Déchets

Le Collectif STOP Décharges Sauvages Var Alpes-Maritimes (SDV8306) déclenche Opération "Etincelle" CONTRE décharges sauvages vers lac Saint-Cassien

Le Collectif Stop Décharges Var-Alpes-Maritimes (SDV8306)

déclenche l'opération Iskra "Etincelle"

contre les immondes décharges sauvages

vers le lac Saint-Cassien et les Alpes-Maritimes !

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Le Collectif Stop Décharges Sauvages Var Alpes-Maritimes (SDV8306) - soutenu par AURA Environnement - s'oppose et s'opposera aux décharges illégales et aux dépôts de déchets du bâtiment et autres jetés en pleine pâture dans le Var, et plus spécialement autour du lac de Saint-Cassien mais aussi dans toutes les Alpes-Maritimes, où des particuliers et des entreprises sans scupules polluent l'environnement des animaux et des populations locales, au nez et à la barbe des collectivités territoriales et des élu-es qui ne se soucient que très peu de leur nature proche, notamment vers la commune de Montauroux dans le Var.

La Côte d'Azur recevra-t-elle le trophée numéro 1 de la poubelle française des dépôts sauvages des déchets de toute nature, surtout vers le lac de Saint-Cassien, où le panorama est splendide, alors que les résidences sont directement impactées ?

Entre Méditerranée et Haut-Var, merci pour l'autre regard sur le tourisme local en bagnole, les randos équestres ou les randos pédestres à cloche-pied dans ce massif de l'Estérel !

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Le Collectif Stop Décharges Sauvages Var Alpes-Maritimes (SDV8306) s'oppose donc à toutes forme de pollution actuelle de l'environnement autour du lac de Saint-Cassien, en soutenant les associations locales, où les eaux de cet espace de 430 ha aspirent le jus insoutenable des matelas souillés et des plastiques jetés en pâture et qui distillent leurs infâmes particules dans ce barrage, où vivent paisiblement, notamment, la carpe commune, le gardon, le crapet-soleil, la gambusie et le silure.

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Sauvons nos animaux de la pollution actuelle autour du lac de Saint-Cassien, dans la communauté de communes du Pays de Fayence bordée au nord et à l'est par les communes de Montauroux et de Callian, à l'est par les communes de Tanneron et des Adrets-de-l'Estérel et au sud par les Estérets-du-Lac.                     

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Stop Décharges Sauvages Var Alpes-Maritimes (SDV8306)

Opération Bagration II du Collectif SCTL : déluge de tracts sur le territoire de la SPL TriGironde !

STOP projet Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile :

le collectif SCTL (Stop Centre de Tri vers Libourne) 

a lancé une offensive générale de 25 000 tracts sur

le territoire des 535 000 habitants des élus #TriGironde !

Img 2676Nos camarades du collectif SCTL (Stop Centre de Tri vers Libourne) soutenu par AURA Environnement ont déclenché la "phase II" de l'opération "Bagration" sur tout le territoire de la SPL TriGironde qui regroupe plus de 535 000 habitant-es et 330 communes, alors que selon Mr ROUSTIT de la DDTM 33, aucune demande d'autorisation d'exploiter la future Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile n'aurait été faite ces derniers jours, ce qui constituerait, déjà, une première victoire pour le Collectif SCTL dont les rangs ne cessent de croître, surtout depuis le record de France en nombre de signatures pour une pétition en matière de lutte contre un centre de tri, au niveau national.

Rien de neuf côté Dreal 33 et encore moins aux services de l'urbanisme de Saint-Denis-de-Pile. Notre pétition aurait-elle réveillé les consciences endormies ?

En effet, selon les experts, aucune pétition nationale n'a recueilli plus de 36 500 signatures en à peine 15 jours. LIEN : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/protegeons-agneaux-poneys-futur-desastre-stop/138163

Déclenchant la "phase II" de l'opération Bagration, AURA Environnement a fait appel à plus de 180 camarades du collectif auvergnat des cellules autonomes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, (situé Avenue de l'Union soviétique à Clermont-Ferrand), parce qu'il est impensable que le projet d'au moins 34 000 T /an d'ordures de la future Usine à poubelles qui veut s'implanter dans la commune martyr de Saint-Denis-de-Pile (à 15 km de Libourne en Gironde) puisse un jour, disperser des particules de matières en suspension totales (MEST) sur les animaux et les humains.

Tract phase ii operation bagration cdt sdpaPlus de 25 000 tracts ont donc ainsi été distribués dans les boites aux lettres de la région de Libourne, soit sur l'ensemble du territoire des élu-es du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE, du SEMOCTOM, du SMICOTOM, du SICTOM SUD GIRONDE, de la CdC MEDOC ESTUAIRE et de la CdC MEDULLIENNE !

L'accueil des populations locales de Saint-Denis-de-Pile, qui ne sont au courant de rien, a été total.

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Alors qu'il pleuvait à seau tous les jours, nos camarades du Collectif SCTL ont été très bien reçu par les populations locales.

Plus de 86 camarades de toute la région, et particulièrement du SEMOCTOM et du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE ont rejoint le Collectif SCTL

Parallèlement, notre avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne, décidait jeudi 20/05/2021, de saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) puisque les élu-es de la SPL TriGironde ne nous ont, pour l'instant, absolument rien communiqués suite à l'envoi de nos différentes requêtes. 

A quoi bon ne pas nous communiquer des documents publics en lien avec le bon droit du code de l'environnement ?

Qu'il y a-t-il de secret dans toute cette histoire de projet d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile ?

A quoi bon de diviser chat et souris alors que des norias de camions sont attendues à Saint-Denis-de-Pile si ce projet d'Usine à poubelles venait à se faire ?

Tractage sdp 2

Qu'est ce qui est dérangeant pour les populations locales de Saint-Denis-de-Pile, alors qu'il n'y a pas eu d'Etats Généraux communal avec les populatons locales pour leur demander leur humble et simple avis sur ce projet d'Usine à poubelles ?

La CALI (Communauté d'aglomération du Libournais), qui regroupe 45 communes dont Saint-Denis-de-Pile, est-elle plus au jus que nous ne le sommes ?

Nous espérons que le camarade-président de la CALI (dont une des thématiques est l'accès au droit), Philippe BUISSON, (maire de Libourne), sortira du "buisson" pour éclairer notre lanterne. LIEN : https://www.lacali.fr/actualites-de-la-cali

Quels droits auront les populations locales de Saint-Denis-de-Pile, hormis le droit de regarder passer - en payant via les différentes taxes - des camions et encore des camions chargés de plastiques et de cartons à destination du projet de la future Usine à poubelles ?

Pourquoi la CALI ne se "salit pas les mains" pour informer les populations locales sur le devenir de leurs enfants dans les prochaines décennies ?

La Calinésie est-elle en manque de moyens de "communication", pourtant un autre de ses credo ?

Tdf 2021 libourne

Alors que l'une des préoccupations de la Calinésie n'est que la future "fête du Tour" de France 2021 ?

Puisque la "Fête du Tour" sera une journée consacrée au vélo dans les sites d'accueil du Tour de France.

En effet, à Libourne, de nombreuses activités seront proposées le dimanche 30/05/2021 avec l'installation d'un "village d'animations" sur les quais de Libourne, - alors que le Covid-19 est toujours actif -,  et aussi donner la possibilité aux cyclistes de tous âges de tester le parcours de la 20° étape du Tour de France 2021 : le contre la montre Libourne-Saint-Emilion. LOL !

Et même pas une halte, route de la Pinière, à Saint-Denis-de-Pile, là où est pourtant projeté le projet de la future plus grande Usine à poubelles de la Gironde, et ce, à grands renforts de millions d'euros sortis tout droit de la poche du maillot jaune des contribuables de la nouvelle baronnie, la région "Nouvelle Aquitaine" dirigée par le camarade Alain ROUSSET ?

Nous restons vigilant-es quant au sort réservé aux nombreux animaux proches du futur projet d'Usine à poubelles sur le terrain actuel du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE !  

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+ 47 000 Signatures. PETITION. STOP projet d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile vers Libourne. Protégeons Agneaux et Poneys du futur désastre !

STOP projet d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile vers Libourne. Protégeons Agneaux et Poneys du futur désastre !

Moutons cdt sdp mopLien de la pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-usine-poubelles-saint-denis/138163

Auteur(s) :

Marc-Claude de PORTEBANE, Président d'AURA Environnement – Porte-parole du SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne). Fondateur du collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux.

Destinataire(s) :

Mme la présidente de la Commission européenne Ursla Von der Leyen, Me Brigitte Bardot, présidente de la Fondation Brigitte Bardot, Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde.

La pétition

Le SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne), soutenu par AURA Environnement se mobilise en s’opposant au projet d'Usine de 34 000 T/an de poubelles à Saint-Denis-de-Pile, vers Libourne, à 48 km au nord de Bordeaux.

En effet, le 16/03/2021, AURA Environnement écrivait à Jérôme GUILLEM, maire de Langon et président de la SPL TRIGIRONDE sise 8, Route de la Pinière dont le siège est dans les locaux du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE à SAINT-DENIS-de-PILE parce que nous avons constaté de nombreuses pollutions de l’environnement dues à la présence dans la nature de plaques d’amiante jonchant à même le sol et aussi parce que les populations locales sont inquiètes sur le projet d’un Centre de tri d'au moins 34 000 T/an d'ordures.

Depuis, silence dans les rangs ! Pas un mot à notre conseil, Me François RUFFIE, du barreau de Libourne (l’avocat de la SEPANSO - Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest -, et de la cause de tous les animaux dont celle de l’ourse Cannelle abattue par un chasseur dans les Pyrénées). Source : https://www.ladepeche.fr/article/2008/03/12/441496-proces-pourquoi-chasseur-tue-ourse-cannelle.html

Sur le fondement de la loi régissant les rapports entre les citoyens et l'administration, notre camarade François RUFFIE ne demandait à la SPL TRIGIRONDE qu'une simple copie des dossiers d'appels d'offres relatifs au projet de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile, qui concerne plus de 530 000 habitant-es qui ne sont au courant de rien de ce qui se prépare pour l'avenir de leurs enfants.

Ainsi, nous aimerions avoir l'avis du nouveau conseil d'administration, élu le 03/11/2020, de cette SPL TRIGIRONDE composée de 6 établissements publics de Gironde, sur ces pollutions existantes visuelles et environnementales inadmissibles et sur ce futur projet d’Usine à poubelles :

- Aux 5 administrateurs du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE représenté par Fabienne FONTENEAU, Chantal GANTCH, Jean-Philippe LE GAL, Christian ROBIN et Sylvain GUINAUDIE ; aux 3 administrateurs du SEMOCTOM représenté par Jean-François AUBY, Jean-Luc LAMAISON et Jean-François BROUSTAUT ; aux 2 administrateurs du SMICOTOM représenté par Dominique FEVRIER et Bernard ESCHENBRENNER ; aux 2 administrateurs du SICTOM SUD GIRONDE représenté par Christophe DORAY et Jérôme GUILLEM ; à l'administrateur de la CdC MEDOC ESTUAIRE représentée par Matthieu FONMARTY ; à l'administrateur de la CdC MEDULLIENNE représentée par Eric ARRIGONI.

Il n'y a qu'à regarder, avec effroi, comment la nature est massacrée à Saint-Denis-de-Pile, à l'arrière de l'actuel centre de tri ! Des plaques d'amiante jonchent les sols non-loin des animaux et des vignobles ! C'est un scandale cette négligence des élu-es du SMICVAL puisque nous avons observé que de nombreux dépôts sauvages polluaient l’environnement entre, notamment, Coutras et Saint-Denis-de-Pile où la nature est massacrée non-loin de la zone AOC « Lalande de Pomerol » du vignoble Libournais. Qu’en est-il également de l’impact des dépôts sauvages de plastiques sur les ruches observées à proximité de ces lieux ?

Quels risques pour l’avenir des populations locales et les animaux que nous aimons plus que tout, en cas de potentielle catastrophe naturelle à Saint-Denis-de-Pile ? En effet, le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté en date du 19/02/2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à propos des inondations et des coulées de boues. Dans l’annexe 1, il est fait mention de la commune de Saint-Denis-de-Pile.

Quel impact sur la santé des petits agneaux proches de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile ?

Qui sont les contrevenants et combien sont-ils à avoir été pris "la main dans le sac" des emmerdements causés à l'environnement, aux humains et aux animaux de Saint-Denis-de-Pile en s'exposant à des amendes relevant des contraventions de 3° classe, d'un montant de 450 € ?

L'arrêté municipal du 05/12/2018 sur l'abandon de déchets de toute nature sur la commune de Saint-Denis-de-Pile et qui abrogeait celui du 16/04/2015 n'est même pas respecté, alors qu'il appartient pourtant à la mairesse en exercice en 2021 de garantir, dans le cadre de ses pouvoirs de police, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur le territoire communal, où les sacs poubelles noirs côtoient des matelas qui sont culbutés en pleine nature au nez et à la barbe des élu-es qui s'en fichent bien que la nature soit polluée à l'œil.

Etonnant d'ailleurs que le sous-préfet de l'arrondissement de Libourne, Hamel--Francis MEKACHERA, nommé par décret du président de la République en date du 02/08/2016 n'aille rendre une visite amicale auprès de la faune et de la flore de Saint-Denis-de-Pile où, sous ses propres yeux, la nature déguste au quotidien !

La commune de Saint-Denis-de-Pile va-t-elle devenir l'immense poubelle de la Gironde ?

Que les élu-es de Saint-Denis-de-Pile, ceux du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, du SEMOCTOM, du SMICOTOM, du SICTOM SUD-GIRONDE, de la CdC MEDOC ESTUAIRE, de la CdC MEDULLIENNE fassent donc le ménage en faveur de l'environnement dans leur propre territoire au lieu de vouloir investir dans un projet de centre de tri complètement fantasque qui se fixe un objectif ahurissant de 34 000 T/an de poubelles !

C'est à celui ou à celle qui ira laver plus blanc que blanc chez les autres, dans les autres territoires comme celui de Saint-Denis-de-Pile qui risque bien de devenir l'immense Poubelle de la Gironde, alors que dans sa malpropre communauté d'agglomération les nuisances des centres de tri se multiplient en terme de situations à risques et sont reconnues par des organismes officiels comme la FEDEREC ! Pas chez moi mais chez les autres (phénomène NIMBY dont l'acronyme tiré de l'anglais "Not In My BackYard" signifie "Pas dans mon arrière-cour) !

Et qui donc, sur ce territoire de la petite commune de Saint-Denis-de-Pile, intégrée au SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, aurait envie d'avoir une méga Usine à poubelles - un immense centre de tri - à côté de chez soi lorsque l'on mange en terrasse, à l'heure de l'apéro, des merguez végétales faites maison ?

Pourquoi ne pas construire ce méga Centre de tri dans la commune de Langon, chez notre camarade Jérôme GUILLEM, le président de la SPL TRIGIRONDE ou sur le territoire de la Communauté de communes du Sud Gironde à Hostens, à Cazalis ou à Louchats, il n'y a pas que nos pauvres minous tapis dans l'ombre qui sont noirs de colère parce qu'ils ne veulent pas observer à Saint-Denis-de-Pile les potentiels risques biologiques liés aux poussières, à la prolifération microbienne et aux risques de leptospirose ou aux entraves liées à l'évacuation en cas d'incendie !

Comment, dans ces conditions, TRIGIRONDE veut « garder la main et la maîtrise des coûts » alors que la plupart des collectivités ne sont pas capables de faire le ménage dans la défense environnementale, dans leurs propres territoires, en évitant que des pots de yaourts et autres plastiques se retrouvent en pleine nature dans des sacs noirs ? Quelle logique vis-à-vis de la loi de transition énergétique alors que les ambitions locales de certains pouvoirs publics veulent se donner des volontés de recycler davantage, au moindre coût, alors qu’à Saint-Denis-de-Pile la nature souffre et souffrira des émissions polluantes dues aux norias de camions sortant des centres de transfert du territoire de la SPL, rive droite et rive gauche confondues ?

Parce que les habitant-es de Saint-Denis-de-Pile doivent savoir que ce projet de futur méga Centre de tri de la SPL TRIGIRONDE, sera une ICPE soumise à arrêté préfectoral, comme c'est le cas actuellement, et, il est fortement probable que la DREAL 33 imposera à cette nouvelle construction les mêmes exigences que celles inscrites dans l'arrêté notamment en matière de rejets des eaux usées, pluviales et de voiries.... dans le milieu naturel alors que la commune est reconnue, pour 2021, comme en état de catastrophe naturelle ! Il n'y aura donc pas d'enquête publique.

D'ailleurs quels seront donc les liens entretenus entre le SMICVAL et la SPL TRIGIRONDE ? N'aurait-il pas été plus judicieux de loucher vers un terrain neutre pour ce projet de méga Centre de tri comme sur la charmante commune de Louchats ?

Le stockage dit "tampon" et le conditionnement en balles de toutes ces saloperies devrait se faire en 10 flux à Saint-Denis-de-Pile (Les papiers aux encres chimiques infernales ; les papiers-cartons non-complexés contenant des moisissures - comment vérifier qu'ils aient le taux de 12 % d'humidité acceptable comme les boîtes pizza, à oeufs pourris ou non, boites de médicaments touchées par des mains sales, étuis divers et avariés, les sacs papier susceptibles de contenir des couches culotte aux odeurs malodorantes, les rouleaux de PQ, etc.... qui auront bien fermenté en plein cagnard ? -  ; les papiers-cartons complexés ; les papiers-cartons mêlés ; les films plastiques en PE - polyéthylènes - souillés des pépiniéres ou des serres qui recueillent nombre de pesticides, insecticides, fongicides, herbicides ou autres parasiticides conçus pour avoir une action biocide ; les bouteilles PET clair ; les emballages en plastiques rigides PEHD/PP ; les flux développement ; les emballages en aluminium standard" ; les petits emballages en aluminium souples !

La cause animale a une portée considérable à nos yeux. La faune et la flore ne sont pas du tout respectées dans la région et nous sommes en présence de nombreux écocides, notamment vers la commune de Guillos avec ces décharges sauvages intolérables... en 2021. Source : http://www.aura-environnement.com/blog/stop-au-centre-de-tri-de-saint-denis-de-pile-vers-libourne/aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa.html

C'est complètement ahurissant de tolérer que la nature soit massacrée dans sa propre communauté de communes et de vouloir, ENSUITE, mettre en place une Usine à poubelles très coûteuse sur le site du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE dans la future commune martyr de Saint-Denis-de-Pile où les odeurs que nous avons constaté, en ce printemps 2021, sont épouvantables, non loin des habitations et des prairies où de nombreux animaux broutent aux quatre points cardinaux et ce, alors que la DDT 33 a déjà tapé du poing sur la table, il n'y a pas si longtemps !

En effet, la DDT et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales) dans son arrêté du 06/11/2019 portant mise en demeure relative à l’exploitation d’une installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets sur la commune de Saint-Denis-de-Pile par le SMICVAL, a considéré lors de la visite en date du 10/07/2019, et constaté les faits suivants via l’inspection des installations classées que ces constats constituaient un manquement aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 susvisé ;

- L’installation n’est pas exploitée conformément au plan de situation annexé à l’arrêté d’autorisation (déchetterie, parc à bennes vides et équipements individuels pour la collecte sélective, entreposage des déchets de bois et de déchets verts sous couvert) ;

- Un renouvellement du marché étant en cours, aucune opération de curage complet des systèmes, de traitement n’a eu lieu depuis avril 2018 ;

- La station d’épuration ne traite pas convenablement les eaux usées sanitaires car celle-ci est largement surdimensionnée et mal adaptée à la charge polluante à traiter ;

- L’analyse des télétransmissions trimestrielles GIDAF a permis de mettre en évidence des dépassements depuis 2016 :

- en Phosphore total et Azote global importants et quasi-systématiques (dernières mesures en février 2019 : respectivement 11 au lieu de 2 mg/l et 103 au lieu de 15 mg/l) ;

En MES, DBO5 et en DCO fréquents (respectivement 51 au lieu de 35 mg :l en février 2019, 45 au lieu de 25 mg/l en juin 201 et 148 au lieu de 125 en novembre 2017).

La DDT a donc considéré que ces observations étaient susceptibles d’aggraver en particulier les risques de pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines, et d’incendie ; et qu’elles constituaient des écarts réglementaires susceptibles de générer un impact environnemental important, etc….

Les citoyen-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne comprennent pas, maintenant, pourquoi le SMICVAL – qui est actionnaire de la SPL TRIGIRONDE - n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter les dispositions des articles 1.1, 2.1, 5.2 de l’annexe, 5.3 de l’annexe et 7.2 de l’annexe de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 ?

Nos camarades regroupé-es autour du Collectif SCTL trouvent inadmissible que les administrateurs du SMICVAL aient pu faire face à un tel manquement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter :

- sous 3 mois les articles 1.1 et 2.1 de l’AP du 18/01/2002 ;

- sous 3 mois l’article 5.2 annexé à l’AP du 18/01/2002 en procédant à l’entretien des installations de traitement (curage complet) ;

- sous 6 mois l’article 5.3 annexé de l’AP du 18/01/2002 en revoyant la conception de la station de traitement des eaux sanitaires ;

- sous 6 mois les valeurs limites fixées à l’article 7.2 annexé à l’AAP du 18/01/2002 !!!

Les élu-es du SMICVAL ont donc fait preuve de négligence et d’incompétence potentielle vis-à-vis des animaux et des humains. Nous sommes donc opposés à ce projet de future Usine à poubelles parce que la contratualisation avec les filières et éco-organismes doit se faire dans la rigueur et non dans l’amateurisme !

Un pauvre poney accompagné d’un bouc se trouvent non-loin du Chemin des Moines. Des petits agneaux et des chevaux ne savent pas ce que l'avenir de Saint-Denis-de-Pile va leur réserver à l’arrière du « Pôle recyclage » dans cette Europe des ignorants vis-à-vis de la condition animale !

"Je pense que cette "Europe" est un fiasco. Pourquoi vouloir à tout prix imposer à tous ces pays, et à nous même, des mesures dictatoriales qui vont à l'encontre de nos us et coutumes ? Les mégalomanes qui sont à la base de ces ridicules ententes entre pays diamétralement opposés dans leurs traditions n'ont vu que la gloire qu'ils pourraient retirer d'unions aussi incompatibles. Que chacun reste chez lui avec son bétail, ses cultures au sens propre (comme au sens figuré...). Que les paysans continuent de récolter sans être obligés de laisser leurs terres à l'abandon, qu'on arrête de prôner la surconsommation, de jeter le lait dans les égouts et les fruits dans les décharges. Qu'on respecte un peu la vie animale et végétale. Que la nature reprenne ses droits. Qu'on arrête de tout polluer, de tout détruire, au nom des droits de l'Homme. Ah, ils sont jolis, les droits de l'Homme" (Brigitte BARDOT, « Pourquoi ?», Editions du Rocher)

Quels droits pour ces animaux qui doivent obligatoirement respirer ces MES (matières en suspension) ?

En ce qui concerne les rejets dans le milieu naturel, la future Usine à poubelles sera soumise au régime de l'Enregistrement mais elle est situé au sein d'un site soumis à autorisation. L'arrêté préfectoral du 06/06/2018 devrait servir de base pour l'instruction du dossier par l'autorité administrative.

Sur le Pôle Environnement où sera construit cette future Usine à poubelles, l'infiltration des eaux dans le sol est interdite. L'ensemble des rejets devront être gérés de manière séparative parmi 3 effluents distincts : l'eau usée des chiottes, l'eau pluviale de voirie et l'eau pluviale de toiture qui s'effectueront dans le petit ruisseau "Le Vignon (affluent du Palais long de 24,3 km, qui prend sa source en limite des communes de Francs et de Saint-Cibard, affluent de l'Isle et sous-affluent de la Dordogne), classé IB, qui longe le Pôle Environnement actuel le long de la clôture côté nord ! Valeurs touristiques pour celles et ceux qui voudraient effectuer des analyses, dans ce pauvre "Palais" des petits potentats locaux, du système d'épuration de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile : la très belle église de Petit-Palais et le château d'Abzac.

Les élu-es de la SPL TRIGIRONDE savent bien que l'exploitant de la future Usine à poubelles pourrait très bien s'exposer à de potentielles pénalités en cas de difficulté à obtenir des valeurs inférieures aux concentrations de MES (concentration 35 mg/l, méthode de référence NF EN 872), de DCO (concentration 125 mg/l, méthode de référence NFT 90101), de DB05 (concentration 25 mg/l, méthode de référence NFT 90103), d'AZOTE GLOBAL (concentration 25 mg/l, méthode de référence NF EN ISO 25663, NF EN ISO 10304.1 et 10304.2, NF EN ISO 13395 et 26777, FDT 90045), et de PHOSPHORE TOTAL (concentration 7 mg/l, méthode de référence NFT 90023) !

Chez les animaux, la consommation de concentrations importantes d'azote peut poser des problèmes au niveau de la glande thyroïde, entraîner des carences en vitamine A. De plus dans l'estomac et dans les intestins, les nitrates peuvent être transformés en nitrosamines, une substance gravement cancérigène.

"Quelles précautions pensez-vous prendre pour les nombreux animaux broutant dans les environs de l’actuel « Pôle recyclage » et du futur centre de tri de TRIGIRONDE ?" avons-nous demandé à Jérôme GUILLEM, le président de la SPL TRIGIRONDE.

Pas de réponse depuis le 16/03/2021.

Par ailleurs, se pose la question de l'acheminement des déchets, avec la multiplication du passage des poids-lourds et la pollution que cela suppose comme cela a été dénoncé dernièrement par notre camarade, le conseiller communautaire de la CdC Convergence Garonne et élu de la commune de Barsac, Michel GARAT. En effet, Mr GARAT appréhende l’adhésion de la rive gauche à la SPL TRIGIRONDE à au moins 60 km des communes concernées, et parle de « Flou financier » dans la presse. Source : https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/barsac_33030/gironde-convergence-garonne-michel-garat-deplore-un-gros-flou-financier-autour-du-centre-de-tri_40244424.html

Les populations locales regroupées autour du Collectif SCTL se posent des questions sur la pertinence de cette future Usine à poubelles sur les terrains actuels du SMICVAL à Saint-Denis-de-Pile :

- Les déchets vont devoir parcourir au moins 50 à plus de 60 km pour être enfin triés ?

- Quelles questions se poser sur l’empreinte carbone des camions bennes voire des semi-remorques de + de 30 T qui vont transiter près de nos maisons dans les hameaux de Saint-Denis-de-Pile ?

- Combien de poussières s'échappant des camions revenant des centres de transfert en traversant les nombreux vignobles qui iront à la future Usine à poubelles ?

- Comment vont se croiser les semi-remorques chargés d'ordures ou de refus "fines" en vrac dans les véhicules de transfert (semi-remorques FMA - Fond mouvant alternatif) sur nos petites routes du "contournement" de Saint-Denis-de-Pile, alors que tout croisement actuel parait extrêmement délicat si ce n'est que d'aller au fossé ?

- Combien de tonnes hors "fines" de cette saloperie de CSR (combustible solide de récupération qui n'est que de l'incinération déguisée) vont-elles défiler dans les semi-remorques pleines à craquer et proches de nos habitations tandis que la signalisation actuelle fait cruellement défaut pour accéder à la future Usine à poubelles ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles été validées par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre de potentielles demandes de subventions pour la construction de ce centre de tri (montant initial de l’aide 1 100 Ke dans le cadre des fonds dédiés au Plan de relance) ?

- La commission européenne est-elle d’accord pour que tant de km soient parcourus de telle ou telle commune livrant ses tonnages vers la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile ? Où sont les économies en terme de réduction de CO² ?

De ce fait, la politique de la SPL TRIGIRONDE en matière de valorisation des déchets visera-t-elle à renforcer correctement la compétitivité des filières de collecte et de recyclage des emballages ménagers et des papiers ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles validées par les élu-es de la Région Nouvelle Aquitaine si soucieuse de son programme de développement de l’économie circulaire dans le cadre de demandes potentielles de subventions concernant les « Aides au conseil, à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des Déchets, aux actions collectives, à l’aide en faveur de la création de nouvelles activités » ? Le projet de centre de tri de TRIGIRONDE répond-t-il aux critères d’éligibilités précités ?

- Pour 2020, CITEO a expliqué ne pas disposer encore de chiffres sur l’impact de la crise sanitaire.

Selon l’éco-organisme, le service a été dégradé, surtout en début de confinement, avec un nombre important de centres de tri arrêtés, notamment par mesure de protection des salariés.

Des départs de feu peuvent se produire lors de la mise en balles des emballages aluminiums dans les centres de tri. Ces incidents découlent vraisemblablement des résidus de gaz présents dans les générateurs d’aérosols. Ces emballages, qui sont tout à fait recyclables, représentent aujourd’hui 20% de l’aluminium trié par les habitants.

Nous avons posé la question à la SPL TRIGIRONDE : "Or, avez-vous mené plusieurs démarches pour comprendre la cause de ces incidents et identifié les moyens pour éviter qu’ils ne se produisent chez vous ?". Pas de réponse en ce début de mai 2021 !

Les populations réunies autour du Collectif SCTL ne sont pas du tout rassurées : en effet, en 2020, les incendies, au niveau national, ont représenté une calamité pour les finances publiques en terme d’intervention des pompiers, de risques encourus pour la santé des riverains et des animaux proches de ces Usines à poubelles de plus en plus grosses, qui engendrent la peur au quotidien.

A titre d’exemple :

- Le 24/07/2020 : incendie dans un vaste tas de 800 m3 de déchets de carton et de plastiques au centre de tri Valor Pôle 72. Les fumées étaient même visibles jusqu’au centre-ville du Mans. (Source : France Bleu Maine https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-mans-800-metres-cube-de-dechets-en-feu-au-centre-de-tri-valor-pole-1595615814?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1Ew4qRzlvUxYZvV1mFhnHMhLBVFD9j60YpYrrgP2PtyVeoZ08F_Dy9HHc#Echobox=1595617232

Pourquoi autant d’incendies dans ces centres de tri, ailleurs, en France alors que la SPL TRIGIRONDE, elle-même assure que les centres de tri nécessitent d’être modernisés et industrialisés pour rendre possible le tri d’un flux entrant qui évoluera en volume et en composition ? S’il y a des incendies nationaux, c’est donc que ces centres de tri qui partent en fumée, sont rétrogrades et ne visent pas une aussi bonne performance du recyclage sur le plan économique ?

Ce projet de centre de tri va-t-il devenir le symbole de l’artificialisation et de la bétonisation des terrains de Saint-Denis-de-Pile ?

Nous avons vu grand nombre de parcelles de vignobles autour de la future Usine à poubelles. Est-il normal d'observer que des bâtiments, situés à l'arrière du SMICVAL, soient recouverts d'une toiture en tôles ondulées en fibrociment amiante ? Question à l'INAO : quels risques pour les raisins, car, nous connaissons les problèmes liés avec les plaques de toit qui se produisent inéluctablement car elles se détériorent avec l'âge et deviennent fatalement plus fragiles ?

Cela crée donc un plus grand risque d'exposition et de décollement des fibres minérales, ce qui augmente bien évidemment les risques. Le jus de ces plaques en fibrociment amiante s'écoule-t-il sur les parcelles des vignobles situées à proximité de ce bâtiment ? En effet, le risque en résultant est accru en raison des effets dommageables supplémentaires causés par l'érosion et l'altération de ces plaques, et comme elles sont exposés aux éléments, elles risquent de se dégrader à cause du gel, de l'humidité, des rayons UV, des pluies acides, et.... laissant ainsi de grandes surfaces de fibres d'amiante sans aucune protection !

Nous avons demandé au DGS de la SPL TRIGIRONDE, Olivier GUILMOIS, une demande d'entretien approfondi sur ce projet d'Usine à poubelles d'au moins 34 000 T. Nous avons donc RDV prochainement dans les locaux du SMICVAL. Nous aimerions qu'un représentant de l'INAO et de la préfecture de la Gironde nous accompagne afin de dresser l'inventaire sur cette toiture en amiante. Demande en sera faite au secrétaire général de la préfecture 33.

Nous nous posons des questions sur la présence de ces bennes à ordures rouillées et stationnées à l'arrière du SMICVAL, non-loin de la station d'épuration, qui, elle aussi bénéficie d'une passerelle rouillée composée d'une simple tôle frisant l'amateurisme ! Alors que l'eau ne cesse de stagner dans le petit ruisseau qui se dirige vers les vignes du chemin de la Pinière de Saint-Denis-de-Pile !!!

Quels seront les risques pour les animaux et les humains, avec le projet de la future Usine à poubelles de 34 000 T/an, qui seront susceptibles d'aggraver encore un peu plus la pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines comme le stigmatisait, déjà, dans son arrêté en date du 06/11/2019, Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, et préfète de la Gironde ?

Quel est l’avis de l’INAO sur autant de tonnes de plastiques, cartons, papiers, emballages souillés qui vont déferler sur la commune de Saint-Denis-de-Pile qui a l’autorisation de produire les vins des appellations : le Bordeaux, le Bordeaux supérieur, le Crémant de Bordeaux ?

A quoi bon bassiner, à longueur de journées, de leçons de morale environnementale, les simples particuliers de la Gironde que nous sommes, pour utiliser moins de C0² afin d'éviter les dérèglements climatiques majeurs puisqu'il faudrait que nous limitions ces émissions à raison de 2 T par personne et par an, en mangeant local, en choisissant la bonne voiture, en se méfiant des emballages alors que les élu-es du SEMOCTOM ne montrent pas vraiment l'exemple sur les distances parcourues à propos des entreprises retenues pour la construction du futur quai de transfert de 55 160 m² puisque, la plomberie-protection incendie sera réalisée par l'entreprise AAI qui fera plus de... 430 km pour se rendre de Saint-Nazaire à Saint-Léon dans la Gironde ?

Super ! Merci pour l'empreinte carbone et les économies de CO² !

Les camions poubelles se dirigeant vers le SEMOCTOM, en provenance par exemple, de Cenac ou de Créon vont-ils continuer à rouler débâchés projetant dans l'air leurs particules de poussières, comme nous l'avons constaté ?

En effet, le transport prend une place importante depuis sa conception jusqu’à son élimination ou sa valorisation en tant que déchet. Dans cette chaîne, l’étude « Transport et logistique des déchets" publiée par l’ADEME s’intéresse plus particulièrement à l’impact environnemental du transport et de la logistique des déchets. L’objectif – toujours selon l’ADEME – est de « réduire cet impact, en optimisant le transport, grâce à la réduction, par exemple, des kilomètres parcourus…».

On ne peut observer que deux tendances fortes se développeront à l’horizon du Bordelais et plus particulièrement à Saint-Denis-de-Pile et ce, en contradiction avec le système de l’économie circulaire :

- la multiplication intolérable des centres de tri,

- l’augmentation des distances moyennes parcourues jusqu’aux centres de valorisation. 

Nous demandons à la SPL TRIGIRONDE d’abandonner le transport routier terrestre des bennes à ordures ménagères (BOM) car il représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées dans le domaine de la gestion des déchets. Ces émissions étant produites principalement pendant la phase collecte, elles participent également aux rejets de polluants dans l’air en terme d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de particules fines. (Source : FNADE).

Ce qui laisse à penser que le tri sélectif conduira à une augmentation des tonnages sur tous les territoires de la SPL TRIGIRONDE qui sera obligée d’aller chercher des déchets de plus en plus loin, comme cela a été le cas dernièrement, dans le secteur de la CdC Convergence Garonne où certains élu-es commencent à douter de la pertinence d’un tel projet de méga centre de tri en Gironde, avec encore et encore plus de camions et de km parcourus sur routes, et ce, dans une logique capitaliste.

A quoi sert ce grand projet inutile et imposé (GPII) à Saint-Denis-de-Pile vers Libourne ?

A lire cet article intitulé "La grosse arnaque du recyclage plastique : trier ne servirait à rien. Source : https://www.ladn.eu/entreprises-innovantes/transparence/enquete-grosse-arnaque-recyclage/

L'association de consommateurs UFC-Que choisir dénonce une politique du tri des déchets "désastreuse" et a publié une enquête sur la gestion des déchets en France qui dénonce son coût pour le porte-monnaie des Français et sa faible efficacité environnementale. Source : https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/ufc-que-choisir-denonce-une-politique-du-tri-des-dechets-desastreuse_1674294.html

L'UFC-Que Choisir a publié une enquête sur la politique du tri des déchets. Une organisation que l'organisme juge "désastreuse tant sur le plan économique qu'environnemental".  

L'association de consommateurs relève que la facture des ménages n'a cessé de croître. De 2008 à 2012, les ménages ont vu leur facture augmenter de 24%. "La facture des ménages est de 6,5 milliards d'euros, 400 euros pour un ménage avec 2 enfants ! On a légitimité à s'interroger sur une politique aussi dispendieuse", a expliqué Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, lors d'une conférence de presse. Car le coût du traitement des déchets a augmenté de 68%, passant de 9,3 à 15,6 milliards d'euros par an. 

Pourtant, seuls 23% des déchets ménagers sont recyclés (hors compost), selon des chiffres Eurostat de 2012. Loin de l'objectif de 50% fixé par l'UE pour 2020, ajoute l'association dans sa dernière enquête. Parallèlement, la collecte sélective des déchets pré-triés par les usagers a augmenté de 7% seulement entre 2005 et 2011.  

Un manque d'information des citoyens

L'UFC dénonce également le manque d'information du citoyen. D'une enquête auprès de 632 personnes sur 64 départements, il ressort que 70% ont reçu une information sur le tri, mais pas assez centrée sur les gestes. "Tout le monde se donne bonne conscience et on renvoie tout vers le consommateur: à lui de choisir ses achats, de recycler, de payer. Certes, il faut responsabiliser le consommateur, mais aujourd'hui les outils sont notoirement insuffisants", soutient Alain Bazot.   

Nous appelons massivement les 530 000 habitant-es à nous rejoindre massivement afin de s'opposer à ce projet fantasque et irrationnel d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile ! Les habitants et tous les animaux de Saint-Denis-de-Pile pourront toujours compter sur le SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) et le Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux soutenus par AURA Environnement.

Mobilisons-nous à Saint-Denis-de-Pile CONTRE ce projet d'Usine à poubelles, avant qu’il ne soit trop tard !

Nous, signataires in solidum de cette pétition, nous exigeons une ample concertation dans le territoire de la SPL TRIGIRONDE sur les risques inhérents à la santé des animaux et des humains en ces mauvais temps de pandémie liés au Covid-19 qui ne doit pas servir d'alibi pour ne pas informer correctement les populations locales
!

"Ils ont voulu nous enterrer, ils ne savaient pas que nous étions des graines", Proverbe mexicain.

© Marc-Claude de PORTEBANE

- Président d’AURA Environnement
http://www.aura-environnement.com/

- Porte-parole du Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL)

- Fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 46 000 Like sur Facebook)

https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

STOP projet d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile vers Libourne. Protégeons Agneaux et Poneys du futur désastre !

STOP odeurs poneys, chevaux, agneaux Usine à poubelles #Libourne :

Le Collectif SCTL (Stop Centre de Tri vers Libourne)

soutenu par AURA Environnement

déclenche l'opération Bagration contre le

projet de centre de tri de poubelles de Saint-Denis-de-Pile !

Agneaux sdpLe 16/03/2021, AURA Environnement qui apporte son soutien aux populations locales du Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL), écrivait à Jérôme GUILLEM, maire de Langon et président de la SPL TRIGIRONDE sise 8, Route de la Pinière dont le siège est dans les locaux du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE à SAINT-DENIS-de-PILE qui ne se trouve qu'à 10 km de Libourne en Gironde et à vol d'oiseau des vignobles de l'AOC Lalande de Pomerol, une appellation proche de celle de Pomerol du vignoble du Libournais, une des subdivisions du vignoble de Bordeaux.

Le Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL) soutenu par AURA Environnement agit ainsi, conformément aux articles L 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à la liberté d’accès aux documents administratifs et sur le fondement de la loi régissant les rapports entre les citoyens et l'administration. Il convient également de souligner que certaines de ces informations entrent dans la catégorie d’informations relatives à l’environnement au titre de l’article L. 124-1 et suivants du Code de l’environnement parce que la CADA a indiqué qu’une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d’accès institué par la loi du 17/07/1978. Les notes, classements et éventuelles appréciations de l’entreprise lauréate du marché sont donc librement communicables, tout comme l’offre de prix détaillée de l’entreprise retenue ainsi que l’offre de prix globale des entreprises non-retenues. (Source : Avis de Mme le Rapporteur général-adjoint, Conseillère de tribunal administratif à la Cada).

Moutons saint denis de pile projet centre de tri ordures

Cela faisait donc suite à notre appel téléphonique de bonne foi, à Olivier GUILMOIS, le DGS de la SPL TRIGIRONDE depuis Saint-Denis-de-Pile.

Depuis, silence dans les rangs ! Que ce soit du côté du collectif SCTL ou de notre avocat Me François RUFFIE de Libourne qui a eu, lui, le toupet de demander fin mars 2021 des infos sur ce projet de méga Usine à poubelles.

Question d'un militant smicard du parti communiste stalinien du collectif SCTL : quel intérêt pour le SMICVAL du LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE d'avoir passé une offre d'emploi publique pour le recrutement de son directeur(trice) général(e), le 27/05/2019 ? Type de contrat : contractuel ; catégorie : A ; Lieu de travail : Saint-Denis-de-Pile ; Salaire : de 40 000 € à 55 000 €/an ; Responsabilité spécifique : le DG en tant que mandataire social est responsable de l'ensemble des actions, de la gestion et du développement stratégique de la SPL TRIGIRONDE ; Missions : le DG met en oeuvre la stratégie du conseil d'administration en définissant les objectifs et les moyens à sa bonne exécution. Il collabore avec le comité de direction, qu'il animera, puisque les missions principales sont d'assurer la mise en place et la bonne exécution des compétences de transfert, transport et tri de la SPL TRIGIRONDE, à savoir :

- Pilotage de la phase de conception et de travaux pour la construction du futur centre de tri ;

- Rédaction en partenariat avec l'AMO (Assistant à maîtrise d'ouvrage) du marché pour la conception, réalisation et exploitation du centre de tri ;

- Suivi de la bonne exécution des clauses du marché :

- Rédaction et suivi du marché pour la mutualisation du transport à l'échelle des 6 territoires ;

- Coordination de la gestion des centres de transfert.

Annonce recherche emploi dgs smicval

L'annonce précisait que la SPL, nommée TRIGIRONDE, "doit porter le projet de réalisation d'un centre de tri à l'horizon 2022 représentant une population d'environ 530 000 habitants (DGF) et un gisement d'environ 33 000 T/an de collectes sélectives de papiers et d'emballages recyclables et des papiers".

Le recrutement de ce DG de la SPL TRIGIRONDE n'a pas été difficile, car il n'y avait certainement personne en France et en Navarre pour faire ce boulot puisque c'est le ........ responsable du bureau d'Etudes du SMICVAL du LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE (de 2014 à décembre 2019), GUILMOIS Olivier, qui a été recruté étant donné qu'il était en charge de la programmation technique et financière, de la conception, de la planification et du suivi des travaux des équipements et des bâtiments du SMICVAL, du pilotage du bureau d'études, de l'animation de l'équipe, chef de projet et responsable du centre de tri actuel que la DDT 33 n'a pas hésité à matraquer (Source : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0052.01163#/) !!!!

L'employeur, le SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, passe une offre d'emploi publique pour faire nommer par la SPL TRIGIRONDE, le 02/12/2019 (suite au conseil d'administration du 02/12/2019), le futur DG-S de la SPL TRIGIRONDE qui est composée, notamment, de l'établissement public.... le SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE !!!

Ne rions pas, nous ne sommes pas chez nos camarades de la Corée du Nord. Lol ! Comme on pourrait le murmurer très doucement à Lannion Trégor Communauté ou ailleurs en Bretagne : Je te prends. Je te donne. Nous allons nous donner les moyens de recycler notre personnel.

Les bons comptes font les bons amis, comme pourraient si bien le dire nos camarades "bohémiens" ou "saltimbanques" de Saint-Denis-de-Pile qui sont des hommes d'honneur ! Ce n'est pas parce qu'ils ont un mode de vie différent du nôtre près de l'actuel centre de tri du SMICVAL qu'ils doivent vivre dans l'ignorance des enjeux futurs !

Les populations locales ont des droits dont celui de ne pas respirer de l'air aussi impropre que les émanations des eaux usées issues de l'actuel centre de tri du SMICVAL du LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE qui bouillonne et tourbillonne en rond ....

Station epuration odeurs sdp.... autour de ces lentilles pas aussi vertes que celles de l'AOC de notre Puy-en-Velay si cher à Laurent WAUQUIEZ qui s'est laissé poussé la barbe, les poils de la droite auvergnate ne finiront pas dans les poubelles de l'histoire de la SPL TRIGIRONDE.

Diantre ! Cachez ce chemin parcouru d'embûches jusqu'à non pas Saint-Jacques de Compostelle mais de Saint-Denis-de-Pile, car "la misère est si répandue qu'elle est une d'ennuyeuse banalité" (Hervé KEMPF - Comment les riches détruisent la planète, Seuil, 2007) !

Qu'elle misère environnementale à Saint-Denis-de-Pile où l'eau stagne le long des fossés proches....

Eau stagnante fosses vers cdt de sdp

..... de l'actuel centre de tri, en refusant de s'écouler convenablement puisqu'il n'y a pas de pente ....

Eau fosses route de la piniere

.....et même sur les plats terrains agricoles...

Eau stagnante terrains agri sdp aura environnement

....aux abords du « Pôle recyclage » du SMICVAL, route de la Pinière.

Img 1169

Quels risques pour l’avenir des populations locales et les animaux que nous aimons plus que tout, en cas de potentielle catastrophe naturelle à Saint-Denis-de-Pile ? En effet, le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté en date du 19/02/2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à propos des inondations et des coulées de boues.

Arrete ministere interieur catastrophe naturelle sdp aura environnementDans l’annexe 1 (communes reconnues en état de catastrophe naturelle), dans le département de la Gironde, il est fait mention de la commune de Saint-Denis-de-Pile.

34 000 T d'ordures, ce n'est pas rien, hein dans une commune classée en état pratiquement permanent de catastrophe naturelle ? Il n'y a qu'à voir comment ça se passe dans les autres méga centres de tri en France !

Partout, c'est la déconvenue parce que le tri sélectif à la base n'est pas du tout respecté et que ce sont nos camarades du Peuple de base qui paient les "pots cassés" sur place, que ce soit lors de la réception des ordures avec des risques de collisions entre engins de manutention, véhicules et piétons dont nos camarades chauffeurs, équipiers de collecte et opérateurs de site ; risques de chutes de nos camarades conducteurs ; risques de heurts et d'écrasement entre opérateurs et engins de manutention ; risques de chutes de hauteur dans le cas de présence de fosses ou de quais ; risques incendie notamment par auto-combustion ; risques liés aux inhalations de gaz d'échappement des engins de manutention et des camions ; risques liés aux poussières ; risques d'écrasement lié à la coactivité ; risques mécaniques et de chute de hauteur lors d'interventions sur l'ouvreur de sacs (bourrages, nettoyage, maintenance) ; risques de chutes d'objets sur nos camarades-prolétaires dus ou non aux vents dominants ; risques liés à l'augmentation de l'activité physique des opérateurs dans les cabines de tri pour une activité physique contraignante avec positions et mouvements de grande amplitude ; risques liés à l'entrave à l'évacuation en cas d'incendie ; risques dûs aux gestes répétitifs, aux mouvements lancés et rapides, aux positions articulaires contraignantes, à la charge mentale conduisant à terme à renforcer la survenue de TMS (troubles musculosquelettiques comme les affections des muscles, tendons, ligaments, nerfs, cartilages, etc...) ; risques de tensions pour les épaules et le haut du dos ; risques de chutes de nos camarades dans la goulotte et dans les alvéoles situées en-dessous ; risques d'atteintes auditives ; risques liés aux ambiances de travail insupportables ; risques liés au froid qui ne favorise pas la liberté gestuelle et à la chaleur qui peut générer des troubles vagaux ;  risques d'incendie et de fortes explosions ; risques de projections de liquides résiduels ; risques de chutes de plain-pied du fait de souillures ou d'humidité ; risques de heurts ou d'écrasements par un basculement brutal des balles ; risques de coupures malfaisantes ; risques de piqures et d'infections diverses et avariées, notamment au virus des hépatites B, C... ; risques liés à la brumatisation ; risques aux contaminations biologiques ; risques liés aux lieux fermés et transmissibles du funeste Covid-19, etc...

C’est donc dans ce contexte défavorable que les élu-es de la SPL TRIGIRONDE envisagent de créer un centre de tri d'au moins 34 000 T/an d'ordures souillées et présentant un taux d'humidité affligeant, et ce, sans que les populations locales en aient été informées au préalable ?

Inondations sablons dec 2020 b aura environnement

Quelles incidences en cas de sévères inondations comme cela s'est passé dernièrement dans la commune voisine de Sablons en décembre 2020 ?

Inondations sablons dec 2020 a aura environnement

Puisque les populations locales ne savent pratiquement rien à Saint-Denis-de-Pile, à poil les ratapoil et ne nous restant plus que notre Charivari basé sur le fondement de la loi régissant les rapports entre les citoyens et l'administration, notre camarade François RUFFIE (avocat de la cause des poneys, des chevaux, des moutons et de tous les animaux dont les nounours) ainsi que de la SEPANSO (Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) ne demandait à la SPL Trigironde qu'une simple copie des dossiers d'appels d'offres relatifs au projet de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile constituée des territoires du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, du SEMOCTOM, du SMICOTOM, du SICTOM SUD-GIRONDE, de la CdC MEDOC ESTUAIRE, de la CdC MEDULLIENNE, un "modeste" projet pour plus de 530 000 habitant-es qui ne sont au courant de rien de ce qui se prépare pour l'avenir de leurs enfants.

Il n'y a qu'à regarder, avec effroi, comment la nature est massacrée à Saint-Denis-de-Pile, comme ici, à l'arrière de l'actuel centre de tri !!! 

Des plaques d'amiante et encore des plaques d'amiante jonchent les sols non-loin des animaux et des vignobles ! C'est un scandale cette négligence des élu-es du SMICVAL et de Saint-Denis-de-Pile !

Quel impact sur la santé des petits agneaux proches de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile ?

Amiante arriere cdt de saint denis de pile

Ainsi, nous aimerions avoir l'avis du nouveau conseil d'administration de cette SPL TRIGIRONDE, (composée de 6 établissements publics de Gironde), élu le 03/11/202020 sur ces pollutions existantes visuelles et environnementales inadmissibles :

- Les 5 administrateurs du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GARONNE représenté par Fabienne FONTENEAU, Chantal GANTCH, Jean-Philippe LE GAL, Christian ROBIN et Sylvain GUINAUDIE

- Les 3 administrateurs du SEMOCTOM représenté par Jean-François AUBY, Jean-Luc LAMAISON et Jean-François BROUSTAUT

- Les 2 administrateurs du SMICOTOM représenté par Dominique FEVRIER et Bernard ESCHENBRENNER

- Les 2 administrateurs du SICTOM SUD GIRONDE représenté par Christophe DORAY et Jérôme GUILLEM

- L'administrateur de la CC MEDOC ESTUAIRE représentée par Matthieu FONMARTY

- L'administrateur de la CC MEDULLIENNE représentée par Eric ARRIGONI.

Nous avons observé que de nombreux dépôts sauvages polluaient l’environnement entre, notamment, Coutras et Saint-Denis-de-Pile où la nature est massacrée non-loin de la zone AOC « Lalande de Pomerol » du vignoble Libournais. Certains espaces verts ont d’ailleurs été nettoyés par des bénévoles du Forum citoyen en direction du chemin des Lorettes, mais cela remonte à combien de lustres ?

Ruches sdpQu’en est-il de l’impact des dépôts sauvages de plastiques sur les ruches observées à proximité de ces lieux ?

Comment, dans ces conditions, TRIGIRONDE veut « garder la main et la maîtrise des coûts » alors que la plupart des collectivités ne sont pas capables de faire le ménage dans la défense environnementale, dans leurs propres territoires, en évitant que des pots de yaourts et autres plastiques se retrouvent en pleine nature dans des sacs noirs ? Quelle logique vis-à-vis de la loi de transition énergétique alors que les ambitions locales de certains pouvoirs publics veulent se donner des volontés de recycler davantage, au moindre coût, alors qu’à Saint-Denis-de-Pile la nature souffre et souffrira des émissions polluantes dues aux norias de camions sortant des centres de transfert du territoire de la SPL, rive droite et rive gauche confondues ?

Qui sont les contrevenants et combien sont-ils à avoir été pris "la main dans le sac" des emmerdements causés à l'environnement, aux humains et aux animaux de Saint-Denis-de-Pile en s'exposant à des amendes relevant des contraventions de 3° classe, d'un montant de 450 € ?

L'arrêté municipal du 05/12/2018 sur l'abandon de déchets de toute nature sur la commune de Saint-Denis-de-Pile et qui abrogeait celui du 16/04/2015 n'est même pas respecté .....

Am depots sauvages sdp aura environnement

.....alors qu'il appartient pourtant à la mairesse en exercice en 2021 de garantir, dans le cadre de ses pouvoirs de police, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur le territoire communal...

Depots sauvages matelas saint denis de pile b aura environnement

où les sacs poubelles noirs côtoient .....

Depots sauvages sacs plastiques noirs saint denis de pile c aura environnement

.... des matelas qui sont culbutés en pleine nature au nez et à la barbe des élu-es qui s'en fichent bien que la nature soit polluée à l'oeil .....

Depots sauvages amiante saint denis de pile a aura environnement

....... tandis que les dépôts sauvages d'amiante pullulent encore et encore dans les bois de Saint-Denis-de-Pile.

Et qu'en disent les chasseurs ?

Depots sauvages amiante saint denis de pile d aura environnement.... en ne cessant de distiller leurs jus immondes dans l'environnement des animaux et des humains !!!

Etonnant d'ailleurs que le sous-préfet de l'arrondissement de Libourne, Hamel--Francis MEKACHERA, nommé par décret du président de la République en date du 02/08/2016 n'aille rendre une visite amicale auprès de la faune et de la flore de Saint-Denis-de-Pile où, sous ses propres yeux, la nature déguste au quotidien !

La commune de Saint-Denis-de-Pile

va-t-elle devenir l'immense poubelle de la Gironde ?

Que les élu-es de Saint-Denis-de-Pile, ceux du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, du SEMOCTOM, du SMICOTOM, du SICTOM SUD-GIRONDE, de la CdC MEDOC ESTUAIRE, de la CdC MEDULLIENNE fassent donc le ménage en faveur de l'environnement dans leur propre territoire au lieu de vouloir investir dans un projet de centre de tri complètement fantasque qui se fixe un objectif ahurissant de 34 000 T/an de poubelles !

C'est à celui ou à celle qui ira laver plus blanc que blanc chez les autres, dans les autres territoires comme celui de Saint-Denis-de-Pile qui risque bien de devenir l'immense Poubelle illimitée de la Gironde, alors que dans sa malpropre communauté d'agglomération les nuisances des centres de tri se multiplient en terme de situations à risques et sont reconnues par des organismes officiels comme la FEDEREC ! Pas chez moi mais chez les autres (phénomène NIMBY dont l'acronyme tiré de l'anglais "Not In My BackYard" signifie "Pas dans mon arrière-cour) !

Et qui donc, sur ce territoire de la petite commune de Saint-Denis-de-Pile, intégrée au SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE, aurait envie d'avoir une méga Usine à poubelles - un immense centre de tri - à côté de chez soi lorsque l'on mange en terrasse, à l'heure de l'apéro, des merguez végétales faites maison ?

Pourquoi ne pas construire ce méga Centre de tri dans la commune de Langon, chez notre camarade Jérôme GUILLEM, le président de la SPL TRIGIRONDE ou sur le territoire de la Communauté de communes du Sud Gironde à Hostens, à Cazalis ou à Louchats, il n'y a pas que nos pauvres minous tapis dans l'ombre qui sont noirs de colère parce qu'ils ne veulent pas observer à Saint-Denis-de-Pile les potentiels risques biologiques liés aux poussières, à la prolifération microbienne et aux risques de leptospirose ou aux entraves liées à l'évacuation en cas d'incendie !

Parce que les habitant-es de Saint-Denis-de-Pile doivent savoir que ce projet de futur méga Centre de tri de la SPL TRIGIRONDE, sera une ICPE soumise à arrêté préfectoral, comme c'est le cas actuellement, et, il est fortement probable que la DREAL 33 imposera à cette nouvelle construction les mêmes exigences que celles inscrites dans l'arrêté notamment en matière de rejets des eaux usées, pluviales et de voiries.... dans le milieu naturel alors que la commune est reconnue, pour 2021, comme en état de catastophe naturelle ! Cherchons l'erreur dans l'herbe bleue qui sera parfumée d'odeurs malodorantes ?

Nul besoin de se voiler la face ! Nous irons à la contestation de ce projet inutile, de version immonde de ce modèle capitaliste qui ne marche pas au niveau national depuis l'apparition du Covid-19, car nous sommes soutenu-es par de nombreux élu-es et de simples citoyens du cru de la région de Libourne qui n'en veulent pas à Saint-Denis-de-Pile.

Nous veillerons au grain, notamment, sur l'emprise foncière des 20 000 m² initialement prévus. Nous verrons bien si l'Etat va tolérer quer l'on puisse y déroger ou non ! Nous sommes l'ETAT et nous défendons les intérêts de NOTRE ETAT comme nous avons pu le constater chez nos camarades de Guillos !

AURA Environnement a toujours pris la défense de l'Etat révolutionnaire, issu de la Révolution de 1789, car, Camarade, l'Etat, c'est toi. L'Etat, c'est nous tous les défenseurs des idéaux de la République une et indivisible, les défenseurs de la nature et des animaux, des populations locales qui n'en peuvent plus que l'argent public soit dilapidé dans de grands projets inutiles et imposé (GPII) !

Honneur a nos elus guillos

Autre sujet particulièrement "électrique" : la SPL TRIGIRONDE va-t-elle utiliser le transfo du SMICVAL ? Qu'en pense ENEDIS ?

Les engins de manutention seront-ils neufs ou d'occasion achetés ou non sur le Bon Coincoin et les Z-Inhumains, et/ou désinfectés au gel hydroalcoolique en ces mauvais temps de pandémie avant et après chaque usage par nos camarades du "petit personnel " ivres de salubrité publique ?

D'ailleurs quels seront donc les liens entretenus entre le SMICVAL et la SPL TRIGIRONDE ? N'aurait-il pas été plus judicieux de loucher vers un terrain neutre pour ce projet de méga Centre de tri comme sur la charmante commune de Louchats ?

Le stockage dit "tampon" et le conditionnement en balles de toutes ces saloperies devrait se faire en 10 flux à Saint-Denis-de-Pile (Les papiers aux encres chimiques infernales ; les papiers-cartons non-complexés contenant des moisissures - comment vérifier qu'ils aient le taux de 12 % d'humidité acceptable comme les boîtes pizza, à oeufs pourris ou non, boites de médicaments touchées par des mains sales, étuis divers et avariés, les sacs papier susceptibles de contenir des couches culotte aux odeurs malodorantes, les rouleaux de PQ, etc.... qui auront bien fermenté en plein cagnard ? -  ; les papiers-cartons complexés ; les papiers-cartons mêlés ; les films plastiques en PE - polyéthylènes - souillés des pépiniéres ou des serres qui recueillent nombre de pesticides, insecticides, fongicides, herbicides ou autres parasiticides conçus pour avoir une action biocide ; les bouteilles PET clair ; les emballages en plastiques rigides PEHD/PP ; les flux développement ; les emballages en aluminium standard" ; les petits emballages en aluminium souples !

Et ne parlons SURTOUT pas de la pollution de l'environnement vers Guillos (Communauté de de communes Convergence Garonne) avec tous ces lots immondes de décharges sauvages....

Decharge sauvage guillos aura environnement 1

.... où, animaux et populations locales ne sont AUCUNEMENT respecté-es parce qu'ils doivent subir, par exemple, les dépôts sauvages de plaques d'amiante ou de plastiques mélangés....

Decharge sauvage guillos aura environnement 2

..... à la douce terre alluvionnaire de cette Gironde où la terre n'est pas aussi ronde, semble-t-ll, pour tout le monde !

Decharge sauvage guillos aura environnement 3

On ne peut pas dire que nous avons été les bienvenus lors de notre visite à la mairie de Guillos, en ce début de l'après midi de l'an de grâce du 25/03/2021, après avoir informé la charmante secrétaire de tous ces écocides intolérables et visibles sur sa commune, où nous allons engager de potentielles poursuites judiciaires.

La cause animale a une portée considérable à nos yeux. La faune et la flore ne sont pas du tout respectées dans la région et nous avons une foule de preuves..

Nous avons essayé de joindre, vainement, la mairesse de Guillos Mylène DOREAU qui rentrait en réunion, à la mairie. Mais que nenni ! Nous n'avons juste reçu qu'une fin de non-recevoir. Et nous attendons toujours le RDV sollicité en ce début de mai, mais, en mairie de Guillos, fait ce qu'il ne déplait pas, surtout aux adminstrateurs de TRIGIRONDE !

C'est un écocide lamentable vers Guillos, manifeste et non négligeable des limites planétaires et nous espérons que nos camarades de la Dreal 33 ou de la DDT 33 sauront y remédier, alors que les élu-es de cette SPL TRIGIRONDE s'apprêtent à jeter par la fenêtre plusieurs millions d'euros dans un projet d'une gigantesque Usine à poubelles qui se donne l'ambition de trier plus blanc que blanc dans un territoire de plus de 530 000 habitant-es de plus en plus habité-es par le doute suite à l'appel de détresse lancé par le Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL).Convergence garonne siegeNous n'avons pas été, également, les bienvenus à la CC Convergence Garonne, où notre courrier à la SPL TRIGIRONDE que nous avons distribué à "la ronde", n'a pas été du gôut de la DGS de cette communauté de communes.

C'est complètement ahurissant de tolérer que la nature soit massacrée dans sa propre communauté de communes et de vouloir, ENSUITE, mettre en place une Usine à poubelles très coûteuse sur le site du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE dans la future commune martyr de Saint-Denis-de-Pile où les odeurs que nous avons constaté, en ce printemps 2021, sont épouvantables, non loin des habitations et des prairies où de nombreux animaux broutent aux quatre points cardinaux et ce, alors que la DDT 33 a déjà tapé du poing sur la table, il n'y a pas si longtemps !

En effet, la DDT et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales) dans son arrêté du 06/11/2019 portant mise en demeure relative à l’exploitation d’une installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets sur la commune de Saint-Denis-de-Pile par le SMICVAL, a considéré que lors de la visite en date du 10/07/2019, l’inspection des installations classées a constaté les faits suivants, et que ces constats constituaient un manquement aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 susvisé ;

- articles 1.1 et 2.1 :

- L’installation n’est pas exploitée conformément au plan de situation annexé à l’arrêté d’autorisation (déchetterie, parc à bennes vides et équipements individuels pour la collecte sélective, entreposage des déchets de bois et de déchets verts sous couvert) ;

- articles 5.2 de l’annexe :

- Un renouvellement du marché étant en cours, aucune opération de curage complet des systèmes, de traitement n’a eu lieu depuis avril 2018 ;

- articles 5.3 de l’annexe :

- La station d’épuration ne traite pas convenablement les eaux usées sanitaires car celle-ci est largement surdimensionnée et mal adaptée à la charge polluante à traiter ;

            - article 7.2 de l’annexe :

- L’analyse des télétransmissions trimestrielles GIDAF a permis de mettre en évidence des dépassements depuis 2016 :

- en Phosphore total et Azote global importants et quasi-systématiques (dernières mesures en février 2019 : respectivement 11 au lieu de 2 mg/l et 103 au lieu de 15 mg/l) ;

           En MES, DBO5 et en DCO fréquents (respectivement 51 au lieu de 35 mg :l en février 2019, 45 au lieu de 25 mg/l en juin 201 et 148 au lieu de 125 en novembre 2017).

La DDT a donc considéré que ces observations étaient susceptibles d’aggraver en particulier les risques de pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines, et d’incendie ; et qu’elles constituaient des écarts réglementaires susceptibles de générer un impact environnemental important, etc….

Les citoyen-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne comprennent pas, maintenant, pourquoi le SMICVAL – qui est actionnaire de la SPL TRIGIRONDE - n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter les dispositions des articles 1.1, 2.1, 5.2 de l’annexe, 5.3 de l’annexe et 7.2 de l’annexe de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 ?

Nos camarades regroupé-es autour du Collectif SCTL trouvent inadmissible que les administrateurs du SMICVAL aient pu faire face à un tel manquement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter :

- sous 3 mois les articles 1.1 et 2.1 de l’AP du 18/01/2002 ;

- sous 3 mois l’article 5.2 annexé à l’AP du 18/01/2002 en procédant à l’entretien des installations de traitement (curage complet) ;

- sous 6 mois l’article 5.3 annexé de l’AP du 18/01/2002 en revoyant la conception de la station de traitement des eaux sanitaires ;

- sous 6 mois les valeurs limites fixées à l’article 7.2 annexé à l’AAP du 18/01/2002 !!!

Les élu-es du SMICVAL ont donc fait preuve de négligence et d’incompétence potentielle vis-à-vis des animaux et des humains. Nous sommes donc opposés à ce projet de futur centre de tri parce que la contratualisation avec les filières et éco-organismes doit se faire dans la rigueur et non dans l’amateurisme !

Un pauvre poney accompagné d’un bouc se trouvent non-loin du Chemin des Moines. Des petits agneaux ne savent pas ce que l'avenir de Saint-Denis-de-Pile va leur réserver à l’arrière du « Pôle recyclage » actuel....

Poney sdp.... tandis que des chevaux paissent également dans le quartier en toute ignorance dans cette Europe des ignorants et des lâches vis-à-vis de la condition animale !

"Je pense que cette "Europe" est un fiasco. Pourquoi vouloir à tout prix imposer à tous ces pays, et à nous même, des mesures dictatoriales qui vont à l'encontre de nos us et coutumes ? Les mégalomanes qui sont à la base de ces ridicules ententes entre pays diamétralement opposés dans leurs traditions n'ont vu que la gloire qu'ils pourraient retirer d'unions aussi incompatibles. Que chacun reste chez lui avec son bétail, ses cultures au sens propre (comme au sens figuré...). Que les paysans continuent de récolter sans être obligés de laisser leurs terres à l'abandon, qu'on arrête de prôner la surconsommation, de jeter le lait dans les égouts et les fruits dans les décharges. Qu'on respecte un peu la vie animale et végétale. Que la nature reprenne ses droits. Qu'on arrête de tout polluer, de tout détruire, au nom des droits de l'Homme. Ah, ils sont jolis, les droits de l'Homme" (Brigitte BARDOT, « Pourquoi ?», Editions du Rocher)

Quels droits pour les animaux qui doivent obligatoirement respirer ces MES (matières en suspension), alors que la DCO (Demande Chimique en Oxygène) ne cesse d'exploser sous les le nez des habitants et des animaux qui ne pouvant exprimer leurs doléances, sont obligés de vivre dans un tel environnement dégueulasse ?

Nous avons demandé à la SPL TRIGIRONDE si elle avait pris en considération le CAUSE animale étant donné que le site retenu pour y construire ce projet de méga centre de tri d'au moins 34 000 T/an, puisque depuis 2016, sur l'actuel site du SMICVAL, les analyses en Phosphore total, en Azote global, en MES, DB05 et DCO ne cessent d'être au coeur du sujet avec la DDT 33 ?

En ce qui concerne les rejets dans le milieu naturel, la future Usine à poubelles est soumise au régime de l'Enregistrement mais elle est situé au sein d'un site soumis à autorisation. L'arrêté préfectoral du 06/06/2018 devrait servir de base pour l'instruction du dossier par l'autorité administrative.

Sur le Pôle Environnement où sera construit cette future Usine à poubelles, l'infiltration des eaux dans le sol est interdite.

Cependant, l'ensemble des rejets devront être gérés de manière séparative parmi 3 effluents distincts : l'eau usée des chiottes, l'eau pluviale de voirie et l'eau pluviale de toiture qui s'effectueront dans le petit ruisseau "Le Vignon (affluent du Palais long de 24,3 km, qui prend sa source en limite des communes de Francs et de Saint-Cibard, affluent de l'Isle et sous-affluent de la Dordogne), classé IB, qui longe le Pôle Environnement actuel le long de la clôture côté nord !

Valeurs touristiques pour celles et ceux qui voudraient effectuer des analyses, dans ce pauvre "Palais" des petits potentats locaux, du système d'épuration de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile : la très belle église de Petit-Palais et le château d'Abzac.

Les petits curieux du Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL), soutenu par les écolos-marxistes de l'ultra gauche d'AURA Environnement, sont retournés sur les bancs de la Fac de Toulouse 3 Paul SABATIER (UT3 Paul SABATIER) en potassant les 284 pages de la superbe thèse présentée et soutenue par Eve MONOURY, le 15/11/2013, et intitulée "Fonctionnnement écologique des zones de dépôt dans les ruisseaux : contribution des invertérés benthiques aux processus de décomposition des litières et de bioturbation".

Intéressant. MIAM ! MIAM !

Les élu-es de la SPL TRIGIRONDE savent pertinnement que l'exploitant de la future Usine à poubelles pourrait très bien s'exposer à de potentielles pénalités en cas de difficulté à obtenir des valeurs inférieures aux concentrations de MES (concentration 35 mg/l, méthode de référence NF EN 872), de DCO (concentration 125 mg/l, méthode de référence NFT 90101), de DB05 (concentration 25 mg/l, méthode de référence NFT 90103), d'AZOTE GLOBAL (concentration 25 mg/l, méthode de référence NF EN ISO 25663, NF EN ISO 10304.1 et 10304.2, NF EN ISO 13395 et 26777, FDT 90045), et de PHOSPHORE TOTAL (concentration 7 mg/l, méthode de référence NFT 90023) !

Chez les animaux, la consommation de concentrations importantes d'azote peut poser des problèmes au niveau de la glande thyroïde, entraîner des carences en vitamine A. De plus dans l'estomac et dans les intestins, les nitrates peuvent être transformés en nitrosamines, une substance gravement cancérigène.

"Quelles précautions pensez-vous prendre pour les nombreux animaux broutant dans les environs de l’actuel « Pôle recyclage » et du futur centre de tri de TRIGIRONDE ?" avons-nous demandé à Jérôme GUILLEM, le président de la SPL TRIGIRONDE.

Pas de réponse depuis le 16/03/2021. Les Montagnards de l'Auvergne vont-ils devoir saisir la CADA parce que la Gironde s'oppose à leur communiquer des infos non-confidentielles que le Peuple de base du Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL) soutenu par AURA Environnement aimerait connaître ?

Par ailleurs, se pose la question de l'acheminement des déchets, avec la multiplication du passage des poids-lourds et la pollution que cela suppose comme cela a été dénoncé dernièrement par notre camarade, le conseiller communautaire de la CC Convergence Garonne et élu de la commune de Barsac, Michel GARAT. (Source : Le Républicain Sud-Gironde du 11/03/2021).

En effet, Mr GARAT appréhende l’adhésion de la rive gauche à la SPL TRIGIRONDE, prochainement située à Saint-Denis-de-Pile, à au moins 60 km des communes concernées.

Nous avons donc pris en considération les itinéraires parcourus les plus courts (par des voitures citadines) et le temps consacré (toujours par des voitures citadines), Source (ViaMichelin), de ces communes de la CdC Convergence Garonne en direction de Saint-Denis-de-Pile :

- Podensac (siège de la CC Convergence Garonne) : 52 km – 1 h de trajet en voiture, - Arbanats : 49 km – 00h53 de trajet en voiture, - Barsac : 54 km – 1h03 de trajet en voiture, - Béguey : 52 km – 00h53 de trajet en voiture, - Budos : 68 km – 1h18 de trajet en voiture, - Cadillac : 51 km – 00h57 de trajet en voiture, - Cardan : 45 km – 00h50 de trajet en voiture, - Cérons : 52 km – 1h de trajet en voiture, - Donzac : 46 km – 00h51 de trajet en voiture, - Escoussans : 43 km – 00h47 de trajet en voiture, - Gabarnac : 52 km – 00h57 de trajet en voiture, - Guillos : 66 km – 1h12 de trajet en voiture, - Illats : 58 km – 1h05 de trajet en voiture, - Landiras : 65 km – 1h10 de trajet en voiture, - Laroque : 48 km – 00h53 de trajet en voiture, - Lestiac-sur-Garonne : 48 km – 00h53 de trajet en voiture, - Loupiac : 52 km – 00h58 de trajet en voiture, - Monprimblanc : 49 km – 00h54 de trajet en voiture, - Omet : 47 km – 00h53 de trajet en voiture, - Paillet : 47 km – 00h49 de trajet en voiture, - Portets : 47 km – 00h50 de trajet en voiture, - Preignac : 58 km – 1h06 de trajet en voiture, - Pujols-sur-Ciron : 62 km – 1h11 de trajet en voiture, - Rions : 49 km – 00h54 de trajet en voiture, - Saint-Michel-de-Rieufret : 56 km – 1h de trajet en voiture, - Sainte-Croix-du-Mont : 53 km – 1h de trajet en voiture, - Virelade : 50 km – 00h56 de trajet en voiture !!!

Le constat est en effet éloquent !

Les habitant-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) se posent des questions sur la pertinence de cette Usine à poubelles géante :

- Les déchets vont devoir parcourir au moins 50 à plus de 60 km pour être enfin triés ?

- Quelles questions se poser sur l’empreinte carbone des camions bennes voire des semi-remorques de + de 30 T qui vont transiter près de nos maisons dans nos hameaux de Saint-Denis-de-Pile ?

Contournement cdt sdp a

.... Combien de poussières s'échappant des camions revenant des centres de transfert en traversant les nombreux vignobles qui iront à la future Usine à poubelles ?

Contournement cdt sdp b

..... Comment vont se croiser les semi-remorques chargés d'ordures ou de refus "fines" en vrac dans les véhicules de transfert (semi-remorques FMA - Fond mouvant alternatif) sur nos petites routes du "contournement" de Saint-Denis-de-Pile, alors que tout croisement actuel parait extrêmement délicat si ce n'est que d'aller au fossé ?

Combien de tonnes hors "fines" de cette saloperie de CSR (combustible solide de récupération qui n'est que de l'incinération déguisée) vont-elles défiler dans les semi-remorques pleines à craquer et proches de nos habitations ?

Contournement cdt sdp c

..... Tandis que la signalisation actuelle fait cruellement défaut pour accèder à la future Usine à poubelles ?

Contournement cdt sdp d

- Ces distances de long kilométrage ont-elles été validées par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre de potentielles demandes de subventions pour la construction de ce centre de tri (montant initial de l’aide 1 100 Ke dans le cadre des fonds dédiés au Plan de relance) ?

- La commission européenne est-elle d’accord pour que tant de km soient parcourus de telle ou telle commune livrant ses tonnages vers la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile ? Où sont les économies en terme de réduction de CO² ?

- De ce fait, la politique de la SPL TRIGIRONDE en matière de valorisation des déchets visera-t-elle à renforcer correctement la compétitivité des filières de collecte et de recyclage des emballages ménagers et des papiers ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles validées par les élu-es de la Région Nouvelle Aquitaine si soucieuse de son programme de développement de l’économie circulaire dans le cadre de demandes potentielles de subventions concernant les « Aides au conseil, à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des Déchets, aux actions collectives, à l’aide en faveur de la création de nouvelles activités » ? Le projet de centre de tri de TRIGIRONDE répond-t-il aux critères d’éligibilités précités ?

- Pour 2020, CITEO a expliqué ne pas disposer encore de chiffres sur l’impact de la crise sanitaire.

Selon l’éco-organisme, le service a été dégradé, surtout en début de confinement, avec un nombre important de centres de tri arrêtés, notamment par mesure de protection des salariés.

Des études sont en cours, le nouveau centre de tri de TRIGIRONDE devrait ouvrir ses portes fin 2022.  (Source : SMICVAL, Renforcer la prévention et le recyclage, dans le respect de la réglementation).

Comment dans ces conditions la SPL TRIGIRONDE envisage-t-elle l’avenir de ce futur centre de tri alors qu’au niveau de la Covid-19, la France ne s’en sort pas, un an après le premier confinement (Source : franceinfo du 16/03/2021) ? A titre d’exemple, dans la semaine du 06/03 au 12/03/2021, à Saint-Denis-de-Pile, il a été constaté entre 3 et 9 nouveaux cas de Covid-19, 144 tests de dépistage ont été réalisés. (Source : d’après les chiffres de Santé Publique France, estimations Linternaute.com).

- Des départs de feu peuvent se produire lors de la mise en balles des emballages aluminiums dans les centres de tri. Ces incidents découlent vraisemblablement des résidus de gaz présents dans les générateurs d’aérosols. Ces emballages, qui sont tout à fait recyclables, représentent aujourd’hui 20% de l’aluminium trié par les habitants.

Nous avons posé la question à la SPL TRIGIRONDE : "Or, avez-vous mené plusieurs démarches pour comprendre la cause de ces incidents et identifié les moyens pour éviter qu’ils ne se produisent chez vous ?".

Pas de réponse en ce début de mai 2021 !

Les populations réunies autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne sont pas du tout rassurées : en effet, en 2020, les incendies ont représentés une calamité pour les finances publiques en terme d’intervention des pompiers, de risques encourus pour la santé des riverains et des animaux proches de ces centres de tri de plus en plus gros, qui engendrent la peur au quotidien.

A titre d’exemple :

- Le 28/05/2020, alors que les employés s’apprêtaient à quitter le centre de tri de déchets de Bénesse-Maremne (Landes), un incendie s’est déclaré au Sitcom Côte sud des Landes. Le départ de feu, dans les déchets de type « encombrants » stockés sur un espace extérieur, a rapidement gagné en puissance, et les pompiers ont été appelés sur site. Le feu, « couvant », a été éteint à 1 h 10 du matin. 1 500 tonnes de détritus ont été touchées, ce qui a sollicité 30 pompiers de Capbreton, Tosse, Magescq, Saint-Martin-de-Seignanx et Dax (Source : Sud-Ouest https://www.sudouest.fr/2020/05/28/benesse-maremne-40-incendie-au-centre-de-tri-de-dechets-7520962-3301.php ).

- Le 04/07/2020, une partie du hangar de 20 000 m² du centre de tri a brûlé à Istres provoquant une épaisse fumée. Le tweet des pompiers13 en dit long : « 80 #Pompiers13 et une trentaine d'engins sont engagés sur un violent feu d'entrepôt, quartier Prignan à #Istres, provoquant d'importantes fumées. 2000 m2 ont brûlé. Les pompiers mettent tout en œuvre pour éviter la propagation de l'incendie. Evitez le secteur ! ».

Incendie cdt le mans                    Incendie au Centre de tri Valorpôle au Mans le 24/07/2020 - Photo : Yvon LOUE - Ouest France

- Le 24/07/2020 : incendie dans un vaste tas de 800 m3 de déchets de carton et de plastiques au centre de tri Valor Pôle 72. Les fumées étaient même visibles jusqu’au centre-ville du Mans. (Source : France Bleu Maine https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-mans-800-metres-cube-de-dechets-en-feu-au-centre-de-tri-valor-pole-1595615814?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1Ew4qRzlvUxYZvV1mFhnHMhLBVFD9j60YpYrrgP2PtyVeoZ08F_Dy9HHc#Echobox=1595617232 ).

Incendie valorpole france bleu                                  Cinq lances ont été nécessaires pour circonscrire et maîtriser l'incendie à Valor Pôle

                                               le vendredi 24 juillet 2020. © Radio France - Clémentine Sabrié

- Le 14/08/2020, un violent incendie s’est déclaré dans la zone industrielle de Milhaud (Gard). A leur arrivée à minuit, 45 sapeurs-pompiers et 23 véhicules, dont un poste de commandement, ont été confrontés au feu de d’environ 20 000 m3 de déchets de démolition : bois, plastiques, papiers, etc…. Des engins de chantier ont été utilisés pour déplacer les déchets afin de faciliter leur extinction et une équipe spécialisée en risques chimiques s’est même rendue sur place pour vérifier l’absence de pollution dans le Vistre situé à proximité. Le Vistre est un fleuve côtier français qui traverse la Vistrenque, région naturelle et agricole du département du Gard, en région Occitanie. Son cours a été aménagé pour déboucher aujourd'hui dans le Canal du Rhône à Sète. (Source France Bleu Gard Lozère https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/violent-incendie-en-cours-dans-la-zone-industrielle-de-milhaud-1597385279 ).

- Le 21/09/2020, un spectaculaire incendie a ravagé un bâtiment d’une entreprise spécialisée dans le recyclage et la valorisation des déchets industriels où étaient stockés des matériaux composés de papier, de plastique, de bois. Un important dégagement de fumée était visible à des kilomètres. Les équipes du SDIS 68 avaient rapidement établi un périmètre de sécurité de 100 mètres autour du site. La préfecture a activé le centre opérationnel départemental et demande d'éviter le secteur. Le barriérage mis en place dans le quartier aux abords de l'entreprise en question a été progressivement levé par les services de police. Les élèves et le personnel du collège Hector Berlioz ont quitté l'établissement et sont rentrés chez eux. Une information a été transmise par le collège à l'ensemble des familles, a précisé la préfecture. (Source : France 3 Grand Est https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/colmar/colmar-spectaculaire-incendie-ravage-batiment-entreprise-schroll-1876078.html ).

- Pourquoi autant d’incendies dans ces centres de tri, ailleurs, en France alors que la SPL TRIGIRONDE, elle-même assure que les centres de tri nécessitent d’être modernisés et industrialisés pour rendre possible le tri d’un flux entrant qui évoluera en volume et en composition ? S’il y a des incendies nationaux, c’est donc que ces centres de tri qui partent en fumée, sont rétrogrades et ne visent pas une aussi bonne performance du recyclage sur le plan économique ?

- Ce projet de centre de tri va-t-il devenir le symbole de l’artificialisation et de la bétonisation des terrains de Saint-Denis-de-Pile ?

- La SPL TRIGIRONDE a augmenté de façon vertigineuse son capital social …. Avec l’argent public. Les 530 000 contribuables composant la SPL TRIGIRONDE (SMICVAL, SEMOCTOM, SMICOTOM, SICTOM SUD-GARONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE) sont-ils informé-es des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE ? En effet, l’AG extraordinaire des actionnaires réunie le 16/06/2020 a décidé d’augmenter le capital social de TRIGIRONDE de 1 025 000 euros pour le porter de 225 000 € à 1 250 000 € par la création de 1 025 000 actions nouvelles de 1 euro nominal chacune émises au pair, à libérer lors de la souscription d’une somme de 560 000 euros représentant 54,63 % du nominal, etc…

- Pourquoi ne pas informer les 530 000 contribuables des 361 communes que le SMICVAL est titulaire d’une créance sur la Société de 221 603 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULIENNE est titulaire d’une créance sur la Société de 22 283 euros ; que le SEMOCTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 134 828 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est titulaire d’une créance sur la Société de 29 055 euros ; que le SMICOTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 82 63 euros ; que le SICTOM SUD GIRONDE est titulaire d’une créance sur la Société de 69 840 euros ?   

- Les 530 000 contribuables de toutes ces communautés de communes sont-ils correctement informés via un site internet entièrement dédié à la SPL TRIGIRONDE alors que cette société ne dispose pas de locaux et que c’est le SMICVAL qui lui met à disposition des espaces de travail ? Est-il possible d’avoir une copie de cette convention temporaire de mise à disposition d’espaces de travail appartenant au SMICVAL ?

Le Département de la Gironde n’a-t-il pas suffisamment de locaux disponibles dans son parc immobilier afin de mettre à la disposition de la SPL TRIGIRONDE d’espaces de travail suffisants pour faire respecter la lutte contre la Covid-19 ?

- Quel est l’urgence d’espaces de travail mis à disposition par le SMICVAL alors que le conseil d’administration de TRIGIRONDE s’est réuni en date du 03/11/2020…. par visio-conférence ?  

- Pourquoi n’est-il pas mentionné dans la 9° résolution du PV des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE, en date du 03/11/2020, les mesures de précautions à prendre, plus particulièrement dans le respect du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ?  

L’employeur doit ainsi, notamment, évaluer les risques et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter au maximum le risque de contamination : information et sensibilisation, organisation du télétravail, réorganisation du travail et des flux pour respecter les règles de la distanciation, gestion et suivi des installations d’aération/ventilation, moyens de protection (masques, écrans de séparation des postes de travail…), nettoyage et désinfection des locaux…).

Les missions de l’employé de TRIGIRONDE, en l’occurrence le DG, cadre développeur habitué aux montages complexes (SEM, SPL, PPP, MPGD) avec une agilité à assurer un développement maîtrisé, sont multiples. Il doit être suffisamment protégé par des résolutions en ce sens puisqu’il doit mettre en œuvre la stratégie du conseil d’administration en définissant les objectifs et les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Ses missions principales étant d’assurer, tout de même, la mise en place et la bonne exécution des compétences de transfert, transport et tri, de participer à la définition de la stratégie d’entreprise de TRIGIRONDE.

Comment se fait-il que ce soit le SMICVAL qui ait été chargé de son recrutement comme nous l'avons vu plus haut dans ce billet ? Mystère et boule de gomme.

Nous avons vu grand nombre de parcelles de vignobles autour de la future Usine à poubelles.

Est-il normal d'observer que des bâtiments, situés à l'arrière du SMICVAL, soient recouverts d'une toiture en tôles ondulées en fibrociment amiante ? 

Question à l'INAO : quels risques pour les raisins, car, nous connaissons les problèmes liés avec les plaques de toit qui se produisent inéluctablement car elles se détériorent avec l'âge et deviennent fatalement plus fragiles ?

Cela crée donc un plus grand risque d'exposition et de décollement des fibres minérales, ce qui augmente bien évidemment les risques.

Toiture amiante bat arriere cdt de sdp

Le jus de ces plaques en fibrociment amiante s'écoule-t-il sur les parcelles des vignobles situées à proximité de ce bâtiment ?

En effet, le risque en résultant est accru en raison des effets dommageables supplémentaires causés par l'érosion et l'altération de ces plaques, et comme elles sont exposés aux éléments, elles risquent de se dégrader à cause du gel, de l'humidité, des rayons UV, des pluies acides, et.... laissant ainsi de grandes surfaces de fibres d'amiante sans aucune protection !

Nous avons RDV prochainement avec les représentants de la SPL TRIGIRONDE dans les locaux du SMICVAL. Nous aimerions qu'un représentant de l'INAO et de la préfecture de la Gironde nous accompagne afin de dresser l'inventaire sur cette toiture en amiante. Demande en sera faite au secrétaire général de la préfecture 33.

Tout comme, nous nous posons des questions sur la présence de ces bennes à ordures rouillées....

Arriere cdt de sdp conteneurs rouilles incidences raisins a....et stationnées à l'arrière du SMICVAL...

Bassin lentilles passerelle rouillee

.... non-loin de la station d'épuration, qui, elle aussi bénéficie d'une passerelle rouillée composée d'une simple tôle frisant l'amateurisme !!!

Bassin lentilles passerelle rouillee 1

Alors que l'eau ne cesse de stagner dans le petit ruisseau qui se dirige vers les vignes du chemin de la Pinière de Saint-Denis-de-Pile !!!

Eau stagnante ruisseau arriere cdt sdp a

Quels seront les risques pour les animaux et les humains, avec le projet de la future Usine à poubelles de 34 000 T/an, qui seront susceptibles d'aggraver encore un peu plus la pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines comme le stigmatisait, déjà, dans son arrêté en date du 06/11/2019, Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, et préfète de la Gironde ?

Arrete prefete 33 sdt smicval

Nous sommes et nous seront encore plus vigilants à tous ces risques, en étant en contact, avec le service des procédures environnementales de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.

Quel est l’avis de l’INAO sur autant de tonnes de plastiques, cartons, papiers, emballages souillés qui vont déferler sur la commune de Saint-Denis-de-Pile qui a l’autorisation de produire les vins des appellations : le Bordeaux, le Bordeaux supérieur, le Crémant de Bordeaux ?

Vignes cdt de sdp aura environnement

Et du côté du SEMOCTOM, à Saint-Léon, cela-va-t-il mieux à propos des anomalies concernant les données des bulletins de paie, suite au changement du logiciel ?

De la paix maintenant pour nos camarades qui travaillent sur le site du SEMOCTOM, où va voir bientôt le jour, un quai de transfert de 55 160 m² où les ordures iront probablement sur le site de la future Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile ?

A noter que la moitié des entreprises retenues ne sont même pas de la Gironde !!!

Cependant, la plomberie-protection incendie sera réalisée par l'entreprise AAI qui fera plus de 430 km pour se rendre à Saint-Léon. Super l'empreinte carbone et les économies de CO² pour venir d'une ville comme Saint-Nazaire, que nous affectons cependant, tout particulièrement, pour l'attractivité de ses entreprises qui n'ont pas toutes les mêmes chances de sélection en Gironde.

A quoi bon bassiner, à longueur de journées, des leçons de morale environnementale les simples camarades de la Gironde pour utiliser moins de C0² afin d'éviter les dérèglements climatiques majeurs puisqu'il faudrait que nous limitions ses émissions à raison de 2 T par personne et par an, en mangeant local, en choisissant la bonne voiture, en se méfiant des emballages alors que le SEMOCTOM ne montre pas vraiment l'exemple sur les distances parcourues ?

Cette région de Saint-Nazaire qui a vécu en 2020 les affres du Covid-19, puisque la communauté d'agglo de Saint-Nazaire a décidé de suspendre le tri sélectif, à partir du 20/03/2020, et cela en cohérence avec le plan national de lutte contre le coronavirus ! A Trignac nos camarades Pro de l'excellente déchèterie de Veolia avaient le moral en berne.

Centre de transfert semeoctomLes camions poubelles se dirigeant vers le SEMOCTOM, en provenance par exemple, de Cenac ou de Créon vont-ils continuer à rouler débâchés projetant dans l'air leurs particules de poussières, comme nous l'avons constaté ?

Senac a semoctom camion non bacheQuestion coûts pour ce futur centre de tri car les chiffres médiatiques ne semblent jamais les mêmes :

- investissement du seul bâtiment évalué « à la louche » à 20 millions d’euros en 2017.

- investissement de 18 millions d’euros en 2019.  

- évaluation du chantier à 20 millions d’euros.

- « Flou financier » dans la presse de ces derniers jours.

Par ailleurs, nous avons indiqué à TRIGIRONDE que les députés ont donné leur aval en commission le 14/03/2021 à la mise en place d’une “contribution” poids lourds dans les régions qui le souhaitent et qui sera examiné fin mars dans l’hémicycle. “L’objectif est de favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…)”, précise l’exposé des motifs du projet de loi. "Avez-vous programmé cet éventuel surcoût régional pour les camions bennes à ordures chargés de collecter le sélectif dans votre cahier des charges ?", avons-nous demandé au président de TRIGIRONDE.

En effet, le transport prend une place importante depuis sa conception jusqu’à son élimination ou sa valorisation en tant que déchet. Dans cette chaîne, l’étude « Transport et logistique des déchets" publiée par l’ADEME s’intéresse plus particulièrement à l’impact environnemental du transport et de la logistique des déchets. L’objectif – toujours selon l’ADEME – est de « réduire cet impact, en optimisant le transport, grâce à la réduction, par exemple, des kilomètres parcourus…».

On ne peut observer que deux tendances fortes se développeront à l’horizon du Bordelais et plus particulièrement à Saint-Denis-de-Pile et ce, en contradiction avec le système de l’économie circulaire :

- la multiplication intolérable des centres de tri,

- l’augmentation des distances moyennes parcourues jusqu’aux centres de valorisation. 

Joëlle KERGREIS, directrice-adjointe à la direction exécutive des programmes de l’ADEME indique « Nous souhaitons que les progrès obtenus dans les filières de gestion des déchets s’accompagnent de transports également optimisés. Nous sommes vigilants à conserver un regard croisé sur les problématiques environnementales, afin que les bénéfices d’une action ne soient pas entachés d’effets néfastes par ailleurs… ».

Nous demandons à la SPL TRIGIRONDE d’abandonner le transport routier terrestre des bennes à ordures ménagères (BOM) car il représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées dans le domaine de la gestion des déchets. Ces émissions étant produites principalement pendant la phase collecte, elles participent également aux rejets de polluants dans l’air en terme d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de particules fines. (Source : FNADE).

Or, l’analyse détaillée, flux par flux, des papiers et emballages recyclables du SMICVAL, par exemple, est sans arrêt en augmentation (+ 0,9 % en 2019).

L’évolution des tonnages entrant au centre de tri actuel du SMICVAL a explosé, à + de 3,8 % (évolution 2018/2019).

Tous les indicateurs sont en constante augmentation, que ce soit en collecte en porte-à-porte en bac jaune, en apport direct par les professionnels, en apport en pôle recyclage, en apport direct par les professionnels, en apport dans les BAV, en apport direct par les professionnels et particuliers sur pesée. Les films plastiques – en apport direct par les professionnels – culminent à plus de 100 % !

Ce qui laisse à penser que le tri sélectif conduira à une augmentation des tonnages sur tous les territoires de la SPL TRIGIRONDE qui sera obligée d’aller chercher des déchets de plus en plus loin, comme cela a été le cas dernièrement, dans le secteur de la CC Convergence Garonne où certains élu-es commencent à douter de la pertinence d’un tel projet de méga centre de tri en Gironde, avec encore et encore plus de camions et de km parcourus sur routes, et ce, dans une logique capitaliste.

Dans les territoires déjà concernés par l’extension des consignes de tri, chaque habitant du territoire de la SPL TRIGIRONDE devrait donc recycler plusieurs kg supplémentaires d’emballages par an.

Par ailleurs, il y a lieu de se poser quelques questions puisque les SPL font l’objet même de critiques dans leur propre mode de fonctionnement.

Le principe de l'utilisation des sociétés publiques locales (SPL) est critiqué, certains y voyant un moyen pour les administrations d'échapper au code des marchés publics et de donner des emplois aux amis du pouvoir.

Christian Julienne, président du laboratoire d'idées libéral Héritage et Progrès, écrit ainsi : « Toutes les grandes villes, les départements et autres vont être naturellement tentés de créer ces sociétés publiques locales pour y mettre les vice-présidents, adjoints, chefs de service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec l’argent des contribuables et sans se soumettre à la concurrence. […] En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de bien social ». Ce point de vue n'est toutefois partagé que par un petit nombre de personnes, la SPL n'assouplissant pas le régime des outils déjà à la disposition des collectivités locales, comme les EPIC, les SEML, ou encore les associations transparentes. Elles répondent au contraire à une critique sur la non-transparence des SEML quant au choix des partenaires privés actionnaires au capital.

Pour ses défenseurs, la SPL reste un outil privé à disposition d'un pouvoir public et est donc un outil, parmi d'autres, permettant d'éviter l'emploi de fonctionnaires publics pour accomplir des missions de service public...

A suivre avec gourmandise en lisant cet article intitulé "La grosse arnaque du recyclage plastique : trier ne servirait à rien .

Source : https://www.ladn.eu/entreprises-innovantes/transparence/enquete-grosse-arnaque-recyclage/

"On nous le répète sans cesse : quand il s’agit de sauver la planète, chaque petit geste compte. Vraiment ? Une solide enquête du Guardian explique que niveau recyclage plastique, il est plutôt question de bullshit généralisé que de conscience écologique.

« Le recyclage du plastique est un mythe ». Aïe, d’entrée de jeu, l’enquête du journaliste Oliver Franklin-Wallis annonce la couleur. Publiée dans The Guardian, elle dresse un constat effrayant : trier nos déchets ne servirait à rien.

Rien ne se perd, tout se transforme (ou se brûle)

On pensait qu’avoir des poubelles arc-en-ciel et y jeter consciencieusement nos déchets selon des consignes édictées de façon quasi-scolaire par nos municipalités suffisait à faire le job… mais non. Comme le rappelle Oliver Franklin-Wallis, « vous buvez un Coca-Cola, jetez la bouteille en plastique dans la poubelle recyclable, sortez la poubelle, et vous n’y pensez plus. Mais la bouteille ne disparaît pas pour autant. » Tout ce que l’on jette à la poubelle devient aussitôt la propriété de l’industrie des déchets – qui pèse plus de 275 milliards d’euros à l’échelle mondiale. Et puisque dans le système actuel, qui dit industrie dit profit, cette dernière se fait un devoir d’extraire de nos ordures tout ce qui peut lui rapporter de l’argent. Parfois, c’est récupéré sur place, mais dans la majorité des cas, on revend ailleurs – loin des yeux, loin du cœur. Par exemple, le plastique ne s’achète pas très cher. Alors, souvent, on vend à la Chine – qui, jusqu’à peu, était considérée comme le plus grand marché international du recyclage de plastique.

Déchets contaminés

Sauf qu’en 2018, la Chine a mis le holà en interdisant 24 types de déchets sur son territoire. Alors que s’est-il passé ? Officiellement, les déchets occidentaux étaient trop « contaminés » - officieusement, cette prise de position serait la conséquence directe du documentaire Plastic China, qui suit le quotidien d’une famille travaillant au sein de l’industrie du « recyclage » - qui consiste visiblement surtout à fondre le plastique pour le revendre à des fabricants. La pratique est évidemment extrêmement polluante, et ne permet pas à ces familles exposées de vivre correctement.

Qu’à cela ne tienne : les pays occidentaux ont rapidement fait de trouver d’autres poubelles : la Thaïlande, l’Indonésie, la Malaisie ou le Vietnam semblent des territoires tout désignés pour accueillir et (mal)traiter nos déchets.

Tout à fait illégal

Tout ça, non seulement c’est bien crado, mais c’est en plus totalement illégal. Un rapport de Greenpeace met en lumière l’existence d’immenses décharges en Malaisie. La majorité des déchets qui les constituent proviennent d’Europe. Comme en Chine, ils finissent brûlés ou enterrés… et se retrouvent parfois à voguer dans les rivières ou les océans. Résultat : le gouvernement malaisien a commencé à renvoyer des bateaux chargés d’ordures, en invoquant des préoccupations pour la santé de la population. De leur côté, la Thaïlande et l’Inde ont annoncé bannir l’import de déchets plastiques étrangers.

Mais rien n’y fait : puisque quand on veut, on peut, un peu de corruption suffit à faire circuler nos déchets dans ces pays.

8 milliards de tonnes de plastique

Les chiffres qui illustrent l’article sont aberrants : sur les 8,3 milliards de tonnes de plastique produites dans le monde, seules 9% ont été recyclées. Un score déjà bien faible qui est en plus questionné, par-dessus le marché, par les ONG. Celles-ci rappellent les destins parfois incertains des cargos qui transportent les déchets censés être recyclés.

Quelques solutions

Évidemment, plus on en parle, plus ça fait tache. Et les industriels essayent de proposer des solutions miracles. L’une d’entre elles est un robot « intelligent ». Made in USA, il promet de trier les bouteilles et autres contenants en plastique près de 3 fois plus rapidement qu’un humain. Autrement dit, il serait capable de gérer 3 tonnes de déchets par jour.

D’autres imaginent qu’une taxe plastique s’impose. C’est notamment le projet du gouvernement britannique, qui suggère que les packagings qui contiennent moins de 30% de matière recyclée soient pénalisés.

Enfin, il y a toujours la technique du zéro déchet. Tout le monde ne peut pas encore s’y mettre, mais les initiatives se multiplient.

Bref, le plastique, c'est plus franchement fantastique."

Nous appellons massivement les 530 000 habitant-es à nous rejoindre massivement afin de s'opposer à ce projet fantasque et irrationnel d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile !

"Ils ont voulu nous enterrer, ils ne savaient pas que nous êtions des graines", Proverbe mexicain.

A suivre

© Marc-Claude de PORTEBANE

- Président d'AURA Environnement

- Porte-parole du Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne (SCTL)

- Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

Déchets illégaux Incinérateur Sinergie VEOLIA à Chavanod : #Dreal 74 pas ok !

Après l'intervention d'AURA Environnement

la DREAL d'Annecy refuse ces déchets illégaux

en provenance du SYTRAD de Valence !!!

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Suite à la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme, et après avoir alerté les services de l'Etat et des Douanes de la Haute-Savoie, le maire écolo d'Annecy, la DREAL 74 nous a répondu.

Nous demandions solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

En effet, nous nous étions aperçus que cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevenait manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

AURA Environnement indiquait également à la DREAL 74 que la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et que notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

En effet, les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne pouvaient accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendaient des services de l’Etat, donc de la DREAL 74 qui est en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.

Rappel : la société VALOMSY a son siège à Beauregard-Baret (commune défavorable à la décharge VEOLIA de Chatuzange-le-Goubet) et possède un établissemnt secondaire à Etoile-sur-Rhône (vers Valence).

Mr CRESPINE de la DREAL 74 nous a donc répondu :

AURA Environnement

Monsieur de PORTEBANE

Je vous remercie pour ces informations et votre courrier concernant la décision 193-20 du 8 juillet 2020 relative à la "convention d'apports de combustible solide de récupération de la société Valomsy au SILA.

En réponse, je vous informe que le SILA m'a précisé que cette convention n'avait pas utilisée et qu'il s'est en outre engagé, par courrier du 24 août 2020, à ce qu'elle ne le soit pas et à ce que son retrait soit inscrit à l'ordre du jour du prochain comité syndical qui se tiendra après l'installation des nouveaux élus du SILA.

Cordialement

Question droiture fac de droit Jean Monnet #Saintetienne : Véolia peut mentir à vie décharge Chatuzange-le-Goubet ?

Bobards en série aux populations locales

proches de la décharge ONYX-VEOLIA

de Chatuzange-le-Goubet depuis 2012 !

Qu'en pense le doyen Jean-Baptiste BONNET

de la faculté de droit "Jean Monnet" de Saint-Etienne ?

Veolia chatuz drome hebdo 3

A l'extérieur du campus en ces mauvais temps de Covid-19, prière de mettre le masque.... pour mieux en rire de ce qu'il se disait en 2012 dans la presse locale de Chatuzange-le-Goubet.

Ces polémiques faisaient suite à une pétition - version papier - lancée par les populations locales de la décharge mal gérée d'ONYX-VEOLIA et la presse locale soutenait mordicus l'exploitant et la mairie au détriment de la qualité de vie des citoyens.

Quels contrepoids disposent donc les riverains d'une décharge qui disperse de continuelles nuisances lorsque les medias se font le chantre du capitalisme ?

Nuisances veolia chatuz drome hebdo 4

AURA Environnement a donc décidé de lancer l'offensive en apportant son total soutien au collectif CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) pour que le projet de prolongation et d'extension de la décharge ONYX-VEOLIA ferme définitivement ses portes au 31/12/2021.

Veolia chatuz l impartial 1Le CDFEC qui rassemble plus d'une centaine de militant-es a le soutien des populations locales ulcérées par la pollution visuelle, l'envol des plastiques et les odeurs nauséabondes d'une décharge qui longe l'autoroute A49 !

RIPOSTE au capital !

PLUIE de MISSIVES sur Chatuzange-le-Goubet :

AURA Environnement déclenche l'opération

"Tonnerre d'Hiver" !

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Répondant au désespoir des camarades du collectif de Défense de l'Environnent de Chatuzange-le-Goubet (CDFEC) - indépendant et apolitique - qui désirait une contre-attaque, AURA Environnement a donc déclenché l'opération "Tonnerre d'Hiver" (nom de code : eigne1005) sur tout le territoire de la commune de Chatuzange-le-Goubet.

Eigne1005 b

Plus de 3 000 tracts ont surgi dans les boites aux lettres des habitant-es de la commune les informant de l'offensive surprise lancée par nos camarades drômois du CDFEC et surtout de ce qui les attendait pour les 23 années à venir et ce, jusqu'au 31/12/2043, alors qu'en 2012, "Drôme Hebdo" du 25/10/2012 affirmait que "Le site ne va pas s'aggrandir, c'est faux, il va même fermer en 2022" tandis que les riverains exprimaient leur ras-le-bol de toutes ces nuisances. 

"Drôme Hebdo" parlait même d' "une prétendue extension du site", comme si les habitants locaux étaient desinformés ! Un comble ! A quoi bon faire des études de droit ?

Or, l'arrêté préfectoral (n° 26-2020-07-09-002) signé par le préfet de la Drôme le 09/07/2020 vient justifier les craintes des populations locales. Prolongation de la décharge : oui. Extension de la décharge : oui. Projet de pont autoroutier : oui. Encore des odeurs : oui. Encore des envols de plastiques : oui. Nuisance visuelle : oui. Dégradation du cadre de vie : oui. Encore plus d'enfouisssements de déchets : oui. Possibilité de tonnages supplémentaires : oui.  Nouvelles rondes infernales de camions : oui. Encore un nouveau casier, cette fois de l'autre côté de l'A49 et encore plus proche des maisons d'habitations : oui. Nouvelles nuisances sonores : oui. Ambroisie en alerte danger : oui. "Bip bip" de recul des engins lourds : oui. Nuisances sonores des tirs de minage et leurs terribles vibrations 1 à 2 fois/jour : oui......

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........Stress lié à la transmission des vibrations par le sol : oui. Privation du monde agricole de 17,2 ha de terres cultivables de bonne valeur agronomique, au nez et à la barbe de la CDPENAF (Commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers) : oui. Risque potentiel d'impact du réseau d'irrigation du canal de la Bourne exploité par le Syndicat d'Irrigation Drômois (SID) : oui. Ecopâturage par nos camarades moutons sur les surfaces végétalisées remplies de poubelles : oui. Rafales de vent du Nord sur le futur casier J soufflant en direction de l'A49 : oui. Lixiviats : oui. Le "Pôle Stockage Energie" est-il juste un nom commercial donné au site d'ONYX ARA-VEOLIA à Papelissier, au 810 chemin des Taillandiers à Chatuzange-le-Goubet : oui. Dialogue de sourds avec les riverains depuis les années 2010 : oui. Contestation de l'arrêté préfectoral au tribunal administratif de Grenoble : ENFIN OUI !

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Ensuite, AURA Environnement a lancé une pétition (internet et papier) qui récolte à ce jour plus de 60 000 signatures en même pas 1 semaine : AU SECOURS nos ânes de Chatuzange-le-Goubet. STOP à l'extension de la décharge à poubelles ONYX-VEOLIA (26) ! https://www.mesopinions.com/petition/animaux/secours-nos-anes-chatuzange-goubet-stop/108012

Le Covid-19 et les mesures de sécurité - dont la distanciation sociale - imposées aux citoyens nous ont empêché de manifester en masse devant la mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Nous appellons les masses populaires qui nous soutiennent à opter pour une manifestation virtuelle sur les chemins de Chatu, le 08 novembre 2020 à 10h !

Camarades laboureurs de votre avenir, avançons vers la victoire à Chatuzange-le-Goubet ! .

Chatuzange-le-Goubet : le Collectif CDFEC s'oppose à l'extension de la décharge d'ONYX-VEOLIA !

Le CDFEC se mobilise

(Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet)

et s'opposera au projet d'extension intolérable

de la décharge d'ONYX-VEOLIA !

Plastiks 2

Le CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) né de la fusion avec le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC), soutenu par AURA Environnement, a décidé de s'opposer au projet d'extension de la décharge rajeunie en "pôle stockage énergie d'ONYX-VEOLIA" à Chatuzange-le-Goubet, où les odeurs et les envols de plastiques divers sont insupportables au quotidien pour les riverains.

Cette décharge qui dispose d'une autorisation d'exploiter jusqu'au 01/01/2022 assure vouloir un projet de continuité - dont est défavorable le CDEFC - en ne prenant pas en compte les enjeux locaux de traitement des déchets.

Par leur transformation et valorisation en électricité, ce "pôle de stockage énergie" ne relèvera pas vraiment les défis de la transition énergétique et de l'économie circulaire puisque les odeurs persistent.

Très attentif sur le suivi du ruisseau de la "Béaure" qui draine la nappe de la molasse à l'est de ce pôle, le CDEFC, en vérifiant plusieurs analyses, a constaté qu'il faisait l'objet d'un suivi trimestriel en amont et en aval du site. Ce suivi réalisé par le laboratoire d'analyses de la Drôme permettrait ainsi d'appréhender les éventuelles contaminations pouvant sortir du flanc est du site (anciens dépôts). Nous ne lâcherons donc rien sur l'innocent "Béaure" !

En ce qui concerne les odeurs, le CDEFC a pu constater qu'elles continuaient d'augmenter cet été 2020 en dépit des évolutions réglementaires, alors que l'exploitant assure que des vannes de régulation automatisées et connectées aux prévisions météorologiques devraient être installées. Elles devraient permettre un réglage et une optimisation du réseau de biogaz pour anticiper les nuisances olfactives, alors que ce n'est pas le cas de nos jours !!!!

Le CDEFC a relevé d'immondes perceptions d'odeurs et d'envols de plastiques sur l'autoroute reliant Romans à Grenoble et qui longe cette décharge.

Le CDEFC a demandé à AURA Environnement pour qu'elle intervienne auprès du préfet de la Drôme afin que cessent ces envols de plastiques, qui, portées par les vents violents, sont nuisibles pour les populations locales et les automobilistes.Img 8635 b 1

Ainsi, le 04/04/2018, AURA Environnement, après avoir constaté des envols de centaines de plastiques sur l'A49 écrivait à AREA..

En effet, le 15 mars 2018, nous étions parti de Valence en direction de Grenoble via l’autoroute A 49, avant le centre de péage n° 9 de Chatuzange-le-Goubet et nous avions observé des milliers de sacs plastique longeant la décharge ONYX-VEOLIA, non loin du lieu-dit « Pourcieux », comme on pouvait le constater via nos photos. Plusieurs sacs plastique s'étaient retrouvés sur notre pare-brise. Ce qui n’est pas normal et particulièrement dangereux.

Nous demandions à AREA s’il existait un plan de collecte des déchets qui s’envolent d’ONYX, si des pénalités existaient dans ces cas de pollution visuelle et environnementale, combien de fois cela se reproduisait-il dans une année, quelles sanctions AREA envisageait de prendre en cas de récidive ? Des accidents se sont-ils déjà produits à cet endroit à cause de ces envols ?

Lassé d'attendre une réponse qui ne venait pas, le 25/08/2020, le président d'AURA Environnement écrivait directement aux actionnaires américains d'APRR (Bron - Rhône-), le gestionnaire du réseau via sa filiale AREA (Saint-Marcellin - Isère -) :

"Vous vous êtes bien gardés ne pas donner suite à notre courrier (photos à l’appui), du 04/04/2018 vous alertant sur les dangers encourus par les conducteurs de véhicules concernant les envols de plastiques longeant la décharge ONYX-VEOLIA, non loin du lieu-dit « Pourcieux », et ce, de Valence en direction de Grenoble via l’autoroute A 49, avant le centre de péage n° 9 de Chatuzange-le-Goubet,

Pourtant, lors d’une réunion dans la Drôme, le 22/05/2018, j’ai rencontré Mr RIVAT de VEOLIA qui m’a bien confirmé que vous lui aviez fait part de nos observations sur ces envols inadmissibles. Il semblerait d’ailleurs que les contrôles des envols de plastiques par l’UT Dreal Drôme-Ardèche n’aient pas été suffisamment effectués, car comment expliquer que des milliers de plastiques puissent joncher votre l’A49 dont vous en avez la concession via le consortium Eiffarie (Eiffage + Macquarie) ?

Comme vous ne voulez toujours pas nous répondre, j’ai écrit au préfet de la Drôme, le 15/08/2018, tout juste après le dramatique incident du pont de Gênes en Italie, pour lui faire part de votre attentisme plutôt inquiétant.

D’autant plus que vous n’êtes pas sans savoir que la société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes de Vaulx-en-Velin, vient de demander la recevabilité de sa demande d’autorisation d’extension aux services de l’Etat, de sa décharge de Chatuzange-le-Goubet, classée en ISDND.

La société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes (ONYX ARA) appartient à part entière à la société VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD), qui appartient à part entière au groupe VEOLIA.

Cette décharge accueille actuellement des déchets non-dangereux ultimes de la Drôme, de l’Ardèche, de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie dans des zones de stockage dites « casiers » qui sont le A, B, C , D,E, F, G et H. Seul le casier H est encore en exploitation car il a été autorisé jusqu’au 01/01/2022 par arrêté préfectoral du 23/03/2004 pour un apport maximal de 180 000 T/an.

Dans ce dossier de recevabilité par les services de l’Etat dans la Drôme, VEOLIA indique qu’un pont est nécessaire sur l’autoroute A49, pour l’exploitation du futur casier J (Phase 3, exploitation de ce casier pendant 9 ans, implanté au Nord de l’autoroute A 49, donc nécessitant la réalisation d’un ouvrage de franchissement de cette autoroute…).

Dans la présentation de son projet d’extension de sa décharge sur des terrains agricoles, VEOLIA précise qu’il s’est rapproché de la société AREA « pour la signature d’une convention bipartite pour la réalisation des études, de la construction et de l’entretien du pont enjambant l’autoroute A 49 ».

Au vu de nos constats d’envols de plastiques sur les pare-brises des utilisateurs de votre A 49, nous ne pensons pas que VEOLIA fasse pleinement bénéficier la société ONYX ARA de son « savoir-faire » et de ses capacités en matière de gestion des déchets, notamment en matière de tri, de collecte, de recyclage ou de stockage, puisque les plastiques s’envolent et pullulent dangereusement sur une autoroute dont la devise est « Nous sommes là » !!!

Je suis vraiment désolé, mais vous n’êtiez pas vraiment là lorsque nous avons constaté ces envols de plastiques sur l’A 49, en ces jours de vents mauvais de début de printemps 2018.

Puisque vous n’êtes pas réactifs à nos alertes sur les dangers encourus par vos usagers de l’A49, une copie de ce courrier sera adressée au Pdg Benoît de RUFFRAY et aux actionnaires d’Eiffage ainsi qu’au groupe MACQUARIE via le service aux actionnaires de BNY Mellon à Pittsburg aux Etats-Unis.

Nous vous alertons sur les dangers encourus par la construction d’un tel pont enjambant l’A 49 pour rejoindre le potentiel futur casier J qui aura notamment, les caractéristiques suivantes : surface 7 000 m² ; longueur 220 m ; largeur minimale 23 m ; pente uniforme de 5% vers le Nord-Ouest.

En effet, au vu de ce qui vient de se passer à Gênes, nous demanderons au tribunal administratif de désigner des experts afin d’intégrer pleinement l’évaluation de la stabilité du casier J, en phases d’exploitation et de post-exploitation en terme de conditions normales et sous séisme du fait de la proximité immédiate de cette autoroute A 49.

Le projet de pont sur l’A 49 est projeté pour être implanté dans un contexte géologique et hydrologique potentiellement dangereux, notamment dans une zone qui sera implanté dans des formations alluvionnaires surmontant les mollasses.

AURA Environnement met en garde les utilisateurs de cette autoroute A 49 et sur ce projet d’étude de faisabilité entre le concessionnaire autoroutier AREA et VEOLIA, tout cela parce que la société VEOLIA veut faire encore plus d’économies afin, notamment,  de conserver les infrastructures existantes à l’exploitation de ce casier J, alors que les autres casiers sont déjà MAL gérée par ONYX qui ne respecte déjà pas ses obligations de sécurité des usagers de votre autoroute A49 qui est déjà la « poubelle » autoroutière de la Drôme, grâce à l’incompétence d’ONYX-VEOLIA !

Comment ne pas s’interroger sur le trafic actuel incessant non loin du quartier des Blaches situé au Nord-Ouest de la décharge de Chatuzange-le-Goubet (61 camions/jour de livraison de déchets + 5 camions/jour de déchets inertes + 45 camions/jour pour l’évacuation des déchets) ?

AURA Environnement mettra toute son énergie en venant à l’aides des populations locales ulcérées par ce projet de pont autoroutier qui desservira ce casier J dont la partie Nord est à 600 m au Sud-Est d’une ZNIEFF de type 1 dite  le « Confluent de la Joyeuse et de l’Isère » et en partie à l’intérieur d’une ZNIFF de type II dite la « Zone fonctionnelle de la rivière Isère en aval de Grenoble », sans compter l’inventaire des papillons où les services de l’Etat ont relevé 42 espèces, (Enjeu considéré comme très fort), dont une protégée : l’azure du serpolet, classée en liste rouge !!

En ce qui concerne les risques technologiques et le transport des matières dangereuses, il n’est pas question de faire prendre des risques d’accident majeur aux usagers d’AREA au cas où un camion se retournerait ou en heurterait un autre sur ce projet de pont enjambant l’autoroute A 49. Or, il a été à déplorer déjà deux déversements de lixiviats, l’un en 2010 (dans le canal de la Bourne) et l’autre en 2013 (renversement d’une citerne de transport, lors d’un accident de la route : déversement de lixiviat sur le bas-côté).

Sans compter que VEOLIA, en retour « d’expérience » (Sic) de l’actuelle décharge de Chatuzange-le-Goubet reconnaît – dans sa demande d’autorisation d’extension aux services de l’Etat – que les incendies constituent les évènements principaux affectant les installations de traitement et d’élimination des déchets, suivis par les rejets de produits dangereux, puis les explosions (stockage de déchets interdits explosibles, ou fuite de biogaz).

Depuis 2007, 8 départ de feu sont survenus dans le casier de stockage en cours d’exploitation (Source VEOLIA).

Quelles incidences en terme d’accidentologie pour le futur pont enjambant votre autoroute A 49 ?

Toujours en terme de retour « d’expérience » (Sic) de l’actuelle décharge de Chatuzange-le-Goubet, VEOLIA reconnaît qu’un autre facteur de risque est « constitué par le vent, compte-tenu de la proximité de l’autoroute A 49 » puisque que « des envols de déchets pourraient en effet provoquer un accident ».

C’est exactement ce qu’AURA Environnement vous a dénoncé dans notre courrier du 04/04/2018. Vous avez préféré ne rien dire, façon « à l’italienne » : on ne répond que lorsque que l’on est acculé par la presse, le gouvernement, les populations, uniquement lorsqu’il y a des dizaines de morts sur une autoroute européenne ?

Avec les photos d’envols de plastiques en masse sur l’A 49 qu’AURA Environnement a envoyé à AREA, nous ne pouvons qu’émettre un sérieux doute sur les mesures mises en œuvre par VEOLIA pour prévenir ce risque majeur avec la mise en place de filets pare-envols troués ou tout simplement pliés sous l’effet des vents forts !!!

Après le dramatique accident du pont de Gênes, AURA Environnement a demandé au préfet de la Drôme, de rassurer les populations locales de Chatuzange-le-Goubet, sur le projet de collecteur de biogaz sur ce projet de pont envisagé sur l’A 49 :

- Comment sera assurée sa protection physique ?

- Les vannes automatisées seront-elles asservies à un capteur de pression ?

- Que se passera-t-il en cas d’affaissement de ce pont enjambant l’A 49, en cas de rupture du collecteur de biogaz ?

- Est-il normal de faire passer sur la tête des usagers de l’A 49, à hauteur de Chatuzange-le-Goubet, un collecteur de biogaz susceptible de n’être pas isolé par une intervention humaine ?"Reponse area 4

Et ce n'est que le 06/09/2018 qu'AREA nous répondait !!

Il est clair que notre mail du 04/04/2018 à AREA avait fait réagir VEOLIA qui parle de "fait" plutôt "exceptionnel" comme si c'était la première fois que les envols de plastiques, c'était de la faute du vent et du manque de prévisions de la préfecture de la Drôme !!!

Reponse veolia 1aLe rapport de l'enquête publique (EP) dirigée par le commissaire enquêteur (CE) Jacques FINETTI, dans ses conclusions motivées est éloquent concernant les envols d'éléments légers. 

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Le projet d'extention phase 3 (casier J) sans le pont sur l'A49

Documents, Photos © AURA Environnement

En effet, un commentateur (dont le nom n'a pas été publié, indique : "Différentes mesures sont proposées pour limite les envols. Pour autant on sait qu'il très difficile de les supprimer totalement. La position du casir J situé au nord et sous le vent du nord par rapport à l'autoroute A49 me paraît préoccupante (risques pour la circulation autoroutière en cas d'envolement massifs).....".

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Mr et Mme X parlent de leur enfer quotidien : "Depuis notre arrivée création du casier actuel; extraction de matériaux, poussières, tirs de mines qui font trembler le sol et les habitations, des milliers de tonnes de déchets, odeurs, envolements... pour une échéance en 2022. Projet présenté : 2022-2024 on remet une couche sur le casier existant. 2024-2032 on ceruse de nouveau, des milliers de tonnes de déchets avec les effets que nous connaissons. 2032-2042 cerise sur le gâteau on franchit l'autoroute et on recommence. Aucune compensation malgré la proximité du site et dévalorisation de l'habitat. Lors d'une réunion avec Véolia on nous promet que par des propos bien argumentés.....".

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L'actuelle décharge d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet....

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Les mêmes réjouissances pour les riverains après 2022 ???

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Bonjour les dégâts : du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2021 : 180 000 T/an

Du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024 : 150 000 T/an

Du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2043 : 90 000 T/an

Cerise sur le gâteau : Sur demande de l'exploitant, la décharge sera

autorisée à 50 000 T/an supplémentaires à partir du 01/01/2025 !!!

(Source : Arrêté préfectoral n° 26-2020-07-09-002 du 09/07/2020)

Sur l'impact environnemental, la Frapna pose les bonnes questions : "Le site du projet est très proche et se rapproche encore dans son évolution, des habitations. L'impact sanitaire de l'équipement sur les populations est-il évalué ? Sur quels critères, sur quel échantillon de population, avec quel suivi ? ".

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Dommage que la FRAPNA ait approuvé la demande d'autorisation d'extension de cette décharge d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet, lors du CODERST du 16/06/2020 ! Si on ne peut plus compter sur les associations environnementales de la Drôme !

Il n'y a bien qu'AURA Environnement pour s'y être opposé depuis le début en ayant demandé de maintes fois le programme du CODERST à la préfecture de la Drôme !

Les réjouissances à venir pour les riverains :

Casier H (Uniquement la réhausse à compter du 01/01/2022, en tant que simple poursuite d'exploitation) : Surface à la base, hors digues : 60 000 m² ; Capacité de stockage : 300 000 m3...

Casier I : Hauteur des déchets : 40 m ; Capacité de stockage : 1 400 000 m3....

Casier J : Hauteur des déchets : 41 m ; Matériaux excavés : 784 000 m3 ; Capacité de stockage : 1 240 000 m3...

Cette décharge a bénéficié en 1976 d'un premier arrêté préfectoral, puis d'autres casiers de déchets non-dangereux (DND) ont été autorisés. Ils ont été appelés A, B, C, D, E, F, G, et H. Seul le casier H est encore en exploitation. Il a été nautorisé jusqu'au 01/01/2022 par arrêté préfectoral n° 04-1193 ezn date du 23/03/2004. La quantité maximale de DND pouvant être accueillis s'élevant à 180 000 T/an...

Le cauchemar continuera donc pour les riverains de cette décharge. Les promesses de fermeture définitive ne valent pas plus qu'un pet jeté à la figure des populations locales.

On tourne en boucle à Chatuzange-le-Goubet : réhausse d'un casier existant, création d'un nouveau casier dans la continuité des autres, puis extension de l'autre côté de l'autoroute A 49 !!!

Place aux futurs casiers I, J et ainsi de suite.... pour les futures générations qui naîtront avec la dévalorisation de leur milieu naturel et de leurs habitats...

Où est l'intérêt général dans tout cela ?

IL EST GRAND TEMPS DE DIRE STOP à la poursuite de la DECHARGE d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet qui est en train de devenir la poubelle du Nord de la Drôme !

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AURA Environnement et son avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne ont réussi à faire fermer par le tribunal administratif de Lyon la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal (69), fait capoter le PLU des Granges-Gontardes (26) visant à installer le projet de décharge COVED en gagnant leur référé au tribunal administratif de Grenoble puis la Cassation voulue par la mairie des Granges-Gontardes qui ne pouvait faire appel..... Nous avons besoin des populations locales autour de Chatuzange-le-Goubet pour que le tribunal administratif de Grenoble ordonne la fermeture DEFINITIVE de la décharge ONYX-VEOLIA.

ONYX-VEOLIA ne nous écoute pas au lieu-dit Papelissier au 810, chemin des Taillandiers à Chatuzange-le-Goubet. L'Etat doit entendre le collectif CDFEC !

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Déchets illégaux incinérateur SILA : Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA) alerte #Dreal74 et préfet 74 !

Le Collectif Stop Incinérateur Lac Annecy (CSILA)

soutenu par AURA Environnement alerte #Dreal74, #préfet74 

et élu-es du Grand Annecy Agglomération   

Dechets interdits incinerateur sinergie

AURA Environnement

aura-environnement@protonmail.com 


à

UD DREAL

Mr CRESPINE

15, Rue Henry Bordeaux

74 998 ANNECY Cedex

 

Clermont-Ferrand, le 20/08/2020

 

Monsieur l’inspecteur des installations classées,

Suite à notre entretien téléphonique du 18/08/2020, je vous prie de trouver ci-joint la décision N° 193-20 prise par Mr le président du SILA en date du 08/07/2020 (document public téléchargé sur le site internet du SILA) autorisant l’incinérateur Sinergie de Chavanod à recevoir des déchets en provenance de la Drôme.

Cet acte, reçu en préfecture de la Haute-Savoie le 10/07/2020, contrevient manifestement aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation N°PAIC 2016-0039 du 10/06/2016 de cette installation classée pour la protection de l’environnement qui limite dans son article 3.2.1 sa zone de chalandise aux seuls départements limitrophes. 

Comme vous le savez, la tension est grande sur les installations de traitement de déchets en Auvergne Rhône-Alpes et notre association, présente sur toute la région, est extrêmement attentive à ce que les exploitants (publics et privés), ainsi que les administrations de tutelle (DREAL et Préfectures) respectent scrupuleusement les règles qui doivent s’imposer à chacun.

En conséquence, je vous demande solennellement d’une part de proposer à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie de rejeter sans délai cette décision du Président du SILA via le contrôle de légalité et d’autre part de prendre immédiatement un arrêté de mise en demeure de l’exploitant de l’incinérateur afin que le SILA cesse de recevoir ces déchets interdits.

Par ailleurs, je compte naturellement sur votre vigilance et sur celle du service des Douanes pour que la TGAP appliquée aux déchets non autorisés qui seraient reçus à Sinergie soient assujettis au taux majoré de 110 €/t conformément aux articles 266 sexies IV et 266 nonies 1.A-0 du code des douanes.

Les 265 000 habitant-es du SILA composé des 73 communes de la Communauté d’agglomération Grand Annecy, de la Communauté de communes des Sources du lac d’Annecy, de la Communauté des communes des Vallées de Thônes, de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses ne peuvent accepter que leurs élus bafouent ainsi les règles qui leurs sont applicables et attendent des services de l’Etat, donc de vous qui êtes en charge de la surveillance de cette installation classée, qu’ils soient intransigeants dans leur contrôle.

Dans l'attente de votre réponse rapide, je vous prie de croire, Monsieur Crespine, à l'assurance de ma considération distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE                                                          
Président de l’association de protection environnementale et de défense des animaux
AURA Environnement

Site : http://www.aura-environnement.com/

Copies :

M. le préfet de la Haute-Savoie, M. le président du SILA, M. le Directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, Mr le président du Sytrad, Mr le maire d’Annecy

Elle avait voté NON #SUEZ Roche-la-Molière. #Frapna votera OUI #Coderst26 POUR extension décharge ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet ?

 Alors que la Frapna s'est déchaînée au CODERST42 contre

la décharge de SUEZ de Borde-Matin à Roche-la-Molière !

STOP A L'INJUSTICE !

Des torrents de boue se déversent aux Granges-Gontardes :

AURA Environnement demande à la FRAPNA Drôme Nature Environnement

et au MNLE de s'opposer au projet de décharge VEOLIA à Chatuzanges-le-Goubet

lors du prochain CODERST26 !

AURA Environnement a déclenché l'opération "Rouge-Gorge" à Chatuzange-le-Goubet CONTRE le projet d'extension de la décharge ONYX-VEOLIA.

AURA Environnement a donc décidé d'interpeller la FRAPNA Drôme Nature Environnement et le MNLE pour qu'ils se déchaînent comme la FRAPNA l'a fait contre le projet d'extension de SUEZ à Borde-Matin à Roche-la-Molière dans la Loire.

AURA Environnement qui était également opposé à ce projet a réussi par ailleurs, à faire fermer la décharge de Saint-Romain-en-Gal (Rhône) alors que....... la FRAPNA avait voté POUR au Coderst 69 !!!

Voici notre courrier à la FRAPNA et au MNLE !

...................................................................................................................

 

AURA Environnement                                                                                Le 09/02/2020

Association loi 1901

Identification R.N.A : W033003439

Protection environnementale et de défense des animaux

7, rue du Creux de l’Enfer

63000 CLERMONT-FERRAND

06 40 29 68 72

Mail : aura-environnement@protonmail.com

Site : http://www.aura-environnement.com

A

FRAPNA Drôme Nature Environnement

38, rue de Verdun

26 000 VALENCE

et

MNLE-26-07

La Verne

26 800 MONTOISON

 

Objet :

Contestation Extension décharge VEOLIA Chatuzange-le-Goubet CODERST

MAIL + RAR

 

Camarades,

Le 03/02/2020, le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) soutenu par AURA Environnement a écrit au préfet de la Drôme pour lui dire qu’il s’opposait à cet ordre du jour du Coderst du 13/02/2020.

Le préfet de la Drôme nous a entendu. Le Coderst 26 n’examinera pas l’extension de la décharge de Veoila dans le Nord de la Drôme dans sa cession du 13/02/2020.

Nous combattrons avec toute notre dernière énergie ce projet ahurissant de décharge de 140 000 T à Chatuzange-le-Goubet dans un département déjà largement saturé en nombre de DND.

Le préfet et la Dreal-26 ne peuvent pas autoriser de sur-capacité par rapport à ce qui est prévu dans le PRGD pour la Drôme, soit 150 kt maximum pour l’ensemble des 2 projets de Chatuzange-le-Goubet et de Roussas/Les Granges-Gontardes.

Tout est écrit en page 398 du PRPGD adopté en décembre 2019 :

4.7.3.6 Prescriptivité et recommandations retenues par le Plan

« Compte tenu de cette situation d’excédent de capacité de stockage et de la difficulté à faire évoluer les projets et les installations existantes, le plan ne prévoit pas d’aller en dessous des maximas imposés par la règlementation en termes de capacité (1.1Mt en 2025), même si les besoins courants sont plus faibles.

Ceci afin de ne pas rendre encore plus difficile le respect des principes d’autonomie et de proximité.

Cette posture se justifie également par le fait que l’analyse de sensibilité montre que le passage de 2025 peut être délicat, que les capacités excédentaires (entre les besoins et les maxima) peuvent servir à des besoins périphériques, ou faciliter la gestion des déchets en situation exceptionnelle.

Afin de respecter le principe de proximité, le plan rend prescriptif par bassin de vie, c’est à- dire par département, les capacités maximales annuelles des installations de stockage de déchets non dangereux à partir de 2025. La somme des capacités par département respecte la capacité régionale maximale autorisée de 1,1 million de tonnes par an à partir de 2025 et jusqu’à l’échéance du PRPGD :

Capacités maximales annuelles des ISDND à partir de 2025, en Aura : 1 100 000 T.

Capacités maximales annuelles des ISDND à partir de 2025 dans le département de la Drôme : 300 000 tonnes.

200 000 T pour Donzère et 100 000 T pour Coved Roussas/Les Granges-Gontardes maximum en comptant les réquisitions, il n’y a donc plus de place pour le DAE de Chatuzange-le-Goubet.

Comment peut-on autoriser 140 000 T dans le Nord de la Drôme à Chatuzange-le-Goubet alors que les capacités autorisables sont largement saturées ?

Depuis le PRPGD, il n’y a donc plus de place pour une 3° décharge dans la Drôme mais aussi dans le respect de la loi de transition énergétique.

Nous espérons que la Frapna nous soutiendra au prochain Coderst alors qu’elle avait voté POUR la prolongation de la décharge Nicollin à Saint-Romain-en-Gal (69) et que nous avons réussi à faire fermer en exerçant un recours au TA de Lyon contre l’APC de Mr le préfet du Rhône qui visait à poursuivre une prolongation de plus sans consultation des élus locaux et des riverains qui subissaient depuis des années les odeurs pestilentielles générées par cette immonde décharge.

Nous espérons que la Frapna et le MNLE-26 soutiendront les populations locales réunies autour du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) lors du prochain avis consultatif du CODERST qui devrait se prononcer prochainement sur l’extension de la décharge VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet alors que la FRAPNA avait voté CONTRE l’extension d’exploitation du site de Borde-Matin géré par Suez, cette fois-ci, au Coderst du 05 février 2018 dans la Loire (Source : http://www.activradio.com/le-coderst-donne-son-feu-vert-a-lextention-dexploitation-du-site-de-borde-matin-par-suez/) .

La Frapna n’avait pas hésité pour insister, lors de l’enquête publique (27/02/2017 au 29/03/2017) contre l’extension de la décharge Suez RV Borde Matin, sur : « un centre de stockage qui génère de nombreuses nuisances sur le plan écologique…. il serait temps de faire jouer la solidarité régionale…. Un grand centre de stockage pour la région est une aberration écologique…. ».

Afin de tenir compte des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, nous comptons sur la Frapna Auvergne-Rhône-Alpes et le MNLE-26 pour que le projet présenté par ONYX- ARA VEOLIA ne dépasse pas 70 000 T/an s’il était présenté à l’ordre du jour du futur Coderst 26.

Préservons l’eau, l’air et nos surfaces agricoles naturelles à Chatuzange-le-Goubet. Nous ne voulons pas de réhausse du casier existant, la création d’un nouveau casier dans la continuité des autres, puis extension de l’autre côté de l’autoroute A 49 avec la construction d’un pont très coûteux pour les collectivités territoriales.

Nous contesterons le futur AP si celui-ci autorise ce projet inutile de 140 000 T de déchets non-dangereux (DND) car il ne peut y avoir d’autre intérêt général que la réduction drastique des déchets.

Je vous joins le courrier adressé à Mr le préfet de la Drôme et à la Dreal.

Cordialement

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC)

Pétition : HALTE gaspillage déchets #Amazon. Protégeons toutous incinérateur poubelles Lunel-Viel !

HALTE gaspillage déchets #Amazon.

Protégeons toutous incinérateur poubelles Lunel-Viel !

Toit 1 016

LIEN Pétition :

https://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-gaspillage-dechets-amazon-protegeons-toutous/57943

Par Marc-Claude de PORTEBANE, Président d'AURA Environnement

Pétition adressée à Mr le président de la République, Mr le ministre de l'Ecologie

A l'heure où l'on nous demande de respecter la loi de transition énergétique et les ressources de notre planète, M6 a diffusé dernièrement un reportage effroyable sur le gaspillage industriel d'Amazon. En effet, des journalistes d'investigation ont tenté, dans un documentaire diffusé le 13/01/2019, de démontrer le gâchis pratiqué par le géant américain via la destruction de gros conteneurs chargés de machines à café, téléviseurs, couches-culottes ou autres objets neufs envoyés à la casse.
Nous pouvons observer que ces produits sont envoyés en décharge, alors qu'ils sont probablement, d'une autre façon, consommables pour les plus pauvres d'entre nous. Nous demandons aux services de l'Etat une surveillance maximale des installations de stockage ou d'incinération de nos déchets en France et de protéger encore plus nos animaux !
Ainsi, le 12/01/2019, AURA Environnement est intervenu publiquement, en mobilisant ses militant-es, sur le projet de choix de la future entreprise qui sera chargée d'incinérer les poubelles de l'incinérateur de Lunel-Viel qui ne brûlera plus 120 000 T d'ordures comme c'était prévu.
AURA Environnement met en garde les services de l'Etat, les populations locales de ces territoires abritant de nombreux animaux en Petite-Camargue, les acteurs du tourisme local de la région de Montpellier-Lunel-La Grande Motte.
En effet, selon un élu de Lunel-Vieil, il se pourrait que la future entreprise choisie par les élu-es et chargée de l'avenir de cet incinérateur soit un peu moins chère mais risquerait de polluer encore plus gravement l'environnement et nos amis les animaux en dispersant, de façon édifiante, 2,5 fois plus de dioxyde de soufre, 3 fois plus d'ammoniaque, 4 fois plus de poussières, 10 fois plus de dioxines et 13 fois plus de métaux lourds !
Faire 3 €/T d'économies MAIS polluer, ENSUITE insidieusement, nos amis les animaux dans le cadre de soit-disantes "Performances relatives à la préservation et la protection de l'environnement", c'est inadmissible !
IL FAUT RETABLIR LA VERITE ! La presse locale mise au parfum se tait et n'en souffle mot.
Quand on défend la santé des animaux et des humains, l'environnement, le choix est vite fait.
Nous signataires de cette pétition, nous demandons qu'un audit soit réalisé TOUS les ans sur l'avenir de cet incinérateur de Lunel-Viel et nous demandons également plus de vigilance des services de l'Etat sur les déchets en provenance d'Amazon !
La prévention en matière de valorisation de déchets comprend l'ensemble des actions qui consistent, lors de la production de biens de consommation, à anticiper sur la quantité et la nocivité des déchets produits. Pour cela il faut intervenir sur le mode de production et de consommation.
Le collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux qui rassemble plus de 48 000 personnes sur Facebook https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ et soutenu par AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ a décidé, que Nous, humains, signataires de cette pétition ne voulons aucune exposition de métaux lourds et autres saloperies issues des poubelles, sur le dos de nos amis les animaux innocents qui n'ont d'autre choix que de se taire !

FEUIILETON bourguignon Fraudes sur Déchets : Sous-préfet #Montbard matraque fraudeurs de #PaprecCoved !

Après associations environnementales, élu-es

c'est au tour des services de l'Etat d'en avoir

ras-le-bol des fraudeurs de Paprec/Coved !

PAPREC qui ne cesse de vouloir, sans cesse, laver plus blanc que blanc au nom de l'éthique des déchets de la vie, ne cessait d'être en conflit avec les associations environnementales ou de défense des animaux, puis les élu-es de nos petites communes impuissants devant autant d'arrogance et de moralisme à quatre balles et trois francs six sous, pour terminer sa course poursuite dans le mur de la délinquance potentielle, puisque maintenant, depuis les publications du Canard Enchaîné, c'est au tour des services de l'Etat d'en avoir ras-le-bol du groupe PAPREC et de sa nouvelle fiancée COVED qui se retrouve sous le feu des projecteurs de la sous-préfecture de Montbard en Côte-d'Or, et plus précisément en région Bourgogne-Franche-Comté.

 

Le canard coco 3

En contact depuis plusieurs mois avec les assoc' locales de l'Auxois, AURA Environnement a décidé de mettre les pieds "dans le plat" et de venir en aide aux populations locales en important sa stratégie révolutionnaire non-violente de concertation avec les services de l'Etat, que nous, nous respectons !

Joël, Christophe BOURGEOT, le sous-préfet de Montbard en a plus que marre de Paprec/Coved, et il n'est pas le seul.

Tout le monde en a marre de toutes ces fraudes à répétition chez le "Chevalier" de "l'éthique" Paprec/Coved qui lave plus blanc que noir dans le secteur de ses décharges immondes de Vic-de-Chassenay (Côte d'Or) et de Duchy (Yonne) où un système de fraude à grande échelle sur l'origine et la nature des déchets déchargés a déjà été mis au jour par, déjà, 2 autres publications du Canard Enchaîné (22/08 et 17/10/2018) qui sont venues confirmer ce que nous avions déjà corroboré sur le terrain des échanges d'informations entre le comité central d'AURA Environnement et les populations locales largement ulcérées par autant d'abus nuisibles ppour l'économie et la défense de l'économie circulaire.

A Roussas, dans la Drôme, les populations locales n'en veulent plus de Paprec/Coved puisque maintenant, Paprec/Coved en est réduit à vouloir s'installer sur le réduit de la commune voisine des Granges-Gontardes (en voulant ceinturer le Club de Tir Sportif de Montélimar), où les gens endormis ont été réveillés fissa par la vieille garde d'AURA Environnement lors de l'enquête publique de révision du PLU des Granges-Gontardes...... qui ne vise, en réalité, en partie, qu'à installer l'extension de la décharge Coved-Paprec de Roussas sur les pistes glissantes du moto-cross (dont on attend toujours la copie de bail avec la commune des Granges-Gontardes) et les pistes soumises de l'auto-cross (où une société commerciale jouit d'aucun bail sur ce terrain communal), au diable les varices de l'accomodement entre une association, une société commerciale, du public privé de droit public et des élu-es qui ont manqué de vigilance sur un terrain communal, car, il est vrai que la commune des Granges-Gontardes ressource de terrains communaux convoités par Paprec/Coved !

Le commissaire enquêteur a donné raison à la Révolution des esprits impulsée par AURA Environnement qui a changé les esprits des Granges-Gontardes.

Après le "dodo" sur la "floue" communication avec les habitants des Granges-Gontardes - comme l'a très fortement remarqué le commissaire enquêteur -, place aux Sentinelles des vieux camarades-antispécistes de l'environnement et des animaux, rempart d'AURA Environnement qui a massivement tracté pour informer les populations locales sur ce qui se "tramait" dans leur dos et ce, pendant de nombreuses décennies !

Après "La Combe Jaillet 1", puis "La Combe Jaillet 2" à Roussas, voici le projet de nouvelle cuvée de "La Combe Jaillet 3" dans la commune voisine des Granges-Gontardes, et puis pourquoi pas, dans 20 ans, la potentielle cuvée "La Combe Jaillet 4" sur les communes voisines de Valaurie ou de Réauville ? 

On arrête pas le progrès, certes !

Image coved

Mais nous, AURA Environnement, nous arrêterons la progression des fraudeurs de Paprec/Coved et nous les retrancherons dans leur dernière exploitation de Roussas qui est une "carie" inadmissible dans cette belle région innocente de la Drôme-provençale qui n'a jamais demandé autant de saccage de son image dégradée, - comme le confirme notre photo ci-dessus - où l'on voit clairement que les poubelles ont crevé la vue de notre si belle Drôme provençale aromatisée par les champs de lavande, de petits chênes, d'oliviers ou de vignobles, spécialités AOC que l'INAO ne peut contester !

A l'avant les Granges-Gontardes ! A l'arrière et En arrière toutes, la décharge Paprec/Coved de Roussas dans la Drôme provençale, qui ne cesse de vouloir grignoter de nouveau espaces sur nos terres innocentes, maintenant sur les Granges-Gontardes, où, AURA Environnement soutenue par les riverains et les populations locales ira ester au tribunal administratif de Grenoble contre la révision du PLU des Granges-Gontardes qui vise...... à installer la future décharge actuelle de Coved/Paprec de Roussas !

Quand on ne veut pas de décharge, on ne modifie pas le PLU, pour l'installer !

Nous attendons toujours le DDAE déposé par Paprec/Coved auprès de la Dreal Drôme-Ardèche ! Mr BRIE de la Dreal, que faites-vous ? Pourquoi ne voulez-vous pas nous en communiquer copie ? En quoi ce document serait-il constamment "inachevé" et non-communicable aux populations locales que nous représentons ? En quoi, Mr BRIE êtes-vous le régulateur de l'information à l'attention des masses populaires des Granges-Gontardes qui n'en peuvent plus d'être tenues dans l'ignorance ! Mr BRIE, vite à peut-être bientôt pour la dernière CSS (commission de suivi de site) de Roussas ! A quoi bon soutenir Paprec/Coved lorsque le sous-préfet de Montbard - donc la Dreal des Côtes d'Or - ne soutient plus le "héraut" des fraudes avec l'administration de la République ?

La décharge du "géant du recyclage" - LOL - Paprec/Coved, on peut vous en parler sous toutes les coutures ! Nous en connaisssons tous les costumes : départ d'incendies, envols de plastiques sur les vignobles environnants, odeurs aux relents pestilentiels, couches superposées de plastique et de terre sur nos terres ancestrales, où, nous, nous voulons conserver nos tradtions de pêche et de nature telles que nous les ont léguées fièrement nos ancêtres !

NOUS nous battrons, jusqu'au bout pour soutenir la Juste cause, Notre Cause juste, CONTRE l'extension de la décharge Paprec/Coved sur nos illustres territoires innocents des Granges-Gontardes où cohabitent paisiblement animaux et habitants ignorants, espèces égalitaires attachées au bon sens et aux valeurs de la République égalitaire qui ne veut pas être souillée par les fraudes de Paprec/Coved, comme le reconnaîssent le sous-préfet de Montbard et les populations de la Côte d'Or ou de l'Yonne, on ne veut plus en entendre parler de Paprec/Coved !.

 A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

"Parfums" contre INCINERATEURS #VeoliaTroyes, #TiruCalce, Plu DECHARGES #CovedPaprec @GrangesGontardes #VeoliaOnyx @Chatuz !

Mise au Parfum N° 1

AURA Environnement et le CBAIC

(Comité Basque Anti-Incinérateur de Calce)

s'opposent au projet de destruction de nos vignobles

installation gros tuyaux futur réseau chaleur #Perpignan !Calce incinerateur 156

Le Collectif CBAIC épaulé par AURA Environnement a déjà pris contact avec l'administrateur général directeur du SYDETOM de Toulouges (66) : nous serons vigilants sur les travaux en cours qui transforment nos paysages !

En effet, le SYDETOM, (Syndicat départemental de transport, de traitement et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés à l'échelle du département des Pyrénées Orientales, a initié ce projet de transport de ce réseau de chaleur urbain, gigantesque puisque long de pas moins de 11 km !

Ce projet fantasque dit "territorial de transformation énergétique" devrait servir à fournir en chaleur l'industriel Cémoi, le centre hospitalier de Perpignan, la clinique mutualiste Catalane et les installations de la ville de Perpignan, comme l'espace aquatique Arlette Franco ainsi que les écoles Hélène Boucher et Léon Blum ! C'est Dalkia qui assurera la création de ce réseau de distribution long, lui, de 4 km !

Calce incinerateur 155Le SYDETOM 66 réalise ce réseau de transport de la chaleur haute température en traversant les communes de Calce (à partir de l'incinérateur à l'architecture archi mégalo et archi bien planqué contre le rocher au lieu-dit Courne dels Tres Pilous), puis de Baixas, Baho, Villeneuve de la Rivière, Saint-Estève avec comme terminus la ville de Perpignan !

A Torremila, la chaleur haute température transitera par un local d'échange pour alimenter le réseau distribution.

Cet été, dans le plus grand secret, le comité central d'AURA Environnement a réparti les tâches : le Collectif CBAIC, composé de nombreux vignerons, assurera la surveillance des travaux.....

Calce incinerateur 159

Calce incinerateur 164

....tandis qu'AURA Environnement assurera le suivi des délibérations du SYDETOM via aussi, ses cellules locales implantées, pas à pas, secrètement, depuis plus de 5 ans !

D'ores et déjà, AURA Environnement a demandé, confirmation par mail, à Guy LLOBET, le directeur général du SYDETOM, les études épidémiologiques sur les résultats potentiels des risques de cancers dans toute la région jusqu'aux confins de l'Espagne ainsi que les résultats de la CSS (commission de suivi de site). Une demande sera faite au préfet du 66 pour l'intégrer.

Tous les incinérateurs d'ordures ménagères de France et de Navarre, sont et seront sous notre surveillance maximale, à commencer vers celui de VEOLIA à La Chapelle Saint-Luc (vers Troyes) où nous irons au Tribunal administratif contester le futur arrêté préfectoral qui devrait sortir de terre d'ici la fin de 2018 puisque la réunion du CODERST, avec la présence des "pantins" des associations environnementales départementales, est prévue le 12/09/2018 à 14h30 dans les salons dorés de la préfecture de l'Aube, à Troyes, où les "andouilles" opposantes et populaires soutenues par le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc), épaulé par AURA Environnement, en seront totalement exclues !

Mise au Parfum N° 2

AURA Environnement + Collectif SI-LCSL

s'opposent projet Incinérateur VEOLIA

La Chapelle Saint-Luc @ Troyes !

Eclair 311Eclair 315En France, le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est une des « commissions administratives à caractère consultatif » qui est prévue par le code de la santé publique. Il produit des avis, dans les cas prévus par la loi et la réglementation, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées (ICPE), de déchets, de protection de l'air, etc...

Mais il ne faut pas se leurrer. Cette commission, c'est juste une parodie de démocratie pour faire bonne mesure aux yeux des citoyens, une "antichambre" qui permettra, plus tard, au préfet du département en question, de signer un futur arrêté préfectoral pour le plus grand profit impérialiste de grands groupes qui, pour la plupart, n'en ont rien à cirer des emplois, et qui, par contre, touchent des dividendes importants et qui maltraitent SURTOUT l'environnement où vivent les masses populaires du peuple de base ou de la classe moyenne qui ont trimé toute leur vie pour s'acheter un lopin de terre pour y construire leur lieu de résidence principale !

Ca fait des années qu'AURA Environnement dénonce l'inertie caractérisée des associations environnementales à ces CODERST, comme en Bretagne, où nous trouvions anormal qu'elles ne disent ABSOLUMENT rien contre l'extension de ces infâmes porcheries industrielles où les animaux sont parqués honteusement comme dans les camps de concentration de "Datchao" ou saloperies du même nom !

Partout, les écolos-spécistes d'AURA Environnement dénoncent l'incurie de ces associations environnementales très souvent soutenues et épaulées par FNE mais aussi les lobbys politiques des Régions qui les financent à coup de milliers d'euros, comme c'est le cas de la FRAPNA de la Loire qui reçoit plein de pognon de la Région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes) de Lyon, pilotée par le très droitier Laurent WAUQUIEZ qui préfère les assassins des animaux aux petits défenseurs de l'environnement des parcs naturels ou non !

Mise au Parfum N° 3

AURA Environnement + Collectif CPERG

s'opposent modification PLU

CONTRE Projet N° 1 Les Ganges-Gontardes

visant SURTOUT installation décharge COVED/PAPREC !

En plus des incinérateurs, AURA Environnement apporte son soutien aux populations locales qui en ont plus que marre des odeurs insoutenables des odeurs des décharges de SUEZ et compagnie vers Saint-Etienne (42), ou des envols de plastiques immondes sur les pare-brises des automobilistes de l'A49 en provenance des vents mauvais de l'actuelle décharge VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet dans la Drôme (AURA Environnement a écrit à AREA, ce gestionnaire de l'A49 soutenu par APRR ainsi qu'au préfet de la Drôme).

Ambiance et bouche cousue font bon ménage en cousant le débat : ils se taisent toutes et tous !

Et nous ne vous parlons pas des envols intolérables de plastiques de la décharge COVED/PAPREC à Roussas, du sud de la Drôme, qui veut s'installer - via un PLU fait sur-mesure - dans la commune voisine des Granges-Gontardes où AURA Environnement a massivement mobilisé les populations locales souvent tenues dans l'ignorance, comme l'a reconnu le commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la modification du PLU !

Sans la vigilance massive du CERPG (Collectif pour l'Environnement de Roussas-Les Granges-Gontardes), épaulé par AURA Environnement, il y a belle lurette que le nouveau PLU aurait été voté, voire même que l'arrêté préfectoral autorisant cette décharge de Roussas - avec la bénédiction du CODERST 26 -, sur la commune voisine des Granges-Gontardes aurait été accordé à PAPREC/COVED pour son DDAE dit "LCJ3" (La Combe Jaillet 3, qui fait suite à la Combe Jaillet 2 et à la Combe Jaillet 1) !

Depuis le 01/07/2006, le CODERST a remplacé le CDY (Conseil départementale d'hygiène) qui n'a pas été très souvent très contre tous les projets des installations classées (ICPE) qui s'y pressentaient, parce que dans la vie il faut des c.... au c..... pour dire STOP à certains projets mégalos soutenus par les puissants lobbys qui ne cessent de détruire l'environnement.

Même Nicolas HULOT en a eu marre. C'est dire la puissance de ces lobbys qui se goinfrent sur le dos de la nature qui a épuisé son stock de réserves naturelles sans que personne ne bronche : le bétonnage des bords de mer continuera parce que le lobby des bétonneurs veut faire couler encore plus de béton, parce que les industriels des poubelles veulent gagner encore plus de pognon sur le dos de leurs chauffeurs ou des populations locales qui n'en peuvent plus de sortir leur poubelle jaune, noire ou verte et qui ne récoltent que les odeurs infernales, comme à proximité de la décharge NICOLLIN, en face de Vienne, à Saint-Romain-en-Gal, que nous sommes allés faire fermer, au tribunal administratif de Lyon !

Mise au Parfum N° 4

AURA Environnement + Collectif CDFEC

Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet

contre extension décharge ONYX-VEOLIA !

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Les populations locales et les riverains de ces projets immondes sont tenues dans l'ignorance. Ils sont déjà assommé par les taxes locales et l'incurie de leurs élu-es, un dialogue de sourd s'installe, le brouillard brouille le peuple et ses élus qui doit compter sur l'absentéisme d'une partie de son administration comme le mercredi après-midi ou le vendredi après-midi, et voilà, le tour est joué, les projets passent aux CODERST, le peuple est muselé et un beau jour, il se retrouve nez à nez avec une méga décharge de 75 000 T ou un incinérateur aux relents de parfum de DIOR, parce que, on le sait parfaitement bien, une décharge comme celle de COVED à Roussas, ça sent bon ; un incinérateur comme celui de Calce, ça sent le parfum pour le peuple parfumé qui se retrouve parfumé pour le restant de ces jours, jusqu'au jour du dernier de son vivant qui ne vivra peut-être pas plus longtemps que le dernier des Mohicans !

De Calce vers Perpignan, à La Chapelle Saint-Luc vers Troyes, des Granges-Gontardes vers Montélimar, de Chatuzange Le Goubet vers Romans, nous avons décidé de continuer la mobilisation générale FACE à celles et ceux qui veulent un peu trop nous parfumer pour ne pas dire nous dissoudre dans leurs projets anti-environnementaux à la solde de groupes qui, à l'image de VEOLIA ont été récemment complètement écrasés par le peuple gabonais, où le géant français de l'eau a été exproprié du GABON, manu militari, après un contrat de 20 ans (source, le JDD du 06/05/2018) !

AURA Environnement épaulé par le Parti communiste Stalinien (PCS) a décidé de passer à l'offensive juridique, en cette seconde partie de 2018, en multipliant les actions aux TA (tribunal administratif) !

Premier à venir : Grenoble, CONTRE le futur vote du PLU de la commune des Granges-Gontardes visant à l'installation de son projet de décharge PAPREC/COVED au parfumé parfum dit "LCJ3" !

Comment les services de l'Etat de la Drôme peuvent-ils concevoir une possible extension de l'actuelle décharge COVED/PAPREC sur la commune voisine des Granges-Gontardes alors que l'on ne compte plus les départs d'incendie sur LCJ2 sur la commune actuelle de Roussas, comme ce fut le cas cet été lorsqu'un incendie s'est déclaré le 02/07/2018, comme en témoigne le courrier du préfet de la Drôme, Eric SPITZ, en date du 30/07/2018, alors que l'on nous promet toujours monts et merveilles pendant les réunions des CODERST, par exemple ?

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La PRESSE est-elle maintenant aux ordres des préfets puisque ceux-ci répondent à leur place ???

Nous attendons avec impatience le compte-rendu de ce contrôle extérieur effectué par la société VALDECH.

Nous n'attendrons pas l'autre réponse du préfet de la Drôme à notre dernier courrier..... jusqu'à la Sainte-Catherine, où, tout arbre prend Racine, en sirotant un verre de Bourgogne à l'ombre des jeunes filles en pleurs, angoissées par manque de leur fromage d'Epoisses, au secours, il y a potentiellement un risque pour la surveillance de nos cieux par les chasseurs de la base de Longvic ! Prière, SVP, de passer sous silence le mur de l'autre son de clôche aux actionnaires de PAPREC et d'ALTAWEST qui se sont associés pour la valorisation énergétique et ces tics, malgré nous !

Chacune et chacun sait que Jean-Luc PETITHUGUENIN, le PDG de PAPREC Group avait dû avoir dans sa poche Le Canard enchaîné en version papier recyclable, sur les ondes d'Europe 1, le 29/08/2018, en étant l'invité d'Emmanuel DUTEIL pour sa nouvelle émission "L'invité Eco", où on a pu l'entendre dire que "Le gouvernement a un programme ambitieux en matière de recyclage".

LOL ! Pas sûr que ce genre de "pommade" fasse mieux passer les poids-lourds larguant clandestinement, non pas les tracts d'AURA Environnement, mais des déchets industriels dans une décharge qui pue bien plus que ce si bon fromage d'Epoissses, au Diable l'avarice, nous ne pouvons pas nous passer de ce si bon fromage à base de lait de vache, à pâte molle, à croûte lavée, qui contient 24 % de matière grasse, tout en étant affiné, non pas de Marc de PORTEBANE, mais, bien de marc de Bourgogne !!

D"autant plus, que, toujours sur Europe 1, après la démission de l'illustre Nicolas HULOT qui ne voyait pas plus loin que ses hublots, Brice HORTEFEUX, a estimé, en ce jour de mardi gras de révélations, au micro de Sonia MABROUK, que le nouveau ministre de la Transition écologique François de RUGY a des "convictions plastiques" !!!!

Suivez FISSA notre regard !!!!

ON N'EN VEUT PAS des envols de PLASTIQUES de PAPREC/COVED sur nos vignes des vignobles des Granges-Gontardes, en provenance de l'actu décharge de COVED/PAPREC de Roussas !!§

ON NE VEUT PAS DU PROJET, des élu-es de la commune des Granges-Gontardes, de DECHARGE COVED/PAPREC !

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Flyer gg raisins de la colere rouge

Les Granges-Gontardes veulent écouter Europe numéro 1 et le numéro 1 de la contestation matinale : AURA Environnement !

Avec le soutien de l'INAO et du Syndicat des vignobles AOC de la Vallée du Rhône Grignan-les-Adhémars, nous défendrons nos terroirs CONTRE ce projet de nouvelle décharge intitulé "LCJ3", qui sera situé à 135 m d'altitude sur l'innocente commune des Granges- Gontardes, en bordure de la D 133 à seulement 4,5 km de la sortie "Montélimar-Sud" de l'A7 qui relie Lyon à Nice ! Il y aura une incompatibilité totale entre l'activité touristique vitale et l'image désastreuse d'une future décharge, sans compter l'ancienne occupation Gallo Romaine située sur le Bois des Mattes qui risque de bien intérresser, non pas les affaires culturelles nationales acquises la plupart du temps aux porteurs de projet mais à d'autres structures internationales que nous avons contacté cet été, lorsque les braises journalistiques soufflaient sur l'édition des érudits d'Arles et le Sud de ces Actes, vues de nos mezzanines, nul besoin d'être réglo puisque notre ministre ne l'est, elle-même, pas du tout ! !

Le secteur du Bois des Mattes est qualifié comme un "noyau d'élite" dans le projet de re-délimitation de l'AOC Grignan-les-Adhémars.

Le terroir et le travail des vignerons sur ce secteur ont retenu l'attention des experts de l'INAO, ceci confirmé par le président de l'Organisme de Défense et de Gestion des Vignerons de Grignan, qui, par la plume de son président Matthieu ROZEL s'en est plaint au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique sur le PLU des Granges-Gontardes qu'AURA Environnement et le CPERG on fait capoter.

Au moins, nos militant-es du CPERG et d'AURA Environnement n'étaient pas parti-es en vacances en pleine bataille où n'avaient pas "pisser" dans leur froc pour informer SUR LE TERRAIN les populations locales tenues dans l'ignorance pour de très certaines d'entre elles !

AURA Environnement soutenue par les associations locales appelle à la mobilisation générale.

Le projet d'extension de la décharge COVED/PAPREC ne passera pas parce que le projet de la commune des Granges-Gontardes, visant, par le vote de son nouveau PLU l'installation du projet de décharge dit 'LCJ3" en ce septembre 2018 sera retoqué et combattu par les populations locales de ce village et des villages environnants qui ne veulent pas d'une deuxième décharge dans le Sud de la Drôme !

Il y a déjà la décharge de SUEZ à Donzère, c'est largement suffisant parce que là, aussi, les odeurs sont pestilentielles à certains moment de la journée. 2 décharges non loin de l'une de l'autre, c'est une totale aberration. Avant sur Roussas, la décharge actuelle COVED/PAPREC, c'est et ce sera bientôt dans les livres d'histoire de nos écoliers, sur une autre commune quand même un peu plus éloignée en terme de territoire. Entre Donzère et Roussas, il y avait le TAMPON de la commune des Granges-Gontardes.

Bientôt, il risquera de ne plus y avoir aucune COMMUNE TAMPON entre Donzère et Les Granges-Gontardes avec le projet de décharge dit "LCJ3".

Le bon sens doit prévaloir au niveau du futur PLU des Granges-Gontardes : autant fermer définitivement bientôt l'actuelle décharge de Roussas et de dispatcher les déchets entre Donzère et le nord de la Drôme, voire sur l'ISDND de Roche La Molière dans la Loire !

Et que l'on ne vienne pas nous dire que les chauffeurs de COVED/PAPREC ne font pas inutilement des centaines de km pour parcourir, non pas d'autres départements mais carrément d'autres Régions, pour livrer leurs déchets, comme nous en avons la preuve, et ce, en bafouant de plein fouet l'arreté préfectoral du préfet Tartanpion de tel ou tel endroit, dont nous tairons le nom !!. .

A suivre...

Marc-Claude de PORTEBANE

AURA Environnement met au parfum #préfet62 odeurs infernales La Bistade #SecheEnvironnement !

AURA Environnement s'oppose à la décharge

de la "Bistade" à Sainte-Marie-de-Kerque

et alerte le préfet du Pas-de-Calais !

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Monsieur le Préfet,

La loi sur la transition énergétique n’est-elle pas claire pour chacun de nous ?

Les tonnages enfouis en centre d’enfouissement doivent baisser de 50% en 2025 !

La Région et en particulier les départements du Nord et du Pas de Calais possèdent déjà de grande capacité d’enfouissement telles que celle d’Hersin-Coupigny (la SITA) ou encore Blaringhem (BAUDELET ENVIRONNEMENT) … Pourquoi en créer de nouvelles ???

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Rappelons également que :

  • la nouvelle usine du SEVADEC (Calais) va combiner les techniques de pointe en matière de tri et de retraitement, permettant de transformer des déchets résiduels en biogaz injecté dans le réseau de GrDF ou en combustible solide, elle va permettre de faire chuter de manière drastique les déchets qui sont aujourd’hui enfouis, en particulier à la Bistade (ndlr Déclaration de Monsieur Guy Allemand, Président du SEVADEC),
  • L’incinérateur de Saint-Omer (FLAMOVAL – VEOLIA) a obtenu en 2016 la possibilité de recevoir des déchets provenant de la région Nord pas de Calais, soit en dehors des limites du syndicat …

Comment peut-on justifier une telle aberration ??? Comment l’Etat peut-il cautionner de telles pratiques ???

Les populations locales seront-elles entendues lorsqu’elles s’alarmaient pendant l’enquête publique sur des sujets vitaux et cruciaux :

- La surélévation de la décharge devrait entraîner une nouvelle élévation du merlon. A-t-on pensé à l’impact psychologique que cela créera chez les riverains ?

- A l’endroit du déchargement des camions dans l’alvéole en exploitation, le vent est quasi quotidiennement présent. Or, la pression dynamique du vent à 17 m est d’environ 100kg/m² : à 32 m, elle sera de 120kg/m². L’envol des poussières et des matériaux divers créent des dégâts aux terres agricoles environnantes. On peut donc imaginer sans peine que l’élévation du stockage des déchets aggravera la situation actuelle qui est déjà infernale.

- Les odeurs pestilentielles se manifestent encore et encore régulièrement. La situation ne pourra que perdurer au détriment des populations locales qui n’en peuvent plus de cette situation qui ne pourra que perdurer au détriment de leur cadre de vie, notamment au regard des problèmes de santé !

- Le flux de camions et remorques transitant par des routes inadaptées engendrent une insécurité manifeste sur la commune de Sainte-Marie-Kerque. Les populations locales ont constaté que 2 camions ne parviennent pas à se croiser sur certaines portions de route et que les usagers avec voiture individuelle doivent parfois rouler sur le bas-côté lors d’un croisement inévitable, avec l’alternative de se trouver au fossé ou de se faire accrocher, surtout lorsque les terrains sont jonchés d’eau portés par des bourrasques infernales aux vents si mauvais !

- L’augmentation de capacité de stockage de la décharge sera d’environ 60 %. La charge pondérale au sol augmentera d’autant. L’impact sur l’hydrologie du sous-sol risque d’avoir des conséquences sur un large périmètre déjà malmené par une décharge qui devrait déjà être rayée de la carte rouge du guide Michelin !

- La prolongation d’exploitation de cette décharge se fera, malgré les ex-déclarations bienveillantes pour apaiser les populations locales sur sa fermeture potentielle, sur environ 15 années supplémentaires à supporter odeurs infernales, nuées de camions, envols divers et avariés ! Sainte-Marie priez pour nous, nous n’en voulons pas de leur funeste décharge !

- Il s’agit bien d’une décharge à ciel ouvert et le doux euphémisme utilisé par l’entreprise SECHE « Centre d’enfouissement technique », ne changera rien à l’affaire. Les déclarations dans la presse, de portes ouvertes, sont pour les riverains de véritables provocations incessantes et indignes !

- De nombreux rapports ont relevé les torts supportés par les riverains en validant le sens de l’option de fermeture de cette verrue, de cette décharge qui n’aurait jamais dû voir le jour dans le cœur d’un hameau : Rapport d’expertise en l’état du 15/10/2002, TGI de Saint-Omer, selon l’ordonnance du juge de la mise en état du 09/11/1999 et du 14/11/2000 - Rôle : 98/00471 – Rapport établi par Mr BONNET Pierre, Expert agrée par la cour de cassation, près la Cour d’appel et du Tribunal administratif de Paris (01.45.54.42.00) ; Rapport sur le CET de la Bistade (Sainte-Marie-Kerque- Pas-de-Calais du 20/12/2002). Rapport établi par M. Christian d’ORNELLAS, ingénieur général du génie rural, des Eaux et Forêts et M. Philippe HORTZMAN, ingénieur des mines !

- Les cancers liés à l’exposition des biogaz se développent sur le très long terme. En effet, le cycle de cancérogenèse, s’il débute immédiatement, ne conduit à l’apparition de symptômes (dépistage clinique effectif) qu’au bout de 20-25 ans, soit bien après la fermeture de la décharge.

- A lire avec intérêt, le rapport de la DDASS, établi sur des données collectées auprès des médecins généralistes concernant l’impact sur la santé de la décharge de « classe 2 » de La Bistade (Sainte-Marie-Kerque-Pas-de-Calais). Pas de bol que de vivre dans le Pas-de-Calais si les recommandations médicales recommandent aux populations locales malheureusement trop exposées à cette verrue …. Un suivi médico-sanitaire rapproché !!!

- Quelle qualité de vie à La Bistade pour les générations futures alors que les générations actuelles ont eu à subir une décharge qui a été installée à moins de 200 m de certaines habitations, que cette verrue a été imposée aux riverains, que la justice « Cour d’appel de Douai » a rendu son avis et a confirmé les nuisances dans un périmètre de 2 000 m ???

- Les oppositions des maires de Saint-PierreBrouck et de Sainte-Marie-Kerque resteront-elles lettre morte ?

- N’est-ce pas tellement réducteur pour ces EPCI (dont Grand Calais Terres et Mers, la Communauté de communes Pays d’Opale) et la CCRA (Communauté de communes de la région d’Audruicq) ?

N’est-il pas temps, Mr le préfet du Pas-de-Calais, d’entendre les élu-es et populations locales qui en ont ASSEZ de cette verrue cauchemardesque ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Mr le préfet à l’expression de mon habituelle considération très distinguée, comme ce fut le cas, lorsque vous êtiez préfet de la Loire, du 11/02/2015 au 17/02/2016.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

http://www.aura-environnement.com

Utilisation larves mouche #Hermetiaillucens start-up #NextAlim @Poitiers : assaut des #antispécistes @AuraEnvironnement !

Pour AURA Environnement

l’antispécisme est une question de justice :

Nous demandons à Dreal Poitou

le DDAE déposé par Nextalim !

Camarade mouche soldat noireImage : Innovations vertes

Un DDAE aurait été déposé sous la rubrique 2150, par la société NextAlim sise 2, Avenue Galilée à Chasseneuil du Poitou (86350) qui se dit spécialisée dans l’entomoculture, et qui valorise les parties organiques à partir des larves de la mouche Hermetia illucens, également connue sous la dénomination de Black soldier fly dans le programme intitulé « Cyclaprove ».

Pour AURA Environnement, l’antispécisme est une question de justice.

Nous ne saurions tolérer, sans surveillance extrême, à travers les territoires en France, ces centaines d’unités d’élevage qui poussent comme des champignons (souvent sous la forme de start-up) de larves (plus que souvent méprisées ou considérées comme nuisibles) se nourrissant de déchets alimentaires, la plupart du temps invendus de la grande distribution ou de l’agriculture, sans parler des chutes de production de l’agroalimentaire.

Nous aimerions connaître les avancées de recherche sur cette thématique entre les services de l’Etat, l’université de Poitiers et le CNRS.

NextAlim élève des larves d’hermetia illucens, cette variété de mouches (protégée par les militant-es du Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux soutenu par AURA Environnement https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ ) qui métabolise les déchets végétaux qu’elle transforme en huile et en protéines en les absorbant. La larve croît en moins de dix jours et ne ferait aucun déchets. D’une tonne d’insectes par jour, NextAlim serait en train de passer à 40 tonnes de déchets par jour.

Nous aimerions également avoir copie de l’ensemble de ce DDAE et nous tenons à rappeler à la DREAL du Poitou que nos demandes de communication de documents administratifs relèvent du droit à l’information en matière environnementale, notamment au regard de l’article L.124-1 du code de l’environnement.

Les mouches et leurs larves doivent être respectées. Si ce n'est le cas, nous mobiliserons nos militant-es dans des opérations de sensibilisation de l'opinion publique si certains services des Dreal refusent de nous communiquer des informations publiques que le Grand public ne saurait ignorer.

Ne l'oublions pas, notre ignorance fait leur force.

K1 (camarade n°1)

Incinérateur IndaClor à Loon-Plage : le projet de ZAD est dans les cartons !

AURA Environnement réveille les troupes zadistes

CONTRE projet Indachlor à Loon-Plage !

Le Commissaire Enquêteur (CE) est un ancien employé du GPMD, lequel fournit le terrain d’implantation du projet … comment ne pas y voir un moyen d’influencer l’analyse éclairée du CE. Ce dernier aurait dû refuser cette enquête. Nous demandons que cette dernière soit annulée et qu’un nouveau CE soit désigné !!!!

Loon2 069-       Quelle bonne nouvelle pour le projet … une espèce protégée (le crapaud calamite) était présente sur le site et représentait un enjeu fort en 2015 … et bizarrement elle disparait en 2016 et 2017 …. Nous soupçonnons le porteur de projet voir le GPMD d’avoir éradiqué cet amphibien gênant. En outre s’il était présent c’est la preuve que l’habitat est favorable à cette espèce et détruire l’habitat d’une espèce protégée nécessite un dossier de dérogation.

 -       La perte d’espace agricole nécessite des mesures compensatoires …Ces mesures compensatoires sont différentes des mesures compensatoires écologiques prévues au code de l'environnement : il s'agit, d'une part, d’une compensation économique, d'autre part, d'une compensation collective et non pas individuelle. Ces mesures sont, de surcroît, indépendantes de celles concernant la destruction des espaces naturels prévues dans le code de l’environnement (étude d’impact, étude d’incidence de la loi sur l’eau, évaluation des incidences Natura 2000, dérogation espèce protégée) et le code forestier (boisement compensateur). Toutefois, une double compensation écologique et économique n’est pas à exclure sur certains écosystèmes affectés à l’activité agricole (prairies ou zones humides). Le dispositif s'applique aux projets pour lesquels l'étude d'impact a été transmise à l'autorité environnementale à compter du 1er décembre 2016.

-       L’avis de l’autorité environnementale (AE) est trompé par le porteur du projet … en effet ce dernier prévoit un trafic maximum qui est lié à la mise en œuvre hypothétique d’un développement de trafic ferroviaire …. L’étude d’impact doit être établie sur les conditions les plus défavorables et donc sur des apports complets par la route … est-ce le cas ??? Nous ne le croyons pas !

-       L’AE précise que « L’interprétation de l’état des milieux met en évidence une vulnérabilité « possible » liée aux concentrations relevées en arsenic et manganèse » … que signifie possible quand on peut l’éviter ?

Cela s’appelle un risque inutile !!!!

-       PIRE : « les modélisations de l’impact sanitaire attribuables aux seules émissions estimés de l’entreprise Indachlor concluent à un risque acceptable » …. Mais c’est le cumul de l’ensemble qu’il faut étudier … c’est la notion d’impact cumulé … le B.A ba des études d’impact. Evidemment que prisent 1 par 1 les industries du GPMD sont presque inoffensives mais ensemble c’est une bombe à retardement …

-       L’INERIS a qualifiée l’étude des risques initiale proposée par le porteur de projet en disant qu’elle n’était pas prudente …. Il y a déjà eu des accidents graves chez INDAVER à Anvers et l’étude proposée (postérieurement à ces accidents) est jugée « non prudente » par une tierce expertise !!!

C’est trop … le GPMD ne peut prendre le risque d’aller plus loin avec cet industriel.

Rapport Comission enquête publique Incinérateur Valaubia : Avis favorable + 2 maigrelettes réserves !

Le collectif SI-LCSL vous le donne dans le 1 000 :

Rapport favorable Commission enquête publique

projet incinérateur La Chapelle Saint-Luc !

Notre pétition + de 19 000 Signatures :

  https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-incinerateur-poubelles-veolia-troyes/41915

Incinerateur 10a 015

L'info n'est pas encore dispo sur le site de la préfecture de l'Aube, mais le collectif SI-LCSL (Stop incinérateur La Chappelle Saint-Luc) épaulé par AURA Environnement vous donne l'info en prime time.

2 maigrelettes réserves ont été émises par la commission de l'enquête publique :

- Création d'une CSS (commission suivi de site)

- Continuer la politique du Tri sélectif.

C'est tout.

Cela reflète-t-il vraiment les réalités de l'enquête publique où de nombreux citoyens ont exprimé leur désaccord ?

Nous attendons l'arrêté préfectoral qui devrait arriver fin décembre 2017 pour le contester via un potentiel recours au tribunal administratif.

Le Peuple ne veut pas d'incinérateur autour de Troyes !

Avis autorité environnemental projet Indachlor Loon-Plage : AURA Environnement fait capoter enquête publique !

Grâce vigilance d'AURA Environnement et CPERD :

la nouvelle enquête publique risque de se dérouler

du 11 avril au 26 mai 2018 !

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C'est reparti pour un tour. Depuis qu'AURA Environnement avait indiqué vouloir exercer un recours au tribunal administratif pour faire annuler l'enquête publique relative au projet Indachlor à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD), les services de l'Etat ont préféré recommencer une nouvelle enquête publique.

Confirmation également du côté de la mairie de Loon-Plage qui a reçu tout frais, ce matin, l'arrêté préfectoral n° DCPI - BICPE - CA indiquant quil fallait attendre le délai d'obtention de l'arrêté préfctoral définif dans une durée de 6 mois.

AURA Environnement a également mis en garde le secrétariat de la mairie de Loon-Plage afin de faire vérifier par les services de l'urbanisme si les travaux n'avaient pas été commencé par l'exploitant, car, comme nous la confirmé la préfecture du Nord, Indaver a bel et bien voulu commencer les travaux.

Or, le secrétaire général de la préfecture du Nord aurait mis le holà en refusant toute élaboration de construction.

L'exploitant belge perd du temps. Qu'il repasse la frontière !

Le Collectif de Préservation de l'Environnement de la Région de Dunkerque (CPERD) soutenu par AURA Environnement appelle donc à une nouvelle mobilisation générale de ses militant-es.

Nous ne répèterons pas les erreurs de la dernière enquête publique qui a vu une très faible participation des masses populaires qui ne se sont pas vraiment senti concernées par ce projet Seveso dangereux.

Les camarades du peuple de base détestent les écolos-verts, ce genre de boboïstes qui ont perdu toute représentativité dans l'opinion publique parce que ce sont avant tout des politiciens.

Jde 2 003Les camarades du peuple de base de Dunkerque préfèrent les écolos-rouges insoumis comme nous qui se rangent derrière les bannières de la classe ouvrière à qui on veut imposer une usine belge qui a déjà mal fait ses preuves dans le port d'Anvers, avec cette violente explosion de solvants. Pour mémoire, les habitants de Stabroek ont dû garder leurs fenêtres et leurs portes fermées : https://www.youtube.com/watch?v=lIZwyuXQisw

Jde 2 004

Un camarade marxiste du Nord signe la pétition d'AURA Environnement

Sauvons nos animaux, nos populations locales et nos animaux à Loon-Plage dans le Grand port maritime de Dunkerque CONTRE le projet dangereux IndaChlor voulu par les belges !

Nous gardons également un oeil vigilant sur le projet d'extension de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque dans le département voisin du Pas-de-Calais !

Réduction tonnages enfouissement Drôme-Ardèche : AURA Environnement passe à l'offensive !

AURA Environnement demande au préfet 26

de respecter les futurs tonnages enfouissement

pour les années à venir en Drôme/Ardèche !

Bdm 39

Alors que des pourparlers seraient en cours au sein de la Dreal 26 sur les tonnages ayant trait à l'enfouissement de nos poubelles dans les prochaines decennies, l'ultra gauche marxiste d'AURA Environnement s'invite au débat !

Il n'est pas question que la loi de transition énergétique ne soit pas respectées en Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement en Drôme/Ardèche, où la Région, dirigée par Laurent WAUQUIEZ, doit élaborer le futur Plan régional de gestion des déchets (PRGD).

Le PRPGD aura la particularité de contenir des chapitres spécifiques à certaines catégories de déchets et notamment un Plan Régional d'action en faveur de l'économie circulaire.

Régis par le décret du 16/06/2016, ces plans doivent coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des nouveaux objectifs définis par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015 (Loi TECV) : Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d'ici 2020 (par rapport à 2010).

 

Objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs (ménages, professionnels, collectivités) d'ici 2025.

 

Ces plans ont pour objet, en particulier, de coordonner et programmer les actions de prévention et de gestion des déchets à engager à 6 et 12 ans, notamment par les collectivités locales, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets :

- 1. Prévention

- 2. Préparation en vue de la réutilisation

- 3. Recyclage

- 4. Valorisation autres que la valorisation matière

- 5. Elimination des déchets.

 

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne tous les types de déchets, toutes natures, catégories, origines confondues (exceptés les déchets radioactifs) produits, gérés dans la région et ceux importés pour être gérés dans la région ou exportés pour être gérés hors de la région.

Leur importance est donc particulièrement primordiale car, lorsque le plan est approuvé, les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ce Plan.

AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) seront-ils soutenus par les écolos du CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet), et la zadiste Bernadette GRANDO ?

A quand le futur barbecue vegan avec les antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux ?

Le vent de la Révolte se lève tout doucement en Drôme-Ardèche.

Le Titan se réveille. Océan, Téthys, Phébé, Mnémosyne, Thémis, Rhéa, Théia, Cronos, Japet, Hypérion, Crios et Koios terminent leurs vacances d'hiver.

Après la luge de l'espérance, le déluge des désillusions ?

Devenir site enfouissement déchets Borde Matin Roche-la-Molière : Gouvernement cloue le bec à député #Juanico

Alors que ce centre d'enfouissement existait

sous la gauche qui a contribué à son expansion

le député PS de la Loire Régis Juanico

se veut plus vert que vert et se fait clouer le bec

à l'assemblée nationale par le Gouvernement :

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, n47, relative au devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière.

M. Régis Juanico. Ma question s’adressait à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur le devenir du site d’enfouissement des déchets de Borde Matin, à Roche-la-Molière, dans la Loire. Le groupe exploitant, Suez, a déposé en avril dernier à la préfecture de la Loire un dossier de demande de prolongation d’autorisation d’exploitation du site jusqu’en 2051, soit vingt-cinq ans de plus que la durée actuellement autorisée. Les élus locaux, ainsi que les acteurs de la société civile, sont fortement mobilisés contre un tel projet. Ils considèrent, à juste titre, que les habitants de la commune ont suffisamment subi les nuisances liées à l’exploitation du site depuis 1972 : nuisances olfactives, trafic permanent de poids lourds ou encore pollution visuelle par grand vent.

Plus que la durée en elle-même, les élus, dont je fais partie, sont farouchement opposés au projet d’augmentation de la capacité de stockage du site. L’exploitant demande en effet une rehausse de ses casiers de stockage, ainsi qu’une extension géographique de ses installations, pour une capacité totale de stockage du site qui passerait de 5 355 000 tonnes déjà autorisées à 11 404 000 tonnes, avec une capacité de 500 000 tonnes annuelles au maximum, soit 300 000 tonnes par an en moyenne, jusqu’en 2051.

En doublant la capacité totale de stockage du site, dans une tendance baissière du volume de déchets enfouis annuellement dont on ne peut que se réjouir, il est aisé de comprendre que le site pourra être exploité plus longtemps : en l’occurrence, pendant la durée d’une génération humaine supplémentaire, pendant vingt-cinq ans. C’est bien de l’augmentation de la capacité de stockage totale du site, liée à la rehausse des casiers de stockage, ainsi qu’à son extension géographique, que découle l’importante durée de l’éventuelle prolongation de l’autorisation d’exploitation, et non l’inverse.

La question de la durée de l’autorisation d’exploitation n’est pas l’enjeu majeur, contrairement à ceux de la capacité de stockage et du volume de déchets enfouis annuellement. Au regard des orientations législatives nouvelles de réduction à la source de la quantité de déchets enfouis, les capacités de stockage actuelles semblent suffisantes et n’appelleraient donc pas à une extension. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret d’application imposent une réduction des capacités de stockage de déchets autorisées dans les prochaines années.

Les capacités de stockage demandées par l’exploitant dans ce dossier sont exorbitantes au regard des capacités respectées en Auvergne-Rhône-Alpes : elles représentent entre un tiers et 50 % des capacités totales au niveau régional à l’horizon 2020 et 2025, selon les objectifs de la loi. Le département de la Loire et sept communes du secteur travaillent actuellement à l’élaboration d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains – un PAEN – dont les objectifs semblent clairement incompatibles avec l’extension géographique des installations de l’exploitant, laquelle conduirait à une détérioration ou une destruction de l’espace envisagé. Pour toutes ces raisons, et parce que ce sujet revêt un enjeu majeur pour la population de Roche-la-Molière, commune de 10 000 habitants, je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, ainsi qu’un point d’avancement précis et un calendrier de décision actualisé.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornusecrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le député, permettez-moi d’excuser l’absence de Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui m’a chargé de vous répondre. Votre question porte sur l’avenir de l’installation de stockage de déchets non dangereux située à Roche-la-Molière, dans votre département de la Loire. Je vais tenter de vous préciser où en est la procédure du point de vue du droit. Cette installation, exploitée par la société Suez, est actuellement autorisée à recevoir des déchets jusqu’en 2026. Comme vous l’avez rappelé, elle a effectivement fait l’objet d’une demande d’autorisation d’augmentation globale de capacités et de durée d’exploitation. Votre inquiétude sur cette augmentation de la capacité de stockage totale du site est, bien entendu, légitime.

Je tiens néanmoins à rappeler que la loi relative à la transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux de diminution du stockage des déchets pour 2020 et 2025 et que le Plan climat, annoncé par Nicolas Hulot en juillet, a placé l’économie circulaire au cœur de notre feuille de route ministérielle. Concernant l’installation que vous citez, cette demande apparaît tout à fait compatible avec le récent plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Des discussions ont bien évidemment eu lieu entre les services de l’État et l’exploitant. L’instruction se poursuit à la fois au niveau national et au niveau régional, pour apporter une réponse à l’exploitant qui tienne évidemment compte de la trajectoire de diminution du stockage, fixée par la loi.

Ces discussions devraient se conclure au plus tard au premier trimestre 2018. Nous devons, collectivement, être responsables pour que ces objectifs soient tenus. Des efforts doivent donc être engagés, notamment par les exploitants de ces installations. Sachez que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, déclinaison de la loi relative à la transition énergétique, est en cours d’élaboration. Il permettra d’orchestrer la diminution de la mise en décharge sur le territoire. L’ensemble du ministère reste à votre disposition pour veiller à l’application de la procédure dans le bon sens.

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Je ne peux pas me satisfaire de la réponse de M. le ministre. La loi exige une réduction des capacités de stockage des déchets autorisées dans les prochaines années. Or, si l’autorisation est donnée à l’exploitant, une commune de 10 000 habitants concentrera entre un tiers et 50 % des capacités totales de stockage de déchets pour l’ensemble de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes. J’en appelle au Gouvernement pour examiner à nouveau ce dossier, car cette commune a déjà fait beaucoup en termes de solidarité territoriale en matière de traitement des déchets. Nous devons étudier les solutions alternatives à l’enfouissement et voir, très concrètement, comment limiter la production des déchets à la source.

Mauvaise nouvelle pour la Coved : tribunal administratif d'appel #Lyon matraque SICTOM Nord-Allier !

 

Copie etoile rougeLa cour administrative d'appel de lyon vient de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de "non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets" (article L541-1 I 4° du Code de l'environnement). 

AURA Environnement considére, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles usines seraient tout simplement interdites et que les Préfets auraient l'obligation de rejeter les nouvelles demandes d'autorisation. Les magistrats saisis confirment ainsi cette lecture.
Le 4 juillet 2017, la Cour administrative d'appel de Lyon a d'abord jugé que les Préfets ont, en vertu de cette loi, le pouvoir de refuser les nouvelles demandes d'autorisation d'exploiter de telles usines.

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

1°) Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301074, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux, ainsi que la condamnation du département de l'Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2°) le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier a demandé, sous le n° 1301486, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy, de lui accorder l'autorisation d'exploiter l'unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy en enjoignant au préfet de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement suivant la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code, subsidiairement d'enjoindre au préfet de lui accorder l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.

Procédure devant la cour

Par une requête n° 14LY02514 enregistrée le 4 août 2014 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 septembre 2014 et le 29 juin 2015, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

1°) d'annuler ce jugement n° 1301074 et n° 1301486 du 3 juin 2014 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

2°) d'annuler la délibération du 18 juin 2013 par laquelle le conseil général de l'Allier a adopté le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux ;

3°) d'annuler l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brulé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

4°) de lui accorder l'autorisation d'exploiter cette unité de tri mécano biologique et l'autorisation d'étendre l'installation de stockage des déchets non dangereux de Chézy et d'enjoindre au préfet de l'Allier de fixer, dans un délai de deux mois, les conditions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement selon la procédure prévue aux articles R. 512-25 et R. 512-26 de ce même code ;

5°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui accorder, dans un délai de deux mois, l'autorisation sollicitée assortie des prescriptions de nature à prévenir les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les installations projetées ;

6°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, les frais non compris dans les dépens qu'il avait demandés en première instance ;

7°) de condamner le département de l'Allier et l'Etat à lui payer, chacun, une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :
- le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a omis de statuer sur le moyen tiré de ce que le plan de prévention et de gestion des déchets devait obligatoirement reprendre le choix de créer une extension de l'installation de stockage de déchets et une unité de tri mécano biologique à Chézy dès lors ce projet avait fait l'objet de délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 sollicitant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et approuvant ce projet ;

- le jugement attaqué est encore entaché d'une omission de statuer sur le moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à exclure purement et simplement un procédé de gestion des déchets et, en particulier le procédé de gestion des déchets non dangereux par tri mécano biologique ;
- c'est à tort que le tribunal a considéré que la nomination des membres de la commission et de suivi du PPGDND prévue par le II de l'article R. 541-18 du code de l'environnement n'avait pas à être nominative ; qu'une telle irrégularité ne relève pas du champ de la jurisprudence "Danthony", ni de celui de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011 alors, en outre, que c'est également à tort que le tribunal a considéré que, dès lors que cette commission avait un rôle consultatif et que lui-même y avait été représenté et mis à même de défendre ses intérêts, l'absence de désignation nominative des membres de cette commission ne l'avait privé d'aucune garantie ;
- les premiers juges ont considéré à tort que les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs fixés par l'article L.541-1 du code de l'environnement pour retenir que les auteurs du PPGDND n'étaient pas tenus de retenir les projets des personnes morales de droit public qui contribuent aux objectifs prévus par l'article 46 de la loi du 3 août 2009 ;
- le tribunal s'est fondé à tort sur ce que ses projets avaient été pris en compte au stade de l'analyse menée par les auteurs du plan pour admettre que le plan avait pu ne pas les retenir dans l'immédiat ;
- les premiers juges se sont, également à tort, fondés sur les circonstances que l'inventaire dressé pour établir le plan départemental faisait état d'une surcapacité de traitement de 67 785 tonnes de déchets, que la production des déchets serait réduite selon le plan, que des installations d'élimination de déchets existantes seraient en capacité de traiter les déchets, qu'un déficit de capacité de traitement ne se ferait ressentir qu'à l'horizon 2028-2030, que le projet d'extension de l'ISDND de Chézy avait été retenu par le plan à titre conservatoire, que le plan départemental pouvait faire l'objet d'une révision partielle ou complète, et que l'article 46 de la loi du 3 août 2009 impose de justifier strictement le dimensionnement ses projets d'installations, pour considérer que ces projets pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan ;
- en outre, l'ensemble de ces circonstances ne peuvent justifier l'exclusion immédiate de ses projets d'installations puisque ceux-ci permettent de mettre en oeuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets selon les objectifs de l'article L.541-1 du code de l'environnement, qu'ils sont situés au plus près des lieux de production des déchets concernés et devaient, dès lors, être immédiatement retenus par le plan départemental conformément aux principes de proximité et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ;
- pour considérer que ses projets d'installations pouvaient ne pas être retenus dans l'immédiat par le plan, les premiers juges ont, à tort, retenu qu'en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 les installations devraient justifier strictement leur dimensionnement et sur la circonstance que le département de l'Allier ne serait pas lié par l'arrêté du préfet de l'Allier déclarant d'utilité publique les installations en cause, alors que ces projets d'installations devaient être repris par le plan pour être réalisés dans l'immédiat dès lors qu'ils avaient été entérinés par les délibérations susmentionnées de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;
- pour considérer que les auteurs du plan n'avaient pas méconnu les dispositions du d) du 3° du II de 1' article L. 541-14, les premiers juges se sont, à tort, fondés sur ce que le plan avait fixé des priorités pour la valorisation des composts issus des déchets organiques et sur la circonstance que le département avait exclu le compost issu du procédé de tri mécano-biologique alors que le PPGDND de l'Allier ne pouvait pas écarter le procédé de traitement par tri mécano-biologique ;

- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la valorisation du compost issu du procédé mécano-biologique n'est soumise à aucune incertitude de nature à justifier l'exclusion de ce procédé alors, en outre, que l'attente des textes européens susceptibles d'en interdire ou limiter l'utilisation ne pouvait justifier l'exclusion de ce procédé, pas plus que la circonstance que la réalisation d'objectifs fixés par le plan puisse aboutir à la réduction des quantités de déchets envoyés en unité de stockage puisque ce procédé ne peut être assimilé à un traitement en unité de stockage ou en unité d'incinération ;
- contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le plan étant entaché d'illégalité, le préfet ne pouvait retenir aucun motif d'incompatibilité entre le plan et les projets d'installations en cause pour justifier le refus qui lui a été opposé au titre de la législation sur les installations classées ;
- il n'avait pas soulevé, contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, de moyen à l'encontre de l'arrêté préfectoral tiré de l'illégalité, par voie d'exception, du PPGDND, mais avait soutenu que le préfet, qui était tenu d'écarter ce plan en raison de son illégalité, avait entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur ce que les projets n'étaient pas compatibles avec lui pour refuser l'autorisation sollicitée ;
- contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les dispositions de l'article R. 512-3 du code de l'environnement, qui ne portent que sur la composition du dossier de demande, ne prévoient pas qu'un refus d'autorisation doive être opposé si le projet d'installation n'est pas compatible avec un plan, de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2016, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Gide Loyrette Nouel, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier à lui payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le SICTOM Nord Allier n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2014 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 décembre 2016, le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que :
- aucun des moyens de la requête n'est fondé ;
- en outre, l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoit que désormais "la généralisation du tri à la source des biodéchets, (...), rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics" ; que dès lors que l'article L. 512-14 de ce code précise que les dispositions prises en ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement doivent prendre en compte les objectifs fixés par l'article L. 541-1, la cour pourra, en sa qualité de juge de plein contentieux, faire application de ces dispositions nouvelles et juger que le refus du préfet d'autoriser les installations litigieuses est, en tout état de cause, justifié.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ;
- la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ;
- le code de l'environnement ;
- le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Jean-François Alfonsi, président,
- les conclusions de M. Marc Clément, rapporteur public,
- et les observations de Me Descamps, avocat, substituant Me Defradas, avocat, pour le SICTOM, ainsi que celles de Me Dufour, avocat, pour le département ;

1. Considérant que par sa requête susvisée, le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Nord Allier relève appel du jugement du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la délibération du conseil général de l'Allier du 18 juin 2013 adoptant le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier et la décision de son président du 4 juillet 2013 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, contre l'arrêté n° 2361/13 du 2 septembre 2013 en tant que, par celui-ci, le préfet de l'Allier a refusé l'extension de stockage de déchets non dangereux associé à une unité de tri mécano-biologique et de compostage au lieu-dit "Pommay brûlé" sur le territoire de la commune de Chézy ;

Sur la régularité du jugement attaqué :

2. Considérant qu'en relevant, au point 10 du jugement attaqué, que si les auteurs du plan "doivent prendre en compte les projets des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets, sous réserve qu'ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, ils ne sont toutefois pas tenus de les retenir lorsque, notamment, les installations existantes permettent, à elles seules, d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 541-1 du code de l'environnement" le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre au détail de l'argumentation développée devant lui, a implicitement, mais nécessairement, écarté le moyen tiré de ce que le conseil général devait obligatoirement retenir le projet du SICTOM Nord Allier dès lors que celui-ci avait été approuvé par délibérations de son assemblée générale des 16 décembre 2009 et 21 décembre 2010 ;

3. Considérant qu'en constatant, aux points 11, 12 et 13 de son jugement, que le procédé de traitement des déchets non dangereux par tri mécano-biologique n'avait pas été exclu par principe, mais seulement dans l'immédiat, le tribunal administratif a suffisamment répondu au moyen tiré de ce que les auteurs du plan n'étaient pas fondés à écarter purement et simplement un procédé de traitement des déchets non dangereux ;

Sur la légalité de la délibération du conseil général de l'Allier du 8 juin 2013 :

4. Considérant que par arrêté du 19 septembre 2011, le président du conseil général de l'Allier a, sur le fondement de l'article R. 541-18 du code de l'environnement, nommé les membres de la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier en les désignant par les fonctions qu'ils occupent au sein de chaque service, collectivité, organisme ou association mentionnés notamment aux 5° à 11° de cet article ; qu'en admettant même, comme le soutient le syndicat requérant, que cette façon de procéder serait irrégulière au regard des dispositions en cause du code de l'environnement, faute que les membres de cette commission y eussent été nommément désignés, c'est à bon droit que, eu égard aux attributions purement consultatives de cette commission et aux dispositions de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, le tribunal administratif a retenu qu'un tel manquement, à le supposer établi, n'avait été susceptible ni de priver ce syndicat d'une garantie, ni d'exercer une influence sur le contenu du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Allier adopté par la délibération litigieuse ; qu'il y a lieu, dès lors, d'écarter le moyen, repris en appel, tiré de ce que l'irrégularité entachant la désignation des membres de cette commission a présenté un caractère substantiel qui a privé le SICTOM Nord Allier d'une garantie, par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;

5. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-14 du code de l'environnement : "II. Pour atteindre les objectifs visés aux articles L. 541-1 et L. 541-24, le plan : // 1° Dresse l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; // 2° Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les choix d'équipements à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations. Ces choix sont pris en compte par le plan départemental dans la mesure où ils contribuent aux objectifs définis à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; (...)" ; que, contrairement à ce qui est soutenu, ces dispositions, qui obligent les auteurs d'un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux à examiner les choix d'équipements à modifier ou à créer qui, contribuant aux objectifs précisés par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, ont été entérinés par les personnes morales droit public responsables du traitement des déchets, ne peuvent être interprétées comme leur imposant de retenir de tels projets qui, alors même qu'ils rempliraient les conditions requises, peuvent être écartés pour des motifs tenant, notamment, à l'appréciation portée sur les capacités actuelles et futures des installations de traitement des déchets existantes, aux hypothèses retenues quant à la réduction projetée de la production de déchets ou, comme en l'espèce, aux incertitudes techniques et réglementaires relatives aux procédés proposés ;

6. Considérant que, comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, il n'est pas sérieusement contesté que le département de l'Allier dispose actuellement d'installations de traitement des déchets non dangereux dont la capacité est excédentaire et que, dans les hypothèses retenues, conformes aux objectifs définis tant par l'article L. 541-1 du code de l'environnement que par l'article 46 de la loi du 3 août 2009, d'une optimisation des capacités de traitement des déchets non dangereux par la diminution de la production de tels déchets et d'une réduction des apports de déchets extérieurs au département, cette capacité demeurera, même sans la mise en service de l'installation projetée par le SICTOM Nord Allier, excédentaire jusqu'en 2024 ; que dans ces conditions les auteurs du plan litigieux, qui ne se sont pas fondés sur l'absence de justification du dimensionnement du projet en cause et, contrairement à ce qui est soutenu, n'ont pas exclu par principe le procédé de traitement des déchets non dangereux par procédé mécano-biologique, ont légalement pu décider de ne pas retenir, dans l'immédiat, la création à Chézy d'une installation de traitement des déchets non dangereux fonctionnant selon un tel procédé ;

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Allier du 2 septembre 2013 :

7. Considérant qu'aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 17 août 2015 : "I. - La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : // (...) 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. (...) La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l'objet d'aides des pouvoirs publics (...)" ; qu'eu égard à ces dispositions nouvelles, en vigueur à la date du présent arrêt, et à l'office du juge en ce qui concerne le contentieux des autorisations ou refus d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement, il y a lieu de considérer que c'est à bon droit que, par son arrêté attaqué, le préfet de l'Allier a refusé au SICTOM Nord Allier l'autorisation d'exploiter à Chézy une installation de traitement des déchets non dangereux mettant en oeuvre un procédé de tri mécano biologique ;

8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le SICTOM Nord Allier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par son jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes ;

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

9. Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le département de l'Allier et l'Etat, qui ne sont pas parties perdantes, soient condamnés à rembourser au SICTOM Nord Allier les frais, non compris dans les dépens, qu'il a exposés tant en première instance qu'en appel ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SICTOM Nord Allier à payer au département de l'Allier une somme de 2 000 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions ;

DECIDE :

Article 1er : La requête susvisée du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier est rejetée.
Article 2 : Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier paiera au département de l'Allier une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord Allier, au département de l'Allier et au ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Délibéré après l'audience du 13 juin 2017, à laquelle siégeaient :
- M. Jean-François Alfonsi, président,
- M. Hervé Drouet, président-assesseur,
- Mme Nathalie Peuvrel, premier conseiller.
Lu en audience publique le 4 juillet 2017.