décret
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Décret et merde en - dans #décharges : interdiction cotons-tiges et produits de gommage avec microbilles plastique
- Par auraenvironnementparis
- Le 08/03/2017
- Dans STOP cotons-tiges et produits de gommage avec microbilles plastique en décharge
Le décret encadrant l'interdiction de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de gommages à microbilles plastique et des cotons-tiges en plastique a été publié au Journal officiel du 8 mars. Ces interdictions, prévues par la loi sur la biodiversité, entreront en vigueur le 1er janvier 2018 pour les produits cosmétiques et le 1er janvier 2020 pour les bâtonnets ouatés.
En revanche, les soins de gommage contenant des "particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales" pourront être mis en vente au delà de cette date. Un arrêté précisera cependant les critères nécessaires en termes de temps, de conditions de dégradation et d'impact sur les milieux pour pouvoir être mis sur le marché.
Concernant les cotons-tiges, l'interdiction vise ceux qui ont un usage domestique, non destinés à un usage médical, et dont la tige est en plastique. Un arrêté précisera la composition de la tige de ce bâtonnet ouaté ainsi que ses conditions de biodégradabilité.
Le texte redéfinit également quel type de vaisselle jetable est concernée par la future interdiction : gobelets, verres et assiettes en matière plastique, conçus pour une utilisation unique, hors ceux qui répondent aux exigences de la norme française homologuée relative aux spécifications pour les plastiques aptes au compostage domestique ou en matière biosourcée.
