Déchets

Les salariés décharge #Coved #Roussas iront travailler #Béziers et non aux #GrangesGontardes vers #Montélimar !

AURA Environnement ira à l'affrontement 

contre le projet de PLU visant au projet d'extension

de la décharge COVED aux Granges-Gontardes

dans la Drôme-provençale ! Cperg plu 011

Appel au Peuple !

Camarades du peuple de base, nous attendons que les élu-es des Granges-Gontardes votent - ENFIN - ce projet de PLU contrarié par les bons mots du commissaire enquêteur lors de la précédente enquête publique, où, AURA Environnement avait bien disposé ses forces intellectuelles et physiques en avertissant les populations locales gontardiennes de ce qui se tramait "dans leur dos" !

Il n'y a rien de pire dans la vie, comme aurait pu le dire le sulfureux Dr House, : "Vous n’aimez pas, vous avez besoin. Je ne suis pas un apollon, ni un prince charmant, j’suis même pas gentil. Je suis ce dont vous avez besoin, un homme blessé" !

Alors ce PLU ? Il sera voté quand ? En août, pendant que les gens sont en vacances ? 

La réponse est dans la pochette-surprise, en papier écolo, de #Benallapoubelle ?

A suivre !

AURA Environnement met au parfum #préfet62 odeurs infernales La Bistade #SecheEnvironnement !

AURA Environnement s'oppose à la décharge

de la "Bistade" à Sainte-Marie-de-Kerque

et alerte le préfet du Pas-de-Calais !

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Monsieur le Préfet,

La loi sur la transition énergétique n’est-elle pas claire pour chacun de nous ?

Les tonnages enfouis en centre d’enfouissement doivent baisser de 50% en 2025 !

La Région et en particulier les départements du Nord et du Pas de Calais possèdent déjà de grande capacité d’enfouissement telles que celle d’Hersin-Coupigny (la SITA) ou encore Blaringhem (BAUDELET ENVIRONNEMENT) … Pourquoi en créer de nouvelles ???

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Rappelons également que :

  • la nouvelle usine du SEVADEC (Calais) va combiner les techniques de pointe en matière de tri et de retraitement, permettant de transformer des déchets résiduels en biogaz injecté dans le réseau de GrDF ou en combustible solide, elle va permettre de faire chuter de manière drastique les déchets qui sont aujourd’hui enfouis, en particulier à la Bistade (ndlr Déclaration de Monsieur Guy Allemand, Président du SEVADEC),
  • L’incinérateur de Saint-Omer (FLAMOVAL – VEOLIA) a obtenu en 2016 la possibilité de recevoir des déchets provenant de la région Nord pas de Calais, soit en dehors des limites du syndicat …

Comment peut-on justifier une telle aberration ??? Comment l’Etat peut-il cautionner de telles pratiques ???

Les populations locales seront-elles entendues lorsqu’elles s’alarmaient pendant l’enquête publique sur des sujets vitaux et cruciaux :

- La surélévation de la décharge devrait entraîner une nouvelle élévation du merlon. A-t-on pensé à l’impact psychologique que cela créera chez les riverains ?

- A l’endroit du déchargement des camions dans l’alvéole en exploitation, le vent est quasi quotidiennement présent. Or, la pression dynamique du vent à 17 m est d’environ 100kg/m² : à 32 m, elle sera de 120kg/m². L’envol des poussières et des matériaux divers créent des dégâts aux terres agricoles environnantes. On peut donc imaginer sans peine que l’élévation du stockage des déchets aggravera la situation actuelle qui est déjà infernale.

- Les odeurs pestilentielles se manifestent encore et encore régulièrement. La situation ne pourra que perdurer au détriment des populations locales qui n’en peuvent plus de cette situation qui ne pourra que perdurer au détriment de leur cadre de vie, notamment au regard des problèmes de santé !

- Le flux de camions et remorques transitant par des routes inadaptées engendrent une insécurité manifeste sur la commune de Sainte-Marie-Kerque. Les populations locales ont constaté que 2 camions ne parviennent pas à se croiser sur certaines portions de route et que les usagers avec voiture individuelle doivent parfois rouler sur le bas-côté lors d’un croisement inévitable, avec l’alternative de se trouver au fossé ou de se faire accrocher, surtout lorsque les terrains sont jonchés d’eau portés par des bourrasques infernales aux vents si mauvais !

- L’augmentation de capacité de stockage de la décharge sera d’environ 60 %. La charge pondérale au sol augmentera d’autant. L’impact sur l’hydrologie du sous-sol risque d’avoir des conséquences sur un large périmètre déjà malmené par une décharge qui devrait déjà être rayée de la carte rouge du guide Michelin !

- La prolongation d’exploitation de cette décharge se fera, malgré les ex-déclarations bienveillantes pour apaiser les populations locales sur sa fermeture potentielle, sur environ 15 années supplémentaires à supporter odeurs infernales, nuées de camions, envols divers et avariés ! Sainte-Marie priez pour nous, nous n’en voulons pas de leur funeste décharge !

- Il s’agit bien d’une décharge à ciel ouvert et le doux euphémisme utilisé par l’entreprise SECHE « Centre d’enfouissement technique », ne changera rien à l’affaire. Les déclarations dans la presse, de portes ouvertes, sont pour les riverains de véritables provocations incessantes et indignes !

- De nombreux rapports ont relevé les torts supportés par les riverains en validant le sens de l’option de fermeture de cette verrue, de cette décharge qui n’aurait jamais dû voir le jour dans le cœur d’un hameau : Rapport d’expertise en l’état du 15/10/2002, TGI de Saint-Omer, selon l’ordonnance du juge de la mise en état du 09/11/1999 et du 14/11/2000 - Rôle : 98/00471 – Rapport établi par Mr BONNET Pierre, Expert agrée par la cour de cassation, près la Cour d’appel et du Tribunal administratif de Paris (01.45.54.42.00) ; Rapport sur le CET de la Bistade (Sainte-Marie-Kerque- Pas-de-Calais du 20/12/2002). Rapport établi par M. Christian d’ORNELLAS, ingénieur général du génie rural, des Eaux et Forêts et M. Philippe HORTZMAN, ingénieur des mines !

- Les cancers liés à l’exposition des biogaz se développent sur le très long terme. En effet, le cycle de cancérogenèse, s’il débute immédiatement, ne conduit à l’apparition de symptômes (dépistage clinique effectif) qu’au bout de 20-25 ans, soit bien après la fermeture de la décharge.

- A lire avec intérêt, le rapport de la DDASS, établi sur des données collectées auprès des médecins généralistes concernant l’impact sur la santé de la décharge de « classe 2 » de La Bistade (Sainte-Marie-Kerque-Pas-de-Calais). Pas de bol que de vivre dans le Pas-de-Calais si les recommandations médicales recommandent aux populations locales malheureusement trop exposées à cette verrue …. Un suivi médico-sanitaire rapproché !!!

- Quelle qualité de vie à La Bistade pour les générations futures alors que les générations actuelles ont eu à subir une décharge qui a été installée à moins de 200 m de certaines habitations, que cette verrue a été imposée aux riverains, que la justice « Cour d’appel de Douai » a rendu son avis et a confirmé les nuisances dans un périmètre de 2 000 m ???

- Les oppositions des maires de Saint-PierreBrouck et de Sainte-Marie-Kerque resteront-elles lettre morte ?

- N’est-ce pas tellement réducteur pour ces EPCI (dont Grand Calais Terres et Mers, la Communauté de communes Pays d’Opale) et la CCRA (Communauté de communes de la région d’Audruicq) ?

N’est-il pas temps, Mr le préfet du Pas-de-Calais, d’entendre les élu-es et populations locales qui en ont ASSEZ de cette verrue cauchemardesque ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Mr le préfet à l’expression de mon habituelle considération très distinguée, comme ce fut le cas, lorsque vous êtiez préfet de la Loire, du 11/02/2015 au 17/02/2016.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

http://www.aura-environnement.com

Utilisation larves mouche #Hermetiaillucens start-up #NextAlim @Poitiers : assaut des #antispécistes @AuraEnvironnement !

Pour AURA Environnement

l’antispécisme est une question de justice :

Nous demandons à Dreal Poitou

le DDAE déposé par Nextalim !

Camarade mouche soldat noireImage : Innovations vertes

Un DDAE aurait été déposé sous la rubrique 2150, par la société NextAlim sise 2, Avenue Galilée à Chasseneuil du Poitou (86350) qui se dit spécialisée dans l’entomoculture, et qui valorise les parties organiques à partir des larves de la mouche Hermetia illucens, également connue sous la dénomination de Black soldier fly dans le programme intitulé « Cyclaprove ».

Pour AURA Environnement, l’antispécisme est une question de justice.

Nous ne saurions tolérer, sans surveillance extrême, à travers les territoires en France, ces centaines d’unités d’élevage qui poussent comme des champignons (souvent sous la forme de start-up) de larves (plus que souvent méprisées ou considérées comme nuisibles) se nourrissant de déchets alimentaires, la plupart du temps invendus de la grande distribution ou de l’agriculture, sans parler des chutes de production de l’agroalimentaire.

Nous aimerions connaître les avancées de recherche sur cette thématique entre les services de l’Etat, l’université de Poitiers et le CNRS.

NextAlim élève des larves d’hermetia illucens, cette variété de mouches (protégée par les militant-es du Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux soutenu par AURA Environnement https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ ) qui métabolise les déchets végétaux qu’elle transforme en huile et en protéines en les absorbant. La larve croît en moins de dix jours et ne ferait aucun déchets. D’une tonne d’insectes par jour, NextAlim serait en train de passer à 40 tonnes de déchets par jour.

Nous aimerions également avoir copie de l’ensemble de ce DDAE et nous tenons à rappeler à la DREAL du Poitou que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

Les mouches et leurs larves doivent être respectées. Si ce n'est le cas, nous mobiliserons nos militant-es dans des opérations de sensibilisation de l'opinion publique si certains services des Dreal refusent de nous communiquer des informations publiques que le Grand public ne saurait ignorer.

Ne l'oublions pas, notre ignorance fait leur force.

K1 (camarade n°1)

Incinérateur IndaClor à Loon-Plage : le projet de ZAD est dans les cartons !

AURA Environnement réveille les troupes zadistes

CONTRE projet Indachlor à Loon-Plage !

Le Commissaire Enquêteur (CE) est un ancien employé du GPMD, lequel fournit le terrain d’implantation du projet … comment ne pas y voir un moyen d’influencer l’analyse éclairée du CE. Ce dernier aurait dû refuser cette enquête. Nous demandons que cette dernière soit annulée et qu’un nouveau CE soit désigné !!!!

Loon2 069-       Quelle bonne nouvelle pour le projet … une espèce protégée (le crapaud calamite) était présente sur le site et représentait un enjeu fort en 2015 … et bizarrement elle disparait en 2016 et 2017 …. Nous soupçonnons le porteur de projet voir le GPMD d’avoir éradiqué cet amphibien gênant. En outre s’il était présent c’est la preuve que l’habitat est favorable à cette espèce et détruire l’habitat d’une espèce protégée nécessite un dossier de dérogation.

 -       La perte d’espace agricole nécessite des mesures compensatoires …Ces mesures compensatoires sont différentes des mesures compensatoires écologiques prévues au code de l'environnement : il s'agit, d'une part, d’une compensation économique, d'autre part, d'une compensation collective et non pas individuelle. Ces mesures sont, de surcroît, indépendantes de celles concernant la destruction des espaces naturels prévues dans le code de l’environnement (étude d’impact, étude d’incidence de la loi sur l’eau, évaluation des incidences Natura 2000, dérogation espèce protégée) et le code forestier (boisement compensateur). Toutefois, une double compensation écologique et économique n’est pas à exclure sur certains écosystèmes affectés à l’activité agricole (prairies ou zones humides). Le dispositif s'applique aux projets pour lesquels l'étude d'impact a été transmise à l'autorité environnementale à compter du 1er décembre 2016.

-       L’avis de l’autorité environnementale (AE) est trompé par le porteur du projet … en effet ce dernier prévoit un trafic maximum qui est lié à la mise en œuvre hypothétique d’un développement de trafic ferroviaire …. L’étude d’impact doit être établie sur les conditions les plus défavorables et donc sur des apports complets par la route … est-ce le cas ??? Nous ne le croyons pas !

-       L’AE précise que « L’interprétation de l’état des milieux met en évidence une vulnérabilité « possible » liée aux concentrations relevées en arsenic et manganèse » … que signifie possible quand on peut l’éviter ?

Cela s’appelle un risque inutile !!!!

-       PIRE : « les modélisations de l’impact sanitaire attribuables aux seules émissions estimés de l’entreprise Indachlor concluent à un risque acceptable » …. Mais c’est le cumul de l’ensemble qu’il faut étudier … c’est la notion d’impact cumulé … le B.A ba des études d’impact. Evidemment que prisent 1 par 1 les industries du GPMD sont presque inoffensives mais ensemble c’est une bombe à retardement …

-       L’INERIS a qualifiée l’étude des risques initiale proposée par le porteur de projet en disant qu’elle n’était pas prudente …. Il y a déjà eu des accidents graves chez INDAVER à Anvers et l’étude proposée (postérieurement à ces accidents) est jugée « non prudente » par une tierce expertise !!!

C’est trop … le GPMD ne peut prendre le risque d’aller plus loin avec cet industriel.

Rapport Comission enquête publique Incinérateur Valaubia : Avis favorable + 2 maigrelettes réserves !

Le collectif SI-LCSL vous le donne dans le 1 000 :

Rapport favorable Commission enquête publique

projet incinérateur La Chapelle Saint-Luc !

Notre pétition + de 19 000 Signatures :

  https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-incinerateur-poubelles-veolia-troyes/41915

Incinerateur 10a 015

L'info n'est pas encore dispo sur le site de la préfecture de l'Aube, mais le collectif SI-LCSL (Stop incinérateur La Chappelle Saint-Luc) épaulé par AURA Environnement vous donne l'info en prime time.

2 maigrelettes réserves ont été émises par la commission de l'enquête publique :

- Création d'une CSS (commission suivi de site)

- Continuer la politique du Tri sélectif.

C'est tout.

Cela reflète-t-il vraiment les réalités de l'enquête publique où de nombreux citoyens ont exprimé leur désaccord ?

Nous attendons l'arrêté préfectoral qui devrait arriver fin décembre 2017 pour le contester via un potentiel recours au tribunal administratif.

Le Peuple ne veut pas d'incinérateur autour de Troyes !

Avis autorité environnemental projet Indachlor Loon-Plage : AURA Environnement fait capoter enquête publique !

Grâce vigilance d'AURA Environnement et CPERD :

la nouvelle enquête publique risque de se dérouler

du 11 avril au 26 mai 2018 !

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C'est reparti pour un tour. Depuis qu'AURA Environnement avait indiqué vouloir exercer un recours au tribunal administratif pour faire annuler l'enquête publique relative au projet Indachlor à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), les services de l'Etat ont préféré recommencer une nouvelle enquête publique.

Confirmation également du côté de la mairie de Loon-Plage qui a reçu tout frais, ce matin, l'arrêté préfectoral n° DCPI - BICPE - CA indiquant quil fallait attendre le délai d'obtention de l'arrêté préfctoral définif dans une durée de 6 mois.

AURA Environnement a également mis en garde le secrétariat de la mairie de Loon-Plage afin de faire vérifier par les services de l'urbanisme si les travaux n'avaient pas été commencé par l'exploitant, car, comme nous la confirmé la préfecture du Nord, Indaver a bel et bien voulu commencer les travaux.

Or, le secrétaire général de la préfecture du Nord aurait mis le holà en refusant toute élaboration de construction.

L'exploitant belge perd du temps. Qu'il repasse la frontière !

Le Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) soutenu par AURA Environnement appelle donc à une nouvelle mobilisation générale de ses militant-es.

Nous ne répèterons pas les erreurs de la dernière enquête publique qui a vu une très faible participation des masses populaires qui ne se sont pas vraiment senti concernées par ce projet Seveso dangereux.

Les camarades du peuple de base détestent les écolos-verts, ce genre de boboïstes qui ont perdu toute représentativité dans l'opinion publique parce que ce sont avant tout des politiciens.

Jde 2 003Les camarades du peuple de base de Dunkerque préfèrent les écolos-rouges insoumis comme nous qui se rangent derrière les bannières de la classe ouvrière à qui on veut imposer une usine belge qui a déjà mal fait ses preuves dans le port d'Anvers, avec cette violente explosion de solvants. Pour mémoire, les habitants de Stabroek ont dû garder leurs fenêtres et leurs portes fermées : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

Jde 2 004

Un camarade marxiste du Nord signe la pétition d'AURA Environnement

Sauvons nos animaux, nos populations locales et nos animaux à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque CONTRE le projet dangereux IndaChlor voulu par les belges !

Nous gardons également un oeil vigilant sur le projet d'extension de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque dans le département voisin du Pas-de-Calais !

Réduction tonnages enfouissement Drôme-Ardèche : AURA Environnement passe à l'offensive !

AURA Environnement demande au préfet 26

de respecter les futurs tonnages enfouissement

pour les années à venir en Drôme/Ardèche !

Bdm 39

Alors que des pourparlers seraient en cours au sein de la Dreal 26 sur les tonnages ayant trait à l'enfouissement de nos poubelles dans les prochaines decennies, l'ultra gauche marxiste d'AURA Environnement s'invite au débat !

Il n'est pas question que la loi de transition énergétique ne soit pas respectées en Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement en Drôme/Ardèche, où la Région, dirigée par Laurent WAUQUIEZ, doit élaborer le futur Plan régional de gestion des déchets (PRGD).

Le PRPGD aura la particularité de contenir des chapitres spécifiques à certaines catégories de déchets et notamment un Plan Régional d'action en faveur de l'économie circulaire.

Régis par le décret du 16/06/2016, ces plans doivent coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des nouveaux objectifs définis par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015 (Loi TECV) : Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d'ici 2020 (par rapport à 2010).

 

Objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs (ménages, professionnels, collectivités) d'ici 2025.

 

Ces plans ont pour objet, en particulier, de coordonner et programmer les actions de prévention et de gestion des déchets à engager à 6 et 12 ans, notamment par les collectivités locales, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets :

- 1. Prévention

- 2. Préparation en vue de la réutilisation

- 3. Recyclage

- 4. Valorisation autres que la valorisation matière

- 5. Elimination des déchets.

 

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne tous les types de déchets, toutes natures, catégories, origines confondues (exceptés les déchets radioactifs) produits, gérés dans la région et ceux importés pour être gérés dans la région ou exportés pour être gérés hors de la région.

Leur importance est donc particulièrement primordiale car, lorsque le plan est approuvé, les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ce Plan.

AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) seront-ils soutenus par l'ultra gauche écolo-marxiste du CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet, où ONYX-VEOLIA respecte l'avenir) et la zadiste Bernadette GRANDO ?

A quand le futur barbecue vegan avec les antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux ?

Le vent de la Révolte se lève tout doucement en Drôme-Ardèche.

Le Titan se réveille. Océan, Téthys, Phébé, Mnémosyne, Thémis, Rhéa, Théia, Cronos, Japet, Hypérion, Crios et Koios terminent leurs vacances d'hiver.

Après la luge de l'espérance, le déluge des désillusions ?

Devenir site enfouissement déchets Borde Matin Roche-la-Molière : Gouvernement cloue le bec à député #Juanico

Alors que ce centre d'enfouissement existait

sous la gauche qui a contribué à son expansion

le député PS de la Loire Régis Juanico

se veut plus vert que vert et se fait clouer le bec

à l'assemblée nationale par le Gouvernement :

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, n47, relative au devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière.

M. Régis Juanico. Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur le devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière, dans la Loire. Le groupe exploitant, Suez, a déposé en avril dernier à la préfecture de la Loire un dossier de demande de prolongation d’autorisation d’exploitation du site jusqu’en 2051, soit vingt-cinq ans de plus que la durée actuellement autorisée. Les élus locaux, ainsi que les acteurs de la société civile, sont fortement mobilisés contre un tel projet. Ils considèrent, à juste titre, que les habitants de la commune ont suffisamment subi les nuisances liées à l’exploitation du site depuis 1972 : nuisances olfactives, trafic permanent de poids lourds ou encore pollution visuelle par grand vent.

Plus que la durée en elle-même, les élus, dont je fais partie, sont farouchement opposés au projet d’augmentation de la capacité de stockage du site. L’exploitant demande en effet une rehausse de ses casiers de stockage, ainsi qu’une extension géographique de ses installations, pour une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 000 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles au maximum, soit 300 000 tonnes par an en moyenne, jusqu’en 2051.

En doublant la capacité totale de stockage du site, dans une tendance baissière du volume de déchets enfouis annuellement dont on ne peut que se réjouir, il est aisé de comprendre que le site pourra être exploité plus longtemps : en l’occurrence, pendant la durée d’une génération humaine supplémentaire, pendant vingt-cinq ans. C’est bien de l’augmentation de la capacité de stockage totale du site, liée à la rehausse des casiers de stockage, ainsi qu’à son extension géographique, que découle l’importante durée de l’éventuelle prolongation de l’autorisation d’exploitation, et non l’inverse.

La question de la durée de l’autorisation d’exploitation n’est pas l’enjeu majeur, contrairement à ceux de la capacité de stockage et du volume de déchets enfouis annuellement. Au regard des orientations législatives nouvelles de réduction à la source de la quantité de déchets enfouis, les capacités de stockage actuelles semblent suffisantes et n’appelleraient donc pas à une extension. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d’application imposent une réduction des capacités de stockage de déchets autorisées dans les prochaines années.

Les capacités de stockage demandées par l’exploitant dans ce dossier sont exorbitantes au regard des capacités respectées en Auvergne-Rhône-Alpes : elles représentent entre un tiers et 50 % des capacités totales au niveau régional à l’horizon 2020 et 2025, selon les objectifs de la loi. Le département de la Loire et sept communes du secteur travaillent actuellement à l’élaboration d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains – un PAEN – dont les objectifs semblent clairement incompatibles avec l’extension géographique des installations de l’exploitant, laquelle conduirait à une détérioration ou une destruction de l’espace envisagé. Pour toutes ces raisons, et parce que ce sujet revêt un enjeu majeur pour la population de Roche-la-Molière, commune de 10 000 habitants, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, ainsi qu’un point d’avancement précis et un calendrier de décision actualisé.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornusecrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le député, permettez-moi d’excuser l’absence de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a chargé de vous répondre. Votre question porte sur l’avenir de l’installation de stockage de déchets non dangereux située à Roche-la-Molière, dans votre département de la Loire. Je vais tenter de vous préciser où en est la procédure du point de vue du droit. Cette installation, exploitée par la société Suez, est actuellement autorisée à recevoir des déchets jusqu’en 2026. Comme vous l’avez rappelé, elle a effectivement fait l’objet d’une demande d’autorisation d’augmentation globale de capacités et de durée d’exploitation. Votre inquiétude sur cette augmentation de la capacité de stockage totale du site est, bien entendu, légitime.

Je tiens néanmoins à rappeler que la loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux de diminution du stockage des déchets pour 2020 et 2025 et que le Plan climat, annoncé par Nicolas Hulot en juillet, a placé l’économie circulaire au cœur de notre feuille de route ministérielle. Concernant l’installation que vous citez, cette demande apparaît tout à fait compatible avec le récent plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Des discussions ont bien évidemment eu lieu entre les services de l’État et l’exploitant. L’instruction se poursuit à la fois au niveau national et au niveau régional, pour apporter une réponse à l’exploitant qui tienne évidemment compte de la trajectoire de diminution du stockage, fixée par la loi.

Ces discussions devraient se conclure au plus tard au premier trimestre 2018. Nous devons, collectivement, être responsables pour que ces objectifs soient tenus. Des efforts doivent donc être engagés, notamment par les exploitants de ces installations. Sachez que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, déclinaison de la loi relative à la transition énergétique, est en cours d’élaboration. Il permettra d’orchestrer la diminution de la mise en décharge sur le territoire. L’ensemble du ministère reste à votre disposition pour veiller à l’application de la procédure dans le bon sens.

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Je ne peux pas me satisfaire de la réponse de M. le ministre. La loi exige une réduction des capacités de stockage des déchets autorisées dans les prochaines années. Or, si l’autorisation est donnée à l’exploitant, une commune de 10 000 habitants concentrera entre un tiers et 50 % des capacités totales de stockage de déchets pour l’ensemble de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. J’en appelle au Gouvernement pour examiner à nouveau ce dossier, car cette commune a déjà fait beaucoup en termes de solidarité territoriale en matière de traitement des déchets. Nous devons étudier les solutions alternatives à l’enfouissement et voir, très concrètement, comment limiter la production des déchets à la source.

Mauvaise nouvelle pour la Coved : tribunal administratif d'appel #Lyon matraque SICTOM Nord-Allier !

 

Copie etoile rougeLa cour administrative d'appel de lyon vient de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de "non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets" (article L541-1 I 4° du Code de l'environnement). 

AURA Environnement considére, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles usines seraient tout simplement interdites et que les Préfets auraient l'obligation de rejeter les nouvelles demandes d'autorisation. Les magistrats saisis confirment ainsi cette lecture.
Le 4 juillet 2017, la Cour administrative d'appel de Lyon a d'abord jugé que les Préfets ont, en vertu de cette loi, le pouvoir de refuser les nouvelles demandes d'autorisation d'exploiter de telles usines.

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

1°) Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301074, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, ainsi que la condamnation du département de l'Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2°) le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301486, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy, de lui accorder l'autorisation d'exploiter l'unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy en enjoignant au préfet de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement suivant la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code, subsidiairement d'enjoindre au préfet de lui accorder l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour

Par une requête n° 14LY02514 enregistrée le 4 août 2014 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 septembre 2014 et le 29 juin 2015, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d'annuler ce jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

2°) d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux ;

3°) d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brulé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

4°) de lui accorder l'autorisation d'exploiter cette unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy et d'enjoindre au préfet de l'Allier de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement selon la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code ;

5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui accorder, dans un délai de deux mois, l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées ;

6°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, les frais non compris dans les dépens qu'il avait demandés en première instance ;

7°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :
- le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le plan de prévention et de gestion des déchets devait obligatoirement reprendre le choix de créer une extension de l'installation de stockage de déchets et une unité de tri mécano biologique à Chézy dès lors ce projet avait fait l'objet de délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 sollicitant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et approuvant ce projet ;

- le jugement attaqué est encore entaché d'une omission de statuer sur le moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à exclure purement et simplement un procédé de gestion des déchets et, en particulier le procédé de gestion des déchets non dangereux par tri mécano biologique ;
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la nomination des membres de la commission et de suivi du PPGDND prévue par le II de l'article R. 541-18 du code de l'environnement n'avait pas à être nominative ; qu'une telle irrégularité ne relève pas du champ de la jurisprudence "Danthony", ni de celui de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011 alors, en outre, que c'est également à tort que le tribunal a considéré que, dès lors que cette commission avait un rôle consultatif et que lui-même y avait été représenté et mis à même de défendre ses intérêts, l'absence de désignation nominative des membres de cette commission ne l'avait privé d'aucune garantie ;
- les premiers juges ont considéré à tort que les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés par l'article L.541-1 du code de l'environnement pour retenir que les auteurs du PPGDND n'étaient pas tenus de retenir les projets des personnes morales de droit public qui contribuent aux objectifs prévus par l'article 46 de la loi du 3 août 2009 ;
- le tribunal s'est fondé à tort sur ce que ses projets avaient été pris en compte au stade de l'analyse menée par les auteurs du plan pour admettre que le plan avait pu ne pas les retenir dans l'immédiat ;
- les premiers juges se sont, également à tort, fondés sur les circonstances que l'inventaire dressé pour établir le plan départemental faisait état d'une surcapacité de traitement de 67 785 tonnes de déchets, que la production des déchets serait réduite selon le plan, que des installations d'élimination de déchets existantes seraient en capacité de traiter les déchets, qu'un déficit de capacité de traitement ne se ferait ressentir qu'à l'horizon 2028-2030, que le projet d'extension de l'ISDND de Chézy avait été retenu par le plan à titre conservatoire, que le plan départemental pouvait faire l'objet d'une révision partielle ou complète, et que l'article 46 de la loi du 3 août 2009 impose de justifier strictement le dimensionnement ses projets d'installations, pour considérer que ces projets pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan ;
- en outre, l'ensemble de ces circonstances ne peuvent justifier l'exclusion immédiate de ses projets d'installations puisque ceux-ci permettent de mettre en oeuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets selon les objectifs de l'article L.541-1 du code de l'environnement, qu'ils sont situés au plus près des lieux de production des déchets concernés et devaient, dès lors, être immédiatement retenus par le plan départemental conformément aux principes de proximité et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ;
- pour considérer que ses projets d'installations pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan, les premiers juges ont, à tort, retenu qu'en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 les installations devraient justifier strictement leur dimensionnement et sur la circonstance que le département de l'Allier ne serait pas lié par l'arrêté du préfet de l'Allier déclarant d'utilité publique les installations en cause, alors que ces projets d'installations devaient être repris par le plan pour être réalisés dans l'immédiat dès lors qu'ils avaient été entérinés par les délibérations susmentionnées de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
- pour considérer que les auteurs du plan n'avaient pas méconnu les dispositions du d) du 3° du II de 1' article L. 541-14, les premiers juges se sont, à tort, fondés sur ce que le plan avait fixé des priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques et sur la circonstance que le département avait exclu le compost issu du procédé de tri mécano-biologique alors que le PPGDND de l'Allier ne pouvait pas écarter le procédé de traitement par tri mécano-biologique ;

- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la valorisation du compost issu du procédé mécano-biologique n'est soumise à aucune incertitude de nature à justifier l'exclusion de ce procédé alors, en outre, que l'attente des textes européens susceptibles d'en interdire ou limiter l'utilisation ne pouvait justifier l'exclusion de ce procédé, pas plus que la circonstance que la réalisation d'objectifs fixés par le plan puisse aboutir à la réduction des quantités de déchets envoyés en unité de stockage puisque ce procédé ne peut être assimilé à un traitement en unité de stockage ou en unité d'incinération ;
- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le plan étant entaché d'illégalité, le préfet ne pouvait retenir aucun motif d'incompatibilité entre le plan et les projets d'installations en cause pour justifier le refus qui lui a été opposé au titre de la législation sur les installations classées ;
- il n'avait pas soulevé, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, de moyen à l'encontre de l'arrêté préfectoral tiré de l'illégalité, par voie d'exception, du PPGDND, mais avait soutenu que le préfet, qui était tenu d'écarter ce plan en raison de son illégalité, avait entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur ce que les projets n'étaient pas compatibles avec lui pour refuser l'autorisation sollicitée ;
- contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les dispositions de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, qui ne portent que sur la composition du dossier de demande, ne prévoient pas qu'un refus d'autorisation doive être opposé si le projet d'installation n'est pas compatible avec un plan, de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2016, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le SICTOM Nord Allier n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2016, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que :
- aucun des moyens de la requête n'est fondé ;
- en outre, l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit que désormais "la généralisation du tri à la source des biodéchets, (...), rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics" ; que dès lors que l'article L. 512-14 de ce code précise que les dispositions prises en ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement doivent prendre en compte les objectifs fixés par l'article L. 541-1, la cour pourra, en sa qualité de juge de plein contentieux, faire application de ces dispositions nouvelles et juger que le refus du préfet d'autoriser les installations litigieuses est, en tout état de cause, justifié.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ;
- la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ;
- le code de l'environnement ;
- le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Jean-François Alfonsi, président,
- les conclusions de M. Marc Clément, rapporteur public,
- et les observations de Me Descamps, avocat, substituant Me Defradas, avocat, pour le SICTOM, ainsi que celles de Me Dufour, avocat, pour le département ;

1. Considérant que par sa requête susvisée, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier relève appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la délibération du conseil général de l'Allier du 18 juin 2013 adoptant le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, contre l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

Sur la régularité du jugement attaqué :

2. Considérant qu'en relevant, au point 10 du jugement attaqué, que si les auteurs du plan "doivent prendre en compte les projets des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets, sous réserve qu'ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, ils ne sont toutefois pas tenus de les retenir lorsque, notamment, les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement" le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre au détail de l'argumentation développée devant lui, a implicitement, mais nécessairement, écarté le moyen tiré de ce que le conseil général devait obligatoirement retenir le projet du SICTOM Nord Allier dès lors que celui-ci avait été approuvé par délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;

3. Considérant qu'en constatant, aux points 11, 12 et 13 de son jugement, que le procédé de traitement des déchets non dangereux par tri mécano-biologique n'avait pas été exclu par principe, mais seulement dans l'immédiat, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à écarter purement et simplement un procédé de traitement des déchets non dangereux ;

Sur la légalité de la délibération du conseil général de l'Allier du 8 juin 2013 :

4. Considérant que par arrêté du 19 septembre 2011, le président du conseil général de l'Allier a, sur le fondement de l'article R. 541-18 du code de l'environnement, nommé les membres de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier en les désignant par les fonctions qu'ils occupent au sein de chaque service, collectivité, organisme ou association mentionnés notamment aux 5° à 11° de cet article ; qu'en admettant même, comme le soutient le syndicat requérant, que cette façon de procéder serait irrégulière au regard des dispositions en cause du code de l'environnement, faute que les membres de cette commission y eussent été nommément désignés, c'est à bon droit que, eu égard aux attributions purement consultatives de cette commission et aux dispositions de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, le tribunal administratif a retenu qu'un tel manquement, à le supposer établi, n'avait été susceptible ni de priver ce syndicat d'une garantie, ni d'exercer une influence sur le contenu du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier adopté par la délibération litigieuse ; qu'il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen, repris en appel, tiré de ce que l'irrégularité entachant la désignation des membres de cette commission a présenté un caractère substantiel qui a privé le SICTOM Nord Allier d'une garantie, par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;

5. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-14 du code de l'environnement : "II. Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : // 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; // 2° Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; (...)" ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ces dispositions, qui obligent les auteurs d'un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux à examiner les choix d'équipements à modifier ou à créer qui, contribuant aux objectifs précisés par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, ont été entérinés par les personnes morales droit public responsables du traitement des déchets, ne peuvent être interprétées comme leur imposant de retenir de tels projets qui, alors même qu'ils rempliraient les conditions requises, peuvent être écartés pour des motifs tenant, notamment, à l'appréciation portée sur les capacités actuelles et futures des installations de traitement des déchets existantes, aux hypothèses retenues quant à la réduction projetée de la production de déchets ou, comme en l'espèce, aux incertitudes techniques et réglementaires relatives aux procédés proposés ;

6. Considérant que, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, il n'est pas sérieusement contesté que le département de l'Allier dispose actuellement d'installations de traitement des déchets non dangereux dont la capacité est excédentaire et que, dans les hypothèses retenues, conformes aux objectifs définis tant par l'article L. 541-1 du code de l'environnement que par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, d'une optimisation des capacités de traitement des déchets non dangereux par la diminution de la production de tels déchets et d'une réduction des apports de déchets extérieurs au département, cette capacité demeurera, même sans la mise en service de l'installation projetée par le SICTOM Nord Allier, excédentaire jusqu'en 2024 ; que dans ces conditions les auteurs du plan litigieux, qui ne se sont pas fondés sur l'absence de justification du dimensionnement du projet en cause et, contrairement à ce qui est soutenu, n'ont pas exclu par principe le procédé de traitement des déchets non dangereux par procédé mécano-biologique, ont légalement pu décider de ne pas retenir, dans l'immédiat, la création à Chézy d'une installation de traitement des déchets non dangereux fonctionnant selon un tel procédé ;

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Allier du 2 septembre 2013 :

7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 17 août 2015 : "I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : // (...) 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. (...) La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics (...)" ; qu'eu égard à ces dispositions nouvelles, en vigueur à la date du présent arrêt, et à l'office du juge en ce qui concerne le contentieux des autorisations ou refus d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, il y a lieu de considérer que c'est à bon droit que, par son arrêté attaqué, le préfet de l'Allier a refusé au SICTOM Nord Allier l'autorisation d'exploiter à Chézy une installation de traitement des déchets non dangereux mettant en oeuvre un procédé de tri mécano biologique ;

8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SICTOM Nord Allier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes ;

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

9. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le département de l'Allier et l'Etat, qui ne sont pas parties perdantes, soient condamnés à rembourser au SICTOM Nord Allier les frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés tant en première instance qu'en appel ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SICTOM Nord Allier à payer au département de l'Allier une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions ;

DECIDE :

Article 1er : La requête susvisée du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier est rejetée.
Article 2 : Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier paiera au département de l'Allier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier, au département de l'Allier et au ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Délibéré après l'audience du 13 juin 2017, à laquelle siégeaient :
- M. Jean-François Alfonsi, président,
- M. Hervé Drouet, président-assesseur,
- Mme Nathalie Peuvrel, premier conseiller.
Lu en audience publique le 4 juillet 2017.

Pétition : HALTE utilisation intensive larves mouche Hermetia illucens ! Exigeons + de communication ADEME PACA projet CertiFLY !

HALTE utilisation intensive larves mouche Hermetia illucens !

Exigeons + de communication ADEME PACA projet CertiFLY !

Hermetia illucens mhnt frontonPHOTO : Didier Descouens — Travail personnel - Hermetia illucens, dans une rose.

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-utilisation-intensive-larves-mouche-hermetia/36117

Auteur : Marc-Claude de Portebane, Président d’Aura Environnement, Porte-parole du Collectif MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique)

Créé le 17/11/2017

À l'attention : M. le Pdt de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, Président République E. Macron, Ministre de l'écologie N. Hulot

L’ADEME PACA refuse de nous communiquer le cahier des charges et la ventilation de 200 000 € de subventions à MUTATEC de Châteaurenard qui en plus n'a pas encore été classée comme ICPE !

De vifs échanges ont eu lieu entre AURA Environnement et l'ADEME Paca, (1ers contacts avec Mr VIGNE, responsable pôle économie circulaire), qui refuse de nous communiquer le cahier des charges et tous les documents d'ordre public entre cette agence de développement publique et l'entreprise MUTATEC de Châteaurenard dont le programme de développement s'inscrit dans le projet dit "CertiFLY", portant la description de "procédés de maîtrise de la sécurité sanitaire appliqués à la bioconversion de déchets organiques". Impossible de connaître l'origine de la ventilation de l'aide PIA (Programmes d'investissements d'Avenir) composée de 200 000 € de subventions accordées pour un projet estimé à 445 000 €.

L'instruction de cette demande de financement public se serait faite par un appel à projet régional entre l'Ademe Paca et la Région Paca au travers de la filière "Filidéchets" avec à la clé une subvention de 45 000 € et ensuite le PIA aurait été instruit par l'Ademe nationale pour un montant de 200 000 € (nous avons pris attache avec Pierre-Yves BURLOT Ademe Paris. Aucune réponse pour l'instant).

A l'heure de nos économies budgétaires, nous aimerions bien comprendre le schéma de cette distribution de cette manne publique à l'installation MUTATEC qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire et qui "développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens)", comme le précise l'ADEME.

Il n'est pas question de laisser à l’ADEME le loisir de ne pas communiquer sur l'utilisation des fonds publics, sans transparence, car, nous n'hésiterons pas à saisir la Cour des comptes et la Cada sur un refus de communication de documents publics ! AURA Environnement tient à rappeler à l'ADEME PACA que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

Cette semaine, AURA Environnement a découvert, en prenant contact avec la DREAL 13 (service de Mr COUTURIER + DREAL Aix-en-Provence) que MUTATEC de Châteaurenard exerçait son activité comme une simple installation avec une simple déclaration préfectorale (rubrique gérée en partie par la DDPP 13 mais dérogeant en fait à la règlementation) en s'abritant sous une autre société bénéficiant, elle, du statut d'ICPE.

Or, nous avons appris qu'un DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter) avait été déposé le 06/06/2017 par MUTATEC qui a, cependant, bénéficié du projet accompagné par le programme des investissements d'avenir ! Le rapport de recevabilité a été rendu. Nous attendons la communication de ces éléments publics et de plein droit communicables et ce, bien avant l'enquête publique prévue au début d'année 2018.

Nous avons pris également contact avec la "Maison de l'entrepreneur" de châteaurenard qui dépend de la communauté d'agglo "Terre de Provence" pour connaître le rôle de cette collectivité dans le soutien potentiel à l'implantation de cette entreprise, comme par exemple la gestion du MIN (Marché d'Intérêt National) ou l'accompagnement agricole de tels ou tels prestataires en contact avec cette entreprise.

Alors que le collectif antispéciste MOUCHE (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique) et soutenu par AURA Environnement est en train de se mettre en place dans les Bouches-du-Rhône, de nombreuses questions se posent, notamment sur l'utilisation des larves de la mouche Hermetia illucens dans des exploitations à outrance ou non d’insectes dans la valorisation des déchets dans les Bouches-du-Rhône !

Résumé de l'ADEME sur CertiFLY: "Dans une logique d'économie circulaire, MUTATEC développe une activité de bioconversion de résidus agricoles et agroalimentaires par l'élevage de larves de la mouche soldat noire (Hermetia illucens). Ces insectes ont ensuite vocation à être valorisés sous forme de produits d'intérêt pour la nutrition animale (insectes vivants, concentrés protéiques et graisses pour les poissons et les poules), de chitine, de fertilisants et d'amendements organiques. Dans un contexte de demande croissante en matières premières pour l'alimentation animale mais de ressources naturelles limitées, les insectes sont considérés comme une source protéique alternative crédible et durable."

Nous avons déjà posé la question sur l'utilisation des larves de mouches dans la valorisation de certains déchets sur notre page Facebook de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux et les retours des internautes n'ont pas été des plus admiratifs. Lien https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

Les insectes ont des droits inaliénables ! Et nous les défendrons par tous les moyens de droit dont disposent les associations de défense des animaux et de l'environnement comme AURA Environnement ! Tous ces acteurs de ce nouveau monde économique doivent savoir que l'utilisation de la faune doit se faire dans le respect de TOUS les êtres vivants et certainement pas de façon dictatoriale ou brutale du plus fort (l'être humain) envers le plus faible (les insectes comme la larve de la mouche Hermetia illucens) !

Le terrain de l'explosion antispéciste et Vegan sera-t-il en proie à l'implosion médiatique dans la région de Châteaurenard !

Nous, signataires de cette pétition, nous demandons à l'Ademe PACA, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la Région Paca, à la Dreal 13 et à tous les acteurs économiques dont la Maison de l'entrepreneur de Châteaurenard, etc.....une communication totale et transparente sur l'utilisation des fonds publics dans ce projet CertiFLY et l'assurance du respect de la vie des larves de mouches dont Hermetia illucens ! Le droit de nos amies les larves de la mouche Hermetia illucens doit être pleinement respecté !

Nous appelons les défenseurs des droits des animaux à la mobilisation générale !

Marc-Claude de PORTEBANE, Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif M.O.U.C.H.E, (Mouvement Opposition Utilisation Contre Hermetia Economique)

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D tutu
 

Chatuzange-le-Goubet : le Collectif CDFEC remplace le Collectif CHDVC !

Réuni hier à Chatuzange-le-Goubet dans la Drôme

le collectif CHDVC Halte décharge Véolia Chatuzange-le-Goubet

s'est rajeuni en devenant tout simplement le CDFEC

(Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) !Conf pres cperg 003

Réuni-es hier au soir au lieu-dit "Le Charlieu", plus d'une vingtaine de militant-es du CHFVC ont décidé de rajeunir le nom de leur collectif en portant tout simplement les couleurs du CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) que continue à épauler AURA Environnement dans la charmante commune de Chatuzange-le-Goubet.

Le CDFEC a décidé de rendre une visite amicale au pôle stockage énergie d'ONYX-VEOLIA, dans les prochaines semaines.

Partenaire de la dynamique territoriale, ce pôle accueille des déchets strictement identifiés depuis 1976 et a développé de nombreuses actions de proximité dans les écoles, avec l'université et la recherche, en concorde avec les habitants par des animations sur la biodiversité.

Ce pôle qui dispose d'une autorisation d'exploiter jusqu'au 01/01/2022 assure vouloir un projet de continuité - dont est favorable le CDEFC - en prenant en compte les enjeux locaux de traitement des déchets.

Par leur transformation et valorisation en électricité, ce pôle de stockage énergie relèvera également les défis de la transition énergétique et de l'économie circulaire rejoignant ainsi les recommandations d'AURA Environnement qui a répondu favorablement aux attentes des populations locales regroupées autour du CDEFC qui voit d'un très bon oeil l'évolution vers l'injection de biométhane directement dans le réseau GRDF.

Très attentif sur le suivi du ruisseau de la "Béaure" qui draine la nappe de la molasse à l'est de ce pôle, le CDEFC, en vérifiant plusieurs analyses, a constaté qu'il faisait l'objet d'un sérieux suivi trimestriel en amont et en aval du site.

Ce suivi réalisé par le laboratoire d'analyses de la Drôme permet ainsi d'appréhender les éventuelles contaminations pouvant sortir du flanc est du site (anciens dépôts).

En ce qui concerne les odeurs, le CDEFC a pu constater qu'elles continuent de diminuer en application des évolutions réglementaires, d'autant plus que des vannes de régulation automatisées et connectées aux prévisions météorologiques seront installées. Elles permettront ainsi un réglage et une optimisation du réseau de biogaz pour anticiper les nuisances olfactives.

Par contre, le CDEFC a relevé d'immondes perceptions d'odeurs provenant du trafic routier infernal de l'A49 qui relie Romans à Grenoble et qui longe ce pôle stockage énergie.

En ce qui concerne les envolées de poussière, le CDEFC déplore ces nuisances qui proviennent des rotations des camions TP de la carrière CLAVEL située au nord du site.

Le CDEFC a demandé à AURA Environnement pour qu'elle intervienne auprès du préfet de la Drôme afin que cessent ces envols de poussières, qui, portées par les vents violents, sont nuisibles pour les populations locales.

Révision PLU Les Granges-Gontardes : AURA environnement se confie Commissaire-enquêteur !

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

Plu ep ce gg 036 2 jpg aLIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

  • Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
  • PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

  1. La procédure d’élaboration du PLU :
  2. La Procédure d’enquête publique du PLU
  3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

Pôle stockage énergie VEOLIA Chatuzange-le-Goubet : AURA Environnement en phase avec futur PLU Mairie !

AURA Environnement en phase avec modif' PLU

maire de Chatuzange-le-Goubet Christian GAUTHIER

et projet prolongation/extension du pôle stockage énergie

Recyclage & Valorisation déchets de VEOLIA !

Veolchat 104

Mardi 24/10/2017, une réunion de concertation entre Christian GAUTHIER, le maire de Chatuzange-le-Goubet + sa DGS et les responsables du projet d'extension du Pôle de stockage énergie de VEOLIA (Ivan RIVAT, directeur Territoire Rhône-Alpes ONYX auvergne-Rhône-Alpes ; Aurélie SANGLE, chargée de projet à la direction technique ; Gwenaël GILANTON, directeur d'unité opérationnelle Drôme-Ardèche) avec AURA Environnement a trouvé soin point d'équilibre dans la qualité des échanges tant au niveau technique que communication sur le pôle d'ONYX-VEOLIA qui veut relever les défis environnementaux et SURTOUT énergétiques, ce qui va dans le sens du collectif CHDVC épaulé par AURA environnement.

Le pôle stockage énergie de Chatuzange-le-Goubet transforme les déchets en énergie. Il répond aux défis environnementaux d'aujourd'hui et surtout, est, en cohérence avec la LTE (Loi de transition énergétique) puisqu'il tient compte des ambitions de cette loi qui prévoit une réduction de 50 % des déchets stockés à l'échelle nationale en 2050 et une augmentation de 32 % de la production des énergies renouvelables en 2030.

Depuis de nombreuses années, ce pôle tente d'une part de s'améliorer au quotidien (ce qui n'a pas été le cas au début de son activité) et d'autre part de favoriser la recherche. Les partenariats d'ONYX-VEOLIA avec l'Université de Grenoble-Alpes-Polytech en sont le meilleur témoignage puisque sur le site de Chatuzange-le-Goubet, les outils de traitement des déchets et des eaux sont à la pointe de la technologie.

Ce pôle produit 30 000 MWh/an d'électricité, soit l'équivalent de la consommation de 22 000 habitants pour environ 9 000 foyers et une multiplication par 5 de la production d'énergie verte depuis 2010.

Soucieuse de vivre en bon voisinage avec riverains et voisinage, ce pôle d'ONYX-VEOLIA est parfaitement intégré au paysage puisqu'un talus paysager a créée un espace de biodiversité géré dans le cadre de chantiers de la Maison familiale rurale de Mondy (26). De plus, le site est fermé les jours de grands vents, les casiers comblés sont enherbés et les filets de protection évitent les envols de toutes sortes dans la nature comme cela se passe bien malheureusement sur le site de la COVED à Roussas dans le sud de la Drôme !

Sur ce pôle, les apports de déchets sont clairement identifiés puisqu'il dispose d'une capacité d'accueil de 180 000 T de déchets résiduels des entreprises, des déchets ménagers des particuliers, des encombrants et des refus de tri, cad des déchets réceptionnés dans un centre de tri, souillés, certes, mais non-recyclables.

Trafic des camions surveillé, odeurs sous contrôle.... une surveillance performante a été mise au point par ONYX-VEOLIA depuis un écran tactile avec un système de supervision qui permet de suivre et de piloter les données techniques du site. Associé à un dispositif de vidéosurveillance, il contrôle l'installation à distance, optimise son suivi en temps réel ce qui lui permet d'être un outil innovant offrant de très bonnes garanties en matière de sécurité sans oublie, cependant la présence humaine de surveillance sur le site ou non très loin à l'extérieur. Veolchat 099

Côté dialogue, AURA Environnement salue la communication démocratique de Christian GAUTHIER, le maire de Chatuzange-le-Goubet, dans la compréhension de la révision de son PLU avec ses administrés et le dialogue permanent d'ONYX-VEOLIA avec les populations locales qui sont informés par courrier des phases de travaux. Un site internet diffuse des photos régulièrement, des groupes scolaires sont accueillis très régulièrement, des journées portes ouvertes sont organisées et la CSS à laquelle le collectif CHDVC associé à AURA Environnement candidate ne relève pas d'observations particulières de destruction massive de l'environnement comme cela se fait souvent ailleurs !

A suivre, le projet de développement d'ONYX-VEOLIA dans les 20 prochaines années à Chatuzange-le-Goubet que soutiendra vraisemblablement AURA Environnement si le pôle stockage énergie s'adapte aux BESOINS TERRITORIAUX, en particulier pour traiter les déchets du nord de la Drôme, car dans la Drôme, il n'y a de la place que pour 2 centres de stockage cohérents : ONYX-VEOLIA au nord du département et SITA SUEZ à Donzère dans le sud.

Un point, c'est tout !

Pas besoin d'autorisations supplémentaires pour d'autres sites. 2 décharges, cela suffit amplement pour 1 seul département, la Drôme, qui n'a pas à vocation à devenir la Poubelle de la France !

Marc-Claude de PORTEBANE

Révision PLU Les Granges-Gontardes : Tribune Montélimar + VICTOIRE Collectif CPERG mobilisation en masse Enquête publique !

L'hebdo La Tribune de Montélimar parle de la contagion

du collectif CPERG soutenu par AURA Environnement

pour mobilisation MASSIVE populations locales

OPPOSEES au projet de révision du PLU qui conduira

inéluctablement au projet de décharge PAPREC/Coved ou NON !

Plu ep ce gg 125

Jeudi 12/10/2017, le CPERG a réussi son 1er objectif, lors du dernier jour de la présence du commissaire-enquêteur et de la clôture à 19h de l'enquête publique relative à la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ?

Plu ep ce gg 123

Le CPERG soutenu par AURA Environnement est pleinement satisfait de ses objectifs comme d'avoir appelé à venir massivement les populations locales des Granges-Gontardes à déposer sur le registre LEUR OPPOSITION...

Plu ep ce gg 098.....au projet de décharge déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme par le groupe PAPREC/COVED.

Plu ep ce gg 036

La Tribune de Montélimar/Tricatin du 12/10/2017

Notre "maillage" de la commune des Granges-Gontardes a parfaitement réussi et ce, grâce aux gontardien-nes qui ont eu le COURAGE de nous soutenir dans un contexte de suspicion généralisée et de "chasse" aux opposants au futur projet de décharge PAPREC/COVED sur les terrains actuels du Moto-cross et de l'Auto-cross qui vont devoir trouver une autre "aire de jeu".Plu ep ce gg 119

Si le CPERG est très favorable à la libération immédiate de la zone de l'Auto-cross (car ZERO BAIL), par contre, il est carrément opposé au départ du Moto-cross des Granges-Gontardes. Et nous soutiendrons nos motard-es prochainement via une opération Nationale de sensibilisation.

Plu ep ce gg 120Nous demandons à être reçu-es par le Ministère.

Plu ep ce gg 132Les gontardien-es qui ont répondu massivement à l'appel du CPERG ont montré que la LUTTE ne fait que commencer pour éviter que l'image des Granges-Gontardes soit désormais asssociée à GGD "Granges-Gontardes-Décharge" !

Plu ep ce gg 161

A suivre avec délectation et gourmandise, dans les prochains jours, la liste de ces nombreux contestataires de ce PLU qui soutiennent en MASSE le CPERG soutenu par AURA Environnement !

SYMPA : la Capeb et Veolia s’engagent avec les Déchets de chantiers d’artisans !

- Très Bonne pratique –

La Capeb et Veolia s’engagent à fournir

des solutions spécifiques et aux tarifs adaptées

pour entreprises artisanales du bâtiment

pour la gestion des déchets de leurs chantiers !

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Toutes les prestations propreté du chantier

Les services de Veolia couvrent l’ensemble des actions de propreté sur un chantier :

  • assainissement
  • maintien de la propreté des voiries
  • inspection des canalisations
  • collecte et gestion de tous les déchets au moyen de contenants adaptés à la taille des chantiers (big-bags, bacs, bennes de 8 à 30m3…)
  • enlèvements sur demande la veille pour le lendemain. 

Une gestion déchets de chantier pro

  • Mieux gérer les déchets de chantiers, qu’il s’agisse des déchets liquides, solides, banals ou dangereux
  • Favoriser leur recyclage
  • Proposer des tarifs adaptés
  • Bénéficier de conseils adaptés aux entreprises artisanales

L’offre spécifique mise en place par Veolia en accord avec la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se déploie concrètement à Rennes, Toulouse, Nice et en Île-de-France.

Patrick LIEBUS : Président de la CAPEB

 « La réalisation de chantiers de construction et d’entretien-rénovation génère une multitude de déchets. Leur gestion est un véritable enjeu pour les 380 000 entreprises artisanales du bâtiment. L’expertise de Veolia nous est particulièrement utile pour permettre aux artisans de respecter les exigences réglementaires et environnementales de tri et de traitement des déchets ».

 Chiffre clé : 380 000 entreprises artisanales du bâtiment !

Veolia btp 010Nouveau : Recycl’Inn Pro, la déchèterie pensée pour faciliter la vie des artisans et des petites entreprises

Nouveauté : Tous les déchets des artisans sont acceptés, sans limitation de type et de volume, certains même gratuitement, comme par exemple, dans la déchèterie Recyl’Inn Pro de Villeneuve-le-Roi. Tarifs étudiés, aménagement et carte prépayée facilitent la démarche environnementale des artisans, commerçants et petites entreprises du Val de Marne.

Si on veut pas décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, Mieux vaut ne pas la permettre dans PLU !

Le maire des Granges-Gontardes ne peut pas dire que le PLU

n'a rien à voir avec la décharge PAPREC/COVED

puisque c'est PLU qui permettra décharge s'il est adopté.

Inversement, si la population se mobilise et obtient

le rejet du projet de PLU, la décharge deviendra impossible

et les habitants auront gagné leur tranquillité.

Cperg conf presse

Le CPERG soutenu par AURA Environnement

qui regroupe les populations locales des Granges-Gontardes

s'oppose à la révision du PLU qui permettra à la future décharge PAPREC/COVED

d'installer son projet "LCJ3" déposé fissa à la préfecture de la Drôme fin août 2017 !

POUR RAPPEL : le projet de décharge COVED/PAPREC "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes ce sera :

- Une capacité globale de stockage de 1,35 millions de T, soit un volume de 1,35 millions de m3 de déchets DAE et DMA

- Une durée d'exploitation de 18 ans

- Une capacité de moyenne de 75 000 T par an et maximum de 100 000 T par an (source : DDA déposé par PAPREC/COVED, ISDND dite "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" aux Granges-Gontardes). d

Plu 002

Ce projet dit "LCJ3" intègrera :

- Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond de casier, les digues et couvertures,

- Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environs.

- Superficie de la demande d'autorisation : 13,5 ha

- Superficie exploitable de la zone de stockage : Fond de casier : 4,9 ha. Superficie projetée : 8,2 ha.

- Tonnage annuel : Tonnage moyen : 75 000 T/an. Tonnage maximum : 100 000 T/an.

- Durée de vie résiduelle : 18 ans (fin 2040).

- Hauteur de stockage maximum : Côte finale du modelage : 180 m NGF. Hauteur de stockage de déchets : entre 34 et 40 m.

- Phasage : Un casier avec phases d'avancement selon la progression de l'avancement du stockage (Phasage avec avancement par zone d'exploitation successive en cours d'exploitation).

- Rayon d'affichage (3 km) et communes concernées : Malataverne, Alan, Roussas, Les Granges-Gontardes, Donzère.

Plu 001- COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME :

Le groupe PAPREC/COVED semble tellement sûr de lui qu'il confrme bien dans son DDAE déposé le 31/08/2017 à la préfecture de la Drôme que "L'enquête publique est prévue en septembre 2017, avec un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017. Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées" !

Un objectif d'approbation du PLU avant fin 2017 ?

En comprenant les potentiels recours en annulation déposés par les associations nationales de défense de l'environnement dont certainement le CPERG via AURA Environnement ?

STOP DECHARGE PAPREC/COVED LES GRANGES-GONTARDES : PROTEGEONS périmètres protection de captage des eaux du SAE !

AURA Environnement défendra là où il le faut

les périmètres de protection de captage des eaux de

"La Croix du Grès " à Valaurie vers Les Granges-Gontardes !Sae 1

AVEC AURA Environnement :

Défendons nos terres encore vierges

NOS SOURCES et

nos périmètres de protection de captage

immédiats, rapprochés et éloignés !

Valo 003

SAUVONS nos PROFESSIONNELS du TOURISME Vert !

Attention aussi aux pesticides !

AURA Environnement et Alain GALLU maire #Pierrelatte : Pas CSR poubelles eau chaude Ferme aux crocodiles !

Pas de CSR issu des poubelles pour eau chaude

du réseau chaleur à la Ferme aux crocodiles :

Entre Pierre GALLU le maire de Pierrelatte

et AURA Environnement le jus passe !

Aura bois 095

AURA Environnement soutient à 100% la politique de la filière Bois

présentée le 29/09 à Région AURA par président Laurent WAUQUIEZ

qui va élaborer le futur plan régional des déchets Auvergne-Rhône-Alpes :

Pas de cette merde de CSR Ferme aux crocodiles à Pierrelatte !

AURA Environnement et Pierre GALLU se sont rencontrés dernièrement en mairie de Pierrelatte (26/09/2017) pour évoquer un sujet qui risquerait de devenir "explosif" dans les prochains mois avec AURA Environnement & et le Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux - qui regroupe plus de 50 000 fans sur Facebook et qui est capable de mobiliser rapidement plus de 500 militants proches de la cause animale et défendu par Me Renaud PORTEJOIE du barreau de Clermont-Ferrand et d'autres ténors d'autres barreaux proches des très grandes fondations de protection des animaux -.

AURA Environnement et le tout nouveau maire de Pierrelatte, Pierre GALLU, d'un commun accord, veilleront à ce que certaines chaudières de la banlieue de Pierrelatte brûlent bien de la Biomasse et non de la Biomasse mélangée avec ses infâmes CSR (Combustibles Solides de Récupération) issus des poubelles de la Drôme ou d'autres départements et qui ne sont que de l'incinération déguisée avec des furanes et des dioxines qui sont très dangereuses pour les populations locales.

Très stables chimiquement, peu bio-dégradables, les dioxines persistent dans l'environnement et les êtres vivants dans lesquels elles s'accumulent. La demi-vie de ces polluants est d'environ sept ans dans l'organisme humain. Depuis plusieurs années, la toxicité chronique des dioxines a fait l'objet d'intenses recherches. La toxicité chez l'homme pour une exposition chronique à faible dose est encore un sujet controversé car les études sur ce sujet sont difficiles à mettre en œuvre. Cependant, certaines études épidémiologiques (chez l'homme) rapportent une augmentation du nombre de cancers chez les personnes exposées à la dioxine la plus toxique : la 2,3,7,8 TCCD (appelée aussi « dioxine Seveso »), seule dioxine classée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme substance « cancérogène pour l'homme ».

AURA Environnement s'est entretenu le 29/09/2017 à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - très brièvement - avec Laurent WAUQUIEZ qui aime bien "l'homme à la casquette à l'étoile rouge" sur le futur sort des condtions de chauffage de la vapeur d'eau chaude propulsée à la Ferme aux crocodiles à Pierrelatte, et surtout sur le projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui s'articule derrière..... le projet actuel de modification du PLU et qui révolte la majeure partie de ce petit village très attaché à son vignoble AOC et à ses ressources en eau potable !

Située à Pierrelatte dans la Drôme, la Ferme aux Crocodiles a ouvert ses portes en 1994. Elle a bénéficié, durant de nombreuses années, de chaleur provenant d’une usine d’enrichissement d’uranium.

Avec près de 318 000 visiteurs en 2011, la Ferme aux Crocodiles est le 5e site touristique le plus visité en Auvergne-Rhône-Alpes.

En 18 ans d’existence, elle s’est agrandie à plusieurs reprises et est aujourd’hui constituée d’une sphère tropicale géante de 8 000 m2 et d’un espace extérieur de 4 000 m2. Plus de 400 animaux y cohabitent : de nombreuses espèces de crocodiliens (10 des 23 existantes dans le monde) mais aussi des tortues géantes et des oiseaux exotiques. Des espèces rares comme le Gavial du Gange ou le caïman noir y sont notamment préservées, dans un environnement maintenu à une température de l’ordre de 26°C à 30°C.

C’est justement dans sa source de chaleur qu’a longtemps résidé la particularité de ce parc, outre son espace unique dédié aux crocodiliens (le plus grand d’Europe) : la Ferme aux Crocodiles a été installée à proximité de l’usine d’enrichissement d’uranium de Georges Besse I, dite « Eurodif » afin de bénéficier de ses rejets thermiques offrant une source de chaleur bon marché. Cette usine, utilisant la technologie de diffusion gazeuse, intégrait des compresseurs nécessaires à la haute pression du procédé. Les calories des circuits de refroidissement de ces compresseurs étaient valorisées par un réseau de chaleur auquel était connecté la Ferme aux Crocodiles.

En juin 2012, Georges Besse I a cessé sa production. L’usine qui la remplace, George Besse II, enrichit l’uranium par ultracentrifugation, une autre technologie qui ne permet plus d’alimenter le réseau de chaleur de la Ferme aux Crocodiles.

Cette dernière est aujourd’hui alimentée grâce à une chaufferie au gaz avant la mise en service d'une centrale de cogénération biomasse.

Avec la fermeture de l’usine disparaissait cette énergie sous forme d’eau chaude. Pour la remplacer et dans la foulée des orientations du Grenelle de l’environnement, il fut décidé de construire une centrale de cogénération biomasse : elle brûlerait du bois afin de produire de l’électricité (85 gigawatt-heure, GWh) et de la chaleur (170 GWh).

L’usine thermique représente 55 millions d’euros d’investissement, financés par Areva, qui en a réalisé la conception, la construction, l’installation et la mise en service. Entrée officiellement en activité le 4 octobre 2012, la centrale est exploitée par la société Coriance, une entreprise spécialisée dans l’exploitation de réseaux de chauffage urbain.

Mais son fonctionnement engendre des conséquences négatives tant sur le plan environnemental que social.

Cet été, lors des journées de l'université d'été à Dunkerque d'EELV à Dunkerque, le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE s'est entretenu - en marge du projet Indachlor à Loon-Plage porté par les belges d'Indaver - avec la députée européenne Michèle RIVASI. Le dossier CORIANCE a été évoqué.

L'utilisation potentielle de CSR issu des OMr (Ordures ménagères résiduelles) soulèvera les quartiers populaires derrière AURA Environnement de la région de Pierrelatte mais aussi les protectrices et les protecteurs de animaux qui protègent les caïmans et autres "objets de vitrine", enfermés dans des enclos pour faire du fric alors que les animaux sont fait pour vivre en liberté !

Csr 42

FAISONS RESPECTER LA LOI TECV :

AURA Environnement s'oppose dans toute la France

aux projets de CSR et aux décharges

qui ne font AUCUNE valorisation !

Or, AURA Environnement sait depuis plusieurs mois, que quelques bureaux d'études s'activent pour voir s'il serait possible de brûler cette merde de CSR (Combustible Solide de Récupération) dans des chaudières n'utilisant - pour l'instant - que de la Biomasse.

Nous disons bien .... pour l'instant car, les populations locales de Pierrelatte commencent par se poser des questions et ont demandé à AURA Environnement de faire éclater toute la lumière sur la place publique.

Les voilà en très bonne partie rassur-ées : il n'y aura pas de cette merde de CSR - que SEULES les cimenteries comme Lafarge et Vicat devraient logiquement cramer comme par exemple au Theil en Ardèche - dans les chaudières biomasse à la Ferme aux crocodiles ou dans les serres voisines qui produisent des fraises et des tomates et qui soutiendront à 100 % AURA Environnement si jamais cette saloperie de CSR déferlait sur la région de Pierrelatte.

Nous savons qui risque potentiellement de prendre de ce CSR. Nous avons déjà rencontré les dirigeants locaux de Coriance.

L'utilisation du bois ok et à condition de ne pas dévaster nos forêts par des coupes à blanc. La France, ce n'est pas l'Amazonie où bientôt AURA Environnement sera représentée pour défendre les amérindiens Guaranis. En effet, Le collectif "Or de question "qui regroupe des ONG locales et nationales - comme AURA Environnement - demande au gouvernement français l'arrêt immédiat des projets de méga-industrie minière, car l’économie guyanaise doit s’orienter vers un développement écologiquement et socialement soutenable et non au détriment de nos camarades amérindiens guaranis ou Wayana.

AURA Environnement et Pierre GALLU sont sur la même longueur d'ondes, tout comme nous l'étions lors de nos 2 rencontres avec l'excellente ex-maire Marie-Pierre MOUTON qui a été propulsée à la tête du conseil départemental de la Drôme qui commence à ZOOMER ce qu'il se passe aux Granges-Gontardes, car la politique des élu-es de la Drôme est de valoriser - plus que jamais le Tourisme - et de ne plus tolérer, par exemple, des projets de décharge " à l'ancienne" comme le projet de PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui révulse - comme une traînée de poudre - les populations locales du petit village des Granges-Gontardes mais aussi celles des autres villages comme Valaurie, Roussas, Réauville, Malataverne, Allan, La Garde-Adhémar, etc..., et mobilisées en masse derrière le Collectif CPERG soutenu AURA Environnement.

Il y a assez de décharges dans la Drôme ! La Drôme ne va quand même pas devenir la poubelle de la France !

Mieux vaut laisser le projet de décharge supplémentaire de 75 000 à 100 000 T/an aux Granges-Gontardes et déposé par PAPREC/COVED le 31/08/2017 dans les cartons de la Dreal de Valence !

Projet LCJ3 de décharge COVED aux Granges Gontardes : le CPERG fait reculer l'état de la demande !

Grâce à la mobilisation radicale du CPERG

lors de l'actuelle enquête publique du PLU

les services de la DREAL 26 commencent à freîner

des 4 fers face projet LCJ3 décharge COVED !

Sangl 26 010Le CPERG devant la mairie des Granges-Gontardes samedi 23/09

 rencontre commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique modification PLU

Sangl 26 006La mobilisation radicale du CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) et de son afflux de militant-es, semble avoir sensibilisé les services de l'Etat qui nous ont confirmé qu'ils entendaient bien prendre leur temps dans le traitement de la demande du DDAE déposé par la COVED de Toulouse (9, Avenue Didier Daurat), et que, pour l'instant, le dossier était "incomplet" .

Alors simple "manoeuvre" pour ne pas à avoir à nous communiquer l'ensemble du dossier et de gagner du temps ou réelle demande de la part de la DREAL pour faire comprendre aux bureaux d'études de la COVED qu'ils sont incompétents parce qu'ils ne sont pas capables de fournir un dossier juste complet ?

AURA Environnement a demandé des précisions sur le sort de l'amiante dans le futur projet et nous avons fait comprendre aux représentants de l'Etat qu'il était hors de question que les populations locales du CPERG ne tolèrent la moindre poussière d'amiante sur les 8,2 ha de la future zone de stockage des DND (déchets non-dangereux).

Pour l'instant, nous n'avons AUCUNE réponse concernant les apports ou non d'amiante sur LCJ3. La DREAL n'a pas voulu nous donner de réponse aujourd'hui, ce qui continue à alimenter les craintes des habitant-es des Granges-Gontardes où le vent de la révolte gronde.

Le dossier présenté par la COVED est plus un nouveau centre de stockage (parce que le stockage, ça gagne de l'argent) qu'un projet coûteux de valorisation des déchets !

Or, nous avons prévenu les services de l'Etat que nous seront déterminé-es à faire entendre les voix de nos vignobles et champs de lavande au tribunal administratif de Lyon sur la base de soutiens massifs du peuple de base insoumis mais écrasé sous le poids des impôts locaux !

Hors de question de n'avoir qu'un centre d'enfouissement supplémentaire à "l'ancienne" sans un maximum de valorisation comme cela se fait dans d'autres régions pour d'autres décharges où des exploitants comme VEOLIA investissent des sommes colossales pour le bien-être des populations locales !

Tout comme, nous nous opposerons à un stokage des balles de déchets exposées à l'air libre sans aucune protection des vents dominants ! Le CPERG sera tout aussi déterminé pour tout ce qui concerne, entre autre, la qualité d'enfouissement..

Les parcelles n° D11, D12, D449, D456, D655 concernées par le projet LCJ3 seront également sous la haute surveillance des vignerons qui viennent de rejoindre de plus en plus nombreux le CPERG.

Che aux gg 1

Et là, avec de telles forces mobilisatrices on ne pourra dire que le CPERG est composé essentiellement d' "écolos de l'ultra gauche", de "Khmers verts/rouges" ou de "boboïstes universitaires gauchistes de Valence, de Lyon ou d'Aix-en-Provence", termes désagréables généralement utilisés pour destabiliser les simples opposants locaux aux décharges.

Réunie aujourd'hui dans un lieu tenu secret aux Granges-Gontardes, certains membres de la cellule du CPERG1 (commandement) ont décidé de ne plus apparaître à visage découvert mais uniquement masqués afin de protéger la pérennité du CPERG.

Plusieurs actions pacifistes seront dévoilées dans les jours et les semaines qui viennent !

CPERG1

Modif' PLU Les Granges-Gontardes : Collectif CPERG débarque mairie du Commissaire-enquêteur et dénonce projet SECRET décharge !

Plusieurs habitant-es choqué-es des Granges-Gontardes (26)

ont répondu favorablement à l'appel d'AURA Environnement et du CPERG

Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes

pour écrire leur indignation sur le registre du commissaire-enquêteur

en mairie dans le cadre de l'enquête publique modif' du PLU et SURTOUT dire

STOP au projet de décharge COVED sur l'actuel terrain du moto-cross !!!

Sangl 26 17

OU VAS-TU, camarade égalitaire ?

L'appel évolutionnaire d'AURA Environnement et du CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) sonnant le tocsin CONTRE le projet d'une nouvelle décharge dans la Drôme, et plus particulièrement sur l'actuel terrain du Moto-cross des Granges-Gontardes, que PERSONNE ne veut ébruiter aux populations locales, s'est déchaîné comme une trainée de poudre dans tout le petit village des Granges-Gontardes où les militant-es du CPERG ont mis, secrètement selon leur méthode égalitaire tirée de "Quo Vadis" mais d'inspiration maoïste, en appliquant de façon rationnelle et disciplinée, l'opération dite des "Raisins de la colère Rouge"...... que nous avions annoncée sur notre site, mais aussi dans les communes voisines de Valaurie, Donzère, Roussas, La Garde Adhémar, Malataverne, Allan, Grignan, Montélimar, Valence, Aubenas !

L'appel Evolutionnaire et non, Révolutionnaire, a été entendu par les populations locales des Granges-Gontardes qui ont été abasourdies d'apprendre par AURA Environnement et le CPERG que, sous l'actuelle enquête publique de modification du PLU (plan local d'urbanisme) se cachait un projet de décharge dénommé "LCJ3" au lieu-dit "La Combe Jaillet" devant accueillir 75 000 T à 100 000 T de déchets sur l'actuel terrain du moto-cross des Granges-Gontardes exposé à tous les vents mauvais et SURTOUT dominants !!!!

En effet, les services de la DREAL de la Drôme, les élu-es des Granges-Gontardes, l'exploitant COVED (Direction Sud-Est à Roussas et plus particulièrement le demandeur du DDAE - Dossier de demande d'autorisation environnementale - présenté par ANTEAGROUP, direction régionale Sud, 34470 PEROLS, Tél. 04 67 15 91 10 - devaient espérer "péperre" cette modeste enquête publique du PLU, en évitant bien soigneusement d'informer les populations locales qui, sans AURA Environnement et le CPERG n'auraient jamais rien su de ce projet de décharge aux Granges-Gontardes qui s'embrase au fil des jours !

C'est pour cela qu'une première délégation du Collectif CPERG - composée de son premier comité directeur avec Marc-Claude de PORTEBANE, une habitante du village qui tient à garder l'anonymat, Henri BOUR. - s'est rendue samedi matin, lors de la permanence du commissaire enquêteur en mairie des Granges-Gontardes.

RDV fixé à 10h du matin devant la mairie des Granges-Gontardes. Plus de 15 personnes ayant rejoint le CPERG se sont immédiatement rendues en mairie sans compter les absent-es qui se sont excusé-es - par téléphone ou par mail à aura-environnement@laposte.net de ne pouvoir venir ce jour-là rencontrer le commissaire-enquêteur et lui coucher par écrit leurs craintes sur ce funeste projet de décharge sur leur propre commune des Granges-Gontardes !

Projet coved ggontardes i

LES REVELATIONS SECRETES D'AURA Environnement et du CPERG sur ce que l'on vous cache sur le PROJET de DECHARGE COVED sur la commune des Granges-Gontardes :

COVED dispose d'une autorisation d'exploiter, pour son installation de stockage de déchets non-dangereux dite "LCJ2", sise sur la commune de Roussas au lieu-dit "La Combe Jaillet", pour une capacité maximale annuelle de 100 000 T jusqu'au 01/01/2022, conformément à l'arrêté préfectoral du 14/01/2005 et de l'arrêté complémentaire du 04/03/2015. Par ailleurs, COVED dispose pour le site de "Combe Jaillet", d'une autorisation pour son activité de tri de déchets non-dangereux, (Arrêté initial du 06/02/1995).

AURA Environnement était mis au parfum au milieu 2013, car, afin de pérenniser l'activité du pôle multi filières, COVED a engagé depuis 2012 des études de faisabilité pour prolonger son activité de stockage de déchets non-dangereux, sur le site du pôle multi filière de Combe Jaillet.

Coved ggtop secret 2En effet, COVED souhaiterait étendre son site du pôle muliti filière, avec UN PROJET d'une NOUVELLE DECHARGE aux GRANGES-GONTARDES, destinée pour partie aux déchets d'activités économiques (DAE) et aux déchets ménagers et assimilés (DMA), pour :

- Une capacité globale de stockage de 1,25 millions de T, (soit un volume de 1,35 millions de m3)

- Une durée d'exploitation de 18 ans,

- Une capacité de moyenne de 75 000 T/an et maximum de 100 000 T/an !!!

Coved roussas envols platocs

Nous ne voulons pas de cela, comme à Roussas en 2013

dans notre commune des Granges-Gontardes

lorsque le Mistral se déchaînera sur nos vignes, lavandes !!!!

CE PROJET SECRET dit "LCJ3" intègrera :

- Une phase de terrassement avec sur toute la durée de l'exploitation, un mouvement de terre de l'ordre de 600 000 m3 en déblais et de l'ordre de 430 000 m3 réutilisé sur site en remblais, pour l'aménagement de fond du NOUVEAU casier, les digues et couverture, 

- Une zone de stockage de déchets, de l'ordre de 8,2 ha environ,

- Des aménagements spécifiques, liés au fonctionnement du nouveau site des GRANGES-GONTARDES, tels que des bassins de collecte des eaux de ruissellement interne du site et de collecte des lixiviats, des aménagements pour l'accès au site (voiries).

Coved ggtop secret 3

Dans son dossier de demande d'autorisation, la COVED fait comme si les impératifs liés à sa future activité et aux contraintes techniques qui en découleront étaient acquis comme par exemple la "Compatibilité avec le document d'urbanisme" comme si l'enquête publique de modification du PLU qui se déroule actuellement en mairie des Granges-Gontardes était déjà "pliée". MDR !

Le commissaire-enquêteur n'a pas été capable de nous dire - A nous les 3 délégués du CPERG admis dans la salle de la mairie des Granges-Gontardes et qui avons signé in solidum - à quoi était destinée la partie actuelle du terrain d'auto-cross/moto-cross (de couleur vert clair, zone Usl) enclavée dans la zone violette (zone Us) !!!!

Modif plu gg 30

D'après COVED, "Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur, correspond à une zone "Ui" ayant "pour vocation l'extension de la plateforme multi filière de tri, stockage, enfouissement, valorisation de déchets non-dangereux (ISDND) et de  production d'énergie électrique à partir de la méthanisation du CET de Roussas".

Donc, pour COVED, "Le règlement de cette zone est compatible avec les activités ICPE envisagées".

En clair : la modification du PLU actuel ayant été - déjà - probablement approuvée par le "Saint-esprit", les futures activités de l'ICPE (le projet de future décharge qui est une installation classée au titre de la protection de l'environnement ...avec enquête publique) seraient - déjà - compatibles par "anticipation" !

Foin de la réaction populaire, qui, sans AURA Environnement et le CPERG n'aurait rien su et l'ensemble passait comme une "lettre à la Poste" !

NOUS REAGIRONS et NOUS RIPOSTERONS ! A Roussas, il y a eu du "laisser-aller" inadmissible ! La CSS de 2016 ne s'est pas réunie malgré les reproches d'AURA Environnement vis-à-vis du comportement étrange de la Dreal 26. Peut-être qu'ils voulaient certainement et SURTOUT PAS effaroucher les populations locales en parlant de futur projet de leur future décharge aux Granges-Gontardes amplifié d'au moins 75 000 T.

C'est pour cela qu'AURA Environnement a demandé au préfet de la Drôme, le 21/08/2017, l'intégration d'AURA Environnement et du CPERG au sein de cette CSS. Pour l'instant AUCUNE réponse alors que les services de l'Etat ont 1 mois pour répondre. C'est clair, ils ne veulent pas "d'emmerdeurs" à leur CSS de Roussas qui proviennent de cette commune et/ou des Granges-Gontardes !

Or, nous avons des potes dans toute la France et AURA Environnement peut toujours compter sur ses camarades de l'ASPA qui ne lâchent absolument RIEN contre la décharge COVED de Vic-de-Chassenay et qui en ont plus que marre de chez marre, comme en témoigne ce document de France 3 Bourgogne-Franche-Comté sur leur capacité intacte de RESISTANCE http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/vic-de-chassenay-millery21-l-aspa-lance-le-compte-rebours-de-la-fermeture-du-centre-de-stockage-des-dechets-899213.html

Pour revenir aux Granges-Gontardes, COVED se veut rassurante et déjà certaine que le projet de décharge se fera bel et bien aux Granges-Gontardes" puisque "l"étude d'impact montre que le projet ne génère pas d'impact notable et que les mesures prises permettent de garantir la protection de l'environnement..." ! Les citoye-nes des Granges-Gontard apprécieront !!!

Depuis plus d'un an, AURA Environnement a averti les autorités préfectorales de la Drôme qu'il était hors de question de "toucher" à la zone Biotope qui "ceinture" en bonne partie la décharge de Roussas.

Donc, ils ne restait plus qu'une solution à COVED : analyser des solutions de substitution autres, comprendre le sympa terrain du Moto-cross. Ce qui fut fait en 2014 et 2016, puisque des reconnaissances géologiques auraient été réalisées pour "caractériser les formations géologiques encaissantes au droit du projet"..... des Granges-Gontardes, ce qui aurait permis à COVED de valider sur des critères géotechnique, géologique et hydrologique, la "faisabilité d'implantation" d'une telle décharge de DND (déchets non-dangereux) aux Granges-Gontardes !

Ceci est confirmé par COVED : "Cet élément a été décisif dans le choix de l'implantation du projet" ...aux Granges-Gontardes où l'on ne sait rien parce que l'on ne nous dit rien !

Pas grave, puisque le CPERG prépare banderoles, tracts, pancartes en prévision de la prochaine saison touristique hivernale où le soleil brillera plus que sur Paris dans cette jolie vallée des Granges-Gontardes de la Drôme provençale. Une riposte populaire est toujours accueillie favorablement par les masses populaires qui en ont marre de ne pas vivre tranquillement sur leurs territoire des Granges-Gontardes, où certains camarades du CPERG songent à s'en aller de leur commune cernée par les décharges de Donzère et de Roussas, les camions de la carrière de GSM où la dernière enquête publique a déjà été houleuse avec les riverains, l'autoroute A7 et son flot incessant de camions et de bagnoles, les TGV qui défilent jour et nuit, une gestion municipale du nouveau complexe écolier qui n'a fait qu'endetter leur commune des Granges-Gontardes !

Sangl 26 3

COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME !

COVED nous dit qu' "un PLU est en cours d'élaboration sur la commune des Granges-Gontardes, depuis l'arrêté du 25/06/2010 qui a prescrit son élaboration", car, "Actuellement le document d'urbanisme est un POS" et que "Le projet est situé en zone NDL "zone naturelle à vocation d'équipements sportifs et de loisirs" et NCc "zone agricole protégée" où les carrières sont autorisées" et COVED souligne en gras que "Le projet de zonage et de règlement du PLU, pour le secteur est compatible avec les activités ICPE envisagées".... comprendre la future décharge des Granges-Gontardes.

Dans la mesure où la procédure d'élaboration du PLU a été engagée avant le 31/12/2015 (date de délibération du conseil municipal de lancement de la procédure 2011), le POS continue de s'appliquer jusqu'à l'approbation du PLU qui doit intervenir au plus tard dans un délai de 3 ans après la publication de la loi ALLUR, (loi n° 2014-366 du 2403/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), le 26/05/2014.

Au-delà du 27/03/2017, c'est le règlement national d'urbanisme qui devrait s'appliquer, conformément à la loi ALLUR.

COVED indique donc que son projet de décharge aux Granges-Gontardes "sera compatible (de manière transitoire) au RNU dans la mesure où il se situe en dehors des zones habitées. La caducité du POS ne remettrai pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur".

COVED continue "A l'approbation et opposabilité du PLU, le projet sera compatible au PLU" car "En effet, le projet est inscrit dans un projet de zonage Ui ayant pour vocation de permettre l'extension de la plate-forme multi-filières de tri, stockage, enfouissement, valorisation des DND....".

VOTRE AVENIR et CELUI de VOS ENFANTS des prochaines générations se joue MAINTENANT lors de cette enquête publique de modification du PLU. Ensuite, cher-es CAMARADES, ils sera TROP TARD pour changer le futur ZONAGE qui verra irrémédiablement s'installer la future décharge des Granges-Gontardes ! MOBILISEZ-VOUS MASSIVEMENT pour rejoindre notre Collectif du CPERG ! DES REUNIONS SERONT PREVUES POUR QUE VOUS PUISSIEZ MESURER CE QUE SERA VOTRE AVENIR ! Vous devez absolument manifester votre indignation au commissaire-enquêteur qui est là pour retransmettre vos doléances.

Coved ggtop secret 5 Ne soyez pas ignorants et encore moins ignares : SERVEZ-vous de ce document

Pour aller voir le commissaire-enquêteur à la mairie des Granges-Gontardes

Afin de bien lui montrer la direction des vents violents dominants qui

Pulvériseront odeurs et envols de plastiques ou de cartons légers sur nos terres !

Coved ggtop secret 4CELLES ET CEUX QUI VOUDRONT VENDRE LEURS TERRAINS et/ou MAISONS auront du mal à les négocier parce que le nom des Granges-Gontardes sera désormais associé à DECHARGE !

REGARDEZ CE QUI SE PASSE DANS LES COMMUNES OU LES DECHARGES pullulent ! Vos ENFANTS et petit-enfants diront "Maman, Papa, c'est grâce à vous que nous avons une décharge au minimum de 75 000 T/an aux Granges-Gontardes située sous les vents dominants et que nous risquons de subir des envols par le vent d'éléments légers, comme les papiers WC, les cartons d'emballage de certains kebabs ou autres établissements, les plastiques aux odeurs sucrées ou salées souillés par les mouches-à-merde (sources de dégradation visuelle des abords..... "!

Pas certain aussi que ce projet de décharge aux Granges-Gontardes plaise également aux vignerons qui vont effectuer des recours auprès de l'INAO et qui voudraient rejoindre le CPERG......

A suivre (Des précisions seront apportées dans les prochaines heures et dans les prochains jours).

Merci de contacter - pour l'instant - nos camarades et accessoirement notre camarade Henri BOUR de Roussas très préoccupé par son travail et moi-même (le DDAE déposé déposé par COVED - ANTEA GROUPE est très compliqué) pour voir comment nous allons organiser la RIPOSTE dans les prochains jours et les prochains mois car COVED espère fissa une enquête publique sur la future décharge aux Granges-Gontardes au TOUT début 2018 ; grossir les rangs du CPERG et l'organisation de masse ; ne pas se diviser avec les camarades chasseurs (Nous soutenons nos camarades amérindiens Guarani en Guyane  - qui connaisssent AURA Environnement et qui sont des chasseurs raisonnables, tout en luttant CONTRE le projet "Montagne d'Or" prévu près de Saint-Laurent-du-Maroni, dans l'Ouest Guyanais) ; définir nos stratégies de défense environnementale pour la défense des populations locales des Granges-Gontardes et des communes environnantes ; se MOBILISER 24h/24 pour que la RESISTANCE S'ORGANISE sur le terrain de l'actuel auto-cross/Moto-cross !

Aa418Nous recherchons d'URGENCE des camarades ouvrier-es, employé-es, technicien-nes ou des ingénieurs volontaires et bénévoles spécialisé-es dans tous les domaines pour passer au peigne fin le DDAE déposé par COVED et qui seront rattaché-es à la Cellule autonome du CPERG 2. La cellule du CPERG 1 sera celle du commandement égalitaire où la parité sera respectée. La cellule du CPERG3 sera celle qui veillera aux actions sur le terrain. La cellule du CPERG4 sera celle qui se chargera de veiller à la démission du maire et de l'équipe municipale dans le but de mettre en place de nouveaux élu-es apolitiques.

--- PAS QUESTION D'UNE DECHARGE de PLUS de 75 000 T AUX GRANGES-GONTARDES pendant 18 ans au minimum ! ---

POUR NE PAS AVOIR DIT LA VERITE

AUX HABITANTS DES GRANGES-GONTARDES :

EXIGEONS la DEMISSION in solidum du MAIRE

et du CONSEIL MUNICIPAL des GRANGES-GONTARDES !

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président d'AURA Environnement

- Porte-parole du CPERG (Collectif de Préservation de l'Environnement vers Roussas-Les Granges Gontardes)

- Fondateur et Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (51 000 Like sur Facebook).

- Membre apprécié des groupes de travail DMA et DAE ; Déchets du BTP ; Déchets organiques ; Déchets dangereux ; Filières régionales ; Prévention, sensibilisation, communication du Plan régional de prévention et de gestion des Déchets à la Région Bretagne à Rennes.

- Membre de la CSS à la préfecture de Grenoble pour le Collectif Stop Décharge Saint-Quentin-sur-Isère vers Grenoble (ISDND Lély à Saint-Quentin-sur-Isère)

- Membre de la Commission nationale de débat public (CNDP) au titre de représentant de nombreuses associations de défense environnementales

- Président du pôle Déchets à la Fédération d'associations FAPEL22.

- Porte-parole du Collectif CHUPA 42 (Collectif Halte Usine à Poubelles vers Andrézieux-Bouthéon)

- Porte-parole des Collectifs GreenLoire (42) et GreenBretagne (19, 22, 35, 56)

- Porte-parole du CPEP (Collectif de Protection de l'Environnement du Pilat) (42, 69)

- Membre de Greenpeace

- Représentant d'AURA Environnement à l'Université d'été 2017 d'EELV (Europe Ecologie Les Verts)