Coeur radioactif des polémiques

20 ans d’arrêtés préfectoraux, de modifications discrètes

et d’empilement réglementaire sans remise à plat globale

ni véritable information des populations !

L’arrêté fondateur du 6 juillet 2005 autorise initialement un « pôle bio-énergies de Fromissard » comprenant centre de tri, déchèterie, unité mécano-biologique, installations de stockage, traitement des lixiviats, valorisation du biogaz et multiples équipements annexes. Très rapidement, les capacités annoncées apparaissent considérables : jusqu’à 400 000 tonnes par an pour certaines installations de stockage, multiplication des bassins, dispositifs de transfert d’eaux et organisation industrielle du traitement des déchets. Dès cette époque, le site dépasse largement l’image d’une simple « décharge locale ».

Au fil des années, les APC successifs vont modifier les modalités d’exploitation, les systèmes de traitement des effluents, les prescriptions techniques et les conditions de rejet dans le milieu naturel. L’arrêté complémentaire de 2017 marque un tournant particulièrement important. Les prescriptions particulières annexées détaillent un réseau extrêmement complexe de bassins, de piézomètres, de drains écrêteurs, de systèmes de contrôle et de traitement des lixiviats. Le site dispose alors d’un véritable système hydraulique industriel avec bassins BT1, BT2, bassins D et E, contrôle séquentiel des eaux, réseau de surveillance des nappes et rejet vers le ruisseau Le Larone. AURA environnement considère qu’à ce stade, la nature même du projet initial a profondément changé.

Les prescriptions de 2017 révèlent également un élément majeur : les eaux de ruissellement et les eaux traitées sont systématiquement contrôlées avant rejet vers le milieu naturel, avec autorisation de nombreux paramètres chimiques et organiques. Cela signifie concrètement que l’administration ne raisonne plus en termes d’absence de pollution mais en termes de pollution autorisée sous seuils réglementaires. Cette logique sera encore renforcée par l’arrêté du 14 mai 2024 relatif aux rejets aqueux.

AURA environnement souligne également que la surveillance des eaux souterraines autour du site traduit l’existence d’un risque environnemental structurel reconnu par l’administration elle-même. Dix piézomètres et plusieurs dispositifs de contrôle sont répartis autour du site afin de suivre l’évolution de la qualité de la nappe et des eaux souterraines. Les arrêtés prévoient même explicitement des procédures de surveillance renforcée « en cas d’évolution défavorable et significative ». Cette rédaction démontre que la dégradation du milieu est envisagée comme une hypothèse techniquement possible.

L’année 2023 constitue également un moment important avec une mise en demeure administrative adressée à l’exploitant. Pour AURA environnement, ce document est capital : il confirme que le site a connu des non-conformités nécessitant une intervention de l’État. Cette réalité contredit frontalement le discours habituel de maîtrise parfaite des installations industrielles de déchets.

Enfin, l’APC du 12 août 2025 relatif aux lixiviats illustre parfaitement la dérive progressive du site. Cet arrêté prévoit notamment l’extension des capacités de traitement, l’ajout de nouveaux bassins et la poursuite de l’évolution hydraulique du site. Pourtant, ces transformations sont présentées administrativement comme de simples modifications techniques ne nécessitant ni nouvelle enquête publique générale ni réexamen global du projet. Pour AURA environnement, il s’agit là d’un problème démocratique majeur.

AURA environnement considère aujourd’hui que le cas DRIMM illustre parfaitement une méthode désormais fréquente dans le secteur des déchets : transformer progressivement les installations par additions successives d’APC techniques, sans jamais réinterroger globalement les impacts cumulés sur l’eau, les sols, les nappes, les milieux naturels et les populations riveraines.

AURA environnement demande désormais :

• une remise à plat complète du dossier DRIMM ;
• une transparence totale sur les flux réels de lixiviats et les rejets ;
• la publication simplifiée de l’ensemble des arrêtés et contrôles DREAL ;
• un débat public réel sur l’évolution du site depuis 2005 ;
• une expertise indépendante sur les impacts hydrauliques et environnementaux cumulés.

Car derrière les acronymes, les tableaux techniques et les centaines de pages administratives, une question simple demeure :

Le site actuellement exploité correspond-il encore réellement au projet autorisé à l’origine ?

Au fond, l’affaire DRIMM révèle moins une succession d’écarts techniques qu’un mode opératoire devenu banal : transformer un site par petites touches, contourner le débat en fractionnant les décisions, et laisser croire que l’on maîtrise ce que l’on ne réévalue jamais. Vingt ans d’arrêtés préfectoraux ont permis de remodeler en profondeur une installation qui n’a plus rien à voir avec son autorisation d’origine, tout en maintenant l’illusion d’une continuité administrative. Cette mécanique, qui substitue l’empilement réglementaire à la transparence, finit par produire un système où l’on gère les risques sans jamais interroger leur origine, où l’on surveille les nappes sans jamais prévenir leur atteinte, où l’on autorise des rejets tout en affirmant protéger le milieu.

À Montech, la question n’est donc plus seulement de savoir si DRIMM respecte ses prescriptions, mais si ces prescriptions ont encore un sens face à la réalité du terrain. Tant que l’État acceptera que des installations évoluent ainsi, par glissements successifs, sans remise à plat ni contrôle démocratique, les riverains resteront les spectateurs d’un modèle qui avance sans eux. AURA environnement refuse cette résignation. Elle exige que l’on cesse de maquiller des transformations profondes en ajustements techniques, et que l’on redonne enfin aux citoyens la place qui leur revient dans la gestion des déchets et la protection de leur environnement.

MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT contre cette VERRUE !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Espira-de-l’Agly : l’État prolonge la décharge SVLR – VEOLIA

malgré le silence, les contradictions et la pollution !

L’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025, pris dans la discrétion d’une veille de Noël, marque un tournant lourd de conséquences pour les habitants d’Espira‑de‑l’Agly et pour l’ensemble du territoire des Pyrénées‑Orientales. Derrière le vernis administratif d’un texte dense et technique, se cache une décision politique et environnementale majeure : la prolongation pour douze années supplémentaires de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) gérée par la société SVLR, filiale de Véolia, sur un site déjà saturé, contesté et fragilisé par des années de pollution chronique.

Ce rapport explosif, élaboré dans le cadre de l’Opération KOLYMA déclenchée par AURA Environnement en soutien aux populations locales de Rivesaltes (Perpignan Méditerranée Métropole), vise à démontrer, documents à l’appui, que cette autorisation n’est pas seulement contestable sur le plan moral et écologique, mais également sur le plan juridique. Car l’État, en validant cette extension, a choisi de passer outre les contradictions relevées par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), les failles méthodologiques de l’étude d’impact, et l’absence totale de participation citoyenne lors de l’enquête publique.

1. Une autorisation fondée sur une incompatibilité reconnue

L’arrêté préfectoral reconnaît explicitement que le projet est incompatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), lequel impose une réduction du stockage des déchets à l’échelle régionale. Cette incompatibilité est contournée par une dérogation introduite par la Loi de finances 2024, invoquée sans démonstration rigoureuse des conditions de son application. Or, selon l’article L.181‑3 du Code de l’environnement, une autorisation ne peut être délivrée que si les dangers ou inconvénients de l’installation peuvent être prévenus par des mesures spécifiques. Ici, la dérogation est utilisée comme un passe‑droit administratif, sans justification proportionnée ni évaluation indépendante.

Le préfet se fonde sur des arguments génériques — croissance démographique, tourisme, maintien de l’emploi — pour justifier une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Ces motifs, bien qu’invoqués dans l’article L.411‑2 du Code de l’environnement, ne suffisent pas à caractériser une impossibilité absolue de respecter le SRADDET. La jurisprudence du Conseil d’État (CE, 28 juin 2019, n° 414930) exige une démonstration précise et circonstanciée, absente du dossier.

2. Une absence d’alternatives étudiées : violation du principe d’évitement

La MRAe avait souligné dans son avis du 31 mars 2025 que l’étude d’impact ne comportait aucune analyse sérieuse d’un site alternatif. Le préfet, pourtant, affirme dans son arrêté qu’« il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ». Cette contradiction constitue une violation du principe d’évitement prévu à l’article L.122‑1‑1 du Code de l’environnement, qui impose l’examen des solutions de substitution avant toute autorisation.

En se fondant sur une absence d’analyse pour conclure à une absence d’alternative, l’État commet une erreur manifeste d’appréciation, qui aurait pu ouvrir un angle de recours solide devant le tribunal administratif.

3. Une dérogation espèces protégées juridiquement fragile

L’arrêté autorise la destruction, l’altération ou la perturbation de neuf espèces protégées, dont l’Euphorbe de Terracine, le Cochevis huppé et plusieurs reptiles endémiques. Il affirme que ces atteintes « ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations concernées », sans fournir d’analyse scientifique propre.

Or, l’article L.411‑2 du Code de l’environnement impose que toute dérogation soit justifiée par des raisons impératives d’intérêt public majeur et qu’elle ne compromette pas la conservation des espèces. La MRAe avait pourtant relevé que certaines mesures compensatoires étaient non opérationnelles ou non maîtrisées foncièrement. L’arrêté ignore ces réserves, ce qui constitue un défaut de prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale, susceptible d’entraîner une annulation pour vice de procédure.

4. Une enquête publique sans public : un simulacre de participation

L’enquête publique, organisée du 28 juillet au 29 août 2025, s’est déroulée en plein été, période où la population locale est en vacances. Le commissaire enquêteur a constaté zéro contribution : ni courrier, ni mail, ni inscription sur le registre. Cette absence totale de participation, bien que formellement conforme, viole l’esprit de la Convention d’Aarhus (ratifiée par la France en 2002), qui garantit une participation effective du public aux décisions environnementales.

L’article L.123‑19 du Code de l’environnement impose que l’enquête publique permette une expression libre et éclairée. Or, sans communication active ni accessibilité réelle du dossier, la procédure devient un simple exercice de validation administrative.

5. Une contradiction flagrante avec les constats de la MRAe

La MRAe avait relevé des fuites de biogaz non expliquées, une absence de justification de l’abandon de la cogénération, et un bilan des gaz à effet de serre incomplet. L’arrêté préfectoral, lui, affirme que « les risques sont maîtrisés ». Cette divergence manifeste entre les constats techniques et la décision finale constitue un défaut de motivation au sens de l’article L.211‑2 du Code des relations entre le public et l’administration, et un défaut de prise en compte des avis obligatoires.

6. Une réduction de tonnage trompeuse

Le préfet présente la réduction de 130 000 à 65 000 tonnes comme un effort environnemental. En réalité, cette réduction découle des servitudes aéronautiques imposées par la DGAC, non d’une volonté écologique. Ce glissement sémantique transforme une contrainte technique en argument politique, ce qui peut être qualifié d’erreur de droit dans la motivation de l’arrêté.

7. Le rôle central du commissaire enquêteur dans la neutralisation du SRADDET

Un élément majeur, souvent invisible pour le grand public, réside dans le rôle déterminant joué par le commissaire enquêteur dans la neutralisation fonctionnelle du SRADDET. En reconnaissant explicitement que le projet d’Espira‑de‑l’Agly n’est pas compatible avec le document régional de planification, tout en concluant néanmoins à un avis favorable au motif d’une dérogation préfectorale issue de la loi de finances 2024, le commissaire enquêteur substitue à une exigence de conformité une simple logique d’opportunité. Cette position revient à traiter un document juridiquement opposable comme un simple cadre indicatif, ce qui constitue une erreur de droit manifeste. En effet, le SRADDET s’impose aux décisions administratives de l’État en vertu des articles L.4251‑1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et ne peut être écarté qu’à la condition stricte d’une démonstration circonstanciée d’un intérêt public majeur et de l’absence d’alternative, conditions que le commissaire enquêteur ne démontre jamais. Cette contradiction interne entache son mémoire d’une erreur manifeste d’appréciation, puisqu’il reconnaît l’incompatibilité tout en la neutralisant, sans analyse sérieuse des besoins réels ni des solutions de substitution.

8. La hiérarchie des modes de traitement volontairement ignorée

Un autre point fondamental, totalement absent des conclusions officielles, concerne la hiérarchie légale des modes de traitement des déchets. Le Code de l’environnement, à travers l’article L.541‑1 et la directive européenne 2008/98/CE, impose une hiérarchie claire : prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique, puis seulement en dernier recours le stockage. Or, ni l’étude d’impact, ni le commissaire enquêteur, ni le préfet ne démontrent que les niveaux supérieurs de cette hiérarchie ont été mobilisés ou même analysés. Aucun chiffrage des marges de réduction, aucune projection sur l’amélioration du tri, aucune étude sur les capacités régionales existantes n’est produite. En ignorant cette hiérarchie, l’État viole le principe de prévention inscrit à l’article L.110‑1 du Code de l’environnement et commet une erreur manifeste d’appréciation. Cette omission n’est pas anodine : elle permet de présenter le stockage comme une fatalité, alors qu’il n’est légalement qu’un ultime recours.

9. Le mécanisme de contournement en quatre temps

Le dossier d’Espira‑de‑l’Agly illustre parfaitement un mécanisme de contournement administratif désormais récurrent dans les projets de déchets. Ce mécanisme repose sur quatre étapes systématiques : d’abord, reconnaître formellement l’incompatibilité du projet avec le SRADDET ou le PRGD ; ensuite, invoquer la loi de finances 2024 comme fondement d’une dérogation préfectorale ; puis, éviter soigneusement toute démonstration chiffrée des besoins réels ou de l’absence d’alternatives ; enfin, conclure artificiellement que le projet est nécessaire faute de solution immédiate. Ce raisonnement circulaire transforme une exception en règle, et une dérogation en outil de gouvernance. Il s’agit d’un contournement structurel de la planification écologique, qui vide les documents régionaux de leur portée normative et permet d’autoriser des projets explicitement contraires aux objectifs de réduction du stockage.

10. Le lien direct entre la neutralisation du SRADDET et la stratégie nationale d’incinération

L’un des aspects les plus sensibles du dossier, rarement explicité dans les documents officiels, concerne le lien direct entre la neutralisation du SRADDET et la stratégie nationale de développement de l’incinération et des combustibles solides de récupération (CSR). En maintenant artificiellement des flux de déchets élevés, en prolongeant les ISDND au-delà de leur durée initiale, et en refusant d’étudier les alternatives de réduction, l’État crée les conditions permettant ensuite de justifier la construction d’unités de valorisation énergétique ou de chaufferies industrielles. L’incinération n’est pas la conséquence des déchets : elle est la conséquence du sabotage de la planification. En contournant les SRADDET et PRGD, l’État organise une saturation programmée des capacités de stockage, puis invoque cette saturation pour promouvoir des solutions thermiques présentées comme inévitables. Espira‑de‑l’Agly devient ainsi un maillon d’une stratégie nationale qui avance masquée derrière des décisions locales.

11. Espira-de-l’Agly comme précédent national

Enfin, il est essentiel de souligner que le cas d’Espira‑de‑l’Agly ne constitue pas une anomalie locale, mais un précédent national. Les mêmes mécanismes sont observés à Gueltas, Lapouyade, Chatuzange‑le‑Goubet et dans plusieurs autres territoires. Partout, les documents de planification sont reconnus puis neutralisés ; partout, les alternatives sont ignorées ; partout, les commissaires enquêteurs valident des projets incompatibles avec les trajectoires régionales ; partout, les préfets invoquent la loi de finances 2024 pour contourner les SRADDET. Cette répétition démontre qu’il ne s’agit pas d’erreurs isolées, mais d’une stratégie administrative cohérente visant à maintenir les exutoires existants et à préparer le terrain à des infrastructures de valorisation énergétique. Espira‑de‑l’Agly devient ainsi un laboratoire de contournement du droit environnemental, dont les conséquences dépasseront largement les frontières des Pyrénées‑Orientales.

Conclusion : un cadeau empoisonné pour Espira‑de‑l’Agly

En signant cet arrêté le 23 décembre 2025, l’État a offert aux populations locales un cadeau de Noël paradoxal : la prolongation d’une décharge dont les impacts environnementaux, sanitaires et paysagers sont connus, documentés et dénoncés depuis plus de vingt ans. Derrière les formules juridiques et les tableaux de conformité, c’est une logique de continuité industrielle qui s’impose, au mépris des engagements de transition écologique, des documents de planification régionale et des principes de participation citoyenne.

L’analyse détaillée du dossier montre que l’affaire d’Espira‑de‑l’Agly dépasse largement le cadre local. Elle révèle un mécanisme administratif désormais récurrent : reconnaître l’incompatibilité d’un projet avec le SRADDET, invoquer une dérogation issue de la loi de finances 2024, éviter toute démonstration sérieuse des besoins réels ou des alternatives, puis conclure artificiellement à la nécessité du projet. Ce contournement méthodique vide les documents de planification de leur portée normative et transforme une exception en règle générale.

Le rôle du commissaire enquêteur dans cette mécanique est déterminant : en validant un projet qu’il reconnaît lui‑même incompatible avec le SRADDET, il substitue à une exigence de conformité une simple logique d’opportunité, entachant son mémoire d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation. Cette neutralisation du SRADDET n’est pas un accident, mais un procédé désormais observé dans plusieurs territoires, de Gueltas à Lapouyade en passant par Chatuzange‑le‑Goubet.

En maintenant artificiellement des flux de déchets élevés, en prolongeant les ISDND au‑delà de leur durée initiale et en refusant d’étudier les alternatives de réduction, l’État crée les conditions permettant ensuite de justifier la construction d’unités de valorisation énergétique ou de chaufferies industrielles. L’incinération n’est pas la conséquence des déchets : elle est la conséquence du sabotage de la planification.

L’Opération KOLYMA s’inscrit dans la volonté de mettre en lumière cette contradiction fondamentale : celle d’un État qui, au nom d’un intérêt public mal démontré, choisit de prolonger la pollution plutôt que de la combattre, et qui transforme les outils de planification écologique en simples accessoires administratifs. Espira‑de‑l’Agly devient ainsi un précédent national, un laboratoire de contournement du droit environnemental, dont les conséquences dépasseront largement les frontières des Pyrénées‑Orientales.

Marc-Claude de PORTEBANE

Le FRAI et AURA Environnement dévoilent les zones d’ombre 

du projet d’incinérateur CSR de SUEZ à Istres, au cœur de la Crau

et lancent l’Opération PRAVDA pour rétablir la vérité écologique

face aux omissions du dossier officiel !

Le FRAI (Front Résistant Anti‑Incinération), soutenu par AURA Environnement, déclenche l’opération PRAVDA (Правда) – “Vérité”. Face au projet d’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de SUEZ à Istres, et à la publication du Résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact daté du 28 février 2025, il est devenu indispensable de rétablir les faits, de dévoiler les omissions, et de mettre en lumière ce que ce document ne dit pas. Car derrière la façade lisse d’un résumé censé informer le public, se cache un texte qui minimise, simplifie, contourne et édulcore les enjeux réels d’un projet industriel lourd, implanté au cœur d’un territoire d’une valeur écologique exceptionnelle.

Un projet industriel massif présenté comme une simple évolution

Le RNT décrit le projet comme une modernisation logique du site existant, alors qu’il s’agit en réalité d’une transformation profonde. Le site de La Grande Groupède deviendrait un complexe industriel complet, fonctionnant en continu, intégrant une unité de méthanisation, une unité de valorisation énergétique brûlant du CSR, un centre de tri modernisé, une nouvelle unité de tri des déchets d’activités économiques, des zones de stockage supplémentaires et des installations annexes. Le document insiste sur la logique d’économie circulaire, mais passe sous silence l’augmentation considérable des flux, des risques, des émissions et des nuisances. Il ne rappelle jamais que l’UVE relève des rubriques ICPE les plus sensibles, notamment celles liées au traitement thermique et à la co‑incinération de déchets. Le lecteur non averti pourrait croire à une simple optimisation d’un site existant. La réalité est tout autre : il s’agit d’un changement d’échelle majeur.

Une implantation au cœur d’un patrimoine naturel d’importance internationale

Le RNT reconnaît que la zone d’implantation se situe dans un ensemble écologique d’une rareté exceptionnelle : ZPS Natura 2000, ZSC, ZNIEFF de type I, habitats steppiques de la Crau, espèces protégées à enjeux forts. Cette reconnaissance est factuelle, mais elle est immédiatement suivie d’une minimisation systématique. Le document affirme que la sensibilité serait faible, que les impacts seraient limités, et que le site n’aurait pas de rôle fonctionnel particulier. Cette présentation est en contradiction totale avec les connaissances scientifiques sur la Crau, l’un des derniers écosystèmes steppiques d’Europe occidentale, refuge d’espèces emblématiques et fragiles. Aucune justification d’intérêt public majeur n’est fournie, alors que la loi l’exige pour tout projet susceptible d’affecter un site Natura 2000. Aucune étude d’alternative n’est présentée. Aucune démonstration de compatibilité écologique n’est apportée. Le RNT reconnaît la valeur du territoire, mais refuse d’en tirer les conséquences.

Une absence totale d’analyse sanitaire pour une installation de combustion

L’un des aspects les plus préoccupants du RNT est l’absence complète d’analyse sanitaire. Le document ne mentionne ni les dioxines, ni les furanes, ni les métaux lourds, ni les particules ultrafines, ni les gaz acides, ni les NOx, ni les risques d’exposition chronique. Il se contente d’affirmer que les rejets atmosphériques seraient faibles, sans fournir la moindre donnée, la moindre modélisation, la moindre référence aux valeurs limites d’émission. Pour une installation relevant de la directive IED et de la rubrique 3520, cette omission est incompréhensible. Elle prive le public d’informations essentielles sur les risques pour la santé humaine. Un résumé non technique qui ne parle pas de santé publique pour une UVE n’est pas un résumé : c’est une dissimulation.

Des risques industriels évacués comme s’ils n’existaient pas

Le site accueillera un méthaniseur, une UVE, des silos de CSR, des cuves de carburant, des zones de stockage de déchets combustibles, des installations électriques et des équipements sous pression. Ces éléments sont connus pour présenter des risques d’incendie, d’explosion, de fuite de gaz, de défaillance du traitement des fumées, de propagation rapide du feu dans les stockages de CSR. Pourtant, le RNT affirme qu’il n’existe pas de risques significatifs. Aucun scénario d’accident majeur n’est présenté. Aucun retour d’expérience n’est évoqué. Aucune référence aux obligations réglementaires spécifiques n’est fournie. Cette absence est d’autant plus problématique que les incendies dans les installations CSR sont fréquents en France. Le public est privé d’une information essentielle.

Une pollution aux PFAS reconnue mais totalement ignorée

Le RNT admet la présence de PFAS en surface sur certaines zones du site. Ces substances, qualifiées de polluants éternels, sont extrêmement persistantes et dangereuses pour la santé. Mais le document ne propose aucune analyse, aucune mesure, aucune évaluation des risques, aucune stratégie de dépollution. Il reconnaît la pollution, puis l’efface du discours. Cette omission est grave, car les PFAS peuvent contaminer les eaux pluviales, les sols voisins, les nappes phréatiques et les chaînes alimentaires.

Une consommation d’eau sous‑estimée dans un territoire sous tension hydrique

Le RNT annonce une augmentation du prélèvement en eau, mais ne détaille pas les besoins réels de l’UVE, du méthaniseur, du compostage, du lavage des fumées ou des périodes de sécheresse. Le site est implanté sur la nappe de la Crau, ressource stratégique et fragile. Aucune analyse hydrologique sérieuse n’est fournie. Le document minimise un enjeu pourtant central dans un contexte de changement climatique.

Une analyse du trafic inexistante malgré un contexte saturé

Le RNT évoque une légère augmentation du trafic, sans fournir le moindre chiffre. Aucune estimation des flux entrants et sortants, aucune modélisation, aucune prise en compte des nuisances sonores, des émissions, des risques routiers. Le site est pourtant situé à proximité d’axes déjà saturés, dont la RN569. Là encore, le public n’a pas les éléments nécessaires pour comprendre les impacts réels.

Une négation systématique des impacts cumulés

Le RNT conclut à l’absence d’effets cumulés, alors que le site est entouré d’installations industrielles lourdes, d’une base militaire, d’une carrière, d’une centrale d’enrobage, d’une centrale à béton, d’une installation de stockage de déchets inertes et de projets d’aménagement. Aucune analyse cumulative n’est fournie, contrairement aux exigences réglementaires. Cette omission est méthodologique et juridique.

Un résumé non technique qui ne remplit pas sa fonction légale

Le RNT doit permettre au public de comprendre les impacts du projet. Or il minimise, omet, simplifie, contourne et conclut que les impacts seraient très faibles voire nuls. Cette conclusion est contredite par le contenu même du document, qui reconnaît des enjeux forts, des pollutions existantes, des risques potentiels et des zones écologiquement sensibles. Le RNT ne permet pas au public de se prononcer en connaissance de cause. Il ne respecte pas l’esprit ni la lettre du Code de l’environnement.

Conclusion : Opération PRAVDA, pour que la vérité soit dite

AURA Environnement et le FRAI lancent l’opération PRAVDA pour rétablir la vérité face à un document qui ne dit pas ce qu’il devrait dire. Le RNT de SUEZ n’est pas un outil d’information du public, mais un instrument de communication. Il minimise les impacts, ignore les risques, contourne les obligations, et présente un projet industriel lourd comme une simple évolution technique. Le public, les riverains, les associations et les autorités doivent exiger un dossier complet, transparent et conforme à la réglementation. La vérité doit être dite, et elle ne se trouve pas dans ce Résumé non technique.

Projet incinérateur SYDEMER :

un verrou pour + de 20 ans

que nous refusons à Saint-Etienne

Dans dix ans, je serais toujours là. Nous y sommes.” — Marc-Claude de Portebane (Le Progrès 2015)

Dix ans après, le discours incinérateur ressurgit à Saint-Étienne — et il nous faut frapper fort.*

Saint-Étienne, 2026 — Engagement historique vs retour du dogme incinérateur

La métropole de Saint-Étienne a voté, le 8 janvier 2026, le transfert de compétence déchets au SYDEMER — une étape institutionnelle qui apparaît, à juste titre, comme le prélude à un projet d’usine de traitement par valorisation énergétique (UTVE). Cette délibération a été adoptée malgré 12 voix contre et 3 abstentions, marquant une opposition nette dans l’hémicycle et invalidant l’idée d’un consensus.

L’argument principal présenté pour aller vite ? Une pression fiscale (TGAP) prétendument croissante qui serait incontrôlable si on ne décide pas “vite”. Or ce chantage financier technique est précisément ce qui lie durablement une collectivité à une usine d’incinération — un piège que nous dénonçons depuis longtemps.

1) Le mirage technologique : Bourgoin-Jallieu n’est pas un modèle à suivre

Les porte-parole du SYDEMER évoquent l’exemple de l’UTVE de Bourgoin-Jallieu comme une vitrine “moderne et performante”.

Examinons calmement — et avec précision — le projet de Bourgoin :

Santé, environnement et coûts : le vrai bilan

1. Données sanitaires et émissions
   – Les récentes mesures montrent des émissions persistantes de particules fines, dioxines et autres polluants bien au-delà des promesses initiales.
   – Cela pose des questions réelles de santé publique pour les riverains.
2. Coûts véritables et surcoûts latents
   – Alors que certains discours parlent de “modernité”, les coûts de maintenance, de traitement des résidus (mâchefers, cendres) et d’assurance environnementale ne sont jamais pris en compte dans le bilan favorable qu’en font leurs promoteurs.
3. Absence de transparence et de débat démocratique réel
   – À Bourgoin, comme souvent, la population n’a pas eu accès à une expertise indépendante, ni à un débat véritable sur les alternatives.

Résultat : loin d’être un modèle, l’UTVE de Bourgoin est un repoussoir dont les critiques (locals, scientifiques, associatifs) sont régulièrement ignorées ou minimisées.

2) Le mensonge du “moins de déchets enfouis = victoire écologique”

Le SRADDET et le PRPGD vantent une réduction des tonnages en enfouissement. C’est un leurre si ces mêmes déchets sont redirigés vers l’incinération ou vers un site distant, car :

• la combustion produit des résidus toxiques solides qui finissent en décharge ;
• elle crée une dépendance structurelle à des flux de déchets constants ;
• elle annule peu à peu toute incitation sérieuse à réduire, réutiliser ou recycler.

C’est ce même schéma que Bourgoin, que certains ici voudraient nous imposer.

3) Calendrier électoral : faire décider les autres pour soi

Certains élus ont demandé de reporter la décision après les élections municipales ; cela a été refusé.
Pourquoi ? Parce que décider avant les élections permet d’installer un verrouillage de près de 30 ans qui risque de durer tous les prochains mandats, indépendamment de la volonté des citoyens.

C’est une manœuvre démocratique dangereuse: on fait passer une décision majeure pendant une période de faible visibilité citoyenne.

4) Coûts flous, promesses floues

Le débat public a mis au jour des chiffres contradictoires :

• 200–250 M€ évoqués par la majorité,
• 600–900 M€ selon des élus locaux qui ont étudié le dossier plus en profondeur.

Ce type de flou financier n’est pas secondaire : il condamne les collectivités à des décennies de dépenses sans contrôle démocratique.

5) Mémoire militante : on avait vu juste il y a dix ans

En 2015, face au projet d’incinérateur à Andrézieux-Bouthéon, nous étions nombreux à dire :

“Ils nous auront sur le dos pendant dix, vingt ans.”

Nous y sommes. Le projet revient, plus structuré médiatiquement, mais sans répondre aux critiques de fond.

À l’époque, AURA Environnement et le collectif CHUPA avaient déclenché une mobilisation exemplaire qui avait permis de faire reculer un projet dangereux et mal ficelé.

Aujourd’hui, c’est la même logique : il ne s’agit pas d’être contre tout, mais d’être contre ce qui est mauvais, coûteux et contre-productif pour les populations et pour la planète.

6) Opération MARTEAU ROUGE : une riposte populaire et structurée

Nous lançons aujourd’hui l’Opération MARTEAU ROUGE, fondée sur :
✔ la mobilisation citoyenne coordonnée,
✔ l’expertise indépendante,
✔ la pression juridique et démocratique,
✔ la confrontation argumentée des modèles comme Bourgoin.

Ce n’est pas une opposition de principe, c’est une offensive stratégique pour imposer une vraie hiérarchie des déchets : prévention > réduction > réemploi > recyclage, et seulement solutions de traitement qui ne verrouillent pas des décennies de dépendance à la combustion.

Conclusion : la mémoire est une arme politique

Ceux qui pensaient que le temps effacerait les résistances se trompent.
Ceux qui voulaient enterrer notre vigilance découvrent aujourd’hui qu’ils ouvrent une page bien plus revendicative.

AURA Environnement est là.
Le FRAI est prêt.
Les populations éveillées rejoindront l’Opération MARTEAU ROUGE.

Parce que l’écologie ne se donne pas,
elle se prend.

Autorisation environnementale, servitudes foncières et incinération déguisée :

comment l’État et SUEZ violent SRADDET + PRPGD en Bretagne

— et pourquoi nous lançons l’offensive juridique !

Le 13 décembre 2025, dans le plus grand silence médiatique, le préfet du Morbihan a signé l’autorisation environnementale la plus lourde jamais délivrée en Bretagne pour une plateforme de déchets.

Sous couvert d’“écopôle” et de “transition énergétique”, l’État autorise en réalité à Gueltas une plateforme d’incinération et d’enfouissement de masse, représentant à elle seule 42 % de toute la capacité d’enfouissement bretonne.

Face à cette dérive, le FARC (Front d'Action Révolutionnaire pour la Clarté) et le FRAI (Front Riposte Anti Incinération) déclenchent l’Opération des 13 Vents Contraires : une riposte juridique, technique et citoyenne contre un projet contraire au SRADDET, au PRPGD et à l’intérêt écologique réel de la Bretagne.

CE QUE DIT L’ARRÊTÉ (et ce que l’État essaie de cacher)

Tout est écrit noir sur blanc dans l’AP préfectoral.Gueltas devient une méga-usine d’incinération

L’arrêté autorise officiellement :

Un incinérateur de 70 MWpci pouvant brûler jusqu’à 150 000 tonnes de déchets par an
(rubriques ICPE 2771 et 3520-a)

Ce n’est pas une “chaufferie”. C’est juridiquement et techniquement une UVE de rang industriel, classée IED, avec :

• dioxines, NOx, métaux lourds, biogaz torché, rejets atmosphériques massifs.

Le préfet le reconnaît lui-même : « la rubrique principale est la 3520-a (incinération des déchets non dangereux) »

Gueltas devient le cœur de l’enfouissement breton

L’arrêté reconnaît un fait explosif : « le projet de l’écopôle de Gueltas représente 42 % de la capacité de stockage des déchets ultimes stockés en Bretagne »

Autrement dit :

La Bretagne devient dépendante de Gueltas-SUEZ pour près de la moitié de ses déchets ultimes.

C’est exactement l’inverse du SRADDET, qui vise :

• la réduction massive de l’enfouissement, la décentralisation des capacités, la sortie progressive d tout-incinération. 

Le préfet admet que la Bretagne ne respecte pas son propre plan.

L’arrêté écrit :

« La Bretagne n’est pas auto-suffisante pour gérer les déchets non dangereux produits en Bretagne et doit avoir recours aux capacités de stockage des régions voisines »

Et au lieu de corriger cela par :nla réduction des déchets, la prévention, la valorisation matière,

il autorise une extension massive de Gueltas + un incinérateur géant.

C’est une violation de l’esprit même du PRPGD.

Pourquoi “13 Vents Contraires” ?

Parce que le projet Gueltas est attaquable sur 13 fronts juridiques convergents, dont notamment :

1. Faux discours “économie circulaire” vs vraie incinération 3520-a
2. Concentration illégitime des capacités (42 % Bretagne)
3. Dépendance structurelle à l’enfouissement
4. Violation de la hiérarchie des déchets (directive 2008/98/CE)
5. Falsification de la compatibilité SRADDET / PRPGD
6. Artificialisation nette de 127 hectares
7. Destruction de zones humides compensée de façon bancale
8. Espèces protégées sacrifiées sous “intérêt public” fictif
9. Bilan carbone réel jamais intégré
10. Biogaz et biométhane servant de vitrine verte
11. Mâchefers, lixiviats et ruissellements sous-estimés
12. Servitudes foncières imposées à des communes rurales
13. Enquête publique biaisée + commissaire-enquêtrice verrouillée.

L’Opération des 13 Vents Contraires est déclenchée. Elle ne vise pas seulement Gueltas. Elle vise le système français de fausse transition écologique, où l’on incinère et enfouit sous étiquette “verte” pendant que les citoyens paient, respirent et subissent.

Gueltas sera le premier verrou que nous ferons sauter !

Autorisation environnementale, servitudes foncières et incinération déguisée : comment l’État et SUEZ violent le SRADDET et le PRPGD en Bretagne !

Gueltas : l’arrêté que personne n’a lu

Le 13 décembre 2025, le préfet du Morbihan a signé ce que peu de citoyens ont réellement compris : l’autorisation du plus grand complexe de traitement et de destruction de déchets jamais créé en Bretagne.

Derrière le vocabulaire technocratique de “plateforme de valorisation” se cache un dispositif massif composé de :

• un incinérateur industriel de 70 MWpci,
• une méga-décharge de 2,5 millions de m³,
• des plateformes de tri, broyage, mâchefers et biodéchets,
• une centrale électrique au biogaz,
• et un verrouillage foncier de dizaines d’hectares autour du site.

Tout est écrit dans l’arrêté préfectoral. Il suffit de le lire. Gueltas est juridiquement un incinérateur, pas une chaufferie

Le préfet classe le projet sous la rubrique 3520-a, celle des installations d’incinération de déchets non dangereux.

Impasse industrielle, risque financier pour les habitants, vide stratégique…

Pendant que les élus tergiversent, Suez et d’autres opérateurs

avancent leurs pions dans le sud Morbihan !

Le rapport 2024 de la Chambre régionale des comptes Bretagne (CRC) sur le SYSEM (syndicat mixte de Vannes, Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté) a mis au jour une impasse industrielle, réglementaire et financière.

L’UVÉOR, outil de tri mécano-biologique et de valorisation organique, fonctionne aujourd’hui sous contrat de performance jusqu’en 2030 avec Veolia (GEVAL). Mais près de 28 000 tonnes/an de refus de tri n’ont plus d’exutoire durable. Ils sont encore dirigés vers l’enfouissement à Gueltas et La Vraie-Croix.

Or, selon le Programme régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD Bretagne) et les objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), ces deux ISDND doivent fermer à l’horizon 2027. Le SRADDET rappelle par ailleurs que la hiérarchie des déchets (article L.541-1 du Code de l’environnement) impose d’abord prévention, tri, valorisation matière, avant toute valorisation énergétique ou enfouissement.

La CRC va plus loin :

« À défaut d’une stratégie industrielle clarifiée, le SYSEM risque une cessation d’activité dont le passif serait réparti entre ses membres. Au 31/12/2023 : 16,6 M€ pour GMVA, 2,84 M€ pour Arc Sud Bretagne, 2,16 M€ pour Questembert Communauté, auxquels s’ajouteraient les coûts de reconversion ou démolition de l’UVÉOR et du centre de tri »【Rapport CRC Bretagne 2024】.

Le message est clair : aucun projet alternatif crédible n’est aujourd’hui arrêté. Les élus tergiversent alors même que les grandes orientations régionales imposent la fermeture des décharges.
Pendant ce temps, des opérateurs privés — dont Suez à Gueltas — avancent leurs pions pour sécuriser l’après-2027.

Faut-il se résoudre à dépendre d’initiatives privées faute de plan public solide ?
La CRC appelle explicitement à une analyse multicritères avant toute décision : coûts complets, risques sanitaires et environnementaux, compatibilité avec la trajectoire « zéro enfouissement » et les engagements climatiques.
Il s’agit aussi de sécuriser juridiquement la future stratégie : toute unité nouvelle (incinération ou autre valorisation énergétique) relèverait de la rubrique 2771 de la nomenclature ICPE et d’une autorisation environnementale unique avec enquête publique, étude d’impact et participation du public (articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement).

À moins de deux ans de 2027, les collectivités locales et la Région doivent sortir du flou et présenter un cap clair, sous peine de laisser le terrain aux initiatives privées sans maîtrise politique ni contrôle démocratique.

AURA Environnement a officiellement saisi la DDTM du Morbihan : des questions claires ont été posées sur l’avenir des déchets dans le sud 56.

L’urgence écologique et citoyenne ne peut attendre les hésitations de tous ces pleutres sans courage !
2027 approche, il faut des réponses, de la transparence et un vrai cap industriel pour nos territoires.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Fondateur de la FAD (Fédération Anti-Décharges)

Porte-parole du FBAI (Front Breton Anti-Incinération).

de Gueltas à la Révolution écolo-marxiste :

Naissance du FRAI contre l’incinération

(Front Résistant Anti-Incinération) à poubelles !

Vigilance rouge, détermination verte.

Le FRAI prend le relais de Gueltas !

AURA Environnement, en soutien au Front Breton Anti-Incinération (FBAI), annonce qu’il ne portera pas le recours devant le Tribunal administratif de Rennes concernant le projet d’incinérateur de CSR à Gueltas porté par SUEZ RV OUEST.

Après des mois de mobilisation intense, de contributions citoyennes massives et de travaux d’analyse juridique pointus, notre collectif a choisi de ne pas engager cette procédure contentieuse.

Cette décision ne marque pas un renoncement, mais une étape :

• parce que nous refusons l’épuisement judiciaire face à des procédures biaisées et verrouillées,
• parce que nous préférons concentrer nos forces sur le terrain militant et politique, aux côtés des habitant·es, des paysan·nes et des associations qui refusent la logique d’incinération,
• parce que la bataille contre les projets industriels destructeurs ne se joue pas seulement dans les prétoires, mais surtout dans la rue, dans les champs, et dans l’opinion publique.

AURA Environnement et le FBAI réaffirment leur engagement à dénoncer toute politique d’incinération déguisée, à soutenir les alternatives locales (réduction à la source, réemploi, recyclage, énergies renouvelables non fossiles) et à préparer les futures résistances en Bretagne comme ailleurs.

Dans cette dynamique, AURA Environnement portera prochainement la création du FRAI - Front Résistant Anti-Incinération -, destiné à fédérer toutes les luttes locales dans un front commun à l’échelle du pays. Cette organisation donnera un souffle national et offensif à la résistance face à l’incinération des déchets, en affirmant une ligne claire : la santé des peuples et des territoires avant les profits des multinationales.

« Le recours juridique n’est qu’un outil. La vraie force, c’est la mobilisation des peuples et des territoires. Avec le FRAI, nous allons transformer les luttes éparses en une avant-garde combative et unifiée. » !

CODERST : Conseil ou caution préfectorale ?
Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) est censé donner un avis sur les projets industriels à risques comme l’incinérateur de CSR de Gueltas.
Mais la réalité est tout autre :

• sa composition, dominée par des représentants de l’État et d’intérêts institutionnels, laisse peu de place aux citoyens,
• ses avis ne sont que consultatifs, ce qui permet au préfet de passer outre,
• les débats sont trop souvent verrouillés, limités à une validation technique plutôt qu’à une réelle analyse démocratique et écologique.

AURA Environnement et le FRAI dénoncent ce simulacre de concertation. Le CODERST, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, n’est qu’un cache-misère administratif pour légitimer des décisions déjà prises en amont.

« Nous refusons que le CODERST serve de paravent à la préfectorale pour imposer l’incinération. C’est dans la rue, dans les champs et dans les collectifs que la vraie légitimité s’exprime. » !

Dans ce dossier de Gueltas, une autre institution doit être vivement interpellée : la Chambre d’Agriculture du Morbihan.
Alors que les paysan·nes de la région s’inquiètent pour la qualité de leurs sols, pour la santé de leurs troupeaux et pour l’image des productions locales, la Chambre est restée silencieuse, absente, voire complice par inertie.

• Aucune opposition claire n’a été exprimée contre l’incinérateur CSR de SUEZ.
• Aucun soutien public n’a été donné aux éleveurs et producteurs qui refusent de voir leur terroir associé aux dioxines et aux fumées industrielles.
• Pire, par son mutisme, la Chambre laisse croire que le monde agricole cautionnerait ce projet destructeur.

Cette incurie est inacceptable. La Chambre d’Agriculture du 56 avait le pouvoir de peser dans les débats, elle a préféré regarder ailleurs.

« À Gueltas, à Noyal-Pontivy et à Pontivy Communauté, ce sont les paysan·nes et les habitant·es qui ont mené la résistance. Pas la Chambre. Qu’elle assume aujourd’hui sa responsabilité dans l’avancée de ce projet. » !

Nous tenons à remercier les services de l’État du Morbihan, et en particulier :

• Mme Florence NICOLAS de la DDTM 56, pour son professionnalisme et la transmission régulière des documents administratifs de ce dossier hyper complexe avec cet addendum de dernière minute,
• M. GIRARD du CODERST, pour son suivi attentif des procédures et sa disponibilité.

Ces camarades-fonctionnaires, qui ont su garder un cadre de travail transparent et rigoureux, contrastent avec l’attitude lâche et irresponsable de la Chambre d’Agriculture du Morbihan, incapable d’assumer ses responsabilités face aux risques pesant sur l’agriculture locale.

Les élus absents — le silence coupable de Nicole Le Peih

Alors que des centaines de citoyen·nes, d’associations et de paysan·nes se sont mobilisés contre l’incinérateur CSR de Gueltas, Mme Nicole Le Peih, députée du Morbihan, est restée muette et absente.
Malgré nos sollicitations claires et répétées, elle n’a jamais répondu à nos demandes de rendez-vous ou de prise de position.

Ce silence en dit long :

• Quand il s’agit de défendre les intérêts de son territoire, Mme Le Peih disparaît.
• Quand il s’agit d’affronter une multinationale comme SUEZ, Mme Le Peih préfère l’évitement à l’action.
• Quand la santé publique et l’avenir agricole sont en jeu, Mme Le Peih tourne le dos aux citoyen·nes.

Nous dénonçons cette défaillance politique grave. Les habitant·es du Morbihan méritent des élu·es capables d’assumer leur mandat face aux lobbies industriels.

« Ni courage, ni réponse, ni soutien : Mme Le Peih aura manqué à son rendez-vous avec l’Histoire de Gueltas. » !

Le PS du Morbihan aux abonnés absents – Simon Uzenat, un sénateur sans courage

Nos collectifs avaient également sollicité M. Simon Uzenat, sénateur PS du Morbihan, afin qu’il se positionne clairement sur le projet d’incinérateur de Gueltas. Là encore, silence radio.
Malgré l’envoi d’un courrier officiel et documenté, le sénateur n’a ni répondu, ni apporté le moindre soutien.

Cette attitude illustre la faillite politique du Parti socialiste local, incapable de sortir de ses calculs partisans pour défendre l’intérêt général et la santé des populations rurales.
En refusant de s’engager contre SUEZ, M. Uzenat se place objectivement du côté des industriels et de la préfectorale, contre les citoyen·nes mobilisé·es.

« Quand les élu·es se taisent, ils se rendent complices. Le PS du Morbihan porte une lourde responsabilité dans l’abandon des paysan·nes et des habitant·es de toute le région de Gueltas. » !

Le PCF 56, seule voix politique à nos côtés

Dans ce désert politique morbihannais, seul le Parti communiste français du Morbihan a eu le courage d’affirmer son soutien aux habitant·es, aux paysan·nes et aux collectifs mobilisés contre l’incinérateur CSR de Gueltas.

Là où d’autres ont fui, esquivé ou gardé le silence — députée, sénateur, Chambre d’agriculture —, le PCF 56 a pris position clairement, sans ambiguïté.
Nous saluons cet engagement, rare dans le paysage politique actuel, et nous appelons à ce que cet exemple inspire d’autres élu·es, à gauche comme ailleurs, qui se disent proches du peuple mais qui n’osent pas affronter les multinationales.

« À Gueltas, nous n’oublierons pas qui a soutenu la lutte et qui a baissé les yeux. Seul le Parti communiste du Morbihan a su se tenir du côté des citoyens. »

La Confédération paysanne, aux côtés des paysan·nes de Gueltas

Aux côtés d’AURA Environnement et du FBAI, nos camarades de la Confédération paysanne ont su prendre leurs responsabilités. Elle a dénoncé les menaces que ferait peser l’incinérateur CSR de SUEZ sur :

• la santé des troupeaux et des éleveurs,
• la qualité des sols et des cultures,
• l’image de l’agriculture paysanne bretonne.

Son soutien a été précieux et courageux. Contrairement à la Chambre d’Agriculture du Morbihan, qui a préféré se taire et se cacher, la Confédération paysanne a porté la voix des paysan·nes qui refusent de voir leur avenir sacrifié aux profits industriels.

« Sans paysans, pas d’avenir. La Confédération paysanne a été fidèle à ce mot d’ordre en se tenant, dès le début, du côté des résistances populaires. » !

Là où certains croient avancer masqués, nous avons déjà lu leurs pas. Les deals invisibles laissent toujours des traces.
Ceux qui pensent se partager le Finistère en secret se trompent : leurs combines finiront à la lumière du Prolétariat !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement, porte-parole du FBAI. Coordinateur du FRAI

Opération Fumée rouge Prolétarienne : 

CODERST 56, ouvrez les yeux !

Contre l’usine à poubelles CSR de SUEZ à Gueltas –

Stoppons la machine avant qu’elle ne brûle nos territoires !

*Le Collectif GreenBretagne et le FBCI ont alerté. La Chambre d’agriculture 56 se terre.

Pendant que la forêt de Branguily dans le Morbihan tremble sous les menaces industrielles, pendant que SUEZ affine son projet de four à poubelles CSR à Gueltas, la Chambre d’agriculture du Morbihan reste silencieuse.

Et pourtant, elle siège au CODERST 56. Elle a une voix. Elle a un bulletin de vote. Elle a, surtout, une responsabilité envers les terres, les paysans, les éleveurs, les apiculteurs, les générations rurales.

Nous, militants du Collectif GreenBretagne et du Front Breton Contre l’Incinération (FBCI), avons pris nos responsabilités.

Nous avons écrit, alerté, interpellé, documenté les dangers de ce projet toxique :

• Fumées issues de CSR, nocives pour les sols et les écosystèmes.
• Contamination de l’air, des cultures, de l’eau.
• Destruction de foncier agricole autour de Gueltas.
• Chantage à l’emploi et greenwashing industriel.

Et la Chambre d’agriculture ?

Aucune réponse. Aucune prise de position. Aucune défense de la terre.

Alors nous posons la question publiquement :

- La Chambre d’agriculture 56 est-elle au service des paysans… ou des pollueurs ?
- Va-t-elle défendre la souveraineté alimentaire ou laisser crever les campagnes sous la fumée du CSR ?

Le vote approche.

Les membres du CODERST seront appelés à se prononcer.
Leur silence serait une trahison. Leur vote, un verdict politique.

Le peuple observe. Le peuple se lèvera.

"Quand les institutions trahissent la terre, c’est à la terre de se faire institution.

 La Chambre d’agriculture 56 a été officiellement alertée par le FBCI et GreenBretagne, mais reste silencieuse. Et pendant ce temps-là, des propriétaires comme HUET cherchent à vendre !!!

Gueltas brûle, la Chambre d’agriculture 56 détourne les yeux !

Le Collectif GreenBretagne et le Front Breton Contre l’Incinération (FBCI) ont alerté publiquement, début juillet 2025, le président Gaëtan Le Seyec et le directeur Benoît Carteau de la Chambre d’agriculture du Morbihan.

Dans deux courriers restés sans réponse à ce jour, nous avons dénoncé :

• La pollution annoncée de l’air, des sols, de l’eau et des prairies.
• L’impact sanitaire des fumées de CSR (dioxines, PFAS, métaux lourds).
• La menace sur la qualité du lait, de la viande et de l’image de la Bretagne agricole.
• Le rôle ambivalent de la Chambre, pourtant siégeant au CODERST 56.

Un silence lourd, stratégique ?

La Chambre n’ignore rien. Elle sait. Elle lit. Elle classe les mails. Mais elle refuse - pour l'instant - de convoquer une session spéciale ouverte à la presse, comme nous le demandions.

Pendant ce temps-là, sur les cartes cadastrales, nous avons observé autre chose à la fin de l’enquête publique :

Des parcelles proches du site de SUEZ, comme celle du camarade HUET, sont en vente.

La parcelle B 137, 100 % concernée par la bande des 200 mètres de servitude autour du site. Et d'autres (B 132, B 108, B 138, etc.) sont massivement impactées.

Pourquoi vendre maintenant ? Qui vend ? À qui ? Avec quelles informations en main ? Qu’est-ce que cela révèle ? Une fuite ? Une résignation ? Une tentative d’échapper à ce que les autres ne veulent pas encore voir ?

Pendant que les tracteurs s’alignent pour les concours agricoles, les fumées s’organisent dans le silence des chambres ?

Nous appelons :

• À la publication immédiate de la position de la Chambre d’agriculture 56.
• À l’instruction claire de M. Pellerin (représentant de la Chambre au CODERST) de voter NON au projet SUEZ.
• À l’ouverture d’une session extraordinaire, publique, avec les éleveurs de Gueltas, Noyal-Pontivy et Saint-Gérand.

À Gueltas, une parcelle classée 100 % dans la bande des 200 m de servitude autour du site SUEZ (B 137) est mise en vente. D'autres suivront. La forêt brûle, les terres fuient.

Et que fait la SAFER Bretagne ? RIEN ?

Silence absolu. Pas d’alerte publique. Pas de transparence. Pas de position.

Pourtant, la SAFER :

• Est informée de toute mutation foncière agricole.
• Peut préempter pour préserver les terres et leur usage.
• Dispose d’un Comité technique départemental qui réunit :
  • La Chambre d’agriculture
  • Les syndicats agricoles
  • L’administration
  • Des élu·es départementaux

Et donc, camarades de la SAFER :

• Vous savez que le camarade HUET vend en zone CSR ?
• Vous savez que ces terres sont à deux pas de l’incinérateur SUEZ ?
• Vous savez qu’il y a un projet industriel classé ICPE avec fumées, dioxines, PFAS et pollution ?

Et vous ne dites rien ?
Pas un mot au public ? Pas une alerte aux acheteurs ? Pas une analyse transmise aux élu·es de Gueltas, de Noyal-Pontivy, de Pontivy Communauté ? Pas une note de risque, pas un avis de prudence, pas une ligne dans un CR du comité départemental ?

CECI NE SERAIT PLUS UNE OMISSION. CE SERAIT UNE COLLABORATION ?

Le Comité technique départemental de la SAFER Bretagne (56), présidé et peuplé d’acteurs institutionnels, agricoles et politiques, est en situation de connaissance directe.

Si vous ne parlez pas, vous cautionnerez ? Si vous ne préemptez pas, vous collaborerez ?
Si vous vous taisez, le peuple parlera à votre place.

Le FBCI et GreenBretagne exigent :

1. La publication immédiate de toutes les ventes, retraits ou promesses de vente de parcelles impactées par la bande des 200 m.
2. Une prise de position publique du Comité technique SAFER 56 sur le projet SUEZ.
3. La transmission à la CADA et à la HATVP de tous les documents fonciers liés à cette zone.

Alors pourquoi rester dans ce silence organisé ?
Pour protéger les transactions ? Les réseaux ? Les intérêts privés ? Ou simplement pour éviter de "faire de vagues" pendant l’été ?

GUELTAS – L’ENQUÊTE PUBLIQUE OU L’AGENCE IMMOBILIÈRE ?

Quand un projet d’incinérateur CSR devient une opportunité pour liquider un terrain contaminé...

Parcelle B137 à Gueltas.

Le propriétaire (M. Jean-Luc HUET) témoigne le 6 mai 2025 lors de l'enquête publique. Il déclare agir pour son fils Vincent, et que la parcelle est incluse dans les servitudes. "Il souhaite s’en débarrasser."

Alors, posons la seule vraie question :

L’enquête publique a-t-elle servi à éclairer la population... ou à préparer discrètement une cession foncière en zone CSR ?

Le plan cadastral est clair. La parcelle B137 est gravement impactée (plus de 50 % dans la bande des 200 m selon les documents SUP).

Les photos terrain en notre possession montrent des prairies utilisées (fourrage ? pâture ?).
Et pourtant, le propriétaire n’a pas déposé un avis contre le projet d’incinérateur. Il a parlé juste de vente.

Après le passage de la caravane du Tour de France à Mûr-de-Bretagne où nous avons massivement tractés, nous demandons des éclaircissements :

• Que cette enquête publique a servi de prétexte pour valoriser ou liquider un foncier devenu invivable.
• Que ni la mairie, ni la préfecture, ni la SAFER ne sont intervenues pour bloquer ou signaler cette stratégie.
• Que les membres du CODERST et de la Chambre d’agriculture 56 sont donc parfaitement informés. Ils ne peuvent laisser faire cela.

La SAFER Bretagne ne peut pas ne pas savoir.

Elle est officiellement destinataire de tout mouvement foncier. Elle aurait dû émettre une alerte ou une réserve sur cette vente en zone ICPE/CSR/servitude.

Et si elle ne l’a pas fait ? Alors elle deviendrait donc complice de la mise en marché de terres polluées ?

Hydrogéologue agréé, silence pollué ?

M. Pascal BALÉ, la nappe phréatique attend votre avis.

M. Pascal BALÉ est hydrogéologue agréé par l'État dans le département du Morbihan pour les questions relatives à l’eau potable, à la salubrité, aux périmètres de protection des captages, et à l’hygiène publique.

Et pourtant, aucune prise de position publique à ce jour sur le projet d’incinérateur CSR à Gueltas.
Aucune alerte. Aucune note critique. Aucune inquiétude partagée.

Et pourtant, les faits sont là :

• Le projet SUEZ implique une ICPE, donc une installation industrielle pouvant polluer l’air, les eaux de surface et les nappes.
• Le terrain est situé à proximité de zones agricoles et forestières sensibles, dont certaines potentiellement utilisées pour l’alimentation humaine ou animale.
• La combustion de CSR libère des polluants persistants (dioxines, PFAS, HAP, métaux lourds) susceptibles de contaminer les eaux par lessivage des sols.

Alors, M. BALÉ :

• Avez-vous été saisi officiellement par la préfecture ou par les porteurs de projet ?
• Avez-vous produit une note d’analyse ? Un avis ? Un rapport hydrogéologique ?
• Pensez-vous que les couches aquifères sous Branguily resteront vierges de toute pollution ?
• Ou bien vous préparez-vous à valider un silence technique, comme d’autres ?

La parcelle B137, située à Gueltas, est officiellement impactée à plus de 54,82 % par la servitude des 200 mètres autour du site CSR de SUEZ.

Le 6 mai 2025, Jean-Luc HUET, père du propriétaire, témoigne lors de l’enquête publique : “La parcelle serait incluse dans les servitudes. Il souhaite s’en débarrasser.”

Le plan cadastral est sans appel. Les photos du terrain montrent une zone naturelle en contact avec la forêt de Branguily.

Alors nous posons solennellement la question à M. Pascal BALÉ :

• Avez-vous évalué la vulnérabilité hydrogéologique de la parcelle B137 ?
• Avez-vous reçu, consulté ou produit un avis sur cette zone ?
• Avez-vous été saisi par la préfecture ? Si non, pourquoi ?
• Pensez-vous que les eaux souterraines seront épargnées alors que cette parcelle est située en pente douce, au contact direct de la zone de combustion CSR ?

 Et à la Préfecture du Morbihan :

• Pourquoi n’avez-vous pas exigé d’étude hydrogéologique approfondie ?
• Pourquoi ce silence institutionnel sur une zone connue, sensible, vendue ?
• Est-ce une stratégie pour laisser sortir discrètement les parcelles devenues invendables après l’installation du projet ?

Appel à notre camarade Marie-Ève TAILLECOURS – Confédération paysanne 56

Quand la Chambre se tait, les syndicalistes doivent parler.

Le projet SUEZ à Gueltas menace les terres, les animaux, les paysan·nes. La Chambre d’agriculture 56 est aux abonnés absents. Le représentant de la Chambre au CODERST, M. PELLERIN, refuse de se positionner. Et pendant ce temps-là, la SAFER laisse vendre en douce la parcelle B137 en pleine zone de servitude ?

Nous appelons solennellement nos camarades de la Confédération paysanne du Morbihan à sortir du bois.

Camarade Marie-Ève TAILLECOURS, vous êtes connue pour vos engagements clairs :

• Pour une agriculture paysanne, vivante, enracinée.
• Contre les logiques industrielles, les coopératives opaques et la bétonisation.
• Pour les prairies, pas pour les fumées.

Alors dites-le, publiquement :

• La Confédération paysanne 56 s’oppose-t-elle ou non au projet d’incinérateur CSR à Gueltas ?
• Acceptez-vous que la Chambre d’agriculture à laquelle vous vous opposez historiquement siège au CODERST sans rendre de comptes ?
• Allez-vous exiger avec nous l’annulation du projet et la publication des ventes suspectes de terres contaminées ?

Le peuple de base de la paysannerie pauvre du Morbihan a tracté à Mûr-de-Bretagne. Le Tour de France est passé, la propagande touristique aussi. Mais les vrais coureurs sont là : les citoyens qui veulent la vérité. Nous demandons des éclaircissements publics de la part de la Chambre, de la SAFER, du CODERST et de la préfecture.

Maintenant, les masques doivent tomber. Gueltas n’est pas une carte postale.

C’est un territoire qui résistera car les premières lignes, ce ne sont pas les pelotons… mais les paysans en colère !

A suivre

Marc Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du Collectif GreenBretagne & du FBCI (Front Breton Contre l’incinération)

aura-environnement@protonmail.com