COVED

AURA Environnement gagne référé au Tribunal administratif de Grenoble contre PLU Les Granges-Gontardes STOP décharge COVED !

AURA Environnement soutenue massivement par gontardien-nes

et les habitants des communes voisines a gagné

SEULE son référé au tribunal administratif de Grenoble CONTRE

révision PLU visant installation décharge COVED de Roussas !

La commune des Granges-Gontardes condamnée à nous verser 800 €.

Lune vot 238

Le camarade Marc-Claude de PORTEBANE a mis toute son énergie

au services des habitant-es des Granges-Gontardes !

Lune vot 236 jpg aAlors que la minuscule association locale AGRAVE et la FRAPNA 26 ont totalement refusés de nous soutenir !!!

Par une requête enregistrée le 08/11/2018, l'association AURA Environnement, M. Cédric BERTELLO, Mme Johanna BERTELLO-ROUSTANT, Mme Sophie BEYSSIER, M. Stephan BEYSSIER, M. Henri BOUR, Mme Catherine CURIE, M. Pierre GAUTHIER, M. Gilles HECQUET, Mme Marie-Thérèse HUGUES, M. Jean-Marc HUGUES, Mme Hélène IVANEZ, M. Jean IVANEZ, M. Gil LAMURE, M. Eric MARTINEZ, M. Claude REDON, M. Jean-Luc ROUSTANT, Mme Marie-José ROUSTANT et M. Jean-Michel TARTARIN, représentés par Me François RUFFIE du barreau de Libourne, ont demandés au juge des référés :

1°) de suspendre l'éxécution de la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme, sur le fondement des articles L.122-12 ou L. 123-16 du code de l'environnement ou l'article L. 521-du code de justice administrative ;

2°) de mettre à la charge de la commune des Granges-Gontardes une somme de 2 000 € à verser à chacun des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nous soutenions que :

- aucune évaluation environnementale n'a été réalisée en méconnaissance de l'article L. 121-10 du code de l'environnement ; les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être regardées comme défavorables ; la condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est, par ailleurs, remplie ;

S'agissant des moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la délibération ;

- aucune évaluation environnementales n'a été effectuée ; l'analyse de la DREAL est erronée quant à la durée de l'atteinte à l'environnement et au regard du fait que la zone UI se situe en ZNIEFF de type 1 ; les informations transmises à la DREAL semblent être partielles ;

- le rapport de présentation est insuffisant au regard des articles L. 521-2 et L. 151-4 du code de l'environnement et cette insuffisance n'est pas palliée par le projet d'aménagement et de développement durable lui-même insuffisant ;

- les modalités de la concertation définies par la délibération du 29 juin 2010 n'ont pas été respectées en méconnaissance de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme : la création de la zone UI n'avait pas été évoquée au moment de la concertation ;

- le dosier d'enquête publique ne contenait pas certains avis des personnes publiques associées en méconnaissance de l'article R. 123-8 du code de l'environnement et leur ajout tardif n'a pu couvrir cette irrégularité ;

- le plan local d'urbanisme n'est pas compatible avec le SDAGE en méconnaissance de l'article L. 131-7 du code de l'urbanisme ;

- le plan local d'urbanisme ne prend pas en compte le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux en méconnaissance de l'article L. 541-15 du code de l'environnement ;

- le zonage UI est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

... La commune des Granges-Gontardes était représentée par Me BARD et la COVED par Me BRAUD...

Au cours de l'audience publique du 27 novembre 2018, ont été entendus le rapport de Mme HOLZEM (juge des référés désignée le 01/09/2017 par le président du tribunal), les observations de Me RUFFIE représentant l'association AURA Environnement et autres, de Me BARD représentant la commune des Granges-Gontardes, de Me BRAUD représentant la société COVED, de Marc-Claude de PORTEBANE, président de l'association AURA Environnement et de Michel APROYAN, maire de la commune des Granges-Gontardes.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience...

La juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a considéré ce qui suit :

- 1. Par une délibération du 11/09/2018 le conseil municipal de la commune des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme. Ce plan local d'urbanisme prévoit, notamment, la création d'un secteur UI définit par le règlement comme aynat "pour vocation de permettre l'extension de la partie "enfouissement" de la plateforme multi-filières de tri, stockage, enfuissement, valorisation des déchets non-dangereux de Roussas". Les requérants sollicitent la suspension de l'exécution de cette délibération sur le fondement de l'article L. 122-12 (devenu L. 122-11) ou L. 123-16 du code de l'environnement ou l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Sur l'intervention en défense :

2. La société COVED, qui assure la gestion du centre d'enfouissement de Roussas en limite directe de la commune des Granges-Gontardes et dont l'extension est envisagée, justifie d'un intérêt au mmaintien de la délibération en cause. Son intervention en défense est, par suite, recevable.

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense :

3. D'une part, M. et Mme BERTELLO, M. et Mme BEYSSIER, M. GAUTHIER, M. et Mme HUGUES, M. Jean-Marc HUGUES, M. MARTINEZ, M. REDON, M. Jean-Luc ROUSTANT, et M. et Mme ROUSTANT déclarent tous être habitants de la commune des Granges-Gontardes. Le maire de la commune, interrogé sur ce point à l'audience, a confirmé que plusieurs habitants de la commune sont parties de l'instance. Leur qualité d'habitant de la commune leur confère intérêt pour agir à l'encontre de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme. Ainsi, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les autres requérants ont qualité ou intérêt pour agir contre la délibération contestée, la fin de non-recevoir soulevée doit être écartée.

4. D'autre part, contrairement à ce qui est soutenu en défense, la requête visée a été formellement présentée conformément aux dispositions de l'article R. 414-3 du code de justice administrative. La fin de non-recevoir soulevée à ce titre doit être écartée.

Sur la demande de suspension d'exécution présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

En ce qui concerne l'urgence :

5.......

6.......

En ce qui concerne les moyens propres à créer un doute sérieux :

7........

8...........

9..........

10. Il en résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution de la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme.

Sur les frais de procès :

11. En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge. Les conclusions présentées à ce titre par la commune des Granges-Gontardes et la société COVED, ces dernières au demeurant irrecevables, doivent dès lors être rejetées. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune des Granges-Gontardes, une somme de 800 € à verser aux requérants au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. .

ORDONNE

Article 1er : L'intervention de la société COVED est admise.

Article 2 : L'exécution de la délibération du 11 septembre 2018 est suspendue.

Article 3 : La commune des Granges-Gontardes versera une somme de 800 € aux requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Article 5 :   La présente ordonnance sera notifiée à l'association AURA Environnement, à M. Cédric BERTELLO, à Mme Johanna BERTELLO-ROUSTANT, à Mme Sophie BEYSSIER, à M. Stephan BEYSSIER, à M. Henri BOUR, à Mme Catherine CURIE, à M. Pierre GAUTHIER, à M. Gilles HECQUET, à Mme Marie-Thérèse HUGUES, à M. Jean-Marc HUGUES, à Mme Hélène IVANEZ, à M. Jean IVANEZ, à M. Gil LAMURE, à M. Eric MARTINEZ, à M. Claude REDON, à M. Jean-Luc ROUSTANT, à Mme Marie-José ROUSTANT, à M. Jean-Michel TARTARIN, à la commune des Granges-Gontardes et à la société COVED.

Fait à Grenoble, le 04 décembre 2018.

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(Précisions d'AURA Environnement : les points 5, 6, 7, 8 et 9 étant très longs seront développés dans les prochains jours lors de nos différentes mises à jour).

"Parfums" contre INCINERATEURS #VeoliaTroyes, #TiruCalce, Plu DECHARGES #CovedPaprec @GrangesGontardes #VeoliaOnyx @Chatuz !

Mise au Parfum N° 1

AURA Environnement et le CBAIC

(Comité Basque Anti-Incinérateur de Calce)

s'opposent au projet de destruction de nos vignobles

installation gros tuyaux futur réseau chaleur #Perpignan !Calce incinerateur 156

Le Collectif CBAIC épaulé par AURA Environnement a déjà pris contact avec l'administrateur général directeur du SYDETOM de Toulouges (66) : nous serons vigilants sur les travaux en cours qui transforment nos paysages !

En effet, le SYDETOM, (Syndicat départemental de transport, de traitement et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés à l'échelle du département des Pyrénées Orientales, a initié ce projet de transport de ce réseau de chaleur urbain, gigantesque puisque long de pas moins de 11 km !

Ce projet fantasque dit "territorial de transformation énergétique" devrait servir à fournir en chaleur l'industriel Cémoi, le centre hospitalier de Perpignan, la clinique mutualiste Catalane et les installations de la ville de Perpignan, comme l'espace aquatique Arlette Franco ainsi que les écoles Hélène Boucher et Léon Blum ! C'est Dalkia qui assurera la création de ce réseau de distribution long, lui, de 4 km !

Calce incinerateur 155Le SYDETOM 66 réalise ce réseau de transport de la chaleur haute température en traversant les communes de Calce (à partir de l'incinérateur à l'architecture archi mégalo et archi bien planqué contre le rocher au lieu-dit Courne dels Tres Pilous), puis de Baixas, Baho, Villeneuve de la Rivière, Saint-Estève avec comme terminus la ville de Perpignan !

A Torremila, la chaleur haute température transitera par un local d'échange pour alimenter le réseau distribution.

Cet été, dans le plus grand secret, le comité central d'AURA Environnement a réparti les tâches : le Collectif CBAIC, composé de nombreux vignerons, assurera la surveillance des travaux.....

Calce incinerateur 159

Calce incinerateur 164

....tandis qu'AURA Environnement assurera le suivi des délibérations du SYDETOM via aussi, ses cellules locales implantées, pas à pas, secrètement, depuis plus de 5 ans !

D'ores et déjà, AURA Environnement a demandé, confirmation par mail, à Guy LLOBET, le directeur général du SYDETOM, les études épidémiologiques sur les résultats potentiels des risques de cancers dans toute la région jusqu'aux confins de l'Espagne ainsi que les résultats de la CSS (commission de suivi de site). Une demande sera faite au préfet du 66 pour l'intégrer.

Tous les incinérateurs d'ordures ménagères de France et de Navarre, sont et seront sous notre surveillance maximale, à commencer vers celui de VEOLIA à La Chapelle Saint-Luc (vers Troyes) où nous irons au Tribunal administratif contester le futur arrêté préfectoral qui devrait sortir de terre d'ici la fin de 2018 puisque la réunion du CODERST, avec la présence des "pantins" des associations environnementales départementales, est prévue le 12/09/2018 à 14h30 dans les salons dorés de la préfecture de l'Aube, à Troyes, où les "andouilles" opposantes et populaires soutenues par le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc), épaulé par AURA Environnement, en seront totalement exclues !

Mise au Parfum N° 2

AURA Environnement + Collectif SI-LCSL

s'opposent projet Incinérateur VEOLIA

La Chapelle Saint-Luc @ Troyes !

Eclair 311Eclair 315En France, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est une des « commissions administratives à caractère consultatif » qui est prévue par le code de la santé publique. Il produit des avis, dans les cas prévus par la loi et la réglementation, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées (ICPE), de déchets, de protection de l'air, etc...

Mais il ne faut pas se leurrer. Cette commission, c'est juste une parodie de démocratie pour faire bonne mesure aux yeux des citoyens, une "antichambre" qui permettra, plus tard, au préfet du département en question, de signer un futur arrêté préfectoral pour le plus grand profit impérialiste de grands groupes qui, pour la plupart, n'en ont rien à cirer des emplois, et qui, par contre, touchent des dividendes importants et qui maltraitent SURTOUT l'environnement où vivent les masses populaires du peuple de base ou de la classe moyenne qui ont trimé toute leur vie pour s'acheter un lopin de terre pour y construire leur lieu de résidence principale !

Ca fait des années qu'AURA Environnement dénonce l'inertie caractérisée des associations environnementales à ces CODERST, comme en Bretagne, où nous trouvions anormal qu'elles ne disent ABSOLUMENT rien contre l'extension de ces infâmes porcheries industrielles où les animaux sont parqués honteusement comme dans les camps de concentration de "Datchao" ou saloperies du même nom !

Partout, les écolos-spécistes d'AURA Environnement dénoncent l'incurie de ces associations environnementales très souvent soutenues et épaulées par FNE mais aussi les lobbys politiques des Régions qui les financent à coup de milliers d'euros, comme c'est le cas de la FRAPNA de la Loire qui reçoit plein de pognon de la Région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) de Lyon, pilotée par le très droitier Laurent WAUQUIEZ qui préfère les assassins des animaux aux petits défenseurs de l'environnement des parcs naturels ou non !

Mise au Parfum N° 3

AURA Environnement + Collectif CPERG

s'opposent modification PLU

CONTRE Projet N° 1 Les Ganges-Gontardes

visant SURTOUT installation décharge COVED/PAPREC !

En plus des incinérateurs, AURA Environnement apporte son soutien aux populations locales qui en ont plus que marre des odeurs insoutenables des odeurs des décharges de SUEZ et compagnie vers Saint-Etienne (42), ou des envols de plastiques immondes sur les pare-brises des automobilistes de l'A49 en provenance des vents mauvais de l'actuelle décharge VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet dans la Drôme (AURA Environnement a écrit à AREA, ce gestionnaire de l'A49 soutenu par APRR ainsi qu'au préfet de la Drôme).

Ambiance et bouche cousue font bon ménage en cousant le débat : ils se taisent toutes et tous !

Et nous ne vous parlons pas des envols intolérables de plastiques de la décharge COVED/PAPREC à Roussas, du sud de la Drôme, qui veut s'installer - via un PLU fait sur-mesure - dans la commune voisine des Granges-Gontardes où AURA Environnement a massivement mobilisé les populations locales souvent tenues dans l'ignorance, comme l'a reconnu le commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la modification du PLU !

Sans la vigilance massive du CERPG (Collectif pour l'Environnement de Roussas-Les Granges-Gontardes), épaulé par AURA Environnement, il y a belle lurette que le nouveau PLU aurait été voté, voire même que l'arrêté préfectoral autorisant cette décharge de Roussas - avec la bénédiction du CODERST 26 -, sur la commune voisine des Granges-Gontardes aurait été accordé à PAPREC/COVED pour son DDAE dit "LCJ3" (La Combe Jaillet 3, qui fait suite à la Combe Jaillet 2 et à la Combe Jaillet 1) !

Depuis le 01/07/2006, le CODERST a remplacé le CDY (Conseil départementale d'hygiène) qui n'a pas été très souvent très contre tous les projets des installations classées (ICPE) qui s'y pressentaient, parce que dans la vie il faut des c.... au c..... pour dire STOP à certains projets mégalos soutenus par les puissants lobbys qui ne cessent de détruire l'environnement.

Même Nicolas HULOT en a eu marre. C'est dire la puissance de ces lobbys qui se goinfrent sur le dos de la nature qui a épuisé son stock de réserves naturelles sans que personne ne bronche : le bétonnage des bords de mer continuera parce que le lobby des bétonneurs veut faire couler encore plus de béton, parce que les industriels des poubelles veulent gagner encore plus de pognon sur le dos de leurs chauffeurs ou des populations locales qui n'en peuvent plus de sortir leur poubelle jaune, noire ou verte et qui ne récoltent que les odeurs infernales, comme à proximité de la décharge NICOLLIN, en face de Vienne, à Saint-Romain-en-Gal, que nous sommes allés faire fermer, au tribunal administratif de Lyon !

Mise au Parfum N° 4

AURA Environnement + Collectif CDFEC

Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet

contre extension décharge ONYX-VEOLIA !

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Les populations locales et les riverains de ces projets immondes sont tenues dans l'ignorance. Ils sont déjà assommé par les taxes locales et l'incurie de leurs élu-es, un dialogue de sourd s'installe, le brouillard brouille le peuple et ses élus qui doit compter sur l'absentéisme d'une partie de son administration comme le mercredi après-midi ou le vendredi après-midi, et voilà, le tour est joué, les projets passent aux CODERST, le peuple est muselé et un beau jour, il se retrouve nez à nez avec une méga décharge de 75 000 T ou un incinérateur aux relents de parfum de DIOR, parce que, on le sait parfaitement bien, une décharge comme celle de COVED à Roussas, ça sent bon ; un incinérateur comme celui de Calce, ça sent le parfum pour le peuple parfumé qui se retrouve parfumé pour le restant de ces jours, jusqu'au jour du dernier de son vivant qui ne vivra peut-être pas plus longtemps que le dernier des Mohicans !

De Calce vers Perpignan, à La Chapelle Saint-Luc vers Troyes, des Granges-Gontardes vers Montélimar, de Chatuzange Le Goubet vers Romans, nous avons décidé de continuer la mobilisation générale FACE à celles et ceux qui veulent un peu trop nous parfumer pour ne pas dire nous dissoudre dans leurs projets anti-environnementaux à la solde de groupes qui, à l'image de VEOLIA ont été récemment complètement écrasés par le peuple gabonais, où le géant français de l'eau a été exproprié du GABON, manu militari, après un contrat de 20 ans (source, le JDD du 06/05/2018) !

AURA Environnement épaulé par le Parti communiste Stalinien (PCS) a décidé de passer à l'offensive juridique, en cette seconde partie de 2018, en multipliant les actions aux TA (tribunal administratif) !

Premier à venir : Grenoble, CONTRE le futur vote du PLU de la commune des Granges-Gontardes visant à l'installation de son projet de décharge PAPREC/COVED au parfumé parfum dit "LCJ3" !

Comment les services de l'Etat de la Drôme peuvent-ils concevoir une possible extension de l'actuelle décharge COVED/PAPREC sur la commune voisine des Granges-Gontardes alors que l'on ne compte plus les départs d'incendie sur LCJ2 sur la commune actuelle de Roussas, comme ce fut le cas cet été lorsqu'un incendie s'est déclaré le 02/07/2018, comme en témoigne le courrier du préfet de la Drôme, Eric SPITZ, en date du 30/07/2018, alors que l'on nous promet toujours monts et merveilles pendant les réunions des CODERST, par exemple ?

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La PRESSE est-elle maintenant aux ordres des préfets puisque ceux-ci répondent à leur place ???

Nous attendons avec impatience le compte-rendu de ce contrôle extérieur effectué par la société VALDECH.

Nous n'attendrons pas l'autre réponse du préfet de la Drôme à notre dernier courrier..... jusqu'à la Sainte-Catherine, où, tout arbre prend Racine, en sirotant un verre de Bourgogne à l'ombre des jeunes filles en pleurs, angoissées par manque de leur fromage d'Epoisses, au secours, il y a potentiellement un risque pour la surveillance de nos cieux par les chasseurs de la base de Longvic ! Prière, SVP, de passer sous silence le mur de l'autre son de clôche aux actionnaires de PAPREC et d'ALTAWEST qui se sont associés pour la valorisation énergétique et ces tics, malgré nous !

Chacune et chacun sait que Jean-Luc PETITHUGUENIN, le PDG de PAPREC Group avait dû avoir dans sa poche Le Canard enchaîné en version papier recyclable, sur les ondes d'Europe 1, le 29/08/2018, en étant l'invité d'Emmanuel DUTEIL pour sa nouvelle émission "L'invité Eco", où on a pu l'entendre dire que "Le gouvernement a un programme ambitieux en matière de recyclage".

LOL ! Pas sûr que ce genre de "pommade" fasse mieux passer les poids-lourds larguant clandestinement, non pas les tracts d'AURA Environnement, mais des déchets industriels dans une décharge qui pue bien plus que ce si bon fromage d'Epoissses, au Diable l'avarice, nous ne pouvons pas nous passer de ce si bon fromage à base de lait de vache, à pâte molle, à croûte lavée, qui contient 24 % de matière grasse, tout en étant affiné, non pas de Marc de PORTEBANE, mais, bien de marc de Bourgogne !!

D"autant plus, que, toujours sur Europe 1, après la démission de l'illustre Nicolas HULOT qui ne voyait pas plus loin que ses hublots, Brice HORTEFEUX, a estimé, en ce jour de mardi gras de révélations, au micro de Sonia MABROUK, que le nouveau ministre de la Transition écologique François de RUGY a des "convictions plastiques" !!!!

Suivez FISSA notre regard !!!!

ON N'EN VEUT PAS des envols de PLASTIQUES de PAPREC/COVED sur nos vignes des vignobles des Granges-Gontardes, en provenance de l'actu décharge de COVED/PAPREC de Roussas !!§

ON NE VEUT PAS DU PROJET, des élu-es de la commune des Granges-Gontardes, de DECHARGE COVED/PAPREC !

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Flyer gg raisins de la colere rouge

Les Granges-Gontardes veulent écouter Europe numéro 1 et le numéro 1 de la contestation matinale : AURA Environnement !

Avec le soutien de l'INAO et du Syndicat des vignobles AOC de la Vallée du Rhône Grignan-les-Adhémars, nous défendrons nos terroirs CONTRE ce projet de nouvelle décharge intitulé "LCJ3", qui sera situé à 135 m d'altitude sur l'innocente commune des Granges- Gontardes, en bordure de la D 133 à seulement 4,5 km de la sortie "Montélimar-Sud" de l'A7 qui relie Lyon à Nice ! Il y aura une incompatibilité totale entre l'activité touristique vitale et l'image désastreuse d'une future décharge, sans compter l'ancienne occupation Gallo Romaine située sur le Bois des Mattes qui risque de bien intérresser, non pas les affaires culturelles nationales acquises la plupart du temps aux porteurs de projet mais à d'autres structures internationales que nous avons contacté cet été, lorsque les braises journalistiques soufflaient sur l'édition des érudits d'Arles et le Sud de ces Actes, vues de nos mezzanines, nul besoin d'être réglo puisque notre ministre ne l'est, elle-même, pas du tout ! !

Le secteur du Bois des Mattes est qualifié comme un "noyau d'élite" dans le projet de re-délimitation de l'AOC Grignan-les-Adhémars.

Le terroir et le travail des vignerons sur ce secteur ont retenu l'attention des experts de l'INAO, ceci confirmé par le président de l'Organisme de Défense et de Gestion des Vignerons de Grignan, qui, par la plume de son président Matthieu ROZEL s'en est plaint au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique sur le PLU des Granges-Gontardes qu'AURA Environnement et le CPERG on fait capoter.

Au moins, nos militant-es du CPERG et d'AURA Environnement n'étaient pas parti-es en vacances en pleine bataille où n'avaient pas "pisser" dans leur froc pour informer SUR LE TERRAIN les populations locales tenues dans l'ignorance pour de très certaines d'entre elles !

AURA Environnement soutenue par les associations locales appelle à la mobilisation générale.

Le projet d'extension de la décharge COVED/PAPREC ne passera pas parce que le projet de la commune des Granges-Gontardes, visant, par le vote de son nouveau PLU l'installation du projet de décharge dit 'LCJ3" en ce septembre 2018 sera retoqué et combattu par les populations locales de ce village et des villages environnants qui ne veulent pas d'une deuxième décharge dans le Sud de la Drôme !

Il y a déjà la décharge de SUEZ à Donzère, c'est largement suffisant parce que là, aussi, les odeurs sont pestilentielles à certains moment de la journée. 2 décharges non loin de l'une de l'autre, c'est une totale aberration. Avant sur Roussas, la décharge actuelle COVED/PAPREC, c'est et ce sera bientôt dans les livres d'histoire de nos écoliers, sur une autre commune quand même un peu plus éloignée en terme de territoire. Entre Donzère et Roussas, il y avait le TAMPON de la commune des Granges-Gontardes.

Bientôt, il risquera de ne plus y avoir aucune COMMUNE TAMPON entre Donzère et Les Granges-Gontardes avec le projet de décharge dit "LCJ3".

Le bon sens doit prévaloir au niveau du futur PLU des Granges-Gontardes : autant fermer définitivement bientôt l'actuelle décharge de Roussas et de dispatcher les déchets entre Donzère et le nord de la Drôme, voire sur l'ISDND de Roche La Molière dans la Loire !

Et que l'on ne vienne pas nous dire que les chauffeurs de COVED/PAPREC ne font pas inutilement des centaines de km pour parcourir, non pas d'autres départements mais carrément d'autres Régions, pour livrer leurs déchets, comme nous en avons la preuve, et ce, en bafouant de plein fouet l'arreté préfectoral du préfet Tartanpion de tel ou tel endroit, dont nous tairons le nom !!. .

A suivre...

Marc-Claude de PORTEBANE

Tractage massif #CPERG soutenu par INAO & Révision PLU Granges-Gontardes : Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED !

Révision PLAN LOCAL d'URBANISME Granges-Gontardes

Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED :

le CPERG mobilise et tracte maison par maison

et reçoit soutien massif de l'INAO !

Cperg plu 024

Le 20/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes en Drôme provençale recevait le rapport et l'avis du Commissaire enquêteur sur les résultats de l'enquête publique concernant la révision du PLU au Granges-Gontardes, mais ne le mettait pas tout de suite à la disposition des citoyens.

Le 21/10/2017, AURA Environnement écrivait à Pascal BRIE qui instruit le projet "LCJ3" de décharge COVED en demandant à l'UT-Dreal de Valence si celle-ci avait l’intention de "bloquer la recevabilité de ce DDAE pour incompatibilité de ce projet avec le document d’urbanisme" tout en précisant " .. Nous aimerions savoir si une telle activité de décharge serait compatible avec la présence de jeunes compétiteurs au Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSM) qui devrait de facto déménager et qui a vu, de 2016 à 2017, ses effectifs passer de 233 à 252, une progression significative de ses effectifs en hausse de 18 %, une fréquentation en hausse de 61 % en 2 ans, et qui est…. à la recherche de bois de chauffage pour le poêle !!! .".

Un poêle, du bois de chauffage, des munitions, des jeunes enfants, un centre de tir ceinturé une future décharge d'au moins 75 000 T de déchets (DND) ! AURA Environnement attend la réaction du maire de Montélimar Franck REYNIER, un exemple de droiture très "à cheval" sur les principes !!!

Le 22/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes mettait en ligne le rapport final et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur (AURA Environnement dénonçant le format Calameo a demandé que soit mis en ligne, au moins, les conclusions au format Pdf. Ce qui a été fait pour ces dernières puisque les gens nous disent avoir du mal à imprimer ou enregistrer les fichiers Calameo) : http://www.les-granges-gontardes.fr/IMG/pdf/Conclusions_motivees_5503.pdf

Conclusions ep gg i 019

A la demande d'AURA Environnement, le format Pdf est très bien lisible, lui !

AU SECOURS Mr LE PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Grenoble ! Si vous arrivez à télécharger ou à imprimer le rapport final du Commissaire enquêteur ! (Ci-dessous : capture d'écran uniquement possible de Calameo réalisée par AURA Environnement). Merci de le transmettre aux Gontardien-nes qui attendent de le lire à la lueur de leur sueur : http://fr.calameo.com/read/005224812f3b26f2f724d

Conclusions ep gg i 016

Le 23/11/2017, le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-les Granges-Gontardes) aidé par le collectif "Comité Local Catholique des Granges-Gontardes" (CLC-GG - porte-parole : Louise-Marie de PORTEBANE)....

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..... déclenchait la Phase 2 de l'opération dite "Raisins de la colère rouge" et tractait massivement dans tout le village, rue par rue, chemin par chemin, maison par maison, habitant par habitant puisque l'enquête publique a rendu son verdict : les habitants des Granges-Gontardes ne veulent pas de décharge COVED (projet LCJ3) et le projet de PLU doit être modifié pour l'interdire !

Cperg plu 022Pour le CPERG "Le conseil municipal doit suivre l’avis négatif du commissaire enquêteur, écouter sa population, respecter la démocratie participative et renoncer à ce projet néfaste pour la commune".

Pourquoi ce projet est funeste pour la commune ? Parce qu’il nuirait à notre qualité de vie, serait dangereux pour la santé de nos enfants, supprimerait les activités sportives de la Combe Jaillet et menacerait nos vignobles AOC ainsi que les emplois associés.

Cperg plu 028

Le CPERG soutenu par AURA Environnement a reçu dernièrement le soutien de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) qui vient d'écrire à l'UT Dreal de Valence qui instruit le dossier COVED pour le compte du préfet de la Drôme. L'INAO indique que "La commune des Granges-Gontardes est située dans les aires géographiques des AOP "Picodon" et "Grignan-les-Adhémar". Elle appartient également aux aires de production des IGP "Ail de la Drôme", "Miel de Provence", "Pintadeau de la Drôme", "Volailles de la Drôme" ainsi qu'à celles des IGP viticoles (ex vin de pays), "Comtés Rhodaniens", "Drôme" et "Méditerranée"...".

Pour l'INAO, "L'enjeu majeur concernant la valorisation des terres sous SIQO est sans conteste la filière viticole AOC". Les SIQO (Signes d’identification de la qualité et de l’origine) sont des démarches officiellement reconnues par les pouvoirs publics !

Une étude attentive du dossier a amené l'INAO à faire des observations qui suivent sur ce projet de décharge aux Granges-Gontardes :

- Le projet est prétendument présenté comme une extension d'une activité de stockage de déchets non-dangereux sur la commune limitrophe de Roussas. Or, il s'agit bien de la construction d'un nouveau site sur la commune des Granges-Gontardes.

- Le projet s'inscrit dans le périmètre de l'aire parcellaire délimitée de production de l'AOC "Grignan-les-Adhémar" et impacterait directement (consommation de terres potentiellement valorisables en AOP) 13,25 hectares.

- Le secteur concerné compte parmi les meilleurs terroirs de l'AOC pour ce qui concerne le milieu physique et notamment les sols. En outre, le "Bois des Mattes" constitue d'une part le coeur historique de production et d'autre part l'un des terroirs emblématiques de cette AOC.

- De plus, parmi les 13 opérateurs, une exploitation se situe à 50 m des futures installations et 2 autres exploitations également en cave particulière se situent à moins de 2 km du site.

- En terme d'impact paysager, parmi les travaux envisagés, il est question de réaliser un merlon de 50 m de hauteur, ouvrage conséquent qui sera très visible notamment depuis la D 133 ce qui défigurera davantage le paysage environnant forestier et viticole.

- Ce projet est incompatible avec un tourisme localement très axé sur la synergie qui existe entre produits de terroir et qualité paysagère qui prend tout son sens notamment dans l'oenotourisme.

- Enfin, ce dossier ICPE s'ajoute à d'autres assez récents dont des extensions de carrières répétées, intervenues sur cette commune (des Granges-Gontardes) du même secteur qui impactent de manière récurrente l'aire parcellaire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

- Par conséquent, l'INAO émet un avis défavorable à l'encontre de ce projet - de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes en Drôme provençale, NDLR - qui entraînerait la disparition de 13,25 ha de l'aire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

Depuis 1 semaine, AURA Environnement tente désespérement de joindre l'UT-Dreal de Valence ! SILENCE RADIO !

Nous attendons DONC une réponse rapide du Maire des Granges-Gontardes qui doit annoncer publiquement que le conseil municipal revoit son projet de PLU pour empêcher définitivement le projet de décharge COVED sur les Granges-Gontardes.

Jusqu’au retrait définitif du projet de décharge, restons mobilisé-es !

Plus de 20 585 personnes ont déjà signé notre pétition dont 381 commentaires. N'hésitez pas à la signer, de bien valider votre signature et de bien la partager un max pour faire entendre la voix du Peuple Gontardien : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Mauvaise nouvelle pour la Coved : tribunal administratif d'appel #Lyon matraque SICTOM Nord-Allier !

 

Copie etoile rougeLa cour administrative d'appel de lyon vient de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de "non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets" (article L541-1 I 4° du Code de l'environnement). 

AURA Environnement considére, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles usines seraient tout simplement interdites et que les Préfets auraient l'obligation de rejeter les nouvelles demandes d'autorisation. Les magistrats saisis confirment ainsi cette lecture.
Le 4 juillet 2017, la Cour administrative d'appel de Lyon a d'abord jugé que les Préfets ont, en vertu de cette loi, le pouvoir de refuser les nouvelles demandes d'autorisation d'exploiter de telles usines.

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

1°) Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301074, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, ainsi que la condamnation du département de l'Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2°) le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301486, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy, de lui accorder l'autorisation d'exploiter l'unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy en enjoignant au préfet de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement suivant la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code, subsidiairement d'enjoindre au préfet de lui accorder l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour

Par une requête n° 14LY02514 enregistrée le 4 août 2014 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 septembre 2014 et le 29 juin 2015, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d'annuler ce jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

2°) d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux ;

3°) d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brulé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

4°) de lui accorder l'autorisation d'exploiter cette unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy et d'enjoindre au préfet de l'Allier de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement selon la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code ;

5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui accorder, dans un délai de deux mois, l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées ;

6°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, les frais non compris dans les dépens qu'il avait demandés en première instance ;

7°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :
- le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le plan de prévention et de gestion des déchets devait obligatoirement reprendre le choix de créer une extension de l'installation de stockage de déchets et une unité de tri mécano biologique à Chézy dès lors ce projet avait fait l'objet de délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 sollicitant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et approuvant ce projet ;

- le jugement attaqué est encore entaché d'une omission de statuer sur le moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à exclure purement et simplement un procédé de gestion des déchets et, en particulier le procédé de gestion des déchets non dangereux par tri mécano biologique ;
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la nomination des membres de la commission et de suivi du PPGDND prévue par le II de l'article R. 541-18 du code de l'environnement n'avait pas à être nominative ; qu'une telle irrégularité ne relève pas du champ de la jurisprudence "Danthony", ni de celui de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011 alors, en outre, que c'est également à tort que le tribunal a considéré que, dès lors que cette commission avait un rôle consultatif et que lui-même y avait été représenté et mis à même de défendre ses intérêts, l'absence de désignation nominative des membres de cette commission ne l'avait privé d'aucune garantie ;
- les premiers juges ont considéré à tort que les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés par l'article L.541-1 du code de l'environnement pour retenir que les auteurs du PPGDND n'étaient pas tenus de retenir les projets des personnes morales de droit public qui contribuent aux objectifs prévus par l'article 46 de la loi du 3 août 2009 ;
- le tribunal s'est fondé à tort sur ce que ses projets avaient été pris en compte au stade de l'analyse menée par les auteurs du plan pour admettre que le plan avait pu ne pas les retenir dans l'immédiat ;
- les premiers juges se sont, également à tort, fondés sur les circonstances que l'inventaire dressé pour établir le plan départemental faisait état d'une surcapacité de traitement de 67 785 tonnes de déchets, que la production des déchets serait réduite selon le plan, que des installations d'élimination de déchets existantes seraient en capacité de traiter les déchets, qu'un déficit de capacité de traitement ne se ferait ressentir qu'à l'horizon 2028-2030, que le projet d'extension de l'ISDND de Chézy avait été retenu par le plan à titre conservatoire, que le plan départemental pouvait faire l'objet d'une révision partielle ou complète, et que l'article 46 de la loi du 3 août 2009 impose de justifier strictement le dimensionnement ses projets d'installations, pour considérer que ces projets pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan ;
- en outre, l'ensemble de ces circonstances ne peuvent justifier l'exclusion immédiate de ses projets d'installations puisque ceux-ci permettent de mettre en oeuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets selon les objectifs de l'article L.541-1 du code de l'environnement, qu'ils sont situés au plus près des lieux de production des déchets concernés et devaient, dès lors, être immédiatement retenus par le plan départemental conformément aux principes de proximité et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ;
- pour considérer que ses projets d'installations pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan, les premiers juges ont, à tort, retenu qu'en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 les installations devraient justifier strictement leur dimensionnement et sur la circonstance que le département de l'Allier ne serait pas lié par l'arrêté du préfet de l'Allier déclarant d'utilité publique les installations en cause, alors que ces projets d'installations devaient être repris par le plan pour être réalisés dans l'immédiat dès lors qu'ils avaient été entérinés par les délibérations susmentionnées de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
- pour considérer que les auteurs du plan n'avaient pas méconnu les dispositions du d) du 3° du II de 1' article L. 541-14, les premiers juges se sont, à tort, fondés sur ce que le plan avait fixé des priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques et sur la circonstance que le département avait exclu le compost issu du procédé de tri mécano-biologique alors que le PPGDND de l'Allier ne pouvait pas écarter le procédé de traitement par tri mécano-biologique ;

- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la valorisation du compost issu du procédé mécano-biologique n'est soumise à aucune incertitude de nature à justifier l'exclusion de ce procédé alors, en outre, que l'attente des textes européens susceptibles d'en interdire ou limiter l'utilisation ne pouvait justifier l'exclusion de ce procédé, pas plus que la circonstance que la réalisation d'objectifs fixés par le plan puisse aboutir à la réduction des quantités de déchets envoyés en unité de stockage puisque ce procédé ne peut être assimilé à un traitement en unité de stockage ou en unité d'incinération ;
- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le plan étant entaché d'illégalité, le préfet ne pouvait retenir aucun motif d'incompatibilité entre le plan et les projets d'installations en cause pour justifier le refus qui lui a été opposé au titre de la législation sur les installations classées ;
- il n'avait pas soulevé, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, de moyen à l'encontre de l'arrêté préfectoral tiré de l'illégalité, par voie d'exception, du PPGDND, mais avait soutenu que le préfet, qui était tenu d'écarter ce plan en raison de son illégalité, avait entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur ce que les projets n'étaient pas compatibles avec lui pour refuser l'autorisation sollicitée ;
- contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les dispositions de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, qui ne portent que sur la composition du dossier de demande, ne prévoient pas qu'un refus d'autorisation doive être opposé si le projet d'installation n'est pas compatible avec un plan, de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2016, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le SICTOM Nord Allier n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2016, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que :
- aucun des moyens de la requête n'est fondé ;
- en outre, l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit que désormais "la généralisation du tri à la source des biodéchets, (...), rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics" ; que dès lors que l'article L. 512-14 de ce code précise que les dispositions prises en ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement doivent prendre en compte les objectifs fixés par l'article L. 541-1, la cour pourra, en sa qualité de juge de plein contentieux, faire application de ces dispositions nouvelles et juger que le refus du préfet d'autoriser les installations litigieuses est, en tout état de cause, justifié.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ;
- la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ;
- le code de l'environnement ;
- le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Jean-François Alfonsi, président,
- les conclusions de M. Marc Clément, rapporteur public,
- et les observations de Me Descamps, avocat, substituant Me Defradas, avocat, pour le SICTOM, ainsi que celles de Me Dufour, avocat, pour le département ;

1. Considérant que par sa requête susvisée, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier relève appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la délibération du conseil général de l'Allier du 18 juin 2013 adoptant le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, contre l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

Sur la régularité du jugement attaqué :

2. Considérant qu'en relevant, au point 10 du jugement attaqué, que si les auteurs du plan "doivent prendre en compte les projets des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets, sous réserve qu'ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, ils ne sont toutefois pas tenus de les retenir lorsque, notamment, les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement" le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre au détail de l'argumentation développée devant lui, a implicitement, mais nécessairement, écarté le moyen tiré de ce que le conseil général devait obligatoirement retenir le projet du SICTOM Nord Allier dès lors que celui-ci avait été approuvé par délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;

3. Considérant qu'en constatant, aux points 11, 12 et 13 de son jugement, que le procédé de traitement des déchets non dangereux par tri mécano-biologique n'avait pas été exclu par principe, mais seulement dans l'immédiat, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à écarter purement et simplement un procédé de traitement des déchets non dangereux ;

Sur la légalité de la délibération du conseil général de l'Allier du 8 juin 2013 :

4. Considérant que par arrêté du 19 septembre 2011, le président du conseil général de l'Allier a, sur le fondement de l'article R. 541-18 du code de l'environnement, nommé les membres de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier en les désignant par les fonctions qu'ils occupent au sein de chaque service, collectivité, organisme ou association mentionnés notamment aux 5° à 11° de cet article ; qu'en admettant même, comme le soutient le syndicat requérant, que cette façon de procéder serait irrégulière au regard des dispositions en cause du code de l'environnement, faute que les membres de cette commission y eussent été nommément désignés, c'est à bon droit que, eu égard aux attributions purement consultatives de cette commission et aux dispositions de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, le tribunal administratif a retenu qu'un tel manquement, à le supposer établi, n'avait été susceptible ni de priver ce syndicat d'une garantie, ni d'exercer une influence sur le contenu du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier adopté par la délibération litigieuse ; qu'il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen, repris en appel, tiré de ce que l'irrégularité entachant la désignation des membres de cette commission a présenté un caractère substantiel qui a privé le SICTOM Nord Allier d'une garantie, par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;

5. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-14 du code de l'environnement : "II. Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : // 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; // 2° Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; (...)" ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ces dispositions, qui obligent les auteurs d'un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux à examiner les choix d'équipements à modifier ou à créer qui, contribuant aux objectifs précisés par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, ont été entérinés par les personnes morales droit public responsables du traitement des déchets, ne peuvent être interprétées comme leur imposant de retenir de tels projets qui, alors même qu'ils rempliraient les conditions requises, peuvent être écartés pour des motifs tenant, notamment, à l'appréciation portée sur les capacités actuelles et futures des installations de traitement des déchets existantes, aux hypothèses retenues quant à la réduction projetée de la production de déchets ou, comme en l'espèce, aux incertitudes techniques et réglementaires relatives aux procédés proposés ;

6. Considérant que, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, il n'est pas sérieusement contesté que le département de l'Allier dispose actuellement d'installations de traitement des déchets non dangereux dont la capacité est excédentaire et que, dans les hypothèses retenues, conformes aux objectifs définis tant par l'article L. 541-1 du code de l'environnement que par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, d'une optimisation des capacités de traitement des déchets non dangereux par la diminution de la production de tels déchets et d'une réduction des apports de déchets extérieurs au département, cette capacité demeurera, même sans la mise en service de l'installation projetée par le SICTOM Nord Allier, excédentaire jusqu'en 2024 ; que dans ces conditions les auteurs du plan litigieux, qui ne se sont pas fondés sur l'absence de justification du dimensionnement du projet en cause et, contrairement à ce qui est soutenu, n'ont pas exclu par principe le procédé de traitement des déchets non dangereux par procédé mécano-biologique, ont légalement pu décider de ne pas retenir, dans l'immédiat, la création à Chézy d'une installation de traitement des déchets non dangereux fonctionnant selon un tel procédé ;

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Allier du 2 septembre 2013 :

7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 17 août 2015 : "I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : // (...) 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. (...) La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics (...)" ; qu'eu égard à ces dispositions nouvelles, en vigueur à la date du présent arrêt, et à l'office du juge en ce qui concerne le contentieux des autorisations ou refus d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, il y a lieu de considérer que c'est à bon droit que, par son arrêté attaqué, le préfet de l'Allier a refusé au SICTOM Nord Allier l'autorisation d'exploiter à Chézy une installation de traitement des déchets non dangereux mettant en oeuvre un procédé de tri mécano biologique ;

8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SICTOM Nord Allier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes ;

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

9. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le département de l'Allier et l'Etat, qui ne sont pas parties perdantes, soient condamnés à rembourser au SICTOM Nord Allier les frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés tant en première instance qu'en appel ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SICTOM Nord Allier à payer au département de l'Allier une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions ;

DECIDE :

Article 1er : La requête susvisée du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier est rejetée.
Article 2 : Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier paiera au département de l'Allier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier, au département de l'Allier et au ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Délibéré après l'audience du 13 juin 2017, à laquelle siégeaient :
- M. Jean-François Alfonsi, président,
- M. Hervé Drouet, président-assesseur,
- Mme Nathalie Peuvrel, premier conseiller.
Lu en audience publique le 4 juillet 2017.

Commissaire-Enquêteur avis défavorable secteur Ui Révision PLU #GrangesGontardes : VICTOIRE #AURAEnvironnement et #CPERG

Grande victoire d'AURA Environnement et du CPERG :

le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable

révision PLU modification zone Ui en projet décharge COVED !

Plu 3

L'appel à la mobilisation générale décrété par le CPERG (Collectif pour la Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) et soutenu par AURA Environnement a payé puisque, selon Michel APROYAN le maire des Granges-Gontardes, Patrick BERGERET, le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable pour la zone Ui qui allait devenir "LCJ3" : nom du projet de la future décharge COVED/PAPREC.

Modif plu gg 31

Le commissaire-enquêteur ne veut pas que l'actuelle zone Ui, - en couleur violet -  (abritant l'actuel moto-cross et l'actuel auto-cross) ne soit transformée en zone d'activité économique devant accueillir l'extension de la future décharge PAPREC/COVED. La zone USl représente l'actuelle association loi 1901, le Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSP) dirigé par le maire de Montélimar, Franck REYNIER, (qui n'a pas répondu à nos dernières sollicitations), puisque de jeunes enfants viennent s'entraîner au centre de tir. Dans quelques années, leur activité sportive de tir aurait été cernée par une ICPE : la future décharge PAPREC/COVED !!!! PROTEGEONS NOS ENFANTS !  Pas certain que Maxime BANC, conseiller municipal en charge des sports de Montélimar, prenne le risque de faire prendre des risques aux jeunes enfants qui viendront s'entraîner au CTSP des Granges-Gontardes cerné par une décharge d'au moins 75 000 T !

L'avis et les conclusions du CE seront publiés sur le site de la mairie des Granges-Gontardes à partir de mercredi 22/11/2017.

Des heures et des heures de travail ont été nécessaire à AURA Environnement pour passer au crible la révision du PLU aux Granges-Gontardes.

La discipline de travail d'organisation d'AURA Envionnement aura payé !

On a essayé de nous destabiliser parce que nous sommes opposé-es à cette révision du PLU, mais nous avons résisté et SURTOUT, nous sommes très solidaires.

AURA Environnement a su mobiliser et le CPERG (politiquement neutre) a su travailler en bonne intelligence avec toutes les sensiblités locales propres aux Granges-Gontardes et aux communes environnantes de la Drôme provençale.

CONTINUONS à être mobilisé-es parce que le maire et le conseil municipal doivent respecter l'opposition aux Granges-Gontardes rangée sous la bannière du CPERG, l'avis négatif du Commissaire-enquêteur et reprendre leur PLU pour empêcher l'extension de la décharge PAPREC/COVED en face de nos vignobles AOC.

ORGUES de STALINE déferlent aux Granges-Gontardes : CPERG invite élus à réviser PLU sans décharge PAPREC/COVED !

A l'initiative du CPERG la rencontre avec les élu-es

a "tourné au vinaigre" parce qu'ils attendent

que nous baissions "notre froc" pour ne pas aller

au tribunal administratif afin de contester

la révision du PLU validant projet décharge COVED !

Gg decharge 062

Le Dauphiné Libéré de ce week-end : http://www.ledauphine.com/drome/2017/11/10/centre-d-enfouissement-de-la-coved-dialogue-de-sourds-entre-les-elus-et-marc-claude-de-portebane

Le CPERG (Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) soutenu par plus d'un tiers des gontardien-es lors de l'enquête publique de révision du PLU a pris contact avec les services de l'Etat (préfecture de la Drôme, sous-préfecture de Nyons, Dreal & DDPP 26), les dirigeants de l'exploitant PAPREC/COVED, les élu-es des communes de Roussas, Valaurie et....des Granges-Gontardes qui devraient valider la prochaine révision du PLU qui ouvrirait un "boulevard" à l'extension de la décharge COVED de Roussas vers la petite commune voisine des Granges-Gontardes.

La rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes a été planifiée par le CPERG au bout de 2 rencontres en mairie, avec le maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN, qui, à nos yeux, n'a pas suffisamment communiqué avec ses administrés avant l'enquête publique relative à la révision du PLU en leur disant in fine TOUTE la VERITE : sous la modification des zones sportives de l'actuel moto-cross et de l'auto-cross se cache l'extension de la décharge PAPREC/COVED de la commune limitrophe de Roussas qui a déposé un DDAE intitulé "LCJ3" - La Combe Jaillet 3 - à la préfecture de la Drôme fin août 2017 en précisant le lieu-dit avec exactitude : "La combe Jaillet" aux Granges-Gontardes !

Gg decharge 064Présent depuis plus d'un an dans la région des Granges-Gontardes, le CPERG attendait de pied ferme la décision d'extension de la décharge COVED de Roussas qui se faisait attendre puisque la CSS 2016 du site ne s'était pas réunie conformément à ses statuts, ce que nous dénoncions dans une 1ère pétition qui rassemble plus de 20 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

La non-tenue de cette CSS en 2016 a certainement permis à l'exploitant de "cacher" son projet d'extension de décharge vers les Granges-Gontardes et de prendre ainsi de "vitesse" les populations locales qui, sans l'aide du CPERG soutenu par AURA Environnement ne se seraient pas vraiment mobilisé-es, puisque sans nos tractages massifs aux Granges-Gontardes, la population commençait sérieusement à s'endormir sur le registre des commentaires du commissaire-enquêteur Patrick BERGERET nommé par le TA pour diriger l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes.

En effet, après avoir constaté que seulement 2 personnes avaient paisiblement écrit 2 commentaires "Péperre" sur le registre, le CPERG décidait de se structurer et de passer à l'action en tractant massivement dans le village très étendu des Granges-Gontardes en ouvrant les yeux des gontardien-es sur le véritable enjeu de cette modification du PLU qui visera à installer sur 2 zones à vocation sportives un projet de décharge d'au moins 75 000 T de déchets face à nos vignobles de notoriété internationale comme ceux du "Baron d'Escalin" dont la réputation commerciale devrait pâtir de l'image d'une décharge située juste en face de ses vignobles de la vallée du Rhône où "le terroir, le savoir-faire, l'histoire" sont mis en exergue par la commercialisation du Domaine d'Escalin (cépage Syrah 100 %), l'Esprit d'Escalin (cépages Syrah 45 % et Grenache 55¨%), le Jardin d'Escalin (cépage Syrah 100 %), le Rosé d'Escalin (cépage grenache 100 %), le Vergobbi Rosé ((cépages Grenache 70 % et Syrah 30 %), le Vergobbi (Grenache 70 % et Syrah 30 %) pour ne pas parler du Vergobbi Grand V (Cépages 50 % et Syrah 50 %), car le terroir des vignobles du "Baron d'Escalin", c'est, en lisant la plaquette publicitaire, "Une belle association du sol et du mistral, en fait un terroir d'exception. Les Vignobles Baron d'Escalin sont un terroir d'alluvions rhodaniennes et de gros galets roulés du quaternaire. Autres éléments indispensables pour le fruit, la chaleur et la régulation thermique. Le mistral souffle sur le vignoble tout au long de l'année".

Le mistral souffle toute l'année, en effet, et juste en face de la future décharge PAPREC/COVED, la qualité des vins des Granges-Gontardes prendra certainement un sacré "coup de plomb dans l'aile" !

A-t-on déjà vu, dans le monde entier, des vignobles situés juste en face d'une décharge ?

Le CPERG aidé d'AURA Environnement soutenu déormais par l'INAO et l'ensemble des vignerons de la Vallée du Rhône dont ceux de l'Appellation AOC Grignan-les-Adhémar, ira contester la révision du PLU devant le tribunal administratif pour que la future "verrue" ne vienne ternir un territoire d'exception où la philosophie allie respect et tradition lorsque la qualité des vins prend racine dans le respect du terroir et de la vigne, dans le savoir-faire de la vinification et l'alchimie de l'assemblage !

Il n'y a pas d'autre issue que le respect dû à l'environnement et à la protection des animaux aux Granges-Gontardes !

Révision PLU Les Granges-Gontardes : AURA environnement se confie Commissaire-enquêteur !

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

Plu ep ce gg 036 2 jpg aLIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

  • Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
  • PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

  1. La procédure d’élaboration du PLU :
  2. La Procédure d’enquête publique du PLU
  3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

Pôle stockage énergie VEOLIA Chatuzange-le-Goubet : AURA Environnement en phase avec futur PLU Mairie !

AURA Environnement en phase avec modif' PLU

maire de Chatuzange-le-Goubet Christian GAUTHIER

et projet prolongation/extension du pôle stockage énergie

Recyclage & Valorisation déchets de VEOLIA !

Veolchat 104

Mardi 24/10/2017, une réunion de concertation entre Christian GAUTHIER, le maire de Chatuzange-le-Goubet + sa DGS et les responsables du projet d'extension du Pôle de stockage énergie de VEOLIA (Ivan RIVAT, directeur Territoire Rhône-Alpes ONYX auvergne-Rhône-Alpes ; Aurélie SANGLE, chargée de projet à la direction technique ; Gwenaël GILANTON, directeur d'unité opérationnelle Drôme-Ardèche) avec AURA Environnement a trouvé soin point d'équilibre dans la qualité des échanges tant au niveau technique que communication sur le pôle d'ONYX-VEOLIA qui veut relever les défis environnementaux et SURTOUT énergétiques, ce qui va dans le sens du collectif CHDVC épaulé par AURA environnement.

Le pôle stockage énergie de Chatuzange-le-Goubet transforme les déchets en énergie. Il répond aux défis environnementaux d'aujourd'hui et surtout, est, en cohérence avec la LTE (Loi de transition énergétique) puisqu'il tient compte des ambitions de cette loi qui prévoit une réduction de 50 % des déchets stockés à l'échelle nationale en 2050 et une augmentation de 32 % de la production des énergies renouvelables en 2030.

Depuis de nombreuses années, ce pôle tente d'une part de s'améliorer au quotidien (ce qui n'a pas été le cas au début de son activité) et d'autre part de favoriser la recherche. Les partenariats d'ONYX-VEOLIA avec l'Université de Grenoble-Alpes-Polytech en sont le meilleur témoignage puisque sur le site de Chatuzange-le-Goubet, les outils de traitement des déchets et des eaux sont à la pointe de la technologie.

Ce pôle produit 30 000 MWh/an d'électricité, soit l'équivalent de la consommation de 22 000 habitants pour environ 9 000 foyers et une multiplication par 5 de la production d'énergie verte depuis 2010.

Soucieuse de vivre en bon voisinage avec riverains et voisinage, ce pôle d'ONYX-VEOLIA est parfaitement intégré au paysage puisqu'un talus paysager a créée un espace de biodiversité géré dans le cadre de chantiers de la Maison familiale rurale de Mondy (26). De plus, le site est fermé les jours de grands vents, les casiers comblés sont enherbés et les filets de protection évitent les envols de toutes sortes dans la nature comme cela se passe bien malheureusement sur le site de la COVED à Roussas dans le sud de la Drôme !

Sur ce pôle, les apports de déchets sont clairement identifiés puisqu'il dispose d'une capacité d'accueil de 180 000 T de déchets résiduels des entreprises, des déchets ménagers des particuliers, des encombrants et des refus de tri, cad des déchets réceptionnés dans un centre de tri, souillés, certes, mais non-recyclables.

Trafic des camions surveillé, odeurs sous contrôle.... une surveillance performante a été mise au point par ONYX-VEOLIA depuis un écran tactile avec un système de supervision qui permet de suivre et de piloter les données techniques du site. Associé à un dispositif de vidéosurveillance, il contrôle l'installation à distance, optimise son suivi en temps réel ce qui lui permet d'être un outil innovant offrant de très bonnes garanties en matière de sécurité sans oublie, cependant la présence humaine de surveillance sur le site ou non très loin à l'extérieur. Veolchat 099

Côté dialogue, AURA Environnement salue la communication démocratique de Christian GAUTHIER, le maire de Chatuzange-le-Goubet, dans la compréhension de la révision de son PLU avec ses administrés et le dialogue permanent d'ONYX-VEOLIA avec les populations locales qui sont informés par courrier des phases de travaux. Un site internet diffuse des photos régulièrement, des groupes scolaires sont accueillis très régulièrement, des journées portes ouvertes sont organisées et la CSS à laquelle le collectif CHDVC associé à AURA Environnement candidate ne relève pas d'observations particulières de destruction massive de l'environnement comme cela se fait souvent ailleurs !

A suivre, le projet de développement d'ONYX-VEOLIA dans les 20 prochaines années à Chatuzange-le-Goubet que soutiendra vraisemblablement AURA Environnement si le pôle stockage énergie s'adapte aux BESOINS TERRITORIAUX, en particulier pour traiter les déchets du nord de la Drôme, car dans la Drôme, il n'y a de la place que pour 2 centres de stockage cohérents : ONYX-VEOLIA au nord du département et SITA SUEZ à Donzère dans le sud.

Un point, c'est tout !

Pas besoin d'autorisations supplémentaires pour d'autres sites. 2 décharges, cela suffit amplement pour 1 seul département, la Drôme, qui n'a pas à vocation à devenir la Poubelle de la France !

Marc-Claude de PORTEBANE

31° Congrès national #Amorce Clermont-Ferrand : AURA Environnement séduit par la déchetterie Veolia de Gerzat !

AURA Environnement POUR Economie Circulaire

chez déchetterie Pro VEOLIA à Gerzat :

Olivier BIANCHI, maire de Clermont-Ferrand

Amorce 019

Laurent BATTUT, président du VALTOM

& Gilles VINCENT, président d'AMORCE

ont lancé le 31° congrès d'AMORCE !

Amorce 2 051

Ce jeudi 19/10/2017, AURA Environnement a visité une déchetterie d'exception réservée aux professionnels, chez VEOLIA à Gerzat - dans le cadre du 2° Jour du Congrès national d'AMORCE ...

Amorce 2 083.... qui est une des meilleures associations de collectivités et professionnels du secteur privé et associatif et spécialiste - selon elle - "dans les domaines de la gestion des déchets, des politiques énergétiques et des réseaux de chaleur".

Amorce 2 070

Parmi les sujets principaux retenus lors de ce séminaire, nous avons retenu :

Amorce 2 060

- La polémique sur le loi de finances et de transition écologique : vers un pacte fiscal concerté sur l'économie circulaire et ... une dotation climat territoriale !

- Les retours des collectivités sur les principales annonces du gouvernement Philippe relatives à la transition écologique !

- Le volet énergie de la loi de finances pour 2018 !

Amorce 2 073

- Le volet déchets de la loi de finances pour 2018 (Contexte et mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2018, Proposition de pacte fiscal multi-acteurs pour l'économie circulaire avec Création d'une éco-contribution ou d'une TGAP amont sur les produits ne bénéficiant pas d'une filière nationale de recyclage pour financer les plans d'entreprise d'économie circulaire ; vers une TVA écologique en faveur de l'économie circulaire ; vers la création d'une TGAP incitative ; Affectation progressive de 100 % des recettes de la fiscalité sur les déchets au financement de la politique des déchets).

Amorce 2 066

- La filière REP des emballages ménagers + Filière des déchets dangereux des ménages (DDS) + Filière REP des déchets d'ameublement (DEA) + Filière des déchets du BTP !

Amorce 2 054

- Les annonces du gouvernement concernant la lutte contre la précarité énergétique (Convention territoriale de résorption de la précarité énergétique).

Amorce 2 106- Le contexte et l'annonce du gouvernement en matière de distribution d'électricité.

Amorce 059Le président d'AURA Environnement s'est entretenu avec le directeur général de la Prévention des risques au ministère de l'Ecologie, Marc MORTUREUX, sur nos contacts actuels en cours sur le dossier IndaChlor à Loon-Plage mais aussi sur le "sktech" actuel dans la Drôme et plus précisémment aux Granges-Gontardes où AURA Environnement s'oppose à la modification du PLU dans cette commune et qui déboucherait inévitablement - s'il était accepté - sur le projet de décharge PAPREC/COVED déposé à la préfecture de la Drôme le 31/08/2017.

Aa226

Séduit, mais que de GASPILLAGES dans ce BAS MONDE !

Aa352

A suivre

Textes & Photos MC de PORTEBANE ©

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Si on veut pas décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, Mieux vaut ne pas la permettre dans PLU !

Le maire des Granges-Gontardes ne peut pas dire que le PLU

n'a rien à voir avec la décharge PAPREC/COVED

puisque c'est PLU qui permettra décharge s'il est adopté.

Inversement, si la population se mobilise et obtient

le rejet du projet de PLU, la décharge deviendra impossible

et les habitants auront gagné leur tranquillité.

Cperg conf presse

Le CPERG soutenu par AURA Environnement

qui regroupe les populations locales des Granges-Gontardes

s'oppose à la révision du PLU qui permettra à la future décharge PAPREC/COVED

d'installer son projet "LCJ3" déposé fissa à la préfecture de la Drôme fin août 2017 !

POUR RAPPEL : le projet de décharge COVED/PAPREC "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes ce sera :

- Une capacité globale de stockage de 1,35 millions de T, soit un volume de 1,35 millions de m3 de déchets DAE et DMA

- Une durée d'exploitation de 18 ans

- Une capacité de moyenne de 75 000 T par an et maximum de 100 000 T par an (source : DDA déposé par PAPREC/COVED, ISDND dite "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes). d

Plu 002

Ce projet dit "LCJ3" intègrera :

- Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond de casier, les digues et couvertures,

- Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environs.

- Superficie de la demande d'autorisation : 13,5 ha

- Superficie exploitable de la zone de stockage : Fond de casier : 4,9 ha. Superficie projetée : 8,2 ha.

- Tonnage annuel : Tonnage moyen : 75 000 T/an. Tonnage maximum : 100 000 T/an.

- Durée de vie résiduelle : 18 ans (fin 2040).

- Hauteur de stockage maximum : Côte finale du modelage : 180 m NGF. Hauteur de stockage de déchets : entre 34 et 40 m.

- Phasage : Un casier avec phases d'avancement selon la progression de l'avancement du stockage (Phasage avec avancement par zone d'exploitation successive en cours d'exploitation).

- Rayon d'affichage (3 km) et communes concernées : Malataverne, Alan, Roussas, Les Granges-Gontardes, Donzère.

Plu 001- COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME :

Le groupe PAPREC/COVED semble tellement sûr de lui qu'il confrme bien dans son DDAE déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme que "L'enquête publique est prévue en septembre 2017, avec un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017. Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées" !

Un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017 ?

En comprenant les potentiels recours en annulation déposés par les associations nationales de défense de l'environnement dont certainement le CPERG via AURA Environnement ?

AURA Environnement et Alain GALLU maire #Pierrelatte : Pas CSR poubelles eau chaude Ferme aux crocodiles !

Pas de CSR issu des poubelles pour eau chaude

du réseau chaleur à la Ferme aux crocodiles :

Entre Pierre GALLU le maire de Pierrelatte

et AURA Environnement le jus passe !

Aura bois 095

AURA Environnement soutient à 100% la politique de la filière Bois

présentée le 29/09 à Région AURA par président Laurent WAUQUIEZ

qui va élaborer le futur plan régional des déchets Auvergne-Rhône-Alpes :

Pas de cette merde de CSR Ferme aux crocodiles à Pierrelatte !

AURA Environnement et Pierre GALLU se sont rencontrés dernièrement en mairie de Pierrelatte (26/09/2017) pour évoquer un sujet qui risquerait de devenir "explosif" dans les prochains mois avec AURA Environnement & et le Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux - qui regroupe plus de 50 000 fans sur Facebook et qui est capable de mobiliser rapidement plus de 500 militants proches de la cause animale et défendu par Me Renaud PORTEJOIE du barreau de Clermont-Ferrand et d'autres ténors d'autres barreaux proches des très grandes fondations de protection des animaux -.

AURA Environnement et le tout nouveau maire de Pierrelatte, Pierre GALLU, d'un commun accord, veilleront à ce que certaines chaudières de la banlieue de Pierrelatte brûlent bien de la Biomasse et non de la Biomasse mélangée avec ses infâmes CSR (Combustibles Solides de Récupération) issus des poubelles de la Drôme ou d'autres départements et qui ne sont que de l'incinération déguisée avec des furanes et des dioxines qui sont très dangereuses pour les populations locales.

Très stables chimiquement, peu bio-dégradables, les dioxines persistent dans l'environnement et les êtres vivants dans lesquels elles s'accumulent. La demi-vie de ces polluants est d'environ sept ans dans l'organisme humain. Depuis plusieurs années, la toxicité chronique des dioxines a fait l'objet d'intenses recherches. La toxicité chez l'homme pour une exposition chronique à faible dose est encore un sujet controversé car les études sur ce sujet sont difficiles à mettre en œuvre. Cependant, certaines études épidémiologiques (chez l'homme) rapportent une augmentation du nombre de cancers chez les personnes exposées à la dioxine la plus toxique : la 2,3,7,8 TCCD (appelée aussi « dioxine Seveso »), seule dioxine classée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme substance « cancérogène pour l'homme ».

AURA Environnement s'est entretenu le 29/09/2017 à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - très brièvement - avec Laurent WAUQUIEZ qui aime bien "l'homme à la casquette à l'étoile rouge" sur le futur sort des condtions de chauffage de la vapeur d'eau chaude propulsée à la Ferme aux crocodiles à Pierrelatte, et surtout sur le projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui s'articule derrière..... le projet actuel de modification du PLU et qui révolte la majeure partie de ce petit village très attaché à son vignoble AOC et à ses ressources en eau potable !

Située à Pierrelatte dans la Drôme, la Ferme aux Crocodiles a ouvert ses portes en 1994. Elle a bénéficié, durant de nombreuses années, de chaleur provenant d’une usine d’enrichissement d’uranium.

Avec près de 318 000 visiteurs en 2011, la Ferme aux Crocodiles est le 5e site touristique le plus visité en Auvergne-Rhône-Alpes.

En 18 ans d’existence, elle s’est agrandie à plusieurs reprises et est aujourd’hui constituée d’une sphère tropicale géante de 8 000 m2 et d’un espace extérieur de 4 000 m2. Plus de 400 animaux y cohabitent : de nombreuses espèces de crocodiliens (10 des 23 existantes dans le monde) mais aussi des tortues géantes et des oiseaux exotiques. Des espèces rares comme le Gavial du Gange ou le caïman noir y sont notamment préservées, dans un environnement maintenu à une température de l’ordre de 26°C à 30°C.

C’est justement dans sa source de chaleur qu’a longtemps résidé la particularité de ce parc, outre son espace unique dédié aux crocodiliens (le plus grand d’Europe) : la Ferme aux Crocodiles a été installée à proximité de l’usine d’enrichissement d’uranium de Georges Besse I, dite « Eurodif » afin de bénéficier de ses rejets thermiques offrant une source de chaleur bon marché. Cette usine, utilisant la technologie de diffusion gazeuse, intégrait des compresseurs nécessaires à la haute pression du procédé. Les calories des circuits de refroidissement de ces compresseurs étaient valorisées par un réseau de chaleur auquel était connecté la Ferme aux Crocodiles.

En juin 2012, Georges Besse I a cessé sa production. L’usine qui la remplace, George Besse II, enrichit l’uranium par ultracentrifugation, une autre technologie qui ne permet plus d’alimenter le réseau de chaleur de la Ferme aux Crocodiles.

Cette dernière est aujourd’hui alimentée grâce à une chaufferie au gaz avant la mise en service d'une centrale de cogénération biomasse.

Avec la fermeture de l’usine disparaissait cette énergie sous forme d’eau chaude. Pour la remplacer et dans la foulée des orientations du Grenelle de l’environnement, il fut décidé de construire une centrale de cogénération biomasse : elle brûlerait du bois afin de produire de l’électricité (85 gigawatt-heure, GWh) et de la chaleur (170 GWh).

L’usine thermique représente 55 millions d’euros d’investissement, financés par Areva, qui en a réalisé la conception, la construction, l’installation et la mise en service. Entrée officiellement en activité le 4 octobre 2012, la centrale est exploitée par la société Coriance, une entreprise spécialisée dans l’exploitation de réseaux de chauffage urbain.

Mais son fonctionnement engendre des conséquences négatives tant sur le plan environnemental que social.

Cet été, lors des journées de l'université d'été à Dunkerque d'EELV à Dunkerque, le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE s'est entretenu - en marge du projet Indachlor à Loon-Plage porté par les belges d'Indaver - avec la députée européenne Michèle RIVASI. Le dossier CORIANCE a été évoqué.

L'utilisation potentielle de CSR issu des OMr (Ordures ménagères résiduelles) soulèvera les quartiers populaires derrière AURA Environnement de la région de Pierrelatte mais aussi les protectrices et les protecteurs de animaux qui protègent les caïmans et autres "objets de vitrine", enfermés dans des enclos pour faire du fric alors que les animaux sont fait pour vivre en liberté !

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FAISONS RESPECTER LA LOI TECV :

AURA Environnement s'oppose dans toute la France

aux projets de CSR et aux décharges

qui ne font AUCUNE valorisation !

Or, AURA Environnement sait depuis plusieurs mois, que quelques bureaux d'études s'activent pour voir s'il serait possible de brûler cette merde de CSR (Combustible Solide de Récupération) dans des chaudières n'utilisant - pour l'instant - que de la Biomasse.

Nous disons bien .... pour l'instant car, les populations locales de Pierrelatte commencent par se poser des questions et ont demandé à AURA Environnement de faire éclater toute la lumière sur la place publique.

Les voilà en très bonne partie rassur-ées : il n'y aura pas de cette merde de CSR - que SEULES les cimenteries comme Lafarge et Vicat devraient logiquement cramer comme par exemple au Theil en Ardèche - dans les chaudières biomasse à la Ferme aux crocodiles ou dans les serres voisines qui produisent des fraises et des tomates et qui soutiendront à 100 % AURA Environnement si jamais cette saloperie de CSR déferlait sur la région de Pierrelatte.

Nous savons qui risque potentiellement de prendre de ce CSR. Nous avons déjà rencontré les dirigeants locaux de Coriance.

L'utilisation du bois ok et à condition de ne pas dévaster nos forêts par des coupes à blanc. La France, ce n'est pas l'Amazonie où bientôt AURA Environnement sera représentée pour défendre les amérindiens Guaranis. En effet, Le collectif "Or de question "qui regroupe des ONG locales et nationales - comme AURA Environnement - demande au gouvernement français l'arrêt immédiat des projets de méga-industrie minière, car l’économie guyanaise doit s’orienter vers un développement écologiquement et socialement soutenable et non au détriment de nos camarades amérindiens guaranis ou Wayana.

AURA Environnement et Pierre GALLU sont sur la même longueur d'ondes, tout comme nous l'étions lors de nos 2 rencontres avec l'excellente ex-maire Marie-Pierre MOUTON qui a été propulsée à la tête du conseil départemental de la Drôme qui commence à ZOOMER ce qu'il se passe aux Granges-Gontardes, car la politique des élu-es de la Drôme est de valoriser - plus que jamais le Tourisme - et de ne plus tolérer, par exemple, des projets de décharge " à l'ancienne" comme le projet de PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui révulse - comme une traînée de poudre - les populations locales du petit village des Granges-Gontardes mais aussi celles des autres villages comme Valaurie, Roussas, Réauville, Malataverne, Allan, La Garde-Adhémar, etc..., et mobilisées en masse derrière le Collectif CPERG soutenu AURA Environnement.

Il y a assez de décharges dans la Drôme ! La Drôme ne va quand même pas devenir la poubelle de la France !

Mieux vaut laisser le projet de décharge supplémentaire de 75 000 à 100 000 T/an aux Granges-Gontardes et déposé par PAPREC/COVED le 31/08/2017 dans les cartons de la Dreal de Valence !

Quand Michel APROYAN le maire des Granges-Gontardes écrivait au préfet 26 pour se plaindre de la décharge COVED à Roussas !

Le 13/03/2009, Michel APROYAN, l'actuel maire des Granges-Gontardes

écrivait au préfet de la Drôme pour se plaindre de la décharge COVED

de la commune de Roussas, et de celle de Sita Mos à Donzère

alors que maintenant il veut absolument installer une décharge COVED

de 75 000 T à 100 000 T de déchets DND dans sa commune !!!

Maire gg pref 2Le 13/03/2009, Michel APROYAN, l'actuel maire des Granges-Gontardes prenait sa plume pour écrire au préfet de la Drôme pour se plaindre de la décharge COVED de Roussas et celle de Donzère (Copies au ministre-maire de Donzère, le député, le maire de Roussas, le maire de La Garde Adhémar, la conseillère générale, les sociétés COVED et SITA Mos, le Dauphiné Libéré, la Tribune).

Objet : "Centres d'Enfouissement Techniques (CET) de Donzère et Roussas".

En effet, le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN se plaignait au préfet que "Depuis plusieurs mois, la commune des Granges-Gontardes et ses administrés subissent des nuisances olfactives de plus en plus insupportables", en ajoutant que "Ces nuisances proviennent du CET de Donzère exploité par la société SITA Mos et/ou celui de Roussas exploité par la société COVED. Certes ces installations ne sont pas récentes mais ce phénomène d'odeurs qui s'est aggravé depuis plusieurs mois reste pour nous assez inexplicable".

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN continuait : "Nous avons donc alerté les exploitants à plusieurs reprises. Notre dernier courrier est resté lettre morte de la part de SITA Mos. Pour autant, les deux exploitants, n'ont pas d'explications probantes. C'est ce qui nous inquiète : pas d'explications, pas de solutions à apporter à moins qu'on ne nous dise pas tout...".

AVANT, IL Y AVAIT DES ODEURS à ROUSSAS ET PAS D'ARGENT pour les Granges-Gontardes !

BIENTOT, IL Y AURA DE L'ARGENT pour les Granges-Gontardes ET PLUS D'ODEURS aux Granges-Gontardes !

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN martelait : "Cette nuisance se propage jusque dans la plaine de la Garde Adhémar : Christian ANDRUEJOL, maire, m'a interpellé sur le sujet. Je crois savoir qu'il a aussi questionné les exploitants car nombre de ses administrés résidant dans la plaine se sont également plaints.".

Nous sommes bien d'accord avec le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN quand il se sentait impuissant "Face à cette problématique, nous nous sentons complètement dépourvus ; contrairement au bruit par exemple, l'odeur n'est pas "mesurable", tout du moins que je sache. D'où notre difficulté d'évaluer cette nuisance, de la quantifier et de faire reconnaître qu'elle existe et qu'elle est croissante".

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN demandait donc au préfet 26, "de bien vouloir convoquer une CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance" exceptionnelle réunissant si possible les deux exploitants en même temps.", car, "L'objectif de cette CLIS serait de faire toute la lumière sur ce phénomène d'odeurs, d'identifier les causes et bien évidemment pour nous et nos administrés de trouver des solutions rapides et radicales".

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"SOLUTIONS RADICALES" ? Hum ! Hum ! Très intéressant tout cela pour les collectifs CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas- Les Granges-Gontardes) et le tout nouveau Collectif OVO (Orgues Vertes d'Olive) qui se battent de concert avec le soutien d'AURA Environnement contre le projet de modification actuel du PLU des Granges-Gontardes visant à installer pour 18 ans la nouvelle décharge COVED (celle qui puait en 2009, selon le maire des Granges-Gontardes) sur les terrains qui seraient déclassés de l'auto-cross et du moto-cross après l'actuelle enquête publique sur le PLU !..

Maire gg pref 1 3 jpg ab1 jpg abc1Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN persistait non sans raison : "Les deux sites sont installés chez nos voisins de Donzère et de Roussas mais en limite territoriale de notre commune" en indiquant au préfet de la Drôme "Ce sont les habitants des Granges Gontardes qui en subissent les conséquences à longueur d'année sans que la commune en ait au moins quelques retombées économiques.....".

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Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN "s'en prenait" également la COVED : "Monsieur le préfet, vous n'étiez pas en poste à ce moment-là, mais je vous informe qu'en avril 2008, sur le site de Roussas, un incendie d'une intensité difficilement maîtrisable a généré, pendant plusieurs jours, un panache de fumées irritantes, ne présentant pas de toxicité aiguë, dixit les résultats d'analyses. La commune des Granges Gontardes s'est retrouvée dans ce panache oh combien "odorant" puisque c'est jusqu'a Bollène que ces fumées ont été senties !".

Dans sa conclusion, l'excellent maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN déclarait, également : "Nous sommes conscients que ces déchets doivent trouver une issue de traitement mais aujourd'hui, pour les habitants des Granges Gontardes, trop c'est trop...".

Ce sera, en effet, "TROP c'est TROP" du début 2018 (date possible enquête publique projet décharge COVED LCJ3 aux Granges-Gontardes) à la fin de l'exploitation de la décharge de Roussas, en ajoutant encore les 18 ans supplémentaires d'exploitation COVED aux Granges-Gontardes, le CPERG est bien d'accord avec vous Monsieur le maire des Granges-Gontardes !

EN 2017 : CHANGEMENT de DISCOURS de Michel APROYAN dans le bulletin municipal de septembre 2017 mis dans les boites-aux-lettres des citoyens des Granges-Gontardes ce tout début de semaine ....

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- Faire une école pour les enfants et accepter la décharge COVED pour les polluer ?

- L'intérêt financier 2017 de la commune des Granges-Gontardes passe-t-il avant la santé des habitants ?

- Une voiture électrique pour les agents techniques pour une démarche "éco responsable"

tandis qu'odeurs et envols de plastiques, cartons et papiers légers de la décharge COVED

déferleront encore sur nos vignobles AOC du caveau du "Baron d'Escalin"

(où l'on déguste le super "Vergobbi Rosé" avec modération)

nos champs d'oliviers, végétation de la commune des Granges-Gontardes !!!

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...... (5 jours après le tractage massif du CPERG dans ces mêmes boites-aux-lettres et la venue d'une douzaine de personnes qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG pour rencontrer le commissaire enquêteur, samedi 23/09/2017, à 10 h, en mairie des Granges-Gontardes), le MAIRE des GRANGES-GONTARDES VEUT cette fois FAIRE VENIR la DECHARGE COVED sur sa commune des Granges-Gontardes.

Envolées les odeurs de la décharge COVED ? Ce n'est plus "trop c'est trop" comme en 2009, alors que la CSS (Commission de suivi de site qui a remplacé l'ex-CLIS) de la décharge COVED à ROUSSAS, (comme l'a maintenant maintes fois dénoncé AURA Environnement aux services de la préfecture de la Drôme et dans une pétition,) ne s'est même pas réunie en 2016 !!! C'est dire comment est surveillée cette décharge COVED à Roussas qui puait les ordures en 2009 et qui respirerait presque le parfum des poubelles lors de la future installation de Coved aux Granges-Gontardes !

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C'est un SCANDALE et personne ne s'en est offusqué ni à Roussas ni même aux Granges-Gontardes ?

Curieux tout cela, non ? D'un côté le maire et d'autres personnes sonnent la charge contre la décharge voisine de Donzère et de l'autre, cela ne les dérange pas qu'il n'y ait pas eu de CSS pour faire le point annuel en 2016 sur les envols de plastiques légers, par exemple, en provenance de la décharge Coved de Roussas sur les vignes AOC des Granges-Gontardes ?

En 2009, les habitants trouvaient que la décharge COVED c'était "trop c'est trop" ; en 2013, seule la décharge SITA semble faire l'objet de "nuisances" ; en 2017, le projet de décharge COVED n'apporterait donc que du "bonheur" avec des recettes supplémentaires parce que "les dotations de l'Etat fondent comme neige au soleil" aux citoyen-es des Granges-Gontardes et comme par miracle, AUCUNES ODEURS NI AUCUNES NUISANCES ne viendraient jusqu'au village des Granges-Gontardes qui sont pourtant en droite ligne sous les vents dominants, comme vous avez pu le constater dans la plaquette d'une synthèse de l'étude d'impact sur l'extension de la carrière des Granges-Gontardes où d'ailleurs les riverains des Granges-Gontardes, après avoir monté une pétitionnette, se plaignaient des envols de poussière et des passages de camions ?

C'est normal de voir ces trous béants des décharges COVED et carrière GSM sur les flancs de Roussas ? Ce sera normal de voir le petit village des Granges-Gontardes bientôt associé à une décharge, alors que la commune envisage avec le futur argent de la COVED de rénover le bourg ?

Il va falloir tirer tout cela au clair, camarades !

Comment se fait-il que le commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique sur la modification du PLU se soit subitement déplacé au début de cette semaine n° 30 de l'an de grâce 2017 après le passage en mairie de la population qui a répondu massivement aux tractages du CPERG ?

Nous attirons tout spécialement l'attention du préfet de la Drôme qui supervise le déroulement de cette enquête publique de modification du PLU !

Nous attendons les explications du Commissaire-enquêteur sur sa venue ce début de semaine dans un chemin des Granges-Gontardes.... juste après la mobilisation du CPERG !

Comme par hasard, les choses se sont activées depuis la mobilisation du CPERG aux Granges-Gontardes, la semaine dernière avec nos tractages massifs pour rappeler aux habitant-es des Granges-Gontardes leur devoir de citoyen en se rendant à l'enquête publique sur la modification du PLU dans leur commune !

Comme nous l'a dit le maire dernièrement, les gens sont informés et ne viennent même pas aux réunions du conseil municipal. Ce qui n'est pas normal lorsque l'on défend les valeurs de la République !

Nous passerons à la loupe les tenants et les aboutissants de TOUTES les modifications de zonage de cette enquête publique de modification du PLU, comme nous l'avons déjà fait, en 2016, dans la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire située au nord de la Drôme, où AURA Environnement avait mobilisé en masse les citoyen-es de la commune pour la modification du PLU en faveur de la commune CONTRE l'extension d'une décharge intolérable qui regorgeait d'amiante.

A Saint-Sorlin-en-Valloire, grâce aux tractages massifs d'AURA Environnement, les habitants ont été très solidaires de leur maire - qui LUI nous a soutenu jusqu'au bout - et ont refusé que la décharge poursuive son activité en ayant à modifier le PLU qui aurait encore "bouffé" des zones agricoles !

AURA Environnement a gagné à Saint-Sorlin-en-Valloire ! Nous espérons faire de même dans le Sud de la Drôme, aux Granges-Gontardes, en barrant la route au projet de décharge COVED avec l'aide solidaire du maire, des élu-es et des citoyens attachés à leur territoire !

Mobilisez-vous CAMARADES ! PENSEZ à l'avenir de nos enfants ! Une décharge qu'elle soit de COVED ou de SITA MOS reste une décharge avec des nuisances intolérables qu'il convient de combattre, comme le dénonçaient le maire des Granges-Gontardes en 2009 et en 2013 avec les habitants !

CAMARADES des Granges-Gontardes : AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes et maintenant l'OVO (Collectif Orgues Vertes d'Olive) ne vous laisseront JAMAIS, JAMAIS tomber !

Decharge nicollin presse bComme pour la décharge Nicollin à Saint-Romain-en-Gal où notre huissier a constaté que des camions passaient à côté du pont bascule, nous relèverons, avec vous, s'il le faut le défi permanent....

Nicollin dauphine a....Nous serons potentiellement de toutes les procédures au tribunal administratif de Lyon POUR l'avenir des Granges-Gontardes, si cela s'avère nécessaire !

Le département de la Drôme ne va pas tolérer ENCORE une nouvelle décharge alors qu'il y a déjà celles de Chatuzange-le-Goubet et de Donzère, sans compter celle de Roussas qui doit bientôt fermer et qui veut maintenant s'écarter sur les terrains voisins des Granges-Gontardes en virant des milliers de motards et des centaines de badauds pour les RDV de pilotage de l'auto-cross exploitée par la société P2C-Racing qui va devoir mettre la clé sous la porte parce qu'elle risque de ne plus avoir bientôt de terrain pour exercer son activité professionnelle, comme actuellement, elle le fait et ce, sans AUCUN ....bail sur un terrain communal qui appartient aux contribuables qui ont le DROIT de demander des comptes à l'autorité administrative compétente !  Pourquoi un bail à nos camarades du Moto-cross et pas à celui qui dirige la société P2C-Racing qui a consulté un avocat vendredi dernier ? Où sont l'exemplarité et l'égalité Républicaine tant désirée par le président de la République, Emmanuel MACRON, à qui, nous allons demander personnellement son intervention dans cette histoire de projet de décharge aux Granges-Gontardes ?

Chacune et chacun sait que, lorsque le président MACRON "tape du poing sur la table", ça ne "bronche" pas chez les élu-es qui "filent doux" comme dans ce dossier où le président de la République vient de siffler la fin de la récréation en s'appuyant sur le Conseil d'Etat qui vient de débouter la société nordiste Innovent, promoteur d'un projet de parc éolien sur la Côte d'Opale, à Widehem et Frencq, entre Boulogne-sur-Mer et Le Touquet !

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La pétition CONTRE le projet de décharge aux Granges-Gontardes fera-t-elle le buzz, comme celle de Dunkerque (https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569) - (source : le Phare Dunkerquois - groupe La Voix du Nord) où AURA Environnement passera bientôt à l'offensive au tribunal administratif de Lille contre le futur arrêté préfectoral d'autorisation du projet "Seveso Seuil Haut" Indachlor porté par les belges de la SASU Indaver à Loon-Plage dans le GPMD (Grand-Port-Maritime-de Dunkerque) !

Forte de l'adhésion massive de plus de 18 000 signataires à notre 1ère pétition internet locale, nationale et internationale, EN SEULEMENT 5 jours, (https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303 ), AURA Environnement ne va pas se gêner pour interpeller le président de la République Emmanuel MACRON afin qu'il fasse passer à la loupe sur ce tout ce qui se trame dans cette région de Roussas/Les Granges-Gontardes et plus particulièrement dans le département de la Drôme où la République semble n'être pas trop "En marche" mais plutôt  "En Reculade" sur bien des principes auxquel-les, nous sommes toutes et tous attachés : la défense de la République avec ses valeurs fondamentales, équitables et immuables, comme la Liberté, l'Egalité, la Fraternité, conformément à notre constitution ! Cf. le lien Twitter en faveur du président de la République : https://twitter.com/MCdeportebane/status/860556403886391296

Est-il vraiment démocratique que le secrétariat républicain de la mairie républicaine des Granges-Gontardes nous refuse, le 29/09/2017, la communication de documents administratifs publics ?

Est-il normal d'accorder un bail à telle structure et pas à une autre sur un terrain communal ?

Où en est notre demande de RDV avec le sous-préfet de Nyons ?

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Pas de cela aux Granges-Gontardes comme à la décharge COVED de Roussas !

La loi TECV doit être respectée partout sur le territoire national car nos lois ne s'appliquent pas que sur certains pans de notre pauvre France ! Coved champ 004

La République est Une et indivisibe que ce soit aux Granges-Gontardes, à Saint-Sorlin-en-Valloire, à Vic-de-Chassenay, à Champigny-sur-Yonne...

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....à Saint-Martin-des-Champs dans le Finistère ou à la décharge SUEZ de Narbonne où bientôt les "orgues de Staline" d'AURA Environnement ne vont pas tarder à déclencher les éclairs de l'orage des masses populaires et le déluge de la mobilisation citoyenne !

Venez à notre conférence de presse demain lundi 03 octobre 2017 à 18 h sur le terrain du moto-cross aux Granges-Gontardes rencontrer les journalistes !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Projet de TMB/Incinération du SYCTOM @Romainville/Bobigny : AURA Environnement en soutien à Collectif ARIVEM !

Les écolos d'AURA Environnement apportent leur soutien total au COLLECTIF de l’ARIVEM (PANTIN – BOBIGNY –ROMAINVILLE – NOISY LE SEC - MONTREUIL – LE PRE ST GERVAIS – BAGNOLET – BONDY – AUBERVILLIERS – LES LILAS - PARIS XIX) et à Zéro Waste France !

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Ce week-end à Paris, vous pouvez rencontrer les écolos-marxistes d'AURA Environnement en échangeant avec eux sur les déchets dans le village Alternatiba - lors du festival des alternatives citoyennes -, place de Stalingrad à Paris 19°.

Le 18/09/2017, le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE, a rencontré Thibault TURCHET, le juriste de Zéro Waste France (avocat de formation et juriste, responsable des affaires juridiques en charge de la planification régionale) à son siège parisien, en bas de Montmartre.

Une stratégie a été mise en place parallèlement entre AURA Environnement et ZERO WASTE France visant à tracer une ligne rouge à ne pas dépasser pour les exploitations de décharges en France qui ne valorisent pas leurs déchets, qui ne respectent pas la loi TECV en ne donnant pas la priorité au recyclage et à la valorisation (comme c'est le cas actuellement avec le projet LCJ3 COVED aux Granges-Gontardes dans la Drôme que commencent à dénoncer le collectif CPERG des populations locales soutenues par AURA Environnement).

AURA Environnement tracera la ligne rouge et les précieuses informations seront ainsi collectées par Zéro Waste France qui les fera remonter - ensuite - lors des réunions officielles avec certains camarades-fonctionnaires du ministère de l'Ecologie et de l'ADEME.

AURA Environnement a demandé à notre camarade Thibault notre co-admission (avec Zéro Waste France) lors des séances de travail avec le ministère de l'Ecologie pour oeuvrer à un meilleur partage de l'information avec les acteurs nationaux de la valorisation des déchets.

AURA Environnement ne s'oppose pas qu'à certaines décharges mais aussi à de trop nombreuses installations de TMB (tri mécano-biologique) qui sont une ruine pour les collectivités territoriales et les contribuables avec, notamment leurs composts infâmes (souvent composé de métaux lourds et pulvérisés sur nos terres agricoles innocentes) ; à TOUTES les installations qui font de l'infâme CSR, (combustible solide de récupération, qui n'est que de l'incinération déguisée), et qui rejettent dioxines et métaux lourds tout en engorgeant fourneaux et cheminées des cimentiers français (Lafarge, Vicat....) qui en ont plus que marre de devoir supporter SEULS la charge de ses apports exponentiels de ces usines/CSR qui poussent comme des champignons allucinogènes ; à certains porteurs de projets qui veulent se faire de la "thune" facile sur des plateformes de soit-disant valorisation ou de stockage de mâchefers (le mâchefer est un déchet industriel spécial ou d'incinération qui est source de pollution lorsqu'il est en contact avec l'eau. Ce sont surtout des matériaux incombustibles obtenus en fin de four et utilisé en travaux publics pour, notamment, la construction de nouvelles routes), alors que certains de ces porteurs de projets ne sont pas des professionnels des déchets mais souvent des petits investisseurs privés qui ne se privent pas de faire de "juteux" gains, parce que leur conception capitaliste les portent à gagner des marchés publics sur le dos d'entreprises nationales qui, elles, investissent pour garantir les emplois de demain du camarade-éboueur à la camarade-secrétaire !

A noter : chez VEOLIA, par exemple, les actions positives se multiplient :

- la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités de l’entreprise et tient compte des interactions avec l’ensemble des parties-prenantes. Il s’agit donc de leur contribution positive au développement durable !

- 2 sites VEOLIA d’Ile-de France ont accueilli ces derniers jours des visites d’étudiants de l’enseignement supérieur : le centre de tri des déchets de Nanterre et l’usine de production d’eau potable de Neuilly-sur-Marne.

S"il y a des écolos-boboïstes qui ont de nombreux reproches à faire à AURA Environnement, nos camarades ouvrièr-es et salarié-es savent qu'ils pourront TOUJOURS compter sur NOTRE défense de l'ensemble de nos entreprises françaises, parce que NOUS, ici, nous sommes d'abord Marxistes et que nous sommes des patriotes également. Et ce sont les masses populaires qui font rentrer du pognon dans les entreprises spécialisées dans les Déchets. Une grève gigantesque des éboueurs comme à Saint-Etienne dans la Loire, comme l'an passé, pour l'Euro 2016 et c'était toute une ville qui était paralysée. Nos CAMARADES du peuple de base avec qui nous sommes en contact en permanence nous disent qu'ils aimeraient voir TOUS les jours des défenseurs de l'environnement comme nous, parce qu'entre EUX et Nous, il y a des valeurs d'ordre premier comme le Partage, la Considération, l'Union, la Fidèlité, des valeurs.... d'inspiration empruntées à Quo Vadis. C'est pour cela que nous pensons que notre Comité central a suivi la bonne et juste voie : celle de l'inspiration écolo-marxiste, où la défense des animaux et de l'environnement est calquée sur la discipline "garde rouge-antispéciste" (Garde-rouge, qui s'inspire du Petit livre rouge : "Au point de vue de l'organisation, il faut appliquer avec rigueur le principe de la vie démocratique sous une direction centralisée. Les organismes supérieurs doivent bien connaître la situation dans les organismes inférieurs et la vie des masses, afin d'avoir une base objective pour une direction juste". (L'Elimination des conceptions erronées dans le Parti. Décembre 1929. Oeuvres choisies de Mao Tsé-toung, tome I) !

Ainsi, le SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers, Paris) organisait jeudi 21/09/2017 son premier atelier portant sur le "gisement des déchets" qui sont acheminés sur son centre de Romainville/Bobigny.

Voici une petite synthèse de cette réunion avec un public inexistant et totalement snobée par nos élus (hormis l'élue en charge des déchets pour Est Ensemble), où les associations ont ferraillé avec les porteurs du projet de TMB/Incinération . 

Augmentation du nombre de villes qui enverraient leurs déchets chez nous

Les villes qui envoient leurs déchets au centre du SYCTOM de Romainville/Bobigny constituent "le bassin versant" (autour de 400.000 tonnes).

Ce bassin versant est déjà très vaste (une partie de la ville de Paris et nombre de communes du 93), mais le SYCTOM prévoit dans son projet de l'étendre de façon significative.

Le SYCTOM veut sortir de toute logique de mutualisation des capacités de traitement existante à l'échelle de notre région qui est pourtant en surcapacité de traitement

A l'échelle de l'ensemble du territoire du SYCTOM, plus de 130.000 tonnes de déchets sont incinérés dans des usines qui ne lui appartiennent pas, situées en Ile-de-France.

La volonté politique du SYCTOM est de constituer sa propre capacité à incinérer ces 130.000 tonnes à Romainville/Bobigny.

Il requalifie cette mutualisation francilienne actuelle comme étant une "sous-capacité de traitement sur son bassin versant" afin de justifier son projet de construire sa propre usine au milieu de celles déjà existantes chez ses voisins proches.

Les incinérateurs situés donc près de chez nous qui ne recevraient plus ces 130.000 tonnes devraient par conséquent chercher des déchets à brûler ailleurs, bien au delà de l'Ile-de-France. 

Un pourcentage d'augmentation de la population contestable

Le SYCTOM justifie également son besoin d'une nouvelle usine sur l'argumentaire d'une augmentation de la population de 0,32 % par an (le SYCTOM a encore gonflé ce chiffre lors de sa dernière présentation).

Or cette donnée de l'INSEE se rapporte à l'ensemble de l'Ile-de-France et se réduit à 0,20 % par an pour la seule population des 5 départements couverts par le SYCTOM.

A l'horizon 2031, cet écart représente 121.254 personnes, soit 31.000 tonnes de trop dans les projections du SYCTOM.

Le SYCTOM s'exonèrerait du respect de la loi sur la transition énergétique (LTECV)

Le SYCTOM refuse d'intégrer dans son dossier de programmation de son usine les objectifs de recyclage de 55% en 2020 et de 65% en 2025, tel qu'inscrit dans la loi.

Alors que la LTECV précise que ces objectifs ont une portée locale, le SYCTOM invoque pour sa part qu'il s'agit de seuils à atteindre à l'échelle nationale, à comprendre que certaines régions ou territoires pourraient être en deçà de ces seuils et d'autres au-dessus.

Les chiffres officiels du SYCTOM indiquent que sur son territoire, la poubelle en mélange destinée normalement aux non recyclables contient 42,6 % de déchets pour lesquels une consigne de tri existe, soit un gâchis considérable.

Le pourcentage de collectes sélectives n'est que de 13,4 % avec un taux de captage de 30,2 %.

Une mauvaise note donc également sur la qualité du tri pour la faible part qu'il représente.

Ces résultats actuels extrêmement mauvais indiquent que la marge de progression est énorme.

En atteignant seulement la moitié des objectifs de la loi LETCV sur cette partie de l'Ile-de-France, l'idée même de ce projet d'usine serait inenvisageable, d'où cette volonté du SYCTOM de s'en exonérer. 

Rappelons que le SYCTOM représente à peu près 10% des déchets produits dans toute la France et que l'Ile-de-France n'a pas de bons résultats sur les taux de recyclages atteints, en grande partie du fait du territoire du SYCTOM qui a des résultats catastrophiques.

Le devenir des mâchefers, un sujet embarrassant

Le projet du SYCTOM d'un incinérateur, notamment à Romainville/Bobigny, soulève la question du devenir des mâchefers qui ont récemment fait l'objet de plusieurs articles de presse, soit du fait des grandes difficultés d'exutoire de ces matériaux potentiellement polluants dont plus personne ne veut, mais également du fait d'une décharge sauvage sur des terres agricoles de Seine-et-Marne dont une partie des mâchefers entreposés illégalement proviennent officiellement de l'incinérateur du SYCTOM d'Ivry-sur-Seine.

Le SYCTOM affirme que tous ses mâchefers sont valorisés ce qui est contredit par cette triste expérience.

A comprendre que le SYCTOM paie (très cher) pour que ses mâchefers soient "valorisés", sans autre traçabilité fiable, sachant que ce terme ne veut rien dire.

Chantal LEVEQUE & MC de PORTEBANE

Modif' PLU Les Granges-Gontardes : Collectif CPERG débarque mairie du Commissaire-enquêteur et dénonce projet SECRET décharge !

Plusieurs habitant-es choqué-es des Granges-Gontardes (26)

ont répondu favorablement à l'appel d'AURA Environnement et du CPERG

Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes

pour écrire leur indignation sur le registre du commissaire-enquêteur

en mairie dans le cadre de l'enquête publique modif' du PLU et SURTOUT dire

STOP au projet de décharge COVED sur l'actuel terrain du moto-cross !!!

Sangl 26 17

OU VAS-TU, camarade égalitaire ?

L'appel évolutionnaire d'AURA Environnement et du CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) sonnant le tocsin CONTRE le projet d'une nouvelle décharge dans la Drôme, et plus particulièrement sur l'actuel terrain du Moto-cross des Granges-Gontardes, que PERSONNE ne veut ébruiter aux populations locales, s'est déchaîné comme une trainée de poudre dans tout le petit village des Granges-Gontardes où les militant-es du CPERG ont mis, secrètement selon leur méthode égalitaire tirée de "Quo Vadis" mais d'inspiration maoïste, en appliquant de façon rationnelle et disciplinée, l'opération dite des "Raisins de la colère Rouge"...... que nous avions annoncée sur notre site, mais aussi dans les communes voisines de Valaurie, Donzère, Roussas, La Garde Adhémar, Malataverne, Allan, Grignan, Montélimar, Valence, Aubenas !

L'appel Evolutionnaire et non, Révolutionnaire, a été entendu par les populations locales des Granges-Gontardes qui ont été abasourdies d'apprendre par AURA Environnement et le CPERG que, sous l'actuelle enquête publique de modification du PLU (plan local d'urbanisme) se cachait un projet de décharge dénommé "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" devant accueillir 75 000 T à 100 000 T de déchets sur l'actuel terrain du moto-cross des Granges-Gontardes exposé à tous les vents mauvais et SURTOUT dominants !!!!

En effet, les services de la DREAL de la Drôme, les élu-es des Granges-Gontardes, l'exploitant COVED (Direction Sud-Est à Roussas et plus particulièrement le demandeur du DDAE - Dossier de demande d'autorisation environnementale - présenté par ANTEAGROUP, direction régionale Sud, 34470 PEROLS, Tél. 04 67 15 91 10 - devaient espérer "péperre" cette modeste enquête publique du PLU, en évitant bien soigneusement d'informer les populations locales qui, sans AURA Environnement et le CPERG n'auraient jamais rien su de ce projet de décharge aux Granges-Gontardes qui s'embrase au fil des jours !

C'est pour cela qu'une première délégation du Collectif CPERG - composée de son premier comité directeur avec Marc-Claude de PORTEBANE, une habitante du village qui tient à garder l'anonymat, Henri BOUR. - s'est rendue samedi matin, lors de la permanence du commissaire enquêteur en mairie des Granges-Gontardes.

RDV fixé à 10h du matin devant la mairie des Granges-Gontardes. Plus de 15 personnes ayant rejoint le CPERG se sont immédiatement rendues en mairie sans compter les absent-es qui se sont excusé-es - par téléphone ou par mail à aura-environnement@laposte.net de ne pouvoir venir ce jour-là rencontrer le commissaire-enquêteur et lui coucher par écrit leurs craintes sur ce funeste projet de décharge sur leur propre commune des Granges-Gontardes !

Projet coved ggontardes i

LES REVELATIONS SECRETES D'AURA Environnement et du CPERG sur ce que l'on vous cache sur le PROJET de DECHARGE COVED sur la commune des Granges-Gontardes :

COVED dispose d'une autorisation d'exploiter, pour son installation de stockage de déchets non-dangereux dite "LCJ2", sise sur la commune de Roussas au lieu-dit "La Combe Jaillet", pour une capacité maximale annuelle de 100 000 T jusqu'au 01/01/2022, conformément à l'arrêté préfectoral du 14/01/2005 et de l'arrêté complémentaire du 04/03/2015. Par ailleurs, COVED dispose pour le site de "Combe Jaillet", d'une autorisation pour son activité de tri de déchets non-dangereux, (Arrêté initial du 06/02/1995).

AURA Environnement était mis au parfum au milieu 2013, car, afin de pérenniser l'activité du pôle multi filières, COVED a engagé depuis 2012 des études de faisabilité pour prolonger son activité de stockage de déchets non-dangereux, sur le site du pôle multi filière de Combe Jaillet.

Coved ggtop secret 2En effet, COVED souhaiterait étendre son site du pôle muliti filière, avec UN PROJET d'une NOUVELLE DECHARGE aux GRANGES-GONTARDES, destinée pour partie aux déchets d'activités économiques (DAE) et aux déchets ménagers et assimilés (DMA), pour :

- Une capacité globale de stockage de 1,25 millions de T, (soit un volume de 1,35 millions de m3)

- Une durée d'exploitation de 18 ans,

- Une capacité de moyenne de 75 000 T/an et maximum de 100 000 T/an !!!

Coved roussas envols platocs

Nous ne voulons pas de cela, comme à Roussas en 2013

dans notre commune des Granges-Gontardes

lorsque le Mistral se déchaînera sur nos vignes, lavandes !!!!

CE PROJET SECRET dit "LCJ3" intègrera :

- Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond du NOUVEAU casier, les digues et couverture, 

- Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environ,

- Des aménagements spécifiques, liés au fonctionnement du nouveau site des GRANGES-GONTARDES, tels que des bassins de collecte des eaux de ruissellement interne du site et de collecte des lixiviats, des aménagements pour l'accès au site (voiries).

Coved ggtop secret 3

Dans son dossier de demande d'autorisation, la COVED fait comme si les impératifs liés à sa future activité et aux contraintes techniques qui en découleront étaient acquis comme par exemple la "Compatibilité avec le document d'urbanisme" comme si l'enquête publique de modification du PLU qui se déroule actuellement en mairie des Granges-Gontardes était déjà "pliée". MDR !

Le commissaire-enquêteur n'a pas été capable de nous dire - A nous les 3 délégués du CPERG admis dans la salle de la mairie des Granges-Gontardes et qui avons signé in solidum - à quoi était destinée la partie actuelle du terrain d'auto-cross/moto-cross (de couleur vert clair, zone Usl) enclavée dans la zone violette (zone Us) !!!!

Modif plu gg 30

D'après COVED, "Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur, correspond à une zone "Ui" ayant "pour vocation l'extension de la plateforme multi filière de tri, stockage, enfouissement, valorisation de déchets non-dangereux (ISDND) et de  production d'énergie électrique à partir de la méthanisation du CET de Roussas".

Donc, pour COVED, "Le règlement de cette zone est compatible avec les activités ICPE envisagées".

En clair : la modification du PLU actuel ayant été - déjà - probablement approuvée par le "Saint-esprit", les futures activités de l'ICPE (le projet de future décharge qui est une installation classée au titre de la protection de l'environnement ...avec enquête publique) seraient - déjà - compatibles par "anticipation" !

Foin de la réaction populaire, qui, sans AURA Environnement et le CPERG n'aurait rien su et l'ensemble passait comme une "lettre à la Poste" !

NOUS REAGIRONS et NOUS RIPOSTERONS ! A Roussas, il y a eu du "laisser-aller" inadmissible ! La CSS de 2016 ne s'est pas réunie malgré les reproches d'AURA Environnement vis-à-vis du comportement étrange de la Dreal 26. Peut-être qu'ils voulaient certainement et SURTOUT PAS effaroucher les populations locales en parlant de futur projet de leur future décharge aux Granges-Gontardes amplifié d'au moins 75 000 T.

C'est pour cela qu'AURA Environnement a demandé au préfet de la Drôme, le 21/08/2017, l'intégration d'AURA Environnement et du CPERG au sein de cette CSS. Pour l'instant AUCUNE réponse alors que les services de l'Etat ont 1 mois pour répondre. C'est clair, ils ne veulent pas "d'emmerdeurs" à leur CSS de Roussas qui proviennent de cette commune et/ou des Granges-Gontardes !

Or, nous avons des potes dans toute la France et AURA Environnement peut toujours compter sur ses camarades de l'ASPA qui ne lâchent absolument RIEN contre la décharge COVED de Vic-de-Chassenay et qui en ont plus que marre de chez marre, comme en témoigne ce document de France 3 Bourgogne-Franche-Comté sur leur capacité intacte de RESISTANCE http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/vic-de-chassenay-millery21-l-aspa-lance-le-compte-rebours-de-la-fermeture-du-centre-de-stockage-des-dechets-899213.html

Pour revenir aux Granges-Gontardes, COVED se veut rassurante et déjà certaine que le projet de décharge se fera bel et bien aux Granges-Gontardes" puisque "l"étude d'impact montre que le projet ne génère pas d'impact notable et que les mesures prises permettent de garantir la protection de l'environnement..." ! Les citoye-nes des Granges-Gontard apprécieront !!!

Depuis plus d'un an, AURA Environnement a averti les autorités préfectorales de la Drôme qu'il était hors de question de "toucher" à la zone Biotope qui "ceinture" en bonne partie la décharge de Roussas.

Donc, ils ne restait plus qu'une solution à COVED : analyser des solutions de substitution autres, comprendre le sympa terrain du Moto-cross. Ce qui fut fait en 2014 et 2016, puisque des reconnaissances géologiques auraient été réalisées pour "caractériser les formations géologiques encaissantes au droit du projet"..... des Granges-Gontardes, ce qui aurait permis à COVED de valider sur des critères géotechnique, géologique et hydrologique, la "faisabilité d'implantation" d'une telle décharge de DND (déchets non-dangereux) aux Granges-Gontardes !

Ceci est confirmé par COVED : "Cet élément a été décisif dans le choix de l'implantation du projet" ...aux Granges-Gontardes où l'on ne sait rien parce que l'on ne nous dit rien !

Pas grave, puisque le CPERG prépare banderoles, tracts, pancartes en prévision de la prochaine saison touristique hivernale où le soleil brillera plus que sur Paris dans cette jolie vallée des Granges-Gontardes de la Drôme provençale. Une riposte populaire est toujours accueillie favorablement par les masses populaires qui en ont marre de ne pas vivre tranquillement sur leurs territoire des Granges-Gontardes, où certains camarades du CPERG songent à s'en aller de leur commune cernée par les décharges de Donzère et de Roussas, les camions de la carrière de GSM où la dernière enquête publique a déjà été houleuse avec les riverains, l'autoroute A7 et son flot incessant de camions et de bagnoles, les TGV qui défilent jour et nuit, une gestion municipale du nouveau complexe écolier qui n'a fait qu'endetter leur commune des Granges-Gontardes !

Sangl 26 3

COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME !

COVED nous dit qu' "un PLU est en cours d'élaboration sur la commune des Granges-Gontardes, depuis l'arrêté du 25/06/2010 qui a prescrit son élaboration", car, "Actuellement le document d'urbanisme est un POS" et que "Le projet est situé en zone NDL "zone naturelle à vocation d'équipements sportifs et de loisirs" et NCc "zone agricole protégée" où les carrières sont autorisées" et COVED souligne en gras que "Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées".... comprendre la future décharge des Granges-Gontardes.

Dans la mesure où la procédure d'élaboration du PLU a été engagée avant le 31/12/2015 (date de délibération du conseil municipal de lancement de la procédure 2011), le POS continue de s'appliquer jusqu'à l'approbation du PLU qui doit intervenir au plus tard dans un délai de 3 ans après la publication de la loi ALLUR, (loi n° 2014-366 du 2403/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), le 26/05/2014.

Au-delà du 27/03/2017, c'est le règlement national d'urbanisme qui devrait s'appliquer, conformément à la loi ALLUR.

COVED indique donc que son projet de décharge aux Granges-Gontardes "sera compatible (de manière transitoire) au RNU dans la mesure où il se situe en dehors des zones habitées. La caducité du POS ne remettrai pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur".

COVED continue "A l'approbation et opposabilité du PLU, le projet sera compatible au PLU" car "En effet, le projet est inscrit dans un projet de zonage Ui ayant pour vocation de permettre l'extension de la plate-forme multi-filières de tri, stockage, enfouissement, valorisation des DND....".

VOTRE AVENIR et CELUI de VOS ENFANTS des prochaines générations se joue MAINTENANT lors de cette enquête publique de modification du PLU. Ensuite, cher-es CAMARADES, ils sera TROP TARD pour changer le futur ZONAGE qui verra irrémédiablement s'installer la future décharge des Granges-Gontardes ! MOBILISEZ-VOUS MASSIVEMENT pour rejoindre notre Collectif du CPERG ! DES REUNIONS SERONT PREVUES POUR QUE VOUS PUISSIEZ MESURER CE QUE SERA VOTRE AVENIR ! Vous devez absolument manifester votre indignation au commissaire-enquêteur qui est là pour retransmettre vos doléances.

Coved ggtop secret 5 Ne soyez pas ignorants et encore moins ignares : SERVEZ-vous de ce document

Pour aller voir le commissaire-enquêteur à la mairie des Granges-Gontardes

Afin de bien lui montrer la direction des vents violents dominants qui

Pulvériseront odeurs et envols de plastiques ou de cartons légers sur nos terres !

Coved ggtop secret 4CELLES ET CEUX QUI VOUDRONT VENDRE LEURS TERRAINS et/ou MAISONS auront du mal à les négocier parce que le nom des Granges-Gontardes sera désormais associé à DECHARGE !

REGARDEZ CE QUI SE PASSE DANS LES COMMUNES OU LES DECHARGES pullulent ! Vos ENFANTS et petit-enfants diront "Maman, Papa, c'est grâce à vous que nous avons une décharge au minimum de 75 000 T/an aux Granges-Gontardes située sous les vents dominants et que nous risquons de subir des envols par le vent d'éléments légers, comme les papiers WC, les cartons d'emballage de certains kebabs ou autres établissements, les plastiques aux odeurs sucrées ou salées souillés par les mouches-à-merde (sources de dégradation visuelle des abords..... "!

Pas certain aussi que ce projet de décharge aux Granges-Gontardes plaise également aux vignerons qui vont effectuer des recours auprès de l'INAO et qui voudraient rejoindre le CPERG......

A suivre (Des précisions seront apportées dans les prochaines heures et dans les prochains jours).

Merci de contacter - pour l'instant - nos camarades et accessoirement notre camarade Henri BOUR de Roussas très préoccupé par son travail et moi-même (le DDAE déposé déposé par COVED - ANTEA GROUPE est très compliqué) pour voir comment nous allons organiser la RIPOSTE dans les prochains jours et les prochains mois car COVED espère fissa une enquête publique sur la future décharge aux Granges-Gontardes au TOUT début 2018 ; grossir les rangs du CPERG et l'organisation de masse ; ne pas se diviser avec les camarades chasseurs (Nous soutenons nos camarades amérindiens Guarani en Guyane  - qui connaisssent AURA Environnement et qui sont des chasseurs raisonnables, tout en luttant CONTRE le projet "Montagne d'Or" prévu près de Saint-Laurent-du-Maroni, dans l'Ouest Guyanais) ; définir nos stratégies de défense environnementale pour la défense des populations locales des Granges-Gontardes et des communes environnantes ; se MOBILISER 24h/24 pour que la RESISTANCE S'ORGANISE sur le terrain de l'actuel auto-cross/Moto-cross !

Aa418Nous recherchons d'URGENCE des camarades ouvrier-es, employé-es, technicien-nes ou des ingénieurs volontaires et bénévoles spécialisé-es dans tous les domaines pour passer au peigne fin le DDAE déposé par COVED et qui seront rattaché-es à la Cellule autonome du CPERG 2. La cellule du CPERG 1 sera celle du commandement égalitaire où la parité sera respectée. La cellule du CPERG3 sera celle qui veillera aux actions sur le terrain. La cellule du CPERG4 sera celle qui se chargera de veiller à la démission du maire et de l'équipe municipale dans le but de mettre en place de nouveaux élu-es apolitiques.

--- PAS QUESTION D'UNE DECHARGE de PLUS de 75 000 T AUX GRANGES-GONTARDES pendant 18 ans au minimum ! ---

POUR NE PAS AVOIR DIT LA VERITE

AUX HABITANTS DES GRANGES-GONTARDES :

EXIGEONS la DEMISSION in solidum du MAIRE

et du CONSEIL MUNICIPAL des GRANGES-GONTARDES !

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président d'AURA Environnement

- Porte-parole du CPERG (Collectif de Préservation de l'Environnement vers Roussas-Les Granges Gontardes)

- Fondateur et Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (51 000 Like sur Facebook).

- Membre apprécié des groupes de travail DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets à la Région Bretagne à Rennes.

- Membre de la CSS à la préfecture de Grenoble pour le Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère vers Grenoble (ISDND Lély à Saint-Quentin-sur-Isère)

- Membre de la Commission nationale de débat public (CNDP) au titre de représentant de nombreuses associations de défense environnementales

- Président du pôle Déchets à la Fédération d'associations FAPEL22.

- Porte-parole du Collectif CHUPA 42 (Collectif Halte Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon)

- Porte-parole des Collectifs GreenLoire (42) et GreenBretagne (19, 22, 35, 56)

- Porte-parole du CPEP (Collectif de Protection de l'Environnement du Pilat) (42, 69)

- Membre de Greenpeace

- Représentant d'AURA Environnement à l'Université d'été 2017 d'EELV (Europe Ecologie Les Verts)

Les vents mauvais de la future extension décharge COVED/PAPREC @Roussas au PLU des Granges-Gontardes !

Modification et enquête publique PLU aux Granges-Gontardes

Extension de la décharge COVED/PAPREC de Roussas

sur le terrain actuel du Motocross (Zones UI et USL) :

à la demande des populations locales et des vignerons ulcérés

AURA Environnement lance l'opération "Raisins de la colère rouge" !

Modif plu gg 029

Alors que toutes les assurances avaient été données aux populations locales par leurs élu-es, COVED-PAPREC a déposé sa demande d'extension de sa méga décharge, non plus sur la commune de Roussas dans la Drôme mais cette fois, sur la commune voisine des Granges-Gontardes où les raisons de la colère explosent !

Alerté par les populations locales du Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Granges-Gontardes (CPERG), le comité central d'AURA Environnement a décidé de leur prêter assistance et vous donne l'info en prime time : la DAEU (demande d'autorisation environnementale unique) a été déposée à la préfecture de la Drôme le 31/08/2017.

Nom de code du projet d'extension du CET (centre d'enfouissement technique) de COVED/PAPREC : LCJ 3.

Présentation CONFIDENTIELLE en mairie des Granges-Gontardes le 03/04/2017 et aux élu-es de Roussas, le 29/06/2017.

L'emprise du nouveau projet sera de 13,6 ha dont 8 ha pour le stockage de pas moins d' 1 300 000 T sur une durée de 18 ans.

Les apports annuels seront de 75 000 T, (100 000 T maxi), soit légèrement - selon COVED-PAPREC - en dessous des apports actuels.

LEGEREMENT !!!!

L'enfouissement commencerait au bord de la D 133 derrière un merlon de terre pour s'étaler vers le moulon (petit monticule rocheux). Les pentes côté Ouest seraient en espalier et camouflées par des plantations de végétaux dont on sait parfaitement qu'il faudra plusieurs années pour obtenir une végétation dense.

Les casiers devraient fonctionner en mode bioréacteur pendant 24 mois.

Les déchets seraient de type ménagers et assimilés en provenance de Drôme-Ardèche, avec au moins 80 % d'apports en provenance de ces  2 départements.

Aucune mise en balle de ces poubelles ne sera prévue !!!

Les bassins de recueil des lixiviats seraient placés au bord de la RD 133.

La maîtrise totale des envols de plastiques lors des vents violents type Mistral ou vents dominants ainsi que des odeurs pestilentielles prendrait au minimum 3 ans.

Les déchets proviendraient à 75 % des départements de Drôme/Ardèche ( à hauteur d'un rayon de 50 km) et les 25 % restants des départements limitrophes à plus de 50 km (Départements 04, 05, 13, 34, de la ville de Bagnols, de Lyon et de Bollène).

Ca va donc ratisser large pour inonder les terres des Granges-Gontardes qui peuvent dire adieu à l'image de marque de leur pinard, de leurs champs de lavande et de leur économie locale. Sympa pour les habitant-es et les vignerons des Granges-Gontardes et des environs qui récolteront toutes les odeurs infernales.

Dae tony 092 2 jpg aCHUT Camarades !!!

Le maire des Granges-Gontardes - Michel APROYAN - préfère les poubelles aux raisins de ces si belles terres de cette Drôme provençale qui font la notoriété de toute la région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes).

Les Granges-Gontardes sont situées à 8 km de Pierrelatte. Les communes les plus proches sont La Garde-Adhémar, Roussas, Valaurie.... Jusqu'en mars 2015, la commune dépendait du canton de Pierrelatte. À la suite du redécoupage cantonal de 2014, elle est rattachée au canton de Grignan.

Les employé-es et vignerons de l'AOC Grignan-les-Adhémar ont décidé de ne pas rester les bras croisés et de rejoindre massivement AURA Environnement.

Sauvons nos animaux et nos terroirs !

Décharge COVED à Vic-de-Chassenay (21) : AURA Environnement en soutien aux camarades-citoyens veille au grain avec l'ASPA et le maire !

Depuis fin 2016, AURA Environnement a apporté

discrètement son soutien anarcho-marxiste

aux populations locales défendues aussi par

l'ASPA et les élu-es de Vic-de-Chassenay

CONTRE la décharge COVED-PAPREC !11143078 1655526871345519 2544601569763173374 n

Depuis la fin 2016, sur la demande quelques habitant-es, la présence de nos camarades d'AURA Environnement a été la plus discrète possible dans les environs de la petite commune de Vic-de-Chassenay (Côte d'Or).

Le 23/12/2016, par courrier, nous informions le maire François-Marie DEFFONTAINES et le président de l'association ASPA, Richard RACINE, de notre volonté de ne pas vouloir affaiblir les luttes locales mais d'être prêts sur le terrain militant.

Nous invitions le maire et les militant-es de l'ASPA de ne pas croire aux balivernes d'une potentielle fermeture du site le 03 janvier 2018 et d'être vigilant-es, TOUT en faisant confiance, tout de même, à l'arrêté préfectoral du 08/12/2015 signé par la préfète Marie-Hélène VALENTE, accordant la mutation d'exploitation d'une ISDND sur le territoire des communes de Vic-de-Chassenay (21140) et de Millery (21140) au lieu-dit "La Terre au Seigneur" sur une surface de 21,5 ha - dont 9,6 pour l'ISDND -, au profit de la SAS COVED (Collectes Valorisation Energie Déchets), dont le siège social est situé au 1, rue Antoine Lavoisier à Guyancourt (Yvelines) !

Cet arrêté préfectoral (A.P.) stipulant bien que la durée d'exploitation de cette ISDND est limitée jusqu'au 03/01/2018.

Ceci étant confirmé par l'article 2 qui confirme que la SAS COVED se substitue à la société Ecopoles Services dans l'intégralité des droits et obligations attachés à l'autorisation d'exploitation (notamment les conditions d'exploitation, de réhabilitation, remise en état et de suivi post-exploitation) accordé par l'AP modifié du 13/03/2006 et complété par les APC des 13/11/2007, 26/10/2010, 16/08/2011, 03/06/2014 et 16/07/2014 autorisant la société ECOPOLES SERVICES à exploiter une ISDND sur le territoire des communes de Vic-de-Chassenay et Millery au lieu-dit "La Terre au Seigneur".

Quant à l'article 3, celui-ci indiquait que la SAS COVED devait transmettre au préfet de la Côte d'Or, dans un délai maximum d'un mois à compter de la notification du présent arrêté, les attestations du transfert des droits fonciers (bail emphytéotique) pour les parcelles concernées par l'AP d'autorisation d'exploiter du 13/06/2013 modifié.

Decharge champignyUne conférence de presse sera tenue dans les prochaines semaines par AURA Environnement sur l'évolution de ce dossier puisque tous les regards sont désormais tournés vers la décharge de Duchy à Saint-Florentin, dans l'Yonne, mais aussi à Champigny-sur-Yonne, où nos camarades d'AURA Environnement sont en train de venir à la "rescousse", depuis plusieurs mois, de leurs camarades des populations locales, pourtant, elles aussi, défendues par nos camarades de l'ONDEC (Observatoire Contre les Nuisances de la Coved de Champigny).

De la décharge COVED-PAPREC à Roussas dans la Drôme, à la méga Usine à poubelles "Ecopôle de La Valasse" à Montblanc, AURA Environnement observe le petit monde des poubelles d'un oeil extérieur et de l'autre, regarde au fond de soi-même vers l'horizon des prochaines générations qui seront impactées par les odeurs, les envols de plastiques, les incendies de site pas toujours clairement expliqués aux populations locales  !

Tout en gardant toujours à l'esprit toujours le bon sens de la protection de l'Etat - l'Etat, c'est nous -, les populations locales doivent organiser la Résistance avec AURA Environnement, dans la non-violence mais dans la détermination la plus totale !

Notre ignorance fait leur pouvoir ! Ne l'oublions pas, Camarades !

CAMARADES ne perdra jamais sont triple A :

- Avec les masses populaires riveraines - antispécistes ou non - des décharges ou autres installations dites de "valorisation" de nos déchets, en défense couplée de l'environnement et des animaux qui souffrent tout autant que les humains !

- Avec respect des services de l'Etat (Préfectures, Sous-préfectures, Dreal, DDPP, Douanes, etc....) et des exploitants !

- Avec détermination pour servir dans la discipline la Cause maoïste du Peuple selon les recommandations du Petit livre rouge !

Gardons, toujours à l'esprit, Camarades d'AURA Environnement et des différents Collectifs autonomes rattachés, cette citation issue du Petit livre rouge du président Mao : "Un dur travail est comme une charge placée devant nous et qui nous défie de la hisser sur nos épaules. Certaines charges sont légères, d'autres sont lourdes. Il y a des gens qui, préférant les charges légères aux lourdes, choisissent les légères et laissent les lourdes aux autres. Ce n'est pas une bonne attitude. D'autres camarades se comportent différemment ; ils laissent les avantages aux autres et portent eux-même les lourdes charges ; ils sont les premiers à supporter les épreuves, les derniers à jouir du bien-être. Ce sont de bons camarades. Nous devons tous prendre exemple sur leur esprit communiste". "Sur les négociations de Tchongking". (17 octobre 1945). Oeuvres choisies de Mao Tsé-toung, tome IV.

K1 (Camarade n°1)

Au menu Réunionïte SICTOM Pézenas 01/03/2017 : ce mystérieux incendie Usine à poubelles Valorsys à La Valasse à Montblanc ?

Le SICTOM de Pézenas ne s'en vante pas trop

sur son site internet mais l'incident s'est bien produit

le 21/04/20166 à 10h à l'Usine à poubelles flambante neuve

sur le site Valorsys de La Valasse à Montblanc !

Mblanc 002

VDPO : comprendre Valorsys Près des Oliviers

Patatras. AURA Environnement a eu vent de l'incident survenu à l'occasion du fonctionnement des opérations de tri-conditionnement sur le site de Valorsys à Montblanc où le maire et sa majorité municipale sont à 100 % pour cette Usine à poubelles de l'Ouest de l'Hérault !

Alors que la presse locale n'en parle pas, AURA Environnement et le Collectif de Protection de l'Environnement et du Vignoble vers Montblanc (CPEVMB-34) qui réunit les populations locales vous confirment bien que l'exploitant a dû faire face à départ de feu sur la zone de réception amont du centre de tri-conditionnement. Ce départ a été géré par les équipes de la COVED conjointement avec les services de secours "appelés immédiatement". Imaginons, si les "pompires" n'étaient pas intervenus rapidement ? Ils ont traversé sirènes hurlantes la commune voisine de Bessan ou celle de Montblanc ?

Les moyens en place sur le site, ont été utilisés : 2 RIA et 1 motopompe complétée par 1 fourgon pompe des pompiers.

Les fumées ont - ENFIN - été maîtrisées "quelque temps après l'arrivée des pompiers vers 11h".

Question aux membres du SICTOM : pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour les maîtriser ?

La zone de déchets touchés a été limitée à une surface arrosée de 5 m x 5 m, et l'arrosage de ces déchets manipulés a même duré jusqu'à 13h, horaire de départ des services de secours.

Question aux membres du SICTOM : les vignobles des alentours ont-ils été impactés par des envols potentiellement toxiques pour la formation des raisins ? Des dioxines se sont-elles transportées dans l'atmosphère des communes de Montblanc, de Bessan, de Vias, etc...?

L'avis de l'INAO a-t-il été demandé, car, selon l'exploitant "il n'y a pas eu d'émission significative de fumées".

Pas significative dans quel sens ?

Toujours selon l'exploitant, "Il n'a pas été nécessaire d'ouvrir les trappes de désenfumage" qui indique également que "Le volume d'eau consommé stocké dans la rétention du bâtiment et absorbé par les déchets (pas de rejet) est évalué à moins de 200 m3".

Question aux membres du SICTOM : nous aimerions connaître le volume d'eau exact d'eau utilisée.

On apprend aussi que "La réception des apports a été suspendue le 21/04/2016 ; une reprise partielle des apports a été effectuée le 22/04/2016 (uniquement les encombrants de déchetteries du Sictom de Pézenas-Agde) puis progresivement" tandis qu' "Une surveillance physique dans la nuit du 21/04 au 22/04 a été mise en oeuvre par précaution pour éviter une éventuelle reprise".

Question aux membres du SICTOM : combien de caméras de vidéosurveillance sur ce site ? Qui les gère ? Peut-on avoir une copie de l'enregistrement de ce départ de feu ?

Question aux membres du SICTOM : comment se fait-il que Vincent LAMBERT (Direction d'Exploitation Hérault - COVED SAS/VALORSYS SAS - RD 28 34290 MONTBLANC) n'ait pas pu prévenir à l'avance cet incident qui commence à faire tâche dans les environs, lorsqu'il prévenait ..... après ce départ de feu : "Afin de gérer la source et l'origine du départ de feu, un rappel sur les déchets interdits dans les bennes d'encombrants de déchetteries a été effectué auprès des collectivités apporteuses, et notamment sur les produits évalués comme à risques : fusées de détresse, fumigènes, camping-gaz ou soufre de traitement viticole" ?

Très intéressant, tout cela, non ? . 


 

Destruction de l'environnement vers Roussas par décharge Coved-Paprec envols plastiques : nos preuves !

C'est quand même étonnant que les élu-es de

la région de Roussas n'aient pas plus amplement

protesté CONTRE ses envols inadmissibles de plastiques

et les dommages collatéraux animaux et flore !!!

Notre pétition :

http://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

de 2013 :

Wendy 005Nous demandons à tous les défenseurs des animaux et de la nature de venir en masse, le 14 juillet 2017, pour participer à notre DIE-IN...

Wendy 006.....dans les rues de Roussas dans la Drôme pour qu'il n'y ait plus AUCUN envol de plastiques dans la nature vers Roussas !

Wendy 003Ces envols sont une honte et un scandale totalement méprisant vis-à-vis de la faune et de la flore.

Wendy 007 L'Etat doit faire face à ses responsabilités !Wendy 008

Plus de 19 000 signatures pour notre pétition !

Objectif : 100 000 signatures !

à 2017 :

Coved paprec roussas 1 036

Coved paprec roussas 1 057

Coved paprec roussas 1 045

Décharge COVED-PAPREC à Roussas : la pétition d'AURA Environnement cartonne + DIE-IN le 14 juillet 2017 rues #Roussas :

Rencontres écolos à Roussas

si l'Etat continue à faire de la rétention

de l'information à AURA Environnement :

TOUS au DIE-IN du 14 Juillet 2017

dans les rues de ROUSSAS !

17 450 signatures en 8 jours + 453 Commentaires

pour notre pétition :

http://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

Rouss 098

image: http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/medias/images/rouss-098.jpg?fx=r_900_1200

DEFINITION du DIE-IN organisé par AURA Environnement : Manifestation pacifique de piétons et/ou de cyclistes qui s’allongent par terre tous ensemble sur la voie publique afin d’illustrer la conséquence la plus tragique d'une décharge, la mort. L’expression « Die-In » dérive de l’anglais « Sit-In » (Manifestation pacifique constituée de personnes assises par terre sur la voie publique). Le Die-In est un évènement symbolique (au même titre qu’un Sit-In ou un Bed-In) à caractère théâtral. Un Die-In demande à ses participants de simuler la mort à l’intersection de deux rues pour représenter les conséquences d'une décharge les plus fâcheuses pour l'environnement : la mort du tourisme, la mort de nos terroirs, la mort de nos savoir-faire, la mort de nos traditions .....

Plus d'infos et inscriptions citoyennes, ici : http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/

Décharge COVED-PAPREC à Roussas : AURA Environnement déclenche la riposte défense gibier de chasse et habitants !

Grâce aux populations locales vers Roussas dans la Drôme :

AURA Environnement et le CPER

(Collectif de protection de l'Environnement vers Roussas) exigent

la fermeture définitive de l'immonde décharge COVED-PAPREC !

Gil lamure 003

X, le plus proche voisin de la décharge COVED-PAPREC a multiplié, en vain, les recours pour ne faire face qu'au MEPRIS !!!

Coved paprec roussas 1 027Alerté-es par les populations locales, depuis plus de 15 jours, les militant-es de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et AURA Environnement sillonnent les sentiers attenant l'immonde décharge Coved-Paprec qui défigure le patrimoine local de Roussas dans la Drôme depuis de trop nombreuses années.

AURA Environnement tire la sonnette d'alarme.

Coved paprec roussas 1 035

Que font les services de l'Etat contre les envols de plastiques de COVED-PAPREC sur les arbres...Coved paprec roussas 1 039

....et les sols largement pollués où broûtent paisiblement chevreuils ou sangliers...

Coved paprec roussas 1 065......avant d'aller boire dans les creux d'eaux de la voie forestière si chère à Didier de l'ONF ?

Coved paprec roussas 1 009Que font d'ailleurs, les élu-es de la commune de Roussas, pour rappeler à COVED-PAPREC les bonnes règles de transport sur la voie publique lorsque les camions - encore - estampillés "COVED" déchargent en roulant, en partie, leurs odeurs, leurs feuilles et leurs branchages d'hiver, comme nous l'avons signalé à l'Unité de la Dréal 26...aujourd'hui 01/02/2017 !

Coved paprec roussas 1 089Que font les élu-es de la Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan lorsque les productions locales, moteur d'une économie viticole moribonde, essaient d'innover en terme de respect de la qualité de vie comme cette cuvée AOC "Tentation de la Marquise" vinifiée par la famille BOUR dans le cadre d'un partenariat  avec Ludovic ESTRAN, un jeune viticulteur de Roussas, qui cultive l'ensemble de ses terres en Agriculture biologique ! Qu'en pense l'INAO, d'ailleurs ?

A suivre.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement