Conseil d’Etat

NON Projet INCINERATEUR & New avis MRAe : Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) attend future EP !!!

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

soutenu par AURA Environnement

est prêt pour la nouvelle enquête publique sur le projet

d'incinérateur porté par Valaubia dans l'Aube !

Bdm 031Le président antispéciste d'AURA Environnement

Marc-Claude de PORTEBANE, ici à Roche-la-Molière (42)

CONTRE le projet de prolongation de la décharge SUEZ

Merdivet 010

Après un premier avis remis en septembre 2017 et annulé par un arrêt du Conseil d’Etat, la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale Grand-Est) a rendu le 17/01/2018, un nouvel avis nettement plus nuancé sur le projet d’incinérateur à La Chapelle Saint-Luc dans l’Aube, en mettant en relief un certain nombre de zones d’ombres.

Toutes les enquêtes publiques dont l'AE (avis de l'autorité environnementale) a été signé par le préfet de région et préfet de département en 2017 doivent donc être dans le collimateur des associations environnementales qui ont obligation de les faire annuler au tribunal administratif.

Dans l'Aube, l'exploitant Valaubia a préféré éviter de prendre du retard en annulant fissa 3 jours avant la fin de l'enquête publique qui devait se terminer le 13/01/2017.

En effet, le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement avait attiré l'attention du commissaire enquêteur sur la note technique du ministère de l'Ecologie adressée aux préfets de région qui avait pour objet de leur indiquer les conséquences à tirer de cet arrêt du conseil d'Etat pour les projets relevant jusqu'à présent de la compétence d'autorité environnementale du préfet de région.

Même si, désormais le nouvel avis de la MRAe fait foi, celui-ci est susceptible d'être attaqué au TA par AURA Environnement puisque le ministère de Nicolas HULOT n'a pas encore dit son dernier mot de façon officielle.

Ainsi, si un nouvel arrêté préfectoral (AP) autorisant une nouvelle enquête publique (EP) est relancé maintenant par la préfecture de l'Aube, AURA Environnement ira, de facto, le contester directement devant le tribunal administratif.

Et ce sera reparti pour une nouvelle brêche pour les populations locales soutenues par les associations environnementales qui verront les effectifs de la contestation prendre un nouveau virage, cette fois un 180° national.

D'ores et déjà, AURA Environnement appelle à la mobilisation générale ses militant-es antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif SI-LCSL à faire le tour des "popotes" pour guider nos sentinelles et nos commissaires politiques dans le respect de nos convictions marxistes et révolutionnaires d'opposition à la Réaction !

SEULE la mobilisation populaire aura raison de ce projet d'incinérateur porté par Valaubia et nous espérons le soutien massif de nos camarades de Zéro Waste France !

Chantal LEVEQUE

Annulation de l'enquête publique Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

GRANDE VICTOIRE OPPOSANTS CONTRE PROJET INCINERATEUR

DONT le Collectif SI-LCSL

(Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

soutenu par AURA Environnement !

Aa200 jpL'enquête publique qui devait se terminer samedi 13/01/2018 dont le projet baptisé « Valaubia » porté par le syndicat des déchets de l’Aube (Sdeda) et piloté par le groupe industriel Veolia a été annulée pour vice de procédure.

Tout ce qui devait être thermique et alimenter le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole (La Chapelle et Les Noës) dont une partie qui devait être vendue aux industriels (Michelin et Mefro) est donc mise sur la touche.

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement salue cette victoire juridique due à la décision du Conseil d'Etat qui a été adressée de façon très confidentielle aux préfets de région, aux préfets de département (DDT et DDTM, DDCSPP), aux Dreal et aux Deal le 20/12/2017 ainsi qu'aux secrétariat général du MTES et du MCT, à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), à la direction générale de des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et à la Formation d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable.

Les habitants et les animaux de la région de Troyes peuvent respirer encore quelque temps !!!

Pétition : STOP projet Usine à déchets dangereux IndaChlor, HALTE espèces menacées à Dunkerque !

STOP projet Usine à déchets dangereux IndaChlor

HALTE espèces menacées à Dunkerque !

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LIEN PETITION : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569

Auteur : Marc-Claude de PORTEBANE, Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque

Créé le 29/05/2017  

À l'attention : Mr le président de la République Emmanuel MACRON, Mr le ministre de l'écologie Nicolas HULOT, Mr le préfet du Nord-Pas-de-Calais, UD DREAL GRAVELINES

UD - DREAL de Gravelines. A l'aztttention du service des ICPE

NOUS, signataires de cette pétition, en soutien de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD), de l’association loi 1901 de protection de l’environnement et des animaux AURA Environnement, nous nous opposons au projet IndaChlor prévu à Dunkerque et nous demandons aux services de l’Etat et aux élu-es des Hauts-de-France de prendre en considération les conditions de protection des espèces animales menacées suivantes à Dunkerque (Source : Inventaire National du Patrimoine National) : le Pingouin torda : l’Anguille européenne ; la Bécassine des marais ; le canard plongeur, le Harle huppé ; le migrateur de l’hémisphère Nord, le Grèle jougris ; le Bruant des roseaux ; le Goéland cendré ; le Cachalot ; le Guillemot de Troil…. pour ne citer qu’eux !

 

Suite à notre précédente demande de documents administratifs à l’UD Dreal de Gravelines, je vous demande une nouvelle fois TOUS les documents communicables à ce jour concernant la future enquête publique du projet IndaChlor qui consiste à construire un incinérateur, potentiellement localisé sur l’emprise du Port de Dunkerque, avec une capacité de 60 000 T de déchets dangereux essentiellement fortement chlorés en provenance d’Europe du Nord.

 

Je vous ai fait cette demande au titre du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement. En effet, toute personne a droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement dès lors que ce document est reconnu comme un document administratif relatif à l’environnement. Toute personne, sans avoir à démontrer un intérêt particulier, peut exercer pleinement ce droit d’accès en pleine application de l’article L.124-3 du code de l’environnement. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a estimé – à titre préliminaire - lors de sa séance du 16/09/2011 que l’article L.124-2 du code de l’environnement relevait du champs d’une demande de documents contenant des informations relatives à l’environnement et plus particulièrement, comme par exemple les déchets, les émissions….

 

La commission a considéré que, si en vertu de l’article 2 de la loi du 17/07/1978, sont en principe exclus provisoirement du droit à communication les documents préparatoires à une décision administrative, jusqu’au jour où cette décision intervient, aucune disposition de ce chapitre ne prévoit, en revanche, la possibilité de refuser l’accès aux documents qui s’inscrivent dans un processus préparatoire à l’adoption d’un acte qui n’est pas encore intervenu, dès lors que ces documents sont eux-mêmes achevés et que la demande est formulée dans le cadre de la recherche d’informations relatives à l’environnement.

 

Suite aux conclusions du Rapporteur général adjoint, Nicolas POLGE, Maître de requête au Conseil d’Etat, la CADA a donc émis un avis favorable à la communication d’un document achevé indiquant que sa communication ne pouvait, dès lors, être refusée au seul motif que la conclusion du marché n’était pas encore intervenue.

 

Par ailleurs, dans un récent reportage du JT de 20h de TF1 en date du 23/05/2017 consacré à ce projet INDACHLOR porté par Steven COPPENS – directeur de projet de la société belge INDAVER -, qui « espère » débuter fin de cette année 2017 son prochain site de traitement de déchets industriels qui devrait se construire sur le port de Dunkerque, nous avons constaté avec effroi, que Yann PITOLLET, le directeur général de Nord France Investissement (agence publique financée par la Région Hauts-de-France qui n’a pas la main sur la fiscalité et les subventions) se vantait (22 :34) publiquement d’avoir un certain « pouvoir » sur les décisions de l’Etat que vous représentez, en déclarant à l’antenne – à une heure de très grande écoute et ce, devant des millions de spectateurs – « être capable d’obtenir des autorisations administratives dans un délai de 4 mois au lieu de 8 à 10 mois ». Puisque ce monsieur semble si sûr de lui et si les services de l’Etat semblent lui accorder une telle audience, j’en conclus que vous n’aurez aucun mal à me transmettre dans un délai extrêmement rapide l’ensemble du dossier INDACHLOR dont le DAE que je vous ai demandé milieu de ce mois.

 

Nous aimerions connaître la position des services de l’Etat sur le souhait de la société belge INDAVER qui ne se cache pas dans un de ses dossiers de faire venir des déchets d’autres pays d’Europe du Nord à Dunkerque qui risque de devenir la « Poubelle de la France ».

 

En effet, ces déchets – dont ne veulent pas nos voisins - en provenance d’Europe du Nord seront acheminés par milliers de camions générant tous les risques - que l’on connaît bien malheureusement sur notre territoire -  et qui augmenteront les émissions de gaz à effet de serre dans la région de Dunkerque, et plus particulièrement vers Loon Plage.

 

Cette société est de droit néerlandais. Les services de l’Etat ne doivent-ils pas se poser la question de l’intérêt fiscal d’une telle localisation lorsque l’on connaît la la situation particulière de ce pays au regard de la taxation des bénéfices sur les sociétés ? Les populations de Dunkerque et de sa région n’osent imaginer que ce projet funeste puisse bénéficier de subventions directes ou indirectes du contribuable français, pour, ensuite, potentiellement rapatrier des bénéfices sur un autre territoire qui ne serait pas le nôtre !

 

A la veille des élections législatives 2017, les populations locales et les riverains de Dunkerque – et in fine des Hauts de France - très attaché-es à leur territoire ne sont pas dupes et savent que l’un des sites exploités par le porteur de ce projet (qui se qualifie comme un « spécialiste de la gestion des déchets industriels ». Source : La Voix du Nord, 26/05/2016) a subi dernièrement une explosion majeure. Fort heureusement, cette explosion n’a pas eu lieu dans un site où les effets cumulatifs avec les autres industries mitoyennes auraient pu être extrêmement désastreux !

 

Veut-on laisser un projet destructeur d’emplois locaux se créer sur notre territoire pour permettre l’élimination de déchets dangereux dont ne veulent pas nos voisins qui génèrera de nouveaux risques environnementaux, sanitaires et sociaux ? On ne saurait penser que, dans notre pays et surtout dans notre région des Hauts-de-France, les querelles entre territoires urbains sont susceptibles d’aller au-delà de l’intérêt national !

 

Nous, AURA Environnement en soutien actif du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD), nous répondrons favorablement à l’appel des populations locales et des riverains de Loon Plage directement ou indirectement impacté-es par ce projet IndaChlor ; NOUS ferons en sorte d’informer massivement les populations afin que la République et les agents de l’Etat soient pleinement respectés par certaines agences publiques d’investissement qui font des déclarations intempestives et intolérables sur le fonctionnement de notre administration ; NOUS ferons savoir aux riverains et aux populations locales qu’IndaChlor ne servira absolument en rien la protection de l’environnement et des animaux ; NOUS demanderons leur avis aux populations locales sur IndaChlor qui mettra fortement en danger en fragilisant encore plus des structures économiques locales françaises et qui génèrera des risques majeurs tant au niveau du transport que du process lui-même afin d’éliminer au premier abord des déchets mais surtout pour créer des profits pour les autres pays européens !

 

Si vous deviez persister dans votre vaine tentative de maintenir une illégale opacité sur vos travaux qui menacent d’impacter la vie quotidienne de dizaines de milliers d’habitants de la région de Dunkerque et de milliers d’animaux, notre association AURA Environnement saisira immédiatement la CADA pour faire valoir ses droits.
 
Veuillez agréer, l’expression de notre haute considération et de notre totale détermination.

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président de l’Association AURA Environnement

- Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

- Porte-parole du CPERD (Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque).