l'Humanité

Mmes et Mr les membres du CODERST

Préfecture de l’Aube

2 Rue Pierre Labonde,

10000 Troyes

Objet : Contestation projet Incinérateur à La Chapelle Saint-Luc, réunion du CODERST de l’Aube, en date du 12/09/2018.

Bonjour,

AURA Environnement est opposé à ce projet cynique et le combattra au TA avec le soutien du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) !

La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV.

Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne.

Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les assiettes ou dans les lichens de cette agglomération troyenne !

Quelles répercussions sur la santé pour les populations locales ?

Dernièrement, Francis Glémet, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiètait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel.

La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29 novembre 2017.

L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois. Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de  certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur Sultan (pedo-endocrinologue) et Mme Gerber (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php

Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM).

AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ et son Collectif antispéciste de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ alertent les pouvoirs publics sur les risques induis par dioxines et furanes dans le lait de vache généralement observés à moins de 3 km autour de ces infâmes incinérateurs où des prélèvements sont la plupart du temps effectués par un organisme de contrôle extérieur et des analyses réalisées par un laboratoire dûment agréé.

AURA Environnement, qui vient de faire fermer au 31/12/2017 la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal en allant ester au tribunal administratif de Lyon, ira CONTESTER le futur AP du préfet de l’Aube si celui-ci le signe !

AURA Environnement a demandé aux commissaires enquêteurs, de dénoncer la non-désignation d’une commission d’enquête régionale du Grand-Est chargée des études épidémiologiques et du devoir d’information des citoyennes et des citoyens qui doivent savoir à quels risques ils seront potentiellement soumis, eux et leurs enfants dans les prochaines décennies puisque le nouveau plan régional sera voté prochainement par la Région Grand-Est !

Le préfet de l’Aube ne peut pas se substituer à la future décision du conseil régional du Grand-Est qui a désormais la responsabilité d’établir le Plan régional des déchets (PRPGD) pour la grande région.

Le PRPGD est un outil de planification globale de la prévention et de la gestion de l’ensemble des déchets produits sur le territoire, qu’ils soient ménagers ou issus des activités économiques. Il a pour rôle de mettre en place les conditions d’atteinte des objectifs nationaux de réduction des déchets à la source en priorité, d’amélioration des taux de tri et de valorisation des déchets en second lieu.

Il joue donc un rôle majeur sur un certain nombre de piliers de l’économie circulaire, replaçant la prévention au cœur du système de valeurs, et favorisant l’amélioration continue du recyclage et des valorisations matière et énergétique.

De plus, il doit comporter un "plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire".

La région Est, dans sa partie Ouest dispose de grandes capacité d’incinération disposant de vide de fours (Ils ont bien été autorisés à remplacer l’UVE de Strasbourg) : REMIVAL à Reims et AUREADE à La Veuve, L’IUOM du SDED52 à Chaumont (toutes 3 gérées par VEOLIA), soit 282 000 tonnes de capacités annuelles à proximité immédiate de Troyes (sans compter les capacités d’enfouissement). Pourquoi 60 000 tonnes de plus ?

Il est aberrant, en période de transition énergétique, de LTECV ou de Loi NOTRe, de vouloir faire porter à la collectivité un investissement de plus de 60 millions alors que les outils existants voisins ne sont pas saturés. D’autant qu’ils sont gérés par le même opérateur : VEOLIA. Sa volonté (toute légitime d’ailleurs) sera que pour maintenir un équilibre économique entre ses 4 outils et les nourrir, il faudra du déchets et du déchets ménager non trié (car les fours sont conçus pour ça). Nous verrons même se profiler des guerres de Syndicats de traitement pour que leurs outils soient bien alimentés … a qui cela va-t-il profiter ?

C’est une situation monopolistique évidente qui ne profitera qu’à l’exploitant VEOLIA.

Dans la hiérarchie du mode de traitement des déchets, le réemploi et le recyclage vient avant la valorisation énergétique et le stockage. Il est donc nécessaire de respecter la loi ! Prévoir des outils de tri favorisant le réemploi et le recyclage … puis prévoir des outils correctement dimensionnés pour la valo énergétique ou le stockage.

Pour rappel, la première enquête publique (clôturée le 13 janvier 2018) a été annulée suite à la décision du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017.

Cette décision annule le 1° de l’article 1^er du décret du 28 avril 2016 désignant le préfet de Région en qualité d’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement, et ainsi lui permettant de procéder à l’évaluation environnementale de certains projets.  

L’avis de l’autorité environnementale jointe au dossier de la première enquête publique était donc caduque, entraînant de fait, l’annulation de la procédure.

• Avis de la MRAe :

A ce jour, les avis de l’AE doivent être émis par la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale).

Les MRAe ont été créées afin de « transférer intégralement la compétence d'autorité environnementale à des formations du CGEDD (formation d'autorité environnementale - Ae - et missions régionales d'autorité environnementale), pour garantir une séparation stricte entre l'autorité environnementale, les maîtres d'ouvrage et les préfets. Son principal but est d'apporter davantage de garanties d'impartialité et d'objectivité pour les avis rendus par l'autorité environnementale»

Le nouveau dossier d’EP contient un avis de l’AE émis par la MRAe Grand-Est. A la lecture de cet avis, nous pouvons remarquer qu’il est identique à l’avis rédigé par la DREAL en 2017. Seules quelques recommandations et illustrations permettent de les différencier.

D’autre part, la réglementation prévoit un délai de 2 mois pour que la MRAe rende son avis sur les projets qui lui sont soumis.

Ce délai est constamment respecté et l’on constate que pour tous les projets soumis à la MRAe, 2 mois pleins s’écoulent entre le dépôt du dossier à la MRAe et la publication de son avis.

Tous les projets… sauf 1

« Projet d’exploitation d’une unité de valorisation énergétique à La Chapelle-Saint-Luc (10 / Aube) de la société VALAUBIA (référence : 2018APGE5) Avis sur projet du 1er février 2018 »

Pour ce dossier, la MRAe a été saisie le 17 janvier 2018.

Au vu des délais habituellement observées, il est bon de se demander les raisons d’une si grande célérité dans l’avis rendu par la MRAe Grand-Est sur le dossier de Valaubia.

L’avis a été rendu en 15 jours contre 60 jours habituellement.

L’impartialité et l’objectivité de la MRAe sur ce dossier est-elle réelle ? Quelles sont les raisons d’une réponse aussi rapide ? les impacts environnementaux ont-ils bien été évalués dans leur ensemble ?

• Compatibilité avec les plans régionaux

Le 14 mars 2018, l’association France Nature Environnement a envoyé une lettre ouverte à Nicolas Hulot.

Depuis la loi NOTRe en 2015, la compétence prévention et de gestion des déchets a été transférée aux Régions. Les travaux sur le plan régional en Grand-Est sont en cours et devraient aboutir à une adoption d’ici fin 2018.

Un des objectifs de ce plan régional est « la mise en œuvre opérationnelle des ambitions de la loi de transition énergétique ainsi que de la feuille de route économie circulaire qui sera prochainement publiée par l’Etat » avec la fixation d’objectifs de réduction des déchets incinérés à l’horizon 2025.

 Le projet VALAUBIA ne présente pas de conformité au plan régional d’élimination des déchets mais uniquement au plan départemental.

La réflexion menée actuellement vise « à établir une planification de la gestion des déchets sur 6 et 12 ans, identifiant les actions prévues et à prévoir par les différents acteurs territoriaux pour réduire la production de déchets et augmenter leur recyclage. Ils ont notamment l’obligation de mentionner les installations qu’il convient de créer, adapter ou fermer au regard des objectifs nationaux »

La création d’une nouvelle unité de traitement va apporter une surcapacité supplémentaire dans une région déjà excédentaire (incinération et stockage).

Ainsi la demande de FNE semble totalement justifiée et en accord avec la politique de la loi NOTRe et de la loi TECV.

Au regard de ces enjeux, nous vous demandons de bien vouloir prendre rapidement les mesures nécessaires afin d’imposer un gel sur tous les projets de création ou d’extension d’incinérateurs et de décharges, jusqu’à ce que les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets soient réputés approuvés et qu’ils deviennent opposables.

• Prix du traitement

Les investissements liés à cette installation, bien que portés totalement par le pétitionnaire, vont augmenter la facture pour le traitement des déchets que l’habitant du Grand Troyes devra payer !

En effet, d’après le rapport d’activité de 2016 du SDEDA, le prix de traitement du marché avec VEOLIA serait de 108 € /tonne (hors TGAP) !

D’après ce même rapport, on peut calculer le coût du traitement actuel. Il est d’environ 99 €/t (TGAP comprise).

La mise en place d’une unité aussi moderne et performante que celle proposée dans cette enquête publique devrait permettre de réduire le coût de traitement des déchets non-valorisables (grâce à la vente de chaleur et d’électricité).

IL SEMBLE QUE CELA NE SOIT PAS LE CAS !!!

Quel est donc l’intérêt pour la population de voir s’implanter une telle usine qui augmentera leur facture et qui entrainera nécessairement une pollution supplémentaire de l’air et des sols ?

Suite aux élections présidentielles et législatives de 2017, où 75% des députés ont été renouvelés, de nombreux anciens ministres ou parlementaires ont rejoint le secteur privé ;

• François BAROIN intègre la banque Barclays en tant que conseiller du président, tout en conservant son mandat de maire de Troyes et de président de l’AMF.

Ne va-t-il pas pouvoir favoriser les emprunts toxiques avec son usine à poubelles ?

Ce projet d’incinérateur de VALAUBIA est multi-nocif :

- il sera situé à 300 m au Sud-Est des habitations les plus proches.

- l’établissement recevant du public (ERP) le plus proche est le Parc des Près de Lyon, lui aussi à 300 m.

- le complexe aquatique municipal AQUALUC qui à l’ambition de répondre à 3 grands objectifs, (comme il le définit lui-même) : le bien-être du baigneur, le développement des pratiques aquatiques, l’offre d’activités ludiques et d’animations pour l’épanouissement des jeunes enfants ne sera qu’à 600 m.

- le Collège public Albert Camus (Académie de Reims) ne sera qu’à 860 m !!! Qu’en pense le Principal du collège, Philippe GRAULIER ? Les nuages du futur incinérateur de VALAUBIA vont-ils s’arrêter avant la frontière des 859 m de son établissement ?

Les parcelles concernées par le projet sont exploitées à des fins agricoles. La parcelle d’implantation de ces futures installations s’inscrit dans un environnement urbanisé située à moins de 452 m de la plus proche Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF type 1 n° 210002039 – Aérodrome de Troyes-Barberey).

L’avis de la MRAe indique que les impacts du projet sur ces enjeux seront « modérés, voire faibles ». Donc, pas inexistants !!!! Idem pour les 1 830 T/An de REFIOM, où on nous sert la même diatribe : - Impact résiduel de ces déchets dangereux sous forme de résidus solides considérés par l’exploitant comme « faible » !!!!

Enfin, nous avons découvert avec consternation l’enquête réalisée par le quotidien l’Humanité en date du 02/07/2018, intitulée « Nos déchets sont leurs profits ». Sur plusieurs pages, ce dossier nous parle de ce projet d’incinérateur à La Chapelle Saint-Luc avec ce titre : « L’incinération des déchets, une histoire d’enfumage ».

On peut notamment lire ceci : « Un projet mené dans la plus grande opacité. Quid de l’intérêt général. Certains éléments interrogent sur la nature des tractations : ainsi, l’équipe du SDEDA est dirigée depuis 2005 par un cabinet conseil, LB Collectivités. Rien d’anormal. Sauf qu’un document que s’est procuré l’Humanité montre que ce cabinet, qui élabore le budget du syndicat, a aussi assuré des formations chez Veolia ! Et selon une source, c’est ce même cabinet qui a « analysé les offres des prestataires qui ont conduit au choix de …. Veolia » ! « Force est de constater que ce projet a été mené dans la plus parfaite opacité », déplorent les associations écologistes du département. Marc Bret, conseiller départemental (divers gauche), lui, n’hésite pas à parler de « déni de démocratie » : « L’enquête en cours intervient après le choix du concepteur-gestionnaire de l’incinérateur. Le contrat de DSP avec Veolia a été signé en septembre 2016, après la délivrance du permis de construire… ».

Mesdames et Messieurs membres du CODERST de l’Aube, nous vous demandons d’émettre un avis négatif et de demander une enquête au préfet de l’Aube sur les observations du journal l’Humanité qui appellent à la plus grande vigilance sur ce projet qui sème le doute dans l’opinion publique.

Cordialement

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement,

Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

Mail : aura-environnement@laposte.net

Site : http://www.aura-environnement.com/