ONYX

AURA Environnement et le collectif CHDVC

- Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet -

déclenchent l'opération "Rouge-gorge" en faisant capoter

l'ordre du jour du Coderst du 13/02/2020 qui aurait permis de

donner 140 000 T à l'extension #décharge d'ONYX-VEOLIA

avec le feu vert de la FRAPNA Drôme nature environnement ?

Alors que des cloportes essaient de saboter les actions d'AURA Environnement et du Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas/Les Granges-Gontardes largement soutenu par une grande partie des gontardien-nes qui ont gagné à la sueur de leur front le recours en référé contre le 1er PLU des Granges-Gontardes et la Cassation, AURA Environnement a décidé de déclencher la riposte contre les oiseaux de mauvaise augure qui veulent nous savonner la planche, pour ne pas dire mentir aux populations locales lors d'actuelle enquête publique sur le PLU des Granges-Gontardes en minimisant notre rôle.

AURA Environnement, en boomerang, a donc décidé de déclencher l'opération "Rouge-gorge" contre le projet d'extension de la décharge d'ONYX-VEOLIA qui ne repectera pas les conditions de la loi de transition énergétique (LTE)..

Tandis que l'ordre du jour avait été envoyé à tous les membres du Coderst de la Drôme pour la session du 13/02/2020, le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) soutenu AURA Environnement a décidé d'interpeller le préfet de la Drôme, Hugues MOUTOUH et la Dreal 07/26 sur notre opposition au projet d'extension de la décharge de Chatuzanges-le-Goubet, parce qu'il n'y pas de place au projet de Veolia au Nord de la Drôme, parce que les populations locales en ont plus que marre des envols de plastiques dans les champs ou sur l'autoroute A49, des odeurs, du projet de pont enjambant l'A 49, etc....,

Camarades, vous voudrez bien trouver ci-joint le contenu de notre courrier au préfet de la Drôme.

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Monsieur le préfet,

Il semblerait que le prochain Coderst 26 ait à rendre un avis le 15/02/2020 sur un projet de décharge à Chatuzange-le-Goubet et présenté par la société ONYX ARA du groupe VEOLIA. La société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes (ONYX ARA) appartient à part entière à la société VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD), qui appartient à part entière au groupe VEOLIA.

Le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) soutenu par AURA Environnement s’oppose à ce potentiel ordre du jour du Coderst et contestera, in fine, votre futur AP autorisant ce projet de 140 000 T de déchets non-dangereux (DND).

La décharge à Chatuzange-le-Goubet a bénéficié en 1976 d’un premier AP d’autorisation d’exploiter un casier de stockage de DND, appelé zone de stockage « SIVOM ». Ensuite, d’autres casiers (A à H) de DND ont été exploités sur une surface globale d’environ 45 ha. Le casier H est encore en exploitation (Réhausse par digue périphérique). Il a été autorisé jusqu’au 01/01/2022 par AP n° 04-1193 su 23/03/2004. La
quantité maximale de ces DND pouvant être accueillis s’élève à 180 000 T/an.

Ceci représentait et représente encore, déjà, une position quasi-monopolistique dans le nord de la Drôme alors que les besoins en DND dans la Drôme ne sont pas répartis de façon équitable et surtout pas du tout en corrélation avec la loi de transition énergétique.

Les populations locales rassemblées autour du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) ne veulent pas d’une nouvelle autorisation d’exploiter de cette décharge qui accueille des DND ultimes comme les refus des opérations de tri et recyclage des déchets, des ordures ménagères résiduelles, des encombrants de déchèteries, des déchets d’activités économiques, des refus de broyats automobiles (RBA) et des mâchefers utilisés comme couverture intermédiaire.

Ces DND proviennent principalement des départements de la Drôme et de l’Ardèche mais aussi de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Ce projet ne pourrait se faire que via un PLU déjà totalement acquis à sa cause et fait « sur-mesure » et ce, au dépens de l’abandon de nos zones agricoles ainsi que par l’apport d’une quantité annuelle maximale de déchets de 150 000 T entre 2022 et 2024, puis de 140 000 T à compter de 2025, hors dépannages ponctuels de dernière minute, pour une quantité journalière dite maximale de 1 500 T.

Cette extension nécessiterait 2 nouveau casier :
- Le I, accolé au casier H, pendant 10 ans
- Le casier J pendant 9 ans, implanté au Nord de l’autoroute A 49, donc nécessitant la réalisation d’un ouvrage de franchissement de cette
autoroute.

Les populations locales ne veulent pas d’une extension de cette décharge qui devrait porter son exploitation sur une période s’étalant de 2022 à 2043, avec risque d’AP interminaux concernant des vides de fouille qui n’en finiraient plus pour cette capacité de stockage estimée à minima de 2 940 000 m3 moins 1 014 000 m3, soit environ 1 800 000 T qui seraient commercialisés.

Le Plan de prévention et de gestion des déchets non-dangereux régional, non encore notifié, s’est donné comme objectif prioritaire d’imposer à partir de 2025, une capacité annuelle d’élimination par stockage des DND qui ne soit pas supérieure à 50 % de la
quantité des DND admis en installation de stockage en 2010 (Article R. 541-17).

Nous aimerions que les compatibilités de projets en cours en ce début 2020, dans la Drôme, ne soient pas discriminatoires les unes, les autres.

Pourquoi tolérer un projet titanesque de 140 000 T comme celui de VEOLIA dans le Nord de la Drôme et refuser le projet PAPREC aux Granges-Gontardes, au Sud de ce département qui annonce lui, dans l’actuelle enquête publique (EP) que 75 000 T de DND ?

Deux poids, Deux mesures ?

Puisque la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 fixe une réduction de la mise en décharge de 50% des déchets non-dangereux à l’échéance 2025 par rapport à 2010, pourquoi le projet PAPREC ne répondrait-il pas, lui aussi, finalement, à l’intérêt général puisqu’on peut lire qu’il entend respecter ce que la loi impose : le développement de la réutilisation et du recyclage des déchets ?

Avec de tels objectifs que nous ne contestons pas, et ce, dans le cadre d’une planification rigoureuse et une politique ambitieuse des différentes collectivités, la réduction de la quantité de déchets à enfouir ne devrait-elle pas être plus importante et s’accroître régulièrement chaque année, comme par exemple, dans le Nord de la Drôme et plus précisément à Chatuzange-le-Goubet étant donné que ceci devrait
engager une planification rigoureuse et une politique efficace des différentes collectivités ?

Cette planification devrait permettre un calcul adapté des besoins en centre d’enfouissement dans les années à venir, pour le département de la Drôme et pour les départements voisins. Pour limiter les transports et responsabiliser chaque territoire sur les impacts de ces décharges, il semble donc nécessaire de les répartir géographiquement au plus près des besoins.

Le gisement des déchets Drôme/Ardèche appartient à tous les exploitants et ne doit pas être réparti à deux monopoles existants qui voudraient gérer l’avenir de la valorisation des déchets de façon inéquitable et totalement opportuniste.

Le plan Drôme-Ardèche de prévention et de gestion des déchets estimait, pour 2010, les déchets enfouis en « décharges » à 599 500 tonnes par année, dont 200 500 tonnes « importées » d’autres départements que la Drôme et l’Ardèche. Sur l’année 2025, pour appliquer la loi TECV, les déchets enfouis sur ce territoire devront être réduits à 299 750 tonnes dont 100 250 importées.

Or, le monopole n’est absolument pas conventionné par la loi dite de TECV.

Autoriser ce projet d’extension de décharge à Chatuzange-le-Goubet qui ne répond pas à l’intérêt général, c’est développer la production des déchets pour alimenter l’économie locale, c’est admettre que nous n’engagerons pas leur réduction de façon équitable sur les départements de la Drôme et de l’Ardèche !

Sans parler de l’avenir de la compatibilité de ce projet de décharge à Chatuzange-le-Goubet, nous ne pouvons pas tolérer de nouveaux dysfonctionnements détectés suite au non-respect des consignes du protocole de sécurité mis en place pour cette décharge de Chatuzange-le-Goubet, comme ce fut le cas en 2015 (source : rapport de l’exploitant 2016), avec :
- La distance de sécurité non-respectée lors du vidage des bennes
- Le risque de chute des chauffeurs sur bennes
- Les bennes non-adaptées aux déchets
- La vitesse excessive sur le site des « Pourcieux »
- Le non-respect des panneaux de signalisation
- Le non-port des EPI
- Les bennes non-bâchées arrivant sur le site.

Nous aimerions que vous puissiez transmettre à la DREAL de l’Unité inter-départementale Drôme-Ardèche notre demande de rapports de contrôle de cette ICPE de Chatuzange-le-Goubet en terme d’inspection approfondie, courante, ponctuelle, annoncée ou inopinée, planifiée ou circonstancielle conformément à l’arrêté ministériel du 15/02/2016 relatif aux ISDND (Articles 16-IV et 31 : « radioactivité » ;
Article 16- II : « pesage » ; Article 14 – II : « Bassin de stockage des eaux de ruissellement internes au site » ; Article 16-III : « Toute canalisation de rejet à l’extérieur de l’installation est équipée d’un dispositif, synchronisé avec les rejets, mesurant le pH, la conductivité et la quantité d’effluents rejetés » : Article 33- III « Débroussaillage et procédure relative à la conduite à tenir en cas d’incendie sur l’installation » ; Article II non applicable aux ISDND existantes « Volume minimal à tenir et niveau des lixiviats stocké », et à l’AP d’autorisation d’exploiter.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC ne veulent plus d’odeurs qui constituent la nuisance la plus dénoncée par les riverains (Source : Rapport de la DREAL du 04/07/2018), puisqu’en 2016, pas moins de 21 réclamations de riverains agacés ont été enregistrées, dont 19 portant sur les odeurs émises au niveau du site. La période estivale étant la plus délicate, la température
élevée accélère la biodégradation étant donné que la vie en extérieur est beaucoup plus importante qu’en hiver.

La mauvaise gestion par ONYX-VEOLIA des déchets et des lixiviats a donc été la panacée sur le site des « Pourcieux » à Chatuzange-le-Goubet et ce, aux dépens de la qualité de vie de nos camarades-riverains.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC dénoncent la non-maîtrise des envols des déchets et ce, nonobstant l’équipement de filets pare-envols, comme ce fut le cas, lorsque le 04/04/2018 nous avons alerté les sociétés APRR et AREA, gestionnaire de cette autoroute. Nous avions observé (photos-preuves à l’appui) de nombreux envols de plastiques en provenance du site d’exploitation d’ONYX situé au lieu-dit « Pourcieux » sur cette chaussée très fréquentée, axe Valence-Grenoble.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC sont opposées au projet préalable d’aménagement d’un pont devant franchir l’A 49 au Sud-Est du casier « J » en forme d’un dôme fantasque, et qui sera supérieur à 225 m NGF, car ceci n’évitera pas l’augmentation du trafic routier du hameau des « Blaches » et du quartier des « Pourcieux », mais surtout un surcoût aux collectivités territoriales aux finances locales exsangues dû, tout d’abord aux études de faisabilité de ce projet technique.

Les risques technologiques et le transport des matières dangereuses sont à prendre en compte de façon primordiale. Il n’est pas question de faire prendre des risques d’accident majeur aux usagers d’AREA au cas où un camion se retournerait ou en heurterait un autre sur ce projet de pont enjambant l’autoroute A 49. Or, il a été à déplorer déjà deux déversements de lixiviats, l’un en 2010 (dans le canal de la Bourne) et l’autre en 2013 (renversement d’une citerne de transport, lors d’un accident de la route : déversement de lixiviat sur le bas-côté).

Ce projet de pont sur l’A 49 est prévu pour être implanté dans un contexte géologique et hydrologique potentiellement dangereux, notamment dans une zone qui sera ancrée dans des formations alluvionnaires surmontant les mollasses.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC s’interrogent sur le devenir du collecteur de biogaz sur ce projet de pont envisagé sur l’A 49 :
- Comment sera assurée sa protection physique ?
- Les vannes automatisées seront-elles asservies à un capteur de pression ?
- Que se passera-t-il en cas d’affaissement de ce pont enjambant l’A 49, en cas de rupture du collecteur de biogaz ?
- Est-il normal de faire passer sur la tête des usagers de l’A 49, à hauteur de Chatuzange-le-Goubet, un collecteur de biogaz susceptible de n’être pas isolé par une intervention humaine ?

AURA Environnement a réussi à faire fermer la décharge de Saint-Romain-en-Gal au tribunal administratif de Lyon après des décennies d’injustices sur les populations locales. AURA Environnement a gagné son référé suspensif et la cassation en faisant suspendre un PLU au sud de la Drôme.

Nous irons contester le futur arrêté préfectoral d’autorisation (AP) car le projet de Chatuzange-le-Goubet est un projet inutile.

Le constat est unanime : pour les départements Drôme-Ardèche, les syndicats intercommunaux et toutes les collectivités n’ont pas suffisamment investi dans la réduction des déchets. Donc, les puissants industriels en position de monopole s’entendent pour agrandir les sites existants. C’est en effet plus facile de se développer sur des territoires où l’acceptation de la population est presque déjà acquise ; pour l’exploitant, faire grossir un site permet aussi des économies d’échelle.

Ces décharges impactent l’environnement, aujourd’hui et pour l’avenir de nos enfants de Chatuzange-le-Goubet : destruction des milieux, pollution du sol, de l’eau, de l’air…

Plusieurs millions de tonnes de déchets enfouies, vilain cadeau pour les générations futures ! Alors que les ressources naturelles vont manquer, alors que le dérèglement climatique menace les humains, refusons l’inaction.

Réduisons donc les déchets dans le Nord de la Drôme et stoppons ce projet d’extension de décharge à Chatuzange-le-Goubet !

Mr le préfet, vous ne devez accorder que 70 000 T au projet de décharge de Chatuzange-le-Goubet.

Dans l’attente de votre réponse et de celle de vos services, je vous prie de croire, Mr le préfet, à l’expression de ma considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE
Président d’AURA Environnement
Porte-parole du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC)