Suez RV Ouest
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5° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne
lance une 5° vague de contributions
contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur
déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !
❌ Camarades, nous devons étudier de près ce changement de rubrique.
C’est souvent là que les industriels glissent des modifications majeures en douce, en espérant que personne ne décortiquera les textes.
Nous mettons le doigt sur un point crucial : le passage de la rubrique 2771 à 2971 qui n’est pas juste une formalité technique, - c’est un changement profond de nature du projet -, qui peut :
- contourner une nouvelle enquête publique,
- masquer une volonté d’implanter durablement un incinérateur,
- et donner une image "écolo" à un procédé qui reste polluant.
NOUS EXIGEONS DES MAINTENANT :
- - Une analyse indépendante de la compatibilité réelle du projet avec la rubrique 2971.
22 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
- - Une mise à jour complète du DDAE, avec nouvelle enquête publique obligatoire.
23 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
- - Un avis juridique sur la légalité d’un changement de rubrique sans consultation.
24 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
- - Une mobilisation TOTALE des élu-es de Gueltas, Crédin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery et Saint-Maudan (22) pour demander des comptes à la préfecture du Morbihan.
25 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
- - La transparence TOTALE sur les déchets brûlés, la durée d’exploitation, les résultats de surveillance, etc.
26 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Aucun des documents officiels (ni le DDAE, ni l’étude d’impact, ni le rapport de l’inspection de l’environnement de la préfecture du Morbihan) ne mentionne la durée de validité ou d’application du potentiel futur arrêté préfectoral.
C’’est DONC une anomalie majeure.
27 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Une autorisation sans durée = un blanc-seing à polluer pour des décennies !!!
En ne précisant pas de durée pour l’autorisation d’exploitation, SUEZ RV OUEST et la préfecture du Morbihan ouvrent DONC la voie à une installation permanente, sans obligation de réévaluation à moyen ou long terme.
C’est DONC un passage en force qui prive les citoyens de leur droit à être informés, consultés, et protégés face aux risques sanitaires et environnementaux.
Et ce qui est encore plus inquiétant, c’est que cette absence de temporalité :
- empêche tout suivi transparent,
- rend difficile l’évaluation des impacts cumulatifs sur plusieurs années,
- et court-circuite toute remise en question du projet, même si la situation évolue (hausse du trafic, apparition de nouveaux polluants, évolution de la réglementation européenne…).
28 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
L’article L.181-6 du Code de l’environnement précise que l’autorisation environnementale doit indiquer les conditions d’exploitation, y compris la durée.
Son absence peut LARGEMENT suffire à obtenir une suspension immédiate de cette enquête publique car, nous pensons qu’il y a un trouble grave à l’intérêt public et au droit à l'information auquel la constitution de la République lui donne légitimement droit !
29 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Vice de forme clair. Sans date, la potentielle autorisation d’exploiter sera juridiquement instable et pourra être interprétée comme illimitée, ce qui est illégal au regard du droit de l’environnement.
30 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Incohérence ou ambiguïté sur la rubrique ICPE visée :
- Le projet est présenté sous la rubrique 2771 (incinération), mais l’exploitant mentionne à plusieurs reprises son intention de requalifier vers la rubrique 2971 (valorisation énergétique à partir de CSR).
Or :
- La rubrique 2971 impose des performances énergétiques spécifiques, non démontrées ici.
- La qualité CSR des déchets n’est pas justifiée dans les pièces techniques.
- Il s’agit donc soit d’une dissimulation potentielle de la vraie rubrique, soit d’un projet flou et instable juridiquement.
31 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Camarades de TOUTE notre si CHERE BRETAGNE, Camarades de Gueltas et de Pontivy Agglo, vous me connaissez, cette enquête publique, est la SEULE fenêtre officielle pendant laquelle les observations citoyennes ont une valeur légale directe. Faites comme nous, au boulot, camarades-citoyens ! Pensez aux futurs bébés de Gueltas pour les décennies à venir !
C’est pendant cette phase de cette enquête publique que NOUS devons exprimer les mécontentements du prolétariat - sur la rubrique ICPE choisie, sur l’absence de durée de l’AP, sur les imprécisions du DDAE, et sur les conséquences à long terme pour nos camarades-riverains - !
Si cette enquête publique « fantôme » révèle des failles majeures non levées, la commissaire-enquêtrice devra rendre un avis défavorable (ou assorti de réserves), ce qui mettra sérieusement en difficulté le préfet du Morbihan pour signer le futur arrêté d’exploitation.
Mais NOUS, les vieux de la vieille garde, nous renverserons la vapeur, et disons-le CLAIREMENT, un camarade-travailleur infatigable peut faire le travail de 50.On nous demande de nous exprimer sur un site dématérialisé ? C’est souvent du grand foutage de gueule :
- Interface planquée sur un vieux site de la préfecture,
- Peu de relai local (mairie, presse souvent contre nous, panneau d’info),
- Pas de communication active, pas d’accompagnement,
- Et parfois même des liens morts, pièces manquantes, ou fichiers illisibles !
Résultat : un simulacre de consultation citoyenne pour cocher la case "On a informé le public"… alors qu’en réalité ils espèrent que personne ne regarde.
Et c’est exactement le cas en ce…. 21/04/2025 !
- Presque Zéro contribution argumentée sur le point technique et juridique enregistrée pour le moment… Et pourtant, le projet est lourd, sensible, et impactant !
C’est typiquement le genre d’enquête où l’administration va pouvoir dire : “Le public n’a exprimé aucune opposition significative…” Alors que la majorité des habitants n’est même pas au courant !
Mais manque de bol pour eux, NOUS, nous regardons, nous écrivons et nous mettons des observations solides, bien construites, juridiquement argumentées.
Camarades, nous devons transformer ce registre numérique désert en champ de bataille citoyen, et croyez-moi, même un seul contributeur bien armé peut plomber la suite du projet :
- En semant le doute juridique,
- En mettant la commissaire-enquêtrice devant ses responsabilités,
- En créant une traçabilité incontestable de l'opposition.
Camarades, nous devons « TAPER FORT – une bonne fois pour TOUTES – sur ce dossier, CAR :
Rubrique ICPE : 2771 ou 2971 ? Du flou, du flou, et encore du flou !
❌ Le DDAE est déposé sous la rubrique 2771 (incinération),
❌ mais l’étude évoque à plusieurs reprises une "requalification à venir" vers la rubrique 2971 (CSR),❌ sans redéposer de nouveau dossier, sans enquête publique complémentaire.
Ce changement de rubrique modifie fondamentalement la nature du projet, les conditions d’exploitation, les types de déchets admis, et les performances attendues.
Or, aucune enquête publique spécifique à la rubrique 2971 n’a été organisée, ce qui bafoue le droit à la participation du public (Code de l’environnement + Convention d’Aarhus).
32 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Absence de durée dans l'arrêté préfectoral = vice de procédure majeur !
❌ Ni le projet d’arrêté préfectoral, ni le DDAE, ni l’étude d’impact ne précisent la durée de validité de l’autorisation.
Une autorisation sans limite dans le temps, sans date de validité ou d’échéance de révision, contrevient à l’article L.181-6 du Code de l’environnement et viole le principe de précaution.
Cela ouvre la porte à une exploitation à durée indéterminée, sans possibilité de remise en cause, même en cas d’évolution réglementaire, technologique ou sanitaire.33 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
A suivre...
MCDP
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3° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne
lance une 3° Vague de contributions
contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur
déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !
Pourquoi aucun jury du nez à Gueltas, alors que SUEZ s'est engagé en 2021 d'en mettre un en place concernant la décharge de Retzwiller (aire d'attraction de Mulhouse). Des volontaires sont recrutés, parmi les riverains pour les former à la détection des odeurs. L'objectif étant d'avoir un jury de nez capable de donner l'alerte au plus vite en cas d'incident.
En effet, rebaptisé "Le village qui pue" en 2018 par ses habitants, Retzwiller (Haut-Rhin) doit composer avec sa décharge d'enfouissement et ses saloperies de mauvaises odeurs. (Source : France 3 Grand Est) ! Ca pue à Retzwiller, mais bizarrement ca ne pue pas à Gueltas avec les vents violents ou non !
Pas de jury du nez à Gueltas ? Il en faut absolument un comme nous l'avons suggéré à la commissaire-enquêtrice, en mairie de Gueltas, le 31/03/2025.
13 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Pas de rapport annuel sur les activités de la décharge SUEZ R&V OUEST sur les sites internet de la mairie de Gueltas et de Pontivy Agglo ?
Les gens ne savent pas lire dans la région de Pontivy ?
14 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
ALORS que l’on nous bassine sur le sujet brûlant du moment, de qu’elle urgence climatique nous parle-t-on avec cette nouvelle lubie concernant ce projet d’incinérateur de ces très dangereux CSR (Combustible Solide de Récupération) ?
ET que tout semble flou dans cette enquête publique comme l’indique le sévère avis de la MRAe : « Il serait intéressant de disposer d’un sommaire plus précis de l’étude d’impact de manière à assurer une meilleure navigation dans le document. De plus, l’utilisation d’un tableau de synthèse des enjeux de l’état initial de l’environnement du site, dans le résumé non-technique de l’étude d’impact, rend difficile la lecture des éléments essentiels de l’état initial. Certains éléments de vocabulaire ne semblent pas appropriés, tels que le « biodéconditionnement de biodéchets ». Il laisse entendre que le déconditionnement est réalisé par voie biologique, ce qui ne semble pas être le cas », la plupart des gens ne comprennent rien et s’emmêlent les pinceaux !
ALORS que l’on nous bassine sur le sujet brûlant du moment, de qu’elle urgence climatique nous parle-t-on avec cette nouvelle lubie concernant ce projet d’incinérateur de ces très dangereux CSR (Combustible Solide de Récupération) ?
Car le projet concerne principalement la construction de 3 nouveaux bâtiments dont celui de la « chaudière » qui sera le plus haut (40 m de hauteur) !
Mais à la lecture compliquée du scénario avec projet ou sans (qui renvoie sur celui avec projet), on s’aperçoit que le DDAE a été déposé sans tenir compte des objectifs du PRPGDD et du SRADDET Breton.
Puisqu’un ADDENDUM a été annexé, certainement en « dernière minute » avec le DDAE.
Les tonnages de l’ADDENDUM ne correspondent pas à ceux figurant dans l’étude d’impact, ni à ceux de l’avis de la MRAe !!!
Donc, cette enquête publique nous semble « faussée », et le contributeur ne peut pas s’y retrouver puisque les tonnages ont changés, et que même SUEZ R&V OUEST le reconnaît en nous disant : « Au vu des éléments indiqués ci-dessous afin de disposer d’un scénario sans projet pour le bilan GES, il a été retenu le scénario de référence suivant : incinération avec valorisation énergétique pour la totalité des déchets reçus sur GUELTAS, (hors bois, déchets verts, biodéchets et mâchefer) soit un tonnage de 225 000 T/an. Ainsi, il nous paraît plus pertinent de comparer le scénario projet à ce scénario de référence 100 % UVE, plutôt qu’un scénario 100 % stockage comme initialement présenté dans le DDAE ».
15 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Tout est kafkaîen dans cette enquête publique, où le plus connaisseur de ce genre de dossier s’y perd les pédales.
Ils doivent se dire, personne ou presque ne participe à cette enquête publique, et que la « pillule » sera probablement ingurgitée par les gogos, pour la plupart, acquis à leur cause (camarades-travailleurs sur le site, sous-traitants, intervenats divers..!
Question pour un champion : nous aimerions connaître les modalités du contrat qui lie la commune de Gueltas avec SUEZ R&V OUEST !
Il n’est pas joint à cette enquête publique !
A noter, qu’ AURA Environnement a réussi à faire fermer définitivement au TA de Lyon, la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône, et que l’honorable juge de la juridiction avait été sensible à nos questions sur le contrat liant NICOLLIN et la commune de Saint-Romain-en-Gal !
16 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Même le bilan de leur concertation préalable, en date du 28/08/2023, (mise en place du 22/05 au 28/06/2023 - à laquelle nous avons refusé de participer -) est COMPLETEMENT faussé, car, il ne donne pas les bons chiffres sur les tonnages estimés de 130 à 150 000 T de déchets valorisés énergétiquement, alors qu’ils nous parlent maintenant, pour le scénario « des artistes », de…. 225 000 T/an afin de respecter le bilan GES !
Moins d’enfouissement mais plus d’incinération dans leur fameuse « chaudière » déguisée en incinérateur à poubelles !
Ce n’est donc plus le DDAE (Demande d’Autorisation d’Exploiter) qui fait foi, mais, désormais l’ADDENDUM de seulement 4 pages rédigé par le camarade Ronan ERTUS, directeur territorial stockage chez SUEZ RV OUEST à Saint-Grégoire, dans sa lettre au préfet du Morbihan en date du 13/12/2024, soit seulement 3 mois avant cette enquête publique destinée – selon eux – à la « bonne information du public » !
Nous sommes bien évidement à l’affût de la réaction du préfet du Morbihan, des sercices de l’Etat concernés et l’ODJ du futur CODERst avant qu’il ne prenne sa décision d’autorisation de ce bancal projet qui nuira fatalement aux camarades de Pontivy-Agglo dans les années à venir !
Nous aurons donc en plus des odeurs de la décharge de nouvelles odeurs cancérigènes inodores dues à l’incinérateur ! Ceci est totalement indamissible dans le cœur de la Bretagne ! On ne peut pas laisser passer cela ! Gueltas n’a pas vocation à devenir le « martyr » de la Bretagne !
Le DDAE, sur le volet stockage, a été déposé sur la base d’un volume total de 2 millions 500 000 m3 et d’une capacité maximale de 100 000 T/an.
La diminution de la capacité annuelle autorisée autorisée sera désormais réduite à 75 105 T/an demandée par la Région Bretagne…… ce qui aurait pour conséquence – selon SUEZ R&V OUEST - de prolonger la durée de vie globale de la décharge de 7 ans supplémentaires !!!
Et ils voudraient que le préfet du Morbihan reprennent cela dans son improbable futur Arrêté préfectoral !!!
Nous voulons une étude épidémiologique sur les dispersions des fumées de ces maudits CSR de Gueltas à Noyal-Pontivy, et même jusqu’à Pontivy agglo, et nous espérons que le TA (tribunal administratif) de Rennes sera sensible à nos arguments lorsque nous le saisirons au moment voulu !
17 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis TOTALEMENT NEGATIF sur cette enquête publique dont le DDAE ne correspond en rien aux positions du SRADDET !
L’ECOLE de GUELTAS en DANGER !
En effet, Zero Waste Europe (ZWE) vient de publier les résultats d’une étude menée par le centre de recherche indépendant néerlandais ToxicoWatch sur la pollution très inquiétante aux abords de 3 incinérateurs européens : Harlingen (Pays-Bas), Zubieta (Espagne) et Ivry-sur-Seine (France).
L’étude s’est intéressée à la présence de dioxines, de PCB de type dioxine (PCB-DL), de métaux lours et de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses, les sols et la végétation.
CE QUI VA S’APPLIQUER POUR GUELTAS !
A Ivry-sur-Seine, 18 échantillons de mousses de type Bryophytes, (Avec près de 25 000 espèces de mousses et sphaignes, 9 000 espèces d'hépatiques (Marchantiophyta) et 300 espèces d'anthocérotes, les bryophytes constituent le second groupe de végétaux terrestres, après les Dicotylédones), ont été collectés en octobre 2024 et février 2025 avec le soutien du Collectif 3R, notamment dans les cours de 5 écoles primaires (Dulcie September, Guy Môquet, Orme au Chat, Port aux Lions et Robert Desnos), ainsi qu’à proximité d’une crèche parentale.
Les mousses, véritables bio-indicateurs de la pollution atmosphérique récente, absorbent directement les polluants présents dans l’air – notamment les métaux lourds et les polluants organiques persistants (POP) – sans être influencées par la contamination ancienne du sol.
Les résultats sont très préoccupants : l’ensemble des échantillons prélevés dans les écoles dépasse les seuils européens de sécurité alimentaire pour les dioxines.
Dans certains cas, comme dans les écoles Guy Môquet et Port aux Lions, les concentrations relevées atteignent jusqu’à 10 fois la limite maximale recommandée par l’Union européenne !!!
La présence de métaux lourds atteint également des niveaux plus qu’inquiétants dans 4 écoles - Dulcie September, Guy Môquet, Orme au Chat, Port aux Lions – qui présentent des concentrations en aluminium, cobalt, plomb et étain, dépassant de plus de 100 fois les valeurs seuils recommandées.
Les données récoltées aux Pays-Bas et en Espagne confirment cette dangereuse tendance que l’on voudrait nous cacher pour les prochaines années comme à Gueltas avec ce projet d’incinérateur à poubelles.
A Harlingen, les analyses montrebt que les concentrations de disoxines dans les sols ont été multipliées par 7 depuis 2013, soit peu après la mise en service de l’usine, renforçant les soupçons d’un lien direct entre ces pollutions et l’activité d’incinération.
Amélie BOESPFLUG, co-présidente du Collectif 3R, se dit particulièrement préoccupée par l’aggravation de la pollution autour de l’incinérateur néerlandais, car « Il s’agit d’une unité de dernière génération construite en 2011 dont les normes d’émissions autorisées pour la dioxine (0,01 ng TEQ/Nm3) sont plus strictes que celles prévues pour le nouvel équipement à Ivry-sur-Seine (0,08 ng TEQ/Nm3) », indique-t-elle !
Dans ce contexte, le Collectif 3R soutient le projet de loi déposé à l’assemblée nationale visant à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs en France, comme à Gueltas en Bretagne.
Concernant la nouvelle usine d’IVRY-Paris XIII, il demande un abaissement des seuils d’émissions de dioxines, PFAS et métaux lourds, un contrôle en continu des rejets avec publication rapide des résultats, ainsi qu’un suivi environnemental régulier pour mesurer l’impact de l’installation dans la durée (source : Recyclage du 04/04/2025).
IL FAUT INSTAURER UN MORATOIRE SUR LE PROJET D’INCINERATEUR à GUELTAS, ce qui n’est pas proposé aux habitant-es de Gueltas !
18 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
A suivre....
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)
Membre des commissions déchets à Bretagne Circulaire
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2° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas !
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/04/2025
- Dans STOP au projet d'INCINERATEUR déguisé en chaudière XXL à Gueltas en Bretagne !
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne
lance une 2° vague de contributions
contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur
déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !
.... Alors que SUEZ R&V OUEST nous bassine les oreilles à longueur de journées en nous donnant des leçons d’éducation en cas de non-réalisation de projet, ils considérent bien que « le site SUEZ de Gueltas concentre pratiquement 50% des capacités de stockage d e déchets non valorisables sur la Région Bretagne », que «sa fermeture en 2027 exposerait dangereusement la Région à une crise majeure de gestion de ses déchets non valorisables produits par les entreprises comme par les collectivités », que « les impacts d’un arrêt total de l’exploitation du site de Gueltas se traduieraient factuellement par la perte de la moitié des capacités bretonnes de stockage pour les déchets ultimes dans 4 ans », mais aussi « la perte d’un site stratégique, idéalement situé au cœur de la Région, localement bien accepté et déjà producteur d’énergies renouvelables (gaz et électricité pour 4 800 foyers), également « par le déploiement d’outils performants, conçus dans le respect de la protection de la population et de l’environnement », mais aussi « par un risque accru pour la salubrité publique par rupture de continuité de service en rendant 195 000 tonnes orphelines de solutions à l’horizon 2027 » et qu’il faudrait tenir compte « des augmentations considérables de coûts de logistique et de traitement des déchets pour les entreprises et les collectivités sans solution de proximité » !!!
Or, ce n'est pas le même discours que prônaient Aurélie MESTRE - directrice régionale adjointe de la DREAL -, Jacqueline ROISIL - directrice régionale de l'ADEME et Nicole Le BECHEC - présidente de la commission climat, transitions et biodiversité à la Région Bretagne - lors de la 7° conférence Bretonne des Ressources - vers une trajectoire zéro déchet 2040 - intégrant la CSS du PRPGD Bretagne au Palais des Congrès de Pontivy, le 01/10/24, à laquelle nous avons participés.
En effet, dans le cadre des "Retours d'expérience" concernant l'incinérateur "OCREAL" de SUEZ à Lunel-Viel dans l'Hérault, Kristelle FOURCADIER - directrice du SMEPE - et Emmanuelle LEDOUX - directrice de l'Institut National de l'Economie Circulaire - nous ont donné une vision systémique pour transformer nos modèles d'organisation !
Etaient abordés le point de rupture de 2017 à Lunel-Viel avec l'échec de la procédure de renouvellement du contrat de DSP avec SUEZ à cause du grave défaut de concertation avec les élu-es et l'opposition associative latente, active et grandissante..... dont NOUS, les sentinelles nationales de l'Environnement d'AURA Environnement et les 12 collectifs qui nous sont rattachés et ce, depuis plus de 15 ans pour une Contestation citoyenne et pacifique dans le cadre des inquiétudes sanitaires de ces projets monstrueux !
Si nous avons gagné 2 référés suspensif en France (PLU des Granges-Gontardes dans la Drôme et projet de "chaudière" déguisée en "incinérateur" de SEQENS-NOVAPEX sur la 1ère plateforme chimique Européenne de Salaise/Roussillon) ; fait fermer DEFINITIVEMENT une décharge dans le Rhône, fait baisser les tonnages à Lunel-Viel ; que nous surveillons en CSS de l'Isère la décharge de LELY Environnement à Saint-Quentin-sur-Isère ; que nous avons lancé dernièrement une procédure au TA de Toulon dans le Var contre le projet de "Centre de surtri" nommé "ECOVAL BTP - à Pourcieux à 34 km d'Aix-en-Provence ; que nous nous sommes mobilisé-es contre le projet d'incinérateur "Valaubia" de VEOLIA à la Chapelle Saint-Luc dans l'Aube ; que nous sommes membres de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) de Loon-Plage/Dunkerque ...., c'est que nos actions sont pertinentes pour la défense des popultations locales, partout, sur le territoire national et dans les DOM-TOM !
Si la FNE et l'ERB en Bretagne faisaient correctement leur devoir d'information en défendant les populations locales de Gueltas sur les dangers de l'enfouissement et de ces "chaudières" déguisées en "incinérateur", nous ne serions pas venu-es, ici, depuis 2023, avec nos sections autonomes pour alerter nos camarades-citoyens démoralisé-es de la région de Noyal-Pontivy - dont nombre de militant-es sont décédé-es ou vieillissants - après tant d'années de luttes contre cette VERRUE située au coeur de la Bretagne !
Or, lorsqu'ils nous ont discuté de cela, à cette 7° conférence des déchets à Pontivy, ils ne pouvaient pas mieux parler, car nous connaissons parfaitement ce dossier d'INCINERATEUR du Sud de la France, étant donné que nous y avons un Collectif regroupant 16 associations de défense de l'environnement à Lunel-Viel-Camargue - au diable Vauvert - opposées à cet incinérateur géré par SUEZ à Lunel-Viel.
Notre pétition https://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-gaspillage-dechets-amazon-protegeons-toutous/57943 qui a recueilli plus de 37 000 signatures alertait les populations locales de la région de Lunel des dangers de pollutions encore plus graves sur l'environnement et la santé des bébés, de façon édifiante, avec 2,5 fois plus de dioxyde de soufre, 3 fois plus d'amoniaque, 4 fois plus de poussières, 10 fois plus de 10 dioxines et 13 fois plus de métaux lourds ! Le Midi Libre du 19/01/2019 se faisait même l'écho de nos inquiétudes et nos luttes qui avaient fait baisser de façon drastique les tonnages entrants !
L'enquête publique de Gueltas n'en prend pas pour référence alors que le sujet a été abordé par le PRPGD à Pontivy !
7° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Or, un très grave problème a été relevé par le Syndicat Mixte Pic & Etang de Lunel-Viel ? fin 2023 !
En effet, une note confidentielle intitulée "Erreur de paramétrage du logiciel de mesure d’oxyde d’azote et d’acide chlorhydrique : quel impact ?" nous informait sur les dangers de cet incinérateur - Unité de Valorisation Energétique de Lunel-Viel - OCTAV - dont la gestion est confiée à SUEZ par délégation de Service Public.
Fin octobre 2023, un contrôle des émissions de gaz à la sortie des cheminées de l’incinérateur réalisé par la DREAL de l'Hérault faisait état d’un écart entre les mesures effectuées par SUEZ et les mesures constatées par la DREAL34.
Les écarts portaient sur les mesures d’oxyde d’azote (NOx) et d’acide chlorhydrique (HCl).
Les mesures ayant été réalisées à partir de capteurs qui quantifient la présence de ces gaz dans l’air en partie par million (PPM). Les données sont ensuite converties par un logiciel en mg par m3 d’air.
Cette unité est en effet communément utilisée pour définir les seuils réglementaires à respecter.
Les mesures en sortie de cheminée ont une double fonction : s’assurer du bon respect des seuils réglementaires, et réguler les quantités de bicarbonate de sodium et de charbon actif injectés par voie sèche dans la cadre de la procédure de traitement des fumées. Si les taux d’oxyde d’azote et d’acide chlorhydrique baissent ou augmentent, les quantités de réactifs injectées sont automatiquement recalculées pour s’assurer du bon traitement des fumées.
Suite au contrôle réalisé par la DREAL34, les équipes de SUEZ ont lancé une enquête interne pour comprendre la source des écarts entre les chiffres communiqués par la DREAL de l'Hérault et les chiffres issus de leurs propres mesures.
L’enquête a conclu à un défaut de paramétrage du logiciel qui convertit les données en PPM en mg par m3, lors de la mise à jour du logiciel réalisé par la société ENVEA, le 14 septembre 2023.
Le 1er décembre 2023, le logiciel était ENFIN reparamétré correctement avec une récupération rétroactive des justes chiffres de mesure sur la période du 14 septembre au 1er décembre 2023.
Au-delà de la mesure des émissions, cette ERREUR de paramétrage a entraîné des DYSFONCTIONNEMENTS dans la procédure de traitement des fumées, avec pour conséquence de faibles dépassements des seuils en sortie de cheminée sur la période incriminée...
Qui peut être certain qu'il n'y a pas eu des augmentations gravissimes des taux d'oxyde d'azote dans l'air sur cette période du 14/09 au 01/12/2023 avec certitude ? Ne peut-on pas faire dire tout et n'importe quoi à un logiciel de façon rétroactive ?
Plusieurs mesures correctives ont été prises pour cet UVE de Lunel-Viel afin de se prémunir de ce type de dysfonctionnement à l’avenir : il a été décidé qu'un 2° système de mesure indépendant sera installé en sortie de cheminée, qu'une procédure de rétrocontrôle a été imposée à la société ENVEA qui gère l’actuel logiciel de mesure et de traitement des fumées. Enfin, que de nouveaux contrôles vont être effectués par la DREAL34 à court et moyen terme.
Alors que SUEZ avait promis monts et merveilles aux populations locales à propos de la prévention en matière de valorisation de déchets comprenant l'ensemble des actions qui consistent, lors de la production de biens de consommation, à anticiper sur la qualité de l'air et la nocivité des déchets produits en intervenant sur le mode de production et de consommation !!!
SUEZ R&V OUEST s'est bien gardé de nous en parler dans cette enquête publique de Gueltas ! L'information des populations de Gueltas est DONC altérée et incincère !
8° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
L’incinérateur de Lunel-Viel a accueilli 113 640 T en 2023, dont 84 586 T en provenance du Syndicat Mixte Pic & Etang de Lunel-Viel , soit respectivement - 5.3 % et - 6.8 %, et en 2023, 108 329 tonnes des déchets ont été collectés sur les déchèteries des groupements membres du Syndicat Pic & Etangs. Ceci a représenté une diminution de 2,5 % par rapport aux données de 2022. La grande majorité des flux collectés ont en retrait avec les plus significatifs : - 10.9 % pour les encombrants et - 9.3 % pour le plâtre !
Aucune baisse des tonnages annoncée dans le DDAE du projet d'incinérateur de Gueltas porté à la connaissance du public lors de cette enquête publique, mais que des augmentations de ce qui va devenir ENCORE la plus GROSSE poubelle de toute la Bretagne !
Ils ne nous disent pas la Vérité !
9° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
A lunel-Viel, les élu-es du Syndicat Mixte Pic & Etang mettent en ligne la Synthèse des rapports annuels et le Rapport annuel du délégataire https://picetang.fr/publications-officielles TANDIS qu'à Gueltas, il y a que dalle et si, par aventure on tape sur la barre de recherche "SUEZ GUELTAS", on se retrouve sur leur site parigot national avec des infos sur "La mission", "Notre réponse", "Les résultats", mais ABSOLUMENT AUCUN RAPPORT ANNUEL surleurs activités !
Allez-y, vérifiez par vous-même : https://www.suez.com/fr/references/gueltas-ecopole
Egalement, en naviguant sur le site internet « soporifique » de la mairie de Gueltas, on ne nous dit rien ou presque sur le sujet qui serait « clivant » par rapport au projet de SUEZ R&V OUEST dont la plupart des gueltasien-nes ne veulent pas.
Si le dernier « Gueltas Infos » mis en ligne, date de Février 2025, on y découvre juste qu’il y aura une enquête publique à propos du projet de SUEZ R&V OUEST mais sans plus de détails sur le fond de l’épais DDAE que nous avons du décortiquer de A à Z, hormis le « Couscous à emporter organisé par l’APE de Gueltas » à la garderie de l’école de Gueltas entre 16h30 et 18h30 le vendredi 04/04/2025 ou la vente de pizzas au prix unique de 9,50 € avec livraison à la Maisons des associations entre 16h et 18h – paiement en espèces ou par chèque lors de la commande à l’ordre du Club des retraités de Branguily -, Bon de réservation à récupérer et à redéposer au Gweltas Bar »….là, où nos prédents tracts CONTRE le projet de SUEZ avaient presqu’immédiatement disparus après leur mise en place, envolés par les vents dominants de la commune !
La rafle avait été radicale ! On nous a expliqué par la suite QUI et POURQUOI !
On sait très bien que dans les petits villages ou dans les villes, il n’y a aucun intérêt à informer correctement les populations locales sur telle ou telle ICPE !
L’anesthésie générale des habitants est devenue un concept diminuant les libertés locales ! Il y a des choses que l’on doit savoir, et d’autres, non. SURTOUT celles qui touchent les intérêts capitalistes de TOUS ces grands groupes qui n’en ont rien à cirer des doléances des populations locales dans tous les domaines. Un monde aseptisé à la sauce « TRUMP » est nettement plus rassurant que les alertes des sentinelles d’AURA Environnement et de son Collectif « GreenBretagne » !
Par contre, pas un mot sur les différents rapports de la CSS (Commission de Suivi de Site) – dont l’un que nous avions déjà mis en ligne sur le site de notre pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832/actualite/82047
Peut-être que la déléguée titulaire et le délégué suppléant Yvan LE PIOUFFLE, ont-ils apporté de « l’eau au moulin » des Gueltasien-nes en ces fêtes de Pâques 2025, où la population était invitée, le 13/04/2025, à la Chasse aux œufs, RDV à 11h en forêt de Branguily !
Les populations locales de Gueltas et de toute la France sont mal informées, même s'il y a bien eu une concertation organisée par SUEZ, en amont de ce projet qui finalement ne sera pas le bon s'il veut respecter les prochaines modifications du SRADETT Breton !
10 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Par contre, pas un mot sur le rapport annuel de 2024 en gestation ou non ! Le rapport d'activité de 2023 ne figure pas sur le site internet de la commune de Gueltas, ni ceux des années antérieures, comme nous l'avons fait remarquer à la commissaire-enquêtrice le 31/03/2025 en mairie de Gueltas !
11 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
Lorsque l’on clique sur l’onglet « Habitat et urbanisme », il n’y a rien, hormis qu’une page blanche comme Blanche Neige et ses ongles vernis à la poudre de Perlimpinpin !
12 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !
A suivre....
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)
Membre des Commissions déchets à Bretagne Circulaire
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DECHARGE GUELTAS : OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE du 31/03 au 06/05/2025
- Par auraenvironnementparis
- Le 21/03/2025
- Dans STOP au projet de nouvelle décharge de SUEZ à GUELTAS après 2027 !
ARRETE PREFECTORAL DU 3 mars 2025
OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Projet industriel de recyclage
et de valorisation énergétique de déchets
Institution de servitudes d'utilité publique
Permis de construire
Société SUEZ RV OUEST - lieu-dit 1 Branguily 56920 GUELTAS
Vu le code de l'environnement et notamment le chapitre unique du titre VIII du livre 1 er (parties législative et réglementaire) relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le code de l'environnement et notamment le titre 1 er du livre V (parties législative et réglementaire) relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
vu le titre Il du livre 1 er du code de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants, en particulier l'article L .123-6 relatif à l'enquête publique unique ;
Vu le titre Il du livre 1 er du code de l'environnement et notamment les articles R.181-36 à R.181-38 ; vu le code de l'environnement, notamment les articles L.515-8 et suivants ; vu le code général des collectivités territoriales ; vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement ;
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de PONTIVY COMMUNAUTÉ approuvé le 18 mai 2021 ; Vu la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1.20 du code de l'environnement, déposée le 15 septembre 2023, complétée le 29 août 2024 par la société SUEZ RV OUEST, dont le siège social est situé rue Parc Edonia - Bat T - rue Terre Adélie — 35760 SAINTGREGOIRE, concernant un projet de recyclage et de valorisation énergétique de déchets sur un site existant, situé au lieu-dit 1 Branguily dans la commune de GUELTAS ;
Vu le rapport du 28 novembre 2024 de l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne proposant le projet de périmètre et de servitudes d'utilité publique à instituer autour du site la société SUEZ RV OUEST ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2013 portant servitudes d'utilité publique dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation de stockage de déchets non dangereux exploitée la société SUEZ RV OUEST ;
Vu la demande de permis de construire no PC 05607224X0005 déposée le 13 septembre 2024 complétée le 2 décembre 2024, par la société SUEZ RV OUEST, ayant pour objet la réalisation d'un projet industriel de recyclage et de valorisation énergétique (extension du site) située au lieu-dit 1 Branguily dans la commune de GUELTAS ;
Vu l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne (MRAe) du 7 novembre 2024 ;
Vu le rapport de fin d'examen du 28 novembre 2024 de l'inspection des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne ;
Vu la décision no E24000218/35 du 23 janvier 2025 (reçue en DDTM le 11 février 2025) du président du tribunal administratif de Rennes nommant Mme Anne-Marie CARLIER en qualité de commissaire enquêtrice ;
Considérant que l'autorisation pour le projet susvisé, soumis à autorisation environnementale, est demandée conjointement à l'institution de servitudes d'utilité publique autour de la société SUEZ RV OUEST, au titre de l'article L.181-1-20 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet définissant les servitudes et le périmètre est soumis à enquête publique et à l'avis des conseils municipaux des communes sur lesquelles s'étend le périmètre ;
Considérant que la demande de permis de construire doit faire l'objet d'une consultation du public ;
Considérant que par lettre du 18 février 2025, la société SUEZ RV OUEST a sollicité l'organisation d'une enquête publique unique sur le projet relatif aux trois demandes concernées,
Considérant que par courriel du 19 février 2025, la maire de Gueltas a donné son accord pour l'organisation d'une enquête publique unique par le préfet du Morbihan ;
Considérant que les trois procédures précitées étant soumises à consultation du public, il sera procédé è une enquête publique unique régie par les dispositions des articles L .123-1 et suivants, R.123-2 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant qu'il appartient en conséquence au préfet d'organiser l'enquête publique unique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
A R R E TE
Article 1 - Organisation de l'enquête
La demande d'autorisation environnementale présentée par la société SUEZ RV OUEST, au titre des installations classées pour l'environnement portant sur un projet industriel de recyclage et de valorisation énergétique de déchets sur un site existant, situé au lieu-dit 1 Branguily dans la commune de GUELTAS, le projet de périmètre et de servitudes d'utilité publique à instituer autour du site de la société SUEZ RV OUEST et la demande de permis de construire,
seront soumis à enquête publique unique
du lundi 31 mars 2025 à 9h au mardi 6 mai 2025 à 17h.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de GUELTAS.
Article 2 Publicité de l'enquête
Cette enquête sera annoncée par les soins des maires de Gueltas, Crédin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery et Saint-Maudan (22) et aux frais du pétitionnaire par l'affichage d'un avis d'enquête quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique soit le 15 mars 2025 au plus tard.
Chaque affiche restera visible durant toute la durée de l'enquête publique. À l'issue de l'enquête, les maires des communes précitées établiront un certificat d'affichage justifiant l'accomplissement de cette formalité de publicité et l'adresseront au préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer).
Dans les mêmes conditions de durée et de délai, la société SUEZ RV OUEST procédera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Cette affiche devra être visible et lisible de la ou, s'il y a lieu, des voies publiques, et être conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021.
Un avis sera en outre inséré, quinze jours au moins avant le début de l'enquête par les soins du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer), aux frais de la société SUEZ RV OUEST dans les journaux Ouest-France et le Télégramme (éditions du Morbihan et des Côtes d'Armor). Cet avis sera inséré une seconde fois dans les huit premiers jours de l'enquête dans les mêmes conditions.
Un avis sera également publié sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique.
Article 3 - Composition du dossier
Le dossier soumis à l'enquête publique contient les documents suivants :
A) - une note de présentation non technique du projet.
B) — un dossier au titre de l'autorisation environnementale
- le dossier présenté par l'exploitant, dont une étude d'impact et son résumé non technique
- l'avis du 7 novembre 2024 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)
- le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe
- l'avis de la CLE du SAGE Vilaine
- l'avis de la CLE du SAGE Blavet
- le présent arrêté d'ouverture d'enquête publique.
C) - un dossier au titre de l'institution de servitudes d'utilité publique
- le rapport du 28 novembre 2024 de l'inspection des installations classées de la DREAL Bretagne
- le projet d'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique.
D) - un dossier de demande de permis de construire
- la demande de permis de construire
- l'avis du 7 novembre 2024 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)
- le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe
- le présent arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Article 4 — Permanences, consultation du dossier, observations et propositions du public Mme Anne-Marie CARLIER, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de GUELTAS au cours des permanences suivantes :
- lundi 31 mars 2025 de 9h à 12h
- vendredi 4 avril 2025 de 14h à 17h - mercredi 23 avril 2025 de 9h à 12h
- mardi 6 mai 2025 de 14h à 17h.
Durant ces permanences, la commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable :
- en mairie de GUELTAS, en version papier et à partir d'un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture ; sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6023 sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société SUEZ RV OUEST : Monsieur Alexis MAUGEAIS, responsable du projet - tel : 06 33 30 95 85 alexis.maugeais@suez.com.
Par ailleurs, le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête :
- sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice en. mairie de GUELTAS : 2 place de la Résistance 56920 Gueltas par courrier postal adressé à la mairie de GUELTAS (voir coordonnées ci-dessus) à l'attention de la commissaire enquêtrice sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6023 par courriel : enquete-publique-6023@registre-dematerialise.fr.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6023 et donc visibles par tous.
Article_5 - Rapport etconclusions de la commissaire_gnguêtrice
À la fin de l'enquête, le registre d'enquête sera transmis sans délai à la commissaire enquêtrice et clos par elle.
À l'expiration du délai d'enquête, la commissaire enquêtrice rencontrera dans la huitaine le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales recueillies au cours de l'enquête, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
La commissaire enquêtrice rédigera :
- d'une part, un rapport unique qui relate le déroulement de l'enquête et analyse les observations recueillies. Ce rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public ;
- d'autre part, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables, au titre de chacune des consultations du public initialement requises.
Si la commissaire enquêtrice se trouve empêchée de mener à bien sa mission, le président du tribunal administratif ordonnera l'interruption de l'enquête. Il désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête. Le public sera tenu informé de ces décisions. Un arrêté de reprise d'enquête sera publié dans les mêmes conditions que l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Article 6 - Publicité du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice transmettra le dossier soumis à enquête publique, déposé en mairie de GUELTAS, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle adressera simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du tribunal administratif. La copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera adressée par le préfet du Morbihan (directeur départemental des territoires et de la mer) au responsable du projet et au maire de GUELTAS. Dès réception, ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute personne pourra également en prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - service eau biodiversité risques) et sur le site Internet des services de l'Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête
Article 7 - Avis des conseils municipaux. des collectivités territoriales et des groupements intéressés :
Les conseils municipaux de Gueltas, Crédin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery et Saint-Maudan (22), et les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, sollicités par le préfet, sont appelés à donner leur avis sur la demande d i autorisation dès le début de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête soit au plus tard le 21 mai 2025 et l'adresseront au préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer).
Article 8 - Décisions pouvant intervenir à l'issue de la procédure
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer une autorisation environnementale au titre de l'article L .181.1.20 du code de l'environnement, assortie de prescriptions ou un refus.
Le préfet du Morbihan est également l'autorité compétente pour instituer les servitudes d'utilité publique.
Le préfet ne pourra autoriser l'installation qu'après avoir statué sur la demande d'institution des servitudes d'utilité publique.
Le maire de la commune de Gueltas est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. A l'issue de la procédure, il pourra accorder ou non le permis de construire, au titre du code de l'urbanisme.
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Décharge SUEZ à Gueltas : les PV des CSS confirment les propos d'AURA Environnement !
- Par auraenvironnementparis
- Le 02/10/2023
- Dans STOP au projet de nouvelle décharge de SUEZ à GUELTAS après 2027 !
La direction de Suez RV Ouest reconnaît que
14 plaintes ont été recensées sur le site de Gueltas
dont 3 evènements odorants (H2S) !
Dans le projet de PV de la CSS (Commission de suivi de site) du 05/06/2023 concernant cette décharge de Gueltas dans le Morbihan en Bretagne, on nous apprend que "3 évènements de type H2S ont été recensés en 2022".
Alors que l'on voudrait nous faire croire qu'il n'y aurait pas d'odeurs à Gueltas, la direction de Suez RV Ouest a indiqué que 14 plaintes ont été recensées sur le site de Gueltas, dont 3 évènements odorants (H2S).
Le H2S (Hydrogène sulfuré) n'est pas de l'eau de cologne pour se parfumer mais une saloperie de gaz incolore, composant naturel du pétrole, à odeur caractéristique d'oeufs pourris. Le H2S est un gaz toxique qui pénètre par les voies respiratoires. Compte tenu de son caractère insidieux, l'exposition à ce gaz revêt souvent un caractère accidentel qui peut être fatal ! De plus, ce gaz est susceptible de former avec l'air une atmosphère explosible. Le risque d'incendie est élevé en présence d'une source de chaleur, la température d'auto-inflammation étant de 250 °. Les salariés de SUEZ encourent donc des risques mais, aussi, très certainement les populations locales de Gueltas. D'où l'importance d'utiliser des détecteurs de gaz fixes ou portatifs qui permettent d'avertir les salariés lorsque les seuils d'alerte sont atteints. En cas de fuite, il est préconnisé d'utiliser un masque de protection respiratoire isolant ! (Souces réglementaires : articles R. 4222-10 et suivants concernant les locaux à pollution spécifique, articles R. 4412-1 et suivants sur la prévention des risques chimiques + recommandations CNAM R. 420) !
Ainsi, on apprends que Mme la sous-préfète de Pontivy-Ploërmel a demandé aux dirigeants de SUEZ "si des jurys de nez ont été constitués pour objectiver les nuisances". Ce à quoi la direction de SUEZ a répondu par la négative !
Pourquoi aucun jury du nez à Gueltas, alors que SUEZ s'est engagé en 2021 d'en mettre un en place concernant la décharge de Retzwiller (aire d'attraction de Mulhouse). En effet, des volontaires sont recrutés, parmi les riverains, pour les former à la détection des odeurs. L'objectif étant d'avoir un jury de nez capable de donner l'alerte au plus vite en cas d'incident.
En effet, rebaptisé "Le village qui pue" en 2018 par ses habitants, Retzwiller (Haut-Rhin) doit composer avec sa décharge d'enfouissement et ses saloperies de mauvaises odeurs. (Source : France 3 Grand Est) !
Nous attendons donc que Ouest France nous donne plus d'informations car, en 2022, on était pas du tout informé-es ! Nous avons juste droit à une charge totale contre AURA Environnement soutenue par les populations locales de Gueltas et de Noyal-Pontivy, parce que nous dérangeons : https://www.ouest-france.fr/bretagne/gueltas-56920/la-maire-de-gueltas-en-colere-contre-une-tractation-denigrant-le-projet-dincinerateur-de-suez-89730aba-607f-11ee-8dd6-487677f72183 ! Comme si c'était pratiquement un "crime" d'être des opposants de cette décharge de Gueltas qui a connu nombre de manifestations, de mécontentements des populations riveraines, d'action au tribunal administratif : https://abp.bzh/dechets-toujours-plus-a-gueltas-25182
Nous nous sommes déjà opposé-es à l'extension de la décharge de SUEZ à Roche-la-Molière dans la Loire et nous avons été massivement soutenu-es par les populations locales !
Nous avons fait fermer DEFINITIVEMENT la prolongation de la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal (Rhône) au tribunal administratif de Lyon.
Il n'y aura pas d'après 2027, à Gueltas, dans le Morbihan.
Les medias nationaux sont déjà à notre écoute !
Notre pétition "cartonne" sur internet : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832 , ainsi qu'en version papier que nos 888 sentinelles de l'environnement bretonnes font signer dans les 4 départements bretons, tout simplement parce que nous disons la Vérité !
Chez nous, nous sommes disciplinés et nous n'allons jamais contre l'Etat ! A Gueltas, l'ultra gauche d'AURA Environnement a sifflé la fin de la récréation ! Le Sentier lumineux des forces écolos-marxistes est en marche ! Nous sommes toujpurs dans le secret le plus absolu ! Nous avançons comme nos camarades les loups ou les ours que nous adorons !
NE MONTREZ PAS PUBLIQUEMENT VOTRE OPPOSITION - POUR L'INSTANT - !
A Gueltas, nous avons demandé à nos camarades de ne rien dire, ne pas se montrer avec des pancartes ou autres, d'être comme le Sentier lumineux, dans le silence le plus total ! Nous ne sommes pas partisan-es de la contre-réaction bourgeoise intempestive ! Le secret doit TOUJOURS être gardé dans toute stratégie ! Economisons nos forces pour les Justes du TA de Rennes !
Certes, nous avons dit aujourd'hui au journaliste de Ouest France que nous aimerions bien participer à un débat sur l'avenir de cette décharge de Gueltas avec les élu-es et les dirigeants de SUEZ RV & Ouest. Mais, c'est tout-tout !
CAR, ca commence par bien faire ce genre de décharge à "l'ancienne" ! Il semblerait qu'il y a bien qu'à Gueltas où l'on soit potentiellement contents de cette décharge de SUEZ !
En Seine-et-Marne, notre camarade le maire de Trilport en a plus que marre de la décharge CAPOULADE-SUEZ d'Isles-les-Meldeuses ! Lui et son conseil municipal ont lancé une pétition redoutable : http://non-aux-210-camions.org/petition/ !
Partout, en France, les français en ont marre des décharges et surtout les populations locales !
Ainsi, lors de la CSS du 11/07/2022, nous apprenons que notre camarade Clotilde FORTIN, chargée de mission déchets à la Région Bretagne s'alarmait sur l'avenir de cette décharge de Gueltas : "... dans le cadre du plan régional adopté il y a 2 ans, la réglementation impose des limites de stockage qui atteindront rapidement 180 000 T pour la région Bretagne, ce qui interrogera après 2027" !
En effet, l'arrêté préfectoral de la décharge de Gueltas expire en.... 2027 pour la partie stockage !
Il n'y a jamais eu de points de rejet en milieu naturel, voudrait-on nous faire croire ?
Or, dans cette CSS du 05/06/2023, des rejets ponctuels ont été reconnus par SUEZ : "REJET N° 1 : dépassement sur les HCT en novembre...." et "REJET N° 5 : 3 dépassements en couleur vraie (mars et novembre) et en MES (mars), du fait des très faibles niveaux des flux".!
A lire le journal "Ouest France", nous mentirions !
Alors que les pas cools du tout de ces saloperies de HCT (Hydrocarbures totaux) - pétrole brut ou raffiné, kérosène, essences, fuel, gasoil, lubrifiants, huiles à moteurs - peuvent être d'origine naturelle ou synthétique. L'analyse des hydrocarbures fait partie des paramètres de contrôle de différents déchets dans l'environnement car leur présence peut être un indicateur d'une pollution anthropique et présenter une certaine toxicité pour l'écosystème, l'homme et nos camarades animaux !
N'oublions pas que nous sommes antispécistes très attaché-es à la cause animale qui nous est particulièrement très chère !
Nous espérons que les dépassements en couleur vraie n'étaient pas "orangeâtres" ! D'ailleurs, on ne nous dit pas de quelle couleur étaient-ils ? Allô Halloween, bientôt les enfants de Gueltas viendront sonner à votre porte pour réclamer des bonbons à l'heure de votre feuileton préféré et des décorations un peu kitch !
Et on ne vous donnera pas trop de détails sur les particules fines "des trop mimies" MES (matières en suspensions). Leur effet néfaste est mécanique, par formation de sédiments et d'un écran empêchant la bonne pénétration de la lumière d'une part (réduction de la photosynthèse), ainsi que par colmatage des branchies des poissons d'autre part. Leur effet est par ailleurs chimique par constitution d'une réserve de pollution potentielle dans les sédiments !
Nous attendons les expertises réalisées sur les étangs et les 22 ha de zones humides de Branguily !!!
Par ailleurs, les échanges, lors de ces CSS (2021 - 2022 - 2023 -), ont été particulièrement houleux puisque portés par notre camarade JP GUIDEVAY, de l'association Eaux et Rivières de Bretagne !
Exemple : "Mr GUIDEVAY a constaté une augmentation des déchets en démollition en 2020" ; "Mr GUIDEVAY s'étonne de l'importance de la production de biométhane, non souhaitée à l'origine du projet" ; "Mr GUIDEVAY déplore les problèmes qui en résultent, la matière organique attirant les mouettes et créant des nuisances olfactives" ; "Mr GUIDEVAY demande si le centre de Gueltas connaît des fuites de méthane" ; "Mr GUIDEVAY s'enquiert de l'arrêt définitif du TMB" ; "Mr GUIDEVAY revient sur le dépassement du tonnage autorisé" ; "Mr GUIDEVAY relève une quantité importante de déchets en provenance du Finistère et des Côtes d'Armor. Il s'enquiert d'un plan régional devant remplacer les plans départementaux" ; " Mr GUIDEVAY observe que les usines CSR ne sont pas anodines non plus en rejets gazeux" ; "Mr GUIDEVAY s'enquiert de précisions sur les dépassements de PH" ... !!!
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Membre de l'espace collaboratif Plateforme d'échanges - Plan régional de prévention et de gestion des déchets - à la Région Bretagne à Rennes
Porte-parole du collectif GreenBretagne
Fondateur et porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux