Après l'intervention d'AURA Environnement

la DREAL d'Annecy refuse ces déchets illégaux

en provenance du SYTRAD de Valence !!!

Suite à la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme, et après avoir alerté les services de l'Etat et des Douanes de la Haute-Savoie, le maire écolo d'Annecy, la DREAL 74 nous a répondu.

Nous demandions solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

En effet, nous nous étions aperçus que cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevenait manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

AURA Environnement indiquait également à la DREAL 74 que la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et que notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

En effet, les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne pouvaient accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendaient des services de l’Etat, donc de la DREAL 74 qui est en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.

Rappel : la société VALOMSY a son siège à Beauregard-Baret (commune défavorable à la décharge VEOLIA de Chatuzange-le-Goubet) et possède un établissemnt secondaire à Etoile-sur-Rhône (vers Valence).

Mr CRESPINE de la DREAL 74 nous a donc répondu :

AURA Environnement

Monsieur de PORTEBANE

Je vous remercie pour ces informations et votre courrier concernant la décision 193-20 du 8 juillet 2020 relative à la "convention d'apports de combustible solide de récupération de la société Valomsy au SILA.

En réponse, je vous informe que le SILA m'a précisé que cette convention n'avait pas utilisée et qu'il s'est en outre engagé, par courrier du 24 août 2020, à ce qu'elle ne le soit pas et à ce que son retrait soit inscrit à l'ordre du jour du prochain comité syndical qui se tiendra après l'installation des nouveaux élus du SILA.

Cordialement

Le Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA)

soutenu par AURA Environnement alerte #Dreal74, #préfet74 

et élu-es du Grand Annecy Agglomération !    

AURA Environnement

aura-environnement@protonmail.com 

à

UD DREAL

Mr CRESPINE

15, Rue Henry Bordeaux

74 998 ANNECY Cedex

Clermont-Ferrand, le 20/08/2020

Monsieur l’inspecteur des installations classées,

Suite à notre entretien téléphonique du 18/08/2020, je vous prie de trouver ci-joint la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme.

Cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevient manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

Comme vous le savez, la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

En conséquence, je vous demande solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

Par ailleurs, je compte naturellement sur votre vigilance et sur celle du service des Douanes pour que la TGAP appliquée aux déchets non autorisés qui seraient reçus à Sinergie soient assujettis au taux majoré de 110 €/t conformément aux articles 266 sexies IV et 266 nonies 1.A-0 du code des douanes.

Les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne peuvent accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendent des services de l’Etat, donc de vous qui êtes en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.

Dans l'attente de votre réponse rapide, je vous prie de croire, Monsieur Crespine, à l'assurance de ma considération distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE                                                          
Président de l’association de protection environnementale et de défense des animaux
AURA Environnement

Site : http://www.aura-environnement.com/

Copies :

M. le préfet de la Haute-Savoie, M. le président du SILA, M. le Directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, Mr le président du Sytrad, Mr le maire d’Annecy

Alors que le préfet du Nord de la France

Michel LALANDE vient de donner son feu vert

AP (arrêté préfectoral) projet Indachlor

porté par INDAVER à LOON-PLAGE

NOUVELLE EXPLOSION #Indaver #Belgique :

si morts à Loon-Plage responsabilité personnelle

préfet/Dreal sera-t-elle engagée a posteriori ?

LIEN DU MASSACRE CONTRE DES HUMAINS INNOCENTS : https://www.hln.be/nieuws/binnenland/explosie-bij-indaver-in-antwerpse-haven-een-dode-vier-gewonden~a37fb741/?referer=#comments

ON NE VEUT PAS DE CELA A LOON-PLAGE ! QUE LE MAIRE DE LOON-PLAGE, LE DEPARTEMENT ET LA PREFECTURE DE REGION DU NORD ASSUMENT LEURS RESPONSABILITES ! C'EST LA 2° EXPLOSION CHEZ INDAVER EN BELGIQUE ! PAS DE CA CHEZ NOUS ! LES REPONSABLES DE LA DREAL 59 DOIVENT - PERSONNELLEMENT - EXPLIQUER CELA AUX CITOYENS DU NORD ! TROP FACILE DE FAIRE PAYER A POSTERIORI UN PREFET ! LES FUSIBLES ADMINISTRATIFS DOIVENT TOMBER LES UNS APRES LES AUTRES !

13/09/2018 - Traduction d'AURA Environnement - Prière de nous excuser -

"Dans l'entreprise de traitement des déchets Indaver, le long de l'A12 à Stabroek (Anvers), une explosion s'est produite cet après-midi. Un employé est décédé et quatre autres ont été blessés.

Les explosions ont trouvé une place indaver dans le rejet d'un déchet liquide dans un réservoir de stockage. "La recherche ne révélera pas ce qui a mal tourné", a déclaré la porte-parole Inge Baertsoen.

Cinq personnes ont été touchées par des explosifs. Un membre de l'employé de l'entreprise est décédé. C'est un homme de quarante ans qui travaillait comme opérateur. Aller aux conséquences à l'hôpital. On ne sait rien de leur condition. "Onze attention est portée à la souffrance non-humaine, onze pensées sont avec la famille de la victime, selon Baertsoen.

Les camionneurs parlent de débris qui ont volé à Indaver sur la chaussée du Havenweg. La brigade des pompiers s’est rendue sur les lieux, mais n’a aucune mention du site entre-temps, a déclaré le porte-parole de la marque, Kristof Geens.

Réunion du personnel

Selon le porte-parole d’Indaver, Inge Baertsoen porte principalement préjudice à l’entreprise elle-même. Le site a été purifié de manière préventive. De l'évacuation, les journées chaudes et froides sont possibles pour entrer. Une réunion du personnel aura lieu demain à 10 heures.

Février 2016, y compris Indaver a été surpris par une marque en pleine explosion. Une réaction chimique dans un camion-citerne se trouvait alors à l'origine de l'explosion. Il n'y avait pas de blessés."

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COMMENTAIRES DES INTERNAUTES :

Luc Caels

    Il est temps que ce site ferme là. N'est jamais en sécurité

    Il y a 1 heure

Joeri De Clercq

    Encore un camion impliqué! Beaucoup de force pour les amis et la famille. Vous allez travailler et c'est le résultat. Triste! RIP.

    Il y a 2 heures

Lucienne Detik

    Ma participation est la pire chose qui puisse arriver, tu sors sainement et tu ne reviens pas

    Il y a 2 heures

Maître Revan

    2ème fois en 4 ans à ma connaissance

    Il y a 2 heures

Pour AURA Environnement

l’antispécisme est une question de justice :

Nous demandons à Dreal Poitou

le DDAE déposé par Nextalim !

Image : Innovations vertes

Un DDAE aurait été déposé sous la rubrique 2150, par la société NextAlim sise 2, Avenue Galilée à Chasseneuil du Poitou (86350) qui se dit spécialisée dans l’entomoculture, et qui valorise les parties organiques à partir des larves de la mouche Hermetia illucens, également connue sous la dénomination de Black soldier fly dans le programme intitulé « Cyclaprove ».

Pour AURA Environnement, l’antispécisme est une question de justice.

Nous ne saurions tolérer, sans surveillance extrême, à travers les territoires en France, ces centaines d’unités d’élevage qui poussent comme des champignons (souvent sous la forme de start-up) de larves (plus que souvent méprisées ou considérées comme nuisibles) se nourrissant de déchets alimentaires, la plupart du temps invendus de la grande distribution ou de l’agriculture, sans parler des chutes de production de l’agroalimentaire.

Nous aimerions connaître les avancées de recherche sur cette thématique entre les services de l’Etat, l’université de Poitiers et le CNRS.

NextAlim élève des larves d’hermetia illucens, cette variété de mouches (protégée par les militant-es du Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux soutenu par AURA Environnement https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ ) qui métabolise les déchets végétaux qu’elle transforme en huile et en protéines en les absorbant. La larve croît en moins de dix jours et ne ferait aucun déchets. D’une tonne d’insectes par jour, NextAlim serait en train de passer à 40 tonnes de déchets par jour.

Nous aimerions également avoir copie de l’ensemble de ce DDAE et nous tenons à rappeler à la DREAL du Poitou que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

Les mouches et leurs larves doivent être respectées. Si ce n'est le cas, nous mobiliserons nos militant-es dans des opérations de sensibilisation de l'opinion publique si certains services des Dreal refusent de nous communiquer des informations publiques que le Grand public ne saurait ignorer.

Ne l'oublions pas, notre ignorance fait leur force.

K1 (camarade n°1)

Les constructions en dur envisagées par les

provocateurs anarcho-trotskistes doivent être

proscrites car elles desservent la lutte locale !

Les opposants au projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) ont été virés jeudi 22 février afin d'évacuer les 221 ha du site.

AURA Environnement l'a toujours proclamé, il ne peut y avoir de "Résistance citoyenne" sans dialogue avec l'Etat que ce soit avec les services de la Dreal, les DDPP et généralement tous les services préfectoraux dans le strict travail acharné sur la passion technique des dossiers environnementaux.

L'opération d'envergure pour déloger la racaille boboïste-trotskiste du bois Lejuc, épicentre de la lutte contre le projet de l'Andra, a révélé une fois de plus que l'on ne pouvait pas compter sur les fumeurs de joints qui n'ont aucune stratégie révolutionnaire, aucune discipline de corps, aucun sens de la réalité vécue par les populations locales, et qui veulent revenir à l'âge de pierre alors que sont des adeptes des ordinateurs et des portables extrêmement énergivores, qui, sans les centrales nucléaires ou non, ne pourraient exister.

Le bois Lejuc a été retenu par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans le but d'installer des cheminées d'aération du projet Cigéo qui vise à enfouir dans le sous-sol argileux du village de Bure, à 500 m de profondeur, les déchets nucléaires les plus radioactifs ou d'une durée de vie longue du parc nucléaire français.

Saisi en référé par l'Andra qui voudrait réaliser des forages exploratoires dans ce bois, le TGI de Bar-le-Duc (Meuse) avait pris en avril 2017 une décision d'expulsion qui vient d'être mise en oeuvre par les autorités préfectorales avec le soutien du ministère de l'Ecologie, même si #Nicolas HULOT qui a combattu ce projet dans le passé en s'affichant avec une pancarte "Cigéo Bure, je dis non", admet que rien "n'est acté".

Après NDDL, les éléments révisionnistes-trotskistes cherchent d'autres territoires pour "faire peur" à l'opinion dans une volonté destructrice de nos oppositions démocratiques dans certains projets tout en s'exposant dans les merdias dans des tenues provocatrices (cagoules, lance-pierres, etc....) dans un style provocateur que nous ne pouvons soutenir et qui est contraire à la lutte révolutionnaire telle que nous la concevons !

Il est évident que les journaleux des merdias capitalistes - comme ceux du Figaro - cherchent à montrer des extrémistes "écologistes", "armés" en tenue paramilitaire avec cagoules et autres déguisements afin de nuire aux populations locales.

La discipline écolo-marxiste des antispécistes d'AURA Environnement c'est tout, sauf cela ! Jamais nous ne serons dans la provocation contre les riverains et populations locales qui emmènent leurs enfants à l'école du village ou qui vont herser dans leurs champs avec leurs tenues de tous les jours.

Nous préférons étudier la thèse de 470 pages soutenue le 11/12/2017 par Leny PATINAUX (historien des sciences) dans le cadre de l'Ecole des hautes études en sciences sociales intitulée "Enfouir des déchets nucléaires dans un monde conflictuel, une histoire de démonstration de sûreté de projets de stockage géologique, en France".

Cependant, Bure n'est pas NDDL. Il y a des gens qui y vivent toute l'année dont de nombreux camarades agriculteurs ou de camarades ouvriers exaspérés à force d'être confrontés à des contrôles d'identités qui n'ont rien à voir avec les éléments antisociaux issus de l'ex-ZAD de NDDL et qui veulent pouvoir assurer le devenir de leurs enfants pour les prochaines décennies.  

Ici, nous appliquons la maxime de #Talleyrand : "Tout ce qui est excessif est insignifiant" !

AURA Environnement demande au préfet 26

de respecter les futurs tonnages enfouissement

pour les années à venir en Drôme/Ardèche !

Alors que des pourparlers seraient en cours au sein de la Dreal 26 sur les tonnages ayant trait à l'enfouissement de nos poubelles dans les prochaines decennies, l'ultra gauche marxiste d'AURA Environnement s'invite au débat !

Il n'est pas question que la loi de transition énergétique ne soit pas respectées en Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement en Drôme/Ardèche, où la Région, dirigée par Laurent WAUQUIEZ, doit élaborer le futur Plan régional de gestion des déchets (PRGD).

Le PRPGD aura la particularité de contenir des chapitres spécifiques à certaines catégories de déchets et notamment un Plan Régional d'action en faveur de l'économie circulaire.

Régis par le décret du 16/06/2016, ces plans doivent coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des nouveaux objectifs définis par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015 (Loi TECV) : Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d'ici 2020 (par rapport à 2010).

Objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs (ménages, professionnels, collectivités) d'ici 2025.

Ces plans ont pour objet, en particulier, de coordonner et programmer les actions de prévention et de gestion des déchets à engager à 6 et 12 ans, notamment par les collectivités locales, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets :

- 1. Prévention

- 2. Préparation en vue de la réutilisation

- 3. Recyclage

- 4. Valorisation autres que la valorisation matière

- 5. Elimination des déchets.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne tous les types de déchets, toutes natures, catégories, origines confondues (exceptés les déchets radioactifs) produits, gérés dans la région et ceux importés pour être gérés dans la région ou exportés pour être gérés hors de la région.

Leur importance est donc particulièrement primordiale car, lorsque le plan est approuvé, les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ce Plan.

AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) seront-ils soutenus par les écolos du CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet), et la zadiste Bernadette GRANDO ?

A quand le futur barbecue vegan avec les antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux ?

Le vent de la Révolte se lève tout doucement en Drôme-Ardèche.

Le Titan se réveille. Océan, Téthys, Phébé, Mnémosyne, Thémis, Rhéa, Théia, Cronos, Japet, Hypérion, Crios et Koios terminent leurs vacances d'hiver.

Après la luge de l'espérance, le déluge des désillusions ?

GRANDE VICTOIRE OPPOSANTS CONTRE PROJET INCINERATEUR

DONT le Collectif SI-LCSL

(Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

soutenu par AURA Environnement !

L'enquête publique qui devait se terminer samedi 13/01/2018 dont le projet baptisé « Valaubia » porté par le syndicat des déchets de l’Aube (Sdeda) et piloté par le groupe industriel Veolia a été annulée pour vice de procédure.

Tout ce qui devait être thermique et alimenter le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole (La Chapelle et Les Noës) dont une partie qui devait être vendue aux industriels (Michelin et Mefro) est donc mise sur la touche.

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement salue cette victoire juridique due à la décision du Conseil d'Etat qui a été adressée de façon très confidentielle aux préfets de région, aux préfets de département (DDT et DDTM, DDCSPP), aux Dreal et aux Deal le 20/12/2017 ainsi qu'aux secrétariat général du MTES et du MCT, à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), à la direction générale de des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et à la Formation d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable.

Les habitants et les animaux de la région de Troyes peuvent respirer encore quelque temps !!!

A l'initiative du CPERG la rencontre avec les élu-es

a "tourné au vinaigre" parce qu'ils attendent

que nous baissions "notre froc" pour ne pas aller

au tribunal administratif afin de contester

la révision du PLU validant projet décharge COVED !

Le Dauphiné Libéré de ce week-end : http://www.ledauphine.com/drome/2017/11/10/centre-d-enfouissement-de-la-coved-dialogue-de-sourds-entre-les-elus-et-marc-claude-de-portebane

Le CPERG (Collectif de protection de l'environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) soutenu par plus d'un tiers des gontardien-es lors de l'enquête publique de révision du PLU a pris contact avec les services de l'Etat (préfecture de la Drôme, sous-préfecture de Nyons, Dreal & DDPP 26), les dirigeants de l'exploitant PAPREC/COVED, les élu-es des communes de Roussas, Valaurie et....des Granges-Gontardes qui devraient valider la prochaine révision du PLU qui ouvrirait un "boulevard" à l'extension de la décharge COVED de Roussas vers la petite commune voisine des Granges-Gontardes.

La rencontre avec les élu-es des Granges-Gontardes a été planifiée par le CPERG au bout de 2 rencontres en mairie, avec le maire des Granges-Gontardes, Michel APROYAN, qui, à nos yeux, n'a pas suffisamment communiqué avec ses administrés avant l'enquête publique relative à la révision du PLU en leur disant in fine TOUTE la VERITE : sous la modification des zones sportives de l'actuel moto-cross et de l'auto-cross se cache l'extension de la décharge PAPREC/COVED de la commune limitrophe de Roussas qui a déposé un DDAE intitulé "LCJ3" - La Combe Jaillet 3 - à la préfecture de la Drôme fin août 2017 en précisant le lieu-dit avec exactitude : "La combe Jaillet" aux Granges-Gontardes !

Présent depuis plus d'un an dans la région des Granges-Gontardes, le CPERG attendait de pied ferme la décision d'extension de la décharge COVED de Roussas qui se faisait attendre puisque la CSS 2016 du site ne s'était pas réunie conformément à ses statuts, ce que nous dénoncions dans une 1ère pétition qui rassemble plus de 20 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-chaussette-diesel-odeurs-envols-plastiques/27978

La non-tenue de cette CSS en 2016 a certainement permis à l'exploitant de "cacher" son projet d'extension de décharge vers les Granges-Gontardes et de prendre ainsi de "vitesse" les populations locales qui, sans l'aide du CPERG soutenu par AURA Environnement ne se seraient pas vraiment mobilisé-es, puisque sans nos tractages massifs aux Granges-Gontardes, la population commençait sérieusement à s'endormir sur le registre des commentaires du commissaire-enquêteur Patrick BERGERET nommé par le TA pour diriger l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes.

En effet, après avoir constaté que seulement 2 personnes avaient paisiblement écrit 2 commentaires "Péperre" sur le registre, le CPERG décidait de se structurer et de passer à l'action en tractant massivement dans le village très étendu des Granges-Gontardes en ouvrant les yeux des gontardien-es sur le véritable enjeu de cette modification du PLU qui visera à installer sur 2 zones à vocation sportives un projet de décharge d'au moins 75 000 T de déchets face à nos vignobles de notoriété internationale comme ceux du "Baron d'Escalin" dont la réputation commerciale devrait pâtir de l'image d'une décharge située juste en face de ses vignobles de la vallée du Rhône où "le terroir, le savoir-faire, l'histoire" sont mis en exergue par la commercialisation du Domaine d'Escalin (cépage Syrah 100 %), l'Esprit d'Escalin (cépages Syrah 45 % et Grenache 55¨%), le Jardin d'Escalin (cépage Syrah 100 %), le Rosé d'Escalin (cépage grenache 100 %), le Vergobbi Rosé ((cépages Grenache 70 % et Syrah 30 %), le Vergobbi (Grenache 70 % et Syrah 30 %) pour ne pas parler du Vergobbi Grand V (Cépages 50 % et Syrah 50 %), car le terroir des vignobles du "Baron d'Escalin", c'est, en lisant la plaquette publicitaire, "Une belle association du sol et du mistral, en fait un terroir d'exception. Les Vignobles Baron d'Escalin sont un terroir d'alluvions rhodaniennes et de gros galets roulés du quaternaire. Autres éléments indispensables pour le fruit, la chaleur et la régulation thermique. Le mistral souffle sur le vignoble tout au long de l'année".

Le mistral souffle toute l'année, en effet, et juste en face de la future décharge PAPREC/COVED, la qualité des vins des Granges-Gontardes prendra certainement un sacré "coup de plomb dans l'aile" !

A-t-on déjà vu, dans le monde entier, des vignobles situés juste en face d'une décharge ?

Le CPERG aidé d'AURA Environnement soutenu déormais par l'INAO et l'ensemble des vignerons de la Vallée du Rhône dont ceux de l'Appellation AOC Grignan-les-Adhémar, ira contester la révision du PLU devant le tribunal administratif pour que la future "verrue" ne vienne ternir un territoire d'exception où la philosophie allie respect et tradition lorsque la qualité des vins prend racine dans le respect du terroir et de la vigne, dans le savoir-faire de la vinification et l'alchimie de l'assemblage !

Il n'y a pas d'autre issue que le respect dû à l'environnement et à la protection des animaux aux Granges-Gontardes !

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

• Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
• PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

1. La procédure d’élaboration du PLU :
2. La Procédure d’enquête publique du PLU
3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

Parmi les 15 priorités retenues par la CNDP

(Commission nationale du débat public) figure la proposition du

Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque

affilié aux militant-es d'AURA Environnement :

Le projet Indachlor du belge INDAVER à Loon-Plage !

Réunie aujourd'hui à Dunkerque, la Commission nationale du débat public (CNDP), sous la houlette de son président Jacques ARCHIMBAUD, a réservé un excellent accueil à Marc-Claude de PORTEBANE, le président d'AURA Environnement et porte-parole du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque qui n'a eu de cesse de marteler lors des 4 tables rondes, travaux de réflexion en groupe et des synthèses d'ateliers son opposition au projet d'incinérateur à Loon-Plage dans le port de Dunkerque que les belges de la société INDAVER veulent installer sur notre territoire des Hauts-de-France.

La 1ère salve du camarade de PORTEBANE est partie de la table ronde, qui, en prenant le micro a interpellé l'opinion publique et Magali DEBATTE, la représentante du préfet des Hauts-de-France (HDF) et secrétaire générale pour les affaires régionales HDF qui représentait Eric ETIENNE, le sous-préfet de Dunkerque. A noter aussi, la présence de Cédric GHESQUIERES, directeur général ville et environnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD), d'Erwan LEBRIS, directeur aménagement et environnnement du GPMD (Grand Port Maritime de Dunkerque) et Nathalie DOMINIQUE, architecte-urbaniste à l'AGUR.

Le camarade de PORTEBANE n'a pas quitté le micro, également, aux 3 autres tables rondes :

- Table ronde n°3. "L'avenir de la filière conteneurs" avec Olivier RICHARD, international Transport Manager, société SRS, Antoine FREMONT, directeur scientifique-adjoint à l'IFSTTAR, Alain LEFEBVRE, directeur des Ports de Lille.

- Table ronde n° 4. "Le Port de Dunkerque et les connections multimodales" avec Charles BIZIEN, chef du service maître d'ouvrage de VNF, Benoît DUBUS, directeur du pôle clients et services SNCF Réseau et l'austère Christophe HUSSER, chef du service mobilité et infrastructures de la Dreal HDF.

- Table ronde n°5. "Dunkerque et les politiques portuaires en France et en Europe" avec Sönke MAATSCH de l'Institut d'économie maritime et de logistique de Brême, Stéphane RAISON, pdt du Directoire du GPMD et Paul TOURRET, directeur de l'Institut supérieur d'économie maritime.

L'antispéciste de PORTEBANE qui est soutenu par plus de 40 000 personnes au travers ses 2 pétitions opposées au projet Indachlor a été le SEUL opposant écologiste à dénoncer ce projet d'incinérateur soutenu à demi-mot, par les journalistes de La Voix du Nord qui n'ont de cesse d'affaiblir AURA Environnement au profit des partisans de l'impérialisme bourgeois étranger !

Le camarade de PORTEBANE a dénoncé, dans ce projet CAP 2020, les attaques incessantes qui verront le jour sur ce territoire pour grignoter avec gourmandise les réserves foncières (estimées à 50 % de 7 000 ha par l'urbaniste Nathalie DOMINIQUE), et ce, pour attiser les utopistes d'un projet délirant appelé "Hinterland" (arrière pays où s'étend son influence) et qui veulent un nouveau bassin au port Ouest de Dunkerque-Port, réaliser 2 000 m de quais et de terre-pleins supplémenatires, 350 ha de zones logistiques complémentaires aménagées à proximité du bassin, permettant l'installation de 170 ha d'entrepôts. Pas moins !

Le projet CAP 2020 consistera à prolonger de 2 km le quai de Flandre au port de ouest de Dunkerque. La 1ère phase de ce chantier de 29 millionns de m3 de matériaux à évacuer devrait commencer fin 2022, début 2023 et durer 3 ans. La 2° phase pourrait commencer, elle, de 2030 à 2035.

Coût annoncé : 689 millions dont 405 millions d'argent public.

LA LOI LITTORAL ABSENTE DU DEBAT !!!!

La solution retenue "Atlantique" aura une emprise de 1 000 ha. Il devrait se situer dans la ligne des investissements déjà déployés par Dunkerque-Port pour la filière du conteneur.

L'autre variante toute aussi mégalomaniaque baptisée "Baltique", (emprise de 1 300 ha), sera plus chère de 140 millions et aura plus d'impacts négatifs sur la biodiversité et l'agriculture, comme l'ont dénoncé AURA Environnement et la SAFER.

"Baltique" sera localisée à l'est de l'actuelle zone logistique, à travers l'aménagement d'un nouveau chenal (entre l'avant-port Ouest et le canal des Dunes), ainsi que d'un nouveau bassin entre le terminal ferry et les installations pétrochimiques actuelles.

HYPOCRISIES : AUCUN DEBAT PUBLIC n'a eu lieu AVANT L'ENQUETE PUBLIQUE concernant le projet d'incinération indachlor à Loon-Plage  alors que la CNDP (Commission nationale de débat public) n'a eu de cesse de nous parler hier de "préservation du cadre de vie", de "concertations réglementaires", de "débats publics avant les enquêtes publiques" !!!

Les organisateurs du GPMD ont tenu à inviter les écolos d'AURA Environnement - qui ne se mélangent pas avec les très microscopiques locaux et ceux de la FNE qui bouffent dans la gamelle de l'Etat bourgeois pour subvenir à leurs besoins et surtout taire les craintes des populations locales opposées à des projets lunaires comme celui du belge Indaver qui n'a pu, dans son usine d'Anvers, éviter non pas une petite explosion mais une mega détonation filmée par un pèreb de famille, en circulant sur une autoroute. La preuve ? La voici : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw . Et vous ne la verrez pas dans la Voix du Nord qui n'en souffle mot, parce que cela fait désordre d'affaiblir l'exploitant belge et de renforcer AURA Environnement qui est la SEULE voix opposante environnementale soutenue par les populations locales, n'en déplaise au maire de Loon-Plage qui ne sait même pas que plus de 30 commerçants de sa commune tiennent la pétitition - version papier - à disposition de leur client-es !

Le maire de Loon-Plage préfère s'exprimer sur le dossier Indachlor dans sa propre commune CONTRE les défenseurs de l'environnement et non pas CONTRE le projet Indachlor, une usine SEVESO de plus, sur les 15 existantes, et qui ne créera qu'une petite vingtaine d'emplois dont on ne sait s'ils seront français, détachés-belges, franco-belges ou belgo-français !!!!

Ce seront les même employés qui n'ont pu empêcher cette terrible explosion d'Indaver à Anvers... qui indisposerait désormais - grâce à la mobilisation d'AURA Environnement et du Collectif de Préservation de l'Environnement vers la Région de Dunkerque (CPERD) - fortement les services de l'Etat des Hauts-de-France, voire même jusqu'au préfet de Région des Hauts-de-France qui ne voudrait même plus la responsabilité de signer l'arrêté préfectoral d'un tel remake d'un mauvais scénario qui a presque viré à la catastrophe..... sur le sol propre d'Hinterland !!!

Et si nous décidions d'organiser une manif' dans les rues de Loon-Plage avec les altermondialistes aidés par les défenseurs de la cause Vegan et animale ?

AURA Environnement déclenche sa campagne du "Grand bond en avant" dans l'Isère :

Après l'enquête publique, le Collectif SD-SQI

(Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

attend vivement de la DDPP 38 le rapport de synthèse

et propositions de l'inspecteur des Installations classées !

A l'appel des habitants et de certains élu-es qui n'en peuvent plus de la décharge de Lély Environnement située au bord de la rivière Isère, à Saint-Quentin-sur-Isère (Tullins), AURA Environnement a lancé le Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) qui s'est manifesté hier après-midi, pour la première fois, au grand-jour, en tenant une conférence de presse à quelques pas de cette verrue qui incommode depuis de très nombreuses années les riverains des hameaux du Replat, de Péraudière et de Font-bessée situés à 400 m de cette décharge et snobés, la plupart du temps, par la plupart des élu-es de la commune de "Saint-Quentin-sur-Misère" qui semblent plus intéressé-es par les investissements de Lély Environnement dans le club de foot local ou dans les dépôts de multiples calendriers à l'accueil de la mairie que par l'exaspération des populations locales !

Les populations locales excédées, entendent soutenir prochainement, les recours au tribunal administratif qui seront déposés par AURA Environnement contre la prolongation par réhausse du casier actuel de 16 m de la décharge de Lély Environnement..

Lors de l'enquête publique, AURA Environnement a dénoncé au commissaire enquêteur, les observations suivantes :

I.        Remarques préalables :

• Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’expose pas clairement les valeurs et conditions d’activité de stockage des déchets : capacité annuelle demandée, origine des déchets demandée, etc. On ne sait donc pas quels tonnages le pétitionnaire souhaite recevoir ni d’où ils pourraient provenir alors que ce devrait être le fondement de la justification du projet. Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que son projet est totalement inutile : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration estime que les besoins en stockage de l’Isère sont de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol, Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc inutile.
• La rédaction du dossier ne présente pas de façon évidente les liens entre le dossier technique et le rapport d’étude d’impacts. De même, la présentation des impacts et dangers est complexe et ne permet une compréhension aisée pour le public (un résumé non technique de l’étude de dangers de 2 pages, ce n’est pas de la vulgarisation mais de la dissimulation…). Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que le site ne satisfait aucune des obligations légales en termes de protection des eaux superficielles et souterraines, et rejette depuis des années des eaux souillées non traitées. Le projet est donc dangereux.

Le projet apparaît donc clairement inutile et dangereux.

II.        Remarques d’ordre réglementaire :

• Le dossier soumis à enquête publique ne concerne que le projet d’extension verticale de la décharge, projet consistant en la création d’un nouveau casier en rehausse du casier existant. Il ne prend que très faiblement en compte la remise en l’état du casier actuel alors que les impacts des deux installations vont se cumuler, notamment en termes de rejets liquides (lixiviats) et atmosphériques (biogaz).
• Le DDAE est daté de décembre 2015 mais il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 24 juin 2016 et est soumis à enquête publique à l’automne 2016. Il doit donc respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016, ce qui n’est pas le cas (programme de contrôle de la qualité des rejets, suivi post-exploitation, analyse des MTD (meilleures techniques disponibles), gestion des lixiviats, etc.). Cela rend le projet obsolète et non conforme à la réglementation applicable.
• L’étude d’impacts semble avoir été réalisée en grande partie en 2011/2012, ce qui pose deux problèmes majeurs :

1. Sur le fond, les données d’état des lieux initial sont périmées et ne peuvent raisonnablement servir de base pour estimer les impacts du projet. L’étude d’impacts est donc insincère.
2. Sur la forme, la réforme de l’étude d’impacts de 2012 n’a pas été prise en compte rendant le dossier non réglementaire. De même que, l’étude des risques sanitaires n’intègre pas de volet « état de l’Interprétation de l’état des milieux » pourtant obligatoire depuis la circulaire du 9 août 2013. L’étude d’impacts ne répond donc pas aux exigences de la réglementation.

Il ressort ainsi, à la lecture des éléments présentés en enquête publique, que le dossier est :

• Non réglementaire ;
• Obsolète ;
• Porteur d’une vision partielle et partiale de la réalité.

III.        Remarques sur le Dossier administratif

• Conformité aux documents d’urbanismes :

1. Alors que le PLU indique clairement la présence de différentes servitudes au droit de la décharge, aucun avis des gestionnaires de ces servitudes n’est joint au dossier. Le pétitionnaire ne démontre pas que son projet est compatible avec ces servitudes.
2. Le site se trouve en zone Nx « espaces de stockage de déchets » sauf 5 parcelles. Pour ces 5 parcelles, 4 seulement appartiennent au demandeur (71, 133, 322 et 324). Quid de la parcelle 160 ? A qui appartient-elle ? Le propriétaire a-t’il accepté que le projet s’implante sur sa propriété ? Par ailleurs, les parcelles 262, 264 et 306 font partie de l’actuelle ICPE mais n’appartiennent pas à l’exploitant, cela n’est pas légal. Enfin, une mise en comptabilité du PLU serait en cours pour les intégrer en zone Nx. Or, aucun justificatif n’est fourni par rapport à la mise en comptabilité. Où en est cette procédure ? Intègre-t-elle aussi la parcelle 160 ? Le pétitionnaire ne démontre pas la maîtrise foncière du projet ni la conformité de celui-ci avec le plan local d’urbanisme de la commune.
3. Un des objectifs du SCOT de la région grenobloise est de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Or, le projet prévoit de déclasser des surfaces classées en zone N (naturelle), et de défricher un boisement. Contrairement à l’affirmation infondée du pétitionnaire, le projet est donc incompatible avec les objectifs du SCOT.

• Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux :

1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de juin 2008 ne prévoit la possibilité d’une prolongation du site de Saint-Quentin que « dans le cadre de l’autorisation actuelle ». L’extension durable du site avec nouvel arrêté préfectoral comme demandé par Lély est donc incompatible avec le PEDMA de l’Isère.
2. Le plan de 2008 estime le besoin en capacités de stockage en Isère à 434 000 tonnes en 2017. Or, les capacités actuellement autorisées sont de 580 000 tonnes. Il y a donc une surcapacité de 146 000 tonnes que l’extension de la décharge de Saint-Quentin viendrait prolonger. Il serait donc conforme aux prescriptions du PEDMA de l’Isère de refuser l’autorisation d’exploiter demandée par Lély.
3. Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) en cours d’élaboration estime que, conformément aux objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, les besoins en stockage de l’Isère ne sont en fait que de de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc incompatible avec la loi TECV et avec les orientations du futur PPGDND de l’Isère.

• Risque inondation : le site se trouve en zone Bi3 (périmètre historique de crue). Il est indiqué que « une remontée de la nappe pourrait donc entrainer une sollicitation localisée de la barrière passive, mais ne pourrait en aucun cas entrainer la déstabilisation du massif de déchet ». Un risque majeur existe donc tant sur la stabilité du massif de déchet que sur la pollution des eaux souterraines. Or, l’étude de dangers ne retient pas l’inondation comme source potentielle d’agression externe pour le site (p.14). Le dossier est donc malhonnête qui masque des risques majeurs pour l’environnement.
• Risque technologique : L’analyse de l’environnement indique qu’il n’existe aucune source potentielle d’agression externe pour le site alors qu’une partie de celui-ci est incluse dans le périmètre du PPRT de l’usine SEVESO Seuil haut Titanobel. Le projet est donc soumis à un risque industriel majeur qui n’est abordé nulle part dans le dossier, rendant celui-ci incomplet et insincère.

IV.        Remarques sur le Dossier technique

• L’absence du bilan matériaux est préjudiciable à la qualité d’interprétation des effets du projet, notamment en cas de situation déficitaire ou excédentaire en matériaux (aspects trafic, circulation sur site, localisation des stocks, impact paysager, impact sur la faune et la flore… Le dossier technique est donc incomplet.
• Le dossier indique la réalisation d’un pré-contrôle olfactif mais n’indique pas la procédure mise en œuvre pour éviter l’arrivée des camions odorants sur site. Ce faisant, l’exploitant reconnaît qu’il ne prévoit rien pour limiter l’impact olfactif du site, ce qui n’est ni responsable, ni acceptable.
• Les conditions d’étalonnage et de vérification périodique des installations de détection de non-radioactivité ne sont pas indiquées alors que c’est une procédure obligatoire conformément à l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016. Le projet ne respecte donc pas la réglementation en matière de protection contre la radioactivité.
• Stabilité du massif de déchets :
  • Les études géotechniques de stabilité prennent en compte la plate-forme de compostage mais pas les plates-formes de mâchefer, de bois et de déchets du BTP. Elles ne prennent pas non plus en compte la présence d’eau dans le massif sous-jacent et la charge hydraulique en fond de casier. Elles sont donc incomplètes et, de fait, faussées.
  • Le dossier atteste la stabilité de la digue périphérique sur la base d’hypothèses de matériaux mais n’indique pas comment l’exploitant pourra garantir que les matériaux qui seront utilisés répondront aux exigences de l’étude de stabilité.
  • Les moyens et la méthodologie pour assurer le suivi des tassements des zones anciennement et récemment exploitées ne sont pas indiqués.
  • L’avis de l’autorité environnementale précise qu’une tierce expertise a été demandée sur la stabilité du massif. Or, les résultats ne sont pas joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier ne garantit pas la stabilité du massif de déchets qui risque à tout moment de basculer dans l’Isère avec des centaines de milliers de tonnes de déchets et toute la pollution associée.

• Le réseau de collecte du biogaz ne couvre pas l’intégralité de la surface de la décharge : la quantité et le positionnement des puits présentent des surfaces non collectées (rayons d’action insuffisants). Cela générera forcément des émanations diffuses de biogaz conduisant à un impact olfactif inacceptable et des risques pour la qualité de l’air.
• Le dossier prévoit de réduire les capacités de stockage tampon des eaux pluviales par rapport à la situation existante (passage de 28 000 m3 environ à 13 000 m3). Comme il n’est pas démontré que la pluviométrie des Alpes va se réduire, le projet ne prévoit pas de gérer correctement les eaux de ruissellement.
• Gestion des lixiviats :
  • Le plan d’aménagement n’indique pas de puits de collecte des lixiviats sur les zones d’exploitation n°1 (rehausse 8-9-10), n°2 (rehausse 11-12), n°7 et n°8. S’ils ne sont pas collectés, ce qui est illégal, ces lixiviats iront directement se jeter dans l’Isère.
  • le dossier ne présente pas de calcul prévisionnel de production de lixiviats pour le site actuel + ceux du site ancien ; il est donc impossible de savoir si les bassins de rétention sont suffisamment dimensionnés pour retenir les eaux polluées et éviter leur déversement dans l’Isère ou la nappe phréatique
  • il n’y a aujourd’hui que 800 m3 de capacité installée contre 1500 m3 réglementaires (production du nouveau site / 365 j x 15 jours de stockage)
  • il n’est prévu de créer que 2500 m3 contre 2800 m3 réglementaires (idem)
  • Il n’est pas précisé si les bassins de stockage des lixiviats respectent la distance d’isolement de 50 m imposée par l’article 7 de l’AM stockage
  • Il est fait état d’un dépassement en arsenic sur le bassin B sans que le dossier ne présente les conséquences de cette pollution sur les eaux souterraines
  • Le projet indique à la fois que les lixiviats seront gérés par la STEP Aquapole et par une STEP à créer sur site. Quelle est la vérité ? Dans tous les cas, il ressort du dossier que :
    • sur le plan réglementaire, la convention avec Aquapole (annexe C) ne précise pas si la STEP est autorisée à recevoir des effluents industriels en provenance d’une ICPE (rubrique ICPE 2791)
    • sur le plan technique, la convention avec Aquapole ne précise pas si elle est dimensionnée pour traiter des lixiviats de décharge qui sont très spécifiques par rapport des eaux usées urbaines
    • sur le plan quantitatif, il apparaît que la convention avec Aquapole ne permet pas de traiter tous les lixiviats de la décharge : la convention permet de recevoir 25 500 m3 /an (100 m3/j maximum sur 255 jours d’ouverture) alors que le volume pompé est largement supérieur [37 000 m3 en 2013, 46 000 m3 en 2014] et sera encore plus élevé si l’extension est accordée.
    • le délai de mise en service de la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisé
    • la destination des boues qui seront produites par la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisée alors que celles-ci présenteront nécessairement de fortes teneurs en arsenic. Où et comment cette pollution dangereuse sera-t-elle traitée ?

Le dispositif de gestion des lixiviats prévu par le dossier n’est pas conforme aux exigences de  l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016 et présente un danger majeur pour l’environnement.

V.        Remarques sur l’Etude d’impacts

• La phase travaux n’a pas été retenue (p.23) alors que l’étude d’impacts se doit d’étudier toutes les phases du projet. L’étude d’impacts du projet est donc non réglementaire.
• Le volet paysager de l’étude d’impacts est tout à fait insuffisant qui ne présente que le site après son réaménagement alors que la phase d’exploitation est prévue pour durer 20 ans et constitue la période pendant laquelle l’impact est le plus important. Le dossier masque donc le réel impact paysager du projet.
• Alors que nombre d’activités présentes sur le site sont retenues par le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble dans le cadre d’un suivi des émissions diffuses de poussières (carrières, traitement de déchets du BTP, recyclage, enrobage, transformation du bois), le dossier n’indique pas de dispositif ou étude en matière de suivi des émissions de poussières. Le projet ne respecte donc pas le PPA de Grenoble.
• « Une visite du SDIS est prévue afin de valider » le bon dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux incendie [p.104]. A ce stade, rien ne démontre que la sécurité incendie du projet est assurée alors même que le site a connu 5 incendies d’origine interne entre 2007 et 2015 (Etude des dangers, p. 24).
• Il est fait mention du « défrichement » d’un « bosquet relictuel » alors qu’aucun document dans le dossier n’apporte la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, contrairement aux exigences de l’article R.512-4 du Code de l’environnement. Le pétitionnaire ne respecte donc pas la réglementation.
• Pollution des eaux souterraines :
  • La nappe des alluvions de l’Isère à l’aval de Grenoble est présentée comme une nappe libre de « vulnérabilité importante ». Or, le niveau des plus hautes eaux dépasse le fond supposé des alvéoles les plus anciennes alors même que ces alvéoles ne sont pas aménagées en fond de façon à isoler les déchets de la nappe. Il est donc malheureusement logique que le suivi de la qualité des eaux par le réseau de piézomètres de contrôles mette en évidence un impact sur les eaux souterraines. Les piézomètres situés à l’aval de la décharge révèlent en effet des teneurs élevées en ammonium, sodium, conductivité, COT… autant de paramètres traceurs de l’impact d’une décharge sur les eaux souterraines.
  • Les concentrations élevées dans les piézomètres au moment des crues sont expliquées comme une pollution de la nappe par l’Isère (concentrations élevées dans le piézomètre situé en amont de la décharge). Cette augmentation ne pourrait être due plutôt : à l’augmentation du volume de déchets baignant dans la nappe (remontée de la nappe) et à l’inversion du régime évoqué (nappe drainant l’Isère) modifiant le sens d’écoulement des eaux (le piézomètre situé en amont de la décharge devenant alors un piézomètre situé en aval, comme les autres) ? C’est bien la décharge qui pollue l’Isère et non l’inverse !
  • Le dossier présente la création d’une décharge supplémentaire au-dessus d’une ancienne décharge comme ayant un « impact positif » sur la qualité des eaux souterraines. Comment est-ce que le fait d’ajouter du déchet sur du déchet pourrait-il améliorer cette qualité ? La mise en place dès à présent, et non sur 20 ans, d’une couverture étanche sur l’ancien site aurait été nettement plus efficace, en complément de mesures plus appropriées permettant d’isoler rapidement les déchets de la nappe souterraine.
  • Alors que les eaux internes ruisselant sur la plateforme de compostage présentent systématiquement des analyses non conformes aux normes de rejets au moins depuis 2011 (date des plus anciennes analyses présentées), « une surverse existe » au niveau du bassin qui les collecte et « une partie des eaux rejoint le milieu naturel. Le volume correspondant des difficilement quantifiable. ». Comment l’exploitant peut-il présenter de telles non conformités à la réglementation nationale en vigueur ? Comment peut-il dans ces conditions prétendre à poursuivre une exploitation qui aurait dû cesser depuis longtemps déjà ?

Il apparaît urgent de fermer cette décharge et de prendre des mesures appropriées pour protéger la nappe de l’Isère, au lieu de poursuivre encore et toujours son remplissage.

• Les informations concernant la Trame Verte et Bleue (TVB) se basent sur une étude du Conseil Général de l’Isère datant de 2001. C’est d’autant plus regrettable que le Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE), qui a notamment pour objet les continuités écologiques, a été approuvé par la Région Rhône Alpes le 16/07/2014. Ce document, qui a pourtant plus de deux ans à présent, n’est pas même mentionné par l’étude. Or le SRCE identifie le secteur dans lequel se trouve le site comme présentant un « enjeux de maintien et/ou de restauration des liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles. Le volet TVB de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• L’état initial ne fait référence à aucune activité en aval immédiat du site alors que la présence d’une pisciculture est mentionnée en page 4 de l’annexe G (note de caractérisation hydro-biologique du canal de Saint Quentin). Ce manquement est d’autant plus grave que les rejets des eaux de ruissellement de la décharge se font en amont de cette activité.
• Le rapport d’étude d’impacts volet patrimoine naturel joint en annexe est trop ancien et aurait nécessité une réelle mise à jour. En effet, la première page de l’étude réalisée par le bureau d’études Evinerude est datée de février 2012, ce qui remonte à près de 5 ans. Pourtant, on constate à la lecture du rapport que la totalité des cartes et figures réalisées par le bureau d’études datent de 2011 et, plus grave, qu’il en va de même pour les visites de terrain. Ces dernières ont eu lieu entre mai et septembre 2011, et remontent donc à plus de 5 ans. Dans l’étude d’impacts il est indiqué en page 85 qu’une demi-journée est venue compléter ces investigations en 2013, mais elle n’est même pas répertoriée dans le décompte réalisé sous le tableau, aucune conclusion ne semble avoir été tirée de ce passage et le rapport joint en annexe n’en fait aucune mention. Le volet faune/flore de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• La campagne d’odeurs date de 2011, comment comparer les résultats de cette campagnes au regard de l’activité actuelle étant donné que le dossier ne renseigne que sur les années  2013 et 2014 ? Le volet odeurs de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
• Le dossier fait état de 200 camion / jour sans plus de détail. Ce bilan est minorant, le trafic présenté ne prenant pas en compte le trafic VL, ni le trafic lié aux travaux de création de casier (apport de matériels et matériaux), ni celui lié aux travaux de déplacement des plates-formes d’activités (mâchefer, compostage, bois, inertes du BTP). L’impact du projet sur le trafic routier est donc incomplet de même que l’analyse des nuisances liées au trafic en termes de bruit et de qualité de l’air.

VI.        Remarques sur l’Etude des risques sanitaires (ERS)

• Le volet sanitaire de l’étude d’impacts présente de nombreux manquements : tout d’abord, il n’est pas conforme à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et au guide INERIS de 2013 sur l’Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires. L’Interprétation de l’Etat des Milieux doit en effet permettre de qualifier le milieu dans lequel se trouve l’installation à étudier, de façon à évaluer l’impact réel, supplémentaire, du projet sur son milieu. Or cette étude est totalement absente du dossier. Non seulement aucune analyse n’a été réalisée pour évaluer la qualité de l’air, des sols, voire des végétaux, mais de plus l’étude présentée n’adopte pas la logique d’une démarche intégrée. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc non réglementaire.
• Alors que la décharge existante aurait dû donner lieu à des mesures sur sites, l’étude se contente bien souvent de données bibliographiques. Ce point est particulièrement problématique pour les poussières. En effet, l’étude se base sur des données bibliographiques relatives au déchargement d’ordures ménagères, en retenant qui plus est l’hypothèse basse. Etant donné les activités présentes sur le site, dont certaines sont particulièrement génératrices de poussières (plateforme de mâchefers, plateforme de déchets du BTP, broyage de bois), les données d’entrée de l’étude semblent extrêmement sous estimées (pas de prise en compte des activités de broyage, de stockage, de reprise lors du chargement, etc. sur les matériaux pulvérulents). Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Alors que la décharge va rejeter des lixiviats dans le milieu aqueux, l’ERS n’a pas jugé nécessaire de retenir ce vecteur. Pourtant, des kilogrammes de métaux vont être rejetés annuellement dans ce milieu (9kg de chrome, 8kg d’arsenic, 56 kg de cuivre, etc.). Quel est l’impact du rejet de ces métaux lourds dans l’Isère, alors même qu’une pisciculture se situe à l’aval du site ?
• Pour les paramètres étudiés au regard des objectifs de la qualité de l’air, les concentrations présentées ne doivent pas être lues comme des concentrations mais comme un apport supplémentaire apporté aux concentrations déjà existantes. Ainsi, une contribution de 17% à la pollution ambiante est jugée comme « non significative » dans l’étude présentée. De même, pour certains paramètres, la décharge génère à elle seule des concentrations qui atteignent 50% de celles mesurées sur la station A7 Nord Isère déjà très fortement impactée par le trafic. La poursuite d’activité de la décharge est donc à proscrire et son arrêt améliorera sensiblement la qualité de l’air locale.
• Concernant le benzène, composé cancérigène avéré, les hypothèses de concentration retenues retiennent une valeur médiane (et non moyenne) de concentrations observées dans la bibliographie, sans donner plus d’explication. Pourquoi la valeur maximale (le double) n’a-t-elle pas été retenue ? Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• La station de traitement des lixiviats n’est pas considérée comme une source dans les émissions gazeuses. Pourtant, la présence de bassins est forcément une source d’évaporation et donc d’émissions. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
• Des « erreurs » apparaissent au niveau des VTR présentées dans le tableau, tendant à présenter des VTR largement plus élevées que les valeurs réelles (exemple : facteur de 10 3 pour le benzo(a)pyrène, erreur pour le dichloroéthane, pour cadmium)… Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc malhonnête.
• Les concentrations estimées au niveau des points R1, R2 et R3 (p.59), c’est-à-dire chez les riverains les plus proches du site, dépassement largement les valeurs toxicologiques de référence (VTR) du benzène, substance hautement cancérigène. Le projet présente donc un risque majeur pour la santé des riverains.
• Malgré toutes ses lacunes, l’étude reconnaît que les substances émises conduisent à augmenter l’apparition de cancer sur les riverains. Comment accepter la poursuite pendant encore 20 ans d’un tel risque pour la population locale ? Conformément à l’article 5 de la Constitution française, le principe de précaution doit s’appliquer et le projet être refusé.

VII.        Remarques sur l’Etude des dangers

• La décharge de Lély se situe à 5 km seulement du site SEVESO seuil haut Titanobel, spécialisé dans les explosifs, et fait partie de la zone susceptible d'être impactée par de dangereux effets de surpression. Le dossier se contente de dire que, « le PPRT Titanobel n’ayant à ce jour pas été approuvé, les activités industrielles voisines au site ne sont pas retenues comme sources d’agression dans le reste de l’étude ». Ce postulat n’est pas satisfaisant car il se base sur l’avancement d’une procédure pour juger de l’importance d’un risque et de son intérêt à être étudié. Il est urgent d’attendre l’approbation du plan de prévention des risques technologiquespour s’assurer de la compatibilité du projet Lély avec le site de Titanobel.
• Le risque sismique est étudié dans le cadre de l’étude de stabilité des digues (dossier technique, annexe G) mais non retenu comme source d’agression dans l’étude des dangers (p.15). Pourtant, l’effet de site (phénomène de liquéfaction des sols sableux saturés situés sur des horizons rocheux lors d’un séisme) est totalement ignoré. Or, ces phénomènes conduisent à une amplification des durées et des amplitudes des secousses. Les hypothèses retenues pour les études sont ainsi extrêmement minorantes et masquent les dangers réels du projet.

A suivre.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQ).

Les ZADistes du Collectif forézien C.H.U.P.A

(Collectif Halte Usine à poubelles vers Andrézieux-Bouthéon)

opposé-es au projet de Méga Usine à poubelles avec du CSR

s'installent définitivement dans le PAF Auvergnat/Rhône-Alpin !

Le Progrès de la Loire, édition du 08/11/2016

L'assemblée générale des écologistes anarcho-marxistes d'AURA Environnement et des populations riveraines indépendantes de tout esprit partisan concerné-es par le projet de Méga Usine à poubelles de la Loire et visant à produire au moins 55 000 T de l'infâme CSR (Combustible solide de récupération) sur un des 2 sites pressentis à Andrézieux-Bouthéon (15 km au nord de Saint-Etienne) se précise puisqu'elle est prévue le 31/12/2016, comme ils l'ont indiqué dans l'édition du quotidien "Le Progrès" de la Loire de cette semaine.

Le collectif C.H.U.P.A - dont le porte-parole désigné par les opposants est Marc-Claude de PORTEBANE - rassemble plus de 10 000 signatures (Internet : 3 268 signatures - Pétition papier : 7 996 signatures) est opposé au projet de méga Usine à poubelles sur pas moins de 2 sites potentiels voulus par le SYDEMER de Saint-Etienne dans le sud-Forez : la ZAIN Opéra parc international (La Fouillouse/Andrézieux-Bouthéon) et la ZA l'Orme/Les Sources (Veauche/Andrézieux-Bouthéon vers Saint-Bonnet-les-Oules). 

Le collectif C.H.U.P.A, c'est aussi plusieurs dizaines de militant-es et de vastes soutiens issu-es de la société civile qui n'en ont jamais autant su sur la pseudo-valorisation de nos poubelles dans des projets coûteux pour les contribuables, désastreux pour l'environnement, contributeurs à la paranoïa des élu-es en France qui n'en ont que cure des citoyens de base mais qui ne reculent que devant des rapports de force avec les opposants à leurs délires de toute puissance comme à Sivens (Tarn) où, ils n'ont pas hésité la force gendarmesque CONTRE un pauvre garçon - Rémi FRAISSE - qui n'était qu'un résistant à cette saloperie de barrage ne servant qu'à servir la cause bourgeoise et capitaliste de la FNSEA et des gros propriétaires fonciers ui, EUX, n'hésitent pas à déverser leur violence contre l'Etat avec leurs remorques de fumiers divers et avariés !

Un peu comme dans les régimes fascistes, on peut se mettre potentiellement à la place de certains élus, élus par les "Mougeons - moutons/pigeons -" qui ont aussi plus de respect que les animaux martyrisés eux-aussi : "Si tu n'es pas d'accord pour dire OUI à nos projets mégalomaniaques, on te TUERA avec des armes totalement disproportionnées. On écrasera toute contestation. Si les grenades ne suffisent pas, nous enverrons les chars pour vous écraser dans des bains de sang car nous sommes certains d'être une nouvelle caste féodale anti-républicaine qui aime déguster les petits fours et boire dans de belles coupes de champagne reposant sur de belles toiles cirées comme des parquets aux ordres du beaucoup plus fort et moins brillant que le mauvais bois dont nous ne sommes que les VRP...." !!! 

Mais ..... ATTENTION ... au réveil populaire comme aux USA avec la colère des masses populaires ignorées qui ont élu massivement le majestueux Donald TRUMP tandis que les dominants de la mondialisation, sinistres-ministres "collabos de la bourgeoisie de droite comme de gauche", si sûrs d'eux tout en le détestant du plus profond de leur âme - s'ils en ont une, d'ailleurs - n'avaient senti venir la poubelle populaire irrémédiable en plein boomerang pour ne pas dire en pleine poire, cette poire Guyot, par exemple, ou "Tu es Belle Hélène" qui ne pollue pas notre environnement et qui est aussi aussi source, non pas de conflits potentiels avec les défenseurs de Dame nature, mais de vitamines variées dont la B, la C, la provitamine A et la carotène, excellentes pour la forme physique et intellectuelle, surtout lorsqu'il s'agit d'être en permanence vigilants vers nos vergers que nous ne voulons pas pollués par des tas d'ordures !

Avant d'avoir été reconnu comme étant un interlocuteur fiable par le ministère de l'Environnement, le collectif C.H.U.P.A a dû multiplier les actions militantes, les contacts loyaux avec presque tous les élu-es des 600 000 habitants de ce territoire du Sud-Forez qui coupe pratiquement le département de "La Loire" en 2, les multiples tractages pratiquement tout seul, l'occupation du terrain médiatique permanent et ce, nonobstant la dictature de l'information que lui a opposé le SYDEMER puisque le collectif C.H.U.P.A a dû saisir plusieurs fois la CADA et aussi en faisant fi aux nombreuses "menaces" de certains élus qui ont même publiquement proposé de déchirer la pétition de la colère populaire du Sud-Forez en ne la désirant absolument pas dans leurs mairies !

Marc-Claude de PORTEBANE, président d'AURA Environnement :

- porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

- porte-parole du Collectif C.H.U.P.A reconnu comme interlocuteur fiable par

le ministère de l'Environnement et reçu par le directeur cab' préfet 42

- porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

- président de la commision "Déchets" à la Fapel22 (Bretagne, Côtes d'Armor).

Après la période estivale 2016, le collectif C.H.U.P.A a déclenché - dans le plus grand secret - l'opération "Comment Yukong déplaça les montagnes", en clair, appliquer cette doctrine de Mao tsé toung : "Prendre sa résolution, ne reculer devant aucun sacrifice, surmonter toutes les difficultés pour remporter la victoire".

Le représentant infaillible du collectif C.H.U.P.A a donc écrit au président du SYDEMER pour lui dire qu'il était au "parfum" des fouilles archéologiques réalisées par l'INRAP de Lyon sur la ZAIN Opéra parc international alors que personne n'en parle, que ce soit dans les medias ou chez les politiciens parce que là, le porte-parole du collectif C.H.U.P.A, on en a marre et plus que marre qu'il aille fouiner, fouiner et encore fouiner avec le soutien des ouvrières et des ouvriers comme des intellectuels ; qu'il veuille s'installer lui et son collectif pendant des décennies à Andrézieux-Bouthéon et sa région ; qu'il soit réputé unanimement comme non-violent ; qu'il soit pour la réthorique pacifiste et contre la violence de certains casseurs qui viennent uniquement pour "casser du flic pour juste casser du flic" à longueurs de journées en buvant de la bière et en fumant des joints et qui, finalement, désservent les causes légitimes des populations locales vite abandonnées puis soudainement exposées aux mesures de rétorsion des potentats locaux ; qu'il ait le toupet d'avoir le soutien des populations locales et riveraines de toutes les causes de défense de l'environnement et de protection des animaux ; que par-dessus le marché qu'il veuille, maintenant, constituer une ZAD (Zone à défendre) calquée sur celle de Notre-Dame-des-Landes mais verrouillée, de surcroît, par la discipline marxiste et plus précisémment maoïste issue de la Ligne de masse qui n'a que pour unique objectif de "Servir le peuple" via "Le petit livre rouge" qui prône l'auto-éducation idéologique ; qu'il soit un militant "endurci" par plus de 30 ans de militantisme que ce soit à Greenpeace, chez les autonomes anti-THT de Basse-Normandie, chez les antinucléaires, chez les anti-CSR qui risquent d'être brûlées dans des chaudières utilisant de la Biomasse comme vers Pierrelate pour alimenter potentiellement le réseau chaleur de la Ferme aux crocodiles ; qu'il veuille aussi prendre la défense de ce boeuf retrouvé écartelé face au bitume à Rethel dans les Ardennes ; qu'il soit un opposant irréductible du Combustible Solide de Récupération (CSR) issu de plus de 155 000 T de nos DMR (Encombrants résiduels, autres déchets résiduels, OMr + refus CS) du Sud-Forez et qui risque d'être produit dans les prochaines années sur une des 2 zones vers Andrézieux-Bouthéon ; qu'il soit opposé au "Jus en excès" issu de la méthanisation des autres déchets organiques en se posant les bonnes questions comme quelle quantité de "jus", comment sera traité ce fameux "jus" et dans quelles conditions et que deviendront les résidus de combustion des CSR ; qu'il vienne de recevoir tout dernièrement un "appel de détresse" de Marc ACTIS, le président de l'association "Accueil & Qualité de vie" qui est opposé au projet de nouvelle prison dans sa commune de Saint-Bonnet-les-Oules voisine d'Andrézieux-Bouthéon et ce, non loin de la ZA l"Orme/Les Sources.... ici même où le projet de Méga Usine à poubelles du SYDEMER risque bien de produire et de commercialiser 55 000 T de cet infâme CSR (qui produit des dioxines et des furannes pendant la combustion) à des cimentiers comme Lafarge mais aussi des entreprises locales du département de la Loire, et de surcroît alimentaires surnommées par le SYDEMER comme "Partenaires" et présentées comme "Gros consommateurs", à l'exemple - entre autres - de LUSTUCRU FRAIS (Lorette), de NATRA ZAHOR FRANCE (fabrication de cacao et chocolat à Saint-Etienne), de la FROMAGERIE GUILLOTEAU (à Pélussin), des SALAISONS DE LA BRECHE (préparation industrielle de produits à base de viande à Saint-Just-Saint-Rambert) ou d'une autre marque totalement prestigieuse comme CANDIA (basée à La Talaudière), etc.... 

Car lorsque l'on voit les photos prises cette semaine par AURA Environnement et les militants du collectif "Greenbretagne" à Saint-Martin-des-Champs (Morlaix, Bretagne) et qui montrent clairement et de façon nette et précise comment sont stockées à l'air libre ces balles éventrées de CSR chez Guyot Industries (Guyot Environnemment) sur le site de la ZI de Kérolzec, il y a du souci à se faire quant aux pollutions potentielles de la petite rivière "La Pennelé" surtout lorsque l'on observe que les services de l'Etat semblent archi débordés comme l'ONEMA ou la Dréal dans le Finistère pour ne pas verbaliser ce qui avait déjà été dénoncé - également -, fin 2015, par l'association ROBIN des BOIS de Paris alors que les associations environnementales bretonnes comme "Bretagne vivante", "Eaux et Rivières de Bretagne" ne se préoccupent absolument pas des risques potentiels et inadmissibles sur la qualité de l'environnement dans le Finistère, pour ne parler que de ce département !!!

Le CSR, parlons-en mesdames et messieurs les élu-es ! On en VEUT pas de cette saloperie ni à Morlaix, ni vers Pierrelatte, ni vers Saint-Etienne, ni vers Paris, ni partout ailleurs !

Une visite "officielle" du site de Kérolzec est organisée le 07/12/2016 par l'exploitant "Guyot Environnement" avec les représentants de "Bretagne vivante" de Brest et de Morlaix, de l'association "Eaux et Rivières de Bretagne", d'autres associations mais pas d'AURA Environnement et de Robin des Bois.

Inutile de vous préciser que "Bretagne vivante" et "Eaux et Rivières de Bretagne" perçoivent de grosses subventions de la part de la Région Bretagne, ce que n'avait d'ailleurs pas hésiter à dénoncer le collectif "GreenBretagne" et "AURA Environnement" dans une pétition qui a fait un "carton" et qui a recueilli, pour l'instant, plus de 23 000 signatures depuis le 14/08/2016 : http://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-extension-usine-intolerable-cochons-landunvez/24312

Le porte-parole du collectif C.H.U.P.A, a donc pris sa plume corrosive, le 28/09/2016, pour écrire au président du SYDEMER dont le siège est dans les locaux de Saint-Etienne Métropole (Loire, Région Auvergne/Rhône-alpes) en lui précisant 5 points importants pour ne pas dire cruciaux :

1- "....En effet, l’INRAP a effectivement conduit une fouille à l'endroit que nous lui avons indiqué (au SO, en face du nouveau stade « L’envol Stadium » mais plus au sud). Ce travail de Post-fouilles en est à ses débuts. L’INRAP a pu mettre en évidence une série d'occupations humaines à caractère rurales qui permettront à terme de reconstituer un historique de l'occupation humaine sur place sur une durée de près de 2000 ans de l'âge du Bronze à l'Antiquité"...

2- "Je demande que cet élément nouveau soit pris en considération, dans le cadre des études sur le choix du site, par le SYDEMER que vous présidez."

3- "J’en profite également pour vous demander, une nouvelle fois, les rapports du bureau d’études sur les comparaisons des différents sites retenus (L’Orme/Les Sources à Andrézieux-Bouthéon, Borde Matin à Roche-la-Molière, Z.A.I.N Opéra Parc International sur les communes d’Andrézieux-Bouthéon/La Fouillouse)."

4- "Ces documents sont indispensables pour que les associations et les riverains puissent se faire une vraie opinion des critères pris en compte sur le choix du site de la future « Usine à poubelles » Méthanisation/CSR."....

5- "Je vous rappelle votre devoir de transparence vis-à-vis des populations locales depuis la création du SYDEMER et sa démarche de concertation".

Avec les preuves accablantes que nous disposons sur le site de stockage de Kérolzec vers Morlaix, toutes les collectivités qui voudront produire du CSR ou qui envoient déjà vers les cimentiers qui ne courrent pas les rues cette infâmie créee par l'être humain devront s'attendre à trouver la RIPOSTE des défenseurs de la nature martyrisée !

Le stockage du CSR est mal géré en France ! Il doit être dénoncé et l'Ademe doit se pencher sur la question au lieu d'attribuer de colossales subventions au nom du contribuable à des firmes qui semblent n'avoir rien à "cirer" de l'environnement !

Une couche de peinture verte sur un camion, un logo, une enseigne, un mur d'entreprise ne semble être qu'une ignoble farce pour notre environnement proche qui récolte la misère - pas seulement dans le Finistère - d'endroits (pourtant classés comme ICPE - Installlations Classées pour la Protection de l'Environnement -) soit-disant protégés par des enquêtes publiques que nous n'avons de cesse de dénoncer comme étant des "parodies" car malheureusement, les élu-es de droite comme de gauche s'aventurent dangeureusement sur le chemin de la "Dictature" de type facilement "absolutiste" sans partage et sans limite, en ne voulant SURTOUT pas de concertation directe avec les populations locales et les riverains parce qu'elles/ils ont peur des réactions épidermiques des gens comme le camarade incontrôlable Marc-Claude de PORTEBANE qui préfère mourir debout que de mourir couché et qui "fout la merde" depuis plus de 30 ans contre ces élites méprisantes et leurs projets de porcheries industrielles, leurs projets de centre de vivisection, leurs projets d'usines à méthanisation ou leurs projets de méga usines à poubelles qui sont, la plupart du temps des "gouffres à pognon" pour les gloutons de l'empire capitaliste qui commence d'ailleurs par s'effriter devant la Résistance populaire, qu'elle soit anarcho-marxiste ou tout simplement apolitique et ce, afin de consolider de ce qu'il reste de cette République française que le nouveau président américain, Donald TRUMP accuse de "n'être plus la France" !

Paul TOP    

Article paru dans l'Idiot provincial : http://l-idiot-provincial.e-monsite.com/blog/collectif-halte-usine-poubelles-vers-andrezieux-boutheon-loire/les-zadistes-d-aura-environnement-anti-usine-a-poubelles-csr-vers-saint-etienne-s-expliquent-dans-la-presse.html

Alertés par nos camarades ZADistes de Bordères-sur-l'Echez

les anarchos-marxistes d'AURA Environnement grimpent

sur le dossier Canopia TMB vers Bayonne et les Landes !

Pourquoi les assureurs en ont marre ?

Pourquoi la Dréal répond abonnés absents ?

Le 16/09/2016, nos camarades ZADistes de l'ADRISE de Bordères-sur-l'Echez nous alertaient sur l'incendie de l'usine TMB Canopia de Bayonne.

Nos camarades s'opposent à un projet d'usine de traitement des déchets par le procédé du Tri Mécano Biologique (TMB) qui voudrait voir le jour à Bordères-sur-l'Echez (65). Ce projet étant baptisé "UTV 65".

Cette installation devrait traiter 70 000 T d'ordures ménagères à...... 240 m des premières habitations...

La création de cette ZAD est leur dernière chance pour que les travaux ne débutent pas.

Les anarchos-marxistes autonomes d'AURA Environnement - après avoir quitté la région Bretagne - commencent à faire jonction avec leurs camarades ZADistes.

Puis, la lutte pour établir la VERITE - afin de soutenir l'Etat - sur le devenir des déchets du syndicat Bill Ta Garbi sur le site de TERRALIA (groupe PAPREC) située à Aire-sur-l'Adour éclatera dans tout le Sud-Ouest et non pas uniquement dans les Landes !

Nous verrons bien pourquoi les assureurs en ont assez de payer, payer, payer et encore payer pour des élu-e "illuminé-es" qui jettent l'argent public par les fenêtres !!!

Nous en saurons peut-être un peu plus sur les actionnaires d'Urbaser, où nos camarades de la CGT ne sont pas les bienvenu-es comme ce fut le cas à Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne (L'Huma, 23/05/2014) !!!!!