Coeur radioactif des polémiques

✊ Résistance citoyenne contre le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas ✊

❌ Résistance citoyenne contre le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas ❌

Ce lundi 27 avril 2025, AURA Environnement et ses camarades locaux ont poursuivi leur action de sensibilisation sur le terrain, devant le site actuel de la décharge SUEZ RV OUEST à Gueltas (Morbihan).

À travers cette présence pacifique et déterminée, nous avons dénoncé :

• L'opacité de la communication sur le projet d'incinérateur "déguisé" en chaufferie CSR.
• Le mépris affiché envers les riverains et agriculteurs impactés.
• La confiscation de la démocratie environnementale par des procédures biaisées.

❌ 5 communiqués de presse ont été adressés aujourd'hui aux journalistes régionaux, ainsi qu'à des rédactions nationales telles que Médiapart et Le Canard enchaîné.

Notre objectif : révéler les manipulations, défendre l'intérêt général, et empêcher la transformation du bocage breton en poubelle industrielle.

Les photos ci-dessus, prises par la presse locale, témoignent de la mobilisation de terrain.

- À suivre très prochainement :

• De nouvelles vagues de contributions,
• Des révélations exclusives sur les véritables enjeux cachés du projet SUEZ à Gueltas,
• Des initiatives juridiques si nécessaire pour défendre les droits fondamentaux des citoyens.

Hasta la victoria siempre !

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❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°1 – 27/04/2025 

GUELTAS : UN PROJET INDUSTRIEL TRONQUÉ DÈS SA PRÉSENTATION 

Gueltas (Morbihan), ce 27 avril 2025 

Alors que l'enquête publique concernant le projet de SUEZ RV Ouest à Gueltas se termine le 6 mai prochain,
l'association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne dénoncent une communication volontairement édulcorée visant à minimiser l'ampleur du projet. 

Depuis la déclaration d'intention de 2023 jusqu'aux articles récents de presse, les informations fournies au public n'ont jamais présenté l'intégralité des flux et tonnages prévus. 

Pourtant, l'analyse détaillée du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) révèle que le site de Gueltas pourrait traiter : 

• 80 000 tonnes/an en préparation de Combustibles Solides de Récupération (CSR), 
• 130 000 à 150 000 tonnes/an dans la chaudière à haut pouvoir calorifique (incinération déguisée), 
• 75 000 à 105 000 tonnes/an de déchets ultimes stockés, 
• 20 000 tonnes/an de biodéchets. 

➔ Soit un flux global de 305 000 à 355 000 tonnes/an, et un cumul potentiel de 6 à 8 millions de tonnes sur 20 à 27 ans. 

--- Une consultation publique tronquée 

Aucun document grand public, aucune synthèse officielle n'a clairement exposé aux citoyens : 

• La véritable capacité totale du projet, 
• La possibilité d'ajustements massifs par arrêtés préfectoraux complémentaires (APC), 
• L'impact cumulé sur la santé, l'air, l'eau et le foncier local. 

Cette situation constitue, selon nous, une rupture manifeste du principe de sincérité de l'information environnementale, protégé par l'article L123-1 du Code de l’environnement. 

➔ Nos demandes : 

• L'arrêt immédiat du projet de SUEZ à Gueltas, 
• L'organisation d'une concertation honnête et complète sur les impacts réels, 

La protection des terres agricoles, des riverains et de l'environnement breton contre cette machine industrielle dissimulée.

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❌ ❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE SPÉCIAL N2 du 27/04/2025 – GUELTAS : L'INTENTION CACHÉE DE SUEZ 

Gueltas : Quand SUEZ travestit les chiffres pour imposer son écopôle 

Gueltas (Morbihan), 26 avril 2025 

Alors que SUEZ RV Ouest communique massivement sur son "écopôle environnemental" à Gueltas, mobilisant 150 millions d'euros d'investissements, l'association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne dénoncent une grave dissimulation des réalités chiffrées du projet. 

Contrairement aux éléments de langage relayés dans la presse locale et nationale, le projet de SUEZ à Gueltas n'a jamais été calibré pour seulement "50 000" ou "80 000 tonnes par an". 

➔ Les documents officiels déposés dans le cadre de l'enquête publique révèlent que la capacité réelle du site atteint plus de 300 000 tonnes par an réparties entre : 

• Préparation de CSR, 
• Incinération haut PCI, 
• Stockage ISDND, 
• Traitement des biodéchets. 
• ➔ ➔ Sur 20 à 27 ans d'exploitation, cela représente entre 6 et 8 millions de tonnes de déchets traités, principalement issus de toute la Bretagne, en toute discrétion. 

       Un grave problème de sincérité de l'information publique 

Lors de la concertation préalable en 2023, puis dans les communications récentes,
SUEZ et ses relais institutionnels ont volontairement omis : 

• De préciser les volumes cumulés, 
• D’évoquer la durée d'extension possible jusqu’en 2054, 
• De signaler la fragilisation démocratique par le recours massif aux arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) pour adapter le projet sans nouvelle enquête publique. 

Cette stratégie de communication tronquée nuit gravement au droit des citoyens à une information complète, loyale et transparente, comme l'imposent les articles L123-1 et L121-1 du Code de l’environnement. 

➔ Notre exigence : 

Nous demandons : 

• L'arrêt immédiat du projet de SUEZ à Gueltas, 
• L'ouverture d'une nouvelle concertation honnête sur l'avenir du site, 
• La prise en compte réelle des impacts cumulés sur l'environnement et la santé publique. 

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❌❌❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°3 – 27 avril 2025 

GUELTAS (Morbihan) : 

L'ENQUÊTE PUBLIQUE DÉSTABILISÉE PAR UNE INFORMATION INCOMPLÈTE SUR LA VÉRITABLE CRISE DES DÉCHETS EN BRETAGNE 

Gueltas, le 27 avril 2025 

Alors que l’enquête publique sur le projet industriel SUEZ RV OUEST touche à sa fin, de nouveaux éléments surgissent, mettant en cause la sincérité complète de la procédure. 

Notre association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne révèlent aujourd’hui : 

➔ Le contexte régional, connu mais dissimulé 

• Depuis février 2024, la Région Bretagne et la DREAL mènent des travaux sur la réduction drastique des capacités de stockage des déchets en Bretagne à partir de mars 2027. 
• Fin 2025, une modification du SRADDET est prévue pour intégrer ces nouvelles capacités, impactant lourdement l'équilibre des flux de déchets régionaux. 
• Lors de la Conférence des Ressources du 1er octobre 2024 à Pontivy, cette crise a été présentée officiellement aux opérateurs privés et publics —
  parmi lesquels figuraient des représentants de SUEZ, dont un certain M.C. 

➔ ➔  Pourquoi cela pose problème ? 

• Lorsque SUEZ a déposé son DDAE (dossier initial), puis son Addendum (daté du 13 décembre 2024 mais porté au public seulement le 31 mars 2025),
  aucune mention explicite n'a été faite de la réduction programmée des capacités bretonnes. 
• Aucun média n’a été notifié de ces données pourtant essentielles.
  Aucun affichage spécifique n’a permis aux citoyens d'en prendre connaissance dans des conditions loyales. 
• Or, cette perspective de baisse massive des capacités crée une pression structurelle nouvelle sur Gueltas, transformant ce projet en véritable "déversoir" régional, ce qui aurait pu changer l'appréciation du public. 

➔  Ce que dit la loi : 

Selon l'article L123-1-1 du Code de l’environnement, 

"L'enquête publique doit porter sur une information complète du public." 

Selon la Convention d'Aarhus (ratifiée par la France) : 

"Toute personne a droit à une information environnementale précise, accessible et compréhensible." 

➔ Nos demandes : 

- Annulation de l'enquête publique pour violation du principe de sincérité ;
- Information complète des citoyens sur les risques de surcharge régionale ;
- Saisine envisagée de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour manquement aux obligations de transparence.  

✊ GUELTAS N'EST PAS UNE POUBELLE ! 

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❌ ❌ ❌ ❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°4 – AURA ENVIRONNEMENT / COLLECTIF GREENBRETAGNE

Gueltas (Morbihan) – 27 avril 2025

Projet SUEZ RV OUEST : la vérité sur les capacités cachées de stockage et de traitement

Alors que l'enquête publique concernant le projet industriel de "chaufferie CSR" à Gueltas arrive bientôt à son terme, de nouvelles révélations jettent une lumière crue sur la réalité des intentions de SUEZ RV OUEST.

➔  Des chiffres officiels cachés dès 2024
Lors de la Conférence Bretonne des Déchets du 1er octobre 2024 à Pontivy, les représentants de SUEZ (notamment "MC") étaient présents et savaient que :

• La capacité annuelle de stockage à Gueltas passerait de 195 000 tonnes (2023-2026) à 75 105 tonnes dès mars 2027, soit une chute de 61 %​.

Pourtant :

• Dans le bilan de concertation du 31 août 2023, SUEZ annonçait encore un traitement énergétique de 130 000 à 150 000 tonnes par an​, sans actualiser cette information essentielle auprès du public.

➔  Un addendum masqué pendant des mois

• L’addendum daté du 13 décembre 2024 n’a été communiqué aux citoyens qu’à partir du 31 mars 2025.
• Il n'a pas été notifié clairement aux médias ni expliqué aux populations concernées.

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❌❌❌❌❌ COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°5 – AURA ENVIRONNEMENT / COLLECTIF GREENBRETAGNE 

Gueltas (Morbihan) – 27 avril 2025 

À Gueltas, un incinérateur et une décharge déguisés en "écopôle" 

Depuis l'ouverture de l'enquête publique sur le projet industriel de SUEZ RV OUEST à Gueltas, l'association AURA Environnement et le Collectif GreenBretagne dénoncent une stratégie de dissimulation des réalités : derrière les mots doux de "valorisation énergétique" se cache en fait un incinérateur et une décharge à grande échelle. 

➔ ➔➔ Les faits : 

➔ Une "chaufferie" qui est en réalité un incinérateur 

• Présentée comme une "chaufferie haut PCI", l’installation vise à brûler 130 000 à 150 000 tonnes/an de déchets sous forme de CSR. 
• Aucun réseau de chaleur disponible, aucun client garanti. 

➔ Une décharge qui continue en douce 

• Malgré la chute prévue des capacités de stockage en Bretagne, SUEZ maintient son activité d’enfouissement à 75 000 tonnes/an dès 2027. 
• ➔ Gueltas risque de devenir à la fois une énorme décharge et un incinérateur déguisé, en contradiction totale avec les objectifs de réduction des déchets. 

➔ Confusion volontaire dans l'enquête publique 

• Le dossier présenté au public entretient sciemment la confusion entre les flux incinérés et ceux enfouis. 
• Aucune séparation nette n’a été faite pour permettre au public de comprendre les impacts réels. 

➔➔➔ Ce que dit la loi : 

L’article L541-1 du Code de l’environnement impose que : 

"La prévention de la production de déchets est prioritaire sur leur traitement." 

➔ Le projet de Gueltas privilégie le traitement industriel lourd au détriment de la prévention. 

➔➔➔ Nos exigences : 

• Clarification immédiate des flux de déchets par catégorie, 
• Nouvelle enquête publique basée sur des données sincères, 
• Respect intégral de la hiérarchie du traitement des déchets. 

❌ À Gueltas, dans le Morbihan, une dérive grave est en train de s’installer silencieusement : la participation citoyenne à une enquête publique est désormais filtrée, modérée, voire bloquée… non pas par l’État, mais par un prestataire privé.

Depuis plusieurs jours, de nombreux citoyens, membres ou soutiens du collectif GreenBretagne et de l’association AURA Environnement, se voient refuser l’accès au registre numérique de l’enquête publique liée au projet d’incinérateur déguisé de SUEZ RV OUEST. Le message affiché est clair :
“Formulaire non valide – Requêtes automatisées – Domaine de validation inconnu.”

❌ Nous ne sommes pas des robots. Nous sommes des citoyens.

Ce filtrage, d’apparence technique, s’avère en réalité profondément politique. Il empêche des contributeurs actifs d’exercer leur droit à la participation environnementale, pourtant garanti par :

• ❌ l’article L123-11 du Code de l’environnement
• ❌ l’article 7 de la Charte de l’environnement
• ❌ la Convention d’Aarhus, signée par la France

Le prestataire technique, la société Préambules (basée à Montbéliard), admet modérer automatiquement certains propos ou comportements numériques, sans qu’aucune grille de critères ne soit publiée, ni validée par les services de l’État. Nous avons saisi la DDTM du Morbihan ainsi pour alerter sur ces dérives.

❌ Une entreprise privée ne peut devenir l’arbitre secret de la démocratie locale.

Quand un citoyen publie calmement une contribution en bonne et due forme, et qu’elle est rejetée par un filtre automatisé, sans justification ni recours, cela ne s’appelle plus de la gestion : cela s’appelle de la censure.

Nous exigeons :

• ❌ Le rétablissement immédiat de l’accès au registre pour toutes les personnes injustement bloquées
• ❌ La transparence complète sur les règles de modération appliquées
• ❌ La publication d’un rapport technique sur les filtres IP ou sémantiques mis en place
• ❌ L’ouverture d’un audit indépendant sur la plateforme gérée par Préambules

Le silence administratif n’est plus acceptable. L’État doit garantir une égalité d’accès pour tous les citoyens.
À Gueltas, la démocratie numérique ne doit pas devenir une démocratie d’exception.

CENSURE CITOYENNE – Signalement officiel transmis à la commissaire-enquêtrice

Le 24 avril 2025 à 08h53, AURA Environnement a saisi officiellement Mme Florence NICOLAS, référente ICPE à la DDTM 56 (Direction départementale des territoires et de la mer), pour lui signaler le blocage suspect de plusieurs contributions citoyennes sur le registre dématérialisé de l’enquête publique concernant le projet de SUEZ à Gueltas.

❌  Plusieurs contributeurs ont vu leurs dépôts bloqués ou refusés sans motif valable.
- Aucune explication n’a été donnée par la plateforme PRÉAMBULES, prestataire du registre.
- Le mail a été transmis immédiatement à la commissaire-enquêtrice, désormais informée de cette situation anormale.

 ❌ Voici la réponse reçue ce 24 avril à 09h06 :

“Je prends note de votre courriel [...] Je vous informe que je transmets ce courriel à la commissaire-enquêtrice, en charge du bon déroulement de l’enquête.”
— Florence NICOLAS, DDTM 56

Nous demandons désormais :

• Le rétablissement immédiat de l’accès au registre,
• La prise en compte des contributions bloquées,
• La transparence sur les filtres appliqués par le prestataire PRÉAMBULES,
• Et le respect intégral du Code de l’environnement et de la Convention d’Aarhus.

❌ Textes réglementaires de référence

• Article L.123-1 du Code de l’environnement

“Le public est associé à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement. Cette participation doit être effective et organisée dans des conditions garantissant son information et son expression.”

• Article L.123-12 du Code de l’environnement

“Toute personne peut formuler des observations sur un projet, soit par voie orale, soit par voie écrite, soit par voie électronique, pendant toute la durée de l'enquête publique.”

• Article 6 de la Convention d’Aarhus (1998), transposée en droit français

“Le public doit être informé de manière adéquate, et doit pouvoir participer au processus décisionnel dans un délai et des conditions suffisants pour y exercer une influence réelle.”

• Charte de l’environnement (Préambule de la Constitution française)

“Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.”

❌ Le droit à la participation publique ne se bloque pas. Il se garantit.

Refuser, filtrer ou bloquer sans fondement l’accès au registre de participation citoyenne constitue une atteinte manifeste à ces textes.
Le droit environnemental n’est pas une option. C’est une obligation.
AURA Environnement en appelle à la responsabilité de l’État.

Le comité central du Collectif GreenBretagne
Mail: aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne

lance une 7° vague de contributions 

contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur 

déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !

❌ Camarades, rejoignez notre lutte implacable contre ce projet d’incinérateur à Gueltas !

Contribution n°42

Objet : Gueltas – Le Collectif GreenBretagne dénonce une stratégie régionale opaque de traitement des déchets sous pilotage industriel

Nous, membres du Collectif GreenBretagne, souhaitons déposer cette 42e contribution pour alerter collectivement sur la trajectoire inquiétante que prend la gestion des déchets en Bretagne, dont le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas est un révélateur.

Ce projet prétend répondre à des enjeux locaux. En réalité, il s’inscrit dans une stratégie régionale opaque de redéploiement des déchets résiduels, sous pression industrielle, à l’approche de la disparition de 85 % des capacités de stockage bretonnes entre 2027 et 2028 (source : résumé non-technique, page 18).

❌ Gueltas = déversoir planifié pour les déchets régionaux

• Aucune coordination démocratique transparente n’a été mise en place avec les populations concernées.
• Le site de Gueltas est désigné comme une future plaque tournante, sans que cela n’ait été présenté clairement dans le dossier.
• Le Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler), reconnu nationalement, a documenté l'effet pervers de ce type d’installations :
  ➤ elles freinent la prévention,
  ➤ elles captent artificiellement des déchets,
  ➤ elles créent une dépendance à la combustion.

❌ Absence d’approche territoriale réelle

Nous dénonçons :

• L’absence de concertation intercommunale large,
• Le flou sur les collectivités susceptibles de “nourrir” la chaufferie,
• Et l’absence totale de vision d’ensemble de la part de la Région.

Nous demandons :

1. ❌ Un moratoire sur le projet de Gueltas tant qu’un débat régional public n’a pas eu lieu,
2. ❌ L’audition du Collectif GreenBretagne par la Région Bretagne et la Préfecture du Morbihan,
3. ❌ L’insertion du Collectif dans la Commission de Suivi de Site (CSS) s’il devait être autorisé,
4. ❌ La publication des flux prévisionnels département par département à horizon 2030

Contribution n°43

Objet : Le Collectif GreenBretagne dénonce une opération de greenwashing industriel à Gueltas

Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons par cette 43e contribution officielle, la tromperie environnementale du projet porté par SUEZ RV OUEST à Gueltas. Ce projet est présenté comme une réponse écologique à la gestion des déchets, alors qu’il s’agit en réalité d’une installation de combustion déguisée, qui va à l’encontre de tous les principes de la transition écologique.

❌ Une installation présentée comme verte… mais fondée sur le feu

• SUEZ RV OUEST évoque une “valorisation énergétique” pour masquer une usine d’incinération de CSR, avec production d’électricité marginale, et aucune garantie de valorisation thermique.
• Aucune analyse de l’impact carbone réel du projet n’est présentée :
  ➤ ni en comparaison avec d’autres solutions,
  ➤ ni en empreinte sur le cycle de vie,
  ➤ ni en bilans d’émissions fines ou secondaires.
• L’entreprise communique sur “l’économie circulaire” mais ne boucle aucun flux matière. Les déchets sont brûlés, pas recyclés.

❌ Une communication corporate en décalage total avec la réalité du terrain

• Le site internet et les documents publics du groupe SUEZ parlent de sobriété carbone et d’économie circulaire.
• À Gueltas, il s’agit d’un projet à combustion continue, alimenté par des déchets qui auraient pu être triés, recyclés ou compostés.

Références clés

• Directive européenne 2008/98/CE, article 4 : hiérarchie des modes de traitement (prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique, élimination)
• Article L.541-1 du Code de l’environnement : priorité à la prévention, à la réduction et au recyclage
• Plan national économie circulaire (2018) : ne pas construire de nouvelles installations thermiques sans besoin avéré et sans alternatives étudiées

Nous demandons :

1. ❌ La requalification du projet comme installation de traitement thermique,
2. ❌ Une évaluation carbone complète et indépendante,
3. ❌ L’interdiction d’utiliser les termes “valorisation énergétique” ou “économie circulaire” sans preuve de bénéfice net environnemental,
4. ❌ La mise en place d’un comité citoyen de surveillance de la communication publique du projet.

Contribution n°44

Objet : Flou stratégique sur le SRADDET et “projets identifiés” : une dissimulation volontaire d’informations clés

Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons à travers cette 44e contribution, l’usage de formulations volontairement ambigües et opaques dans l’Addendum du dossier, visant à camoufler l’absence totale de transparence sur les choix territoriaux réels du SRADDET en matière de déchets.

❌ Un vocabulaire flou pour une stratégie obscure

Dans l’Addendum (page 2), il est écrit :

"Une typologie - du SRADDET - a donc été établie pour identifier au mieux les projets susceptibles de relever de cette enveloppe mutualisée et une première liste de projets a d’ores et déjà été identifiée."

Or :

• ❌ Quels sont ces projets ? Aucun nom, aucune localisation, aucun volume.
• ❌ Qui les a identifiés ? La Région ? La Préfecture ? SUEZ RV OUEST ? Un prestataire privé ?
• ❌ Typologie de quoi ? Basée sur quels critères ? Quel calendrier ? Quelle instance ?
• ❌ "Susceptibles" ne veut rien dire juridiquement.

C’est une tentative claire de dissimulation d’une planification politique sans débat public.

❌ Une enquête publique faussée

Ce passage démontre que l’enquête publique repose sur des hypothèses non stabilisées, des documents non publiés, et une stratégie territoriale floue, ce qui contrevient :

• à l’article L.123-1 du Code de l’environnement : droit du public à une information complète et intelligible,
• à l’article L.122-1-1 : obligation de prendre en compte les plans et programmes connus (ici : SRADDET).

Nous demandons :

1. ❌ La publication immédiate de cette “première liste de projets identifiés”,
2. ❌ L’origine administrative ou politique de cette typologie,
3. ❌ La suspension de l’enquête publique tant que ces éléments ne sont pas mis en ligne,
4. ❌ L’organisation d’un débat régional sous l’égide de la CNDP sur la “stratégie déchets 2027-2035”.

Pour rappel, AURA Environnement qui soutient notre Collectif, est déjà membre de la CNDP dans la Région Hauts-de-France.

Contribution n°45

Objet : Une stratégie parallèle qui contourne la participation citoyenne via un SRADDET sous influence industrielle

Nous poursuivons avec cette 45e contribution au nom du Collectif GreenBretagne, pour alerter sur une autre dérive inacceptable : le contournement du débat démocratique par l’instrumentalisation du SRADDET.

Le projet de Gueltas est présenté comme compatible avec la planification régionale, alors même que :

• le SRADDET “5 - Environnement - Déchets non-inertes” est en cours d’actualisation,
• aucune concertation citoyenne sur les futurs projets “identifiés” n’a été conduite.

❌ Une instrumentalisation du SRADDET

Le projet de SUEZ RV OUEST se positionne comme “stratégique” alors que :

• Le SRADDET actuel ne contient pas ces éléments précis de planification,
• Le nouveau SRADDET est en phase préparatoire ou confidentielle,
• Et aucune procédure CNDP ni consultation large n’est engagée.

Références réglementaires bafouées

• Article L.541-13 du Code de l’environnement : obligation de compatibilité réelle et démontrée avec le PRPGD et le SRADDET,
• Convention d’Aarhus (1998), transposée dans le droit français : droit des citoyens à participer à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement.

Nous demandons :

1. ❌ Le retrait de toute mention de compatibilité avec le SRADDET dans le DDAE,
2. ❌ La mise en pause du projet jusqu’à publication officielle du SRADDET 5,
3. ❌ L’intégration du Collectif GreenBretagne aux réunions de suivi de révision du SRADDET,
4. ❌ Et la saisine de la CNDP pour organiser un débat public élargi sur les infrastructures déchets à l’échelle régionale.

Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne

lance une 6° vague de contributions 

contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur 

déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !

❌ Camarades; nous devons continuer notre lutte pour la défense de l'environnement et des animaux dans la région de Noyal-Pontivy :

Contribution n°34 – Enquête publique GUELTAS

Objet : Absence de toute précision sur la date de validité du futur arrêté préfectoral – Vice de procédure manifeste

Par la présente, nous souhaitons déposer notre 34e contribution officielle à l’enquête publique en cours sur le projet porté par SUEZ R&V OUEST à Gueltas.

Après analyse approfondie du DDAE, de l’étude d’impact et du rapport de l’inspection de l’environnement de la préfecture du Morbihan daté du 28/11/2024, il apparaît que ni l’un, ni l’autre, ni le projet d’arrêté préfectoral ne mentionne de durée de validité ou de limite temporelle concernant l’autorisation sollicitée.

❌ Or, cette absence constitue une irrégularité majeure :

• Elle contrevient à l’article L.181-6 du Code de l’environnement, qui stipule que toute autorisation environnementale doit indiquer sa durée de validité ainsi que les délais de réalisation du projet.
• Elle prive les populations locales de toute visibilité sur la temporalité réelle de l’exploitation.
• Elle empêche toute remise en cause ou réévaluation future même en cas de changement des normes sanitaires ou environnementales.
• Elle représente un trouble grave à l’intérêt public, notamment en matière de droit à l’information

 ❌ Ce que nous demandons :

1. Que la commissaire-enquêtrice émette un AVIS DÉFAVORABLE, compte tenu de cette lacune fondamentale,
2. Que soit exigée une révision du DDAE précisant la durée exacte de validité du futur arrêté,
3. Et qu’aucune décision préfectorale ne soit prise tant que ce vice n’est pas corrigé.

En l’état, cette enquête publique est juridiquement insincère, et tout arrêté qui en découlerait pourrait faire l’objet d’un référé-suspension devant le Tribunal Administratif de Rennes.

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Contribution n°35 – AURA Environnement / GreenBretagne

Objet : Addendum SUEZ = modification substantielle du projet / Incompatibilité manifeste avec les orientations du SRADDET / Enquête publique invalidée

Nous tenons, à travers cette contribution, à dénoncer avec force l’irrecevabilité de l’enquête publique en cours, fondée sur un dossier initial désormais obsolète, en raison des éléments nouveaux figurant dans l’Addendum SUEZ du 13 décembre 2024, transmis à la commissaire-enquêtrice.

❌ Trois éléments majeurs rendent l’enquête juridiquement invalide :

1. Tonnages modifiés sans réexamen de l’étude d’impact

L’addendum présente un changement de référence majeur : le volume de traitement passe à 225 000 tonnes/an dans le cadre du calcul GES, alors que les documents initiaux évoquaient 130 000 à 150 000 T/an.

❌ Cela impacte directement les volets :

• trafic routier,
• rejets atmosphériques,
• nuisances sonores,
• logistique CSR,
• et bilan carbone.

❌ Aucune réactualisation de l’étude d’impact n’est proposée.

2. Durée d’exploitation allongée à 7 ans

Le document précise que la durée d’exploitation du site sera rallongée à 7 ans, pour compenser la baisse de tonnage validée par la Région.

❌ Cette nouvelle durée n’apparaît nulle part dans le DDAE initial, ni dans le projet d’arrêté préfectoral soumis à l’enquête.

❌ Les impacts cumulatifs, la charge sur les infrastructures, la gêne pour les riverains sur 7 années... n’ont pas été analysés

3. Incompatibilité manifeste avec les orientations du SRADDET

J’ai assisté personnellement le 01/09/2024 à la 7e Conférence bretonne des déchets relative à la CSS du PRPGD au Palais des congrès de Pontivy, . 

Les diapositives projetées confirment bien que le SRADDET Bretagne :

• privilégie la réduction à la source,
• impose la hiérarchisation des modes de traitement (réemploi, recyclage, énergie en dernier),
• limite la création de nouvelles capacités de valorisation énergétique.

❌ Le projet SUEZ, dans sa version modifiée, s’en écarte complètement.

❌  Et la Région Bretagne, pourtant porteuse de ces orientations, valide en coulisses un projet qui les viole, ce qui relève d’un double discours politique inacceptable.

❌ ❌  Demandes :

1. L’annulation de l’enquête publique en cours, pour vice de procédure ;
2. L’obligation pour SUEZ RV OUEST de produire un DDAE consolidé, intégrant les modifications de tonnage, de durée et de compatibilité SRADDET ;
3. Une nouvelle enquête publique ouverte, sur des bases sincères et actualisées ;
4. Une clarification officielle du positionnement de la Région et de la Com’com, complices passives de ce glissement réglementaire.

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❌ ❌ Contribution n°36

❌ Thématique : Impacts environnementaux sous-évalués / Approximations techniques majeures (Bloc 1/2)

1. Absence de plan de gestion des résidus d’épuration des fumées (REFIOM)

Aucun détail sur le traitement, la nature exacte, les volumes ou les filières de ces déchets dangereux.
❌ Risque environnemental majeur ignoré.

2. Risques de saturation du trafic routier local

Aucune étude sérieuse sur l’impact cumulé du trafic poids lourds.
❌ Voies communales inadaptées, danger pour la sécurité locale.

3. Inexistence de garanties sur la nature exacte des CSR utilisés

Pas d’éléments clairs sur la composition, la traçabilité, ni les normes respectées.
❌ Risque d’introduction progressive de CSR non conformes.

4. Aucune étude sanitaire indépendante préalablement menée

Pas de bilan de santé publique avant implantation, ni protocole de suivi.
❌ Violation du principe de précaution.

5. Impacts sur l’agriculture locale non pris en compte

❌ Rejets atmosphériques susceptibles de contaminer les sols, les fourrages et les productions locales, dans une zone rurale à forte vocation nourricière.

❌ Demande :

 Mise à jour impérative complète du DDAE + étude sanitaire + étude agricole indépendante.

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❌ ❌ Contribution n°37

❌ Défauts structurels du dossier / Manquements réglementaires

1. Simulation de dispersion des polluants non faite pour les zones habitées

❌  En vertu de l’article R.122-5 du Code de l’environnement, une étude d’impact doit impérativement analyser les effets du projet sur les populations exposées.
❌  L’absence de modélisation spécifique sur les hameaux riverains constitue un manquement manifeste.

2. Impact visuel sous-évalué – non-respect des obligations sur le paysage

❌  Toujours selon R.122-5, doivent figurer « les incidences notables du projet sur le paysage ».
❌ L’étude paysagère de SUEZ RV OUEST est lacunaire : photomontages partiels, aucune vue depuis les habitations.

3. Aucune analyse de l’état initial de la qualité de l’air

❌  L’article R.122-5, I, 3° impose la description de « l’état initial de l’environnement », incluant la qualité de l’air, pour permettre une comparaison réelle avec les prévisions post-projet.
❌  Rien n’est proposé dans le dossier, ce qui empêche une évaluation honnête des impacts.

4. Risques industriels sous-estimés – Périmètre de sécurité flou

❌ L’article R.512-6 du Code de l’environnement impose que toute demande d’autorisation ICPE contienne « une étude de dangers » claire et exhaustive.
❌ Ici, ni carte des zones à effet domino, ni plan d’évacuation clair, ni protocole public de gestion d’incident.

5. Pollution lumineuse ignorée – non-conformité au droit de la biodiversité

❌ La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité impose de prévenir les nuisances lumineuses.

❌  Aucune analyse de l’éclairage technique 24h/24, alors que le site est situé dans un environnement rural sensible.

❌ En prime : confusion entretenue sur la nature du site

Il est essentiel de rappeler qu’un projet de ce type n’est ni une simple déchèterie, ni un “centre de valorisation local” comme cela a été entendu à Gueltas.

❌  Il s’agit bien d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soumise à autorisation, dont le contenu est défini dans le Livre V du Code de l’environnement.

❌ La confusion entre plateforme CSR, ISDND, et incinération volontairement entretenue dans la communication régionale contribue à désinformer la population qui ne participe que PEU à cette enquête publique !

❌  Nous demandons :

1. La suspension de l’enquête tant que le DDAE n’intègre pas l’ensemble des exigences légales précitées ;
2. La refonte complète du dossier pour mise en conformité avec les articles R.122-5 et R.512-6 du Code de l’environnement ;
3. Une réunion publique complémentaire spécifique à l’ICPE et à la filière CSR, ouverte à la population et aux élus mal informés.

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Contribution n°38

Objet : Incompatibilité avec les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD Bretagne)

Nous souhaitons, à travers cette 38e contribution officielle, souligner l’inadéquation totale du projet porté par SUEZ RV OUEST à Gueltas avec les engagements et objectifs inscrits dans le PRPGD Bretagne, document opposable validé par la Région.

❌ Non-respect des priorités du PRPGD

Le PRPGD fixe comme priorités :

• ❌ Réduction des déchets à la source
• ❌ Réemploi, recyclage, valorisation matière
• ❌ Valorisation énergétique en dernier recours
• ❌ Maîtrise des capacités de traitement thermique (CSR ou incinération)

Le projet SUEZ RV OUEST, au contraire :

• ❌ Encourage la production de CSR
• ❌ Ne prévoit aucun volet de prévention en amont
• ❌ Ne propose aucune comparaison avec des scénarios alternatifs (tri, compostage, méthanisation)
• ❌ Crée une dépendance locale à la combustion de déchets
• ❌ Installe un outil industriel en totale contradiction avec les objectifs territoriaux

❌ ❌ Références réglementaires ignorées

• Directive 2008/98/CE – article 4 : hiérarchie des modes de traitement
• Code de l’environnement :
  • Article L.541-1 : priorité à la prévention et au recyclage
  • Article L.541-13 : obligation de compatibilité avec le PRPGD
  • Article L.541-15-1 : obligation d’évaluer les scénarios alternatifs
• SRADDET Bretagne : limitation des nouvelles capacités de combustion, développement de la sobriété et du recyclage local

❌ Non-conformité avec les documents de planification régionale

Le SRADDET Bretagne prévoit :

• Une réduction des déchets résiduels,
• Une limitation des flux brûlés,
• Un soutien au réemploi et à l’économie circulaire.

Le projet SUEZ RV OUEST :

• ❌ Ne s’intègre dans aucun de ces objectifs,
• ❌ Ne démontre aucune plus-value territoriale réelle,
• ❌ Et repose sur une logique de flux à traiter plutôt que de déchets à éviter.

❌ ❌ Nous demandons :

1. ❌ La révision complète du projet pour le rendre conforme aux articles L.541-1, L.541-13 et L.541-15-1 du Code de l’environnement
2. ❌ La publication immédiate d’une analyse comparative des scénarios alternatifs
3. ❌ Une prise de position claire et publique de la Région Bretagne sur la compatibilité du projet avec le PRPGD et le SRADDET
4. ❌ La suspension de l’enquête publique tant que ces éléments fondamentaux ne sont pas fournis.

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Contribution n°39

Objet : Fiction technique de la “chaufferie” – Plateforme industrielle sous déguisement évolutif – Appel d'air massif sur Gueltas

Nous souhaitons alerter, dans cette 39e contribution officielle, sur la « supercherie » technique et politique que constitue le projet dit de “chaufferie” à Gueltas, annoncé pour mars 2027.

Le dossier révèle en réalité un mécanisme glissant de plateforme évolutive, qui dissimule mal un incinérateur multi-fonction modulable et stratégique pour la gestion des déchets bretons post-2027.

❌ ❌ Fiction technique : une “chaufferie”... ou un incinérateur à peine maquillé ?

Le résumé non technique (page 18) annonce une mise en service de l’installation en mars 2027, dans un contexte où 85 % des capacités de stockage de déchets en Bretagne vont disparaître entre 2027 et 2028.

❌ Traduction : le site de Gueltas est conçu comme un point de chute régional pour absorber en urgence les déchets non traités.

❌ Le mécanisme de combustion via CSR présenté comme une "valorisation thermique" n’est rien d’autre qu’un incinérateur à haut PCI, avec production d’électricité et, peut-être, chaleur… si des clients se manifestent.

Nous dénonçons :

• ❌ L’absence de détail sur la filière vapeur/eau chaude (aucun industriel engagé)
• ❌ L'absence de plan clair sur la valorisation réelle de l’énergie produite
• ❌ L'enfumage autour d’une “chaufferie” qui est en réalité une usine de combustion de déchets

❌ Une plateforme conçue pour évoluer sans limite ni transparence

Page 19 du résumé non technique, le porteur de projet SUEZ RV OUEST écrit :

"Le site de Gueltas étant en constante évolution, différentes techniques de performance énergétique ou de performance de traitement sont en réflexion et pourront faire l’objet de porter à connaissance dans les années à venir..."

Cet aveu démontre clairement que :

• ❌ Le projet soumis aujourd’hui n’est pas figé,
• ❌ Le dimensionnement technique et le fonctionnement sont appelés à changer au fil du temps,
• ❌ L’exploitant prévoit de contourner l’enquête publique en multipliant les porter à connaissance, outil utilisé pour éviter les oppositions publiques futures.

Nous sommes ici face à une stratégie industrielle d’implantation par petits morceaux, au mépris de la transparence réglementaire.

❌ Références juridiques ignorées

❌ Article L.122-1 du Code de l’environnement : obligation d’évaluer globalement un projet dans toutes ses composantes
❌ Article L.123-1 : toute modification substantielle d’un projet doit faire l’objet d’une nouvelle enquête publique
❌ Jurisprudence CE, 2006 (association Droit au logement) : le “saucissonnage” ou le “glissement progressif du projet” est interdit

Nous demandons :

1. ❌ La suspension immédiate de la procédure en raison de l’instabilité structurelle du projet,
2. ❌ L’interdiction de tout recours futur aux “porter à connaissance” pour modifier l’installation sans consultation publique,
3. ❌ La présentation complète du plan d’exploitation sur 10 ans (y compris extensions et nouvelles technologies envisagées) par rapport aux évolution du SRADETT, notamment,
4. ❌ Le respect strict des articles L.122-1 et L.123-1 du Code de l’environnement sur les projets évolutifs,
5. ❌ La transparence totale sur la stratégie régionale post-2027, y compris les volumes que Gueltas serait censé absorber.

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Contribution n°40

Objet : Déni de pollution atmosphérique – Manipulation de l’évaluation de la qualité de l’air dans le résumé non-technique

Nous souhaitons, à travers cette 40e contribution officielle, dénoncer le traitement volontairement flou, flatté, voire « mensonger » de la qualité de l’air autour du projet de chaufferie CSR à Gueltas.

❌ Une qualité de l’air déjà mauvaise, volontairement minimisée

Page 30 du résumé non-technique de l’étude d’impact, SUEZ RV OUEST écrit :

"La qualité de l’air générale à proximité de l’aire d’étude est relativement bonne au regard des éléments disponibles."

Or, dans le même paragraphe, ils reconnaissent :

"Des pollutions chroniques sont toutefois observées pour certains polluants comme les particules fines de type PM 2,5 et l’ozone qui dépassent à plusieurs reprises les seuils recommandés par l’OMS."

❌ Cette contradiction flagrante démontre une tentative de relativiser une pollution chronique réelle, documentée, notamment dans le rapport de la Commission de Suivi de Site (CSS) de 2023 déjà évoqué dans notre pétition publique :

https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832/actualite/82047

❌ Le choix d’un code couleur “jaune” (modéré) au lieu de “rouge” (fort impact) est une tentative manifeste d’atténuation visuelle de la gravité de la situation.

❌ C’est un biais méthodologique volontaire, qui compromet la sincérité de l’analyse des impacts.

❌ Une absence totale de prise en compte des pollutions futures :

❌ L’étude ne modélise ni l’impact des émissions post-mise en service,

❌ Ni le cumul avec les niveaux déjà dégradés en PM2,5 et en ozone,

❌ Ni les effets sur les populations vulnérables (enfants, asthmatiques, personnes âgées).

Cela constitue une violation des principes de précaution et de prévention inscrits dans la Charte de l’environnement.

Références juridiques

• Article L.110-1 du Code de l’environnement : principe de prévention – "l’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées".
• Article L.122-1-1 : obligation d’évaluation complète des impacts directs, indirects, cumulés du projet.
• Cour de Cassation, 2006, n°04-86.137 : reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à la pollution atmosphérique chronique.

❌ Incompatibilité avec les recommandations de l’OMS

Les seuils OMS sont plus stricts que les normes françaises. La mention dans le résumé de “dépassements réguliers” prouve que la situation locale exige un renforcement des protections, pas l’installation d’une source nouvelle de pollution permanente.

Nous demandons :

1. ❌ La reconnaissance officielle par le porteur de projet de la situation de pollution chronique préexistante (PM2,5 – ozone),
2. ❌ La modélisation obligatoire des impacts cumulés du projet sur les PM2,5, NOx et composés organiques volatils,
3. ❌ La requalification du niveau d’impact de l’étude d’impact (code jaune → code rouge),
4. ❌ La mise en conformité du dossier avec les obligations des articles L.110-1 et L.122-1-1 du Code de l’environnement,
5. ❌ La saisine de l’ARS Bretagne et de l’ANSES pour avis sanitaire indépendant,
6. ❌ Et l’annulation de l’enquête publique en l’absence de ces éléments essentiels.

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Contribution n°41

Objet : Stratégie d’enfumage via les arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) – Gueltas en voie de devenir une plateforme régionale incontrôlée

Nous dénonçons, à travers cette 41e contribution officielle, la mise en place d’un dispositif réglementaire volontairement flou et évolutif, conçu pour éviter toute transparence démocratique sur la vraie vocation du projet SUEZ RV OUEST à Gueltas.

❌ Les mots qui trahissent : "ajustement", "fort probable", "théorique"

Page 2 de l’Addendum, SUEZ RV OUEST écrit :

“Toutefois, la Région Bretagne prévoit la mise en place d'une phase transitoire entre 2027 et 2032 durant laquelle des arrêtés préfectoraux complémentaires pourront être pris pour ajuster le besoin en capacité de stockage régionale. Il est donc fort probable que la durée de vie supplémentaire théorique n’atteigne pas les 7 ans.”

Ce passage révèle une stratégie limpide :

• ❌ Multiplier les APC sans remettre le projet au débat public,
• ❌ Adapter les tonnages et durées au fil de l’eau, en dehors de tout contrôle citoyen,
• ❌ Et préparer l’extension masquée du rôle du site à l’échelle régionale.

Ce n’est pas un hasard. C’est un montage administratif planifié, que nous avons déjà vu ailleurs.

❌ Le précédent de Saint-Romain-en-Gal : jurisprudence applicable

AURA Environnement ayant esté au TA de Lyon contre la multiplication des APC en faveur de la décharge Nicollin, nous rappelons que nos actions au Tribunal Administratif de Lyon ont fait en sorte que la décharge exploitée par le groupe Nicollin a été fermée définitivement par eux, à cause, notamment, d’une confusion volontaire entre m² et m³ d’OMr, rendant les calculs d’impact inexploitables qu’AURA Environnement avait parfaitement décortiqué au juge de la juridiction….

❌ ❌ Le cas de Gueltas est encore plus opaque :

• ❌ Le CSR n’est pas un flux homogène,
• ❌ Les tonnages sont présentés en volume équivalent sans standard de densité,
• ❌ Et les APC permettront d’augmenter progressivement les flux sans visibilité.

Nous alertons DONC sur le risque très élevé de dépasser les 2 millions de tonnes sur la durée d’exploitation réelle du site, dans un flou administratif orchestré.

Références juridiques

• Article L.181-14 du Code de l’environnement : tout projet modifié de manière substantielle doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation environnementale.
• Article L.123-1-2 : obligation d’information sincère et complète du public.
• CE, 2012, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature : un APC modifiant l’objet ou l’intensité d’un projet doit être précédé d’une consultation publique.

Nous demandons :

1. ❌ L’interdiction du recours à des APC pour augmenter tonnage ou durée sans enquête publique,
2. ❌ La publication d’un plan d’exploitation sur 10 ans (y compris scénarios d’ajustement),
3. ❌ L’analyse du risque de saturation régionale des flux CSR à horizon 2030,
4. ❌ La clarification du rôle réel de Gueltas dans la stratégie régionale post-2027,
5. ❌ Et l’intégration de ces éléments dans une nouvelle phase de concertation obligatoire.

Marc-Claude de PORTEBANE
Président d’AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Membre des commissions déchets – Région Bretagne Circulaire
www.aura-environnement.com

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne

lance une 5° vague de contributions 

contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur 

déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !

❌ Camarades, nous devons étudier de près ce changement de rubrique. 

C’est souvent là que les industriels glissent des modifications majeures en douce, en espérant que personne ne décortiquera les textes.

Nous mettons le doigt sur un point crucial : le passage de la rubrique 2771 à 2971 qui n’est pas juste une formalité technique, - c’est un changement profond de nature du projet -, qui peut :

• contourner une nouvelle enquête publique,
• masquer une volonté d’implanter durablement un incinérateur,
• et donner une image "écolo" à un procédé qui reste polluant.

NOUS EXIGEONS DES MAINTENANT :

1. - Une analyse indépendante de la compatibilité réelle du projet avec la rubrique 2971.

22 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

2. - Une mise à jour complète du DDAE, avec nouvelle enquête publique obligatoire.

23 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

3. - Un avis juridique sur la légalité d’un changement de rubrique sans consultation.

24 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

4. - Une mobilisation TOTALE des élu-es de Gueltas, Crédin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery et Saint-Maudan (22) pour demander des comptes à la préfecture du Morbihan.

25 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

5. - La transparence TOTALE sur les déchets brûlés, la durée d’exploitation, les résultats de surveillance, etc.

26 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Aucun des documents officiels (ni le DDAE, ni l’étude d’impact, ni le rapport de l’inspection de l’environnement de la préfecture du Morbihan) ne mentionne la durée de validité ou d’application du potentiel futur arrêté préfectoral.

C’’est DONC une anomalie majeure.

27 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Une autorisation sans durée = un blanc-seing à polluer pour des décennies !!!

En ne précisant pas de durée pour l’autorisation d’exploitation, SUEZ RV OUEST et la préfecture du Morbihan ouvrent DONC la voie à une installation permanente, sans obligation de réévaluation à moyen ou long terme.

C’est DONC un passage en force qui prive les citoyens de leur droit à être informés, consultés, et protégés face aux risques sanitaires et environnementaux.

Et ce qui est encore plus inquiétant, c’est que cette absence de temporalité :

• empêche tout suivi transparent,
• rend difficile l’évaluation des impacts cumulatifs sur plusieurs années,
• et court-circuite toute remise en question du projet, même si la situation évolue (hausse du trafic, apparition de nouveaux polluants, évolution de la réglementation européenne…).

28 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

L’article L.181-6 du Code de l’environnement précise que l’autorisation environnementale doit indiquer les conditions d’exploitation, y compris la durée.

Son absence peut LARGEMENT suffire à obtenir une suspension immédiate de cette enquête publique car, nous pensons qu’il y a un trouble grave à l’intérêt public et au droit à l'information auquel la constitution de la République lui donne légitimement droit !

29 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Vice de forme clair. Sans date, la potentielle autorisation d’exploiter sera juridiquement instable et pourra être interprétée comme illimitée, ce qui est illégal au regard du droit de l’environnement.

30 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Incohérence ou ambiguïté sur la rubrique ICPE visée :

• Le projet est présenté sous la rubrique 2771 (incinération), mais l’exploitant mentionne à plusieurs reprises son intention de requalifier vers la rubrique 2971 (valorisation énergétique à partir de CSR).

Or :

• La rubrique 2971 impose des performances énergétiques spécifiques, non démontrées ici.
• La qualité CSR des déchets n’est pas justifiée dans les pièces techniques.
• Il s’agit donc soit d’une dissimulation potentielle de la vraie rubrique, soit d’un projet flou et instable juridiquement.

31 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Camarades de TOUTE notre si CHERE BRETAGNE, Camarades de Gueltas et de Pontivy Agglo, vous me connaissez, cette enquête publique, est la SEULE fenêtre officielle pendant laquelle les observations citoyennes ont une valeur légale directe. Faites comme nous, au boulot, camarades-citoyens ! Pensez aux futurs bébés de Gueltas pour les décennies à venir !

C’est pendant cette phase de cette enquête publique que NOUS devons exprimer les mécontentements du prolétariat - sur la rubrique ICPE choisie, sur l’absence de durée de l’AP, sur les imprécisions du DDAE, et sur les conséquences à long terme pour nos camarades-riverains - !

Si cette enquête publique « fantôme » révèle des failles majeures non levées, la commissaire-enquêtrice devra rendre un avis défavorable (ou assorti de réserves), ce qui mettra sérieusement en difficulté le préfet du Morbihan pour signer le futur arrêté d’exploitation.

Mais NOUS, les vieux de la vieille garde, nous renverserons la vapeur, et disons-le CLAIREMENT, un camarade-travailleur infatigable peut faire le travail de 50.

On nous demande de nous exprimer sur un site dématérialisé ? C’est souvent du grand foutage de gueule :

• Interface planquée sur un vieux site de la préfecture,
• Peu de relai local (mairie, presse souvent contre nous, panneau d’info),
• Pas de communication active, pas d’accompagnement,
• Et parfois même des liens morts, pièces manquantes, ou fichiers illisibles !

Résultat : un simulacre de consultation citoyenne pour cocher la case "On a informé le public"… alors qu’en réalité ils espèrent que personne ne regarde.

Et c’est exactement le cas en ce…. 21/04/2025 !

• Presque Zéro contribution argumentée sur le point technique et juridique enregistrée pour le moment… Et pourtant, le projet est lourd, sensible, et impactant !

C’est typiquement le genre d’enquête où l’administration va pouvoir dire : “Le public n’a exprimé aucune opposition significative…” Alors que la majorité des habitants n’est même pas au courant !

Mais manque de bol pour eux, NOUS, nous regardons, nous écrivons et nous mettons des observations solides, bien construites, juridiquement argumentées.

Camarades, nous devons transformer ce registre numérique désert en champ de bataille citoyen, et croyez-moi, même un seul contributeur bien armé peut plomber la suite du projet :

• En semant le doute juridique,
• En mettant la commissaire-enquêtrice devant ses responsabilités,
• En créant une traçabilité incontestable de l'opposition.

Camarades, nous devons « TAPER FORT – une bonne fois pour TOUTES – sur ce dossier, CAR :

Rubrique ICPE : 2771 ou 2971 ? Du flou, du flou, et encore du flou !

❌ Le DDAE est déposé sous la rubrique 2771 (incinération),
❌ mais l’étude évoque à plusieurs reprises une "requalification à venir" vers la rubrique 2971 (CSR),

❌ sans redéposer de nouveau dossier, sans enquête publique complémentaire.

Ce changement de rubrique modifie fondamentalement la nature du projet, les conditions d’exploitation, les types de déchets admis, et les performances attendues.

Or, aucune enquête publique spécifique à la rubrique 2971 n’a été organisée, ce qui bafoue le droit à la participation du public (Code de l’environnement + Convention d’Aarhus).

32 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Absence de durée dans l'arrêté préfectoral = vice de procédure majeur !

❌ Ni le projet d’arrêté préfectoral, ni le DDAE, ni l’étude d’impact ne précisent la durée de validité de l’autorisation.

Une autorisation sans limite dans le temps, sans date de validité ou d’échéance de révision, contrevient à l’article L.181-6 du Code de l’environnement et viole le principe de précaution.
Cela ouvre la porte à une exploitation à durée indéterminée, sans possibilité de remise en cause, même en cas d’évolution réglementaire, technologique ou sanitaire.

33 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

A suivre...

MCDP

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne

lance une 4° vague de contributions 

contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur 

déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !

Signez notre pétition de plus de 35 120 signatures : 

https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832

❌ NON à la requalification de la chaufferie de Gueltas en rubrique 2971 : 

- un projet à risques pour les riverains et le territoire !

19 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

❌ Une valorisation énergétique qui dissimule une incinération déguisée :

Derrière le terme rassurant de “valorisation de chaleur”, il s’agit en réalité d’un projet d’incinération de déchets sous forme de CSR. Même si ces combustibles sont dits “non dangereux”, ils restent des déchets issus du tri, souvent composés de plastiques, textiles, papiers contaminés... 

Leur combustion génère :

• des fumées industrielles polluantes (NOx, particules fines, dioxines, métaux lourds...),
• des résidus solides à traiter (mâchefers, cendres),
• et des risques d’accident (incendie, explosion).

❌ Des émissions sous-évaluées, un air local déjà fragilisé :

Même si les normes sont dites "strictes", elles ne garantissent pas l’innocuité des émissions. Certaines substances toxiques comme les dioxines s’accumulent dans les sols, les cultures, les graisses animales... Et les normes ne tiennent pas toujours compte :

• de l’effet cocktail de plusieurs polluants combinés,
• ni de l’exposition chronique à long terme des riverains.

❌ Un site trop proche des habitations et des activités agricoles

Le site de Gueltas est enclavé dans une zone rurale vivante, avec des habitations, des exploitations agricoles, des écoles à proximité. 

Ce type d’installation industrielle n’a rien à faire dans un tel environnement :

• risques sanitaires pour les enfants et les personnes vulnérables,
• perte de valeur immobilière pour les riverains,
• atteinte à l’image des produits agricoles locaux (lait, viande, etc.).

❌ Un trafic routier accru, nuisances garanties :

Même avec une réduction potentielle des tonnages, la mise en place d’un réseau de chaleur et l’arrivée d’industriels consommateurs vont entraîner :

• Plus de poids lourds,
• Plus de nuisances sonores,
• Une pression sur la voirie locale mal adaptée à ce type de trafic.
• On ne nous précise pas nominativement qui seront ces industriels.

❌ Un projet en constante évolution = incertitude permanente

La stratégie de SUEZ consiste à faire passer un premier projet, puis à le faire évoluer “à la marge”, en espérant éviter une nouvelle enquête publique. 

Or, les riverains ont le droit de connaître et débattre de la version définitive du projet, avant sa mise en œuvre. 

Chaque "porter à connaissance" masque en réalité un projet industriel à géométrie variable.

Ce que nous demandons :

1. - L’abandon du projet de chaufferie Haut PCI dans sa forme actuelle.
2. - La réalisation d’une véritable enquête publique si une requalification est envisagée.
3. - Une étude indépendante sur les impacts sanitaires pour les populations locales.
4. - La priorité à des projets durables, sobres, et réellement circulaires : réduction des déchets à la source, tri renforcé, compostage, méthanisation, etc.

20 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

L’étude d’impact ne précise pas la durée de validité du futur arrêté préfectoral.

• A la page 12, on nous dit juste que « La durée d’exploitation théorique de l’exploitation prévisionnelle est d’environ 20 ans comprenant les étapes du réaménagement final » à propos de la poursuite de l’ISDND pour un tonnage d’environ 2 millions de T !
• Pas plus de date précise du futur AP (arrêté préfectoral) au niveau du « Pôle énergie » relatif au projet de chaudière HPCI et ses activités attenantes ; du tri et une maturation des mâchefers produits par l’activité de chaudière (IME).

Le rapport de l’inspection de l’Environnement – Spécialité des installations classées – portant « AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE » de la Dreal 56 en date du 28/11/2024 – Objet : Phase d’examen – Mise à l’enquête publique – Demande d’autorisation environnementale – ne précise PAS, lui non plus, la durée de validité du futur arrêté préfectoral.

❌ Une autorisation à durée indéterminée ? Inacceptable !

Le dossier présenté par SUEZ RV OUEST ne précise ni la durée de validité de l’autorisation, ni les conditions de renouvellement ou de contrôle à long terme.

Cela signifie qu’une fois l’arrêté préfectoral signé, le projet pourrait fonctionner pendant des décennies, sans remise en question, même en cas de changement des normes sanitaires ou environnementales.

Nous demandons :

• Que la durée d’exploitation soit limitée dans le temps avec exactitude par les Services de l'Etat du Morbihan,
• Que l’arrêté prévoie une évaluation indépendante avant tout renouvellement,
• Et que les riverains soient consultés à chaque étape du projet.

POPULATION, CADRE de VIE et ACTIVITES :

Effets sur le voisinage et les établissements recevant du public

Les habitations les plus proches du site se situent à une distance d’environ 60 m à l’ouest et 235 m à l’Est des limites du site de la zone de stockage. 

(Mesures d'évitement - ME -, de réduction - MR -, de compensation - MC -, d'accompagnement (MA) et de suivis - MS -) considérées comme sans objet). UN COMBLE ! Page 50 du résumé non-technique

• Le lieu-dit Kerlaizan, situé à environ 200 m au Sud ;

• Le lieu-dit Buglé, situé à environ 755 m à l’Est ;

• Le lieu-dit Kervin d’en Haut, situé à environ 910 m au Nord-Ouest du site

Notre démarche se veut citoyenne car une autorisation sans limite claire peut ouvrir la porte à des dérives industrielles à long terme.

21 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif GreenBretagne

Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)

Membre des commissions déchets à Bretagne Circulaire 

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne

lance une 3° Vague de contributions 

contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur 

déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !

Pourquoi aucun jury du nez à Gueltas, alors que SUEZ s'est engagé en 2021 d'en mettre un en place concernant la décharge de Retzwiller (aire d'attraction de Mulhouse). Des volontaires sont recrutés, parmi les riverains pour les former à la détection des odeurs. L'objectif étant d'avoir un jury de nez capable de donner l'alerte au plus vite en cas d'incident.

En effet, rebaptisé "Le village qui pue" en 2018 par ses habitants, Retzwiller (Haut-Rhin) doit composer avec sa décharge d'enfouissement et ses saloperies de mauvaises odeurs. (Source : France 3 Grand Est) ! Ca pue à Retzwiller, mais bizarrement ca ne pue pas à Gueltas avec les vents violents ou non !

Pas de jury du nez à Gueltas ? Il en faut absolument un comme nous l'avons suggéré à la commissaire-enquêtrice, en mairie de Gueltas, le 31/03/2025.

13 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Pas de rapport annuel sur les activités de la décharge SUEZ R&V OUEST sur les sites internet de la mairie de Gueltas et de Pontivy Agglo ?

Les gens ne savent pas lire dans la région de Pontivy ?

14 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

ALORS que l’on nous bassine sur le sujet brûlant du moment, de qu’elle urgence climatique nous parle-t-on avec cette nouvelle lubie concernant ce projet d’incinérateur de ces très dangereux CSR (Combustible Solide de Récupération) ?

ET que tout semble flou dans cette enquête publique comme l’indique le sévère avis de la MRAe : « Il serait intéressant de disposer d’un sommaire plus précis de l’étude d’impact de manière à assurer une meilleure navigation dans le document. De plus, l’utilisation d’un tableau de synthèse des enjeux de l’état initial de l’environnement du site, dans le résumé non-technique de l’étude d’impact, rend difficile la lecture des éléments essentiels de l’état initial. Certains éléments de vocabulaire ne semblent pas appropriés, tels que le « biodéconditionnement de biodéchets ». Il laisse entendre que le déconditionnement est réalisé par voie biologique, ce qui ne semble pas être le cas », la plupart des gens ne comprennent rien et s’emmêlent les pinceaux !

ALORS que l’on nous bassine sur le sujet brûlant du moment, de qu’elle urgence climatique nous parle-t-on avec cette nouvelle lubie concernant ce projet d’incinérateur de ces très dangereux CSR (Combustible Solide de Récupération) ?

Car le projet concerne principalement la construction de 3 nouveaux bâtiments dont celui de la « chaudière » qui sera le plus haut (40 m de hauteur) !

Mais à la lecture compliquée du scénario avec projet ou sans (qui renvoie sur celui avec projet), on s’aperçoit que le DDAE a été déposé sans tenir compte des objectifs du PRPGDD et du SRADDET Breton.

Puisqu’un ADDENDUM a été annexé, certainement en « dernière minute » avec le DDAE.

Les tonnages de l’ADDENDUM ne correspondent pas à ceux figurant dans l’étude d’impact, ni à ceux de l’avis de la MRAe !!!

Donc, cette enquête publique nous semble « faussée », et le contributeur ne peut pas s’y retrouver puisque les tonnages ont changés, et que même SUEZ R&V OUEST le reconnaît en nous disant : « Au vu des éléments indiqués ci-dessous afin de disposer d’un scénario sans projet pour le bilan GES, il a été retenu le scénario de référence suivant : incinération avec valorisation énergétique pour la totalité des déchets reçus sur GUELTAS, (hors bois, déchets verts, biodéchets et mâchefer) soit un tonnage de 225 000 T/an. Ainsi, il nous paraît plus pertinent de comparer le scénario projet à ce scénario de référence 100 % UVE, plutôt qu’un scénario 100 % stockage comme initialement présenté dans le DDAE ».

15 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Tout est kafkaîen dans cette enquête publique, où le plus connaisseur de ce genre de dossier s’y perd les pédales.

Ils doivent se dire, personne ou presque ne participe à cette enquête publique, et que la « pillule » sera probablement ingurgitée par les gogos, pour la plupart, acquis à leur cause (camarades-travailleurs sur le site, sous-traitants, intervenats divers..!

Question pour un champion : nous aimerions connaître les modalités du contrat qui lie la commune de Gueltas avec SUEZ R&V OUEST !

Il n’est pas joint à cette enquête publique !

A noter, qu’ AURA Environnement a réussi à faire fermer définitivement au TA de Lyon, la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône, et que l’honorable juge de la juridiction avait été sensible à nos questions sur le contrat liant NICOLLIN et la commune de Saint-Romain-en-Gal !

16 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Même le bilan de leur concertation préalable, en date du 28/08/2023, (mise en place du 22/05 au 28/06/2023 - à laquelle nous avons refusé de participer -) est COMPLETEMENT faussé, car, il ne donne pas les bons chiffres sur les tonnages estimés de 130 à 150 000 T de déchets valorisés énergétiquement, alors qu’ils nous parlent maintenant, pour le scénario « des artistes », de…. 225 000 T/an afin de respecter le bilan GES !

Moins d’enfouissement mais plus d’incinération dans leur fameuse « chaudière » déguisée en incinérateur à poubelles !

Ce n’est donc plus le DDAE (Demande d’Autorisation d’Exploiter) qui fait foi, mais, désormais l’ADDENDUM de seulement 4 pages rédigé par le camarade Ronan ERTUS, directeur territorial stockage chez SUEZ RV OUEST à Saint-Grégoire, dans sa lettre au préfet du Morbihan en date du 13/12/2024, soit seulement 3 mois avant cette enquête publique destinée – selon eux – à la « bonne information du public » !

Nous sommes bien évidement à l’affût de la réaction du préfet du Morbihan, des sercices de l’Etat concernés et l’ODJ du futur CODERst avant qu’il ne prenne sa décision d’autorisation de ce bancal projet qui nuira fatalement aux camarades de Pontivy-Agglo dans les années à venir !

Nous aurons donc en plus des odeurs de la décharge de nouvelles odeurs cancérigènes inodores dues à l’incinérateur ! Ceci est totalement indamissible dans le cœur de la Bretagne ! On ne peut pas laisser passer cela ! Gueltas n’a pas vocation à devenir le « martyr » de la Bretagne !

Le DDAE, sur le volet stockage, a été déposé sur la base d’un volume total de 2 millions 500 000 m3 et d’une capacité maximale de 100 000 T/an.

La diminution de la capacité annuelle autorisée autorisée sera désormais réduite à 75 105 T/an demandée par la Région Bretagne…… ce qui aurait pour conséquence – selon SUEZ R&V OUEST - de prolonger la durée de vie globale de la décharge de 7 ans supplémentaires !!!

Et ils voudraient que le préfet du Morbihan reprennent cela dans son improbable futur Arrêté préfectoral !!!

Nous voulons une étude épidémiologique sur les dispersions des fumées de ces maudits CSR de Gueltas à Noyal-Pontivy, et même jusqu’à Pontivy agglo, et nous espérons que le TA (tribunal administratif) de Rennes sera sensible à nos arguments lorsque nous le saisirons au moment voulu !

17 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis TOTALEMENT NEGATIF sur cette enquête publique dont le DDAE ne correspond en rien aux positions du SRADDET !

L’ECOLE de GUELTAS en DANGER !

En effet, Zero Waste Europe (ZWE) vient de publier les résultats d’une étude menée par le centre de recherche indépendant néerlandais ToxicoWatch sur la pollution très inquiétante aux abords de 3 incinérateurs européens : Harlingen (Pays-Bas), Zubieta (Espagne) et Ivry-sur-Seine (France).

L’étude s’est intéressée à la présence de dioxines, de PCB de type dioxine (PCB-DL), de métaux lours et de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses, les sols et la végétation.

CE QUI VA S’APPLIQUER POUR GUELTAS !

A Ivry-sur-Seine, 18 échantillons de mousses de type Bryophytes, (Avec près de 25 000 espèces de mousses et sphaignes, 9 000 espèces d'hépatiques (Marchantiophyta) et 300 espèces d'anthocérotes, les bryophytes constituent le second groupe de végétaux terrestres, après les Dicotylédones), ont été collectés en octobre 2024 et février 2025 avec le soutien du Collectif 3R, notamment dans les cours de 5 écoles primaires (Dulcie September, Guy Môquet, Orme au Chat, Port aux Lions et Robert Desnos), ainsi qu’à proximité d’une crèche parentale.

Les mousses, véritables bio-indicateurs de la pollution atmosphérique récente, absorbent directement les polluants présents dans l’air – notamment les métaux lourds et les polluants organiques persistants (POP) – sans être influencées par la contamination ancienne du sol.

Les résultats sont très préoccupants : l’ensemble des échantillons prélevés dans les écoles dépasse les seuils européens de sécurité alimentaire pour les dioxines.

Dans certains cas, comme dans les écoles Guy Môquet et Port aux Lions, les concentrations relevées atteignent jusqu’à 10 fois la limite maximale recommandée par l’Union européenne !!!

La présence de métaux lourds atteint également des niveaux plus qu’inquiétants dans 4 écoles - Dulcie September, Guy Môquet, Orme au Chat, Port aux Lions – qui présentent des concentrations en aluminium, cobalt, plomb et étain, dépassant de plus de 100 fois les valeurs seuils recommandées.

Les données récoltées aux Pays-Bas et en Espagne confirment cette dangereuse tendance que l’on voudrait nous cacher pour les prochaines années comme à Gueltas avec ce projet d’incinérateur à poubelles.

A Harlingen, les analyses montrebt que les concentrations de disoxines dans les sols ont été multipliées par 7 depuis 2013, soit peu après la mise en service de l’usine, renforçant les soupçons d’un lien direct entre ces pollutions et l’activité d’incinération.

Amélie BOESPFLUG, co-présidente du Collectif 3R, se dit particulièrement préoccupée par l’aggravation de la pollution autour de l’incinérateur néerlandais, car « Il s’agit d’une unité de dernière génération construite en 2011 dont les normes d’émissions autorisées pour la dioxine (0,01 ng TEQ/Nm³) sont plus strictes que celles prévues pour le nouvel équipement à Ivry-sur-Seine (0,08 ng TEQ/Nm³) », indique-t-elle !

Dans ce contexte, le Collectif 3R soutient le projet de loi déposé à l’assemblée nationale visant à instaurer un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs en France, comme à Gueltas en Bretagne.  

Concernant la nouvelle usine d’IVRY-Paris XIII, il demande un abaissement des seuils d’émissions de dioxines, PFAS et métaux lourds, un contrôle en continu des rejets avec publication rapide des résultats, ainsi qu’un suivi environnemental régulier pour mesurer l’impact de l’installation dans la durée (source : Recyclage du 04/04/2025).

IL FAUT INSTAURER UN MORATOIRE SUR LE PROJET D’INCINERATEUR à GUELTAS, ce qui n’est pas proposé aux habitant-es de Gueltas !

18 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

A suivre....

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif GreenBretagne

Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)

Membre des commissions déchets à Bretagne Circulaire