AURA Environnement inonde de tracts

les alentours de Le Bar sur-Loup CONTRE

le projet de décharge de mâchefers proposé par MAT'ILD !

Photo : le président d'AURA Environnement au centre, entouré par le maire de Le Bar sur-Loup (à sa gauche)

François WYSZKOWSKI et le 1er adjoint aux travaux et à l'Urbanisme Georges CAUVIN !

En 2 jours, AURA Environnement en soutien aux populations locales regroupées au sein du Collectif SDV83-06 (STOP DECHETS VAR-ALPES-MARITIMES) a déclenché l'opération "Tanière du Loup" à Le Bar sur-Loup, à Gourdon, le long de la route Napoléon, en tractant massivement dans toutes les boites aux lettres pour que, massivement, les voix s'élèvent lors de l'enquête publique qui s'est achevée le 13/01/2023.

Suite à nos tractages massifs, nos camarades de la région de Le Bar sur-Loup ont donc répondu massivement sur les registre du commissaire-enquêteur et sur l'espace dédié en ligne afin de s'opposer à ce projet dit de "Fabrication de matériaux alternatifs".

"Alternatifs"..... un nouveau mode de communication alors qu'il aurait été plus simple de parler de ces infâmes mâchefers !

Nous avons rencontré plusieurs fois en mairie de Le Bar sur-Loup le commissaire enquêteur pour lui demander la tenue d'une réunion publique comme cela s'est fait lors de notre lutte contre le projet de "décharge" de MAT'ILD à Pourcieux (Var), mais, celui-ci a catégoriquement refusé....

..... alors que nous estimons que les populations locales n'ont pas été suffisamment informées du projet, puisqu'il faudra qu'elles subissent une longue liste de griefs, comme :

- L'augmantation du trafic routier sur un réseau pas du tout adapté. Entre Nice/Antibes et Le Bar Sur-Loup, la RD 3 : un SEUL accès très dangereux qui regorge de camions à bennes basculantes,

- L'augmentation de la pollution due au trafic routier supplémentaire pour plus de 50 T de CO²/an,

- L'augmentation de l'accidentologie sur le parcours retenu vers le parc d'activité de La Sarrée,

- La pollution du sol en phase travaux due aux déblais de 96 000 m3 et aux 18 000 m3 de remblais,

- La pollution des sols dûe aux surplus de terre (78 000 m3) à évacuer en phase travaux,

- La retombée des poussières de mâchefers sur les terrains avoisinants pouvant servir de pâturages y compris la faune et la flore existante (comme le lys Martagon), y compris la culture des bigaradiers,

- La pollution de l'air qui impactera irrémédiablement la vallée de la Sarrée,

- La pollution de l'air en phase exploitation dûe aux poussières fines,

- La pollution olfactive due à la mâturation des mâchefers estimés de 60 000 T à 100 000 T/an !!!!

- La pollution de l'eau par une maîtrise hypothétique des eaux pluviales (risque de débordements des bassins),

- La pollution de l'eau de nos sources, qui viennent en grande partie de Caussols et des montagnes environnantes, par un risque potentiel de fuites des bassins de rétention ou par débordement non-maîtrisé par l'exploitant,

- La pollution de la nappe souterraine par infiltrations du jus des lixiviats (la nappe sous-jacente alimente la région à hauteur de 55 millions de m3/an),

- La perturbation de la faune par purge de la falaise (escargots de Nice, chauve-souris, lézard des Murailles, Lézard vert à raies.....),

- Le traitement physico-chimique (arrosage) des mâchefers visant à diminuer le potentiel polluant de ces derniers et à le concentrer dans les lexiviats, et non, à l'éliminer !

- La séparation aéraulique (soufflage) qui risque d'entraîner des poussières dans l'atmosphère,

- Le risque de perturbation de l'observation pour l'observatoire du SERGA à Caussols (radar de l'aviation civile visible depuis le bord de mer) et situé sur un plateau karstique !

         Les tracts d'AURA Environnement sont disponibles en mairie de Le Bar sur-Loup. N'hésitez pas à vous en servir !

      Ainsi qu'au Bistrot Le Donjon, rue Francis Paulet à Le Bar sur-Loup !

- Le risque de chute de blocs et d'éboulements sur la RD3 dûs aux passages des camions,

- Le bassion de rétention qui ne sera équipé que d'un repère visuel pour la gestion du niveau des liquides et ce, sans plus de contrôles,

- Les observations de la MRAe qui recommande de procéder à une campagne de mesures atmosphériques précisant la nature des substances contenues dans les poussières et leur concentration....

Les échanges que nous avons eu avec Guy HERON, le commissaire enquêteur, se sont déroulés en forme de "dialogues de sourd". Du jamais vu !

Suite à notre réunion avec le maire de Le Bar sur-Loup, nous lui avons demandé d'organiser une réunion publique en sa présence. Il a refusé. Nous avons demandé une prolongation de 15 jours de l'enquête publique parce que nous prensons que les populations locales n'ont pas été correctement informé-es du projet de A à Z. Il a refusé.

A quoi ça sert alors un commissaire-enquêteur s'il n'y a pas de réunion d'information avec l'exploitant ?

Or, il nous semblait important de contredire les témoignages en faveur du projet déposés par BTP06 et MODBLOC PACA qui stipulaient que le procédé MAT'ILD est breveté (INPI) pouvant laisser supposer à un gage de qualité du fait de ce(s) brevet(s).

Ceci a été contesté par par un internaute (propriétaire de 3 brevets, dont un à l'international), car un brevet n'est absolument pas un gage de qualité de fabrication mais simplement une protection juridique commerciale.

Nous aurions aimé poser publiquement la question relative aux accords potentiels entre la société V. MANE FILS et MAT'ILD concernant l'eau issue de la station de l'usine de Notre-Dame qui devrait être utilisée pour l'humification des mâchefers. Il semblerait que la V. MANE FILS n'aurait pas donné son accord. Alors, si ce n'est le cas, d'où proviendrait donc cette eau vitale pour une bonne utilisation de ce projet d'usine à mâchefers issus du 06 ?

Et si cela ne suffit pas, nous irons voir les producteurs AOC concernés comme les producteurs d'Huile d'olive, d'olives tout court et de pâte de Nice.

Ensuite, nous nous irons voir les 38 producteurs labélisés en IGP, comme l'agneau de Sisteron, le miel de Provence, le vin et le Mousseux des Alpes-Maritimes, le vin nouveau ou primeur des Alpes-Maritimes ou le vin de la Méditerranée qui ne sont, certainement pas au courant d'un tel projet hallucinatoire !

..

NON au projet de décharge des déchets

de MAT'ILD (Eurovia) à

Pourcieux - Saint-Maximin-la-Baume !

Le comité central d'AURA Environnement a appelé les populations locales - via à un tractage massif de 5 000 tracts - à la mobilisation générale fin août 2022 en se rendant massivement à la réunion publique qui s'est tenue à salle des fêtes de Pourcieux (Var) afin de s'opposer à ce projet de décharge entre Pourcieux et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

C'est ainsi que les habitant-es des communes concernées ont répondu massivement à notre appel, certaines personnes n'étant même pas au courant du projet aux portes de leur village et des vignobles AOP Côtes de Provence et AOP Côtes de Provence dénomination Sainte-Victoire !

Agissons aujourd’hui pour ne pas le regretter pendant 30 ans ! 

La société qui porte le projet a 9 millions de dettes pour 12 millions de CA et seulement 1 000 € de capital social !!! 

Ce n’est pas sérieux pour exploiter une telle décharge qui nécessite des capacités techniques et financières importantes.  

• NON aux norias de camions devant le collège et le lycée de nos enfants  
• NON à la pollution de notre ressource en eau en ces temps de canicule 
• NON aux odeurs nauséabondes   
• NON aux envols de déchets dans notre forêt et nos vignobles  
• NON au risque d’incendie dans le Mont Aurélien  
• NON à la perte de valeur de nos terres et de nos maisons  
• NON à la pollution de l’air 
  
  MOBILISONS-NOUS contre ce projet funeste que l’Etat  veut faire passer en force en organisant une enquête publique en plein mois d’août !!!  

Marc-Claude de PORTEBANE

• Président d'AURA Environnement

• Porte-parole du Collectif STOP DECHARGES VAR-Alpes-Maritimes (SDV83-06)

• Membre du Comité de Liaison pour la Protection du massif de l'Estérel et du lac de Saint-Cassien (Var)

Bobards en série aux populations locales

proches de la décharge ONYX-VEOLIA

de Chatuzange-le-Goubet depuis 2012 !

Qu'en pense le doyen Jean-Baptiste BONNET

de la faculté de droit "Jean Monnet" de Saint-Etienne ?

A l'extérieur du campus en ces mauvais temps de Covid-19, prière de mettre le masque.... pour mieux en rire de ce qu'il se disait en 2012 dans la presse locale de Chatuzange-le-Goubet.

Ces polémiques faisaient suite à une pétition - version papier - lancée par les populations locales de la décharge mal gérée d'ONYX-VEOLIA et la presse locale soutenait mordicus l'exploitant et la mairie au détriment de la qualité de vie des citoyens.

Quels contrepoids disposent donc les riverains d'une décharge qui disperse de continuelles nuisances lorsque les medias se font le chantre du capitalisme ?

AURA Environnement a donc décidé de lancer l'offensive en apportant son total soutien au collectif CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) pour que le projet de prolongation et d'extension de la décharge ONYX-VEOLIA ferme définitivement ses portes au 31/12/2021.

Le CDFEC qui rassemble plus d'une centaine de militant-es a le soutien des populations locales ulcérées par la pollution visuelle, l'envol des plastiques et les odeurs nauséabondes d'une décharge qui longe l'autoroute A49 !

RIPOSTE au capital !

PLUIE de MISSIVES sur Chatuzange-le-Goubet :

AURA Environnement déclenche l'opération

"Tonnerre d'Hiver" !

Répondant au désespoir des camarades du collectif de Défense de l'Environnent de Chatuzange-le-Goubet (CDFEC) - indépendant et apolitique - qui désirait une contre-attaque, AURA Environnement a donc déclenché l'opération "Tonnerre d'Hiver" (nom de code : eigne1005) sur tout le territoire de la commune de Chatuzange-le-Goubet.

Plus de 3 000 tracts ont surgi dans les boites aux lettres des habitant-es de la commune les informant de l'offensive surprise lancée par nos camarades drômois du CDFEC et surtout de ce qui les attendait pour les 23 années à venir et ce, jusqu'au 31/12/2043, alors qu'en 2012, "Drôme Hebdo" du 25/10/2012 affirmait que "Le site ne va pas s'aggrandir, c'est faux, il va même fermer en 2022" tandis que les riverains exprimaient leur ras-le-bol de toutes ces nuisances. 

"Drôme Hebdo" parlait même d' "une prétendue extension du site", comme si les habitants locaux étaient desinformés ! Un comble ! A quoi bon faire des études de droit ?

Or, l'arrêté préfectoral (n° 26-2020-07-09-002) signé par le préfet de la Drôme le 09/07/2020 vient justifier les craintes des populations locales. Prolongation de la décharge : oui. Extension de la décharge : oui. Projet de pont autoroutier : oui. Encore des odeurs : oui. Encore des envols de plastiques : oui. Nuisance visuelle : oui. Dégradation du cadre de vie : oui. Encore plus d'enfouisssements de déchets : oui. Possibilité de tonnages supplémentaires : oui.  Nouvelles rondes infernales de camions : oui. Encore un nouveau casier, cette fois de l'autre côté de l'A49 et encore plus proche des maisons d'habitations : oui. Nouvelles nuisances sonores : oui. Ambroisie en alerte danger : oui. "Bip bip" de recul des engins lourds : oui. Nuisances sonores des tirs de minage et leurs terribles vibrations 1 à 2 fois/jour : oui......

........Stress lié à la transmission des vibrations par le sol : oui. Privation du monde agricole de 17,2 ha de terres cultivables de bonne valeur agronomique, au nez et à la barbe de la CDPENAF (Commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers) : oui. Risque potentiel d'impact du réseau d'irrigation du canal de la Bourne exploité par le Syndicat d'Irrigation Drômois (SID) : oui. Ecopâturage par nos camarades moutons sur les surfaces végétalisées remplies de poubelles : oui. Rafales de vent du Nord sur le futur casier J soufflant en direction de l'A49 : oui. Lixiviats : oui. Le "Pôle Stockage Energie" est-il juste un nom commercial donné au site d'ONYX ARA-VEOLIA à Papelissier, au 810 chemin des Taillandiers à Chatuzange-le-Goubet : oui. Dialogue de sourds avec les riverains depuis les années 2010 : oui. Contestation de l'arrêté préfectoral au tribunal administratif de Grenoble : ENFIN OUI !

Ensuite, AURA Environnement a lancé une pétition (internet et papier) qui récolte à ce jour plus de 60 000 signatures en même pas 1 semaine : AU SECOURS nos ânes de Chatuzange-le-Goubet. STOP à l'extension de la décharge à poubelles ONYX-VEOLIA (26) ! https://www.mesopinions.com/petition/animaux/secours-nos-anes-chatuzange-goubet-stop/108012

Le Covid-19 et les mesures de sécurité - dont la distanciation sociale - imposées aux citoyens nous ont empêché de manifester en masse devant la mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Nous appellons les masses populaires qui nous soutiennent à opter pour une manifestation virtuelle sur les chemins de Chatu, le 08 novembre 2020 à 10h !

Camarades laboureurs de votre avenir, avançons vers la victoire à Chatuzange-le-Goubet ! .

AU SECOURS nos ânes de Chatuzange-le-Goubet. STOP à l'extension de la décharge à poubelles ONYX-VEOLIA (26) !

LIEN de la PETITION :

https://www.mesopinions.com/petition/animaux/secours-nos-anes-chatuzange-goubet-stop/108012

64 848 Signatures  ------ 693 Commentaires

Auteur :

Marc-Claude de PORTEBANE, Président d'AURA Environnement – Porte-parole du CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet), Fondateur du collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux.

Destinataire(s) :

Emmanuel Macron (Président de la République)

Madame la présidente de la Commission européenne Ursla Von der Leyen, Madame Brigitte Bardot, présidente de la Fondation Brigitte Bardot

La pétition

Le CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) soutenu par AURA Environnement se mobilise en s’opposant au projet d'extension intolérable de la décharge à poubelles d'ONYX-VEOLIA où les odeurs et les envols de plastiques divers sont insupportables au quotidien pour les riverains. La société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes (ONYX ARA) appartient à part entière à la société VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD).

Cette décharge accueille actuellement des déchets non-dangereux ultimes de la Drôme, de l’Ardèche, de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie dans des zones de stockage dites « casiers » qui sont le A, B, C , D,E, F, G et H. Seul le casier H est encore en exploitation car il a été autorisé jusqu’au 01/01/2022 par arrêté préfectoral du 23/03/2004 pour un apport maximal de 180 000 T/an.

Or, l’association de protection des animaux et de l’environnement AURA Environnement a pu observer que de pauvres ânes allaient devoir – ENCORE – subir les aléas de cette décharge immonde qui n’en finit pas de polluer l’existence des animaux et des humains puisque l’arrêté préfectoral du 09/07/2020, n° 26-2020-07-09-002, signé par le préfet de la Drôme, viendra submerger une commune déjà largement polluée par d’infâmes odeurs malodorantes et des envols de plastiques, du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2021 : 180 000 T/an, du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024 : 150 000 T/an, du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2043 : 90 000 T/an. Cerise sur le gâteau : sur demande de l'exploitant, la décharge sera autorisée à 50 000 T/an supplémentaires à partir du 01/01/2025 !!!

Source : http://www.aura-environnement.com/blog/pole-stockage-energie-veolia-chatuzange-le-goubet/chatuzange-le-goubet-le-collectif-cdfec-remplace-le-collectif-chdvc.html

AURA Environnement a constaté, le 15/03/2018, des envols de plastiques sur l'autoroute A49 reliant Valence à Grenoble et qui longe cette décharge qui dispose d'une autorisation d'exploiter jusqu'au 01/01/2022.

Mais cela ne suffit pas, il faut encore et encore plus de déchets à enfouir dans le Nord du département de la Drôme.

L’avis des animaux ne compte pas, alors qu’ils ne sont pas considérés tels des meubles mais comme êtres vivants !

Ils doivent vivre dans la dignité avec tout cela comporte en terme d’espace vital adapté à leur condition physique !

Un projet de pont sur l’A 49 est projeté pour être implanté dans un contexte géologique et hydrologique potentiellement dangereux, notamment dans une zone qui sera implanté dans des formations alluvionnaires surmontant les mollasses.

Comment ne pas s’interroger sur le trafic actuel incessant non loin du quartier des Blaches situé au Nord-Ouest de la décharge de Chatuzange-le-Goubet (61 camions/jour de livraison de déchets + 5 camions/jour de déchets inertes + 45 camions/jour pour l’évacuation des déchets) ?

AURA Environnement mettra toute son énergie en venant à l’aide des populations locales ulcérées par ce projet de pont autoroutier qui devrait desservir le futur casier J dont la partie Nord-Est à 600 m au Sud-Est d’une ZNIEFF de type 1 dite  le « Confluent de la Joyeuse et de l’Isère » et en partie à l’intérieur d’une ZNIEFF de type II dite la « Zone fonctionnelle de la rivière Isère en aval de Grenoble », sans compter l’inventaire des papillons où les services de l’Etat ont relevé 42 espèces, (Enjeu considéré comme très fort), dont une protégée : l’azure du serpolet, classée en liste rouge !!

Le rapport de l'enquête publique du 21/01/2019 dirigée par le commissaire enquêteur, Jacques FINETTI, dans ses conclusions motivées est éloquent concernant les envols d'éléments légers !

Mr et Mme X parlent de leur enfer quotidien : "Depuis notre arrivée création du casier actuel ; extraction de matériaux, poussières, tirs de mines qui font trembler le sol et les habitations, des milliers de tonnes de déchets, odeurs, envolements... pour une échéance en 2022. Projet présenté : 2022-2024 on remet une couche sur le casier existant. 2024-2032 on creuse de nouveau, des milliers de tonnes de déchets avec les effets que nous connaissons. 2032-2042 cerise sur le gâteau on franchit l'autoroute et on recommence. Aucune compensation malgré la proximité du site et dévalorisation de l'habitat. Lors d'une réunion avec Véolia on nous promet que par des propos bien argumentés.....".

« Nous vivons dans un monde de folie incontrôlable, un monde en contradiction totale avec les règles les plus élémentaires que la nature nous enseigne depuis des millénaires, un monde de cinglés qui prend en otage les animaux, essayant de les rendre responsables de tous les maux dont notre puissance de destruction les accable à travers nos propres dérives ».  Brigitte BARDOT « Pourquoi » Editions du Rocher

On tourne en boucle à Chatuzange-le-Goubet : réhausse d'un casier existant, création d'un nouveau casier dans la continuité des autres, puis extension de l'autre côté de l'autoroute A 49 !!!

AURA Environnement et son avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne ont réussi à faire fermer par le tribunal administratif de Lyon la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal (69), fait capoter le PLU des Granges-Gontardes (26) visant à installer le projet de décharge COVED en gagnant leur référé au tribunal administratif de Grenoble puis la Cassation voulue par la mairie des Granges-Gontardes qui ne pouvait faire appel..... Nous avons besoin des populations locales autour de Chatuzange-le-Goubet pour que le tribunal administratif de Grenoble ordonne la fermeture DEFINITIVE de la décharge ONYX-VEOLIA.

ONYX-VEOLIA ne nous écoute pas au lieu-dit Papelissier au 810, chemin des Taillandiers à Chatuzange-le-Goubet. L'Etat doit entendre le collectif CDFEC !

Nous, signataires de cette pétition d'AURA Environnement, nous demandons, in solidum, aux services de l’Etat :

- La fermeture définitive de cette décharge de Chatuzange-le-Goubet.

- Une étude épidémiologique sur les animaux vivant dans les alentours de cette décharge.

- Une expertise complète sur les sacs plastiques et autres emballages ayant contenu des aliments sucrés ou odorants avalés par les animaux.

- Une expertise pour les préjudices subis par les populations locales en terme de santé, d’esthétisme (Conseil d’État 01/10/1996) et désagréments divers !

L’antispécisme appelle à une nouvelle révolution copernicienne contre les tenants de l’obscure tradition qui tentera toujours de défendre l’indéfendable, par peur de voir son modèle rassurant vaciller en s’opposant de façon systématique au tri sélectif des déchets et à la loi de transition énergétique !

Les habitants et tous les animaux de Chatuzange-le-Goubet pourront toujours compter sur le CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) et le Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux soutenus par AURA Environnement.

Mobilisons-nous à Chatuzange-le-Goubet, Romans et Valence !

Marc-Claude de PORTEBANE

- Fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 46 800 Like sur Facebook)
https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

- Président d’AURA Environnement
http://www.aura-environnement.com/
- Porte-parole du CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet),

Le CDFEC se mobilise

(Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet)

et s'opposera au projet d'extension intolérable

de la décharge d'ONYX-VEOLIA !

Le CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) né de la fusion avec le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC), soutenu par AURA Environnement, a décidé de s'opposer au projet d'extension de la décharge rajeunie en "pôle stockage énergie d'ONYX-VEOLIA" à Chatuzange-le-Goubet, où les odeurs et les envols de plastiques divers sont insupportables au quotidien pour les riverains.

Cette décharge qui dispose d'une autorisation d'exploiter jusqu'au 01/01/2022 assure vouloir un projet de continuité - dont est défavorable le CDEFC - en ne prenant pas en compte les enjeux locaux de traitement des déchets.

Par leur transformation et valorisation en électricité, ce "pôle de stockage énergie" ne relèvera pas vraiment les défis de la transition énergétique et de l'économie circulaire puisque les odeurs persistent.

Très attentif sur le suivi du ruisseau de la "Béaure" qui draine la nappe de la molasse à l'est de ce pôle, le CDEFC, en vérifiant plusieurs analyses, a constaté qu'il faisait l'objet d'un suivi trimestriel en amont et en aval du site. Ce suivi réalisé par le laboratoire d'analyses de la Drôme permettrait ainsi d'appréhender les éventuelles contaminations pouvant sortir du flanc est du site (anciens dépôts). Nous ne lâcherons donc rien sur l'innocent "Béaure" !

En ce qui concerne les odeurs, le CDEFC a pu constater qu'elles continuaient d'augmenter cet été 2020 en dépit des évolutions réglementaires, alors que l'exploitant assure que des vannes de régulation automatisées et connectées aux prévisions météorologiques devraient être installées. Elles devraient permettre un réglage et une optimisation du réseau de biogaz pour anticiper les nuisances olfactives, alors que ce n'est pas le cas de nos jours !!!!

Le CDEFC a relevé d'immondes perceptions d'odeurs et d'envols de plastiques sur l'autoroute reliant Romans à Grenoble et qui longe cette décharge.

Le CDEFC a demandé à AURA Environnement pour qu'elle intervienne auprès du préfet de la Drôme afin que cessent ces envols de plastiques, qui, portées par les vents violents, sont nuisibles pour les populations locales et les automobilistes.

Ainsi, le 04/04/2018, AURA Environnement, après avoir constaté des envols de centaines de plastiques sur l'A49 écrivait à AREA..

En effet, le 15 mars 2018, nous étions parti de Valence en direction de Grenoble via l’autoroute A 49, avant le centre de péage n° 9 de Chatuzange-le-Goubet et nous avions observé des milliers de sacs plastique longeant la décharge ONYX-VEOLIA, non loin du lieu-dit « Pourcieux », comme on pouvait le constater via nos photos. Plusieurs sacs plastique s'étaient retrouvés sur notre pare-brise. Ce qui n’est pas normal et particulièrement dangereux.

Nous demandions à AREA s’il existait un plan de collecte des déchets qui s’envolent d’ONYX, si des pénalités existaient dans ces cas de pollution visuelle et environnementale, combien de fois cela se reproduisait-il dans une année, quelles sanctions AREA envisageait de prendre en cas de récidive ? Des accidents se sont-ils déjà produits à cet endroit à cause de ces envols ?

Lassé d'attendre une réponse qui ne venait pas, le 25/08/2020, le président d'AURA Environnement écrivait directement aux actionnaires américains d'APRR (Bron - Rhône-), le gestionnaire du réseau via sa filiale AREA (Saint-Marcellin - Isère -) :

"Vous vous êtes bien gardés ne pas donner suite à notre courrier (photos à l’appui), du 04/04/2018 vous alertant sur les dangers encourus par les conducteurs de véhicules concernant les envols de plastiques longeant la décharge ONYX-VEOLIA, non loin du lieu-dit « Pourcieux », et ce, de Valence en direction de Grenoble via l’autoroute A 49, avant le centre de péage n° 9 de Chatuzange-le-Goubet,

Pourtant, lors d’une réunion dans la Drôme, le 22/05/2018, j’ai rencontré Mr RIVAT de VEOLIA qui m’a bien confirmé que vous lui aviez fait part de nos observations sur ces envols inadmissibles. Il semblerait d’ailleurs que les contrôles des envols de plastiques par l’UT Dreal Drôme-Ardèche n’aient pas été suffisamment effectués, car comment expliquer que des milliers de plastiques puissent joncher votre l’A49 dont vous en avez la concession via le consortium Eiffarie (Eiffage + Macquarie) ?

Comme vous ne voulez toujours pas nous répondre, j’ai écrit au préfet de la Drôme, le 15/08/2018, tout juste après le dramatique incident du pont de Gênes en Italie, pour lui faire part de votre attentisme plutôt inquiétant.

D’autant plus que vous n’êtes pas sans savoir que la société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes de Vaulx-en-Velin, vient de demander la recevabilité de sa demande d’autorisation d’extension aux services de l’Etat, de sa décharge de Chatuzange-le-Goubet, classée en ISDND.

La société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes (ONYX ARA) appartient à part entière à la société VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD), qui appartient à part entière au groupe VEOLIA.

Cette décharge accueille actuellement des déchets non-dangereux ultimes de la Drôme, de l’Ardèche, de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie dans des zones de stockage dites « casiers » qui sont le A, B, C , D,E, F, G et H. Seul le casier H est encore en exploitation car il a été autorisé jusqu’au 01/01/2022 par arrêté préfectoral du 23/03/2004 pour un apport maximal de 180 000 T/an.

Dans ce dossier de recevabilité par les services de l’Etat dans la Drôme, VEOLIA indique qu’un pont est nécessaire sur l’autoroute A49, pour l’exploitation du futur casier J (Phase 3, exploitation de ce casier pendant 9 ans, implanté au Nord de l’autoroute A 49, donc nécessitant la réalisation d’un ouvrage de franchissement de cette autoroute…).

Dans la présentation de son projet d’extension de sa décharge sur des terrains agricoles, VEOLIA précise qu’il s’est rapproché de la société AREA « pour la signature d’une convention bipartite pour la réalisation des études, de la construction et de l’entretien du pont enjambant l’autoroute A 49 ».

Au vu de nos constats d’envols de plastiques sur les pare-brises des utilisateurs de votre A 49, nous ne pensons pas que VEOLIA fasse pleinement bénéficier la société ONYX ARA de son « savoir-faire » et de ses capacités en matière de gestion des déchets, notamment en matière de tri, de collecte, de recyclage ou de stockage, puisque les plastiques s’envolent et pullulent dangereusement sur une autoroute dont la devise est « Nous sommes là » !!!

Je suis vraiment désolé, mais vous n’êtiez pas vraiment là lorsque nous avons constaté ces envols de plastiques sur l’A 49, en ces jours de vents mauvais de début de printemps 2018.

Puisque vous n’êtes pas réactifs à nos alertes sur les dangers encourus par vos usagers de l’A49, une copie de ce courrier sera adressée au Pdg Benoît de RUFFRAY et aux actionnaires d’Eiffage ainsi qu’au groupe MACQUARIE via le service aux actionnaires de BNY Mellon à Pittsburg aux Etats-Unis.

Nous vous alertons sur les dangers encourus par la construction d’un tel pont enjambant l’A 49 pour rejoindre le potentiel futur casier J qui aura notamment, les caractéristiques suivantes : surface 7 000 m² ; longueur 220 m ; largeur minimale 23 m ; pente uniforme de 5% vers le Nord-Ouest.

En effet, au vu de ce qui vient de se passer à Gênes, nous demanderons au tribunal administratif de désigner des experts afin d’intégrer pleinement l’évaluation de la stabilité du casier J, en phases d’exploitation et de post-exploitation en terme de conditions normales et sous séisme du fait de la proximité immédiate de cette autoroute A 49.

Le projet de pont sur l’A 49 est projeté pour être implanté dans un contexte géologique et hydrologique potentiellement dangereux, notamment dans une zone qui sera implanté dans des formations alluvionnaires surmontant les mollasses.

AURA Environnement met en garde les utilisateurs de cette autoroute A 49 et sur ce projet d’étude de faisabilité entre le concessionnaire autoroutier AREA et VEOLIA, tout cela parce que la société VEOLIA veut faire encore plus d’économies afin, notamment,  de conserver les infrastructures existantes à l’exploitation de ce casier J, alors que les autres casiers sont déjà MAL gérée par ONYX qui ne respecte déjà pas ses obligations de sécurité des usagers de votre autoroute A49 qui est déjà la « poubelle » autoroutière de la Drôme, grâce à l’incompétence d’ONYX-VEOLIA !

Comment ne pas s’interroger sur le trafic actuel incessant non loin du quartier des Blaches situé au Nord-Ouest de la décharge de Chatuzange-le-Goubet (61 camions/jour de livraison de déchets + 5 camions/jour de déchets inertes + 45 camions/jour pour l’évacuation des déchets) ?

AURA Environnement mettra toute son énergie en venant à l’aides des populations locales ulcérées par ce projet de pont autoroutier qui desservira ce casier J dont la partie Nord est à 600 m au Sud-Est d’une ZNIEFF de type 1 dite  le « Confluent de la Joyeuse et de l’Isère » et en partie à l’intérieur d’une ZNIFF de type II dite la « Zone fonctionnelle de la rivière Isère en aval de Grenoble », sans compter l’inventaire des papillons où les services de l’Etat ont relevé 42 espèces, (Enjeu considéré comme très fort), dont une protégée : l’azure du serpolet, classée en liste rouge !!

En ce qui concerne les risques technologiques et le transport des matières dangereuses, il n’est pas question de faire prendre des risques d’accident majeur aux usagers d’AREA au cas où un camion se retournerait ou en heurterait un autre sur ce projet de pont enjambant l’autoroute A 49. Or, il a été à déplorer déjà deux déversements de lixiviats, l’un en 2010 (dans le canal de la Bourne) et l’autre en 2013 (renversement d’une citerne de transport, lors d’un accident de la route : déversement de lixiviat sur le bas-côté).

Sans compter que VEOLIA, en retour « d’expérience » (Sic) de l’actuelle décharge de Chatuzange-le-Goubet reconnaît – dans sa demande d’autorisation d’extension aux services de l’Etat – que les incendies constituent les évènements principaux affectant les installations de traitement et d’élimination des déchets, suivis par les rejets de produits dangereux, puis les explosions (stockage de déchets interdits explosibles, ou fuite de biogaz).

Depuis 2007, 8 départ de feu sont survenus dans le casier de stockage en cours d’exploitation (Source VEOLIA).

Quelles incidences en terme d’accidentologie pour le futur pont enjambant votre autoroute A 49 ?

Toujours en terme de retour « d’expérience » (Sic) de l’actuelle décharge de Chatuzange-le-Goubet, VEOLIA reconnaît qu’un autre facteur de risque est « constitué par le vent, compte-tenu de la proximité de l’autoroute A 49 » puisque que « des envols de déchets pourraient en effet provoquer un accident ».

C’est exactement ce qu’AURA Environnement vous a dénoncé dans notre courrier du 04/04/2018. Vous avez préféré ne rien dire, façon « à l’italienne » : on ne répond que lorsque que l’on est acculé par la presse, le gouvernement, les populations, uniquement lorsqu’il y a des dizaines de morts sur une autoroute européenne ?

Avec les photos d’envols de plastiques en masse sur l’A 49 qu’AURA Environnement a envoyé à AREA, nous ne pouvons qu’émettre un sérieux doute sur les mesures mises en œuvre par VEOLIA pour prévenir ce risque majeur avec la mise en place de filets pare-envols troués ou tout simplement pliés sous l’effet des vents forts !!!

Après le dramatique accident du pont de Gênes, AURA Environnement a demandé au préfet de la Drôme, de rassurer les populations locales de Chatuzange-le-Goubet, sur le projet de collecteur de biogaz sur ce projet de pont envisagé sur l’A 49 :

- Comment sera assurée sa protection physique ?

- Les vannes automatisées seront-elles asservies à un capteur de pression ?

- Que se passera-t-il en cas d’affaissement de ce pont enjambant l’A 49, en cas de rupture du collecteur de biogaz ?

- Est-il normal de faire passer sur la tête des usagers de l’A 49, à hauteur de Chatuzange-le-Goubet, un collecteur de biogaz susceptible de n’être pas isolé par une intervention humaine ?"

Et ce n'est que le 06/09/2018 qu'AREA nous répondait !!

Il est clair que notre mail du 04/04/2018 à AREA avait fait réagir VEOLIA qui parle de "fait" plutôt "exceptionnel" comme si c'était la première fois que les envols de plastiques, c'était de la faute du vent et du manque de prévisions de la préfecture de la Drôme !!!

Le rapport de l'enquête publique (EP) dirigée par le commissaire enquêteur (CE) Jacques FINETTI, dans ses conclusions motivées est éloquent concernant les envols d'éléments légers. 

Le projet d'extention phase 3 (casier J) sans le pont sur l'A49

Documents, Photos © AURA Environnement

En effet, un commentateur (dont le nom n'a pas été publié, indique : "Différentes mesures sont proposées pour limite les envols. Pour autant on sait qu'il très difficile de les supprimer totalement. La position du casir J situé au nord et sous le vent du nord par rapport à l'autoroute A49 me paraît préoccupante (risques pour la circulation autoroutière en cas d'envolement massifs).....".

Mr et Mme X parlent de leur enfer quotidien : "Depuis notre arrivée création du casier actuel; extraction de matériaux, poussières, tirs de mines qui font trembler le sol et les habitations, des milliers de tonnes de déchets, odeurs, envolements... pour une échéance en 2022. Projet présenté : 2022-2024 on remet une couche sur le casier existant. 2024-2032 on ceruse de nouveau, des milliers de tonnes de déchets avec les effets que nous connaissons. 2032-2042 cerise sur le gâteau on franchit l'autoroute et on recommence. Aucune compensation malgré la proximité du site et dévalorisation de l'habitat. Lors d'une réunion avec Véolia on nous promet que par des propos bien argumentés.....".

L'actuelle décharge d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet....

Les mêmes réjouissances pour les riverains après 2022 ???

Bonjour les dégâts : du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2021 : 180 000 T/an

Du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024 : 150 000 T/an

Du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2043 : 90 000 T/an

Cerise sur le gâteau : Sur demande de l'exploitant, la décharge sera

autorisée à 50 000 T/an supplémentaires à partir du 01/01/2025 !!!

(Source : Arrêté préfectoral n° 26-2020-07-09-002 du 09/07/2020)

Sur l'impact environnemental, la Frapna pose les bonnes questions : "Le site du projet est très proche et se rapproche encore dans son évolution, des habitations. L'impact sanitaire de l'équipement sur les populations est-il évalué ? Sur quels critères, sur quel échantillon de population, avec quel suivi ? ".

Dommage que la FRAPNA ait approuvé la demande d'autorisation d'extension de cette décharge d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet, lors du CODERST du 16/06/2020 ! Si on ne peut plus compter sur les associations environnementales de la Drôme !

Il n'y a bien qu'AURA Environnement pour s'y être opposé depuis le début en ayant demandé de maintes fois le programme du CODERST à la préfecture de la Drôme !

Les réjouissances à venir pour les riverains :

Casier H (Uniquement la réhausse à compter du 01/01/2022, en tant que simple poursuite d'exploitation) : Surface à la base, hors digues : 60 000 m² ; Capacité de stockage : 300 000 m3...

Casier I : Hauteur des déchets : 40 m ; Capacité de stockage : 1 400 000 m3....

Casier J : Hauteur des déchets : 41 m ; Matériaux excavés : 784 000 m3 ; Capacité de stockage : 1 240 000 m3...

Cette décharge a bénéficié en 1976 d'un premier arrêté préfectoral, puis d'autres casiers de déchets non-dangereux (DND) ont été autorisés. Ils ont été appelés A, B, C, D, E, F, G, et H. Seul le casier H est encore en exploitation. Il a été nautorisé jusqu'au 01/01/2022 par arrêté préfectoral n° 04-1193 ezn date du 23/03/2004. La quantité maximale de DND pouvant être accueillis s'élevant à 180 000 T/an...

Le cauchemar continuera donc pour les riverains de cette décharge. Les promesses de fermeture définitive ne valent pas plus qu'un pet jeté à la figure des populations locales.

On tourne en boucle à Chatuzange-le-Goubet : réhausse d'un casier existant, création d'un nouveau casier dans la continuité des autres, puis extension de l'autre côté de l'autoroute A 49 !!!

Place aux futurs casiers I, J et ainsi de suite.... pour les futures générations qui naîtront avec la dévalorisation de leur milieu naturel et de leurs habitats...

Où est l'intérêt général dans tout cela ?

IL EST GRAND TEMPS DE DIRE STOP à la poursuite de la DECHARGE d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet qui est en train de devenir la poubelle du Nord de la Drôme !

AURA Environnement et son avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne ont réussi à faire fermer par le tribunal administratif de Lyon la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal (69), fait capoter le PLU des Granges-Gontardes (26) visant à installer le projet de décharge COVED en gagnant leur référé au tribunal administratif de Grenoble puis la Cassation voulue par la mairie des Granges-Gontardes qui ne pouvait faire appel..... Nous avons besoin des populations locales autour de Chatuzange-le-Goubet pour que le tribunal administratif de Grenoble ordonne la fermeture DEFINITIVE de la décharge ONYX-VEOLIA.

ONYX-VEOLIA ne nous écoute pas au lieu-dit Papelissier au 810, chemin des Taillandiers à Chatuzange-le-Goubet. L'Etat doit entendre le collectif CDFEC !

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

AURA Environnement et le collectif CHDVC

- Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet -

déclenchent l'opération "Rouge-gorge" en faisant capoter

l'ordre du jour du Coderst du 13/02/2020 qui aurait permis de

donner 140 000 T à l'extension #décharge d'ONYX-VEOLIA

avec le feu vert de la FRAPNA Drôme nature environnement ?

Alors que des cloportes essaient de saboter les actions d'AURA Environnement et du Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas/Les Granges-Gontardes largement soutenu par une grande partie des gontardien-nes qui ont gagné à la sueur de leur front le recours en référé contre le 1er PLU des Granges-Gontardes et la Cassation, AURA Environnement a décidé de déclencher la riposte contre les oiseaux de mauvaise augure qui veulent nous savonner la planche, pour ne pas dire mentir aux populations locales lors d'actuelle enquête publique sur le PLU des Granges-Gontardes en minimisant notre rôle.

AURA Environnement, en boomerang, a donc décidé de déclencher l'opération "Rouge-gorge" contre le projet d'extension de la décharge d'ONYX-VEOLIA qui ne repectera pas les conditions de la loi de transition énergétique (LTE)..

Tandis que l'ordre du jour avait été envoyé à tous les membres du Coderst de la Drôme pour la session du 13/02/2020, le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) soutenu AURA Environnement a décidé d'interpeller le préfet de la Drôme, Hugues MOUTOUH et la Dreal 07/26 sur notre opposition au projet d'extension de la décharge de Chatuzanges-le-Goubet, parce qu'il n'y pas de place au projet de Veolia au Nord de la Drôme, parce que les populations locales en ont plus que marre des envols de plastiques dans les champs ou sur l'autoroute A49, des odeurs, du projet de pont enjambant l'A 49, etc....,

Camarades, vous voudrez bien trouver ci-joint le contenu de notre courrier au préfet de la Drôme.

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Monsieur le préfet,

Il semblerait que le prochain Coderst 26 ait à rendre un avis le 15/02/2020 sur un projet de décharge à Chatuzange-le-Goubet et présenté par la société ONYX ARA du groupe VEOLIA. La société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes (ONYX ARA) appartient à part entière à la société VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD), qui appartient à part entière au groupe VEOLIA.

Le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) soutenu par AURA Environnement s’oppose à ce potentiel ordre du jour du Coderst et contestera, in fine, votre futur AP autorisant ce projet de 140 000 T de déchets non-dangereux (DND).

La décharge à Chatuzange-le-Goubet a bénéficié en 1976 d’un premier AP d’autorisation d’exploiter un casier de stockage de DND, appelé zone de stockage « SIVOM ». Ensuite, d’autres casiers (A à H) de DND ont été exploités sur une surface globale d’environ 45 ha. Le casier H est encore en exploitation (Réhausse par digue périphérique). Il a été autorisé jusqu’au 01/01/2022 par AP n° 04-1193 su 23/03/2004. La
quantité maximale de ces DND pouvant être accueillis s’élève à 180 000 T/an.

Ceci représentait et représente encore, déjà, une position quasi-monopolistique dans le nord de la Drôme alors que les besoins en DND dans la Drôme ne sont pas répartis de façon équitable et surtout pas du tout en corrélation avec la loi de transition énergétique.

Les populations locales rassemblées autour du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) ne veulent pas d’une nouvelle autorisation d’exploiter de cette décharge qui accueille des DND ultimes comme les refus des opérations de tri et recyclage des déchets, des ordures ménagères résiduelles, des encombrants de déchèteries, des déchets d’activités économiques, des refus de broyats automobiles (RBA) et des mâchefers utilisés comme couverture intermédiaire.

Ces DND proviennent principalement des départements de la Drôme et de l’Ardèche mais aussi de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Ce projet ne pourrait se faire que via un PLU déjà totalement acquis à sa cause et fait « sur-mesure » et ce, au dépens de l’abandon de nos zones agricoles ainsi que par l’apport d’une quantité annuelle maximale de déchets de 150 000 T entre 2022 et 2024, puis de 140 000 T à compter de 2025, hors dépannages ponctuels de dernière minute, pour une quantité journalière dite maximale de 1 500 T.

Cette extension nécessiterait 2 nouveau casier :
- Le I, accolé au casier H, pendant 10 ans
- Le casier J pendant 9 ans, implanté au Nord de l’autoroute A 49, donc nécessitant la réalisation d’un ouvrage de franchissement de cette
autoroute.

Les populations locales ne veulent pas d’une extension de cette décharge qui devrait porter son exploitation sur une période s’étalant de 2022 à 2043, avec risque d’AP interminaux concernant des vides de fouille qui n’en finiraient plus pour cette capacité de stockage estimée à minima de 2 940 000 m3 moins 1 014 000 m3, soit environ 1 800 000 T qui seraient commercialisés.

Le Plan de prévention et de gestion des déchets non-dangereux régional, non encore notifié, s’est donné comme objectif prioritaire d’imposer à partir de 2025, une capacité annuelle d’élimination par stockage des DND qui ne soit pas supérieure à 50 % de la
quantité des DND admis en installation de stockage en 2010 (Article R. 541-17).

Nous aimerions que les compatibilités de projets en cours en ce début 2020, dans la Drôme, ne soient pas discriminatoires les unes, les autres.

Pourquoi tolérer un projet titanesque de 140 000 T comme celui de VEOLIA dans le Nord de la Drôme et refuser le projet PAPREC aux Granges-Gontardes, au Sud de ce département qui annonce lui, dans l’actuelle enquête publique (EP) que 75 000 T de DND ?

Deux poids, Deux mesures ?

Puisque la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 fixe une réduction de la mise en décharge de 50% des déchets non-dangereux à l’échéance 2025 par rapport à 2010, pourquoi le projet PAPREC ne répondrait-il pas, lui aussi, finalement, à l’intérêt général puisqu’on peut lire qu’il entend respecter ce que la loi impose : le développement de la réutilisation et du recyclage des déchets ?

Avec de tels objectifs que nous ne contestons pas, et ce, dans le cadre d’une planification rigoureuse et une politique ambitieuse des différentes collectivités, la réduction de la quantité de déchets à enfouir ne devrait-elle pas être plus importante et s’accroître régulièrement chaque année, comme par exemple, dans le Nord de la Drôme et plus précisément à Chatuzange-le-Goubet étant donné que ceci devrait
engager une planification rigoureuse et une politique efficace des différentes collectivités ?

Cette planification devrait permettre un calcul adapté des besoins en centre d’enfouissement dans les années à venir, pour le département de la Drôme et pour les départements voisins. Pour limiter les transports et responsabiliser chaque territoire sur les impacts de ces décharges, il semble donc nécessaire de les répartir géographiquement au plus près des besoins.

Le gisement des déchets Drôme/Ardèche appartient à tous les exploitants et ne doit pas être réparti à deux monopoles existants qui voudraient gérer l’avenir de la valorisation des déchets de façon inéquitable et totalement opportuniste.

Le plan Drôme-Ardèche de prévention et de gestion des déchets estimait, pour 2010, les déchets enfouis en « décharges » à 599 500 tonnes par année, dont 200 500 tonnes « importées » d’autres départements que la Drôme et l’Ardèche. Sur l’année 2025, pour appliquer la loi TECV, les déchets enfouis sur ce territoire devront être réduits à 299 750 tonnes dont 100 250 importées.

Or, le monopole n’est absolument pas conventionné par la loi dite de TECV.

Autoriser ce projet d’extension de décharge à Chatuzange-le-Goubet qui ne répond pas à l’intérêt général, c’est développer la production des déchets pour alimenter l’économie locale, c’est admettre que nous n’engagerons pas leur réduction de façon équitable sur les départements de la Drôme et de l’Ardèche !

Sans parler de l’avenir de la compatibilité de ce projet de décharge à Chatuzange-le-Goubet, nous ne pouvons pas tolérer de nouveaux dysfonctionnements détectés suite au non-respect des consignes du protocole de sécurité mis en place pour cette décharge de Chatuzange-le-Goubet, comme ce fut le cas en 2015 (source : rapport de l’exploitant 2016), avec :
- La distance de sécurité non-respectée lors du vidage des bennes
- Le risque de chute des chauffeurs sur bennes
- Les bennes non-adaptées aux déchets
- La vitesse excessive sur le site des « Pourcieux »
- Le non-respect des panneaux de signalisation
- Le non-port des EPI
- Les bennes non-bâchées arrivant sur le site.

Nous aimerions que vous puissiez transmettre à la DREAL de l’Unité inter-départementale Drôme-Ardèche notre demande de rapports de contrôle de cette ICPE de Chatuzange-le-Goubet en terme d’inspection approfondie, courante, ponctuelle, annoncée ou inopinée, planifiée ou circonstancielle conformément à l’arrêté ministériel du 15/02/2016 relatif aux ISDND (Articles 16-IV et 31 : « radioactivité » ;
Article 16- II : « pesage » ; Article 14 – II : « Bassin de stockage des eaux de ruissellement internes au site » ; Article 16-III : « Toute canalisation de rejet à l’extérieur de l’installation est équipée d’un dispositif, synchronisé avec les rejets, mesurant le pH, la conductivité et la quantité d’effluents rejetés » : Article 33- III « Débroussaillage et procédure relative à la conduite à tenir en cas d’incendie sur l’installation » ; Article II non applicable aux ISDND existantes « Volume minimal à tenir et niveau des lixiviats stocké », et à l’AP d’autorisation d’exploiter.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC ne veulent plus d’odeurs qui constituent la nuisance la plus dénoncée par les riverains (Source : Rapport de la DREAL du 04/07/2018), puisqu’en 2016, pas moins de 21 réclamations de riverains agacés ont été enregistrées, dont 19 portant sur les odeurs émises au niveau du site. La période estivale étant la plus délicate, la température
élevée accélère la biodégradation étant donné que la vie en extérieur est beaucoup plus importante qu’en hiver.

La mauvaise gestion par ONYX-VEOLIA des déchets et des lixiviats a donc été la panacée sur le site des « Pourcieux » à Chatuzange-le-Goubet et ce, aux dépens de la qualité de vie de nos camarades-riverains.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC dénoncent la non-maîtrise des envols des déchets et ce, nonobstant l’équipement de filets pare-envols, comme ce fut le cas, lorsque le 04/04/2018 nous avons alerté les sociétés APRR et AREA, gestionnaire de cette autoroute. Nous avions observé (photos-preuves à l’appui) de nombreux envols de plastiques en provenance du site d’exploitation d’ONYX situé au lieu-dit « Pourcieux » sur cette chaussée très fréquentée, axe Valence-Grenoble.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC sont opposées au projet préalable d’aménagement d’un pont devant franchir l’A 49 au Sud-Est du casier « J » en forme d’un dôme fantasque, et qui sera supérieur à 225 m NGF, car ceci n’évitera pas l’augmentation du trafic routier du hameau des « Blaches » et du quartier des « Pourcieux », mais surtout un surcoût aux collectivités territoriales aux finances locales exsangues dû, tout d’abord aux études de faisabilité de ce projet technique.

Les risques technologiques et le transport des matières dangereuses sont à prendre en compte de façon primordiale. Il n’est pas question de faire prendre des risques d’accident majeur aux usagers d’AREA au cas où un camion se retournerait ou en heurterait un autre sur ce projet de pont enjambant l’autoroute A 49. Or, il a été à déplorer déjà deux déversements de lixiviats, l’un en 2010 (dans le canal de la Bourne) et l’autre en 2013 (renversement d’une citerne de transport, lors d’un accident de la route : déversement de lixiviat sur le bas-côté).

Ce projet de pont sur l’A 49 est prévu pour être implanté dans un contexte géologique et hydrologique potentiellement dangereux, notamment dans une zone qui sera ancrée dans des formations alluvionnaires surmontant les mollasses.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC s’interrogent sur le devenir du collecteur de biogaz sur ce projet de pont envisagé sur l’A 49 :
- Comment sera assurée sa protection physique ?
- Les vannes automatisées seront-elles asservies à un capteur de pression ?
- Que se passera-t-il en cas d’affaissement de ce pont enjambant l’A 49, en cas de rupture du collecteur de biogaz ?
- Est-il normal de faire passer sur la tête des usagers de l’A 49, à hauteur de Chatuzange-le-Goubet, un collecteur de biogaz susceptible de n’être pas isolé par une intervention humaine ?

AURA Environnement a réussi à faire fermer la décharge de Saint-Romain-en-Gal au tribunal administratif de Lyon après des décennies d’injustices sur les populations locales. AURA Environnement a gagné son référé suspensif et la cassation en faisant suspendre un PLU au sud de la Drôme.

Nous irons contester le futur arrêté préfectoral d’autorisation (AP) car le projet de Chatuzange-le-Goubet est un projet inutile.

Le constat est unanime : pour les départements Drôme-Ardèche, les syndicats intercommunaux et toutes les collectivités n’ont pas suffisamment investi dans la réduction des déchets. Donc, les puissants industriels en position de monopole s’entendent pour agrandir les sites existants. C’est en effet plus facile de se développer sur des territoires où l’acceptation de la population est presque déjà acquise ; pour l’exploitant, faire grossir un site permet aussi des économies d’échelle.

Ces décharges impactent l’environnement, aujourd’hui et pour l’avenir de nos enfants de Chatuzange-le-Goubet : destruction des milieux, pollution du sol, de l’eau, de l’air…

Plusieurs millions de tonnes de déchets enfouies, vilain cadeau pour les générations futures ! Alors que les ressources naturelles vont manquer, alors que le dérèglement climatique menace les humains, refusons l’inaction.

Réduisons donc les déchets dans le Nord de la Drôme et stoppons ce projet d’extension de décharge à Chatuzange-le-Goubet !

Mr le préfet, vous ne devez accorder que 70 000 T au projet de décharge de Chatuzange-le-Goubet.

Dans l’attente de votre réponse et de celle de vos services, je vous prie de croire, Mr le préfet, à l’expression de ma considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE
Président d’AURA Environnement
Porte-parole du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC)

AURA Environnement soutenue massivement par gontardien-nes

et les habitants des communes voisines a gagné

SEULE son référé au tribunal administratif de Grenoble CONTRE

révision PLU visant installation décharge COVED de Roussas !

La commune des Granges-Gontardes condamnée à nous verser 800 €.

Le camarade Marc-Claude de PORTEBANE a mis toute son énergie

au services des habitant-es des Granges-Gontardes !

Alors que la minuscule association locale AGRAVE et la FRAPNA 26 ont totalement refusés de nous soutenir !!!

Par une requête enregistrée le 08/11/2018, l'association AURA Environnement, M. Cédric BERTELLO, Mme Johanna BERTELLO-ROUSTANT, Mme Sophie BEYSSIER, M. Stephan BEYSSIER, M. Henri BOUR, Mme Catherine CURIE, M. Pierre GAUTHIER, M. Gilles HECQUET, Mme Marie-Thérèse HUGUES, M. Jean-Marc HUGUES, Mme Hélène IVANEZ, M. Jean IVANEZ, M. Gil LAMURE, M. Eric MARTINEZ, M. Claude REDON, M. Jean-Luc ROUSTANT, Mme Marie-José ROUSTANT et M. Jean-Michel TARTARIN, représentés par Me François RUFFIE du barreau de Libourne, ont demandés au juge des référés :

1°) de suspendre l'éxécution de la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme, sur le fondement des articles L.122-12 ou L. 123-16 du code de l'environnement ou l'article L. 521-du code de justice administrative ;

2°) de mettre à la charge de la commune des Granges-Gontardes une somme de 2 000 € à verser à chacun des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nous soutenions que :

- aucune évaluation environnementale n'a été réalisée en méconnaissance de l'article L. 121-10 du code de l'environnement ; les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être regardées comme défavorables ; la condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est, par ailleurs, remplie ;

S'agissant des moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la délibération ;

- aucune évaluation environnementales n'a été effectuée ; l'analyse de la DREAL est erronée quant à la durée de l'atteinte à l'environnement et au regard du fait que la zone UI se situe en ZNIEFF de type 1 ; les informations transmises à la DREAL semblent être partielles ;

- le rapport de présentation est insuffisant au regard des articles L. 521-2 et L. 151-4 du code de l'environnement et cette insuffisance n'est pas palliée par le projet d'aménagement et de développement durable lui-même insuffisant ;

- les modalités de la concertation définies par la délibération du 29 juin 2010 n'ont pas été respectées en méconnaissance de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme : la création de la zone UI n'avait pas été évoquée au moment de la concertation ;

- le dosier d'enquête publique ne contenait pas certains avis des personnes publiques associées en méconnaissance de l'article R. 123-8 du code de l'environnement et leur ajout tardif n'a pu couvrir cette irrégularité ;

- le plan local d'urbanisme n'est pas compatible avec le SDAGE en méconnaissance de l'article L. 131-7 du code de l'urbanisme ;

- le plan local d'urbanisme ne prend pas en compte le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux en méconnaissance de l'article L. 541-15 du code de l'environnement ;

- le zonage UI est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

... La commune des Granges-Gontardes était représentée par Me BARD et la COVED par Me BRAUD...

Au cours de l'audience publique du 27 novembre 2018, ont été entendus le rapport de Mme HOLZEM (juge des référés désignée le 01/09/2017 par le président du tribunal), les observations de Me RUFFIE représentant l'association AURA Environnement et autres, de Me BARD représentant la commune des Granges-Gontardes, de Me BRAUD représentant la société COVED, de Marc-Claude de PORTEBANE, président de l'association AURA Environnement et de Michel APROYAN, maire de la commune des Granges-Gontardes.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience...

La juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a considéré ce qui suit :

- 1. Par une délibération du 11/09/2018 le conseil municipal de la commune des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme. Ce plan local d'urbanisme prévoit, notamment, la création d'un secteur UI définit par le règlement comme aynat "pour vocation de permettre l'extension de la partie "enfouissement" de la plateforme multi-filières de tri, stockage, enfuissement, valorisation des déchets non-dangereux de Roussas". Les requérants sollicitent la suspension de l'exécution de cette délibération sur le fondement de l'article L. 122-12 (devenu L. 122-11) ou L. 123-16 du code de l'environnement ou l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Sur l'intervention en défense :

2. La société COVED, qui assure la gestion du centre d'enfouissement de Roussas en limite directe de la commune des Granges-Gontardes et dont l'extension est envisagée, justifie d'un intérêt au mmaintien de la délibération en cause. Son intervention en défense est, par suite, recevable.

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense :

3. D'une part, M. et Mme BERTELLO, M. et Mme BEYSSIER, M. GAUTHIER, M. et Mme HUGUES, M. Jean-Marc HUGUES, M. MARTINEZ, M. REDON, M. Jean-Luc ROUSTANT, et M. et Mme ROUSTANT déclarent tous être habitants de la commune des Granges-Gontardes. Le maire de la commune, interrogé sur ce point à l'audience, a confirmé que plusieurs habitants de la commune sont parties de l'instance. Leur qualité d'habitant de la commune leur confère intérêt pour agir à l'encontre de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme. Ainsi, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les autres requérants ont qualité ou intérêt pour agir contre la délibération contestée, la fin de non-recevoir soulevée doit être écartée.

4. D'autre part, contrairement à ce qui est soutenu en défense, la requête visée a été formellement présentée conformément aux dispositions de l'article R. 414-3 du code de justice administrative. La fin de non-recevoir soulevée à ce titre doit être écartée.

Sur la demande de suspension d'exécution présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

En ce qui concerne l'urgence :

5.......

6.......

En ce qui concerne les moyens propres à créer un doute sérieux :

7........

8...........

9..........

10. Il en résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution de la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme.

Sur les frais de procès :

11. En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge. Les conclusions présentées à ce titre par la commune des Granges-Gontardes et la société COVED, ces dernières au demeurant irrecevables, doivent dès lors être rejetées. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune des Granges-Gontardes, une somme de 800 € à verser aux requérants au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. .

ORDONNE

Article 1er : L'intervention de la société COVED est admise.

Article 2 : L'exécution de la délibération du 11 septembre 2018 est suspendue.

Article 3 : La commune des Granges-Gontardes versera une somme de 800 € aux requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Article 5 :   La présente ordonnance sera notifiée à l'association AURA Environnement, à M. Cédric BERTELLO, à Mme Johanna BERTELLO-ROUSTANT, à Mme Sophie BEYSSIER, à M. Stephan BEYSSIER, à M. Henri BOUR, à Mme Catherine CURIE, à M. Pierre GAUTHIER, à M. Gilles HECQUET, à Mme Marie-Thérèse HUGUES, à M. Jean-Marc HUGUES, à Mme Hélène IVANEZ, à M. Jean IVANEZ, à M. Gil LAMURE, à M. Eric MARTINEZ, à M. Claude REDON, à M. Jean-Luc ROUSTANT, à Mme Marie-José ROUSTANT, à M. Jean-Michel TARTARIN, à la commune des Granges-Gontardes et à la société COVED.

Fait à Grenoble, le 04 décembre 2018.

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(Précisions d'AURA Environnement : les points 5, 6, 7, 8 et 9 étant très longs seront développés dans les prochains jours lors de nos différentes mises à jour).

Avant la tenue de la CSS 2018 préfecture Grenoble :

le collectif SD-SQI écrit au préfet de l'Isère

et planifie de nombreuses actions pour 2018 !

Le Collectif des riverains Stop Décharge- Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQI) soutenu par les antispécistes et écolos-marxistes d'AURA Environnement s'est réuni fin avril 2018, sous la houlette de Marc-Claude de PORTEBANE, pour décider des actions 2018 afin de bien surveiller la décharge de Lély Environnement située au lieu-dit "L'Echaillon".

RAR au préfet de l'Isère :

Dans la lettre en RAR adressée au préfet de l'Isère, nous lui avons dit ce que nous avons décidé collectivement :

1. Le SD-SQI a voté à l’unanimité ses représentants à la prochaine CSS de 2018 et pour les années suivantes : Titulaire : Marc-Claude de PORTEBANE, Suppléante : Elisabeth BOUTEAU, Suppléante-adjointe en cas d’absence de la camarade suppléante : Valérie NAON.
2. Le SD-SQI désire effectuer une visite annuelle du site de Lély Environnement, et ce, au moins un mois avant la réunion de la CSS, et ce, en présence du maire et du représentant, élu, à la commission environnement de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
3. Le SD-SQI a voté à l’unanimité ses représentants à la commission communale « Environnement » qui doit ABSOLUMENT se tenir en mairie : Titulaire : Marc-Claude de PORTEBANE, Suppléante : Elisabeth BOUTEAU, Suppléant-adjoint : Dominique BOUTEAU.
4. Le SD-SQI demande à la préfecture de l’Isère que nous soient communiqués les informations sur les éléments suivants conformes aux dispositions de l'arrêté ministériel du 15/02/2016, et ce, sans avoir à saisir la CADA :

- la mise en place de barrières passive et active en fond des nouveaux casiers,

- la mise en place d'une couche de renforcement sous les barrières active et passive afin de protéger ces barrières de l'effet de tassements,

- la collecte et la valorisation du biogaz (des casiers inférieurs et supérieurs) sur site,

- la collecte des eaux de ruissellement interne à la zone de stockage dans une série de bassins puis rejet par bâchée (un contrôle du pH et de la conductivité est prévu avant chaque bâchée, complété par une mesure annuelle de l'ensemble des paramètres réglementés),

- la poursuite de la surveillance des eaux souterraines au droit du site,

- la mise en place d'un suivi des tassements, conformément à l’arrêté préfectoral.

1. En ce qui concerne les mâchefers, Le SD-SQI aimerait avoir des précisions annuelles sur leurs conditions de stockage. Tout comme, il nous paraît indispensable d’avoir communication des services de l’Etat sur :

- Le taux de présence de métaux lourds dans les essais de la lixiviation règlementaire.

- Le plan de gestion des lots de mâchefers.

- Le registre tenu par l'exploitant LELY Environnement à la disposition de l'inspecteur des installations classées (origine, date d'arrivée, localisation des mâchefers).

      6-   Avant chaque CSS, le SD-SQI demande que lui soit envoyé – en même temps que la mairie – et en 2 exemplaires (1 pour le président, 1 pour la secrétaire) -, le rapport annuel complet et réglementaire que doit remettre l’exploitant LELY ENVIRONNEMENT aux services de l’Etat...

RAR au MAIRE de Saint-Quentin-sur-Isère :

Comme nous l’avons indiqué à la Mission de coordination interministérielle de la préfecture de l’Isère dans notre dernier courrier en RAR, nous aimerions que la réunion de cette Commission environnement 2018 se tienne avant la CSS prévue cet été en préfecture de l’Isère.....

.....Ce qui nous intéresse, dans cette future réunion de cette Commission environnement communale, c’est d’aborder chaque année, le sujet relatif à l’ISDND de LELY Environnement et d’en faire un rapport annuel de présentation à la CSS annuelle aux représentants de l’Etat et de l’exploitant.

En aucun cas, notre collectif SD-SQI n’acceptera que cette Commission environnement communale ne se tienne pas rigoureusement chaque année et que les populations locales ne soient pas correctement informées..

Grâce vigilance d'AURA Environnement et CPERD :

la nouvelle enquête publique risque de se dérouler

du 11 avril au 26 mai 2018 !

C'est reparti pour un tour. Depuis qu'AURA Environnement avait indiqué vouloir exercer un recours au tribunal administratif pour faire annuler l'enquête publique relative au projet Indachlor à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), les services de l'Etat ont préféré recommencer une nouvelle enquête publique.

Confirmation également du côté de la mairie de Loon-Plage qui a reçu tout frais, ce matin, l'arrêté préfectoral n° DCPI - BICPE - CA indiquant quil fallait attendre le délai d'obtention de l'arrêté préfctoral définif dans une durée de 6 mois.

AURA Environnement a également mis en garde le secrétariat de la mairie de Loon-Plage afin de faire vérifier par les services de l'urbanisme si les travaux n'avaient pas été commencé par l'exploitant, car, comme nous la confirmé la préfecture du Nord, Indaver a bel et bien voulu commencer les travaux.

Or, le secrétaire général de la préfecture du Nord aurait mis le holà en refusant toute élaboration de construction.

L'exploitant belge perd du temps. Qu'il repasse la frontière !

Le Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) soutenu par AURA Environnement appelle donc à une nouvelle mobilisation générale de ses militant-es.

Nous ne répèterons pas les erreurs de la dernière enquête publique qui a vu une très faible participation des masses populaires qui ne se sont pas vraiment senti concernées par ce projet Seveso dangereux.

Les camarades du peuple de base détestent les écolos-verts, ce genre de boboïstes qui ont perdu toute représentativité dans l'opinion publique parce que ce sont avant tout des politiciens.

Les camarades du peuple de base de Dunkerque préfèrent les écolos-rouges insoumis comme nous qui se rangent derrière les bannières de la classe ouvrière à qui on veut imposer une usine belge qui a déjà mal fait ses preuves dans le port d'Anvers, avec cette violente explosion de solvants. Pour mémoire, les habitants de Stabroek ont dû garder leurs fenêtres et leurs portes fermées : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

Un camarade marxiste du Nord signe la pétition d'AURA Environnement

Sauvons nos animaux, nos populations locales et nos animaux à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque CONTRE le projet dangereux IndaChlor voulu par les belges !

Nous gardons également un oeil vigilant sur le projet d'extension de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque dans le département voisin du Pas-de-Calais !

Plus de 20 militant-es ont répondu à l'appel du

Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

à la salle de l'ex-mairie Saint-Quentin-sur-Isère

protestations extension décharge LELY Environnement !

Sous la houlette du camarade antispéciste écolo-marxiste Marc-Claude de PORTEBANE, plus de 20 militant-es du Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) - dont 7 excusé-es -, et soutenu par AURA Environnement, se sont réuni-es le 26/01/2018 à 18h à la salle de l'ancienne mairie de Saint-Quentin-sur-Isère afin de protester contre l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 19/12/2017 autorisant l'extension de l'ISDND de Lély Environnement au lieu-dit "L'Echaillon", un site qui a fait l'objet d'un diagnostic faune/flore dans le cadre de la réalisation de l'étude d'impact et que des espèces protégées ont été identifiées, notamment la Renoncule Scélérate qui s'est développée dans le bassin de stockage des eaux pluviales de la plate-forme de compostage.

Le porte-parole du Collectif SD-SQI et membre de la CSS, Marc-Claude de PORTEBANE, a soumis au vote (à l'unanimité) une visite annuelle du site en demandant au préfet de l'Isère qu'il valide également notre demande de rencontre des dirigeants de la société LELY Environnement et ce, en présence du maire et du représentant, élu, à la commission environnement de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère qui ne s'était pas tenue convenablement comme nous l'avons indiqué à la CCS 2017 en préfecture de l'Isère.

Le SD-SQI sera particulièrement vigilant sur les dispositions de l'arrêté ministériel du 15/02/2016 qui prévoit notamment :

- la mise en place de barrières passive et active en fond des nouveaux casiers,

- la mise en place d'une couche de renforcement sous les barrières active et passive afin de protéger ces barrières de l'effet de tassements,

- le traitement des lixiviats (des casiers inférieurs et supérieurs) sur site puis rejet dans l'Isère en un point de rejet unique ; (une surveillance en continu du débit, pH et conductivité est prévue ainsi qu'un contrôle trimestriel de l'ensemble des paramètres réglementés),

- la collecte et la valorisation du biogaz (des casiers inférieurs et supérieurs) sur site,

- la collecte des eaux de ruissellement interne à la zone de stockage dans une série de bassins puis rejet par bachée (un contrôle du pH et de la conductivité est prévu avant chaque bachée, complété par une mesure annuelle de l'ensemble des paramètres réglementés),

- la réalisation d'une cartographie des émissions diffuses et d'une campagne de mesure de la qualité de l'air,

- la poursuite de la surveillance des eaux souterraines au droit du site,

- la mise en place d'un suivi des tassements et de la stabilité des talus.

La thématique des mâchefers a été abordée.

Marc-Claude de PORTEBANE a indiqué que les mâchefers admissibles sur le site seraient issus d'installation de "traitement thermique de déchets non-dangereux" (référencés sous le code déchet 19 01 12) et seraient répartis sur 3 zones dont la surface affectée aux installations (équipements, dépôts et utilités associés) sera exclusivement limitée à :

- 8 800 m² pour la réception des mâchefers valorisables

- 1700 m² pour la plate-forme de traitement (criblage/ferraillage)

- 7 200 m² pour le stockage des "produits finis".

Le SD-SQI insistera à la prochaine CSS de 2018 (commission de suivi de site) en préfecture de l'Isère, (Représentation votée à l'unanimité. Titulaire : le camarade Marc-Claude de PORTEBANE, Suppléante : la camarade Elisabeth BOUTEAU, Suppléante-adjointe : la camarade Valérie NAON), pour demander des précisions sur les conditions de stockage des mâchefers :

- Quel taux de présence de métaux lourds dans les mâchefers ?

- Mise à notre disposition du plan de gestion des lots de mâchefers.

- Communication du registre tenu par l'exploitant LELY Environnement à la disposition de l'inspecteur des installations classées (origine, date d'arrivée, localisation des mâchefers).

- Communication du contrôle visuel annuel de l'étanchéité du sol des aires de stockage des mâchefers ainsi que des aires de circulation.

- Les mesures de contrôle du stockage des mâchefers à même le sol qui sera interdit par l'AP.

A la prochaine CSS, nous demanderons que nous soit communiquée l'étude du BRGM, les études de prévention des pollutions atmosphériques potentielles, les études de gestion des effluents aqueux, le rapport sur la stabilité et l'intégrité de la digue de confinement, le rapport du débit odeur rejeté qui doit être compatible avec l'objectif de qualité de l'air ambiant tel que préconnisé par l'AP, le plan de gestion des déchets applicable à la plate-forme de compostage d'une surface totale de 26 300 m², le rapport annuel d'activité, le suivi des eaux souterraines, le rapport sur la liste des critères minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel (Effluents ne provoquant pas de coloration persistante du milieu récepteur et ne dégageant pas d'odeur) comme les MEST (matières en suspension totale), le COT (carbone organique total), la DCO (demande chimique en oxygène), les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les Phénols, l'Azote gobal ainsi que la DBO5 (demande biochimique en oxygène). 

La demande de rencontre des dirigeants du site - qui a reçu un avis positif de l'exploitant - sera communiquée dans les prochaines semaines.

Le SD-SQI a prévu un pique-nique Vegan le samedi 26 mai 2018 à midi sur un terrain privé à Saint-Quentin-sur-Isère. Chacun-e apportera son cabas et nous partagerons collectivement fruits et légumes de nos productions locales. Chats et toutous sont les bienvenus. Le lieu - tenu secret - vous sera exclusivement donné par mail. 

Identification et inscription obligatoire par mail à aura-environnement@protonmail.com ou à fidel-castrol@protonmail.com

Chantal LEVEQUE & Marc-Claude de PORTEBANE

Révision PLAN LOCAL d'URBANISME Granges-Gontardes

Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED :

le CPERG mobilise et tracte maison par maison

et reçoit soutien massif de l'INAO !

Le 20/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes en Drôme provençale recevait le rapport et l'avis du Commissaire enquêteur sur les résultats de l'enquête publique concernant la révision du PLU au Granges-Gontardes, mais ne le mettait pas tout de suite à la disposition des citoyens.

Le 21/10/2017, AURA Environnement écrivait à Pascal BRIE qui instruit le projet "LCJ3" de décharge COVED en demandant à l'UT-Dreal de Valence si celle-ci avait l’intention de "bloquer la recevabilité de ce DDAE pour incompatibilité de ce projet avec le document d’urbanisme" tout en précisant " .. Nous aimerions savoir si une telle activité de décharge serait compatible avec la présence de jeunes compétiteurs au Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSM) qui devrait de facto déménager et qui a vu, de 2016 à 2017, ses effectifs passer de 233 à 252, une progression significative de ses effectifs en hausse de 18 %, une fréquentation en hausse de 61 % en 2 ans, et qui est…. à la recherche de bois de chauffage pour le poêle !!! .".

Un poêle, du bois de chauffage, des munitions, des jeunes enfants, un centre de tir ceinturé une future décharge d'au moins 75 000 T de déchets (DND) ! AURA Environnement attend la réaction du maire de Montélimar Franck REYNIER, un exemple de droiture très "à cheval" sur les principes !!!

Le 22/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes mettait en ligne le rapport final et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur (AURA Environnement dénonçant le format Calameo a demandé que soit mis en ligne, au moins, les conclusions au format Pdf. Ce qui a été fait pour ces dernières puisque les gens nous disent avoir du mal à imprimer ou enregistrer les fichiers Calameo) : http://www.les-granges-gontardes.fr/IMG/pdf/Conclusions_motivees_5503.pdf

A la demande d'AURA Environnement, le format Pdf est très bien lisible, lui !

AU SECOURS Mr LE PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Grenoble ! Si vous arrivez à télécharger ou à imprimer le rapport final du Commissaire enquêteur ! (Ci-dessous : capture d'écran uniquement possible de Calameo réalisée par AURA Environnement). Merci de le transmettre aux Gontardien-nes qui attendent de le lire à la lueur de leur sueur : http://fr.calameo.com/read/005224812f3b26f2f724d

Le 23/11/2017, le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-les Granges-Gontardes) aidé par le collectif "Comité Local Catholique des Granges-Gontardes" (CLC-GG - porte-parole : Louise-Marie de PORTEBANE)....

..... déclenchait la Phase 2 de l'opération dite "Raisins de la colère rouge" et tractait massivement dans tout le village, rue par rue, chemin par chemin, maison par maison, habitant par habitant puisque l'enquête publique a rendu son verdict : les habitants des Granges-Gontardes ne veulent pas de décharge COVED (projet LCJ3) et le projet de PLU doit être modifié pour l'interdire !

Pour le CPERG "Le conseil municipal doit suivre l’avis négatif du commissaire enquêteur, écouter sa population, respecter la démocratie participative et renoncer à ce projet néfaste pour la commune".

Pourquoi ce projet est funeste pour la commune ? Parce qu’il nuirait à notre qualité de vie, serait dangereux pour la santé de nos enfants, supprimerait les activités sportives de la Combe Jaillet et menacerait nos vignobles AOC ainsi que les emplois associés.

Le CPERG soutenu par AURA Environnement a reçu dernièrement le soutien de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) qui vient d'écrire à l'UT Dreal de Valence qui instruit le dossier COVED pour le compte du préfet de la Drôme. L'INAO indique que "La commune des Granges-Gontardes est située dans les aires géographiques des AOP "Picodon" et "Grignan-les-Adhémar". Elle appartient également aux aires de production des IGP "Ail de la Drôme", "Miel de Provence", "Pintadeau de la Drôme", "Volailles de la Drôme" ainsi qu'à celles des IGP viticoles (ex vin de pays), "Comtés Rhodaniens", "Drôme" et "Méditerranée"...".

Pour l'INAO, "L'enjeu majeur concernant la valorisation des terres sous SIQO est sans conteste la filière viticole AOC". Les SIQO (Signes d’identification de la qualité et de l’origine) sont des démarches officiellement reconnues par les pouvoirs publics !

Une étude attentive du dossier a amené l'INAO à faire des observations qui suivent sur ce projet de décharge aux Granges-Gontardes :

- Le projet est prétendument présenté comme une extension d'une activité de stockage de déchets non-dangereux sur la commune limitrophe de Roussas. Or, il s'agit bien de la construction d'un nouveau site sur la commune des Granges-Gontardes.

- Le projet s'inscrit dans le périmètre de l'aire parcellaire délimitée de production de l'AOC "Grignan-les-Adhémar" et impacterait directement (consommation de terres potentiellement valorisables en AOP) 13,25 hectares.

- Le secteur concerné compte parmi les meilleurs terroirs de l'AOC pour ce qui concerne le milieu physique et notamment les sols. En outre, le "Bois des Mattes" constitue d'une part le coeur historique de production et d'autre part l'un des terroirs emblématiques de cette AOC.

- De plus, parmi les 13 opérateurs, une exploitation se situe à 50 m des futures installations et 2 autres exploitations également en cave particulière se situent à moins de 2 km du site.

- En terme d'impact paysager, parmi les travaux envisagés, il est question de réaliser un merlon de 50 m de hauteur, ouvrage conséquent qui sera très visible notamment depuis la D 133 ce qui défigurera davantage le paysage environnant forestier et viticole.

- Ce projet est incompatible avec un tourisme localement très axé sur la synergie qui existe entre produits de terroir et qualité paysagère qui prend tout son sens notamment dans l'oenotourisme.

- Enfin, ce dossier ICPE s'ajoute à d'autres assez récents dont des extensions de carrières répétées, intervenues sur cette commune (des Granges-Gontardes) du même secteur qui impactent de manière récurrente l'aire parcellaire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

- Par conséquent, l'INAO émet un avis défavorable à l'encontre de ce projet - de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes en Drôme provençale, NDLR - qui entraînerait la disparition de 13,25 ha de l'aire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

Depuis 1 semaine, AURA Environnement tente désespérement de joindre l'UT-Dreal de Valence ! SILENCE RADIO !

Nous attendons DONC une réponse rapide du Maire des Granges-Gontardes qui doit annoncer publiquement que le conseil municipal revoit son projet de PLU pour empêcher définitivement le projet de décharge COVED sur les Granges-Gontardes.

Jusqu’au retrait définitif du projet de décharge, restons mobilisé-es !

Plus de 20 585 personnes ont déjà signé notre pétition dont 381 commentaires. N'hésitez pas à la signer, de bien valider votre signature et de bien la partager un max pour faire entendre la voix du Peuple Gontardien : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

La cour administrative d'appel de lyon vient de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de "non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets" (article L541-1 I 4° du Code de l'environnement). 

AURA Environnement considére, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles usines seraient tout simplement interdites et que les Préfets auraient l'obligation de rejeter les nouvelles demandes d'autorisation. Les magistrats saisis confirment ainsi cette lecture.
Le 4 juillet 2017, la Cour administrative d'appel de Lyon a d'abord jugé que les Préfets ont, en vertu de cette loi, le pouvoir de refuser les nouvelles demandes d'autorisation d'exploiter de telles usines.

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

1°) Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301074, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, ainsi que la condamnation du département de l'Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2°) le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301486, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy, de lui accorder l'autorisation d'exploiter l'unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy en enjoignant au préfet de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement suivant la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code, subsidiairement d'enjoindre au préfet de lui accorder l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour

Par une requête n° 14LY02514 enregistrée le 4 août 2014 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 septembre 2014 et le 29 juin 2015, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d'annuler ce jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

2°) d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux ;

3°) d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brulé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

4°) de lui accorder l'autorisation d'exploiter cette unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy et d'enjoindre au préfet de l'Allier de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement selon la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code ;

5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui accorder, dans un délai de deux mois, l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées ;

6°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, les frais non compris dans les dépens qu'il avait demandés en première instance ;

7°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :
- le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le plan de prévention et de gestion des déchets devait obligatoirement reprendre le choix de créer une extension de l'installation de stockage de déchets et une unité de tri mécano biologique à Chézy dès lors ce projet avait fait l'objet de délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 sollicitant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et approuvant ce projet ;

- le jugement attaqué est encore entaché d'une omission de statuer sur le moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à exclure purement et simplement un procédé de gestion des déchets et, en particulier le procédé de gestion des déchets non dangereux par tri mécano biologique ;
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la nomination des membres de la commission et de suivi du PPGDND prévue par le II de l'article R. 541-18 du code de l'environnement n'avait pas à être nominative ; qu'une telle irrégularité ne relève pas du champ de la jurisprudence "Danthony", ni de celui de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011 alors, en outre, que c'est également à tort que le tribunal a considéré que, dès lors que cette commission avait un rôle consultatif et que lui-même y avait été représenté et mis à même de défendre ses intérêts, l'absence de désignation nominative des membres de cette commission ne l'avait privé d'aucune garantie ;
- les premiers juges ont considéré à tort que les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés par l'article L.541-1 du code de l'environnement pour retenir que les auteurs du PPGDND n'étaient pas tenus de retenir les projets des personnes morales de droit public qui contribuent aux objectifs prévus par l'article 46 de la loi du 3 août 2009 ;
- le tribunal s'est fondé à tort sur ce que ses projets avaient été pris en compte au stade de l'analyse menée par les auteurs du plan pour admettre que le plan avait pu ne pas les retenir dans l'immédiat ;
- les premiers juges se sont, également à tort, fondés sur les circonstances que l'inventaire dressé pour établir le plan départemental faisait état d'une surcapacité de traitement de 67 785 tonnes de déchets, que la production des déchets serait réduite selon le plan, que des installations d'élimination de déchets existantes seraient en capacité de traiter les déchets, qu'un déficit de capacité de traitement ne se ferait ressentir qu'à l'horizon 2028-2030, que le projet d'extension de l'ISDND de Chézy avait été retenu par le plan à titre conservatoire, que le plan départemental pouvait faire l'objet d'une révision partielle ou complète, et que l'article 46 de la loi du 3 août 2009 impose de justifier strictement le dimensionnement ses projets d'installations, pour considérer que ces projets pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan ;
- en outre, l'ensemble de ces circonstances ne peuvent justifier l'exclusion immédiate de ses projets d'installations puisque ceux-ci permettent de mettre en oeuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets selon les objectifs de l'article L.541-1 du code de l'environnement, qu'ils sont situés au plus près des lieux de production des déchets concernés et devaient, dès lors, être immédiatement retenus par le plan départemental conformément aux principes de proximité et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ;
- pour considérer que ses projets d'installations pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan, les premiers juges ont, à tort, retenu qu'en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 les installations devraient justifier strictement leur dimensionnement et sur la circonstance que le département de l'Allier ne serait pas lié par l'arrêté du préfet de l'Allier déclarant d'utilité publique les installations en cause, alors que ces projets d'installations devaient être repris par le plan pour être réalisés dans l'immédiat dès lors qu'ils avaient été entérinés par les délibérations susmentionnées de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
- pour considérer que les auteurs du plan n'avaient pas méconnu les dispositions du d) du 3° du II de 1' article L. 541-14, les premiers juges se sont, à tort, fondés sur ce que le plan avait fixé des priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques et sur la circonstance que le département avait exclu le compost issu du procédé de tri mécano-biologique alors que le PPGDND de l'Allier ne pouvait pas écarter le procédé de traitement par tri mécano-biologique ;

- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la valorisation du compost issu du procédé mécano-biologique n'est soumise à aucune incertitude de nature à justifier l'exclusion de ce procédé alors, en outre, que l'attente des textes européens susceptibles d'en interdire ou limiter l'utilisation ne pouvait justifier l'exclusion de ce procédé, pas plus que la circonstance que la réalisation d'objectifs fixés par le plan puisse aboutir à la réduction des quantités de déchets envoyés en unité de stockage puisque ce procédé ne peut être assimilé à un traitement en unité de stockage ou en unité d'incinération ;
- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le plan étant entaché d'illégalité, le préfet ne pouvait retenir aucun motif d'incompatibilité entre le plan et les projets d'installations en cause pour justifier le refus qui lui a été opposé au titre de la législation sur les installations classées ;
- il n'avait pas soulevé, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, de moyen à l'encontre de l'arrêté préfectoral tiré de l'illégalité, par voie d'exception, du PPGDND, mais avait soutenu que le préfet, qui était tenu d'écarter ce plan en raison de son illégalité, avait entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur ce que les projets n'étaient pas compatibles avec lui pour refuser l'autorisation sollicitée ;
- contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les dispositions de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, qui ne portent que sur la composition du dossier de demande, ne prévoient pas qu'un refus d'autorisation doive être opposé si le projet d'installation n'est pas compatible avec un plan, de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2016, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le SICTOM Nord Allier n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2016, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que :
- aucun des moyens de la requête n'est fondé ;
- en outre, l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit que désormais "la généralisation du tri à la source des biodéchets, (...), rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics" ; que dès lors que l'article L. 512-14 de ce code précise que les dispositions prises en ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement doivent prendre en compte les objectifs fixés par l'article L. 541-1, la cour pourra, en sa qualité de juge de plein contentieux, faire application de ces dispositions nouvelles et juger que le refus du préfet d'autoriser les installations litigieuses est, en tout état de cause, justifié.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ;
- la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ;
- le code de l'environnement ;
- le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Jean-François Alfonsi, président,
- les conclusions de M. Marc Clément, rapporteur public,
- et les observations de Me Descamps, avocat, substituant Me Defradas, avocat, pour le SICTOM, ainsi que celles de Me Dufour, avocat, pour le département ;

1. Considérant que par sa requête susvisée, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier relève appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la délibération du conseil général de l'Allier du 18 juin 2013 adoptant le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, contre l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

Sur la régularité du jugement attaqué :

2. Considérant qu'en relevant, au point 10 du jugement attaqué, que si les auteurs du plan "doivent prendre en compte les projets des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets, sous réserve qu'ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, ils ne sont toutefois pas tenus de les retenir lorsque, notamment, les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement" le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre au détail de l'argumentation développée devant lui, a implicitement, mais nécessairement, écarté le moyen tiré de ce que le conseil général devait obligatoirement retenir le projet du SICTOM Nord Allier dès lors que celui-ci avait été approuvé par délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;

3. Considérant qu'en constatant, aux points 11, 12 et 13 de son jugement, que le procédé de traitement des déchets non dangereux par tri mécano-biologique n'avait pas été exclu par principe, mais seulement dans l'immédiat, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à écarter purement et simplement un procédé de traitement des déchets non dangereux ;

Sur la légalité de la délibération du conseil général de l'Allier du 8 juin 2013 :

4. Considérant que par arrêté du 19 septembre 2011, le président du conseil général de l'Allier a, sur le fondement de l'article R. 541-18 du code de l'environnement, nommé les membres de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier en les désignant par les fonctions qu'ils occupent au sein de chaque service, collectivité, organisme ou association mentionnés notamment aux 5° à 11° de cet article ; qu'en admettant même, comme le soutient le syndicat requérant, que cette façon de procéder serait irrégulière au regard des dispositions en cause du code de l'environnement, faute que les membres de cette commission y eussent été nommément désignés, c'est à bon droit que, eu égard aux attributions purement consultatives de cette commission et aux dispositions de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, le tribunal administratif a retenu qu'un tel manquement, à le supposer établi, n'avait été susceptible ni de priver ce syndicat d'une garantie, ni d'exercer une influence sur le contenu du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier adopté par la délibération litigieuse ; qu'il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen, repris en appel, tiré de ce que l'irrégularité entachant la désignation des membres de cette commission a présenté un caractère substantiel qui a privé le SICTOM Nord Allier d'une garantie, par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;

5. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-14 du code de l'environnement : "II. Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : // 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; // 2° Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; (...)" ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ces dispositions, qui obligent les auteurs d'un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux à examiner les choix d'équipements à modifier ou à créer qui, contribuant aux objectifs précisés par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, ont été entérinés par les personnes morales droit public responsables du traitement des déchets, ne peuvent être interprétées comme leur imposant de retenir de tels projets qui, alors même qu'ils rempliraient les conditions requises, peuvent être écartés pour des motifs tenant, notamment, à l'appréciation portée sur les capacités actuelles et futures des installations de traitement des déchets existantes, aux hypothèses retenues quant à la réduction projetée de la production de déchets ou, comme en l'espèce, aux incertitudes techniques et réglementaires relatives aux procédés proposés ;

6. Considérant que, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, il n'est pas sérieusement contesté que le département de l'Allier dispose actuellement d'installations de traitement des déchets non dangereux dont la capacité est excédentaire et que, dans les hypothèses retenues, conformes aux objectifs définis tant par l'article L. 541-1 du code de l'environnement que par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, d'une optimisation des capacités de traitement des déchets non dangereux par la diminution de la production de tels déchets et d'une réduction des apports de déchets extérieurs au département, cette capacité demeurera, même sans la mise en service de l'installation projetée par le SICTOM Nord Allier, excédentaire jusqu'en 2024 ; que dans ces conditions les auteurs du plan litigieux, qui ne se sont pas fondés sur l'absence de justification du dimensionnement du projet en cause et, contrairement à ce qui est soutenu, n'ont pas exclu par principe le procédé de traitement des déchets non dangereux par procédé mécano-biologique, ont légalement pu décider de ne pas retenir, dans l'immédiat, la création à Chézy d'une installation de traitement des déchets non dangereux fonctionnant selon un tel procédé ;

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Allier du 2 septembre 2013 :

7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 17 août 2015 : "I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : // (...) 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. (...) La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics (...)" ; qu'eu égard à ces dispositions nouvelles, en vigueur à la date du présent arrêt, et à l'office du juge en ce qui concerne le contentieux des autorisations ou refus d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, il y a lieu de considérer que c'est à bon droit que, par son arrêté attaqué, le préfet de l'Allier a refusé au SICTOM Nord Allier l'autorisation d'exploiter à Chézy une installation de traitement des déchets non dangereux mettant en oeuvre un procédé de tri mécano biologique ;

8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SICTOM Nord Allier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes ;

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

9. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le département de l'Allier et l'Etat, qui ne sont pas parties perdantes, soient condamnés à rembourser au SICTOM Nord Allier les frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés tant en première instance qu'en appel ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SICTOM Nord Allier à payer au département de l'Allier une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions ;

DECIDE :

Article 1er : La requête susvisée du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier est rejetée.
Article 2 : Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier paiera au département de l'Allier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier, au département de l'Allier et au ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Délibéré après l'audience du 13 juin 2017, à laquelle siégeaient :
- M. Jean-François Alfonsi, président,
- M. Hervé Drouet, président-assesseur,
- Mme Nathalie Peuvrel, premier conseiller.
Lu en audience publique le 4 juillet 2017.

A l'initiative du CPERG la rencontre avec les élu-es

a "tourné au vinaigre" parce qu'ils attendent

que nous baissions "notre froc" pour ne pas aller

au tribunal administratif afin de contester

la révision du PLU validant projet décharge COVED !

Le Dauphiné Libéré de ce week-end : http://www.ledauphine.com/drome/2017/11/10/centre-d-enfouissement-de-la-coved-dialogue-de-sourds-entre-les-elus-et-marc-claude-de-portebane

Le CPERG (Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) soutenu par plus d'un tiers des gontardien-es lors de l'enquête publique de révision du PLU a pris contact avec les services de l'Etat (préfecture de la Drôme, sous-préfecture de Nyons, Dreal & DDPP 26), les dirigeants de l'exploitant PAPREC/COVED, les élu-es des communes de Roussas, Valaurie et....des Granges-Gontardes qui devraient valider la prochaine révision du PLU qui ouvrirait un "boulevard" à l'extension de la décharge COVED de Roussas vers la petite commune voisine des Granges-Gontardes.

La rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes a été planifiée par le CPERG au bout de 2 rencontres en mairie, avec le maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN, qui, à nos yeux, n'a pas suffisamment communiqué avec ses administrés avant l'enquête publique relative à la révision du PLU en leur disant in fine TOUTE la VERITE : sous la modification des zones sportives de l'actuel moto-cross et de l'auto-cross se cache l'extension de la décharge PAPREC/COVED de la commune limitrophe de Roussas qui a déposé un DDAE intitulé "LCJ3" - La Combe Jaillet 3 - à la préfecture de la Drôme fin août 2017 en précisant le lieu-dit avec exactitude : "La combe Jaillet" aux Granges-Gontardes !

Présent depuis plus d'un an dans la région des Granges-Gontardes, le CPERG attendait de pied ferme la décision d'extension de la décharge COVED de Roussas qui se faisait attendre puisque la CSS 2016 du site ne s'était pas réunie conformément à ses statuts, ce que nous dénoncions dans une 1ère pétition qui rassemble plus de 20 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

La non-tenue de cette CSS en 2016 a certainement permis à l'exploitant de "cacher" son projet d'extension de décharge vers les Granges-Gontardes et de prendre ainsi de "vitesse" les populations locales qui, sans l'aide du CPERG soutenu par AURA Environnement ne se seraient pas vraiment mobilisé-es, puisque sans nos tractages massifs aux Granges-Gontardes, la population commençait sérieusement à s'endormir sur le registre des commentaires du commissaire-enquêteur Patrick BERGERET nommé par le TA pour diriger l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes.

En effet, après avoir constaté que seulement 2 personnes avaient paisiblement écrit 2 commentaires "Péperre" sur le registre, le CPERG décidait de se structurer et de passer à l'action en tractant massivement dans le village très étendu des Granges-Gontardes en ouvrant les yeux des gontardien-es sur le véritable enjeu de cette modification du PLU qui visera à installer sur 2 zones à vocation sportives un projet de décharge d'au moins 75 000 T de déchets face à nos vignobles de notoriété internationale comme ceux du "Baron d'Escalin" dont la réputation commerciale devrait pâtir de l'image d'une décharge située juste en face de ses vignobles de la vallée du Rhône où "le terroir, le savoir-faire, l'histoire" sont mis en exergue par la commercialisation du Domaine d'Escalin (cépage Syrah 100 %), l'Esprit d'Escalin (cépages Syrah 45 % et Grenache 55¨%), le Jardin d'Escalin (cépage Syrah 100 %), le Rosé d'Escalin (cépage grenache 100 %), le Vergobbi Rosé ((cépages Grenache 70 % et Syrah 30 %), le Vergobbi (Grenache 70 % et Syrah 30 %) pour ne pas parler du Vergobbi Grand V (Cépages 50 % et Syrah 50 %), car le terroir des vignobles du "Baron d'Escalin", c'est, en lisant la plaquette publicitaire, "Une belle association du sol et du mistral, en fait un terroir d'exception. Les Vignobles Baron d'Escalin sont un terroir d'alluvions rhodaniennes et de gros galets roulés du quaternaire. Autres éléments indispensables pour le fruit, la chaleur et la régulation thermique. Le mistral souffle sur le vignoble tout au long de l'année".

Le mistral souffle toute l'année, en effet, et juste en face de la future décharge PAPREC/COVED, la qualité des vins des Granges-Gontardes prendra certainement un sacré "coup de plomb dans l'aile" !

A-t-on déjà vu, dans le monde entier, des vignobles situés juste en face d'une décharge ?

Le CPERG aidé d'AURA Environnement soutenu déormais par l'INAO et l'ensemble des vignerons de la Vallée du Rhône dont ceux de l'Appellation AOC Grignan-les-Adhémar, ira contester la révision du PLU devant le tribunal administratif pour que la future "verrue" ne vienne ternir un territoire d'exception où la philosophie allie respect et tradition lorsque la qualité des vins prend racine dans le respect du terroir et de la vigne, dans le savoir-faire de la vinification et l'alchimie de l'assemblage !

Il n'y a pas d'autre issue que le respect dû à l'environnement et à la protection des animaux aux Granges-Gontardes !

Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

de Sainte-Marie-Kerque soutenu par AURA Environnement

sera présent ce week-end pour soutenir les

populations locales qui en ont plus que marre

de cette décharge immonde de "La Bistade" !

Comme l'indique La Voix du Nord, "Les élus ne décolèrent toujours pas du vote l’an passé de la CCRA d’accorder à Opale Environnement le droit de doubler son tas d’ici 2032".

Source : http://www.lavoixdunord.fr/215537/article/2017-09-09/une-enquete-publique-sur-le-centre-d-enfouissement-de-dechets

Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement) va organiser la résistance....

....et apporter ses connaissances techniques du dossier aux populations locales de Sainte-Marie-Kerque ....

....qui se sont déjà mobilisées à "fond" lors de l'enquête publique qui se terminera dans quelques jours, le 27/10/2017.

D'ores et déjà, la Résistance s'organise avec le collectif SDOE, soutenu par AURA Environnement...

.....vers cette petite commune qui vit l'horreur depuis de trop nombreuses années.

Dernière permanence du commissaire-enquêteur de cette enquête publique à la mairie de Sainte-Marie-Kerque :

.............ce samedi 21 octobre 2017 de 8 h à 11 h.

Les militant-es du SDOE feront le tour des habitations....

.....pour bien vous faire comprendre les véritables enjeux de l'historique de cette décharge qui est née sur un TISSU de MENSONGES aux populations locales !

Nous invitons les populations locales à venir s'installer dans le petit village des Granges-Gontardes dans la Drôme et de parler de leur vécu !

AURA Environnement POUR Economie Circulaire

chez déchetterie Pro VEOLIA à Gerzat :

Olivier BIANCHI, maire de Clermont-Ferrand

Laurent BATTUT, président du VALTOM

& Gilles VINCENT, président d'AMORCE

ont lancé le 31° congrès d'AMORCE !

Ce jeudi 19/10/2017, AURA Environnement a visité une déchetterie d'exception réservée aux professionnels, chez VEOLIA à Gerzat - dans le cadre du 2° Jour du Congrès national d'AMORCE ...

.... qui est une des meilleures associations de collectivités et professionnels du secteur privé et associatif et spécialiste - selon elle - "dans les domaines de la gestion des déchets, des politiques énergétiques et des réseaux de chaleur".

Parmi les sujets principaux retenus lors de ce séminaire, nous avons retenu :

- La polémique sur le loi de finances et de transition écologique : vers un pacte fiscal concerté sur l'économie circulaire et ... une dotation climat territoriale !

- Les retours des collectivités sur les principales annonces du gouvernement Philippe relatives à la transition écologique !

- Le volet énergie de la loi de finances pour 2018 !

- Le volet déchets de la loi de finances pour 2018 (Contexte et mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2018, Proposition de pacte fiscal multi-acteurs pour l'économie circulaire avec Création d'une éco-contribution ou d'une TGAP amont sur les produits ne bénéficiant pas d'une filière nationale de recyclage pour financer les plans d'entreprise d'économie circulaire ; vers une TVA écologique en faveur de l'économie circulaire ; vers la création d'une TGAP incitative ; Affectation progressive de 100 % des recettes de la fiscalité sur les déchets au financement de la politique des déchets).

- La filière REP des emballages ménagers + Filière des déchets dangereux des ménages (DDS) + Filière REP des déchets d'ameublement (DEA) + Filière des déchets du BTP !

- Les annonces du gouvernement concernant la lutte contre la précarité énergétique (Convention territoriale de résorption de la précarité énergétique).

- Le contexte et l'annonce du gouvernement en matière de distribution d'électricité.

Le président d'AURA Environnement s'est entretenu avec le directeur général de la Prévention des risques au ministère de l'Ecologie, Marc MORTUREUX, sur nos contacts actuels en cours sur le dossier IndaChlor à Loon-Plage mais aussi sur le "sktech" actuel dans la Drôme et plus précisémment aux Granges-Gontardes où AURA Environnement s'oppose à la modification du PLU dans cette commune et qui déboucherait inévitablement - s'il était accepté - sur le projet de décharge PAPREC/COVED déposé à la préfecture de la Drôme le 31/08/2017.

Séduit, mais que de GASPILLAGES dans ce BAS MONDE !

A suivre

Textes & Photos MC de PORTEBANE ©

.

Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

de Sainte-Marie-Kerque soutenu par AURA Environnement

organise #Résistance enquête publique CONTRE

prolongation décharge OPALE Environnement :

Plus de 55 habitant-es révolté-es durcissent le ton !

Le Collectif SDOE a tenu ce matin sa 1ère réunion opérationnelle à Sainte-Marie-Kerque ...

... (département du Pas-de-Calais, arrondissement de Calais, canton de Marck....

....communauté de communes de la région d'Audruicq, population : 1 593 habitants)....

....dans le cadre de l'opération intitulée " Bruit de Cristal" !

SAUVONS nos vaches de Sainte-Marie-Kerque des mauvaises odeurs de la décharge du village, avec la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux !... . 

AURA Environnement déclenche l'opération "Bruit de Cristal"

et soutient le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

contre la prolongation de la décharge d'OPALE Environnement

à Sainte-Marie-Kerque dans le Pas-de-Calais !

Une fois de plus, on se demande comment est organisée la gestion des déchets dans les Hauts-de-France et particulièrement sur le littoral … alors que l’enquête publique d’un nouvel incinérateur de déchets dangereux qui menace des emplois locaux est en train de se terminer (projet INDACHLOR porté par le belge INDAVER à Loon-Plage dans le GPMD – Grand Port Maritime de Dunkerque -), une autre enquête pour un projet tout aussi aberrant est à l’œuvre sur notre beau littoral > l’extension de capacité de stockage de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque !!!

La loi sur la transition énergétique n’est-elle pas claire pour chacun de nous ? Les tonnages enfouis en décharge doivent bien baisser de 50% en 2025, non ?

La Région et en particulier les départements du Nord et du Pas-de-Calais possèdent déjà de grandes capacités d’enfouissement telles que celle d’Hersin-Coupigny (SITA) ou encore Blaringhem (BAUDELET ENVIRONNEMENT) … Pourquoi en créer de nouvelles ???

Rappelons également que :

• la nouvelle usine du SEVADEC (Calais) va combiner les techniques de pointe en matière de tri et de retraitement, permettant de transformer des déchets résiduels en biogaz injecté dans le réseau de GrDF ou en combustible solide, elle va permettre de faire chuter de manière drastique les déchets qui sont aujourd’hui enfouis, en particulier à la Bistade (ndlr, Déclaration de Guy Allemand, Président du SEVADEC),
• L’incinérateur de Saint-Omer (FLAMOVAL – VEOLIA) a obtenu en 2016 la possibilité de recevoir des déchets provenant de la région Nord pas de Calais, soit en dehors des limites du syndicat ….

Comment peut-on justifier une telle aberration ??? Comment l’Etat peut-il cautionner de telles pratiques ???

Pour le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

Porte-parole Marc-Claude de PORTEBANE

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REVUE DE PRESSE :

La Voix du Nord > vendredi 6 octobre 2017 > Édition(s) : Calais

Les élus de Bourbourg contre l'extension de la décharge de la Bistade
SAINTE-MA­RIE-KERQUE. Après avoir lancé le débat par la lec­ture du pro­jet, le maire Fran­cis Bas­se­mon a sol­li­cité les avis des élus. 

Par la voix de So­phie Cou­de­vylle, l'op­po­si­tion a re­fusé ca­té­go­ri­que­ment que se pro­longe l'ex­ploi­ta­tion. Pa­trick Squimbre, pour la ma­jo­rité, a en­suite re­pris point par point la si­tua­tion : « Nous ne pou­vons faire aux autres ce que nous n'ai­me­rions pas qu'ils nous fassent. Ima­gi­nez-vous, un lieu de sto­ckage à proxi­mité du centre d'une ville. On avait dit aux ha­bi­tants qu'une fois que la date se­rait at­teinte, l'ex­ploi­ta­tion sera ar­rê­tée et voilà qu'on leur dit d'en prendre pour quelques an­nées de plus. » Pa­trick Squimbre ajoute : « Vivre au­près d'une décharge, vivre avec les in­quié­tudes liées aux pol­lu­tions comme l'a dé­mon­tré le maire de Saint-Pier­re­brouck, non, ce n'est pas pos­sible. » Les élus ont en­suite voté à l'una­ni­mité contre ce pro­jet d'ex­ten­sion, por­tant à ce jour à deux le nombre de com­munes op­po­sées. Tou­te­fois, cha­cun a pu aussi in­di­quer que les déchets et leur trai­te­ment né­ces­si­taient une ré­flexion pour faire en sorte de trou­ver des so­lu­tions pé­rennes et sa­tis­fai­santes. Pour rap­pel, Opale En­vi­ron­ne­ment, ges­tion­naire du site, doit dou­bler son stock de déchets d'ici 2032 (**). P.B. (CLP) * Holque, Cap­pel­le­brouck, Sainte-Ma­rie-Kerque, Ru­min­ghem, Saint-Fol­quin

Nord Littoral > mardi 3 octobre 2017

La décharge s'élève… les protestations aussi

Tous les ingrédients sont là pour qu'on pense qu'ils sont en train de nous rouler…», résume Thierry Lurson, président de l'association La Bistade environnement. Vingt-trois ans que l'association dénonce les nuisances liées à la décharge de la Bistade : odeurs « insoutenables », prolifération de mouettes attirées par les déchets, craintes de contamination des terres voisines et des nappes phréatiques…« Dès le début, on dit que c'est une ineptie de monter une pareille décharge dans un hameau de 256 habitants…» Alors ils ne désarment pas.
Doutes sur la consultation

Mais alors que les premières consultations publiques ont commencé (lire ci-contre), l'heure n'est pas à l'optimisme. D'abord parce que le CSS (comité de suivi du site) annuel a été plusieurs fois reporté cette année, les privant d'informations fraîches : « D'habitude il avait lieu en mars, l'an dernier il avait été repoussé en juin. Cette année, il a été repoussé plusieurs fois, la dernière date fixée c'était le 15 septembre et depuis, pas de nouvelles…» Or, quand on est privé d'informations fiables, on a tendance à flairer complots et intérêts occultes… Comme par exemple lors du vote de la CCRA en septembre 2016, qui donnait son accord à une prolongation de l'exploitation du site jusqu'en 2032, au lieu de 2021 comme prévu initialement. Dans le public, Thierry Lurson et le trésorier de l'association Bruno Cuvelard gardent un souvenir écœuré de l'épisode : « Qu'Opale environnement veuille rentabiliser un site qu'ils ont acheté en prolongeant sa durée de vie, ça se comprend. Mais tous ces élus qui ont voté pour ou qui se sont abstenus… Parce qu'ils ont eu peur que le tarif du traitement des déchets augmente, et parce qu'ils imaginaient que les taxes perçues allaient servir pour installer le réseau de fibre optique…» C'est d'autant moins compréhensible, arguent-ils, que les directives européennes sont défavorables à la prolongation ou à l'extension de ce genre de décharges, et que la région compte deux incinérateurs de déchets, qui tourneraient au ralenti faute de déchets à consommer… Mais ce qui les inquiète le plus, c'est que les propriétaires des parcelles situées dans un rayon de 200 mètres de la décharge ont commencé à recevoir des courriers recommandés de la préfecture, pour les prévenir que des servitudes y seront prochainement installées. 
Pas de ça chez moi

Si le processus d'enquête publique est régulièrement cité dans ce document, Thierry Lurson trouve que l'État va un peu vite en besogne…« Ça veut dire que l'État a déjà entériné la décision et le projet d'Opale environnement, peu importent les résultats de l'enquête publique ? » Malgré tout, ils conservent des raisons de continuer à espérer : le soutien des élus directement concernés, d'abord : « Aux conseils municipaux de Sainte-Marie-Kerque et Bourbourg, il y a eu unanimité contre ce projet. Et à Saint-Pierre et à Holque, ils sont majoritairement contre aussi…» Et puis il y a cette procédure judiciaire qu'ils ont remporté : « On était 75 requérants pour faire reconnaître les nuisances et la perte de valeur de l'immobilier autour de la décharge. On a payé des experts qui coûtent des fortunes, on a décrit la détresse humaine de gens qui vivent avec ça dès qu'ils ouvrent leurs volets. Et on a gagné, Opale a perdu et a payé. On est prêts à retourner au tribunal s'il le faut. Même si pour eux, ça ne doit représenter qu'une ligne comptable dans un budget prévisionnel…»
déchets et immobilier

Thierry semble déterminé à se battre, quand bien même certains opposant(e)s historiques sont partis. D'autres n'osent pas s'exprimer, préférant faire profil bas. Bruno, lui, va déménager dans le sud et cherche à vendre sa maison : « Quand vous expliquez le problème, les acheteurs ne disent pas : Vous me faites un rabais de 10000 euros. Ils disent : On va chercher ailleurs…» Edouard Odièvre

« De l'incompréhension », pour Opale environnement

Hélène Guy, la présidente d'Opale environnement, a elle-même été sollicitée suite à l'envoi des recommandés de la préfecture au sujet de l'implantation de ces fameuses « servitudes » :« Il y a une vraie incompréhension sur l'enjeu de ces servitudes. C'est une obligation réglementaire prévue par le ministère de l'Environnement : on ne doit pas laisser des maisons se construire autour d'un site de stockage. En l'occurrence, il s'agit surtout de parcelles agricoles, donc non constructibles. En fait, on doit soit acheter les parcelles, soit mettre en place des servitudes. Mais il n'y a pas d'expropriation ! » Quant au fait que la réunion du comité de suivi 2017 a été repoussée, c'est là aussi du strict ressort de la préfecture. Et le retard pris peut s'expliquer par le changement de juridiction : le dossier de la Bistade était jadis suivi par la préfecture de Saint-Omer, puis a basculé vers la sous-préfecture de Calais. Si on y rajoute le moment de latence qui suit toujours la mutation et la nomination d'un nouveau sous-préfet, le report de cette réunion peut s'expliquer. Mais promis-juré, elle doit avoir lieu avant la fin de l'année… Sur le projet en lui-même Hélène Guy insiste : « Il ne s'agit pas seulement d'une surélévation : aujourd'hui les alvéoles sont à 22 mètres et doivent passer à 32 mètres. Mais comme le site a eu plusieurs vies, on travaille à l'enlèvement des anciens déchets pour extraire ceux qui sont valorisables. »

Les faits
Les faits 

1982 : une dé­charge est créée au ha­meau de la Bis­tade, sur la com­mune de Sainte-Ma­rie-Kerque. Au début simple sto­ckage au sol, elle se mo­der­nise pro­gres­si­ve­ment 

1997 : La dé­charge est re­prise par Opale en­vi­ron­ne­ment. Le sto­ckage au sol est aban­donné, les dé­chets sont su­per­po­sés puis par­tiel­le­ment re­cy­clés. A terme, l'idée est de mo­der­ni­ser le pro­ces­sus de sto­ckage et de re­trai­ter une par­tie des plus an­ciens dé­chets en­fouis. 

2002 : Créa­tion de l'as­so­cia­tion la Bis­tade en­vi­ron­ne­ment, qui pro­teste no­tam­ment contre les nui­sances liées à l'ac­ti­vité de la dé­chet­te­rie. 

Sep­tembre 2016 : Opale en­vi­ron­ne­ment de­mande la pro­lon­ga­tion de la durée d'ex­ploi­ta­tion de la dé­charge jus­qu'en 2032. Par 24 voix pour et 9 voix contre, la de­mande est ac­cep­tée par le CCRA. 

Juillet 2016 : les pro­prié­taires de par­celles si­tuées à 200 mètres au­tour de la dé­charge re­çoivent un cour­rier re­com­mandé leur si­gni­fiant l'ins­tal­la­tion de ser­vi­tudes sur leurs ter­rains.

27 sep­tembre 2017 : Pre­mière jour­née d'en­quête pu­blique en Mai­rie de Sainte-Ma­rie-Kerque.

Voix du Nord > Par P. B. (Clp) | Publié le 27/09/2017

SAINT-PIERRE-BROUCK

Le prolongement de la durée de vie de la décharge de La Bistade inquiète

Une enquête publique vient de démarrer au sujet du prolongement de la durée d’exploitation de la zone de stockage d’Opale Environnement, dont la bute doit presque doubler, à La Bistade à Sainte-Marie-Kerque, à deux pas du village de Saint-Pierre-Brouck.
Le maire de Saint-Pierre-Brocuk s’inquiète notamment du risque d’infiltrations provenant de la décharge et qui pollueraient l’Aa.

Certes, le conseil municipal aura à se prononcer, mais au vu des arguments avancés, nul doute qu’on s’oriente vers un vote contre la poursuite de l’exploitation du site de stockage de déchets implanté sur la commune voisine de Sainte-Marie-Kerque. «  Les communes dans le périmètre proche sont appelées à se prononcer et une enquête publique a démarré ce mercredi à la mairie de Sainte-Marie-Kerque, pour un mois  », souligne Gérard Grondel. Le maire invite sa population à y participer.

«  Le site est implanté à La Bistade, à 1,5 km du village, en zone humide, dans un périmètre de wateringues, et à un niveau à peine au-dessus de celui de la mer, tout proche de l’Aa. » Pour l’élu, cet élément est important dans la compréhension de ce qui pourrait devenir un souci majeur pour le Dunkerquois. «  Les déchets sont déversés puis recouverts de terre. Il est prévu de passer d’un mont de 17 m de haut à un de 32 m. Ce qui est prévu, c’est donc de passer à un tonnage de 800 kg/m2 sur 32 m soit 25 tonnes au m2. »

Que se passerait-il en cas d’infiltrations dans le canal, qui alimente les industries dunkerquoises ? Quel serait l’impact tant écologique qu’économique ?

Au-delà de ces calculs, ce qui inquiète le plus Gérard Grondel, c’est la proximité avec l’Aa. «  Un peu en aval de la décharge, au Guindal, les pompes des Eaux du Dunkerquois alimentent le canal, lui-même servant aux industries à hauteur de 24 millions de m3/an. Que se passerait-il en cas d’infiltrations ? Quel serait l’impact tant écologique qu’économique sur les industries dunkerquoises ? Enfin, se basant aussi sur des échanges avec certains habitants, même si l’exploitant du centre fait beaucoup pour avoir un site propre, des odeurs persistent, un peu comme une bouteille de gaz ouverte à proximité.  » Des agriculteurs sont déjà impactés par le site actuel puisqu’ils ne peuvent plus produire pour un groupe agroalimentaire qui refuse les produits locaux.

Des riverains ont récemment écrit au ministre de la Transition écologique et solidaire. Dans leur courrier, ils ont repris l’historique du site, des rapports qui en prévoyaient la fermeture (qui ne pouvait se faire avant sous peine de dédommagement de l’État) et se sont inquiété aussi d’une éventuelle reconduction d’exploitation.

«  En 2017, comment peut-on prétendre encore enterrer des déchets alors que des incinérateurs existent et sont sous-alimentés ? Va-t-on privilégier des intérêts financiers au détriment de la sécurité et la santé publique ?  »

Enquête publique à la mairie de Sainte-Marie-Kerque jusqu’au 27 octobre. Permanences du commissaire enquêteur les 12 et 27 octobre de 14 h à 17 h ; les 3 et 21 octobre de 8 h à 11 h.

Le Phare Dunkerquois > mercredi 1er au mardi 7 février 2017 > Édition(s) : Le Journal des Flandres

VŒUX

La Bistade, pas en odeur de sainteté

SAINT-PIER­RE­BROUCK En 2017, ceux qui veulent s'ins­tal­ler dans le vil­lage di­rigé par Gé­rard Gron­del le pour­ront. Le bailleur La Mai­son Fla­mande a mis en vente 10 par­celles en ac­ces­sion à la pro­priété, ainsi que quatre lo­ge­ments lo­ca­tifs sur le ter­rain à l'angle de la route de Bour­bourg et la rue de la Cha­pelle. « L'ap­pel d'offres des voi­ries et ré­seaux di­versa été rendu », a dé­claré le maire. 

Concer­nant le centre de sto­ckage de dé­chets situé au ha­meau de la Bis­tade, sur le ter­ri­toire de Sainte-Ma­rie-Kerque, de l'autre côté de l'Aa, le maire a an­noncé que le site sera com­plet en 2018. « Opale en­vi­ron­ne­ment a pour pro­jet de pro­lon­ger son au­to­ri­sa­tion d'ex­ploi­ta­tion, la bute pas­se­rait de 17 à 32 mètres de hau­teur », a-t-il an­noncé tout en sou­le­vant une pro­blé­ma­tique en­vi­ron­ne­men­tale. «Cette dé­charge se situe le long de l'Aa, les in­dus­tries dun­ker­quoises puisent de l'eau au Guin­dal, et les odeurs ? » À ce sujet, le maire a in­sisté pour que les ha­bi­tants les si­gnalent dès que pos­sible en sous-pré­fec­ture. « Ayant par­ti­cipé à la com­mis­sion de suivi de site, j'ai ap­pris qu'au­cune plainte n'avait été faite concer­nant les odeurs. » 

Au cha­pitre des bonnes nou­velles, les em­ployés mu­ni­ci­paux vont en­tre­prendre la res­tau­ra­tion des abat-sons de l'église, le Sivom des rives de l'Aa et de la Colme a par ailleurs pro­grammé la res­tau­ra­tion et la pro­tec­tion des vi­traux. « Quant à la salle multi-ac­ti­vi­tés, les ap­pels d'offres doivent être ren­dus pour le 20 jan­vier. »

L'hebdo La Tribune de Montélimar parle de la contagion

du collectif CPERG soutenu par AURA Environnement

pour mobilisation MASSIVE populations locales

OPPOSEES au projet de révision du PLU qui conduira

inéluctablement au projet de décharge PAPREC/Coved ou NON !

Jeudi 12/10/2017, le CPERG a réussi son 1er objectif, lors du dernier jour de la présence du commissaire-enquêteur et de la clôture à 19h de l'enquête publique relative à la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ?

Le CPERG soutenu par AURA Environnement est pleinement satisfait de ses objectifs comme d'avoir appelé à venir massivement les populations locales des Granges-Gontardes à déposer sur le registre LEUR OPPOSITION...

.....au projet de décharge déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme par le groupe PAPREC/COVED.

La Tribune de Montélimar/Tricatin du 12/10/2017

Notre "maillage" de la commune des Granges-Gontardes a parfaitement réussi et ce, grâce aux gontardien-nes qui ont eu le COURAGE de nous soutenir dans un contexte de suspicion généralisée et de "chasse" aux opposants au futur projet de décharge PAPREC/COVED sur les terrains actuels du Moto-cross et de l'Auto-cross qui vont devoir trouver une autre "aire de jeu".

Si le CPERG est très favorable à la libération immédiate de la zone de l'Auto-cross (car ZERO BAIL), par contre, il est carrément opposé au départ du Moto-cross des Granges-Gontardes. Et nous soutiendrons nos motard-es prochainement via une opération Nationale de sensibilisation.

Nous demandons à être reçu-es par le Ministère.

Les gontardien-es qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG ont montré que la LUTTE ne fait que commencer pour éviter que l'image des Granges-Gontardes soit désormais asssociée à GGD "Granges-Gontardes-Décharge" !

A suivre avec délectation et gourmandise, dans les prochains jours, la liste de ces nombreux contestataires de ce PLU qui soutiennent en MASSE le CPERG soutenu par AURA Environnement !

Le maire des Granges-Gontardes ne peut pas dire que le PLU

n'a rien à voir avec la décharge PAPREC/COVED

puisque c'est PLU qui permettra décharge s'il est adopté.

Inversement, si la population se mobilise et obtient

le rejet du projet de PLU, la décharge deviendra impossible

et les habitants auront gagné leur tranquillité.

Le CPERG soutenu par AURA Environnement

qui regroupe les populations locales des Granges-Gontardes

s'oppose à la révision du PLU qui permettra à la future décharge PAPREC/COVED

d'installer son projet "LCJ3" déposé fissa à la préfecture de la Drôme fin août 2017 !

POUR RAPPEL : le projet de décharge COVED/PAPREC "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes ce sera :

- Une capacité globale de stockage de 1,35 millions de T, soit un volume de 1,35 millions de m3 de déchets DAE et DMA

- Une durée d'exploitation de 18 ans

- Une capacité de moyenne de 75 000 T par an et maximum de 100 000 T par an (source : DDA déposé par PAPREC/COVED, ISDND dite "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes). d

Ce projet dit "LCJ3" intègrera :

- Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond de casier, les digues et couvertures,

- Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environs.

- Superficie de la demande d'autorisation : 13,5 ha

- Superficie exploitable de la zone de stockage : Fond de casier : 4,9 ha. Superficie projetée : 8,2 ha.

- Tonnage annuel : Tonnage moyen : 75 000 T/an. Tonnage maximum : 100 000 T/an.

- Durée de vie résiduelle : 18 ans (fin 2040).

- Hauteur de stockage maximum : Côte finale du modelage : 180 m NGF. Hauteur de stockage de déchets : entre 34 et 40 m.

- Phasage : Un casier avec phases d'avancement selon la progression de l'avancement du stockage (Phasage avec avancement par zone d'exploitation successive en cours d'exploitation).

- Rayon d'affichage (3 km) et communes concernées : Malataverne, Alan, Roussas, Les Granges-Gontardes, Donzère.

- COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME :

Le groupe PAPREC/COVED semble tellement sûr de lui qu'il confrme bien dans son DDAE déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme que "L'enquête publique est prévue en septembre 2017, avec un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017. Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées" !

Un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017 ?

En comprenant les potentiels recours en annulation déposés par les associations nationales de défense de l'environnement dont certainement le CPERG via AURA Environnement ?

Le COPEJ (Collectif Orange Pressée, Ecorce à Jeter)

soutenu par AURA Environnement lance l'opération

"Orange Sanguine" contre radioactivité, odeurs infernales

abus des dépassements en tonnages en mâchefers....

CONTRE la décharge Delta Déchets

située en zone péri-urbaine à Orange !

NON A LA PROLONGATION DE LA DECHARGE D'ORANGE !

Le COPEJ n'est absolument pas favorable à l'extension ou à une prolongation du site actuel de cette décharge située au "Coudoulet" à Orange, car, non seulement il se trouve en zone péri-urbaine mais aussi parce que les populations locales en ont plus que marre des odeurs pestilentielles mais aussi de la radioactivité qui a été détectée au niveau des portiques de sécurité.

Le COPEJ demande au préfet du Vaucluse la liste des signalements qui lui ont été faits en 2015 & 2016.

Le COPEJ a élu Marc-Claude de PORTEBANE

comme son porte-parole soutenant http://rougemidi.org/

ABUS

- Alors que toutes les garanties avaient toujours été données aux population locales, DELTA Déchets a reconnu avoir reçu 50 702 T de mâchefers alors que la limitation de l'autorisation fixe le quota à 50 000 T. Ainsi que 14 408 T de gravats. Ces mâchefers qui ne sont pas valorisables proviennent des Alpes Maritimes et des Bouches-du-Rhône.

- Concernant les eaux souterraines DELTA Déchets a été pris en défaut concernant la non-prise en compte de certains paramètres sur des pièzomètres lors des analyses quadri-annuelles. L'an passé, Sabrina GUILLEVIC (Dreal 84) précisait que les paramètres qui n'avaient effectivement pas été pris en compte "l'ont été sur les analyses suivantes". Ah Bon ? Intéressant tout cela ! D'autant plus qu'il peut exister des forages de particuliers pouvant servir à l'alimentation en eau potable des foyers où de potentiels nouveaux-nés sont susceptibles de boire leur biberon avec cette eau.

- Lixiviats : l'exploitants DELTA Déchets a reconnu que le changement du bassin des lixiviats avait présenté des "anomalies" sur la nappe phréatique. Leur qualité laissant à désirer puisque l'année 2015 n'est pas allé dans le même sens que les années précédentes, notamment par rapport à la matière organique et à l'azote total. Après contrôle, les eaux du bassin A sont rejetées vers "La Meyne". Cette sympa petite rivière est un affluent gauche du Rhône. Dans le seul département du Vaucluse, la Meyne traverse les 2 seules communes d'Orange et de Caderousse.

- Odeurs : à certains moment de l'année (vent du sud), les odeurs ont été perçues en 2015 à plus de 400 m du site, avec de très fortes odeurs pestilentielles d'OMr (ordures ménagères). En 2016, DELTA Déchets reconnaissait qu'en 2014, une étude avait été menée par vent de Sud et que cette condition météo particulière avait été "bien prise en compte". L'année 2017 touchant presqu'à sa fin, le COPEJ, actif depuis fin août 2017, va vous donner ses appréciations, d'autant plus, qu'en 2016, Thierry DEMARET, le secrétaire général de la préfecture du Vaucluse avait tapé du "poing sur la table" en faisant remarquer qu'en 2015, "la situation ne semblait pas s'être améliorée depuis 2014 puisqu'à l'époque les odeurs n'étaient ressenties qu'à 110 m du site par vent de Sud". Celles et ceux qui disent qu'une décharge ça ne pue pas, en seront pour leurs frais puisqu'en 2006, les odeurs pestilentielles avaient été ressenties à 1 600 m du site. En 2015, les restaurateurs situés à "Orange-les-Vignes" n'en pouvaient plus et demandaient qu'elle était la procédure à suivre en cas de perception d'odeurs pour leurs clients, leur personnel et eux-même. Tandis que le "Jury de Nez" - AURA Environnement connaît très bien ce leader en science des odeurs, puisqu'il applique les normes NFX 43-103 et EN 13725 - avait constaté, lui, une NETTE dégradation en 2015 !

AURA Environnement aimerait savoir pourquoi les autorités préfectorales du Vaucluse permettent que les rampes de brumisation ne sont pas mises en route le week-end pour la simple raison qu'il n'y a pas de réception de déchets le samedi et le dimanche !!! Ca coûte de l'argent ou ça ne rapporte pas assez de marge nette en fin d'année ???

C'est quand même inadmissible d'exposer les populations locales à de tels inconvénients alors que les enquêtes publiques sont faites pour "sécuriser" les populations locales pour leur faire croire au Père Noël. 

C'est pour toutes ces raisons - et d'autres - qu'AURA environnement et le COPEJ ont déclenché ce week-end l'opération dite "Orange sanguine" avec le soutien des populations locales qui n'en peuvent plus de ne pas se faire entendre depuis de trop nombreuses années.

Sauvons nos animaux innocents et nos populations locales vers Orange.

Comme le grand Ignace de Loyola, (Fidel Castro a étudié chez les Jésuites), nous vous demandons de consigner vos expériences mal vécues sur le cahier de l'onglet "Contacts" d'AURA Environnement. Nous irons vous soutenir avec nos défauts et nos qualités.

A force de presser l'orange (la ville, les contribuables, les déchets), il est grand temps de "jeter" l'écorce qui peut devenir Bio-dégradable dans plusieurs décennies : l'exploitant hors du Vaucluse en ne lui permettant pas d'obtenir une nouvelle autorisation de prolongation ou d'extension..... après 2018, d'autant plus qu'il se situe en zone péri-urbaine et que les populations locales des décharges en ont marre de chez marre des promesses et encore des promesses de ces parodies d'enquêtes publiques qui auraient un grand besoin d'être réformées alors que les demandes d'autorisation d'exploiter sont plus rapides qu'avant et reliées pour que les autorisations deviennent uniques avec le nouveau DAEU qui est entré en vigueur au 01/10/2017.

Alors que les droits des populations locales n'ont de cesse d'être grignotés, d'années en années, pour laisser la place à la dictature des merdias alliés aux capitalistes qui ne cessent d'augmenter leurs bénéfices sur le dos des travailleurs et des populations locales en les polluant, et ce, sans parler de ces gros gourmands en CO² qui ne cessent de grossir les fonds de pension étrangers qui pullulent sur notre sol de la région PACA ou de la région AURA en passant par la drôle de Région des Hauts-de-France à la Bretagne !

Marc-Claude de PORTEBANE