AURA Environnement, incinération, pétitions, défense animaux, antispécisme, alimentation, énergie, gestion des déchets, urbanisme, publicité, cadre de vie, écologie

Coeur radioactif des polémiques

Banderole aura environnement 3

  • Opération Étoile Rouge – Plouvara, Bretagne sous pression : entre vaches, fumées et trahisons industrielles !

    AURA Environnement en soutien du collectif (FBAI)

    Front Breton Anti Incinération

    déclenche l’opération « Etoile Rouge » 

    CONTRE le projet d’Usine à CSR à Plouvara (22) !Fbai anti csr plouvara

    Dernière minute – 25 juin 2025 :

    Comme à Notre-Dame-des-Landes, une nouvelle page de résistance est en train de s’écrire à Plouvara.

    Le FBAI annonce qu’un projet de ZAD est en cours de structuration sur la commune. Une demande officielle de location de la salle des fêtes a été adressée à la mairie pour y tenir une assemblée populaire de convergence, afin d’expliquer aux habitant·es et aux camarades de toute la Bretagne le sens profond de notre lutte contre les incinérateurs CSR.

    Et comme à NDDL :
    Nous appelons dès à présent à la récupération de matériel utile à l’implantation logistique de la résistance :

    • Tentes, yourtes, tipis
    • Casseroles, réchauds, cuves à eau
    • Palettes, bois de chantier, bâches
    • Camping-cars, remorques, cantines roulantes
    • Groupes électrogènes, éclairage autonome
    • Systèmes de sonorisation, tables, chaises

    Notre mot d’ordre est simple :

    "Préparer la ZAD, c’est déjà occuper le terrain. Rassembler les vivres, c’est annoncer la durée". Camarade Chantal LEVEQUE, comité central du FBAI.

    A deux pas de chevaux paisibles et de vaches broutant dans les effluves de la SECANIM — usine d’équarrissage aux 180 000 tonnes de cadavres par an — se trame un nouveau front de guerre écologique : l’installation d’une “chaudière CSR” couplée à 15 hectares de serres industrielles, au cœur même du monde agricole breton.

    Une enquête de terrain en plein champ… de manœuvres

    Ce lundi 19/05/2025, le président d’AURA Environnement et porte-parole du Front Breton Anti CSR (FBAI) a rencontré les représentants de l’AVIE à Plouvara. Objectif : évaluer la réalité du projet, les dynamiques locales… et les failles internes.

    « L’AVIE existe, mais elle hésite. Nous avons senti de la sincérité, mais aussi de la peur : peur de gêner les élus, peur de “mettre le feu” trop tôt. Le FBCI, lui, est prêt. »

    Sur place, les photos prises près de la SECANIM révèlent une incohérence brutale : 

    Chaval vers secanim plouvara

    ..... des animaux innocents à proximité d’une usine pestilentielle, et demain, peut-être, d’une cheminée CSR. 

    Vaches plouvara collectif fbci

    La “transition verte” qu’on nous promet se résume ici à une chose : la combustion d’un territoire.

    Plouvara : un Gueltas bis, sous stéroïdes logistiques ?

    Le projet, porté par Kerval, Armor Semences et la filière CSR, présente tous les marqueurs du désastre annoncé :
    - incinération de plastiques sous étiquette verte,
    - agriculture hors-sol dopée à la chaleur industrielle,
    - dérives urbanistiques (SUP, PLUi modifiés, zonages masqués),
    - et un potentiel chantage à l’emploi mal dissimulé.

    Sur site, il est aussi envisagé que cette “unité de valorisation du CSR” alimente 15 hectares de serres exploitées par Armor Semences, qui projette d’y produire des tomates non pour nourrir la population, mais pour extraire des graines destinées à sa filière semencière.

    Autrement dit : des déchets industriels pour chauffer une production hors-sol, au service d’un marché semencier mondialisé. Ce n’est pas une transition alimentaire. C’est une dérive technologique de laboratoire.

    Ce projet soulève plusieurs questions :

    • Utilisation de déchets pour l'agriculture : La chaleur produite par l'incinération de déchets serait utilisée pour chauffer des serres destinées à la production de graines de tomates. Cela pose la question de l'impact environnemental et sanitaire de l'utilisation de chaleur issue de déchets pour des cultures agricoles.
    • Impact sur le territoire : L'installation de ces serres et de la chaudière CSR pourrait transformer le paysage rural de Plouvara, avec des conséquences sur l'environnement local et la qualité de vie des habitants.
    • Modèle économique : Le projet est présenté comme une opportunité économique, avec la création de 150 emplois. Cependant, il est essentiel d'examiner si ce modèle est durable et bénéfique à long terme pour la communauté locale.

    Il est crucial de continuer à surveiller de près ce projet et d'engager un dialogue avec les parties prenantes pour évaluer ses implications complètes sur l'environnement, l'économie et la société locales.

    Et maintenant, menacer l’eau ?

    « Après les odeurs de l’équarrissage, il est hors de question que nous subissions une autre pollution », martèle Hervé Trémel, premier adjoint au maire de Plerneuf. Il affirme que le site choisi pour la chaudière CSR est situé sur une zone humide.

    Et de s’inquiéter publiquement :
    « Que fait-on de la protection du bassin-versant du Gouët ? C’est l’eau qui alimente une grande partie du département qui est en jeu. »

    Cette fois, il ne s’agit plus “seulement” de fumées : c’est la ressource en eau de milliers de personnes qui pourrait être impactée.

    La zone humide concernée par le projet de chaudière CSR à Plouvara se situe à proximité immédiate de l'usine d'équarrissage SECANIM.

    Selon les déclarations d'Hervé Trémel, 1er adjoint au maire de Plerneuf, le site envisagé pour la construction de la chaudière se trouve sur une zone humide, ce qui soulève des préoccupations environnementales majeures, notamment en ce qui concerne la protection du bassin-versant du Gouët, une source d'eau potable essentielle pour une grande partie du département. 

    La commune de Plouvara est traversée par plusieurs cours d'eau, dont le Leff, l'Ic, le Camet et le Moulin Kernier, qui contribuent à la richesse écologique de la région.

    La présence de zones humides dans ces bassins versants joue un rôle crucial dans la régulation hydrologique, la biodiversité et la qualité de l'eau.

    Tout cela dans un silence municipal assourdissant, rompu seulement par quelques tracts courageux de l’AVIE, qui se voit désormais doublée sur sa gauche par un FBCI mobilisé, structuré, et offensif.

    Un réseau d’intérêts à démasquer

    Pourquoi Armor Semences ? Pourquoi la hâte ? Pourquoi ici ?
    Une lecture attentive du SRADDET et du PRPGD montre que ce projet va à l’encontre des engagements régionaux sur la réduction des déchets, la préservation des terres agricoles, et la concertation démocratique.

    Le FBAI s’emploiera dans les semaines à venir à :
    - cartographier les collusions foncières et techniques du projet,
    - interpeller publiquement le préfet, Kerval, et la Région,
    - exiger un moratoire immédiat sur toute initiative CSR en Bretagne.

    Plouvara ne sera pas le chaînon manquant entre le cadavre et la salade sous plastique.
    Ce sera — ou non — le point de rupture !

    Rejoignez le Front Breton Anti CSR (FBAI) “Contre l’enfumage industriel, pour la démocratie locale.” !

     

  • Projet d'INCINERATEUR déguisé en "CHAUDIERE" de SUEZ RV Ouest à Gueltas, le journal OUEST France détaille nos luttes CONTRE cet INCINERATEUR !

    L’article de Ouest France de ce 02/05/2025 reprends très bien les luttes 

    des populations locales du Collectif Greenbretagne soutenu par AURA Environnement 

    CONTRE le projet d’incinérateur déguisé en « chaudière »

    de SUEZ RV Ouest à Gueltas dans le Morbihan !

    Le Collectif Greenbretagne et AURA Environnement veulent un avis négatif de la commissaire-enquêtrice à la suite de cette parodie d’enquête publique qui se terminera le 06/05/2025.

    A vos claviers, massivement, chers camarades.
    La lutte pour la défense des populations locales, des animaux et de l’environnement doit continuer à Gueltas.

    MCDP

    Article ouest france pt f incinerateur suez gueltas 02 mai 2025 aura environnement

    LIEN : https://www.ouest-france.fr/environnement/dechets/incinerateur-de-dechets-enquete-publique-petition-ce-que-lon-sait-du-projet-de-suez-a-gueltas-91d49c4e-2443-11f0-a582-b99d95c418a8

  • 10° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas

     GUELTAS – DÉCHETS - Projet USINE à POUBELLES SUEZ RV OUEST -

    Gueltas enfumé, Branguily sacrifié : 

    leur mirage de la chaleur industrielle

    même les vaches noires et blanches

    n’y croient pas à leur baratin 

    vers l'actuelle odorante décharge !

    Vaches gueltas 27 avril 2025 aura environnement

    Une valorisation thermique fantasmée pour camoufler une logique d’incinérateur pur

    L’addendum de SUEZ (page 3) évoque l’éventualité d’un “réseau de chaleur” destiné à des “consommateurs agricoles et/ou industriels qui pourraient s’implanter à proximité du projet”.

    Or, cette mention :

    • n’est accompagnée d’aucun nom de consommateur identifié,
    • aucun plan de réseau n’est joint,
    • aucun schéma de raccordement, ni étude de faisabilité, ni cartographie des besoins énergétiques n’est fournie,
    • aucune entreprise n’est citée, et les environs du site ne comprennent aucune zone d’activité dédiée ou pôle de consommation potentielle : seulement des exploitations bovines isolées et la forêt domaniale de Branguily.

    Cette “valorisation thermique” n’est donc qu’un artifice argumentaire, utilisé pour faire croire à un usage énergétique vertueux, dans l’objectif de glisser de la rubrique ICPE 2771 (incinération) vers la rubrique 2971 (valorisation de CSR) à moyen terme.

    ⚠️ En droit, cette évolution n’est encadrée par aucun protocole de transparence et n’est pas débattue de manière loyale dans l’enquête publique, ce qui pose un problème d’opposabilité réglementaire au titre des articles L123-1-1 et L181-8 du Code de l’environnement.

    GUELTAS : L'étude de dangers

    s'applique aussi aux vaches... à lait !

    À Gueltas, où les prairies voisines accueillent des élevages bovins, la proximité directe d'une méga-plateforme de combustion et d'enfouissement représente un risque sanitaire non négligeable pour les cheptels et les productions agricoles locales.

    ⚠️ Ni l'étude d'impact environnementale ni l'étude de dangers ne précisent les conséquences sur les élevages voisins, notamment les vaches laitières, alors que :

    • Les dépôts atmosphériques issus des rejets (dioxines, HAP, métaux lourds, ammoniac) sont susceptibles de contaminer sols, pâturages, eaux superficielles, et donc d’entrer dans la chaîne alimentaire (via ingestion par les bovins ou par bioaccumulation).
    • L'étude de dangers (PJ49) mentionne des scénarios d'incendie de déchets, d’explosion de cuves, ou encore de fuite de gazole – sans analyse différenciée des risques sur la faune d’élevage.
    • Aucune évaluation de toxicité cumulée n'est menée dans l’étude de risques sanitaires pour les animaux de rente (uniquement des scénarios pour "habitants humains").

    Pourtant, l’article L. 511-1 du Code de l’environnement impose de protéger à la fois les intérêts humains et naturels. Or, les élevages entrent pleinement dans cette définition, notamment s'ils sont susceptibles d’être affectés par les retombées atmosphériques ou les nuisances olfactives chroniques.

    Ce que dit le point 9.3 de l'étude de dangers :

    « Il est considéré que la plateforme de valorisation énergétique à Gueltas est une installation nouvelle. À ce titre, il n'existe pas de retour d'expérience spécifique au site. »

    Puis :

    « Le retour d’expérience est donc basé sur des installations similaires de traitement de CSR et d'installations d’incinération de déchets. »

    Ce retour d’expérience est générique, et aucun cas concret n’est cité. Il est mentionné :

    • Des incidents de type départ de feu dans le hall déchets ou sur tapis,
    • Des problèmes d’emballement thermique ou de colmatage de filtres,
    • Et des incidents liés aux mauvaises manipulations de produits dangereux (réactifs, huiles, combustibles...).

    Mais : 

    Aucune donnée chiffrée,
    Aucun lieu ni date,
    Aucun accident recensé sur une installation comparable en zone rurale,
    Aucun impact animal ou agricole documenté.

    ⚠️ GRAVISSIME :

    • L’accidentologie est vague, non localisée, donc inutilisable en prévention réelle.
    • Cela constitue une faille d'analyse réglementaire, car le risque en milieu agricole n'est pas du tout évalué, contrairement à ce qu'exige l’article R. 512-6 du Code de l’environnement (obligation d'évaluation des conséquences sur les intérêts protégés, dont les activités agricoles).

    Le point 9.3 de l’étude de dangers se contente d’un retour d’expérience générique, sans aucune base territoriale, sans recensement d'accidents sur des installations de taille comparable. Aucun impact potentiel sur les cheptels voisins n’est envisagé. Pourtant, les retombées atmosphériques d’un incendie de CSR ou de filtres colmatés peuvent contaminer les pâturages et l'eau, affectant directement les animaux de rente. Cela constitue une insincérité par omission dans la chaîne de prévention des risques.

    Étude de dangers ? Zéro retour d’expérience… mais 100 % de flou pour les vaches de Gueltas

    Dans le point 9.3 de l’étude de dangers, SUEZ admet que l’installation projetée à Gueltas n’a aucun retour d’expérience propre. Et pour cause :
    le site n’existe pas encore.

    Mais au lieu de présenter une analyse détaillée des incidents sur d’autres chaufferies CSR équivalentes en zone rurale, l’exploitant se contente de généralités :

    • Départs de feu “sur tapis” ou “dans les halls de stockage”,
    • Emballement thermique,
    • Colmatage des filtres à manches,
    • Ou encore erreurs de manipulation de produits chimiques.

    Aucune date. Aucune localisation. Aucun accident documenté.
    Bref : un chapitre de remplissage

    Pourtant, l’article R.512-6 du Code de l’environnement impose une évaluation des dangers sur tous les intérêts protégés, dont :

    • La santé humaine,
    • La faune,
    • Et les activités agricoles et pastorales.

    Or, à Gueltas :

    • On est au cœur d’une zone d’élevage bovin,
    • À quelques centaines de mètres, des prairies à foin et pâtures laitières bordent la forêt de Branguily,
    • Et aucune simulation de dépôt atmosphérique sur ces surfaces agricoles n’est produite.

    Ni dans l’étude d’impact,
    Ni dans l’étude de dangers,
    Ni dans le dossier technique.

    Cela signifie quoi ?

    Que la contamination des sols ou fourrages en cas d’accident n’a pas été évaluée.
    Et qu’un pan entier de la prévention des risques est laissé au hasard… ou aux assurances.

    ➔➔ Notre réponse :

    Gueltas n’est pas une zone blanche sans vie.
    C’est un territoire agricole actif, où des éleveurs produisent du lait, de la viande et des cultures.
    Faire comme si les vaches n’existaient pas, c’est insulter les producteurs locaux et violer les principes mêmes du droit environnemental.

    Nous demandons le retrait pur et simple de ce dossier partiel, bancal, et risqué.

    ⚠️ Risques respiratoires pour les bovins : un oubli majeur de l’étude d’impact du projet SUEZ à Gueltas

    L’étude d’impact environnemental (PJ04a) et l’étude de dangers (PJ49) du projet de pôle déchets/énergie à Gueltas n’évaluent jamais directement les risques sanitaires sur la faune agricole locale, alors que plusieurs substances recensées sont toxiques à long terme.

    Substances toxiques connues pour les voies respiratoires (pour humains ET animaux)

    • Dioxines/furanes
    • Oxydes d’azote (NOx)
    • Ammoniac (NH3)
    • Particules fines PM10/PM2.5
    • Métaux lourds (Cd, Hg, Pb, As, etc.)
    • Composés Organiques Volatils (COV)

    ➔➔ ➔ Ces polluants sont explicitement cités dans l’étude d’impact comme émis par la chaudière HPCI (CSR), le trafic de poids lourds, le broyage et le criblage.

    Une exposition chronique possible des élevages

    Le scénario d’exposition "Habitat majorant" se base uniquement sur des hypothèses humaines. Aucune estimation n’a été faite pour les ruminants ou les animaux de ferme, pourtant présents dans les pâtures autour de la décharge et de la future chaufferie.

    ➔➔ ➔ ➔ Les vaches sont particulièrement sensibles aux particules fines, aux dioxines lipophiles (qui s’accumulent dans les tissus) et aux HAP présents dans les fumées. Ces substances peuvent :

    • irriter les voies respiratoires,
    • provoquer des troubles métaboliques,
    • contaminer le lait et la viande via le transfert chaîne alimentaire.

    Études inexistantes dans le dossier SUEZ

    Ni l’étude de dangers, ni l’étude d’impact ne fournissent :

    • de modélisation d’exposition spécifique pour les animaux d’élevage,
    • de bioindicateurs agricoles comme les taux de contamination dans les fourrages, pâtures ou laits,
    • de scénarios de dispersion adaptés aux cycles agricoles.

    ⚠️ Cela constitue une carence majeure au regard du Code de l’environnement, article R.122-5, qui exige une prise en compte des usages sensibles des sols exposés, y compris agricoles.

    Conclusion

    Le flou de l’évaluation environnementale sur les impacts respiratoires des rejets atmosphériques du projet SUEZ de Gueltas sur la santé animale, notamment bovine, remet en cause la sincérité de l’enquête publique et justifie une demande de complément d’étude ou un avis défavorable.

     Gueltas : Des consommateurs fantômes pour un projet très réel – 

    l’Addendum de SUEZ en flagrant délit de flou !

    Chevaux gueltas 27 avril 2025 aura environnement

    Dans son addendum daté du 13 décembre 2024, SUEZ RV OUEST tente de justifier la potentielle valorisation énergétique issue de l’incinération de 150 000 tonnes de Combustibles Solides de Récupération (CSR) en évoquant, page 3, des « consommateurs agricoles et/ou industriels s’implantant à proximité ». 

    Or, cette affirmation repose sur du vent. Aucun nom, aucun site, aucun projet concret n’est mentionné. Aucune demande officielle de chaleur, ni même d'étude de faisabilité territoriale n'est jointe.

    À Gueltas, commune rurale de 600 habitants, il n’existe ni ZAC, ni installation classée ayant manifesté un besoin énergétique compatible avec une unité de valorisation thermique. 

    En lieu et place d'industries, on trouve des élevages bovins, des chevaux (voir photo ci-jointe), des haies bocagères, des zones humides identifiées (0,94 ha dans l’aire d’étude pour le pôle valorisation). 

    Voilà la réalité du terrain, bien loin du mirage industriel évoqué dans le dossier.

    A suivre

    Marc-Claude de PORTEBANE

    Président d'AURA Environnement

    Porte-parole du Collectif Greenbretagne

  • 9° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas

    GUELTAS – DÉCHETS -

    Projet USINE à POUBELLES SUEZ RV OUEST :

    L’ACCIDENT DE PONTIVY QUI DIT TOUT !

    Camion renverse le telegramme du 29 avril 2025 rp st eloi pontivy a neuillac

    Source : https://www.letelegramme.fr/morbihan/pontivy-56300/le-camion-perd-le-controle-quinze-tonnes-de-dechets-vegetaux-deverses-sur-la-route-a-pontivy-6807862.php

    15 tonnes renversées à Saint-Éloi : et demain, 80 000 camions sur nos routes ?

    Un accident banal ? NON. Un avant-goût du chaos logistique que le projet SUEZ à Gueltas prépare.
    Ce lundi 28 avril, en plein après-midi, un camion a perdu le contrôle au rond-point de Saint-Éloi, entre Pontivy et Neulliac

    Résultat : 15 tonnes de déchets végétaux déversées, circulation bloquée pendant des heures, intervention des forces de l’ordre et des dépanneurs.

    Mais ce n’est pas un cas isolé : la route RD768 est déjà saturée, et le futur projet de plateforme d’incinération-décharge de SUEZ prévoit à terme plus d’1 million de tonnes de déchets sur plusieurs décennies

    Cela représente jusqu’à 80 000 trajets de camions poubelles sur nos routes locales.
    Et ça, pour un village de moins de 600 habitants.

    ⚠️ GUELTAS EN DANGER : QUAND LES CHIFFRES PARLENT D’EUX-MÊMES

    • Distance entre Pontivy (RP Saint-Éloi) et Gueltas : environ 11,5 km
    • Déchets prévus à l’échelle du projet : 1 200 000 tonnes
    • Tonnage moyen par camion : 15 tonnes
    • Soit potentiellement : 80 000 passages poids lourds dans les années à venir
    • Cela équivaut à 10 millions de kilos de déchets par habitant et par an

    RISQUES ROUTIERS : L’AVERTISSEMENT PAR LES FAITS

    Donc, ce 28 avril 2025, un camion transportant 15 tonnes de déchets végétaux s’est renversé au rond-point de Saint-Éloi, à Pontivy, à seulement 12 km de Gueltas.

    Ce fait divers local illustre, de manière brutale, ce que deviendrait la circulation quotidienne autour de la commune si le projet SUEZ RV OUEST était validé.

    Selon nos calculs :

    • Le projet SUEZ prévoit jusqu’à 150 000 tonnes de CSR par an.
    • En moyenne, un camion transporte 15 tonnes.
    • Cela représente plus de 10 000 trajets annuels de camions, soit plus de 30 passages par jour, auxquels s’ajouteraient les flux ISDND, les déchets annexes, et les mâchefers.
    • Et si on prolonge sur 54 ans de durée potentielle d’exploitation :

    • Ce sont plus de 12 millions de tonnes qui seraient convoyées,
    • Les routes communales et départementales ne sont pas adaptées à une telle charge logistique. Aucun itinéraire sécurisé n’est proposé. Aucune étude sérieuse n’évalue le cumul des risques routiers, ni l’impact sur la sécurité des habitants, des élèves, des agriculteurs ou des cyclistes.

      La preuve ?
      Les accidents commencent avant même le début du projet.

    • Soit 80 000 trajets poids lourds,
    • Dans une commune de 600 habitants (532 habitants en 2022) !!!

    ALORS QUE NOUS SOMMES DANS LE FLOU ARTISTIQUE LE PLUS COMPLET AVEC L'ADDENDUM :

    1. L’addendum du 13 décembre 2024 évoque une "diminution du trafic journalier"…
      Mais n’apporte aucun chiffre précis sur les flux de CSR.
      Cela constitue une insincérité manifeste dans l’analyse d’impact, puisqu’on ne peut pas évaluer une baisse sans chiffres de référence.
    2. En revanche, le même addendum quantifie très précisément les capacités ISDND à prolonger jusqu’en 2032.
      Ce flou partiel est volontaire : cela permet à l’exploitant de ne rien figer sur le CSR,
      …et d’ajuster ses flux réels plus tard par voie d’APC (Arrêtés Préfectoraux Complémentaires).

    BILAN sur le trafic routier : le projet SUEZ reste volontairement flou sur les volumes annuels de CSR à incinérer. Aucun chiffre précis n’est fixé dans l’addendum, ce qui laisse planer la possibilité de monter jusqu’à 150 000 tonnes/an sans nouvelle enquête publique !!!

    Fantômas et boule de gum dans l'addendum :

    le RESEAU CHALEUR du PROJET

    d'INCINERATEUR de ces CSR :

    Ce que dit l’Addendum (page 3) :

    « Cette chaleur sous forme d’eau chaude ou de vapeur serait destinée à des consommateurs agricoles et/ou industriels qui pourraient s’implanter à proximité du projet. »

    ⚠️ Problèmes majeurs :

    1. Aucun nom de consommateur identifié, ni existant ni en projet,
    2. Aucune carte, ni annexe technique n’indique un tracé de réseau de chaleur,
    3. Aucune étude de besoins énergétiques à l’échelle locale ou intercommunale,
    4. Le périmètre immédiat du site est composé :
      • De zones rurales,
      • De parcelles agricoles dispersées,
      • De la forêt domaniale de Branguily,
      • Et d’une activité d’élevage bovin (non compatible avec une vapeur à 150 °C).

    Conséquence juridique et administrative :

    • L’addendum introduit un changement majeur de finalité énergétique,
    • Mais aucune pièce complémentaire n'est jointe au dossier initial du DDAE pour l’étayer,
    • Il manque donc un complément d’étude d’impact, ce qui rend l’enquête publique partiellement viciée au regard des articles L123-6 et R123-8 du Code de l’environnement.

    La prétendue valorisation thermique pour des consommateurs agricoles ou industriels à proximité relève de l’effet d’annonce. Aucune entreprise n’est identifiée, aucune carte n’est fournie, aucun contrat ou protocole d’intention n’est publié. 

    En réalité, c’est une hypothèse non démontrée, juridiquement inopposable, mais utilisée pour faire croire à une utilité énergétique fictive. Cela constitue une irrégularité grave de l’enquête publique !

    ALORS que leurs robots nous CENSURENT plusieurs fois, MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT sur le registre dématérialisé dans nos contributions, en disant STOP à ce projet d'incinérateur déguisé en "chaudière" et POUR la défense des innocents animaux de Gueltas et de Pontivy Communauté LORS DE CETTE ENQUETE PUBLIQUE qui se termine le 06/05/2025 : https://www.registre-dematerialise.fr/6023/contribuez

    A suivre jusqu'au bout. Nous ne lâcherons rien. Tout ce dossier sera passé au peigne fin ALORS qu'il ne nous reste plus que 6 jours, que les associations bretonnes de défense de l'environnement se taisent, ET, que NOUS, nous continuons par être censuré-es par les ROBOTS de ce registre dit "dématérialisé de contributions" de leur internet si nuisible, in fine, pour l'individu, car nous devons nous en méfier PUISQU'ILS ne feront que personnaliser nos interactions et agréger nos données d'utilisateurs !

    Marc-Claude de PORTEBANE

    Président d'AURA Environnement

    Porte-parole du Collectif Greenbretagne

  • 8° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas

    Résistance citoyenne contre le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas

    Photo 1 aura environnement par journaliste ouest france decharge suez gueltas 27 mai 2025

    Résistance citoyenne contre le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas

    Ce lundi 27 avril 2025, AURA Environnement et ses camarades locaux ont poursuivi leur action de sensibilisation sur le terrain, devant le site actuel de la décharge SUEZ RV OUEST à Gueltas (Morbihan).

    À travers cette présence pacifique et déterminée, nous avons dénoncé :

    • L'opacité de la communication sur le projet d'incinérateur "déguisé" en chaufferie CSR.
    • Le mépris affiché envers les riverains et agriculteurs impactés.
    • La confiscation de la démocratie environnementale par des procédures biaisées.

    5 communiqués de presse ont été adressés aujourd'hui aux journalistes régionaux, ainsi qu'à des rédactions nationales telles que Médiapart et Le Canard enchaîné.

    Notre objectif : révéler les manipulations, défendre l'intérêt général, et empêcher la transformation du bocage breton en poubelle industrielle.

    Les photos ci-dessus, prises par la presse locale, témoignent de la mobilisation de terrain.

    - À suivre très prochainement :

    • De nouvelles vagues de contributions,
    • Des révélations exclusives sur les véritables enjeux cachés du projet SUEZ à Gueltas,
    • Des initiatives juridiques si nécessaire pour défendre les droits fondamentaux des citoyens.

    Hasta la victoria siempre !

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    Photo 2 aura environnement par journaliste ouest france decharge suez gueltas 27 mai 2025

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°1 – 27/04/2025 

    GUELTAS : UN PROJET INDUSTRIEL TRONQUÉ DÈS SA PRÉSENTATION 

    Gueltas (Morbihan), ce 27 avril 2025 

    Alors que l'enquête publique concernant le projet de SUEZ RV Ouest à Gueltas se termine le 6 mai prochain,
    l'association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne dénoncent une communication volontairement édulcorée visant à minimiser l'ampleur du projet. 

    Depuis la déclaration d'intention de 2023 jusqu'aux articles récents de presse, les informations fournies au public n'ont jamais présenté l'intégralité des flux et tonnages prévus. 

    Pourtant, l'analyse détaillée du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) révèle que le site de Gueltas pourrait traiter : 

    • 80 000 tonnes/an en préparation de Combustibles Solides de Récupération (CSR), 
    • 130 000 à 150 000 tonnes/an dans la chaudière à haut pouvoir calorifique (incinération déguisée), 
    • 75 000 à 105 000 tonnes/an de déchets ultimes stockés, 
    • 20 000 tonnes/an de biodéchets. 

    Soit un flux global de 305 000 à 355 000 tonnes/an, et un cumul potentiel de 6 à 8 millions de tonnes sur 20 à 27 ans. 

    --- Une consultation publique tronquée 

    Aucun document grand public, aucune synthèse officielle n'a clairement exposé aux citoyens : 

    • La véritable capacité totale du projet, 
    • La possibilité d'ajustements massifs par arrêtés préfectoraux complémentaires (APC), 
    • L'impact cumulé sur la santé, l'air, l'eau et le foncier local. 

    Cette situation constitue, selon nous, une rupture manifeste du principe de sincérité de l'information environnementale, protégé par l'article L123-1 du Code de l’environnement. 

    Nos demandes : 

    • L'arrêt immédiat du projet de SUEZ à Gueltas, 
    • L'organisation d'une concertation honnête et complète sur les impacts réels, 

    La protection des terres agricoles, des riverains et de l'environnement breton contre cette machine industrielle dissimulée.

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    COMMUNIQUÉ DE PRESSE SPÉCIAL N2 du 27/04/2025 – GUELTAS : L'INTENTION CACHÉE DE SUEZ 

    Gueltas : Quand SUEZ travestit les chiffres pour imposer son écopôle 

    Gueltas (Morbihan), 26 avril 2025 

    Alors que SUEZ RV Ouest communique massivement sur son "écopôle environnemental" à Gueltas, mobilisant 150 millions d'euros d'investissements, l'association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne dénoncent une grave dissimulation des réalités chiffrées du projet. 

    Contrairement aux éléments de langage relayés dans la presse locale et nationale, le projet de SUEZ à Gueltas n'a jamais été calibré pour seulement "50 000" ou "80 000 tonnes par an". 

    Les documents officiels déposés dans le cadre de l'enquête publique révèlent que la capacité réelle du site atteint plus de 300 000 tonnes par an réparties entre : 

    • Préparation de CSR, 
    • Incinération haut PCI, 
    • Stockage ISDND, 
    • Traitement des biodéchets. 
    • Sur 20 à 27 ans d'exploitation, cela représente entre 6 et 8 millions de tonnes de déchets traités, principalement issus de toute la Bretagne, en toute discrétion. 

           Un grave problème de sincérité de l'information publique 

    Lors de la concertation préalable en 2023, puis dans les communications récentes,
    SUEZ et ses relais institutionnels ont volontairement omis : 

    • De préciser les volumes cumulés, 
    • D’évoquer la durée d'extension possible jusqu’en 2054, 
    • De signaler la fragilisation démocratique par le recours massif aux arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) pour adapter le projet sans nouvelle enquête publique. 

    Cette stratégie de communication tronquée nuit gravement au droit des citoyens à une information complète, loyale et transparente, comme l'imposent les articles L123-1 et L121-1 du Code de l’environnement. 

    Notre exigence : 

    Nous demandons : 

    • L'arrêt immédiat du projet de SUEZ à Gueltas, 
    • L'ouverture d'une nouvelle concertation honnête sur l'avenir du site, 
    • La prise en compte réelle des impacts cumulés sur l'environnement et la santé publique. 

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    ❌❌❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°3 – 27 avril 2025 

    GUELTAS (Morbihan) : 

    L'ENQUÊTE PUBLIQUE DÉSTABILISÉE PAR UNE INFORMATION INCOMPLÈTE SUR LA VÉRITABLE CRISE DES DÉCHETS EN BRETAGNE 

    Gueltas, le 27 avril 2025 

    Alors que l’enquête publique sur le projet industriel SUEZ RV OUEST touche à sa fin, de nouveaux éléments surgissent, mettant en cause la sincérité complète de la procédure. 

    Notre association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne révèlent aujourd’hui : 

    Le contexte régional, connu mais dissimulé 

    • Depuis février 2024, la Région Bretagne et la DREAL mènent des travaux sur la réduction drastique des capacités de stockage des déchets en Bretagne à partir de mars 2027. 
    • Fin 2025, une modification du SRADDET est prévue pour intégrer ces nouvelles capacités, impactant lourdement l'équilibre des flux de déchets régionaux. 
    • Lors de la Conférence des Ressources du 1er octobre 2024 à Pontivy, cette crise a été présentée officiellement aux opérateurs privés et publics —
      parmi lesquels figuraient des représentants de SUEZ, dont un certain M.C. 

     Pourquoi cela pose problème ? 

    • Lorsque SUEZ a déposé son DDAE (dossier initial), puis son Addendum (daté du 13 décembre 2024 mais porté au public seulement le 31 mars 2025),
      aucune mention explicite n'a été faite de la réduction programmée des capacités bretonnes. 
    • Aucun média n’a été notifié de ces données pourtant essentielles.
      Aucun affichage spécifique n’a permis aux citoyens d'en prendre connaissance dans des conditions loyales. 
    • Or, cette perspective de baisse massive des capacités crée une pression structurelle nouvelle sur Gueltas, transformant ce projet en véritable "déversoir" régional, ce qui aurait pu changer l'appréciation du public. 

     Ce que dit la loi : 

    Selon l'article L123-1-1 du Code de l’environnement, 

    "L'enquête publique doit porter sur une information complète du public." 

    Selon la Convention d'Aarhus (ratifiée par la France) : 

    "Toute personne a droit à une information environnementale précise, accessible et compréhensible." 

    Nos demandes : 

    - Annulation de l'enquête publique pour violation du principe de sincérité ;
    - Information complète des citoyens sur les risques de surcharge régionale ;
    - Saisine envisagée de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour manquement aux obligations de transparence.  

    GUELTAS N'EST PAS UNE POUBELLE ! 

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    ❌ ❌ ❌ ❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°4 – AURA ENVIRONNEMENT / COLLECTIF GREENBRETAGNE

    Gueltas (Morbihan) – 27 avril 2025

    Projet SUEZ RV OUEST : la vérité sur les capacités cachées de stockage et de traitement

    Alors que l'enquête publique concernant le projet industriel de "chaufferie CSR" à Gueltas arrive bientôt à son terme, de nouvelles révélations jettent une lumière crue sur la réalité des intentions de SUEZ RV OUEST.

     Des chiffres officiels cachés dès 2024
    Lors de la Conférence Bretonne des Déchets du 1er octobre 2024 à Pontivy, les représentants de SUEZ (notamment "MC") étaient présents et savaient que :

    • La capacité annuelle de stockage à Gueltas passerait de 195 000 tonnes (2023-2026) à 75 105 tonnes dès mars 2027, soit une chute de 61 %.

    Pourtant :

    • Dans le bilan de concertation du 31 août 2023, SUEZ annonçait encore un traitement énergétique de 130 000 à 150 000 tonnes par an, sans actualiser cette information essentielle auprès du public.

     Un addendum masqué pendant des mois

    • L’addendum daté du 13 décembre 2024 n’a été communiqué aux citoyens qu’à partir du 31 mars 2025.
    • Il n'a pas été notifié clairement aux médias ni expliqué aux populations concernées.

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    ❌❌❌❌❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°5 – AURA ENVIRONNEMENT / COLLECTIF GREENBRETAGNE 

    Gueltas (Morbihan) – 27 avril 2025 

    À Gueltas, un incinérateur et une décharge déguisés en "écopôle" 

    Depuis l'ouverture de l'enquête publique sur le projet industriel de SUEZ RV OUEST à Gueltas, l'association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne dénoncent une stratégie de dissimulation des réalités : derrière les mots doux de "valorisation énergétique" se cache en fait un incinérateur et une décharge à grande échelle

    ➔ ➔➔ Les faits : 

    Une "chaufferie" qui est en réalité un incinérateur 

    • Présentée comme une "chaufferie haut PCI", l’installation vise à brûler 130 000 à 150 000 tonnes/an de déchets sous forme de CSR. 
    • Aucun réseau de chaleur disponible, aucun client garanti. 

    Une décharge qui continue en douce 

    • Malgré la chute prévue des capacités de stockage en Bretagne, SUEZ maintient son activité d’enfouissement à 75 000 tonnes/an dès 2027. 
    • Gueltas risque de devenir à la fois une énorme décharge et un incinérateur déguisé, en contradiction totale avec les objectifs de réduction des déchets. 

    Confusion volontaire dans l'enquête publique 

    • Le dossier présenté au public entretient sciemment la confusion entre les flux incinérés et ceux enfouis. 
    • Aucune séparation nette n’a été faite pour permettre au public de comprendre les impacts réels. 

    ➔➔➔ Ce que dit la loi : 

    L’article L541-1 du Code de l’environnement impose que : 

    "La prévention de la production de déchets est prioritaire sur leur traitement." 

    Le projet de Gueltas privilégie le traitement industriel lourd au détriment de la prévention. 

    ➔➔➔ Nos exigences : 

    • Clarification immédiate des flux de déchets par catégorie, 
    • Nouvelle enquête publique basée sur des données sincères, 
    • Respect intégral de la hiérarchie du traitement des déchets. 

  • ❌ Quand l’enquête publique INCINERATEUR à Gueltas devient un filtre algorithmique

    À Gueltas, dans le Morbihan, une dérive grave est en train de s’installer silencieusement : la participation citoyenne à une enquête publique est désormais filtrée, modérée, voire bloquée… non pas par l’État, mais par un prestataire privé.

    Cause 1 001 jpg bb 2

    Depuis plusieurs jours, de nombreux citoyens, membres ou soutiens du collectif GreenBretagne et de l’association AURA Environnement, se voient refuser l’accès au registre numérique de l’enquête publique liée au projet d’incinérateur déguisé de SUEZ RV OUEST. Le message affiché est clair :
    “Formulaire non valide – Requêtes automatisées – Domaine de validation inconnu.”

    Nous ne sommes pas des robots. Nous sommes des citoyens.

    Ce filtrage, d’apparence technique, s’avère en réalité profondément politique. Il empêche des contributeurs actifs d’exercer leur droit à la participation environnementale, pourtant garanti par :

    • l’article L123-11 du Code de l’environnement
    • l’article 7 de la Charte de l’environnement
    • la Convention d’Aarhus, signée par la France

    Le prestataire technique, la société Préambules (basée à Montbéliard), admet modérer automatiquement certains propos ou comportements numériques, sans qu’aucune grille de critères ne soit publiée, ni validée par les services de l’État. Nous avons saisi la DDTM du Morbihan ainsi pour alerter sur ces dérives.

    Une entreprise privée ne peut devenir l’arbitre secret de la démocratie locale.

    Quand un citoyen publie calmement une contribution en bonne et due forme, et qu’elle est rejetée par un filtre automatisé, sans justification ni recours, cela ne s’appelle plus de la gestion : cela s’appelle de la censure.

    Nous exigeons :

    • Le rétablissement immédiat de l’accès au registre pour toutes les personnes injustement bloquées
    • La transparence complète sur les règles de modération appliquées
    • La publication d’un rapport technique sur les filtres IP ou sémantiques mis en place
    • L’ouverture d’un audit indépendant sur la plateforme gérée par Préambules

    Le silence administratif n’est plus acceptable. L’État doit garantir une égalité d’accès pour tous les citoyens.
    À Gueltas, la démocratie numérique ne doit pas devenir une démocratie d’exception.

  • COMMUNIQUE de PRESSE : STOP à la CENSURE Enquête publique INCINERATEUR à Gueltas (56)

    CENSURE CITOYENNE – Signalement officiel transmis à la commissaire-enquêtrice

    Le 24 avril 2025 à 08h53, AURA Environnement a saisi officiellement Mme Florence NICOLAS, référente ICPE à la DDTM 56 (Direction départementale des territoires et de la mer), pour lui signaler le blocage suspect de plusieurs contributions citoyennes sur le registre dématérialisé de l’enquête publique concernant le projet de SUEZ à Gueltas.

     Plusieurs contributeurs ont vu leurs dépôts bloqués ou refusés sans motif valable.
    - Aucune explication n’a été donnée par la plateforme PRÉAMBULES, prestataire du registre.
    - Le mail a été transmis immédiatement à la commissaire-enquêtrice, désormais informée de cette situation anormale.

      Voici la réponse reçue ce 24 avril à 09h06 :

    “Je prends note de votre courriel [...] Je vous informe que je transmets ce courriel à la commissaire-enquêtrice, en charge du bon déroulement de l’enquête.”
    — Florence NICOLAS, DDTM 56

    Nous demandons désormais :

    • Le rétablissement immédiat de l’accès au registre,
    • La prise en compte des contributions bloquées,
    • La transparence sur les filtres appliqués par le prestataire PRÉAMBULES,
    • Et le respect intégral du Code de l’environnement et de la Convention d’Aarhus.

    Textes réglementaires de référence

    • Article L.123-1 du Code de l’environnement

    “Le public est associé à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Cette participation doit être effective et organisée dans des conditions garantissant son information et son expression.”

    • Article L.123-12 du Code de l’environnement

    “Toute personne peut formuler des observations sur un projet, soit par voie orale, soit par voie écrite, soit par voie électronique, pendant toute la durée de l'enquête publique.”

    • Article 6 de la Convention d’Aarhus (1998), transposée en droit français

    “Le public doit être informé de manière adéquate, et doit pouvoir participer au processus décisionnel dans un délai et des conditions suffisants pour y exercer une influence réelle.”

    • Charte de l’environnement (Préambule de la Constitution française)

    “Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.”

    Le droit à la participation publique ne se bloque pas. Il se garantit.

    Refuser, filtrer ou bloquer sans fondement l’accès au registre de participation citoyenne constitue une atteinte manifeste à ces textes.
    Le droit environnemental n’est pas une option. C’est une obligation.
    AURA Environnement en appelle à la responsabilité de l’État.

    Le comité central du Collectif GreenBretagne
    Mail: aura-environnement@protonmail.com
    www.aura-environnement.com

  • 7° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas

    AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne

    lance une 7° vague de contributions 

    contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur 

    déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !

    Camarades, rejoignez notre lutte implacable contre ce projet d’incinérateur à Gueltas !

    Contribution n°42

    Objet : Gueltas – Le Collectif GreenBretagne dénonce une stratégie régionale opaque de traitement des déchets sous pilotage industriel

    Nous, membres du Collectif GreenBretagne, souhaitons déposer cette 42e contribution pour alerter collectivement sur la trajectoire inquiétante que prend la gestion des déchets en Bretagne, dont le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas est un révélateur.

    Ce projet prétend répondre à des enjeux locaux. En réalité, il s’inscrit dans une stratégie régionale opaque de redéploiement des déchets résiduels, sous pression industrielle, à l’approche de la disparition de 85 % des capacités de stockage bretonnes entre 2027 et 2028 (source : résumé non-technique, page 18).

    Gueltas = déversoir planifié pour les déchets régionaux

    • Aucune coordination démocratique transparente n’a été mise en place avec les populations concernées.
    • Le site de Gueltas est désigné comme une future plaque tournante, sans que cela n’ait été présenté clairement dans le dossier.
    • Le Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler), reconnu nationalement, a documenté l'effet pervers de ce type d’installations :
      elles freinent la prévention,
      elles captent artificiellement des déchets,
      elles créent une dépendance à la combustion.

    Absence d’approche territoriale réelle

    Nous dénonçons :

    • L’absence de concertation intercommunale large,
    • Le flou sur les collectivités susceptibles de “nourrir” la chaufferie,
    • Et l’absence totale de vision d’ensemble de la part de la Région.

    Nous demandons :

    1. Un moratoire sur le projet de Gueltas tant qu’un débat régional public n’a pas eu lieu,
    2. L’audition du Collectif GreenBretagne par la Région Bretagne et la Préfecture du Morbihan,
    3. L’insertion du Collectif dans la Commission de Suivi de Site (CSS) s’il devait être autorisé,
    4. La publication des flux prévisionnels département par département à horizon 2030

    Contribution n°43

    Objet : Le Collectif GreenBretagne dénonce une opération de greenwashing industriel à Gueltas

    Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons par cette 43e contribution officielle, la tromperie environnementale du projet porté par SUEZ RV OUEST à Gueltas. Ce projet est présenté comme une réponse écologique à la gestion des déchets, alors qu’il s’agit en réalité d’une installation de combustion déguisée, qui va à l’encontre de tous les principes de la transition écologique.

    Une installation présentée comme verte… mais fondée sur le feu

    • SUEZ RV OUEST évoque une “valorisation énergétique” pour masquer une usine d’incinération de CSR, avec production d’électricité marginale, et aucune garantie de valorisation thermique.
    • Aucune analyse de l’impact carbone réel du projet n’est présentée :
      ni en comparaison avec d’autres solutions,
      ni en empreinte sur le cycle de vie,
      ni en bilans d’émissions fines ou secondaires.
    • L’entreprise communique sur “l’économie circulaire” mais ne boucle aucun flux matière. Les déchets sont brûlés, pas recyclés.

    Une communication corporate en décalage total avec la réalité du terrain

    • Le site internet et les documents publics du groupe SUEZ parlent de sobriété carbone et d’économie circulaire.
    • À Gueltas, il s’agit d’un projet à combustion continue, alimenté par des déchets qui auraient pu être triés, recyclés ou compostés.

    Références clés

    • Directive européenne 2008/98/CE, article 4 : hiérarchie des modes de traitement (prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique, élimination)
    • Article L.541-1 du Code de l’environnement : priorité à la prévention, à la réduction et au recyclage
    • Plan national économie circulaire (2018) : ne pas construire de nouvelles installations thermiques sans besoin avéré et sans alternatives étudiées

    Nous demandons :

    1. La requalification du projet comme installation de traitement thermique,
    2. Une évaluation carbone complète et indépendante,
    3. L’interdiction d’utiliser les termes “valorisation énergétique” ou “économie circulaire” sans preuve de bénéfice net environnemental,
    4. La mise en place d’un comité citoyen de surveillance de la communication publique du projet.

    Contribution n°44

    Objet : Flou stratégique sur le SRADDET et “projets identifiés” : une dissimulation volontaire d’informations clés

    Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons à travers cette 44e contribution, l’usage de formulations volontairement ambigües et opaques dans l’Addendum du dossier, visant à camoufler l’absence totale de transparence sur les choix territoriaux réels du SRADDET en matière de déchets.

    Un vocabulaire flou pour une stratégie obscure

    Dans l’Addendum (page 2), il est écrit :

    "Une typologie - du SRADDET - a donc été établie pour identifier au mieux les projets susceptibles de relever de cette enveloppe mutualisée et une première liste de projets a d’ores et déjà été identifiée."

    Or :

    • Quels sont ces projets ? Aucun nom, aucune localisation, aucun volume.
    • Qui les a identifiés ? La Région ? La Préfecture ? SUEZ RV OUEST ? Un prestataire privé ?
    • Typologie de quoi ? Basée sur quels critères ? Quel calendrier ? Quelle instance ?
    • "Susceptibles" ne veut rien dire juridiquement.

    C’est une tentative claire de dissimulation d’une planification politique sans débat public.

    Une enquête publique faussée

    Ce passage démontre que l’enquête publique repose sur des hypothèses non stabilisées, des documents non publiés, et une stratégie territoriale floue, ce qui contrevient :

    • à l’article L.123-1 du Code de l’environnement : droit du public à une information complète et intelligible,
    • à l’article L.122-1-1 : obligation de prendre en compte les plans et programmes connus (ici : SRADDET).

    Nous demandons :

    1. La publication immédiate de cette “première liste de projets identifiés”,
    2. L’origine administrative ou politique de cette typologie,
    3. La suspension de l’enquête publique tant que ces éléments ne sont pas mis en ligne,
    4. L’organisation d’un débat régional sous l’égide de la CNDP sur la “stratégie déchets 2027-2035”.

    Pour rappel, AURA Environnement qui soutient notre Collectif, est déjà membre de la CNDP dans la Région Hauts-de-France.

    Contribution n°45

    Objet : Une stratégie parallèle qui contourne la participation citoyenne via un SRADDET sous influence industrielle

    Nous poursuivons avec cette 45e contribution au nom du Collectif GreenBretagne, pour alerter sur une autre dérive inacceptable : le contournement du débat démocratique par l’instrumentalisation du SRADDET.

    Le projet de Gueltas est présenté comme compatible avec la planification régionale, alors même que :

    • le SRADDET “5 - Environnement - Déchets non-inertes” est en cours d’actualisation,
    • aucune concertation citoyenne sur les futurs projets “identifiés” n’a été conduite.

    Une instrumentalisation du SRADDET

    Le projet de SUEZ RV OUEST se positionne comme “stratégique” alors que :

    • Le SRADDET actuel ne contient pas ces éléments précis de planification,
    • Le nouveau SRADDET est en phase préparatoire ou confidentielle,
    • Et aucune procédure CNDP ni consultation large n’est engagée.

    Références réglementaires bafouées

    • Article L.541-13 du Code de l’environnement : obligation de compatibilité réelle et démontrée avec le PRPGD et le SRADDET,
    • Convention d’Aarhus (1998), transposée dans le droit français : droit des citoyens à participer à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement.

    Nous demandons :

    1. Le retrait de toute mention de compatibilité avec le SRADDET dans le DDAE,
    2. La mise en pause du projet jusqu’à publication officielle du SRADDET 5,
    3. L’intégration du Collectif GreenBretagne aux réunions de suivi de révision du SRADDET,
    4. Et la saisine de la CNDP pour organiser un débat public élargi sur les infrastructures déchets à l’échelle régionale.

    Le Collectif GreenBretagne
    aura-environnement@protonmail.com
    www.aura-environnement.com