Collectif

Le Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA)

soutenu par AURA Environnement alerte #Dreal74, #préfet74 

et élu-es du Grand Annecy Agglomération !    

AURA Environnement

aura-environnement@protonmail.com 

à

UD DREAL

Mr CRESPINE

15, Rue Henry Bordeaux

74 998 ANNECY Cedex

Clermont-Ferrand, le 20/08/2020

Monsieur l’inspecteur des installations classées,

Suite à notre entretien téléphonique du 18/08/2020, je vous prie de trouver ci-joint la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme.

Cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevient manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

Comme vous le savez, la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

En conséquence, je vous demande solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

Par ailleurs, je compte naturellement sur votre vigilance et sur celle du service des Douanes pour que la TGAP appliquée aux déchets non autorisés qui seraient reçus à Sinergie soient assujettis au taux majoré de 110 €/t conformément aux articles 266 sexies IV et 266 nonies 1.A-0 du code des douanes.

Les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne peuvent accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendent des services de l’Etat, donc de vous qui êtes en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.

Dans l'attente de votre réponse rapide, je vous prie de croire, Monsieur Crespine, à l'assurance de ma considération distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE                                                          
Président de l’association de protection environnementale et de défense des animaux
AURA Environnement

Site : http://www.aura-environnement.com/

Copies :

M. le préfet de la Haute-Savoie, M. le président du SILA, M. le Directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, Mr le président du Sytrad, Mr le maire d’Annecy

La contribition d'AURA Environnement épaulé par le

Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

actuelle Enquête publique projet Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

Marc-Claude de PORTEBANE,

Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc),

Messieurs les commissaires enquêteurs,

HALTE AUX CANCERS ! LA COMMISSION EUROPEENNE A EMIS UN AVIS DEFAVORABLE A TOUT NOUVEAU PROJET D’INCINERATEUR !

AURA Environnement est opposé à ce projet cynique et le combattra au TA avec le soutien du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) !

La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV.

Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne.

Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les assiettes ou dans les lichens de cette agglomération troyenne !

Quelles répercussions sur la santé pour les populations locales ?

Dernièrement, Francis Glémet, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiètait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel.

La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29 novembre 2017.

L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois. Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de  certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur Sultan (pedo-endocrinologue) et Mme Gerber (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php

Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM).

AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ et son Collectif antispéciste de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ alertent les pouvoirs publics sur les risques induis par dioxines et furanes dans le lait de vache généralement observés à moins de 3 km autour de ces infâmes incinérateurs où des prélèvements sont la plupart du temps effectués par un organisme de contrôle extérieur et des analyses réalisées par un laboratoire dûment agréé.

Camarades de Barberey-Saint-Sulpice, de Lavau, des Noës-près-Troyes, de Montgueux, de Sainte-Maure, de Sainte-Savine, de Torvilliers et deTroyes, vous pourrez toujours compter sur VOTRE Collectif : Le SI-LCSL !

AURA Environnement, qui vient de faire fermer au 31/12/2017 la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal en allant ester au tribunal administratif de Lyon, ira CONTESTER le futur AP du préfet de l’Aube si celui-ci le signe !

AURA Environnement demande donc aux commissaires enquêteurs lorsqu’ils rendront leur avis défavorable, de dénoncer la non-désignation d’une commission d’enquête régionale du Grand-Est chargée des études épidémiologiques et du devoir d’information des citoyennes et des citoyens qui doivent savoir à quels risques ils seront potentiellement soumis, eux et leurs enfants dans les prochaines décennies puisque le nouveau plan régional sera voté prochainement par la Région Grand-Est !