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Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

soutenu par AURA Environnement

est prêt pour la nouvelle enquête publique sur le projet

d'incinérateur porté par Valaubia dans l'Aube !

Le président antispéciste d'AURA Environnement

Marc-Claude de PORTEBANE, ici à Roche-la-Molière (42)

CONTRE le projet de prolongation de la décharge SUEZ

Après un premier avis remis en septembre 2017 et annulé par un arrêt du Conseil d’Etat, la MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale Grand-Est) a rendu le 17/01/2018, un nouvel avis nettement plus nuancé sur le projet d’incinérateur à La Chapelle Saint-Luc dans l’Aube, en mettant en relief un certain nombre de zones d’ombres.

Toutes les enquêtes publiques dont l'AE (avis de l'autorité environnementale) a été signé par le préfet de région et préfet de département en 2017 doivent donc être dans le collimateur des associations environnementales qui ont obligation de les faire annuler au tribunal administratif.

Dans l'Aube, l'exploitant Valaubia a préféré éviter de prendre du retard en annulant fissa 3 jours avant la fin de l'enquête publique qui devait se terminer le 13/01/2017.

En effet, le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement avait attiré l'attention du commissaire enquêteur sur la note technique du ministère de l'Ecologie adressée aux préfets de région qui avait pour objet de leur indiquer les conséquences à tirer de cet arrêt du conseil d'Etat pour les projets relevant jusqu'à présent de la compétence d'autorité environnementale du préfet de région.

Même si, désormais le nouvel avis de la MRAe fait foi, celui-ci est susceptible d'être attaqué au TA par AURA Environnement puisque le ministère de Nicolas HULOT n'a pas encore dit son dernier mot de façon officielle.

Ainsi, si un nouvel arrêté préfectoral (AP) autorisant une nouvelle enquête publique (EP) est relancé maintenant par la préfecture de l'Aube, AURA Environnement ira, de facto, le contester directement devant le tribunal administratif.

Et ce sera reparti pour une nouvelle brêche pour les populations locales soutenues par les associations environnementales qui verront les effectifs de la contestation prendre un nouveau virage, cette fois un 180° national.

D'ores et déjà, AURA Environnement appelle à la mobilisation générale ses militant-es antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif SI-LCSL à faire le tour des "popotes" pour guider nos sentinelles et nos commissaires politiques dans le respect de nos convictions marxistes et révolutionnaires d'opposition à la Réaction !

SEULE la mobilisation populaire aura raison de ce projet d'incinérateur porté par Valaubia et nous espérons le soutien massif de nos camarades de Zéro Waste France !

Chantal LEVEQUE

Alors que ce centre d'enfouissement existait

sous la gauche qui a contribué à son expansion

le député PS de la Loire Régis Juanico

se veut plus vert que vert et se fait clouer le bec

à l'assemblée nationale par le Gouvernement :

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, n^o 47, relative au devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière.

M. Régis Juanico. Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur le devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière, dans la Loire. Le groupe exploitant, Suez, a déposé en avril dernier à la préfecture de la Loire un dossier de demande de prolongation d’autorisation d’exploitation du site jusqu’en 2051, soit vingt-cinq ans de plus que la durée actuellement autorisée. Les élus locaux, ainsi que les acteurs de la société civile, sont fortement mobilisés contre un tel projet. Ils considèrent, à juste titre, que les habitants de la commune ont suffisamment subi les nuisances liées à l’exploitation du site depuis 1972 : nuisances olfactives, trafic permanent de poids lourds ou encore pollution visuelle par grand vent.

Plus que la durée en elle-même, les élus, dont je fais partie, sont farouchement opposés au projet d’augmentation de la capacité de stockage du site. L’exploitant demande en effet une rehausse de ses casiers de stockage, ainsi qu’une extension géographique de ses installations, pour une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 000 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles au maximum, soit 300 000 tonnes par an en moyenne, jusqu’en 2051.

En doublant la capacité totale de stockage du site, dans une tendance baissière du volume de déchets enfouis annuellement dont on ne peut que se réjouir, il est aisé de comprendre que le site pourra être exploité plus longtemps : en l’occurrence, pendant la durée d’une génération humaine supplémentaire, pendant vingt-cinq ans. C’est bien de l’augmentation de la capacité de stockage totale du site, liée à la rehausse des casiers de stockage, ainsi qu’à son extension géographique, que découle l’importante durée de l’éventuelle prolongation de l’autorisation d’exploitation, et non l’inverse.

La question de la durée de l’autorisation d’exploitation n’est pas l’enjeu majeur, contrairement à ceux de la capacité de stockage et du volume de déchets enfouis annuellement. Au regard des orientations législatives nouvelles de réduction à la source de la quantité de déchets enfouis, les capacités de stockage actuelles semblent suffisantes et n’appelleraient donc pas à une extension. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d’application imposent une réduction des capacités de stockage de déchets autorisées dans les prochaines années.

Les capacités de stockage demandées par l’exploitant dans ce dossier sont exorbitantes au regard des capacités respectées en Auvergne-Rhône-Alpes : elles représentent entre un tiers et 50 % des capacités totales au niveau régional à l’horizon 2020 et 2025, selon les objectifs de la loi. Le département de la Loire et sept communes du secteur travaillent actuellement à l’élaboration d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains – un PAEN – dont les objectifs semblent clairement incompatibles avec l’extension géographique des installations de l’exploitant, laquelle conduirait à une détérioration ou une destruction de l’espace envisagé. Pour toutes ces raisons, et parce que ce sujet revêt un enjeu majeur pour la population de Roche-la-Molière, commune de 10 000 habitants, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, ainsi qu’un point d’avancement précis et un calendrier de décision actualisé.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le député, permettez-moi d’excuser l’absence de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a chargé de vous répondre. Votre question porte sur l’avenir de l’installation de stockage de déchets non dangereux située à Roche-la-Molière, dans votre département de la Loire. Je vais tenter de vous préciser où en est la procédure du point de vue du droit. Cette installation, exploitée par la société Suez, est actuellement autorisée à recevoir des déchets jusqu’en 2026. Comme vous l’avez rappelé, elle a effectivement fait l’objet d’une demande d’autorisation d’augmentation globale de capacités et de durée d’exploitation. Votre inquiétude sur cette augmentation de la capacité de stockage totale du site est, bien entendu, légitime.

Je tiens néanmoins à rappeler que la loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux de diminution du stockage des déchets pour 2020 et 2025 et que le Plan climat, annoncé par Nicolas Hulot en juillet, a placé l’économie circulaire au cœur de notre feuille de route ministérielle. Concernant l’installation que vous citez, cette demande apparaît tout à fait compatible avec le récent plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Des discussions ont bien évidemment eu lieu entre les services de l’État et l’exploitant. L’instruction se poursuit à la fois au niveau national et au niveau régional, pour apporter une réponse à l’exploitant qui tienne évidemment compte de la trajectoire de diminution du stockage, fixée par la loi.

Ces discussions devraient se conclure au plus tard au premier trimestre 2018. Nous devons, collectivement, être responsables pour que ces objectifs soient tenus. Des efforts doivent donc être engagés, notamment par les exploitants de ces installations. Sachez que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, déclinaison de la loi relative à la transition énergétique, est en cours d’élaboration. Il permettra d’orchestrer la diminution de la mise en décharge sur le territoire. L’ensemble du ministère reste à votre disposition pour veiller à l’application de la procédure dans le bon sens.

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Je ne peux pas me satisfaire de la réponse de M. le ministre. La loi exige une réduction des capacités de stockage des déchets autorisées dans les prochaines années. Or, si l’autorisation est donnée à l’exploitant, une commune de 10 000 habitants concentrera entre un tiers et 50 % des capacités totales de stockage de déchets pour l’ensemble de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. J’en appelle au Gouvernement pour examiner à nouveau ce dossier, car cette commune a déjà fait beaucoup en termes de solidarité territoriale en matière de traitement des déchets. Nous devons étudier les solutions alternatives à l’enfouissement et voir, très concrètement, comment limiter la production des déchets à la source.

A peine né, le Collectif de Défense de l’Environnement du Pilat (CDEP)

tracte et récolte soutiens CONTRE le énième arrêté préfectoral

du préfet du Rhône prolongation décharge NICOLLIN

lors des voeux du maire Pierre LANGLAIS !

A l'initiative d'AURA Environnement, les riverains excédés par les odeurs insupportables de la décharge NICOLLIN de Saint-Romain-en-Gal ont décidé la prise en main de leur destin via la lutte révolutionnaire avec la création du Collectif de Défense de l’Environnement du Pilat (CDEP) qui permettra à tout cet immense territoire du parc naturel régional du Pilat (qui regroupe 47 communes de la Loire et du Rhône sur un territoire de 700 km², pour une densité de 80,2 hab/km² - densité assez élevée pour un parc naturel - avec les grandes villes proches comme Saint-Etienne ou Vienne), de savoir comment est dévalorisé ce beau parc limité au nord/ouest par la vallée du Gier et à l'est par la vallée du Rhône, ses frontières sud et ouest qui le mènent aux portes de la Haute-Loire et de l'Ardèche à quelques kilomètres de Saint-Etienne et pas très loin d'un autre projet inadmissible de méga Usine à poubelles méthanisation/CSR - combattu par le collectif C.H.U.P.A qui représente plus de 10 000 personnes - vers Andrézieux-Bouthéon et porté par le syndical local : le SYDEMER qui loge dans les locaux de Saint-Etienne Métropole. 

A Saint-Romain-en-Gal, à l'initiative également d'AURA Environnement un autre collectif, plus modéré, est en gestation avec notamment la potentielle participation du très sympathique ex-conseiller municipal Marc GAVIOT-BLANC. Ce collectif devrait travailler, lui, plus en harmonie avec les élu-es dont le maire Pierre LANGLAIS qui a indiqué, lors de ses voeux à la salle polyvalente de Saint-Romain-en-Gal, vouloir demander une contre-expertise sur les attendus olfactifs du préfet du Rhône Michel DELPUECH qui a accordé une énième prolongation à la décharge gérée par la SAS NICOLLIN.

AURA Environnement demandera une autre contre-contre-expertise.

Vendredi 06/01/2017, le CDEP est donc passé immédiatement à l'action en tractant à l'issue des voeux du maire.

L'assistance a de facto accordé à plus de 80 % des membres présents son soutien au CDEP qui a présenté sa pétition internet qui recueille déjà plus de 15 500 signatures.

Entre toasts et verres de blanc, la population injustement salie de Saint-Romain-en-Gal en a redemandé des tracts d'AURA Environnement.

Le CDEP a élu sa secrétaire : Elisa POMARES. Son président : Emile POMARES. Sa vice-présidente : Pierrette POMARES. Son porte-parole : Marc-Claude de PORTEBANE. D'autres postes de responsabilité sont à pourvoir.

Le CDEP se veut à 100 % indépendant des piêtres partis écologistes régionaux inefficaces depuis 1969, date de la création de la décharge NICOLLIN.

Une conférence de presse aura lieu prochainement pour expliquer comment et pourquoi AURA Environnement ira au tribunal administratif de Lyon afin de contester cet énième arrêté préfectoral pris à l'encontre des habitants et des animaux vivant à proximité de cette décharge qui décharge des odeurs insupportables et inadmissibles !

Avec cette présence sur tout le territoire du parc naturel régional du Pilat, AURA Environnement et le CDEP espèrent regrouper plusieurs milliers de militant-es et de militants.

La révolte des 56 000 défenseurs du Pilat est en marche CONTRE la décharge NICOLLIN et l'arrêté-alibi DELPUECH qui vont, une nouvelle fois, semer les mauvais vents de la discorde inter-régionale en autorisant 16 000 T de pourriture en 2017 et à partir de 2018 au moins pour 6 ans quelques 65 000 T de déchets du Rhône et surtout du Grand Lyon !