décharge

Les salariés décharge #Coved #Roussas iront travailler #Béziers et non aux #GrangesGontardes vers #Montélimar !

AURA Environnement ira à l'affrontement 

contre le projet de PLU visant au projet d'extension

de la décharge COVED aux Granges-Gontardes

dans la Drôme-provençale ! Cperg plu 011

Appel au Peuple !

Camarades du peuple de base, nous attendons que les élu-es des Granges-Gontardes votent - ENFIN - ce projet de PLU contrarié par les bons mots du commissaire enquêteur lors de la précédente enquête publique, où, AURA Environnement avait bien disposé ses forces intellectuelles et physiques en avertissant les populations locales gontardiennes de ce qui se tramait "dans leur dos" !

Il n'y a rien de pire dans la vie, comme aurait pu le dire le sulfureux Dr House, : "Vous n’aimez pas, vous avez besoin. Je ne suis pas un apollon, ni un prince charmant, j’suis même pas gentil. Je suis ce dont vous avez besoin, un homme blessé" !

Alors ce PLU ? Il sera voté quand ? En août, pendant que les gens sont en vacances ? 

La réponse est dans la pochette-surprise, en papier écolo, de #Benallapoubelle ?

A suivre !

Décharge #LelyEnvironnement Saint-Quentin/Isère : le Collectif SD-SQI ne lâchera rien !

Avant la tenue de la CSS 2018 préfecture Grenoble :

le collectif SD-SQI écrit au préfet de l'Isère

et planifie de nombreuses actions pour 2018 !Sdsqi izo 047

Le Collectif des riverains Stop Décharge- Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQI) soutenu par les antispécistes et écolos-marxistes d'AURA Environnement s'est réuni fin avril 2018, sous la houlette de Marc-Claude de PORTEBANE, pour décider des actions 2018 afin de bien surveiller la décharge de Lély Environnement située au lieu-dit "L'Echaillon".

RAR au préfet de l'Isère :

Dans la lettre en RAR adressée au préfet de l'Isère, nous lui avons dit ce que nous avons décidé collectivement :

  1. Le SD-SQI a voté à l’unanimité ses représentants à la prochaine CSS de 2018 et pour les années suivantes : Titulaire : Marc-Claude de PORTEBANE, Suppléante : Elisabeth BOUTEAU, Suppléante-adjointe en cas d’absence de la camarade suppléante : Valérie NAON.
  2. Le SD-SQI désire effectuer une visite annuelle du site de Lély Environnement, et ce, au moins un mois avant la réunion de la CSS, et ce, en présence du maire et du représentant, élu, à la commission environnement de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
  3. Le SD-SQI a voté à l’unanimité ses représentants à la commission communale « Environnement » qui doit ABSOLUMENT se tenir en mairie : Titulaire : Marc-Claude de PORTEBANE, Suppléante : Elisabeth BOUTEAU, Suppléant-adjoint : Dominique BOUTEAU.
  4. Le SD-SQI demande à la préfecture de l’Isère que nous soient communiqués les informations sur les éléments suivants conformes aux dispositions de l'arrêté ministériel du 15/02/2016, et ce, sans avoir à saisir la CADA :

- la mise en place de barrières passive et active en fond des nouveaux casiers,

- la mise en place d'une couche de renforcement sous les barrières active et passive afin de protéger ces barrières de l'effet de tassements,

- la collecte et la valorisation du biogaz (des casiers inférieurs et supérieurs) sur site,

- la collecte des eaux de ruissellement interne à la zone de stockage dans une série de bassins puis rejet par bâchée (un contrôle du pH et de la conductivité est prévu avant chaque bâchée, complété par une mesure annuelle de l'ensemble des paramètres réglementés),

- la poursuite de la surveillance des eaux souterraines au droit du site,

- la mise en place d'un suivi des tassements, conformément à l’arrêté préfectoral.

  1. En ce qui concerne les mâchefers, Le SD-SQI aimerait avoir des précisions annuelles sur leurs conditions de stockage. Tout comme, il nous paraît indispensable d’avoir communication des services de l’Etat sur :

- Le taux de présence de métaux lourds dans les essais de la lixiviation règlementaire.

- Le plan de gestion des lots de mâchefers.

- Le registre tenu par l'exploitant LELY Environnement à la disposition de l'inspecteur des installations classées (origine, date d'arrivée, localisation des mâchefers).

      6-   Avant chaque CSS, le SD-SQI demande que lui soit envoyé – en même temps que la mairie – et en 2 exemplaires (1 pour le président, 1 pour la secrétaire) -, le rapport annuel complet et réglementaire que doit remettre l’exploitant LELY ENVIRONNEMENT aux services de l’Etat...

RAR au MAIRE de Saint-Quentin-sur-Isère :

Comme nous l’avons indiqué à la Mission de coordination interministérielle de la préfecture de l’Isère dans notre dernier courrier en RAR, nous aimerions que la réunion de cette Commission environnement 2018 se tienne avant la CSS prévue cet été en préfecture de l’Isère.....

.....Ce qui nous intéresse, dans cette future réunion de cette Commission environnement communale, c’est d’aborder chaque année, le sujet relatif à l’ISDND de LELY Environnement et d’en faire un rapport annuel de présentation à la CSS annuelle aux représentants de l’Etat et de l’exploitant.

En aucun cas, notre collectif SD-SQI n’acceptera que cette Commission environnement communale ne se tienne pas rigoureusement chaque année et que les populations locales ne soient pas correctement informées..

PLU des Granges-Gontardes : AURA Environnement effectue une saisine de la CADA !

AURA Environnement saisit la CADA !

Barc 054Suite à nos demandes de communication de documents administratifs à la commune des Granges-Gontardes et à la DDT 26, le comité central d'AURA Environnement alerté par le CPERG (Collectif de de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) a décidé de saisir la CADA et ce, nonobstant nos relances.

Nous aimerions avoir le compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées programmée au prIntemps 2018.

AURA Environnement agit conformément aux articles L.300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration relatifs à la liberté d'accès aux documents administratifs.

Or, certaines de ces informations entrent dans la catégorie d'informations relatives à l'environnement au titre de l'article L. 124-2 du Code de l'environnement.

AURA Environnement a décidé d'exercer tous les recours possibles CONTRE le futur PLU.

Une future ZAD écolo-marxiste n'est pas exclue sur le terrain de l'auto-cross.... qui n'a pas de bail avec la commune.

Quand on ne veut pas de décharge dans sa commune, on ne vote pas un PLU en sa faveur.

Avis autorité environnemental projet Indachlor Loon-Plage : AURA Environnement fait capoter enquête publique !

Grâce vigilance d'AURA Environnement et CPERD :

la nouvelle enquête publique risque de se dérouler

du 11 avril au 26 mai 2018 !

Loon 2 003 2 jpg a

C'est reparti pour un tour. Depuis qu'AURA Environnement avait indiqué vouloir exercer un recours au tribunal administratif pour faire annuler l'enquête publique relative au projet Indachlor à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), les services de l'Etat ont préféré recommencer une nouvelle enquête publique.

Confirmation également du côté de la mairie de Loon-Plage qui a reçu tout frais, ce matin, l'arrêté préfectoral n° DCPI - BICPE - CA indiquant quil fallait attendre le délai d'obtention de l'arrêté préfctoral définif dans une durée de 6 mois.

AURA Environnement a également mis en garde le secrétariat de la mairie de Loon-Plage afin de faire vérifier par les services de l'urbanisme si les travaux n'avaient pas été commencé par l'exploitant, car, comme nous la confirmé la préfecture du Nord, Indaver a bel et bien voulu commencer les travaux.

Or, le secrétaire général de la préfecture du Nord aurait mis le holà en refusant toute élaboration de construction.

L'exploitant belge perd du temps. Qu'il repasse la frontière !

Le Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) soutenu par AURA Environnement appelle donc à une nouvelle mobilisation générale de ses militant-es.

Nous ne répèterons pas les erreurs de la dernière enquête publique qui a vu une très faible participation des masses populaires qui ne se sont pas vraiment senti concernées par ce projet Seveso dangereux.

Les camarades du peuple de base détestent les écolos-verts, ce genre de boboïstes qui ont perdu toute représentativité dans l'opinion publique parce que ce sont avant tout des politiciens.

Jde 2 003Les camarades du peuple de base de Dunkerque préfèrent les écolos-rouges insoumis comme nous qui se rangent derrière les bannières de la classe ouvrière à qui on veut imposer une usine belge qui a déjà mal fait ses preuves dans le port d'Anvers, avec cette violente explosion de solvants. Pour mémoire, les habitants de Stabroek ont dû garder leurs fenêtres et leurs portes fermées : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

Jde 2 004

Un camarade marxiste du Nord signe la pétition d'AURA Environnement

Sauvons nos animaux, nos populations locales et nos animaux à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque CONTRE le projet dangereux IndaChlor voulu par les belges !

Nous gardons également un oeil vigilant sur le projet d'extension de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque dans le département voisin du Pas-de-Calais !

Région #Grenoble : le collectif SD-SQI soutien #AURAEnvironnement hausse le ton c'est bon !

Plus de 20 militant-es ont répondu à l'appel du

Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

à la salle de l'ex-mairie Saint-Quentin-sur-Isère

protestations extension décharge LELY Environnement !

P1010963 j 1801264 5 jpg aaSous la houlette du camarade antispéciste écolo-marxiste Marc-Claude de PORTEBANE, plus de 20 militant-es du Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) - dont 7 excusé-es -, et soutenu par AURA Environnement, se sont réuni-es le 26/01/2018 à 18h à la salle de l'ancienne mairie de Saint-Quentin-sur-Isère afin de protester contre l'arrêté préfectoral du préfet de l'Isère du 19/12/2017 autorisant l'extension de l'ISDND de Lély Environnement au lieu-dit "L'Echaillon", un site qui a fait l'objet d'un diagnostic faune/flore dans le cadre de la réalisation de l'étude d'impact et que des espèces protégées ont été identifiées, notamment la Renoncule Scélérate qui s'est développée dans le bassin de stockage des eaux pluviales de la plate-forme de compostage.

Le porte-parole du Collectif SD-SQI et membre de la CSS, Marc-Claude de PORTEBANE, a soumis au vote (à l'unanimité) une visite annuelle du site en demandant au préfet de l'Isère qu'il valide également notre demande de rencontre des dirigeants de la société LELY Environnement et ce, en présence du maire et du représentant, élu, à la commission environnement de la commune de Saint-Quentin-sur-Isère qui ne s'était pas tenue convenablement comme nous l'avons indiqué à la CCS 2017 en préfecture de l'Isère.

Le SD-SQI sera particulièrement vigilant sur les dispositions de l'arrêté ministériel du 15/02/2016 qui prévoit notamment :

- la mise en place de barrières passive et active en fond des nouveaux casiers,

- la mise en place d'une couche de renforcement sous les barrières active et passive afin de protéger ces barrières de l'effet de tassements,

- le traitement des lixiviats (des casiers inférieurs et supérieurs) sur site puis rejet dans l'Isère en un point de rejet unique ; (une surveillance en continu du débit, pH et conductivité est prévue ainsi qu'un contrôle trimestriel de l'ensemble des paramètres réglementés),

- la collecte et la valorisation du biogaz (des casiers inférieurs et supérieurs) sur site,

- la collecte des eaux de ruissellement interne à la zone de stockage dans une série de bassins puis rejet par bachée (un contrôle du pH et de la conductivité est prévu avant chaque bachée, complété par une mesure annuelle de l'ensemble des paramètres réglementés),

- la réalisation d'une cartographie des émissions diffuses et d'une campagne de mesure de la qualité de l'air,

- la poursuite de la surveillance des eaux souterraines au droit du site,

- la mise en place d'un suivi des tassements et de la stabilité des talus.

La thématique des mâchefers a été abordée.

Marc-Claude de PORTEBANE a indiqué que les mâchefers admissibles sur le site seraient issus d'installation de "traitement thermique de déchets non-dangereux" (référencés sous le code déchet 19 01 12) et seraient répartis sur 3 zones dont la surface affectée aux installations (équipements, dépôts et utilités associés) sera exclusivement limitée à :

- 8 800 m² pour la réception des mâchefers valorisables

- 1700 m² pour la plate-forme de traitement (criblage/ferraillage)

- 7 200 m² pour le stockage des "produits finis".

Le SD-SQI insistera à la prochaine CSS de 2018 (commission de suivi de site) en préfecture de l'Isère, (Représentation votée à l'unanimité. Titulaire : le camarade Marc-Claude de PORTEBANE, Suppléante : la camarade Elisabeth BOUTEAU, Suppléante-adjointe : la camarade Valérie NAON), pour demander des précisions sur les conditions de stockage des mâchefers :

- Quel taux de présence de métaux lourds dans les mâchefers ?

- Mise à notre disposition du plan de gestion des lots de mâchefers.

- Communication du registre tenu par l'exploitant LELY Environnement à la disposition de l'inspecteur des installations classées (origine, date d'arrivée, localisation des mâchefers).

- Communication du contrôle visuel annuel de l'étanchéité du sol des aires de stockage des mâchefers ainsi que des aires de circulation.

- Les mesures de contrôle du stockage des mâchefers à même le sol qui sera interdit par l'AP.

A la prochaine CSS, nous demanderons que nous soit communiquée l'étude du BRGM, les études de prévention des pollutions atmosphériques potentielles, les études de gestion des effluents aqueux, le rapport sur la stabilité et l'intégrité de la digue de confinement, le rapport du débit odeur rejeté qui doit être compatible avec l'objectif de qualité de l'air ambiant tel que préconnisé par l'AP, le plan de gestion des déchets applicable à la plate-forme de compostage d'une surface totale de 26 300 m², le rapport annuel d'activité, le suivi des eaux souterraines, le rapport sur la liste des critères minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel (Effluents ne provoquant pas de coloration persistante du milieu récepteur et ne dégageant pas d'odeur) comme les MEST (matières en suspension totale), le COT (carbone organique total), la DCO (demande chimique en oxygène), les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les Phénols, l'Azote gobal ainsi que la DBO5 (demande biochimique en oxygène). 

La demande de rencontre des dirigeants du site - qui a reçu un avis positif de l'exploitant - sera communiquée dans les prochaines semaines.

Le SD-SQI a prévu un pique-nique Vegan le samedi 26 mai 2018 à midi sur un terrain privé à Saint-Quentin-sur-Isère. Chacun-e apportera son cabas et nous partagerons collectivement fruits et légumes de nos productions locales. Chats et toutous sont les bienvenus. Le lieu - tenu secret - vous sera exclusivement donné par mail. 

Identification et inscription obligatoire par mail à aura-environnement@protonmail.com ou à fidel-castrol@protonmail.com

Chantal LEVEQUE & Marc-Claude de PORTEBANE

Tractage massif #CPERG soutenu par INAO & Révision PLU Granges-Gontardes : Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED !

Révision PLAN LOCAL d'URBANISME Granges-Gontardes

Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED :

le CPERG mobilise et tracte maison par maison

et reçoit soutien massif de l'INAO !

Cperg plu 024

Le 20/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes en Drôme provençale recevait le rapport et l'avis du Commissaire enquêteur sur les résultats de l'enquête publique concernant la révision du PLU au Granges-Gontardes, mais ne le mettait pas tout de suite à la disposition des citoyens.

Le 21/10/2017, AURA Environnement écrivait à Pascal BRIE qui instruit le projet "LCJ3" de décharge COVED en demandant à l'UT-Dreal de Valence si celle-ci avait l’intention de "bloquer la recevabilité de ce DDAE pour incompatibilité de ce projet avec le document d’urbanisme" tout en précisant " .. Nous aimerions savoir si une telle activité de décharge serait compatible avec la présence de jeunes compétiteurs au Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSM) qui devrait de facto déménager et qui a vu, de 2016 à 2017, ses effectifs passer de 233 à 252, une progression significative de ses effectifs en hausse de 18 %, une fréquentation en hausse de 61 % en 2 ans, et qui est…. à la recherche de bois de chauffage pour le poêle !!! .".

Un poêle, du bois de chauffage, des munitions, des jeunes enfants, un centre de tir ceinturé une future décharge d'au moins 75 000 T de déchets (DND) ! AURA Environnement attend la réaction du maire de Montélimar Franck REYNIER, un exemple de droiture très "à cheval" sur les principes !!!

Le 22/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes mettait en ligne le rapport final et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur (AURA Environnement dénonçant le format Calameo a demandé que soit mis en ligne, au moins, les conclusions au format Pdf. Ce qui a été fait pour ces dernières puisque les gens nous disent avoir du mal à imprimer ou enregistrer les fichiers Calameo) : http://www.les-granges-gontardes.fr/IMG/pdf/Conclusions_motivees_5503.pdf

Conclusions ep gg i 019

A la demande d'AURA Environnement, le format Pdf est très bien lisible, lui !

AU SECOURS Mr LE PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Grenoble ! Si vous arrivez à télécharger ou à imprimer le rapport final du Commissaire enquêteur ! (Ci-dessous : capture d'écran uniquement possible de Calameo réalisée par AURA Environnement). Merci de le transmettre aux Gontardien-nes qui attendent de le lire à la lueur de leur sueur : http://fr.calameo.com/read/005224812f3b26f2f724d

Conclusions ep gg i 016

Le 23/11/2017, le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-les Granges-Gontardes) aidé par le collectif "Comité Local Catholique des Granges-Gontardes" (CLC-GG - porte-parole : Louise-Marie de PORTEBANE)....

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..... déclenchait la Phase 2 de l'opération dite "Raisins de la colère rouge" et tractait massivement dans tout le village, rue par rue, chemin par chemin, maison par maison, habitant par habitant puisque l'enquête publique a rendu son verdict : les habitants des Granges-Gontardes ne veulent pas de décharge COVED (projet LCJ3) et le projet de PLU doit être modifié pour l'interdire !

Cperg plu 022Pour le CPERG "Le conseil municipal doit suivre l’avis négatif du commissaire enquêteur, écouter sa population, respecter la démocratie participative et renoncer à ce projet néfaste pour la commune".

Pourquoi ce projet est funeste pour la commune ? Parce qu’il nuirait à notre qualité de vie, serait dangereux pour la santé de nos enfants, supprimerait les activités sportives de la Combe Jaillet et menacerait nos vignobles AOC ainsi que les emplois associés.

Cperg plu 028

Le CPERG soutenu par AURA Environnement a reçu dernièrement le soutien de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) qui vient d'écrire à l'UT Dreal de Valence qui instruit le dossier COVED pour le compte du préfet de la Drôme. L'INAO indique que "La commune des Granges-Gontardes est située dans les aires géographiques des AOP "Picodon" et "Grignan-les-Adhémar". Elle appartient également aux aires de production des IGP "Ail de la Drôme", "Miel de Provence", "Pintadeau de la Drôme", "Volailles de la Drôme" ainsi qu'à celles des IGP viticoles (ex vin de pays), "Comtés Rhodaniens", "Drôme" et "Méditerranée"...".

Pour l'INAO, "L'enjeu majeur concernant la valorisation des terres sous SIQO est sans conteste la filière viticole AOC". Les SIQO (Signes d’identification de la qualité et de l’origine) sont des démarches officiellement reconnues par les pouvoirs publics !

Une étude attentive du dossier a amené l'INAO à faire des observations qui suivent sur ce projet de décharge aux Granges-Gontardes :

- Le projet est prétendument présenté comme une extension d'une activité de stockage de déchets non-dangereux sur la commune limitrophe de Roussas. Or, il s'agit bien de la construction d'un nouveau site sur la commune des Granges-Gontardes.

- Le projet s'inscrit dans le périmètre de l'aire parcellaire délimitée de production de l'AOC "Grignan-les-Adhémar" et impacterait directement (consommation de terres potentiellement valorisables en AOP) 13,25 hectares.

- Le secteur concerné compte parmi les meilleurs terroirs de l'AOC pour ce qui concerne le milieu physique et notamment les sols. En outre, le "Bois des Mattes" constitue d'une part le coeur historique de production et d'autre part l'un des terroirs emblématiques de cette AOC.

- De plus, parmi les 13 opérateurs, une exploitation se situe à 50 m des futures installations et 2 autres exploitations également en cave particulière se situent à moins de 2 km du site.

- En terme d'impact paysager, parmi les travaux envisagés, il est question de réaliser un merlon de 50 m de hauteur, ouvrage conséquent qui sera très visible notamment depuis la D 133 ce qui défigurera davantage le paysage environnant forestier et viticole.

- Ce projet est incompatible avec un tourisme localement très axé sur la synergie qui existe entre produits de terroir et qualité paysagère qui prend tout son sens notamment dans l'oenotourisme.

- Enfin, ce dossier ICPE s'ajoute à d'autres assez récents dont des extensions de carrières répétées, intervenues sur cette commune (des Granges-Gontardes) du même secteur qui impactent de manière récurrente l'aire parcellaire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

- Par conséquent, l'INAO émet un avis défavorable à l'encontre de ce projet - de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes en Drôme provençale, NDLR - qui entraînerait la disparition de 13,25 ha de l'aire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

Depuis 1 semaine, AURA Environnement tente désespérement de joindre l'UT-Dreal de Valence ! SILENCE RADIO !

Nous attendons DONC une réponse rapide du Maire des Granges-Gontardes qui doit annoncer publiquement que le conseil municipal revoit son projet de PLU pour empêcher définitivement le projet de décharge COVED sur les Granges-Gontardes.

Jusqu’au retrait définitif du projet de décharge, restons mobilisé-es !

Plus de 20 585 personnes ont déjà signé notre pétition dont 381 commentaires. N'hésitez pas à la signer, de bien valider votre signature et de bien la partager un max pour faire entendre la voix du Peuple Gontardien : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Mauvaise nouvelle pour la Coved : tribunal administratif d'appel #Lyon matraque SICTOM Nord-Allier !

 

Copie etoile rougeLa cour administrative d'appel de lyon vient de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de "non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets" (article L541-1 I 4° du Code de l'environnement). 

AURA Environnement considére, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles usines seraient tout simplement interdites et que les Préfets auraient l'obligation de rejeter les nouvelles demandes d'autorisation. Les magistrats saisis confirment ainsi cette lecture.
Le 4 juillet 2017, la Cour administrative d'appel de Lyon a d'abord jugé que les Préfets ont, en vertu de cette loi, le pouvoir de refuser les nouvelles demandes d'autorisation d'exploiter de telles usines.

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

1°) Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301074, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, ainsi que la condamnation du département de l'Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2°) le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301486, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy, de lui accorder l'autorisation d'exploiter l'unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy en enjoignant au préfet de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement suivant la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code, subsidiairement d'enjoindre au préfet de lui accorder l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour

Par une requête n° 14LY02514 enregistrée le 4 août 2014 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 septembre 2014 et le 29 juin 2015, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d'annuler ce jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

2°) d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux ;

3°) d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brulé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

4°) de lui accorder l'autorisation d'exploiter cette unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy et d'enjoindre au préfet de l'Allier de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement selon la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code ;

5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui accorder, dans un délai de deux mois, l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées ;

6°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, les frais non compris dans les dépens qu'il avait demandés en première instance ;

7°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :
- le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le plan de prévention et de gestion des déchets devait obligatoirement reprendre le choix de créer une extension de l'installation de stockage de déchets et une unité de tri mécano biologique à Chézy dès lors ce projet avait fait l'objet de délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 sollicitant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et approuvant ce projet ;

- le jugement attaqué est encore entaché d'une omission de statuer sur le moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à exclure purement et simplement un procédé de gestion des déchets et, en particulier le procédé de gestion des déchets non dangereux par tri mécano biologique ;
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la nomination des membres de la commission et de suivi du PPGDND prévue par le II de l'article R. 541-18 du code de l'environnement n'avait pas à être nominative ; qu'une telle irrégularité ne relève pas du champ de la jurisprudence "Danthony", ni de celui de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011 alors, en outre, que c'est également à tort que le tribunal a considéré que, dès lors que cette commission avait un rôle consultatif et que lui-même y avait été représenté et mis à même de défendre ses intérêts, l'absence de désignation nominative des membres de cette commission ne l'avait privé d'aucune garantie ;
- les premiers juges ont considéré à tort que les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés par l'article L.541-1 du code de l'environnement pour retenir que les auteurs du PPGDND n'étaient pas tenus de retenir les projets des personnes morales de droit public qui contribuent aux objectifs prévus par l'article 46 de la loi du 3 août 2009 ;
- le tribunal s'est fondé à tort sur ce que ses projets avaient été pris en compte au stade de l'analyse menée par les auteurs du plan pour admettre que le plan avait pu ne pas les retenir dans l'immédiat ;
- les premiers juges se sont, également à tort, fondés sur les circonstances que l'inventaire dressé pour établir le plan départemental faisait état d'une surcapacité de traitement de 67 785 tonnes de déchets, que la production des déchets serait réduite selon le plan, que des installations d'élimination de déchets existantes seraient en capacité de traiter les déchets, qu'un déficit de capacité de traitement ne se ferait ressentir qu'à l'horizon 2028-2030, que le projet d'extension de l'ISDND de Chézy avait été retenu par le plan à titre conservatoire, que le plan départemental pouvait faire l'objet d'une révision partielle ou complète, et que l'article 46 de la loi du 3 août 2009 impose de justifier strictement le dimensionnement ses projets d'installations, pour considérer que ces projets pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan ;
- en outre, l'ensemble de ces circonstances ne peuvent justifier l'exclusion immédiate de ses projets d'installations puisque ceux-ci permettent de mettre en oeuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets selon les objectifs de l'article L.541-1 du code de l'environnement, qu'ils sont situés au plus près des lieux de production des déchets concernés et devaient, dès lors, être immédiatement retenus par le plan départemental conformément aux principes de proximité et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ;
- pour considérer que ses projets d'installations pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan, les premiers juges ont, à tort, retenu qu'en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 les installations devraient justifier strictement leur dimensionnement et sur la circonstance que le département de l'Allier ne serait pas lié par l'arrêté du préfet de l'Allier déclarant d'utilité publique les installations en cause, alors que ces projets d'installations devaient être repris par le plan pour être réalisés dans l'immédiat dès lors qu'ils avaient été entérinés par les délibérations susmentionnées de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
- pour considérer que les auteurs du plan n'avaient pas méconnu les dispositions du d) du 3° du II de 1' article L. 541-14, les premiers juges se sont, à tort, fondés sur ce que le plan avait fixé des priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques et sur la circonstance que le département avait exclu le compost issu du procédé de tri mécano-biologique alors que le PPGDND de l'Allier ne pouvait pas écarter le procédé de traitement par tri mécano-biologique ;

- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la valorisation du compost issu du procédé mécano-biologique n'est soumise à aucune incertitude de nature à justifier l'exclusion de ce procédé alors, en outre, que l'attente des textes européens susceptibles d'en interdire ou limiter l'utilisation ne pouvait justifier l'exclusion de ce procédé, pas plus que la circonstance que la réalisation d'objectifs fixés par le plan puisse aboutir à la réduction des quantités de déchets envoyés en unité de stockage puisque ce procédé ne peut être assimilé à un traitement en unité de stockage ou en unité d'incinération ;
- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le plan étant entaché d'illégalité, le préfet ne pouvait retenir aucun motif d'incompatibilité entre le plan et les projets d'installations en cause pour justifier le refus qui lui a été opposé au titre de la législation sur les installations classées ;
- il n'avait pas soulevé, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, de moyen à l'encontre de l'arrêté préfectoral tiré de l'illégalité, par voie d'exception, du PPGDND, mais avait soutenu que le préfet, qui était tenu d'écarter ce plan en raison de son illégalité, avait entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur ce que les projets n'étaient pas compatibles avec lui pour refuser l'autorisation sollicitée ;
- contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les dispositions de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, qui ne portent que sur la composition du dossier de demande, ne prévoient pas qu'un refus d'autorisation doive être opposé si le projet d'installation n'est pas compatible avec un plan, de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2016, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le SICTOM Nord Allier n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2016, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que :
- aucun des moyens de la requête n'est fondé ;
- en outre, l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit que désormais "la généralisation du tri à la source des biodéchets, (...), rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics" ; que dès lors que l'article L. 512-14 de ce code précise que les dispositions prises en ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement doivent prendre en compte les objectifs fixés par l'article L. 541-1, la cour pourra, en sa qualité de juge de plein contentieux, faire application de ces dispositions nouvelles et juger que le refus du préfet d'autoriser les installations litigieuses est, en tout état de cause, justifié.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ;
- la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ;
- le code de l'environnement ;
- le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Jean-François Alfonsi, président,
- les conclusions de M. Marc Clément, rapporteur public,
- et les observations de Me Descamps, avocat, substituant Me Defradas, avocat, pour le SICTOM, ainsi que celles de Me Dufour, avocat, pour le département ;

1. Considérant que par sa requête susvisée, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier relève appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la délibération du conseil général de l'Allier du 18 juin 2013 adoptant le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, contre l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

Sur la régularité du jugement attaqué :

2. Considérant qu'en relevant, au point 10 du jugement attaqué, que si les auteurs du plan "doivent prendre en compte les projets des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets, sous réserve qu'ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, ils ne sont toutefois pas tenus de les retenir lorsque, notamment, les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement" le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre au détail de l'argumentation développée devant lui, a implicitement, mais nécessairement, écarté le moyen tiré de ce que le conseil général devait obligatoirement retenir le projet du SICTOM Nord Allier dès lors que celui-ci avait été approuvé par délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;

3. Considérant qu'en constatant, aux points 11, 12 et 13 de son jugement, que le procédé de traitement des déchets non dangereux par tri mécano-biologique n'avait pas été exclu par principe, mais seulement dans l'immédiat, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à écarter purement et simplement un procédé de traitement des déchets non dangereux ;

Sur la légalité de la délibération du conseil général de l'Allier du 8 juin 2013 :

4. Considérant que par arrêté du 19 septembre 2011, le président du conseil général de l'Allier a, sur le fondement de l'article R. 541-18 du code de l'environnement, nommé les membres de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier en les désignant par les fonctions qu'ils occupent au sein de chaque service, collectivité, organisme ou association mentionnés notamment aux 5° à 11° de cet article ; qu'en admettant même, comme le soutient le syndicat requérant, que cette façon de procéder serait irrégulière au regard des dispositions en cause du code de l'environnement, faute que les membres de cette commission y eussent été nommément désignés, c'est à bon droit que, eu égard aux attributions purement consultatives de cette commission et aux dispositions de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, le tribunal administratif a retenu qu'un tel manquement, à le supposer établi, n'avait été susceptible ni de priver ce syndicat d'une garantie, ni d'exercer une influence sur le contenu du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier adopté par la délibération litigieuse ; qu'il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen, repris en appel, tiré de ce que l'irrégularité entachant la désignation des membres de cette commission a présenté un caractère substantiel qui a privé le SICTOM Nord Allier d'une garantie, par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;

5. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-14 du code de l'environnement : "II. Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : // 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; // 2° Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; (...)" ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ces dispositions, qui obligent les auteurs d'un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux à examiner les choix d'équipements à modifier ou à créer qui, contribuant aux objectifs précisés par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, ont été entérinés par les personnes morales droit public responsables du traitement des déchets, ne peuvent être interprétées comme leur imposant de retenir de tels projets qui, alors même qu'ils rempliraient les conditions requises, peuvent être écartés pour des motifs tenant, notamment, à l'appréciation portée sur les capacités actuelles et futures des installations de traitement des déchets existantes, aux hypothèses retenues quant à la réduction projetée de la production de déchets ou, comme en l'espèce, aux incertitudes techniques et réglementaires relatives aux procédés proposés ;

6. Considérant que, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, il n'est pas sérieusement contesté que le département de l'Allier dispose actuellement d'installations de traitement des déchets non dangereux dont la capacité est excédentaire et que, dans les hypothèses retenues, conformes aux objectifs définis tant par l'article L. 541-1 du code de l'environnement que par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, d'une optimisation des capacités de traitement des déchets non dangereux par la diminution de la production de tels déchets et d'une réduction des apports de déchets extérieurs au département, cette capacité demeurera, même sans la mise en service de l'installation projetée par le SICTOM Nord Allier, excédentaire jusqu'en 2024 ; que dans ces conditions les auteurs du plan litigieux, qui ne se sont pas fondés sur l'absence de justification du dimensionnement du projet en cause et, contrairement à ce qui est soutenu, n'ont pas exclu par principe le procédé de traitement des déchets non dangereux par procédé mécano-biologique, ont légalement pu décider de ne pas retenir, dans l'immédiat, la création à Chézy d'une installation de traitement des déchets non dangereux fonctionnant selon un tel procédé ;

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Allier du 2 septembre 2013 :

7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 17 août 2015 : "I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : // (...) 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. (...) La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics (...)" ; qu'eu égard à ces dispositions nouvelles, en vigueur à la date du présent arrêt, et à l'office du juge en ce qui concerne le contentieux des autorisations ou refus d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, il y a lieu de considérer que c'est à bon droit que, par son arrêté attaqué, le préfet de l'Allier a refusé au SICTOM Nord Allier l'autorisation d'exploiter à Chézy une installation de traitement des déchets non dangereux mettant en oeuvre un procédé de tri mécano biologique ;

8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SICTOM Nord Allier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes ;

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

9. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le département de l'Allier et l'Etat, qui ne sont pas parties perdantes, soient condamnés à rembourser au SICTOM Nord Allier les frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés tant en première instance qu'en appel ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SICTOM Nord Allier à payer au département de l'Allier une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions ;

DECIDE :

Article 1er : La requête susvisée du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier est rejetée.
Article 2 : Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier paiera au département de l'Allier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier, au département de l'Allier et au ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Délibéré après l'audience du 13 juin 2017, à laquelle siégeaient :
- M. Jean-François Alfonsi, président,
- M. Hervé Drouet, président-assesseur,
- Mme Nathalie Peuvrel, premier conseiller.
Lu en audience publique le 4 juillet 2017.

ORGUES de STALINE déferlent aux Granges-Gontardes : CPERG invite élus à réviser PLU sans décharge PAPREC/COVED !

A l'initiative du CPERG la rencontre avec les élu-es

a "tourné au vinaigre" parce qu'ils attendent

que nous baissions "notre froc" pour ne pas aller

au tribunal administratif afin de contester

la révision du PLU validant projet décharge COVED !

Gg decharge 062

Le Dauphiné Libéré de ce week-end : http://www.ledauphine.com/drome/2017/11/10/centre-d-enfouissement-de-la-coved-dialogue-de-sourds-entre-les-elus-et-marc-claude-de-portebane

Le CPERG (Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) soutenu par plus d'un tiers des gontardien-es lors de l'enquête publique de révision du PLU a pris contact avec les services de l'Etat (préfecture de la Drôme, sous-préfecture de Nyons, Dreal & DDPP 26), les dirigeants de l'exploitant PAPREC/COVED, les élu-es des communes de Roussas, Valaurie et....des Granges-Gontardes qui devraient valider la prochaine révision du PLU qui ouvrirait un "boulevard" à l'extension de la décharge COVED de Roussas vers la petite commune voisine des Granges-Gontardes.

La rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes a été planifiée par le CPERG au bout de 2 rencontres en mairie, avec le maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN, qui, à nos yeux, n'a pas suffisamment communiqué avec ses administrés avant l'enquête publique relative à la révision du PLU en leur disant in fine TOUTE la VERITE : sous la modification des zones sportives de l'actuel moto-cross et de l'auto-cross se cache l'extension de la décharge PAPREC/COVED de la commune limitrophe de Roussas qui a déposé un DDAE intitulé "LCJ3" - La Combe Jaillet 3 - à la préfecture de la Drôme fin août 2017 en précisant le lieu-dit avec exactitude : "La combe Jaillet" aux Granges-Gontardes !

Gg decharge 064Présent depuis plus d'un an dans la région des Granges-Gontardes, le CPERG attendait de pied ferme la décision d'extension de la décharge COVED de Roussas qui se faisait attendre puisque la CSS 2016 du site ne s'était pas réunie conformément à ses statuts, ce que nous dénoncions dans une 1ère pétition qui rassemble plus de 20 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

La non-tenue de cette CSS en 2016 a certainement permis à l'exploitant de "cacher" son projet d'extension de décharge vers les Granges-Gontardes et de prendre ainsi de "vitesse" les populations locales qui, sans l'aide du CPERG soutenu par AURA Environnement ne se seraient pas vraiment mobilisé-es, puisque sans nos tractages massifs aux Granges-Gontardes, la population commençait sérieusement à s'endormir sur le registre des commentaires du commissaire-enquêteur Patrick BERGERET nommé par le TA pour diriger l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes.

En effet, après avoir constaté que seulement 2 personnes avaient paisiblement écrit 2 commentaires "Péperre" sur le registre, le CPERG décidait de se structurer et de passer à l'action en tractant massivement dans le village très étendu des Granges-Gontardes en ouvrant les yeux des gontardien-es sur le véritable enjeu de cette modification du PLU qui visera à installer sur 2 zones à vocation sportives un projet de décharge d'au moins 75 000 T de déchets face à nos vignobles de notoriété internationale comme ceux du "Baron d'Escalin" dont la réputation commerciale devrait pâtir de l'image d'une décharge située juste en face de ses vignobles de la vallée du Rhône où "le terroir, le savoir-faire, l'histoire" sont mis en exergue par la commercialisation du Domaine d'Escalin (cépage Syrah 100 %), l'Esprit d'Escalin (cépages Syrah 45 % et Grenache 55¨%), le Jardin d'Escalin (cépage Syrah 100 %), le Rosé d'Escalin (cépage grenache 100 %), le Vergobbi Rosé ((cépages Grenache 70 % et Syrah 30 %), le Vergobbi (Grenache 70 % et Syrah 30 %) pour ne pas parler du Vergobbi Grand V (Cépages 50 % et Syrah 50 %), car le terroir des vignobles du "Baron d'Escalin", c'est, en lisant la plaquette publicitaire, "Une belle association du sol et du mistral, en fait un terroir d'exception. Les Vignobles Baron d'Escalin sont un terroir d'alluvions rhodaniennes et de gros galets roulés du quaternaire. Autres éléments indispensables pour le fruit, la chaleur et la régulation thermique. Le mistral souffle sur le vignoble tout au long de l'année".

Le mistral souffle toute l'année, en effet, et juste en face de la future décharge PAPREC/COVED, la qualité des vins des Granges-Gontardes prendra certainement un sacré "coup de plomb dans l'aile" !

A-t-on déjà vu, dans le monde entier, des vignobles situés juste en face d'une décharge ?

Le CPERG aidé d'AURA Environnement soutenu déormais par l'INAO et l'ensemble des vignerons de la Vallée du Rhône dont ceux de l'Appellation AOC Grignan-les-Adhémar, ira contester la révision du PLU devant le tribunal administratif pour que la future "verrue" ne vienne ternir un territoire d'exception où la philosophie allie respect et tradition lorsque la qualité des vins prend racine dans le respect du terroir et de la vigne, dans le savoir-faire de la vinification et l'alchimie de l'assemblage !

Il n'y a pas d'autre issue que le respect dû à l'environnement et à la protection des animaux aux Granges-Gontardes !

Projet de décharge PAPREC/COVED : le CPERG rencontrera bientôt les élu-es des Granges-Gontardes !

Suite à notre rencontre avec le maire des Granges-Gontardes

une entrevue avec les élu-es a été décidée par le CPERG

afin d'envisager l'avenir des futures générations !

A65

la morale de la révolution est aussi haute que les étoiles

Suite à la trahison d'une petite partie fascisante de notre collectif qui s'est exclue irrémédiablement d'elle même, le CPERG (Collectif pour la Protection vers Roussas-Les Granges Gontardes) a décidé de "frapper" et vite et fort contre les fractionnistes mais en se retournant de plein "fouet" contre celles et ceux qui voulaient avancer "masqu-ées" en parasitant la volonté des gontardienn-es.

Il était bien évident que nous étions vulnérables face aux "ambitionnistes-séparatistes" qui veulent défigurer notre lutte contre le projet de décharge PAPREC/COVED via la révision du PLU.

Le CPERG est d'essence marxiste. Ne l'oubliez pas Camarades, et Nous, nous appliquons et nous appliquerons toujours la doctrine maoïste.

Ne pas soutenir le CPERG, c'est s'opposer au Peuple, donc, c'est se comporter en ennemi-e de la collectivité dans son ensemble en donnant la priorité à des ambitions toutes personnelles autres que celles de la défense des animaux et de l'environnement, ce que nous rejetons !

Aa230

Nous écraserons certains fractionnistes du "Logis de Berre". Nous lâcherons nos gardes rouges !

Sur un autre registre, celui du comportement ENFIN éco-responsable, le CPERG a décidé d'une rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes. La date sera validée par notre comité central.

Car le CPERG - dans le dossier sur la révision du PLU des Granges-Gontardes - a été le plus fort, certes un peu radical, mais le plus fort d'entre toutes et tous et notamment plus fort que ces paltoquets paisiblement endormis sur leurs lauriers déconfits qui se réveillent enfin, une fois que le 1er round est terminé !

Pour le CPERG1

Projet décharge PAPREC/COVED @Granges-Gontardes : AG #CPERG soutenu vignerons AOC Grignan-les-Adhémar chez Annie !

L'AG du CPERG aura bien lieu jeudi 26/10 à 20 h

chez "Annie" aux Granges-Gontardes. A la carte :

le vigneron "Baron d'Escalin" ira-t-il, lui, au TA

contester la future révision du PLU ?

Plu ep ce gg 030

La dernière AG du CPERG le 11/10/2017 :

irons-nous contester le nouveau PLU

au tribunal administratif seuls ou avec les vignerons ?

Aa96Le CPERG 2 (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes), CPERG2 (2 pour Cellule action), qui rassemble nombre de gontardien-nes opposé-es au projet de PLU sur la commune des Granges-Gontardes dans la Drôme provençale réuni dans le cadre champêtre de notre camarade Dominique BRIET-GOBLED, avait notamment décidé le 11/10/2017 d'établir de nouvelles relations avec celles et ceux qui ne s'étaient pas encore mobilisé-es pendant l'enquête publique. 

Le comité central du CPERG1 (Cellule commandement) rassemblé ce week-end dans la commune voisine de Grignan, (en instance secrète), a voté son accord pour que soient rassemblées aux Granges-Gontardes toutes les populations locales en vue de donner plus de forces au CPERG2 lors de la future AG programmée à 20h, le jeudi 26/10/2017, chez notre camarade Annie.

Le CPERG1 qui décidé de faire le "ménage" parmi les éléments factieux locaux a désiré de ne pas être en opposition systématique avec les élu-es, l'exploitant et les services de l'Etat, tout en décidant samedi dernier :

1- de purger le CPERG de ces quelques parasites factieux, traîtres et extrémistes qui ne défendent pas les valeurs de défense environnementale et des animaux défendues par AURA Environnement mais uniquement leurs petits intérêts privés, capitalistes et personnels sans aucun rapport avec l'intérêt de la collectivité.

2- de se mettre en contact avec l'incontournable maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN (ce qui a été cordialement fait samedi 21/10/2017). Le maire a accepté le principe d'une table ronde entre lui et ses élu-s, le CPERG 1, l'exploitant ainsi que potentiellement des représentants de l'Etat. Future date à convenir.

3- de rencontrer samedi dernier, Michel VERSPEELT, le représentant belge en France (Agricultural Engineer, Oenologist, managing director) des vignobles "Baron d'Escalin" dont les terrains viticoles feront face au nouveau projet baptisé par PAPREC/COVED "LCJ3" sur les actuels terrains du moto-cross et de l'auto-cross aux Granges-Gontardes.

4- de fixer une date pour une 1ère réunion de travail sur leur projet de décharge avec Eric TEILHARD de CHARDIN, directeur général délégué Est de COVED Environnement, semaine 43, à son siège lyonnais à Rillieux-la-Pape dans le Rhône.

Une autre réunion sera programmée dans les prochaines semaines par le CPERG1.

Au menu de ce jeudi 26 novembre 2017 :

- Le célèbre vignoble "Baron d'Escalin" (certification HVE3) ira-il au tribunal administratif afin de contester le probable et futur arrêté municipal révisant le PLU des Granges-Gontardes.

- Qu'elles incidences aura le projet de future décharge sur l'eau ?

- Quelles seront les prochaines actions du CPERG dans les semaines à venir ?

- Le futur RDV d'AURA Environnement cette semaine à Lyon avec les dirigeants de PAPREC/COVED ?

- Qui accompagnera ou non AURA Environnement, semaine prochaine, à la sous-préfecture de Nyons ?

- Quels sera la date de notre prochaine soirée "Paëlla" préparée par le camarade Gilles ?

Contacts : 06 40 29 68 72      

Merci de confirmer votre présence par mail : aura-environnement@laposte.net

Collectif SDOE Leader Opposition Décharge Immonde OPALE Environnement Sainte-Marie-Kerque (62) !

Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

de Sainte-Marie-Kerque soutenu par AURA Environnement

sera présent ce week-end pour soutenir les

populations locales qui en ont plus que marre

de cette décharge immonde de "La Bistade" !

Sainte marie i 105Comme l'indique La Voix du Nord, "Les élus ne décolèrent toujours pas du vote l’an passé de la CCRA d’accorder à Opale Environnement le droit de doubler son tas d’ici 2032".

Sainte marie i 148

Source : http://www.lavoixdunord.fr/215537/article/2017-09-09/une-enquete-publique-sur-le-centre-d-enfouissement-de-dechets

Sainte marie i 102

Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement) va organiser la résistance....

Sainte marie i 114....et apporter ses connaissances techniques du dossier aux populations locales de Sainte-Marie-Kerque ....

Sainte marie i 121 2 jpg a

....qui se sont déjà mobilisées à "fond" lors de l'enquête publique qui se terminera dans quelques jours, le 27/10/2017.

Sainte marie i 108D'ores et déjà, la Résistance s'organise avec le collectif SDOE, soutenu par AURA Environnement...

Sainte marie i 128

.....vers cette petite commune qui vit l'horreur depuis de trop nombreuses années.

Sainte marie i 166Dernière permanence du commissaire-enquêteur de cette enquête publique à la mairie de Sainte-Marie-Kerque :

Sainte marie i 137.............ce samedi 21 octobre 2017 de 8 h à 11 h.

Sainte marie i 138Les militant-es du SDOE feront le tour des habitations....Sainte marie i 164

.....pour bien vous faire comprendre les véritables enjeux de l'historique de cette décharge qui est née sur un TISSU de MENSONGES aux populations locales !

Nous invitons les populations locales à venir s'installer dans le petit village des Granges-Gontardes dans la Drôme et de parler de leur vécu !

PIEGE du PLU : Médias confirment force Collectif #CPERG opposé projet Décharge PAPREC/COVED @GrangesGontardes (26) !

La Tribune de cette semaine confirme l'aura du CPERG

Opposé à modification PLU qui entraînera de facto

Projet Décharge COVED/Paprec @Granges-Gontardes !

Tribune du 19 octobre 001 jpg retouc

ATTENTION : Bizarrement cette édition de la Tribune n'est pas diffusée

sur les Granges-Gontardes mais dans l'édition du Tricastin

(Pierrelatte, St-Paul-Trois-Château, Bollène, Pont-Saint-Esprit)

Amorce 2 115

 La page Facebook de la Tribune qui est massivement lue

parle de "Grosse Agitation" contre le projet de décharge PAPREC/COVED

de 75 000 à 100 000 T aux Granges-Gontardes !!

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A nos Camarades :

- le RDV prévu initialement le 24/10/2017 avec Mme la sous-préfète de Nyons, Christine BONNARD ne se fera plus avec elle mais avec le secrétaire-général de la sous-préfecture Stéphane SAVE de BEAURECUEIL, qui, étant en vacances la semaine du 23 au 28 octobre, ne pourra nous recevoir que le 30/10/2017 à 10h.

- La CSS (commission de suivi de site) de l'actuelle décharge COVED se tiendra le 27/10/2017 à 15h à la salle des fêtes de la commune voisine de Roussas.... en présence de Christine BONNARD, la sous-préfète de Nyons. D'ores et déjà, nous pouvons vous informer que les Services de l'Etat et l'exploitant PAPREC/COVED feraient preuve d'une drôle de démocratie en refusant d'associer, aux commissions d'information de cette CSS, le CPERG autour d'une table. L'Etat et l'exploitant PAPREC/COVED sembleraient préfèrer voir s'exprimer dans la rue le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas/Les Granges-Gontardes) ! Cela en dira long sur les conditions d'installation de la future décharge PAPREC/COVED sur la commune voisines des Granges-Gontardes où ils ne tolèreront aucune opposition ! Nous aurons la preuve qu'ils refusent TOUT débat démocratique avec le CPERG qui est bien représentatif des populations locales de Roussas/Les Granges-Gontardes. Le refus de notre présence à la CSS n'étant pas notifié encore de façon officielle, nous attendons avec impatience la réponse du préfet de la Drôme, Eric SPITZ, avec qui, NOUS, le CPERG, communiquons en toute démocratie et en toute transparence. 

- Le CPERG a reçu le soutien d'une grande partie de la profession des vignerons de l'appellation AOC Grignan-Les-Adhémar- Vignoble en vallée du Rhône ! Merci à toutes celles et ceux qui soutiennent le CPERG qui n'abandonnera JAMAIS la lutte pour la défense des animaux et de l'environnement aux Granges-Gontardes.

- Nous avons reçus plusieurs mails d'inquiétudes de nombreux restaurateurs (Paris, Lyon, Bordeaux, Tokyo, Londres...) qui sont inquiets du futur projet de décharge aux Granges-Gontardes. ATTENTION de bien lire notre pétition et de la partager massivement dans le monde entier et non dans la région des Granges-Gontardes où la plupart des gens n'ont même pas un ordinateur : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

- La prochaine réunion du CPERG se tiendra dans les prochaines semaines. L'invitation vous sera transmise via le canal habituel. Parmi nos projets, une grande soirée à thème. Pas de manif' dans l'immédiat.

- Une réunion est prévue dans les bureaux de la décharge COVED/PAPREC à Roussas le 26/10/2017 entre le CPERG, Olivier BERARD, le directeur actuel de la décharge de Roussas et de territoire Sud-Est de COVED et son responsable Eric TEILHARD de CHARDIN, directeur général Est de COVED, également président de la FNADE Auvergne-Rhône-Alpes. Nous ne savons pas encore si cette réunion est maintenue ou non. Nous aimerions bien savoir - entre autres choses - qui récolte les poubelles 2017 du Vaucluse comme Bollène, Mondragon, Lapalud, Mornas, Lamotte-du-Rhône...

31° Congrès national #Amorce Clermont-Ferrand : AURA Environnement séduit par la déchetterie Veolia de Gerzat !

AURA Environnement POUR Economie Circulaire

chez déchetterie Pro VEOLIA à Gerzat :

Olivier BIANCHI, maire de Clermont-Ferrand

Amorce 019

Laurent BATTUT, président du VALTOM

& Gilles VINCENT, président d'AMORCE

ont lancé le 31° congrès d'AMORCE !

Amorce 2 051

Ce jeudi 19/10/2017, AURA Environnement a visité une déchetterie d'exception réservée aux professionnels, chez VEOLIA à Gerzat - dans le cadre du 2° Jour du Congrès national d'AMORCE ...

Amorce 2 083.... qui est une des meilleures associations de collectivités et professionnels du secteur privé et associatif et spécialiste - selon elle - "dans les domaines de la gestion des déchets, des politiques énergétiques et des réseaux de chaleur".

Amorce 2 070

Parmi les sujets principaux retenus lors de ce séminaire, nous avons retenu :

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- La polémique sur le loi de finances et de transition écologique : vers un pacte fiscal concerté sur l'économie circulaire et ... une dotation climat territoriale !

- Les retours des collectivités sur les principales annonces du gouvernement Philippe relatives à la transition écologique !

- Le volet énergie de la loi de finances pour 2018 !

Amorce 2 073

- Le volet déchets de la loi de finances pour 2018 (Contexte et mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2018, Proposition de pacte fiscal multi-acteurs pour l'économie circulaire avec Création d'une éco-contribution ou d'une TGAP amont sur les produits ne bénéficiant pas d'une filière nationale de recyclage pour financer les plans d'entreprise d'économie circulaire ; vers une TVA écologique en faveur de l'économie circulaire ; vers la création d'une TGAP incitative ; Affectation progressive de 100 % des recettes de la fiscalité sur les déchets au financement de la politique des déchets).

Amorce 2 066

- La filière REP des emballages ménagers + Filière des déchets dangereux des ménages (DDS) + Filière REP des déchets d'ameublement (DEA) + Filière des déchets du BTP !

Amorce 2 054

- Les annonces du gouvernement concernant la lutte contre la précarité énergétique (Convention territoriale de résorption de la précarité énergétique).

Amorce 2 106- Le contexte et l'annonce du gouvernement en matière de distribution d'électricité.

Amorce 059Le président d'AURA Environnement s'est entretenu avec le directeur général de la Prévention des risques au ministère de l'Ecologie, Marc MORTUREUX, sur nos contacts actuels en cours sur le dossier IndaChlor à Loon-Plage mais aussi sur le "sktech" actuel dans la Drôme et plus précisémment aux Granges-Gontardes où AURA Environnement s'oppose à la modification du PLU dans cette commune et qui déboucherait inévitablement - s'il était accepté - sur le projet de décharge PAPREC/COVED déposé à la préfecture de la Drôme le 31/08/2017.

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Séduit, mais que de GASPILLAGES dans ce BAS MONDE !

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A suivre

Textes & Photos MC de PORTEBANE ©

.

Décharge OPALE Environnement Sainte-Marie-Kerque : Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement) organise #Résistance !

Le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

de Sainte-Marie-Kerque soutenu par AURA Environnement

organise #Résistance enquête publique CONTRE

prolongation décharge OPALE Environnement :

Plus de 55 habitant-es révolté-es durcissent le ton !

Sainte marie i 118

Le Collectif SDOE a tenu ce matin sa 1ère réunion opérationnelle à Sainte-Marie-Kerque ...

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... (département du Pas-de-Calais, arrondissement de Calais, canton de Marck....

Sainte marie i 121....communauté de communes de la région d'Audruicq, population : 1 593 habitants)....Sainte marie i 159

....dans le cadre de l'opération intitulée " Bruit de Cristal" !

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SAUVONS nos vaches de Sainte-Marie-Kerque des mauvaises odeurs de la décharge du village, avec la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux !... . 

Décharge OPALE Environnement dans le Pif d'AURA Environnement : DEHORS de Sainte-Marie-Kerque !

AURA Environnement déclenche l'opération "Bruit de Cristal"

et soutient le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

contre la prolongation de la décharge d'OPALE Environnement

à Sainte-Marie-Kerque dans le Pas-de-Calais !

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Une fois de plus, on se demande comment est organisée la gestion des déchets dans les Hauts-de-France et particulièrement sur le littoral … alors que l’enquête publique d’un nouvel incinérateur de déchets dangereux qui menace des emplois locaux est en train de se terminer (projet INDACHLOR porté par le belge INDAVER à Loon-Plage dans le GPMD – Grand Port Maritime de Dunkerque -), une autre enquête pour un projet tout aussi aberrant est à l’œuvre sur notre beau littoral > l’extension de capacité de stockage de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque !!!

La loi sur la transition énergétique n’est-elle pas claire pour chacun de nous ? Les tonnages enfouis en décharge doivent bien baisser de 50% en 2025, non ?

La Région et en particulier les départements du Nord et du Pas-de-Calais possèdent déjà de grandes capacités d’enfouissement telles que celle d’Hersin-Coupigny (SITA) ou encore Blaringhem (BAUDELET ENVIRONNEMENT) … Pourquoi en créer de nouvelles ???

Rappelons également que :

  • la nouvelle usine du SEVADEC (Calais) va combiner les techniques de pointe en matière de tri et de retraitement, permettant de transformer des déchets résiduels en biogaz injecté dans le réseau de GrDF ou en combustible solide, elle va permettre de faire chuter de manière drastique les déchets qui sont aujourd’hui enfouis, en particulier à la Bistade (ndlr, Déclaration de Guy Allemand, Président du SEVADEC),
  • L’incinérateur de Saint-Omer (FLAMOVAL – VEOLIA) a obtenu en 2016 la possibilité de recevoir des déchets provenant de la région Nord pas de Calais, soit en dehors des limites du syndicat ….

Comment peut-on justifier une telle aberration ??? Comment l’Etat peut-il cautionner de telles pratiques ???

Pour le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

Porte-parole Marc-Claude de PORTEBANE

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REVUE DE PRESSE :

La Voix du Nord > vendredi 6 octobre 2017 > Édition(s) : Calais

Les élus de Bourbourg contre l'extension de la décharge de la Bistade
SAINTE-MA­RIE-KERQUE. Après avoir lancé le débat par la lec­ture du pro­jet, le maire Fran­cis Bas­se­mon a sol­li­cité les avis des élus. 

Par la voix de So­phie Cou­de­vylle, l'op­po­si­tion a re­fusé ca­té­go­ri­que­ment que se pro­longe l'ex­ploi­ta­tion. Pa­trick Squimbre, pour la ma­jo­rité, a en­suite re­pris point par point la si­tua­tion : « Nous ne pou­vons faire aux autres ce que nous n'ai­me­rions pas qu'ils nous fassent. Ima­gi­nez-vous, un lieu de sto­ckage à proxi­mité du centre d'une ville. On avait dit aux ha­bi­tants qu'une fois que la date se­rait at­teinte, l'ex­ploi­ta­tion sera ar­rê­tée et voilà qu'on leur dit d'en prendre pour quelques an­nées de plus. » Pa­trick Squimbre ajoute : « Vivre au­près d'une décharge, vivre avec les in­quié­tudes liées aux pol­lu­tions comme l'a dé­mon­tré le maire de Saint-Pier­re­brouck, non, ce n'est pas pos­sible. » Les élus ont en­suite voté à l'una­ni­mité contre ce pro­jet d'ex­ten­sion, por­tant à ce jour à deux le nombre de com­munes op­po­sées. Tou­te­fois, cha­cun a pu aussi in­di­quer que les déchets et leur trai­te­ment né­ces­si­taient une ré­flexion pour faire en sorte de trou­ver des so­lu­tions pé­rennes et sa­tis­fai­santes. Pour rap­pel, Opale En­vi­ron­ne­ment, ges­tion­naire du site, doit dou­bler son stock de déchets d'ici 2032 (**). P.B. (CLP) * Holque, Cap­pel­le­brouck, Sainte-Ma­rie-Kerque, Ru­min­ghem, Saint-Fol­quin

 

Nord Littoral > mardi 3 octobre 2017

La décharge s'élève… les protestations aussi

Tous les ingrédients sont là pour qu'on pense qu'ils sont en train de nous rouler…», résume Thierry Lurson, président de l'association La Bistade environnement. Vingt-trois ans que l'association dénonce les nuisances liées à la décharge de la Bistade : odeurs « insoutenables », prolifération de mouettes attirées par les déchets, craintes de contamination des terres voisines et des nappes phréatiques…« Dès le début, on dit que c'est une ineptie de monter une pareille décharge dans un hameau de 256 habitants…» Alors ils ne désarment pas.
Doutes sur la consultation

Mais alors que les premières consultations publiques ont commencé (lire ci-contre), l'heure n'est pas à l'optimisme. D'abord parce que le CSS (comité de suivi du site) annuel a été plusieurs fois reporté cette année, les privant d'informations fraîches : « D'habitude il avait lieu en mars, l'an dernier il avait été repoussé en juin. Cette année, il a été repoussé plusieurs fois, la dernière date fixée c'était le 15 septembre et depuis, pas de nouvelles…» Or, quand on est privé d'informations fiables, on a tendance à flairer complots et intérêts occultes… Comme par exemple lors du vote de la CCRA en septembre 2016, qui donnait son accord à une prolongation de l'exploitation du site jusqu'en 2032, au lieu de 2021 comme prévu initialement. Dans le public, Thierry Lurson et le trésorier de l'association Bruno Cuvelard gardent un souvenir écœuré de l'épisode : « Qu'Opale environnement veuille rentabiliser un site qu'ils ont acheté en prolongeant sa durée de vie, ça se comprend. Mais tous ces élus qui ont voté pour ou qui se sont abstenus… Parce qu'ils ont eu peur que le tarif du traitement des déchets augmente, et parce qu'ils imaginaient que les taxes perçues allaient servir pour installer le réseau de fibre optique…» C'est d'autant moins compréhensible, arguent-ils, que les directives européennes sont défavorables à la prolongation ou à l'extension de ce genre de décharges, et que la région compte deux incinérateurs de déchets, qui tourneraient au ralenti faute de déchets à consommer… Mais ce qui les inquiète le plus, c'est que les propriétaires des parcelles situées dans un rayon de 200 mètres de la décharge ont commencé à recevoir des courriers recommandés de la préfecture, pour les prévenir que des servitudes y seront prochainement installées. 
Pas de ça chez moi

Si le processus d'enquête publique est régulièrement cité dans ce document, Thierry Lurson trouve que l'État va un peu vite en besogne…« Ça veut dire que l'État a déjà entériné la décision et le projet d'Opale environnement, peu importent les résultats de l'enquête publique ? » Malgré tout, ils conservent des raisons de continuer à espérer : le soutien des élus directement concernés, d'abord : « Aux conseils municipaux de Sainte-Marie-Kerque et Bourbourg, il y a eu unanimité contre ce projet. Et à Saint-Pierre et à Holque, ils sont majoritairement contre aussi…» Et puis il y a cette procédure judiciaire qu'ils ont remporté : « On était 75 requérants pour faire reconnaître les nuisances et la perte de valeur de l'immobilier autour de la décharge. On a payé des experts qui coûtent des fortunes, on a décrit la détresse humaine de gens qui vivent avec ça dès qu'ils ouvrent leurs volets. Et on a gagné, Opale a perdu et a payé. On est prêts à retourner au tribunal s'il le faut. Même si pour eux, ça ne doit représenter qu'une ligne comptable dans un budget prévisionnel…»
déchets et immobilier

Thierry semble déterminé à se battre, quand bien même certains opposant(e)s historiques sont partis. D'autres n'osent pas s'exprimer, préférant faire profil bas. Bruno, lui, va déménager dans le sud et cherche à vendre sa maison : « Quand vous expliquez le problème, les acheteurs ne disent pas : Vous me faites un rabais de 10000 euros. Ils disent : On va chercher ailleurs…» Edouard Odièvre

« De l'incompréhension », pour Opale environnement

Hélène Guy, la présidente d'Opale environnement, a elle-même été sollicitée suite à l'envoi des recommandés de la préfecture au sujet de l'implantation de ces fameuses « servitudes » :« Il y a une vraie incompréhension sur l'enjeu de ces servitudes. C'est une obligation réglementaire prévue par le ministère de l'Environnement : on ne doit pas laisser des maisons se construire autour d'un site de stockage. En l'occurrence, il s'agit surtout de parcelles agricoles, donc non constructibles. En fait, on doit soit acheter les parcelles, soit mettre en place des servitudes. Mais il n'y a pas d'expropriation ! » Quant au fait que la réunion du comité de suivi 2017 a été repoussée, c'est là aussi du strict ressort de la préfecture. Et le retard pris peut s'expliquer par le changement de juridiction : le dossier de la Bistade était jadis suivi par la préfecture de Saint-Omer, puis a basculé vers la sous-préfecture de Calais. Si on y rajoute le moment de latence qui suit toujours la mutation et la nomination d'un nouveau sous-préfet, le report de cette réunion peut s'expliquer. Mais promis-juré, elle doit avoir lieu avant la fin de l'année… Sur le projet en lui-même Hélène Guy insiste : « Il ne s'agit pas seulement d'une surélévation : aujourd'hui les alvéoles sont à 22 mètres et doivent passer à 32 mètres. Mais comme le site a eu plusieurs vies, on travaille à l'enlèvement des anciens déchets pour extraire ceux qui sont valorisables. »

Les faits
Les faits 

1982 : une dé­charge est créée au ha­meau de la Bis­tade, sur la com­mune de Sainte-Ma­rie-Kerque. Au début simple sto­ckage au sol, elle se mo­der­nise pro­gres­si­ve­ment 

1997 : La dé­charge est re­prise par Opale en­vi­ron­ne­ment. Le sto­ckage au sol est aban­donné, les dé­chets sont su­per­po­sés puis par­tiel­le­ment re­cy­clés. A terme, l'idée est de mo­der­ni­ser le pro­ces­sus de sto­ckage et de re­trai­ter une par­tie des plus an­ciens dé­chets en­fouis. 

2002 : Créa­tion de l'as­so­cia­tion la Bis­tade en­vi­ron­ne­ment, qui pro­teste no­tam­ment contre les nui­sances liées à l'ac­ti­vité de la dé­chet­te­rie. 

Sep­tembre 2016 : Opale en­vi­ron­ne­ment de­mande la pro­lon­ga­tion de la durée d'ex­ploi­ta­tion de la dé­charge jus­qu'en 2032. Par 24 voix pour et 9 voix contre, la de­mande est ac­cep­tée par le CCRA. 

Juillet 2016 : les pro­prié­taires de par­celles si­tuées à 200 mètres au­tour de la dé­charge re­çoivent un cour­rier re­com­mandé leur si­gni­fiant l'ins­tal­la­tion de ser­vi­tudes sur leurs ter­rains.

27 sep­tembre 2017 : Pre­mière jour­née d'en­quête pu­blique en Mai­rie de Sainte-Ma­rie-Kerque.

Voix du Nord > Par P. B. (Clp) | Publié le 27/09/2017

SAINT-PIERRE-BROUCK

Le prolongement de la durée de vie de la décharge de La Bistade inquiète

Une enquête publique vient de démarrer au sujet du prolongement de la durée d’exploitation de la zone de stockage d’Opale Environnement, dont la bute doit presque doubler, à La Bistade à Sainte-Marie-Kerque, à deux pas du village de Saint-Pierre-Brouck.
Le maire de Saint-Pierre-Brocuk s’inquiète notamment du risque d’infiltrations provenant de la décharge et qui pollueraient l’Aa.

Certes, le conseil municipal aura à se prononcer, mais au vu des arguments avancés, nul doute qu’on s’oriente vers un vote contre la poursuite de l’exploitation du site de stockage de déchets implanté sur la commune voisine de Sainte-Marie-Kerque. «  Les communes dans le périmètre proche sont appelées à se prononcer et une enquête publique a démarré ce mercredi à la mairie de Sainte-Marie-Kerque, pour un mois  », souligne Gérard Grondel. Le maire invite sa population à y participer.

«  Le site est implanté à La Bistade, à 1,5 km du village, en zone humide, dans un périmètre de wateringues, et à un niveau à peine au-dessus de celui de la mer, tout proche de l’Aa. » Pour l’élu, cet élément est important dans la compréhension de ce qui pourrait devenir un souci majeur pour le Dunkerquois. «  Les déchets sont déversés puis recouverts de terre. Il est prévu de passer d’un mont de 17 m de haut à un de 32 m. Ce qui est prévu, c’est donc de passer à un tonnage de 800 kg/m2 sur 32 m soit 25 tonnes au m2. »

Que se passerait-il en cas d’infiltrations dans le canal, qui alimente les industries dunkerquoises ? Quel serait l’impact tant écologique qu’économique ?

Au-delà de ces calculs, ce qui inquiète le plus Gérard Grondel, c’est la proximité avec l’Aa. «  Un peu en aval de la décharge, au Guindal, les pompes des Eaux du Dunkerquois alimentent le canal, lui-même servant aux industries à hauteur de 24 millions de m3/an. Que se passerait-il en cas d’infiltrations ? Quel serait l’impact tant écologique qu’économique sur les industries dunkerquoises ? Enfin, se basant aussi sur des échanges avec certains habitants, même si l’exploitant du centre fait beaucoup pour avoir un site propre, des odeurs persistent, un peu comme une bouteille de gaz ouverte à proximité.  » Des agriculteurs sont déjà impactés par le site actuel puisqu’ils ne peuvent plus produire pour un groupe agroalimentaire qui refuse les produits locaux.

Des riverains ont récemment écrit au ministre de la Transition écologique et solidaire. Dans leur courrier, ils ont repris l’historique du site, des rapports qui en prévoyaient la fermeture (qui ne pouvait se faire avant sous peine de dédommagement de l’État) et se sont inquiété aussi d’une éventuelle reconduction d’exploitation.

«  En 2017, comment peut-on prétendre encore enterrer des déchets alors que des incinérateurs existent et sont sous-alimentés ? Va-t-on privilégier des intérêts financiers au détriment de la sécurité et la santé publique ?  »

Enquête publique à la mairie de Sainte-Marie-Kerque jusqu’au 27 octobre. Permanences du commissaire enquêteur les 12 et 27 octobre de 14 h à 17 h ; les 3 et 21 octobre de 8 h à 11 h.

Le Phare Dunkerquois > mercredi 1er au mardi 7 février 2017 > Édition(s) : Le Journal des Flandres

VŒUX


La Bistade, pas en odeur de sainteté

SAINT-PIER­RE­BROUCK En 2017, ceux qui veulent s'ins­tal­ler dans le vil­lage di­rigé par Gé­rard Gron­del le pour­ront. Le bailleur La Mai­son Fla­mande a mis en vente 10 par­celles en ac­ces­sion à la pro­priété, ainsi que quatre lo­ge­ments lo­ca­tifs sur le ter­rain à l'angle de la route de Bour­bourg et la rue de la Cha­pelle. « L'ap­pel d'offres des voi­ries et ré­seaux di­versa été rendu », a dé­claré le maire. 

Concer­nant le centre de sto­ckage de dé­chets situé au ha­meau de la Bis­tade, sur le ter­ri­toire de Sainte-Ma­rie-Kerque, de l'autre côté de l'Aa, le maire a an­noncé que le site sera com­plet en 2018. « Opale en­vi­ron­ne­ment a pour pro­jet de pro­lon­ger son au­to­ri­sa­tion d'ex­ploi­ta­tion, la bute pas­se­rait de 17 à 32 mètres de hau­teur », a-t-il an­noncé tout en sou­le­vant une pro­blé­ma­tique en­vi­ron­ne­men­tale. «Cette dé­charge se situe le long de l'Aa, les in­dus­tries dun­ker­quoises puisent de l'eau au Guin­dal, et les odeurs? » À ce sujet, le maire a in­sisté pour que les ha­bi­tants les si­gnalent dès que pos­sible en sous-pré­fec­ture. « Ayant par­ti­cipé à la com­mis­sion de suivi de site, j'ai ap­pris qu'au­cune plainte n'avait été faite concer­nant les odeurs. » 

Au cha­pitre des bonnes nou­velles, les em­ployés mu­ni­ci­paux vont en­tre­prendre la res­tau­ra­tion des abat-sons de l'église, le Sivom des rives de l'Aa et de la Colme a par ailleurs pro­grammé la res­tau­ra­tion et la pro­tec­tion des vi­traux. « Quant à la salle multi-ac­ti­vi­tés, les ap­pels d'offres doivent être ren­dus pour le 20 jan­vier. »

Révision PLU Les Granges-Gontardes : Tribune Montélimar + VICTOIRE Collectif CPERG mobilisation en masse Enquête publique !

L'hebdo La Tribune de Montélimar parle de la contagion

du collectif CPERG soutenu par AURA Environnement

pour mobilisation MASSIVE populations locales

OPPOSEES au projet de révision du PLU qui conduira

inéluctablement au projet de décharge PAPREC/Coved ou NON !

Plu ep ce gg 125

Jeudi 12/10/2017, le CPERG a réussi son 1er objectif, lors du dernier jour de la présence du commissaire-enquêteur et de la clôture à 19h de l'enquête publique relative à la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ?

Plu ep ce gg 123

Le CPERG soutenu par AURA Environnement est pleinement satisfait de ses objectifs comme d'avoir appelé à venir massivement les populations locales des Granges-Gontardes à déposer sur le registre LEUR OPPOSITION...

Plu ep ce gg 098.....au projet de décharge déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme par le groupe PAPREC/COVED.

Plu ep ce gg 036

La Tribune de Montélimar/Tricatin du 12/10/2017

Notre "maillage" de la commune des Granges-Gontardes a parfaitement réussi et ce, grâce aux gontardien-nes qui ont eu le COURAGE de nous soutenir dans un contexte de suspicion généralisée et de "chasse" aux opposants au futur projet de décharge PAPREC/COVED sur les terrains actuels du Moto-cross et de l'Auto-cross qui vont devoir trouver une autre "aire de jeu".Plu ep ce gg 119

Si le CPERG est très favorable à la libération immédiate de la zone de l'Auto-cross (car ZERO BAIL), par contre, il est carrément opposé au départ du Moto-cross des Granges-Gontardes. Et nous soutiendrons nos motard-es prochainement via une opération Nationale de sensibilisation.

Plu ep ce gg 120Nous demandons à être reçu-es par le Ministère.

Plu ep ce gg 132Les gontardien-es qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG ont montré que la LUTTE ne fait que commencer pour éviter que l'image des Granges-Gontardes soit désormais asssociée à GGD "Granges-Gontardes-Décharge" !

Plu ep ce gg 161

A suivre avec délectation et gourmandise, dans les prochains jours, la liste de ces nombreux contestataires de ce PLU qui soutiennent en MASSE le CPERG soutenu par AURA Environnement !

Si on veut pas décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, Mieux vaut ne pas la permettre dans PLU !

Le maire des Granges-Gontardes ne peut pas dire que le PLU

n'a rien à voir avec la décharge PAPREC/COVED

puisque c'est PLU qui permettra décharge s'il est adopté.

Inversement, si la population se mobilise et obtient

le rejet du projet de PLU, la décharge deviendra impossible

et les habitants auront gagné leur tranquillité.

Cperg conf presse

Le CPERG soutenu par AURA Environnement

qui regroupe les populations locales des Granges-Gontardes

s'oppose à la révision du PLU qui permettra à la future décharge PAPREC/COVED

d'installer son projet "LCJ3" déposé fissa à la préfecture de la Drôme fin août 2017 !

POUR RAPPEL : le projet de décharge COVED/PAPREC "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes ce sera :

- Une capacité globale de stockage de 1,35 millions de T, soit un volume de 1,35 millions de m3 de déchets DAE et DMA

- Une durée d'exploitation de 18 ans

- Une capacité de moyenne de 75 000 T par an et maximum de 100 000 T par an (source : DDA déposé par PAPREC/COVED, ISDND dite "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes). d

Plu 002

Ce projet dit "LCJ3" intègrera :

- Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond de casier, les digues et couvertures,

- Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environs.

- Superficie de la demande d'autorisation : 13,5 ha

- Superficie exploitable de la zone de stockage : Fond de casier : 4,9 ha. Superficie projetée : 8,2 ha.

- Tonnage annuel : Tonnage moyen : 75 000 T/an. Tonnage maximum : 100 000 T/an.

- Durée de vie résiduelle : 18 ans (fin 2040).

- Hauteur de stockage maximum : Côte finale du modelage : 180 m NGF. Hauteur de stockage de déchets : entre 34 et 40 m.

- Phasage : Un casier avec phases d'avancement selon la progression de l'avancement du stockage (Phasage avec avancement par zone d'exploitation successive en cours d'exploitation).

- Rayon d'affichage (3 km) et communes concernées : Malataverne, Alan, Roussas, Les Granges-Gontardes, Donzère.

Plu 001- COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME :

Le groupe PAPREC/COVED semble tellement sûr de lui qu'il confrme bien dans son DDAE déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme que "L'enquête publique est prévue en septembre 2017, avec un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017. Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées" !

Un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017 ?

En comprenant les potentiels recours en annulation déposés par les associations nationales de défense de l'environnement dont certainement le CPERG via AURA Environnement ?

Le CPERG look origine nappe phréatique alimentation puit de captage La Croix-des-Grès @Valaurie !

La vitesse de propagation des divers polluants

est grande dans ces alluvions caillouteuses :

la vulnérabilité de cette nappe est donc forte !

Valo 013

 

Le puits de Croix de Grés capte la nappe d'accompagnement de la Berre.

Gg water 007

 

Un suivi général de la qualité des eaux a été réalisé par la DIREN sur une station présente sur la Berre au niveau des Granges-Gontardes. Les données ont pu être téléchargées sur le site de l’Agence de l’eau RMC pour les années 2007, 2008 et 2009.

En 2008, les résultats du SEQ’EAU indiquaient des « Particules en suspension », qui troublent l’eau et gênent la pénétration de la lumière. (zone rouge du tableau).

Serions curieux de savoir d'où elles provenaient ? Gg water 010

En ce qui concerne les années à venir, le CPERG sera attentif aux données de prélèvement en eau potable aux Granges-Gontardes ainsi qu'aux données de production (m3 annuel produit sur la commune) et de consommation (m3 annuel facturé + consommation journalière).

Attentif aux préoccupations des Gontardiennes et des Gontardiens, le comité central du CPERG1 (Commandement) a décidé hier soir dans la région des Granges-Gontardes, de mettre en place la cellule "SOG" (Surveillance des Eaux aux Granges-Gontardes) chargée de surveiller les mouvements d'eau dans les prochaines années au cas où la modification du PLU actuelle serait acceptée permettant l'exploitation de la décharge PAPREC/COVED sur les terrains de l'actuel Moto-cross et de l'Auto-cross.

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STOP DECHARGE PAPREC/COVED LES GRANGES-GONTARDES : PROTEGEONS périmètres protection de captage des eaux du SAE !

AURA Environnement défendra là où il le faut

les périmètres de protection de captage des eaux de

"La Croix du Grès " à Valaurie vers Les Granges-Gontardes !Sae 1

AVEC AURA Environnement :

Défendons nos terres encore vierges

NOS SOURCES et

nos périmètres de protection de captage

immédiats, rapprochés et éloignés !

Valo 003

SAUVONS nos PROFESSIONNELS du TOURISME Vert !

Attention aussi aux pesticides !

SI VOUS NE VOULEZ PAS DÉCHARGE PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, REFUSEZ LE PLU !

Après la modification du PLU, il sera trop tard pour dire :

STOP à la décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes !

Défendons nos vignobles AOC et

Sauvons nos sources eau potable ! Cperg val 023

Le Dauphiné Libéré (Montélimar & Drôme provençale) du 07/10/2017

Alors que la Résistance s'organise et que plusieurs personnalités ont rejoint le collectif CPERG, les élu-es et l'exploitant PAPREC/COVED communiquent via des communiqués de presse comme le long article du Dauphiné libéré de samedi 07/10/2017 qui vient de s'apercevoir qu'il y avait un projet de décharge aux Granges-Gontardes sur les terrains du Moto-cross et de l'auto-cross, qui, lui, est exploité par une société privée de bail !!

Comment peut-on exercer une activité professionnelle sans avoir de bail ? Qu'en pense le tribunal de commerce de Romans ! Qu'est-ce que c'est que cette histoire aux Granges-Gontardes que la presse a "oublié" de traiter pendant de trop nombreuses années, comme nous le disait aujourd'hui une journaliste de la région !

On vit dans quel pays, Camarades ?

Et nous voulons ABSOLUMENT une copie du bail passé avec le Moto-cross ! Nous attirons tout particulièrement l'attention du 1er ministre Edouard PHILIPPE !

Projet lcj3VRAI : la modification du PLU entraînera automatiquement la réalisation du projet "LCJ3" de PAPREC/COVED, car la demande de PAPREC/COVED stipule  bien qu'ils vont s'installer au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes et non dans une autre commune ! Le PLU adopté, PAPREC/COVED pourra légitimement s'installer car le maire et le conseil municiapl auront donné leur feu vert pour son installation dans le paysage bordé de vignobles des Granges-Gontardes !

Pourquoi le conseil municipal des Granges-Gontardes ne veut-il pas installer une zone d'activité économique avec des artisans, des PME ou des PMI, comme à Valaurie la commune voisine bien plus attractive ? Pourquoi ABSOLUMENT vouloir une décharge aux Granges-Gontardes ?

Regardez donc comment se passent, ailleurs, les enquêtes publiques relatives aux décharges ! Vous pourrez vous opposer de toutes vos forces pendant l'enquête publique d'autorisation de décharge, cela ne changera rien car le PLU sera potentiellement voté et vous n'aurez d'autre alternative que de dire "Adieu mon cher village d'antan" !

VOTRE SEULE FORCE réside dans cette modification du PLU et vous devez le dire au Commissaire-enquêteur qui peut rallonger de 15 jours la durée de l'actuelle enquête publique.

Aa200 jpDepuis le 31/08/2017, date à laquelle le projet de décharge a été tamponné à la préfecture de la Drôme, la société PAPREC qui a officiellement racheté la société COVED ne l'a pas dit aux villageois ni à la presse locale parce que le rôle de la presse dans ce pays, c'est de servir "la soupe à la bourgeoisie" et par contre, de "taper" très souvent sur le peuple !

Il a fallu que ce soit le CPERG qui le fasse et qui démontre aux gontardiennes et aux gontardiens quel allait être leur destin si le PLU était validé ou n'était pas contesté au tribunal administratif sur le fond et non pas sur la forme ! Si le PLU est validé, vous aurez la décharge pour 18 ans, à raison de 75 000 T à 100 000 T de déchets par an ! Réfléchissez bien camarades ! Regardez ailleurs où les communes ont installé les décharges COVED où les populations locales n'en peuvent plus comme à Vic-de-Chassenay où le président de l'ASPA ( Association pour la sauvegarde du patrimoine de l’Auxois) qui regroupe les opposants, explique dans la presse "....Les opposants au site souhaitent alerter les services de l’État de « l’infraction de Coved qui perdure quant à l’obligation, pour l’exploitant, de mettre en place un filet étanche aux oiseaux au-dessus du site de stockage, résistant aux intempéries, et de le tenir en état pour prévenir tout péril aviaire, comme c’est bien prescrit dans l’arrêté préfectoral. Or, depuis lundi, il n’y en a plus ». Le président de l’Aspa tient également à préciser : « Ce dispositif doit couvrir la totalité de l’alvéole exploitée (100 m par 50, ndlr) et ne peut revêtir un caractère aléatoire ou intermittent, sinon il n’empêche plus l’accès des oiseaux aux déchets et ne prévient plus le péril aviaire tant redouté par les avions militaires dans le couloir LFR 45 » et l'ASPA de continuer : "Cette situation entraîne la prolifération d’oiseaux sur le site : corbeaux, étourneaux, mouettes, milans, etc...". LIEN : http://www.bienpublic.com/edition-haute-cote-d-or/2017/03/04/l-absence-de-filet-etanche-aux-oiseaux-fait-polemique

Ailleurs, vers la décharge COVED à Champigny-sur-Marne, c'est l'horreur ABSOLUE : "Le site de la décharge de Champigny ISDND exploitée par la Coved est incroyable par son ampleur et situé seulement à 200m des premières habitations du village de Champigny. Les membres de l'association veulent révéler ce fait au plus grand nombre. En effet, la décharge s'est développée à l'abri des regards, sur les hauteurs de Champigny et est entourée par des bois. Bois tellement répugnant par le nombre de sac plastiques et déchets en tout genre que personnes ne s'y aventurent pour des promenades. La plupart des riverains ne s'imaginent pas un site d'une telle ampleur à seulement quelques centaines de mètres du village. ." LIEN : http://www.dechargechampigny.com/obs?d=visite.21.mars&su=1

Le maire des Granges-Gontardes sait bien que le CPERG a raison puisqu'il reconnaît que c'est de notre faute si l'on parle de décharge et demande à la population de ne "pas se contenter d'une seule version...".  La nôtre ! Mais, malheureusement les gontardiennes et les gontardiens n'ont pas d'autres version que la nôtre et c'est pour cela qu'elle et qu'ils sont venu-es exprimées leurs oppositions sur le registre du Commissaire-enquêteur qui a été obligé de joindre un 2° cahier parce que les mécontentements se multiplient, et pas seulement chez nos camarades du peuple de base mais aussi chez de gros vignerons, qui, à l'image des actionnaires du prestigieux vbignoble du "Baron d'Escalin" qui ont peur pour le devenir pour le devenir de leur activité commerçiale car leurs vignobles seront juste séparés de la décharge par la RD 113.

Samedi dernier, le CPERG s'est entretenu avec Jean IVANEZ, le président du Syndicat d'adduction d'eau (SAE) de Valaurie/Roussas qui nous soutient et qui était à notre dernière conférence de presse sur le terrain du Moto-cross des Granges-Gontardes. Les craintes pour les puits de captage sont énormes car l'eau se raréfie.

Une réunion de masse composée de plusieurs communes des alentours des Granges-Gontardes a été programmée avec le CPERG et plusieurs élu-es qui ne veulent pas entendre parler de projet de décharge. Cperg val 41

Notre camarade Dominique BRIET-GOBLET du CPERG a passé à la "loupe" les autres zonages du PLU des Granges-Gontardes. N'hésitez pas à lui demander ce qu'il pense de toutes les modifications.

Le lieu et la date, nous les diffuserons lors de notre prochaine assemblée, ce mercredi 11 Octobre 2017 à partir de 17h30 à notre nouveau siège aux Granges-Gontardes, chez Dominique BRIET-GOBLET, quartier des Estubiers. Coordonnées GPS : 231, Montée Saint-Pierre. Bientôt le CPERG aura sa boite-aux-lettres. (Nous demandons à nos camarades de repérer les mouchards et les provocateurs potentiels. Nul besoin de nous espionner. Le préfet de la Drôme a été mis au jus ce matin, par mail, de notre réunion privée).

Nous vous invitons à nous rejoindre autour du verre de l'amitié. Des boissons chaudes et fraîches et de quoi manger un bout ont été préparées pour nos invité-es.

Cperg val 40Notre camarade Marc-Claude de PORTEBANE est un spécialiste national reconnu des déchets et un opposant depuis plus de 30 ans aux projets d'atteinte à l'environnement comme les extensions des porcheries industrielles à Chirat-l'Eglise (03) ou à Agonac (Dordogne) où il a mobilisé les masses populaires car, TRES SOUVENT, les projets destructeurs de la faune et de la flore se font dans les tous petits, petits villages. LIEN HISTORIQUE du journal militant d'information alternative :  http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/

Contrairement à ce qui se raconte à droite ou à gauche, le CPERG s'installe définitivement et durablement aux Granges-Gontardes mais aussi dans toutes les communes voisines avec le soutien de plusieurs élu-es et d'autres défenseurs de l'environnement dans une pacifique Résistance CONTRE les nuisances d'une décharge d'au moins 75 000 T de déchets/an/18 ANS !

Le CPERG est soutenu - parallèlement - par Henri BOUR qui défend avec acharnement son domaine viticole de Grangeneuve (Vin AOC Grignan-les-Adhémar) et d'autres vignerons solidaires de nos prises de position.

D'autres personnalités nous apportent leur soutien et d'autres moins connu-es souhaitent s'opposer fermement au projet de décharge aux Granges-Gontardes dont l'enquête publique est annoncée début 2018 par les POUR, alors que la Dreal 26 nous a confirmé, aujourd'hui, que ce ne sera certainement pas le cas !

Il semblerait que les services de la préfecture de la Drôme commencent à "freiner des 4 fers" en ne donnant pas tout-à-fait tort au CPERG soutenu par les gontardiennes et les gontardiens mais aussi d'autres communes voisines.

Une délégation du CPERG sera reçue, à la demande de Marc-Claude de PORTEBANE au préfet de la Drôme, par Mme la sous-préfète de Nyons, Mme BONNARD, le 24 octobre 2017 à 9h30.

Camarades, le CPERG ne se "foût" certainement pas de vous ! Nous aimons notre Drôme provençale et nous défendrons son patrimoine et son économie, ses sports et ses petits commerces.

Nous ne laissserons jamais partir le Moto-cross des Granges-Gontardes pour le remplacer par une décharge !

Nous avons JUSTEMENT des projets pour les Granges-Gontardes à l'horizon des prochaines années !

Cperg val 026

Rejoignez les 19 801 signataires de notre pétition internationale https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303 et nos signataires de la pétition version papier signée dans les commerces dans un rayon autour de 45 km de Montélimar !

Toutes nos signatures ont été communiquées au Commissaire-enquêteur !

Plu 005

Ce PLU est incohérent et inacceptable !

Vous pouvez encore vous informer et manifester votre opposition à ce PLU, à la mairie des Granges-Gontardes, auprès du Commissaire-enquêteur PENDANT tous les jours d'ouverture de la mairie et pas seulement qu'en présence - le dernier jour de la permanence - du Commissaire-enquêteur !!!

Aménageons notre territoire OUI mais au service des habitants et de leur qualité de vie !

Sangl 26 016Que la Providence veille donc sur l'avenir des Granges-Gontardes et que l'opération "Les raisins de la colère rouge" lancée par le CPERG soit une adhésion de masse pour que jamais les terres innocentes des Granges-Gontardes ne soient souillées par des ordures !