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Révision PLU Les Granges-Gontardes : AURA environnement se confie Commissaire-enquêteur !

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

Plu ep ce gg 036 2 jpg aLIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

  • Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
  • PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

  1. La procédure d’élaboration du PLU :
  2. La Procédure d’enquête publique du PLU
  3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

Quand Michel APROYAN le maire des Granges-Gontardes écrivait au préfet 26 pour se plaindre de la décharge COVED à Roussas !

Le 13/03/2009, Michel APROYAN, l'actuel maire des Granges-Gontardes

écrivait au préfet de la Drôme pour se plaindre de la décharge COVED

de la commune de Roussas, et de celle de Sita Mos à Donzère

alors que maintenant il veut absolument installer une décharge COVED

de 75 000 T à 100 000 T de déchets DND dans sa commune !!!

Maire gg pref 2Le 13/03/2009, Michel APROYAN, l'actuel maire des Granges-Gontardes prenait sa plume pour écrire au préfet de la Drôme pour se plaindre de la décharge COVED de Roussas et celle de Donzère (Copies au ministre-maire de Donzère, le député, le maire de Roussas, le maire de La Garde Adhémar, la conseillère générale, les sociétés COVED et SITA Mos, le Dauphiné Libéré, la Tribune).

Objet : "Centres d'Enfouissement Techniques (CET) de Donzère et Roussas".

En effet, le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN se plaignait au préfet que "Depuis plusieurs mois, la commune des Granges-Gontardes et ses administrés subissent des nuisances olfactives de plus en plus insupportables", en ajoutant que "Ces nuisances proviennent du CET de Donzère exploité par la société SITA Mos et/ou celui de Roussas exploité par la société COVED. Certes ces installations ne sont pas récentes mais ce phénomène d'odeurs qui s'est aggravé depuis plusieurs mois reste pour nous assez inexplicable".

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN continuait : "Nous avons donc alerté les exploitants à plusieurs reprises. Notre dernier courrier est resté lettre morte de la part de SITA Mos. Pour autant, les deux exploitants, n'ont pas d'explications probantes. C'est ce qui nous inquiète : pas d'explications, pas de solutions à apporter à moins qu'on ne nous dise pas tout...".

AVANT, IL Y AVAIT DES ODEURS à ROUSSAS ET PAS D'ARGENT pour les Granges-Gontardes !

BIENTOT, IL Y AURA DE L'ARGENT pour les Granges-Gontardes ET PLUS D'ODEURS aux Granges-Gontardes !

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN martelait : "Cette nuisance se propage jusque dans la plaine de la Garde Adhémar : Christian ANDRUEJOL, maire, m'a interpellé sur le sujet. Je crois savoir qu'il a aussi questionné les exploitants car nombre de ses administrés résidant dans la plaine se sont également plaints.".

Nous sommes bien d'accord avec le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN quand il se sentait impuissant "Face à cette problématique, nous nous sentons complètement dépourvus ; contrairement au bruit par exemple, l'odeur n'est pas "mesurable", tout du moins que je sache. D'où notre difficulté d'évaluer cette nuisance, de la quantifier et de faire reconnaître qu'elle existe et qu'elle est croissante".

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN demandait donc au préfet 26, "de bien vouloir convoquer une CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance" exceptionnelle réunissant si possible les deux exploitants en même temps.", car, "L'objectif de cette CLIS serait de faire toute la lumière sur ce phénomène d'odeurs, d'identifier les causes et bien évidemment pour nous et nos administrés de trouver des solutions rapides et radicales".

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"SOLUTIONS RADICALES" ? Hum ! Hum ! Très intéressant tout cela pour les collectifs CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas- Les Granges-Gontardes) et le tout nouveau Collectif OVO (Orgues Vertes d'Olive) qui se battent de concert avec le soutien d'AURA Environnement contre le projet de modification actuel du PLU des Granges-Gontardes visant à installer pour 18 ans la nouvelle décharge COVED (celle qui puait en 2009, selon le maire des Granges-Gontardes) sur les terrains qui seraient déclassés de l'auto-cross et du moto-cross après l'actuelle enquête publique sur le PLU !..

Maire gg pref 1 3 jpg ab1 jpg abc1Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN persistait non sans raison : "Les deux sites sont installés chez nos voisins de Donzère et de Roussas mais en limite territoriale de notre commune" en indiquant au préfet de la Drôme "Ce sont les habitants des Granges Gontardes qui en subissent les conséquences à longueur d'année sans que la commune en ait au moins quelques retombées économiques.....".

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Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN "s'en prenait" également la COVED : "Monsieur le préfet, vous n'étiez pas en poste à ce moment-là, mais je vous informe qu'en avril 2008, sur le site de Roussas, un incendie d'une intensité difficilement maîtrisable a généré, pendant plusieurs jours, un panache de fumées irritantes, ne présentant pas de toxicité aiguë, dixit les résultats d'analyses. La commune des Granges Gontardes s'est retrouvée dans ce panache oh combien "odorant" puisque c'est jusqu'a Bollène que ces fumées ont été senties !".

Dans sa conclusion, l'excellent maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN déclarait, également : "Nous sommes conscients que ces déchets doivent trouver une issue de traitement mais aujourd'hui, pour les habitants des Granges Gontardes, trop c'est trop...".

Ce sera, en effet, "TROP c'est TROP" du début 2018 (date possible enquête publique projet décharge COVED LCJ3 aux Granges-Gontardes) à la fin de l'exploitation de la décharge de Roussas, en ajoutant encore les 18 ans supplémentaires d'exploitation COVED aux Granges-Gontardes, le CPERG est bien d'accord avec vous Monsieur le maire des Granges-Gontardes !

EN 2017 : CHANGEMENT de DISCOURS de Michel APROYAN dans le bulletin municipal de septembre 2017 mis dans les boites-aux-lettres des citoyens des Granges-Gontardes ce tout début de semaine ....

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- Faire une école pour les enfants et accepter la décharge COVED pour les polluer ?

- L'intérêt financier 2017 de la commune des Granges-Gontardes passe-t-il avant la santé des habitants ?

- Une voiture électrique pour les agents techniques pour une démarche "éco responsable"

tandis qu'odeurs et envols de plastiques, cartons et papiers légers de la décharge COVED

déferleront encore sur nos vignobles AOC du caveau du "Baron d'Escalin"

(où l'on déguste le super "Vergobbi Rosé" avec modération)

nos champs d'oliviers, végétation de la commune des Granges-Gontardes !!!

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...... (5 jours après le tractage massif du CPERG dans ces mêmes boites-aux-lettres et la venue d'une douzaine de personnes qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG pour rencontrer le commissaire enquêteur, samedi 23/09/2017, à 10 h, en mairie des Granges-Gontardes), le MAIRE des GRANGES-GONTARDES VEUT cette fois FAIRE VENIR la DECHARGE COVED sur sa commune des Granges-Gontardes.

Envolées les odeurs de la décharge COVED ? Ce n'est plus "trop c'est trop" comme en 2009, alors que la CSS (Commission de suivi de site qui a remplacé l'ex-CLIS) de la décharge COVED à ROUSSAS, (comme l'a maintenant maintes fois dénoncé AURA Environnement aux services de la préfecture de la Drôme et dans une pétition,) ne s'est même pas réunie en 2016 !!! C'est dire comment est surveillée cette décharge COVED à Roussas qui puait les ordures en 2009 et qui respirerait presque le parfum des poubelles lors de la future installation de Coved aux Granges-Gontardes !

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C'est un SCANDALE et personne ne s'en est offusqué ni à Roussas ni même aux Granges-Gontardes ?

Curieux tout cela, non ? D'un côté le maire et d'autres personnes sonnent la charge contre la décharge voisine de Donzère et de l'autre, cela ne les dérange pas qu'il n'y ait pas eu de CSS pour faire le point annuel en 2016 sur les envols de plastiques légers, par exemple, en provenance de la décharge Coved de Roussas sur les vignes AOC des Granges-Gontardes ?

En 2009, les habitants trouvaient que la décharge COVED c'était "trop c'est trop" ; en 2013, seule la décharge SITA semble faire l'objet de "nuisances" ; en 2017, le projet de décharge COVED n'apporterait donc que du "bonheur" avec des recettes supplémentaires parce que "les dotations de l'Etat fondent comme neige au soleil" aux citoyen-es des Granges-Gontardes et comme par miracle, AUCUNES ODEURS NI AUCUNES NUISANCES ne viendraient jusqu'au village des Granges-Gontardes qui sont pourtant en droite ligne sous les vents dominants, comme vous avez pu le constater dans la plaquette d'une synthèse de l'étude d'impact sur l'extension de la carrière des Granges-Gontardes où d'ailleurs les riverains des Granges-Gontardes, après avoir monté une pétitionnette, se plaignaient des envols de poussière et des passages de camions ?

C'est normal de voir ces trous béants des décharges COVED et carrière GSM sur les flancs de Roussas ? Ce sera normal de voir le petit village des Granges-Gontardes bientôt associé à une décharge, alors que la commune envisage avec le futur argent de la COVED de rénover le bourg ?

Il va falloir tirer tout cela au clair, camarades !

Comment se fait-il que le commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique sur la modification du PLU se soit subitement déplacé au début de cette semaine n° 30 de l'an de grâce 2017 après le passage en mairie de la population qui a répondu massivement aux tractages du CPERG ?

Nous attirons tout spécialement l'attention du préfet de la Drôme qui supervise le déroulement de cette enquête publique de modification du PLU !

Nous attendons les explications du Commissaire-enquêteur sur sa venue ce début de semaine dans un chemin des Granges-Gontardes.... juste après la mobilisation du CPERG !

Comme par hasard, les choses se sont activées depuis la mobilisation du CPERG aux Granges-Gontardes, la semaine dernière avec nos tractages massifs pour rappeler aux habitant-es des Granges-Gontardes leur devoir de citoyen en se rendant à l'enquête publique sur la modification du PLU dans leur commune !

Comme nous l'a dit le maire dernièrement, les gens sont informés et ne viennent même pas aux réunions du conseil municipal. Ce qui n'est pas normal lorsque l'on défend les valeurs de la République !

Nous passerons à la loupe les tenants et les aboutissants de TOUTES les modifications de zonage de cette enquête publique de modification du PLU, comme nous l'avons déjà fait, en 2016, dans la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire située au nord de la Drôme, où AURA Environnement avait mobilisé en masse les citoyen-es de la commune pour la modification du PLU en faveur de la commune CONTRE l'extension d'une décharge intolérable qui regorgeait d'amiante.

A Saint-Sorlin-en-Valloire, grâce aux tractages massifs d'AURA Environnement, les habitants ont été très solidaires de leur maire - qui LUI nous a soutenu jusqu'au bout - et ont refusé que la décharge poursuive son activité en ayant à modifier le PLU qui aurait encore "bouffé" des zones agricoles !

AURA Environnement a gagné à Saint-Sorlin-en-Valloire ! Nous espérons faire de même dans le Sud de la Drôme, aux Granges-Gontardes, en barrant la route au projet de décharge COVED avec l'aide solidaire du maire, des élu-es et des citoyens attachés à leur territoire !

Mobilisez-vous CAMARADES ! PENSEZ à l'avenir de nos enfants ! Une décharge qu'elle soit de COVED ou de SITA MOS reste une décharge avec des nuisances intolérables qu'il convient de combattre, comme le dénonçaient le maire des Granges-Gontardes en 2009 et en 2013 avec les habitants !

CAMARADES des Granges-Gontardes : AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes et maintenant l'OVO (Collectif Orgues Vertes d'Olive) ne vous laisseront JAMAIS, JAMAIS tomber !

Decharge nicollin presse bComme pour la décharge Nicollin à Saint-Romain-en-Gal où notre huissier a constaté que des camions passaient à côté du pont bascule, nous relèverons, avec vous, s'il le faut le défi permanent....

Nicollin dauphine a....Nous serons potentiellement de toutes les procédures au tribunal administratif de Lyon POUR l'avenir des Granges-Gontardes, si cela s'avère nécessaire !

Le département de la Drôme ne va pas tolérer ENCORE une nouvelle décharge alors qu'il y a déjà celles de Chatuzange-le-Goubet et de Donzère, sans compter celle de Roussas qui doit bientôt fermer et qui veut maintenant s'écarter sur les terrains voisins des Granges-Gontardes en virant des milliers de motards et des centaines de badauds pour les RDV de pilotage de l'auto-cross exploitée par la société P2C-Racing qui va devoir mettre la clé sous la porte parce qu'elle risque de ne plus avoir bientôt de terrain pour exercer son activité professionnelle, comme actuellement, elle le fait et ce, sans AUCUN ....bail sur un terrain communal qui appartient aux contribuables qui ont le DROIT de demander des comptes à l'autorité administrative compétente !  Pourquoi un bail à nos camarades du Moto-cross et pas à celui qui dirige la société P2C-Racing qui a consulté un avocat vendredi dernier ? Où sont l'exemplarité et l'égalité Républicaine tant désirée par le président de la République, Emmanuel MACRON, à qui, nous allons demander personnellement son intervention dans cette histoire de projet de décharge aux Granges-Gontardes ?

Chacune et chacun sait que, lorsque le président MACRON "tape du poing sur la table", ça ne "bronche" pas chez les élu-es qui "filent doux" comme dans ce dossier où le président de la République vient de siffler la fin de la récréation en s'appuyant sur le Conseil d'Etat qui vient de débouter la société nordiste Innovent, promoteur d'un projet de parc éolien sur la Côte d'Opale, à Widehem et Frencq, entre Boulogne-sur-Mer et Le Touquet !

La loon 062

La pétition CONTRE le projet de décharge aux Granges-Gontardes fera-t-elle le buzz, comme celle de Dunkerque (https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569) - (source : le Phare Dunkerquois - groupe La Voix du Nord) où AURA Environnement passera bientôt à l'offensive au tribunal administratif de Lille contre le futur arrêté préfectoral d'autorisation du projet "Seveso Seuil Haut" Indachlor porté par les belges de la SASU Indaver à Loon-Plage dans le GPMD (Grand-Port-Maritime-de Dunkerque) !

Forte de l'adhésion massive de plus de 18 000 signataires à notre 1ère pétition internet locale, nationale et internationale, EN SEULEMENT 5 jours, (https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303 ), AURA Environnement ne va pas se gêner pour interpeller le président de la République Emmanuel MACRON afin qu'il fasse passer à la loupe sur ce tout ce qui se trame dans cette région de Roussas/Les Granges-Gontardes et plus particulièrement dans le département de la Drôme où la République semble n'être pas trop "En marche" mais plutôt  "En Reculade" sur bien des principes auxquel-les, nous sommes toutes et tous attachés : la défense de la République avec ses valeurs fondamentales, équitables et immuables, comme la Liberté, l'Egalité, la Fraternité, conformément à notre constitution ! Cf. le lien Twitter en faveur du président de la République : https://twitter.com/MCdeportebane/status/860556403886391296

Est-il vraiment démocratique que le secrétariat républicain de la mairie républicaine des Granges-Gontardes nous refuse, le 29/09/2017, la communication de documents administratifs publics ?

Est-il normal d'accorder un bail à telle structure et pas à une autre sur un terrain communal ?

Où en est notre demande de RDV avec le sous-préfet de Nyons ?

Wendy 006

Pas de cela aux Granges-Gontardes comme à la décharge COVED de Roussas !

La loi TECV doit être respectée partout sur le territoire national car nos lois ne s'appliquent pas que sur certains pans de notre pauvre France ! Coved champ 004

La République est Une et indivisibe que ce soit aux Granges-Gontardes, à Saint-Sorlin-en-Valloire, à Vic-de-Chassenay, à Champigny-sur-Yonne...

Coved champ 005

....à Saint-Martin-des-Champs dans le Finistère ou à la décharge SUEZ de Narbonne où bientôt les "orgues de Staline" d'AURA Environnement ne vont pas tarder à déclencher les éclairs de l'orage des masses populaires et le déluge de la mobilisation citoyenne !

Venez à notre conférence de presse demain lundi 03 octobre 2017 à 18 h sur le terrain du moto-cross aux Granges-Gontardes rencontrer les journalistes !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Les vents mauvais de la future extension décharge COVED/PAPREC @Roussas au PLU des Granges-Gontardes !

Modification et enquête publique PLU aux Granges-Gontardes

Extension de la décharge COVED/PAPREC de Roussas

sur le terrain actuel du Motocross (Zones UI et USL) :

à la demande des populations locales et des vignerons ulcérés

AURA Environnement lance l'opération "Raisins de la colère rouge" !

Modif plu gg 029

Alors que toutes les assurances avaient été données aux populations locales par leurs élu-es, COVED-PAPREC a déposé sa demande d'extension de sa méga décharge, non plus sur la commune de Roussas dans la Drôme mais cette fois, sur la commune voisine des Granges-Gontardes où les raisons de la colère explosent !

Alerté par les populations locales du Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Granges-Gontardes (CPERG), le comité central d'AURA Environnement a décidé de leur prêter assistance et vous donne l'info en prime time : la DAEU (demande d'autorisation environnementale unique) a été déposée à la préfecture de la Drôme le 31/08/2017.

Nom de code du projet d'extension du CET (centre d'enfouissement technique) de COVED/PAPREC : LCJ 3.

Présentation CONFIDENTIELLE en mairie des Granges-Gontardes le 03/04/2017 et aux élu-es de Roussas, le 29/06/2017.

L'emprise du nouveau projet sera de 13,6 ha dont 8 ha pour le stockage de pas moins d' 1 300 000 T sur une durée de 18 ans.

Les apports annuels seront de 75 000 T, (100 000 T maxi), soit légèrement - selon COVED-PAPREC - en dessous des apports actuels.

LEGEREMENT !!!!

L'enfouissement commencerait au bord de la D 133 derrière un merlon de terre pour s'étaler vers le moulon (petit monticule rocheux). Les pentes côté Ouest seraient en espalier et camouflées par des plantations de végétaux dont on sait parfaitement qu'il faudra plusieurs années pour obtenir une végétation dense.

Les casiers devraient fonctionner en mode bioréacteur pendant 24 mois.

Les déchets seraient de type ménagers et assimilés en provenance de Drôme-Ardèche, avec au moins 80 % d'apports en provenance de ces  2 départements.

Aucune mise en balle de ces poubelles ne sera prévue !!!

Les bassins de recueil des lixiviats seraient placés au bord de la RD 133.

La maîtrise totale des envols de plastiques lors des vents violents type Mistral ou vents dominants ainsi que des odeurs pestilentielles prendrait au minimum 3 ans.

Les déchets proviendraient à 75 % des départements de Drôme/Ardèche ( à hauteur d'un rayon de 50 km) et les 25 % restants des départements limitrophes à plus de 50 km (Départements 04, 05, 13, 34, de la ville de Bagnols, de Lyon et de Bollène).

Ca va donc ratisser large pour inonder les terres des Granges-Gontardes qui peuvent dire adieu à l'image de marque de leur pinard, de leurs champs de lavande et de leur économie locale. Sympa pour les habitant-es et les vignerons des Granges-Gontardes et des environs qui récolteront toutes les odeurs infernales.

Dae tony 092 2 jpg aCHUT Camarades !!!

Le maire des Granges-Gontardes - Michel APROYAN - préfère les poubelles aux raisins de ces si belles terres de cette Drôme provençale qui font la notoriété de toute la région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes).

Les Granges-Gontardes sont situées à 8 km de Pierrelatte. Les communes les plus proches sont La Garde-Adhémar, Roussas, Valaurie.... Jusqu'en mars 2015, la commune dépendait du canton de Pierrelatte. À la suite du redécoupage cantonal de 2014, elle est rattachée au canton de Grignan.

Les employé-es et vignerons de l'AOC Grignan-les-Adhémar ont décidé de ne pas rester les bras croisés et de rejoindre massivement AURA Environnement.

Sauvons nos animaux et nos terroirs !

NOTRE IGNORANCE FORGE LEUR POUVOIR. Saint-Cyr-sur-Morin 77 décharge illégale : d'où proviennent les mâchefers ?

Mega Ecocides :

Nous n'avons pas fini de nous battre

contre leur cynisme méprisant !

Aa49Nous le constatons lorsque nous sollicitons certains élus de villes proches de verrues qui défigurent l'environnement, dans le cadre de la campagne des législatives, qui se croient suffisamment éloignés des futurs projets pour estimer que leurs administrés ne se sentent pas concernés et nous dire "qu'il faut bien faire quelque chose de nos déchets", entre autre les incinérer, faire un TMB ou nous faire gober de l'incinération déguisée via les infâmes CSR (combustibles solides de récupération) pas chez eux, mais évidemment chez nous !

Ce sont les mêmes qui produisent le plus de déchets et qui nous disent que le tri c'est compliqué... car ils ne veulent pas s'intéresser à ce qui marche ailleurs.

Du coup, ils n'y connaissent rien et on tourne en rond car au final c'est eux qui prennent les décisions, mais les pires.

C'est pourquoi nous avons une grosse pensée pour cette partie de la Seine-et-Marne qui est massacrée du fait de cette nullité et de ce mépris de ceux qui ont la charge de gérer nos déchets : à lire l'article de nos camarades de l'ADENCA (Fichés par les RG) sur les conséquences de l'incinération qui nous pend au nez si on se laisse faire : http://adenca.over-blog.com/2017/05/st-cyr-sur-morin-77-decharge-illegale-pourquoi-le-prefet-jean-luc-marx-ne-veut-pas-dire-de-quelle-usine-d-incineration-proviennent-l

AURA Environnement a décidé de lancer une offensive générale sur tout le territoire sur l'utilisation méconnue de ces mâchefers utilisés très généralement, notamment par les entreprises de travaux publics ou des entreprises de transport.

La question se pose sur la provenance de ces énormes quantités de mâchefers polluants déversés illégalement sur de bonnes terres agricoles de cette partie de la Seine-et-Marne.

Cette collectivité va-t-elle prendre en charge l’enlèvement des mâchefers ou laisser aux habitants du village rural de Saint-Cyr-sur-Morin le poids de cette décharge illégale ?

 

En effet, le mardi 16/05/2017, trois entreprises des secteurs des déchets et travaux publics répondaient devant la 31° chambre correctionnelle du TGI de Paris de gestion irrégulière de déchets.

 

Le jugement sera rendu le 04/07/2017.

 

En attendant, rien ne vous

empêche de lire Le Monde

(Ed. du 18/05/2017) :

 

"Entre le 3 août et le 14 septembre 2012, une noria de camions-bennes chargés de mâchefers est venue troubler l’atmosphère bucolique de Saint-Cyr-sur-Morin. Les habitants de ce village de Seine-et-Marne de 1 966 âmes l’ignoraient encore mais, durant cette période, les poids lourds ont acheminé pas moins de 31 000 tonnes de cette boue grisâtre issue de l’inciné­ration d’ordures ménagères du Val-de-Marne, afin de les enfouir illégalement sur des terrains agricoles de leur commune.

Avant d’être interrompue par les protestations de riverains auprès de la mairie, l’opération avait pour but de faire disparaître fraudu­leusement, à moindres frais et en en tirant un large bénéfice financier, jusqu’à 80 000 tonnes de mâchefers. Lorsqu’ils ne peuvent être recyclés comme matériaux de sous-couches routières, ces déchets non toxiques doivent en effet être transportés aux frais de leur gestionnaire, et stockés dans des installations spécialisées pour un coût de 50 à 70 euros par tonne.

« Poupées russes »

Mardi 16 mai, dans l’affaire de Saint-Cyr-sur-Morin, trois entreprises des secteurs du traitement des déchets et des travaux publics répondaient, devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, de gestion irrégulière de déchets, d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation, de dépôt illégal de déchets et d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.

« C’est un système de poupées russes, sauf qu’ici la petite est destinée à cacher la grosse », a résumé le procureur pour décrire le montage réalisé par Remblais Terre Route Groupe Environnement (RTR), l’entreprise de transports Vitrans et Cideme, un centre technique de valorisation de mâchefers qui est une filiale de TIRU, société détenue à 75 % par EDF.

Tout a commencé en juin 2012, lorsque Habib Ben M’Hamed, un proche du clan mafieux Hornec, avec lequel il participait à des affaires."....

L’accès à la totalité de l’article est protégé
 

A suivre
 

PETITION : SAUVONS les toutous « Chaussette » et « Diesel » des odeurs et envols de plastiques vers la décharge COVED-PAPREC à Roussas (Drôme) !

TOUTES et TOUS à ROUSSAS ! Rejoignez nos 44 000 fans sur Facebook et les 800 militant-es fanatiques de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux réuni-es en comité central ce week-end à Argelès-sur-Mer https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

SAUVONS les toutous « Chaussette » et « Diesel »

des odeurs et envols de plastiques vers la décharge

COVED-PAPREC à Roussas (Drôme) !

Rouss peze 007 2 jpg 2LIEN Pétition : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-toutous-chaussette-diesel-odeurs-envols/27978

Auteur : Marc-Claude de PORTEBANE, Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif de Protection de l’Environnement vers Roussas (CPEP)

Créé le 07/02/2017  

À l'attention : Mr le président de la Commission européenne Jean-Claude JUNCKER, Mr le Commissaire européen Karmenu VELLA, Mr le préfet de la Drôme

Les toutous « Chaussette » et « Diesel » vivent à proximité de l’immense décharge Coved-Paprec au lieu-dit « Combe Jaillet » dans la Drôme où se propagent dans la nature sacs en plastique et odeurs pestilentielles dans un paysage bucolique composé de vignobles ancestraux, de champs de lavande et d’oliviers.

 

AURA Environnement et le Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux demandent à Mr Pascal BRIE de l’UT Dreal 26 en charge des installations classées pour la protection de l’environnement et au préfet de la Drôme, Eric SPITZ, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que cessent ces nuisances insupportables pour les animaux et les habitants des communes de Roussas et Les Granges-Gontardes.

 

Nous, signataires de cette pétition, nous exigeons la fermeture définitive de cette décharge COVED-PAPREC au 31/12/2021 sans possibilité d’arrêté préfectoral complémentaire d’extension ou de prolongation après 2021, date à laquelle devra se mettre en place la phase de post-exploitation ; que l’ONF de la Drôme-Ardèche fasse nettoyer les envols de plastiques autour de cette méga décharge à la charge de COVED-PAPREC sur les arbres (dont des chênes verts, du Chèvrefeuille des Baléares ou de l’Asperge à feuilles aiguës) et sols des forêts communales et privées où vivent de très nombreux animaux sauvages ; que les élu-es de la commune de Roussas dirigée par Mme Christiane ROBERT prennent toutes les mesures pour que cessent ces massacres de l’environnement et soutiennent publiquement notre cause ; que l’assemblée nationale et le ministère de l’Environnement se penchent sur le fait qu’il n’y ait pas eu de CSS (Commission de Suivi de Site) en 2016 ; que Bernard ROUDIL le sous-préfet de Nyons, la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme et l’Association communale de chasse agrée de Roussas dont un des buts est de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique nous dressent un inventaire complet des animaux susceptibles d’avoir ingurgité des sacs plastiques sucrés ou salés souillant les sols comme nous avons pu le constater ; que le groupement fonctionnel du SDIS 26 dirigé par le colonel Olivier BOLZINGER nous dise pourquoi des tas de sacs en plastiques noir renfermant d’autres plastiques non-identifiés ont été retrouvés aux abords de la piste parallèle à la RD 113 (en direction du Centre d’Enfouissement Technique COVED-PAPREC et du Motocross vers le Bois des Mattes) ; que nous soyons correctement informés par le directeur de cabinet du préfet de la Drôme Stéphane COSTAGLIOLI ou Marie-Laure PELISSIER la secrétaire du préfet de la Drôme lorsque nous demandons des précisions Républicaines sur la décharge COVED-PAPREC (notamment la communication des rapports annuels 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016) ou la transmission d’ informations capitales sur la sécurisation absolue de l’espèce remarquable en déclin en Europe : l’Alouette lulu !

 

PROTEGEONS ensemble les toutous « Chaussette » et « Diesel » et les autres espèces innocentes  - comme les oiseaux Bubo bubo, Caprimulgus europeeus Linnaeus, Lullula arbores, Monticola solitarius ou les nombreux reptiles dont Timon lepidus - des envols de plastiques ABSOLUMENT DEGUEULASSES vers la décharge COVED-PAPREC à Roussas dans la Drôme !

 

L’homme est tenu de savoir. L’homme est responsable de son ignorance. L’ignorance est une faute !

 

NOUS, protecteurs des animaux et de l’environnement, NOUS EXIGEONS que LES SERVICES DE L’ETAT DE LA DROME, LA COMMUNE DE ROUSSAS et la COMMUNAUTE de COMMUNES ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN CESSENT de NOUS TENIR dans L’IGNORANCE sur la DECHARGE de COVED-PAPREC !

 

Rejoignez-nous pour un DIE-IN de MASSE dans les rues de ROUSSAS tous les 14 juillet dont celui de 2017 ! Inscription : aura-environnement@laposte.net

 

Marc-Claude de PORTEBANE
- Président d’AURA Environnement
- Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux
- Porte-parole du Collectif de Protection de l’Environnement vers Roussas (CPEP)
http://www.aura-environnement.com/