conférence de presse

Enquête publique PLU Granges-Gontardes : le CPERG mobilise ses troupes conférence de presse au Moto-Cross !

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFICIEL DU COLLECTIF CPERG

Une Conférence de presse placée sous haute surveillance gendarmesque.

30 personnes étaient attendues, la moitié a pu venir au Moto-cross :

Le collectif CPERG a réussi à mobiliser pour sa 1ère conférence de presse

contestation modification du PLU aux Granges-Gontardes !

Conf pres cperg 063

La conférence sur le terrain du Moto-Cross a été décidée en toute dernière minute par le comité central du Collectif CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes), et le tractage n'a pu s'effectuer que dans la journée du lundi du 02/10/2017, ce qui explique que nous n'avons pu mobiliser davantage la centaine de nos sympathisants disséminés également dans les communes avoisinantes.

Plusieurs personnes ont eu du mal à trouver l'entrée du Moto-cross tandis que d'autres travailleurs étaient encore sur leur lieu de travail.

A noter la présence à notre conférence de presse du 02/10/2017 organisée par le CPERG, 2 soutiens de poids et de taille :

- Jean IVANEZ,  président du Syndicat Intercommunal Eau-Valaurie-Roussas et conseiller municipal de Valaurie qui est très inquiet sur le projet de future décharge (centre d'enfouissement sans valorisation) aux Granges-Gontardes.

- Henri BOUR, vigneron indépendant très attaché à son territoire, qui exploite le Domaine de Grangeneuves et conseiller municipal de Roussas venu à titre individuel https://www.vigneron-independant.com/domaine-de-grangeneuve. Notre camarade Henri n'est plus depuis 1 an le président de l'association des vignerons représentée par l'Organisme de défense et de gestion Grignan-Les-Adhémar de Grignan mais juste adhérent. Les communes pouvant produire cette AOC sont les suivantes : Allan (Drôme), La Baume-de-Transit, Béconne, Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Châteauneuf-du-Rhône, Clansayes, Colonzelle, Donzère, Grignan, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Montségur-sur-Lauzon, Réauville, La Roche-Saint-Secret, Roussas, Salles-sous-Bois, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux et Valaurie.

Le CPERG a le soutien de plusieurs vignerons. Nous les en remercions et nous leur en sommes très reconnaissants. Le CPERG est un mouvement de contestation de la modification du PLU des Granges-Gontardes et de la future décharge COVED sur les terrains du Moto-Cross et de l'Auto-cross, mais, nous sommes des patriotes avant tout et nous n'avons jamais craché sur le drapeau de notre République.

Nous avons des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux et départementaux, des maires, des conseiller-es municipaux communistes PARTOUT et sur TOUT le territoire national et partout dans le monde. Nous sommes respectables et TOUJOURS respectés, partout où nous allons. Le Parti a fait certainement des erreurs, il a toujours fait son autocritique alors que les sections bourgeoises ont TOUJOURS conduit à la réaction révolutionaire des Peuples, et non à la Réaction.

Aux Granges-Gontardes, non seulement nous sommes des sans-abris mais nous sommes des sans-culottes et chez, nous, au CPERG, nous sommes autant des révolutionnaires adeptes de Robespierre, de Louise Michel, du général de Gaulle, de Maurice Thorez et des compagnons de la Libération de notre Patrie bien aimée.

Une REUNION PUBLIQUE - et pacifiste - a été annoncée par le CPERG pour vendredi 6 Octobre à 18h30 au Moto-Cross. Elle a été ANNULEE pour plusieurs raisons :

1- Nous estimons que le débat sur cette modification du PLU aux Granges-Gontardes est "vicié" et non-démocratique.

2- La mairie des Granges-Gontardes nous refuse la communication de documents publics.

3- Le bulletin municipal de Septembre 2017 de la commune n'a été distribué aux habitants que fin septembre et ce, 5 jours après nos tracts demandant à la population de se rendre massivement à la mairie, le 23/09/2017 à 10h afin de rencontrer le commissaire-enquêteur pour lui faire part de notre mécontentement sur la modification du zonage de l'auto-cross et du moto-cross en zone d'activité économique devant accueillir désormais un projet de décharge porté par COVED de 75 000 à 100 000 T de déchets DND (déchets non-dangereux).

4- Puisque la mairie refuse de nous communiquer des documents publics et - nous recommande dans un esprit de non-concertation - de saisir la CADA (mail du 29/09/2017) pour en avoir la communication, nous ne voulons essuyer un nouveau refus pour la location de la salle publique, "Le Moulin", qui aurait eu l'avantage, à contrario du terrain du Moto-Cross, d'accueillir 50 personnes, de boire des boissons Bio, d'utiliser des WC dignes de ce nom et d'être à l'abri (les conditions météo de vendredi sont incertaines).

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5- Le président du Moto-Cross actuel, Francis DIFORTE ne nous a pas donné une copie du bail le liant à la commune des Granges-Gontardes mais uniquement une ébauche de convention devant être signée par le président du Moto-Club de l'époque, Ch. NODENOT, stipulant que un "prêt de son parking situé entre la ligne de départ moto et la piste voitures.... à l'association FOL'CAR" présidée par H. LARGERON et datant...... du 17/12/2002 alors que ce document que l'on nous a remis fait bien mention de l'existence d'un bail.

6- Outre la modification du zonage des terrains (situés de plein fouet sous les vents dominants) des activités sportives du Moto-cross et de l'Auto-cross en "Zone d'activité économique" visant à installer l'extension de la décharge COVED de Roussas aux Granges-Gontardes, la contestation principale du CPERG concernant le futur projet de décharge, sur le fond, est décrite dans notre pétition internationale et locale qui rassemble déjà plus de 19 315 signatures en à peine 7 jours : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303 . La pétition internet est également disponible en version papier et distribuée en porte-à-porte par nos miltant-es.

7- Aucun document actuel - Hors PLU - consultable par le public n'indique qu'il n'y aura pas d'amiante dans la potentielle future décharge qui veut s'installer sur ces terrains à usage sportif, dont l'un bénéficierait d'un bail et l'autre non.

8- Toutes les observations du CPERG seront, une nouvelle fois, communiquées au Commissaire-enquêteur chargé de cette enquête publique de modification du PLU.

9- Le statut futur du collectif CPERG - soutenu par les antispécistes d'AURA Environnement - sera évoqué ce week-end dans la région des Granges-Gontardes - puisque ses rangs ne cessent de grossir -. Par mesure de sécurité, les invitations seront communiquées individuellement par nos sentinelles. Les téléphones seront interdits. Des détecteurs de portables et de tablettes conformes aux normes IEC 60529 IP 66 seront mis en place. Merci de vous conformer à la discipline de groupe.

10- Des réunions populaires de conseils de quartiers seront tenues par le CPERG dans les semaines et les mois à venir - avec parfois - certains juristes qui évoqueront notamment le coefficient d'occupation des sols, les prescriptions architecturales, les zones constructibles mais aussi des avis sur les décharges en France combattues par AURA Environnement. Ces conseils de quartier seront des lieux d'échanges et de réflexion. Les habitants auront la possibilité de s'exprimer directement et librement, sans pressions diverses, sur des projets concernant la défense de l'environnement de leur quartier. Forces de propositions, les conseils de quartier du CPERG pourront formuler des avis, suggérer des idées à l'exécutif municipal, dans le cadre d'une large concertation.

11- Une première réunion de concertation a été organisée à l'initiative du CPERG avec la direction de l'exploitant de la potentielle décharge, la société COVED. Mais après l'enquête publique sur le PLU. La date a été fixée en commun accord avec le directeur de territoire Sud-Est, Olivier BERARD qui est un interlocuteur de parole et à l'écoute des préoccupations de notre collectif. Toutes celles et ceux qui désirent nous rejoindre sont prié-es de nous joindre par le canal habituel. Merci d'avoir un comportement respectable. RDV le 26/10/2017 à 10h dans les bureaux de COVED, sur le site de Roussas.

12- Le CPERG a invité plusieurs personnalités nationales - dont des députés - à venir nous rejoindre, voire, nous soutenir. Nous attendons leur réponse.

Le CPERG donnera TOUJOURS la parole aux petites gens, à la masse des inconnu-es, à nos soeurs et frères du Peuple de base qui sont soumis à la dictature oppressante du Capital contre les classes de plus en plus opprimées de notre société, où, la moindre opposition est très souvent brimée pour le moindre motif futile.

Or, AURA Environnement, ce sont des petits paysan-nes, des ouvrier-es, des petits salarié-es, des petits fonctionnaires, des élu-es qui nous soutiennent ou qui nous aident, des masses populaires qui adhèrent à 1 mouvement de masse collectif où nous mettons toujours en avant l'équilibre égalitaire de la défense de la République, telle qu'elle nous a été cédée.

Au sein d'AURA Environnement et du CPERG, nous mettons les animaux, la femme & l'homme, au coeur de notre organisation !

Marc-Claude de PORTEBANE

Parc naturel régional du Pilat : AURA Environnement reporte sa conférence de presse devant mairie Loire/Rhône !

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Communiqué de presse :

La conférence de presse prévue samedi 03/06/2017 à 10h à la mairie de Loire/Rhône dans le parc naturel régional du Pilat a été reportée à une date ultérieure puisque nous attendons l'autorisation du maire de la commune Guy MARTINET et de Jean-Luc GELAS, son adjoint en charge de l'environnement.

Nous attendons la présence potentielle des représentants de l'Etat.

Ils arriveront en péniche par le Rhône ou trouveront-ils un port d'attache sur un terrain de la commune de Loire-sur-Rhône qui est une des vitrines du Parc naturel régional du Pilat ?

Les miltant-es du CDEP (Collectif de Défense de l'Environnement du Pilat) veillent au grain et ne manqueront de vous informer afin de vous donner RDV lorsque nous aurons la réponse du maire Guy MARTINET.

En attendant, ils continuent leur découverte du Pilat à vélo et plus précisément dans la région de Condrieu sur les routes goudronnées et parfumées à certains résidus de l'incinération.

Les boucles touristiques du Rhône continuent donc à vive allure !

Les animaux sont en ETAT d'ALERTE à LOIRE-sur-RHONE dans le Parc naturel régional du Pilat !

Après le feuilleton "Saint-Romain-en-Gal", le sketch "Loire-sur-Rhône" ?

A suivre avec délectation

Prolongation décharge LELY aux portes de Grenoble : conférence de presse du Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) !

AURA Environnement déclenche sa campagne du "Grand bond en avant" dans l'Isère :

Après l'enquête publique, le Collectif SD-SQI

(Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

attend vivement de la DDPP 38 le rapport de synthèse

et propositions de l'inspecteur des Installations classées !

Sd sq 016A l'appel des habitants et de certains élu-es qui n'en peuvent plus de la décharge de Lély Environnement située au bord de la rivière Isère, à Saint-Quentin-sur-Isère (Tullins), AURA Environnement a lancé le Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) qui s'est manifesté hier après-midi, pour la première fois, au grand-jour, en tenant une conférence de presse à quelques pas de cette verrue qui incommode depuis de très nombreuses années les riverains des hameaux du Replat, de Péraudière et de Font-bessée situés à 400 m de cette décharge et snobés, la plupart du temps, par la plupart des élu-es de la commune de "Saint-Quentin-sur-Misère" qui semblent plus intéressé-es par les investissements de Lély Environnement dans le club de foot local ou dans les dépôts de multiples calendriers à l'accueil de la mairie que par l'exaspération des populations locales !

Les populations locales excédées, entendent soutenir prochainement, les recours au tribunal administratif qui seront déposés par AURA Environnement contre la prolongation par réhausse du casier actuel de 16 m de la décharge de Lély Environnement..

Lors de l'enquête publique, AURA Environnement a dénoncé au commissaire enquêteur, les observations suivantes :

I.        Remarques préalables :

  • Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’expose pas clairement les valeurs et conditions d’activité de stockage des déchets : capacité annuelle demandée, origine des déchets demandée, etc. On ne sait donc pas quels tonnages le pétitionnaire souhaite recevoir ni d’où ils pourraient provenir alors que ce devrait être le fondement de la justification du projet. Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que son projet est totalement inutile : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration estime que les besoins en stockage de l’Isère sont de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol, Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc inutile.
  • La rédaction du dossier ne présente pas de façon évidente les liens entre le dossier technique et le rapport d’étude d’impacts. De même, la présentation des impacts et dangers est complexe et ne permet une compréhension aisée pour le public (un résumé non technique de l’étude de dangers de 2 pages, ce n’est pas de la vulgarisation mais de la dissimulation…). Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que le site ne satisfait aucune des obligations légales en termes de protection des eaux superficielles et souterraines, et rejette depuis des années des eaux souillées non traitées. Le projet est donc dangereux.

Le projet apparaît donc clairement inutile et dangereux.

II.        Remarques d’ordre réglementaire :

  • Le dossier soumis à enquête publique ne concerne que le projet d’extension verticale de la décharge, projet consistant en la création d’un nouveau casier en rehausse du casier existant. Il ne prend que très faiblement en compte la remise en l’état du casier actuel alors que les impacts des deux installations vont se cumuler, notamment en termes de rejets liquides (lixiviats) et atmosphériques (biogaz).
  • Le DDAE est daté de décembre 2015 mais il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 24 juin 2016 et est soumis à enquête publique à l’automne 2016. Il doit donc respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016, ce qui n’est pas le cas (programme de contrôle de la qualité des rejets, suivi post-exploitation, analyse des MTD (meilleures techniques disponibles), gestion des lixiviats, etc.). Cela rend le projet obsolète et non conforme à la réglementation applicable.
  • L’étude d’impacts semble avoir été réalisée en grande partie en 2011/2012, ce qui pose deux problèmes majeurs :
  1. Sur le fond, les données d’état des lieux initial sont périmées et ne peuvent raisonnablement servir de base pour estimer les impacts du projet. L’étude d’impacts est donc insincère.
  2. Sur la forme, la réforme de l’étude d’impacts de 2012 n’a pas été prise en compte rendant le dossier non réglementaire. De même que, l’étude des risques sanitaires n’intègre pas de volet « état de l’Interprétation de l’état des milieux » pourtant obligatoire depuis la circulaire du 9 août 2013. L’étude d’impacts ne répond donc pas aux exigences de la réglementation.

Il ressort ainsi, à la lecture des éléments présentés en enquête publique, que le dossier est :

  • Non réglementaire ;
  • Obsolète ;
  • Porteur d’une vision partielle et partiale de la réalité.

III.        Remarques sur le Dossier administratif

  1. Alors que le PLU indique clairement la présence de différentes servitudes au droit de la décharge, aucun avis des gestionnaires de ces servitudes n’est joint au dossier. Le pétitionnaire ne démontre pas que son projet est compatible avec ces servitudes.
  2. Le site se trouve en zone Nx « espaces de stockage de déchets » sauf 5 parcelles. Pour ces 5 parcelles, 4 seulement appartiennent au demandeur (71, 133, 322 et 324). Quid de la parcelle 160 ? A qui appartient-elle ? Le propriétaire a-t’il accepté que le projet s’implante sur sa propriété ? Par ailleurs, les parcelles 262, 264 et 306 font partie de l’actuelle ICPE mais n’appartiennent pas à l’exploitant, cela n’est pas légal. Enfin, une mise en comptabilité du PLU serait en cours pour les intégrer en zone Nx. Or, aucun justificatif n’est fourni par rapport à la mise en comptabilité. Où en est cette procédure ? Intègre-t-elle aussi la parcelle 160 ? Le pétitionnaire ne démontre pas la maîtrise foncière du projet ni la conformité de celui-ci avec le plan local d’urbanisme de la commune.
  3. Un des objectifs du SCOT de la région grenobloise est de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Or, le projet prévoit de déclasser des surfaces classées en zone N (naturelle), et de défricher un boisement. Contrairement à l’affirmation infondée du pétitionnaire, le projet est donc incompatible avec les objectifs du SCOT.
  • Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux :
  1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de juin 2008 ne prévoit la possibilité d’une prolongation du site de Saint-Quentin que « dans le cadre de l’autorisation actuelle ». L’extension durable du site avec nouvel arrêté préfectoral comme demandé par Lély est donc incompatible avec le PEDMA de l’Isère.
  2. Le plan de 2008 estime le besoin en capacités de stockage en Isère à 434 000 tonnes en 2017. Or, les capacités actuellement autorisées sont de 580 000 tonnes. Il y a donc une surcapacité de 146 000 tonnes que l’extension de la décharge de Saint-Quentin viendrait prolonger. Il serait donc conforme aux prescriptions du PEDMA de l’Isère de refuser l’autorisation d’exploiter demandée par Lély.
  3. Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) en cours d’élaboration estime que, conformément aux objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, les besoins en stockage de l’Isère ne sont en fait que de de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc incompatible avec la loi TECV et avec les orientations du futur PPGDND de l’Isère.
  • Risque inondation : le site se trouve en zone Bi3 (périmètre historique de crue). Il est indiqué que « une remontée de la nappe pourrait donc entrainer une sollicitation localisée de la barrière passive, mais ne pourrait en aucun cas entrainer la déstabilisation du massif de déchet ». Un risque majeur existe donc tant sur la stabilité du massif de déchet que sur la pollution des eaux souterraines. Or, l’étude de dangers ne retient pas l’inondation comme source potentielle d’agression externe pour le site (p.14). Le dossier est donc malhonnête qui masque des risques majeurs pour l’environnement.
  • Risque technologique : L’analyse de l’environnement indique qu’il n’existe aucune source potentielle d’agression externe pour le site alors qu’une partie de celui-ci est incluse dans le périmètre du PPRT de l’usine SEVESO Seuil haut Titanobel. Le projet est donc soumis à un risque industriel majeur qui n’est abordé nulle part dans le dossier, rendant celui-ci incomplet et insincère.

IV.        Remarques sur le Dossier technique

  • L’absence du bilan matériaux est préjudiciable à la qualité d’interprétation des effets du projet, notamment en cas de situation déficitaire ou excédentaire en matériaux (aspects trafic, circulation sur site, localisation des stocks, impact paysager, impact sur la faune et la flore… Le dossier technique est donc incomplet.
  • Le dossier indique la réalisation d’un pré-contrôle olfactif mais n’indique pas la procédure mise en œuvre pour éviter l’arrivée des camions odorants sur site. Ce faisant, l’exploitant reconnaît qu’il ne prévoit rien pour limiter l’impact olfactif du site, ce qui n’est ni responsable, ni acceptable.
  • Les conditions d’étalonnage et de vérification périodique des installations de détection de non-radioactivité ne sont pas indiquées alors que c’est une procédure obligatoire conformément à l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016. Le projet ne respecte donc pas la réglementation en matière de protection contre la radioactivité.
  • Stabilité du massif de déchets :
    • Les études géotechniques de stabilité prennent en compte la plate-forme de compostage mais pas les plates-formes de mâchefer, de bois et de déchets du BTP. Elles ne prennent pas non plus en compte la présence d’eau dans le massif sous-jacent et la charge hydraulique en fond de casier. Elles sont donc incomplètes et, de fait, faussées.
    • Le dossier atteste la stabilité de la digue périphérique sur la base d’hypothèses de matériaux mais n’indique pas comment l’exploitant pourra garantir que les matériaux qui seront utilisés répondront aux exigences de l’étude de stabilité.
    • Les moyens et la méthodologie pour assurer le suivi des tassements des zones anciennement et récemment exploitées ne sont pas indiqués.
    • L’avis de l’autorité environnementale précise qu’une tierce expertise a été demandée sur la stabilité du massif. Or, les résultats ne sont pas joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier ne garantit pas la stabilité du massif de déchets qui risque à tout moment de basculer dans l’Isère avec des centaines de milliers de tonnes de déchets et toute la pollution associée.

  • Le réseau de collecte du biogaz ne couvre pas l’intégralité de la surface de la décharge : la quantité et le positionnement des puits présentent des surfaces non collectées (rayons d’action insuffisants). Cela générera forcément des émanations diffuses de biogaz conduisant à un impact olfactif inacceptable et des risques pour la qualité de l’air.
  • Le dossier prévoit de réduire les capacités de stockage tampon des eaux pluviales par rapport à la situation existante (passage de 28 000 m3 environ à 13 000 m3). Comme il n’est pas démontré que la pluviométrie des Alpes va se réduire, le projet ne prévoit pas de gérer correctement les eaux de ruissellement.
  • Gestion des lixiviats :
    • Le plan d’aménagement n’indique pas de puits de collecte des lixiviats sur les zones d’exploitation n°1 (rehausse 8-9-10), n°2 (rehausse 11-12), n°7 et n°8. S’ils ne sont pas collectés, ce qui est illégal, ces lixiviats iront directement se jeter dans l’Isère.
    • le dossier ne présente pas de calcul prévisionnel de production de lixiviats pour le site actuel + ceux du site ancien ; il est donc impossible de savoir si les bassins de rétention sont suffisamment dimensionnés pour retenir les eaux polluées et éviter leur déversement dans l’Isère ou la nappe phréatique
    • il n’y a aujourd’hui que 800 m3 de capacité installée contre 1500 m3 réglementaires (production du nouveau site / 365 j x 15 jours de stockage)
    • il n’est prévu de créer que 2500 m3 contre 2800 m3 réglementaires (idem)
    • Il n’est pas précisé si les bassins de stockage des lixiviats respectent la distance d’isolement de 50 m imposée par l’article 7 de l’AM stockage
    • Il est fait état d’un dépassement en arsenic sur le bassin B sans que le dossier ne présente les conséquences de cette pollution sur les eaux souterraines
    • Le projet indique à la fois que les lixiviats seront gérés par la STEP Aquapole et par une STEP à créer sur site. Quelle est la vérité ? Dans tous les cas, il ressort du dossier que :
      • sur le plan réglementaire, la convention avec Aquapole (annexe C) ne précise pas si la STEP est autorisée à recevoir des effluents industriels en provenance d’une ICPE (rubrique ICPE 2791)
      • sur le plan technique, la convention avec Aquapole ne précise pas si elle est dimensionnée pour traiter des lixiviats de décharge qui sont très spécifiques par rapport des eaux usées urbaines
      • sur le plan quantitatif, il apparaît que la convention avec Aquapole ne permet pas de traiter tous les lixiviats de la décharge : la convention permet de recevoir 25 500 m3 /an (100 m3/j maximum sur 255 jours d’ouverture) alors que le volume pompé est largement supérieur [37 000 m3 en 2013, 46 000 m3 en 2014] et sera encore plus élevé si l’extension est accordée.
      • le délai de mise en service de la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisé
      • la destination des boues qui seront produites par la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisée alors que celles-ci présenteront nécessairement de fortes teneurs en arsenic. Où et comment cette pollution dangereuse sera-t-elle traitée ?

Le dispositif de gestion des lixiviats prévu par le dossier n’est pas conforme aux exigences de  l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016 et présente un danger majeur pour l’environnement.

V.        Remarques sur l’Etude d’impacts

  • La phase travaux n’a pas été retenue (p.23) alors que l’étude d’impacts se doit d’étudier toutes les phases du projet. L’étude d’impacts du projet est donc non réglementaire.
  • Le volet paysager de l’étude d’impacts est tout à fait insuffisant qui ne présente que le site après son réaménagement alors que la phase d’exploitation est prévue pour durer 20 ans et constitue la période pendant laquelle l’impact est le plus important. Le dossier masque donc le réel impact paysager du projet.
  • Alors que nombre d’activités présentes sur le site sont retenues par le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble dans le cadre d’un suivi des émissions diffuses de poussières (carrières, traitement de déchets du BTP, recyclage, enrobage, transformation du bois), le dossier n’indique pas de dispositif ou étude en matière de suivi des émissions de poussières. Le projet ne respecte donc pas le PPA de Grenoble.
  • « Une visite du SDIS est prévue afin de valider » le bon dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux incendie [p.104]. A ce stade, rien ne démontre que la sécurité incendie du projet est assurée alors même que le site a connu 5 incendies d’origine interne entre 2007 et 2015 (Etude des dangers, p. 24).
  • Il est fait mention du « défrichement » d’un « bosquet relictuel » alors qu’aucun document dans le dossier n’apporte la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, contrairement aux exigences de l’article R.512-4 du Code de l’environnement. Le pétitionnaire ne respecte donc pas la réglementation.
  • Pollution des eaux souterraines :
    • La nappe des alluvions de l’Isère à l’aval de Grenoble est présentée comme une nappe libre de « vulnérabilité importante ». Or, le niveau des plus hautes eaux dépasse le fond supposé des alvéoles les plus anciennes alors même que ces alvéoles ne sont pas aménagées en fond de façon à isoler les déchets de la nappe. Il est donc malheureusement logique que le suivi de la qualité des eaux par le réseau de piézomètres de contrôles mette en évidence un impact sur les eaux souterraines. Les piézomètres situés à l’aval de la décharge révèlent en effet des teneurs élevées en ammonium, sodium, conductivité, COT… autant de paramètres traceurs de l’impact d’une décharge sur les eaux souterraines.
    • Les concentrations élevées dans les piézomètres au moment des crues sont expliquées comme une pollution de la nappe par l’Isère (concentrations élevées dans le piézomètre situé en amont de la décharge). Cette augmentation ne pourrait être due plutôt : à l’augmentation du volume de déchets baignant dans la nappe (remontée de la nappe) et à l’inversion du régime évoqué (nappe drainant l’Isère) modifiant le sens d’écoulement des eaux (le piézomètre situé en amont de la décharge devenant alors un piézomètre situé en aval, comme les autres) ? C’est bien la décharge qui pollue l’Isère et non l’inverse !
    • Le dossier présente la création d’une décharge supplémentaire au-dessus d’une ancienne décharge comme ayant un « impact positif » sur la qualité des eaux souterraines. Comment est-ce que le fait d’ajouter du déchet sur du déchet pourrait-il améliorer cette qualité ? La mise en place dès à présent, et non sur 20 ans, d’une couverture étanche sur l’ancien site aurait été nettement plus efficace, en complément de mesures plus appropriées permettant d’isoler rapidement les déchets de la nappe souterraine.
    • Alors que les eaux internes ruisselant sur la plateforme de compostage présentent systématiquement des analyses non conformes aux normes de rejets au moins depuis 2011 (date des plus anciennes analyses présentées), « une surverse existe » au niveau du bassin qui les collecte et « une partie des eaux rejoint le milieu naturel. Le volume correspondant des difficilement quantifiable. ». Comment l’exploitant peut-il présenter de telles non conformités à la réglementation nationale en vigueur ? Comment peut-il dans ces conditions prétendre à poursuivre une exploitation qui aurait dû cesser depuis longtemps déjà ?

Il apparaît urgent de fermer cette décharge et de prendre des mesures appropriées pour protéger la nappe de l’Isère, au lieu de poursuivre encore et toujours son remplissage.

  • Les informations concernant la Trame Verte et Bleue (TVB) se basent sur une étude du Conseil Général de l’Isère datant de 2001. C’est d’autant plus regrettable que le Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE), qui a notamment pour objet les continuités écologiques, a été approuvé par la Région Rhône Alpes le 16/07/2014. Ce document, qui a pourtant plus de deux ans à présent, n’est pas même mentionné par l’étude. Or le SRCE identifie le secteur dans lequel se trouve le site comme présentant un « enjeux de maintien et/ou de restauration des liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles. Le volet TVB de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • L’état initial ne fait référence à aucune activité en aval immédiat du site alors que la présence d’une pisciculture est mentionnée en page 4 de l’annexe G (note de caractérisation hydro-biologique du canal de Saint Quentin). Ce manquement est d’autant plus grave que les rejets des eaux de ruissellement de la décharge se font en amont de cette activité.
  • Le rapport d’étude d’impacts volet patrimoine naturel joint en annexe est trop ancien et aurait nécessité une réelle mise à jour. En effet, la première page de l’étude réalisée par le bureau d’études Evinerude est datée de février 2012, ce qui remonte à près de 5 ans. Pourtant, on constate à la lecture du rapport que la totalité des cartes et figures réalisées par le bureau d’études datent de 2011 et, plus grave, qu’il en va de même pour les visites de terrain. Ces dernières ont eu lieu entre mai et septembre 2011, et remontent donc à plus de 5 ans. Dans l’étude d’impacts il est indiqué en page 85 qu’une demi-journée est venue compléter ces investigations en 2013, mais elle n’est même pas répertoriée dans le décompte réalisé sous le tableau, aucune conclusion ne semble avoir été tirée de ce passage et le rapport joint en annexe n’en fait aucune mention. Le volet faune/flore de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • La campagne d’odeurs date de 2011, comment comparer les résultats de cette campagnes au regard de l’activité actuelle étant donné que le dossier ne renseigne que sur les années  2013 et 2014 ? Le volet odeurs de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • Le dossier fait état de 200 camion / jour sans plus de détail. Ce bilan est minorant, le trafic présenté ne prenant pas en compte le trafic VL, ni le trafic lié aux travaux de création de casier (apport de matériels et matériaux), ni celui lié aux travaux de déplacement des plates-formes d’activités (mâchefer, compostage, bois, inertes du BTP). L’impact du projet sur le trafic routier est donc incomplet de même que l’analyse des nuisances liées au trafic en termes de bruit et de qualité de l’air.

VI.        Remarques sur l’Etude des risques sanitaires (ERS)

  • Le volet sanitaire de l’étude d’impacts présente de nombreux manquements : tout d’abord, il n’est pas conforme à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et au guide INERIS de 2013 sur l’Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires. L’Interprétation de l’Etat des Milieux doit en effet permettre de qualifier le milieu dans lequel se trouve l’installation à étudier, de façon à évaluer l’impact réel, supplémentaire, du projet sur son milieu. Or cette étude est totalement absente du dossier. Non seulement aucune analyse n’a été réalisée pour évaluer la qualité de l’air, des sols, voire des végétaux, mais de plus l’étude présentée n’adopte pas la logique d’une démarche intégrée. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc non réglementaire.
  • Alors que la décharge existante aurait dû donner lieu à des mesures sur sites, l’étude se contente bien souvent de données bibliographiques. Ce point est particulièrement problématique pour les poussières. En effet, l’étude se base sur des données bibliographiques relatives au déchargement d’ordures ménagères, en retenant qui plus est l’hypothèse basse. Etant donné les activités présentes sur le site, dont certaines sont particulièrement génératrices de poussières (plateforme de mâchefers, plateforme de déchets du BTP, broyage de bois), les données d’entrée de l’étude semblent extrêmement sous estimées (pas de prise en compte des activités de broyage, de stockage, de reprise lors du chargement, etc. sur les matériaux pulvérulents). Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • Alors que la décharge va rejeter des lixiviats dans le milieu aqueux, l’ERS n’a pas jugé nécessaire de retenir ce vecteur. Pourtant, des kilogrammes de métaux vont être rejetés annuellement dans ce milieu (9kg de chrome, 8kg d’arsenic, 56 kg de cuivre, etc.). Quel est l’impact du rejet de ces métaux lourds dans l’Isère, alors même qu’une pisciculture se situe à l’aval du site ?
  • Pour les paramètres étudiés au regard des objectifs de la qualité de l’air, les concentrations présentées ne doivent pas être lues comme des concentrations mais comme un apport supplémentaire apporté aux concentrations déjà existantes. Ainsi, une contribution de 17% à la pollution ambiante est jugée comme « non significative » dans l’étude présentée. De même, pour certains paramètres, la décharge génère à elle seule des concentrations qui atteignent 50% de celles mesurées sur la station A7 Nord Isère déjà très fortement impactée par le trafic. La poursuite d’activité de la décharge est donc à proscrire et son arrêt améliorera sensiblement la qualité de l’air locale.
  • Concernant le benzène, composé cancérigène avéré, les hypothèses de concentration retenues retiennent une valeur médiane (et non moyenne) de concentrations observées dans la bibliographie, sans donner plus d’explication. Pourquoi la valeur maximale (le double) n’a-t-elle pas été retenue ? Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • La station de traitement des lixiviats n’est pas considérée comme une source dans les émissions gazeuses. Pourtant, la présence de bassins est forcément une source d’évaporation et donc d’émissions. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • Des « erreurs » apparaissent au niveau des VTR présentées dans le tableau, tendant à présenter des VTR largement plus élevées que les valeurs réelles (exemple : facteur de 10 3 pour le benzo(a)pyrène, erreur pour le dichloroéthane, pour cadmium)… Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc malhonnête.
  • Les concentrations estimées au niveau des points R1, R2 et R3 (p.59), c’est-à-dire chez les riverains les plus proches du site, dépassement largement les valeurs toxicologiques de référence (VTR) du benzène, substance hautement cancérigène. Le projet présente donc un risque majeur pour la santé des riverains.
  • Malgré toutes ses lacunes, l’étude reconnaît que les substances émises conduisent à augmenter l’apparition de cancer sur les riverains. Comment accepter la poursuite pendant encore 20 ans d’un tel risque pour la population locale ? Conformément à l’article 5 de la Constitution française, le principe de précaution doit s’appliquer et le projet être refusé.

VII.        Remarques sur l’Etude des dangers

  • La décharge de Lély se situe à 5 km seulement du site SEVESO seuil haut Titanobel, spécialisé dans les explosifs, et fait partie de la zone susceptible d'être impactée par de dangereux effets de surpression. Le dossier se contente de dire que, « le PPRT Titanobel n’ayant à ce jour pas été approuvé, les activités industrielles voisines au site ne sont pas retenues comme sources d’agression dans le reste de l’étude ». Ce postulat n’est pas satisfaisant car il se base sur l’avancement d’une procédure pour juger de l’importance d’un risque et de son intérêt à être étudié. Il est urgent d’attendre l’approbation du plan de prévention des risques technologiquespour s’assurer de la compatibilité du projet Lély avec le site de Titanobel.
  • Le risque sismique est étudié dans le cadre de l’étude de stabilité des digues (dossier technique, annexe G) mais non retenu comme source d’agression dans l’étude des dangers (p.15). Pourtant, l’effet de site (phénomène de liquéfaction des sols sableux saturés situés sur des horizons rocheux lors d’un séisme) est totalement ignoré. Or, ces phénomènes conduisent à une amplification des durées et des amplitudes des secousses. Les hypothèses retenues pour les études sont ainsi extrêmement minorantes et masquent les dangers réels du projet.

A suivre.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQ).

Conférence de presse de Marc-Claude de PORTEBANE au Club de la presse de Bretagne à Rennes !

Conférence de presse le mercredi 30 novembre à 14h
L'association AURA Environnement fera le point sur la gestion des déchets en Bretagne

 

Le président de l'association AURA Environnement, Marc-Claude de Portebane, organise une conférence de presse le mercredi 30 novembre à 14h au Club de la presse de Bretagne. Il fera notamment le point sur la sensibilisation du public aux déchets à la source, le relais réalisé auprès des populations locales et des réseaux locaux de mobilisations, le réseaux sentinelles bretons (réseau de médecins généralistes). Il présentera également les propositions qui sont faites pour réduire les déchets.
Contact : Marc-Claude de PORTEBANE mcdeportebane.35@laposte.net / 06 40 29 68 72

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Au programme :

AURA Environnement a alerté - en vain - les services de l'Etat (Onema, DDTM, préfecture de Bretagne....)

Poire 114- Que font les services de l'Etat pour demander à Guyot Environnement de mieux gérer ses balles de CSR sur le site de Saint-Martin-des-Champs vers Morlaix dans le Finistère ? Ces déchets sont-ils des inertes ? Quelles sont les incidences potentielles pour la rivière "La Pennelé" ? L'ADEME de Bretagne quelle position officielle à la vue de la mauvaise gestion de ces balles éventrées ?

Usines à poubelles et Anti-Spécisme : AURA Environnement renforce sa présence officielle en Bretagne

Ce week-end la Fapel 22 a validé la candidature

d'AURA Environnement en créant la commission Déchets !

Fapel22 008

Le président du "Pôle déchets" des Côtes d'Armor estampillé par la Fapel 22, Marc-Claude de PORTEBANE, (3° en partant de la gauche)

C'est maintenant officiel : la candidature de Marc-Claude de PORTEBANE au poste de Président du futur "pôle Déchets" a bien été validée ce week-end à la salle des associations de Plougrescant dans les Côtes d'Armor par les administrateurs de la Fédération des associations environnementales : la FAPEL 22, lors de son A.G 2016.

Pour rappel : la FAPEL 22 se veut indépendante politiquement et financière. Elle ne reçoit aucune subvention et n'a pas peur d'ester comme bon lui semble.

Samedi 19/11/2016, chaque administrateur présent alignait ses adhérents et militants. Pour les seules Côtes d'Armor, le collectif "Greenbretagne" dont Marc-Claude de PORTEBANE est le porte-parole, revendique 60 militant-es issu-es de l'écologie autonome sans liens aucuns avec les scélérats de la FNE.

Samedi 19/11/2016, Muriel FIANNACA, la présidente de la FAPEL 22 a exposé la situation réelle sur le terrain :

- Lieu : ADEBE PAIMPOL. Problème : Association crée contre le projet de zone ostréicole à Boulgueff (Kerquestel) à Paimpol.

- Lieu : ARPE TRELEVERN. Problème sur la SPPL et avec le camping en zone inondable.

- Lieu : KERVAL CENTRE ARMOR à Ploufragan. Etudes juridiques concernant tous dossiers et notamment demande enquête publique et classement en ICPE de l'Unité de tri-valorisation des Châtelets actuellement en construction. Participation à la future CSS. Création du pôle "Déchets" à la Fapel 22 et d'une sous-commission CSR (Combustible Solide de Récupération). Demande révision Coderst 22 au nouveau préfet. Lutte contre le "Tourisme des déchets vers les autres départements, nuisances diverses". Présentation de la conférence de presse de Marc-Claude de PORTEBANE au Club de la presse Bretagne, le 30/11/2016 à 14h à Rennes, sur le "Devenir des déchets en Bretagne" et ces balles éventrées de CSR issues des poubelles sous l'indifférence des services de l'Etat sur le site de Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs, vers Morlaix (Finistère) et ce, nonobstant l'alerte d'AURA Environnement auprès de l'ONEMA, la DDTM 29, la préfecture de Région Bretagne.

- Lieu : SITES et PATRIMOINE de TREGASTEL. Association qui s'investit dans le dossier de la "Grève Rose".

- Lieu : PLERIN SALLE POLYVALENTE. Problème : le maire de Plérin veut construire une salle polyvalente sur un espace agricole.

- Lieu : E.V.A (Eaux Vivantes d'Armor). Problème : Lutte contre la zone ostréicole.

- Lieu : Association "PRESERVONS le GUINDY et son ENVIRONNEMENT". Problème : Contre un projet de concassage-criblage et enfouissement de déchets dits inertes sur le site de l'ex-carrière de Plouguiel. 

- Lieu : LES AMIS DU LAC. Jugement sur le fond attendu.

- Lieu : PLOUGRESCANT. Problème : Extension de la zone ostréicole, abandon des coquilles d'huîtres mortes (maladies) en mer, Pas de plan de gestion des déchets contrairement à la section conchylicole Bretagne-Sud.

- Lieu : COLLECTIF de DEFENSE de l'ENVIRONNEMENT de l'ILE GRANDE. Problème : Une maison a été construite en ne respectant pas le permis de construire. Cette maison moderne parmi les maisons de pêcheurs typiques de l'Ile Grande dénature un site, par ailleurs appartenant au Conservatoire. Le PLU de Pleumeur Bodou pousse à une urbanisation intense alors que le milieu est extrêmement fragile.

- Lieu : KERARZIC ET PORS LAZO. Problème : Association de riverains contre la pose de dépôts de poches d'huîtres. Lobbying auprès des services de l'Etat et de la commission des cultures marines.

- Lieu : BASE NAUTIQUE PLEUMEUR BODOU. Problème : L'extension de la base qui double de surface et qui enfreint la loi Littoral. Site Natura 2000. Zone en aléas de submersion.

- Lieu : PLOUHA. Problème : camping municipal donné en DSP (Délégation Service Public). et loi Littoral.

- Lieu : PLEUBIAN. Problème : La mairie veut constuire un SPA au pied du sillon. 

- Lieu : VARISCAN. Problème : Recherche de métaux stratégiques.

- Lieu : YVIAS. Problème : Déboisement et constructions sans permis...

Le collectif Greenbretagne a lancé une pétition sur internet contre, notamment, le projet d'Usine à poubelles dans la ZI des Châtelets à Ploufragan (Banlieue de Saint-Brieuc) dont l'appel d'offre a été gagné par Guyot Environnement et dénoncé le stockage lamentable des balles de CSR (Combustible Solide de Récupération) à Saint-Martin-des-Champs (Banlieue de Morlaix dans le Finistère) par Guyot Environnement et ce, suite aux premières révélations de Robin des Bois de Paris.

A noter qu'aucune association environnementale des Côtes d'Armor n'a dénoncé avec autant de vigueur les potentielles atteintes à l'environnement sur le site de Guyot Environnement, à Saint-Martin-des-Champs sur la ZI de Kerolzec, vers Morlaix, à part Robin des Bois fin 2015 et AURA Environnement fin 2016.

Spec1 001Hier 20/11/2016, à Rennes, Marc-Claude de PORTEBANE a lancé - devant une trentaine de militants anarcho-écologistes et de militant-es anti-spécistes rassemblés non-loin du parlement de Bretagne, la "Section G" qui agira de façon indépendante des associations et des partis politiques dans le domaine de l'environnement et plus particulièrement les "Déchets" dans toute la Bretagne mais aussi dans la défense de la cause animale avec le soutien unanime à la cause anti-spéciste bretonne. La "Section G" sera la section "Action" de Greenbretagne. 

La "Section G" s'est fixé pour objectif de lancer une vaste campagne médiatique bretonne qui ira de Nantes à Brest, de Quimper à Rennes en passant par Saint-Brieuc. Pas question au collectif "Greenbretagne" de se faire "doubler" sur son aile gauche ou sur son aile droite. La "Section G" veillera donc au grain.

La "Section G" sera animé par une série de "K" responsables de zones comme "Kamarades" de 1 à 7. Exemple : dans la région de Quimper : "K5" Patrice MANIER est le Kamarade responsable de zone Bretagne-Sud de la "Section G" et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux.

Après son introduction en Bretagne, l'implantation d'AURA Environnement commence à fleurir comme la "Campagne des 100 Fleurs" dans toute la France.

Paul TOP