Coeur radioactif des polémiques

AURA Environnement                                                 

Association loi 1901

Identification R.N.A : W033003439

7, rue du Creux de l’Enfer

63000 CLERMONT-FERRAND

06 40 29 68 72

aura-environnement@protonmail.com 

Collectif SCTL

(Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne)

à

SPL TRIGIRONDE

Mr le président Jérôme GUILLEM

8, Route de la Pinière

33910 SAINT-DENIS-de-PILE

In fine

- Mr le président du SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE

- Mr le président du SEMOCTOM

- Mr le président du SICTOM SUD-GIRONDE

- Mr le président de la CC MEDOC ESTUAIRE

- Mr le président de la CC MEDULLIENNE

- Mr le président de la CC CONVERGENCE GARONNE

Par LRAR et courriel

Clermont-Ferrand, le 16/03/2021

Monsieur le président,

Suite à votre appel d’offres concernant la Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et la construction d’un centre de tri départemental.

Avis n° 19-137512. Date limite des offres : 04/10/2019.

J’ai l’honneur de solliciter la communication des documents administratifs relatif à l’AO précité :

1. De l’avis d’attribution de marché n° 19-137512
2. Les différents appels d’offres que la SPL TRIGIRONDE a mis en ligne sur le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) depuis sa constitution
3. Le compte-rendu de l’ouverture des plis par les membres du bureau de la SPL concernant l’appel d’offres précité et « décidant l’attribution de l’appel d’offre à telle entreprise.
4. La proposition retenue lors de l’ouverture des plis
5. Le contrat signé par l’entreprise retenue et la collectivité SPL TRIGIRONDE
6. Le cahier des charges de la SPL TRIGIRONDE à l’entreprise retenue
7. Le volet technique des travaux et aménagements.
8. Le rapport d’analyses des offres
9. Le PV de présence des élu-es à la CAO + la décision d’attribution du projet
10. La sécurisation financière (coûts annuels de fonctionnement, l’investissement et le coût d’amortissement annuel, les coûts de traitement annuels, etc….).

A ce titre, je me permets de vous indiquer que nous agissons conformément aux articles L 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à la liberté d’accès aux documents administratifs.

Il convient également de souligner que certaines de ces informations entrent dans la catégorie d’informations relatives à l’environnement au titre de l’article L. 124-1 et suivants du Code de l’environnement.

Je vous rappelle que la CADA a indiqué qu’une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d’accès institué par la loi du 17/07/1978.

Les notes, classements et éventuelles appréciations de l’entreprise lauréate du marché sont donc librement communicables, tout comme l’offre de prix détaillée de l’entreprise retenue ainsi que l’offre de prix globale des entreprises non-retenues. (Source : Avis de Mme le Rapporteur général-adjoint, Conseillère de tribunal administratif à la Cada).

Sont exclus de notre demande de communication, les éléments suivants :

- les mentions relatives aux moyens techniques et humains ;

- les mentions concernant le chiffre d’affaires, les coordonnées bancaires ;

- les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.

Nous sommes donc communicables et également consultables sur place :

- Le Cahier des clauses particulières (CCAP)

- Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

- Le Règlement de la consultation (RC)

- La Liste des candidats admis à présenter une offre

- Le Rapport de présentation du marché

- Le PV d’ouverture des plis

- La Lettre de notification du marché

- L’acte d’engagement et ses annexes (après occultation des coordonnées bancaires   ou RIB et de l’annexe financière)

- Le rapport d’analyse des offres

- Les éléments de notation et de classement

- L’Offre de prix globale ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF)

- La Lettre de candidature (DC4) de l’entreprise attributaire

- L’Etat annuel des certificats reçus (DC7) de l’entreprise attributaire

- La Déclaration du candidat (DC5) de l’entreprise attributaire

- L’Offre de prix global ou décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF)

- L’Offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix

- Le mémoire technique, etc….

Par ailleurs, se pose la question de l'acheminement des déchets, avec la multiplication du passage des poids-lourds et la pollution que cela suppose comme cela a été dénoncé dernièrement par le conseiller communautaire de la CC Convergence Garonne et élu de la commune de Barsac, Michel GARAT. (Source : Le Républicain Sud-Gironde du 11/03/2021).

En effet, Mr GARAT appréhende l’adhésion de la rive gauche à la société TriGironde, prochainement située à Saint-Denis-de-Pile, à au moins 60 km des communes concernées.

Nous avons donc pris en considération les itinéraires parcourus les plus courts (par des voitures citadines) et le temps consacré (toujours par des voitures citadines), Source (ViaMichelin), de ces communes de la CC Convergence Garonne en direction de Saint-Denis-de-Pile :

- Podensac (siège de la CC Convergence Garonne) : 52 km – 1 h de trajet en voiture

- Arbanats : 49 km – 00h53 de trajet en voiture

- Barsac : 54 km – 1h03 de trajet en voiture

- Béguey : 52 km – 00h53 de trajet en voiture

- Budos : 68 km – 1h18 de trajet en voiture

- Cadillac : 51 km – 00h57 de trajet en voiture

- Cardan : 45 km – 00h50 de trajet en voiture

- Cérons : 52 km – 1h de trajet en voiture

- Donzac : 46 km – 00h51 de trajet en voiture

- Escoussans : 43 km – 00h47 de trajet en voiture

- Gabarnac : 52 km – 00h57 de trajet en voiture

- Guillos : 66 km – 1h12 de trajet en voiture

- Illats : 58 km – 1h05 de trajet en voiture

- Landiras : 65 km – 1h10 de trajet en voiture

- Laroque : 48 km – 00h53 de trajet en voiture

- Lestiac-sur-Garonne : 48 km – 00h53 de trajet en voiture

- Loupiac : 52 km – 00h58 de trajet en voiture

- Monprimblanc : 49 km – 00h54 de trajet en voiture

- Omet : 47 km – 00h53 de trajet en voiture

- Paillet : 47 km – 00h49 de trajet en voiture

- Portets : 47 km – 00h50 de trajet en voiture

- Preignac : 58 km – 1h06 de trajet en voiture

- Pujols-sur-Ciron : 62 km – 1h11 de trajet en voiture

- Rions : 49 km – 00h54 de trajet en voiture

- Saint-Michel-de-Rieufret : 56 km – 1h de trajet en voiture

- Sainte-Croix-du-Mont : 53 km – 1h de trajet en voiture

- Virelade : 50 km – 00h56 de trajet en voiture

Le constat est en effet éloquent !

Les habitant-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) se posent des questions sur la pertinence de votre projet de centre de tri :

- Les déchets vont devoir parcourir au moins 50 à plus de 60 km pour être enfin triés ?

- Quelles questions se poser sur l’empreinte carbone des camions bennes voire des semi-remorques de + de 30 T qui vont transiter sur nos routes de campagne ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles été validées par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre de potentielles demandes de subventions pour la construction de ce centre de tri (montant initial de l’aide 1 100 Ke dans le cadre des fonds dédiés au Plan de relance) ?

- La commission européenne est-elle d’accord pour que tant de km soient parcourus de telle ou telle commune livrant ses tonnages vers le futur centre de tri de Saint-Denis-de-Pile ? Où sont les économies en terme de réduction de CO² ?

- De ce fait, la politique de la SPL TRIGIRONDE en matière de valorisation des déchets vise-t-elle à renforcer correctement la compétitivité des filières de collecte et de recyclage des emballages ménagers et des papiers ?

- Ces distances de long kilométrage ont-elles validées par les élu-es de la Région Nouvelle Aquitaine si soucieuse de son programme de développement de l’économie circulaire dans le cadre de demandes potentielles de subventions concernant les « Aides au conseil, à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des Déchets, aux actions collectives, à l’aide en faveur de la création de nouvelles activités » ? Le projet de centre de tri de TRIGIRONDE répond-t-il aux critères d’éligibilités précités ?

- Pour 2020, CITEO a expliqué ne pas disposer encore de chiffres sur l’impact de la crise sanitaire. Selon l’éco-organisme, le service a été dégradé, surtout en début de confinement, avec un nombre important de centres de tri arrêtés, notamment par mesure de protection des salariés.

Des études sont en cours, le nouveau centre de tri de TRIGIRONDE devrait ouvrir ses portes fin 2022.  (Source : SMICVAL, Renforcer la prévention et le recyclage, dans le respect de la réglementation).

Comment dans ces conditions envisagez-vous l’avenir de votre futur centre de tri alors qu’au niveau de la Covid-19, la France ne s’en sort pas, un an après le premier confinement (Source : franceinfo du 16/03/2021) ?

A titre d’exemple, dans la semaine du 06/03 au 12/03/2021, à Saint-Denis-de-Pile, il a été constaté entre 3 et 9 nouveaux cas de Covid-19, 144 tests de dépistage ont été réalisés. (Source : d’après les chiffres de Santé Publique France, estimations Linternaute.com).

- Des départs de feu peuvent se produire lors de la mise en balles des emballages aluminiums dans les centres de tri. Ces incidents découlent vraisemblablement des résidus de gaz présents dans les générateurs d’aérosols. Ces emballages, qui sont tout à fait recyclables, représentent aujourd’hui 20% de l’aluminium trié par les habitants.

Or, avez-vous mené plusieurs démarches pour comprendre la cause de ces incidents et identifié les moyens pour éviter qu’ils ne se produisent chez vous ?

Les populations réunies autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne sont pas du tout rassurées : en effet, en 2020, les incendies ont représentés une calamité pour les finances publiques en terme d’intervention des pompiers, de risques encourus pour la santé des riverains et des animaux proches de ces centres de tri de plus en plus gros, qui engendrent la peur au quotidien.

A titre d’exemple :

- Le 28/05/2020, alors que les employés s’apprêtaient à quitter le centre de tri de déchets de Bénesse-Maremne (Landes), un incendie s’est déclaré au Sitcom Côte sud des Landes. Le départ de feu, dans les déchets de type « encombrants » stockés sur un espace extérieur, a rapidement gagné en puissance, et les pompiers ont été appelés sur site. Le feu, « couvant », a été éteint à 1 h 10 du matin. 1 500 tonnes de détritus ont été touchées, ce qui a sollicité 30 pompiers de Capbreton, Tosse, Magescq, Saint-Martin-de-Seignanx et Dax (Source : Sud-Ouest https://www.sudouest.fr/2020/05/28/benesse-maremne-40-incendie-au-centre-de-tri-de-dechets-7520962-3301.php ).

- Le 04/07/2020, une partie du hangar de 20 000 m² du centre de tri a brûlé à Istres provoquant une épaisse fumée. Le tweet des pompiers13 en dit long : « 80 #Pompiers13 et une trentaine d'engins sont engagés sur un violent feu d'entrepôt, quartier Prignan à #Istres, provoquant d'importantes fumées. 2000 m2 ont brûlé. Les pompiers mettent tout en œuvre pour éviter la propagation de l'incendie. Evitez le secteur ! ».

- Le 24/07/2020 : incendie dans un vaste tas de 800 m3 de déchets de carton et de plastiques au centre de tri Valor Pôle 72. Les fumées étaient même visibles jusqu’au centre-ville du Mans. (Source : France Bleu Maine https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-mans-800-metres-cube-de-dechets-en-feu-au-centre-de-tri-valor-pole-1595615814?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1Ew4qRzlvUxYZvV1mFhnHMhLBVFD9j60YpYrrgP2PtyVeoZ08F_Dy9HHc#Echobox=1595617232 ).

- Le 14/08/2020, un violent incendie s’est déclaré dans la zone industrielle de Milhaud (Gard). A leur arrivée à minuit, 45 sapeurs-pompiers et 23 véhicules, dont un poste de commandement, ont été confrontés au feu de d’environ 20 000 m3 de déchets de démolition : bois, plastiques, papiers, etc…. Des engins de chantier ont été utilisés pour déplacer les déchets afin de faciliter leur extinction et une équipe spécialisée en risques chimiques s’est même rendue sur place pour vérifier l’absence de pollution dans le Vistre situé à proximité. Le Vistre est un fleuve côtier français qui traverse la Vistrenque, région naturelle et agricole du département du Gard, en région Occitanie. Son cours a été aménagé pour déboucher aujourd'hui dans le Canal du Rhône à Sète. (Source France Bleu Gard Lozère https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/violent-incendie-en-cours-dans-la-zone-industrielle-de-milhaud-1597385279 ).

- Le 21/09/2020, un spectaculaire incendie a ravagé un bâtiment d’une entreprise spécialisée dans le recyclage et la valorisation des déchets industriels où étaient stockés des matériaux composés de papier, de plastique, de bois. Un important dégagement de fumée était visible à des kilomètres. Les équipes du SDIS 68 avaient rapidement établi un périmètre de sécurité de 100 mètres autour du site. La préfecture a activé le centre opérationnel départemental et demande d'éviter le secteur. Le barriérage mis en place dans le quartier aux abords de l'entreprise en question a été progressivement levé par les services de police. Les élèves et le personnel du collège Hector Berlioz ont quitté l'établissement et sont rentrés chez eux. Une information a été transmise par le collège à l'ensemble des familles, a précisé la préfecture. (Source : France 3 Grand Est https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/colmar/colmar-spectaculaire-incendie-ravage-batiment-entreprise-schroll-1876078.html ).

- Pourquoi autant d’incendies dans ces centres de tri, ailleurs, en France alors que la SPL TRIGIRONDE, elle-même assure que les centres de tri nécessitent d’être modernisés et industrialisés pour rendre possible le tri d’un flux entrant qui évoluera en volume et en composition ? S’il y a des incendies nationaux, c’est donc que ces centres de tri qui partent en fumée, sont rétrogrades et ne visent pas une performance du recyclage sur le plan économique ?

- Votre projet de centre de tri va-t-il devenir le symbole de l’artificialisation et de la bétonisation des terrains ?

- Le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté en date du 19/02/2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, à propos des inondations et des coulées de boues. Dans l’annexe 1 (communes reconnues en état de catastrophe naturelle), dans le département de la Gironde, il est fait mention de la commune de Saint-Denis-de-Pile. C’est donc dans ce contexte défavorable que la SPL TRIGIRONDE envisage de créer un centre de tri de plus 35 000 T, et ce, sans que les populations locales en aient été informées au préalable ? En avez-vous informé les habitant-es de Saint-Denis-de-Pile ? Quelles incidences en cas de sévère inondation ?

- Nous avons relevé – photos à l’appui – que de l’eau stagnait dans les fossés et même sur les terrains agricoles, aux abords du « Pôle recyclage » du SMICVAL, route de la Pinière. Quels risques pour l’avenir des populations locales en cas de potentielle catastrophe naturelle ?

- La DDT et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales) dans son arrêté du 06/11/2019 portant mise en demeure relative à l’exploitation d’une installation de tri, transit, regroupement et traitement des déchets sur la commune de Saint-Denis-de-Pile par le SMICVAL, a considéré que lors de la visite en date du 10/07/2019, l’inspection des installations classées a constaté les faits suivants, et que ces constats constituaient un manquement aux dispositions de l’AP d’autorisation du 18/01/2002 susvisé ;

- articles 1.1 et 2.1 :

            _ L’installation n’est pas exploitée conformément au plan de situation annexé à l’arrêté d’autorisation (déchetterie, parc à bennes vides et équipements individuels pour la collecte sélective, entreposage des déchets de bois et de déchets verts sous couvert) ;

- articles 5.2 de l’annexe :

_ Un renouvellement du marché étant en cours, aucune opération de curage complet des systèmes, de traitement n’a eu lieu depuis avril 2018 ;

- articles 5.3 de l’annexe :

            _ La station d’épuration ne traite pas convenablement les eaux usées sanitaires car celle-ci est largement surdimensionnée et mal adaptée à la charge polluante à traiter ;

            - article 7.2 de l’annexe :

            _ L’analyse des télétransmissions trimestrielles GIDAF a permis de mettre en évidence des dépassements depuis 2016 :

            - en Phosphore total et Azote global importants et quasi-systématiques (dernières mesures en février 2019 : respectivement 11 au lieu de 2 mg/l et 103 au lieu de 15 mg/l) ;

            En MES, DBO5 et en DCO fréquents (respectivement 51 au lieu de 35 mg :l en février 2019, 45 au lieu de 25 mg/l en juin 201 et 148 au lieu de 125 en novembre 2017).

La DDT a donc considéré que ces observations étaient susceptibles d’aggraver en particulier les risques de pollution du sol, des eaux superficielles et des eaux souterraines, et d’incendie ; et qu’elles constituaient des écarts réglementaires susceptibles de générer un impact environnemental important, etc….

-  Les citoyen-es regroupé-es autour du Collectif SCTL (Collectif Stop Centre de Tri vers Libourne) ne comprennent pas, maintenant, pourquoi le SMICVAL – qui est actionnaire de la SPL TRIGIRONDE - n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter les dispositions des articles 1.1, 2.1, 5.2 de l’annexe, 5.3 de l’annexe et 7.2 de l’annexe de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18/01/2002 ?

-  Nos camarades regroupé-es autour du Collectif SCTL trouvent inadmissible que les administrateurs du SMICVAL aient pu faire face à un tel manquement puisque la DDT a mis en demeure le SMICVAL de respecter sous 3 mois les articles 1.1 et 2.1 de l’AP du 18/01/2002, de respecter sous 3 mois l’article 5.2 annexé à l’AP du 18/01/2002 en procédant à l’entretien des installations de traitement (curage complet) ; sous 6 mois l’article 5.3 annexé de l’AP du 18/01/2002 en revoyant la conception de la station de traitement des eaux sanitaires ; sous 6 mois les valeurs limites fixées à l’article 7.2 annexé à l’AAP du 18/01/2002 !!!

- Un pauvre cheval accompagné d’un bouc se trouvent à l’arrière du « Pôle recyclage » actuel, non-loin du Chemin des Moines. Quelles précautions pensez-vous prendre pour les nombreux animaux broutant dans les environs de l’actuel « Pôle recyclage » et du futur centre de tri de TRIGIRONDE ?

Avez-vous pris en considération le CAUSE animale étant donné que le site retenu par la SPL TRIGIRONDE pour y construire ce méga centre de tri de plus de 35 000 T dépasse depuis 2016 les analyses en Phosphore total, en Azote global, en MES, DB05 et DCO ?

- Les élu-es du SMICVAL ont donc fait preuve de négligence et d’incompétence potentielle vis-à-vis des animaux et des humains. Nous sommes donc opposés à ce projet de centre de tri parce que la contratualisation avec les filières et éco-organismes doit se faire dans la rigueur et non dans l’amateurisme !

Chez les animaux, la consommation de concentrations importantes d'azote peut poser des problèmes au niveau de la glande thyroïde, entraîner des carences en vitamine A. De plus dans l'estomac et dans les intestins, les nitrates peuvent être transformés en nitrosamines, une substance gravement cancérigène.

- La SPL a augmenté de façon vertigineuse son capital social …. Avec l’argent public. Les 530 000 contribuables composant la SPL TRIGIRONDE (SMICVAL, SEMOCTOM, SMICOTOM, SICTOM SUD-GARONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE) sont-ils informé-es des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE ? En effet, l’AG extraordinaire des actionnaires réunie le 16/06/2020 a décidé d’augmenter le capital social de TRIGIRONDE de 1 025 000 euros pour le porter de 225 000 € à 1 250 000 € par la création de 1 025 000 actions nouvelles de 1 euro nominal chacune émises au pair, à libérer lors de la souscription d’une somme de 560 000 euros représentant 54,63 % du nominal, etc…

- Pourquoi ne pas informer les 530 000 contribuables des 361 communes que le SMICVAL est titulaire d’une créance sur la Société de 221 603 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULIENNE est titulaire d’une créance sur la Société de 22 283 euros ; que le SEMOCTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 134 828 euros ; que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE est titulaire d’une créance sur la Société de 29 055 euros ; que le SMICOTOM est titulaire d’une créance sur la Société de 82 63 euros ; que le SICTOM SUD GIRONDE est titulaire d’une créance sur la Société de 69 840 euros ?   

- Les 530 000 contribuables de toutes ces communautés de communes sont-ils correctement informés via un site internet entièrement dédié à la SPL TRIGIRONDE alors que cette société ne dispose pas de locaux et que c’est le SMICVAL qui lui met à disposition des espaces de travail ? Est-il possible d’avoir une copie de cette convention temporaire de mise à disposition d’espaces de travail appartenant au SMICVAL ?

Le Département de la Gironde n’a-t-il pas suffisamment de locaux disponibles dans son parc immobilier afin de mettre à la disposition de la SPL TRIGIRONDE d’espaces de travail suffisants pour faire respecter la lutte contre la Covid-19 ?

- Quel est l’urgence d’espaces de travail mis à disposition par le SMICVAL alors que le conseil d’administration de TRIGIRONDE s’est réuni en date du 03/11/2020…. par visio-conférence ?  

- Pourquoi n’est-il pas mentionné dans la 9° résolution du PV des délibérations du conseil d’administration de TRIGIRONDE, en date du 03/11/2020, les mesures de précautions à prendre, plus particulièrement dans le respect du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ?  

L’employeur doit ainsi, notamment, évaluer les risques et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise en y intégrant les mesures nécessaires pour éviter au maximum le risque de contamination : information et sensibilisation, organisation du télétravail, réorganisation du travail et des flux pour respecter les règles de la distanciation, gestion et suivi des installations d’aération/ventilation, moyens de protection (masques, écrans de séparation des postes de travail…), nettoyage et désinfection des locaux…).

Les missions de l’employé de TRIGIRONDE, en l’occurrence le DG, cadre développeur habitué aux montages complexes (SEM, SPL, PPP, MPGD) avec une agilité à assurer un développement maîtrisé, sont multiples. Il doit être suffisamment protégé par des résolutions en ce sens puisqu’il doit mettre en œuvre la stratégie du conseil d’administration en définissant les objectifs et les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Ses missions principales étant d’assurer, tout de même, la mise en place et la bonne exécution des compétences de transfert, transport et tri, de participer à la définition de la stratégie d’entreprise de TRIGIRONDE.

Comment se fait-il que ce soit le SMICVAL qui ait été chargé de son recrutement ?

Nous avons observé nombre de parcelles de vignobles autour du futur centre de tri. Qu’elle est l’avis de l’INAO sur autant de tonnes de plastiques souillés qui vont déferler sur la commune de Saint-Denis-de-Pile qui a l’autorisation de produire les vins des appellations : le Bordeaux, le Bordeaux supérieur, le Crémant de Bordeaux ?

Question coûts de ce futur centre de tri, les chiffres ne semblent jamais les mêmes :

- investissement du seul bâtiment évalué « à la louche » à 20 millions d’euros en 2017.

- investissement de 18 millions d’euros en 2019.  

- évaluation du chantier à 20 millions d’euros.

- « Flou financier » dans la presse de ces derniers jours.

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que les députés ont donné leur aval en commission ce dimanche 14/03/2021 à la mise en place d’une “contribution” poids lourds dans les régions qui le souhaitent et qui sera examiné fin mars dans l’hémicycle. “L’objectif est de favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…)”, précise l’exposé des motifs du projet de loi.

Avez-vous programmé cet éventuel surcoût régional pour les camions bennes à ordures chargés de collecter le sélectif dans votre cahier des charges ?

En effet, le transport prend une place importante depuis sa conception jusqu’à son élimination ou sa valorisation en tant que déchet. Dans cette chaîne, l’étude « Transport et logistique des déchets publiée par l’ADEME s’intéresse plus particulièrement à l’impact environnemental du transport et de la logistique des déchets. L’objectif – toujours selon l’ADEME – est de « réduire cet impact, en optimisant le transport, grâce à la réduction, par exemple, des kilomètres parcourus…».

On ne peut observer que deux tendances fortes se développeront à l’horizon du bordelais et plus particulièrement à Saint-Denis-de-Pile et ce, en contradiction avec le système de l’économie circulaire :

- la multiplication des centres de tri,

- l’augmentation des distances moyennes parcourues jusqu’aux centres de valorisation. 

Joëlle KERGREIS, directrice-adjointe à la direction exécutive des programmes de l’ADEME indique « Nous souhaitons que les progrès obtenus dans les filières de gestion des déchets s’accompagnent de transports également optimisés. Nous sommes vigilants à conserver un regard croisé sur les problématiques environnementales, afin que les bénéfices d’une action ne soient pas entachés d’effets néfastes par ailleurs… ».

Nous demandons à la SPL TRIGIRONDE d’abandonner le transport routier terrestre des bennes à ordures ménagères (BOM) car il représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées dans le domaine de la gestion des déchets. Ces émissions étant produites principalement pendant la phase collecte, elles participent également aux rejets de polluants dans l’air en terme d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de particules fines. (Source : FNADE).

Or, l’analyse détaillée, flux par flux, des papiers et emballages recyclables du SMICVAL, par exemple, est sans arrêt en augmentation (+ 0,9 % en 2019).

L’évolution des tonnages entrant au centre de tri actuel du SMICVAL a explosé, à + de 3,8 % (évolution 2018/2019).

Tous les indicateurs sont en constante augmentation, que ce soit en collecte en porte-à-porte en bac jaune, en apport direct par les professionnels, en apport en pôle recyclage, en apport direct par les professionnels, en apport dans les BAV, en apport direct par les professionnels et particuliers sur pesée. Les films plastiques – en apport direct par les professionnels – culminent à plus de 100 % !

Ce qui laisse à penser que le tri sélectif conduira à une augmentation des tonnages sur tous les territoires de la SPL TRIGIRONDE qui sera obligée d’aller chercher des déchets de plus en plus loin, comme cela a été le cas dernièrement, dans le secteur de la CC Convergence Garonne où certains élu-es commencent à douter de la pertinence d’un tel projet de méga centre de tri en Gironde, avec encore et encore plus de camions et de km parcourus sur routes, et ce, dans une logique capitaliste.

Dans les territoires déjà concernés par l’extension des consignes de tri, chaque habitant du territoire de la SPL TRIGIRONDE devrait donc recycler plusieurs kg supplémentaires d’emballages par an.

Or, nous avons observé – photos à l’appui – que de nombreux dépôts sauvages de plastiques, de sacs noirs d’OMr et de matelas polluaient l’environnement entre, notamment, Coutras et Saint-Denis-de-Pile où la nature est massacrée non-loin de la zone AOC « Lalande de Pomerol » du vignoble Libournais.

Certains espaces verts ont d’ailleurs été nettoyés par des bénévoles du Forum citoyen en direction du chemin des Lorettes ! Qu’en est-il de l’impact des dépôts sauvages de plastiques sur les ruches observées à proximité de ces lieux ?

Comment, dans ces conditions, voulez-vous « garder la main et la maîtrise des coûts » alors que la plupart des collectivités ne sont pas capables de faire le ménage dans la défense environnementale, dans leurs propres territoires, en évitant que des pots de yaourts et autres plastiques se retrouvent en pleine nature dans des sacs noirs ?

Quelle logique vis-à-vis de la loi de transition énergétique alors que les ambitions locales de certains pouvoirs publics veulent se donner des volontés de recycler davantage, au moindre coût, alors qu’à Saint-Denis-de-Pile la nature souffre et souffrira des émissions polluantes dues aux norias de camions sortant des centres de transfert du territoire de la SPL, rive droite et rive gauche confondues ?

Par ailleurs, il y a lieu de se poser quelques questions puisque les SPL font l’objet même de critiques dans leur propre mode de fonctionnement.

Le principe de l'utilisation des sociétés publiques locales (SPL) est critiqué, certains y voyant un moyen pour les administrations d'échapper au code des marchés publics et de donner des emplois aux amis du pouvoir.

Christian Julienne, président du laboratoire d'idées libéral Héritage et Progrès, écrit ainsi : « Toutes les grandes villes, les départements et autres vont être naturellement tentés de créer ces sociétés publiques locales pour y mettre les vice-présidents, adjoints, chefs de service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec l’argent des contribuables et sans se soumettre à la concurrence. […] En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de bien social ». Ce point de vue n'est toutefois partagé que par un petit nombre de personnes, la SPL n'assouplissant pas le régime des outils déjà à la disposition des collectivités locales, comme les EPIC, les SEML, ou encore les associations transparentes. Elles répondent au contraire à une critique sur la non-transparence des SEML quant au choix des partenaires privés actionnaires au capital.

Pour ses défenseurs, la SPL reste un outil privé à disposition d'un pouvoir public et est donc un outil, parmi d'autres, permettant d'éviter l'emploi de fonctionnaires publics pour accomplir des missions de service public.

AURA Environnement inonde de tracts

les alentours de Le Bar sur-Loup CONTRE

le projet de décharge de mâchefers proposé par MAT'ILD !

Photo : le président d'AURA Environnement au centre, entouré par le maire de Le Bar sur-Loup (à sa gauche)

François WYSZKOWSKI et le 1er adjoint aux travaux et à l'Urbanisme Georges CAUVIN !

En 2 jours, AURA Environnement en soutien aux populations locales regroupées au sein du Collectif SDV83-06 (STOP DECHETS VAR-ALPES-MARITIMES) a déclenché l'opération "Tanière du Loup" à Le Bar sur-Loup, à Gourdon, le long de la route Napoléon, en tractant massivement dans toutes les boites aux lettres pour que, massivement, les voix s'élèvent lors de l'enquête publique qui s'est achevée le 13/01/2023.

Suite à nos tractages massifs, nos camarades de la région de Le Bar sur-Loup ont donc répondu massivement sur les registre du commissaire-enquêteur et sur l'espace dédié en ligne afin de s'opposer à ce projet dit de "Fabrication de matériaux alternatifs".

"Alternatifs"..... un nouveau mode de communication alors qu'il aurait été plus simple de parler de ces infâmes mâchefers !

Nous avons rencontré plusieurs fois en mairie de Le Bar sur-Loup le commissaire enquêteur pour lui demander la tenue d'une réunion publique comme cela s'est fait lors de notre lutte contre le projet de "décharge" de MAT'ILD à Pourcieux (Var), mais, celui-ci a catégoriquement refusé....

..... alors que nous estimons que les populations locales n'ont pas été suffisamment informées du projet, puisqu'il faudra qu'elles subissent une longue liste de griefs, comme :

- L'augmantation du trafic routier sur un réseau pas du tout adapté. Entre Nice/Antibes et Le Bar Sur-Loup, la RD 3 : un SEUL accès très dangereux qui regorge de camions à bennes basculantes,

- L'augmentation de la pollution due au trafic routier supplémentaire pour plus de 50 T de CO²/an,

- L'augmentation de l'accidentologie sur le parcours retenu vers le parc d'activité de La Sarrée,

- La pollution du sol en phase travaux due aux déblais de 96 000 m3 et aux 18 000 m3 de remblais,

- La pollution des sols dûe aux surplus de terre (78 000 m3) à évacuer en phase travaux,

- La retombée des poussières de mâchefers sur les terrains avoisinants pouvant servir de pâturages y compris la faune et la flore existante (comme le lys Martagon), y compris la culture des bigaradiers,

- La pollution de l'air qui impactera irrémédiablement la vallée de la Sarrée,

- La pollution de l'air en phase exploitation dûe aux poussières fines,

- La pollution olfactive due à la mâturation des mâchefers estimés de 60 000 T à 100 000 T/an !!!!

- La pollution de l'eau par une maîtrise hypothétique des eaux pluviales (risque de débordements des bassins),

- La pollution de l'eau de nos sources, qui viennent en grande partie de Caussols et des montagnes environnantes, par un risque potentiel de fuites des bassins de rétention ou par débordement non-maîtrisé par l'exploitant,

- La pollution de la nappe souterraine par infiltrations du jus des lixiviats (la nappe sous-jacente alimente la région à hauteur de 55 millions de m3/an),

- La perturbation de la faune par purge de la falaise (escargots de Nice, chauve-souris, lézard des Murailles, Lézard vert à raies.....),

- Le traitement physico-chimique (arrosage) des mâchefers visant à diminuer le potentiel polluant de ces derniers et à le concentrer dans les lexiviats, et non, à l'éliminer !

- La séparation aéraulique (soufflage) qui risque d'entraîner des poussières dans l'atmosphère,

- Le risque de perturbation de l'observation pour l'observatoire du SERGA à Caussols (radar de l'aviation civile visible depuis le bord de mer) et situé sur un plateau karstique !

         Les tracts d'AURA Environnement sont disponibles en mairie de Le Bar sur-Loup. N'hésitez pas à vous en servir !

      Ainsi qu'au Bistrot Le Donjon, rue Francis Paulet à Le Bar sur-Loup !

- Le risque de chute de blocs et d'éboulements sur la RD3 dûs aux passages des camions,

- Le bassion de rétention qui ne sera équipé que d'un repère visuel pour la gestion du niveau des liquides et ce, sans plus de contrôles,

- Les observations de la MRAe qui recommande de procéder à une campagne de mesures atmosphériques précisant la nature des substances contenues dans les poussières et leur concentration....

Les échanges que nous avons eu avec Guy HERON, le commissaire enquêteur, se sont déroulés en forme de "dialogues de sourd". Du jamais vu !

Suite à notre réunion avec le maire de Le Bar sur-Loup, nous lui avons demandé d'organiser une réunion publique en sa présence. Il a refusé. Nous avons demandé une prolongation de 15 jours de l'enquête publique parce que nous prensons que les populations locales n'ont pas été correctement informé-es du projet de A à Z. Il a refusé.

A quoi ça sert alors un commissaire-enquêteur s'il n'y a pas de réunion d'information avec l'exploitant ?

Or, il nous semblait important de contredire les témoignages en faveur du projet déposés par BTP06 et MODBLOC PACA qui stipulaient que le procédé MAT'ILD est breveté (INPI) pouvant laisser supposer à un gage de qualité du fait de ce(s) brevet(s).

Ceci a été contesté par par un internaute (propriétaire de 3 brevets, dont un à l'international), car un brevet n'est absolument pas un gage de qualité de fabrication mais simplement une protection juridique commerciale.

Nous aurions aimé poser publiquement la question relative aux accords potentiels entre la société V. MANE FILS et MAT'ILD concernant l'eau issue de la station de l'usine de Notre-Dame qui devrait être utilisée pour l'humification des mâchefers. Il semblerait que la V. MANE FILS n'aurait pas donné son accord. Alors, si ce n'est le cas, d'où proviendrait donc cette eau vitale pour une bonne utilisation de ce projet d'usine à mâchefers issus du 06 ?

Et si cela ne suffit pas, nous irons voir les producteurs AOC concernés comme les producteurs d'Huile d'olive, d'olives tout court et de pâte de Nice.

Ensuite, nous nous irons voir les 38 producteurs labélisés en IGP, comme l'agneau de Sisteron, le miel de Provence, le vin et le Mousseux des Alpes-Maritimes, le vin nouveau ou primeur des Alpes-Maritimes ou le vin de la Méditerranée qui ne sont, certainement pas au courant d'un tel projet hallucinatoire !

..

NON au projet de décharge des déchets

de MAT'ILD (Eurovia) à

Pourcieux - Saint-Maximin-la-Baume !

Le comité central d'AURA Environnement a appelé les populations locales - via à un tractage massif de 5 000 tracts - à la mobilisation générale fin août 2022 en se rendant massivement à la réunion publique qui s'est tenue à salle des fêtes de Pourcieux (Var) afin de s'opposer à ce projet de décharge entre Pourcieux et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

C'est ainsi que les habitant-es des communes concernées ont répondu massivement à notre appel, certaines personnes n'étant même pas au courant du projet aux portes de leur village et des vignobles AOP Côtes de Provence et AOP Côtes de Provence dénomination Sainte-Victoire !

Agissons aujourd’hui pour ne pas le regretter pendant 30 ans ! 

La société qui porte le projet a 9 millions de dettes pour 12 millions de CA et seulement 1 000 € de capital social !!! 

Ce n’est pas sérieux pour exploiter une telle décharge qui nécessite des capacités techniques et financières importantes.  

• NON aux norias de camions devant le collège et le lycée de nos enfants  
• NON à la pollution de notre ressource en eau en ces temps de canicule 
• NON aux odeurs nauséabondes   
• NON aux envols de déchets dans notre forêt et nos vignobles  
• NON au risque d’incendie dans le Mont Aurélien  
• NON à la perte de valeur de nos terres et de nos maisons  
• NON à la pollution de l’air 
  
  MOBILISONS-NOUS contre ce projet funeste que l’Etat  veut faire passer en force en organisant une enquête publique en plein mois d’août !!!  

Marc-Claude de PORTEBANE

• Président d'AURA Environnement

• Porte-parole du Collectif STOP DECHARGES VAR-Alpes-Maritimes (SDV83-06)

• Membre du Comité de Liaison pour la Protection du massif de l'Estérel et du lac de Saint-Cassien (Var)

AURA Environnement déclenche l'opération "Dyonisos"

CONTRE l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022 portant

enregistrement d'un centre de tri intolérable

de DND sur la commune de Saint-Denis-de-Pile !

AURA Environnement, en soutien avec les populations locales catégoriquement opposées au projet d'Usine à poubelles de Saint-Denis-de-Pile, a déposé, le 26/08/2022, une requête en référé-suspension, devant le tribunal administratif de Bordeaux, de l'exécution de l'arrêté préfectoral (AP du 28/04/2022 de Mme la préfète de la Gironde portant enregistrement d'un centre de tri de déchets ménagers non-dangereux exploité par la société SEPUR sur la commune de Saint-Denis-de-Pile), étant entendu qu'une autre requête en annulation a également été déposée contre le même acte devant les juges de l'honorable tribunal administratif.

Nonobstant un "matraquage" en règle de la part de la presse locale contre nous toutes et tous uni-es dans une confraternelle lutte des droits de la défense de l'environnement et des animaux, nous lutterons jusqu'au bout pour que ce projet d'usine de 34 000 T/an de poubelles ne vienne ternir le territoire de Saint-Denis-de-Pile.

AURA Environnement qui a reçu l'appui de nouveaux riverains par rapport à celles et ceux opposé-es dans notre recours contre le permis de construire autorisant cette Usine à poublles, ira jusqu'au BOUT de l'épuisement de TOUTES les voies de recours.

Inutile de vous rappeler qu'AURA Environnement est membre titulaire du collège "Environnement" du Comité consultatif sur les questions environnementales (CCQE) au sein de la SPL TRIGIRONDE (PV du 13/10/2021) qui entend porter ce projet absurde.

Cela a été voté par les élu-es du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde, du SEMOCTOM, du SMICOTOM, du SICTOM SUD-GIRONDE, de la CDC MEDOC ESTUAIRE, de la CDC MEDULLIENNE et de la CDC CONVERGENCE GARONNE qui ont reconnu à - l'unanimité - le rôle d'AURA Environement dans la défense de l'environnement, des animaux et des populations locales, et ce, sur le territoire de tous les citoyen-nes membres de ces structures intercommunales qui regroupent plus de 550 000 habitants en Gironde.

D'autres recours sont en gestation dans d'autres domaines et nous remercions les populations locales de Saint-Denis-de-Pile et de très nombreux élu-es de leur soutien moral massif, alors qu'un prêt "vert" de plus de 11 millions d'euros a été octroyé dernièrement à la SPL TRIGIRONDE par la Banque des Territoires sur le site du SMICVAL, le...... 23 juin 2022, et ce, sans attendre les résultats de notre premier recours contre le permis de construire de la fin mai 2022 !!!

Alors que nous avons relevé que ce "projet envisagé est donc de nature à générer des nuisances et à avoir des incidences néfastes pour l'environnement, incidences qui n'ont pas été évaluées".

Comment se fait-il que la Caisse des dépôts et consignations, qui, à travers la Banque des Territoires, soit si pressée de participer au financement de cette Usine à poubelles, alors que les finances publiques sont dans le rouge et que nous sortons avec peine sur le territoire national d'un douloureux pic de chaleur en cet été 2022 (28 000 ha brûlés Landiras, La Teste en Gironde), que nos capacités de stockage de gaz pour cet hiver sont incertaines, que le dossier de l'assurance-chômage n'avance pas, que la lutte contre le réchauffement climatique pédale dans la "semoule", qu'EDF affichait un déficit de 5,3 milliards d'euros pendant ce seul semestre 2022, que plus de 4 000 postes n'ont pas été pourvus lors des concours de recrutement des enseignants ouverts en 2022, que la France est à plus de 6% d'inflation, que les exportations d'électricité de la France ont chuté de plus de 70 % entre août 2021 et août 2022 en raison des arrêts des centrales nucléaires, que les incidents de remboursement des crédits aux particuliers ont augmenté de 30 % ?

"L'hiver 2022/2023 sera rude et compliqué" (Joël Giraud, député Renaissance).

A quoi bon dilapider plus de 11 millions d'euros à Saint-Denis-de-Pile dans un projet fantasque, alors que nos camarades de la Gironde vont vivre dans la disette cet hiver ?

Qu'en pense donc le nouveau sous-préfet de Libourne, Matthieu Doligez "qui croit à ce projet ambitieux" ?

Ambitieux pour qui ? Au détriment de qui ?

MCDP

Soutenue par plus de 200 riverains opposé-es

au projet d'Usine à poubelles SPL #TRIGIRONDE

AURA Environnement a attaqué au TA de Bordeaux

le permis de construire de la mairie Saint-Denis-de-Pile !

AURA Environnement a une nouvelle fois fait preuve de persévérance avec l'aide de plus de 200 riverains en soumettant, le 09/05/2022, à la censure du tribunal administratif de Bordeaux un arrêté en date du 11/03/2022 accordant un permis de construire pour "la rénovation d'un centre de tri, extension, abris de stockage, bâtiment administratif et voie engins", sur un terrain sis au lieu-dit Les Grillaux à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, vers Libourne), au bénéfice de la société publique locale (SPL) TRIGIRONDE.

Plus d'une cinquantaine d'élu-es des communes alentours nous ont également apporté leur soutien moral parce qu'ils ne veulent pas de ce projet d'usine à poubelles vers Libourne.

Les populations locales très sensibles à la biodiversité, notamment aux abords du charmant petit ruisseau "Le Vignon", et très attachées à leur territoire ne veulent absolument pas subir de nombreuses nuisances, voir également leurs biens se dégrader, et payer de nouveaux impôts.

Marc-Claude de PORTEBANE

A suivre

Après la "farce" de la consultation publique

en mairie de Saint-Denis-de-Pile (33)

le collectif SCTL (Stop Centre de tri vers Libourne)

n'est plus d'accord sur plusieurs points !

La tempête révolutionnaire n'est pas loin !

Les membres élus de la commission "Environnement" au sein de la SPL TRIGIRONDE de Libourne (Titulaire collège Associations environnementales et riverains : Marc-Claude de PORTEBANE. Titulaire collège élus : Michel GARAT) s'apprêtent à claquer la porte de cette instance puisque de nouveaux éléments sont venus semer la discorde et le désordre dans "l'unité de façade" qui a règné pendant les 2 réunions "bon enfant" sur les rives de Bordeaux-Lac, où nous n'avons été, finalement, que des larbins à l'image de nos camarades migrants qui sont complètement ignorés, désinformés ou traînés dans la boue, au secours nos camarades éboueurs, du bruit dans Landerneau ou comme le disait si bien Rabelais avec sa divine bouteille de Bordeaux : "Petite ville, grand renom" !

Ouvrons donc la boîte de Pandore et terminons-en avec ce vaudeville d'opérette fertile en intrigues et rebondissements de dernière minute !

Nous estimons n'être tenus au courant de rien ou presque, alors que des infos de dernière minute risquent de faire "imploser" cette "Commission", où nous n'avons été, finalement, que de simples "figurants". Nous ne serons jamais des "marionnettes" à l'image du Guignol lyonnais qui s'agite sur les planches d'un castelet de bois dans une rue du Vieux-Lyon !

L'ultra gauche stalinienne d'AURA Environnement a donc décidé de siffler la fin de la récréation et de taper, cette fois, "du poing sur la table" de pacotille de cette "Commission" de "façade", où nous n'avions droit qu'à de simples petites infos sur l'environnement et rien sur la stratégie et que dalle sur les aspects financiers, notamment !

Par ici, par là, les discussions en coulisse sur des thématiques majeures et ce, dans notre dos !

Certains élu-es ont commencé par nous taxer de l'infâme appellation de "trotskistes". Grave erreur camarades, puisqu'au contraire, nous sommes anti-trotskistes ! Chez nous, nous sommes pour la stricte application des maximes du petit livre rouge du président MAO et non des paltoquets "trotskards" comme on en rencontre, encore, hélas, sur la rive droite de la Gironde ! Quand on veut noyer son chien, on dit.............. ! Nous connaissons la chanson !

Faites-nous confiance, camarades ! Nous n'allons pas tarder à décocher la flèche du Parthe !

Nous, ici, nous luttons, de façon générale, contre 1 classe dirigeante prédatrice et cupide, gaspillant ses prébendes, mésusant du pouvoir, faisant obstacle au changement de cap qui s'impose face aux défis des changements climatiques, qui ne porte aucun projet sérieux, qui n'est animée d'aucun idéal et qui ne délivre aucune parole mobilisatrice puisqu'elle prétend que toute alternative est impossible, alors que cette représentation de ce monde bourgeois méconnaît la puissance explosive de l'injustice, sous-estime la gravité de l'empoisonnement de la biosphère et promeut l'abaissement des libertés publiques !

Nous, au contraire, nous défendons l'Etat. Nous le confortons même contre la classe opulente qui est devenue une classe séparée de la société qui se reproduit sui generis par transmission du patrimoine, des privilèges et des réseaux de pouvoir, alors que les classes pauvres ne sont au courant de rien et se désintérressent gravement de la chose publique parce qu'elles n'ont plus confiance.... dans la parole publique des élu-es !

Ainsi, le dernier vote qui a été demandé mercredi dernier (16/02/2022) aux élu-es de CdC Convergence-Garonne a été la "goutte de trop" qui a fait déborder le vase de l'extension de ce projet de centre de tri, au nord de Libourne, sur la commune de Saint-Denis-de-Pile et plus précisémment sur le terrain du SMICVAL.

Grâce à notre camarade élu de la commune de Barsac, Michel GARAT, et conseiller communautaire ainsi qu'à d'autres maires, nous avons gagné une 1ère manche en faisant capoter le vote sur la participation financière de cette CdC à la SPL TRIGIRONDE.

Notre camarade a tenu à à préciser "le coût faramineux" de la construction de centre de tri de l'ordre - aujourd'hui - de 23 millions d'euros, auxquels il faut ajouter 4,6 % d'assistance à maîtrise d'oeuvre (200 000 €) + le raccordement Enedis (165 000 €) + l'aménagement d'une salle pédagogique (50 000 €) pour un coût à peu près estimé à 24 millions d'euros et ce, avant travaux, comme si on était pas à 1 million d'euros près, allons-y gaiement, tant que le contribuable, paie, autant le faire payer un max !

Ce n'est pas de la gabégie de l'argent public ce projet de centre de tri, alors qu'il est demandé à la petite CdC Convergence Garonne une garantie d'emprunt sur 7 millions d'euros (qui serait contracté par la SPL TRIGIRONDE) et amortissable sur 10 ans, soit 133 000 € ?

Une petite CdC doit-elle s'endetter et voter comme des "béni-oui-oui" tel ou tel projet fantasque ?

Le vote a donc été reporté à une date ultérieure pour sortir de la galère de cette "verrue", la SPL TRIGIRONDE. Une demande a été faite, pour un vote à bulletins secrets afin que chacun-e puisse s'exprimer librement, sans contrainte et sans pressions diverses et avariées.

Nonobstant cette dernière crise, notre président Marc-Claude de PORTEBANE a tenu bon, lors de la consultation publique, d'alerter le maire de la commune voisine d'Abzac en ces termes :

"Suite à mes appels téléphoniques du 14/01/2022, du 17/01/2022, du 18/01/2022 et de mon mail de ce jour 18/01/2021 à votre secrétariat de mairie, je prends note de votre réponse de ce jour, suite à mes différentes demandes de copie de la délibération que votre conseil municipal a pris le 11/01/2022 à propos de l’avis qui vous a été demandé concernant l’autorisation de création du nouveau centre de tri de Saint-Denis-de-Pile.

Vous nous informez de ceci :

« Madame Hoffmann qui est la secrétaire de mairie m’a bien fait part de votre demande pour que nous vous transmettions la délibération du Conseil Municipal à propos du centre de tri « Trigironde » qui doit s’installer en bordure de notre commune.

Comme je vous l’ai dit, la commune d’Abzac n’est pas opposée au projet de Trigironde mais ne désire pas pour autant sacrifier son environnement au passage des camions qui en résultera.

Nous avons donc pris une délibération indiquant que nous étions défavorables au projet aussi longtemps que le problème circulatoire ne sera pas résolu. Il existe en effet une solution qui satisfera à la fois les communes de Saint Denis de Pile et d’Abzac. C’est celle qui consiste à emprunter le « Chemin des Moines » que vous avez parfaitement identifié.

Or depuis, Il m’a été fait observer en particulier par la Cali que cette formulation avait pour effet de bloquer le projet ce qui conduisait à l’expropriation du chemin communal que je refuse de voir transformer en route pour camions.

Pour sortir de cette ambiguïté j’ai demandé une nouvelle réunion du Conseil Municipal pour retirer notre délibération et la remplacer par une autre. Elle exprimera un avis favorable mais qui sera « conditionné préalablement à un accord contractuel formalisé permettant de régler le problème circulatoire »

Le Conseil se réunira le 20 janvier. Dès que le vote aura eu lieu je vous enverrai la délibération. Dans l’immédiat, je vous envoie sans plus tarder la résolution qui a été votée. »

Cependant, vous ne m’avez pas communiqué cette délibération du 11/01/2022 au sens des conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée, que vous avez transmise au contrôle de légalité de la sous-préfecture de Libourne, voire à Mme la préfète de la Gironde Mme Fabienne BUCCIO, à la Direction de l’information légales et administrative (dépendant du 1^er ministre) en préfecture de la Gironde.

A ce jour, cet arrêté municipal est donc pleinement applicable et donc communicable.

 Par ailleurs, vous n'avez pas à retirer cette délibération du 11/01/2021, - avec ou sans pression-s -, parce qu’elle nous semble légitime aux regards de la protection de l’environnement, des animaux et de l’ensemble de vos concitoyens qui ne doivent subir aucunes nuisances, avec surtout si, encore plus de norias de camions chargés de poubelles devaient emprunter la RD 17E1 où, déjà, 2 semi-remorques ne peuvent se faire face, comme nous avons pu le constater à de nombreuses reprises.

La consultation actuelle – du 17/01/2022 au 15/02/2022 - en mairie de Saint-Denis-de-Pile portant ouverture d’une consultation publique relative à la création d’un nouveau centre de tri de déchets ménagers sur cette commune doit mentionner l’existence de cette délibération du 11/01/2022 et de votre volonté de changement pour un futur accès au projet de centre de tri par le Chemin des Moines où nous avons relevé de nombreux dépôts sauvages de DIB et autres déchets.

Nous serons extrêmement vigilant-es sur les différentes nuisances qui seront déplacées de la RD 17E1 au Chemin des Moines." .

Suite à l'intervention d'AURA Environnement, la délibération du 11/01/2022 a bien été maintenue.

Pour nous, c'est déjà une grande "Victoire" !...

PUISQUE nous n'avons pas été entendus par

SNCF Réseau et les élu-es de St-Priest-Vénissieux :

NOUS CONTESTERONS au tribunal administratif de Lyon

le futur Permis de construire et l'étude d'impact !

En guise de commentaire à "Expressions, les nouvelles de Vénissieux", qu'ils ont refusé de publier sur leur site internet : https://www.expressions-venissieux.fr/2022-01-04-plateforme-de-transport-combine-la-region-et-la-metropole-mettent-la-main-a-la-poche/#comment-84581

Le nouveau Comité central de l'association "HALTE au BRUIT et à la VITESSE" - soutenu par l'association nationale de défense de l'environnement et des animaux, AURA Environnement, et le Collectif SPSVP (Stop Projet @sncfreseau Vénissieux Saint-Priest) n'a pas du tout été "plutôt bien accueilli" dans la phase dite de "Concertation" puisque nous l'avons contesté en mairie de Vénissieux, lorsque SNCF RESEAU nous en a présenté "Son bilan", le 24/11/2021, à la salle Jacques DUCLOS.

Cette réunion partait pourtant dans un but de bon sens afin "d'échanger sur le projet, de présenter le bilan de la concertation ainsi que de faire un point d'avancement sur le projet". LOL

Mais le "débat" a été en partie "confisqué" puisque moi-même, en tant que nouveau président de l'association "HALTE au BRUIT et à la VITESSE" et notre secrétaire général Enrico REA, n'ont pu véritablement exprimer nos opinions en toute démocratie.

AUCUN élu-e de Saint-Priest n'était présent. Un comble, alors que la commune de Saint-Priest verra potentiellement débarquer pleins de camions dans la rue du Beaujolais.

Notre banderole n'a pas tenu plus de 5 mn. C'est dire de qu'elle "concertation" vous voulez parler !!! Sans compter qu'il n'y avait aucun journaliste présent pour rendre compte de cette réunion, où, il ne faut pas l'oublier, c'est aussi de l'argent des contribuables dont on parle (Région : 5 M€, Métropole de Lyon : 2 M€, ETAT : 7 millions d'euros).

Nous n'avons pu intervenir sur le "fond" du dossier et ce nonobstant notre pétition nationale qui rassemble à ce jour plus de 18 000 signatures https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-sncfreseau-venissieux-saint-priest/134125

AUCUNE "réconciliation" ne sera possible avec les riverains TANT qu'une nouvelle concertation ne sera mise en place avec l'ENSEMBLE de nos camarades de Saint-Priest et de Vénissieux.

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec notre camarade Pierre-Alain MILLET, adjoint au maire de Vénissieux, lorsqu'il se préoccupe du devenir de l'activité "bruyante" du site qui se poursuit "de nuit".

Nous n'avons pu nous exprimer sur un autre point essentiel : pourquoi NAVILAND CARGO, le prestataire de SNCF RESEAU, continue-t-il donc à passer des offres de recherches de "Tractionnaires routiers de conteneurs" dans la presse professionnelle des Transporteurs, notamment au départ de Fos-sur-Mer, direction la plateforme de transport combiné de Vénissieux-Saint-Priest ?

Comment, dans ces conditions, peut-on réduire l'empreinte carbone en faisant rouler encore plus de camions et encore plus de trains, de jour comme de nuit dans une zone très urbaine et en ZFE - zone de faible émission - comme à Vénissieux, et qui n'est plus adaptée à de multiples activités économiques ?

Même si le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Pascal MAILHOS, m'a écrit le 28/09/2021, en m'informant sur notre question du bien-fondé de ce projet qui entre en contradiction avec le raccordement ferroviaire de la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Falaise, les populations locales ne veulent plus de ce réaménagement de cette Plateforme de transport combiné parce qu'elles n'ont pas été entendues pendant de trop nombreuses années.

Les semi-remorques entrent et sortent par la "Rue" (Chemin du Charbonnier qui n'accueille plus de vaches comme dans les années 40), et ce dans un vacarme assourdissant.

Voilà pourquoi moi et mon camarade Enrico REA avons claqué la porte de la salle Jacques DUCLOS de la mairie de Vénissieux, le 24/11/2021.

Encore plus de pollution de l'air sur la Métropole de Lyon et plus particulièrement sur Vénissieux et Saint-Priest, avec presque pas du tout de camions hybrides ou roulant au gaz pour rejoindre le centre de Lyon, il n'en est pas question.

Dire que nous "manifestons notre soutien au projet" n'est pas du tout conforme à la vérité puisque nous nous "manifesterons", en effet, en allant contester.... le Permis de construire.... devant le tribunal administratif.

Le Peuple aura ENFIN son mot à dire en toute démocratie !

Ils font comme si on "n'existait pas", comme si nous n'êtions que des "mourants direction l'Ehpad", comme s'ils pouvaient traverser sur les rails de nos "corps" en toute impunité, comme si nous n'étions que des métayers : les rejets et les rejetons du Chemin du Charbonnier et de TOUTE l'Auvergne-Rhône-Alpes !

Ils nous rabaissent parce qu'ils - élu-es - bénéficient de "privilèges" sur Vénissieux-Saint-Priest - avec l'aide du Capital et de ses valets de la Presse -, pour nous écraser en cette période traumatisante #Covid-19 !

- Elles - et "Ils" n'ont pas compris que j'étais un horloger des "dossiers" et, que je décortiquais depuis plus de 35 ans les plus redoutables études et que je n'avais JAMAIS oublié que j'avais vécu la pluart de mon temps en position de "clochardisation", que je n'oubliais jamais quel sort la Vie m'avait réservé et que j'étais un stalinien redoutable et redouté qui se bat avec ses tripes !

Les "nouvelles de Vénissieux" essaient de vous faire croire que nous sommes "Open" avec le projet présenté par "SNCF Réseau" et que la qualité de l'air se porte à merveille dans les chaumières de la zone ZFE de Vénissieux !

MAIS, Nous les cloportes de Vénissieux et de Saint-Priest, nous appliquerons la doctrine du Camarade Staline : "Pour ne pas se tromper en politique environnementale, il faut être un révolutionnaire, et non, un réformiste" !

Ils en sont dans le "valse" des millions d'euros alors que, par exemple, Vénissieux baisse les bras au niveau du seuil de "Pauvreté", parce que nous vivons dans des quartiers de pauvreté "Environnementale absolue et non-maîtrisée", SURTOUT, dans nos zones, dites "pavillonnaires" !

La contre-lutte Révolutionnaire et Marxiste commencera par Vénissieux !

Marc-Claude de PORTEBANE

- Président de l'association "HALTE au BRUIT et à la VITESSE"

- Président de l'association nationale AURA Environnement

- Secrétaire-général et porte-parole du Collectif SPSVP (Stop Projet @sncfreseau Vénissieux Saint-Priest)

- Fondateur et porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 45 000 Like) https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux

STOP aux déchets de boulange à la

Station d’Epuration de Villiers-Saint-Frédéric !!!

STOP aux odeurs infernales

                                vers le lycée Viollet-Leduc !Oui à la méthanisation mais dans le respect de la loi !

Alerté par des parents d'élèves remonté-es de Villiers-Saint-Frédéric et de Neauphle-le-Château, AURA Environnement soutenu par le Collectif Stop DECHETS de BOULANGE-STEP de Villiers-Saint-Frédéric (CSDB-SVSF), a déclenché l'opération "Mina" afin de s'opposer à un projet immonde de mélange de boues déjà malodorantes à de futurs et inconnus déchets de boulange INTERDITS, et ce, à 130 m SEULEMENT du Lycée Viollet-Leduc, du stade de Villiers-Saint-Frédéric et pratiquement à proximité de l'innocente rivière "La Mauldre" !

Le dossier d'enregistrement de cette modification de l'unité de méthanisation de la station d'épuration de Villiers-Saint-Frédéric a été déposé par le SIARNC (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la région de Neauphle-le-Château) alors que de graves risques ne sont pas nuls du fait de l'ajout potentiel d'une substance dont l'Etude de dangers se garde bien de nous dire, dans les menus détails, la provenance et la nature de ces déchets de boulange, qui ne seront pas de vulgaires croissants au bon beurre de la fermière et de son pot de lait fermier normand !

La carte ci-dessous (présentée par NALDEO Ingénierie et Conseil - Besançon - 25) n'indique pas clairement (cadre rouge, fond blanc, lettres noires) les habitations des riverains, ni le centre équestre, ni le stade, ni les écoles élémentaires et maternelles, ni la Radio Neauphle (à 630 m du projet), ni de la gare de Neauphle Pontchartrain (à 400 m), comme si la RD 11, les parkings, les voies ferrées, la rivière "La Mauldre", la déchèterie intercommunale et les parcelles agricoles représentaient le decorum local avec quand même le lycée Viollet-le-Duc !

Et nous ne parlerons pas de ce qu'ils ont "oublié" d'indiquer, comme la maison de retraite (2,30 km), ni les restaurants ou le supermarché Carrefour Market, marquons nos distances pour plus de distanciation, prière de ne pas jeter vos masques souillés dans les intimes cabinets d'aisance qui termineront leurs courses dans les tuyauteries se dirigeant vers l'usine de méthanisation de Villiers-Saint-Frédéric où les travaux ont déjà commencé, comme nous avons pu le constater, avec les bennes à ordures de SEPUR qui sentent mauvais et qui sont situées à proximité immédiate de la STEP !

Alors que le Lycée Viollet-Leduc est juste au-dessus de la station d'épuration (on nous dit 130 m) et que déjà les riverains se plaignent déjà d'odeurs assez pertinentes en provenance de l'actuelle installation - respectant pour l'instant la réglementation de l'eau et la protection des milieux naturels - et considérée comme le "navire amiral" par le SIARNC qui regroupe les communes de Bazoches-sur-Guyonne, Galluis, Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Mesnuls, Mareil-le-Guyon, Méré, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Saulx-Marchais, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l'Honoré, Vicq, Villiers-le-Maheu et Villiers-Saint-Frédéric), AURA Environnement met en garde les élu-es du SIARNC contre l'ajout de déchets de boulange dont on a pas assez de "recul" et d'études lorsqu'ils seront mélangés avec les eaux usées des chiottes chargées de méthane et de substances dangereuses, voire explosives !

Nous ne tolèrerons certainement pas, non plus, des pollutions potentielles pour les chevaux qui paîssent tranquillement à 650 m dans le centre équestre "Les Fauvettes", situé de l'autre côté de la Mauldre, sur la commune voisine de Neauphle-le-Vieux !

En effet, ce centre équestre qui est un club de 1ère catégorie labellisé "Fédération Française d'Equitation" est ouvert aux jeunes cavaliers dès les 5 ans dans un magnifique parc boisé de 18 ha qui n'a certainement pas vocation à respirer, à l'avenir, des odeurs pestilentielles d'eaux de latrines mélangées à des déchets de boulange nauséabonds qui auront traîné on ne sait où et, qui viendront déformer le cadre naturel des petites communes proprettes et rurales de la région de Villiers-Saint-Frédéric, à seulement 23 km de Versailles et 43 km de Paris !

Et nous ne parlerons pas du stade situé à 170 m, ni même de la future levée de "boucliers" des parents des petits enfants fréquentant les écoles maternelles (comme celle des Ramonettes) ou l'école élémentaire "Les Sablons"...

...située à 1,2 km de cette STEP, dans un quartier bon chic, bon genre où l'on entend le chant des oiseaux à longueur de journée mais pas le son de la voix de Jean-Jacques BROT, le préfet des Yvelines sur ce projet interdit de mélange d'eaux usées et de déchets de boulange vraisemblablement contaminés par le Covid-19, qui plus est !

Nous avons observé qu'aucune mise-en-garde - sous forme d'affichage - ne parlait de ce projet de mélange de boues de STEP à ces futurs déchets de boulange vers les 4 écoles recensées sur le territoire de la charmante commune de Villiers-Saint-Frédéric qui attend plutôt des messages de projets plus reluisants de la part du père Noël, vers la mairie de Villiers-Saint-Frédéric....... où il n'y a pas plus de place sur la table de l'entrée que dans une cabine téléphonique pour faire part de ses observations de l' OPPOSITION TOTALE contre ce funeste projet que nous contesterons, in fine, devant le tribunal administratif avec l'aide des populations locales !

Qu'en pense-t-on, d'ailleurs, au Rectorat de l'académie de Versailles, en ces mauvais temps covidiens !

Venez massivement noter votre opposition à ce projet d'ajout de déchets de boulange, sur le registre à la mairie de Villiers-Saint-Frederic !

Pour rappel, la directive européenne 2008/98/CE pose dans son article 22 l'interdiction du mélange des biodéchets avec d'autres déchets. Cette disposition a été transposée dans le droit français notamment via l’Article D. 543-226-1 du code de l’environnement, qui stipule que : « Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri ».

Or, le projet de Villiers-Saint-Frédéric consiste à co-méthaniser des déchets de boulangerie (biodéchets triés à la source par leur producteur) et des boues de station d’épuration (déchets en mélange issus du traitement des eaux usées et définies par l’Article R. 211-26 du code de l’environnement comme les « sédiments résiduaires des installations de traitement ou de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées ».).

La Direction Générale de la Prévention des risques du Ministère de la Transition écologique l’a clairement rappelé dans sa Foire aux Questions sur les mélanges de déchets publiée en décembre 2017 pour préciser les modalités d’application du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 ayant inséré dans le Code de l’environnement l’article D. 543-226-1 sus-cité : « les biodéchets triés à la source ne doivent pas être co-compostées ou co-méthanisées avec des boues urbaines de station d’épuration, déchets qui ne font pas l’objet d’un même tri. »

Non aux apports de déchets extérieurs (2900 tonnes de déchets de boulange et boues d’autres stations d’épuration tels que présentés à l’Annexe E du dossier soumis à consultation) car elles viendraient en camion, ce qui provoquerait des nuisances olfactives et un impact important sur le trafic routier de la route de Septeuil, lesquels n’ont absolument pas été pris en compte dans le dossier soumis à consultation car il n’a pas été soumis à une étude environnementale.

Ce manquement grave à l’obligation d’étudier les impacts sur l’environnement naturel et humain d’une installation classée constitue en soi un non-respect de la réglementation nationale et européenne sur la démocratie environnementale et le droit à l’information en matière environnementale.

Le projet est à la fois illégal, qui conduit à mélanger des biodéchets triés à la source avec des déchets non triés, et inacceptable socialement, car il provoquerait un afflux de centaines de camions remplis de déchets fortement odorants qui passeraient devant les maisons du village mais aussi devant le lycée Viollet-le-Duc qui accueille plus de mille élèves !

Pour ces raisons, il doit être refusé en l’état et nous demandons à M. le Préfet de n’accepter que la méthanisation des seules boues de la station d’épuration de Villiers-Saint-Frédéric.

Marc-Claude de PORTEBANE

- Pdt d’AURA Environnement

http://www.aura-environnement.com/

- Porte-parole du Collectif CSDB-SVSF (STOP DECHETS de BOULANGE-STEP de Villiers-Saint-Frédéric)

- Porte-parole et Fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (Plus de 46 000 Like sur Facebook)

https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/events/?ref=page_internal