tribunal administratif

AURA Environnement attaquera au TA de Grenoble la révision du PLU des Granges-Gontardes contre future décharge #PaprecCoved !

AURA Environnement en soutien au CPERG

et soutenue par les populations et les associations locales dont le

Syndicat des vignobles AOC de la Vallée du Rhône Grignan-les-Adhémars

DONT un de ses illustres membres Henri BOUR

ira contester le futur PLU de la commune des Granges-Gontardes

visant à installer le projet de la commune des Granges-Gontardes :

la future décharge Paprec Coved de Roussas !

Aura bois 36Alors que nous n'avons reçu que ce matin de la CADA, les documents publics que nous avions demandé démocratiquement à la DDT de la Drôme le 24/06/2018..

Pour ce qui est du POS, celui-ci n'est plus en vigueur sur la commune des GRANGES GONTARDES depuis le 27 mars 2017 suite à sa caducité. La commune est maintenant régie, au titre de l'urbanisme, par les dispositions du RNU.


Il n'existe pas de convention entre l’État et la commune pour l'élaboration du PLU, l’État intervient tout au long de la procédure au titre de "personne publique associée" ( art. L 132-7 et L 132-9 du code de l'urbanisme).

L'approbation du PLU sera votée par le conseil municipal des Granges-Gontardes, mardi 11/09/2018 à 19h.

Le recours en référé et au fond sera porté par Me François RUFFIE du barreau de Libourne.

Nous remercions les populations locales des Granges-Gontardes et des communes voisines.

Nous demandons un RDV au préfet de la Drôme pour l'installation d'une potentielle ZAD sur le terrain de l'autocross qui n'a, lui aussi, pas de bail en conformité avec la loi.

Nous défendrons la nature et les animaux présents sur ce territoire de la très touristique Drôme provençale puisque le projet de décharge Paprec/Coved projeté sur la commune des Granges-Gontardes ne sera situé qu'à quelques km de Montélimar et ses tendres nougats !

Le canard enchaine coved vic de chassenayIl est hors de question que le PLU des Granges-Gontardes qui vise à installer la future décharge Paprec/Coved connaisse le même sort que la décharge Coved/Paprec instalée à cheval sur les communes de Vic-de-Chassenay et Millery (Côte d'Or), puisque Le Canard enchaîné vient de voler, fin août 2018, dans les plumes de Coved/Paprec !

MCDP

L'ultra gauche d'AURA Environnement ira au TA contre Projet INCINERATEUR @Troyes

AURA Environnement soutenue par le PCS

(Parti communiste Stalinien) a décidé de s'opposer

au projet incinérateur #Valaubia @Troyes !

Andouil1 162

La décision a été prise ce soir par notre comité central.

Nous n'en voulons pas de leur incinérateur à La Chapelle Saint-Luc ! Le message est clair.

Nous irons combattre l'arrêté préfectoral de fin d'année 2018, en faveur de Veolia, devant le tribunal administratif.

Paul TOP

Tractage massif #CPERG soutenu par INAO & Révision PLU Granges-Gontardes : Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED !

Révision PLAN LOCAL d'URBANISME Granges-Gontardes

Commissaire enquêteur refuse projet décharge COVED :

le CPERG mobilise et tracte maison par maison

et reçoit soutien massif de l'INAO !

Cperg plu 024

Le 20/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes en Drôme provençale recevait le rapport et l'avis du Commissaire enquêteur sur les résultats de l'enquête publique concernant la révision du PLU au Granges-Gontardes, mais ne le mettait pas tout de suite à la disposition des citoyens.

Le 21/10/2017, AURA Environnement écrivait à Pascal BRIE qui instruit le projet "LCJ3" de décharge COVED en demandant à l'UT-Dreal de Valence si celle-ci avait l’intention de "bloquer la recevabilité de ce DDAE pour incompatibilité de ce projet avec le document d’urbanisme" tout en précisant " .. Nous aimerions savoir si une telle activité de décharge serait compatible avec la présence de jeunes compétiteurs au Club de Tir Sportif de Montélimar (CTSM) qui devrait de facto déménager et qui a vu, de 2016 à 2017, ses effectifs passer de 233 à 252, une progression significative de ses effectifs en hausse de 18 %, une fréquentation en hausse de 61 % en 2 ans, et qui est…. à la recherche de bois de chauffage pour le poêle !!! .".

Un poêle, du bois de chauffage, des munitions, des jeunes enfants, un centre de tir ceinturé une future décharge d'au moins 75 000 T de déchets (DND) ! AURA Environnement attend la réaction du maire de Montélimar Franck REYNIER, un exemple de droiture très "à cheval" sur les principes !!!

Le 22/11/2017, la mairie des Granges-Gontardes mettait en ligne le rapport final et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur (AURA Environnement dénonçant le format Calameo a demandé que soit mis en ligne, au moins, les conclusions au format Pdf. Ce qui a été fait pour ces dernières puisque les gens nous disent avoir du mal à imprimer ou enregistrer les fichiers Calameo) : http://www.les-granges-gontardes.fr/IMG/pdf/Conclusions_motivees_5503.pdf

Conclusions ep gg i 019

A la demande d'AURA Environnement, le format Pdf est très bien lisible, lui !

AU SECOURS Mr LE PRESIDENT du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Grenoble ! Si vous arrivez à télécharger ou à imprimer le rapport final du Commissaire enquêteur ! (Ci-dessous : capture d'écran uniquement possible de Calameo réalisée par AURA Environnement). Merci de le transmettre aux Gontardien-nes qui attendent de le lire à la lueur de leur sueur : http://fr.calameo.com/read/005224812f3b26f2f724d

Conclusions ep gg i 016

Le 23/11/2017, le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-les Granges-Gontardes) aidé par le collectif "Comité Local Catholique des Granges-Gontardes" (CLC-GG - porte-parole : Louise-Marie de PORTEBANE)....

Sangl 26 016 2 jpg a

..... déclenchait la Phase 2 de l'opération dite "Raisins de la colère rouge" et tractait massivement dans tout le village, rue par rue, chemin par chemin, maison par maison, habitant par habitant puisque l'enquête publique a rendu son verdict : les habitants des Granges-Gontardes ne veulent pas de décharge COVED (projet LCJ3) et le projet de PLU doit être modifié pour l'interdire !

Cperg plu 022Pour le CPERG "Le conseil municipal doit suivre l’avis négatif du commissaire enquêteur, écouter sa population, respecter la démocratie participative et renoncer à ce projet néfaste pour la commune".

Pourquoi ce projet est funeste pour la commune ? Parce qu’il nuirait à notre qualité de vie, serait dangereux pour la santé de nos enfants, supprimerait les activités sportives de la Combe Jaillet et menacerait nos vignobles AOC ainsi que les emplois associés.

Cperg plu 028

Le CPERG soutenu par AURA Environnement a reçu dernièrement le soutien de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) qui vient d'écrire à l'UT Dreal de Valence qui instruit le dossier COVED pour le compte du préfet de la Drôme. L'INAO indique que "La commune des Granges-Gontardes est située dans les aires géographiques des AOP "Picodon" et "Grignan-les-Adhémar". Elle appartient également aux aires de production des IGP "Ail de la Drôme", "Miel de Provence", "Pintadeau de la Drôme", "Volailles de la Drôme" ainsi qu'à celles des IGP viticoles (ex vin de pays), "Comtés Rhodaniens", "Drôme" et "Méditerranée"...".

Pour l'INAO, "L'enjeu majeur concernant la valorisation des terres sous SIQO est sans conteste la filière viticole AOC". Les SIQO (Signes d’identification de la qualité et de l’origine) sont des démarches officiellement reconnues par les pouvoirs publics !

Une étude attentive du dossier a amené l'INAO à faire des observations qui suivent sur ce projet de décharge aux Granges-Gontardes :

- Le projet est prétendument présenté comme une extension d'une activité de stockage de déchets non-dangereux sur la commune limitrophe de Roussas. Or, il s'agit bien de la construction d'un nouveau site sur la commune des Granges-Gontardes.

- Le projet s'inscrit dans le périmètre de l'aire parcellaire délimitée de production de l'AOC "Grignan-les-Adhémar" et impacterait directement (consommation de terres potentiellement valorisables en AOP) 13,25 hectares.

- Le secteur concerné compte parmi les meilleurs terroirs de l'AOC pour ce qui concerne le milieu physique et notamment les sols. En outre, le "Bois des Mattes" constitue d'une part le coeur historique de production et d'autre part l'un des terroirs emblématiques de cette AOC.

- De plus, parmi les 13 opérateurs, une exploitation se situe à 50 m des futures installations et 2 autres exploitations également en cave particulière se situent à moins de 2 km du site.

- En terme d'impact paysager, parmi les travaux envisagés, il est question de réaliser un merlon de 50 m de hauteur, ouvrage conséquent qui sera très visible notamment depuis la D 133 ce qui défigurera davantage le paysage environnant forestier et viticole.

- Ce projet est incompatible avec un tourisme localement très axé sur la synergie qui existe entre produits de terroir et qualité paysagère qui prend tout son sens notamment dans l'oenotourisme.

- Enfin, ce dossier ICPE s'ajoute à d'autres assez récents dont des extensions de carrières répétées, intervenues sur cette commune (des Granges-Gontardes) du même secteur qui impactent de manière récurrente l'aire parcellaire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

- Par conséquent, l'INAO émet un avis défavorable à l'encontre de ce projet - de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes en Drôme provençale, NDLR - qui entraînerait la disparition de 13,25 ha de l'aire délimitée de l'AOC "Grignan-les-Adhémar".

Depuis 1 semaine, AURA Environnement tente désespérement de joindre l'UT-Dreal de Valence ! SILENCE RADIO !

Nous attendons DONC une réponse rapide du Maire des Granges-Gontardes qui doit annoncer publiquement que le conseil municipal revoit son projet de PLU pour empêcher définitivement le projet de décharge COVED sur les Granges-Gontardes.

Jusqu’au retrait définitif du projet de décharge, restons mobilisé-es !

Plus de 20 585 personnes ont déjà signé notre pétition dont 381 commentaires. N'hésitez pas à la signer, de bien valider votre signature et de bien la partager un max pour faire entendre la voix du Peuple Gontardien : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Révision PLU Les Granges-Gontardes : AURA environnement se confie Commissaire-enquêteur !

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

Plu ep ce gg 036 2 jpg aLIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

  • Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
  • PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

  1. La procédure d’élaboration du PLU :
  2. La Procédure d’enquête publique du PLU
  3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

STOP DECHARGE PAPREC/COVED LES GRANGES-GONTARDES : PROTEGEONS périmètres protection de captage des eaux du SAE !

AURA Environnement défendra là où il le faut

les périmètres de protection de captage des eaux de

"La Croix du Grès " à Valaurie vers Les Granges-Gontardes !Sae 1

AVEC AURA Environnement :

Défendons nos terres encore vierges

NOS SOURCES et

nos périmètres de protection de captage

immédiats, rapprochés et éloignés !

Valo 003

SAUVONS nos PROFESSIONNELS du TOURISME Vert !

Attention aussi aux pesticides !

Quand Michel APROYAN le maire des Granges-Gontardes écrivait au préfet 26 pour se plaindre de la décharge COVED à Roussas !

Le 13/03/2009, Michel APROYAN, l'actuel maire des Granges-Gontardes

écrivait au préfet de la Drôme pour se plaindre de la décharge COVED

de la commune de Roussas, et de celle de Sita Mos à Donzère

alors que maintenant il veut absolument installer une décharge COVED

de 75 000 T à 100 000 T de déchets DND dans sa commune !!!

Maire gg pref 2Le 13/03/2009, Michel APROYAN, l'actuel maire des Granges-Gontardes prenait sa plume pour écrire au préfet de la Drôme pour se plaindre de la décharge COVED de Roussas et celle de Donzère (Copies au ministre-maire de Donzère, le député, le maire de Roussas, le maire de La Garde Adhémar, la conseillère générale, les sociétés COVED et SITA Mos, le Dauphiné Libéré, la Tribune).

Objet : "Centres d'Enfouissement Techniques (CET) de Donzère et Roussas".

En effet, le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN se plaignait au préfet que "Depuis plusieurs mois, la commune des Granges-Gontardes et ses administrés subissent des nuisances olfactives de plus en plus insupportables", en ajoutant que "Ces nuisances proviennent du CET de Donzère exploité par la société SITA Mos et/ou celui de Roussas exploité par la société COVED. Certes ces installations ne sont pas récentes mais ce phénomène d'odeurs qui s'est aggravé depuis plusieurs mois reste pour nous assez inexplicable".

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN continuait : "Nous avons donc alerté les exploitants à plusieurs reprises. Notre dernier courrier est resté lettre morte de la part de SITA Mos. Pour autant, les deux exploitants, n'ont pas d'explications probantes. C'est ce qui nous inquiète : pas d'explications, pas de solutions à apporter à moins qu'on ne nous dise pas tout...".

AVANT, IL Y AVAIT DES ODEURS à ROUSSAS ET PAS D'ARGENT pour les Granges-Gontardes !

BIENTOT, IL Y AURA DE L'ARGENT pour les Granges-Gontardes ET PLUS D'ODEURS aux Granges-Gontardes !

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN martelait : "Cette nuisance se propage jusque dans la plaine de la Garde Adhémar : Christian ANDRUEJOL, maire, m'a interpellé sur le sujet. Je crois savoir qu'il a aussi questionné les exploitants car nombre de ses administrés résidant dans la plaine se sont également plaints.".

Nous sommes bien d'accord avec le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN quand il se sentait impuissant "Face à cette problématique, nous nous sentons complètement dépourvus ; contrairement au bruit par exemple, l'odeur n'est pas "mesurable", tout du moins que je sache. D'où notre difficulté d'évaluer cette nuisance, de la quantifier et de faire reconnaître qu'elle existe et qu'elle est croissante".

Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN demandait donc au préfet 26, "de bien vouloir convoquer une CLIS (Commission Locale d'Information et de Surveillance" exceptionnelle réunissant si possible les deux exploitants en même temps.", car, "L'objectif de cette CLIS serait de faire toute la lumière sur ce phénomène d'odeurs, d'identifier les causes et bien évidemment pour nous et nos administrés de trouver des solutions rapides et radicales".

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"SOLUTIONS RADICALES" ? Hum ! Hum ! Très intéressant tout cela pour les collectifs CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas- Les Granges-Gontardes) et le tout nouveau Collectif OVO (Orgues Vertes d'Olive) qui se battent de concert avec le soutien d'AURA Environnement contre le projet de modification actuel du PLU des Granges-Gontardes visant à installer pour 18 ans la nouvelle décharge COVED (celle qui puait en 2009, selon le maire des Granges-Gontardes) sur les terrains qui seraient déclassés de l'auto-cross et du moto-cross après l'actuelle enquête publique sur le PLU !..

Maire gg pref 1 3 jpg ab1 jpg abc1Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN persistait non sans raison : "Les deux sites sont installés chez nos voisins de Donzère et de Roussas mais en limite territoriale de notre commune" en indiquant au préfet de la Drôme "Ce sont les habitants des Granges Gontardes qui en subissent les conséquences à longueur d'année sans que la commune en ait au moins quelques retombées économiques.....".

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Le maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN "s'en prenait" également la COVED : "Monsieur le préfet, vous n'étiez pas en poste à ce moment-là, mais je vous informe qu'en avril 2008, sur le site de Roussas, un incendie d'une intensité difficilement maîtrisable a généré, pendant plusieurs jours, un panache de fumées irritantes, ne présentant pas de toxicité aiguë, dixit les résultats d'analyses. La commune des Granges Gontardes s'est retrouvée dans ce panache oh combien "odorant" puisque c'est jusqu'a Bollène que ces fumées ont été senties !".

Dans sa conclusion, l'excellent maire des Granges-Gontardes Michel APROYAN déclarait, également : "Nous sommes conscients que ces déchets doivent trouver une issue de traitement mais aujourd'hui, pour les habitants des Granges Gontardes, trop c'est trop...".

Ce sera, en effet, "TROP c'est TROP" du début 2018 (date possible enquête publique projet décharge COVED LCJ3 aux Granges-Gontardes) à la fin de l'exploitation de la décharge de Roussas, en ajoutant encore les 18 ans supplémentaires d'exploitation COVED aux Granges-Gontardes, le CPERG est bien d'accord avec vous Monsieur le maire des Granges-Gontardes !

EN 2017 : CHANGEMENT de DISCOURS de Michel APROYAN dans le bulletin municipal de septembre 2017 mis dans les boites-aux-lettres des citoyens des Granges-Gontardes ce tout début de semaine ....

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- Faire une école pour les enfants et accepter la décharge COVED pour les polluer ?

- L'intérêt financier 2017 de la commune des Granges-Gontardes passe-t-il avant la santé des habitants ?

- Une voiture électrique pour les agents techniques pour une démarche "éco responsable"

tandis qu'odeurs et envols de plastiques, cartons et papiers légers de la décharge COVED

déferleront encore sur nos vignobles AOC du caveau du "Baron d'Escalin"

(où l'on déguste le super "Vergobbi Rosé" avec modération)

nos champs d'oliviers, végétation de la commune des Granges-Gontardes !!!

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...... (5 jours après le tractage massif du CPERG dans ces mêmes boites-aux-lettres et la venue d'une douzaine de personnes qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG pour rencontrer le commissaire enquêteur, samedi 23/09/2017, à 10 h, en mairie des Granges-Gontardes), le MAIRE des GRANGES-GONTARDES VEUT cette fois FAIRE VENIR la DECHARGE COVED sur sa commune des Granges-Gontardes.

Envolées les odeurs de la décharge COVED ? Ce n'est plus "trop c'est trop" comme en 2009, alors que la CSS (Commission de suivi de site qui a remplacé l'ex-CLIS) de la décharge COVED à ROUSSAS, (comme l'a maintenant maintes fois dénoncé AURA Environnement aux services de la préfecture de la Drôme et dans une pétition,) ne s'est même pas réunie en 2016 !!! C'est dire comment est surveillée cette décharge COVED à Roussas qui puait les ordures en 2009 et qui respirerait presque le parfum des poubelles lors de la future installation de Coved aux Granges-Gontardes !

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C'est un SCANDALE et personne ne s'en est offusqué ni à Roussas ni même aux Granges-Gontardes ?

Curieux tout cela, non ? D'un côté le maire et d'autres personnes sonnent la charge contre la décharge voisine de Donzère et de l'autre, cela ne les dérange pas qu'il n'y ait pas eu de CSS pour faire le point annuel en 2016 sur les envols de plastiques légers, par exemple, en provenance de la décharge Coved de Roussas sur les vignes AOC des Granges-Gontardes ?

En 2009, les habitants trouvaient que la décharge COVED c'était "trop c'est trop" ; en 2013, seule la décharge SITA semble faire l'objet de "nuisances" ; en 2017, le projet de décharge COVED n'apporterait donc que du "bonheur" avec des recettes supplémentaires parce que "les dotations de l'Etat fondent comme neige au soleil" aux citoyen-es des Granges-Gontardes et comme par miracle, AUCUNES ODEURS NI AUCUNES NUISANCES ne viendraient jusqu'au village des Granges-Gontardes qui sont pourtant en droite ligne sous les vents dominants, comme vous avez pu le constater dans la plaquette d'une synthèse de l'étude d'impact sur l'extension de la carrière des Granges-Gontardes où d'ailleurs les riverains des Granges-Gontardes, après avoir monté une pétitionnette, se plaignaient des envols de poussière et des passages de camions ?

C'est normal de voir ces trous béants des décharges COVED et carrière GSM sur les flancs de Roussas ? Ce sera normal de voir le petit village des Granges-Gontardes bientôt associé à une décharge, alors que la commune envisage avec le futur argent de la COVED de rénover le bourg ?

Il va falloir tirer tout cela au clair, camarades !

Comment se fait-il que le commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique sur la modification du PLU se soit subitement déplacé au début de cette semaine n° 30 de l'an de grâce 2017 après le passage en mairie de la population qui a répondu massivement aux tractages du CPERG ?

Nous attirons tout spécialement l'attention du préfet de la Drôme qui supervise le déroulement de cette enquête publique de modification du PLU !

Nous attendons les explications du Commissaire-enquêteur sur sa venue ce début de semaine dans un chemin des Granges-Gontardes.... juste après la mobilisation du CPERG !

Comme par hasard, les choses se sont activées depuis la mobilisation du CPERG aux Granges-Gontardes, la semaine dernière avec nos tractages massifs pour rappeler aux habitant-es des Granges-Gontardes leur devoir de citoyen en se rendant à l'enquête publique sur la modification du PLU dans leur commune !

Comme nous l'a dit le maire dernièrement, les gens sont informés et ne viennent même pas aux réunions du conseil municipal. Ce qui n'est pas normal lorsque l'on défend les valeurs de la République !

Nous passerons à la loupe les tenants et les aboutissants de TOUTES les modifications de zonage de cette enquête publique de modification du PLU, comme nous l'avons déjà fait, en 2016, dans la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire située au nord de la Drôme, où AURA Environnement avait mobilisé en masse les citoyen-es de la commune pour la modification du PLU en faveur de la commune CONTRE l'extension d'une décharge intolérable qui regorgeait d'amiante.

A Saint-Sorlin-en-Valloire, grâce aux tractages massifs d'AURA Environnement, les habitants ont été très solidaires de leur maire - qui LUI nous a soutenu jusqu'au bout - et ont refusé que la décharge poursuive son activité en ayant à modifier le PLU qui aurait encore "bouffé" des zones agricoles !

AURA Environnement a gagné à Saint-Sorlin-en-Valloire ! Nous espérons faire de même dans le Sud de la Drôme, aux Granges-Gontardes, en barrant la route au projet de décharge COVED avec l'aide solidaire du maire, des élu-es et des citoyens attachés à leur territoire !

Mobilisez-vous CAMARADES ! PENSEZ à l'avenir de nos enfants ! Une décharge qu'elle soit de COVED ou de SITA MOS reste une décharge avec des nuisances intolérables qu'il convient de combattre, comme le dénonçaient le maire des Granges-Gontardes en 2009 et en 2013 avec les habitants !

CAMARADES des Granges-Gontardes : AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes et maintenant l'OVO (Collectif Orgues Vertes d'Olive) ne vous laisseront JAMAIS, JAMAIS tomber !

Decharge nicollin presse bComme pour la décharge Nicollin à Saint-Romain-en-Gal où notre huissier a constaté que des camions passaient à côté du pont bascule, nous relèverons, avec vous, s'il le faut le défi permanent....

Nicollin dauphine a....Nous serons potentiellement de toutes les procédures au tribunal administratif de Lyon POUR l'avenir des Granges-Gontardes, si cela s'avère nécessaire !

Le département de la Drôme ne va pas tolérer ENCORE une nouvelle décharge alors qu'il y a déjà celles de Chatuzange-le-Goubet et de Donzère, sans compter celle de Roussas qui doit bientôt fermer et qui veut maintenant s'écarter sur les terrains voisins des Granges-Gontardes en virant des milliers de motards et des centaines de badauds pour les RDV de pilotage de l'auto-cross exploitée par la société P2C-Racing qui va devoir mettre la clé sous la porte parce qu'elle risque de ne plus avoir bientôt de terrain pour exercer son activité professionnelle, comme actuellement, elle le fait et ce, sans AUCUN ....bail sur un terrain communal qui appartient aux contribuables qui ont le DROIT de demander des comptes à l'autorité administrative compétente !  Pourquoi un bail à nos camarades du Moto-cross et pas à celui qui dirige la société P2C-Racing qui a consulté un avocat vendredi dernier ? Où sont l'exemplarité et l'égalité Républicaine tant désirée par le président de la République, Emmanuel MACRON, à qui, nous allons demander personnellement son intervention dans cette histoire de projet de décharge aux Granges-Gontardes ?

Chacune et chacun sait que, lorsque le président MACRON "tape du poing sur la table", ça ne "bronche" pas chez les élu-es qui "filent doux" comme dans ce dossier où le président de la République vient de siffler la fin de la récréation en s'appuyant sur le Conseil d'Etat qui vient de débouter la société nordiste Innovent, promoteur d'un projet de parc éolien sur la Côte d'Opale, à Widehem et Frencq, entre Boulogne-sur-Mer et Le Touquet !

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La pétition CONTRE le projet de décharge aux Granges-Gontardes fera-t-elle le buzz, comme celle de Dunkerque (https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569) - (source : le Phare Dunkerquois - groupe La Voix du Nord) où AURA Environnement passera bientôt à l'offensive au tribunal administratif de Lille contre le futur arrêté préfectoral d'autorisation du projet "Seveso Seuil Haut" Indachlor porté par les belges de la SASU Indaver à Loon-Plage dans le GPMD (Grand-Port-Maritime-de Dunkerque) !

Forte de l'adhésion massive de plus de 18 000 signataires à notre 1ère pétition internet locale, nationale et internationale, EN SEULEMENT 5 jours, (https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303 ), AURA Environnement ne va pas se gêner pour interpeller le président de la République Emmanuel MACRON afin qu'il fasse passer à la loupe sur ce tout ce qui se trame dans cette région de Roussas/Les Granges-Gontardes et plus particulièrement dans le département de la Drôme où la République semble n'être pas trop "En marche" mais plutôt  "En Reculade" sur bien des principes auxquel-les, nous sommes toutes et tous attachés : la défense de la République avec ses valeurs fondamentales, équitables et immuables, comme la Liberté, l'Egalité, la Fraternité, conformément à notre constitution ! Cf. le lien Twitter en faveur du président de la République : https://twitter.com/MCdeportebane/status/860556403886391296

Est-il vraiment démocratique que le secrétariat républicain de la mairie républicaine des Granges-Gontardes nous refuse, le 29/09/2017, la communication de documents administratifs publics ?

Est-il normal d'accorder un bail à telle structure et pas à une autre sur un terrain communal ?

Où en est notre demande de RDV avec le sous-préfet de Nyons ?

Wendy 006

Pas de cela aux Granges-Gontardes comme à la décharge COVED de Roussas !

La loi TECV doit être respectée partout sur le territoire national car nos lois ne s'appliquent pas que sur certains pans de notre pauvre France ! Coved champ 004

La République est Une et indivisibe que ce soit aux Granges-Gontardes, à Saint-Sorlin-en-Valloire, à Vic-de-Chassenay, à Champigny-sur-Yonne...

Coved champ 005

....à Saint-Martin-des-Champs dans le Finistère ou à la décharge SUEZ de Narbonne où bientôt les "orgues de Staline" d'AURA Environnement ne vont pas tarder à déclencher les éclairs de l'orage des masses populaires et le déluge de la mobilisation citoyenne !

Venez à notre conférence de presse demain lundi 03 octobre 2017 à 18 h sur le terrain du moto-cross aux Granges-Gontardes rencontrer les journalistes !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

AURA Environnement dénonce lacunes Enquête publique extension unité de tri et valorisation déchets inertes Guyot Environnement vers Morlaix !

AURA Environnement aura été la SEULE assoc' environnementale

à s'opposer lors de l'enquête publique du 16/05 au 16/06/2015 à la

demande d'autorisation d'exploiter une unité de tri et de valorisation

de déchets inertes à Kérolzec à Saint-Martin-des-Champs vers

Morlaix dans le Finistère et présentée par Guyot Environnement de Brest !

Presque personne n'est venu à cette enquête publique aux mairies de Saint-Martin-des-Champs, de Sainte-Sève et de Taulé. Voici les commentaires d'AURA Environnement qui ont été transmis sur le registre lors de la présence du commissaire-enquêteur Ernest QUIVOURON désigné par le tribunal administratif :

COMMENTAIRE

Le 19/05/2017 AURA Environnement constate un mur d’agglos ou de parpaings.....

Ge ep 123......alors que sur les photos d’ AURA Environnement le 27/11/2016, il n’y a aucune construction à cet emplacement qui correspond à la zone de stockage de 595 m² des balles de CSR, comme indiqué dans l’enquête publique.

Ge ep 122La dernière demande effectuée par Guyot Environnement à l’urbanisme de Saint-Martin-des-Champs remonte à :

- Permis de construire modificatif

Demande déposée le 02/04/2003 par Guyot Environnement à Brest.

N° PC 2925402M1003 1

Objet : Modification du bâtiment principalPc ge 2003

Le 16/06/2017, le service de l’urbanisme à la mairie de Saint-Martin-des-Champs confirme bien qu’aucune demande n’a été effectuée par la société Guyot Environnement pour un permis de construire ou une autorisation de travaux.

Selon le responsable de l’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Champs, les photos qu’AURA Environnement lui montre confirme bien qu’il y a emprise au sol supérieure à 20 m².

L’enquête publique est donc insincère et ne prends pas en compte ces modifications de l’installation de la société Guyot Environnement.

Nous demandons la démolition de cette construction et une nouvelle enquête publique.

AUTRE COMMENTAIRE

UN SITE EXISTANT

Le dossier présente le fonctionnement et les volumes triés sur le site existant mais qui ne sont pas le reflet des activités aujourd’hui en place : la société GUYOT a déjà mis en place le process de préparation des CSR décrit comme « projet » dans le dossier objet de la demande.

Dans le schéma décrivant les installations actuellement sur le site il ne figure pas d’étape de préparation/broyage de CSR, uniquement un tri mécanique, et pourtant des balles de CSR sont présentes sur le site avant l’enquête publique.

Le site de st martin est autorisé par son AP de 2006 à réaliser des activités de tri et transit de déchets non dangereux selon les rubriques 2713, 2714, 2716 et 2718, mais n’est pas autorisé à préparer des CSR. Il s’agit d’un dossier de régularisation et non pas de demande.

Nous demandons

  • De renvoyer Guyot face à ses responsabilités pour tricherie sur ce dossier et cette enquête publique
  • De pointer du doigt une filière de valorisation CSR qui peut permettre tous les abus dans sa mise en oeuvre

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CADRE REGLEMENTAIRE CSR

Le cadre réglementaire pour la fabrication de CSR et pour les installations destinées à les recevoir a été clarifié en mai 2016. La société GUYOT n’y fait pas référence et doit pourtant s’y conformer. La conformité à l’AM n’est pas étudié alors que la valorisation des CRSr en chaufferie 2971 est évoquée pour « plus tard » dans le dossier.

Référence réglementaire : Il s’agit du décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement qui crée la rubrique 2971 (régime de l’autorisation) pour les installations de production d'énergie sous la forme de chaleur ou d'électricité à partir de déchets spécifiques de type CSR, accompagné de deux arrêtés ministériels relatif à la préparation et la combustion de CSR.

Seule la conformité à l’AM du 13/10/10 est analysée.

  • Nous demandons à Guyot de justifier la conformité de son projet à ce texte de mai 2016

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FILIERES DE VALORISATION

Nous demandons une transparence totale sur les filières de valorisation des CSR. Quelles sont-elles ? Où sont-elles ? Sont-elles réellement locales ? Existe-t-il réellement des partenariats commerciaux établis ?

Cela nous parait indispensable dans la mesure où certaines filières avancées n’existent pas sur la Bretagne (Voir point 2 les projets de chaufferie 2971 qui sont évoquées pour « plus tard ») !

  • Nous demandons à ce qu’une vraie transparence soit apportée dans le dossier :
    • Lister l’ensemble des exutoires prévus avec leur localisation  et les volumes passés et futurs
    • Démontrer la capacité reprenneur à accepter les CSR produits par GUYOT
    • Justifier que tout CSR produit sur le site aura un exutoire et le prouver dans le temps
    • Démontrer l’existence d’accords commerciaux entre GUYOT et ces sites

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TRAFIC ROUTIER ET PROXIMITE DES FILIERES

Plusieurs points du bienfondé du projet semblent à nos yeux infondés :

  • Le projet doit contribuer à augmenter la capacité de tri et valorisation des déchets non dangereux en Bretagne. S’il est effectivement nécessaire d’avoir des outils de ce type sur le territoire il est toutefois fallacieux de se targuer d’être une solution locale quand on ne dispose pas de filières de valorisation de proximité. Ce volet n’est pas du tout traité dans l’analyse de l’impact sur le trafic. Marche-t-on sur la tête pour transporter des CSR sur des centaines de kilomètres depuis Saint martin des Champs.
  • Nous demandons à ce que le projet soit redimensionné :
    • Interdire le traitement des CSR en dehors la Bretagne.
    • Réaliser un véritable bilan carbone du projet en incluant l’ensemble des activités transport.

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  1. VOLUMES PREVISIONNELS

Nous sommes surpris de voir que la société GUYOT s’engage dans son dossier à ne pas excéder les volumes définis alors que c’est le fonctionnement courant de cette exploitation par le passé. Comment GUYOT imagine gérer la variabilité / saisonnalité de son activité ? Devra-t-on voir grandir des stocks de déchets en balle dans un état de dégradation avancé des balles sur le site ? Quelles sont les filières de secours pour évacuer le CSR ? Quel impact sur la qualité des eaux de pluie qui percolent sur les balles éventrées qui sont rejetées en rivière et ne sont pas considérées comme eaux industrielles (traitement, contrôle…) ?

  • Nous demandons à ce que le projet soit redimensionné :
    • Limiter de moitié les 12 385 m3 volumes stockés en balles à l’extérieur
    • Imposer des durées maximum de stockage sur le site compatible avec la bonne tenue dans le temps des balles de déchets
    • Considérer les eaux de pluie ruisselant sur les déchets comme des eaux industrielles à traiter avant rejet et à suivre du point de vue de la qualité des rejets

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  1. LE TRAITEMENT DES EAUX

Les balles stockées sur le site sont dans un état déplorable et les eaux de pluie peuvent percoler au travers de ces balles de déchets éventrées. Pourtant GUYOT affirme dans son dossier qu’il ne produit pas d’eaux industrielles alors qu’il s’agit bien d’eaux industrielles, et que ces effluents sont rejetés au milieu naturel, à 75m du site dans la rivière Pennelé !!

Il s’agit d’un enjeu important compte tenu du contexte et du milieu environnant du site (zones naturelles recensées au droit du site, de la présence d’hameaux d’habitations proches et de la faune et la flore identifiées au droit du site).Pourtant GUYOT traite de le sujet en se basant sur ses propres considérations : les eaux de pluie au contact des déchets et générées sur son site ne peuvent pas être source de pollution.

Nous sommes surpris de voir que le système de traitement des eaux du site est quasi-inexistant. Comment est-ce qu’un simple bac décanteur et un débourbeur séparateur peuvent assurer et garantir un traitement efficace avec le rejet d’eaux industrielles en rivière sur un site où les stocks extérieurs sont importants et où du broyage de bois a lieu à l’air libre et sont au contact direct avec l’eau de pluie ?!

Ces eaux doivent être contrôlées, et GUYOT ne détaille pas du tout ce qui se passerait en cas d’analyses physico-chimiques « non concluantes » des rejets ?!

  • Nous demandons les compléments suivants :
    • La meilleure façon de ne pas générer d’effluents pollués et d’éviter le contact de l’eau avec les déchets : les stocks n’étant pas couverts et les balles présentant un risque de détérioration important, nous demandons la mise en place d’une toiture permettant de limiter la génération d’effluents souillés et donc de limiter le risque de pollution accidentel de la rivière.
    • Renforcer le système de contrôle des effluents : type de polluants et fréquence
  • Aussi, les eaux d’arrosage durant les phases de broyage sont donc des eaux industrielles, rejoignant simplement le réseau d’eau de pluie et sont donc rejetées au milieu naturel : la rivière.

  • Nous demandons les compléments suivants :
    • De compléter ce dossier avec des mesures des émissions de poussières durant les phases de broyage de bois actuellement sur site
    • D’imposer à GUYOT de réaliser des mesures et analyses des émissions de poussières lorsque le granulateur CSR sera mis en place.
    • De réaliser des mesures et analyses d’eaux avant rejet à la rivière pendant les phase de broyage et donc d’arrosage

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POUSSIERES

Puisque qu’une gêne pour les riverains ne peut être comparée à une norme, GUYOT considère que le site ne présente pas d’impact sur les poussières émises. Pourtant un dépassement est avéré. De plus, des campagnes de broyage de bois ont lieu sur site à l’air libre sur les plateformes extérieures : quelles auraient été les résultats d’analyses durant ces phases de broyage ? Les dépassements auraient été certainement plus nombreux malgré les systèmes d’arrosage qui sont évoqués pour limiter l’impact.

AUTRE COMMENTAIRE

Cette enquête publique à Notre-Dame-des-Champs doit être annulée car l’ordonnance, fixée par décret et qui est entrée en vigueur au plus tard le 01/01/2017 (Source : JORF du 5 août 2016, texte 14 - Ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 NOR : DEVD1614801R) n’a pas été appliquée.

En effet, cette ordonnance modernise l’enquête publique régie par le code de l’environnement en prévoyant, en plus des formalités classiques, le recours à la dématérialisation pour faciliter l’information et la participation du public.

Cette ordonnance a pris effet le 1er janvier 2017 en réformant l’enquête publique et lui imposant l’utilisation d’Internet dans le cadre de projets ayant une incidence sur l’environnement.

Même si la procédure papier reste cependant obligatoire, celle-ci est complétée par l’adjonction d’Internet comme un lieu de consultation complémentaire où le public peut déposer ses observations et lire les avis des autres concitoyens.

De plus, la mise à disposition d’un poste informatique dans un lieu ouvert au public est devenue obligatoire. Cela n’a pas été le cas à la mairie de Saint-Martin-des-Champs où seuls 2 classeurs et le registre des commentaires ont été mis à la SEULE disposition du public.

Les citoyens n’ont donc pas été informés correctement de l’existence de cette Ordonnance qui permet d’apporter une contribution publique à une enquête publique.

En effet, l’objectif du registre d’enquête public électronique est de permettre au public de plus facilement prendre connaissance du projet puis d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre-propositions, alors que déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique aurait été plus simple, sécurisé et potentiellement anonyme.

Le registre d’enquête publique électronique aurait dû indiquer l’objet de l’enquête publique, l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, la référence du tribunal administratif, le nom du commissaire-enquêteur ainsi que toutes pièces du dossier dont l’avis de l’autorité environnementale qui est absent également en version papier.

Certaines enquêtes publiques proposent l’utilisation de l’e-mail en guise de voie numérique. Cependant, un e-mail est très facilement falsifiable et ne répond donc pas aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil reconnaissant l’écrit numérique comme une preuve « sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane ».

Un registre numérique d’enquête publique reflète aux yeux de la population une image moderne d’un territoire ! Nos concitoyens peuvent ainsi consulter le dossier de présentation à toute heure et en tout lieu et déposer une observation agrémentée de documents de qualité en pièces jointes. 

Tout n’a donc pas été mis en œuvre pour que le commissaire-enquêteur puisse recueillir les avis et observations de la population de la région de Morlaix dans de bonnes conditions et de façon la plus limpide possible.

La loi sur la reconnaissance du support numérique n’a donc pas été respectée.

Cette enquête publique sur l’implantation de cette ICPE (unité de tri, transit et valorisation de déchets à Saint-Martin-des-Champs déposée par Guyot Environnement) doit être annulée.

AUTRE COMMENTAIRE

1 - Dans le cadre de mes activités de veille sur les enjeux déchets, notamment au sein de plusieurs groupes de travail (DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication), dont la commission CSR du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets de la Région Bretagne, j’ai eu connaissance d’un récent rapport publié par l’ADEME sur le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr).

En résumé, l’ADEME, après avoir contribué à faire inscrire dans la loi TECV qu’il fallait renoncer aux unités de tri mécano-biologique produisant du compost à partir des OMr, indique à présent qu’il faut aussi éviter de fabriquer du CSR à partir de ces mêmes OMr.

Une première concrétisation voit le jour dès maintenant avec le cahier des charges de l’appel à projet Energie CSR 2017 qui interdit les intrants issus d’OMr dans les projets relevant sa priorité 1 (les seuls qui auront une chance d’être sélectionnés…).

C’est donc clairement l’ensemble de la filière de prétraitement des OMr par tri mécanique qui est visée et à laquelle l’ADEME appelle à renoncer.

Le rapport ADEME, un récent article du site spécialisé Déchets.com qui en fait une synthèse ainsi que le cahier des charges de d’appel à projet Energie CSR 2017 que je tiens à la disposition du Commissaire enquêteur en sont donc les preuves irréfutables qui rendent automatiquement caduque cette enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter une unité de tri et de valorisation de déchets non-dangereux (DND) au lieu-dit Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs.

2- En 2016, nous avons fait constater par un huissier de justice – Me BOUGEANT de Morlaix – que des balles de CSR – pourtant emballées sous film plastique - étaient éventrées à l’air libre. Les photos du constat de l’huissier ont été publiées sur le site internet d’AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/

Qu’en sera-t-il dans les prochaines années ?

3- Nous aimerions savoir ce que sont devenues les milliers de tonnes de CSR stockées sur ce site de Kerolzec. Nous aimerions connaître les tonnages entrants et les bons de pesée de ce CSR à destination, notamment - chez Lafarge Ciments SA à Saint-Pierre-la-Cour – géré par Geocycle -. Combien Lafarge a-t-il payé ces tonnages ?

En 2011, le Finistère a exporté 135 000 tonnes de déchets et se plaignait de manquer de capacités de stockage en local.

Pourtant ces milliers de camions au départ du site de Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs chez, notamment, Lafarge vers Laval coûtent de plus en plus cher à la collectivité, et sont en totale contradiction avec l'un des engagements du Grenelle et son principe de proximité dans le traitement des déchets.

Il y a donc incohérence.

Quels ont été les coûts du stockage et du transport pour le contribuable ?

4- Nous aimerions savoir si la société Guyot environnement a effectué des tests d’élimination de son CSR à l’étranger comme au Maroc ou par exemple dans des pays nordiques.

5 – Nous aimerions savoir combien de camions/containers/jours ont potentiellement transité de Saint-Martin-des-Champs vers le port de Brest jusqu’à ce jour.

6 – Les plastiques durs des RBA (Résidus de broyage automobile) gisant à Brest sont-ils utilisés pour faire du CSR stocké à Saint-Martin-des-Champs ?

7 - Combien de tonnes de refus de film sont-elles envoyées chez Lafarge ? 5 000 T ? 7 000 T ?

8-  Qu’en pensent notamment les élue-es de Morlaix Communauté : Jean-Luc FICHET, Jean-Luc FICHET, Claude PODER, Françoise RAOULT, Guy PENNEC, Guy POULIQUEN, Maryse TOCQUER, Nathalie BERNARD, Serge LE PINVIDIC, Thierry PIRIOU, Yves MOISAN, Yvon LE COUSSE, Alain TIGREAT, André FLOCH, André NEDELLEC, Anne QUENEA, Annie HAMON, Annie LONEUX, Annie PIRIOU, Bernadette AUFFRET, Bernard GUILCHER, Bernard LE VAILLANT, Béatrice PICART, Christian LE MANACH, Christiane DUGAY, Christiane LEON, Christophe MICHEAU, Clotilde BERTHEMET, Clotilde ROUX, Daniel LANGLADE, François GIROTTO, François HAMON, Françoise BARBIER, Françoise FER, Georges AUREGAN, Gildas JUIFF, Gilles MER, Gwenole GUYOMARCH, Hervé CILLARD, Hervé RICHARD, Hervé SAINT-JALM, Ismaël DUPONT, Jacqueline LE FOLL, Jean-Charles POULIQUEN, Jean-Guy GUEGUEN, Jean-Michel PARCHEMINAL, Jean-Paul VERMOT, Joseph IRRIEN, Joëlle HUON, Marc MADEC, Marie DECIMO, Marie SIMON-GALLOUEDEC, Marlène TILLY, Martine DILASSER, Martine MADEC, Michèle BEUZIT, Nicole MOULUT, Patrick YHUEL, Pierre LE GOFF, Pierre-Yves MINEC, René LE TALLEC, Rollande LE HOUEROU, Sarah NOLL, Solange CREIGNOU, Thierry DESMARRES, Thierry HUON, Valérie LE DENN, Véronique PEREIRA, Yvon HERVE, Alain TIRILLY, Albert LOZAC'H, Albert THOMAS, André LE DOEUFF, André PRIGENT, Annick LE GALL, Ariane PARANTHOEN, Aurélien LE GUILCHER, Aurélie JEGOU, Benoît BUFFETEAU, Brigitte MEL, etc….

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

- Porte-parole du Collectif Greenbretagne (COGB)

- Membre des groupes de travail DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets à la Région Bretagne

- Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

AURA Environnement au tribunal administratif de Lyon CONTRE décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal : la presse en parle

AURA Environnnement n'a pas gagné son référé suspensif

au tribunal administratif de Lyon

(pas de vices de forme)

pour empêcher la décharge NICOLLIN de continuer

à rendre la vie insupportable aux populations locales de

Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône en face de Vienne !

Nkvd 1 565

L'affaire sera jugée au fond dans les prochaines semaines.

Notre avocat Me Antoine RUFFIE du barreau de Libourne défend la cause des riverains et des populations locales in solidum avec AURA Environnement et le Collectif de Protection de l'Environnement du Pilat !

mais GRANDE VICTOIRE POUR AURA Environnement

Le tribunal administratif de Lyon a reconnu qu'AURA Environnement était apte à ester en justice, conformément à nos statuts. Ce que contestaient l'avocat de NICOLLIN !

A suivre

Comment la décharge NICOLLIN arrose la commune de Saint-Romain-en-Gal !!!

Les moutons vers la décharge apprécieront !!!!

"L'environnement, c'est le métier" de NICOLLIN

sur papier glacé dans le bulletin municipal 2017 :

on voit pour qui les élu-es de la commune

ont de la sympathie ou de la haine !

Nicol bm iiPas un mot sur l'action au tribunal administratif de Lyon d'AURA Environnement ou du Collectif de défense de l'environnement du Pilat (CDEP) dans le dernier numéro du bulletin municipal de Saint-Romain-en-Gal !

Pas un mot sur les réunions, les tractages, notre pétition (internet + papier distribuée chez les commerçants) qui recueille plus de 20 000 signatures, sur la volonté d'AURA Environnement et du Collectif de défense de l'environnement du Pilat (CDEP), nos difficultés à obtenir des documents pourtant administratifs, rien sur notre participation pacifiste aux voeux du maire en début d'année 2017 !

Pas un mot sur notre volonté d'aller au tribunal administratif de Lyon afin de contester l'arrêté préfectorel complémentaire du préfet du Rhône fin 2016.

Nicol bm i

Comment peut-on être CONTRE une décharge qui déverse ses odeurs insupportables sur de larges territoires vers les populations riveraines....

Nicol bm iii

....alors que l'on accepte une grosse publicité en quadri du principal pollueur de la commune dans le Bulletin municipal 2017 ?

Et que penser de cette nouvelle association locale qui s'est monté fissa dans la précipitation depuis que nos camarades du Collectif de défense de l'environnement du Pilat et d'AURA Environnement ont investi massivement le terrain vers Saint-Romain-en-Gal depuis le projet d'arrêté préfectoral complémentaire ?

Nicol bm iv

L'un des buts non-avoué est-il de faire croire que cette association (dont ils ont fissa retrouvé les statuts dans les cartons d'une autre association en sommeil... pour gagner du temps) serait à l'initiative du militantisme contre CETTE verrue, CETTE décharge du sud-lyonnais qui dégrade l'environnement de Saint-Romain-en-Gal depuis..... 1967 ?

Bonjour la pub de NICOLLIN en symbiose totale avec les déclarations contradictoires des élu-es contre la décharge de ce même NICOLLIN et de cette association locale qui a, elle, les faveurs de la presse locale !!!!

Puisque la presse locale et le Bulletin municipal vous le disent.... il faut les croire, non ?

Petit sujet pour la presse locale :

- Où vont donc les poubelles de la commune de Saint-Romain-en-Gal ?

CAMARADES du Collectif de défense de l'environnement du Pilat (CDEP), d'AURA Environnement, de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux NOUS CONTINUERONT seul-es nos luttes avec les populations locales jusqu'à la fermeture définitive de cette décharge !

Nous ne cèderons JAMAIS rien !

La lutte révolutionnaire sera toujours la seule ligne de lutte !

 

Nouvelles du front de Notre-Dame-des-Landes : vigilance anarcho-marxiste d'AURA Environnement autour de Nantes transition énergétique

Aa343

Communiqué :

Merci de nous signaler toute information sur d’éventuelles présences de flics ou d’engins de travaux autour de la ZAD au numéro d’urgence : 06 43 92 07 01 (pour contact presse uniquement : 06 95 06 81 49). Nous faisons appel à votre vigilance.

Les infos d’urgence qui tournent sur les réseaux sociaux ne sont pas toujours confirmées. Restons vigilants, mais évitons de crier au loup ! Ca nous permettra de réagir rapidement. Avant de faire tourner une info, merci de contacter par mail ou téléphone la ZAD et/ou l’ACIPA pour vérification. Si nous estimons que la menace est immminente et réelle, nous le ferons savoir par un message commun sur les diverses listes, sur le site de la ZAD et sur celui de l’ACIPA. En attendant, nous invitons chacun à prendre avec recul les messages et rumeurs circulent par ailleurs et par d’autres biais.

Pour vous inscrire/désinscrire à notre mail liste pour les nouvelles, communiqués, alertes, etc. Le flash infos est maintenant disponible en flux RSS.

Guide Hachette & Wine Advocate de Robert Parker consultés par Domaine de Coussergues sur + odeurs Usine à Poubelles "Ecopôle de la Valasse" #Béziers ?

Alors que les populations locales vers Montblanc (34) commencent à voir rouge :

la société VALORSYS PRES DES OLIVIERS et le préfet 34 ont-ils

demandé les avis du Guide Hachette et du Wine Advocate de Robert Parker

pour les futurs envols de poussières,

pulvérisations d'odeurs de l'Usine à poubelles

"Ecopôle de la Valasse" près du prestigieux "Domaine de Coussergues" ?

Rouss peze 062

Marc-Claude de PORTEBANE

Le Château de Coussergues se situe à dix kilomètres à l'est de Béziers, sur les dernières collines dominant la Méditerranée. Cette vaste (310 ha) et ancienne seigneurie royale de 1495 est la propriété de la famille Sarret de Coussergues depuis quinze générations.

Le prestigieux Domaine de Coussergues qui se trouve sur la départementale 28 entre Béziers et Bessan en dehors du village de Montblanc (Sorties d’autoroute : Sortie autoroute A9 Agde – Bessan (sortie n°34) = 8km ; Sortie autoroute A9 Béziers - Est (sortie n°35) = 15km ; Aéroport de Béziers - Cap d'Agde = 15km. Distances avec les villes alentours : Béziers : 10 km, Cap d’Agde : 12 km, Pézenas : 15 km, Montpellier : 60 km) a-t-il prévenu les Guide Hachette et le Wine Advocate de Robert Parker de ce qui se prépare à quelques centaines de mètres de son vaste territoire dont est issu un vin de pays/IGP Oc, le "Coussergues" qualifié par Hachette, (Guide 2016), de "Rouge tranquille"  possédant "Une majorité de cabernet-sauvignon (80 %) associée à du petit verdot, voici les bases de cette cuvée très sombre, au nez classique de fruits noirs sur fond de boisé chocolaté et vanillé, au palais bien équilibré, alliant puissance, rondeur et volume." ?

Rouss peze 072

En effet, le 24/11/2016, la DREAL Occitanie présentait aux membres du CoDERST un projet de modifocation des prescriptions préfectorales d'exploitation des installations de tri et de stockage de déchets non-dangereux. Site concerné : VALORSYS PRES DES OLIVIERS - RD 28 - 34290 MONTBLANC.

Avec en PJ un plan de situation, des plans des installations (DDAE et REALISE) ainsi, qu'en cadeau, un projet d'arrêté préfectoral ... qui ne comporte pas les mêmes références dans la pièce communiquée aux membres du CoDERST (UT34/H2/2016/121) et dans le projet qui mentionne lui : UD34/H2/2016/121 !

Une petite erreur qui risque d'être de donner raison à AURA Environnement au tribunal administratif ? Rouss peze 014

A cette réunionïte du CoDERST de l'Hérault, il leur a été proposé de réserver une suite favorable au projet d'arrêté établi afin "d'encadrer les modifications" pour lesquelles la DREAL Occitanie n'a pas eu d'objection, et afin de prendre en compte les 11 aménagements déjà cités par le préfet "conformément au courrier du préfet daté du 11/01/2016".

Très intéressantes les nouvelles prescription de l'article 7 sur les "Envols de poussières", de ce projet d'arrêté du préfet, Pierre Pouëssel, notamment l'ensemble des pistes non-revêtues d'accès aux alvéoles de stockage des remblais qui feront "l'objet d'aspersions d'eau aussi souvent que nécessaire notamment en périodes sèches et ventées" ........

Quelles seront les incidences sur les vignobles environnants et la qualité de leurs vins lorsque Pouëssel Pierre prendra un arrêté portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse des 20 prochaines années ?.

L'arrêté préfectoral complémentaire a été signé vendredi 10/02/2017 !

ORGANISONS LA RESISTANCE !

DEFENDONS NOS PRODUCTIONS VITICOLES !

Rouss peze 063Pas question de "baisser la garde" sur les dispositifs de limitation d'émission des poussières de ces installations qui occupent une surface totale de 41 ha en tout ou partie des lieu-dits "La Martinique", "La Croix", "Mont-Auriol" et "La Valasse" !

Rouss peze 068N'hésitez pas à demander à vos élu-es de Montblanc - qui sont d'ardents défenseurs de l'environnement - leurs avis sur les caractéristiques des rejets à l'atmosphère et les teneurs en polluants des émissions gazeuses (dont les COV hors méthane) ou les matières en suspension totale (MEST) !

Camarades ne soyez ni dupes ni ignorants : les MEST sont responsables de la turbidité de l'eau, peuvent perturber la photosynthèse et la respiration des organismes aquatiques et véhiculer d'autres contaminants (métaux lourds) !!!

AVEC LE MAIRE et les ELUS

DEFENDONS l'ENVIRONNEMENT

DEJA LARGEMENT DEGRADE à MONTBLANC ! 

Rouss peze 045Nous espérons que les représentants des associations de protection de la nature et de défense de l'environnement ont voté CONTRE ce projet d'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant modification des prescriptions préfectorales d'exploitation des installations de tri et de stockage de DND de l'Ecopôle de la Valassse !

Que font les écolos locaux ?

Rouss peze 046

AVEC les HABITANTS de MONTBLANC

DEFENDONS la CAUSE ANIMALE !

Rouss peze 038

Le 14/01/2017, perdu chat mâle, castré, pucé sur l'aire d'autoroute Béziers Montblanc Sud. Il est gris clair avec les pattes et la queue rayées (un peu le tête aussi). Il a les yeux bleus et louche un peu. Si vous le retrouvez, merci de bien vouloir me contacter au 06.24.80.32.19

Camarades ! Défendons nos IGP/Oc qui ne doivent pas se transformer en "vinasse" déclassée dans le Guide Hachette ou d'autres références internationales de renom dans une région où souffle déjà les vents mauvais du chômage et de l'insécurité économique !

DEFENDONS nos PRODUCTIONS avec les ELU-ES de

la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée !

Rouss peze 055

Alors que l'Ecopôle de la Valasse va accueillir les déchets non dangereux (DND) du département de l'Hérault et des départements limitrophes ..... "uniquement en cas de défaillances techniques des installations ou d'arrêt programmé des installations pour des opérations d'entretien et de maintenance" sans plus de précisions :

TRI/TRAITEMENT MECANIQUE/MISE EN BALLE

- 97 000 T de déchets non fermentescibles issus d'activités industrielles, agricoles, artisanales + encombrants des ménages issus de déchèteries ou de collecte sélective

- 54 000 T/an de refus non fermentescibles de centre de tri de collecte sélective ainsi que des refus de l'activité de la société "Biométhanisation près des oliviers" : fraction non-fermentescible de l'activité de la presse extrudeuse et refus de dégrillage (1 400 T/an)

STOCKAGE EN BALLES ENRUBANNEES

- 77 500 T/an de déchets non-valorisables issus des activités de tri des déchets non-fermentescibles et encombrants précités + les terres polluées en installation de stockage de déchets non dangereux utilisées uniquement en couverture intermédiaire de l'installation de stockage

- 55 400 T/an de refus précités de l'activité de la société "Biométhanisation près des oliviers"

QUELLE CONFIANCE pouvons-nous AVOIR dans la PAROLE de L'ETAT sur ces futures BALLES qui seraient bien ENRUBANNEES dans l'HERAULT LORSQU'ELLES "PARFUMENT" déjà L'ENVIRONNEMENT à L'AIR LIBRE - AU NEZ ET A LA BARBE DE LA DREAL-29 QUI NE DIT RIEN - COMME chez GUYOT ENVIRONNEMENT en BRETAGNE à SAINT-MARTIN-des-CHAMPS dans la région de MORLAIX, lorsqu'elles sont MAL-ENRUBANNEES ? (Source : Constat huissier SCP BOUGEANT demandé par AURA Environnement) !!!!

Poire 114

Le stockage "en vrac" INTERDIT dans l'arrêté préfectoral du préfet de l'Hérault alors qu'en Bretagne, l'industriel GUYOT Environnement fait ce qu'il veut avec la bénédiction de la Dreal-UT 29 sur le site de Kerolzec à Saint-Martin-des-Champs........

B1 001Les dirigeants du cimentier VICAT  nous ont dit que ce stockage à l'air libre et ces balles complètement éventrées vers Morlaix constituaient une atteinte à l'environnement et étaient impossible à incinérer dans leurs cimenteries !

Puisque ce vrac et ces balles enrubannées sont inutilisables, direction la décharge ! Combien la Tonne aux frais du contribuable ? C'est un SCANDALE !

Huis b7 001 2 jpg a....où l'anarchie complète règne en maître sans que le préfet du Finistère bouge le moindre petit doigt !!!!

Huiss a1 001Et on veut nous faire croire dans le 34, que la DREAL de Montpellier va laver plus blanc que blanc à Montblanc ???

QUE NENNI !

En appui aux riverains de la Méga Usine à poubelles "Ecopôle de la Valasse", AURA Environnement a réuni les populations locales au sein du Collectif de Protection de l'Environnement et du Vignoble vers Montblanc (CPEVMB-34) et appelle les défenseurs de notre patrimoine économique (et surtout viticole) et de l'environnement, les ami-es des animaux, les riverains aidés par les touristes de passage à organiser la RESISTANCE POPULAIRE face à cet arrêté préfectoral !

D'ores et déjà, le Collectif de Protection de l'Environnement et du Vignoble vers Montblanc (CPEVMB-34) a demandé à la mairie de Montblanc la possibilité de tenir nos réunions en mairie de Montblanc ou à la salle des associations !

Le CPEVMB-34 alerte les populations locales ! Pas touche à nos vignobles, d'autant plus que la croissance économique constatée sur les dernières années ne se traduit pas par une embellie en matière d’emploi. Au 1er trimestre 2015, le taux de chômage en Languedoc-Roussillon atteint 14,2%, contre 10% en France métropolitaine. Ce taux est le plus élevé des régions françaises et ne s’explique pas seulement par les crises récentes !Rouss peze 028
 
L'arrêté préfectoral complémentaire (APC) a été tout juste signé le 09/02/2017. 
 
Message à COVED-PAPREC et au préfet de l'Hérault : HORS de QUESTION d'avoir du CSR (Combustible Solide de Récupération) dans l'Hérault dans un autre APC.
 
AURA Environnement et le CPEVMB-34 seront extrêmement vigilants sur la décharge de l'Ecopôle de la Valasse, que ce soit au niveau :
 
- du bâtiment de réception et de tri de déchets non-dangereux secs de 7 200 m² ;
 
- de la zone extérieure de 156 m² de stockage de balles de fractions valorisables pour une surface de 26 m x 6 m pour un volume total de 432 m3 ;
 
- de l'installation de stockage de déchets non-dangereux de 30 ha comprenant 8 casiers subdivisés en alvéoles ;
 
- de la zone de 4 000 m² de traitement des lixiviats et du biogaz ;
 
- des 2 bassins de stockage des eaux pluviales internes ;
 
- de la zone de 10 ha de stockage des déblais issus de la préparation du fond de forme de l'installation de stockage de déchets non-dangereux ;
 
- des bâtiments et zones annexes !
 

A suivre.

 

Prolongation décharge LELY aux portes de Grenoble : conférence de presse du Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) !

AURA Environnement déclenche sa campagne du "Grand bond en avant" dans l'Isère :

Après l'enquête publique, le Collectif SD-SQI

(Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère)

attend vivement de la DDPP 38 le rapport de synthèse

et propositions de l'inspecteur des Installations classées !

Sd sq 016A l'appel des habitants et de certains élu-es qui n'en peuvent plus de la décharge de Lély Environnement située au bord de la rivière Isère, à Saint-Quentin-sur-Isère (Tullins), AURA Environnement a lancé le Collectif SD-SQI (Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère) qui s'est manifesté hier après-midi, pour la première fois, au grand-jour, en tenant une conférence de presse à quelques pas de cette verrue qui incommode depuis de très nombreuses années les riverains des hameaux du Replat, de Péraudière et de Font-bessée situés à 400 m de cette décharge et snobés, la plupart du temps, par la plupart des élu-es de la commune de "Saint-Quentin-sur-Misère" qui semblent plus intéressé-es par les investissements de Lély Environnement dans le club de foot local ou dans les dépôts de multiples calendriers à l'accueil de la mairie que par l'exaspération des populations locales !

Les populations locales excédées, entendent soutenir prochainement, les recours au tribunal administratif qui seront déposés par AURA Environnement contre la prolongation par réhausse du casier actuel de 16 m de la décharge de Lély Environnement..

Lors de l'enquête publique, AURA Environnement a dénoncé au commissaire enquêteur, les observations suivantes :

I.        Remarques préalables :

  • Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter n’expose pas clairement les valeurs et conditions d’activité de stockage des déchets : capacité annuelle demandée, origine des déchets demandée, etc. On ne sait donc pas quels tonnages le pétitionnaire souhaite recevoir ni d’où ils pourraient provenir alors que ce devrait être le fondement de la justification du projet. Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que son projet est totalement inutile : le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux en cours d’élaboration estime que les besoins en stockage de l’Isère sont de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol, Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc inutile.
  • La rédaction du dossier ne présente pas de façon évidente les liens entre le dossier technique et le rapport d’étude d’impacts. De même, la présentation des impacts et dangers est complexe et ne permet une compréhension aisée pour le public (un résumé non technique de l’étude de dangers de 2 pages, ce n’est pas de la vulgarisation mais de la dissimulation…). Ce choix de l’exploitant s’explique sans doute par la volonté de masquer le fait que le site ne satisfait aucune des obligations légales en termes de protection des eaux superficielles et souterraines, et rejette depuis des années des eaux souillées non traitées. Le projet est donc dangereux.

Le projet apparaît donc clairement inutile et dangereux.

II.        Remarques d’ordre réglementaire :

  • Le dossier soumis à enquête publique ne concerne que le projet d’extension verticale de la décharge, projet consistant en la création d’un nouveau casier en rehausse du casier existant. Il ne prend que très faiblement en compte la remise en l’état du casier actuel alors que les impacts des deux installations vont se cumuler, notamment en termes de rejets liquides (lixiviats) et atmosphériques (biogaz).
  • Le DDAE est daté de décembre 2015 mais il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 24 juin 2016 et est soumis à enquête publique à l’automne 2016. Il doit donc respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016, ce qui n’est pas le cas (programme de contrôle de la qualité des rejets, suivi post-exploitation, analyse des MTD (meilleures techniques disponibles), gestion des lixiviats, etc.). Cela rend le projet obsolète et non conforme à la réglementation applicable.
  • L’étude d’impacts semble avoir été réalisée en grande partie en 2011/2012, ce qui pose deux problèmes majeurs :
  1. Sur le fond, les données d’état des lieux initial sont périmées et ne peuvent raisonnablement servir de base pour estimer les impacts du projet. L’étude d’impacts est donc insincère.
  2. Sur la forme, la réforme de l’étude d’impacts de 2012 n’a pas été prise en compte rendant le dossier non réglementaire. De même que, l’étude des risques sanitaires n’intègre pas de volet « état de l’Interprétation de l’état des milieux » pourtant obligatoire depuis la circulaire du 9 août 2013. L’étude d’impacts ne répond donc pas aux exigences de la réglementation.

Il ressort ainsi, à la lecture des éléments présentés en enquête publique, que le dossier est :

  • Non réglementaire ;
  • Obsolète ;
  • Porteur d’une vision partielle et partiale de la réalité.

III.        Remarques sur le Dossier administratif

  1. Alors que le PLU indique clairement la présence de différentes servitudes au droit de la décharge, aucun avis des gestionnaires de ces servitudes n’est joint au dossier. Le pétitionnaire ne démontre pas que son projet est compatible avec ces servitudes.
  2. Le site se trouve en zone Nx « espaces de stockage de déchets » sauf 5 parcelles. Pour ces 5 parcelles, 4 seulement appartiennent au demandeur (71, 133, 322 et 324). Quid de la parcelle 160 ? A qui appartient-elle ? Le propriétaire a-t’il accepté que le projet s’implante sur sa propriété ? Par ailleurs, les parcelles 262, 264 et 306 font partie de l’actuelle ICPE mais n’appartiennent pas à l’exploitant, cela n’est pas légal. Enfin, une mise en comptabilité du PLU serait en cours pour les intégrer en zone Nx. Or, aucun justificatif n’est fourni par rapport à la mise en comptabilité. Où en est cette procédure ? Intègre-t-elle aussi la parcelle 160 ? Le pétitionnaire ne démontre pas la maîtrise foncière du projet ni la conformité de celui-ci avec le plan local d’urbanisme de la commune.
  3. Un des objectifs du SCOT de la région grenobloise est de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers. Or, le projet prévoit de déclasser des surfaces classées en zone N (naturelle), et de défricher un boisement. Contrairement à l’affirmation infondée du pétitionnaire, le projet est donc incompatible avec les objectifs du SCOT.
  • Compatibilité avec le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux :
  1. Le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) de juin 2008 ne prévoit la possibilité d’une prolongation du site de Saint-Quentin que « dans le cadre de l’autorisation actuelle ». L’extension durable du site avec nouvel arrêté préfectoral comme demandé par Lély est donc incompatible avec le PEDMA de l’Isère.
  2. Le plan de 2008 estime le besoin en capacités de stockage en Isère à 434 000 tonnes en 2017. Or, les capacités actuellement autorisées sont de 580 000 tonnes. Il y a donc une surcapacité de 146 000 tonnes que l’extension de la décharge de Saint-Quentin viendrait prolonger. Il serait donc conforme aux prescriptions du PEDMA de l’Isère de refuser l’autorisation d’exploiter demandée par Lély.
  3. Le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) en cours d’élaboration estime que, conformément aux objectifs de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, les besoins en stockage de l’Isère ne sont en fait que de de 127 à 137 000 tonnes/an alors que, décharge de Lély non comptée, le département « bénéficie » déjà de 380 000 tonnes de capacités autorisées (Penol , Cessieu, Satolas-et-Bonce). Le projet est donc incompatible avec la loi TECV et avec les orientations du futur PPGDND de l’Isère.
  • Risque inondation : le site se trouve en zone Bi3 (périmètre historique de crue). Il est indiqué que « une remontée de la nappe pourrait donc entrainer une sollicitation localisée de la barrière passive, mais ne pourrait en aucun cas entrainer la déstabilisation du massif de déchet ». Un risque majeur existe donc tant sur la stabilité du massif de déchet que sur la pollution des eaux souterraines. Or, l’étude de dangers ne retient pas l’inondation comme source potentielle d’agression externe pour le site (p.14). Le dossier est donc malhonnête qui masque des risques majeurs pour l’environnement.
  • Risque technologique : L’analyse de l’environnement indique qu’il n’existe aucune source potentielle d’agression externe pour le site alors qu’une partie de celui-ci est incluse dans le périmètre du PPRT de l’usine SEVESO Seuil haut Titanobel. Le projet est donc soumis à un risque industriel majeur qui n’est abordé nulle part dans le dossier, rendant celui-ci incomplet et insincère.

IV.        Remarques sur le Dossier technique

  • L’absence du bilan matériaux est préjudiciable à la qualité d’interprétation des effets du projet, notamment en cas de situation déficitaire ou excédentaire en matériaux (aspects trafic, circulation sur site, localisation des stocks, impact paysager, impact sur la faune et la flore… Le dossier technique est donc incomplet.
  • Le dossier indique la réalisation d’un pré-contrôle olfactif mais n’indique pas la procédure mise en œuvre pour éviter l’arrivée des camions odorants sur site. Ce faisant, l’exploitant reconnaît qu’il ne prévoit rien pour limiter l’impact olfactif du site, ce qui n’est ni responsable, ni acceptable.
  • Les conditions d’étalonnage et de vérification périodique des installations de détection de non-radioactivité ne sont pas indiquées alors que c’est une procédure obligatoire conformément à l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016. Le projet ne respecte donc pas la réglementation en matière de protection contre la radioactivité.
  • Stabilité du massif de déchets :
    • Les études géotechniques de stabilité prennent en compte la plate-forme de compostage mais pas les plates-formes de mâchefer, de bois et de déchets du BTP. Elles ne prennent pas non plus en compte la présence d’eau dans le massif sous-jacent et la charge hydraulique en fond de casier. Elles sont donc incomplètes et, de fait, faussées.
    • Le dossier atteste la stabilité de la digue périphérique sur la base d’hypothèses de matériaux mais n’indique pas comment l’exploitant pourra garantir que les matériaux qui seront utilisés répondront aux exigences de l’étude de stabilité.
    • Les moyens et la méthodologie pour assurer le suivi des tassements des zones anciennement et récemment exploitées ne sont pas indiqués.
    • L’avis de l’autorité environnementale précise qu’une tierce expertise a été demandée sur la stabilité du massif. Or, les résultats ne sont pas joints au dossier d’enquête publique.

Le dossier ne garantit pas la stabilité du massif de déchets qui risque à tout moment de basculer dans l’Isère avec des centaines de milliers de tonnes de déchets et toute la pollution associée.

  • Le réseau de collecte du biogaz ne couvre pas l’intégralité de la surface de la décharge : la quantité et le positionnement des puits présentent des surfaces non collectées (rayons d’action insuffisants). Cela générera forcément des émanations diffuses de biogaz conduisant à un impact olfactif inacceptable et des risques pour la qualité de l’air.
  • Le dossier prévoit de réduire les capacités de stockage tampon des eaux pluviales par rapport à la situation existante (passage de 28 000 m3 environ à 13 000 m3). Comme il n’est pas démontré que la pluviométrie des Alpes va se réduire, le projet ne prévoit pas de gérer correctement les eaux de ruissellement.
  • Gestion des lixiviats :
    • Le plan d’aménagement n’indique pas de puits de collecte des lixiviats sur les zones d’exploitation n°1 (rehausse 8-9-10), n°2 (rehausse 11-12), n°7 et n°8. S’ils ne sont pas collectés, ce qui est illégal, ces lixiviats iront directement se jeter dans l’Isère.
    • le dossier ne présente pas de calcul prévisionnel de production de lixiviats pour le site actuel + ceux du site ancien ; il est donc impossible de savoir si les bassins de rétention sont suffisamment dimensionnés pour retenir les eaux polluées et éviter leur déversement dans l’Isère ou la nappe phréatique
    • il n’y a aujourd’hui que 800 m3 de capacité installée contre 1500 m3 réglementaires (production du nouveau site / 365 j x 15 jours de stockage)
    • il n’est prévu de créer que 2500 m3 contre 2800 m3 réglementaires (idem)
    • Il n’est pas précisé si les bassins de stockage des lixiviats respectent la distance d’isolement de 50 m imposée par l’article 7 de l’AM stockage
    • Il est fait état d’un dépassement en arsenic sur le bassin B sans que le dossier ne présente les conséquences de cette pollution sur les eaux souterraines
    • Le projet indique à la fois que les lixiviats seront gérés par la STEP Aquapole et par une STEP à créer sur site. Quelle est la vérité ? Dans tous les cas, il ressort du dossier que :
      • sur le plan réglementaire, la convention avec Aquapole (annexe C) ne précise pas si la STEP est autorisée à recevoir des effluents industriels en provenance d’une ICPE (rubrique ICPE 2791)
      • sur le plan technique, la convention avec Aquapole ne précise pas si elle est dimensionnée pour traiter des lixiviats de décharge qui sont très spécifiques par rapport des eaux usées urbaines
      • sur le plan quantitatif, il apparaît que la convention avec Aquapole ne permet pas de traiter tous les lixiviats de la décharge : la convention permet de recevoir 25 500 m3 /an (100 m3/j maximum sur 255 jours d’ouverture) alors que le volume pompé est largement supérieur [37 000 m3 en 2013, 46 000 m3 en 2014] et sera encore plus élevé si l’extension est accordée.
      • le délai de mise en service de la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisé
      • la destination des boues qui seront produites par la (peut-être future) STEP interne n’est pas précisée alors que celles-ci présenteront nécessairement de fortes teneurs en arsenic. Où et comment cette pollution dangereuse sera-t-elle traitée ?

Le dispositif de gestion des lixiviats prévu par le dossier n’est pas conforme aux exigences de  l’arrêté ministériel stockage du 15 février 2016 et présente un danger majeur pour l’environnement.

V.        Remarques sur l’Etude d’impacts

  • La phase travaux n’a pas été retenue (p.23) alors que l’étude d’impacts se doit d’étudier toutes les phases du projet. L’étude d’impacts du projet est donc non réglementaire.
  • Le volet paysager de l’étude d’impacts est tout à fait insuffisant qui ne présente que le site après son réaménagement alors que la phase d’exploitation est prévue pour durer 20 ans et constitue la période pendant laquelle l’impact est le plus important. Le dossier masque donc le réel impact paysager du projet.
  • Alors que nombre d’activités présentes sur le site sont retenues par le plan de protection de l’atmosphère de Grenoble dans le cadre d’un suivi des émissions diffuses de poussières (carrières, traitement de déchets du BTP, recyclage, enrobage, transformation du bois), le dossier n’indique pas de dispositif ou étude en matière de suivi des émissions de poussières. Le projet ne respecte donc pas le PPA de Grenoble.
  • « Une visite du SDIS est prévue afin de valider » le bon dimensionnement des ouvrages de collecte des eaux incendie [p.104]. A ce stade, rien ne démontre que la sécurité incendie du projet est assurée alors même que le site a connu 5 incendies d’origine interne entre 2007 et 2015 (Etude des dangers, p. 24).
  • Il est fait mention du « défrichement » d’un « bosquet relictuel » alors qu’aucun document dans le dossier n’apporte la preuve du dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement, contrairement aux exigences de l’article R.512-4 du Code de l’environnement. Le pétitionnaire ne respecte donc pas la réglementation.
  • Pollution des eaux souterraines :
    • La nappe des alluvions de l’Isère à l’aval de Grenoble est présentée comme une nappe libre de « vulnérabilité importante ». Or, le niveau des plus hautes eaux dépasse le fond supposé des alvéoles les plus anciennes alors même que ces alvéoles ne sont pas aménagées en fond de façon à isoler les déchets de la nappe. Il est donc malheureusement logique que le suivi de la qualité des eaux par le réseau de piézomètres de contrôles mette en évidence un impact sur les eaux souterraines. Les piézomètres situés à l’aval de la décharge révèlent en effet des teneurs élevées en ammonium, sodium, conductivité, COT… autant de paramètres traceurs de l’impact d’une décharge sur les eaux souterraines.
    • Les concentrations élevées dans les piézomètres au moment des crues sont expliquées comme une pollution de la nappe par l’Isère (concentrations élevées dans le piézomètre situé en amont de la décharge). Cette augmentation ne pourrait être due plutôt : à l’augmentation du volume de déchets baignant dans la nappe (remontée de la nappe) et à l’inversion du régime évoqué (nappe drainant l’Isère) modifiant le sens d’écoulement des eaux (le piézomètre situé en amont de la décharge devenant alors un piézomètre situé en aval, comme les autres) ? C’est bien la décharge qui pollue l’Isère et non l’inverse !
    • Le dossier présente la création d’une décharge supplémentaire au-dessus d’une ancienne décharge comme ayant un « impact positif » sur la qualité des eaux souterraines. Comment est-ce que le fait d’ajouter du déchet sur du déchet pourrait-il améliorer cette qualité ? La mise en place dès à présent, et non sur 20 ans, d’une couverture étanche sur l’ancien site aurait été nettement plus efficace, en complément de mesures plus appropriées permettant d’isoler rapidement les déchets de la nappe souterraine.
    • Alors que les eaux internes ruisselant sur la plateforme de compostage présentent systématiquement des analyses non conformes aux normes de rejets au moins depuis 2011 (date des plus anciennes analyses présentées), « une surverse existe » au niveau du bassin qui les collecte et « une partie des eaux rejoint le milieu naturel. Le volume correspondant des difficilement quantifiable. ». Comment l’exploitant peut-il présenter de telles non conformités à la réglementation nationale en vigueur ? Comment peut-il dans ces conditions prétendre à poursuivre une exploitation qui aurait dû cesser depuis longtemps déjà ?

Il apparaît urgent de fermer cette décharge et de prendre des mesures appropriées pour protéger la nappe de l’Isère, au lieu de poursuivre encore et toujours son remplissage.

  • Les informations concernant la Trame Verte et Bleue (TVB) se basent sur une étude du Conseil Général de l’Isère datant de 2001. C’est d’autant plus regrettable que le Schéma Régional de Cohérence Environnementale (SRCE), qui a notamment pour objet les continuités écologiques, a été approuvé par la Région Rhône Alpes le 16/07/2014. Ce document, qui a pourtant plus de deux ans à présent, n’est pas même mentionné par l’étude. Or le SRCE identifie le secteur dans lequel se trouve le site comme présentant un « enjeux de maintien et/ou de restauration des liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles. Le volet TVB de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • L’état initial ne fait référence à aucune activité en aval immédiat du site alors que la présence d’une pisciculture est mentionnée en page 4 de l’annexe G (note de caractérisation hydro-biologique du canal de Saint Quentin). Ce manquement est d’autant plus grave que les rejets des eaux de ruissellement de la décharge se font en amont de cette activité.
  • Le rapport d’étude d’impacts volet patrimoine naturel joint en annexe est trop ancien et aurait nécessité une réelle mise à jour. En effet, la première page de l’étude réalisée par le bureau d’études Evinerude est datée de février 2012, ce qui remonte à près de 5 ans. Pourtant, on constate à la lecture du rapport que la totalité des cartes et figures réalisées par le bureau d’études datent de 2011 et, plus grave, qu’il en va de même pour les visites de terrain. Ces dernières ont eu lieu entre mai et septembre 2011, et remontent donc à plus de 5 ans. Dans l’étude d’impacts il est indiqué en page 85 qu’une demi-journée est venue compléter ces investigations en 2013, mais elle n’est même pas répertoriée dans le décompte réalisé sous le tableau, aucune conclusion ne semble avoir été tirée de ce passage et le rapport joint en annexe n’en fait aucune mention. Le volet faune/flore de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • La campagne d’odeurs date de 2011, comment comparer les résultats de cette campagnes au regard de l’activité actuelle étant donné que le dossier ne renseigne que sur les années  2013 et 2014 ? Le volet odeurs de l’étude d’impacts est donc obsolète et, partant, non réglementaire.
  • Le dossier fait état de 200 camion / jour sans plus de détail. Ce bilan est minorant, le trafic présenté ne prenant pas en compte le trafic VL, ni le trafic lié aux travaux de création de casier (apport de matériels et matériaux), ni celui lié aux travaux de déplacement des plates-formes d’activités (mâchefer, compostage, bois, inertes du BTP). L’impact du projet sur le trafic routier est donc incomplet de même que l’analyse des nuisances liées au trafic en termes de bruit et de qualité de l’air.

VI.        Remarques sur l’Etude des risques sanitaires (ERS)

  • Le volet sanitaire de l’étude d’impacts présente de nombreux manquements : tout d’abord, il n’est pas conforme à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation et au guide INERIS de 2013 sur l’Evaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires. L’Interprétation de l’Etat des Milieux doit en effet permettre de qualifier le milieu dans lequel se trouve l’installation à étudier, de façon à évaluer l’impact réel, supplémentaire, du projet sur son milieu. Or cette étude est totalement absente du dossier. Non seulement aucune analyse n’a été réalisée pour évaluer la qualité de l’air, des sols, voire des végétaux, mais de plus l’étude présentée n’adopte pas la logique d’une démarche intégrée. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc non réglementaire.
  • Alors que la décharge existante aurait dû donner lieu à des mesures sur sites, l’étude se contente bien souvent de données bibliographiques. Ce point est particulièrement problématique pour les poussières. En effet, l’étude se base sur des données bibliographiques relatives au déchargement d’ordures ménagères, en retenant qui plus est l’hypothèse basse. Etant donné les activités présentes sur le site, dont certaines sont particulièrement génératrices de poussières (plateforme de mâchefers, plateforme de déchets du BTP, broyage de bois), les données d’entrée de l’étude semblent extrêmement sous estimées (pas de prise en compte des activités de broyage, de stockage, de reprise lors du chargement, etc. sur les matériaux pulvérulents). Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • Alors que la décharge va rejeter des lixiviats dans le milieu aqueux, l’ERS n’a pas jugé nécessaire de retenir ce vecteur. Pourtant, des kilogrammes de métaux vont être rejetés annuellement dans ce milieu (9kg de chrome, 8kg d’arsenic, 56 kg de cuivre, etc.). Quel est l’impact du rejet de ces métaux lourds dans l’Isère, alors même qu’une pisciculture se situe à l’aval du site ?
  • Pour les paramètres étudiés au regard des objectifs de la qualité de l’air, les concentrations présentées ne doivent pas être lues comme des concentrations mais comme un apport supplémentaire apporté aux concentrations déjà existantes. Ainsi, une contribution de 17% à la pollution ambiante est jugée comme « non significative » dans l’étude présentée. De même, pour certains paramètres, la décharge génère à elle seule des concentrations qui atteignent 50% de celles mesurées sur la station A7 Nord Isère déjà très fortement impactée par le trafic. La poursuite d’activité de la décharge est donc à proscrire et son arrêt améliorera sensiblement la qualité de l’air locale.
  • Concernant le benzène, composé cancérigène avéré, les hypothèses de concentration retenues retiennent une valeur médiane (et non moyenne) de concentrations observées dans la bibliographie, sans donner plus d’explication. Pourquoi la valeur maximale (le double) n’a-t-elle pas été retenue ? Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • La station de traitement des lixiviats n’est pas considérée comme une source dans les émissions gazeuses. Pourtant, la présence de bassins est forcément une source d’évaporation et donc d’émissions. Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc insincère.
  • Des « erreurs » apparaissent au niveau des VTR présentées dans le tableau, tendant à présenter des VTR largement plus élevées que les valeurs réelles (exemple : facteur de 10 3 pour le benzo(a)pyrène, erreur pour le dichloroéthane, pour cadmium)… Le volet sanitaire de l’étude d’impacts est donc malhonnête.
  • Les concentrations estimées au niveau des points R1, R2 et R3 (p.59), c’est-à-dire chez les riverains les plus proches du site, dépassement largement les valeurs toxicologiques de référence (VTR) du benzène, substance hautement cancérigène. Le projet présente donc un risque majeur pour la santé des riverains.
  • Malgré toutes ses lacunes, l’étude reconnaît que les substances émises conduisent à augmenter l’apparition de cancer sur les riverains. Comment accepter la poursuite pendant encore 20 ans d’un tel risque pour la population locale ? Conformément à l’article 5 de la Constitution française, le principe de précaution doit s’appliquer et le projet être refusé.

VII.        Remarques sur l’Etude des dangers

  • La décharge de Lély se situe à 5 km seulement du site SEVESO seuil haut Titanobel, spécialisé dans les explosifs, et fait partie de la zone susceptible d'être impactée par de dangereux effets de surpression. Le dossier se contente de dire que, « le PPRT Titanobel n’ayant à ce jour pas été approuvé, les activités industrielles voisines au site ne sont pas retenues comme sources d’agression dans le reste de l’étude ». Ce postulat n’est pas satisfaisant car il se base sur l’avancement d’une procédure pour juger de l’importance d’un risque et de son intérêt à être étudié. Il est urgent d’attendre l’approbation du plan de prévention des risques technologiquespour s’assurer de la compatibilité du projet Lély avec le site de Titanobel.
  • Le risque sismique est étudié dans le cadre de l’étude de stabilité des digues (dossier technique, annexe G) mais non retenu comme source d’agression dans l’étude des dangers (p.15). Pourtant, l’effet de site (phénomène de liquéfaction des sols sableux saturés situés sur des horizons rocheux lors d’un séisme) est totalement ignoré. Or, ces phénomènes conduisent à une amplification des durées et des amplitudes des secousses. Les hypothèses retenues pour les études sont ainsi extrêmement minorantes et masquent les dangers réels du projet.

A suivre.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère (SD-SQ).

Arrêté préfet du Rhône prolongation décharge NICOLLIN : la presse confirme recours d'AURA Environnement au TA !

Comme l'indiquent fort justement Le Progrès et la Tribune de Vienne

AURA Environnement se mobilisera pour obtenir l'annulation

du énième arrêté préfectoral complémentaire du 30/12/2016

ou toute autre autorisation permettant la prolongation

de la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal !

Spa 060AURA Environnement et son Collectif de Défense de l'Environnement du Pilat (CDEP) qui regroupe plusieurs centaines de riverains et de populations locales ont décidé de contester au tribunal administratif de Lyon, le énième arrêté complémentaire signé par le préfet du Rhône en faveur de la décharge archaïque et pestilentielle qui "embaume" plusieurs hameaux de la ville de Saint-Romain-en-Gal et ce, à quelques centaines de pas du musée Gallo-romain visité par plusieurs milliers de personnes et qui n'avait pas besoin d'une aussi mauvaise pub puisqu'il vient de fêter son 40 ° anniversaire !

Comme le confirment les medias locaux, le maire de Saint-Romain-en-Gal et ses collistiers, les riverains et les populations locales sont excédées par autant d'années d'inertie des services de l'Etat qui oeuvrent non pas pour le bonheur du peuple mais pour son anéantissement via des arrêtés burlesques en faveur de la SAS NICOLLIN qui n'a que faire de la santé des animaux ou des populations locales depuis déjà de trop nnombreuses années ! C'est quand même proprement scandaleux de ne pas avoir de coeur vis-à-vis des animaux ! Mis là, Mr NICOLLIN, vous allez devoir faire face à la nombreuse communauté de la cause animale regroupée derrière les 42 000 fans de la page Facebook de la "Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux" mais aussi d'autres groupes comme, nous l'espérons, "30 millions d'amis" ou la "fondation Brigitte Bardot", voire même nos camarades activites Vegan ou de Greenpeace !

Spa 033"Hello, mister Roi du football, Louis NICOLLIN de Montpellier" ! Si AURA Environnement et la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux s'abstiennent pour l'instant de toute manifestation pour la défense de la cause des animaux contre la énième et inadmissible extension de ta décharge de Saint-Romain-en-Gal, nous t'assurons que nous mobiliserons facilement les plus ardentes et les plus fanatiques de la cause animale attachés la corde au cou des brebis, agneaux, oies qui ceinturent ta décharge obsolète qui ne valorise rien mais qui décharge la "merde" des lyonnais regroupés autour du Grand Lyon, dont les élu-es viennent de te donner un marché public en "Or" dans le cadre de la "ramasse" des ordures ménagères de leur secteur !!!

C'est quoi le "deal", Louis ? Une place gratuite de stationnement pour le maire de Lyon Gérard COLLOMB afin de visiter ta "bombe" à "déchargement" à "Saint-Rome-la-Gale" ou une VICTOIRE à la "Pyrrhus" de MONTPELLIER sur L'OL ? Le ministère de l'Environnement de Ségolène Royal "couvre" le préfet du Rhône ? Le premier ministère - depuis la fuite de VALLS - te soutient encore à bas-mot ? Le président ? Rhoooo !

Que Thierry PHILIP, le maire boboïste de Lyon 4° éclaire donc notre lanterne !

Or, Mesdames et Messieurs, qui va récolter les odeurs infernales des urbains du Grand-Lyon qui roulent pourtant eux, avec des voitures non-polluantes ? Et bien, ce seront encore et encore les riverains et les populations locales de Saint-Romain-en-Gal qui vont encore déguster pas moins de plus de 60 000 T de saloperies et ce, dans le magnifique Parc "Naturel" régional du Pilat, où, AURA Environnement est monté dernièrement au créneau pour interroger ses élu-es plus préoccupés - dernièrement - par la galette des rois à Pélussin que de la défense de la santé des citoyennes et des citoyens de Saint-Romain-en-Gal ou des communes voisines !

Peuple gaulois de Saint-Romain-en-Gal, nous t'assurons que nous demanderons des comptes aux administrateurs du Parc "Naturel" régional du Pilat !

Le Collectif de Défense de l’Environnement du Pilat (CDEP) s'invite aux voeux du maire de Saint-Romain-en-Gal !

A peine né, le Collectif de Défense de l’Environnement du Pilat (CDEP)

tracte et récolte soutiens CONTRE le énième arrêté préfectoral

du préfet du Rhône prolongation décharge NICOLLIN

lors des voeux du maire Pierre LANGLAIS !

Voeux st rom 034

A l'initiative d'AURA Environnement, les riverains excédés par les odeurs insupportables de la décharge NICOLLIN de Saint-Romain-en-Gal ont décidé la prise en main de leur destin via la lutte révolutionnaire avec la création du Collectif de Défense de l’Environnement du Pilat (CDEP) qui permettra à tout cet immense territoire du parc naturel régional du Pilat (qui regroupe 47 communes de la Loire et du Rhône sur un territoire de 700 km2, pour une densité de 80,2 hab/km2 - densité assez élevée pour un parc naturel - avec les grandes villes proches comme Saint-Etienne ou Vienne), de savoir comment est dévalorisé ce beau parc limité au nord/ouest par la vallée du Gier et à l'est par la vallée du Rhône, ses frontières sud et ouest qui le mènent aux portes de la Haute-Loire et de l'Ardèche à quelques kilomètres de Saint-Etienne et pas très loin d'un autre projet inadmissible de méga Usine à poubelles méthanisation/CSR - combattu par le collectif C.H.U.P.A qui représente plus de 10 000 personnes - vers Andrézieux-Bouthéon et porté par le syndical local : le SYDEMER qui loge dans les locaux de Saint-Etienne Métropole. 

A Saint-Romain-en-Gal, à l'initiative également d'AURA Environnement un autre collectif, plus modéré, est en gestation avec notamment la potentielle participation du très sympathique ex-conseiller municipal Marc GAVIOT-BLANC. Ce collectif devrait travailler, lui, plus en harmonie avec les élu-es dont le maire Pierre LANGLAIS qui a indiqué, lors de ses voeux à la salle polyvalente de Saint-Romain-en-Gal, vouloir demander une contre-expertise sur les attendus olfactifs du préfet du Rhône Michel DELPUECH qui a accordé une énième prolongation à la décharge gérée par la SAS NICOLLIN.

AURA Environnement demandera une autre contre-contre-expertise.

Voeux st rom 040Vendredi 06/01/2017, le CDEP est donc passé immédiatement à l'action en tractant à l'issue des voeux du maire.

Voeux st rom 038L'assistance a de facto accordé à plus de 80 % des membres présents son soutien au CDEP qui a présenté sa pétition internet qui recueille déjà plus de 15 500 signatures.

Voeux st rom 041Entre toasts et verres de blanc, la population injustement salie de Saint-Romain-en-Gal en a redemandé des tracts d'AURA Environnement.

Le CDEP a élu sa secrétaire : Elisa POMARES. Son président : Emile POMARES. Sa vice-présidente : Pierrette POMARES. Son porte-parole : Marc-Claude de PORTEBANE. D'autres postes de responsabilité sont à pourvoir.

Le CDEP se veut à 100 % indépendant des piêtres partis écologistes régionaux inefficaces depuis 1969, date de la création de la décharge NICOLLIN.

Une conférence de presse aura lieu prochainement pour expliquer comment et pourquoi AURA Environnement ira au tribunal administratif de Lyon afin de contester cet énième arrêté préfectoral pris à l'encontre des habitants et des animaux vivant à proximité de cette décharge qui décharge des odeurs insupportables et inadmissibles !

Avec cette présence sur tout le territoire du parc naturel régional du Pilat, AURA Environnement et le CDEP espèrent regrouper plusieurs milliers de militant-es et de militants.

La révolte des 56 000 défenseurs du Pilat est en marche CONTRE la décharge NICOLLIN et l'arrêté-alibi DELPUECH qui vont, une nouvelle fois, semer les mauvais vents de la discorde inter-régionale en autorisant 16 000 T de pourriture en 2017 et à partir de 2018 au moins pour 6 ans quelques 65 000 T de déchets du Rhône et surtout du Grand Lyon !

Le préfet du Rhône un nouveau blanc-seing d'odeurs infernales à ISDND de NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal (69) ?

AURA Environnement en soutien au maire, aux élus et aux riverains en colère !

Alors que la décharge de NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal

devait définitivement fermer le 31/12/2016,

la préfecture du 69 s'apprête à demander l'avis du

CoDERST pour une nouvelle autorisation de 8 mois !

St rom 063

SCANDALEUX ! Le parc naturel régional du Pilat est un des 6 parcs naturels régionaux (PNR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Labellisé en 1974, il est historiquement le deuxième parc naturel régional créé dans la région et compte parmi les premiers établis en France....

St rom 061......A Saint-Romain-en-Gal, il est complètement "saboté" par les odeurs pestilentielles qui incommodent riverains, vététistes, randonneurs pour ne pas parler de ces pauvres moutons - dont des petits agneaux - qui broutent l'herbe à quelques pas de l'immense décharge de NICOLLIN qui stocke 80 000 T de déchets par an et dont on aperçoit le bulldozer dans le cercle rouge de notre photo....

St rom 086

Les riverains et les élus de la commune de Saint-Romain-en-Gal (Rhône) séparée de la ville de Vienne (Isère) par le fleuve "Rhône" qui pensaient en avoir terminer avec l'ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux) située au lieu-dit "Le Melay" et gérée par le Groupe NICOLLIN qui en est le propriétaire et l'exploitant, ont pris attache avec AURA Environnement parce qu'ils en ont plus que marre d'observer que la préfecture du Rhône risque bien de valider pour 8 mois supplémentaires cette verrue qui ne cesse de déferler ses odeurs infernales dans le parc naturel régional du Pilat depuis de trop nombreuses années.

St rom 041Pourquoi une énième prolongation de cette décharge ?

Par arrêté préfectoral du 21/10/2009, l'ISDND de NICOLLIN avait été autorisée jusqu'au 31/21/2015.

Le 28/12/2015, dans l'indifférence générale, un arrêté complémentaire autorisait l'entreprise NICOLLIN à poursuivre l'exploitation de sa décharge jusqu'au.......28/12/2016.

Or, AURA Environnement a appris, dernièrement, lors du salon POLLUTEC, que NICOLLIN s'apprêtait a solliciter une nouvelle demande de prolongation de cette ISDND pour une durée supplémenatire de 8 mois.

St rom 048Cette procédure, déjà utilisée l'an passée par NICOLLIN, ne prévoit aucune consultation des élus locaux et des riverains qui subissent depuis des années - comme a pu le constater AURA Environnement hier 10/12/2016 en patrouillant dans la région du Melay - les odeurs pestilentielles générées par cette décharge qui, en plus des nuisances olfactives intolérables, sème ses sacs en plastique....

St rom 053

.....en ces veilles de décoration de noël, sur les arbres et arbustes environnants !

Puisque les associations environnementales locales se couchent, AURA Environnement a décidé "de croiser le fer" en allant fissa contester le futur arrêté préfectoral au tribunal administratif de Lyon.

St rom 027Nous verrons bien comment sera caractérisée la circulaire du 14/05/2012 et notamment ces modifications trop souvent dites "substantielles" !

Quelques mois de prolongation par-ci, par-là permettent d'éviter une longue et coûteuse enquête publique !

AURA Environnement n'est pas dupe !

St rom 097Et que dire de ces prolongations systématiques accordées à la pérennité d'une décharge située - seulement - à quelques km de l'illustre Musée gallo-romain de Saint-Romain-en-Gal qui fète ses 20 ans !!!

Découvert en 1967 à l'occasion de la construction d'un lycée sur la rive droite du Rhône, le site archéologique de Saint-Romain-en-Gal révèle un vaste quartier artisanal et résidentiel de la Vienne Antique. Le site a été occupé dès la fin du Ier siècle av. J.-C. par de grandes demeures à péristyle, domus urbaines, qui voisinent avec des entrepôts, des boutiques, des échoppes d'artisans et des ateliers.

Pourvu que les visiteurs de ce musée remarquable ne visitent pas trop le site d'AURA Environnement pour visiter ensuite la décharge de NICOLLIN située au lieu-dit "Le Melay" !

AURA Environnement s'apprête à lancer une vaste campagne d'information sur cette décharge à l'attention des visiteurs de ce musée gallo-romain !

Ils ne savent rien. Il sauront désormais !