Coeur radioactif des polémiques

Maintenant qu'Ursula von der Leyen a scalpé Reach :

les capitalistes USA de SK CAPITAL dans SEQENS

et sa filiale NOVAPEX vont se goinfrer avec leur projet

de chaudière STARVAL dangereuse pour la santé !

Le canard enchaîné du 25/10/2023

AURA environnement a rencontré le sympathique commissaire-enquêteur Jean-Pierre BLACHER, ce 26/10/2023, en mairie de Salaise-sur-Sanne, vers la plateforme chimique de Roussillon dans l'Isère, dans le cadre de l'enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale pour la création d'une nouvelle chaudière par la société NOVAPEX (groupe SEQENS) sur la commune de Salaise-sur-Sanne.

Nous sommes pratiquement les seul-es, à ce jour, à avoir déposer des observations pertinentes sur le registre de cette "parodie" d'enquête publique, où les "dés semblent pipés d'avance" comme c'est malheureusement le cas dans la plupart des enquêtes publiques vides de citoyen-nes qui en ont marre du "baratin" des institutionnels en lesquels, elles n'ont plus confiance, où le "pauvre" commissaire-enquêteur (de service) ne sert qu'à être une "marionnette" de plus dans ce cirque de ces enquêtes dites "publiques", où, comme ici, à Salaise-sur-Sanne, la plupart des informations intéressantes sont classées "CONFIDENTIEL", comme le plan de situation au 1/25 000 indiquant l'emplacement exact des installations projetées, le plan du projet au 1/200, le ou les justificatif-s de propriété, etc.

Nous, AURA Environnement, nous avons des camarades sentinelles implantées dans toute la France, syndiqué-es ou non, dans tout un tas de structures capitalistes. Donc inutile de nous faire des "cachotteries".

Nous, AURA Environnement, proches tout simplement du Peuple de base, nous observons les "guignoleries" de toutes ces associations locales dites de "défense de l'environnement".

Nous, AURA Environnement, observons avec le sourire du camarade Ta Mok.

Puis, NOUS, nous avançons de façon révolutionnaire et nous allons devant les TA (tribunal administratif) lancer nos recours contre TEL ou TEL arrêté préfectoral.... pour la simple et bonne raison que ces associations dites de défense de "l'environnement" ne font pas correctement le "boulot" et sont devenues - pour certaines - serviles avec les potententas capitalistes locaux ou nationaux, dont les "merdias" dirigés eux-mêmes par des firmes capitalistes qui nous "endorment" avec des soporifiques ancienne version !

Aux CoDERST - 26 membres titulaires -, à 99,99 % des cas, c'est silence radio ! Avant le futur AP (arrêté préfectoral), c'est 100 % ok, Mme ou Mr le préfet pour valider le futur AP signé, désormais, par le secrétaire général de telle ou telle préfecture!

Cela se comprend, la préfète ou le préfet ne peuvent signer tout un tas d'AP en profondeur, alors que nos camarades des DREAL locales ne peuvent - par manque d'effectifs -  inspecter plus de 10 % des installation forcément capitalistes !

Si nous comprenons certaines phases de sécurité concernant les installations nucléaires, et que dès l'instant où, nous sommes identifié-es par les services de l'Etat, nous ne sommes pas vraiment d'accord pour certains aspects "CONFIDENTIEL" de cette plateforme chimique - ultra surveillée - de Salaise-sur-Sanne/Roussillon dans l'Isère.

Puisque c'est si "CONFIDENTIEL" que cela, pourquoi ne pas enterrer ces installations chimiques sous-terre, à l'image du groupe terroriste "Le Hamas" ou d'autres états terroristes qui ne se gènent pas avec les droits de l'Homme ou de l'environnement en exterminant radicalement l'action, si propre aux mouvements humains, tout en creusant d'infâmes tunnels !

Car, c'est bien de cela dont il est question sur la plateforme chimique de Salaise-sur-Sanne/Roussillon, où tout semble prétexte à rendre "CONFIDENTIEL" ce qui pourrait être visible par des satellites ou des drones !

Ici, nous sommes en France. Nous ne sommes pas dans la bande de Gaza, et nous n'avons pas, en tant que citoyens français à être considéré-es comme des "suspects", alors que dans ce projet de chaudière chimique, de l'argent de nos impôts a déjà été versé. On ne va quand même se faire "racketter" par les fonds de pension capitalistes américains dont les actionnaires ne connaissent certainement pas les angoisses des citoyen-ens ignorantes et ignorés des toutes petites communes de Roussillon ou de Salaise-sur-Sanne dans l'Isère, et ce, non loin du site Natura 2000 (directive Oiseaux) de "l'île de la Platière" soumise aux vents mauvais et dégueulasses de toutes ces saloperies que, même le citoyen lambda américain de SK CAPITAL ne voudrait pas voir sur son sol national !

Le jour où les français-es seront au jus des circuits de fabrication du Doliprane, peut-être qu'une prise de conscience internationale verra le jour !

Nous pouvons, donc, dire que nous vivons sous une forme de "dictature" des esprits, alors que l'on reproche sans cesse à nos camarades de la Chine Populaire ou de la Russie d'être des "dictatures" où les droits de la Femme et de l'Homme n'existent pas.

Et bien, nous, ici, autour de cette plateforme chimique, nous avons l'impression de n'être que des "pions" - noirs ou blancs - que l'on avance ou recule au gré du mouvement des échecs de celles et ceux qui nous gouvernent, au gré ou au mouvement des promotions énarques ou non de la bourgoeoisie internationale qu'il conviendrait d'éradiquer, comme, NOUS, les français-es avons su le faire entre 1792 et 1793 avec notre feu notre camarade ROBESPIERRE !

La France et l'UE se disent vertueuses dans plusieurs réglementations, alors que les droits des animaux et de l'environnement sont presque tout le temps bafoués, que nos libertés individuelles sont de plus en plus confisquées, que l'information à laquelle nous avons légitimement droit est de plus en plus limitée, que la surveillance de masse augmente de façon vertigineuse, que des actionnaires capitalistes américains viennent de plus en plus empiêter sur notre droit du Sol et que nous sommes devenus, finalement, les laquais de ces USA où pullulent de nombreuses friches industrielles, et ce, dans plusieurs domaines, notamment économiques en liquidant de plus en plus de nombreux pans de notre économie ! Où en est l'indépendance de la France voulue par feu le général de Gaulle ? Pendant combien de temps allons-nous subir les pressions mercantiles des USA, qui, telles des sangsues viendront nous "sucer" jusquà la moelle .

Nous, les gueux, ici, nous ne baisserons pas la garde de l'action révolutionnaire contre les capitalistes ennemis du droit de l'environnement et de de tous les autres codes DALLOZ !

Chez NOUS, c'est le rouge et le verre, le vert et le bleu-blanc-rouge !

C'est donc, aujourd'hui 26/10/2023, que nous avons alarmé le commissaire- enquêteur du projet de NOVAPEX en ces termes :

"Objet : Observations écrites à l’attention de M. le Commissaire enquêteur, dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne du 09/10/2022 eu 08/11/2023

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Vous trouverez, ci-après, les observations que suscite le projet de création d’une nouvelle chaudière identifiée sous le nom de « STARVAL » sur la plateforme chimique de Roussillon à Salaise-sur-Sanne, faisant l’objet de la présente enquête publique.

Nous souhaiterions que nos observations ou interrogations portant sur les différentes pièces du dossier d’enquête publique soient prises en considération lors de la rédaction de votre futur rapport.

Un complément détaillé à ces dernières vous est également fourni dans le tableau ci-joint (Remis sur le registre de l’enquête publique en mairie de Salaise-sur-Sanne le 26/102023 en votre présence).

Résumé de nos observations

Nous considérons l’ensemble de ce dossier d’enquête publique insuffisant car ce dernier comporte de nombreuses erreurs.

En résumé, celles-ci consistent en :

• des erreurs de forme,
• des erreurs de qualification,
• des erreurs de régime juridique voire de textes juridiques.

Cet ensemble nuit à la bonne information du public ne lui permettant pas d’apprécier pleinement le futur projet ainsi que ses impacts environnementaux et sanitaires.

Et plus précisément, nous considérons que les justifications apportées pour qualifier de résidu de distillation de déchet en sous-produit ne sont pas recevables d’un point de vue scientifique comme sécuritaire. En effet, le statut de déchet permet de se prémunir contre d’éventuels impacts environnementaux et sanitaires. Ici, il est évincé de prime abord et sans apporter aucune garantie en ce sens.

Pour étayer le résumé précédent, voici nos observations principales sur l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique ici fourni.

1. Sur le document présentation – situation administrative

1. Erreur de forme nuisant à l’information du public

Le fichier de présentation ne permet pas d’apprécier la compatibilité du projet au SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 compte tenu d’un problème de mise en page (p.44). Seule la moitié du tableau de l’analyse afférente est versée au dossier.

D’autres exemples de telles erreurs vous sont fournis dans le tableau joint à la présente note.

De telles erreurs nuisent à la bonne information du public !

2. Contradiction sur le régime juridique du dossier

Il existe une contradiction de la page 50 à 52. On ne saurait dire si le présent projet constitue ou non une modification substantielle par rapport à l’installation initiale.

En effet, il y est indiqué, tout d’abord, que le projet n’a pas été soumis à étude d’impact dans la mesure où le projet ne constituerait pas une modification substantielle au titre des seuils et critères fixés à l’article R. 181-46-I du code de l’environnement.

Or, et de manière parfaitement contradictoire, il est ensuite indiqué que « Compte-tenu de la nature des modifications, elles sont considérées comme substantielles et une procédure d'autorisation [environnementale] est nécessaire ».

Il serait judicieux que le porteur de projet sache en quoi consiste ce dernier d’un point de vue réglementaire. En effet, de la qualification juridique découle des compositions de dossier différentes. Ainsi, dans ce cas, nous avons peu de garanties que le dossier soit complet si le pétitionnaire ne sait pas quoi consiste son projet d’un point de vue réglementaire.

Comment pouvons-nous être sûrs que le présent dossier d’enquête publique soit complet ? Une fois de plus, la bonne information du public est bafouée.

3. Erreur sur la qualification de « sous-produit »

Dans le cadre de la réalisation du projet STARVAL, la société pétitionnaire (ci-après « NOVAPEX ») soutient qu’il consisterait en la valorisation des flux de « sous-produits » issus de son activité de production.

Nous considérons que plusieurs critères de qualification de « sous-produit » de l’article L. 541-4-2 du Code de l’environnement ne sont pas remplis, les résidus destinés à la combustion devant à notre sens être qualifiés de déchets.

Nos commentaires concernent à la fois un manque de qualification juridique et erreurs de références réglementaires ainsi que l’insuffisance des démonstrations d’un point de vue scientifique.

1. Un manque de qualification juridique et erreurs de références réglementaires

Les résidus de distillation visées par un déclassement en sous-produit sont à la lecture du dossier composés de deux flux : le mélange B et les flux aliphatiques.

La composition de ces flux mentionnés dans le dossier montre la complexité et la dangerosité des composants.

Et pourtant, à aucun moment, nous ne trouvons, à l’heure actuelle, dans le présent dossier la qualification de ces flux qui semblent constituer un déchet dangereux.

Il convient de rappeler que ces derniers relèvent d’un régime juridique spécifique contenant des garanties quant l’impact de son traitement sur l’environnement ainsi que la santé et sur sa traçabilité.

Nous aurions en effet préféré que cette qualification de déchets dangereux soit utilisée pour introduire le chapitre d’après concernant leur qualification en sous-produit démontrée dans un chapitre intitulé « nature des combustibles ».

Nous regrettons, de plus, que le cadre juridique dans lequel s’inscrit la qualification de sous-produit ne soit pas clairement explicitée dans le présent dossier.

En effet, la démonstration ne s’appuie pas sur l’article L.541-4-2 du Code de l’environnement mais sur le contenu d’une note d’explication du ministère de l’environnement obsolète, comme nos propos ci-dessous l’illustrent.

Le rapport de présentation de NOVAPEX s’appuie en son point 5.2.3 (p.28) sur les critères du guide «  Modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets » du Ministère de la transition écologique et solidaire du 25 avril 2017 pour qualifier leurs déchets de « sous-produits ».

Cette référence était la première version d’une note d’explication référencée (voir note de bas de page[1] : elle n’est donc pas à jour.

Cela concerne notamment un des critères mentionnés et plus particulièrement la phrase : « incidences globales négatives pour l'environnement et la santé humaine supérieures à un combustible «  classique ».

Cette notion de « supérieures à un combustible classique » n’existe plus !

2. Insuffisance des démonstrations d’un point de vue scientifique

1. Traitement versus pratique industrielle courante

NOVAPEX avance le propos surprenant selon lequel le résidu « … ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. »

L’article L.541-1-1 du code de l’environnement définit le « traitement » comme « toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination ».

En fait, pour soutenir que le mélange B est un sous-produit, NOVAPEX s’appuie sur le fait que « réunir    » - en d’autres termes mélanger/transformer – dans le but de fluidifier des effluents (mélange A et mélange B), constituerait une « pratique industrielle courante », et non un traitement.

Une telle affirmation ne manque pas de surprendre !

En effet, cette transformation ressemble davantage à un traitement supplémentaire qu’à une simple pratique industrielle courante !

De plus, NOVAPEX ne trouvant pas son bonheur dans la législation française, s’appuie sur l’annexe 1 au décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets pour affirmer que « l’opération de mélange ne constitue pas un traitement de déchets ». Or, ce décret du 10 mai 2012 a été adopté par le Parlement et le Gouvernement wallon.

Cette référence réglementaire ne peut donc être sérieusement invoquée sur le sol français régi par le droit français !

2. Démonstration incomplète quant à la composition constante dans le temps des résidus

Au point 5.2.3.4 de son rapport de présentation, le pétitionnaire entend démontrer que le résidu aurait « […] une composition constante dans le temps ».

Alors que pour plusieurs paramètres (PCS, Soufre,) des graphes montrent leur évolution dans le temps, les métaux ne font l’objet que d’un tableau ne mentionnant que des valeurs < 25 ou  <100 mg/l, sans échelle de temps (tableaux 8 et 9). Ces tableaux ne sont pas, à notre sens, suffisants pour asseoir la justification de stabilité dans le temps.  Par ailleurs, on peut s’étonner du fait qu’il n’y ait pas eu d’autres substances et paramètres regardés pour démontrer cette stabilité, compte-tenu de la complexité et de la dangerosité afférents aux deux flux de la future chaudière (tableaux 5 et 6 page 27 et fiches’FDS en annexe du document).

En conséquence, nous considérons que les données versées au présent dossier ne permettent en aucun cas d’apprécier la stabilité des concentrations en métaux d’une part et d’autre part, la stabilité des deux flux en tant que tels !

3. Sur la prétendue affirmation selon laquelle « n’aura pas d’incidences globales négatives pour l’environnement et la santé humaine supérieures à un combustible classique »

Pour rappel, le texte de référence cité par NOVAPEX n’est plus celui en vigueur et le libellé en est erroné ! (voir p.3 de la présente note). En effet, pour rappel, ce dernier sous entendant qu’il faut réaliser une comparaison avec un combustible classique. Cette version n’est plus en vigueur.

Or, les principaux arguments se réfèrent uniquement à une comparaison « bibliographique » avec un combustible classique ! Aucune étude avec essais n’a été réalisée !

De ce fait, l’analyse des incidences globales négatives pour l’environnement et la santé sur ce fondement ne peut être valable aux vues de la composition et des caractéristiques de dangers afférentes aux substances contenues dans les flux utilisés par la future chaudière.

Dans sa démonstration, NOVAPEX admet elle-même que « Les combustibles brûlés par la chaudière Starval, comme le mélange B, présentent en eux-mêmes des dangers pour la santé humaine […] ».

En conclusion des points précédents, il ressort que la démonstration de Novapex ne permet pas de considérer que les résidus de production issus de son activité correspondent aux conditions de qualification d’un sous-produit. Ce sont des déchets et, par conséquent, le projet objet de la présente enquête publique n’est pas conforme à la législation lui étant applicable.

2. Sur l’étude d’incidences environnementales

1. Non prise en compte de l’ensemble des polluants potentiels

L’absence de COVT est basée uniquement sur les données du constructeur, ce qui paraît une justification insuffisante (p.77).

2. Incompréhensions quant à l’impact du projet sur l’air

Nous nous interrogeons sur les sources pour mener les analyses répertoriées dans les tableaux et graphiques du point 4.9.5.

Par ailleurs, la conception d’impact résiduel positif nous surprend. En effet, l’impact résiduel intervient après la mise en place de mesures ERC.

S’il subsiste un impact après la mise en œuvre de ces dernières, cela n’est pas positif et confirme que la future chaudière constituera malgré tout un poste supplémentaire d’émissions atmosphériques de polluants !

3. Insuffisance de l’analyse de l’incidence sur la santé humaine

L'approche retenue dans cette étude d'incidence au sein du Chapitre 4.1.4 - Incidence sur la santé humaine, privilégie une approche ciblée uniquement sur une installation de combustion « utilisant des combustibles classiques ».

Premièrement, le chapitre se réfère à une ERS de 2010 pour les rejets dans l'air !

Deuxièmement, les paramètres pris en compte ne reflètent absolument pas les problématiques potentielles liées à l'utilisation du mélange B et des flux aliphatiques comme combustibles.

4. Insuffisance sur l’analyse des effets du projet sur le climat

Le projet en litige devrait contribuer à rejeter environ 30k tonnes de CO2 par an supplémentaires au droit du site, absolument aucune mesure n’est proposée pour éviter, réduire ou même compenser ce surplus d’émissions contribuant à l’aggravation du changement climatique !

3. Sur l’étude de dangers

L’étude de dangers manque également de précisions, de nature à entacher l’enquête publique d’illégalité !

D’une part, NOVAPEX s’appuie sur le fait que « Le site n’a jamais été impacté par l’une de ces catastrophes naturelles » (4.1.2) pour écarter les potentiels dangers associés à ce risque.

Une telle justification paraît particulièrement insuffisante !

En ce qui concerne le risque inondation, la délimitation du site d’implantation est peu précise sur la cartographie relative au risque inondation, ce qui nuit à la validité de l’analyse de la cartographie. (4.1.2.1).

La connaissance de la délimitation du futur site d’implantation aurait été d’autant plus souhaitable pour apprécier les risques liés au passage de canalisations de matières dangereuses (carte p.26, point 4.1.3.2).

Cela témoigne de peu de sérieux dans la prise en compte de l’environnement de la future chaudière !

Conclusions des observations d’AURA Environnement

Pour rappel, les développements précédents sont le résumé des points importants sur lesquels nous tenions à vous faire part de notre ressenti quant à la qualité de ce dossier d’enquête publique et du projet en lui-même.  Pour plus d’informations et de précisions, nous vous communiquons également un tableau répertoriant l’ensemble de nos remarques selon les différentes pièces contenues dans le présent dossier.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente, et restant naturellement à votre entière disposition pour évoquer avec vous ces différents points.

Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire enquêteur, à l’assurance de notre considération distinguée."

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Observations écrites d’AURA Environnement

à l’attention de M. le Commissaire enquêteur

dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de 

création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique

de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne !

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Nous avons l’honneur de vous faire part de nos autres observations que suscite le projet de création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique de Roussillon à Salaise-sur-Sanne, actuellement soumis à enquête publique, que nous vous demandons de bien vouloir annexer à votre rapport, et de prendre en considération dans vos conclusions.

Ce projet de création d’une nouvelle chaudière, identifié sous le nom de « STARVAL », appelle de notre part plusieurs observations.

Plus précisément, ce projet consiste en la valorisation thermique des résidus de distillation de l’atelier de production de phénol.

La chaudière permettrait « de réduire les consommations d’énergies fossiles à l’échelle de la plateforme » et « d’éviter une consommation équivalente de gaz naturel pour la production de vapeur, dans un contexte de forte tension sur cette ressource et d’objectifs chiffrés au niveau national pour la réduction des consommations énergétiques ».

Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la société pétitionnaire (ci-après « NOVAPEX ») soutient qu’il consisterait en la valorisation des flux de « sous-produits » issus de son activité de production.

Il sera pourtant ci-après démontré ci-après que les critères de qualification de « sous-produit » de l’article L. 541-4-2 du code de l’environnement ne sont pas remplis, les produits destinés à la combustion devant à notre sens être qualifiés de déchets.

Les observations qui suivent auront ainsi en premier lieu pour objet de démontrer l’illégalité de la qualification de sous-produits des éléments issus de l’activité de la pétitionnaire et destinés à la combustion (I.), avant que ne soient évoquées les contradictions entachant les documents soumis à enquête publique (II.).

I. Sur l’illégalité de la qualification de « sous-produit »

I.1. EN DROIT, les résidus de production remplissant les conditions de « sous-produits » au sens de l’article L. 541-4-2 du code de l’environnement ne sont pas considérés comme des déchets, et peuvent ainsi être utilisés comme combustibles au titre de la rubrique n° 2910-B s’il est démontré qu'il s'agit d'un sous-produit, ainsi que défini à l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement.

Aux termes de l’article 5 de la directive 2008/98/CE :

« 1. Une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production dudit bien ne peut être considéré comme un sous-produit et non comme un déchet au sens de l’article 3, point 1, que si les conditions suivantes sont remplies :

a) l’utilisation ultérieure de la substance ou de l’objet est certaine ;

b) la substance ou l’objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ;

c) la substance ou l’objet est produit en faisant partie intégrante d’un processus de production ; et

d) l’utilisation ultérieure est légale, c’est-à-dire que la substance ou l’objet répond à toutes les prescriptions pertinentes relatives au produit, à l’environnement et à la protection de la santé prévues pour l’utilisation spécifique et n’aura pas d’incidences globales nocives pour l’environnement ou la santé humaine ».

L’article L. 541-4-2 du code de l’environnement dispose que :

« Une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production de cette substance ou cet objet ne peut être considéré comme un sous-produit et non comme un déchet au sens de l'article L. 541-1-1 que si l'ensemble des conditions suivantes est rempli :

- l'utilisation ultérieure de la substance ou de l'objet est certaine ;

- la substance ou l'objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ;

- la substance ou l'objet est produit en faisant partie intégrante d'un processus de production ;

- la substance ou l'objet répond à toutes les prescriptions relatives aux produits, à l'environnement et à la protection de la santé prévues pour l'utilisation ultérieure ;

- la substance ou l'objet n'aura pas d'incidences globales nocives pour l'environnement ou la santé humaine.

Les opérations de traitement de déchets ne constituent pas un processus de production au sens du présent article »

La direction générale de la prévention des risques précise dans sa note les conditions de la qualification de « sous-produit » de l’article L. 541-4-2 du code de l’environnement, en ce qui concerne des combustibles pouvant être incinérés dans une installation de combustion au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE :

« 7.4. Résidus n’ayant pas le statut de déchet car remplissant les conditions du « sous-produit »

« L’exploitant d’une installation qui souhaite utiliser un résidu de production (que celui-ci soit produit sur le site ou non) comme combustible peut déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE en démontrant qu’il s’agit d’un sous-produit comme défini dans l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement. L’autorisation ne pourra être accordée que si l’exploitant est en mesure de démontrer que le résidu :

- a un pouvoir calorifique intéressant et que la totalité du résidu sera utilisée en combustion,

- ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes pour être utilisé en combustion (notamment pas de traitement servant à l'extraction de polluants),

- est produit en faisant partie intégrante d'un processus de production, c'est-à-dire que sa production est inévitable lors de la fabrication du produit final recherché par l'exploitant,

- a une composition constante dans le temps ;

- répond à toutes les prescriptions relatives aux produits (norme par exemple, respect de REACH, etc.),

- n'aura pas d'incidences globales négatives pour l'environnement et la santé humaine : pour cela, une caractérisation physico-chimique du résidu et des gaz de combustion du résidu sont nécessaires.

L'exploitant doit également prouver que les techniques de combustion et la surveillance associée permettent de maîtriser dans la durée l'impact sanitaire et environnemental associé.

Une méthodologie associée de démonstration de l'incidence globale sur l'environnement et la santé humaine sera précisée dans un guide de l'INERIS. Dans ce cas, l’autorisation préfectorale définira les prescriptions nécessaires pour maîtriser l’impact environnemental de la combustion de ces résidus. »

La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a jugé que les conditions dans lesquelles un résidu de production pouvait être qualifié de sous-produit et non de déchet étaient cumulatives :

« 43      Ainsi qu’il découle de cette disposition, une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production de cette substance ou de ce produit peut être considéré comme étant non pas un « déchet », au sens de l’article 3, point 1, de cette directive, mais un « sous-produit », uniquement si les conditions cumulatives suivantes sont remplies. Premièrement, l’utilisation ultérieure de la substance ou de l’objet doit être certaine. Deuxièmement, la substance ou l’objet doit pouvoir être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. Troisièmement, la substance ou l’objet doit être produit en faisant partie intégrante d’un processus de production. Quatrièmement, l’utilisation ultérieure doit être légale, c’est-à-dire que la substance ou l’objet doit répondre à toutes les prescriptions pertinentes relatives au produit, à l’environnement et à la protection de la santé prévues pour l’utilisation spécifique et n’aura pas d’incidences globales nocives pour l’environnement ou la santé humaine.

44      Une substance ou un objet qui constitue un « sous-produit », au sens de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2008/98, n’est pas considéré comme étant un déchet relevant du champ d’application de cette directive. Ainsi, selon cette disposition, la qualité de « sous-produit » et le statut de « déchet » s’excluent mutuellement (voir, en ce sens, arrêt du 14 octobre 2020, Sappi Austria Produktion et Wasserverband « Region Gratkorn-Gratwein », C 629/19, EU:C:2020:824, point 71). » (CJUE, 17 novembre 2022, Porr Bau, C-624/17).

Ainsi, pour échapper à la qualification de déchet et se voir qualifier de sous-produit, le résidu doit remplir l’ensemble des conditions de l’article L.541-4-2 du code de l’environnement.

I.2. EN L’ESPECE, il est nécessaire d’analyser si les critères de l’article L. 541-4-2 du code de l’environnement (relatifs à la qualification de sous-produit) sont ou non remplis s’agissant des résidus de production issus de l’activité de la société Novapex.

I.2.1. Sur la non-conformité du guide de référence à la règlementation en vigueur

Le rapport de présentation de NOVAPEX s’appuie en son point 5.2.3 (p.28) sur les critères du guide « Modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets » du Ministère de la transition écologique et solidaire du 25 avril 2017 pour qualifier leurs déchets de « sous-produits ».

L’ancienne version était ainsi rédigée :

« L’exploitant d’une installation qui souhaite utiliser un résidu de production (que celui-ci soit produit sur le site ou non) comme combustible peut déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre de la rubrique 2910.B.1 ou 2910.B.2.b de la nomenclature ICPE en démontrant qu’il s’agit d’un sous-produit comme défini dans l'article L541-4-2 du code de l'environnement. L’autorisation ne pourra être accordée que si l’exploitant est en mesure de démontrer que le résidu :

- a un pouvoir calorifique intéressant et que la totalité du résidu sera utilisée en combustion,

- ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes pour être utilisé en combustion (notamment pas de traitement servant à l'extraction de polluants),

- est produit en faisant partie intégrante d'un processus de production, c'est-à-dire que sa production est inévitable lors de la fabrication du produit final recherché par l'exploitant,

- a une composition constante dans le temps ;

- répond à toutes les prescriptions relatives aux produits (norme par exemple, obligations au titre du règlement REACH, etc.),

- n'aura pas d'incidences globales négatives pour l'environnement et la santé humaine supérieures à un combustible « classique » : pour cela, une caractérisation physicochimique du résidu et des gaz de combustion du résidu est utile. L'exploitant doit également prouver que les techniques de combustion et la surveillance associée permettent de maîtriser dans la durée impact sanitaire et environnemental associé. »

Ce dernier n’est pas conforme à la dernière version en vigueur.

En effet, une mise à jour a été réalisée à la date du 27 février 2022.

Cette dernière, intitulée « Note d’explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets » produite par la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) et le Ministère de la Transition Ecologique, demeure donc à ce jour la seule version de référence.

Par cette mise à jour, une modification importante a été opérée au sixième critère de qualification, étant désormais exigé que la substance ou l’objet « - n'aura pas d'incidences globales négatives pour l'environnement et la santé humaine : pour cela, une caractérisation physico-chimique du résidu et des gaz de combustion du résidu sont nécessaires ».

Force est de constater que la mention « supérieures à un combustible « classique », sur laquelle nous reviendrons plus tard, a été supprimée.

I.2.2 Sur la prétendue affirmation selon laquelle le résidu « … ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes pour être utilisé en combustion (notamment pas de traitement servant à l'extraction de polluants) »

En premier lieu, au point 5.2.3.2, NOVAPEX entend démontrer que le résidu « … ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes pour être utilisé en combustion (notamment pas de traitement servant à l'extraction de polluants) voir calorifique intéressant et que la totalité du résidu sera utilisée en combustion ».

L’article L.541-1-1 du code de l’environnement définit le « traitement » comme « toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination ».

Le Tribunal administratif de Lille a récemment eu l’occasion de se prononcer sur la question de la distinction entre un « traitement supplémentaire » et une « pratique industrielle courante » :

« 4. En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Aliphos Rotterdam BV stocke sur le site de son installation dunkerquoise des résidus issus du processus de production de phosphate et notamment des " résidus CCP " et du dicalgypse. D'une part, selon le rapport de l'inspection des installations classées en date du 27 juin 2018, la filière d'utilisation du dicalgypse est en cours de constitution et son utilisation en tant que matière première par les fabricants d'engrais n'est pas certaine. Si la société requérante a, durant l'année 2019, vendu à un tel fabricant 500 tonnes de ce type de résidus, cette commande, postérieure à l'édiction de l'amende attaquée, n'a été conclue qu'en vue de la réalisation d'essais et n'a pas été renouvelée. D'autre part, si les " résidus CCP " ont une composition proche de la roche phosphatée, il ne résulte pas de l'instruction qu'ils pourraient être utilisés directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes et recevoir ainsi la qualification de sous-produit, la société requérante les ayant elle-même classés en tant que déchets dangereux dans son porter à connaissance du 11 décembre 2017. Dans ces conditions, tant le dicalgypse que les " résidus CCP " ne remplissent pas l'ensemble des conditions cumulatives fixées par l'article L. 541-4-2 précité du code de l'environnement pour être qualifiés de sous-produit et constituent, dès lors, des déchets dont l'écotoxicité est par ailleurs établie par les analyses scientifiques réalisées sur les prélèvements effectués le 25 mars 2019. » Tribunal administratif de Lille, 5e ch., 9 janvier 2023, n°1905111

Dans une autre décision, le tribunal administratif de Lille a également pu qualifier de traitement et non de pratiques industrielles courantes l’opération « consistant à extraire des produits polluants de matières valorisables » :

«  Il ne résulte pas de l'instruction que cette opération consistant à extraire des produits polluants de matières valorisables ferait partie des pratiques industrielles courantes au sens des dispositions de l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement précitées. En outre, si la société requérante se prévaut d'un arrêté du préfet de la Marne du 4 août 2022 autorisant l'exploitation d'un autre stock de dicalgypse, il ressort des termes mêmes de cet arrêté que ce lot n'était pas mélangé aux résidus CCP et pouvait être valorisé sans qu'il soit nécessaire de réaliser des opérations de tri. Dans ces conditions, l'ensemble des résidus de production entreposés au sein de l'installation de la société Aliphos Rotterdam BV ne peuvent être qualifiés de sous-produit au sens de l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement. Ils doivent, par conséquent, recevoir la qualification de déchet au sens des dispositions de l'article L. 541-1-1 du même code. Le moyen tiré de ce que le préfet aurait inexactement qualifié le dicalgypse et les résidus CCP entreposés sur le site anciennement exploité par la société Aliphos Rotterdam BV doit, dès lors, être écarté. » (Tribunal administratif de Lille, 5e ch., 31 juillet 2023, n°2007960).

La Cour administrative d’appel de Marseille a considéré qu’une transformation préalable excluait la possible qualification de sous-produit :

« Considérant qu’il résulte de l’instruction que les plastisols déclassés litigieux constituaient le résultat d’une processus de fabrication dont le détenteur initial, la société Sanglar, entendait se défaire ; que la réutilisation de ces matériaux dans la continuité du processus de production n’était pas certaine et ne pouvait intervenir sans transformation préalable ; que, par suite, les produits en cause constituaient des déchets au sens des dispositions précitées du code de l’environnement ; que la circonstance que la société SEOLANE entendait commercialiser ces plastisols déclassés n’avait pas pour effet de leur faire perdre leur qualité de déchets ; que, par suite, c’est à juste titre que le préfet de Vaucluse a estimé que les produits litigieux constituaient des déchets  » (Cour administrative d’appel de Marseille, 7e ch., 29 mai 2012, 10MA01496).

De la même manière, la Cour de cassation a elle aussi considéré qu’un traitement de stabilisation constituait une transformation préalable incompatible avec la définition de sous-produit :

« qu'il retient également que ces boues, ayant subi deux traitements de stabilisation biologique, le premier par voie d'aérobie en présence d'oxygène et le second par voie d'anaérobie en absence d'oxygène, puis ayant été ensuite déshydratées et soumises à un ultime traitement de stabilisation de type chimique par l'ajout de chaux vive, ont fait l'objet d'une transformation préalable incompatible avec la définition de sous-produit » (Cour de cassation, Ch. commerciale, 26 juin 2012, n°11-10.770)

Plus récemment, la Cour administrative de Paris s’est aussi fondée sur la transformation préalable d’un résidu provenant de la combustion pour écarter la qualification de sous-produit :

« Au cas d’espèce, si la société requérante fait valoir que les mâchefers sont utilisés à des fins spécifiques, qu’il existe un marché certain, qu’ils respectent la législation et les normes applicables aux produits, et qu’ils n’ont pas d’effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine, il résulte de l’instruction, comme il a déjà été dit au point 9, que les mâchefers qu’elle reçoit nécessitent une transformation préalable pour être réutilisés comme matériaux routiers, et que leur réutilisation n’intervient pas dans la continuité du processus de production ou d’utilisation initial. Dès lors, contrairement à ce que soutient la société requérante, les mâchefers ne peuvent être considérés comme des sous-produits dont elle ne souhaiterait pas se défaire, au sens des dispositions précitées de l’article 5 de la directive 2008/98/CE et de l’article L. 541-4-2 du code de l’environnement, éclairées par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. » (Cour administrative d’appel de Paris, 1ère chambre, 22 octobre 2020, 19PA00741)

En l’espèce, pour soutenir que le mélange B est un sous-produit, NOVAPEX soutient que le fait de « réunir » - en d’autres termes mélanger/transformer – dans le but de fluidifier des effluents (mélange A et mélange B), constituerait une « pratique industrielle courante », et non un traitement.

Une telle affirmation ne manque pas de surprendre.

En effet, cette transformation ressemble davantage à un traitement supplémentaire qu’à une simple pratique industrielle courante.

Sans celui-ci, NOVAPEX affirme elle-même que sans cette « fluidification », le mélange B ne pourrait être utilisé dans la chaudière.

Par ailleurs, NOVAPEX affirme qu’« aucune réaction chimique [n’aurait] lieu à ce niveau .

Ce qui ne peut être vérifié.  Seule une analyse laboratoire pratique sur deux échantillons (avant et après le mélange) démontrant la différence dans la composition physico-chimique pourrait permettre de s’en assurer.

Si la composition se trouve de facto modifiée lors du mélange des effluents, il pourrait alors être considéré qu’il s’agit d’un traitement supplémentaire.

Ainsi, il ressort de ces développements que l’exacte qualification de cette pratique est celle d’un traitement s’apparentant à la transformation préalable du résidu et non d’une pratique industrielle courante.

Par ailleurs, NOVAPEX s’appuie sur l’annexe 1 au décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets pour affirmer que « l’opération de mélange ne constitue pas un traitement de déchets ».

Or, ce décret du 10 mai 2012 a été adopté par le Parlement et le Gouvernement wallon.

De telles dispositions - inapplicables aux faits de l’espèce - ne peuvent donc sérieusement servir de fondement juridique pour affirmer que le mélange en cause ne constituerait pas un traitement.

En toute hypothèse, cette référence réglementaire concerne non pas directement le traitement des déchets mais la « valorisation » ou l’« élimination » de certaines opérations de traitement, ce qui la rend d’autant plus inexacte.

Il ressort de ce qui précède que l’affirmation selon laquelle « l’opération de mélange ne constitue pas un traitement de déchets » peut purement et simplement être écartée, celle-ci n’ayant aucune valeur au regard du droit applicable.

I.2.3. Sur la prétendue affirmation selon laquelle le résidu « est produit en faisant partie intégrante d’une processus de production, c’est-à-dire que sa production est inévitable lors de la fabrication du produit final recherché par l’exploitant »

Sur ce point, il est difficile de se prononcer dans la mesure où les informations relatives à ce critère sont insuffisantes au sein des différents documents composant le dossier d’enquête publique.

I.2.4 Sur la prétendue affirmation selon laquelle le résidu « … a une composition constante dans le temps »

Au point 5.2.3.4 de son rapport de présentation, le pétitionnaire entend démontrer que le résidu aurait « […] une composition constante dans le temps ».

En ce qui concerne le mélange B, trois graphiques indiquent une relative stabilité de la composition :

-         Mesurée en carbone, hydrogène et oxygène du mélange B (figure 19)

-         Du PCS mesuré du mélange B

-         En soufre du mélange N (p.30-31).

Néanmoins, la mesure de la concentration en métaux du mélange B – tableau 8 - n’est pas associé à un graphique montrant l’évolution chronologique dans la démonstration du pétitionnaire, dès lors que seul un tableau de teneurs des concentrations en métaux dans le mélange B est produit.

Ces données ne permettent donc aucunement d’apprécier la stabilité des concentrations en métaux.

De même, l’évolution de la teneur en métaux du flux d’aliphatiques – tableau 9 – n’est pas non plus associé à un graphique mais à un tableau de teneurs.

Les analyses produites par NOVAPEX sont incomplètes. Cette justification n’est pas suffisante pour démonter la stabilité du flux.

I.2.5 Sur la prétendue affirmation selon laquelle le résidu « … répond à toutes les prescriptions relatives aux produits (norme par exemple, obligations au titre du règlement REACH, etc.) »

Au point 5.2.3.5 de son rapport de présentation, NOVAPEX entend démontrer que le résidu « … répond à toutes les prescriptions relatives aux produits (norme par exemple, obligations au titre du règlement REACH, etc.) ».

Dans ce cadre, NOVAPEX a produit des Fiches de données de sécurité (FDS) pour chacun des combustibles.

Or, d’une part, la comparaison établie avec les caractéristiques du fioul classique n'est pas suffisante pour démontrer le non-impact supplémentaire de la combustion du mélange B.

D’autre part, un guide Ineris (Guide INERIS - DRC - 18 - 173979-03331-D - Juin 2021 - Sortie du statut de déchet pour un usage combustible - Guide méthodologique pour la démonstration de l'incidence globale sur l'environnement et la santé humaine) est cité mais uniquement pour reprendre une phrase sur l'efficacité des procédés de combustion sur les CMR.

Ces seuls éléments sont insuffisants à démontrer le respect de cette cinquième condition.

I.2.6 Sur la prétendue affirmation selon laquelle « n’aura pas d’incidences globales négatives pour l’environnement et la santé humaine supérieures à un combustible classique »

Pour rappel, le texte de référence cité par NOVAPEX n’est plus celui en vigueur.

Une modification restrictive a été opérée dans la nouvelle version. En effet, une analyse comparative entre les deux textes met en lumière une différence importante.

Le sixième point des critères de qualification d’un « sous-produit » de l’ancienne version (25 avril 2017) est rédigé de la sorte :

« […] n’aura pas d’incidences globales négatives pour l’environnement et la santé humaine supérieures à un combustible classique »

Or la nouvelle version ne mentionne pas la réserve suivante « supérieure à un combustible classique », ce qui veut dire que l’autorisation ne pourra être accordée si l’exploitant n’est pas en mesure de démontrer que le résidu n’aura pas d’incidences globales négatives pour l’environnement et la santé humaine, sans qu’il n’y ait besoin de comparer les incidences globales à un combustible « classique ».

Dans sa démonstration, NOVAPEX admet elle-même que « Les combustibles brûlés par la chaudière Starval, comme le mélange B, présentent en eux-mêmes des dangers pour la santé humaine […] ».

Cette affirmation confirme ainsi que le sixième critère de qualification n’est pas rempli.

Il ressort de l’ensemble de ces observations que la démonstration de NOVAPEX ne permet pas de considérer que les résidus de production issus de son activité correspondent aux conditions de qualification d’un sous-produit.

Il est par ailleurs pour le moins surprenant que ces résidus de production issus de l’activité de NOVAPEX soient aujourd’hui considérés par l’administration comme des sous-produits, alors qu’ils avaient jusqu’alors toujours été qualifiés de déchets, dont le traitement était géré par la société SUEZ RR IWS Chemicals France.  

Le projet ne peut être autorisé en application des règles précitées.

II.       Sur les autres insuffisances entachant les documents soumis à l’enquête

En droit, on rappellera que l'omission ou l'insuffisance d’un dossier soumis à enquête publique est susceptible de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité d’une décision administrative lorsqu'elle a pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population, ou si elle a été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative (CE, 23 déc. 2011, Danthony n° 335033).

En l’espèce, plusieurs insuffisances sont de nature à entacher d’illégalité la procédure d’enquête publique.

En premier lieu, plusieurs éléments devant constituer réglementairement le dossier de demande d’autorisation environnementale ne sont pas disponibles.

Ainsi, d’une part, les titres de propriété des parcelles concernées par le projet ne sont pas produits.

D’autre part, il est également constant qu’aucune information suffisante relative aux garanties financières n’est apportée par le pétitionnaire.

Enfin, les plans de situation et du projet ne sont pas davantage versés au dossier, empêchant là encore le public de disposer d’informations suffisantes pour pouvoir apprécier l’impact du projet sur son environnement.

En second lieu, il existe une contradiction à la page 52 du document intitulé « Présentation – situation administrative ».

En effet, il y est indiqué que le projet n’a pas été soumis à étude d’impact dans la mesure où le projet ne constituerait pas une modification substantielle au titre des seuils et critères fixés à l’article R. 181-46-I du code de l’environnement.

Or, et de manière parfaitement contradictoire, il est ensuite indiqué que « Compte-tenu de la nature des modifications, elles sont considérées comme substantielles et une procédure d'autorisation [environnementale] est nécessaire ».

En troisième lieu, le fichier de présentation ne permet pas d’apprécier la compatibilité du projet au SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 compte tenu d’un problème de mise en page.

En effet, et ainsi que cela ressort de la vue ci-dessous reproduite, les éléments compris dans le tableau ne sont pas lisibles :

Tableau 17 : Compatibilité du projet avec le SDAGE Rhône-Méditarranée 2022-2027

              (1_Fichier décrivant le projet - REH2021N00722-RAM-RP-00003 R2, p.44)

Une telle erreur nuit de nouveau à la bonne information du public.

En quatrième lieu, l’étude d’incidence est elle aussi insuffisante quant aux niveaux de polluants pris en compte.

Il ressort en effet de l’étude d’incidence soumis à enquête publique qu’il n’y a pas de mesure en continu des polluants (en dehors du SO2, qui lui est surveillé de manière journalière).

Le paramètres NOx, CO, NH3 et COVT sont quant à eux surveillés une fois par an seulement.

Partant, le pétitionnaire ne dispose pas de suffisamment de données pour rendre compte à la DREAL en continu des émissions de polluants dans l’atmosphère.

Pourtant, l’arrêté du 3 août 2018 relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumis à la rubrique 2910 impose que :

    « III. - Pour les installations de combustion équipées d'un dispositif de traitement secondaire des NOx pour respecter les valeurs limites d'émission, l'exploitant conserve une trace du bon fonctionnement continu de ce dispositif ou conserve des informations le prouvant. »

L’insuffisance est patente.

En cinquième lieu, l’analyse de l’impact sanitaire du projet est également insuffisante.

Les conditions de réalisation des essais de combustion sur le mélange B ne sont pas mentionnées. Il n’y a pas de mesure de COVT ni d’autres substances susceptibles d’être liées à la combustion du mélange B.

De plus, l’absence de COVT est basée uniquement sur les données du constructeur, ce qui paraît une justification insuffisante (p.77).

Le paragraphe qui porte les impacts résiduels sur l’air (4.9.5.) manque lui aussi de précisions et de pertinence ; en effet, le champ des entreprises prises en compte pour la comparaison n’est pas précisé.

De même, aucune précision n’est apportée quant aux risques associés à la combustion du « mélange B ».

En sixième lieu, l’étude est également insuffisante en ce qui concerne l’analyse des effets du projet sur le climat.

Il y est en effet indiqué que :

« La nouvelle chaudière NOVAPEX rejettera environ 30 ktonnes de CO2 par an. Cependant, elle s’inscrit dans la démarche de décarbonisation de la plateforme chimique de Roussillon. En effet, le projet DECARB’RON a pour objectif l’arrêt progressif des chaudières fonctionnant au charbon afin d’atteindre, pour un niveau d’émissions inférieures à 0,07 tonnes de CO2 par tonne de vapeur à l’échelle de la plateforme. Dans ce cadre, la valorisation de toutes les énergies fatales de la plateforme, et notamment les résidus de production des ateliers cumène et phénol au niveau de la nouvelle chaudière, participe à la baisse des émissions de GES de la plateforme » (Etude d’incidence environnementale, p.80).

Partant, et alors même que le projet en litige devrait contribuer à rejeter environ 30ktonnes de CO2 par an supplémentaires au droit du site, absolument aucune mesure n’est proposée pour éviter, réduire ou même compenser ce surplus d’émissions contribuant à l’aggravation du changement climatique.

Par ailleurs, il convient également d’indiquer que la mise en exploitation de cette installation (permettant le traitement des résidus de production issus de l’activité de NOVAPEX) induira nécessairement un manque à gagner énergétique dans la mesure où ces résidus de production - alors considérés par l’administration comme des déchets - étaient jusqu’à présent traités par la société SUEZ RR IWS Chemicals France, dont les installations de traitement de déchets situés sur le site de Roussillon continueront à fonctionner selon une optimisation bien moindre.

Or, un tel manque à gagner énergétique n’a pas davantage été pris en compte par le pétitionnaire, qui n’a analysé que l’augmentation de la consommation de certaines unités à l’échelle de la plateforme :

Incidence sur les consommations d'énergie /Utilités

L'exploitation de la chaudière impliquera une augmentation de la consommation de certaines utilités, gérées à l'échelle de la plateforme par OSIRIS. Les utilités concernées et augmentations de quantité associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Tableau 33 : Impact du projet sur les utilités de la plateforme de Roussillon

Les éléments pris en compte par le pétitionnaire sont donc insuffisants pour lui permettre de conclure à un impact « négligeable » du projet sur les consommations d’énergie.

Dirimante, une telle insuffisance est d’autant plus de nature à affecter d’illégalité la procédure conduite.

En septième lieu, l’étude de dangers manque également de précisions, de nature à entacher l’enquête publique d’illégalité.

D’une part, NOVAPEX s’appuie sur le fait que « Le site n’a jamais été impacté par l’une de ces catastrophes naturelles » (4.1.2) pour écarter les potentiels dangers associés à ce risque.

Une telle justification paraît particulièrement insuffisante.

En ce qui concerne le risque inondation, la délimitation du site d’implantation est peu précise sur la cartographie relative au risque inondation, ce qui nuit à la validité de l’analyse de la cartographie. (4.1.2.1).

La connaissance de la délimitation du futur site d’implantation aurait été d’autant plus souhaitable pour apprécier les risques liés au passage de canalisations de matières dangereuses (carte p.26, point 4.1.3.2).

Enfin, l’étude d’incidence environnementale est encore insuffisante en ce que le pétitionnaire ne se réfère à aucun des BREF (Best available techniques REFerence documents) disponibles.

Pour tenter de démontrer que l’objectif de réduction des émissions atmosphériques ne serait pas contrecarré par son projet, NOVAPEX affirme que la chaudière Starval ne serait pas concernée par les BREF LCP (Grandes installations de combustion), car non soumise à la rubrique ICPE 3110.

L’installation ne serait pas davantage concernée par le BREF incinération des déchets (WI), dans la mesure où elle s’apparenterait à « une installation de combustion avec des flux de combustibles qui sont des sous-produits ».

Donc, à en croire les affirmations du pétitionnaire, STARVAL ne relèverait d’aucun BREF et serait une installation sui generis.

Cela conforte la thèse de l’incompatibilité du projet avec la règlementation européenne.

Et, surtout, cette incapacité à se référer à quelques BREF que ce soit témoigne en réalité de l’absence totale de justification du recours aux meilleures techniques disponibles.

Une telle affirmation ne pourrait être envisagée que si les flux de combustibles étaient des sous-produits, ce qui n’est pas le cas, ainsi que cela a été démontré ci-avant.

Il appert donc que NOVAPEX a cherché à s’extraire du champ d’application de cet objectif, en raison de son incapacité à le respecter puisque le projet Starval aurait pour conséquence inévitable de générer des émissions supplémentaires.

Il ressort de ce qui précède que le dossier d’enquête publique est entaché d’insuffisance.

En conséquence, et pour l’ensemble des motifs évoqués ci-dessus, il apparait particulièrement fondé à vous demander de bien vouloir délivrer un avis défavorable sur le projet de création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique de Roussillon.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente, et restant naturellement à votre entière disposition pour évoquer avec vous ces différents points.

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président d’AURA Environnement

- Porte-parole du Collectif COPAB (Collectif du Bol d’Air Pur) en Haute-Savoie, Savoie et Isère

- Fondateur et porte-parole de La Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (Plus de 45 000 Like sur Facebook) https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/

- Membre reconnu de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) à Loon-Plage vers Dunkerque

- Membre de l'espace collaboratif Plateforme d'échanges - Plan régional de prévention et de gestion des déchets - à la Région Bretagne

- Membre titulaire associé à la CSS en préfecture de l’Isère de la décharge LELY Environnement à Saint-Quentin-sur-Isère

- Membre de Greenpeace

AURA Environnement lance l'opération

"Côte Rôtie" contre l'infâme

projet de chaudière chimique

DECARB’RON/STERVAL de

NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne (38) !

En soutien aux populations locales de Salaise-sur-Sanne, de Roussillon, de Saint-Maurice l'Exil, de Serrières, de Saint-Pierre-de-Boeuf, de Chanas, de Sablons, de Limony, du Péage-de-Roussillon et aux associations environnementales comme " Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement " ou " Sauvons notre futur ", AURA Environnement a lancé une opération éclair, baptisée "Côte Rôtie" contre le projet d'une nouvelle chaudière qui serait plus propre que propre, en lavant plus blanc que blanc !

En effet, en ce moment, lors de l'enquête publique, le contexte est devenu dramatique puisque sur la plateforme chimique de Roussillon, un industriel - NOVAPEX - du groupe SEQENS, le promoteur de la relocalisation de la production du Doliprane en France, (principal membre du GIE OSIRIS gestionnaire de cette plateforme) s'est mis en tête, en 2019, d'arrêter l'incinération de ses déchets par les opérateurs spécialisés (Suez présent sur la plateforme et Trédi/Séché juste à côté de la plateforme) et de créer une "chaudière" pour produire de la chaleur, en contournant la réglementation (plus de respect des règles de combustion et de traitement des fumées pour les déchets dangereux) !

La production de Doliprane ayant atteint un niveau record en 2022 en France, est-ce une raison pour faire n'importe quoi ? SANOFI ayant produit et livré plus de 400 millions de boîtes de son médicament à base de paracétamol l'an passé.

Ce projet, dénommé STARVAL, a été englobé dans le cadre d'un vaste plan de décarbonation de cette plateforme - la plus importante de France -, (mais entièrement barricadée de barbelés pour les populations locales... donc aucune possibilité d'entrée et de vérifications pour elles), portée par le GIE OSIRIS. 

Ce projet ayant même obtenu une subvention de l'Etat, donc de nos impôts !

Pour autant, un certain nombre d'acteurs se sont émus de cette utilisation de fonds publics pour détourner la réglementation (Actions de Robin-des-Bois, notamment), mais un lobbying important de l'Industrie Chimique est venu conforter auprès de Bercy, ce concept sorti du "chapeau" !

Afin de lui donner un cadre réglementaire, Bercy a intégré dans le projet de Loi Industrie Verte, un article (N°4) permettant à un industriel de plateforme de ne plus reconnaître le statut de déchet à son résidu de production à partir du moment où il peut le réutiliser sur place, y compris en valorisation thermique.

La profession du déchet s'est, d'ailleurs, fortement exprimée contre ce projet lors des débats parlementaires au début de cet été, mais ..... sans succès !

En effet, sur cette disposition de l'article 4, les préoccupations de la profession de l'industrie du déchet dangereux sont les suivantes :

- En terme de conséquences, il est erroné de laisser à penser que ce type de dispositions sera sans impact sur l'environnement et la santé humaine.

Pourquoi ? Parce que dans les faits, de nombreux résidus de production générés sur les plateformes industrielles sont des déchets dangereux ; ils font l'objet de traitements adaptés permettant de détruire les substances nocives qui les composent (toxiques, cancérogènes, mutagènes, corrosives...), en évitant précisément tout impact sur l'environnement et la santé humaine.

A titre d'exemple, les incinérateurs de déchets dangereux relèvent de réglementations dédiées, voire strictes, régulièrement mises à jour, récemment renforcées avec la parution en décembre 2019 d'exigences européennes (BREF incinération) dont la mise en application, notamment en France, est fixée en décembre 2023.

De fait, nos inquiétudes peuvent s'exprimer ainsi :

"Déclasser" en "sous-produits" des déchets dangereux pour les "brûler" dans une chaudière industrielle, dont les caractéristiques techniques ne seraient pas adaptées à la composition et à la variabilité des déchets reçus, pourraient entraîner des phénomènes dangereux accidentels ou des émissions de substances nocives pour l'environnement, les animaux et la santé humaine.

La Fédération Européenne des Activités du Déchet (FEAD) vient de saisir la CE et les ministères français au motif que cette loi serait votée en infraction TOTALE de la Directive Européenne.

En effet, la jurisprudence européenne indique que pour qu'un résidu de production puisse être considéré comme un sous-produit, tous les critères de l'article 5.1 de la directive 2008/98/CE doivent être respectés (CJUE, 17 novembre 2022, PorrBau, C-624/17).

La qualification de sous-produit doit donc répondre à un ensemble des critères précisés dans cette directive. Or, le libellé de l'article 4 omet de lister deux d'entre eux.

La Commission Mixte Paritaire (Sénat, Assemblée nationale) devait examiner et voter le texte le 10/10/2023.

L'enquête publique pour ce projet a donc débuté le 09/10/2023, et suite à nos tractages massifs, nous espérons la mobilisation des populations locales impactées, alors qu'elles n'ont pas été correctement informées. Agissons aujourd’hui pour ne pas le regretter toujours sur le site de Roussillon !

Mobilisez-vous massivement pendant l’enquête publique en mairie de Salaise !

24 Etablissement scolaires dans un rayon de 3 km du site dont l’école maternelle et primaire Joliot Curie à 830 m !

Alors que le projet prévoit d’utiliser de très dangereux gaz toxiques en combustible comme le cumène, insoluble dans l’eau et susceptible de provoquer des cancers, + du phénol toxique lui-aussi par inhalation :

• NON à de nouvelles norias de camions
• NON à la pollution de notre ressource en eau
• NON aux odeurs âcres de distillation de tous ces hydrocarbures
• NON aux émissions polluantes de Novapex comme à Saint-Maurice l’Exil
• NON à la pollution de l’air par les goudrons crackés et de flux gazeux
• NON à la perte de valeur de nos terres agricoles et de nos maisons à 300 m
• NON aux nombreuses nuisances : bruits, vibrations, émissions lumineuses
• NON aux fuites de propane et de méthane sur canalisation
• MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT contre ce projet de chaudière à 6,5 km de la centrale nucléaire de Saint-Maurice l’Exil !

Exigeons que la pollution des sols par le PH et le Benzène + le plan du projet ne soient pas classés comme « CONFIDENTIEL » !

STOP à ce projet alors que les prix du gaz ne cessent de flamber !

NOVAPEX ne nous écoute pas ! L’Etat doit nous entendre !

Soutenez nos actions pour votre qualité de vie !

Défendons les 3 sites Natura 2000 de la directive Habitats de l’île de la Platière !

Rejoignez les associations locales dont AURA Environnement !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif COBAP (Collectif du Bol d'Air Pur) présent en Haute-Savoie, Savoie et Isère

Membre invité de la CSS Lely Environnement en préfecture de l'Isère

Mail : aura-environnement@protonmail.com 

La direction de Suez RV Ouest reconnaît que

14 plaintes ont été recensées sur le site de Gueltas

dont 3 evènements odorants (H2S) !

Dans le projet de PV de la CSS (Commission de suivi de site) du 05/06/2023 concernant cette décharge de Gueltas dans le Morbihan en Bretagne, on nous apprend que "3 évènements de type H2S ont été recensés en 2022".

Alors que l'on voudrait nous faire croire qu'il n'y aurait pas d'odeurs à Gueltas, la direction de Suez RV Ouest a indiqué que 14 plaintes ont été recensées sur le site de Gueltas, dont 3 évènements odorants (H2S).

Le H2S (Hydrogène sulfuré) n'est pas de l'eau de cologne pour se parfumer mais une saloperie de gaz incolore, composant naturel du pétrole, à odeur caractéristique d'oeufs pourris. Le H2S est un gaz toxique qui pénètre par les voies respiratoires. Compte tenu de son caractère insidieux, l'exposition à ce gaz revêt souvent un caractère accidentel qui peut être fatal ! De plus, ce gaz est susceptible de former avec l'air une atmosphère explosible. Le risque d'incendie est élevé en présence d'une source de chaleur, la température d'auto-inflammation étant de 250 °. Les salariés de SUEZ encourent donc des risques mais, aussi, très certainement les populations locales de Gueltas. D'où l'importance d'utiliser des détecteurs de gaz fixes ou portatifs qui permettent d'avertir les salariés lorsque les seuils d'alerte sont atteints. En cas de fuite, il est préconnisé d'utiliser un masque de protection respiratoire isolant ! (Souces réglementaires : articles R. 4222-10 et suivants concernant les locaux à pollution spécifique, articles R. 4412-1 et suivants sur la prévention des risques chimiques + recommandations CNAM R. 420) !

Ainsi, on apprends que Mme la sous-préfète de Pontivy-Ploërmel a demandé aux dirigeants de SUEZ "si des jurys de nez ont été constitués pour objectiver les nuisances". Ce à quoi la direction de SUEZ a répondu par la négative !

Pourquoi aucun jury du nez à Gueltas, alors que SUEZ s'est engagé en 2021 d'en mettre un en place concernant la décharge de Retzwiller (aire d'attraction de Mulhouse). En effet, des volontaires sont recrutés, parmi les riverains, pour les former à la détection des odeurs. L'objectif étant d'avoir un jury de nez capable de donner l'alerte au plus vite en cas d'incident.

En effet, rebaptisé "Le village qui pue" en 2018 par ses habitants, Retzwiller (Haut-Rhin) doit composer avec sa décharge d'enfouissement et ses saloperies de mauvaises odeurs. (Source : France 3 Grand Est) !

Nous attendons donc que Ouest France nous donne plus d'informations car, en 2022, on était pas du tout informé-es ! Nous avons juste droit à une charge totale contre AURA Environnement soutenue par les populations locales de Gueltas et de Noyal-Pontivy, parce que nous dérangeons : https://www.ouest-france.fr/bretagne/gueltas-56920/la-maire-de-gueltas-en-colere-contre-une-tractation-denigrant-le-projet-dincinerateur-de-suez-89730aba-607f-11ee-8dd6-487677f72183 ! Comme si c'était pratiquement un "crime" d'être des opposants de cette décharge de Gueltas qui a connu nombre de manifestations, de mécontentements des populations riveraines, d'action au tribunal administratif : https://abp.bzh/dechets-toujours-plus-a-gueltas-25182

Nous nous sommes déjà opposé-es à l'extension de la décharge de SUEZ à Roche-la-Molière dans la Loire et nous avons été massivement soutenu-es par les populations locales !

Nous avons fait fermer DEFINITIVEMENT la prolongation de la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal (Rhône) au tribunal administratif de Lyon.

Il n'y aura pas d'après 2027, à Gueltas, dans le Morbihan.

Les medias nationaux sont déjà à notre écoute !

Notre pétition "cartonne" sur internet : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832 , ainsi qu'en version papier que nos 888 sentinelles de l'environnement bretonnes font signer dans les 4 départements bretons, tout simplement parce que nous disons la Vérité !

Chez nous, nous sommes disciplinés et nous n'allons jamais contre l'Etat ! A Gueltas, l'ultra gauche d'AURA Environnement a sifflé la fin de la récréation ! Le Sentier lumineux des forces écolos-marxistes est en marche ! Nous sommes toujpurs dans le secret le plus absolu ! Nous avançons comme nos camarades les loups ou les ours que nous adorons !

NE MONTREZ PAS PUBLIQUEMENT VOTRE OPPOSITION - POUR L'INSTANT - !

A Gueltas, nous avons demandé à nos camarades de ne rien dire, ne pas se montrer avec des pancartes ou autres, d'être comme le Sentier lumineux, dans le silence le plus total ! Nous ne sommes pas partisan-es de la contre-réaction bourgeoise intempestive ! Le secret doit TOUJOURS être gardé dans toute stratégie ! Economisons nos forces pour les Justes du TA de Rennes !

Certes, nous avons dit aujourd'hui au journaliste de Ouest France que nous aimerions bien participer à un débat sur l'avenir de cette décharge de Gueltas avec les élu-es et les dirigeants de SUEZ RV & Ouest. Mais, c'est tout-tout !

CAR, ca commence par bien faire ce genre de décharge à "l'ancienne" ! Il semblerait qu'il y a bien qu'à Gueltas où l'on soit potentiellement contents de cette décharge de SUEZ !

En Seine-et-Marne, notre camarade le maire de Trilport en a plus que marre de la décharge CAPOULADE-SUEZ d'Isles-les-Meldeuses ! Lui et son conseil municipal ont lancé une pétition redoutable : http://non-aux-210-camions.org/petition/ !

Partout, en France, les français en ont marre des décharges et surtout les populations locales !

Ainsi, lors de la CSS  du 11/07/2022, nous apprenons que notre camarade Clotilde FORTIN, chargée de mission déchets à la Région Bretagne s'alarmait sur l'avenir de cette décharge de Gueltas : "... dans le cadre du plan régional adopté il y a 2 ans, la réglementation impose des limites de stockage qui atteindront rapidement 180 000 T pour la région Bretagne, ce qui interrogera après 2027" !

En effet, l'arrêté préfectoral de la décharge de Gueltas expire en.... 2027 pour la partie stockage !

Il n'y a jamais eu de points de rejet en milieu naturel, voudrait-on nous faire croire ?

Or, dans cette CSS du 05/06/2023, des rejets ponctuels ont été reconnus par SUEZ : "REJET N° 1 : dépassement sur les HCT en novembre...." et "REJET N° 5 : 3 dépassements en couleur vraie (mars et novembre) et en MES (mars), du fait des très faibles niveaux des flux".!

A lire le journal "Ouest France", nous mentirions !

Alors que les pas cools du tout de ces saloperies de HCT (Hydrocarbures totaux) - pétrole brut ou raffiné, kérosène, essences, fuel, gasoil, lubrifiants, huiles à moteurs - peuvent être d'origine naturelle ou synthétique. L'analyse des hydrocarbures fait partie des paramètres de contrôle de différents déchets dans l'environnement car leur présence peut être un indicateur d'une pollution anthropique et présenter une certaine toxicité pour l'écosystème, l'homme et nos camarades animaux !

N'oublions pas que nous sommes antispécistes très attaché-es à la cause animale qui nous est particulièrement très chère !

Nous espérons que les dépassements en couleur vraie n'étaient pas "orangeâtres" ! D'ailleurs, on ne nous dit pas de quelle couleur étaient-ils ? Allô Halloween, bientôt les enfants de Gueltas viendront sonner à votre porte pour réclamer des bonbons à l'heure de votre feuileton préféré et des décorations un peu kitch !

Et on ne vous donnera pas trop de détails sur les particules fines "des trop mimies" MES (matières en suspensions). Leur effet néfaste est mécanique, par formation de sédiments et d'un écran empêchant la bonne pénétration de la lumière d'une part (réduction de la photosynthèse), ainsi que par colmatage des branchies des poissons d'autre part. Leur effet est par ailleurs chimique par constitution d'une réserve de pollution potentielle dans les sédiments !

Nous attendons les expertises réalisées sur les étangs et les 22 ha de zones humides de Branguily !!!

Par ailleurs, les échanges, lors de ces CSS (2021 - 2022 - 2023 -), ont été particulièrement houleux puisque portés par notre camarade JP GUIDEVAY, de l'association Eaux et Rivières de Bretagne !

Exemple : "Mr GUIDEVAY a constaté une augmentation des déchets en démollition en 2020" ; "Mr GUIDEVAY s'étonne de l'importance de la production de biométhane, non souhaitée à l'origine du projet" ; "Mr GUIDEVAY déplore les problèmes qui en résultent, la matière organique attirant les mouettes et créant des nuisances olfactives" ; "Mr GUIDEVAY demande si le centre de Gueltas connaît des fuites de méthane" ; "Mr GUIDEVAY s'enquiert de l'arrêt définitif du TMB" ; "Mr GUIDEVAY revient sur le dépassement du tonnage autorisé" ; "Mr GUIDEVAY relève une quantité importante de déchets en provenance du Finistère et des Côtes d'Armor. Il s'enquiert d'un plan régional devant remplacer les plans départementaux" ; " Mr GUIDEVAY observe que les usines CSR ne sont pas anodines non plus en rejets gazeux" ; "Mr GUIDEVAY s'enquiert de précisions sur les dépassements de PH" ... !!!

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Membre de l'espace collaboratif Plateforme d'échanges - Plan régional de prévention et de gestion des déchets - à la Région Bretagne à Rennes

Porte-parole du collectif GreenBretagne

Fondateur et porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

Pourquoi les ruisseaux proches des étangs

en face de la décharge SUEZ à Gueltas sont pollués

alors que le PZ1 est ras le sol au bord d'un étang ?

Flèche bleu : le petit ruisseau pollué qui va aux étangs de Branguily !

Flèche rouge : juste en face, la décharge de SUEZ de Gueltas ! 

Ce rapport de l'UD (unité départementale) de la Dreal du Morbihan - basée 34, rue Jules Legrand à Lorient - en date du 06/06/2023 et adressé à - SUEZ RV Ouest, rue de la Terre Adélie à Saint-Grégoire - faisait suite à une inspection qualifiée d'action "coup de poing" par l'inspection des installations classées du Morbihan.

En effet, le 03/05/2023, l'UD 56 se présentait à la décharge SUEZ de Gueltas soumise à la directive IED - n° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles qui a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution proenant d'un large éventail d'activités industrielles, comme c'est notamment le cas ici -  , car, elle visait à s'assurer que la surveillance des eaux souterraines est exercée conformément aux prescriptions qui l'encadrent afin de garantir l'absence d'impact de l'activité sur ces dernières.

Et ce ne sont pas les élu-es de Pontivy Communauté dont la commune de Gueltas qui vont vous informer - via leur site internet ou leur page facebook - sur ce qui se passe à l'intérieur et à l'extérieur de cette décharge de SUEZ RV Ouest qui bénéficie d'un AP (arrêté préfectoral) en date du 20/11/2013, soumis à autorisation, et bien planquée dans la forêt de Branguily, où l'air est très souvent irrespirable, au secours mouettes, goëlands, espèces protégées ou non, prière de Saint-Gildas de vous promener avec votre masque à gaz, il y en a marre de ces odeurs pestilentielles qui se vaporisent sur le stade de foot ou dans le centre de Gueltas, dans les quartiers de Penprat, de Calavret, de la Villeneuve ou de Kerboquet à Noyal-Pontivy !

Cette décharge a une capacité annuelle de réception de 195 000 T de poubelles par an - en provenance de toute la Bretagne - et sa capacité maximale de stockage autorisée est de 4 800 000 m3, alors que la densité des ordures n'est pas la même par type de matériau !!!

Nous mêmes ainsi que certains juges des TA (tribunaux administratifs) français ont du mal à s'y retrouver. Exemple : si la densité du bois est de 0,7 tonne/m3, alors 1 m3 de bois est égal à 0,7 tonne alors que les déchets non-inertes (DIB) ont un poids moyen de 0,1 à 0,6 T par m3 (très variable en fonction de la typologie exacte des déchets) !

Ce 03/05/2023, ces points de contrôle portaient sur la protection, l'identification et l'entretien des piézomètres. Ils ne faisaient pas suite à une précédente inspection et ont été déclarés "Sans objet".

MAIS ! MAIS ! MAIS, il faut toujours se méfier de l'eau qui dort !

L'UD de la Dreal 56 qui a contrôlé la surveillance des eaux souterraines, (suivant l'arrêté ministériel du 15/02/2026, article 19), étant opérée au moyen d'un réseau de 6 piézomètres implantés en périphérie de la décharge dont 2 en amont (PZ3 et 6), a TOUT DE MEME constaté plusieurs anomalies dans ces fiches de constat :

- "Certains piézomètres doivent être fermés", tandis que "le PZ1 doit être réhaussé et identifié".

En effet, au niveau de la protection des piézomètres, il a été constaté que "le capot de fermeture est installé sur la tête des forages", que "le PZ1 est situé au ras du sol au bord d'un étang", et qu'il "ne permet pas un parfait isolement du forage des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles" et que "la tête des forages n'est pas fermée" ! Bonjour le sérieux de SUEZ RV Ouest !

Ces carences étant susceptibles de suites administratives, nous aimerions savoir depuis combien de temps a duré cette "comédie" ?

En effet, la Dreal de Bretagne peut proposer au préfet du Morbihan, conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement, des suites administratives.

ARGUMENT n° 1 d'AURA Environnement : pour ces carences, cette décharge devra fermer définitivement en 2027 !

- "Tous les forages ont été identifiés par un numéro correspondant au plan de positionnement des piézomètres" MAIS "Seul le PZ1 n'est pas marqué". Susceptible de suites par la Dreal Bretagne.

ARGUMENT n° 2 d'AURA Environnement : pour cette lacune, cette décharge devra fermer définitivement en 2027 !

- "Les forages sont entretenus" MAIS "le PZ1 doit être réhaussé étant au ras du sol au bord de l'étang". Susceptible de suites par la Dreal Bretagne.

ARGUMENT n° 3 d'AURA Environnement : pour cette déficience, cette décharge devra fermer définitivement en 2027 !

Alors que les risques chroniques - physico-chimiques, paramètres biologiques et bactériologiques - en période de basses eaux et de hautes eaux souterraines ont été déclarés "Sans suite" par la Dreal 56, comment se fait-il que l'innocent petit ruisseau situé en face de cette décharge soit, au niveau superficiel, de couleur orangeâtre ?

Nous demandons DONC à Pascal BOLOT, le préfet du Morbihan de faire effectuer "fissa" par ses services UNE analyse de la radioactivité par spectrométrie gamma afin de contrôler le bruit de fond radiologique des radionucléides présents dans les eaux souterraines - INDEPENDANTE - et - AGREE - par l'autorité de sûreté nucléaire - OU par l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire - pour la sécurité de l'Etat et pour les habitants de Gueltas, de Noyal-Pontivy et des communes environnantes !

Si les services de l'Etat ne doivent se servir uniquement ques des données de SUEZ via leur laboratoire "CARSO", nous demanderons à nos camarades de Greenpeace de réaliser PARTOUT sur les territoires de Gueltas et de Noyal-Pontivy, - pour ne pas parler de Pontivy - !

Nous serons les ultimes défenseurs des étangs, tourbières et marais des 100 ha de cette forêt de Branguily, un site "naturel" composé de zones humides qui a fait l'objet d'un inventaire qui a mis en évidence la biodiversité des milieux et espèces à préserver comme les chauves-souris, les rongeurs, les libellules, les grives, les rossignols, les fauvettes, les pouillots, les mésanges, les bruants des roseaux, les grèbes huppées, etc...

Les vents de la révolte se lèvent sur Gueltas, et nous espérons que les vents mauvais disparaîtront définitivement en 2027 pour les habitant-es et les animaux de Gueltas !

Nous ferons connaître la situation actuelle de Gueltas au monde entier, via notre pétition internationale qui a déjà mobilisé plus de 29 185 signatures en même pas 1 toute petite semaine : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832              

SUEZ ne nous écoute pas ! L'Etat doit nous entendre !

Marc-Claude de PORTEBANE

 Bretagne : Sauvons ce pauvre poney !

STOP projet extension décharge #SUEZ à Gueltas !

LIEN : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832

Soutenu par les populations locales de Gueltas, au coeur de notre si chère Bretagne, le collectif GreenBretagne a alerté l'association nationale AURA Environnement à propos de l'actuel projet de nouvelle décharge de SUEZ R&V Ouest, après 2027, dans cette si belle région de Pontivy, où de paisibles poneys ou chevaux respirent de l'air à la limité du respirable, où de nombreuses personnes n'en peuvent plus de cette infâme gigantesque dépôt d'ordures dans leur commune, que ce soit vers le stade de foot, à la terrasse du très sympa bar, restaurant, épicerie situé non-loin de la mairie, de l'église garante des valeurs traditionnelles bretonnes et républicaines, voire même dans le prolongement de la base de loisirs de Boju où les amoureux de l'Art déambulent soit dans le musée à ciel ouvert, soit au travers des chemins balisés, vers des patrimoines ruraux ou vers les étangs de Branguily qui hébergent, tout au long de l'année, une population riche et variée d'oiseaux, d'insectes et de petits mammifères !

Nous allons vous démontrer de ce qu'il en est de la protection de l'environnement et des animaux vers la décharge de SUEZ R&V Ouest dans cette si jolie et ombragée forêt de Branguily parsemée d'étangs mais, pestilentielle au niveau des odeurs infernales qui parfument arbres centenaires, ruisseaux où gazouillent dans de drôles couleurs plutôt orangeâtres, pour ne pas dire à vomir de tout son fiel, des espèces protégées comme le Lézard des murailles ou, parmi la flore, quelques brindilles de Lys martagon que nous avons repéré aux alentours !

Il est hors de question de brader notre patrimoine en terme de protection de la faune et de la flore pour une mince "poignée de dollars" (250 millions d'euros au bas mot) avec une entreprise comme SUEZ, qui paie déjà mal ses fournisseurs !

En ces mauvais temps caniculaires, nous devons être plus que vigilant, et nous espérons que les juges de l'honorable TA (tribunal administratif) de Rennes seront sensibles à nos arguments lorsqu'éclatera la véritable et silencieuse riposte du sentier lumineux des habitants de Gueltas et des communes de Pontivy Communauté car "le changement climatique augmente la probabilité et la gravité des phénomènes météorologiques, comme les inondations" indique le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) - fondateur : Assemblée générale des Nations unies), car, estime Florence HABETS, hydroclimatologue au CNRS, "plus il fait chaud, plus l'atmosphère est capable de contenir de l'eau qu'elle va puiser, entre autres, daans les sols. C'est donc un seul et même phénomène physique qui alimente à la fois la sécheresse et l'augmentation des précipitations" !

Ces températures extrêmes atteintes s'imposeront désormais comme "la nouvelle norme", selon l'Organisation météorologique mondiale, qui pointe comme principal facteur "le changement climatique induit par l'homme et dû aux émissions de gaz à effet de serre" (GES).

Ces épisodes de chaleur intense se développeront plus particulièrement en Europe. Donc ZERO décharge à Gueltas ! Tout comme ZERO déchets maintenant, demain et après-demain !

Alors que la terre commence à craqueler à de nombreux endroits dans Pontivy Communauté, après 2023, il sera beaucoup trop tard pour ne pas réagir à ce projet de nouvelle décharge à Gueltas ! Pas plus de nouvelle chaudière à haut pouvoir calorifique inférieur (HPCI) que de ces "nouvelles technologies" que l'on vous promet "vertueuses" ou autres "poudres de perlimpin" de Michel le magicien à Gueltas ou ailleurs.

Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de décharge dans le Finistère et que Gueltas et sa région devront supporter - encore - de nombreux camions, qui, déjà, de nos jours s'alignent assez souvent, en file indienne sur la D125, le long de la déchèterie, dans l'attente de décharger à la décharge leurs poubelles ?

Assez de cette autre pollution visuelle, car de très nombreux habitant-es de Gueltas en ont plus que marre et ce, depuis l'AP (arrêté préfectoral) d'exploitation en date de.... novembre 2013 !

Comment se fait-il que ce petit fossé s'écoulant vers l'étang 1, situé juste en face de la décharge, dans ce bois de Branguily, ait une telle sinistre couleur orangée ? Qu'en disent les inspecteurs de l'Office français de la biodiversité (OFB) et les services de la préfecture du Morbihan ? D'où viennent ces percolations absolument inadmissibles et intolérables pour les animaux s'abreuvant de petites gorgées en ces temps de canicule et de sécheresse avérée, suite aux alertes de Météo France ?

La Fédération de la pêche du Morbihan s'en alarme-t-elle ?

Et pourquoi donc les élu-es de Gueltas n'ont-ils pas validé les travaux d'extension du réseau d'eau potable au hangar de la forêt de Branguily, et situé..... en face de la décharge ? De peur d'y voir de simples touristes, des pêcheurs, des photographes amateurs de lieux insolites, des randonneurs y passer la nuit, le week-end ou le jour de la fête de Saint-Gildas ?

Comment faire de la randonnée pédestre à Gueltas sur des chemins balisés pour observer et sentir les ravages de cette décharge où prolifèrent nombre de goëlands argentés (Larus argentatus) et mouettes rieuses (Chroicocephalus ridibundus) ?

C'est très simple. Il suffit de se rendre de Gueltas à Noyal-Pontivy, avec un masque à gaz tout en contournant la décharge et de parcourir le circuit de découverte des étangs sur 1,5 km dans ce qui a été cette superbe forêt de Branguily. Vous pouvez, ensuite, bifurquer aux alentours de Kerlaizan (toujours munis de votre masque à gaz) et de suivre au plus près les grillages de cette décharge. Prévoir également une serviette en cas de vomissements et des cachets contre le mal de tête. N'oubliez pas votre portable au cas où vous tomberiez dans les pommes pour appeler votre médecin généraliste, ou tout simplement, le 15, si besoin s'en faisait ressentir ! N'oubliez pas également des boules QUIES si vous êtes exposé-es à l'utilisation par SUEZ d'affaroucheurs pyrotechniques sur ce site de Gueltas (Recommandation de Saint-Gildas pour prendre contact au préalable avec la DDTM56, service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, forêt et Chasse - à Vannes au 02 56 63 74 89) !

A quoi cela sert-il, pour SUEZ, d'utiliser un fauconnier spécialisé pour effaroucher ces paisibles goëlands et mignonnes petites mouettes avec l'aide de puissants rapaces - Buse de Harris et Faucon pélerin -, et de demander à la DDTM du Morbihan une dérogation aux articles L.411-1 du code de l'environnement, pour nous dire ensuite que SUEZ s'engagera dans une "démarche environnementale ambitieuse" si la décharge poursuivait son activité après 2027 ?

De qu'elles ambitions parlons-nous ? Des ambitions pour cette firme capitaliste composée d'actionnaires comme Meridiam, de GIP et du groupe Caisse des dépôts (20 % dont 8 % pour CNP Assurances), ou pour les populations locales de Gueltas lassées par tant d'années où elles n'ont pas été écoutées par SUEZ, ni entendues par les services de l'Etat du "mort" Morbihan sourd aux plaintes des Gueltasie-nes qui ont quand même le droit de vivre en toute quiétude dans leurs maisons ou leur appartement avec leurs toutous ou leurs minous ! Sans compter les agricultrices et les agriculteurs vertueux vis-à-vis des démarches Bio et locales ! Quel respect pour ces pauvres vaches normandes, armoricaine ou frisonnes  broutant de façon innocente non-loin de cette décharge de Gueltas ? Quel impact pour leur morphologie, leur pis et leurs organes vitaux ?

Idem pour ces pauvres poneys qui ne peuvent parler de vive voix à la direction régionale de SUEZ R&V Ouest à Saint-Grégoire, car les émissions de biogaz canalisées et souvent non traitées vers l'atmosphère proviennent des fuites du réseau de captage, des arrêts de fonctionnement de la torchère (très souvent, des bouchons de condensats ne permettent pas la mise en dépression)ainsi que de la qualité de la combustion opérée au sein de celle-ci ! Les recommandations de l'ADEME - au titre de la directive EPER - fixent un objectif généralement appliqué pour un captage de 85 % des émissions pestilentielles. Cet objectif ne pouvant être atteint que dans le cas des casiers disposant d'une couverture peu perméable ou d'une géomembrane.

Donc, au bas mot, ce pauvre poney respirerait 15 % de ces émissions diffuses de méthane par jour en provenant de cette décharge de Gueltas ?

Nous, Collectif GreeBretagne soutenu par AURA Environnement, in solidum avec la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 45 000 Like sur Facebook), nous demandons aux élu-es de Gueltas de ne pas accorder le moindre permis de construire pour l'extension de cette décharge de SUEZ, aux services administratifs de l'urbanisme et aux élu-es de Pontivy Communauté de ne rien instruire du tout et de tout bloquer, ainsi qu'aux services de l'Etat du Morbihan, la fermeture définitive de cette décharge de Gueltas à l'horizon 2027 avec des mesures drastiques de dépollution. Finissons-en avec cette "verrue" dans cette commune touristique de Gueltas et ses roulottes au Domaine des Can'haltes, laissez les Gueltadien-nes qui ne roulent pas sur l'or en paix avec leur environnement ! Source : https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/              
C'est donc dans ce dossier dit "d'intérêt régional" qu'était spécifié leurs "ambitions environnementales" - mais sutout les impacts socio-économiques pour le territoire, ainsi que les "Solutions alternatives et atouts" - (comprendre : que risque-t-il d'arriver en cas de recours individuels et/ou associatifs devant le TA de Rennes) -, lors de cette parodie de "CONCERTATION PREALABLE" qui s'est déroulée du 22/05 au 28/06/2023 sur les communes de Gueltas, de Saint-Gonnery, de Rohan, de Noyal-Pontivy, de Kerfourn et de Crédin - aux frais de SUEZ - à laquelle nous avons refusé de participer parce que nous réservons nos arguments sur le fond pour nos futures requêtes introductives à Mesdames et Messieurs les présidents et conseillers composant le tribunal administratif de Rennes !

Et nous attendons toujours le bilan de cette "Concertation préalable" où peu de gens se seraient exprimé-es et qui était "ouverte à toutes les personnes intéressées, qu'elles résident ou non dans l'une de ces communes" (Page 16) et qui devait être mis en ligne durant l'été 2023 ! Nos camarades de Nouvelle Calédonie, de Nice à Clermont-Ferrand, de Mayotte à Tours ont donc pu s'exprimer librement !

Lorsque l'on pollue l'environnement et les animaux, cela fait toujours "bonne figure" à une firme capitaliste comme SUEZ de lancer une parodie de "Concertation préalable" avec les habitants alors que, le reste de l'année, les populations locales de Gueltas et de Noyal-Pontivy ont souvent droit aux représentants de la décharge qui viendraient, par exemple, prendre en photo un tas de fumier en disant que cela sent "mauvais".

Evidemment que le crottin de cheval et les bouses de vaches ne sentent pas très bon mais cela n'est pas du tout comparable à une décharge qui recueille plus de 195 000 T/an de poubelles de toute la Bretagne, à Gueltas, tout en ayant un impact considérable sur tous les enjeux écologiques réglementaires et sanitaires dans le cadre de la démarche ERC (Eviter - Réduire - Compenser) !

Et que penser du mépris à peine voilé pour les riverains de cette décharge de Gueltas en disant dans la presse "...Nous avons toujours deux à trois plaintes d'opposants historiques.... argumente Ronan ERTUS....." (Ouest France du 23/06/2022). Alors que le reste du village serait content de ce genre de décharge qui permetrait à la Bretagne "d'être moins dépendante en termes d'énergie" ?

La Bretagne "moins dépendante en énergie" MAIS la pauvre commune de Gueltas dans le Morbihan beaucoup plus polluée pratiquement toute l'année, été comme hiver, brouillard épais ou pas, canicule et sécheresse conjuguées !!!

Panneaux solaires : OUI. A condition que le site soit fermé définitivement en 2027. Décharge : NON ! Qu'ils s'en aillent !

Exigeons une enquête internationale sur les conditions de vie des animaux et des humains de Gueltas exposés aux nuisances infernales de cette décharge !

Source : http://www.aura-environnement.com/blog/stop-au-projet-de-nouvelle-decharge-de-suez-a-gueltas-apres-2027/operation-reuz-bras-stop-projet-nouvelle-decharge-suez-a-gueltas-apres-2027.html

Marc-Claude de PORTEBANE

Contact :  aura-environnement@protonmail.com

Président d'AURA Environnement

Porte-Parole du COGB (Collectif GreenBretagne)

Fondateur et porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux

Bretagne : STOP au projet de la nouvelle décharge

de SUEZ à Gueltas après 2027 !

Soutenu par les populations locales de Gueltas, au coeur de notre si chère Bretagne, le collectif GreenBretagne a alerté l'association nationale AURA Environnement à propos de l'actuel projet de nouvelle décharge de SUEZ R&V Ouest, après 2027, dans cette si belle région de Pontivy, où de paisibles poneys ou chevaux respirent de l'air à la limité du respirable, où de nombreuses personnes n'en peuvent plus de cette infâme gigantesque dépôt d'ordures dans leur commune, que ce soit vers le stade de foot, à la terrasse du très sympa bar, restaurant, épicerie Le Gweltaz situé non-loin de la mairie, de l'église garante des valeurs traditionnelles bretonnes et républicaines, voire même dans le prolongement de la base de loisirs de Boju où les amoureux de l'Art déambulent soit dans le musée à ciel ouvert, soit au travers des chemins balisés, vers des patrimoines ruraux ou vers les étangs de Branguily qui hébergent, tout au long de l'année, une population riche et variée d'oiseaux, d'insectes et de petits mammifères !

Nous allons vous démontrer de ce qu'il en est de la protection de l'environnement et des animaux vers la décharge de SUEZ R&V Ouest dans cette si jolie et ombragée forêt de Branguily parsemée d'étangs mais, pestilentielle au niveau des odeurs infernales qui parfument arbres centenaires, ruisseaux où gazouillent dans de drôles couleurs plutôt orangeâtres, pour ne pas dire à vomir de tout son fiel, des espèces protégées comme le Lézard des murailles ou, parmi la flore, quelques brindilles de Lys martagon que nous avons repéré aux alentours !

Il est hors de question de brader notre patrimoine en terme de protection de la faune et de la flore pour une mince "poignée de dollars" (250 millions d'euros au bas mot) avec une entreprise comme SUEZ, qui paie déjà mal ses fournisseurs !

En ces mauvais temps caniculaires, nous devons être plus que vigilants, et nous espérons que les juges de l'honorable TA (tribunal administratif) de Rennes seront sensibles à nos arguments lorsqu'éclatera la véritable et silencieuse riposte du sentier lumineux des habitants de Gueltas et des communes de Pontivy Communauté car "le changement climatique augmente la probabilité et la gravité des phénomènes météorologiques, comme les inondations" indique le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) - fondateur : Assemblée générale des Nations unies), car, estime Florence HABETS, hydroclimatologue au CNRS, "plus il fait chaud, plus l'atmosphère est capable de contenir de l'eau qu'elle va puiser, entre autres, daans les sols. C'est donc un seul et même phénomène physique qui alimente à la fois la sécheresse et l'augmentation des précipitations" !

Ces températures extrêmes atteintes s'imposeront désormais comme "la nouvelle norme", selon l'Organisation météorologique mondiale, qui pointe comme principal facteur "le changement climatique induit par l'homme et dû aux émissions de gaz à effet de serre" (GES).

Ces épisodes de chaleur intense se développeront en Europe et plus particulièrement en Bretagne, comme dans le Morbihan.

Donc ZERO décharge à Gueltas ! Tout comme ZERO montagnes de déchets et de biodéchets à Gueltas demain et après-demain !

Alors que la terre commence à craqueler à de nombreux endroits dans Pontivy Communauté, après cette année 2023, il sera beaucoup trop tard pour ne pas réagir à ce projet de nouvelle décharge de Gueltas ! Pas plus de nouvelle chaudière à haut pouvoir calorifique inférieur (HPCI) que de ces "nouvelles technologies" que l'on vous promet "vertueuses" ou autres "poudres de perlimpin" de Michel le magicien à Gueltas ou ailleurs.

Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de décharge dans le Finistère et que Gueltas et sa région devront supporter - encore - de nombreux camions, qui, déjà, de nos jours s'alignent assez souvent, en file indienne sur la D125 - qui relie Cléguérec à Rohan - , le long de la déchèterie, dans l'attente de décharger à la décharge leurs poubelles ?

Assez de cette autre pollution visuelle, car de très nombreux habitant-es de Gueltas en ont plus que marre et ce, depuis l'AP (arrêté préfectoral) d'exploitation en date de.... novembre 2013 !

De 70 000 T/an au début, à... 195 000 T/an + transfert de 3 000 T/an de biodéchets aujourd'hui, quelles augmentations !

Et on nous apprend qu'un pôle organique de valorisation et de transfert des biodéchets d'une capacité d'environ 20 000 T/an sera crée à partir de 2027 ?

Comment se fait-il que ce petit fossé s'écoulant vers l'étang 1, situé juste en face de la décharge, dans ce bois de Branguily, ait une telle sinistre couleur orangée ? Qu'en disent les inspecteurs de l'Office français de la biodiversité (OFB) et les services de la préfecture du Morbihan ? D'où viennent ces percolations absolument inadmissibles et intolérables pour les animaux s'abreuvant de petites gorgées en ces temps de canicule et de sécheresse avérée, suite aux alertes de Météo France ?

La Fédération de la pêche du Morbihan s'en alarme-t-elle ?

Qu'en est-il d'ailleurs de l'état du "Parcours de pêche", dans le canal de Nantes à Brest, vers l'écluse à sas de Kériffé située sur la commune de Gueltas ? Allô Bretagne Culture Diversité - Sevenaduroù Breizh - ?

Et pourquoi diantre les élu-es de Gueltas n'ont-ils pas validé les travaux d'extension du réseau d'eau potable au hangar de la forêt de Branguily, et situé..... en face de la décharge ? De peur d'y voir de simples touristes, des pêcheurs, des photographes amateurs de lieux insolites, des randonneurs pour y passer la nuit, le week-end ou le jour de la fête de Saint-Gildas ?

Comment faire de la randonnée pédestre à Gueltas sur des chemins balisés pour observer et sentir les ravages de cette décharge où prolifèrent nombre de goëlands argentés (Larus argentatus) et mouettes rieuses (Chroicocephalus ridibundus) ?

C'est très simple. Il suffit de se rendre de Gueltas à Noyal-Pontivy, avec un masque à gaz tout en contournant la décharge et de parcourir le circuit de découverte des étangs sur 1,5 km dans ce qui a été cette superbe forêt de Branguily. Vous pouvez, ensuite, bifurquer aux alentours de Kerlaizan (toujours munis de votre masque à gaz) et de suivre au plus près les grillages de cette décharge. Prévoir également une serviette en cas de vomissements et des cachets contre le mal de tête. N'oubliez pas votre portable au cas où vous tomberiez dans les pommes pour appeler votre médecin généraliste, ou tout simplement, le 15, si besoin s'en faisait ressentir ! N'oubliez pas également des boules QUIES si vous êtes exposé-es à l'utilisation par SUEZ d'affaroucheurs pyrotechniques sur ce site de Gueltas (Recommandation de Saint-Gildas pour prendre contact au préalable avec la DDTM56, service Eau, Nature et Biodiversité - Unité Nature, forêt et Chasse - à Vannes au 02 56 63 74 89) !

A quoi cela sert-il, pour SUEZ, d'utiliser un fauconnier spécialisé pour effaroucher ces paisibles goëlands et mignonnes petites mouettes avec l'aide de puissants rapaces - Buse de Harris et Faucon pélerin -, et de demander à la DDTM du Morbihan une dérogation aux articles L.411-1 du code de l'environnement, pour nous dire ensuite que SUEZ s'engagera dans une "démarche environnementale ambitieuse" si la décharge poursuivait son activité après 2027 ?

De qu'elles ambitions parlons-nous ? Des ambitions pour cette firme capitaliste composée d'actionnaires comme Meridiam, de GIP et du groupe Caisse des dépôts (20 % dont 8 % pour CNP Assurances), ou pour les populations locales de Gueltas lassées par tant d'années où elles n'ont pas été écoutées par SUEZ, ni entendues par les services de l'Etat du "mort" Morbihan sourd aux plaintes des Gueltasie-nes qui ont quand même le droit de vivre en toute quiétude dans leurs maisons ou leur appartement avec leurs toutous ou leurs minous ! Sans compter les agricultrices et les agriculteurs vertueux vis-à-vis des démarches Bio et locales ! Quel respect pour ces pauvres vaches normandes, armoricaine ou frisonnes  broutant de façon innocente non-loin de cette décharge de Gueltas ? Quel impact pour leur morphologie, leur pis et leurs organes vitaux ?

Idem pour ces pauvres poneys qui ne peuvent parler de vive voix à la direction régionale de SUEZ R&V Ouest, car les émissions de biogaz canalisées et souvent non traitées vers l'atmosphère proviennent des fuites du réseau de captage, des arrêts de fonctionnement de la torchère (très souvent, des bouchons de condensats ne permettent pas la mise en dépression) ainsi que de la qualité de la combustion opérée au sein de celle-ci ! Les recommandations de l'ADEME - au titre de la directive EPER - fixent un objectif généralement appliqué pour un captage de 85 % des émissions pestilentielles. Cet objectif ne pouvant être atteint que dans le cas des casiers disposant d'une couverture peu perméable ou d'une géomembrane.

Donc, au bas mot, ce pauvre poney respirerait 15 % de ces émissions diffuses de méthane par jour en provenant de cette décharge ?

Nous, Collectif GreeBretagne soutenu par AURA Environnement, in solidum avec la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 45 000 Like sur Facebook), nous demandons aux élu-es de Gueltas de ne pas accorder le moindre permis de construire pour l'extension de cette décharge de SUEZ, aux services administratifs de l'urbanisme et aux élu-es de Pontivy Communauté de ne rien instruire du tout et de tout bloquer, ainsi qu'aux services de l'Etat du Morbihan, la fermeture définitive de cette décharge de Gueltas à l'horizon 2027 avec des mesures drastiques de dépollution. Finissons-en avec cette "verrue" dans cette commune touristique de Gueltas et ses roulottes au Domaine des Can'haltes, laissez les Gueltadien-nes qui ne roulent pas sur l'or en paix avec leur environnement ! Source : https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/                  

C'est donc dans ce dossier dit "d'intérêt régional" qu'était spécifié leurs "ambitions environnementales" - mais sutout les impacts socio-économiques pour le territoire, ainsi que les "Solutions alternatives et atouts" - (comprendre : que risque-t-il d'arriver en cas de recours individuels et/ou associatifs devant le TA de Rennes) -, lors de cette parodie de "CONCERTATION PREALABLE" qui s'est déroulée du 22/05 au 28/06/2023 sur les communes de Gueltas, de Saint-Gonnery, de Rohan, de Noyal-Pontivy, de Kerfourn et de Crédin - aux frais de SUEZ - à laquelle nous avons refusé de participer parce que nous réservons nos arguments sur le fond pour nos potentielles futures requêtes introductives à Mesdames et Messieurs les présidents et conseillers composant le tribunal administratif de Rennes !

Lorsque l'on pollue l'environnement et les animaux, cela fait toujours "bonne figure" - pour se donner bonne conscience - à une firme capitaliste comme SUEZ de lancer une parodie de "Concertation préalable" avec les habitants alors que, le reste de l'année, les populations locales de Gueltas et de Noyal-Pontivy ont souvent droit aux représentants de la décharge qui viendraient, par exemple, prendre en photo un tas de fumier en disant que cela sent "mauvais".

Evidemment que le crottin de cheval et les bouses de vaches ne sentent pas très bon mais cela n'est pas du tout comparable à une décharge qui recueille plus de 195 000 T/an de poubelles de toute la Bretagne, à Gueltas, tout en ayant un impact considérable sur tous les enjeux écologiques réglementaires et sanitaires dans le cadre de la démarche ERC (Eviter - Réduire - Compenser) !

Et que penser du mépris à peine voilé pour les riverains de cette décharge de Gueltas en disant dans la presse "...Nous avons toujours deux à trois plaintes d'opposants historiques.... argumente Ronan ERTUS....." (Ouest France du 23/06/2022). Alors que le reste du village serait content de ce genre de décharge qui permetrait à la Bretagne "d'être moins dépendante en termes d'énergie" ?

La Bretagne "moins dépendante en énergie" MAIS la pauvre commune de Gueltas dans le Morbihan beaucoup plus polluée pratiquement toute l'année, été comme hiver, brouillard épais ou pas, canicule et sécheresse conjuguées !!!

Qu'elles analyses ont été réalisées sur la production de miel sur le chemin de "Ty Néhué" à "Boclemence" sur la commune de Noyal-Pontivy et de l'impact de toutes ces pollutions olfactives, notamment, sur les abeilles et leurs habitats qui butinent avant les lieux-dits "Bodiquel" et "Le Mene" ....

.... situés en zones agricoles déjà bordées d'éoliennes à cheval entre les communes de Gueltas et de Noyal-Pontivy non-loin du site des Prés de Kerlaizan (au sud-ouest de la décharge) largement gangrenés par des nuées de frelons asiatiques dont on ne sait encore d'où ils viennent ?

Panneaux solaires : OUI. A condition que le site soit fermé définitivement en 2017. Décharge : NON ! Qu'ils s'en aillent !

Idem à Carnac on n'en veut pas de ce Mr Bricolage, avec cette monstrueuse destruction de 39 menhirs figurant sur la liste indicative Unesco et situés sur le chemin de Montauban ! Qu'ils s'en aillent eux aussi ! Le Morbihan n'a pas vocation à s'autodétruire en matière environnementale !

Peut-être qu'on va nous expliquer pourquoi il n'y a pas d'eau dans le lavoir de Gueltas, dans le cadre des animations estivales de Pontivy Communauté, afin d'écouter les contes de lavoirs de Martine la conteuse venue spécialement de Quiberon pour nous faire remonter le bon vieux temps autour de ce petit bassin d'antan, lorsque l'on faisait la lessive, pourquoi pas au Savon Breton, naturel et Bio composé de très sympas ingrédients comme le beurre de Karité, entre lavandières de Bretagne, tout en respirant de l'air pur et non, pestilentiel comme 2023 ! Car, à l'époque, après la pandémie de choléra dans les années 1830, l'Etat s'était dit que les femmes ne pouvaient plus continuer à laver leur - linge sale - dans les rivières, au risque de répandre ce qu'on appelait des "miasmes". D'où l'idée géniale de la création de ces lavoirs ! Si on n'arrête pas l'histoire, l'eau s'arrête désormais de couler en 2023 au lavoir de Gueltas ! Et pourquoi diantre cet arrêt ? Que nous cache-t-on ? L'écrivain breton Pier Jaker HELIAZ parle du lavoir de sa commune en disant que c'est "le journal de la paroisse". Pourquoi ne pas laisser à boire aux petits oiseaux ?

Et bien, camarades, ce sera le cas en 2023 et vous pouvez compter sur le collectif GreenBretagne soutenu par AURA Environnement pour vous parler des rejets atmosphériques de cette "paroisse-décharge" de Gueltas, comme le monoxyde de carbone, le CO, les oxydes d'azote, le méthane, le CH4 et les poussières totales ou pour la torchère de la décharge, encore du monoxyde de carbone, du CO, des oxydes de soufre, du SO², de l'acide chlorhydrique et l'HF !

Car, il ne faut pas compter sur la commune de Gueltas pour nous informer correctement sur la vie municipale en cours, en 2023 !

Pas moyen d'avoir le moindre compte-rendu des conseils municipaux de Gueltas pour l'année 2023, que ce soit pour consultation sur son téléphone où nous n'avons eu que le "droit" de gagner à la page 404 ....

.... idem sur le site internet de la commune http://www.gueltas.fr/fr/comptes-rendus où le dernier compte-rendu municipal remonte à juillet 2022 pour le CM datant de juin 2022 !!!

La seule info minicipale réside dans la consultation de la borne numérique rouge (inconsultable la nuit et les jours de coupure de courant, etc...) installée vers la mairie et mise à disposition de la population qui n'y comprend rien, et que l'on peut juste consulter en plein cagnard ou sous la pluie (pas d'abri)....

..... Pas de photocopies possibles. Si on prend une photo des infos sur l'urbanisme ou autres compte-rendus, les images sont floutées par une verticale noire balayante. D'ailleurs, "une caméra est-elle installée dans cette borne" nous ont demandé certaines personnes du village ?

Aucune info papier sur l'instruction du permis de construire qui sera accordé ou non à SUEZ R&V Ouest et qui sera instruit, ensuite, par le service urbanisme de Pontivy Communauté ! Pas d'infos papier sur le devenir de ces pauvres poneys subissant les nuisances non-loin de cette énorme décharge. Pas d'info papier sur la qualité de l'eau du robinet. Pas d'info papier sur les plaintes des habitants, etc...

Aucune info papier sur les compte-rendus des différentes réunions des CSS (Commissions de suivi de site) qui doivent être mises pourtant à notre disposition en mairie de Gueltas. Nous en avons fait la demande pour les 3 dernières années, au secrétariat de mairie de Gueltas, vendredi 08/09/2023.

Depuis silence radio ! Bonjour la transparence avec les populations de Gueltas, alors que SUEZ R&V Ouest (page 14 du document de son projet industriel de recyclage et de valorisation énergétique sur le site de Gueltas) nous parle d'une "Gestion rigoureuse et contrôlée" !

Vue des bureaux du siège de SUEZ R&V Ouest de Saint-Grégoire vers Rennes ?

Où se trouvent les rapports annuels d'activité ? Nous les avons vainement cherché sur internet = ZERO. Et ZERO également sur le site internet de la commune de Gueltas. ZERO + ZERO = ZERO. Ont-ils été transmis aux populations locales de Gueltas ? Les nouveaux arrivants dans la commune savent-ils qu'il y a un projet de développement de cette décharge pour l'après 2027 ?

Pourtant ces rapports annuels d'activité de cette décharge SUEZ à Gueltas - sont obligatoirement transmis à la préfecture du Morbihan à Vannes, à la sous-préfecture de Pontivy ainsi qu'à la mairie de Gueltas..... où ils sont normalement librement consultables - sans en avoir à en justifier la demande. La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) a toujours été claire là-dessus. Ils sont établis conformément aux prescriptions de l'article 26 de l'arrêté ministériel du 15/02/2016, des articles R. 124-1 et R125-2 du code de l'Environnement et de l'article 10.1.3 de l'arrêté préfectoral de la préfecture du Morbihan en date du 20/11/2013 réglementant l'activité de l'Ecopôle de Gueltas.

Nous avons - vainement - essayé de les obtenir auprès du secrétariat de la mairie de Gueltas. La secrétaire de mairie nous a dit être "occupée" car il y avait une dame qui était en train de rédiger un chèque bancaire, et de lui faire une demande par mail !!!! Grrr !

Surveillance de masse, alors que la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne stipule pas qu'il faille faire une demande d'information par mail dès lors que le demandeur a informé la collectivité de son identité.

Elle s'est même posé la question de savoir s'ils étaient communicables ou non ..... au public, alors qu'elle nous a indiqué qu'un membre de sa famille travaille pour la décharge SUEZ de Gueltas. Que nenni ! ZERO. Au diable Vauvert, allez donc voir ailleurs si l'herbe est plus verte que chez les as de Gueltas !

Petite info non-confidentielle : AURA Environnement est membre-associé à la CSS de la décharge de LELY Environnement à Saint-Quentin-sur-Isère, à la préfecture de l'Isère, en partenariat avec nos camarades de la DREAL38 et autres services de l'Etat, et cela se passe très bien. DONC, ce n'est pas à nous qu'il va falloir nous la "faire à l'envers" à Gueltas en nous refusant des documents destinés au public ! Ici, nous sommes pour la protection de l'Etat, pas pour sa décomposition !

Pas grave, nous avons demandé à notre avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne de les obtenir auprès de la mairie de Gueltas.

A la veille de la future enquête publique, cela démontrera au commissaire enquêteur toute la "communication" mise en place pour ne pas informer correctement les populations locales de Gueltas qui ne savent rien parce qu'on ne leur dit rien ! La plupart des gens que nous interrogé nous ont dit ne rien savoir ! Génial !

Les constructeurs de pavillons sur le territoire de la commune de Gueltas informent-ils correctement les futurs propriétaires sur les risques des nuisances olfactives de cette décharge, car, généralement les gens ne dont pas la différence entre déchèterie et décharge ?

Les architectes DPLG - notamment de Noyal Pontivy - en parlent-ils aux futurs occupants de ces coquettes habitations individuelles ? C'est qu'une fois que leurs maisons sont bâties que les nouveaux propriétaires apprennet qu'il y a une décharge dans leur commune ? Qu'elles mises en garde manuscrites ont-elles été délivrées par les notaires lors de ces acquisitions foncières ?

Pas d'info papier sur la suite donnée à la sympathique secrétaire de mairie, que nous avons vu en mairie de Gueltas vendredi 08/09/2023 en fin de matinée, et qui a également téléphoné au directeur de la décharge SUEZ à Gueltas à propos d'une énième complainte des habitants relative aux nuisances olfactives que nous avons également constaté, ce jour-là, vers le terrain de foot dans la commune !

Lequel terrain de football est un espace non-traité engagé pour relever le défi de l'eau en collaboration avec le syndicat mixte du Grand bassin de l'Oust (SMGBO) - 11 EPCI, 164 000 habitants, 284 500 ha, ancré dans 3 départements bretons tel le Morbihan, l'Ile-et-Villaine et les Côtes d'Armor, 3 040 agriculteurs, 7 bassins versants, 2 sièges pour Pontivy Communauté, partenariat avec la très sympa Agence de l'eau Loire Bretagne, le conseil régional de Bretagne, le CIVAM (Centre d'initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural) ou le Groupement des agriculteurs biologiques 56 - qui met en oeuvre des actions de gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau tout en assurant des missions en faveur des milieux naturels et de la biodiversité sur son territoire. Et pas contre les nuisances olfactives de la décharge de SUEZ située à moins d'1 km à vol d'oiseau ? Rien ! A l'Ouest rien de nouveau ! Circulez, il n'y a rien à voir !

Alors qu'ailleurs, les contribuables des communes voisines de Pontivy Communauté - comme ici à Saint-Gonnery - ont le droit d'avoir leur panneau d'affichage "à l'ancienne", en version papier, comme presque partout dans de très nombreuses communes petites ou grandes en France !

Les animaux de Gueltas ont-ils vocation à boire de l'eau souillée ? Les animaux de passage ou non à Gueltas ont-ils le droit de ne pas s'abreuver correctement juste en face de la décharge de SUEZ à Gueltas ? Qui respecte leurs droits et leurs libertés fondamentales au nombre de 5 : libres de la soif, de la faim et de la malnutrition ; libres de l'inconfort ; libres de s'exprimer ; libres de la douleur, de toute blessure et de la maladie ; libres de la peur et du stress !

L'herbe que mangent ces pauvres poneys, à quelques centaines de mètres de cette décharge de SUEZ à Gueltas a-t-elle été analysée ? Ainsi que l'eau qu'ils consomment au quotidien ? Quel est l'état de leurs poumons ?

Nous allons demander à la Fondation Brigitte Bardot de prendre le relais, sur l'état de la condition animale pour ce pauvre poney et ses potes, pour les autres chevaux païssant à quelques encablures, pour les vaches laitières qui ruminent dans les environs à l'est, à l'ouest et au sud de cette décharge ! Quel impacts sur leur santé, toutes ces odeurs ?

En ce qui concerne la partie nord de cette décharge de SUEZ à Gueltas, nous allons demander l'aide de la LPO afin d'étudier les cas des très nombreux goëlands qui se désaltèrent dans les étangs proches, et qui font le va et vient avec la décharge, au diable l'avarice, il y a des asticots et d'autres sympatiques bestioles qui pullulent en abondance, n'en doutons pas, camarades  ! 

Non seulement les populations locales seront informées par le collectif GreenBretagne mais aussi par AURA Environnement au niveau national. Les populations locales ne voudront entendre parler d'un quelconque permis de contruire (délivré par la mairie de Gueltas mais instruit par Pontivy Communauté) et encore moins d'un moindre AP (arrêté préfectoral) d'autorisation d'exploiter pendant de très nombreuses années !

HIER décharge à ciel ouvert ! AUJOURD'HUI, on nous parle d'un "ECOPOLE", comme si la nature des déchets était différente ! LOL !

Ainsi, le collectif COGB à déversé un déluge de 10 000 tracts, - de façon exemplaire (car recyclables) -, dans toute la région de Gueltas à Noyal-Pontivy....

.... de Rohan à Saint-Gonnery à Saint-Gérand à Radenac, de Crédin à Pleugriffet...

.... de Réguiny à Sainte-Brigitte, sans oublier Pontivy, où il n'y a bien qu'à Pontivy Communauté où on a refusé nos tracts ! Bonjour l'exemplarité de la communication locale avec nos camarades contribuables dans la cité du médecin-général Robic, du quartier de la Cavalerie ou de la place d'Anne de Bretagne !!!

A Gueltas, pas une boite-aux-lettres n'a été épargnée ! Tout a été "rasé" de façon méthodique et discplinée !

Nos tracts sont dispo au très sympa bar-resto-épicerie-traiteur Le Gweltaz, rue Saint-Gildas....le Sage, priez pour nos pauvres camarades de Gueltas..... où les élu-es semblent préférer le resto de Sain-Gonnery, au secours, arrêtez vos conneries, faites donc vivre notre si beau village de Gueltas et son petit commerce de proximité !

Gildas d'origine celtique, et connu sous le prénom latin d'Algigius, protègez notre chère bourgade de Gueltas qui recueille + de 195 000 T de poubelles ménagères majoritairement traitées par incinération dans ces cancérigènes UVE (unités de valorisation énergétique), de déchets des DAE (déchets des activités économiques) dans de malodorantes décharges qui changent continuellement d'appellation comme ISDND (Installation de déchets non-dangereux) ou de CET (Centre d'enfouissement technique) alors que ce ne sont que de vulgaires décharges comme celle qui pue à Chatuzange-le-Goubet (VEOLIA) et, que nous avons attaqué au TA de Grenoble !

AURA Environnement a fait fermer au TA de Lyon l'infâme décharge de Nicollin à Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône, alors que les populations locales n'en pouvaient plus de ces odeurs insupportables depuis trop de nombreuses années ! Nous avons aussi gagné notre référé contre la modification du PLU de la commune des Granges-Gontardes qui visait à installer la décharge de COVED-PAPREC au TA de Grenoble ! Et nous n'avons pas perdu devant le conseil d'Etat !

Nous nous sommes mobilisé-es massivement contre l'incinérateur de VEOLIA vers Troyes, à la Chapelle-saint-Luc, comme le rapportait le journal l'Est Eclair !

Tout comme nous avons massivement mobilisé nos camarades contre l'arrêté préfectoral autorisant la déchage de SUEZ à Roche-la-Molière dans la Loire, sans oublier notre massive mobilisation à Loon-Plage vers Dunkerque contre le projet IndaChlor, l'usine d'Indaver. Source : https://www.lavoixdunord.fr/186048/article/2017-07-02/une-petition-contre-un-nouvel-incinerateur-fait-debat#

Tout comme, en 2016, nous avons, déjà, appelé à la mobilisation générale contre le centre de tri Généris de KERVAL Centre Armor à Ploufragan !

Idem pour l'aggrandissement du centre de tri à Saint-denis-de-Pile (Gironde) ! Là-bas, nous avons mobilisé les populations locales pour contester au TA de Bordeaux le PC (permis de construire) et l'arrêté préfectoral dans 2 procédures distinctes !

Et, dernièrement, fin juillet 2023, nous avons attaqué au TA de Toulon (Var) l'arrêté préfectoral autorisant le projet ECOVAL-BTP de MAT'ILD (filiale d'EUROVIA - VINCI) dans la commune de Pourcieux située à quelques km d'Aix-en-Provence !

Nous ferons DONC fermer la décharge de Gueltas !

Nous ne cèderons rien ! C'est pour vos futures générations que nous sommes ici, à Gueltas, car, nous connaissons méticuleusement les dossiers de décharges ou d'incinérateurs de déchets en France, et notre avocat, Me François RUFFIE du barreau de Libourne, sait parfaitement, lui aussi, exploiter toutes les failles de ces gigantesques décharges à ciel ouvert qui pourrissent la vie des populations locales, du matin au soir, pendant la nuit (nombreux témoignages de Gueltas et de Noyal-Pontivy - où nos tracts sont dispo au très sympa bar du Manoir), que ce soit lorsque nous voulons déguster de très bonnes merguez vegan ou non, étendre le linge de la famille ras-le-bol dees odeurs d'oeuf pourri, jardiner pour cueillir de si belles tomates qui ne seront jamais Bio, ou, tout simplement faire causette en copin-es en buvant une bière de la Duchesse Anne sans états d'âme !

Inutile de papoter inutilement sur Facebook ou autres réseaux sociaux - qui nous espionnent déjà largement - et de raconter inutilement ce que le Collectif GreenBretagne est susceptible de préparer ou non à Gueltas ! Les firmes capitalistes n'ont pas à savoir ce que nous pensons ! Brouillons les pistes de l'Intelligence artificielle. Inutile aussi de faire des manifs contre-productives contre nos camarades de l'Etat ou les petits commerçants qui n'ont pas à subir dans les centre-ville des rassemblements nuisibles à notre cause !

Inspirez-vous, camarades, de notre expérience du sentier lumineux vers un avenir plus radieux ! Seule, la stratégie intelligente et la solidarité priment dans la vie ! Que l'on vienne de Triffouillis-les-Oies ou de Pétaouchnock, nous devons être, au diable Vauvert, toutes et tous solidaires de nos camarades-habitant-es de Gueltas et des communes environnantes qui ne doivent pas supporter, après 2027, ENCORE des nuisances et ENCORE des nuisances et TOUJOURS des nuisances notamment olfactives lorsque les Ecureuils rouges du Gueltas Football Club courrent à bout de soufle vers la D4 !

Heureusement que toutes les 1 500 000 T de DND ne sont pas stockées en Bretagne et que 46 % de ces déchets sont exportés dans les régions voisines, essentiellement en Pays de Loire, car, ce serait l'enfer en Bretagne et plus particulièrement à Gueltas que nos camarades-citoyens de Rennes, de Brest, de Saint-Brieuc ou de Quimper ne connaissaient pas avant que nous ne leur en parlions massivement de vive-voix !

Sous l'écrasante chaleur de cette semaine 36 de septembre 2023, nos camarades simplement vêtus, pratiquement sans eau (car l'eau du robinet de Gueltas serait imbuvable), ont massivement informé les populations locales sur ce qui se "tramera" dans les prochaines années à Gueltas où nous MOBILISERONS massivement nos camarades !

"REUZ BRAS", tel a été le nom de code de notre opération, en soutien des populations locales qui sont intimement convaincues que leur si chère commune de Gueltas deviendra un cauchemar pour leurs enfants, leurs bébés, leurs petit-enfants, pauvres chouchous, nous vous jurons que cette décharge de Gueltas sera fermée en 2027 !

Retrouvez nos camarades dimanche 17/09/2023 lors de la dernière manche du championnat de Bretagne de course de côte de moto au lieu-dit "Le Guer" à Gueltas (organisé par le Moto-club Baleer bro - MCBB -), et venez nombreux signer notre pétition papier et électronique qui a déjà recueilli plus de 29 000 signatures en quelques jours seulement : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832

Et n'oubliez pas de flâner vers les roulottes sur le site de Boju vers le canal Nantes/Brest !

Vive le bien-être à Gueltas !!!

A suivre...

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-Parole du COGB (Collectif GreenBretagne)

Le comité central d'AURA Environnement déclenche

l'opération #Stalingrad à Pourcieux (Var) contre

le projet ECOVAL-BTP de MAT'ILD (Eurovia) !

NON au stockage d'amiante et de CSR

vers l'AOP Côtes de Provence !

Soutenue par les populations locales regroupées autour du collectif SDV83-06 (Stop Déchets Var-Alpes-Maritimes), AURA Environnement a déclenché l'opération de résistance intitulée "Stalingrad" contre l'arrêté préfectoral - en date du 28/03/2023 - d'autorisation environnementale unique relatif à l'exploitation d'un centre de tri, recyclage et d'élimination des déchets non-dangereux issus des chantiers, dénommé projet ECOVAL-BTP, porté à "bout de bras" par la société MAT'ILD à Pourcieux dans le Var, et signé pour le préfet du Var par.... le secrétaire général de la préfecture de Toulon, Lucien GIUDICELLI.

Le préfet du Var, Evence RICHARD, est-il trop occupé ?

Fidèles à nos convictions du "Sentier lumineux", nous avons mis en place notre stratégie implacable : ne rien dire publiquement, pas de communication téléphone, mettre en place un vaste réseau de sentinelles de l'environnement dans le plus grand secret, nous disperser ailleurs dans la région de Bordeaux CONTRE le projet de Centre de tri (CDT) de Saint-Denis-de-Pile, ou, dans la Drôme, à Chatuzange-le-Goubet contre la puanteur existentielle de la décharge de VEOLIA ONYX-ARA, apporter notre soutien aux populations locales de Pourcieux, indignées - entr'autres - par ce projet infâme de stockage d'amiante, là où l'on produit de superbes vins AOP Côtes de Provence et Sainte-Victoire dont la réputation ne saurait être entâchée par le moindre projet de stockage de déchets même non-dangereux, et SURTOUT ne pas ébruiter notre projet de recours contre l'AP (arrêté préfectoral de la préfecture du Var) autorisant une telle installation voulue par MAT'ILD (filiale d'EUROVIA, elle même filiale de VINCI) qu'une grande partie des Pourciérain-es ne veulent voir partir en "poussière" médiatique parce qu'ils adorent leur village, cette commune championne du Var de l'écologie sans "Pesticides" et de la "Soupe au Pistou", comme ce fut le cas, le 09/07/2023, lors du repas animé en chansons par l'illustre inconnu, Franck CARGIULO, et à 16h30 avec les RDV avec les enfants sur des structures gonflables, maquillage, sculpture de ballons, distribution de barbe à papa, alors que, nous ne sommes pas, ici, pour rire de façon contagieuse, mais pour pleurer le sort des mauvais vents à quelques encablures directes de contact immédiat de Pourcieux, et plus exactement à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume !  

En effet, chez nous, ici, NOUS, AURA Environnement, nous déplorons le tragique et dramatique accident au parc Wonderland qui a eu lieu ce week-end du dimanche 30/07/2023, dans cette commune voisine de notre camarade, Alain DECANIS, le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume qui nous soutiens à 100 % !

Chez nous, jamais de manif' contre l'Etat. Nous ne sommes pas là pour détruire l'Etat, car il faut bien un Etat de droit alors qu'ailleurs, il y a souvent ni Etat ni droits en faveur de l'environnement et des animaux. Et cela ne sert à rien de perdre du temps dans des concours de "casseroles" ou de "bassines", alors que le temps des défenseurs de l'environnement est tellement précieux dans ces luttes éternelles du petit berger David contre les grands projets inutiles du Goliath local VRP des firmes capitalistes qui ont des actionnaires internationaux comme, par exemple, au Qatar avec la très "modeste "Qatar Investment Authority" !

Un ordre légal ne peut-être mis en doute que par un principe supérieur, et c'est donc pour cela que la notion de légitimité de nos luttes écologiques non-violentes, et son origine, la souveraineté nationale sont primordiales !

Au diable cette avarice ! Expliquons-nous donc sérieusement pourquoi le capital social de l'entreprise MAT'ILD, crée en 2018, n'a qu'un très petit capital social de 1 000 € ?

Alors qu'elle voudrait exploiter au lieu-dit "Lamoureux" à Pourcieux (34 km d'Aix-en-Provence) et en limite immédiate de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dans une zone sujette à de très fortes inondations (les jours et nuitées frappées par les oncles de Zeus : Argès pour la lueur, Brontès pour l'orage et Stéropès avec les éclairs), un projet dénommé "ECOVAL BTP" qui devrait devenir  un centre de "surtri", (il y en a où ailleurs en France ?), permettant d'affiner le tri des ultimes issus d'autres centre de tri des déchets du BTP de la région SUD-PACA, de les valoriser et d'utiliser les volumes créés par l'exploitation de la carrière actuelle - de Lamoureux - en y stockant des ultimes non-valorisables..... comme l'amiante-lié ou ces infâmes CSR (combustibles solides de récupération) que nous avons déjà vu en Bretagne mal stockés en balles éventrées à l'air ambiant MAIS qui ne sont que l'incinération déguisée !

Et d'ailleurs, quels débouchés pour ces CSR ? Iront-ils les crâmer chez les cimentiers LAFARGE, VICAT ou dans des boîtes qui fabriquent des gratins de Macaronis en région PACA ?

Et ce, dans la petite et très fière commune de Pourcieux (où habitent 1 574 camarades dont certain-es ont fui les villes des alentours infestées par les racailles de mauvaise augure et droguées), à prédominance rurale, avec des espaces naturels et agricoles hautements paisibles, aussi bien sur le plan des paysages (forêts, plaines agricoles, massifs Sainte-Victoire et Sainte-Baume) que des usages agricoles (comme la viticulture) !

D'ailleurs, qu'en pense donc de ce projet "ECOVAL-BTP", la vigneronne du CLOS DE LA NEUVE, dans la commune voisine de Pourrières, où nous avons massivement tracté, Fabienne CAIRE, la présidente de la Société du Canal de Provence (SCP) qui arrose en eau la commune de Pourcieux, qui se fait le héraut de la démarche "Terre saine, communes sans pesticides" qui est un outil d'action, de communication, de labellisation ou encore de mise en réseau pour faciliter la mise en oeuvre et le développement du "zéro pesticide" dans les territoires concernés ?

Pourquoi, diantre, avoir choisi ce charmant petit village (arrondissement : Brignoles - sous-préfet Charbel ABOUD, chargé entr'autres de l'épineux problème de gestion des déchets (Var matin du 18/10/2021) - ; Communauté d'agglo de la Provence Verte - président : Didier BREMOND - ; canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - conseillers départementaux en binôme Vesselina GARELLO & Stéphane ARNAUD ; 6° circonscription législative du Var - député Franck GILETTI - ; aire d'attraction d'Aix-en-Provence et Marseille) ?

Moi, et mes camarades, nous ne nous laisserons JAMAIS dépouillé-es de notre liberté d'action !

Nous appliquerons la doctrine du Prolétariat jusqu'à notre mort ! !

Autant mourir la tête haute, et "frapper" les "Puissants" avec notre propre visibilité pragmatique et humaine !

Tuez-nous donc, en rafale, mais, vous ne ferez rien CONTRE la riposte nationale et sociale !

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MAj à suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président d'AURA Environnement

- Porte-parole du collectif SDV8306 (Stop Déchets Var-Alpes-Maritimes)

- Membre du collectif des associations opposées au projet de SUEZ à Fontsante (Var)

- Membre du collectif des associations opposées au projet de MAT'ILD à Le Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)

- Solidaire du collectif d'opposants à la carrière de Mazaugues..