Lac Annecy

Déchets illégaux Incinérateur Sinergie VEOLIA à Chavanod : #Dreal 74 pas ok !

Après l'intervention d'AURA Environnement

la DREAL d'Annecy refuse ces déchets illégaux

en provenance du SYTRAD de Valence !!!

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Suite à la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme, et après avoir alerté les services de l'Etat et des Douanes de la Haute-Savoie, le maire écolo d'Annecy, la DREAL 74 nous a répondu.

Nous demandions solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

En effet, nous nous étions aperçus que cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevenait manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

AURA Environnement indiquait également à la DREAL 74 que la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et que notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

En effet, les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne pouvaient accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendaient des services de l’Etat, donc de la DREAL 74 qui est en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.

Rappel : la société VALOMSY a son siège à Beauregard-Baret (commune défavorable à la décharge VEOLIA de Chatuzange-le-Goubet) et possède un établissemnt secondaire à Etoile-sur-Rhône (vers Valence).

Mr CRESPINE de la DREAL 74 nous a donc répondu :

AURA Environnement

Monsieur de PORTEBANE

Je vous remercie pour ces informations et votre courrier concernant la décision 193-20 du 8 juillet 2020 relative à la "convention d'apports de combustible solide de récupération de la société Valomsy au SILA.

En réponse, je vous informe que le SILA m'a précisé que cette convention n'avait pas utilisée et qu'il s'est en outre engagé, par courrier du 24 août 2020, à ce qu'elle ne le soit pas et à ce que son retrait soit inscrit à l'ordre du jour du prochain comité syndical qui se tiendra après l'installation des nouveaux élus du SILA.

Cordialement