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Espira-de-l’Agly : l’État prolonge la décharge SVLR – VEOLIA

malgré le silence, les contradictions et la pollution !

L’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025, pris dans la discrétion d’une veille de Noël, marque un tournant lourd de conséquences pour les habitants d’Espira‑de‑l’Agly et pour l’ensemble du territoire des Pyrénées‑Orientales. Derrière le vernis administratif d’un texte dense et technique, se cache une décision politique et environnementale majeure : la prolongation pour douze années supplémentaires de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) gérée par la société SVLR, filiale de Véolia, sur un site déjà saturé, contesté et fragilisé par des années de pollution chronique.

Ce rapport explosif, élaboré dans le cadre de l’Opération KOLYMA déclenchée par AURA Environnement en soutien aux populations locales de Rivesaltes (Perpignan Méditerranée Métropole), vise à démontrer, documents à l’appui, que cette autorisation n’est pas seulement contestable sur le plan moral et écologique, mais également sur le plan juridique. Car l’État, en validant cette extension, a choisi de passer outre les contradictions relevées par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), les failles méthodologiques de l’étude d’impact, et l’absence totale de participation citoyenne lors de l’enquête publique.

1. Une autorisation fondée sur une incompatibilité reconnue

L’arrêté préfectoral reconnaît explicitement que le projet est incompatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), lequel impose une réduction du stockage des déchets à l’échelle régionale. Cette incompatibilité est contournée par une dérogation introduite par la Loi de finances 2024, invoquée sans démonstration rigoureuse des conditions de son application. Or, selon l’article L.181‑3 du Code de l’environnement, une autorisation ne peut être délivrée que si les dangers ou inconvénients de l’installation peuvent être prévenus par des mesures spécifiques. Ici, la dérogation est utilisée comme un passe‑droit administratif, sans justification proportionnée ni évaluation indépendante.

Le préfet se fonde sur des arguments génériques — croissance démographique, tourisme, maintien de l’emploi — pour justifier une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Ces motifs, bien qu’invoqués dans l’article L.411‑2 du Code de l’environnement, ne suffisent pas à caractériser une impossibilité absolue de respecter le SRADDET. La jurisprudence du Conseil d’État (CE, 28 juin 2019, n° 414930) exige une démonstration précise et circonstanciée, absente du dossier.

2. Une absence d’alternatives étudiées : violation du principe d’évitement

La MRAe avait souligné dans son avis du 31 mars 2025 que l’étude d’impact ne comportait aucune analyse sérieuse d’un site alternatif. Le préfet, pourtant, affirme dans son arrêté qu’« il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ». Cette contradiction constitue une violation du principe d’évitement prévu à l’article L.122‑1‑1 du Code de l’environnement, qui impose l’examen des solutions de substitution avant toute autorisation.

En se fondant sur une absence d’analyse pour conclure à une absence d’alternative, l’État commet une erreur manifeste d’appréciation, qui aurait pu ouvrir un angle de recours solide devant le tribunal administratif.

3. Une dérogation espèces protégées juridiquement fragile

L’arrêté autorise la destruction, l’altération ou la perturbation de neuf espèces protégées, dont l’Euphorbe de Terracine, le Cochevis huppé et plusieurs reptiles endémiques. Il affirme que ces atteintes « ne nuisent pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations concernées », sans fournir d’analyse scientifique propre.

Or, l’article L.411‑2 du Code de l’environnement impose que toute dérogation soit justifiée par des raisons impératives d’intérêt public majeur et qu’elle ne compromette pas la conservation des espèces. La MRAe avait pourtant relevé que certaines mesures compensatoires étaient non opérationnelles ou non maîtrisées foncièrement. L’arrêté ignore ces réserves, ce qui constitue un défaut de prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale, susceptible d’entraîner une annulation pour vice de procédure.

4. Une enquête publique sans public : un simulacre de participation

L’enquête publique, organisée du 28 juillet au 29 août 2025, s’est déroulée en plein été, période où la population locale est en vacances. Le commissaire enquêteur a constaté zéro contribution : ni courrier, ni mail, ni inscription sur le registre. Cette absence totale de participation, bien que formellement conforme, viole l’esprit de la Convention d’Aarhus (ratifiée par la France en 2002), qui garantit une participation effective du public aux décisions environnementales.

L’article L.123‑19 du Code de l’environnement impose que l’enquête publique permette une expression libre et éclairée. Or, sans communication active ni accessibilité réelle du dossier, la procédure devient un simple exercice de validation administrative.

5. Une contradiction flagrante avec les constats de la MRAe

La MRAe avait relevé des fuites de biogaz non expliquées, une absence de justification de l’abandon de la cogénération, et un bilan des gaz à effet de serre incomplet. L’arrêté préfectoral, lui, affirme que « les risques sont maîtrisés ». Cette divergence manifeste entre les constats techniques et la décision finale constitue un défaut de motivation au sens de l’article L.211‑2 du Code des relations entre le public et l’administration, et un défaut de prise en compte des avis obligatoires.

6. Une réduction de tonnage trompeuse

Le préfet présente la réduction de 130 000 à 65 000 tonnes comme un effort environnemental. En réalité, cette réduction découle des servitudes aéronautiques imposées par la DGAC, non d’une volonté écologique. Ce glissement sémantique transforme une contrainte technique en argument politique, ce qui peut être qualifié d’erreur de droit dans la motivation de l’arrêté.

7. Le rôle central du commissaire enquêteur dans la neutralisation du SRADDET

Un élément majeur, souvent invisible pour le grand public, réside dans le rôle déterminant joué par le commissaire enquêteur dans la neutralisation fonctionnelle du SRADDET. En reconnaissant explicitement que le projet d’Espira‑de‑l’Agly n’est pas compatible avec le document régional de planification, tout en concluant néanmoins à un avis favorable au motif d’une dérogation préfectorale issue de la loi de finances 2024, le commissaire enquêteur substitue à une exigence de conformité une simple logique d’opportunité. Cette position revient à traiter un document juridiquement opposable comme un simple cadre indicatif, ce qui constitue une erreur de droit manifeste. En effet, le SRADDET s’impose aux décisions administratives de l’État en vertu des articles L.4251‑1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et ne peut être écarté qu’à la condition stricte d’une démonstration circonstanciée d’un intérêt public majeur et de l’absence d’alternative, conditions que le commissaire enquêteur ne démontre jamais. Cette contradiction interne entache son mémoire d’une erreur manifeste d’appréciation, puisqu’il reconnaît l’incompatibilité tout en la neutralisant, sans analyse sérieuse des besoins réels ni des solutions de substitution.

8. La hiérarchie des modes de traitement volontairement ignorée

Un autre point fondamental, totalement absent des conclusions officielles, concerne la hiérarchie légale des modes de traitement des déchets. Le Code de l’environnement, à travers l’article L.541‑1 et la directive européenne 2008/98/CE, impose une hiérarchie claire : prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique, puis seulement en dernier recours le stockage. Or, ni l’étude d’impact, ni le commissaire enquêteur, ni le préfet ne démontrent que les niveaux supérieurs de cette hiérarchie ont été mobilisés ou même analysés. Aucun chiffrage des marges de réduction, aucune projection sur l’amélioration du tri, aucune étude sur les capacités régionales existantes n’est produite. En ignorant cette hiérarchie, l’État viole le principe de prévention inscrit à l’article L.110‑1 du Code de l’environnement et commet une erreur manifeste d’appréciation. Cette omission n’est pas anodine : elle permet de présenter le stockage comme une fatalité, alors qu’il n’est légalement qu’un ultime recours.

9. Le mécanisme de contournement en quatre temps

Le dossier d’Espira‑de‑l’Agly illustre parfaitement un mécanisme de contournement administratif désormais récurrent dans les projets de déchets. Ce mécanisme repose sur quatre étapes systématiques : d’abord, reconnaître formellement l’incompatibilité du projet avec le SRADDET ou le PRGD ; ensuite, invoquer la loi de finances 2024 comme fondement d’une dérogation préfectorale ; puis, éviter soigneusement toute démonstration chiffrée des besoins réels ou de l’absence d’alternatives ; enfin, conclure artificiellement que le projet est nécessaire faute de solution immédiate. Ce raisonnement circulaire transforme une exception en règle, et une dérogation en outil de gouvernance. Il s’agit d’un contournement structurel de la planification écologique, qui vide les documents régionaux de leur portée normative et permet d’autoriser des projets explicitement contraires aux objectifs de réduction du stockage.

10. Le lien direct entre la neutralisation du SRADDET et la stratégie nationale d’incinération

L’un des aspects les plus sensibles du dossier, rarement explicité dans les documents officiels, concerne le lien direct entre la neutralisation du SRADDET et la stratégie nationale de développement de l’incinération et des combustibles solides de récupération (CSR). En maintenant artificiellement des flux de déchets élevés, en prolongeant les ISDND au-delà de leur durée initiale, et en refusant d’étudier les alternatives de réduction, l’État crée les conditions permettant ensuite de justifier la construction d’unités de valorisation énergétique ou de chaufferies industrielles. L’incinération n’est pas la conséquence des déchets : elle est la conséquence du sabotage de la planification. En contournant les SRADDET et PRGD, l’État organise une saturation programmée des capacités de stockage, puis invoque cette saturation pour promouvoir des solutions thermiques présentées comme inévitables. Espira‑de‑l’Agly devient ainsi un maillon d’une stratégie nationale qui avance masquée derrière des décisions locales.

11. Espira-de-l’Agly comme précédent national

Enfin, il est essentiel de souligner que le cas d’Espira‑de‑l’Agly ne constitue pas une anomalie locale, mais un précédent national. Les mêmes mécanismes sont observés à Gueltas, Lapouyade, Chatuzange‑le‑Goubet et dans plusieurs autres territoires. Partout, les documents de planification sont reconnus puis neutralisés ; partout, les alternatives sont ignorées ; partout, les commissaires enquêteurs valident des projets incompatibles avec les trajectoires régionales ; partout, les préfets invoquent la loi de finances 2024 pour contourner les SRADDET. Cette répétition démontre qu’il ne s’agit pas d’erreurs isolées, mais d’une stratégie administrative cohérente visant à maintenir les exutoires existants et à préparer le terrain à des infrastructures de valorisation énergétique. Espira‑de‑l’Agly devient ainsi un laboratoire de contournement du droit environnemental, dont les conséquences dépasseront largement les frontières des Pyrénées‑Orientales.

Conclusion : un cadeau empoisonné pour Espira‑de‑l’Agly

En signant cet arrêté le 23 décembre 2025, l’État a offert aux populations locales un cadeau de Noël paradoxal : la prolongation d’une décharge dont les impacts environnementaux, sanitaires et paysagers sont connus, documentés et dénoncés depuis plus de vingt ans. Derrière les formules juridiques et les tableaux de conformité, c’est une logique de continuité industrielle qui s’impose, au mépris des engagements de transition écologique, des documents de planification régionale et des principes de participation citoyenne.

L’analyse détaillée du dossier montre que l’affaire d’Espira‑de‑l’Agly dépasse largement le cadre local. Elle révèle un mécanisme administratif désormais récurrent : reconnaître l’incompatibilité d’un projet avec le SRADDET, invoquer une dérogation issue de la loi de finances 2024, éviter toute démonstration sérieuse des besoins réels ou des alternatives, puis conclure artificiellement à la nécessité du projet. Ce contournement méthodique vide les documents de planification de leur portée normative et transforme une exception en règle générale.

Le rôle du commissaire enquêteur dans cette mécanique est déterminant : en validant un projet qu’il reconnaît lui‑même incompatible avec le SRADDET, il substitue à une exigence de conformité une simple logique d’opportunité, entachant son mémoire d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation. Cette neutralisation du SRADDET n’est pas un accident, mais un procédé désormais observé dans plusieurs territoires, de Gueltas à Lapouyade en passant par Chatuzange‑le‑Goubet.

En maintenant artificiellement des flux de déchets élevés, en prolongeant les ISDND au‑delà de leur durée initiale et en refusant d’étudier les alternatives de réduction, l’État crée les conditions permettant ensuite de justifier la construction d’unités de valorisation énergétique ou de chaufferies industrielles. L’incinération n’est pas la conséquence des déchets : elle est la conséquence du sabotage de la planification.

L’Opération KOLYMA s’inscrit dans la volonté de mettre en lumière cette contradiction fondamentale : celle d’un État qui, au nom d’un intérêt public mal démontré, choisit de prolonger la pollution plutôt que de la combattre, et qui transforme les outils de planification écologique en simples accessoires administratifs. Espira‑de‑l’Agly devient ainsi un précédent national, un laboratoire de contournement du droit environnemental, dont les conséquences dépasseront largement les frontières des Pyrénées‑Orientales.

Marc-Claude de PORTEBANE

Pourquoi AURA Environnement et le collectif CPERG

seront forcés de défendre les gontardie-nes au TA 

CONTRE projet décharge PAPREC/COVED #GrangesGontardes :

  Nos observations enquête publique révision PLU !   

LIEN PETITION : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/sauvons-animaux-vignobles-aoc-grignan-adhemar/34303

AURA Environnement & Collectif CPERG

(Collectif de Préservation de l’Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes)

A

MAIRIE

A l’attention de Monsieur Patrick BERGERET, Commissaire-Enquêteur, de l’Enquête Publique relative à l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Granges-Gontardes (Drôme)

26290 Les Granges-Gontardes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

C’est au nom du Collectif CPERG et de l’association AURA ENVIRONNEMENT que nous sollicitons de votre haute bienveillance la prise en compte des éléments constitutifs de notre déposition dans le cadre de l’enquête publique dont vous avez la charge, droit et devoir, en ce qui concerne la révision du PLU de la commune des Granges-Gontardes ayant pour effet recherché et sournois d’autoriser, sans le dire, et en se prévalant d’une autorisation préfectorale future d’extension de la décharge de COVED de Roussas.

Nous ne reviendrons pas sur nos dires et propos sur la décharge actuelle et du funeste projet de COVED/PAPREC. PAPREC qui a racheté COVED et dont le site de ROUSSAS était certainement dans la « dote » de la mariée COVED. PAPREC est spécialiste du recyclage des papiers, cartons et plastiques et ils s’en targuent ! Ils se lancent dans la décharge !!!! Waouh. Nous nous interrogeons à deux niveaux préalables :

• Quelles connaissances et garanties techniques, ou expertises et financières en la matière alors même que ce site et ceux d’à côté impactent le territoire remarquable de notre belle Région de la Drôme provençale où biodiversité et paysage ne cessent d’être impactés ?
• PAPREC abandonne ou n’aurait jamais été donc le roi du recyclage en anticipation de la fermeture pour de nombreux produits dits recyclables qu’ils ont envoyés jusqu’alors en Chine, Empire qui à décidé de stopper l’invasion des déchets provenant hors de leurs frontières. La Chine a décidé de stopper cela et d’être le dépotoir du monde, LES GRANGES-GONTARDES seront donc celui de l’Empire PAPREC/PAPREC ?

Nous avons analysé les documents qui nous ont été rendus disponibles notamment grâce à l’enquête publique dont la publicité n’a été guère été de mise voire largement insuffisante par rapport à l’enjeu masqué et recherché par la collectivité qui ne dispose d’aucune compétence en matière d’installations classées (compétence préfectorale et de la DREAL). Sauf à se dire, mais nous le supposons, que le manque de publicité était recherché et voulu en parfaite entente entre la commune et ses élus, l’administration et le TOUT, au mépris des riverains et des populations impactées aujourd’hui et encore plus demain. A ce titre, nous avons du travailler aussi sur des documents - par capture d’écran internet -, ce QUI EST INADMISSSIBLE DANS UNE DEMOCRATIE -, dont la complétude est loin de celle de la transparence demandée dans le cadre des enquêtes publiques conformément aux droits et avis de la CADA. Source : http://fr.calameo.com/read/005224812bd6ad713cb95

Notre analyse avec nos camarades en 3 parties porte sur :

1. La procédure d’élaboration du PLU :
2. La Procédure d’enquête publique du PLU
3. L’incomplétude du dossier d’enquête publique et sur les vices de fond des documents soumis à consultation :

Nous ferons à ce stade que quelques références aux éléments de droit et aux juridismes, ne souhaitant pas détourner notre participation du fond du sujet et dont les juges sont les SEULS à pouvoir s’exprimer pour défendre les droits des citoyens.

1 / la procédure d’élaboration du PLU :

Après vérification, la délibération de 2010 date d’ il y a 7 ans, les dernières élections municipales remontent à 2014 ! Nous souhaitons savoir si elle a parfaitement respecté les prescriptions de l’article L153-11 en terme de notification des Parties Prenantes Associées. Pour parties de ces dernières que nous avons abordées, elles nous ont répondues par la négative. Vice de forme ? Mais aussi de fond pour masquer la belle mascarade ?

Comme vous et nous le savons, la commune est largement visée par des espaces couverts par l’INAO, un argument de bien vivre et de qualité de ce terroir. Dans les documents dont nous avons eu accès, nous n’avons pas pu voir si l’INAO avait été saisi dans les délais impartis et quel était son avis, si avis exprimé. Outre le fait de ne pas avoir accès à cette information cruciale dans le cadre de la procédure d’enquête publique, il s’agirait d’un Vice de forme et doublé de vice de fond sauf à décréter la Cuvée PAPREC et son millésime COVED au mépris du monde agricole que nous alertons de fait (copie à la Chambre Régionale et Départementale d’Agriculture, FNSEA, Confédération Paysanne, et INAO).

Enfin, les communes limitrophes ont-elles été officiellement consultées comme cela aurait dû l’être. Nous n’en avons pas trouvé trace alors même que DONZERE supporte les affres d’une décharge avec un autre ogre de la décharge, la société SITA. Pourquoi concentrer autant de décharges sur un même territoire sauf à vouloir le condamner dans la durée ? Notre association, mes camarades des collectifs de France se battent sur d’autres territoires pour éviter la surpopulation de sites classés ou SEVESO dont la dangerosité cumulative n’est jamais étudiée, oubliée car dangereuse.

2/ La procédure enquête publique :

Sans remettre en cause votre probité et professionnalisme en qualité de Commissaire-Enquêteur, nous revenons néanmoins sur l’obscurantisme et les difficultés d’obtenir avec normalité et transparence des informations surtout en ce qui concerne les droits d’informations et devoir de publier les documents sur internet. Et oui le monde à évolué, les exigences aussi et les lois ou décrets en ce sens, tout du moins sur les principes.

Comme indiqué, on ne retrouve pas tous les avis des Parties Prenantes Associées en ligne, avis de l’INAO, avis du maire de Donzère (notamment). Or nous considérons que ces avis ont des conséquences directes sur l’information des administrés durant l’enquête publique.

Pourquoi ne pas les communiquer facilement et les soumettre à l’accès des citoyens défendeurs de l’environnement sauf à penser que ces avis sont défavorables au projet de PLU ou bien favorables avec réserves et que ces réserves ne sont ou ne seraient pas levées ensuite ? Le doute s’installe de fait et il est avéré, la transparence de l’enquête publique est remise en doute de ses fondements donc ne peut conclure favorablement à une libre et transparente communication des conditions d’enquête publique.

Pour conclure ce point et illustrer factuellement nos inquiétudes. L’objet du PLU est la continuité de la décharge de Madame COVED, fille de Monsieur PAPREC. Juste un petit détail ! Un projet qui va impacter durablement le terroir à elle seule et sans compter les autres dépotoirs qui ruinent déjà la Région. Pour une fois que l’on pouvait en fermer une, au contraire continuons les nuisances !!! La DREAL est-elle oui ou non partie prenante associée, comme d’autres ? En droit oui, nous semble t-il ; mais où est son avis dans le cadre de l’enquête publique ? « Pas vu, pas pris » ! Et on laisse une commune donner l’autorisation préalable de faire alors même que la compétence installation classée lui échappe ? A qui « profite le crime », sauf à nuire à l’environnement de ce beau territoire ? Serait-il définitivement condamné entre surcharges de décharges, surcharges de déchets enfouis et non-valorisés sans prendre en compte les risques industriels et écologiques de telles installations en pleine sur-concentration ? Nous n’avons pas eu accès dans les documents au PRI et rien n’est dit en matière de risque nucléaire ou de servitudes associées alors même que nous sommes à proximité immédiate de telles activités redoutées et redoutables pour les populations locales.

Les documents graphiques et règlements associés sont purement nuls et non-avenus, taisant les réalités plutôt que les affronter. Mascarade et pure tromperie ?

3/ L’incomplétude et les insuffisances manifestes du dossier d’enquête publique et sur les documents soumis à consultation :

Nous ne pouvons relever que l’obsolescence de beaucoup de données. Un peu comme la malheureuse affaire de SIVENS ou notre camarade-militant, Rémi Fraisse, est décédé. Beaucoup de données pour le coup communiquées datent et sur-datent. A la lecture et analyse des pièces nous n’avons pas matière, NOUS citoyens, NOUS administrés pour pouvoir juger comme le demande les lois des volets prospectifs qui permettent en toute sérénité et objectivité de justifier la partie d’urbanisme retenue dans laquelle on demande aux riverains et populations des Granges-Gontardes de se projeter dans l’avenir.

Le seul avenir connu en anticipant une décision préfectorale d’une autre nature serait celui de « LES GRANGES-GONTARDES poubelle de COVED/PAPREC dans le cadre de son développement durable ».

Ce projet de PLU n’a aucun sens, sauf à ne plus donner de sens de vivre sur ce territoire, d’en cultiver son terroir, apprécier et vivre les paysages ; ultime justification de l’ « Exit » (au sens expropriation si ce n’est dynamitage) du MOTO-CROSS, et de l’AUTO-CROSS et de son entreprise, emplois directs et indirects, adhérents ou visiteurs.

En toute rigueur et sans vouloir condamner nos amis sportifs en les privant de leurs droits de vivre ou de survivre, il apparaît également aberrant de prévoir autour du projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes, une zone consacrée aux activités sportives bruyantes comme celles du CTS (Club de Tir Sportif de Montélimar). Or, il y a dans ce cas, incompatibilité manifeste avec cette bande d’isolement des 200 mètres qui ne doit pas autoriser d’activités incompatibles avec l’activité de stockage de déchets. Or des terrains de sport même à ciel ouverts ou non sont incompatibles avec l’activité de stockage (règlementation ERRP/IOP). Aucune précision ni dans le règlement, ni dans les pièces graphiques. DONC FLOU ARTISTIQUE !!!

D’ailleurs, parmi quelques et pauvres avis accessibles, celui du Département n’est pas des moindres. Il expose à notre sens un des énièmes points manquants dans ce  funeste PLU à savoir : la justification et la motivation de l’inscription du projet d’extension en développement économique adapté au contexte de la commune ! Waouh !

C’est peut-être pour cela qu’aucun document de planification des déchets semble compatible avec les orientations du nouveau PLU. Le nouveau Ministre et son Secrétaire d’Etat ont affirmé aux assises de Nantes 2017, la semaine dernière, que les déchets devaient être moins enfouis au profit de la valorisation.

Ce ne sont que les textes de la loi de Transition Energétique et de la loi NOTRe in fine mais l’Etat en marche semble s’y appliquer ; OUF ! Made in GRANGES-GONTARDES, No way, c’est le no man’s land de la France et de l’Europe et le Maire fait exactement le contraire au mépris de l’environnement, de notre biodiversité, de nos paysages, des qualités vinicoles de nos terroirs de la Drôme provençale.

En plus, et à notre connaissance le projet d’agrandissement de la décharge de ROUSSAS ne fait pas partie des orientations de travail du plan régional d’élimination des déchets, et encore moins du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire opposable à toute autre document de planification locale. L’obsolescence de données de ce PLU de circonstances circonstanciées est manifeste. Ce projet, c’est de l’incompatibilité avec la surpopulation de décharges chargées d’immondices sur notre territoire de la région AURA - Auvergne-Rhône-Alpes -, (Copie au Président de la Région, Laurent WAUQUIEZ).

Ce manquement à la prospection c’est-à-dire penser demain et non aujourd’hui pour éviter de condamner définitivement un territoire et des gens est inconcevable et un manquement grave pour les générations futures humaines, animales et végétales. Comme le dirait certains religieux, un manque de discernement. Comme dirait certains politiques, un déni de démocratie. Comme nous le pensons effectivement, c’est un déni de bon sens.  

Nos dernières remarques porteront sur le Rapport de présentation et PADD.

Sur le projet d’extension en lui-même on peut noter une méconnaissance des exigences posées par l’article R123-2 du code de l’urbanisme en ignorant la proximité de la ZNIEFF de type 1 (page 32 du PADD mentionnée) et arrêté de protection de biotope (PADD page 6). Ce qui illustre de fait et par la preuve des documents accessibles que l’évaluation environnementale, l’exposé des incidences de l’extension sur l’état initial de l’environnement est manquant ou inexistant dans le rapport de présentation.

Vu la sensibilité du territoire il devrait y avoir à minima une étude poussée car le milieu est sensible, l’étude d’incidence devrait être proportionnée à cette sensibilité du milieu, ce qui n’est pas le cas. Il est triste de constater qu’ainsi le seul aspect économique et de l’attrait à l’argent retiennent et motivent l’extension de la décharge PAPREC/COVED. Triste, unique et ultime motivation sans démontrer la compatibilité encore moins de la conformité du projet au plan déchet opposable aux tiers selon le Code de l’Environnement et de l’urbanisme. Ce sujet est bafoué par une seule phrase sur en page 6 du PADD sans montrer de motivation sur le respect de la compatibilité entre le PLU et ce plan. Quelle légèreté sauf à ce dire qu’en fait le PLU est tout bonnement incompatible ; démonstration faite !

Aucun diagnostic et d’état initial sérieux est soumis au public et à leurs expertises que ce soient en matière de paysage, de biodiversité, d’environnement et de voisinage. Or, c’est à partir du diagnostic que les choix de la commune doivent être établis et motivés. Le diagnostic est lacunaire, vide, insuffisamment détaillé alors même que des enjeux de l’ONF et d’Arrêté de Protection de Biotope sont en jeux. Diagnostic manifestement insuffisant, non-proportionné aux impacts et enjeux.

Donc une analyse prospective toute aussi creuse !

Par ailleurs, à la justification des choix retenus s’ajoute l’obligation de motiver la délimitation des zones, des règles et d’orientations qui y sont applicables (code de l’Urbanisme, article R123-2-3). Les exposés des motifs du rapport de présentation doivent ainsi être suffisamment clairs et précis pour permettre à tout administré des Granges-Gontardes de comprendre et d’identifier les motifs d’urbanisme qui ont présidé à l’adoption de tel ou tel zonage.

Ce qui n’est pas le cas, constat avéré une fois de plus !

Or, l’analyse de l’état initial est imprécis au vu de la sensibilité du milieu. L’exposé des motifs de l’extension et de la modification de zonage associée n’est donc pas assez motivé : les administrés des Granges-Gontardes ne peuvent se faire une idée claire et précise des enjeux mis en cause.

Ainsi nous ne retrouvons pas d’analyse des paysages dans le rapport de présentation (sachant qu’un CET- Centre d’Enfouissement Technique) risque fortement venir modifier le paysage).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur, nous sommes en enquête publique et nous regrettons d’avoir à faire cette déposition en ces derniers jours. Mais l’accès aux documents et renseignements a été laborieux pour pouvoir vous faire part de nos remarques et de leurs fondements en toute légitimité et crédibilité.

Nous savons qu’en le faisant, le projet de PLU pourra être potentiellement modifié postérieurement à l’enquête publique, en « douce » et dans « l’obscurantisme », pour essayer de « recoller les morceaux » avec des vices-de-fond et de forme dont le Tribunal Administratif ou le contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme pourraient se saisir.

Il n’en demeure pas moins que ce funeste projet de PLU est une insulte aux habitants du territoire sur la base de la SEULE justification économique sans en démontrer la portée et la portance.

Alors que demain le monde est celui du recyclage et de la prévention des déchets, comment autoriser ne serait-ce par un document d’urbanisme une énième décharge sur ce territoire déjà archi-saturé de tonnes déjà enfouies ?

Ce funeste projet de plus comporte des lacunes graves en matière de diagnostic, d’état initial, de motivation et de prospection pour les générations futures. Paysage, biodiversité et voisinage sont balayés d’un revers de main, sans justification et compensation (sauf économique, Reine Fric et Roi Pognon) au mépris de la qualité de ce territoire et de ces terroirs AOC, incompatible avec des documents de planification autres, existants ou en cours d’élaboration, dont le plan Déchets.

C’est pourquoi nous sollicitons face à de tels manquements, sur le fond et la forme, que vous exprimiez un avis défavorable sans réserve et demandez à la collectivité des Granges-Gontardes de revoir sa copie, sa vision de son Territoire en TOUTE transparence avec les administrés avec de vrais documents, de vraies études de diagnostic et de prospectives.

On ne peut donner une vision sombre et obscure, sans cesse, à ce territoire et à ses habitants très attaché-es à leurs terroirs et à leurs vignobles AOC dont la réputation internationale n’est plus à faire.

Trop c’est trop et donnons ensemble sens à la vie, son environnement, nos paysages, nos voisinages et activités ainsi qu’à notre biodiversité.

Vous remerciant par avance et en continuant notre engagement, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’expression de notre considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du CPERG

Pas de CSR issu des poubelles pour eau chaude

du réseau chaleur à la Ferme aux crocodiles :

Entre Pierre GALLU le maire de Pierrelatte

et AURA Environnement le jus passe !

AURA Environnement soutient à 100% la politique de la filière Bois

présentée le 29/09 à Région AURA par président Laurent WAUQUIEZ

qui va élaborer le futur plan régional des déchets Auvergne-Rhône-Alpes :

Pas de cette merde de CSR Ferme aux crocodiles à Pierrelatte !

AURA Environnement et Pierre GALLU se sont rencontrés dernièrement en mairie de Pierrelatte (26/09/2017) pour évoquer un sujet qui risquerait de devenir "explosif" dans les prochains mois avec AURA Environnement & et le Collectif de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux - qui regroupe plus de 50 000 fans sur Facebook et qui est capable de mobiliser rapidement plus de 500 militants proches de la cause animale et défendu par Me Renaud PORTEJOIE du barreau de Clermont-Ferrand et d'autres ténors d'autres barreaux proches des très grandes fondations de protection des animaux -.

AURA Environnement et le tout nouveau maire de Pierrelatte, Pierre GALLU, d'un commun accord, veilleront à ce que certaines chaudières de la banlieue de Pierrelatte brûlent bien de la Biomasse et non de la Biomasse mélangée avec ses infâmes CSR (Combustibles Solides de Récupération) issus des poubelles de la Drôme ou d'autres départements et qui ne sont que de l'incinération déguisée avec des furanes et des dioxines qui sont très dangereuses pour les populations locales.

Très stables chimiquement, peu bio-dégradables, les dioxines persistent dans l'environnement et les êtres vivants dans lesquels elles s'accumulent. La demi-vie de ces polluants est d'environ sept ans dans l'organisme humain. Depuis plusieurs années, la toxicité chronique des dioxines a fait l'objet d'intenses recherches. La toxicité chez l'homme pour une exposition chronique à faible dose est encore un sujet controversé car les études sur ce sujet sont difficiles à mettre en œuvre. Cependant, certaines études épidémiologiques (chez l'homme) rapportent une augmentation du nombre de cancers chez les personnes exposées à la dioxine la plus toxique : la 2,3,7,8 TCCD (appelée aussi « dioxine Seveso »), seule dioxine classée par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme substance « cancérogène pour l'homme ».

AURA Environnement s'est entretenu le 29/09/2017 à la Région Auvergne-Rhône-Alpes - très brièvement - avec Laurent WAUQUIEZ qui aime bien "l'homme à la casquette à l'étoile rouge" sur le futur sort des condtions de chauffage de la vapeur d'eau chaude propulsée à la Ferme aux crocodiles à Pierrelatte, et surtout sur le projet de décharge PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui s'articule derrière..... le projet actuel de modification du PLU et qui révolte la majeure partie de ce petit village très attaché à son vignoble AOC et à ses ressources en eau potable !

Située à Pierrelatte dans la Drôme, la Ferme aux Crocodiles a ouvert ses portes en 1994. Elle a bénéficié, durant de nombreuses années, de chaleur provenant d’une usine d’enrichissement d’uranium.

Avec près de 318 000 visiteurs en 2011, la Ferme aux Crocodiles est le 5^e site touristique le plus visité en Auvergne-Rhône-Alpes.

En 18 ans d’existence, elle s’est agrandie à plusieurs reprises et est aujourd’hui constituée d’une sphère tropicale géante de 8 000 m² et d’un espace extérieur de 4 000 m². Plus de 400 animaux y cohabitent : de nombreuses espèces de crocodiliens (10 des 23 existantes dans le monde) mais aussi des tortues géantes et des oiseaux exotiques. Des espèces rares comme le Gavial du Gange ou le caïman noir y sont notamment préservées, dans un environnement maintenu à une température de l’ordre de 26°C à 30°C.

C’est justement dans sa source de chaleur qu’a longtemps résidé la particularité de ce parc, outre son espace unique dédié aux crocodiliens (le plus grand d’Europe) : la Ferme aux Crocodiles a été installée à proximité de l’usine d’enrichissement d’uranium de Georges Besse I, dite « Eurodif » afin de bénéficier de ses rejets thermiques offrant une source de chaleur bon marché. Cette usine, utilisant la technologie de diffusion gazeuse, intégrait des compresseurs nécessaires à la haute pression du procédé. Les calories des circuits de refroidissement de ces compresseurs étaient valorisées par un réseau de chaleur auquel était connecté la Ferme aux Crocodiles.

En juin 2012, Georges Besse I a cessé sa production. L’usine qui la remplace, George Besse II, enrichit l’uranium par ultracentrifugation, une autre technologie qui ne permet plus d’alimenter le réseau de chaleur de la Ferme aux Crocodiles.

Cette dernière est aujourd’hui alimentée grâce à une chaufferie au gaz avant la mise en service d'une centrale de cogénération biomasse.

Avec la fermeture de l’usine disparaissait cette énergie sous forme d’eau chaude. Pour la remplacer et dans la foulée des orientations du Grenelle de l’environnement, il fut décidé de construire une centrale de cogénération biomasse : elle brûlerait du bois afin de produire de l’électricité (85 gigawatt-heure, GWh) et de la chaleur (170 GWh).

L’usine thermique représente 55 millions d’euros d’investissement, financés par Areva, qui en a réalisé la conception, la construction, l’installation et la mise en service. Entrée officiellement en activité le 4 octobre 2012, la centrale est exploitée par la société Coriance, une entreprise spécialisée dans l’exploitation de réseaux de chauffage urbain.

Mais son fonctionnement engendre des conséquences négatives tant sur le plan environnemental que social.

Cet été, lors des journées de l'université d'été à Dunkerque d'EELV à Dunkerque, le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE s'est entretenu - en marge du projet Indachlor à Loon-Plage porté par les belges d'Indaver - avec la députée européenne Michèle RIVASI. Le dossier CORIANCE a été évoqué.

L'utilisation potentielle de CSR issu des OMr (Ordures ménagères résiduelles) soulèvera les quartiers populaires derrière AURA Environnement de la région de Pierrelatte mais aussi les protectrices et les protecteurs de animaux qui protègent les caïmans et autres "objets de vitrine", enfermés dans des enclos pour faire du fric alors que les animaux sont fait pour vivre en liberté !

FAISONS RESPECTER LA LOI TECV :

AURA Environnement s'oppose dans toute la France

aux projets de CSR et aux décharges

qui ne font AUCUNE valorisation !

Or, AURA Environnement sait depuis plusieurs mois, que quelques bureaux d'études s'activent pour voir s'il serait possible de brûler cette merde de CSR (Combustible Solide de Récupération) dans des chaudières n'utilisant - pour l'instant - que de la Biomasse.

Nous disons bien .... pour l'instant car, les populations locales de Pierrelatte commencent par se poser des questions et ont demandé à AURA Environnement de faire éclater toute la lumière sur la place publique.

Les voilà en très bonne partie rassur-ées : il n'y aura pas de cette merde de CSR - que SEULES les cimenteries comme Lafarge et Vicat devraient logiquement cramer comme par exemple au Theil en Ardèche - dans les chaudières biomasse à la Ferme aux crocodiles ou dans les serres voisines qui produisent des fraises et des tomates et qui soutiendront à 100 % AURA Environnement si jamais cette saloperie de CSR déferlait sur la région de Pierrelatte.

Nous savons qui risque potentiellement de prendre de ce CSR. Nous avons déjà rencontré les dirigeants locaux de Coriance.

L'utilisation du bois ok et à condition de ne pas dévaster nos forêts par des coupes à blanc. La France, ce n'est pas l'Amazonie où bientôt AURA Environnement sera représentée pour défendre les amérindiens Guaranis. En effet, Le collectif "Or de question "qui regroupe des ONG locales et nationales - comme AURA Environnement - demande au gouvernement français l'arrêt immédiat des projets de méga-industrie minière, car l’économie guyanaise doit s’orienter vers un développement écologiquement et socialement soutenable et non au détriment de nos camarades amérindiens guaranis ou Wayana.

AURA Environnement et Pierre GALLU sont sur la même longueur d'ondes, tout comme nous l'étions lors de nos 2 rencontres avec l'excellente ex-maire Marie-Pierre MOUTON qui a été propulsée à la tête du conseil départemental de la Drôme qui commence à ZOOMER ce qu'il se passe aux Granges-Gontardes, car la politique des élu-es de la Drôme est de valoriser - plus que jamais le Tourisme - et de ne plus tolérer, par exemple, des projets de décharge " à l'ancienne" comme le projet de PAPREC/COVED aux Granges-Gontardes qui révulse - comme une traînée de poudre - les populations locales du petit village des Granges-Gontardes mais aussi celles des autres villages comme Valaurie, Roussas, Réauville, Malataverne, Allan, La Garde-Adhémar, etc..., et mobilisées en masse derrière le Collectif CPERG soutenu AURA Environnement.

Il y a assez de décharges dans la Drôme ! La Drôme ne va quand même pas devenir la poubelle de la France !

Mieux vaut laisser le projet de décharge supplémentaire de 75 000 à 100 000 T/an aux Granges-Gontardes et déposé par PAPREC/COVED le 31/08/2017 dans les cartons de la Dreal de Valence !

Lors de l'AP (assemblée plénière) à la Région AURA à Lyon

AURA Environnement apporte son soutien

à la politique de Laurent WAUQUIEZ

#Plan Régional en faveur de la filière Forêt-Bois !

AURA Environnement était aujourd'hui en assemblée pleiniere avec le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes pour apporter son soutien à @Laurent WAUQUIEZ qui ne nous contredit pas lorsque nous affirmons que le principal enjeu pour la Région AURA est d'aider à construire une filière-bois régionale solide et véritablement compétitive au niveau national et européen.

Notre camarade Marc-Claude de PORTEBANE, le président d'AURA Environnement, avait demandé que cessent les "coupes à blanc" de nos forêts, principalement du Parc naturel régional du Pilat, mais que certaines de nos préconisations soeint prises en compte par les élu-es de la région AURA, à savoir : 

- Mobiliser plus et mieux les bois de nos massifs (1,4 M€ investissement / 0,75 M€ en fonctionnement)

- Renforcer la compétitivité et la modernisation des entreprises : 2,6 M€/an investissement

- Améliorer l'innovation, la logistique et la structuration de la filière : 1, 65 M€ / an (0,75 M€ fonctionnement et 0,9 M€ investissment)

- Promouvoir et développer la construction en bois local -1 M€ en investissement

- Mobiliser l'agence économique régionale sur l'organisation de la filière au niveau départemental.

AURA Environnement & Mounir AaRAB de Donzère au stand

du Diamant noir (truffe) de la Drôme des Collines :

Une amitié gustative exemplaire avec Franck BOISSEUX et son épouse !

AURA Environnement plaide depuis de nombreux mois pour l'utilsation de la Biomasse et se bat SURTOUT contre les installations désireuses de brûler de l'infâme CSR (Combustible solide de récupération, issu de nos poubelles) couplé avec de la Biomasse.

AURA Environnement prend autant la défense des vins

de l'AOC des Côtes Roannaises ou de Grignan-les-Adhémar

que des noix de Grenoble vers Saint-Quentin-sur-Isère

ou les olives des Granges-Gontardes ! 

Cette semaine, le comité central d'AURA Environnement a reçu le soutien inconditionnel du maire de Pierrelatte, Alain GALLU, qui soutient notre cause pour l'utilisation de la Biomasse UNIQUE dans les installations de sa commune.

Si jamais la Ferme aux crocodiles était alimentée par de la vapeur issue du CSR, les autorités savent que nous ferions déferler plusieurs centaines de militant-es et de militants in solidum avec nos amis les crocodiles !

Nous, antispécistes, seront toujours du côté églitaire Animaux/Humains ! Un animal vaut largement un humain ! Un humain vaut autant que l'animal !

Textes & Photos © 2017 AURA Environnement

Paul TOP