Coeur radioactif des polémiques

AURA Environnement et le collectif CHDVC

- Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet -

déclenchent l'opération "Rouge-gorge" en faisant capoter

l'ordre du jour du Coderst du 13/02/2020 qui aurait permis de

donner 140 000 T à l'extension #décharge d'ONYX-VEOLIA

avec le feu vert de la FRAPNA Drôme nature environnement ?

Alors que des cloportes essaient de saboter les actions d'AURA Environnement et du Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas/Les Granges-Gontardes largement soutenu par une grande partie des gontardien-nes qui ont gagné à la sueur de leur front le recours en référé contre le 1er PLU des Granges-Gontardes et la Cassation, AURA Environnement a décidé de déclencher la riposte contre les oiseaux de mauvaise augure qui veulent nous savonner la planche, pour ne pas dire mentir aux populations locales lors d'actuelle enquête publique sur le PLU des Granges-Gontardes en minimisant notre rôle.

AURA Environnement, en boomerang, a donc décidé de déclencher l'opération "Rouge-gorge" contre le projet d'extension de la décharge d'ONYX-VEOLIA qui ne repectera pas les conditions de la loi de transition énergétique (LTE)..

Tandis que l'ordre du jour avait été envoyé à tous les membres du Coderst de la Drôme pour la session du 13/02/2020, le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) soutenu AURA Environnement a décidé d'interpeller le préfet de la Drôme, Hugues MOUTOUH et la Dreal 07/26 sur notre opposition au projet d'extension de la décharge de Chatuzanges-le-Goubet, parce qu'il n'y pas de place au projet de Veolia au Nord de la Drôme, parce que les populations locales en ont plus que marre des envols de plastiques dans les champs ou sur l'autoroute A49, des odeurs, du projet de pont enjambant l'A 49, etc....,

Camarades, vous voudrez bien trouver ci-joint le contenu de notre courrier au préfet de la Drôme.

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Monsieur le préfet,

Il semblerait que le prochain Coderst 26 ait à rendre un avis le 15/02/2020 sur un projet de décharge à Chatuzange-le-Goubet et présenté par la société ONYX ARA du groupe VEOLIA. La société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes (ONYX ARA) appartient à part entière à la société VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD), qui appartient à part entière au groupe VEOLIA.

Le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) soutenu par AURA Environnement s’oppose à ce potentiel ordre du jour du Coderst et contestera, in fine, votre futur AP autorisant ce projet de 140 000 T de déchets non-dangereux (DND).

La décharge à Chatuzange-le-Goubet a bénéficié en 1976 d’un premier AP d’autorisation d’exploiter un casier de stockage de DND, appelé zone de stockage « SIVOM ». Ensuite, d’autres casiers (A à H) de DND ont été exploités sur une surface globale d’environ 45 ha. Le casier H est encore en exploitation (Réhausse par digue périphérique). Il a été autorisé jusqu’au 01/01/2022 par AP n° 04-1193 su 23/03/2004. La
quantité maximale de ces DND pouvant être accueillis s’élève à 180 000 T/an.

Ceci représentait et représente encore, déjà, une position quasi-monopolistique dans le nord de la Drôme alors que les besoins en DND dans la Drôme ne sont pas répartis de façon équitable et surtout pas du tout en corrélation avec la loi de transition énergétique.

Les populations locales rassemblées autour du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) ne veulent pas d’une nouvelle autorisation d’exploiter de cette décharge qui accueille des DND ultimes comme les refus des opérations de tri et recyclage des déchets, des ordures ménagères résiduelles, des encombrants de déchèteries, des déchets d’activités économiques, des refus de broyats automobiles (RBA) et des mâchefers utilisés comme couverture intermédiaire.

Ces DND proviennent principalement des départements de la Drôme et de l’Ardèche mais aussi de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Ce projet ne pourrait se faire que via un PLU déjà totalement acquis à sa cause et fait « sur-mesure » et ce, au dépens de l’abandon de nos zones agricoles ainsi que par l’apport d’une quantité annuelle maximale de déchets de 150 000 T entre 2022 et 2024, puis de 140 000 T à compter de 2025, hors dépannages ponctuels de dernière minute, pour une quantité journalière dite maximale de 1 500 T.

Cette extension nécessiterait 2 nouveau casier :
- Le I, accolé au casier H, pendant 10 ans
- Le casier J pendant 9 ans, implanté au Nord de l’autoroute A 49, donc nécessitant la réalisation d’un ouvrage de franchissement de cette
autoroute.

Les populations locales ne veulent pas d’une extension de cette décharge qui devrait porter son exploitation sur une période s’étalant de 2022 à 2043, avec risque d’AP interminaux concernant des vides de fouille qui n’en finiraient plus pour cette capacité de stockage estimée à minima de 2 940 000 m3 moins 1 014 000 m3, soit environ 1 800 000 T qui seraient commercialisés.

Le Plan de prévention et de gestion des déchets non-dangereux régional, non encore notifié, s’est donné comme objectif prioritaire d’imposer à partir de 2025, une capacité annuelle d’élimination par stockage des DND qui ne soit pas supérieure à 50 % de la
quantité des DND admis en installation de stockage en 2010 (Article R. 541-17).

Nous aimerions que les compatibilités de projets en cours en ce début 2020, dans la Drôme, ne soient pas discriminatoires les unes, les autres.

Pourquoi tolérer un projet titanesque de 140 000 T comme celui de VEOLIA dans le Nord de la Drôme et refuser le projet PAPREC aux Granges-Gontardes, au Sud de ce département qui annonce lui, dans l’actuelle enquête publique (EP) que 75 000 T de DND ?

Deux poids, Deux mesures ?

Puisque la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 fixe une réduction de la mise en décharge de 50% des déchets non-dangereux à l’échéance 2025 par rapport à 2010, pourquoi le projet PAPREC ne répondrait-il pas, lui aussi, finalement, à l’intérêt général puisqu’on peut lire qu’il entend respecter ce que la loi impose : le développement de la réutilisation et du recyclage des déchets ?

Avec de tels objectifs que nous ne contestons pas, et ce, dans le cadre d’une planification rigoureuse et une politique ambitieuse des différentes collectivités, la réduction de la quantité de déchets à enfouir ne devrait-elle pas être plus importante et s’accroître régulièrement chaque année, comme par exemple, dans le Nord de la Drôme et plus précisément à Chatuzange-le-Goubet étant donné que ceci devrait
engager une planification rigoureuse et une politique efficace des différentes collectivités ?

Cette planification devrait permettre un calcul adapté des besoins en centre d’enfouissement dans les années à venir, pour le département de la Drôme et pour les départements voisins. Pour limiter les transports et responsabiliser chaque territoire sur les impacts de ces décharges, il semble donc nécessaire de les répartir géographiquement au plus près des besoins.

Le gisement des déchets Drôme/Ardèche appartient à tous les exploitants et ne doit pas être réparti à deux monopoles existants qui voudraient gérer l’avenir de la valorisation des déchets de façon inéquitable et totalement opportuniste.

Le plan Drôme-Ardèche de prévention et de gestion des déchets estimait, pour 2010, les déchets enfouis en « décharges » à 599 500 tonnes par année, dont 200 500 tonnes « importées » d’autres départements que la Drôme et l’Ardèche. Sur l’année 2025, pour appliquer la loi TECV, les déchets enfouis sur ce territoire devront être réduits à 299 750 tonnes dont 100 250 importées.

Or, le monopole n’est absolument pas conventionné par la loi dite de TECV.

Autoriser ce projet d’extension de décharge à Chatuzange-le-Goubet qui ne répond pas à l’intérêt général, c’est développer la production des déchets pour alimenter l’économie locale, c’est admettre que nous n’engagerons pas leur réduction de façon équitable sur les départements de la Drôme et de l’Ardèche !

Sans parler de l’avenir de la compatibilité de ce projet de décharge à Chatuzange-le-Goubet, nous ne pouvons pas tolérer de nouveaux dysfonctionnements détectés suite au non-respect des consignes du protocole de sécurité mis en place pour cette décharge de Chatuzange-le-Goubet, comme ce fut le cas en 2015 (source : rapport de l’exploitant 2016), avec :
- La distance de sécurité non-respectée lors du vidage des bennes
- Le risque de chute des chauffeurs sur bennes
- Les bennes non-adaptées aux déchets
- La vitesse excessive sur le site des « Pourcieux »
- Le non-respect des panneaux de signalisation
- Le non-port des EPI
- Les bennes non-bâchées arrivant sur le site.

Nous aimerions que vous puissiez transmettre à la DREAL de l’Unité inter-départementale Drôme-Ardèche notre demande de rapports de contrôle de cette ICPE de Chatuzange-le-Goubet en terme d’inspection approfondie, courante, ponctuelle, annoncée ou inopinée, planifiée ou circonstancielle conformément à l’arrêté ministériel du 15/02/2016 relatif aux ISDND (Articles 16-IV et 31 : « radioactivité » ;
Article 16- II : « pesage » ; Article 14 – II : « Bassin de stockage des eaux de ruissellement internes au site » ; Article 16-III : « Toute canalisation de rejet à l’extérieur de l’installation est équipée d’un dispositif, synchronisé avec les rejets, mesurant le pH, la conductivité et la quantité d’effluents rejetés » : Article 33- III « Débroussaillage et procédure relative à la conduite à tenir en cas d’incendie sur l’installation » ; Article II non applicable aux ISDND existantes « Volume minimal à tenir et niveau des lixiviats stocké », et à l’AP d’autorisation d’exploiter.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC ne veulent plus d’odeurs qui constituent la nuisance la plus dénoncée par les riverains (Source : Rapport de la DREAL du 04/07/2018), puisqu’en 2016, pas moins de 21 réclamations de riverains agacés ont été enregistrées, dont 19 portant sur les odeurs émises au niveau du site. La période estivale étant la plus délicate, la température
élevée accélère la biodégradation étant donné que la vie en extérieur est beaucoup plus importante qu’en hiver.

La mauvaise gestion par ONYX-VEOLIA des déchets et des lixiviats a donc été la panacée sur le site des « Pourcieux » à Chatuzange-le-Goubet et ce, aux dépens de la qualité de vie de nos camarades-riverains.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC dénoncent la non-maîtrise des envols des déchets et ce, nonobstant l’équipement de filets pare-envols, comme ce fut le cas, lorsque le 04/04/2018 nous avons alerté les sociétés APRR et AREA, gestionnaire de cette autoroute. Nous avions observé (photos-preuves à l’appui) de nombreux envols de plastiques en provenance du site d’exploitation d’ONYX situé au lieu-dit « Pourcieux » sur cette chaussée très fréquentée, axe Valence-Grenoble.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC sont opposées au projet préalable d’aménagement d’un pont devant franchir l’A 49 au Sud-Est du casier « J » en forme d’un dôme fantasque, et qui sera supérieur à 225 m NGF, car ceci n’évitera pas l’augmentation du trafic routier du hameau des « Blaches » et du quartier des « Pourcieux », mais surtout un surcoût aux collectivités territoriales aux finances locales exsangues dû, tout d’abord aux études de faisabilité de ce projet technique.

Les risques technologiques et le transport des matières dangereuses sont à prendre en compte de façon primordiale. Il n’est pas question de faire prendre des risques d’accident majeur aux usagers d’AREA au cas où un camion se retournerait ou en heurterait un autre sur ce projet de pont enjambant l’autoroute A 49. Or, il a été à déplorer déjà deux déversements de lixiviats, l’un en 2010 (dans le canal de la Bourne) et l’autre en 2013 (renversement d’une citerne de transport, lors d’un accident de la route : déversement de lixiviat sur le bas-côté).

Ce projet de pont sur l’A 49 est prévu pour être implanté dans un contexte géologique et hydrologique potentiellement dangereux, notamment dans une zone qui sera ancrée dans des formations alluvionnaires surmontant les mollasses.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC s’interrogent sur le devenir du collecteur de biogaz sur ce projet de pont envisagé sur l’A 49 :
- Comment sera assurée sa protection physique ?
- Les vannes automatisées seront-elles asservies à un capteur de pression ?
- Que se passera-t-il en cas d’affaissement de ce pont enjambant l’A 49, en cas de rupture du collecteur de biogaz ?
- Est-il normal de faire passer sur la tête des usagers de l’A 49, à hauteur de Chatuzange-le-Goubet, un collecteur de biogaz susceptible de n’être pas isolé par une intervention humaine ?

AURA Environnement a réussi à faire fermer la décharge de Saint-Romain-en-Gal au tribunal administratif de Lyon après des décennies d’injustices sur les populations locales. AURA Environnement a gagné son référé suspensif et la cassation en faisant suspendre un PLU au sud de la Drôme.

Nous irons contester le futur arrêté préfectoral d’autorisation (AP) car le projet de Chatuzange-le-Goubet est un projet inutile.

Le constat est unanime : pour les départements Drôme-Ardèche, les syndicats intercommunaux et toutes les collectivités n’ont pas suffisamment investi dans la réduction des déchets. Donc, les puissants industriels en position de monopole s’entendent pour agrandir les sites existants. C’est en effet plus facile de se développer sur des territoires où l’acceptation de la population est presque déjà acquise ; pour l’exploitant, faire grossir un site permet aussi des économies d’échelle.

Ces décharges impactent l’environnement, aujourd’hui et pour l’avenir de nos enfants de Chatuzange-le-Goubet : destruction des milieux, pollution du sol, de l’eau, de l’air…

Plusieurs millions de tonnes de déchets enfouies, vilain cadeau pour les générations futures ! Alors que les ressources naturelles vont manquer, alors que le dérèglement climatique menace les humains, refusons l’inaction.

Réduisons donc les déchets dans le Nord de la Drôme et stoppons ce projet d’extension de décharge à Chatuzange-le-Goubet !

Mr le préfet, vous ne devez accorder que 70 000 T au projet de décharge de Chatuzange-le-Goubet.

Dans l’attente de votre réponse et de celle de vos services, je vous prie de croire, Mr le préfet, à l’expression de ma considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE
Président d’AURA Environnement
Porte-parole du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC)

Les élus de Pezilla-la-Rivière (66)

n'en peuvent plus de l'incinérateur de #Calce

géré par #Tiru dont les capacités de financement

s'effondrent comme neige au soleil !

Les anti-incinérateur de Calce (66) ont crée le Collectif CATALANIC - soutenu par AURA Environnement - opposé à l'incinérateur de Calce (66) ont rejoint les anti-incinérateurs d'OMr d'AURA Environnement, qui, de la Vallée de l'Arve à Calce, en passant par Lunel-Vieil ne veulent plus de ces usines à cancer, alors que, maintenant tous les emballages se trient, en vrac, vidés et écrasés...

Comment faire confiance à une entreprise comme #Tiru dont les capitaux propres se sont effondrés en 2017, passant de 71 944,639 € à - 5 807 004 € ???

Quelle crédibilité peut-on avoir lorsque certains élus dénoncent, comme à Pézilla-la-Rivière, des extensions industrielles prévues - à la va-vite - sur le site de l'usine d'incinération des déchets de Calce, soit une blanchisserie et un méthaniseur, deux installations considérées comme polluantes ?

D'ores et dèjà, le Collectif CATALANIC qui s'est levé comme un bouclier, combattra ce projet de méthaniseur aux odeurs pestilentielles.

Comment le groupe #Tiru peut-il se lancer dans de tels investissements lorsque sa filiale, Dakia Waste Energy voit, elle aussi, ses capitaux propres fondent comme neige au soleil en 2017 (1.060,907 € contre + 4.071,324 € en 2016) ?

Le collectif CATALANIC dénonce ces 2 projets qui viennent d'entrer dans une phase d'acquisition foncière dans pas moins de 12 ha de vignes, auquel le maire de Pézilla-la-Rivière s'est opposé, en recevant également l'appui de Roger Garrido, le maire de Saint-Féliu-d'Avall !

Jamais, nous ne laisserons nos vignobles colonisés par le groupe #Tiru par la corde dont la performance a dégringolé à - 94,56 % au 31/12/2017 !

Une entreprise performante doit être à la fois efficace et efficiente. Elle est efficace lorsqu'elle atteint les objectifs qu'elle s'est fixés.

Elle est efficiente lorsqu'elle minimise les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés..

Donc, le groupe #Tiru n'est pas performant, puisque la performance se mesure avec des critères (ou indicateurs) qualitatifs ou quantitatifs de résultat. 

Pour mesurer l'efficacité, on utilise un critère qui exprime un rapport entre le résultat obtenu et l'objectif visé. Pour mesurer l'efficience, on utilise un critère qui exprime un rapport entre le résultat obtenu et les moyens mis en oeuvre.

​Pour évaluer la performance d'une entreprise, il est nécessaire d'effectuer des mesures à tous les niveaux : financier, économique, social, organisationnel et sociétal.

La performance financière : traditionnellement, d'après Alfred Sloan, on mesure la performance financière à l'aide des indicateurs ROI et ROE. Aujourd'hui, on utilise en plus l'indicateur EVA.

• Le ROI (Return On Investment) : ce ratio mesure la rentabilité économique du capital utilisé par l'entreprise. C'est le rapport entre le résultat d'exploitation et les capitaux investis.

• Le ROE (Return On Equity) : ce ratio mesure la rentabilité financière des capitaux apportés par les propriétaires de l'entreprise. C'est le rapport entre le résultat net et les capitaux propres.

• L'EVA (Economic Value Added) : ce ratio permet de mesurer la création de valeur pour l'actionnaire. C'est la différence entre le résultat opérationnel et les capitaux investis.

La performance économique : il s'agit de mesurer les composantes de la compétitivité de l'entreprise : la compétitivité-prix et la compétitivité-hors prix.

• La compétitivité-prix : désigne la capacité d'un produit à attirer des clients au détriment des produits concurrents du fait de son prix. Sa mesure permet de situer la place de l'entreprise sur le marché par rapport à ses concurrents.

• La compétitivité hors-prix : désigne la capacité d'un produit à attirer des clients au détriment des produits concurrents du fait des éléments indépendants du prix. Elle est obtenue grâce à des éléments comme la qualité des produits, l'innovation, le service, le design...

#Dalkia au bord de l'implosion sociale ?

Autre sujet à polémique, ces chiffres de Dalkia qui donnent le tournis, puisque le CA pour 2017 a chuté - 6,2 % pour attérir à 56,4 m €, l'indice de performance dégringolant lui, à - 9,06 % au 31/12/2017 alors que les compteurs étaient dans le vert pour les années 2014, 2015 et 2016.

Dalkia est une filiale à 100 % du Groupe EDF depuis le 25/07/2014. Dalkia est spécialisée dans les services énergétiques et la production d'énergie décentralisée, qui développe notamment des énergies renouvelables alternatives comme la biomasse, la géothermie, le biogaz ou la valorisation énergétique des déchets.

Or, Tiru est une filiale de Dalkia et s'appelle désormais Dalkia Wastenergy depuis 2018.

Cette filiale à 100 % pur jus du groupe Dalkia conçoit, construit et exploite des unités de traitement thermique, biologique au Royaume-Uni, en Suisse, au Canada mais aussi en France comme à ... Perpignan.

A Issy-les-Moulineaux, nos camarades de Zéro Waste sont à l'affût de l'usine "Isséane", présentée pourtant comme un "modèle de gestion des déchets".

L'incinération, une technologie qui participe à l'économie circulaire en produisant de l'énergie ?

Oui, mais, pour nos camarades de Zéro Waste, "la production d’énergie par les usines d’incinération est devenue un argument d’autorité pour en justifier la construction et l’exploitation, en dépit des autres exigences dont celle de préservation des ressources. A tel point que certaines villes se mettent dans une situation de dépendance vis-à-vis de leurs réseaux de chaleur. C’est ainsi oublier que l’incinération, dont la vocation initiale est de traiter les déchets et non de produire de l’énergie, détruit des matières précieuses (matières organiques, déchets recyclables, etc.). En outre, la performance énergétique des usines, telle qu’elle est mesurée à l’heure actuelle, ne permet pas de rendre compte de “l’énergie grise” des déchets brûlés (l’énergie et le bilan carbone complet de l’extraction des matières premières, à la fabrication des objets, leur transport, leur utilisation, etc.)."

Isséane comme les autres usines d’incinération, produit des résidus solides qu’il convient de gérer à l’issue du processus d’incinération : en 2017 pour cette seule usine, ce sont environ 80 000 tonnes de mâchefers qui ont été produits.

Soumis à une réglementation très permissive, ces matériaux chargés en polluants sont ensuite disséminés en étant utilisés en sous-couche routière, ou renvoyés en décharge s’ils ne trouvent pas preneurs. Le stockage systématique de ces mâchefers en décharge mettrait en ce sens fortement à mal le modèle (notamment) économique de l’incinération. Par ailleurs, ce sont également 12 000 tonnes de cendres et produits solides résiduaires qui ont été envoyés en décharge pour déchets dangereux...

Dans les 26 villes de France où est installé Dalkia wastenergie, AURA Environnement demande qu'une étude participative en santé environnementale ancrée localement (EPSEAL) soit mise en place par les populations locales et ce, au travers une méthodologie mise en place par l'intermédiaire de nos collectifs comme le CATALANIC dans la région de Perpignan.

En effet, les études participatives ancrées localement cherchent souvent à comprendre et à résoudre les inégalités de santé, dans une visée de justice sociale (Minckler, 2010).

Combien de cancers, de problèmes de peau chronique, d'Asthme, de maladies endocriniennes, de diabètes, d'affections respiratoires, de problèmes de nez/gorge, de fréquents maux de tête, de saignements de nez, etc... dans la région de Perpignan ?

Sur les 26 sites de Dalkia wastenergy, de Dunkerque à Chambéry, de Gien à Pontivy, de Perpignan en passant par Issy-les-Moulineaux, nous voulons :

1- que soient réduits de façon significative - pour les animaux et les humains - les rejets cumulés de pollutions dans l'air, dans l'eau, les sols, notamment pour les polluants impactant le plus la santé et en relation avec les excès de pathologies concernant les polluants cclassiques cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou irritants des voies respiratoires.

2- que soient renforcées - pour les animaux et les humains - les actions de contrôle règlementaire des émissions auto-déclarées par les industriels locaux, et un renforcement des sanctions prises à leur encontre en cas de non-conformité, y compris pour les émissions dites "diffuses", les phases de redémarrage et de "décrassage" des usines, et pour toutes les catégories de polluants rejetés au cours de ces émissions diffuses ou "incidents programmés" qui interviennent régulièrement dans les procédés industriels (process).

3- en finir avec l'absurdité des normes sur les perturbateurs endocriniens, sachant que ces polluants sont les plus néfastes pour la santé des animaux et des humains quand ils sont présents à faible-dose.

4- agir et prendre des décisions localement en suivant le principe de précaution - pour les animaux et les humains -.

5- mesurer en routine les particules ultrafines, qui  s'éavèrent les plus dangereuses pour la santé - des animaux et des humains - afin d'obtenir leur réglementation locale autour de telle ou telle zone industrielle.

Côté DRH, les relations de travail avec nos camarades ne semblent pas au "beau fixe" chez Dalkia, puisque un lanceur d'alerte (qui tient à garder l'anonymat) s'inquiètait ce printemps parce que "La direction a fait valider les objectifs du Plan Cap Dalkia par ses partenaires. Des accords scélérats ont été signés. Maintenant ils s'appliquent sur le terrain avec l'aval des syndicats signataires. En réalité, avec ces accords, les partenaires sociaux nous ont vendu la mousse et conservé le jus. En effet, les salariés ne tirent aucun bénéfice de ce deal. Ils continuent d'exercer leur contrat de travail dans le stress et la souffrance comme en atteste l'étude U-SIDE réalisée en 2018, à la demande de la direction générale. Donc, force est de constater que tous ces accords relèvent de la promesse de Gascon. En effet, ils n'ont apporté aucune amélioration des conditions de travail et des salaires de la majorité du personnel. Au contraire, ils pourrissent la vie des techniciens. Ainsi, avec les résultats de la NAO 2019 (Négociation Annuelle Obligatoire), on mesure le degré de condescendance de la direction à l'égard du personnel et du mépris avec laquelle elle traite ses partenaires quand elle n'a pas besoin de leur signature. En atteste le tract de l'intersyndicale (envoyé le 4 avril 2019) dans lequel les organisations CGT, FO, CFDT, CGC et UNSA expriment leur déception tou en dénonçant le manque de considérationde la direction qui n'a même pas daigné écouter leurs propositions (sic). C'est pathétique" !....".

A quoi cela sert-il à Dalkia wastenergy d'investir dans toute la France et plus particulièrement dans l'UVE de Calce, puis de faire les yeux doux aux élu-es de Perpignan Méditerranée Métropole et de décider d'octroyer unilatéralement que 0,9 % d'augmentation générale (brute) alors que le coût de la vie a été de 1,8 % en 2018 ?

Un budget équivalent à 0,9 % de la masse salariale poour des augmentations et des primes individuelles, jugées par nos camarades comme "sélectives et discriminatoires !

Coup de chaleur dans les résultats

chez #Dalkia en fin d'année 2018 :

- les volontaires au rachat de RTT se comptent, sur les doigts d'une main malgré la campagne de communication jumelée direction/syndicats sur les "bienfaits" proclamés de ces accords.

- les démissions battent des records.

- les "nouveaux embauchés" quittent en masse l'entreprise #Dalkia au terme de leur période d'essai.

- Les salariés sont toujours en souffrance comme en attestait les le nombre croissant d'arrêts de travail.

- Quid de l'activité commerciale après le départ de son directeur ?

Les lanceurs d'alerte de Dalkia alertent également l'opinion publique, car, "Dans le même temps, les démissions ne faiblissent pas et les embauches se font rares au point où la direction proposerait une prime de 400 € à toute personne qui arriverait à pêcher un candidat à l'embauche".

Ainsi, affirment-ils, "...malgré les lampions de la Tour Europe et les oeuvres sociales du CE moribond, l'image de Dalkia est fortement ternie sur le marché de l'énergie...".

Le 02/04/2019, un lanceur d'alerte nous alertaint sur le fonctionnement de #Dalkia : "Par son organisation et son mode de management contraignant, Dalkia est assimilée, notamment par les techniciens, à une entreprise inhumaine où il ne fait pas bon travailler", poursuivant : "L'astreinte continue d'être une source de stress et de souffrance majeure chez les techniciens ....... Le sous-effectif est un élément perturbant et un facteur important de la déterioration des conditions de travail mais également du management des équipes"

A quoi bon une Unité de valorisation énergétique, un centre de tri et une plateforme de mâchefers à Coume dels Très Pilou à Calce afin de "recycler plus pour construire un territoire durable" en produisant de l'électricité et des mâchefers issus de la combustion des déchets issus des poubelles et en administrant des mots doux aux élus de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole ou au Sydetom 66, lorsqu'au niveau national, les relations de #Dalkia avec son personnel sont exécrables, lorsque les comptes sociaux et le profil financier de #Dalkia sont dans le rouge (ratio de solvabilité à partir de l'actif de - 3,16 % au 31/12/2017) et que la question de l'exposition locale à la potentielle pollution atmosphérique induite par l'activité industrielle n'est pas mise en exergue dans la région de Perpignan ?

Il n'y a pas de raisons que l'incinération des déchets issus des poubelles pollue ailleurs et serait une exception pour #Dalkia, à Calce, dans la région de Perpignan ?

La LAURE (Loi sur l'air et l'utilisation rationelle de l'énergie) a reconnu dès 1996 le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé.

Le collectif CATALANIC sera vigilant, en ce qui concerne la nature des polluants, la finesse des particules, le contrôle d'émissions réelles surtout, pour toutes les productions viticoles locales.

L'enjeu de la construction d'une connaissance solide sur la santé des habitants est celui de la possibilité d'agir sur son environnement, au lieu de la quitter, et ce, dans une situation de déséquilibre doublée d'une injustice environnementale et d'une injustice sociale !

Marc-Claude de PORTEBANE

Le collectif CATALANIC opposé incinérateur #Tiru @Calce

demande communication à Christian ESTROSI

le président de la Métropole Nice Côte d'Azur,

copie étude SECRETE risques cancers Incinérateur #Ariane !

Le collectif CATALANIC (Collectif CATALANti-Incinérateur de Calce) soutenu par AURA Environnement vient d'essuyer un refus de communication d'une étude publique - pourtant financée par de l'argent public - auprès de Jean-François ASCAS - directeur de la DGAPCPSP-Régie pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA).

Il nous a été demandé de faire une demande de transmission au président de NCA, Christian ESTROSI.

Cette étude publique de l’impact environnemental près de l’incinérateur de l’Ariane a été communiquée par le département santé du CHU de Nice et ce, sur la période comprise entre 2005 et 2014. Cette étude a été réalisée dans le cadre des retombées des fumées des dioxines et furanes, aux alentours de cet incinérateur de l’Ariane et de la colline de l’Abadie.

Nous aimerions avoir une copie sécurisée de cette étude épidémiologique - co-financée par notamment le CHU de Nice -, via retour mail dans le cadre du process de diffusion de NCA et ce, conformément à la loi sur la communication de documents administratifs, comme nous l'avons indiqué à Mr LALLE et Mr ASCAS.

Le collectif CATALANIC est opposé à l'incinérateur de Calce (Pyrénées-Orientales, région Occitanie) en collaboration avec le CBAIC (Comité Basque Anti-Incinérateur de Calce), tout comme AURA Environnement qui s'oppose à toute forme d'incinération des OMr dans toute la France, près de Troyes à La Chapelle Saint-Luc ou vers Lunel-Vieil dans l'Hérault à une poignée de km de Montpellier.

En effet, à Lunel-Viel, AURA Environnement fait partie du collectif des 15 associations rassemblées sous la bannière de l'association "Lunel-Viel veut vivre" présidée par le camarade Adrien RIFF. Les associations membres du CIDES-34 sont : Odam, Acidc, Changeons d’air à Clapiers, les riverains de Garosud, les Gardiens de la Gardiole, Association Maguelone-Gardiole, Atelier citoyen de Castries, le groupe citoyen de Castries, la Fabrique citoyenne du Pays de l’Or, Melgueil Environnement, la Sociale de Lunel, Le Forum de Saint-Aunès, les Survoltés d’Aubais, l’APPEL. Nombre d'élu-es locaux nous soutiennent, notamment le camarade Fabrice FENOY 1^er adjoint de Lunel-Viel.

AURA Environnement bénéficie du soutien de l'AMIES, du Dr Mariette GERBER, Chercheur Honoraire INSERM, expert ANSES et du Pr Charles SULTAN, pédiatre, endocrinologue CHU Montpellier qui veulent connaître les risques liés aux cancers pour les populations locales vivant non-loin des incinérateurs d'ordures ménagères.

Nous aimerions savoir pourquoi cette étude épidémiologique n’a pas déjà été ENCORE mise en ligne sur le site internet de la métropole NCA pour en informer les populations locales, régionales, nationales et internationales, alors que Nice Matin s’en ait déjà fait l’écho en décembre 2018.

Cette étude figurera-t-elle à l’ordre du jour de la prochaine CSS de l’unité de valorisation énergétique de Sonitherm (Veolia) de Nice, au titre de la concertation locale ?

AURA Environnement, membre du collectif Coll'Air Pur dans la vallée de l'Arve très sensible à la pollution atmosphérique parce qu'elle concentre dans un espace plus étroit qu'en plaine, toutes les activités humaines et les émissions polluantes qui en résultent, a tracé une ligne rouge CONTRE tous les incinérateurs, dans TOUTE la France, de Nice à Dunkerque, de Troyes à Perpignan...

A suivre.

Le COBAP passera bientôt chez toi

pour te sensibiliser à la pollution de l'air vicié

de notre longue et belle vallée de l'Arve !

Le collectif COBAP (COllectif du BOl d'Air Pur) est passé à l'action dans la vallée de l'Arve, en commençant à Passy, en faisant l'inventaire du nombre de cheminées susceptibles de polluer gravement l'environnement.

Rares sont les maisons équipées d'une seule cheminée, comme partout en France, pour chauffer et réchauffer chaque foyer. Les abus doivent être sanctionnés !

On peut même dire qu'il y a insuffisance de surveillance de la commune et des services de l'Etat pour autoriser de telles négligences au vu du nombre effarant de telles cheminées qui poussent comme des champignons.

Des analyses ont été faites par le collectif COBAP à Passy et sa région sur des oeufs dans le secteur du Super U, pas très loin de l'Allée des Lilas, d'ailleurs.

Nous aimerions connaître les taux des émissions de HAP, de benzène, de particules fines, de monoxyde de carbone, de COV.

Tout le quartier de l'Allée des Lilas a été passé au peigne fin. Les incivilités sont légion.

En effet, nous avons constaté qu'une SEULE maison pouvait avoir plus de 5 cheminées, lorsque l'on connaît le taux de nuisances infernales du monoxyde de carbone.

Après Passy, nous allons bientôt vous faire découvrir, le bas et le haut de la commune voisine de Saint-Gervais-les-Bains, où là, nous avons fait des découvertes complétement effarantes.

Autre sujet. Les industries (12 à 13 % des pollutions de la vallée de l'Arve).

Que font ces bidons exposés à l'air libre sur un site vers la rue Georges Toussant, où le port de chaussures de sécurité et de masques à gaz est recommandé ? Sont-ils vraiment étanches ?

De tels bidons ont-ils à être exposés au vue et au su de tous, et ce, au pied du Mont-Blanc ? Quelle sécurité pour les clients qui se rendent au Métro voisin ?

Les cheminées ne sont pas les seules à polluer la vallée de l'Arve qui est devenue un des dépotoirs de la Haute-Savoie, mais elles contribuent largement à sa pollution !

En effet, cette vallée semi-rurale, semi-urbaine allie plusieurs sources de pollution qui existent depuis l'ère industrielle, comme partout ailleurs, chaque fois qu'il y a des intérêts industriels qui interfèrent avec l'environnement.

Comment se déplace le maire de Chamonix et vice-président en charge de l'Environnement, Eric FOURNIER, lorsqu'il vient à à la région AURA à Lyon ? A pied avec son sac à dos et sa paire de skis ? A cloche-pied ?

Quand bien même, Eric FOURNIER prendrait peut-être les transports en commun, il faut de l'énergie pour faire bouger les wagons du chemin de fer, il faut produire de l'électricité pour alimenter son téléphone portable qu'il utilise dans les couloirs de l'assemblée régionale, non ?

L'infernal trafic routier, les gens ne sont pas réalistes : plus de 500 000 camions empruntent chaque année la route pour rallier l’Italie et le val d’Aoste via le tunnel du Mont-Blanc. Ne faudrait-il pas commencer par envisager de fermer l'autoroute A 40 qui doit bien profiter à tout le monde, non ?

Combien d'oeufs et produits laitiers pollués chaque année par les norias de camions qui crachent leurs fumées noirâtres pour prendre de l'élan, avant d'aborder le viaduc des Egratz et qui doivent consommer un maximum de gasole et ce, juste en haut du cimetière de Chedde ?

Combien de voitures, de motos et de camions sur la N 205 qui borde l'innocente rivière L'Arve qui doit dégouliner de poussières de freinage, d'huiles usagées ?

A Passy, l’usine SGL Carbon brûle quotidiennement des déchets.

En effet, SGL Carbon spécialisée dans la fabrication produits en carbone et graphite de synthèse, est souvent pointée du doigt pour sa responsabilité dans la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve en Haute-Savoie, comme le reconnaît France info (21/12/2018).

Fin 2018, SGL Carbon a dit vouloir investir 2 millions d'euros pour réduire ses nuisances d'ici la fin 2019 pour réduire ses émissions diffuses de poussières, alors que 12,6 millions d’euros auraient été injectés …… depuis 2005 pour diminuer ses émissions canalisées, c'est-à-dire issues des cheminées de l'usine. Un nouvel équipement de traitement des fumées, installé à l'été 2018 pour 4,5 millions d'euros, devrait permettre de moins polluer qu'avant. LOL ! « Il permet de traiter les odeurs car depuis 2016, le site génererait un certain nombre de nuisances olfactives. Il devrait également réduire de manière significative les émissions qui sortent des cheminées sur le site", explique Sylvain Collet, responsable environnement, hygiène et sécurité sur l'usine de Passy. L'entreprise table sur une "baisse attendue de 40% environ".

Si SGL Carbon investi pour polluer moins c’est qu’elle polluait déjà la vallée de l’Arve bien avant 2019. Quand on ne pollue pas la vallée de l’Arve, on n’engage pas de telles sommes considérables pour diminuer. Une voiture qui ne pollue pas ne va pas aller TOUS les jours au contrôle technique pour faire contrôler ses gaz d’échappement.

Alors ? Alors, on marche sur la tête pour désigner tel ou tel coupable car il faut bien un coupable pour en cacher d’autres.

Ce qui est étonnant, c’est que chacun tire la couverture à soi dans cette vallée de l’Arve où, nous, le COBAP nous avons découvert un tas d’antagonisme.

Côté défense de l’environnement, c’est l’anarchie. Il y a des progrès mais chacun pollue tranquillement dans son coin. Prenons un exemple. Sallanches. A Sallanches, le COBAP a rasé toutes les rues. Nous avons fait des découvertes spectaculaires. Une véritable poudrière.

A Passy, les maisons individuelles croulent sour le poids du nombre de cheminées. Il faut le voir pour le croire. Pas une maison ou presque sans 1 à plus de 3 cheminées. Cela est-il normal ? Serait-il normal  qu’une voiture ait jusqu’à 6 pots d’échappement ? Non. Donc, il faut responsabiliser les gens parce que nous, le COBAP soutenu par AURA Environnement, nous voulons ABSOLUMENT aborder le sujet sanitaire avec tous les actrices et acteurs du territoire de la Haute-Savoie et plus particulièrement dans la Vallée de l’Arve. Nous voulons nous attaquer aux vraies sources du mal, à toutes les sources du mal. Si un avocat ou un journaliste viennent de Paris, on veut savoir combien son avion ou son train ont brûlé d’énergie jusqu’à Passy. Combien de forêts détruites pour défendre l’environnement de la région de Passy ? Il n’y a pas de petite pollution pour le lait, le beurre et la fermière.

Transports, industrie, chauffage… un cocktail explosif de contaminants pour une vallée complètement resserrée et stressée : "avec le froid et le soleil, les particules figées sont emprisonnées, sous cloche, comme dans une immense marmite" peut-on lire chez les pros des analyses qui ne nous apportent AUCUNE solution pour mieux trier les poubelles, pour responsabiliser les acteurs du développement économique bien évidemment polluant !

On dirait que les enjeux de santé publique sont secondaires pour celles et ceux qui se contentent d'abonder en critiques fatalement négatives sur ce qui devrait polluer moins !

Le collectif COBAP (COllectif du BOl d'Air Pur)

soutenu par AURA Environnement et la

Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

s'attaquera à TOUS les pollueurs de la vallée de l'Arve !

A Passy, c'est l'anarchie côté cheminées en tout genre :

ici sur la terrasse de cet hôtel les clients en prennent plein le nez !!!

Au secours Me LAFFORGUE venez au secours du COBAP !

Après avoir participé à la conférence de presse tenue à Saint-Gervais-les-Bains (74), en présence de Me LAFFORGUE et de Gilles LACAN, le collectif COBAP (COllectif du BOl d'Air Pur) veut la Vérité sur les rejets atmosphériques polluants dans la Vallée glaciaire de l'Arve et pas seulement à Passy, parce que dans cette vallée située au pied du Mont-Blanc (La vallée de l'Arve correspond à la partie amont du lit de l'Arve, torrent qui prend sa source dans le massif du Mont-Blanc, sur le versant savoyard du col de Balme, jusqu'à la limite de la basse vallée se terminant vers Arenthon), c'est devenu presqu'aussi pire que vers la décharge SECHE Environnement de Sainte-Marie-de-Kerque dans le Pas-de-Calais, où là, dans ce plat pays, les odeurs vous coupent vraiment le souffle.

Cela fait plusieurs jours que le COBAP essaie de joindre SGL Carbon de Passy pour avoir les résultats des émissions de cette entreprise qui générait depuis 2016 un certain nombre de nuisances olfactives. Son responsable, Sylvain Collet affirmait dans France info que des investissements concernant un nouvel équipement de traitement des fumées permettant de traiter les fumées avait été installé à l'été 2018 pour 4,5 millions d'euros.

Pourquoi seulement à l'été 2018 ?

Pointées du doigt par le COBAP les nombreuses cheminées qui soupoudrent la vallée de l'Arve. Nous voulons une expertise des services de l'Etat sur le nombre de cheminées en double ou en triple dans les résidences principales ou secondaires.

Personne, par hypocrisie, ne se penche sur cette pollution indéniable. Or, il suffit de se promener dans le quartier du supermarché Super U situé dans le quartier de l'avenue du Marlioz à Passy pour être suffoqué par un brouillard nauséabond.

Au secours : 5 cheminées pour 3 maisons

vers le supermarché SUPER U à Passy !!!

En effet, le bois-énergie est une énergie renouvelable neutre en carbone, à condition que les forêts dont le bois est issu soient gérées de manière durable, alors que la combustion de bois n'est pas exempte de défauts puisqu'un SEUL feu de bois produit un certain nombre de polluants atmosphériques tels que les particules immondes telles que le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d'azotes (NOx), les composés organiques volatifs ou bien les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Le chauffage au bois influe sur la qualité de l'air, puisque selon les données du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), la combustion de bois en foyers domestiques est responsable en France de : 

• 76 % des émissions de HAP ;
• 60 % des émissions de benzène ;
• 39 % des émissions de particules fines ;
• 30 % des émissions de monoxyde de carbone ;
• 21 % des émissions de COV (données de 2005).

En 2009, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a réalisé une étude sur l'impact du chauffage au bois (foyers ouverts et fermés, poêles) sur la qualité de l'air en milieu rural.

Cette étude a révélé que la combustion de bois affectait plus particulièrement les concentrations en particules, monoxyde de carbone, benzène et HAP de l'air intérieur des habitations.

À l'extérieur, les fumées de combustion provoquent une augmentation notable des taux de benzène et particules.

N'hésite pas à dénoncer ton voisin s'il possède une double cheminée ou une cheminée qui pollue la vallée de l'Arve.

Signale au COBAP ce petit-bourgeois à qui nous réserverons un traitement de faveur.

Toutes les options sont sur la table : circulation infernale 24h/24h des camions polluants sur l'A40, rejets des industries diverses et avariées, acteurs économiques sans scrupules, élevages industriels + effluents d'élevage, l'incinération, l'utilsation de pesticides, brûlage des déchets verts, etc....

La spécialité du COBAP : côté chauffage résidentiel, nous n'hésiterons à incriminer personnellement celles et ceux qui ont plusieurs cheminées, car ils le savent bien qu'ils polluent la vallée de l'Arve en rejetant les responsabilités sur les autres en se faisant les hérauts de l'écologie !

Protégeons nos toutous et nos minous de ses infâmes cheminées qui larvent de façon insidieuse la vallée de l'Arve !

AURA Environnement a mobilisé

plus de 30 camarades autour

de l'incinérateur Passy !

Les écolos-marxistes d'AURA Environnement se sont mobilisé-es contre l'incinérateur de Passy et les monologues ont été plus "électriques" avec le personnel du SITOM des Vallées du Mont-Blanc qui ne cessait de déguster, en début d'après-midi, des gourmandises sucrées si chère à la marquise de Sévigné qui ne put éviter un séjour dans les contrées bourbonnaises de Vichy en prodiguant de si bons conseils contre le mal de dent dû très souvent aux sucreries d'antan qui gâtaient les dents !

AURA Environnement - dans le plus grand secret - a mobilisé, le 14 et le 15/02/2019, plus de 30 militant-es dissiminé-es autour de l'incinérateur de Passy, dans un secteur, où nous apportons notre soutien, pour plus d'air pur, au Collectif "Coll'Air Pur", afin de lutter contre la pollution inadmissible au #MontBlanc et plus particulièrement dans la #ValléeDelArve où les odeurs mauséabondes ne sont plus aussi blanches que neige, merci les cheminées des résidences secondaires des bourges-bourgeois qui ne portent pas le gilet jaune, devenu - presque- obligatoire pour les réfractaires du désordre établi !

Nous voulons la Vérité pour les risques liés à la pollution potentielle liée à la Vallée de l'Arve où les odeurs sont devenues pestilentielles !

Si le SITOM refuse de nous communiquer les résultats de la CSS 2017, nous irons les demander où il le faut, quand il le faut !

Si le SITOM ose s'opposer à AURA Environnement, nous ferons "bouillir" la marmite, et nous mobiliserons les habitant-es des secteurs concernés.

Si le RDV prévu avec le maire de Passy a été annulé, c'est qu'il y a bien une raison que la Raison ignore !

Si le SITOM et la mairie de Passy font de la rétention de l'info à AURA Environnement, nous mobiliserons massivement les populations locales qui n'en savent fichtrement rien !

Nous mobiliserons parce que nous sommes pour un "nouveau souffle" dans le Vallée de l'Arve !

Ce "Nouveau souffle" sera révolutionnaire  parce que nous ne sommes pas CONTRE le dialogue avec les services de l'Etat, mais contre les fourbes et les parasites irréductibles opposé-es à la transition énergétique et à la valorisation de nos déchets !

HALTE gaspillage déchets #Amazon.

Protégeons toutous incinérateur poubelles Lunel-Viel !

LIEN Pétition :

https://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-gaspillage-dechets-amazon-protegeons-toutous/57943

Par Marc-Claude de PORTEBANE, Président d'AURA Environnement

Pétition adressée à Mr le président de la République, Mr le ministre de l'Ecologie

A l'heure où l'on nous demande de respecter la loi de transition énergétique et les ressources de notre planète, M6 a diffusé dernièrement un reportage effroyable sur le gaspillage industriel d'Amazon. En effet, des journalistes d'investigation ont tenté, dans un documentaire diffusé le 13/01/2019, de démontrer le gâchis pratiqué par le géant américain via la destruction de gros conteneurs chargés de machines à café, téléviseurs, couches-culottes ou autres objets neufs envoyés à la casse.
Nous pouvons observer que ces produits sont envoyés en décharge, alors qu'ils sont probablement, d'une autre façon, consommables pour les plus pauvres d'entre nous. Nous demandons aux services de l'Etat une surveillance maximale des installations de stockage ou d'incinération de nos déchets en France et de protéger encore plus nos animaux !
Ainsi, le 12/01/2019, AURA Environnement est intervenu publiquement, en mobilisant ses militant-es, sur le projet de choix de la future entreprise qui sera chargée d'incinérer les poubelles de l'incinérateur de Lunel-Viel qui ne brûlera plus 120 000 T d'ordures comme c'était prévu.
AURA Environnement met en garde les services de l'Etat, les populations locales de ces territoires abritant de nombreux animaux en Petite-Camargue, les acteurs du tourisme local de la région de Montpellier-Lunel-La Grande Motte.
En effet, selon un élu de Lunel-Vieil, il se pourrait que la future entreprise choisie par les élu-es et chargée de l'avenir de cet incinérateur soit un peu moins chère mais risquerait de polluer encore plus gravement l'environnement et nos amis les animaux en dispersant, de façon édifiante, 2,5 fois plus de dioxyde de soufre, 3 fois plus d'ammoniaque, 4 fois plus de poussières, 10 fois plus de dioxines et 13 fois plus de métaux lourds !
Faire 3 €/T d'économies MAIS polluer, ENSUITE insidieusement, nos amis les animaux dans le cadre de soit-disantes "Performances relatives à la préservation et la protection de l'environnement", c'est inadmissible !
IL FAUT RETABLIR LA VERITE ! La presse locale mise au parfum se tait et n'en souffle mot.
Quand on défend la santé des animaux et des humains, l'environnement, le choix est vite fait.
Nous signataires de cette pétition, nous demandons qu'un audit soit réalisé TOUS les ans sur l'avenir de cet incinérateur de Lunel-Viel et nous demandons également plus de vigilance des services de l'Etat sur les déchets en provenance d'Amazon !
La prévention en matière de valorisation de déchets comprend l'ensemble des actions qui consistent, lors de la production de biens de consommation, à anticiper sur la quantité et la nocivité des déchets produits. Pour cela il faut intervenir sur le mode de production et de consommation.
Le collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux qui rassemble plus de 48 000 personnes sur Facebook https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ et soutenu par AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ a décidé, que Nous, humains, signataires de cette pétition ne voulons aucune exposition de métaux lourds et autres saloperies issues des poubelles, sur le dos de nos amis les animaux innocents qui n'ont d'autre choix que de se taire !

AURA Environnement soutenue massivement par gontardien-nes

et les habitants des communes voisines a gagné

SEULE son référé au tribunal administratif de Grenoble CONTRE

révision PLU visant installation décharge COVED de Roussas !

La commune des Granges-Gontardes condamnée à nous verser 800 €.

Le camarade Marc-Claude de PORTEBANE a mis toute son énergie

au services des habitant-es des Granges-Gontardes !

Alors que la minuscule association locale AGRAVE et la FRAPNA 26 ont totalement refusés de nous soutenir !!!

Par une requête enregistrée le 08/11/2018, l'association AURA Environnement, M. Cédric BERTELLO, Mme Johanna BERTELLO-ROUSTANT, Mme Sophie BEYSSIER, M. Stephan BEYSSIER, M. Henri BOUR, Mme Catherine CURIE, M. Pierre GAUTHIER, M. Gilles HECQUET, Mme Marie-Thérèse HUGUES, M. Jean-Marc HUGUES, Mme Hélène IVANEZ, M. Jean IVANEZ, M. Gil LAMURE, M. Eric MARTINEZ, M. Claude REDON, M. Jean-Luc ROUSTANT, Mme Marie-José ROUSTANT et M. Jean-Michel TARTARIN, représentés par Me François RUFFIE du barreau de Libourne, ont demandés au juge des référés :

1°) de suspendre l'éxécution de la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme, sur le fondement des articles L.122-12 ou L. 123-16 du code de l'environnement ou l'article L. 521-du code de justice administrative ;

2°) de mettre à la charge de la commune des Granges-Gontardes une somme de 2 000 € à verser à chacun des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nous soutenions que :

- aucune évaluation environnementale n'a été réalisée en méconnaissance de l'article L. 121-10 du code de l'environnement ; les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être regardées comme défavorables ; la condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est, par ailleurs, remplie ;

S'agissant des moyens propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la délibération ;

- aucune évaluation environnementales n'a été effectuée ; l'analyse de la DREAL est erronée quant à la durée de l'atteinte à l'environnement et au regard du fait que la zone UI se situe en ZNIEFF de type 1 ; les informations transmises à la DREAL semblent être partielles ;

- le rapport de présentation est insuffisant au regard des articles L. 521-2 et L. 151-4 du code de l'environnement et cette insuffisance n'est pas palliée par le projet d'aménagement et de développement durable lui-même insuffisant ;

- les modalités de la concertation définies par la délibération du 29 juin 2010 n'ont pas été respectées en méconnaissance de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme : la création de la zone UI n'avait pas été évoquée au moment de la concertation ;

- le dosier d'enquête publique ne contenait pas certains avis des personnes publiques associées en méconnaissance de l'article R. 123-8 du code de l'environnement et leur ajout tardif n'a pu couvrir cette irrégularité ;

- le plan local d'urbanisme n'est pas compatible avec le SDAGE en méconnaissance de l'article L. 131-7 du code de l'urbanisme ;

- le plan local d'urbanisme ne prend pas en compte le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux en méconnaissance de l'article L. 541-15 du code de l'environnement ;

- le zonage UI est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

... La commune des Granges-Gontardes était représentée par Me BARD et la COVED par Me BRAUD...

Au cours de l'audience publique du 27 novembre 2018, ont été entendus le rapport de Mme HOLZEM (juge des référés désignée le 01/09/2017 par le président du tribunal), les observations de Me RUFFIE représentant l'association AURA Environnement et autres, de Me BARD représentant la commune des Granges-Gontardes, de Me BRAUD représentant la société COVED, de Marc-Claude de PORTEBANE, président de l'association AURA Environnement et de Michel APROYAN, maire de la commune des Granges-Gontardes.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience...

La juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a considéré ce qui suit :

- 1. Par une délibération du 11/09/2018 le conseil municipal de la commune des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme. Ce plan local d'urbanisme prévoit, notamment, la création d'un secteur UI définit par le règlement comme aynat "pour vocation de permettre l'extension de la partie "enfouissement" de la plateforme multi-filières de tri, stockage, enfuissement, valorisation des déchets non-dangereux de Roussas". Les requérants sollicitent la suspension de l'exécution de cette délibération sur le fondement de l'article L. 122-12 (devenu L. 122-11) ou L. 123-16 du code de l'environnement ou l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Sur l'intervention en défense :

2. La société COVED, qui assure la gestion du centre d'enfouissement de Roussas en limite directe de la commune des Granges-Gontardes et dont l'extension est envisagée, justifie d'un intérêt au mmaintien de la délibération en cause. Son intervention en défense est, par suite, recevable.

Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense :

3. D'une part, M. et Mme BERTELLO, M. et Mme BEYSSIER, M. GAUTHIER, M. et Mme HUGUES, M. Jean-Marc HUGUES, M. MARTINEZ, M. REDON, M. Jean-Luc ROUSTANT, et M. et Mme ROUSTANT déclarent tous être habitants de la commune des Granges-Gontardes. Le maire de la commune, interrogé sur ce point à l'audience, a confirmé que plusieurs habitants de la commune sont parties de l'instance. Leur qualité d'habitant de la commune leur confère intérêt pour agir à l'encontre de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme. Ainsi, sans qu'il y ait lieu de rechercher si les autres requérants ont qualité ou intérêt pour agir contre la délibération contestée, la fin de non-recevoir soulevée doit être écartée.

4. D'autre part, contrairement à ce qui est soutenu en défense, la requête visée a été formellement présentée conformément aux dispositions de l'article R. 414-3 du code de justice administrative. La fin de non-recevoir soulevée à ce titre doit être écartée.

Sur la demande de suspension d'exécution présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

En ce qui concerne l'urgence :

5.......

6.......

En ce qui concerne les moyens propres à créer un doute sérieux :

7........

8...........

9..........

10. Il en résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution de la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal des Granges-Gontardes a approuvé le plan local d'urbanisme.

Sur les frais de procès :

11. En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge. Les conclusions présentées à ce titre par la commune des Granges-Gontardes et la société COVED, ces dernières au demeurant irrecevables, doivent dès lors être rejetées. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune des Granges-Gontardes, une somme de 800 € à verser aux requérants au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. .

ORDONNE

Article 1er : L'intervention de la société COVED est admise.

Article 2 : L'exécution de la délibération du 11 septembre 2018 est suspendue.

Article 3 : La commune des Granges-Gontardes versera une somme de 800 € aux requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Article 5 :   La présente ordonnance sera notifiée à l'association AURA Environnement, à M. Cédric BERTELLO, à Mme Johanna BERTELLO-ROUSTANT, à Mme Sophie BEYSSIER, à M. Stephan BEYSSIER, à M. Henri BOUR, à Mme Catherine CURIE, à M. Pierre GAUTHIER, à M. Gilles HECQUET, à Mme Marie-Thérèse HUGUES, à M. Jean-Marc HUGUES, à Mme Hélène IVANEZ, à M. Jean IVANEZ, à M. Gil LAMURE, à M. Eric MARTINEZ, à M. Claude REDON, à M. Jean-Luc ROUSTANT, à Mme Marie-José ROUSTANT, à M. Jean-Michel TARTARIN, à la commune des Granges-Gontardes et à la société COVED.

Fait à Grenoble, le 04 décembre 2018.

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(Précisions d'AURA Environnement : les points 5, 6, 7, 8 et 9 étant très longs seront développés dans les prochains jours lors de nos différentes mises à jour).