mairie

Grâce vigilance d'AURA Environnement et CPERD :

la nouvelle enquête publique risque de se dérouler

du 11 avril au 26 mai 2018 !

C'est reparti pour un tour. Depuis qu'AURA Environnement avait indiqué vouloir exercer un recours au tribunal administratif pour faire annuler l'enquête publique relative au projet Indachlor à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), les services de l'Etat ont préféré recommencer une nouvelle enquête publique.

Confirmation également du côté de la mairie de Loon-Plage qui a reçu tout frais, ce matin, l'arrêté préfectoral n° DCPI - BICPE - CA indiquant quil fallait attendre le délai d'obtention de l'arrêté préfctoral définif dans une durée de 6 mois.

AURA Environnement a également mis en garde le secrétariat de la mairie de Loon-Plage afin de faire vérifier par les services de l'urbanisme si les travaux n'avaient pas été commencé par l'exploitant, car, comme nous la confirmé la préfecture du Nord, Indaver a bel et bien voulu commencer les travaux.

Or, le secrétaire général de la préfecture du Nord aurait mis le holà en refusant toute élaboration de construction.

L'exploitant belge perd du temps. Qu'il repasse la frontière !

Le Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) soutenu par AURA Environnement appelle donc à une nouvelle mobilisation générale de ses militant-es.

Nous ne répèterons pas les erreurs de la dernière enquête publique qui a vu une très faible participation des masses populaires qui ne se sont pas vraiment senti concernées par ce projet Seveso dangereux.

Les camarades du peuple de base détestent les écolos-verts, ce genre de boboïstes qui ont perdu toute représentativité dans l'opinion publique parce que ce sont avant tout des politiciens.

Les camarades du peuple de base de Dunkerque préfèrent les écolos-rouges insoumis comme nous qui se rangent derrière les bannières de la classe ouvrière à qui on veut imposer une usine belge qui a déjà mal fait ses preuves dans le port d'Anvers, avec cette violente explosion de solvants. Pour mémoire, les habitants de Stabroek ont dû garder leurs fenêtres et leurs portes fermées : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

Un camarade marxiste du Nord signe la pétition d'AURA Environnement

Sauvons nos animaux, nos populations locales et nos animaux à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque CONTRE le projet dangereux IndaChlor voulu par les belges !

Nous gardons également un oeil vigilant sur le projet d'extension de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque dans le département voisin du Pas-de-Calais !

Eric BERLIVET, le maire de Roche-la-Molière,

FAVORABLE projet SUEZ de Borde Matin à la CSS 2016

en tant que vice-président Saint-Etienne Métropole mais

CONTRE lors rassemblement des anti devant sa mairie !

Les rouchons qui s'étaient rassemblés samedi devant la mairie de Roche-la-Molière répondant à l'appel de leur maire Eric BERLIVET contre le projet d'extension du centre d'enfouissement technique de sa commune porté par SUEZ, n'y comprennent plus rien.

En effet, lors de la CSS (Commission de suivi de sité) du 06/12/2016, BERLIVET Eric ne s'exprimant pas en tant que maire de Roche-la-Molière mais en tant que vice-président de Saint-Etienne Métropole s'est déclaré

"... à ce titre, favorable au projet - de SUEZ - dans le sens où il améliore la gestion environnementales et technique du site et la situation fiscale TGAP pour la collectivité....".

Le seul a avoir émis un avis défavorable a été le représentant de la FRAPNA Loire, notre camarade Jacky BORNE.

Pourquoi ce virage à gauche toute dans cet appel du maire Eric Berlivet, « contre la volonté de l’État d’autoriser la poursuite de l’exploitation du centre d’enfouissement de Borde-Matin jusqu’en 2053 » dans un rassemblement qui a mobilisé plus de 300 personnes dont les militant-es écolos-marxistes d'AURA Environnement qui étaient aux côté de la sénatrice marxiste de la Loire, Cécile CUKIERMAN près du maire LR de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole, Gabriel PERDRIAU ?.

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

• Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
• PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

1. La procédure d’élaboration du PLU :
2. La Procédure d’enquête publique du PLU
3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

AURA Environnement aura été la SEULE assoc' environnementale

à s'opposer lors de l'enquête publique du 16/05 au 16/06/2015 à la

demande d'autorisation d'exploiter une unité de tri et de valorisation

de déchets inertes à Kérolzec à Saint-Martin-des-Champs vers

Morlaix dans le Finistère et présentée par Guyot Environnement de Brest !

Presque personne n'est venu à cette enquête publique aux mairies de Saint-Martin-des-Champs, de Sainte-Sève et de Taulé. Voici les commentaires d'AURA Environnement qui ont été transmis sur le registre lors de la présence du commissaire-enquêteur Ernest QUIVOURON désigné par le tribunal administratif :

COMMENTAIRE

Le 19/05/2017 AURA Environnement constate un mur d’agglos ou de parpaings.....

......alors que sur les photos d’ AURA Environnement le 27/11/2016, il n’y a aucune construction à cet emplacement qui correspond à la zone de stockage de 595 m² des balles de CSR, comme indiqué dans l’enquête publique.

La dernière demande effectuée par Guyot Environnement à l’urbanisme de Saint-Martin-des-Champs remonte à :

- Permis de construire modificatif

Demande déposée le 02/04/2003 par Guyot Environnement à Brest.

N° PC 2925402M1003 1

Objet : Modification du bâtiment principal

Le 16/06/2017, le service de l’urbanisme à la mairie de Saint-Martin-des-Champs confirme bien qu’aucune demande n’a été effectuée par la société Guyot Environnement pour un permis de construire ou une autorisation de travaux.

Selon le responsable de l’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Champs, les photos qu’AURA Environnement lui montre confirme bien qu’il y a emprise au sol supérieure à 20 m².

L’enquête publique est donc insincère et ne prends pas en compte ces modifications de l’installation de la société Guyot Environnement.

Nous demandons la démolition de cette construction et une nouvelle enquête publique.

AUTRE COMMENTAIRE

UN SITE EXISTANT

Le dossier présente le fonctionnement et les volumes triés sur le site existant mais qui ne sont pas le reflet des activités aujourd’hui en place : la société GUYOT a déjà mis en place le process de préparation des CSR décrit comme « projet » dans le dossier objet de la demande.

Dans le schéma décrivant les installations actuellement sur le site il ne figure pas d’étape de préparation/broyage de CSR, uniquement un tri mécanique, et pourtant des balles de CSR sont présentes sur le site avant l’enquête publique.

Le site de st martin est autorisé par son AP de 2006 à réaliser des activités de tri et transit de déchets non dangereux selon les rubriques 2713, 2714, 2716 et 2718, mais n’est pas autorisé à préparer des CSR. Il s’agit d’un dossier de régularisation et non pas de demande.

Nous demandons

• De renvoyer Guyot face à ses responsabilités pour tricherie sur ce dossier et cette enquête publique
• De pointer du doigt une filière de valorisation CSR qui peut permettre tous les abus dans sa mise en oeuvre

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CADRE REGLEMENTAIRE CSR

Le cadre réglementaire pour la fabrication de CSR et pour les installations destinées à les recevoir a été clarifié en mai 2016. La société GUYOT n’y fait pas référence et doit pourtant s’y conformer. La conformité à l’AM n’est pas étudié alors que la valorisation des CRSr en chaufferie 2971 est évoquée pour « plus tard » dans le dossier.

Référence réglementaire : Il s’agit du décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement qui crée la rubrique 2971 (régime de l’autorisation) pour les installations de production d'énergie sous la forme de chaleur ou d'électricité à partir de déchets spécifiques de type CSR, accompagné de deux arrêtés ministériels relatif à la préparation et la combustion de CSR.

Seule la conformité à l’AM du 13/10/10 est analysée.

• Nous demandons à Guyot de justifier la conformité de son projet à ce texte de mai 2016

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FILIERES DE VALORISATION

Nous demandons une transparence totale sur les filières de valorisation des CSR. Quelles sont-elles ? Où sont-elles ? Sont-elles réellement locales ? Existe-t-il réellement des partenariats commerciaux établis ?

Cela nous parait indispensable dans la mesure où certaines filières avancées n’existent pas sur la Bretagne (Voir point 2 les projets de chaufferie 2971 qui sont évoquées pour « plus tard ») !

• Nous demandons à ce qu’une vraie transparence soit apportée dans le dossier :
  • Lister l’ensemble des exutoires prévus avec leur localisation  et les volumes passés et futurs
  • Démontrer la capacité reprenneur à accepter les CSR produits par GUYOT
  • Justifier que tout CSR produit sur le site aura un exutoire et le prouver dans le temps
  • Démontrer l’existence d’accords commerciaux entre GUYOT et ces sites

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TRAFIC ROUTIER ET PROXIMITE DES FILIERES

Plusieurs points du bienfondé du projet semblent à nos yeux infondés :

• Le projet doit contribuer à augmenter la capacité de tri et valorisation des déchets non dangereux en Bretagne. S’il est effectivement nécessaire d’avoir des outils de ce type sur le territoire il est toutefois fallacieux de se targuer d’être une solution locale quand on ne dispose pas de filières de valorisation de proximité. Ce volet n’est pas du tout traité dans l’analyse de l’impact sur le trafic. Marche-t-on sur la tête pour transporter des CSR sur des centaines de kilomètres depuis Saint martin des Champs.
• Nous demandons à ce que le projet soit redimensionné :
  • Interdire le traitement des CSR en dehors la Bretagne.
  • Réaliser un véritable bilan carbone du projet en incluant l’ensemble des activités transport.

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1. VOLUMES PREVISIONNELS

Nous sommes surpris de voir que la société GUYOT s’engage dans son dossier à ne pas excéder les volumes définis alors que c’est le fonctionnement courant de cette exploitation par le passé. Comment GUYOT imagine gérer la variabilité / saisonnalité de son activité ? Devra-t-on voir grandir des stocks de déchets en balle dans un état de dégradation avancé des balles sur le site ? Quelles sont les filières de secours pour évacuer le CSR ? Quel impact sur la qualité des eaux de pluie qui percolent sur les balles éventrées qui sont rejetées en rivière et ne sont pas considérées comme eaux industrielles (traitement, contrôle…) ?

• Nous demandons à ce que le projet soit redimensionné :
  • Limiter de moitié les 12 385 m3 volumes stockés en balles à l’extérieur
  • Imposer des durées maximum de stockage sur le site compatible avec la bonne tenue dans le temps des balles de déchets
  • Considérer les eaux de pluie ruisselant sur les déchets comme des eaux industrielles à traiter avant rejet et à suivre du point de vue de la qualité des rejets

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1. LE TRAITEMENT DES EAUX

Les balles stockées sur le site sont dans un état déplorable et les eaux de pluie peuvent percoler au travers de ces balles de déchets éventrées. Pourtant GUYOT affirme dans son dossier qu’il ne produit pas d’eaux industrielles alors qu’il s’agit bien d’eaux industrielles, et que ces effluents sont rejetés au milieu naturel, à 75m du site dans la rivière Pennelé !!

Il s’agit d’un enjeu important compte tenu du contexte et du milieu environnant du site (zones naturelles recensées au droit du site, de la présence d’hameaux d’habitations proches et de la faune et la flore identifiées au droit du site).Pourtant GUYOT traite de le sujet en se basant sur ses propres considérations : les eaux de pluie au contact des déchets et générées sur son site ne peuvent pas être source de pollution.

Nous sommes surpris de voir que le système de traitement des eaux du site est quasi-inexistant. Comment est-ce qu’un simple bac décanteur et un débourbeur séparateur peuvent assurer et garantir un traitement efficace avec le rejet d’eaux industrielles en rivière sur un site où les stocks extérieurs sont importants et où du broyage de bois a lieu à l’air libre et sont au contact direct avec l’eau de pluie ?!

Ces eaux doivent être contrôlées, et GUYOT ne détaille pas du tout ce qui se passerait en cas d’analyses physico-chimiques « non concluantes » des rejets ?!

• Nous demandons les compléments suivants :
  • La meilleure façon de ne pas générer d’effluents pollués et d’éviter le contact de l’eau avec les déchets : les stocks n’étant pas couverts et les balles présentant un risque de détérioration important, nous demandons la mise en place d’une toiture permettant de limiter la génération d’effluents souillés et donc de limiter le risque de pollution accidentel de la rivière.
  • Renforcer le système de contrôle des effluents : type de polluants et fréquence

• Aussi, les eaux d’arrosage durant les phases de broyage sont donc des eaux industrielles, rejoignant simplement le réseau d’eau de pluie et sont donc rejetées au milieu naturel : la rivière.

• Nous demandons les compléments suivants :
  • De compléter ce dossier avec des mesures des émissions de poussières durant les phases de broyage de bois actuellement sur site
  • D’imposer à GUYOT de réaliser des mesures et analyses des émissions de poussières lorsque le granulateur CSR sera mis en place.
  • De réaliser des mesures et analyses d’eaux avant rejet à la rivière pendant les phase de broyage et donc d’arrosage

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POUSSIERES

Puisque qu’une gêne pour les riverains ne peut être comparée à une norme, GUYOT considère que le site ne présente pas d’impact sur les poussières émises. Pourtant un dépassement est avéré. De plus, des campagnes de broyage de bois ont lieu sur site à l’air libre sur les plateformes extérieures : quelles auraient été les résultats d’analyses durant ces phases de broyage ? Les dépassements auraient été certainement plus nombreux malgré les systèmes d’arrosage qui sont évoqués pour limiter l’impact.

AUTRE COMMENTAIRE

Cette enquête publique à Notre-Dame-des-Champs doit être annulée car l’ordonnance, fixée par décret et qui est entrée en vigueur au plus tard le 01/01/2017 (Source : JORF du 5 août 2016, texte 14 - Ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 NOR : DEVD1614801R) n’a pas été appliquée.

En effet, cette ordonnance modernise l’enquête publique régie par le code de l’environnement en prévoyant, en plus des formalités classiques, le recours à la dématérialisation pour faciliter l’information et la participation du public.

Cette ordonnance a pris effet le 1er janvier 2017 en réformant l’enquête publique et lui imposant l’utilisation d’Internet dans le cadre de projets ayant une incidence sur l’environnement.

Même si la procédure papier reste cependant obligatoire, celle-ci est complétée par l’adjonction d’Internet comme un lieu de consultation complémentaire où le public peut déposer ses observations et lire les avis des autres concitoyens.

De plus, la mise à disposition d’un poste informatique dans un lieu ouvert au public est devenue obligatoire. Cela n’a pas été le cas à la mairie de Saint-Martin-des-Champs où seuls 2 classeurs et le registre des commentaires ont été mis à la SEULE disposition du public.

Les citoyens n’ont donc pas été informés correctement de l’existence de cette Ordonnance qui permet d’apporter une contribution publique à une enquête publique.

En effet, l’objectif du registre d’enquête public électronique est de permettre au public de plus facilement prendre connaissance du projet puis d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre-propositions, alors que déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique aurait été plus simple, sécurisé et potentiellement anonyme.

Le registre d’enquête publique électronique aurait dû indiquer l’objet de l’enquête publique, l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, la référence du tribunal administratif, le nom du commissaire-enquêteur ainsi que toutes pièces du dossier dont l’avis de l’autorité environnementale qui est absent également en version papier.

Certaines enquêtes publiques proposent l’utilisation de l’e-mail en guise de voie numérique. Cependant, un e-mail est très facilement falsifiable et ne répond donc pas aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil reconnaissant l’écrit numérique comme une preuve « sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane ».

Un registre numérique d’enquête publique reflète aux yeux de la population une image moderne d’un territoire ! Nos concitoyens peuvent ainsi consulter le dossier de présentation à toute heure et en tout lieu et déposer une observation agrémentée de documents de qualité en pièces jointes. 

Tout n’a donc pas été mis en œuvre pour que le commissaire-enquêteur puisse recueillir les avis et observations de la population de la région de Morlaix dans de bonnes conditions et de façon la plus limpide possible.

La loi sur la reconnaissance du support numérique n’a donc pas été respectée.

Cette enquête publique sur l’implantation de cette ICPE (unité de tri, transit et valorisation de déchets à Saint-Martin-des-Champs déposée par Guyot Environnement) doit être annulée.

AUTRE COMMENTAIRE

1 - Dans le cadre de mes activités de veille sur les enjeux déchets, notamment au sein de plusieurs groupes de travail (DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication), dont la commission CSR du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets de la Région Bretagne, j’ai eu connaissance d’un récent rapport publié par l’ADEME sur le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr).

En résumé, l’ADEME, après avoir contribué à faire inscrire dans la loi TECV qu’il fallait renoncer aux unités de tri mécano-biologique produisant du compost à partir des OMr, indique à présent qu’il faut aussi éviter de fabriquer du CSR à partir de ces mêmes OMr.

Une première concrétisation voit le jour dès maintenant avec le cahier des charges de l’appel à projet Energie CSR 2017 qui interdit les intrants issus d’OMr dans les projets relevant sa priorité 1 (les seuls qui auront une chance d’être sélectionnés…).

C’est donc clairement l’ensemble de la filière de prétraitement des OMr par tri mécanique qui est visée et à laquelle l’ADEME appelle à renoncer.

Le rapport ADEME, un récent article du site spécialisé Déchets.com qui en fait une synthèse ainsi que le cahier des charges de d’appel à projet Energie CSR 2017 que je tiens à la disposition du Commissaire enquêteur en sont donc les preuves irréfutables qui rendent automatiquement caduque cette enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter une unité de tri et de valorisation de déchets non-dangereux (DND) au lieu-dit Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs.

2- En 2016, nous avons fait constater par un huissier de justice – Me BOUGEANT de Morlaix – que des balles de CSR – pourtant emballées sous film plastique - étaient éventrées à l’air libre. Les photos du constat de l’huissier ont été publiées sur le site internet d’AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/

Qu’en sera-t-il dans les prochaines années ?

3- Nous aimerions savoir ce que sont devenues les milliers de tonnes de CSR stockées sur ce site de Kerolzec. Nous aimerions connaître les tonnages entrants et les bons de pesée de ce CSR à destination, notamment - chez Lafarge Ciments SA à Saint-Pierre-la-Cour – géré par Geocycle -. Combien Lafarge a-t-il payé ces tonnages ?

En 2011, le Finistère a exporté 135 000 tonnes de déchets et se plaignait de manquer de capacités de stockage en local.

Pourtant ces milliers de camions au départ du site de Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs chez, notamment, Lafarge vers Laval coûtent de plus en plus cher à la collectivité, et sont en totale contradiction avec l'un des engagements du Grenelle et son principe de proximité dans le traitement des déchets.

Il y a donc incohérence.

Quels ont été les coûts du stockage et du transport pour le contribuable ?

4- Nous aimerions savoir si la société Guyot environnement a effectué des tests d’élimination de son CSR à l’étranger comme au Maroc ou par exemple dans des pays nordiques.

5 – Nous aimerions savoir combien de camions/containers/jours ont potentiellement transité de Saint-Martin-des-Champs vers le port de Brest jusqu’à ce jour.

6 – Les plastiques durs des RBA (Résidus de broyage automobile) gisant à Brest sont-ils utilisés pour faire du CSR stocké à Saint-Martin-des-Champs ?

7 - Combien de tonnes de refus de film sont-elles envoyées chez Lafarge ? 5 000 T ? 7 000 T ?

8-  Qu’en pensent notamment les élue-es de Morlaix Communauté : Jean-Luc FICHET, Jean-Luc FICHET, Claude PODER, Françoise RAOULT, Guy PENNEC, Guy POULIQUEN, Maryse TOCQUER, Nathalie BERNARD, Serge LE PINVIDIC, Thierry PIRIOU, Yves MOISAN, Yvon LE COUSSE, Alain TIGREAT, André FLOCH, André NEDELLEC, Anne QUENEA, Annie HAMON, Annie LONEUX, Annie PIRIOU, Bernadette AUFFRET, Bernard GUILCHER, Bernard LE VAILLANT, Béatrice PICART, Christian LE MANACH, Christiane DUGAY, Christiane LEON, Christophe MICHEAU, Clotilde BERTHEMET, Clotilde ROUX, Daniel LANGLADE, François GIROTTO, François HAMON, Françoise BARBIER, Françoise FER, Georges AUREGAN, Gildas JUIFF, Gilles MER, Gwenole GUYOMARCH, Hervé CILLARD, Hervé RICHARD, Hervé SAINT-JALM, Ismaël DUPONT, Jacqueline LE FOLL, Jean-Charles POULIQUEN, Jean-Guy GUEGUEN, Jean-Michel PARCHEMINAL, Jean-Paul VERMOT, Joseph IRRIEN, Joëlle HUON, Marc MADEC, Marie DECIMO, Marie SIMON-GALLOUEDEC, Marlène TILLY, Martine DILASSER, Martine MADEC, Michèle BEUZIT, Nicole MOULUT, Patrick YHUEL, Pierre LE GOFF, Pierre-Yves MINEC, René LE TALLEC, Rollande LE HOUEROU, Sarah NOLL, Solange CREIGNOU, Thierry DESMARRES, Thierry HUON, Valérie LE DENN, Véronique PEREIRA, Yvon HERVE, Alain TIRILLY, Albert LOZAC'H, Albert THOMAS, André LE DOEUFF, André PRIGENT, Annick LE GALL, Ariane PARANTHOEN, Aurélien LE GUILCHER, Aurélie JEGOU, Benoît BUFFETEAU, Brigitte MEL, etc….

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

- Porte-parole du Collectif Greenbretagne (COGB)

- Membre des groupes de travail DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets à la Région Bretagne

- Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

Communiqué de presse :

La conférence de presse prévue samedi 03/06/2017 à 10h à la mairie de Loire/Rhône dans le parc naturel régional du Pilat a été reportée à une date ultérieure puisque nous attendons l'autorisation du maire de la commune Guy MARTINET et de Jean-Luc GELAS, son adjoint en charge de l'environnement.

Nous attendons la présence potentielle des représentants de l'Etat.

Ils arriveront en péniche par le Rhône ou trouveront-ils un port d'attache sur un terrain de la commune de Loire-sur-Rhône qui est une des vitrines du Parc naturel régional du Pilat ?

Les miltant-es du CDEP (Collectif de Défense de l'Environnement du Pilat) veillent au grain et ne manqueront de vous informer afin de vous donner RDV lorsque nous aurons la réponse du maire Guy MARTINET.

En attendant, ils continuent leur découverte du Pilat à vélo et plus précisément dans la région de Condrieu sur les routes goudronnées et parfumées à certains résidus de l'incinération.

Les boucles touristiques du Rhône continuent donc à vive allure !

Les animaux sont en ETAT d'ALERTE à LOIRE-sur-RHONE dans le Parc naturel régional du Pilat !

Après le feuilleton "Saint-Romain-en-Gal", le sketch "Loire-sur-Rhône" ?

A suivre avec délectation

La majorité municipale de Montblanc (34) a "omis"

de mettre à l'ordre du jour de la séance du 23/02/2017

l'arrêté préfectoral complémentaire signé par le préfet de l'Hérault

alors qu'AURA Environnement en avait informé secrétaire mairie !

Sous l'oeil "vigilant" du préfet de l'Hérault et du sous-préfet de Béziers !!!!!

Le respect des animaux et de l'environnement est-il au centre des préoccupations

de l'actuelle majorité minicipale de Montblanc dans l'Hérault ????

Douche froide pour certain-es élu-es de Montblanc qui n'ont pas été informés correctement par leur maire ni par sa majorité minicipale mais qui n'ont eu communication de l'arrêté préfectoral complémentaire (signé par le préfet de l'Hérault, le 09/02/2016) que par AURA Environnement !

Alors qu'AURA Environnement avait pris RDV avec Olivier TRAITEUR, (photo ci-dessus), le secrétaire général de la mairie de Montblanc - le 14/02/2017.... puisque le maire n'était pas dispo, lui !!!!

(Nous attendons toujours que Mr TRAITEUR nous communique les petites documentations demandées. Mais CHUT !

Raison pour laquelle, demain 23/02/2017, dans l'ordre du jour de cette séance du conseil municipal, ne figurera AUCUNEMENT cet arrêté préfectoral de prescriptions préfectorales complémentaires, de modification des prescriptions préfectorales d'exploitation des installations de tri et de stockage de déchets non dangereux de l'Ecopôle de la Valasse à Montblanc, et non pas dans les communes très sympas et voisines de Vias (tourisme, caravaning) ou à Bessan (transport)... impactées directement dans la vie quotidienne mais indirectement en droit !

Or, c'était sans compter sans la vigilance des militant-es d'AURA Environnement qui arpentent depuis plus de 3 mois la région de Béziers où tout semble se dérouler "à l'ancienne" entre gens "bien informés" et de "bonne famille" !

Le Collectif de Protection de l'Environnement et du Vignoble vers Montblanc (CPEVMB-34) a décidé de monter au "front" de la contestation et de ZOOMER pour les masses ignorantes ce qui va se tramer pour les prochaines decennies !

SAUVONS NOS ANIMAUX - SAUVONS NOTRE ENVIRONNEMENT - SAUVONS NOTRE VIGNOBLE à MONTBLANC !

STOP au TMB (tri mécano-biologique) de nos poubelles qui cumule échecs sur échecs en France mais en Europe !

Camarades de base, ne soyez pas IGNORANT-ES ! Regardez ce qu'il se passe ailleurs ! Regardez le désastre de ces usines TMB !

Camarades des écoles : parents d'élèves, élèves, instituteurs, professeurs, camarades ouvriers et employé-es, camarades fonctionnaires de la base, camarades-paysans, camarades de la sociéte civile : réagissez !

Alors que les camions de poubelles roulent débâchés dans

les rues de Saint-Romain-en-Gal sans que le maire ne bronche

la mobilisation d'AURA Environnement porte ses fruits :

4 voix contre au CoDERST, plus de 15 000 signatures pétition

l'arrêté Delpuech sera-t-il signé pour valider les drôles "Rêgles de l'art'

de prolongation de la décharge de la SAS NICOLLIN ?

Les camions descendant de la décharge de la SAS NICOLLIN ne sont pas bachés lorsqu'ils traversent les rues très commerçantes de Saint-Romain-en-Gal et de Sainte-Colombe avec l'accord tacite de certains élu-es qui s'en fichent.

La certification ISO 14 001 doit être retirée à l'entreprise NICOLLIN !

Alors que la pétition internet d'AURA Environnement rassemble déjà plus de 15 000 signatures dont plus de 400 commentaires et 55 dépôts chez les commerçants/artisans de la la région de Saint-Romain-en-Gal (69), alors que 4 voix associatives ont voté contre la énième demande de prolongation d'exploitation de la méga décharge de 32 ha de la SAS NICOLLIN, le préfet du Rhône Michel DELPUECH va-t-il signer une nouvelle fois l'arrêté préfectoral qui malmènera pendant de nombreuses décennies les animaux et les populations locales ulcérées par des années et des années de nuisances olfactives alors que la société NICOLLIN ne cesse de vanter sa certification ISO 14 001...

.....(sensibilisation du personnel et protection de l'environnement)....

Drôle de certification 14 0001 : les animaux respirent l'odeur des sacs poubelles

à proximité de la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal !!!

.....tout en affirmant dans son dossier de "PORTER A CONNAISSANCE" que cette décharge "sera exploitée selon les règles de l'art et dans la continuité de l'exploitation actuelle" !