Coeur radioactif des polémiques

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne

lance une 3° Vague de contributions 

contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur 

déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !

Pourquoi aucun jury du nez à Gueltas, alors que SUEZ s'est engagé en 2021 d'en mettre un en place concernant la décharge de Retzwiller (aire d'attraction de Mulhouse). Des volontaires sont recrutés, parmi les riverains pour les former à la détection des odeurs. L'objectif étant d'avoir un jury de nez capable de donner l'alerte au plus vite en cas d'incident.

En effet, rebaptisé "Le village qui pue" en 2018 par ses habitants, Retzwiller (Haut-Rhin) doit composer avec sa décharge d'enfouissement et ses saloperies de mauvaises odeurs. (Source : France 3 Grand Est) ! Ca pue à Retzwiller, mais bizarrement ca ne pue pas à Gueltas avec les vents violents ou non !

Pas de jury du nez à Gueltas ? Il en faut absolument un comme nous l'avons suggéré à la commissaire-enquêtrice, en mairie de Gueltas, le 31/03/2025.

13 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Pas de rapport annuel sur les activités de la décharge SUEZ R&V OUEST sur les sites internet de la mairie de Gueltas et de Pontivy Agglo ?

Les gens ne savent pas lire dans la région de Pontivy ?

14 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

ALORS que l’on nous bassine sur le sujet brûlant du moment, de qu’elle urgence climatique nous parle-t-on avec cette nouvelle lubie concernant ce projet d’incinérateur de ces très dangereux CSR (Combustible Solide de Récupération) ?

ET que tout semble flou dans cette enquête publique comme l’indique le sévère avis de la MRAe : « Il serait intéressant de disposer d’un sommaire plus précis de l’étude d’impact de manière à assurer une meilleure navigation dans le document. De plus, l’utilisation d’un tableau de synthèse des enjeux de l’état initial de l’environnement du site, dans le résumé non-technique de l’étude d’impact, rend difficile la lecture des éléments essentiels de l’état initial. Certains éléments de vocabulaire ne semblent pas appropriés, tels que le « biodéconditionnement de biodéchets ». Il laisse entendre que le déconditionnement est réalisé par voie biologique, ce qui ne semble pas être le cas », la plupart des gens ne comprennent rien et s’emmêlent les pinceaux !

ALORS que l’on nous bassine sur le sujet brûlant du moment, de qu’elle urgence climatique nous parle-t-on avec cette nouvelle lubie concernant ce projet d’incinérateur de ces très dangereux CSR (Combustible Solide de Récupération) ?

Car le projet concerne principalement la construction de 3 nouveaux bâtiments dont celui de la « chaudière » qui sera le plus haut (40 m de hauteur) !

Mais à la lecture compliquée du scénario avec projet ou sans (qui renvoie sur celui avec projet), on s’aperçoit que le DDAE a été déposé sans tenir compte des objectifs du PRPGDD et du SRADDET Breton.

Puisqu’un ADDENDUM a été annexé, certainement en « dernière minute » avec le DDAE.

Les tonnages de l’ADDENDUM ne correspondent pas à ceux figurant dans l’étude d’impact, ni à ceux de l’avis de la MRAe !!!

Donc, cette enquête publique nous semble « faussée », et le contributeur ne peut pas s’y retrouver puisque les tonnages ont changés, et que même SUEZ R&V OUEST le reconnaît en nous disant : « Au vu des éléments indiqués ci-dessous afin de disposer d’un scénario sans projet pour le bilan GES, il a été retenu le scénario de référence suivant : incinération avec valorisation énergétique pour la totalité des déchets reçus sur GUELTAS, (hors bois, déchets verts, biodéchets et mâchefer) soit un tonnage de 225 000 T/an. Ainsi, il nous paraît plus pertinent de comparer le scénario projet à ce scénario de référence 100 % UVE, plutôt qu’un scénario 100 % stockage comme initialement présenté dans le DDAE ».

15 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Tout est kafkaîen dans cette enquête publique, où le plus connaisseur de ce genre de dossier s’y perd les pédales.

Ils doivent se dire, personne ou presque ne participe à cette enquête publique, et que la « pillule » sera probablement ingurgitée par les gogos, pour la plupart, acquis à leur cause (camarades-travailleurs sur le site, sous-traitants, intervenats divers..!

Question pour un champion : nous aimerions connaître les modalités du contrat qui lie la commune de Gueltas avec SUEZ R&V OUEST !

Il n’est pas joint à cette enquête publique !

A noter, qu’ AURA Environnement a réussi à faire fermer définitivement au TA de Lyon, la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône, et que l’honorable juge de la juridiction avait été sensible à nos questions sur le contrat liant NICOLLIN et la commune de Saint-Romain-en-Gal !

16 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Même le bilan de leur concertation préalable, en date du 28/08/2023, (mise en place du 22/05 au 28/06/2023 - à laquelle nous avons refusé de participer -) est COMPLETEMENT faussé, car, il ne donne pas les bons chiffres sur les tonnages estimés de 130 à 150 000 T de déchets valorisés énergétiquement, alors qu’ils nous parlent maintenant, pour le scénario « des artistes », de…. 225 000 T/an afin de respecter le bilan GES !

Moins d’enfouissement mais plus d’incinération dans leur fameuse « chaudière » déguisée en incinérateur à poubelles !

Ce n’est donc plus le DDAE (Demande d’Autorisation d’Exploiter) qui fait foi, mais, désormais l’ADDENDUM de seulement 4 pages rédigé par le camarade Ronan ERTUS, directeur territorial stockage chez SUEZ RV OUEST à Saint-Grégoire, dans sa lettre au préfet du Morbihan en date du 13/12/2024, soit seulement 3 mois avant cette enquête publique destinée – selon eux – à la « bonne information du public » !

Nous sommes bien évidement à l’affût de la réaction du préfet du Morbihan, des sercices de l’Etat concernés et l’ODJ du futur CODERst avant qu’il ne prenne sa décision d’autorisation de ce bancal projet qui nuira fatalement aux camarades de Pontivy-Agglo dans les années à venir !

Nous aurons donc en plus des odeurs de la décharge de nouvelles odeurs cancérigènes inodores dues à l’incinérateur ! Ceci est totalement indamissible dans le cœur de la Bretagne ! On ne peut pas laisser passer cela ! Gueltas n’a pas vocation à devenir le « martyr » de la Bretagne !

Le DDAE, sur le volet stockage, a été déposé sur la base d’un volume total de 2 millions 500 000 m3 et d’une capacité maximale de 100 000 T/an.

La diminution de la capacité annuelle autorisée autorisée sera désormais réduite à 75 105 T/an demandée par la Région Bretagne…… ce qui aurait pour conséquence – selon SUEZ R&V OUEST - de prolonger la durée de vie globale de la décharge de 7 ans supplémentaires !!!

Et ils voudraient que le préfet du Morbihan reprennent cela dans son improbable futur Arrêté préfectoral !!!

Nous voulons une étude épidémiologique sur les dispersions des fumées de ces maudits CSR de Gueltas à Noyal-Pontivy, et même jusqu’à Pontivy agglo, et nous espérons que le TA (tribunal administratif) de Rennes sera sensible à nos arguments lorsque nous le saisirons au moment voulu !

17 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis TOTALEMENT NEGATIF sur cette enquête publique dont le DDAE ne correspond en rien aux positions du SRADDET !

L’ECOLE de GUELTAS en DANGER !

En effet, Zero Waste Europe (ZWE) vient de publier les résultats d’une étude menée par le centre de recherche indépendant néerlandais ToxicoWatch sur la pollution très inquiétante aux abords de 3 incinérateurs européens : Harlingen (Pays-Bas), Zubieta (Espagne) et Ivry-sur-Seine (France).

L’étude s’est intéressée à la présence de dioxines, de PCB de type dioxine (PCB-DL), de métaux lours et de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses, les sols et la végétation.

CE QUI VA S’APPLIQUER POUR GUELTAS !

A Ivry-sur-Seine, 18 échantillons de mousses de type Bryophytes, (Avec près de 25 000 espèces de mousses et sphaignes, 9 000 espèces d'hépatiques (Marchantiophyta) et 300 espèces d'anthocérotes, les bryophytes constituent le second groupe de végétaux terrestres, après les Dicotylédones), ont été collectés en octobre 2024 et février 2025 avec le soutien du Collectif 3R, notamment dans les cours de 5 écoles primaires (Dulcie September, Guy Môquet, Orme au Chat, Port aux Lions et Robert Desnos), ainsi qu’à proximité d’une crèche parentale.

Les mousses, véritables bio-indicateurs de la pollution atmosphérique récente, absorbent directement les polluants présents dans l’air – notamment les métaux lourds et les polluants organiques persistants (POP) – sans être influencées par la contamination ancienne du sol.

Les résultats sont très préoccupants : l’ensemble des échantillons prélevés dans les écoles dépasse les seuils européens de sécurité alimentaire pour les dioxines.

Dans certains cas, comme dans les écoles Guy Môquet et Port aux Lions, les concentrations relevées atteignent jusqu’à 10 fois la limite maximale recommandée par l’Union européenne !!!

La présence de métaux lourds atteint également des niveaux plus qu’inquiétants dans 4 écoles - Dulcie September, Guy Môquet, Orme au Chat, Port aux Lions – qui présentent des concentrations en aluminium, cobalt, plomb et étain, dépassant de plus de 100 fois les valeurs seuils recommandées.

Les données récoltées aux Pays-Bas et en Espagne confirment cette dangereuse tendance que l’on voudrait nous cacher pour les prochaines années comme à Gueltas avec ce projet d’incinérateur à poubelles.

A Harlingen, les analyses montrebt que les concentrations de disoxines dans les sols ont été multipliées par 7 depuis 2013, soit peu après la mise en service de l’usine, renforçant les soupçons d’un lien direct entre ces pollutions et l’activité d’incinération.

Amélie BOESPFLUG, co-présidente du Collectif 3R, se dit particulièrement préoccupée par l’aggravation de la pollution autour de l’incinérateur néerlandais, car « Il s’agit d’une unité de dernière génération construite en 2011 dont les normes d’émissions autorisées pour la dioxine (0,01 ng TEQ/Nm³) sont plus strictes que celles prévues pour le nouvel équipement à Ivry-sur-Seine (0,08 ng TEQ/Nm³) », indique-t-elle !

Dans ce contexte, le Collectif 3R soutient le projet de loi déposé à l’assemblée nationale visant à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs en France, comme à Gueltas en Bretagne.  

Concernant la nouvelle usine d’IVRY-Paris XIII, il demande un abaissement des seuils d’émissions de dioxines, PFAS et métaux lourds, un contrôle en continu des rejets avec publication rapide des résultats, ainsi qu’un suivi environnemental régulier pour mesurer l’impact de l’installation dans la durée (source : Recyclage du 04/04/2025).

IL FAUT INSTAURER UN MORATOIRE SUR LE PROJET D’INCINERATEUR à GUELTAS, ce qui n’est pas proposé aux habitant-es de Gueltas !

18 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

A suivre....

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif GreenBretagne

Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)

Membre des commissions déchets à Bretagne Circulaire 

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne

lance une 2° vague de contributions 

contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur 

déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !

.... Alors que SUEZ R&V OUEST nous bassine les oreilles à longueur de journées en nous donnant des leçons d’éducation en cas de non-réalisation de projet, ils considérent bien que « le site SUEZ de Gueltas concentre pratiquement 50% des capacités de stockage d e déchets non valorisables sur la Région Bretagne », que «sa fermeture en 2027 exposerait dangereusement la Région à une crise majeure de gestion de ses déchets non valorisables produits par les entreprises comme par les collectivités », que « les impacts d’un arrêt total de l’exploitation du site de Gueltas se traduieraient factuellement par la perte de la moitié des capacités bretonnes de stockage pour les déchets ultimes dans 4 ans », mais aussi « la perte d’un site stratégique, idéalement situé au cœur de la Région, localement bien accepté et déjà producteur d’énergies renouvelables (gaz et électricité pour 4 800 foyers), également « par le déploiement d’outils performants, conçus dans le respect de la protection de la population et de l’environnement », mais aussi « par un risque accru pour la salubrité publique par rupture de continuité de service en rendant 195 000 tonnes orphelines de solutions à l’horizon 2027 » et qu’il faudrait tenir compte « des augmentations considérables de coûts de logistique et de traitement des déchets pour les entreprises et les collectivités sans solution de proximité » !!!

Or, ce n'est pas le même discours que prônaient Aurélie MESTRE - directrice régionale adjointe de la DREAL -, Jacqueline ROISIL - directrice régionale de l'ADEME et Nicole Le BECHEC - présidente de la commission climat, transitions et biodiversité à la Région Bretagne - lors de la 7° conférence Bretonne des Ressources - vers une trajectoire zéro déchet 2040 - intégrant la CSS du PRPGD Bretagne au Palais des Congrès de Pontivy, le 01/10/24, à laquelle nous avons participés.

En effet, dans le cadre des "Retours d'expérience" concernant l'incinérateur "OCREAL" de SUEZ à Lunel-Viel dans l'Hérault, Kristelle FOURCADIER - directrice du SMEPE - et Emmanuelle LEDOUX - directrice de l'Institut National de l'Economie Circulaire - nous ont donné une vision systémique pour transformer nos modèles d'organisation !

Etaient abordés le point de rupture de 2017 à Lunel-Viel avec l'échec de la procédure de renouvellement du contrat de DSP avec SUEZ à cause du grave défaut de concertation avec les élu-es et l'opposition associative latente, active et grandissante..... dont NOUS, les sentinelles nationales de l'Environnement d'AURA Environnement et les 12 collectifs qui nous sont rattachés et ce, depuis plus de 15 ans pour une Contestation citoyenne et pacifique dans le cadre des inquiétudes sanitaires de ces projets monstrueux !

Si nous avons gagné 2 référés suspensif en France (PLU des Granges-Gontardes dans la Drôme et projet de "chaudière" déguisée en "incinérateur" de SEQENS-NOVAPEX sur la 1ère plateforme chimique Européenne de Salaise/Roussillon) ; fait fermer DEFINITIVEMENT une décharge dans le Rhône, fait baisser les tonnages à Lunel-Viel ; que nous surveillons en CSS de l'Isère la décharge de LELY Environnement à Saint-Quentin-sur-Isère ; que nous avons lancé dernièrement une procédure au TA de Toulon dans le Var contre le projet de "Centre de surtri" nommé "ECOVAL BTP - à Pourcieux à 34 km d'Aix-en-Provence ; que nous nous sommes mobilisé-es contre le projet d'incinérateur "Valaubia" de VEOLIA à la Chapelle Saint-Luc dans l'Aube ; que nous sommes membres de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) de Loon-Plage/Dunkerque ...., c'est que nos actions sont pertinentes pour la défense des popultations locales, partout, sur le territoire national et dans les DOM-TOM !

Si la FNE et l'ERB en Bretagne faisaient correctement leur devoir d'information en défendant les populations locales de Gueltas sur les dangers de l'enfouissement et de ces "chaudières" déguisées en "incinérateur", nous ne serions pas venu-es, ici, depuis 2023, avec nos sections autonomes pour alerter nos camarades-citoyens démoralisé-es de la région de Noyal-Pontivy - dont nombre de militant-es sont décédé-es ou vieillissants - après tant d'années de luttes contre cette VERRUE située au coeur de la Bretagne !

Or, lorsqu'ils nous ont discuté de cela, à cette 7° conférence des déchets à Pontivy, ils ne pouvaient pas mieux parler, car nous connaissons parfaitement ce dossier d'INCINERATEUR du Sud de la France, étant donné que nous y avons un Collectif regroupant 16 associations de défense de l'environnement à Lunel-Viel-Camargue - au diable Vauvert - opposées à cet incinérateur géré par SUEZ à Lunel-Viel. 

Notre pétition https://www.mesopinions.com/petition/animaux/halte-gaspillage-dechets-amazon-protegeons-toutous/57943 qui a recueilli plus de 37 000 signatures alertait les populations locales de la région de Lunel des dangers de pollutions encore plus graves sur l'environnement et la santé des bébés, de façon édifiante, avec 2,5 fois plus de dioxyde de soufre, 3 fois plus d'amoniaque, 4 fois plus de poussières, 10 fois plus de 10 dioxines et 13 fois plus de métaux lourds ! Le Midi Libre du 19/01/2019 se faisait même l'écho de nos inquiétudes et nos luttes qui avaient fait baisser de façon drastique les tonnages entrants !

L'enquête publique de Gueltas n'en prend pas pour référence alors que le sujet a été abordé par le PRPGD à Pontivy !

7° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Or, un très grave problème a été relevé par le Syndicat Mixte Pic & Etang de Lunel-Viel ? fin 2023 !

En effet, une note confidentielle intitulée "Erreur de paramétrage du logiciel de mesure d’oxyde d’azote et d’acide chlorhydrique : quel impact ?" nous informait sur les dangers de cet incinérateur - Unité de Valorisation Energétique de Lunel-Viel - OCTAV - dont la gestion est confiée à SUEZ par délégation de Service Public.

Fin octobre 2023, un contrôle des émissions de gaz à la sortie des cheminées de l’incinérateur réalisé par la DREAL de l'Hérault faisait état d’un écart entre les mesures effectuées par SUEZ et les mesures constatées par la DREAL34.

Les écarts portaient sur les mesures d’oxyde d’azote (NOx) et d’acide chlorhydrique (HCl).

Les mesures ayant été réalisées à partir de capteurs qui quantifient la présence de ces gaz dans l’air en partie par million (PPM). Les données sont ensuite converties par un logiciel en mg par m3 d’air.

Cette unité est en effet communément utilisée pour définir les seuils réglementaires à respecter.

Les mesures en sortie de cheminée ont une double fonction : s’assurer du bon respect des seuils réglementaires, et réguler les quantités de bicarbonate de sodium et de charbon actif injectés par voie sèche dans la cadre de la procédure de traitement des fumées. Si les taux d’oxyde d’azote et d’acide chlorhydrique baissent ou augmentent, les quantités de réactifs injectées sont automatiquement recalculées pour s’assurer du bon traitement des fumées.

Suite au contrôle réalisé par la DREAL34, les équipes de SUEZ ont lancé une enquête interne pour comprendre la source des écarts entre les chiffres communiqués par la DREAL de l'Hérault et les chiffres issus de leurs propres mesures.

L’enquête a conclu à un défaut de paramétrage du logiciel qui convertit les données en PPM en mg par m3, lors de la mise à jour du logiciel réalisé par la société ENVEA, le 14 septembre 2023.

Le 1er décembre 2023, le logiciel était ENFIN reparamétré correctement avec une récupération rétroactive des justes chiffres de mesure sur la période du 14 septembre au 1er décembre 2023.

Au-delà de la mesure des émissions, cette ERREUR de paramétrage a entraîné des DYSFONCTIONNEMENTS dans la procédure de traitement des fumées, avec pour conséquence de faibles dépassements des seuils en sortie de cheminée sur la période incriminée...

Qui peut être certain qu'il n'y a pas eu des augmentations gravissimes des taux d'oxyde d'azote dans l'air sur cette période du 14/09 au 01/12/2023 avec certitude ? Ne peut-on pas faire dire tout et n'importe quoi à un logiciel de façon rétroactive ?

Plusieurs mesures correctives ont été prises pour cet UVE de Lunel-Viel afin de se prémunir de ce type de dysfonctionnement à l’avenir : il a été décidé qu'un 2° système de mesure indépendant sera installé en sortie de cheminée, qu'une procédure de rétrocontrôle a été imposée à la société ENVEA qui gère l’actuel logiciel de mesure et de traitement des fumées. Enfin, que de nouveaux contrôles vont être effectués par la DREAL34 à court et moyen terme.

Alors que SUEZ avait promis monts et merveilles aux populations locales à propos de la prévention en matière de valorisation de déchets comprenant l'ensemble des actions qui consistent, lors de la production de biens de consommation, à anticiper sur la qualité de l'air et la nocivité des déchets produits en intervenant sur le mode de production et de consommation !!!

SUEZ R&V OUEST s'est bien gardé de nous en parler dans cette enquête publique de Gueltas ! L'information des populations de Gueltas est DONC altérée et incincère !

8° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

L’incinérateur de Lunel-Viel a accueilli 113 640 T en 2023, dont 84 586 T en provenance du Syndicat Mixte Pic & Etang de Lunel-Viel , soit respectivement - 5.3 % et - 6.8 %, et en 2023, 108 329 tonnes des déchets ont été collectés sur les déchèteries des groupements membres du Syndicat Pic & Etangs. Ceci a représenté une diminution de 2,5 % par rapport aux données de 2022. La grande majorité des flux collectés ont en retrait avec les plus significatifs : - 10.9 % pour les encombrants et - 9.3 % pour le plâtre !

Aucune baisse des tonnages annoncée dans le DDAE du projet d'incinérateur de Gueltas porté à la connaissance du public lors de cette enquête publique, mais que des augmentations de ce qui va devenir ENCORE la plus GROSSE poubelle de toute la Bretagne !

Ils ne nous disent pas la Vérité !

9° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

A lunel-Viel, les élu-es du Syndicat Mixte Pic & Etang mettent en ligne la Synthèse des rapports annuels et le Rapport annuel du délégataire https://picetang.fr/publications-officielles TANDIS qu'à Gueltas, il y a que dalle et si, par aventure on tape sur la barre de recherche "SUEZ GUELTAS", on se retrouve sur leur site parigot national avec des infos sur "La mission", "Notre réponse", "Les résultats", mais ABSOLUMENT AUCUN RAPPORT ANNUEL surleurs activités ! 

Allez-y, vérifiez par vous-même : https://www.suez.com/fr/references/gueltas-ecopole

Egalement, en naviguant sur le site internet « soporifique » de la mairie de Gueltas, on ne nous dit rien ou presque sur le sujet qui serait « clivant » par rapport au projet de SUEZ R&V OUEST dont la plupart des gueltasien-nes ne veulent pas.

Si le dernier « Gueltas Infos » mis en ligne, date de Février 2025, on y découvre juste qu’il y aura une enquête publique à propos du projet de SUEZ R&V OUEST mais sans plus de détails sur le fond de l’épais DDAE que nous avons du décortiquer de A à Z, hormis le « Couscous à emporter organisé par l’APE de Gueltas »  à la garderie de l’école de Gueltas entre 16h30 et 18h30 le vendredi 04/04/2025 ou la vente de pizzas au prix unique de 9,50 € avec livraison à la Maisons des associations entre 16h et 18h – paiement en espèces ou par chèque lors de la commande à l’ordre du Club des retraités de Branguily -, Bon de réservation à récupérer et à redéposer au Gweltas Bar »….là, où nos prédents tracts CONTRE le projet de SUEZ avaient presqu’immédiatement disparus après leur mise en place, envolés par les vents dominants de la commune !

La rafle avait été radicale ! On nous a expliqué par la suite QUI et POURQUOI !

On sait très bien que dans les petits villages ou dans les villes, il n’y a aucun intérêt à informer correctement les populations locales sur telle ou telle ICPE !

L’anesthésie générale des habitants est devenue un concept diminuant les libertés locales ! Il y a des choses que l’on doit savoir, et d’autres, non. SURTOUT celles qui touchent les intérêts capitalistes de TOUS ces grands groupes qui n’en ont rien à cirer des doléances des populations locales dans tous les domaines. Un monde aseptisé à la sauce « TRUMP » est nettement plus rassurant que les alertes des sentinelles d’AURA Environnement et de son Collectif « GreenBretagne » !

Par contre, pas un mot sur les différents rapports de la CSS (Commission de Suivi de Site) – dont l’un que nous avions déjà mis en ligne sur le site de notre pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832/actualite/82047

Peut-être que la déléguée titulaire et  le délégué suppléant Yvan LE PIOUFFLE, ont-ils apporté de « l’eau au moulin » des Gueltasien-nes en ces fêtes de Pâques 2025, où la population était invitée, le 13/04/2025, à la Chasse aux œufs, RDV à 11h en forêt de Branguily !

Les populations locales de Gueltas et de toute la France sont mal informées, même s'il y a bien eu une concertation organisée par SUEZ, en amont de ce projet qui finalement ne sera pas le bon s'il veut respecter les prochaines modifications du SRADETT Breton !

10 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Par contre, pas un mot sur le rapport annuel de 2024 en gestation ou non ! Le rapport d'activité de 2023 ne figure pas sur le site internet de la commune de Gueltas, ni ceux des années antérieures, comme nous l'avons fait remarquer à la commissaire-enquêtrice le 31/03/2025 en mairie de Gueltas !

11 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Lorsque l’on clique sur l’onglet « Habitat et urbanisme », il n’y a rien, hormis qu’une page blanche comme Blanche Neige et ses ongles vernis à la poudre de Perlimpinpin !

12 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

A suivre....

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif GreenBretagne

Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)

Membre des Commissions déchets à Bretagne Circulaire 

Alors que l'enquête publique piétine depuis le 31/03/2025 !!!

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne

 déclenche l'opération "ISKRA" contre le projet SUEZ 

d'incinérateur déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne 

et lance 1ère vague de contributions !

Alors que nous sortons à peine de la lutte contre le projet de PAPREC à Aups dans les Gorges du Verdon, dans le Haut-Var, en ayant fait capoter leur concertation pour un projet de décharge XXL d’ordures en provenance de tout PACA, nous revenons une nouvelle fois à la charge, cette fois-ci, à Gueltas, au cœur de la Bretagne, CONTRE le projet de SUEZ R&V OUEST d’un incinérateur ultra nocif de 2 millions de T de poubelles déguisé en "chaudière", - pour ne pas effaroucher les populations locales de Gueltas - qui n'en peuvent déjà plus de supporter les odeurs pestilentielles d'oeuf pourri sous les fenêtres de leurs habitations ou de leurs terrasses en dégustant saucisses Vegan ou non au barbecue du feu de bois des forêts environnantes enfumées par ces si gentils H2S (Hydrogène sulfuré, une saloperie de gaz incolore et toxique qui pénètre par les voies respiratoires), dans les champs où païssent d'innocents poneys ou dans ces zones humides sujettes à une future destruction lors du passage de malheureuses hirondelles rustiques ou de l'agrion joli (libellule protégée présente sur le site dans une zone humide qui s'assèche rapidement en ne permettant pas à cette espèce de réaliser correctement son cycle de vie - page 16 de l"avis de la MRAe) recherchant paix et espoir de tranquilité comme dans la forêt de Branguily toute proche de cette décharge qui existe depuis 1995, on ne s'en branle pas des vents contraires à la faune et à la flore à Pontivy Agglo, où les élu-es acceptent sans broncher que GUELTAS devienne la Poubelle de TOUTE la Bretagne !

Où sont les voix de ces élu-es – tous confondus - qui s’opposent à ce projet d’extension de décharge via maintenant ce projet de construction d'un incinérateur dans la si belle commune de Gueltas qui ne cesse de se nourrir de toutes les poubelles de la Bretagne, avec maintenant l’excuse qu’ils ne devront plus aller ailleurs dans d’autres régions frontalières ?

Qu’est ce qu’ils viennent nous raconter les gens de chez SUEZ R&V OUEST, hein, avec leur projet de 150 millions d’euros, Bingo, ce soir c’est la soirée de l’Euromillions, les opposants ont été écrasés depuis belle lurette à Gueltas, la presse locale n’encensant plus que les porteurs du projet sans nous aider ! Haro sur AURA Environnement et son collectif GREENBRETAGNE ! Bâillonnons les opposants !

Depuis le lancement de notre pétition en septembre 2023, https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832 nous sommes devenu-es les parias de Gueltas, (on nous racialise presque…), parce que nous venons de l’Auvergne ou de Carnac, ou bien alors, que nous soutenons le Collectif GreenBretagne installé à Rennes depuis plus de 10 ans, alors que nous sommes membres de toutes les commissions déchets au sein de la Région Bretagne Circulaire, et que nous avons eu le « malheur » de soutenir le projet de vraie chaudière de nos camarades de GUYOT Environnement à Créhen, (à 85 km de Gueltas dans le département voisin des Côtes d’Armor) au sein de l’usine de lait en poudre Laïta de Créhen-22 qui ne va pas tarder à s’équiper d’une chaufferie biomasse de 9 MW !

En effet, l'excellente chaufferie biomasse permettra d’alimenter en vapeur les différents ateliers de transformation laitière, dont la tour de séchage qui fabrique des poudres de lait. Elle sera alimentée en bois de recyclage collecté et transformé en combustible par le groupe GUYOT Environnement. Avec ses 9 MW, elle couvrira 70 % des besoins en vapeur du site en substitution du gaz naturel et permettra de réduire de moitié l’empreinte carbone des activités du site. GUYOT Environnement va ainsi pouvoir valoriser un tonnage important de déchets de bois non recyclables comme matériau.

D’un côté nous avons un Breton qui valorise nos déchets de façon honorable, d’un autre côté à Gueltas nous avons une autre dimension avec SUEZ R&V OUEST : 2 millions de T de poubelles en provenance de TOUTE la Bretagne, en pleine cambrousse, au milieu de champs où pâturent ces vaches à lait à proximité immédiate de la décharge !

Pour quelques dollars de plus, que ne ferait-on pas à Gueltas pour que cette parodie d’enquête publique - qui a lieu en ce moment du 31/03 au 06/05/2025 – où personne ou presque ne vient, (la peur dans la culotte, dans la plus wokiste somnolence), où l’on semble kiffer ces infâmes somnifères dans la douleur de la nuit, - ou pas -, pour s’endormir encore plus sous les arbres bordant le stade de foot enfumé d’odeurs de la décharge qui se paie quelques rappels à l’ordre de la Dreal 56, vers les roulottes d’un « bohémien » de passage à Boju, où nous ne pouvons pas être au jus du projet de SUEZ R&V Ouest car les panneaux d’affichage n’affichent que des balivernes ou de vieilles affiches érodées par les vents mauvais de Verlaine ou de Beaudelaire le long du canal de Nantes à Brest, où il est facile de se garer pour emprunter allègrement le chemin de halage pour, ensuite, découvrir de multiples écluses et rejoindre la voie verte de la rigole d'Hilvern à, pourquoi pas, Brest-Litovsk – ATTENTION, AURA Environnement vient de déclencher l’Opération mésophile "ISKRA", en russe Etincelle - , à défaut de s’égarer vers les Bois de Branguily, rien de nouveau dans les contributions de cette parodie d’enquête publique, Mme la commissaire-enquêtrice, que l’on aimerait bien soucieuse sur les observations de la MRAe ou de l’avis de la CLE  (Commission Locale Eau, Comité de Bassin Eau Bretagne) Vilaine du SAGE à propos de ce projet d'incinérateur à poubelles de SUEZ R&V OUEST à Gueltas !

A l’heure d’été de ce printemps 2025 où le soleil occupe les esprits et que les habitants écrasé-es d’impôts ne lisent que très peu la presse locale, nous avons relevé, déjà, un manque flagrant et nuisible d’information du public entre l’église ET la mairie ne les informant pas vraiment correctement de la tenue de cette enquête publique sur l’extension de la décharge, puisqu’il y avait bien un grand panneau jaune (le 31/03/2025 à 8H59) n’ayant aucun rapport avec cette enquête publique mais sur celle de la modification du PLUI (Création de périmètres délimités des abords sur les communes de Malguenac, Noyal-Pontivy, Réguiny, Saint-Gonnery) !

Les habitants de Gueltas devant venir exprès à la mairie pour lire les 2 petites feuilles blanches au format A4 aux lettres noires scotchées sur la porte d’entrée vitrée, et pratiquement invisibles car aveuglées par les rayons du soleil rayonnant de ce printemps !

1ère lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Cela a été la 1^ère contribution d’AURA Environnement sur le registre papier, le 31/03/2025 à 9h00 pétante, en mairie de Gueltas. 

La commissaire-enquêtrice nous a indiqué que cela serait remédié, mais c'était beaucoup trop tard. Il fallait y penser avant, et rien que cela devrait retenir l'attention du juge s'il devait statuer en matière de référé suspensif au TA de Rennes. 

Qu'est-ce que ça coûtait d'en mettre "plein la vue" aux Gueltasien-nes, d'autant que c'est de l'avenir des bébés et des futures générations de Gueltas dont on parle avec ce projet d'incinérateur déguisé en "chaudière" ?

Et c'est quand même inadmissible que cette enquête publique soit amputée de 2 journées fériées pleines (lundi de Pâques et le jeudi 1er mai) + 5 week-end complets soit un total de 12 jours en moins empêchant, de facto, les personnes âgées qui n'ont pas d'ordinateurs de venir en mairie de Gueltas !

Nous avons été les premiers à venir, en mairie de Gueltas, consulter les centaines de pages de cet épais et fastidieux dossier papier - mis en ligne également le 31/03/2025 à 9h00 - pour les populations locales qui étaient déjà aux champs ou à l’usine dans leur atelier de Loudéac ou de Pontivy depuis belle lurette !

La MRAe indiquant d'ailleurs que la complexité du projet rend cependant fastidieuse la lecture de ces documents !!!

Comment les populations locales ont-elles pu être correctement informées dans le centre du village hormis par l’affichage légal autour de la décharge, comme par exemple sur le sentier de randonnée caillouté de mauvais cailloux de la forêt de Branguily – direction Noyal-Pontivy – fréquenté par quelques randonneurs avec ou non un masque à gaz vers les tourbières, quelques pêcheurs étangs (du Château, de la Dame Noire) aux odeurs nauséabondes, ou ces chevreuils et sangliers qui ne peuvent que se heurter sur le grillage de cet immense dépotoir, ou sur le parking forestier situé à l’arrière droit de l’entrée de cette décharge où l’on peut également lire l’arrêté... du 10/11/2023 du Département du Morbihan, - encore affiché - et qui ne donne pas envie de prendre des risques pour circuler de nouveau, puisqu’interdisant l’accès aux sites forestiers et aux propriétés départementales, suite au passage de la tempête « Ciaran », - La tempête Ciarán est une dépression à développement explosif de la saison des tempêtes hivernales en Europe de 2023-2024 qui s'est développée le 29 octobre 2023 et a persisté jusqu'au début novembre -, sur notamment Gueltas.

Même topo entre l’entrée VL des bureaux de la décharge et la déchèterie, il faut traverser à pied l’accidentogène D 125, marcher quelques pas sur la pelouse trempée pour lire le panneau d’affichage jaune que l’on ne peut lire tout au plus de loin de la chaussée, sauf avec des jumelles !!!

Qui oserait s’aventurer de se garer dangeureusement sur cet axe routier fréquenté par de nombreux camions se dirigeant vers la décharge ?

ALORS QUE le trafic routier va exploser, on devra compter sur la pollution de + de 20 véhicules légers en + par jour (20 arrivées et 20 départs), et de + 33 poids-lourds supplémentaires par jour (33 arrivées et 33 départs) sur la RD125, qui passeront sous les fenêtres ouvertes aux vents mauvais du Centre Hospitalier du Centre Bretagne de Noyal-Pontivy ou traversant la rigole d'Hilvern, (défense de rigoler), un joli canal de dérivation entre les Côtes d’Armor et le Morbihan sur la RD768.

Qui nous dit que ce trafic routier additionnel ne devrait pas affecter le bourg de Gueltas en provenance de Rohan, de Josselin ou de Ploërmel à partir de la RN 24  ?

Ceci ne nous est pas expliqué dans cette enquête publique !

Il n’y a rien qui prévoit dans le DDAE le nombre exact de camions !

2° lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Toujours pouvons-nous juste noter que SUEZ R&V Ouest nous indique que ce volume de trafic « estimé » serait du même ordre que le volume de trafic qui était engendré du temps où le tri mécano biologique (TMB) était exploité, avant l’arrêt de cette activité en 2019. Le précédent DDAE du site de Gueltas prévoyait en effet un volume de trafic d’environ 100 à 110 PL/jour.

Alors, comment ne pas s’interroger sur la douzaine de contributions sur la plateforme dématérialisée qui sont presque toutes anonymes et de facto en faveur de ce projet qui a déjà pourtant subi son lot de critiques de l’avis de la MRAe ou de CLE des sages du SAGE Vilaine qui ont émis un AVIS DEFAVORABLE car ils regrettent que SUEZ R&V OUEST « se soit appuyé sur un guide ancien, alors que la méthodologie nationale publiée par l’ONEMA en 2016 est recommandée », que « La compensation proposée consiste à décaper le sol sur le terrain à l’ouest immédiat de la zone humide partiellement impactée », que « cette action sur un sol non humide n’est pas suffisante pour s’assurer que les fonctionnalités perdus soient bien récupérées », et que SUEZ R&V OUEST est également convié « à compléter les éléments sur la manière dont sera évitée le reste de la zone humide impactée dans le cadre des travaux » qui vont décaper à coups de bulldozers et d’engins de chantier une 1^ère zone humide de 0,35 ha en bordure des installations existantes et une 2° de 0,59 ha légèrement à l’ouest de la décharge.

ALORS QUE dans la zone humide la plus proche de la décharge actuelle, il est recensé une espèce végétale protégée à l’échelle nationale (la littorelle à une fleur) et une espèce d’amphibien également protégée (la grenouille verte) !

Au diable Vauvert les amoureux de la nature ?

Alors qu’en page 148, SUEZ R&V OUEST indique que « 3 espèces végétales exotiques envahissantes sont présentes sur le site », alors qu’il n’a pas été donné de précisions quant à leur traitement aux sages du SAGE Vilaine ?

La presse et les contributeurs bien-pensants sont-ils aveuglé-es par l’extension de cette décharge et ce projet de plateforme de valorisation qui sera situé au sein du périmètre ICPE actuel et ne devrait pas avoir « d’incidence sur l’activité agricole », par exemple, dixit SUEZ R&V OUEST qui ne nous dit pas qu’une étude épimédiologique sera réalisée in fine sur les ruminants des alentours !!!

Nous en demandons une !

3° lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

ALORS QUE ce projet de pôle de stockage devrait entrainer la consommation de 45 ha d’exploitations agricoles, réparties sur 2 exploitations attenantes.

Au total, le projet consommerait environ 40 ha de terres labourables de l’exploitant A. Les terres soustraites représenteraient 26,7% de son exploitation actuelle. 

Au total le projet consommerait 4,4 ha de terres labourables de pâturage de l’exploitant B. Les terres soustraites représenteraient 9,8% de son exploitation actuelle.

Le projet consommerait donc 45 ha d’exploitations agricoles sur les 1 083 ha de surfaces agricoles de la commune de Gueltas, soit 4,15% de la surface agricole communale, avec la bénédiction de la Chambre d’agriculture du mort Morbihan et de ces 2 agriculteurs !!!

Bonjour la consommation foncière masquée comme ZORRO à Gueltas !

ALORS QUE la lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialisé n'absorbant plus de dioxyde de carbone.

En effet, la loi « Climat et résilience du 22/08/2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d'activités.

Nous demandons une enquête européenne « CORINE Land Cover » et une autre de « TERUTI-LUCAS » gérée, elle, par le ministère de l’agriculture, et que ce sujet concernant l’extension de cette décharge de SUEZ R&V OUEST à Gueltas soit abordé à l’Assemblée nationale par notre dépitée de la circonscription Nicole LE PEIH qui n’a pas encore pris la peine de nous répondre suite à notre mail !

Tous ENSEMBLE en faveur de ce projet d’extension de décharge de SUEZ R&V OUEST à Gueltas au mépris des populations locales ? Il faudra s’en souvenir au moment de voter aux prochaines législatives en mars 2026 !

4° lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Alors que 15% des terres cultivables dans le monde - à l’échelle de la planète - sont contaminées aux métaux lourds, selon une étude publiée dans la revue Science qui propose une vue d'ensemble inédite du phénomène de contamination aux métaux lourds grâce à une méta-analyse de plus de 796.000 échantillons de sol issus d'études précédentes (Le Figaro du 17/04/2025).

Nous attendons avec impatience de la part de SUEZ R&V OUEST  les échantillons issus d'études portant spécifiquement sur ces parcelles contaminées ou pas, à proximité de cette décharge !

5° lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

ALORS QUE les émissions pestilentielles d’odeur du site proviennent du pole stockage de la décharge, au niveau des subdivisions de casier en exploitation et avec couverture intermédiaire et au niveau des bassins de lixiviats et de perméats, mais aussi de la plateforme de compostage : - Andains (Alignement d'herbe) de fermentation ou - Andains de compost criblé, alors que plus de 175 h par an sont relevées par les populations locales dans un rayon de 3 km en contradiction avec la réglementation française qui ne présente pas de valeur limite en termes d’odeurs pour les installations de stockage de déchets. (Néanmoins, afin de pouvoir comparer les résultats de la modélisation à une valeur repère, les concentrations calculées ont été comparées à la valeur définie pour les installations de compostage et de méthanisation soumises à autorisation. La valeur limite retenue pour cette étude est fixée à 5 uoE/m3 à ne pas dépasser plus de 175 heures par an (2 % du temps) dans les zones d’occupation humaine situées dans un rayon de 3 km autour des limites du site.

Personne n’a rien à redire, à Gueltas, lorsque ces odeurs traversent les établissements recevant du public dans le centre du centre-bourg, au bar-resto-épicerie-traiteur "Le Gweltaz", au terrain de l’équipe formidable des « Ecureuils » du Gueltas Football Club, aux lieux de vie les plus proches comme ceux de Kerlaizan, du Penner, de Kereu, de Branguily qui verront durablement leur paysages modifiés, tandis que les vents dominants sont orientés sud-sud ouest et que les vents forts sont fréquents et viennent percuter de plein fouet les voisins les plus proches ?

En 2023, les principales odeurs de la décharge étaient liées au biogaz et des déchets issus de l’industrie agroalimentaire.

Des pollutions ont même été observées pour certains polluants comme les particules fines de type PM 2,5 et l’ozone qui dépassent à X reprises les seuils recommandés par l’OMS !

Les avis nominatifs des plaignants ont-ils été annexés dans cette enquête publique relative à cette décharge de Gueltas qui représente tout de même 50 % des capacités de stockage des poubelles de toute la Bretagne depuis 1995 et qui devait fermer définitivement en 2027 ?

6° lacune ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

A suivre...

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-Parole du Collectif GreenBretagne

Membre des commissions déchets à Bretagne circulaire (Région Bretagne)

D) - un dossier de demande de permis de construire  

- la demande de permis de construire  

- l'avis du 7 novembre 2024 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)  

- le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe  

- le présent arrêté d'ouverture d'enquête publique.

Article 4 — Permanences, consultation du dossier, observations et propositions du public Mme Anne-Marie CARLIER, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de GUELTAS au cours des permanences suivantes :

• lundi 31 mars 2025 de 9h à 12h
• vendredi 4 avril 2025 de 14h à 17h - mercredi 23 avril 2025 de 9h à 12h
• mardi 6 mai 2025 de 14h à 17h.

Durant ces permanences, la commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable :

• en mairie de GUELTAS, en version papier et à partir d'un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture ;  sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6023  sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr).

Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société SUEZ RV OUEST : Monsieur Alexis MAUGEAIS, responsable du projet - tel : 06 33 30 95 85 alexis.maugeais@suez.com.

Par ailleurs, le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête :

• sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice en. mairie de GUELTAS : 2 place de la Résistance 56920 Gueltas par courrier postal adressé à la mairie de GUELTAS (voir coordonnées ci-dessus) à l'attention de la commissaire enquêtrice  sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6023  par courriel : enquete-publique-6023@registre-dematerialise.fr.

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6023 et donc visibles par tous.

Article_5 - Rapport etconclusions de la commissaire_gnguêtrice

À la fin de l'enquête, le registre d'enquête sera transmis sans délai à la commissaire enquêtrice et clos par elle.

À l'expiration du délai d'enquête, la commissaire enquêtrice rencontrera dans la huitaine le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales recueillies au cours de l'enquête, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

La commissaire enquêtrice rédigera :

• d'une part, un rapport unique qui relate le déroulement de l'enquête et analyse les observations recueillies. Ce rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public ;
• d'autre part, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables, au titre de chacune des consultations du public initialement requises.

Si la commissaire enquêtrice se trouve empêchée de mener à bien sa mission, le président du tribunal administratif ordonnera l'interruption de l'enquête. Il désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête. Le public sera tenu informé de ces décisions. Un arrêté de reprise d'enquête sera publié dans les mêmes conditions que l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Article 6 - Publicité du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice transmettra le dossier soumis à enquête publique, déposé en mairie de GUELTAS, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées au préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle adressera simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du tribunal administratif. La copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera adressée par le préfet du Morbihan (directeur départemental des territoires et de la mer) au responsable du projet et au maire de GUELTAS. Dès réception, ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Toute personne pourra également en prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - service eau biodiversité risques) et sur le site Internet des services de l'Etat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête

Article 7 - Avis des conseils municipaux. des collectivités territoriales et des groupements intéressés :

Les conseils municipaux de Gueltas, Crédin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery et Saint-Maudan (22), et les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, sollicités par le préfet, sont appelés à donner leur avis sur la demande d ⁱ autorisation dès le début de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête soit au plus tard le 21 mai 2025 et l'adresseront au préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer).

Article 8 - Décisions pouvant intervenir à l'issue de la procédure

Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer une autorisation environnementale au titre de l'article L .181.1.2⁰ du code de l'environnement, assortie de prescriptions ou un refus.

Le préfet du Morbihan est également l'autorité compétente pour instituer les servitudes d'utilité publique.

Le préfet ne pourra autoriser l'installation qu'après avoir statué sur la demande d'institution des servitudes d'utilité publique.

Le maire de la commune de Gueltas est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. A l'issue de la procédure, il pourra accorder ou non le permis de construire, au titre du code de l'urbanisme.

AURA Environnement soutenue par 20 riverains

a gagné son référé le 25/04/2024 au TA de Grenoble

contre le projet Starval de NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne !

refere-novapex.pdf

Par une requête enregistrée le 04/04/2024 - présentée par notre avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne -, l'association AURA Environnement demandait au TA (tribunal administratif) de Grenoble de :

1°) de suspendre l'arrêté du préfet de l'Isère portant autorisation environnementale au profit de la société NOVAPEX pour son installation située à Salaise-sur-Sanne, à titre principal sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-16 du code de l'environnement, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ;

2°) de condamner l'Etat et la société NOVAPEX au versement d'une somme de 5 000 € à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En effet, nous soutenions que :

- la suspension doit être ordonnée dès lors que l'étude d'impact est absente ;

- en présence de conclusions défavorables du commissaire-enquêteur, la condition d'urgence n'est pas requise ;

- en tout état de cause, la condition d'urgence est remplie ;

- l'étude d'incidence environnementale est insuffisante à divers titres ;

- les capacités techniques et financières de la pétitionnaire ne sont pas explicitées, ni comment seront constituées les garanties financières ;

- le projet relève de la rubrique 2270 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et non de la rubrique 2910 ; il était donc soumis à évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;

- la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ;

- elle est entachée de détournement de procédure ;

- elle méconnaît l'article L. 541-4-2 du code de l'environnement

- elle est incompatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée ;

- elle méconnaît le principe d'action préventive posé à l'article L. 110-1 du code de l'environnement.

Par un mémoire enregistré le 23/04/2024, le préfet de l'Isère concluait au rejet de notre requête et le 24/04/2024, la société NOVAPEX concluait au rejet également de notre requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative.

C'est ainsi que toutes les parties ont été convoquée à l'audience publique le 25/04/2024 à 13h30 au TA de Grenoble au cours de laquelle ont été entendus Me Ruffié et le président d'AURA Environnement pour les requérants, M. PIEYRE, VALLAT, et VIDY pour le préfet de l'Isère, Me Le ROY-GLEYZES ainsi que M. LEMESLE pour la société NOVAPEX.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le tribunal administratif de Grenoble a considéré ce qui suit :

Sur la recevabilité de la requête au fond :

1. En vertu de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, une autorisation environnementale peut être déférée devant la juridiction administrative par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers mentionnés à l'article L. 181-3 du même code.

2. Une pièce d'identité d'un riverain (produite par AURA Environnement) a été versée aux débats, justifiant que son domicile est situé à 600 m de l'installation autorisée. A cette distance, il doit être regardé comme intéressé en raison des inconvénients ou des dangers que peut comporter l'installation et dispose ainsi d'un intérêt pour agir. Dès lors, la requête d'AURA Environnement est recevable, sans qu'il soit besoin d'examiner si les autres requérants disposent d'un intérêt pour agir ou si l'association AURA Environnement est régulièrement représentée à l'instance. Les fins de recevoir opposées par le préfet de l'Isère et la société NOVAPEX doivent être écartées.

Sur la demande de suspension d'éxécution :

3. L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou certains de ces effets lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

4. Aux termes de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : "Si une requête déposée devant la juridiction administrative contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée ".

5. Il résulte de la combinaison des dispositions citées aux points précédents, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, que le seul fait que l'absence d'étude d'impact est invoquée ne dispense pas le juge des référés de s'interroger sur le doute sérieux existant quant à la nécessité de cette étude, mais que lorsque ce doute est constaté, il est fait droit à la requête.

6. En l'espèce, il est soutenu qu'une étude d'impact était nécessaire du fait que l'installation ne relevait pas de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement "Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes", mais de la rubrique 2270 "Installation de traitement thermique de déchets dangereux à l'exclusion des installations visées ux rubriques 2792 et 2793 et des installations de combustion consommant comme déchets uniquement uniquement des déchets réponsant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910". Ce moyen est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Dès lors, il doit être fait droit à la demande de suspension d'exécution.

Sur les frais de procès :

7. En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le TA a rejeté les conclusions présentées à ce titre par la société NOVAPEX....

8. Dans les circonstances de l'espèce, le tribunal administratif a considéré qu'il y a lieu de condamner l'Etat comme la société Novapex à verser aux requérants une somme globale de 1 000 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

Grâce à la mobilisation massive d'AURA Environnement lors de l'enquête publique :

Le commissaire-enquêteur Jean-Pierre BLACHIER

a émis un avis négatif à la demande d'autorisation

environnementale déposée par NOVAPEX en vue

de créer une chaudière déguisée en incinérateur

pour la fabrication du paracétamol (Doliprane) !

En effet, dans ses conclusions, le commissaire-enquêteur a conclu par un avis négatif - ce qui est très rare en France -, où les enquêtes publiques ne sont devenues que des "parodies" de démocratie, afin de donner publiquement une "bonne image" de leur déroulement, alors que les populations locales ne sont pas très souvent bien informées des tenants et des aboutissants de ce qui se trame pour leur avenir et celui de leurs enfants, d'autant plus, qu' - ensuite - , les Coderst deviennent de plus en plus de simples chambres d'enregistrement en vue de pré-fabriquer des AP (arrêtés préfectoraux) très favorables aux porteurs de projets qui ne sont là, finalement, que pour satisfaire aux besoins de leurs actionnariats capitalistes basés très souvent aux Etats-Unis et qui ne se soucient guère de la santé des populations locales concernées :

"Par la décision n°E000136/38 du 31 août 2023, le président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mr Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et M. Jean-Marc VOSGIEN, en qualité de commissaire-­enquêteur suppléant, en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet la demande d’autorisation déposée par la société NOVAPEX, portant sur la création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique de Roussillon, sur le territoire de la commune de Salaise-‐sur-­‐Sanne (Isère).  

Le projet est dénommé Starval par l’entreprise NOVAPEX.

Par l’arrêté n° DDPP-­‐IC-­‐2023-­‐09-­‐07 du 12 septembre 2023, le préfet de l’Isère a défini les modalités de l’enquête publique.

Le projet Starval a été sélectionné le 17 décembre 2020 parmi 16 autres projets au niveau national dans le cadre du volet décarbonation du plan de relance. Il permettra de brûler les résidus de distillation de l’atelier de production du groupe Seqens, actuellement traités à la plateforme de Salaise-­sur-­Sanne par la société Suez, sans valorisation énergétique.  

Cela représente 5 850 tonnes par an.  

D’après la société NOVAPEX, le projet permettrait  :

- d’accélérer la transition énergétique de la plateforme chimique de Salaise-­sur‐Sanne grâce à la production de 6 % de chaleur décarbonée supplémentaires  ;

- de réduire la demande en gaz naturel.

Les chiffres-­clés de la nouvelle installation sont les suivants  :

- chaudière d’une puissance de 12,5 MW

- température de la vapeur produite : 280°C ; pression : 32 bar

D’après l’entreprise, l’installation de traitement des fumées devrait être construite avec les meilleures techniques disponibles, rejetant 2 à 3 fois moins de polluants qu’une chaudière classique.

La chaudière sera exploitée par le GIE Osiris, qui gère les utilités de la plateforme chimique, avec un effectif de 5 personnes dédiée à la conduite de l’équipement.

Au cours de l’enquête publique, 28 observations ont été remises au commissaire-­enquêteur ou envoyées par voie électronique, toutes défavorables au projet.  

Elles sont synthétisées ci-­dessous :

- Absence d’informations jugées confidentielles par l’entreprise ;

- Détournement de la réglementation ;

- Les produits brûlés sont en réalité des déchets ;

- Caractère cancérigène des produits brûlés ;

- Absence d’étude d’impact tenant compte notamment de l’ensemble des produits brûlés à la plateforme chimique ;

- L’installation est en réalité un incinérateur et non une chaudière ;

- Les produits brûlés par la chaudière ont toujours été considérés comme des déchets et brûlés comme tels par Suez ;

- Effarement devant la précipitation du dossier et les arguments avancés par la société NOVAPEX ;

- Demande de suspension de l’enquête publique, considérée comme une farce (courrier au préfet de l’Isère) ;

- C’est un incinérateur déguisé ;

- Absence d’information sur la dangerosité des cendres ;

- Défaut d’étude sérieuse démontrant l’absence d’incidence supplémentaire sur l’environnement et la santé ;

- Contournement de la réglementation en vigueur sur la combustion et le traitement des fumées et des déchets dangereux ;

- Nécessité d’installer des analyseurs de fumées en continu ; il est impensable de n’envisager qu’une seule analyse par an, compte tenu des caractéristiques des déchets brûlés.

Le 15 novembre 2023, le commissaire-­enquêteur a remis à la direction de la société NOVAPEX un procès-­verbal incluant une synthèse de l’ensemble des observations recueillies, ainsi qu’une liste de questions complémentaires.

La société NOVAPEX a remis un mémoire en réponse au commissaire-­enquêteur le 28 novembre 2023.

Les communes et la communauté de communes suivantes ont émis un avis  :

Limony : pas d’avis sur la demande

Charnas : n’a pas souhaité produire de délibération

Chanas : pas de remarque sur le dossier

Saint-­Maurice l’Exil : pas de délibération prévue

Salaise-­sur-­‐Sanne : Avis favorable

Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône : Avis favorable

Avis du commissaire-­enquêteur :

Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)  ;

Vu la demande d’autorisation environnementale du 21 octobre 2022, complétée le 10 juillet 2023, présentée par la société NOVAPEX (groupe Seqens)  ;

Vu le rapport de l’inspection des installations classées de l’unité départementale de la DREAL Auvergne Rhône‐Alpes du 22 août 2023 ;

Vu les 28 observations recueillies au cours de l’enquête publique, toutes très défavorables au projet  ;

Vu que la nouvelle installation Starval entraînera l’arrêt du charbon dans le cadre de la transition de la plateforme chimique ;

Vu que l’installation Starval utilisera comme combustible des déchets de production, permettant de :

- réduire la consommation d’énergie fossile à l’échelle de la plateforme,

- éviter la consommation énergétique équivalente de gaz pour produire la vapeur (la combustion des déchets permettra la production d’environ 82 000 tonnes/an de vapeur décarbonée, soit environ 6 % de la production totale de vapeur ;

Vu le mémoire en réponse de la société NOVAPEX qui a répondu à la totalité des questions posées par le commissaire-­‐enquêteur ; dans ce mémoire, la société NOVAPEX considère que :

- il n’est pas possible d’autoriser l’accès libre aux installations dans le contexte Vigipirate,

- les accusations de contournement concernant le non‐respect des règles de combustion sont sans fondement dans le cadre du fonctionnement de cette nouvelle installation définie comme chaudière,

- vu la réglementation des  installations classées pour la protection de l’environnement concernant le fonctionnement des chaudières, la société NOVAPEX n’avait pas à fournir d’étude d’impact, mais à présenter seulement une étude d’incidence ;

- la quantité de polluants rejetée par le projet Starval ne sera pas supérieur à celle d’un nouvel incinérateur de déchets dangereux,

- les résidus de production ne sortiront pas de l’établissement NOVAPEX, et leur production relève de l’appellation chaudière et non de l’appellation incinérateur,

- le projet sera réalisé au cœur de la plateforme, sur des terrains déjà dédiés à une activité industrielle depuis un siècle,

- les résidus de production étaient jusqu’à présent traités comme déchets dangereux parce que les déchets produits sortaient de l’établissement NOVAPEX pour être incinérés dans l’incinérateur de la société Suez sur la plateforme chimique,

- dans son rapport de clôture du DDAE 2023-­IS-­132-­RT, la DREAL n’a pas remis en question le statut juridique de la chaudière,

- la chaudière Starval rejettera deux à trois fois moins de polluants qu’une chaudière classique concernée par la rubrique 2910B de la nomenclature des ICPE,

- il  existe des installation de combustion brûlant des résidus de production sans être des incinérateurs (par ex. Arkéma à Saint‐Avold),

- les meilleures techniques disponibles (MTD) seront mises en œuvre afin d’être compatibles avec le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Lyon de décembre 2022,

- l’Agence Régionale de Santé (ARS) a rendu un avis favorable au projet, qui prend en compte une étude de 2010,

- il  n’y aura pas de formation de dioxine lors du fonctionnement de la chaudière, avis confirmé par l’ARS,

- il  n’y aura pas d’effet domino sur les installations voisines en cas d’accident grave.

À  l’issue de l’étude du dossier, du mémoire en réponse de la société NOVAPEX et des nombreuses  observations du public, le commissaire-­‐enquêteur considère que la société NOVAPEX et les services instructeurs de l’État ont largement joué sur les mots en présentant le projet Starval comme une chaudière.

En classant ainsi cet équipement de combustion, il devient possible de s’affranchir de nombreuses contraintes  :

- pas d’étude environnementale sérieuse,

- pas d’étude d’impact,

- contrôles laxistes concernant les produits brûlés et l’analyse des fumées.

Le commissaire-­enquêteur considère donc que la société NOVAPEX contourne la réglementation ICPE concernant les caractéristiques de produits brûlés et le traitement des fumées, se soustrayant ainsi à la réglementation contraignante régissant l’incinération des déchets.

En effet, dans le dossier de demande d’autorisation et dans son mémoire en réponse, cette entreprise présente le cumène et le phénol comme des résidus de production.  

Cette appellation permet de classer le projet comme une chaudière et de le traiter comme telle dans le cadre de la réglementation ICPE. Or, jusqu’à présent, les résidus de cumène et de phénol étaient considérés par la société NOVAPEX comme impropres à toutes nouvelle utilisation et classés comme déchets ultimes dangereux, brûlés dans un incinérateur.

Malgré les dénégations de la société NOVAPEX, le commissaire-­enquêteur considère qu’il ne s’agit pas de résidus de production mais bien de déchets dangereux pour l’environnement (le cumène est considéré comme cancérigène). La société NOVAPEX présente le projet Starval comme une chaudière concernée par la rubrique 2910B de la nomenclature des ICPE (autorisation simple). 

Ce classement n’est absolument pas contraignant en ce qui concerne le contrôle des matières brûlées (1 contrôle par an) et le contrôle des fumées (contrôle mensuel).

Cette insuffisance de contrôle pourrait être préjudiciable à la santé des 31 500 habitants vivant dans un rayon de 5 kilomètres autour de la plateforme chimique et à celle des 1 300 employés du site, ainsi qu’à la population fréquentant les nombreux établissements recevant du public.  

Au vu de la dangerosité des déchets brûlés (et reconnus comme tels par NOVAPEX), le commissaire-­enquêteur considère qu’un contrôle permanent des caractéristiques chimiques des produits à brûler et un contrôle rigoureux des émissions de l’installation sont indispensables.

Dans ces conditions, le commissaire‐enquêteur estime que toute décision sur la réalisation du projet Starval doit être conditionnée à une étude de la qualité de l’air autour de la plateforme chimique. Il regrette que l’Agence Régionale de Santé et les services de l’État concernés aient donné un avis favorable au projet sur la base d’une étude de 2010.

Enfin, le commissaire-­enquêteur considère que, au vu du classement ICPE envisagé pour la chaudière projetée et de l’insuffisance des contrôles, il serait éventuellement possible de brûler sans contrôle des produits liquides ou gazeux hautement dangereux pour l’environnement.

Pour toutes ces raisons, le commissaire-­enquêteur considère que les résidus de production présentés par la société NOVAPEX sont des déchets, que leur classement ICPE est incorrect et dangereux pour l’environnement.

Le projet Starval ne peut être considéré comme une chaudière mais bien comme un incinérateur déguisé.

Le projet Starval devra, si la société NOVAPEX le souhaite, être représenté comme un incinérateur respectant strictement la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Par ailleurs, le commissaire-­enquêteur souhaite souligner que l’ARS, dans son rapport de décembre 2022, considère que la qualité de l’air autour de la plateforme chimique n’est pas encore bonne, en dépit des efforts considérables consentis par les collectivités et les entreprises pour améliorer une situation très dégradée par l’activité industrielle centenaire.

Une nouvelle installation de combustion insuffisamment surveillée pourrait perturber ces efforts louables.

Au vu de l’ensemble des éléments invoqués ci-­dessus et des observations du public, le commissaire-­enquêteur émet un avis négatif à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société NOVAPEX en vue de créer une nouvelle chaudière (projet Starval)."

Projet de chaudière STARVAL de NOVAPEX

sur la plateforme de Salaise/Sanne-Roussillon :

Il faut se poser la question de ce que devenait ces combustibles auparavant. Etaient ce des déchets ? et si oui comment étaient-ils traités auparavant ?

Il se trouve que ce ne sont pas du tout des combustibles mais des déchets dangereux aujourd’hui incinérés dans des installations réglementées avec des conditions de combustion extrêmement strictes, ce qui ne sera plus le cas ici.

Par ailleurs, cela exige des compétences très particulières. Le métier de Novapex est de produire des médicaments, pas de polluer l’atmosphère pour rendre tous les voisins malades en émettant ces déchets toxiques dans l’atmosphère.

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Pollution aux PFAS : les dessous d’une plainte massive et d’une ample bataille judiciaire

Qui va dépolluer ? Qui va payer ? C’est la question qui préoccupe les élus des communes du sud-ouest lyonnais. Lundi 30 octobre, 34 communes et communautés de communes, six associations de pêcheurs et 35 individus ont déposé une plainte collective contre X auprès du procureur de la République.

Ci-joint l’excellent article de Reporterre : https://reporterre.net/Dans-la-vallee-du-Rhone-les-polluants-eternels-d-Arkema-empoisonnent-la-population

Dans la vallée du Rhône, les polluants éternels d’Arkema empoisonnent la population

Au sud de Lyon, habitants et ONG ont porté plainte contre le groupe chimique Arkema, accusé de contaminer le Rhône avec des polluants éternels. Plus de 220 000 personnes pourraient être touchées.

Pierre-Bénite (Rhône), reportage

C’est l’histoire d’une mère dont le lait maternel a été pollué. D’une jeune fille qui a bu de l’eau contaminée. D’un enfant qui a dû subir une ablation d’un testicule à l’âge d’un an. Le 25 mai, trente-sept riverains de la « vallée de la chimie » à la porte de Lyon ainsi que dix associations et syndicats ont déposé un recours en référé pénal environnemental au tribunal judiciaire de Lyon contre le groupe chimique Arkema pour mettre un terme à la pollution aux polluants éternels (PFAS), des composants quasi indestructibles, dans le Rhône.

Selon un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable de décembre 2022, Arkema a rejeté 3,5 tonnes de PFAS dans le fleuve, en direction de deux champs captants qui alimentent une centaine de communes depuis 2011. Plus de 220 000 personnes pourraient être touchées dans la région. Cette pollution majeure est documentée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) depuis 2011, mais Arkema exploite son activité de fabrication de produits chimiques fluorés depuis 1957 — difficile donc de savoir quand la situation a pris des proportions industrielles.

Assis dans les gradins du stade municipal de Pierre-Bénite, au sud de Lyon, Thierry Mounib fixe l’usine Arkema qui lui fait face. Celle-ci borde le centre de la ville, où résident plus de 10 000 âmes. Mairie, école primaire, commissariat et habitations ont vue sur ce site qui fabrique des substances chimiques perfluorées, utilisées dans la fabrication des voitures et des téléphones.

© Louise Allain / Reporterre

« Est-ce normal de découvrir un cancer par maison ? Chez moi, il y a un cancer. Ma voisine en face en est à son troisième et son mari en est déjà mort. Pareil dans la maison derrière moi », interroge Thierry Mounib, au timbre calme malgré la gravité des faits. Ancien cuisinier aux Hospices civils de Lyon, l’homme de 69 ans a passé sa vie à Pierre-Bénite. À la tête de l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite, il participe depuis quinze ans aux réunions publiques et aux comités qui rassemblent élus, industriels et services de l’État. Pourtant, « jamais, je n’avais entendu parler des polluants éternels ».

Les employés fortement contaminés

« Il y a tellement d’analyses qui ont été faites : les nappes phréatiques, les poissons, l’air, les sols… Tout est contaminé, soupire le vieil homme. Sur ce terrain de sport, les taux de contamination sont 83 fois supérieurs à la norme européenne. » Or une exposition prolongée aux PFAS peut provoquer de nombreux problèmes de santé : lésions hépatiques, maladies thyroïdiennes, obésité, problème de fertilité, diabète, cancer du sein, des testicules, des reins…

L’usine Arkema se trouve à quelques mètres de la mairie, de l’école primaire et des habitations de Pierre-Bénite. © Moran Kerinec / Reporterre

Cette vaste pollution a été révélée par l’émission Vert de Rage de France 5 en mai 2022. Une seconde enquête, « Polluants éternels : un poison en héritage  », diffusée par France 3 ce mois de juin, a dévoilé qu’Arkema avait analysé la contamination de ses travailleurs au PFNA, un acide perfluoré. Leur taux d’imprégnation a augmenté de plus de 450 % entre 2003 et 2016 et les salariés étaient toujours, en 2022, dix-sept fois plus imprégnés que la moyenne des Français alors que l’acide n’est plus produit depuis 2016.

Même constat dans l’usine voisine de Daikin, qui a mené une surveillance biologique de ses employés. Des rapports jusqu’ici confidentiels démontrent que les échantillons de sang des salariés les plus exposés sont mille fois plus contaminés aux PFOA, un perfluoré synthétique, que la moyenne nationale. Malgré l’arrêt de la production de ce polluant éternel en 2008, le sang des ouvriers de Daikin présentait encore des taux de contamination 400 fois plus élevés que la normale en 2016.

« On n’imagine pas qu’une activité commerciale passe avant la santé des gens »

L’équipe de France 3 a également mené des tests sanguins sur dix Pierre-Bénitains volontaires, réunis par Thierry Mounib. « Les taux de contaminations sont affolants », insiste Jean-Paul Massonnat, qui fait partie des dépistés aux PFAS. L’ancien manipulateur radio montre les résultats, qui dépassent tous largement la moyenne française. Il habite la vallée de la chimie depuis une quarantaine d’années : « Je n’ai jamais eu d’activité avec Arkema et pourtant j’ai des doses qui sont énormes ! s’exclame-t-il en pointant la ligne indiquant son taux d’imprégnation. J’ai ressenti une trahison en l’apprenant. On n’imagine pas qu’à notre époque une activité commerciale puisse passer avant la santé des gens. »

Dans la vallée de la chimie, les taux de contamination dépassent largement la moyenne nationale. © Moran Kerinec / Reporterre

L’Agence régionale de santé (ARS) a recommandé aux résidents des quinze communes alentour de ne pas consommer les œufs et les volailles du secteur, ainsi que les poissons pêchés en aval de Pierre-Bénite. Retraité à Saint-Fons, où il possède des poules, Serge est estomaqué. « Quand j’ai vu que j’avais l’injonction de ne pas manger les œufs de mon jardin, ça m’a fait drôle : je donnais les miens à mes petits-enfants, explique-t-il. Je suis en colère contre l’État qui laisse faire ça alors qu’il devrait nous protéger. C’est angoissant ! »

Ce scandale sanitaire touche aussi les producteurs bios du sud lyonnais. Administrateur du réseau des Amap d’Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-François Colin s’inquiète : « Si des polluants sont mesurés dans leur production, ça va impacter les paysans bios qui fournissent 90 % des Amap. La bio est déjà en crise. Si on n’a plus le droit de vendre le produit et que nous ne sommes pas indemnisés, on va perdre beaucoup de petits agriculteurs. »

Six mois d’analyses

S’il leur est impossible de prouver aujourd’hui la causalité entre les rejets d’Arkema et leurs problèmes de santé, riverains et agriculteurs espèrent que l’action portée en justice par l’organisation Notre affaire à tous le 25 mai fera la lumière sur ce scandale sanitaire. « Nous demandons pendant six mois des analyses de sang, des prélèvements de lait maternel, de sols, d’air et d’eau potable dans les établissements scolaires et les stades de Pierre-Bénite et d’Oullins, des denrées alimentaires chez des professionnels bios et non bios situés dans un périmètre de dix kilomètres autour de l’usine, de l’eau de pluie et de faune et flore sauvage », précise Louise Tschanz, avocate spécialisée en droit de l’environnement.

Si ces analyses confirment la responsabilité de l’usine, elle devra se soumettre au principe de pollueur-payeur et prendre en charge des mesures pour prévenir et éliminer la pollution produite, ainsi que dédommager les victimes.

Thierry Mounib a passé sa vie à Pierre-Bénite, au sud de Lyon. Il n’avait « jamais entendu parler des polluants éternels ». © Moran Kerinec / Reporterre

Sollicitée par Reporterre, Arkema assure que « le site de Pierre-Bénite respecte toutes les réglementations quant à ses rejets industriels ». Elle assure que l’usine a été inspectée « 11 fois en 2020, 12 fois en 2021 et 4 fois en 2022 » et « ne fait l’objet d’aucun arrêté de mise en demeure ». Selon l’entreprise, le 6:2 FTS est le seul additif fluoré encore utilisé sur Pierre-Bénite, dont elle cessera l’utilisation « d’ici fin 2024 ». Après les révélations de l’émission Vert de Rage, le groupe chimique a mis en place un dispositif de filtration de ses rejets qui « permet depuis février 2023 de réduire les rejets de 6:2 FTS de plus de 90 % ».

« Habitants, employés, tous sont inquiets »

Mais la confiance est brisée. « Des chercheurs du CNRS avaient signalé cette pollution à la préfecture en 2009, mais personne n’a rien fait, s’énerve Thierry Mounib. Les industriels ont vu les analyses de sang et l’augmentation des PFAS sans agir. » Pour Louise Tschanz, « il y a eu une démarche de dissimulation de preuves de la part d’Arkema ». Un épisode le démontre : en juin 2010, alors que l’Anses et la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) devaient faire des prélèvements sur le site de Pierre-Bénite, Arkema a fait démanteler le piézomètre le plus contaminé la veille de leur passage.

L’industriel aurait dû analyser les sédiments, la flore et la faune aquatique au moins une fois par an. Pourtant, « depuis 2007, Arkema a réalisé trois surveillances annuelles, dont une concerne les PFAS », décompte l’avocate. Dans l’usine, le silence serait de mise pour les 700 employés. « Ils ont peur pour leur emploi », dit Thierry Mounib qui a rencontré des salariés venus s’informer lors d’une réunion publique. Depuis les révélations de cette pollution, « les habitants, les employés, tous sont inquiets ».

Dans la vallée du Rhône, les polluants éternels d’Arkema empoisonnent la population

Au sud de Lyon, habitants et ONG ont porté plainte contre le groupe chimique Arkema, accusé de contaminer le Rhône avec des polluants éternels. Plus de 220 000 personnes pourraient être touchées.

Pierre-Bénite (Rhône), reportage

C’est l’histoire d’une mère dont le lait maternel a été pollué. D’une jeune fille qui a bu de l’eau contaminée. D’un enfant qui a dû subir une ablation d’un testicule à l’âge d’un an. Le 25 mai, trente-sept riverains de la « vallée de la chimie » à la porte de Lyon ainsi que dix associations et syndicats ont déposé un recours en référé pénal environnemental au tribunal judiciaire de Lyon contre le groupe chimique Arkema pour mettre un terme à la pollution aux polluants éternels (PFAS), des composants quasi indestructibles, dans le Rhône.

Selon un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable de décembre 2022, Arkema a rejeté 3,5 tonnes de PFAS dans le fleuve, en direction de deux champs captants qui alimentent une centaine de communes depuis 2011. Plus de 220 000 personnes pourraient être touchées dans la région. Cette pollution majeure est documentée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) depuis 2011, mais Arkema exploite son activité de fabrication de produits chimiques fluorés depuis 1957 — difficile donc de savoir quand la situation a pris des proportions industrielles.

Assis dans les gradins du stade municipal de Pierre-Bénite, au sud de Lyon, Thierry Mounib fixe l’usine Arkema qui lui fait face. Celle-ci borde le centre de la ville, où résident plus de 10 000 âmes. Mairie, école primaire, commissariat et habitations ont vue sur ce site qui fabrique des substances chimiques perfluorées, utilisées dans la fabrication des voitures et des téléphones.

© Louise Allain / Reporterre

« Est-ce normal de découvrir un cancer par maison ? Chez moi, il y a un cancer. Ma voisine en face en est à son troisième et son mari en est déjà mort. Pareil dans la maison derrière moi », interroge Thierry Mounib, au timbre calme malgré la gravité des faits. Ancien cuisinier aux Hospices civils de Lyon, l’homme de 69 ans a passé sa vie à Pierre-Bénite. À la tête de l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite, il participe depuis quinze ans aux réunions publiques et aux comités qui rassemblent élus, industriels et services de l’État. Pourtant, « jamais, je n’avais entendu parler des polluants éternels ».

Les employés fortement contaminés

« Il y a tellement d’analyses qui ont été faites : les nappes phréatiques, les poissons, l’air, les sols… Tout est contaminé, soupire le vieil homme. Sur ce terrain de sport, les taux de contamination sont 83 fois supérieurs à la norme européenne. » Or une exposition prolongée aux PFAS peut provoquer de nombreux problèmes de santé : lésions hépatiques, maladies thyroïdiennes, obésité, problème de fertilité, diabète, cancer du sein, des testicules, des reins…

L’usine Arkema se trouve à quelques mètres de la mairie, de l’école primaire et des habitations de Pierre-Bénite. © Moran Kerinec / Reporterre

Cette vaste pollution a été révélée par l’émission Vert de Rage de France 5 en mai 2022. Une seconde enquête, « Polluants éternels : un poison en héritage  », diffusée par France 3 ce mois de juin, a dévoilé qu’Arkema avait analysé la contamination de ses travailleurs au PFNA, un acide perfluoré. Leur taux d’imprégnation a augmenté de plus de 450 % entre 2003 et 2016 et les salariés étaient toujours, en 2022, dix-sept fois plus imprégnés que la moyenne des Français alors que l’acide n’est plus produit depuis 2016.

Même constat dans l’usine voisine de Daikin, qui a mené une surveillance biologique de ses employés. Des rapports jusqu’ici confidentiels démontrent que les échantillons de sang des salariés les plus exposés sont mille fois plus contaminés aux PFOA, un perfluoré synthétique, que la moyenne nationale. Malgré l’arrêt de la production de ce polluant éternel en 2008, le sang des ouvriers de Daikin présentait encore des taux de contamination 400 fois plus élevés que la normale en 2016.

« On n’imagine pas qu’une activité commerciale passe avant la santé des gens »

L’équipe de France 3 a également mené des tests sanguins sur dix Pierre-Bénitains volontaires, réunis par Thierry Mounib. « Les taux de contaminations sont affolants », insiste Jean-Paul Massonnat, qui fait partie des dépistés aux PFAS. L’ancien manipulateur radio montre les résultats, qui dépassent tous largement la moyenne française. Il habite la vallée de la chimie depuis une quarantaine d’années : « Je n’ai jamais eu d’activité avec Arkema et pourtant j’ai des doses qui sont énormes ! s’exclame-t-il en pointant la ligne indiquant son taux d’imprégnation. J’ai ressenti une trahison en l’apprenant. On n’imagine pas qu’à notre époque une activité commerciale puisse passer avant la santé des gens. »

Dans la vallée de la chimie, les taux de contamination dépassent largement la moyenne nationale. © Moran Kerinec / Reporterre

L’Agence régionale de santé (ARS) a recommandé aux résidents des quinze communes alentour de ne pas consommer les œufs et les volailles du secteur, ainsi que les poissons pêchés en aval de Pierre-Bénite. Retraité à Saint-Fons, où il possède des poules, Serge est estomaqué. « Quand j’ai vu que j’avais l’injonction de ne pas manger les œufs de mon jardin, ça m’a fait drôle : je donnais les miens à mes petits-enfants, explique-t-il. Je suis en colère contre l’État qui laisse faire ça alors qu’il devrait nous protéger. C’est angoissant ! »

Ce scandale sanitaire touche aussi les producteurs bios du sud lyonnais. Administrateur du réseau des Amap d’Auvergne-Rhône-Alpes, Jean-François Colin s’inquiète : « Si des polluants sont mesurés dans leur production, ça va impacter les paysans bios qui fournissent 90 % des Amap. La bio est déjà en crise. Si on n’a plus le droit de vendre le produit et que nous ne sommes pas indemnisés, on va perdre beaucoup de petits agriculteurs. »

Six mois d’analyses

S’il leur est impossible de prouver aujourd’hui la causalité entre les rejets d’Arkema et leurs problèmes de santé, riverains et agriculteurs espèrent que l’action portée en justice par l’organisation Notre affaire à tous le 25 mai fera la lumière sur ce scandale sanitaire. « Nous demandons pendant six mois des analyses de sang, des prélèvements de lait maternel, de sols, d’air et d’eau potable dans les établissements scolaires et les stades de Pierre-Bénite et d’Oullins, des denrées alimentaires chez des professionnels bios et non bios situés dans un périmètre de dix kilomètres autour de l’usine, de l’eau de pluie et de faune et flore sauvage », précise Louise Tschanz, avocate spécialisée en droit de l’environnement.

Si ces analyses confirment la responsabilité de l’usine, elle devra se soumettre au principe de pollueur-payeur et prendre en charge des mesures pour prévenir et éliminer la pollution produite, ainsi que dédommager les victimes.

Thierry Mounib a passé sa vie à Pierre-Bénite, au sud de Lyon. Il n’avait « jamais entendu parler des polluants éternels ». © Moran Kerinec / Reporterre

Sollicitée par Reporterre, Arkema assure que « le site de Pierre-Bénite respecte toutes les réglementations quant à ses rejets industriels ». Elle assure que l’usine a été inspectée « 11 fois en 2020, 12 fois en 2021 et 4 fois en 2022 » et « ne fait l’objet d’aucun arrêté de mise en demeure ». Selon l’entreprise, le 6:2 FTS est le seul additif fluoré encore utilisé sur Pierre-Bénite, dont elle cessera l’utilisation « d’ici fin 2024 ». Après les révélations de l’émission Vert de Rage, le groupe chimique a mis en place un dispositif de filtration de ses rejets qui « permet depuis février 2023 de réduire les rejets de 6:2 FTS de plus de 90 % ».

« Habitants, employés, tous sont inquiets »

Mais la confiance est brisée. « Des chercheurs du CNRS avaient signalé cette pollution à la préfecture en 2009, mais personne n’a rien fait, s’énerve Thierry Mounib. Les industriels ont vu les analyses de sang et l’augmentation des PFAS sans agir. » Pour Louise Tschanz, « il y a eu une démarche de dissimulation de preuves de la part d’Arkema ». Un épisode le démontre : en juin 2010, alors que l’Anses et la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) devaient faire des prélèvements sur le site de Pierre-Bénite, Arkema a fait démanteler le piézomètre le plus contaminé la veille de leur passage.

L’industriel aurait dû analyser les sédiments, la flore et la faune aquatique au moins une fois par an. Pourtant, « depuis 2007, Arkema a réalisé trois surveillances annuelles, dont une concerne les PFAS », décompte l’avocate. Dans l’usine, le silence serait de mise pour les 700 employés. « Ils ont peur pour leur emploi », dit Thierry Mounib qui a rencontré des salariés venus s’informer lors d’une réunion publique. Depuis les révélations de cette pollution, « les habitants, les employés, tous sont inquiets ».

Maintenant qu'Ursula von der Leyen a scalpé Reach :

les capitalistes USA de SK CAPITAL dans SEQENS

et sa filiale NOVAPEX vont se goinfrer avec leur projet

de chaudière STARVAL dangereuse pour la santé !

Le canard enchaîné du 25/10/2023

AURA environnement a rencontré le sympathique commissaire-enquêteur Jean-Pierre BLACHER, ce 26/10/2023, en mairie de Salaise-sur-Sanne, vers la plateforme chimique de Roussillon dans l'Isère, dans le cadre de l'enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale pour la création d'une nouvelle chaudière par la société NOVAPEX (groupe SEQENS) sur la commune de Salaise-sur-Sanne.

Nous sommes pratiquement les seul-es, à ce jour, à avoir déposer des observations pertinentes sur le registre de cette "parodie" d'enquête publique, où les "dés semblent pipés d'avance" comme c'est malheureusement le cas dans la plupart des enquêtes publiques vides de citoyen-nes qui en ont marre du "baratin" des institutionnels en lesquels, elles n'ont plus confiance, où le "pauvre" commissaire-enquêteur (de service) ne sert qu'à être une "marionnette" de plus dans ce cirque de ces enquêtes dites "publiques", où, comme ici, à Salaise-sur-Sanne, la plupart des informations intéressantes sont classées "CONFIDENTIEL", comme le plan de situation au 1/25 000 indiquant l'emplacement exact des installations projetées, le plan du projet au 1/200, le ou les justificatif-s de propriété, etc.

Nous, AURA Environnement, nous avons des camarades sentinelles implantées dans toute la France, syndiqué-es ou non, dans tout un tas de structures capitalistes. Donc inutile de nous faire des "cachotteries".

Nous, AURA Environnement, proches tout simplement du Peuple de base, nous observons les "guignoleries" de toutes ces associations locales dites de "défense de l'environnement".

Nous, AURA Environnement, observons avec le sourire du camarade Ta Mok.

Puis, NOUS, nous avançons de façon révolutionnaire et nous allons devant les TA (tribunal administratif) lancer nos recours contre TEL ou TEL arrêté préfectoral.... pour la simple et bonne raison que ces associations dites de défense de "l'environnement" ne font pas correctement le "boulot" et sont devenues - pour certaines - serviles avec les potententas capitalistes locaux ou nationaux, dont les "merdias" dirigés eux-mêmes par des firmes capitalistes qui nous "endorment" avec des soporifiques ancienne version !

Aux CoDERST - 26 membres titulaires -, à 99,99 % des cas, c'est silence radio ! Avant le futur AP (arrêté préfectoral), c'est 100 % ok, Mme ou Mr le préfet pour valider le futur AP signé, désormais, par le secrétaire général de telle ou telle préfecture!

Cela se comprend, la préfète ou le préfet ne peuvent signer tout un tas d'AP en profondeur, alors que nos camarades des DREAL locales ne peuvent - par manque d'effectifs -  inspecter plus de 10 % des installation forcément capitalistes !

Si nous comprenons certaines phases de sécurité concernant les installations nucléaires, et que dès l'instant où, nous sommes identifié-es par les services de l'Etat, nous ne sommes pas vraiment d'accord pour certains aspects "CONFIDENTIEL" de cette plateforme chimique - ultra surveillée - de Salaise-sur-Sanne/Roussillon dans l'Isère.

Puisque c'est si "CONFIDENTIEL" que cela, pourquoi ne pas enterrer ces installations chimiques sous-terre, à l'image du groupe terroriste "Le Hamas" ou d'autres états terroristes qui ne se gènent pas avec les droits de l'Homme ou de l'environnement en exterminant radicalement l'action, si propre aux mouvements humains, tout en creusant d'infâmes tunnels !

Car, c'est bien de cela dont il est question sur la plateforme chimique de Salaise-sur-Sanne/Roussillon, où tout semble prétexte à rendre "CONFIDENTIEL" ce qui pourrait être visible par des satellites ou des drones !

Ici, nous sommes en France. Nous ne sommes pas dans la bande de Gaza, et nous n'avons pas, en tant que citoyens français à être considéré-es comme des "suspects", alors que dans ce projet de chaudière chimique, de l'argent de nos impôts a déjà été versé. On ne va quand même se faire "racketter" par les fonds de pension capitalistes américains dont les actionnaires ne connaissent certainement pas les angoisses des citoyen-ens ignorantes et ignorés des toutes petites communes de Roussillon ou de Salaise-sur-Sanne dans l'Isère, et ce, non loin du site Natura 2000 (directive Oiseaux) de "l'île de la Platière" soumise aux vents mauvais et dégueulasses de toutes ces saloperies que, même le citoyen lambda américain de SK CAPITAL ne voudrait pas voir sur son sol national !

Le jour où les français-es seront au jus des circuits de fabrication du Doliprane, peut-être qu'une prise de conscience internationale verra le jour !

Nous pouvons, donc, dire que nous vivons sous une forme de "dictature" des esprits, alors que l'on reproche sans cesse à nos camarades de la Chine Populaire ou de la Russie d'être des "dictatures" où les droits de la Femme et de l'Homme n'existent pas.

Et bien, nous, ici, autour de cette plateforme chimique, nous avons l'impression de n'être que des "pions" - noirs ou blancs - que l'on avance ou recule au gré du mouvement des échecs de celles et ceux qui nous gouvernent, au gré ou au mouvement des promotions énarques ou non de la bourgoeoisie internationale qu'il conviendrait d'éradiquer, comme, NOUS, les français-es avons su le faire entre 1792 et 1793 avec notre feu notre camarade ROBESPIERRE !

La France et l'UE se disent vertueuses dans plusieurs réglementations, alors que les droits des animaux et de l'environnement sont presque tout le temps bafoués, que nos libertés individuelles sont de plus en plus confisquées, que l'information à laquelle nous avons légitimement droit est de plus en plus limitée, que la surveillance de masse augmente de façon vertigineuse, que des actionnaires capitalistes américains viennent de plus en plus empiêter sur notre droit du Sol et que nous sommes devenus, finalement, les laquais de ces USA où pullulent de nombreuses friches industrielles, et ce, dans plusieurs domaines, notamment économiques en liquidant de plus en plus de nombreux pans de notre économie ! Où en est l'indépendance de la France voulue par feu le général de Gaulle ? Pendant combien de temps allons-nous subir les pressions mercantiles des USA, qui, telles des sangsues viendront nous "sucer" jusquà la moelle .

Nous, les gueux, ici, nous ne baisserons pas la garde de l'action révolutionnaire contre les capitalistes ennemis du droit de l'environnement et de de tous les autres codes DALLOZ !

Chez NOUS, c'est le rouge et le verre, le vert et le bleu-blanc-rouge !

C'est donc, aujourd'hui 26/10/2023, que nous avons alarmé le commissaire- enquêteur du projet de NOVAPEX en ces termes :

"Objet : Observations écrites à l’attention de M. le Commissaire enquêteur, dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de création d’une nouvelle chaudière sur la plateforme chimique de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne du 09/10/2022 eu 08/11/2023

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Vous trouverez, ci-après, les observations que suscite le projet de création d’une nouvelle chaudière identifiée sous le nom de « STARVAL » sur la plateforme chimique de Roussillon à Salaise-sur-Sanne, faisant l’objet de la présente enquête publique.

Nous souhaiterions que nos observations ou interrogations portant sur les différentes pièces du dossier d’enquête publique soient prises en considération lors de la rédaction de votre futur rapport.

Un complément détaillé à ces dernières vous est également fourni dans le tableau ci-joint (Remis sur le registre de l’enquête publique en mairie de Salaise-sur-Sanne le 26/102023 en votre présence).

Résumé de nos observations

Nous considérons l’ensemble de ce dossier d’enquête publique insuffisant car ce dernier comporte de nombreuses erreurs.

En résumé, celles-ci consistent en :

• des erreurs de forme,
• des erreurs de qualification,
• des erreurs de régime juridique voire de textes juridiques.

Cet ensemble nuit à la bonne information du public ne lui permettant pas d’apprécier pleinement le futur projet ainsi que ses impacts environnementaux et sanitaires.

Et plus précisément, nous considérons que les justifications apportées pour qualifier de résidu de distillation de déchet en sous-produit ne sont pas recevables d’un point de vue scientifique comme sécuritaire. En effet, le statut de déchet permet de se prémunir contre d’éventuels impacts environnementaux et sanitaires. Ici, il est évincé de prime abord et sans apporter aucune garantie en ce sens.

Pour étayer le résumé précédent, voici nos observations principales sur l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique ici fourni.

1. Sur le document présentation – situation administrative

1. Erreur de forme nuisant à l’information du public

Le fichier de présentation ne permet pas d’apprécier la compatibilité du projet au SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 compte tenu d’un problème de mise en page (p.44). Seule la moitié du tableau de l’analyse afférente est versée au dossier.

D’autres exemples de telles erreurs vous sont fournis dans le tableau joint à la présente note.

De telles erreurs nuisent à la bonne information du public !

2. Contradiction sur le régime juridique du dossier

Il existe une contradiction de la page 50 à 52. On ne saurait dire si le présent projet constitue ou non une modification substantielle par rapport à l’installation initiale.

En effet, il y est indiqué, tout d’abord, que le projet n’a pas été soumis à étude d’impact dans la mesure où le projet ne constituerait pas une modification substantielle au titre des seuils et critères fixés à l’article R. 181-46-I du code de l’environnement.

Or, et de manière parfaitement contradictoire, il est ensuite indiqué que « Compte-tenu de la nature des modifications, elles sont considérées comme substantielles et une procédure d'autorisation [environnementale] est nécessaire ».

Il serait judicieux que le porteur de projet sache en quoi consiste ce dernier d’un point de vue réglementaire. En effet, de la qualification juridique découle des compositions de dossier différentes. Ainsi, dans ce cas, nous avons peu de garanties que le dossier soit complet si le pétitionnaire ne sait pas quoi consiste son projet d’un point de vue réglementaire.

Comment pouvons-nous être sûrs que le présent dossier d’enquête publique soit complet ? Une fois de plus, la bonne information du public est bafouée.

3. Erreur sur la qualification de « sous-produit »

Dans le cadre de la réalisation du projet STARVAL, la société pétitionnaire (ci-après « NOVAPEX ») soutient qu’il consisterait en la valorisation des flux de « sous-produits » issus de son activité de production.

Nous considérons que plusieurs critères de qualification de « sous-produit » de l’article L. 541-4-2 du Code de l’environnement ne sont pas remplis, les résidus destinés à la combustion devant à notre sens être qualifiés de déchets.

Nos commentaires concernent à la fois un manque de qualification juridique et erreurs de références réglementaires ainsi que l’insuffisance des démonstrations d’un point de vue scientifique.

1. Un manque de qualification juridique et erreurs de références réglementaires

Les résidus de distillation visées par un déclassement en sous-produit sont à la lecture du dossier composés de deux flux : le mélange B et les flux aliphatiques.

La composition de ces flux mentionnés dans le dossier montre la complexité et la dangerosité des composants.

Et pourtant, à aucun moment, nous ne trouvons, à l’heure actuelle, dans le présent dossier la qualification de ces flux qui semblent constituer un déchet dangereux.

Il convient de rappeler que ces derniers relèvent d’un régime juridique spécifique contenant des garanties quant l’impact de son traitement sur l’environnement ainsi que la santé et sur sa traçabilité.

Nous aurions en effet préféré que cette qualification de déchets dangereux soit utilisée pour introduire le chapitre d’après concernant leur qualification en sous-produit démontrée dans un chapitre intitulé « nature des combustibles ».

Nous regrettons, de plus, que le cadre juridique dans lequel s’inscrit la qualification de sous-produit ne soit pas clairement explicitée dans le présent dossier.

En effet, la démonstration ne s’appuie pas sur l’article L.541-4-2 du Code de l’environnement mais sur le contenu d’une note d’explication du ministère de l’environnement obsolète, comme nos propos ci-dessous l’illustrent.

Le rapport de présentation de NOVAPEX s’appuie en son point 5.2.3 (p.28) sur les critères du guide «  Modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets » du Ministère de la transition écologique et solidaire du 25 avril 2017 pour qualifier leurs déchets de « sous-produits ».

Cette référence était la première version d’une note d’explication référencée (voir note de bas de page[1] : elle n’est donc pas à jour.

Cela concerne notamment un des critères mentionnés et plus particulièrement la phrase : « incidences globales négatives pour l'environnement et la santé humaine supérieures à un combustible «  classique ».

Cette notion de « supérieures à un combustible classique » n’existe plus !

2. Insuffisance des démonstrations d’un point de vue scientifique

1. Traitement versus pratique industrielle courante

NOVAPEX avance le propos surprenant selon lequel le résidu « … ne nécessite pas de traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. »

L’article L.541-1-1 du code de l’environnement définit le « traitement » comme « toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination ».

En fait, pour soutenir que le mélange B est un sous-produit, NOVAPEX s’appuie sur le fait que « réunir    » - en d’autres termes mélanger/transformer – dans le but de fluidifier des effluents (mélange A et mélange B), constituerait une « pratique industrielle courante », et non un traitement.

Une telle affirmation ne manque pas de surprendre !

En effet, cette transformation ressemble davantage à un traitement supplémentaire qu’à une simple pratique industrielle courante !

De plus, NOVAPEX ne trouvant pas son bonheur dans la législation française, s’appuie sur l’annexe 1 au décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets pour affirmer que « l’opération de mélange ne constitue pas un traitement de déchets ». Or, ce décret du 10 mai 2012 a été adopté par le Parlement et le Gouvernement wallon.

Cette référence réglementaire ne peut donc être sérieusement invoquée sur le sol français régi par le droit français !

2. Démonstration incomplète quant à la composition constante dans le temps des résidus

Au point 5.2.3.4 de son rapport de présentation, le pétitionnaire entend démontrer que le résidu aurait « […] une composition constante dans le temps ».

Alors que pour plusieurs paramètres (PCS, Soufre,) des graphes montrent leur évolution dans le temps, les métaux ne font l’objet que d’un tableau ne mentionnant que des valeurs < 25 ou  <100 mg/l, sans échelle de temps (tableaux 8 et 9). Ces tableaux ne sont pas, à notre sens, suffisants pour asseoir la justification de stabilité dans le temps.  Par ailleurs, on peut s’étonner du fait qu’il n’y ait pas eu d’autres substances et paramètres regardés pour démontrer cette stabilité, compte-tenu de la complexité et de la dangerosité afférents aux deux flux de la future chaudière (tableaux 5 et 6 page 27 et fiches’FDS en annexe du document).

En conséquence, nous considérons que les données versées au présent dossier ne permettent en aucun cas d’apprécier la stabilité des concentrations en métaux d’une part et d’autre part, la stabilité des deux flux en tant que tels !

3. Sur la prétendue affirmation selon laquelle « n’aura pas d’incidences globales négatives pour l’environnement et la santé humaine supérieures à un combustible classique »

Pour rappel, le texte de référence cité par NOVAPEX n’est plus celui en vigueur et le libellé en est erroné ! (voir p.3 de la présente note). En effet, pour rappel, ce dernier sous entendant qu’il faut réaliser une comparaison avec un combustible classique. Cette version n’est plus en vigueur.

Or, les principaux arguments se réfèrent uniquement à une comparaison « bibliographique » avec un combustible classique ! Aucune étude avec essais n’a été réalisée !

De ce fait, l’analyse des incidences globales négatives pour l’environnement et la santé sur ce fondement ne peut être valable aux vues de la composition et des caractéristiques de dangers afférentes aux substances contenues dans les flux utilisés par la future chaudière.

Dans sa démonstration, NOVAPEX admet elle-même que « Les combustibles brûlés par la chaudière Starval, comme le mélange B, présentent en eux-mêmes des dangers pour la santé humaine […] ».

En conclusion des points précédents, il ressort que la démonstration de Novapex ne permet pas de considérer que les résidus de production issus de son activité correspondent aux conditions de qualification d’un sous-produit. Ce sont des déchets et, par conséquent, le projet objet de la présente enquête publique n’est pas conforme à la législation lui étant applicable.

2. Sur l’étude d’incidences environnementales

1. Non prise en compte de l’ensemble des polluants potentiels

L’absence de COVT est basée uniquement sur les données du constructeur, ce qui paraît une justification insuffisante (p.77).

2. Incompréhensions quant à l’impact du projet sur l’air

Nous nous interrogeons sur les sources pour mener les analyses répertoriées dans les tableaux et graphiques du point 4.9.5.

Par ailleurs, la conception d’impact résiduel positif nous surprend. En effet, l’impact résiduel intervient après la mise en place de mesures ERC.

S’il subsiste un impact après la mise en œuvre de ces dernières, cela n’est pas positif et confirme que la future chaudière constituera malgré tout un poste supplémentaire d’émissions atmosphériques de polluants !

3. Insuffisance de l’analyse de l’incidence sur la santé humaine

L'approche retenue dans cette étude d'incidence au sein du Chapitre 4.1.4 - Incidence sur la santé humaine, privilégie une approche ciblée uniquement sur une installation de combustion « utilisant des combustibles classiques ».

Premièrement, le chapitre se réfère à une ERS de 2010 pour les rejets dans l'air !

Deuxièmement, les paramètres pris en compte ne reflètent absolument pas les problématiques potentielles liées à l'utilisation du mélange B et des flux aliphatiques comme combustibles.

4. Insuffisance sur l’analyse des effets du projet sur le climat

Le projet en litige devrait contribuer à rejeter environ 30k tonnes de CO2 par an supplémentaires au droit du site, absolument aucune mesure n’est proposée pour éviter, réduire ou même compenser ce surplus d’émissions contribuant à l’aggravation du changement climatique !

3. Sur l’étude de dangers

L’étude de dangers manque également de précisions, de nature à entacher l’enquête publique d’illégalité !

D’une part, NOVAPEX s’appuie sur le fait que « Le site n’a jamais été impacté par l’une de ces catastrophes naturelles » (4.1.2) pour écarter les potentiels dangers associés à ce risque.

Une telle justification paraît particulièrement insuffisante !

En ce qui concerne le risque inondation, la délimitation du site d’implantation est peu précise sur la cartographie relative au risque inondation, ce qui nuit à la validité de l’analyse de la cartographie. (4.1.2.1).

La connaissance de la délimitation du futur site d’implantation aurait été d’autant plus souhaitable pour apprécier les risques liés au passage de canalisations de matières dangereuses (carte p.26, point 4.1.3.2).

Cela témoigne de peu de sérieux dans la prise en compte de l’environnement de la future chaudière !

Conclusions des observations d’AURA Environnement

Pour rappel, les développements précédents sont le résumé des points importants sur lesquels nous tenions à vous faire part de notre ressenti quant à la qualité de ce dossier d’enquête publique et du projet en lui-même.  Pour plus d’informations et de précisions, nous vous communiquons également un tableau répertoriant l’ensemble de nos remarques selon les différentes pièces contenues dans le présent dossier.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente, et restant naturellement à votre entière disposition pour évoquer avec vous ces différents points.

Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire enquêteur, à l’assurance de notre considération distinguée."

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement