une substance gravement cancérigène.
- La SPL a augmenté de façon vertigineuse son capital social …. Avec l’argent public. Les 530 000 contribuables composant la SPL TRIGIRONDE (SMICVAL, SEMOCTOM, SMICOTOM, SICTOM SUD-GARONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE) sont-ils informé-es des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE ? En effet, l’AG extraordinaire des actionnaires réunie le 16/06/2020 a décidé d’augmenter le capital social de TRIGIRONDE de 1 025 000 euros pour le porter de 225 000 € à 1 250 000 € par la création de 1 025 000 actions nouvelles de 1 euro nominal chacune émises au pair, à libérer lors de la souscription d’une somme de 560 000 euros représentant 54,63 % du nominal, etc…
- Pourquoi ne pas informer les 530 000 contribuables des 361 communes que le SMICVAL est titulaire d’une créance sur la Société de 221 603 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULIENNE est titulaire d’une créance sur la Société de 22 283 euros ; que le SEMOCTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 134 828 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est titulaire d’une créance sur la Société de 29 055 euros ; que le SMICOTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 82 63 euros ; que le SICTOM SUD GIRONDE est titulaire d’une créance sur la Société de 69 840 euros ?
- Les 530 000 contribuables de toutes ces communautés de communes sont-ils correctement informés via un site internet entièrement dédié à la SPL TRIGIRONDE alors que cette société ne dispose pas de locaux et que c’est le SMICVAL qui lui met à disposition des espaces de travail ? Est-il possible d’avoir une copie de cette convention temporaire de mise à disposition d’espaces de travail appartenant au SMICVAL ?
Le Département de la Gironde n’a-t-il pas suffisamment de locaux disponibles dans son parc immobilier afin de mettre à la disposition de la SPL TRIGIRONDE d’espaces de travail suffisants pour faire respecter la lutte contre la Covid-19 ?
- Quel est l’urgence d’espaces de travail mis à disposition par le SMICVAL alors que le conseil d’administration de TRIGIRONDE s’est réuni en date du 03/11/2020…. par visio-conférence ?
- Pourquoi n’est-il pas mentionné dans la 9° résolution du PV des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE, en date du 03/11/2020, les mesures de précautions à prendre, plus particulièrement dans le respect du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ?
L’employeur doit ainsi, notamment, évaluer les risques et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter au maximum le risque de contamination : information et sensibilisation, organisation du télétravail, réorganisation du travail et des flux pour respecter les règles de la distanciation, gestion et suivi des installations d’aération/ventilation, moyens de protection (masques, écrans de séparation des postes de travail…), nettoyage et désinfection des locaux…).
Les missions de l’employé de TRIGIRONDE, en l’occurrence le DG, cadre développeur habitué aux montages complexes (SEM, SPL, PPP, MPGD) avec une agilité à assurer un développement maîtrisé, sont multiples. Il doit être suffisamment protégé par des résolutions en ce sens puisqu’il doit mettre en œuvre la stratégie du conseil d’administration en définissant les objectifs et les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Ses missions principales étant d’assurer, tout de même, la mise en place et la bonne exécution des compétences de transfert, transport et tri, de participer à la définition de la stratégie d’entreprise de TRIGIRONDE.
Comment se fait-il que ce soit le SMICVAL qui ait été chargé de son recrutement ?
Nous avons observé nombre de parcelles de vignobles autour du futur centre de tri. Qu’elle est l’avis de l’INAO sur autant de tonnes de plastiques souillés qui vont déferler sur la commune de Saint-Denis-de-Pile qui a l’autorisation de produire les vins des appellations : le Bordeaux, le Bordeaux supérieur, le Crémant de Bordeaux ?
Question coûts de ce futur centre de tri, les chiffres ne semblent jamais les mêmes :
- investissement du seul bâtiment évalué « à la louche » à 20 millions d’euros en 2017.
- investissement de 18 millions d’euros en 2019.
- évaluation du chantier à 20 millions d’euros.
- « Flou financier » dans la presse de ces derniers jours.
Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que les députés ont donné leur aval en commission ce dimanche 14/03/2021 à la mise en place d’une “contribution” poids lourds dans les régions qui le souhaitent et qui sera examiné fin mars dans l’hémicycle. “L’objectif est de favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…)”, précise l’exposé des motifs du projet de loi.
Avez-vous programmé cet éventuel surcoût régional pour les camions bennes à ordures chargés de collecter le sélectif dans votre cahier des charges ?
En effet, le transport prend une place importante depuis sa conception jusqu’à son élimination ou sa valorisation en tant que déchet. Dans cette chaîne, l’étude « Transport et logistique des déchets publiée par l’ADEME s’intéresse plus particulièrement à l’impact environnemental du transport et de la logistique des déchets. L’objectif – toujours selon l’ADEME – est de « réduire cet impact, en optimisant le transport, grâce à la réduction, par exemple, des kilomètres parcourus…».
On ne peut observer que deux tendances fortes se développeront à l’horizon du bordelais et plus particulièrement à Saint-Denis-de-Pile et ce, en contradiction avec le système de l’économie circulaire :
- la multiplication des centres de tri,
- l’augmentation des distances moyennes parcourues jusqu’aux centres de valorisation.
Joëlle KERGREIS, directrice-adjointe à la direction exécutive des programmes de l’ADEME indique « Nous souhaitons que les progrès obtenus dans les filières de gestion des déchets s’accompagnent de transports également optimisés. Nous sommes vigilants à conserver un regard croisé sur les problématiques environnementales, afin que les bénéfices d’une action ne soient pas entachés d’effets néfastes par ailleurs… ».
Nous demandons à la SPL TRIGIRONDE d’abandonner le transport routier terrestre des bennes à ordures ménagères (BOM) car il représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées dans le domaine de la gestion des déchets. Ces émissions étant produites principalement pendant la phase collecte, elles participent également aux rejets de polluants dans l’air en terme d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de particules fines. (Source : FNADE).
Or, l’analyse détaillée, flux par flux, des papiers et emballages recyclables du SMICVAL, par exemple, est sans arrêt en augmentation (+ 0,9 % en 2019).
L’évolution des tonnages entrant au centre de tri actuel du SMICVAL a explosé, à + de 3,8 % (évolution 2018/2019).
Tous les indicateurs sont en constante augmentation, que ce soit en collecte en porte-à-porte en bac jaune, en apport direct par les professionnels, en apport en pôle recyclage, en apport direct par les professionnels, en apport dans les BAV, en apport direct par les professionnels et particuliers sur pesée. Les films plastiques – en apport direct par les professionnels – culminent à plus de 100 % !
Ce qui laisse à penser que le tri sélectif conduira à une augmentation des tonnages sur tous les territoires de la SPL TRIGIRONDE qui sera obligée d’aller chercher des déchets de plus en plus loin, comme cela a été le cas dernièrement, dans le secteur de la CC Convergence Garonne où certains élu-es commencent à douter de la pertinence d’un tel projet de méga centre de tri en Gironde, avec encore et encore plus de camions et de km parcourus sur routes, et ce, dans une logique capitaliste.
Dans les territoires déjà concernés par l’extension des consignes de tri, chaque habitant du territoire de la SPL TRIGIRONDE devrait donc recycler plusieurs kg supplémentaires d’emballages par an.
Or, nous avons observé – photos à l’appui – que de nombreux dépôts sauvages de plastiques, de sacs noirs d’OMr et de matelas polluaient l’environnement entre, notamment, Coutras et Saint-Denis-de-Pile où la nature est massacrée non-loin de la zone AOC « Lalande de Pomerol » du vignoble Libournais.
Certains espaces verts ont d’ailleurs été nettoyés par des bénévoles du Forum citoyen en direction du chemin des Lorettes ! Qu’en est-il de l’impact des dépôts sauvages de plastiques sur les ruches observées à proximité de ces lieux ?
Comment, dans ces conditions, voulez-vous « garder la main et la maîtrise des coûts » alors que la plupart des collectivités ne sont pas capables de faire le ménage dans la défense environnementale, dans leurs propres territoires, en évitant que des pots de yaourts et autres plastiques se retrouvent en pleine nature dans des sacs noirs ?
Quelle logique vis-à-vis de la loi de transition énergétique alors que les ambitions locales de certains pouvoirs publics veulent se donner des volontés de recycler davantage, au moindre coût, alors qu’à Saint-Denis-de-Pile la nature souffre et souffrira des émissions polluantes dues aux norias de camions sortant des centres de transfert du territoire de la SPL, rive droite et rive gauche confondues ?
Par ailleurs, il y a lieu de se poser quelques questions puisque les SPL font l’objet même de critiques dans leur propre mode de fonctionnement.
Le principe de l'utilisation des sociétés publiques locales (SPL) est critiqué, certains y voyant un moyen pour les administrations d'échapper au code des marchés publics et de donner des emplois aux amis du pouvoir.
Christian Julienne, président du laboratoire d'idées libéral Héritage et Progrès, écrit ainsi : « Toutes les grandes villes, les départements et autres vont être naturellement tentés de créer ces sociétés publiques locales pour y mettre les vice-présidents, adjoints, chefs de service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec l’argent des contribuables et sans se soumettre à la concurrence. […] En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de bien social ». Ce point de vue n'est toutefois partagé que par un petit nombre de personnes, la SPL n'assouplissant pas le régime des outils déjà à la disposition des collectivités locales, comme les EPIC, les SEML, ou encore les associations transparentes. Elles répondent au contraire à une critique sur la non-transparence des SEML quant au choix des partenaires privés actionnaires au capital.
Pour ses défenseurs, la SPL reste un outil privé à disposition d'un pouvoir public et est donc un outil, parmi d'autres, permettant d'éviter l'emploi de fonctionnaires publics pour accomplir des missions de service public.
Nous vous remercions de bien vouloir rassurer les 500 000 habitants composant les 361 communes de la SPL TRIGIRONDE en nous communiquant votre point de vue.
Dans l’attente de vos réponses et dans l’attente d’un RDV avec votre DG en vos locaux dans le respect du Protocole national face à l’épidémie de COVID-19 , je vous prie de croire, Monsieur le président, à l’assurance de ma considération distinguée.
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Chantier Transport Combiné SNCF Réseau Orléans-Les Aubrais : AURA Environnement déclenche l'opération "Saturne"
- Par auraenvironnementparis
- Le 12/04/2023
- Dans STOP Transport Combiné Fret Sncf Résau Orléans-Les Aubrais
En soutien aux populations locales du Collectif ST-COLA
"Stop au Transport Combiné Orléans-Les Aubrais"
AURA Environnement déclenche l'opération "Saturne"
Contre la pleine déroute du fret ferroviaire
Et le manque de concertation avec les riverains !
Les masses populaires regroupées autour du collectif ST-COLA (Stop au Transport Combiné Orléans-Les Aubrais) de la région Centre-Val de Loire et de la région Normandie et plus particulièrement à Orléans-Les Aubrais ne sont pas contentes du projet porté par SNCF Réseau, avec cette nouvelle lubie portant création d'un chantier de transport combiné sur la commune des Aubrais qui n'en parle pas, ou si peu.
Le montant prévionnel programmé serait de 10, 3 M€, cofinancés par l'Etat à hauteur de 50 %, la région Centre-Val de Loire pour 40,19 % et la région Normandie petite dernière avec 9,81 %.
SNCF Réseau apportera le foncier nécessaire puisque le terrain n'est que la propriété de .... SNCF Réseau.
NOUS, ici à AURA Environnement, nous ne sommes pas des ennemis de l'Etat mais nous nous opposons aux initiatives tierces qui vont à contresens des intérêts de l'Etat.
Est-il normal - avec l'argent des contribuables - que Laure WATTINNE de la région Normandie et que Fatima HRICH de la région Centre-Val de Loire répondent aux abonnés absents et nous renvoient vers Véronique POIRON, la responsable de SNCF Réseau Centre Val-de Loire, comme si c'était un fait acquis d'avance ?
Le choix de ce nouveau site se porte sur la commune des Aubrais car sa localisation permettrait d'alimenter aussi bien les corridors frets nationaux qu'européens tout en offrant une facilité d'accès au réseau urbain, et ce, à proximité d'un pôle industriel et logistique.
Outre sa contribution à la transition écologique et à l’accessibilité des territoires par l’augmentation du nombre de trains en circulation, SNCF Réseau dit vouloir porter l’ambition d’être le gestionnaire d’infrastructures écoresponsables de référence, car cela passerait par l’intégration des besoins et attentes des parties prenantes des territoires, en poursuivant les actions environnementales dans plusieurs dimensions :
– Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
– Prévenir et réduire le bruit ferroviaire, avec des opérations de résorption des points noirs bruit, que ce soit par écrans acoustiques ou protections en façade. A cet effet, le plan de relance
défini par le Gouvernement en novembre 2020 met à disposition de SNCF Réseau une ligne de financement de 120 M€, issue de dotations du groupe SNCF, qui permettra d’accélérer le
programme de résorption des points noirs bruit sur le territoire national.QUE DE BELLES PROMESSES MAIS LA PLUPART DES CAS : DU VENT DANS LES APPLICATIONS AU NIVEAU LOCAL !
Or, nous avons vu qu'elles étaient les promesses de SCNF Réseau aux populations locales de la ligne de fret "Vénissieux-Saint-Priest" pour les questions acoustiques, les inquiétudes des populations locales ont été entendues mais les travaux se font attendre, et il semble que la qualité de vie des citoyens, habitant à proximité des voies de fret, ne soit pas une priorité pour cette structure qui préfère, par ailleurs, favoriser l'activité économique de boites privées et commerciales comme NAVILAND CARGO qui ne cesse de rechercher des affréteurs privés pour les transports routiers de Fos-sur-Mer à Lyon et l'inverse.
Dans le cas présent, à Orléans/Les Aubrais, il semblerait que ce soit au tour de HAROPA PORT, groupement des ports du Havre, de Rouen et de Paris, qui suive de très près dans le cadre de sa stratégie de développement et de son hinterland ferroviaire, ce nouveau potentiel de marché significatif en termes de report modal.
Le calendrier prévisionnel des travaux prévoit une mise en service en 2025 que devrait venir contrarier AURA Environnement pour que ce projet d'infrastructure ne vienne encore alourdir le nombre de conteneurs déjà conséquent en terme de trafic avec pour objectif avoué d'en transborder jusqu'à 150 par jour, dans le vacarme assourdissant nuit et jour et les particules fines des freinages des futurs trains à répétition encore plus longs et plus nombreux et ce, aux dépends des populations locales d'Orléans/Les Aubrais.
La région Normandie s'est engagée dans ce projet de transport combiné des Aubrais pour développer l'activité d'HAROPA PORT et porter le financement total de cette "verrue" à un total de 10,3 millions d'euros (Etat 50 % ; Région Centre Val de Loire : 40,19 % ; Région Normandie : 9,81 %), comme si de rien n'était depuis la crise du Covid et que les millions d'euros continuaient à "valser" par les fenêtres dès l'instant que ce sont les contribuables qui paient de leurs deniers alors qu'ils doivent déjà vivre dans des conditions de vie toujours plus contraigantes, (âge, cotisations, fins de carrière dans la crise des retraites), notamment pour les classes populaires très pauvres de notre société capitaliste ! .
Le croisement en Centre-Val de Loire de plusieurs grands axes de communication verra sans cesse s'amplifier du fret et encore du fret ferroviaire vers Sain-Nazaire, Bordeaux à l'ouest, la Normandie mais aussi le Benelux au nord, d'où l'importance pour SCNCF Réseau de l'intérêt de ce projet qui viendra gonfler les dividendes de la région Normandie et d'HAROPA PORT, un groupement entre les ports du Havre, de Rouen et de Paris !
Les chiffres en Centre-Val de Loire représentent déjà actuellement 4,5 millions de tonnes de marchandises par an dont 65 % de céréales et 23 % de granulats, avec environ 70 trains/jour sur 15 lignes capillaires fret, soit 289 km pour 112 installations terminales embranchées !
Et ce ne sera que le début, car il faudra bien augmenter la fréquence de rendement des futurs trains en liaison avec les ports du Havre (pour les flux conteneurisés essentiellement), de Rouen (exportation de céréales) et de La Rochelle (export) ; les industries agro-alimentaires de Bretagne et du Nord de la France (nourritures pour les élevages industriels, notamment) !
Quid des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) au 01/01/2025 et qui devront être établies dans les agglos de plus de 150 000 habitants, dont Orléans Métropole fait partie, limitant la circulation des véhicules les plus polluants dans certains périmètres. Qui en parle dans ce projet ?
Les populations locales ne sont informées de rien, hormis des communiqués de presse aseptisés et diffusés aux organes de presse qui reprennent mot à mot le discours de la langue de bois stérile, alors que le calendrier prévisionnel des travaux prévus de l'été 2023 à 2024 s'annonce compliqué car le site sera fermé et protégé en juillet 2023, la pose du portique est programmée pour le dernier trimestre 2024 pour une mise en service en 2025 du - chantier de transport combiné - (une nouvelle dénomination desstinée à ne pas effaroucher les populations locales) !
Les travaux - sous perfusions permanentes du contribuable - seront menés en concomitance et en synergie avec ceux de la nouvelle base travaux de SNCF Réseau qui servira le chantier de renouvellement de la voie ferrée entre Boisseaux et Cercottes et réalisé au moyen d'un train usine en 2025.
Alors que dans le cadre du développement durable, les indicateurs contractuels sont en nette augmentation avec les émissions carbone. Car, chaque année, l’activité de SNCF Réseau émet, directement ou indirectement, environ 1,2 million de tonne CO2 équivalent (CO2e).
Ces émissions sont majoritairement issues de la maintenance du réseau ferré, qui couvre à la fois les actions d’entretien et la régénération des actifs. Les matériaux d’infrastructures, utilisés principalement pour la maintenance du réseau, représentent une part significative de l’empreinte carbone de l’entreprise. En effet, l’approvisionnement en matériaux d’infrastructure et la prise en charge de leur fin de vie émettent près de 60 % des émissions de SNCF Réseau, soit plus de 720 000 T de CO2e par an !!!
SNCF Réseau met en exergue sa chaîne de travaux sur la ligne Les Aubrais/Orgères-en-Beauce, mais c'est une catastrophe !
En effet, l'Etat, la Région Centre-Val de Loire, les groupes AXEREAL et SCAEL disent s'être engagés, afin de financer des travaux de pérennisation de la ligne "capillaire fret" Les Aubrais-Orgères-en-Beauce... menacée de fermeture.
LE MAUVAIS PARI du FRET en CENTRE-VAL de LOIRE ?
LE FRET FERROVIAIRE de SNCF Réseau en pleine DEROUTE !
Le Canard enchaîné (mercredi 12/04/2023) vient d'apporter de l'eau à notre moulin contre ces projets de revalorisation du fret ferroviaire sur la ligne POLT, où AUCUNE concertation n'a lieu avec les populations locales riveraines de ces chantiers de rénovation qui sont des gouffres à argent public !
SNCF Réseau vit perpétuellement sous perfusion financière parce que, la plupart du temps, nous avons affeire à des "incapables" plus adptes de leur plan de carrière que de la défense des intérêts de l'Etat dont ils sont, pourtant, les représentants !
Il n'y a AUCUNE CONCERTATION avec les populations riveraines impactées par ces projets et leur acceptation sur les territoires concernés.
SNCF Réseau parle, dans un langage moderniste, avec des mots chocs tous droits sortis des grandes écoles de marketing, de management, ou de commerce, comme "ANTICIPATION", "DIALOGUE", "VISIBILITE", alors que les populations locales ne sont au courant de rien parce que l'on ne leur explique pas la finalité des choses qu'elles seraient, pourtant, d'accepter ou non !
La "peur" semble justifier les moyens de "non-communication" chez les "stratèges" de SNCF Réseau !
S'ils ne veulent pas communiquer sur le fond, nous irons à l'Action directe avec les populations locales comme nous l'avons toujours fait, de l'obscur, nous passerons à la lumière de cette déroute du fret ferroviaire dans cette région du Centre-Val de Loire, où les acteurs de ce territoire (Région Centre-Val de Loire : Fatima HRICH) n'ont pas voulu communiquer avec nous, en nous renvoyant dans les cordes de SNCF Réseau Cente-Val de Loire basé à Orléans (Véronique POIRON), pas de pitié pour la "brûlée vive" locale, feu la "pucelle", non pas de la République mais de l'ex-royauté, où les acquis et les dîmes envahissaient le quotidien des masses populaires en proie, non pas à la réforme des retraites mais à la disette de cette maudite "Guerre de 100 millénaires", où, nous, les français continuons à prendre du retard grâce à ces technocrates de pacotille qui affaiblissent implacablement notre cher pays !
Que Karima KHADIR vienne donc nous expliquer comment se passe la "Communication" avec les masses populaires, alors qu'elle ne donne AUCUN SON à des riverains excédés MAIS exclusivement la parole de bénitier à William PELLETIER, le maire de Châteauneuf-sur-Cher qui se dit "satisfait du dispositif de communication présenté par SNCF Réseau".
Amen ! Ben voyons ! Bravo pour ce discours chloroformé !
Comment expliquer, comme le relate le Canard Enchaîné (12/04/2023) "Que remplacer les trains de marchandises par des semi-remorques, ce n'est pas un progrès pour la planète....", puisque "Depuis la dernière récolte, en juillet 2022, la coopérative céréalière AXEREAL, implantée en région Centre - 11 000 agriculteurs -, a comptabilisé 129 annulations de trains, soit 9 % des convois que la coopérative devait faire circuler . "
Les raisons ? Les grèves, manque de peronnel, ou de matériel, des travaux qui s'éternisent ? "En remplacement, AXEREAL a dû affrêter 5 800 camions sur les routes".
Super le bilan carbone !
"Du blé, pourtant, AXEREAL en débourse par poignées, ces dernières années, pour essayer de rénover les tronçons qui relient ses silos à grains au réseau principal, en coopération avec les régions et SNCF Réseau. Qui affirme de son côté avoir doublé ses investissements destinés au fret entre 2020 et 2022 : 140 millions par an".
Et le Canard Enchaîné d'amplifier : "Hélas, c'es bien pâle pour effacer des décennies de sous-investissement. Un quart des voies "capillaires", qui releient les trains de marchandise au réseau, ont été abandonnées aux mauvaises herbes en 5 ans, soit 822 km. Après 40 ans de décrépitude, le ferroviaire a tout de mêm regagné 1 point sur le routier, entre 2020 et 2022, avec 10,7 % des marchandises transportées par rail. Mais, sur 5 ans, la part de marché stagne. Et reste inférieure de 7 points à la moyenne européenne".
INVESTISSEMENT TITANESQUES...... DANS LE VIDE ? L'ARGENT PUBLIC JETE PAR LES FENETRES ?
"L'opérateur national n'est pas prêt de sortir du marasme. Entre 2006, date de l'ouverture du fret à la conccurence, et aujourd'hui, Fret SNCF a réduit ses effectifs de 15 000 agents à ... 5 400", rajoutant que "C'est la croix et la bannière pour trouver un conducteur, un agent au sol et une machine qui fonctionne" selon David LASNIER, secrétaire-général CGT-Cheminots de Vierzon qui râle !
La filiale de l'entreprise publique risque désormais une sanction de la Commission européenne pour des aides "illégales" d'Etat (5,3 milliards d'euros de reprise de sa dette en 2019. "Pour la peine, Fret SNCF pourrait bien être obligé de céder gracieusement de nouvelles parts de mat=rché à ses conccurents, car le privé à déjà grignoté 37 % ,du transport sur rail. !
Le 24/02/2023, Elisabeth BORNE a lancé un plan à 100 milliards d'euros pour le train d'ici à 2040.
Sauf que, dans cette enveloppe, rien n'est, pour l'heure destiné vers le fret.
Et le volatile de marteler : "Même Jean-Pierre FARANDOU, le patron de la SNCF, qui n'a que l'expression "zéro carbone en 2050" à la bouche, ne s'est pas aventuré à évoquer les investissements nécessaaires pour remettre le réseau à niveau".
Dans un rapport publié en mars 2022, le Sénat estimait qu'il faudrait débloquer 2 milliards par an entre 2025 et 2030.
Mais l'Alliance 4F, qui réunit les professionnels du fret, évalue les besoins à 3,5 milliards annuels !
Car il convient de financer sans cesse des travaux titanesques : ponts, tunnels, viaducs, mise à niveau de la signalisation !!! .
Marc-Claude de PORTEBANE.
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PROJET MAT'ILD DECHARGE MACHEFERS Le Bar sur-Loup (06) : AURA Environnement déclenche l'Opération "Tanière du Loup" !
- Par auraenvironnementparis
- Le 20/01/2023
- Dans STOP DECHARGE MACHEFERS MAT'ILD LE BAR SUR-LOUP Alpes-Maritimes !
AURA Environnement inonde de tracts
les alentours de Le Bar sur-Loup CONTRE
le projet de décharge de mâchefers proposé par MAT'ILD !
Photo : le président d'AURA Environnement au centre, entouré par le maire de Le Bar sur-Loup (à sa gauche)
François WYSZKOWSKI et le 1er adjoint aux travaux et à l'Urbanisme Georges CAUVIN !
En 2 jours, AURA Environnement en soutien aux populations locales regroupées au sein du Collectif SDV83-06 (STOP DECHETS VAR-ALPES-MARITIMES) a déclenché l'opération "Tanière du Loup" à Le Bar sur-Loup, à Gourdon, le long de la route Napoléon, en tractant massivement dans toutes les boites aux lettres pour que, massivement, les voix s'élèvent lors de l'enquête publique qui s'est achevée le 13/01/2023.
Suite à nos tractages massifs, nos camarades de la région de Le Bar sur-Loup ont donc répondu massivement sur les registre du commissaire-enquêteur et sur l'espace dédié en ligne afin de s'opposer à ce projet dit de "Fabrication de matériaux alternatifs".
"Alternatifs"..... un nouveau mode de communication alors qu'il aurait été plus simple de parler de ces infâmes mâchefers !
Nous avons rencontré plusieurs fois en mairie de Le Bar sur-Loup le commissaire enquêteur pour lui demander la tenue d'une réunion publique comme cela s'est fait lors de notre lutte contre le projet de "décharge" de MAT'ILD à Pourcieux (Var), mais, celui-ci a catégoriquement refusé....
..... alors que nous estimons que les populations locales n'ont pas été suffisamment informées du projet, puisqu'il faudra qu'elles subissent une longue liste de griefs, comme :- L'augmantation du trafic routier sur un réseau pas du tout adapté. Entre Nice/Antibes et Le Bar Sur-Loup, la RD 3 : un SEUL accès très dangereux qui regorge de camions à bennes basculantes,
- L'augmentation de la pollution due au trafic routier supplémentaire pour plus de 50 T de CO²/an,
- L'augmentation de l'accidentologie sur le parcours retenu vers le parc d'activité de La Sarrée,
- La pollution du sol en phase travaux due aux déblais de 96 000 m3 et aux 18 000 m3 de remblais,
- La pollution des sols dûe aux surplus de terre (78 000 m3) à évacuer en phase travaux,
- La retombée des poussières de mâchefers sur les terrains avoisinants pouvant servir de pâturages y compris la faune et la flore existante (comme le lys Martagon), y compris la culture des bigaradiers,
- La pollution de l'air qui impactera irrémédiablement la vallée de la Sarrée,- La pollution de l'air en phase exploitation dûe aux poussières fines,
- La pollution olfactive due à la mâturation des mâchefers estimés de 60 000 T à 100 000 T/an !!!!
- La pollution de l'eau par une maîtrise hypothétique des eaux pluviales (risque de débordements des bassins),
- La pollution de l'eau de nos sources, qui viennent en grande partie de Caussols et des montagnes environnantes, par un risque potentiel de fuites des bassins de rétention ou par débordement non-maîtrisé par l'exploitant,
- La pollution de la nappe souterraine par infiltrations du jus des lixiviats (la nappe sous-jacente alimente la région à hauteur de 55 millions de m3/an),
- La perturbation de la faune par purge de la falaise (escargots de Nice, chauve-souris, lézard des Murailles, Lézard vert à raies.....),- Le traitement physico-chimique (arrosage) des mâchefers visant à diminuer le potentiel polluant de ces derniers et à le concentrer dans les lexiviats, et non, à l'éliminer !
- La séparation aéraulique (soufflage) qui risque d'entraîner des poussières dans l'atmosphère,
- Le risque de perturbation de l'observation pour l'observatoire du SERGA à Caussols (radar de l'aviation civile visible depuis le bord de mer) et situé sur un plateau karstique !
Les tracts d'AURA Environnement sont disponibles en mairie de Le Bar sur-Loup. N'hésitez pas à vous en servir !
Ainsi qu'au Bistrot Le Donjon, rue Francis Paulet à Le Bar sur-Loup !- Le risque de chute de blocs et d'éboulements sur la RD3 dûs aux passages des camions,
- Le bassion de rétention qui ne sera équipé que d'un repère visuel pour la gestion du niveau des liquides et ce, sans plus de contrôles,
- Les observations de la MRAe qui recommande de procéder à une campagne de mesures atmosphériques précisant la nature des substances contenues dans les poussières et leur concentration....
Les échanges que nous avons eu avec Guy HERON, le commissaire enquêteur, se sont déroulés en forme de "dialogues de sourd". Du jamais vu !
Suite à notre réunion avec le maire de Le Bar sur-Loup, nous lui avons demandé d'organiser une réunion publique en sa présence. Il a refusé. Nous avons demandé une prolongation de 15 jours de l'enquête publique parce que nous prensons que les populations locales n'ont pas été correctement informé-es du projet de A à Z. Il a refusé.
A quoi ça sert alors un commissaire-enquêteur s'il n'y a pas de réunion d'information avec l'exploitant ?
Or, il nous semblait important de contredire les témoignages en faveur du projet déposés par BTP06 et MODBLOC PACA qui stipulaient que le procédé MAT'ILD est breveté (INPI) pouvant laisser supposer à un gage de qualité du fait de ce(s) brevet(s).
Ceci a été contesté par par un internaute (propriétaire de 3 brevets, dont un à l'international), car un brevet n'est absolument pas un gage de qualité de fabrication mais simplement une protection juridique commerciale.
Nous aurions aimé poser publiquement la question relative aux accords potentiels entre la société V. MANE FILS et MAT'ILD concernant l'eau issue de la station de l'usine de Notre-Dame qui devrait être utilisée pour l'humification des mâchefers. Il semblerait que la V. MANE FILS n'aurait pas donné son accord. Alors, si ce n'est le cas, d'où proviendrait donc cette eau vitale pour une bonne utilisation de ce projet d'usine à mâchefers issus du 06 ?
Et si cela ne suffit pas, nous irons voir les producteurs AOC concernés comme les producteurs d'Huile d'olive, d'olives tout court et de pâte de Nice.
Ensuite, nous nous irons voir les 38 producteurs labélisés en IGP, comme l'agneau de Sisteron, le miel de Provence, le vin et le Mousseux des Alpes-Maritimes, le vin nouveau ou primeur des Alpes-Maritimes ou le vin de la Méditerranée qui ne sont, certainement pas au courant d'un tel projet hallucinatoire !..
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AURA Environnement s'oppose au projet de décharge MAT'ILD à Pourcieux-Saint-Maximin
- Par auraenvironnementparis
- Le 09/09/2022
- Dans STOP Déchets Var (SDV)
NON au projet de décharge des déchets
de MAT'ILD (Eurovia) à
Pourcieux - Saint-Maximin-la-Baume !
Le comité central d'AURA Environnement a appelé les populations locales - via à un tractage massif de 5 000 tracts - à la mobilisation générale fin août 2022 en se rendant massivement à la réunion publique qui s'est tenue à salle des fêtes de Pourcieux (Var) afin de s'opposer à ce projet de décharge entre Pourcieux et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
C'est ainsi que les habitant-es des communes concernées ont répondu massivement à notre appel, certaines personnes n'étant même pas au courant du projet aux portes de leur village et des vignobles AOP Côtes de Provence et AOP Côtes de Provence dénomination Sainte-Victoire !
Agissons aujourd’hui pour ne pas le regretter pendant 30 ans !
La société qui porte le projet a 9 millions de dettes pour 12 millions de CA et seulement 1 000 € de capital social !!!
Ce n’est pas sérieux pour exploiter une telle décharge qui nécessite des capacités techniques et financières importantes.
- NON aux norias de camions devant le collège et le lycée de nos enfants
- NON à la pollution de notre ressource en eau en ces temps de canicule
- NON aux odeurs nauséabondes
- NON aux envols de déchets dans notre forêt et nos vignobles
- NON au risque d’incendie dans le Mont Aurélien
- NON à la perte de valeur de nos terres et de nos maisons
- NON à la pollution de l’air
MOBILISONS-NOUS contre ce projet funeste que l’Etat veut faire passer en force en organisant une enquête publique en plein mois d’août !!!
Marc-Claude de PORTEBANE
- Président d'AURA Environnement
- Porte-parole du Collectif STOP DECHARGES VAR-Alpes-Maritimes (SDV83-06)
- Membre du Comité de Liaison pour la Protection du massif de l'Estérel et du lac de Saint-Cassien (Var)
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Saint-Denis-de-Pile : AURA Environnement déclenche l'opération "Dionysos" CONTRE AP Enregistrement Usine à poubelles !
- Par auraenvironnementparis
- Le 31/08/2022
- Dans STOP au Centre de tri de Saint-Denis-de-Pile vers Libourne
AURA Environnement déclenche l'opération "Dyonisos"
CONTRE l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 portant
enregistrement d'un centre de tri intolérable
de DND sur la commune de Saint-Denis-de-Pile !
AURA Environnement, en soutien avec les populations locales catégoriquement opposées au projet d'Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile, a déposé, le 26/08/2022, une requête en référé-suspension, devant le tribunal administratif de Bordeaux, de l'exécution de l'arrêté préfectoral (AP du 28/04/2022 de Mme la préfète de la Gironde portant enregistrement d'un centre de tri de déchets ménagers non-dangereux exploité par la société SEPUR sur la commune de Saint-Denis-de-Pile), étant entendu qu'une autre requête en annulation a également été déposée contre le même acte devant les juges de l'honorable tribunal administratif.
Nonobstant un "matraquage" en règle de la part de la presse locale contre nous toutes et tous uni-es dans une confraternelle lutte des droits de la défense de l'environnement et des animaux, nous lutterons jusqu'au bout pour que ce projet d'usine de 34 000 T/an de poubelles ne vienne ternir le territoire de Saint-Denis-de-Pile.
AURA Environnement qui a reçu l'appui de nouveaux riverains par rapport à celles et ceux opposé-es dans notre recours contre le permis de construire autorisant cette Usine à poublles, ira jusqu'au BOUT de l'épuisement de TOUTES les voies de recours.
Inutile de vous rappeler qu'AURA Environnement est membre titulaire du collège "Environnement" du Comité consultatif sur les questions environnementales (CCQE) au sein de la SPL TRIGIRONDE (PV du 13/10/2021) qui entend porter ce projet absurde.
Cela a été voté par les élu-es du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde, du SEMOCTOM, du SMICOTOM, du SICTOM SUD-GIRONDE, de la CDC MEDOC ESTUAIRE, de la CDC MEDULLIENNE et de la CDC CONVERGENCE GARONNE qui ont reconnu à - l'unanimité - le rôle d'AURA Environement dans la défense de l'environnement, des animaux et des populations locales, et ce, sur le territoire de tous les citoyen-nes membres de ces structures intercommunales qui regroupent plus de 550 000 habitants en Gironde.
D'autres recours sont en gestation dans d'autres domaines et nous remercions les populations locales de Saint-Denis-de-Pile et de très nombreux élu-es de leur soutien moral massif, alors qu'un prêt "vert" de plus de 11 millions d'euros a été octroyé dernièrement à la SPL TRIGIRONDE par la Banque des Territoires sur le site du SMICVAL, le...... 23 juin 2022, et ce, sans attendre les résultats de notre premier recours contre le permis de construire de la fin mai 2022 !!!
Alors que nous avons relevé que ce "projet envisagé est donc de nature à générer des nuisances et à avoir des incidences néfastes pour l'environnement, incidences qui n'ont pas été évaluées".
Comment se fait-il que la Caisse des dépôts et consignations, qui, à travers la Banque des Territoires, soit si pressée de participer au financement de cette Usine à poubelles, alors que les finances publiques sont dans le rouge et que nous sortons avec peine sur le territoire national d'un douloureux pic de chaleur en cet été 2022 (28 000 ha brûlés Landiras, La Teste en Gironde), que nos capacités de stockage de gaz pour cet hiver sont incertaines, que le dossier de l'assurance-chômage n'avance pas, que la lutte contre le réchauffement climatique pédale dans la "semoule", qu'EDF affichait un déficit de 5,3 milliards d'euros pendant ce seul semestre 2022, que plus de 4 000 postes n'ont pas été pourvus lors des concours de recrutement des enseignants ouverts en 2022, que la France est à plus de 6% d'inflation, que les exportations d'électricité de la France ont chuté de plus de 70 % entre août 2021 et août 2022 en raison des arrêts des centrales nucléaires, que les incidents de remboursement des crédits aux particuliers ont augmenté de 30 % ?
"L'hiver 2022/2023 sera rude et compliqué" (Joël Giraud, député Renaissance).
A quoi bon dilapider plus de 11 millions d'euros à Saint-Denis-de-Pile dans un projet fantasque, alors que nos camarades de la Gironde vont vivre dans la disette cet hiver ?
Qu'en pense donc le nouveau sous-préfet de Libourne, Matthieu Doligez "qui croit à ce projet ambitieux" ?
Ambitieux pour qui ? Au détriment de qui ?
MCDP
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AURA Environnement attaque au TA de Bordeaux le PC de Saint-Denis-de-Pile Projet Centre de tri SPL #TRIGIRONDE
- Par auraenvironnementparis
- Le 12/05/2022
- Dans STOP au Centre de tri de Saint-Denis-de-Pile vers Libourne
Soutenue par plus de 200 riverains opposé-es
au projet d'Usine à poubelles SPL #TRIGIRONDE
AURA Environnement a attaqué au TA de Bordeaux
le permis de construire de la mairie Saint-Denis-de-Pile !
AURA Environnement a une nouvelle fois fait preuve de persévérance avec l'aide de plus de 200 riverains en soumettant, le 09/05/2022, à la censure du tribunal administratif de Bordeaux un arrêté en date du 11/03/2022 accordant un permis de construire pour "la rénovation d'un centre de tri, extension, abris de stockage, bâtiment administratif et voie engins", sur un terrain sis au lieu-dit Les Grillaux à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, vers Libourne), au bénéfice de la société publique locale (SPL) TRIGIRONDE.
Plus d'une cinquantaine d'élu-es des communes alentours nous ont également apporté leur soutien moral parce qu'ils ne veulent pas de ce projet d'usine à poubelles vers Libourne.
Les populations locales très sensibles à la biodiversité, notamment aux abords du charmant petit ruisseau "Le Vignon", et très attachées à leur territoire ne veulent absolument pas subir de nombreuses nuisances, voir également leurs biens se dégrader, et payer de nouveaux impôts.
Marc-Claude de PORTEBANE
A suivre
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La Commission Environnement SPL #TRIGIRONDE conteste le coût du projet de centre de tri !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/02/2022
- Dans STOP au Centre de tri de Saint-Denis-de-Pile vers Libourne
Après la "farce" de la consultation publique
en mairie de Saint-Denis-de-Pile (33)
le collectif SCTL (Stop Centre de tri vers Libourne)
n'est plus d'accord sur plusieurs points !
La tempête révolutionnaire n'est pas loin !
Les membres élus de la commission "Environnement" au sein de la SPL TRIGIRONDE de Libourne (Titulaire collège Associations environnementales et riverains : Marc-Claude de PORTEBANE. Titulaire collège élus : Michel GARAT) s'apprêtent à claquer la porte de cette instance puisque de nouveaux éléments sont venus semer la discorde et le désordre dans "l'unité de façade" qui a règné pendant les 2 réunions "bon enfant" sur les rives de Bordeaux-Lac, où nous n'avons été, finalement, que des larbins à l'image de nos camarades migrants qui sont complètement ignorés, désinformés ou traînés dans la boue, au secours nos camarades éboueurs, du bruit dans Landerneau ou comme le disait si bien Rabelais avec sa divine bouteille de Bordeaux : "Petite ville, grand renom" !Ouvrons donc la boîte de Pandore et terminons-en avec ce vaudeville d'opérette fertile en intrigues et rebondissements de dernière minute !
Nous estimons n'être tenus au courant de rien ou presque, alors que des infos de dernière minute risquent de faire "imploser" cette "Commission", où nous n'avons été, finalement, que de simples "figurants". Nous ne serons jamais des "marionnettes" à l'image du Guignol lyonnais qui s'agite sur les planches d'un castelet de bois dans une rue du Vieux-Lyon !
L'ultra gauche stalinienne d'AURA Environnement a donc décidé de siffler la fin de la récréation et de taper, cette fois, "du poing sur la table" de pacotille de cette "Commission" de "façade", où nous n'avions droit qu'à de simples petites infos sur l'environnement et rien sur la stratégie et que dalle sur les aspects financiers, notamment !
Par ici, par là, les discussions en coulisse sur des thématiques majeures et ce, dans notre dos !
Certains élu-es ont commencé par nous taxer de l'infâme appellation de "trotskistes". Grave erreur camarades, puisqu'au contraire, nous sommes anti-trotskistes ! Chez nous, nous sommes pour la stricte application des maximes du petit livre rouge du président MAO et non des paltoquets "trotskards" comme on en rencontre, encore, hélas, sur la rive droite de la Gironde ! Quand on veut noyer son chien, on dit.............. ! Nous connaissons la chanson !
Faites-nous confiance, camarades ! Nous n'allons pas tarder à décocher la flèche du Parthe !
Nous, ici, nous luttons, de façon générale, contre 1 classe dirigeante prédatrice et cupide, gaspillant ses prébendes, mésusant du pouvoir, faisant obstacle au changement de cap qui s'impose face aux défis des changements climatiques, qui ne porte aucun projet sérieux, qui n'est animée d'aucun idéal et qui ne délivre aucune parole mobilisatrice puisqu'elle prétend que toute alternative est impossible, alors que cette représentation de ce monde bourgeois méconnaît la puissance explosive de l'injustice, sous-estime la gravité de l'empoisonnement de la biosphère et promeut l'abaissement des libertés publiques !
Nous, au contraire, nous défendons l'Etat. Nous le confortons même contre la classe opulente qui est devenue une classe séparée de la société qui se reproduit sui generis par transmission du patrimoine, des privilèges et des réseaux de pouvoir, alors que les classes pauvres ne sont au courant de rien et se désintérressent gravement de la chose publique parce qu'elles n'ont plus confiance.... dans la parole publique des élu-es !
Ainsi, le dernier vote qui a été demandé mercredi dernier (16/02/2022) aux élu-es de CdC Convergence-Garonne a été la "goutte de trop" qui a fait déborder le vase de l'extension de ce projet de centre de tri, au nord de Libourne, sur la commune de Saint-Denis-de-Pile et plus précisémment sur le terrain du SMICVAL.
Grâce à notre camarade élu de la commune de Barsac, Michel GARAT, et conseiller communautaire ainsi qu'à d'autres maires, nous avons gagné une 1ère manche en faisant capoter le vote sur la participation financière de cette CdC à la SPL TRIGIRONDE.
Notre camarade a tenu à à préciser "le coût faramineux" de la construction de centre de tri de l'ordre - aujourd'hui - de 23 millions d'euros, auxquels il faut ajouter 4,6 % d'assistance à maîtrise d'oeuvre (200 000 €) + le raccordement Enedis (165 000 €) + l'aménagement d'une salle pédagogique (50 000 €) pour un coût à peu près estimé à 24 millions d'euros et ce, avant travaux, comme si on était pas à 1 million d'euros près, allons-y gaiement, tant que le contribuable, paie, autant le faire payer un max !
Ce n'est pas de la gabégie de l'argent public ce projet de centre de tri, alors qu'il est demandé à la petite CdC Convergence Garonne une garantie d'emprunt sur 7 millions d'euros (qui serait contracté par la SPL TRIGIRONDE) et amortissable sur 10 ans, soit 133 000 € ?
Une petite CdC doit-elle s'endetter et voter comme des "béni-oui-oui" tel ou tel projet fantasque ?
Le vote a donc été reporté à une date ultérieure pour sortir de la galère de cette "verrue", la SPL TRIGIRONDE. Une demande a été faite, pour un vote à bulletins secrets afin que chacun-e puisse s'exprimer librement, sans contrainte et sans pressions diverses et avariées.
Nonobstant cette dernière crise, notre président Marc-Claude de PORTEBANE a tenu bon, lors de la consultation publique, d'alerter le maire de la commune voisine d'Abzac en ces termes :
"Suite à mes appels téléphoniques du 14/01/2022, du 17/01/2022, du 18/01/2022 et de mon mail de ce jour 18/01/2021 à votre secrétariat de mairie, je prends note de votre réponse de ce jour, suite à mes différentes demandes de copie de la délibération que votre conseil municipal a pris le 11/01/2022 à propos de l’avis qui vous a été demandé concernant l’autorisation de création du nouveau centre de tri de Saint-Denis-de-Pile.
Vous nous informez de ceci :
« Madame Hoffmann qui est la secrétaire de mairie m’a bien fait part de votre demande pour que nous vous transmettions la délibération du Conseil Municipal à propos du centre de tri « Trigironde » qui doit s’installer en bordure de notre commune.
Comme je vous l’ai dit, la commune d’Abzac n’est pas opposée au projet de Trigironde mais ne désire pas pour autant sacrifier son environnement au passage des camions qui en résultera.
Nous avons donc pris une délibération indiquant que nous étions défavorables au projet aussi longtemps que le problème circulatoire ne sera pas résolu. Il existe en effet une solution qui satisfera à la fois les communes de Saint Denis de Pile et d’Abzac. C’est celle qui consiste à emprunter le « Chemin des Moines » que vous avez parfaitement identifié.
Or depuis, Il m’a été fait observer en particulier par la Cali que cette formulation avait pour effet de bloquer le projet ce qui conduisait à l’expropriation du chemin communal que je refuse de voir transformer en route pour camions.
Pour sortir de cette ambiguïté j’ai demandé une nouvelle réunion du Conseil Municipal pour retirer notre délibération et la remplacer par une autre. Elle exprimera un avis favorable mais qui sera « conditionné préalablement à un accord contractuel formalisé permettant de régler le problème circulatoire »
Le Conseil se réunira le 20 janvier. Dès que le vote aura eu lieu je vous enverrai la délibération. Dans l’immédiat, je vous envoie sans plus tarder la résolution qui a été votée. »
Cependant, vous ne m’avez pas communiqué cette délibération du 11/01/2022 au sens des conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée, que vous avez transmise au contrôle de légalité de la sous-préfecture de Libourne, voire à Mme la préfète de la Gironde Mme Fabienne BUCCIO, à la Direction de l’information légales et administrative (dépendant du 1er ministre) en préfecture de la Gironde.
A ce jour, cet arrêté municipal est donc pleinement applicable et donc communicable.
Par ailleurs, vous n'avez pas à retirer cette délibération du 11/01/2021, - avec ou sans pression-s -, parce qu’elle nous semble légitime aux regards de la protection de l’environnement, des animaux et de l’ensemble de vos concitoyens qui ne doivent subir aucunes nuisances, avec surtout si, encore plus de norias de camions chargés de poubelles devaient emprunter la RD 17E1 où, déjà, 2 semi-remorques ne peuvent se faire face, comme nous avons pu le constater à de nombreuses reprises.
La consultation actuelle – du 17/01/2022 au 15/02/2022 - en mairie de Saint-Denis-de-Pile portant ouverture d’une consultation publique relative à la création d’un nouveau centre de tri de déchets ménagers sur cette commune doit mentionner l’existence de cette délibération du 11/01/2022 et de votre volonté de changement pour un futur accès au projet de centre de tri par le Chemin des Moines où nous avons relevé de nombreux dépôts sauvages de DIB et autres déchets.
Nous serons extrêmement vigilant-es sur les différentes nuisances qui seront déplacées de la RD 17E1 au Chemin des Moines." .
Suite à l'intervention d'AURA Environnement, la délibération du 11/01/2022 a bien été maintenue.
Pour nous, c'est déjà une grande "Victoire" !...
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Plateforme transport combiné SNCF Réseau Vénissieux-St-Priest : nous attaquerons le Permis de construire au TA de Lyon !
- Par auraenvironnementparis
- Le 17/01/2022
- Dans STOP à la plateforme @sncfreseau combiné #Vénissieux Saint-Priest
PUISQUE nous n'avons pas été entendus par
SNCF Réseau et les élu-es de St-Priest-Vénissieux :
NOUS CONTESTERONS au tribunal administratif de Lyon
le futur Permis de construire et l'étude d'impact !
En guise de commentaire à "Expressions, les nouvelles de Vénissieux", qu'ils ont refusé de publier sur leur site internet : https://www.expressions-venissieux.fr/2022-01-04-plateforme-de-transport-combine-la-region-et-la-metropole-mettent-la-main-a-la-poche/#comment-84581
Le nouveau Comité central de l'association "HALTE au BRUIT et à la VITESSE" - soutenu par l'association nationale de défense de l'environnement et des animaux, AURA Environnement, et le Collectif SPSVP (Stop Projet @sncfreseau Vénissieux Saint-Priest) n'a pas du tout été "plutôt bien accueilli" dans la phase dite de "Concertation" puisque nous l'avons contesté en mairie de Vénissieux, lorsque SNCF RESEAU nous en a présenté "Son bilan", le 24/11/2021, à la salle Jacques DUCLOS.
Cette réunion partait pourtant dans un but de bon sens afin "d'échanger sur le projet, de présenter le bilan de la concertation ainsi que de faire un point d'avancement sur le projet". LOL
Mais le "débat" a été en partie "confisqué" puisque moi-même, en tant que nouveau président de l'association "HALTE au BRUIT et à la VITESSE" et notre secrétaire général Enrico REA, n'ont pu véritablement exprimer nos opinions en toute démocratie.
AUCUN élu-e de Saint-Priest n'était présent. Un comble, alors que la commune de Saint-Priest verra potentiellement débarquer pleins de camions dans la rue du Beaujolais.
Notre banderole n'a pas tenu plus de 5 mn. C'est dire de qu'elle "concertation" vous voulez parler !!! Sans compter qu'il n'y avait aucun journaliste présent pour rendre compte de cette réunion, où, il ne faut pas l'oublier, c'est aussi de l'argent des contribuables dont on parle (Région : 5 M€, Métropole de Lyon : 2 M€, ETAT : 7 millions d'euros).
Nous n'avons pu intervenir sur le "fond" du dossier et ce nonobstant notre pétition nationale qui rassemble à ce jour plus de 18 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-sncfreseau-venissieux-saint-priest/134125
AUCUNE "réconciliation" ne sera possible avec les riverains TANT qu'une nouvelle concertation ne sera mise en place avec l'ENSEMBLE de nos camarades de Saint-Priest et de Vénissieux.
Nous ne pouvons qu'être d'accord avec notre camarade Pierre-Alain MILLET, adjoint au maire de Vénissieux, lorsqu'il se préoccupe du devenir de l'activité "bruyante" du site qui se poursuit "de nuit".
Nous n'avons pu nous exprimer sur un autre point essentiel : pourquoi NAVILAND CARGO, le prestataire de SNCF RESEAU, continue-t-il donc à passer des offres de recherches de "Tractionnaires routiers de conteneurs" dans la presse professionnelle des Transporteurs, notamment au départ de Fos-sur-Mer, direction la plateforme de transport combiné de Vénissieux-Saint-Priest ?
Comment, dans ces conditions, peut-on réduire l'empreinte carbone en faisant rouler encore plus de camions et encore plus de trains, de jour comme de nuit dans une zone très urbaine et en ZFE - zone de faible émission - comme à Vénissieux, et qui n'est plus adaptée à de multiples activités économiques ?
Même si le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Pascal MAILHOS, m'a écrit le 28/09/2021, en m'informant sur notre question du bien-fondé de ce projet qui entre en contradiction avec le raccordement ferroviaire de la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Falaise, les populations locales ne veulent plus de ce réaménagement de cette Plateforme de transport combiné parce qu'elles n'ont pas été entendues pendant de trop nombreuses années.
Les semi-remorques entrent et sortent par la "Rue" (Chemin du Charbonnier qui n'accueille plus de vaches comme dans les années 40), et ce dans un vacarme assourdissant.
Voilà pourquoi moi et mon camarade Enrico REA avons claqué la porte de la salle Jacques DUCLOS de la mairie de Vénissieux, le 24/11/2021.
Encore plus de pollution de l'air sur la Métropole de Lyon et plus particulièrement sur Vénissieux et Saint-Priest, avec presque pas du tout de camions hybrides ou roulant au gaz pour rejoindre le centre de Lyon, il n'en est pas question.
Dire que nous "manifestons notre soutien au projet" n'est pas du tout conforme à la vérité puisque nous nous "manifesterons", en effet, en allant contester.... le Permis de construire.... devant le tribunal administratif.
Le Peuple aura ENFIN son mot à dire en toute démocratie !
Ils font comme si on "n'existait pas", comme si nous n'êtions que des "mourants direction l'Ehpad", comme s'ils pouvaient traverser sur les rails de nos "corps" en toute impunité, comme si nous n'étions que des métayers : les rejets et les rejetons du Chemin du Charbonnier et de TOUTE l'Auvergne-Rhône-Alpes !
Ils nous rabaissent parce qu'ils - élu-es - bénéficient de "privilèges" sur Vénissieux-Saint-Priest - avec l'aide du Capital et de ses valets de la Presse -, pour nous écraser en cette période traumatisante #Covid-19 !
- Elles - et "Ils" n'ont pas compris que j'étais un horloger des "dossiers" et, que je décortiquais depuis plus de 35 ans les plus redoutables études et que je n'avais JAMAIS oublié que j'avais vécu la pluart de mon temps en position de "clochardisation", que je n'oubliais jamais quel sort la Vie m'avait réservé et que j'étais un stalinien redoutable et redouté qui se bat avec ses tripes !
Les "nouvelles de Vénissieux" essaient de vous faire croire que nous sommes "Open" avec le projet présenté par "SNCF Réseau" et que la qualité de l'air se porte à merveille dans les chaumières de la zone ZFE de Vénissieux !
MAIS, Nous les cloportes de Vénissieux et de Saint-Priest, nous appliquerons la doctrine du Camarade Staline : "Pour ne pas se tromper en politique environnementale, il faut être un révolutionnaire, et non, un réformiste" !
Ils en sont dans le "valse" des millions d'euros alors que, par exemple, Vénissieux baisse les bras au niveau du seuil de "Pauvreté", parce que nous vivons dans des quartiers de pauvreté "Environnementale absolue et non-maîtrisée", SURTOUT, dans nos zones, dites "pavillonnaires" !
La contre-lutte Révolutionnaire et Marxiste commencera par Vénissieux !
Marc-Claude de PORTEBANE
- Président de l'association "HALTE au BRUIT et à la VITESSE"
- Président de l'association nationale AURA Environnement
- Secrétaire-général et porte-parole du Collectif SPSVP (Stop Projet @sncfreseau Vénissieux Saint-Priest)
- Fondateur et porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 45 000 Like) https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux
