dioxines

Les habitants ont le droit de savoir : derrière la prétendue « chaufferie CSR » se cache une installation de co-incinération de déchets soumise à la directive européenne IED

AURA Environnement poursuit l'offensive technique et juridique pour exiger une information complète des populations sur les émissions atmosphériques, les risques sanitaires et les obligations réglementaires du projet !

CONTRIBUTION 65 DEFAVORABLE --- La « chaufferie CSR » est une installation de co-incinération de déchets au sens de la rubrique 3520-a et de la directive IED : une dénomination euphémistique qui prive le public d'une information essentielle sur la nature réelle de l'installation et ses risques sanitaires

Objet : « Chaufferie CSR » présentée à tort : une installation de co‑incinération aux risques sanitaires occultés

Référence : Pièce n°1B, Tableau de nomenclature, rubrique 3520-a (p. 2020) ; Tableau 11 des VLE (p. 139-140, chapitre 4.2.8.4) ; chapitre 4.2.8.3.1 (p. 136, description du four à grille) ; directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 (IED), article 3 §40 ; BREF WI (Best Reference Document on Waste Incineration, révision 2019) ; article L.541-30-1 du Code de l'environnement.

Point 1 — Ce que dit le dossier sur la qualification réglementaire de l'installation.

Le Tableau de nomenclature ICPE (p. 2020) classe explicitement la chaufferie CSR sous la rubrique 3520-a de la nomenclature des installations classées, intitulée : « Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets : pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure. » L'installation y est décrite comme « combustion de CSR à 38 500 t/an soit 4,8 t/h ».

Cette classification n'est pas anodine : la rubrique 3520-a correspond précisément aux installations couvertes par la directive 2010/75/UE (IED) sur les émissions industrielles, dont le chapitre IV est dédié à l'incinération et à la co-incinération des déchets. L'article 3 §40 de cette directive définit la « co-incinération de déchets » comme « l'utilisation de déchets comme combustible normal ou d'appoint, dans une installation dont la fonction principale n'est pas le traitement de déchets ». Les CSR étant des déchets au sens de la directive, la chaufferie du Val'Pôle est juridiquement et réglementairement une installation de co-incinération de déchets.

Point 2 — La description technique confirme la qualification : un four à grille à 850°C.

Le chapitre 4.2.8.3.1 (p. 136) décrit la chaufferie comme équipée d'un four à grille dans lequel « le combustible entrant est transporté mécaniquement par un mouvement alternatif des poussoirs » et où « le maintien de la température du four à 850°C » est assuré par des brûleurs. Un four à grille maintenu à 850°C brûlant des déchets hétérogènes est la technologie type des Unités de Valorisation Énergétique (UVE) — terme que le dossier lui-même emploie pour désigner les usines d'incinération de déchets ménagers (p. 5018, 5022). La seule différence avec une UVE classique est que le combustible a été préalablement conditionné en CSR — ce qui ne modifie pas la nature thermique du procédé ni ses émissions.

Point 3 — Le Tableau 11 des VLE révèle l'application des normes d'incinération.

Le Tableau 11 (p. 139) compare les valeurs limites d'émissions applicables à l'installation selon deux régimes : le régime 2971 (CSR) et le régime 3520 — Unité nouvelle (IED). Les VLE IED, systématiquement plus strictes, s'appliquent à cette installation en tant qu'installation de co-incinération soumise à la directive IED. Ce tableau confirme que la chaufferie est soumise aux mêmes exigences réglementaires qu'un incinérateur : les VLE pour le SO₂ sont 30 mg/Nm³ (contre 50 en régime 2971), pour les NOx 80 mg/Nm³ (contre 200), pour les poussières 5 mg/Nm³ (contre 10).

Point 4 — Une appellation trompeuse aux conséquences directes sur l'information du public.

Le terme « chaufferie CSR » est utilisé systématiquement dans l'ensemble du dossier, dans la NPNT, dans les communications de Veolia, et il a manifestement été repris sans questionnement dans les échanges avec les autorités locales. Ce terme suggère une installation de chauffage ordinaire - analogue aux chaufferies au gaz ou à la biomasse présentes dans de nombreuses villes.

Or, une installation brûlant 38 500 t/an de déchets hétérogènes dans un four à grille à 850°C est fondamentalement différente d'une chaufferie classique sur plusieurs points qui intéressent directement les riverains :

• elle produit des dioxines et furannes (PCDD/PCDF), polluants organiques persistants cancérigènes de classe 1 selon le CIRC ;
• elle génère des cendres volantes chargées en métaux lourds, classées déchets dangereux ;
• elle est soumise au BREF WI (document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour l'incinération des déchets) ;
• elle requiert un traitement des fumées complexe (cyclone, injection de bicarbonate, filtre à manches, réacteur SCR) décrit p. 137.

Un citoyen de Sarcelles, du Mesnil-Aubry ou de Fontenay-en-Parisis qui lit « chaufferie CSR » dans la NPNT - la seule pièce disponible en mairie - ne peut raisonnablement pas comprendre qu'il s'agit d'une installation de co-incinération de déchets soumise à la réglementation IED et au BREF WI.

Point 5 — L'absence de concertation préalable amplifie le déficit d'information.

Le chapitre 9 du DADT (p. 205) indique que « la participation du public s'effectue dans le cadre de la procédure légalement encadrée du débat public, qu'est l'enquête publique ». Le dossier ne mentionne aucune réunion publique d'information organisée préalablement au dépôt du DDAE (octobre 2024), aucune concertation avec les conseils municipaux des 21 communes du rayon d'affichage, aucune information des habitants des communes destinataires de la chaleur (Sarcelles, Villiers-le-Bel, Goussainville).

Cette absence de concertation préalable n'est pas en elle-même illégale pour un projet ne dépassant pas les seuils du débat public obligatoire (article L.121-8 du Code de l'environnement). Mais combinée à une dénomination euphémistique - « chaufferie » au lieu de « installation de co-incinération de déchets » - elle a eu pour effet pratique que les populations riveraines ignoraient jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique qu'un four à grille brûlant des déchets à 850°C allait être construit à 150 à 6 000 mètres de leurs habitations, de leurs écoles et de leurs lieux de travail.

Ce constat est corroboré par des échanges directs avec les masses populaires, camarades artisans et petits commerçants des communes concernées lors de la période d'enquête, qui ont confirmé ne pas avoir eu connaissance du projet avant l'ouverture de celle-ci. Il rejoint les enseignements tirés d'autres procédures similaires en France, où l'absence d'information préalable se traduit par un registre d'enquête quasi vide - non par approbation tacite, mais par ignorance.

Demandes à la commissaire enquêtrice.

- En premier lieu, il est demandé à la commissaire enquêtrice de relever formellement dans son rapport que la chaufferie CSR est une installation de co-incinération de déchets au sens de la rubrique 3520-a et de la directive 2010/75/UE, soumise aux dispositions les plus strictes du BREF WI, et que la dénomination « chaufferie CSR » employée dans la NPNT et dans la communication publique du pétitionnaire ne reflète pas cette réalité réglementaire.

- En second lieu, il est demandé à la commissaire enquêtrice d'exiger du pétitionnaire qu'il produise, dans son mémoire en réponse, une fiche de présentation de l'installation en langage accessible rédigée sous la dénomination réglementaire exacte - « installation de co-incinération de déchets non dangereux relevant de la rubrique 3520-a » - mentionnant explicitement les polluants réglementés émis (dioxines, NOx, poussières, HCl, SO₂, métaux lourds), les VLE applicables, et la distance aux premières habitations.

Il aurait été judicieux de demander à la commissaire enquêtrice d'organiser, conformément à la faculté que lui offre l'article L.123-13 du Code de l'environnement, une réunion publique d'information spécifiquement consacrée à la « chaufferie CSR », tenue dans une commune directement concernée par ses émissions atmosphériques — Sarcelles, Villiers-le-Bel ou Le Mesnil-Aubry - afin que les populations n'ayant pas eu accès à l'information préalable puissent exercer effectivement leur droit de participation garanti par l'article 7 de la Charte de l'environnement.

CONTRIBUTION 66 DEFAVORABLE - Le mécanisme de contournement administratif documenté à Espira-de-l'Agly se reproduit à l'identique à Plessis-Gassot : une enquête publique sans public réelle, une dérogation sans démonstration, une « réduction » de capacité présentée comme un effort environnemental.

Objet : Contournement administratif répété : Parodie d'enquête sans véritable public, dérogation fantaisiste, fausse réduction de capacité

Référence : Pièce n°1B, chapitre 11.2.3.3 (p. 235-241) ; chapitre 9 (p. 205) ; article L.541-15 du Code de l'environnement ; article L.541-1 du même code ; Convention d'Aarhus du 25 juin 1998, ratifiée par la France (décret du 12 septembre 2002) ; article L.123-19 du Code de l'environnement.

Point 1 - Un mécanisme de contournement désormais documenté à l'échelle nationale.

L'analyse de plusieurs procédures d'autorisation d'ISDND récentes en France - notamment à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, arrêté préfectoral du 23 décembre 2025), à Gueltas (Morbihan), … - révèle un schéma récurrent en quatre étapes : reconnaître formellement l'incompatibilité du projet avec le document régional de planification (SRADDET ou PRPGD) ; invoquer la loi de finances 2024 comme fondement d'une dérogation préfectorale ; éviter toute démonstration chiffrée des besoins réels et de l'absence d'alternatives ; conclure artificiellement à la nécessité du projet. Ce mécanisme, documenté dans plusieurs territoires, transforme une exception légale en outil de gouvernance systématique.

Le dossier du Val'Pôle Plessis-Gassot reproduit ce schéma à l'identique.

Le chapitre 11.2.3.3 (p. 235-241) reconnaît explicitement que la capacité d'ajustement de 350 000 t/an nécessite une dérogation au PRPGD au titre de l'article L.541-15 du Code de l'environnement, invoque le retard pris dans l'atteinte des objectifs de valorisation comme justification, et conclut à la nécessité de cette dérogation sans produire de démonstration chiffrée des alternatives disponibles ni de calendrier contraignant de décroissance.

Point 2 — La réduction de capacité présentée comme effort environnemental est en réalité contrainte par la réglementation.

Le dossier présente la réduction de la capacité annuelle de 950 000 t/an (capacité autorisée existante) à 400 000 t/an (capacité nominale demandée) comme une « démarche volontaire » et un « effort environnemental » (p. 228-230). Cette présentation mérite d'être questionnée.

La capacité de 950 000 t/an constituait la limite autorisée, non la capacité effectivement utilisée.

Les graphiques de la Figure 73 (p. 228) montrent que les capacités autorisées n'ont jamais été pleinement exploitées sur la période 2010-2025.

Réduire la capacité autorisée à un niveau proche de la capacité réellement utilisée n'est pas un effort de réduction des tonnages enfouis - c'est une mise en conformité formelle avec la réalité de l'exploitation.

Pendant ce temps, la capacité d'ajustement de 350 000 t/an porte le total autorisé à 750 000 t/an - soit un niveau comparable à l'ancienne autorisation dans ses années de pleine exploitation.

À Espira-de-l'Agly, le même procédé a été utilisé : une réduction de tonnage imposée par des contraintes aéronautiques de la DGAC a été présentée dans l'arrêté préfectoral comme une mesure écologique.

Ce glissement sémantique entre contrainte technique et vertu environnementale constitue, dans les deux cas, une erreur dans la motivation des décisions.

Point 3 — Une enquête publique formellement conforme mais matériellement ineffective.

La Convention d'Aarhus, ratifiée par la France, garantit non seulement le droit formel à la participation, mais une participation effective du public - ce qui suppose une information réelle et accessible préalablement à l'enquête. L'article L.123-19 du Code de l'environnement dispose que l'enquête publique doit permettre une expression libre et éclairée du public.

À Espira-de-l'Agly, l'enquête publique organisée en plein été (28 juillet-29 août 2025) a recueilli ZERO contribution - non par approbation tacite, mais par ignorance totale du projet par la population locale. Là-bas, la commissaire enquêtrice a néanmoins émis un avis favorable.

Notre synthèse : https://www.aura-environnement.com/blog/decharge-sous-tension-a-espira-de-l-agly-perpignan-mediterranee-metropole/decharge-d-espira-de-l-agly-perpignan-mediterranee-metropole-aura-environnement-declenche-l-operation-kolyma.html

Notre Opération "KOLYMA" s’inscrivait dans la volonté de mettre en lumière cette contradiction fondamentale : celle d’un État qui, au nom d’un intérêt public mal démontré, choisit de prolonger la pollution plutôt que de la combattre, et qui transforme les outils de planification écologique en simples accessoires administratifs.

Espira devenant ainsi un précédent national, un labo de contournement du droit environnemental, dont les conséquences dépasseront largement les frontières des Pyrénées‑Orientales.

Au Mesnil-Aubry, lors de la permanence du 26/06/2026 en mairie, des échanges directs avec des habitants et commerçants du village ont confirmé qu'aucun d'entre eux n'avait eu connaissance du projet avant l'ouverture de l'enquête.

Un projet affectant 167 000 personnes dans un rayon de 6 km, comprenant la construction d'une installation de co-incinération de déchets et l'extension d'une décharge sur 56 ha de terres agricoles, était inconnu de la population riveraine au premier jour de l'enquête.

Cette ignorance n'est pas accidentelle. Elle résulte de l'absence de toute concertation préalable, de la limitation des modalités d'affichage, et de la dénomination euphémistique de l'installation de co-incinération sous le terme « chaufferie CSR » - terme ne suscitant aucune inquiétude chez un citoyen non averti.

Point 4 — Le rôle de la commissaire enquêtrice dans ce dossier est déterminant.

L'expérience d'Espira-de-l'Agly enseigne que le commissaire enquêteur joue un rôle pivot : soit il reconnaît l'incompatibilité avec les documents de planification et en tire les conséquences juridiques qui s'imposent, soit il la neutralise en invoquant l'opportunité de la dérogation.

Dans le premier cas, il contribue à l'État de droit environnemental. Dans le second, il substitue une logique d'opportunité à une exigence de conformité - ce qui entache son rapport d'erreur de droit.

Au Mesnil-Aubry, la commissaire enquêtrice a reconnu oralement, lors de la permanence du 26 juin 2026, que la révision du PLU de Fontenay-en-Parisis était « en cours » - confirmant l'incompatibilité urbanistique documentée dans une de nos précédente contribution. Elle a également reconnu que les distributeurs des réseaux de chaleur n'étaient pas identifiés dans le dossier - lacune documentée dans une autre de nos contributions. Ces reconnaissances orales doivent se traduire dans son rapport par des réserves explicites et motivées, non par des neutralisations au motif de l'opportunité économique ou de la nécessité régionale.

Demandes à la commissaire enquêtrice.

- En premier lieu, il est demandé à la commissaire enquêtrice de prendre connaissance du précédent d'Espira-de-l'Agly - où un mécanisme identique d'incompatibilité reconnue puis neutralisée a conduit à une autorisation préfectorale susceptible de recours - et d'en tirer les enseignements pour le présent dossier, notamment en refusant de neutraliser dans ses conclusions les incompatibilités qu'elle a elle-même reconnues oralement.

- En second lieu, il est demandé à la commissaire enquêtrice de constater formellement dans son rapport que le registre d'enquête reflète non l'approbation tacite de la population, mais son ignorance structurelle du projet - et de recommander en conséquence, si elle devait envisager un avis favorable, que celui-ci soit conditionné à une information publique complémentaire sous forme de réunion publique dans les communes les plus impactées, conformément à la faculté que lui offre l'article L.123-13 du Code de l'environnement.

- En troisième lieu, il est demandé à la commissaire enquêtrice d'exiger du pétitionnaire qu'il démontre en quoi la réduction de la capacité autorisée de 950 000 t/an à 400 000 t/an constitue un effort effectif de réduction des tonnages enfouis - et non une simple mise en conformité formelle avec les tonnages réellement exploités - en produisant les données de tonnages effectivement reçus sur la période 2010-2025, casier par casier.

CONTRIBUTION 67 DEFAVORABLE - Étude de dangers : conclusions sur les fumées d'incendie insuffisamment étayées pour un site comportant une installation de co-incinération, 150 000 t de terres polluées aux hydrocarbures et 50 000 t de balles d'OMr en stock

Objet : Incendies à Fontainebleau : étude de dangers insuffisante sur les fumées pour un site mêlant co‑incinération, 150 000 t de terres hydrocarburées et 50 000 t d’OMr en stock.

Référence : Pièce n°4 (Étude de dangers) ; DADT chapitre 4.1 (p. 31, demande d'aménagement à l'arrêté du 22/12/2023) ; Annexe 36 ; contribution 6 du présent dossier.

Point 1 — Un site à sources multiples d'émissions en cas d'incendie. Le Val'Pôle concentre simultanément : une installation de co-incinération de déchets (chaufferie CSR, four à grille à 850°C), une plateforme de 150 000 t/an de terres polluées aux hydrocarbures (Terraclean), un stock de 50 000 t de balles d'OMr (déchets fermentescibles sous film plastique), des stockages de biogaz et de CSR, et deux canalisations de gaz haute pression GRT Gaz (Ø 900 mm + Ø 750 mm) traversant le site.

Point 2 — La demande de dérogation aux systèmes de détection/extinction. Le dossier (DADT p. 31 ; Annexe 36) sollicite des aménagements à l'arrêté du 22 décembre 2023 portant notamment sur la détection et l'extinction automatique d'incendie pour la chaufferie CSR. Cette demande de dérogation est justifiée par des simulations — non par des dispositifs actifs de sécurité.

Point 3 — L'effet domino non démontré comme nul. L'étude de dangers affirme que l'incendie de la chaufferie CSR ne produirait pas d'effets domino sur les installations voisines. Cette conclusion repose sur des modélisations. Or, la concentration d'installations à risque sur un même site de 325 ha - chaufferie, Terraclean, stock de balles OMr, canalisations GRT Gaz — crée des conditions d'interaction non linéaires entre sources de risque que les modélisations par installation séparée ne capturent pas nécessairement.

Point 4 — Les fumées d'incendie sur une population de 167 000 personnes. Les fumées d'un incendie sur la plateforme Terraclean (hydrocarbures), sur le stock de balles OMr (plastiques, matières organiques en décomposition anaérobie) ou sur la chaufferie CSR (réfractaires, huiles de turbine, résines) contiendraient des HAP, des dioxines, des COV et des métaux lourds. La dispersion de ces fumées sur les communes riveraines (Mesnil-Aubry à 300 m, Sarcelles à 6 km sous vent dominant nord) n'est pas modélisée dans ce scénario cumulatif.

Demande. Il est demandé à la commissaire enquêtrice de refuser la validation de la demande de dérogation aux systèmes de détection/extinction automatique pour la chaufferie CSR, et d'exiger une modélisation des fumées d'incendie dans un scénario cumulatif impliquant simultanément au moins deux sources de risque du site (chaufferie CSR + plateforme Terraclean, ou chaufferie CSR + stock de balles OMr).

CONTRIBUTION 68 DEFAVORABLE - Le projet crée un effet d'éviction durable de l'économie circulaire : autoriser 750 000 t/an d'enfouissement jusqu'en 2050 réduit mécaniquement la pression économique sur les acteurs de la valorisation

Objet : 750 000 t/an d’enfouissement jusqu’en 2050 : effet d’éviction durable sur l’économie circulaire, la valorisation perd sa pression économique.

Référence : DADT chapitre 11.2.3.3 (p. 235-241) ; article L.541-1 du Code de l'environnement ; PRPGD IDF 2019 ; loi AGEC du 10 février 2020.

Point 1 - Le mécanisme économique de l'effet d'éviction. Le coût de l'enfouissement en ISDND est structurellement inférieur au coût des filières de valorisation alternatives (tri, recyclage, compostage, valorisation énergétique en UVE). Tant qu'une capacité d'enfouissement suffisante est disponible à un coût compétitif, les collectivités et les opérateurs n'ont pas d'incitation économique forte à investir dans des filières plus coûteuses. L'autorisation de 750 000 t/an d'enfouissement jusqu'en 2050 maintient mécaniquement cette pression concurrentielle défavorable aux filières alternatives.

Point 2 - La contradiction avec la hiérarchie légale. L'article L.541-1 du Code de l'environnement fixe une hiérarchie dans laquelle l'élimination par stockage n'intervient qu'en dernier recours, après épuisement de toutes les alternatives de valorisation. Le PRPGD IDF 2019 vise explicitement à réduire les capacités d'enfouissement pour accélérer le développement de ces alternatives. Autoriser la capacité la plus importante d'Île-de-France en ISDND pour 25 ans supplémentaires, sans démontrer l'épuisement des alternatives disponibles, est contraire à cette hiérarchie.

Point 3 - L'argument du pétitionnaire se retourne contre lui. Le dossier (p. 235-241) justifie la nécessité de l'extension par le retard pris dans l'atteinte des objectifs de valorisation. Mais ce retard est en partie causé par la disponibilité de capacités d'enfouissement à bas coût - dont le Val'Pôle est précisément l'un des principaux pourvoyeurs en IDF. Le pétitionnaire utilise le résultat d'un phénomène dont il est lui-même l'un des facteurs structurels pour justifier l'aggravation de ce même phénomène.

Demande. Il est demandé à la commissaire enquêtrice d'interroger le pétitionnaire sur les mécanismes prévus pour éviter l'effet d'éviction de l'économie circulaire - notamment en demandant si l'autorisation envisagée comporte des conditions tarifaires minimales ou des restrictions sur les flux admissibles destinées à maintenir l'incitation économique au développement des filières alternatives.

CONTRIBUTION 69 DEFAVORABLE - La chaufferie CSR modifie fondamentalement la nature du projet : d'une ISDND avec valorisation biogaz à un complexe industriel de traitement thermique de déchets soumis à la réglementation IED - une transformation non soumise à évaluation séparée

Objet : Transformation non évaluée du projet. La chaufferie CSR change la nature du projet : d’une ISDND biogaz à un traitement thermique soumis IED, sans évaluation séparée.

Référence : DADT chapitre 4.2.8 (p. 135-143) ; Tableau 11 VLE (p. 139) ; rubrique 3520-a ; directive 2010/75/UE (IED) ; BREF WI (révision 2019) ; article L.512-1 du Code de l'environnement.

Point 1 - La nature du projet initial. L'autorisation de 2006 portait sur une ISDND avec valorisation du biogaz par cogénération. La nature du projet soumis à la présente enquête est fondamentalement différente : il s'agit d'un complexe multi-filières incluant une installation de co-incinération de déchets (rubrique 3520-a, BREF WI), une installation de traitement de terres polluées (Terraclean), une station de traitement de lixiviats extérieurs (rubrique 3531, IED), et un centre de production de CSR.

Point 2 - La chaufferie CSR comme point de rupture. La chaufferie CSR brûlant 38 500 t/an de déchets dans un four à grille à 850°C soumet pour la première fois le Val'Pôle aux dispositions de la directive IED dans sa version la plus contraignante (chapitre IV, incinération et co-incinération des déchets). Elle génère des émissions de dioxines, furannes, HCl, mercure et poussières fines soumises aux VLE du BREF WI - émissions totalement absentes du site actuel. Elle transforme un site d'élimination/valorisation de déchets en un site de traitement thermique industriel au sens de la réglementation européenne.

Point 3 - Une évaluation environnementale qui traite le projet comme une continuité. L'étude d'impact présente la chaufferie CSR comme une activité complémentaire s'ajoutant au site existant. Elle ne procède pas à une évaluation autonome des impacts de cette nouvelle installation sur la qualité de l'air, la santé des populations riveraines et la biodiversité, distincts des impacts du site existant. Cette approche globalisant une activité nouvelle de nature différente dans l'évaluation d'un site existant est susceptible de minorer les impacts spécifiques de la co-incinération.

Demande.

Il est demandé à la commissaire enquêtrice de questionner formellement le pétitionnaire sur le fait que la chaufferie CSR représente une installation de nature réglementaire différente du site existant, et d'exiger une évaluation sanitaire autonome et indépendante de cette seule installation, réalisée par un organisme tiers accrédité non mandaté par Veolia/REP, couvrant spécifiquement les émissions atmosphériques de dioxines, furannes, NOx, HCl et poussières fines et leur dispersion sur les communes riveraines.

CONTRIBUTION 70 DEFAVORABLE - Contradictions entre pièces du dossier : au-delà de l'erreur CH4/NH4+ (contribution 21), une série d'incohérences internes révélant un dossier insuffisamment relu avant dépôt

Objet : Incohérences internes du dossier - Contradictions entre pièces : au‑delà de l’erreur CH₄/NH₄⁺, plusieurs incohérences révèlent un dossier insuffisamment relu avant dépôt.

Référence : Pièce n°1A (glossaire p. 5) ; Pièce n°1B DADT (Tableau 9 p. 87 vs p. 167) ; Pièce n°7 SUP (§4.1.2.2 p. 36-37 date erronée) ; Pièce n°10 (§6.1, §7 et §15 volumes incompatibles) ; Pièce n°9 (double numérotation Annexe 23).

Point 1 - Le recensement des incohérences documentées. L'analyse du dossier a mis en évidence, au-delà de l'erreur manifeste CH4/NH4+ du glossaire (contribution 21), au moins cinq incohérences internes supplémentaires entre pièces :

L'écart de 1 470 000 m³ entre le volume de terrassement (7 170 000 m³, Tableau 9, p. 87) et le volume de casiers (8 640 000 m³, p. 167) — deux chiffres du même document (Pièce n°1B) portant sur les mêmes casiers C22-C29, non réconciliés.

Les trois volumes d'extraction incompatibles de la carrière (7 170 000 / 7 370 000 / 9 370 000 m³) selon le chapitre de la Pièce n°10 (contribution 38).

La date erronée « 12/03/20234 » dans la Pièce n°7 (§4.1.2.2, p. 36-37) pour l'arrêt du PLU de Fontenay-en-Parisis (contribution 59) — cinq chiffres pour l'année, rendant impossible la vérification de la chronologie de la procédure d'urbanisme.

La double numérotation de l'Annexe 23 dans la Pièce n°9 (contribution 31) désignant simultanément deux documents distincts.

L'absence de Fontenay-en-Parisis dans la description du site en section 6 de la Pièce n°1A alors qu'elle figure en page de couverture (contribution 22).

Point 2 - Ce que ces incohérences révèlent. Un dossier de demande d'autorisation environnementale portant sur un site industriel majeur — 325 ha, 750 000 t/an, 60 ans d'engagement — déposé par un groupe multinational disposant de ressources d'expertise considérables et mis à jour en décembre 2025, ne devrait pas contenir ces erreurs élémentaires. Leur accumulation dans des sections différentes du dossier révèle un défaut systémique de vérification interne, non une erreur ponctuelle.

Point 3 - L'incidence sur la fiabilité des données techniques. Chacune de ces incohérences porte sur des données quantitatives centrales : volumes d'extraction, capacités de stockage, périmètre communal, dates de procédures d'urbanisme, numérotation d'annexes réglementaires.

 Si ces données élémentaires n'ont pas été vérifiées avant dépôt et lors de la mise à jour de décembre 2025, il est légitime de s'interroger sur la rigueur des vérifications appliquées aux données plus complexes — coefficients de perméabilité de la BSP, modélisations olfactives, bilans hydrologiques des lixiviats, projections de biogaz.

Demande.

Il est demandé à la commissaire enquêtrice de recenser formellement dans son rapport l'ensemble des incohérences internes identifiées entre les pièces du dossier, d'en évaluer l'incidence sur la fiabilité des démonstrations techniques qu'elles sous-tendent, et d'exiger du pétitionnaire une version corrigée et certifiée conforme de chaque pièce comportant une erreur factuelle documentée.

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

- Porte-parole des collectifs S.D.F (Stop Décharges France) et FRAI (Front Résistant Anti-incinération)

- Président d'AURA Environnement

- Membre des commissions déchets à la Région Bretagne (Bretagne Vivante)

- Membre de la CNDP (via le collectif CPERD de Dunkerque-Loon-Plage) 

Registre de cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/valorisation-exploitation-valpole-dpt95/voir-avis/5a20bcb2-301b-491a-ab9a-5090d961a64f

Analyse complète : 

 https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-s-d-f-et-frai-lancent-l-offensive-technique-et-juridique-contre-rep-val-pole-veolia-95.html 

ET   

https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-2-vague-de-contributions-contre-rep-val-pole-veolia-95.html 

ET

https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-3-vague-de-contributions-contre-rep-val-pole-veolia-95.html

ET

 https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-4-vague-de-contributions-contre-rep-val-pole-veolia-95.html

ET

https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-5-vague-de-contributions-contre-rep-val-pole-veolia-95.html

 GUELTAS – DÉCHETS - Projet USINE à POUBELLES SUEZ RV OUEST -

❌ Gueltas enfumé, Branguily sacrifié : 

leur mirage de la chaleur industrielle

même les vaches noires et blanches

n’y croient pas à leur baratin 

vers l'actuelle odorante décharge !

❌ Une valorisation thermique fantasmée pour camoufler une logique d’incinérateur pur

L’addendum de SUEZ (page 3) évoque l’éventualité d’un “réseau de chaleur” destiné à des “consommateurs agricoles et/ou industriels qui pourraient s’implanter à proximité du projet”.

Or, cette mention :

• n’est accompagnée d’aucun nom de consommateur identifié,
• aucun plan de réseau n’est joint,
• aucun schéma de raccordement, ni étude de faisabilité, ni cartographie des besoins énergétiques n’est fournie,
• aucune entreprise n’est citée, et les environs du site ne comprennent aucune zone d’activité dédiée ou pôle de consommation potentielle : seulement des exploitations bovines isolées et la forêt domaniale de Branguily.

Cette “valorisation thermique” n’est donc qu’un artifice argumentaire, utilisé pour faire croire à un usage énergétique vertueux, dans l’objectif de glisser de la rubrique ICPE 2771 (incinération) vers la rubrique 2971 (valorisation de CSR) à moyen terme.

⚠️ En droit, cette évolution n’est encadrée par aucun protocole de transparence et n’est pas débattue de manière loyale dans l’enquête publique, ce qui pose un problème d’opposabilité réglementaire au titre des articles L123-1-1 et L181-8 du Code de l’environnement.

GUELTAS : L'étude de dangers

s'applique aussi aux vaches... à lait !

À Gueltas, où les prairies voisines accueillent des élevages bovins, la proximité directe d'une méga-plateforme de combustion et d'enfouissement représente un risque sanitaire non négligeable pour les cheptels et les productions agricoles locales.

⚠️ Ni l'étude d'impact environnementale ni l'étude de dangers ne précisent les conséquences sur les élevages voisins, notamment les vaches laitières, alors que :

• Les dépôts atmosphériques issus des rejets (dioxines, HAP, métaux lourds, ammoniac) sont susceptibles de contaminer sols, pâturages, eaux superficielles, et donc d’entrer dans la chaîne alimentaire (via ingestion par les bovins ou par bioaccumulation)​.
• L'étude de dangers (PJ49) mentionne des scénarios d'incendie de déchets, d’explosion de cuves, ou encore de fuite de gazole – sans analyse différenciée des risques sur la faune d’élevage​.
• Aucune évaluation de toxicité cumulée n'est menée dans l’étude de risques sanitaires pour les animaux de rente (uniquement des scénarios pour "habitants humains")​.

➔ Pourtant, l’article L. 511-1 du Code de l’environnement impose de protéger à la fois les intérêts humains et naturels. Or, les élevages entrent pleinement dans cette définition, notamment s'ils sont susceptibles d’être affectés par les retombées atmosphériques ou les nuisances olfactives chroniques.

Ce que dit le point 9.3 de l'étude de dangers :

« Il est considéré que la plateforme de valorisation énergétique à Gueltas est une installation nouvelle. À ce titre, il n'existe pas de retour d'expérience spécifique au site. »

Puis :

« Le retour d’expérience est donc basé sur des installations similaires de traitement de CSR et d'installations d’incinération de déchets. »

➔ Ce retour d’expérience est générique, et aucun cas concret n’est cité. Il est mentionné :

• Des incidents de type départ de feu dans le hall déchets ou sur tapis,
• Des problèmes d’emballement thermique ou de colmatage de filtres,
• Et des incidents liés aux mauvaises manipulations de produits dangereux (réactifs, huiles, combustibles...).

Mais : 

❌ Aucune donnée chiffrée,
❌ Aucun lieu ni date,
❌ Aucun accident recensé sur une installation comparable en zone rurale,
❌ Aucun impact animal ou agricole documenté.

⚠️ GRAVISSIME :

• L’accidentologie est vague, non localisée, donc inutilisable en prévention réelle.
• Cela constitue une faille d'analyse réglementaire, car le risque en milieu agricole n'est pas du tout évalué, contrairement à ce qu'exige l’article R. 512-6 du Code de l’environnement (obligation d'évaluation des conséquences sur les intérêts protégés, dont les activités agricoles).

Le point 9.3 de l’étude de dangers se contente d’un retour d’expérience générique, sans aucune base territoriale, sans recensement d'accidents sur des installations de taille comparable. Aucun impact potentiel sur les cheptels voisins n’est envisagé. Pourtant, les retombées atmosphériques d’un incendie de CSR ou de filtres colmatés peuvent contaminer les pâturages et l'eau, affectant directement les animaux de rente. Cela constitue une insincérité par omission dans la chaîne de prévention des risques.

Étude de dangers ? Zéro retour d’expérience… mais 100 % de flou pour les vaches de Gueltas

Dans le point 9.3 de l’étude de dangers, SUEZ admet que l’installation projetée à Gueltas n’a aucun retour d’expérience propre. Et pour cause :
➔ le site n’existe pas encore.

Mais au lieu de présenter une analyse détaillée des incidents sur d’autres chaufferies CSR équivalentes en zone rurale, l’exploitant se contente de généralités :

• Départs de feu “sur tapis” ou “dans les halls de stockage”,
• Emballement thermique,
• Colmatage des filtres à manches,
• Ou encore erreurs de manipulation de produits chimiques.

Aucune date. Aucune localisation. Aucun accident documenté.
Bref : un chapitre de remplissage

Pourtant, l’article R.512-6 du Code de l’environnement impose une évaluation des dangers sur tous les intérêts protégés, dont :

• La santé humaine,
• La faune,
• Et les activités agricoles et pastorales.

Or, à Gueltas :

• On est au cœur d’une zone d’élevage bovin,
• À quelques centaines de mètres, des prairies à foin et pâtures laitières bordent la forêt de Branguily,
• Et aucune simulation de dépôt atmosphérique sur ces surfaces agricoles n’est produite.

❌ Ni dans l’étude d’impact,
❌ Ni dans l’étude de dangers,
❌ Ni dans le dossier technique.

➤ Cela signifie quoi ?

Que la contamination des sols ou fourrages en cas d’accident n’a pas été évaluée.
Et qu’un pan entier de la prévention des risques est laissé au hasard… ou aux assurances.

➔➔ Notre réponse :

Gueltas n’est pas une zone blanche sans vie.
C’est un territoire agricole actif, où des éleveurs produisent du lait, de la viande et des cultures.
Faire comme si les vaches n’existaient pas, c’est insulter les producteurs locaux et violer les principes mêmes du droit environnemental.

STOP INCINERATION projet IndaChlor :

voici ce que nous contesterons

au tribunal administratif !

Madame la Commissaire-enquêteur,

Mme Peggy CARTON

Mairie

59279 Loon-Plage

Le 15/10/2017

Nous vous prions, (au nom de notre COLLECTIF de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque – CPERD - dépendant de l’association de défense de l’environnement et des animaux AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ ), de bien vouloir prendre note de cette contribution à l’enquête publique dont vous avez la charge et responsabilité.

Cette contribution repose sur une lecture attentive du dossier, particulièrement de sa partie technique ainsi dévoilée et soumis aux regards des tiers et habitants de Dunkerque que nous sommes. Elle dépasse l’émotion engendrée par ce projet et retranscrite par nos 2 pétitions (dépassant + de 42 000 signatures), lancement des alertes.

LIENS : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 et https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

Elle s’articule et complète nos dires, droits et devoirs d’alerte autour de ce dossier fumant, qui nous l’espérons ne verra pas le jour sans se garantir du réel besoin et du pire risque pour la santé, la protection des hommes et des animaux, de l’environnement.

Sur la nécessité d’ouvrir une installation d’incinération de déchets dangereux hautement chlorés dans les Hauts de France, le pétitionnaire reconnait, même s’il n’ose pas le chiffrer, que plus de 75% des flux traités sur l’installation sont produits hors de la région et même hors de France. Ce qu’il ne dit pas, par contre, c’est que tous ces déchets ont d’ores et déjà une solution de traitement et pour la plupart dans leur pays de production.

Pourquoi cet export vers la France ? Du fait d’une règlementation moins contraignantes que celles des pays du nord de l’Europe.

On comprends au regard des documents du pétitionnaire que le choix de la région est basé sur un équilibre entre les zones de production des déchets et la première zone industrielle prête à tout accepter pour un soi-disant développement économique.

Il faut noter que les très faibles productions de déchets chlorés locales, du fait du déclin actuel des productions de PVC, principale source de déchets dangereux chlorés, sont traitées sur les installations locales et ainsi permettent de soutenir les actions entreprises par les entrepreneurs locaux dans l’objectif d’un maintien pérenne de l’emploi local.

En contradiction donc avec la Waste Shipment Directive et la convention de Bâle, le pétitionnaire propose de créer une installation inutile localement mais aussi à l’échelle européenne d’incinération de déchets dangereux, importés pour des raisons de dumping social et économique dans notre région et avec un impact nul en terme d’incidence sur le trafic routier (dixit le dossier présenté) ce qui est à proprement parlé… impossible.

Le pétitionnaire fait valoir que cette implantation est liée à la valorisation du Chlore sur des filières hypothétiques, inexistantes (§ nature et volume des activités).

Il propose aussi une soit-disante valorisation énergétique tout en n’expliquant pas comment cette installation sera à même de répondre aux critères de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 indispensable pour prétendre au dit classement. Il s’agit bel et bien d’une usine d’incinération de déchets dangereux ! (§ nature et volume des activités). Mais le pétitionnaire n’était sans doute pas au courant de cette réglementation puisqu’il n’y fait pas référence.

Un pétitionnaire light. Le pétitionnaire est une SASU (§ Présentation de la société), structure juridique atypique avec un capital insuffisant pour apporter des garanties financières dignes, fiables et vérifiables.

Les capacités financières (§ capacités financières) sont celles d’une maison mère du Groupe INDAVER et non de cette SASU, obscure filiale sans garantie de solidarité. Bizarrement ou par omission le montant des investissements projetés n’est pas précisé. Un manquement volontaire ou pour faire une usine de déchets dangereux au rabais ! ? L’actionnaire unique n’est pas garant de sa filiale et limite ainsi sa responsabilité, surtout en cas de faillite !

Revenons à la valorisation du Chlore.

De qui se moque-t-on sachant que dans le document soumis à enquête aucune indication n’est donné sur la qualité requise par Aliphos pour son opération de valorisation et qu’il faut par ailleurs noter que le marché de l’acide chlorhydrique est sur-capacitaire en Europe du Nord. On remarquera que le pétitionnaire ne dit rien à ce sujet. Il n’y a donc aucun besoin de fabrication complémentaire.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le site d’Aliphos est prêt à fonctionner sans l’utilisation de l’acide chlorhydrique d’IndaChlor.

Le pétitionnaire ne joint d’ailleurs aucun éléments permettant de croire que le site d’Aliphos consommera bien la quantité produite et selon un cahier des charges officiel. Hypothétique valorisation !

L’un est capable de fonctionner sans l’autre mais Indachlor ne sait pas fonctionner économiquement sans Aliphos *.

L’équilibre est bien fragile pour un incinérateur de déchets dangereux.

Notons toutefois, qu’il semble que l’acide chlorhydrique doive répondre à une qualité alimentaire. A qui peut-on faire croire que cette qualité sera obtenue à partir de déchets dangereux alors que les déchets traités contiennent à minima des métaux lourds (Plomb, Thallium,..), des sulfates et probablement des dioxines et furanes (type PCDD et PCDF).

Que dire du Chapitre 11 de la liste des déchets avec des bains de PCT en incinération pour produire de l’HCL valorisé, alors que c’est hautement toxique ? C’est sans-doute la seule et unique raison qui a amené le pétitionnaire à ne pas fournir d’information sur la qualité produite.

Le risque sanitaire et de contamination des chaines alimentaires est avéré ! Le risque sanitaire est majeur pour le personnel de ce type d’usine d’incinération dite de valorisation de déchets dangereux.

L’exposition aux solvants chlorés aliphatiques et pire aromatiques augmente significativement l’occurrence des lymphomes et cancers chez les travailleurs. Le suivi médical exposé dans ce dossier est un crime. Aucun CHSCT ne laisserait passer une telle désinvolture pour protéger la santé des travailleurs !

(*) il faut noter que le process de la société Aliphos constitue une vraie boucle circulaire de valorisation. Pourquoi prendre le risque de mettre en danger cette activité créatrice d’emploi avec du traitement des déchets susceptibles de diffuser des polluants dans la chaîne alimentaire.

Peut-être d’ailleurs n’y croit-il pas lui-même puisque dans le même temps il demande l’autorisation de prendre des déchets à basse teneur en chlore (démonstration par la preuve !), voir d’autres déchets sans limitation particulière.

Perdu pour perdu, le pétitionnaire envisage sérieusement de transformer donc le site en incinérateur à déchets dangereux de tout type avec tous les risques que nous connaissons.

Quelle farce !

À titre d’exemple, les déchets en provenance des installations classées de traitement chimique de surface et de revêtements des métaux non-ferreux pourtant proposé dans les déchets autorisés sont totalement incompatibles du fait de la quantité de métaux lourds qu’ils contiennent avec une réutilisation « alimentaire » de l’acide chlorhydrique(*).

Il faut noter que ceci est une caractéristique globale du dossier. Le pétitionnaire propose des mesures, mais n’indique aucune limite ouvrant ainsi la possibilité de transformer totalement le fonctionnement de l’installation sans aucun contrôle.  Les seuils d’acceptabilité des déchets présentés (§caractérisation des déchets à traiter) interdisent toute faisabilité de produire de l’acide chlohydrique vendable donc valorisable.

Pour finir, l’Acide Chlorhydrique issu de l’incinérateur (voir tableau des rubriques) est un déchet au sens règlementaire du terme.

Il ne pourra donc être utilisé par Aliphos qu’après changement de statut (concept de sortie du statut de déchet) – rien n’est dit sur ce processus et le processus de classification REACH qui lui est associé -, alors que cet argument est pourtant le seul qui sous-tend la raison d’être annoncée de cette installation.

On ne pourrait croire qu’une autorisation soit accordée avec un tel écart règlementaire.

Pour mémoire : REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

REACH est aussi opposable en France et aussi à Dunkerque !

Outre, l’absence de nécessité de construire une telle installation à risque pour les riverains et l’environnement, qui comme nous l’avons démontré utilise fallacieusement l’alibi de la valorisation matière et de l’emploi et ne traitera que des déchets étrangers, il est notable que :

• Le projet d’usine d’incinération de déchets dangereux est incompatible avec le PREDIS qui ne fait et ne peut faire état d’un besoin d’une telle usine puisqu’il n’y a ce type de déchets dans le nord de la France. Leur schéma d’économie circulaire (( § nature et volume des activités) est une vaste tromperie et supercherie incompatible avec le plan régional d’aujourd’hui et de demain. Le PREDIS est opposable aux tiers des Hauts de France, de Dunkerque aussi ! Il faut saisir la Région et leurs politiques de ce néfaste projet. L’origine géographique ( § Nature et origine des déchets) évoque des déchets venant de la région AURA et de la région PACA alors que ces régions disposent de leurs propres usines (3 usines en AURA). Des déchets qui vont traverser toute la France au mépris du principe de proximité, des tonnes de C0² qui pourraient être évitées ! Et le pétitionnaire tente maladroitement à ce justifier en § compatibilité du projet avec le plan régional du Nord-Pas de-Calais aujourd’hui région Haut-de-France. Aucune précision par ailleurs n’est donnée sur la répartition des déchets dangereux qui viendront d’autres régions, sans vérifier les dispositions propres de ces autres régions, et aussi d’autres pays. Dunkerque, poubelle des déchets dangereux de France et d’Europe !
• Le pétitionnaire passe sous silence les risques économiques de son activité. En effet, prenons par exemple, les déchets en provenance de UK. Il est fort probable que le Brexit empêchera le transport de déchets entre l’Europe et les autres pays ou pour le moins les contraindra au maximum tel que défini dans la convention de Bâle pour les seuls déchets n’ayant pas de solution de traitement dans leur pays de production – ce qui n’ai clairement pas le cas du UK. Si ces déchets ne sont pas susceptibles d’être traités sur cette installation alors celle-ci risque fort de devoir faire face à des difficultés économiques importantes, ce d’autant plus que la taille de son capital montre à quel point sa maison mère ne crois pas au projet et se prépare à laisser tomber sa filiale en cas de difficultés. Les Hauts-de-France se souviennent douloureusement d’installations exploitées en dépit de toutes les règles du fait de situation financière difficile et des conséquences que cela a eu et a encore sur les hommes, la nature et l’environnement et ce pour les siècles à venir. On peut d’ailleurs penser qu’en cas d’accident industriel un tel capital permettrait à la maison mère de ne pas honorer ses obligations de remédiation.

Une installation non-nécessaire sur un marché européen, incompatible et non conforme au PREDIS, disposant de capacité suffisante sur chacun des pays, renforçant les transferts transfrontaliers plus ou moins licites et en vue d’une valorisation « alibi ». Le pétitionnaire ne donne réellement dans son dossier aucun élément fiable pour expliquer l’implantation de cette unité. Comme si cela n’était pas suffisant et sans-doute pour les raisons économiques citées plus hauts, le process proposé fait prendre des risques aux personnes, aux biens et à la nature environnante. Ce sont des risques d’accidents chimiques dont les conséquences se chiffrent en plusieurs dizaines d’années. Il ne faut pas être expert pour comprendre les risques induits pas les éléments suivants à titre d’exemple :

                -            Tuyauterie enterrée non contrôlable transférant de l’acide chlorhydrique d’un site à un autre (§ description du site, § canalisation de transport de condensats, d’acide chlorhydrique).

                -            Tuyauterie enterrée non contrôlable permettant le transfert des effluents aqueux d’un site vers l’autre sans aucune indication d’un possible traitement ou usage avec rejets dans l’environnement. Quel type de tuyauterie, quelle faisabilité d’inspection de ces ouvrages ?

Des tuyauteries multiples et des des risques de fuites sombres et obscures, sans moyen de détection et de remédiation !

• le schéma de principe du fonctionnement du four (§traitement thermique) est incompréhensible et illisible. Les rendements des deux champs sont irréalistes et ne permettent pas d’atteindre les seuils envisagés. Quels sont les moyens mises en œuvre en cas de rupture côté chaudière avec des gaz hautement explosifs ?? Que deviennent les cendres et autres matériaux vitreux liquides qui sont générés par cette soit-disante usine de valorisation ?
• la récupération de chaleur est une fin en soi. Le pétitionnaire ne s’engage sur aucun rendement de la turbine sauf à masquer les risques associés. (§récupération de chaleur et production d’électricité). La solution d’acide chlorhydrique (récupération de l’acide chlorhydrique) est illusoire. Cette solution contiendra des métaux lourds semi-volatils (plomb) et volatiles (mercure, thallium,….)
• l’épuration des fumées se fait par un système de lavage à l’eau. Même pas une pauvre colonne de lavage à la soude pour le SO2 (Dioxyde de souffre) ???

       -    Mélange de déchets dans des cuves sans spécification et surtout sans analyse de compatibilité (§Description du site).  Les risques d’explosion sont avérés, la dangerosité autant. Après Toulouse, Dunkerque !!! Aucune action de prévention contre le risque de réaction chimique avec montée en pression et explosion de la cuve n’est décrite en Mélange des déchets dangereux liquides chlores. AZF on oublie ? Idem en ce qui concerne les émissions de COV lors du dépotage des citernes mobile d’injection directe (§ stockage des déchets dangereux). L’inertage à l’azote est prévue, semblerait-il, sur les réservoirs aériens, ce qui laisse sous-entendre le spectre d’un ciel gazeux potentiellement explosif.

         -  Absence de laboratoire (a peine évoqué et dans description des moyens, (§ description du site, aucun process détaillé) pour les tests règlementaires d’acceptation (assurant contrôle et traçabilité des déchets, produits et sous produits dangereux, Nature et origine des déchets). Où sont les emplois qualifiés tant promis par le pétitionnaire !!!

         -   Absence de portique permettant la détection de la radioactivité (§ contrôle des déchets entrants). Pour une usine décrite comme hautement technologique le pétitionnaire se limite à un simple équipement manuel ! De qui se moque-t-on ??? Une usine à minima pour des déchets dangereux à maxima mériterait une automatisation du contrôle de tous les flux avec contrôle de la CRIIRAD. Les contrôles ne peuvent être aléatoires comme décrit en (§ contrôle de non radioactivité). Il s’agit aussi de préciser de quelle radioactivité l’on parle : alpha, beta, gamma …… ????? !!!!!!!!!

        -   La protection des rétentions est réalisée à partir de résine pour lesquelles la compatibilité aux produits organiques et aux UV n’est pas donnée dans le dossier. Il y a là un risque de perte d’étanchéité et de pollution de sol. Idem pour le choix des matériaux y compris dans des zones soumises à corrosion – acier non allié induisant des risques de fuites.

          -  Aucun éléments descriptifs du process ne constitue un engagement du pétitionnaire à respecter les valeurs d’émission qui seraient prescrites dans un arrêté d’autorisation d’exploiter : risque de corrosion du filtre électrostatique, absence de traitement des NOx (SNCR) et ce bien que tout le monde sache maintenant que les oxydes d’azote sont bien plus dangereux pour l’homme et l’environnement que le CO2. Le synoptique du procédé de traitement (§procédé de traitement) fait une impasse totale sur le traitement des purges. Ou vont les métaux lourds et les poussières ?

          -  Pour finir et ce n’est pas le moindre des risques que ferait prendre cette installation à l’Environnement et à la biodiversité , en cas d’incendie les eaux d’extinction et les mousses seront acides du fait des déchets reçus or la bâche de rétention de ces eaux n’est pas prévue pour résister aux acides. Les eaux iront donc directement polluées le milieu environnant détruisant la faune et la flore.

Le PORT de DUNKERQUE, ses salariés, ses riverains, les communes limitrophes ne peuvent une zone de non droit au mépris de la protection des vies et de l’environnement. Dunkerque vaut mieux que de recevoir et de continuer à concentrer des risques industriels aux conséquences irréversibles.

Le pétitionnaire montre dans le descriptif technique de son procédé une bien faible connaissance des MTD (meilleures techniques disponibles) puisqu’il reconnait que le position vis-à-vis de ses MTD est donné dans le dossier à titre indicatif. Sans-doute doit-on lui rappeler que des documents sont d’ores et déjà publiés et ce depuis de nombreuses années sur internet sur le site de l’Ineris. Dans tous les cas, cette méconnaissance des textes est inquiétante et sert à faire accepter un dimensionnement à minima des moyens de protection de l’environnement. La méconnaissance des MTD est certainement avérée par l’incident de leur usine à ANVERS ! Incapable de croitre sur leur propre territoire, ils viennent contaminer et faire porter les risques sur Dunkerque.

Pour conclure, le dossier laisse apparaitre des lacunes graves en matière de protection de l’Environnement : zone humide, zones agricoles, protection des ressources en eau (§ tableau rejet des eaux ou on ne parle plus  de chlorures et de sulfates), trafic, rejets atmosphériques, et de maitrise des risques (les cuves d’HCL sont sur du génie civile en béton sans revêtement anti-acides autres réservoirs non résistants,…. Autant de petits détails de lacunes avérées de ce dossier, le tout pour une usine SEVESO) or son l’activité n’est pas nécessaire et son implantation n’est pas si ce n’est nullement justifiée. Nous demandons le rejet pure et simple de cette demande.

Ce dossier soumis à enquête publique est volumineux mais creux par l’absence de dimensionnement technique  sérieux de l’installation, d’analyse des risques, d’engagement du pétitionnaire sauf à faire une usine dangereuse et LOW COST, et SURDIMENSIONNEE. L’étude d’impact et de dangers en est de fait obsolète et est insuffisante tant sur le fond que sur la forme.

Beaucoup de pages, de mots, pour autant d’approximations et d’insuffisance des études. Beaucoup de com’ comme communication de presse promettant emplois et modernité pour un dossier en décalage, creux !

DANGEREUX !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Les écolos d'AURA Environnement apportent leur soutien total au COLLECTIF de l’ARIVEM (PANTIN – BOBIGNY –ROMAINVILLE – NOISY LE SEC - MONTREUIL – LE PRE ST GERVAIS – BAGNOLET – BONDY – AUBERVILLIERS – LES LILAS - PARIS XIX) et à Zéro Waste France !

Ce week-end à Paris, vous pouvez rencontrer les écolos-marxistes d'AURA Environnement en échangeant avec eux sur les déchets dans le village Alternatiba - lors du festival des alternatives citoyennes -, place de Stalingrad à Paris 19°.

Le 18/09/2017, le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE, a rencontré Thibault TURCHET, le juriste de Zéro Waste France (avocat de formation et juriste, responsable des affaires juridiques en charge de la planification régionale) à son siège parisien, en bas de Montmartre.

Une stratégie a été mise en place parallèlement entre AURA Environnement et ZERO WASTE France visant à tracer une ligne rouge à ne pas dépasser pour les exploitations de décharges en France qui ne valorisent pas leurs déchets, qui ne respectent pas la loi TECV en ne donnant pas la priorité au recyclage et à la valorisation (comme c'est le cas actuellement avec le projet LCJ3 COVED aux Granges-Gontardes dans la Drôme que commencent à dénoncer le collectif CPERG des populations locales soutenues par AURA Environnement).

AURA Environnement tracera la ligne rouge et les précieuses informations seront ainsi collectées par Zéro Waste France qui les fera remonter - ensuite - lors des réunions officielles avec certains camarades-fonctionnaires du ministère de l'Ecologie et de l'ADEME.

AURA Environnement a demandé à notre camarade Thibault notre co-admission (avec Zéro Waste France) lors des séances de travail avec le ministère de l'Ecologie pour oeuvrer à un meilleur partage de l'information avec les acteurs nationaux de la valorisation des déchets.

AURA Environnement ne s'oppose pas qu'à certaines décharges mais aussi à de trop nombreuses installations de TMB (tri mécano-biologique) qui sont une ruine pour les collectivités territoriales et les contribuables avec, notamment leurs composts infâmes (souvent composé de métaux lourds et pulvérisés sur nos terres agricoles innocentes) ; à TOUTES les installations qui font de l'infâme CSR, (combustible solide de récupération, qui n'est que de l'incinération déguisée), et qui rejettent dioxines et métaux lourds tout en engorgeant fourneaux et cheminées des cimentiers français (Lafarge, Vicat....) qui en ont plus que marre de devoir supporter SEULS la charge de ses apports exponentiels de ces usines/CSR qui poussent comme des champignons allucinogènes ; à certains porteurs de projets qui veulent se faire de la "thune" facile sur des plateformes de soit-disant valorisation ou de stockage de mâchefers (le mâchefer est un déchet industriel spécial ou d'incinération qui est source de pollution lorsqu'il est en contact avec l'eau. Ce sont surtout des matériaux incombustibles obtenus en fin de four et utilisé en travaux publics pour, notamment, la construction de nouvelles routes), alors que certains de ces porteurs de projets ne sont pas des professionnels des déchets mais souvent des petits investisseurs privés qui ne se privent pas de faire de "juteux" gains, parce que leur conception capitaliste les portent à gagner des marchés publics sur le dos d'entreprises nationales qui, elles, investissent pour garantir les emplois de demain du camarade-éboueur à la camarade-secrétaire !

A noter : chez VEOLIA, par exemple, les actions positives se multiplient :

- la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités de l’entreprise et tient compte des interactions avec l’ensemble des parties-prenantes. Il s’agit donc de leur contribution positive au développement durable !

- 2 sites VEOLIA d’Ile-de France ont accueilli ces derniers jours des visites d’étudiants de l’enseignement supérieur : le centre de tri des déchets de Nanterre et l’usine de production d’eau potable de Neuilly-sur-Marne.

S"il y a des écolos-boboïstes qui ont de nombreux reproches à faire à AURA Environnement, nos camarades ouvrièr-es et salarié-es savent qu'ils pourront TOUJOURS compter sur NOTRE défense de l'ensemble de nos entreprises françaises, parce que NOUS, ici, nous sommes d'abord Marxistes et que nous sommes des patriotes également. Et ce sont les masses populaires qui font rentrer du pognon dans les entreprises spécialisées dans les Déchets. Une grève gigantesque des éboueurs comme à Saint-Etienne dans la Loire, comme l'an passé, pour l'Euro 2016 et c'était toute une ville qui était paralysée. Nos CAMARADES du peuple de base avec qui nous sommes en contact en permanence nous disent qu'ils aimeraient voir TOUS les jours des défenseurs de l'environnement comme nous, parce qu'entre EUX et Nous, il y a des valeurs d'ordre premier comme le Partage, la Considération, l'Union, la Fidèlité, des valeurs.... d'inspiration empruntées à Quo Vadis. C'est pour cela que nous pensons que notre Comité central a suivi la bonne et juste voie : celle de l'inspiration écolo-marxiste, où la défense des animaux et de l'environnement est calquée sur la discipline "garde rouge-antispéciste" (Garde-rouge, qui s'inspire du Petit livre rouge : "Au point de vue de l'organisation, il faut appliquer avec rigueur le principe de la vie démocratique sous une direction centralisée. Les organismes supérieurs doivent bien connaître la situation dans les organismes inférieurs et la vie des masses, afin d'avoir une base objective pour une direction juste". (L'Elimination des conceptions erronées dans le Parti. Décembre 1929. Oeuvres choisies de Mao Tsé-toung, tome I) !

Ainsi, le SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers, Paris) organisait jeudi 21/09/2017 son premier atelier portant sur le "gisement des déchets" qui sont acheminés sur son centre de Romainville/Bobigny.

Voici une petite synthèse de cette réunion avec un public inexistant et totalement snobée par nos élus (hormis l'élue en charge des déchets pour Est Ensemble), où les associations ont ferraillé avec les porteurs du projet de TMB/Incinération . 

Augmentation du nombre de villes qui enverraient leurs déchets chez nous

Les villes qui envoient leurs déchets au centre du SYCTOM de Romainville/Bobigny constituent "le bassin versant" (autour de 400.000 tonnes).

Ce bassin versant est déjà très vaste (une partie de la ville de Paris et nombre de communes du 93), mais le SYCTOM prévoit dans son projet de l'étendre de façon significative.

Le SYCTOM veut sortir de toute logique de mutualisation des capacités de traitement existante à l'échelle de notre région qui est pourtant en surcapacité de traitement

A l'échelle de l'ensemble du territoire du SYCTOM, plus de 130.000 tonnes de déchets sont incinérés dans des usines qui ne lui appartiennent pas, situées en Ile-de-France.

La volonté politique du SYCTOM est de constituer sa propre capacité à incinérer ces 130.000 tonnes à Romainville/Bobigny.

Il requalifie cette mutualisation francilienne actuelle comme étant une "sous-capacité de traitement sur son bassin versant" afin de justifier son projet de construire sa propre usine au milieu de celles déjà existantes chez ses voisins proches.

Les incinérateurs situés donc près de chez nous qui ne recevraient plus ces 130.000 tonnes devraient par conséquent chercher des déchets à brûler ailleurs, bien au delà de l'Ile-de-France. 

Un pourcentage d'augmentation de la population contestable

Le SYCTOM justifie également son besoin d'une nouvelle usine sur l'argumentaire d'une augmentation de la population de 0,32 % par an (le SYCTOM a encore gonflé ce chiffre lors de sa dernière présentation).

Or cette donnée de l'INSEE se rapporte à l'ensemble de l'Ile-de-France et se réduit à 0,20 % par an pour la seule population des 5 départements couverts par le SYCTOM.

A l'horizon 2031, cet écart représente 121.254 personnes, soit 31.000 tonnes de trop dans les projections du SYCTOM.

Le SYCTOM s'exonèrerait du respect de la loi sur la transition énergétique (LTECV)

Le SYCTOM refuse d'intégrer dans son dossier de programmation de son usine les objectifs de recyclage de 55% en 2020 et de 65% en 2025, tel qu'inscrit dans la loi.

Alors que la LTECV précise que ces objectifs ont une portée locale, le SYCTOM invoque pour sa part qu'il s'agit de seuils à atteindre à l'échelle nationale, à comprendre que certaines régions ou territoires pourraient être en deçà de ces seuils et d'autres au-dessus.

Les chiffres officiels du SYCTOM indiquent que sur son territoire, la poubelle en mélange destinée normalement aux non recyclables contient 42,6 % de déchets pour lesquels une consigne de tri existe, soit un gâchis considérable.

Le pourcentage de collectes sélectives n'est que de 13,4 % avec un taux de captage de 30,2 %.

Une mauvaise note donc également sur la qualité du tri pour la faible part qu'il représente.

Ces résultats actuels extrêmement mauvais indiquent que la marge de progression est énorme.

En atteignant seulement la moitié des objectifs de la loi LETCV sur cette partie de l'Ile-de-France, l'idée même de ce projet d'usine serait inenvisageable, d'où cette volonté du SYCTOM de s'en exonérer. 

Rappelons que le SYCTOM représente à peu près 10% des déchets produits dans toute la France et que l'Ile-de-France n'a pas de bons résultats sur les taux de recyclages atteints, en grande partie du fait du territoire du SYCTOM qui a des résultats catastrophiques.

Le devenir des mâchefers, un sujet embarrassant

Le projet du SYCTOM d'un incinérateur, notamment à Romainville/Bobigny, soulève la question du devenir des mâchefers qui ont récemment fait l'objet de plusieurs articles de presse, soit du fait des grandes difficultés d'exutoire de ces matériaux potentiellement polluants dont plus personne ne veut, mais également du fait d'une décharge sauvage sur des terres agricoles de Seine-et-Marne dont une partie des mâchefers entreposés illégalement proviennent officiellement de l'incinérateur du SYCTOM d'Ivry-sur-Seine.

Le SYCTOM affirme que tous ses mâchefers sont valorisés ce qui est contredit par cette triste expérience.

A comprendre que le SYCTOM paie (très cher) pour que ses mâchefers soient "valorisés", sans autre traçabilité fiable, sachant que ce terme ne veut rien dire.

Chantal LEVEQUE & MC de PORTEBANE

LIEN DE LA PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

Auteur : Marc-Claude de Portebane, Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et du Collectif de Préservation de l’Environnement de la Région de Dunkerque

Créé le 22/08/2017  

À l'attention : de Monsieur Emmanuel MACRON, M. le roi des Belges, M. le Ministre de l'écologie Nicolas Hulot, M. le préfet du Nord-Pas-de-Calais, UT Hauts-de-France

La Dreal Hauts-de-France ne tient pas à ce qu'AURA Environnement soit informé des concentrations de métaux lourds chez les animaux (boeuf, volaille, lait de vache, oeufs) mais aussi dans légumes/fruits/Céréales/tubercules dans les différents compartiments de l'environnement après 30 ans !!!!

Vous ne l'apprendrez pas dans la Voix du Nord ni dans le Phare Dunkerquois parce que les services de l'Etat des Hauts-de-France ne tiennent pas à dire TOUTE la vérité aux populations locales qui doivent se méfier des associations environnementales locales qui ne savent également rien parce qu'elles ne veulent rien entendre, autre chose que le sonnant et le trébuchant à l'image de certaines des Hauts-de-France qui flirtent avec la Dreal ou le groupe Séché, séchons les cours des poubelles de France et de Navarre !

Nous comprenons mieux pourquoi Marc MORTUREUX, le directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire a certainement "court-circuité" le ministre Nicolas HULOT en nous répondant directement à la place du Nicolas de Saint-Lunaire (qui ça se trouve n'est peut-être même pas au jus du dossier INDACHLOR), en nous disant que si certains documents du DDAE ne pouvaient être communiqués au public, c'était parce que "...cette information ne doit cependant pas nuire à la sûreté des sites en facilitant la commission d'actes de malveillance..." ! Pas moins, Oups !!

Certes, nous comprenons qu'il y ait des documents qui ne peuvent être communiqués au nom de la sécurité de l'Etat (surtout à cette époque d'attentats), mais aussi parce qu'on ne cesse de nous traiter d'ignorant-es, de con-nes ou de parias et que dans cette société de cons, on ne s'adresse pas aux connes et aux cons du peuple de base qui ont, pourtant, faim et soif d'informations sur ce projet Indachlor porté à bout-de-bras par la société belge INDACHLOR SASU que ne cesse de dénoncer, depuis le début, AURA Environnement alors que les assoc' de défense de l'environnement locales ni voient que dalle à l'image du croupion Adelfa ou de la FNE 59 qui, elle, est en partenariat avec la Dreal... des Hauts-de-France !!! MDR !

Vous les connes et les cons de France, vous devez savoir absolument ce qui s'est passé chez Indaver à Anvers, lorsque cette énorme explosion s'est produite aux abords d'une autoroute en direction de Rotterdam et de Bergen-op-Zoom et intitulée : "Explosion Indaver Antwerpen" (Explosion Indaver Anvers). La vidéo a été filmée par un père de famille qui circulait sur l'A12. Vous ne pourrez pas dire que AURA Environnement ne vous aura pas informé-es, en cas de pépin, chez nous, sur le sol de France et plus particulièrement dans la région du port de Dunkerque : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

En quoi donc les propriétaires d'animaux et les populations locales de Dunkerque et de Loon-Plage n'auraient-elles pas le droit d'être CORRECTEMENT informé-es sur les teneurs en cadmnium, mercure, antimoine, arsenic, plomb, chrome III, chrome VI, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, vanadium ou plus dangereux comme les dioxines ?

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire la VERITE aux populations locales ?

Nous avons toujours prévenu ! Toute potentielle maltraitance actuelle ou post-extérieure sur les animaux verra la mobilisation immédiate d'AURA Environnement et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux à Loon-Plage et dans la région de Dunkerque ! Il est hors de question de faire bouffer de l'herbe au cadmium ou aux dioxines aux chevaux qui broutent sur les terrains situés juste en face du projet INDACHLOR à Loon-plage ! Nous demanderons à la Fondation Brigitte Bardot ou à 30 Millions d'amis..... de nous épauler lorsque nous nous porterons partie civile !

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire que 50 % de la part auto-produite de produits alimentaires dans la consommation humaine sera susceptible d'être directement impactée par les activités d'INDACHLOR, comme les légumes-feuilles, à 55 % pour les légumes/fruits, à 45 % par les légumes-racines, à à 75 % par la viande volaille, à 60 % par le sujet à la "mauvaise-mode" en ce moment comme les oeufs, etc.... (Source : document SECRET d'INDACHLOR : exposition de la population par ingestion de denrées alimentaires en fonction des habitudes alimentaires. Données prise en compte dans MODUL'ERS).

Dans le document que l'on nous cache, (A voir sur le site internet d'AURA Environnement), parmi les pires scénarios retenus en cas d'exposition par inhalation, "Le plus majorant" a été retenu : "100 % du temps passé au point où les concentrations sont maximales à l'extérieur des limites du site". Commentaire secret de l'exploitant INDACHLOR SASU : "Scénario "pire-cas- ou conservatoire décrivant les individus (peu nombreux) les plus exposés" ! http://www.aura-environnement.com/blog/stop-projet-usine-a-dechets-dangereux-indachlor-a-dunkerque/projet-indachlor-dunkerque-les-salades-dreal-hauts-de-france-a-populations-locales-et-animaux-nico-hulot-au-parfum.html 

Ah bon ? Il va y avoir des individus "peu nombreux" qui seront "exposés" aux métaux lourds ? Intéressant !

On attend avec gourmandise les précisions du préfet de la Région des Hauts-de-France, du préfet du Département du Nord, de la Direction de la coordination des politiques interministérielles, du Bureau des installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) car la prochaine enquête publique va démarrer le 06/09/2017 pour se terminer sous les lambris et les dorures des mairies de Loon-Plage, (commune d'implantation) et dans les villes de Craywick, Dunkerque, Grande-Synthe et Mardyck le 18/10/2017. Commissaire enquêteur : Peggy CARTON.

Avec les applaudissements du correspondant de La Voix du Nord qui n'a pas pris la peine de consulter le comité central d'AURA Environnement (Source : La voix du Nord du 02/07/2017 http://www.lavoixdunord.fr/186048/article/2017-07-02/une-petition-contre-un-nouvel-incinerateur-fait-debat ) ?

Comme c'est bizarre, l'article de La Voix du Nord est paru le 03/07/2017, l'avis de l'inspection des installations classées le 10/07/2017, l'avis de l'autorité environnementale a lui été signé le 24/07/2017 et POUR TERMINER, l'arrêté d'enquête publique unique signé le 09/08/2017 (demandes présentées par la société INDACHLOR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité de valorisation de déchets dangereux chlorés et l'instauration de servitudes d'utilité publique à LOON-PLAGE) !

Pas de vacances pour nos camarades-petits-fonctionnaires du peuple de base à qui nous tirons notre chapeau ! Bravo les gars ! Bien joué ! Bonjour les décisions importantes signées fissa par les services de l'Etat pendant les grandes vacances !

Unissons-nous pour que le projet INDACHLOR quitte définitivement le territoire français ! Gardez-vos thunes, nous garderons nos paquets de subventions que le contribuable français s'apprête à vous filer !

Les économies sur les APL des citoyennes et des citoyens des Hauts-de-France ne partiront certainement pas dans les poches impérialistes des actionnaires du belge INDAVER qui n'a même pas été capable d'éviter la monstrueuse explosion à Anvers !

Dunkerque-Loon-Plage ne sera pas la poubelle de la France !

Sauvons nos CHEVAUX ! Protégeons nos populations locales des gourmands de l'actionnariat belge qui risque de détruire nos emplois locaux existants dans le domaine de la chimie ! Sauvegardons notre patrimoine floristique !

Camarades insoumis au projet INDACHLOR, Mobilisez-vous pour les chevaux de Loon-Plage et les populations locales, les riverains, nos traditions !

Marc-Claude de PORTEBANE
Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD)

La Dreal Hauts-de-France ne tient pas à ce qu'AURA Environnement

soit informé des concentrations de métaux lourds chez

 les animaux (boeuf, volaille, lait de vache, oeufs)

mais aussi dans légumes/fruits/Céréales/tubercules

dans les x compartiments de l'environnement après 30 ans !!!!

Vous ne l'apprendrez pas dans les journaux "La Voix du Nord" ni dans son hedomadaire "Le Phare Dunkerquois" parce que les services de l'Etat des Hauts-de-France ne tiennent pas à dire TOUTE la vérité aux populations locales qui doivent se méfier des associations environnementales locales qui ne savent également rien parce qu'elles ne veulent rien entendre, autre chose que le sonnant et le trébuchant à l'image de certaines des Hauts-de-France qui flirtent avec la Dreal ou le groupe des poubelles Séché, séchons les cours des poubelles de France et de Navarre !

Nous comprenons mieux pourquoi Marc MORTUREUX, le directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire a "court-circuité" le ministre Nicolas HULOT en nous répondant directement à la place du Nicolas de Saint-Lunaire (qui ça se trouve n'est peut-être même pas au jus d'INDACHLOR), en nous disant que si certains documents du DDAE ne pouvaient être communiqués au public, c'était parce que "...cette information ne doit cependant pas nuire à la sûreté des sites en facilitant la commission d'actes de malveillance..." ! Pas moins, Oups !!

Certes, nous comprenons, qu'il y ait des documents qui ne peuvent être communiqués au nom de la sécurité de l'Etat (surtout à cette époque d'attentats), mais aussi parce qu'on ne cesse de nous traiter d'ignorant-es, de con-nes ou de parias et que dans cette société de cons, on ne s'adresse pas aux connes et aux cons du peuple de base qui ont, pourtant, faim et soif d'informations sur ce projet Indachlor porté à bout-de-bras par la société belge INDACHLOR SASU que ne cesse de dénoncer, depuis le début, AURA Environnement alors que les assoc' de défense de l'environnement locales ni voient que dalle !

Vous les connes et les cons de France, vous devez savoir absolument ce qui s'est passé chez Indaver à Anvers, lorsque cette énorme explosion s'est produite aux abords d'une autoroute en direction de Rotterdam et de Bergen-op-Zoom et intitulée : "Explosion Indaver Antwerpen" (Explosion Indaver Anvers). La vidéo a été filmée par un père de famille qui circulait sur l'A12 belge. Vous ne pourrez pas dire qu'AURA Environnement ne vous aura pas informé-es, en cas de pépin, chez nous, sur le sol de France et plus particulièrement dans la région du port de Dunkerque : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

En quoi donc les propriétaires d'animaux et les populations locales de Dunkerque et de Loon-Plage n'auraient-elles pas le droit d'être CORRECTEMENT informé-es sur les teneurs en cadmnium, mercure, antimoine, arsenic, plomb, chrome III, chrome VI, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, vanadium ou plus dangereux comme les dioxines ?

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire la VERITE aux populations locales ?

Nous avons toujours prévenu ! Toute potentielle maltraitance actuelle ou post-extérieure sur les animaux verra la mobilisation immédiate d'AURA Environnement et de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux à Loon-Plage et dans la région de Dunkerque ! Il est hors de question de faire bouffer de l'herbe au cadmnium ou aux dioxines aux chevaux qui broutent sur les terrains situés juste en face du projet INDACHLOR à Loon-plage ! Nous demanderons à la Fondation Brigitte Bardot ou à 30 Millions d'amis, voire L214 de nous épauler lorsque nous nous porterons partie civile !

En quoi est-ce potentiellement "malveillant" de dire que 50 % de la part auto-produite de produits alimentaires dans la consommation humaine sera susceptible d'être directement impactée par les activités d'INDACHLOR, comme les légumes-feuilles, à 55 % pour les légumes/fruits, à 45 % par les légumes-racines, à à 75 % par la viande volaille, à 60 % par le sujet à la "mauvaise-mode" en ce moment comme les oeufs, etc.... (Source : document SECRET d'INDACHLOR : exposition de la population par ingestion de denrées alimentaires en fonction des habitudes alimentaires. Données prise en compte dans MODUL'ERS).

Des preuves pour la presse locale à qui on ne souffle mot ? Les voilà :

Dans le document que l'on nous cache, parmi les pires scénarios retenus en cas d'exposition par inhalation, "Le plus majorant" a été retenu : "100 % du temps passé au point où les concentrations sont maximales à l'extérieur des limites du site". Commentaire secret de l'exploitant INDACHLOR SASU : "Scénario "pire-cas- ou conservatoire décrivant les individus (peu nombreux) les plus exposés" !

Ah bon ? Il va y avoir des individus "peu nombreux" qui seront "exposés" aux métaux lourds ? Intéressant !

On attend avec gourmandise les précisions du préfet de la Région des Hauts-de-France, du préfet du Département du Nord, de la Direction de la coordination des politiques interministérielles, du Bureau des installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) car la prochaine enquête publique va démarrer le 06/09/2017 pour se terminer sous les lambris et les dorures des mairies de Loon-Plage, (commune d'implantation) et dans les villes de Craywick, Dunkerque, Grande-Synthe et Mardyck le 18/10/2017. Commissaire enquêteur : Peggy CARTON.

Avec les applaudissements du correspondant de La Voix du Nord qui n'a pas pris la peine de consulter le comité central d'AURA Environnement (Source : La voix du Nord du 02/07/2017 http://www.lavoixdunord.fr/186048/article/2017-07-02/une-petition-contre-un-nouvel-incinerateur-fait-debat ) ?

TKT, le "Vieux" loup d'AURA Environnement veille au grain. Chez nous, il y a les visibles et les invisibles : la vieille garde "écolo" et les "marxistes" (Lénine et la pratique scientifique) qui ne relâcheront JAMAIS.

Comme c'est bizarre, l'article de La Voix du Nord est paru le 03/07/2017, l'avis de l'inspection des installations classées le 10/07/2017, l'avis de l'autorité environnementale a lui été signé le 24/07/2017 et POUR TERMINER, l'arrêté d'enquête publique unique signé le 09/08/2017 (demandes présentées par la société INDACHLOR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité de valorisation de déchets dangereux chlorés et l'instauration de servitudes d'utilité publique à LOON-PLAGE) !

Pas de vacances pour nos camarades-petits-fonctionnaires du peuple de base à qui nous tiront notre chapeau ! Bravo les gars ! Bien joué !

Bonjour les décisions importantes signées fissa par les services de l'Etat pendant les grandes vacances !

Unissons-nous pour que le projet INDACHLOR quitte définitivement le territoire français !

Gardez-vos thunes, nous garderons nos paquets de subventions que le contribuable français s'appprête à vous filer !

Les économies sur les APL des citoyennes et des citoyens des Hauts-de-France ne partiront certainement pas dans les poches impérialistes des actionnaires du belge INDAVER  qui n'a même pas été capable d'éviter cette monstrueuse explosion à Anvers !

Dunkerque-Loon-Plage ne sera pas la poubelle de la France !

Après le succès de notre première pétition relayée largement par les medias ..... https://www.mesopinions.com/petition/animaux/contre-projet-usine-dechets-dangereux-indachlor/30569 (23 570 signatures).....

....Une nouvelle pétition vient de naître : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-indachlor-dunkerque-halte-aux/32716

Sauvons nos animaux ! Protégeons nos populations locales des appetits gourmands de l'actionnariat qui risque de détruire nos emplois locaux existants dans le domaine de la chimie ! Sauvegardons notre patrimoine floristique !

Camarades insoumis au projet INDACHLOR, Mobilisez-vous !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD)

Le SICTOM de Pézenas ne s'en vante pas trop

sur son site internet mais l'incident s'est bien produit

le 21/04/20166 à 10h à l'Usine à poubelles flambante neuve

sur le site Valorsys de La Valasse à Montblanc !

VDPO : comprendre Valorsys Près des Oliviers

Patatras. AURA Environnement a eu vent de l'incident survenu à l'occasion du fonctionnement des opérations de tri-conditionnement sur le site de Valorsys à Montblanc où le maire et sa majorité municipale sont à 100 % pour cette Usine à poubelles de l'Ouest de l'Hérault !

Alors que la presse locale n'en parle pas, AURA Environnement et le Collectif de Protection de l'Environnement et du Vignoble vers Montblanc (CPEVMB-34) qui réunit les populations locales vous confirment bien que l'exploitant a dû faire face à départ de feu sur la zone de réception amont du centre de tri-conditionnement. Ce départ a été géré par les équipes de la COVED conjointement avec les services de secours "appelés immédiatement". Imaginons, si les "pompires" n'étaient pas intervenus rapidement ? Ils ont traversé sirènes hurlantes la commune voisine de Bessan ou celle de Montblanc ?

Les moyens en place sur le site, ont été utilisés : 2 RIA et 1 motopompe complétée par 1 fourgon pompe des pompiers.

Les fumées ont - ENFIN - été maîtrisées "quelque temps après l'arrivée des pompiers vers 11h".

Question aux membres du SICTOM : pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour les maîtriser ?

La zone de déchets touchés a été limitée à une surface arrosée de 5 m x 5 m, et l'arrosage de ces déchets manipulés a même duré jusqu'à 13h, horaire de départ des services de secours.

Question aux membres du SICTOM : les vignobles des alentours ont-ils été impactés par des envols potentiellement toxiques pour la formation des raisins ? Des dioxines se sont-elles transportées dans l'atmosphère des communes de Montblanc, de Bessan, de Vias, etc...?

L'avis de l'INAO a-t-il été demandé, car, selon l'exploitant "il n'y a pas eu d'émission significative de fumées".

Pas significative dans quel sens ?

Toujours selon l'exploitant, "Il n'a pas été nécessaire d'ouvrir les trappes de désenfumage" qui indique également que "Le volume d'eau consommé stocké dans la rétention du bâtiment et absorbé par les déchets (pas de rejet) est évalué à moins de 200 m3".

Question aux membres du SICTOM : nous aimerions connaître le volume d'eau exact d'eau utilisée.

On apprend aussi que "La réception des apports a été suspendue le 21/04/2016 ; une reprise partielle des apports a été effectuée le 22/04/2016 (uniquement les encombrants de déchetteries du Sictom de Pézenas-Agde) puis progresivement" tandis qu' "Une surveillance physique dans la nuit du 21/04 au 22/04 a été mise en oeuvre par précaution pour éviter une éventuelle reprise".

Question aux membres du SICTOM : combien de caméras de vidéosurveillance sur ce site ? Qui les gère ? Peut-on avoir une copie de l'enregistrement de ce départ de feu ?

Question aux membres du SICTOM : comment se fait-il que Vincent LAMBERT (Direction d'Exploitation Hérault - COVED SAS/VALORSYS SAS - RD 28 34290 MONTBLANC) n'ait pas pu prévenir à l'avance cet incident qui commence à faire tâche dans les environs, lorsqu'il prévenait ..... après ce départ de feu : "Afin de gérer la source et l'origine du départ de feu, un rappel sur les déchets interdits dans les bennes d'encombrants de déchetteries a été effectué auprès des collectivités apporteuses, et notamment sur les produits évalués comme à risques : fusées de détresse, fumigènes, camping-gaz ou soufre de traitement viticole" ?

Très intéressant, tout cela, non ? .