#CollectifSDF

Mobilisons-nous massivement contre cette verrue : 

Appel à la résistance collective face

à l’industrialisation massive du Val‑d’Oise

et à l’enfouissement de 750 000 tonnes de déchets/an ! 

Préambule : Le projet d’extension du Val’Pôle Plessis‑Gassot, porté par REP/Veolia, n’est pas un simple ajustement technique : c’est la transformation d’un territoire entier en méga‑complexe industriel du déchet, capable d’absorber jusqu’à 750 000 tonnes de déchets par an. Derrière les sigles techniques que les masses populaires ne comprennent pas toujours – ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), CSR (Combustible Solide de Récupération), UVE (Unité de Valorisation Énergétique), ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) – se cache une réalité brutale : l’enfouissement massif de déchets ultimes, le traitement de déchets dangereux, l’incinération de déchets non dangereux, le stockage temporaire de matières toxiques, et l’exploitation d’une carrière sur plusieurs communes. Le tout pour une durée qui s’étale sur 50 à 60 ans, alors que la surveillance obligatoire ne couvre que 25 ans, laissant 35 années de risques sans contrôle garanti. Ce projet, qui consomme 55 hectares supplémentaires et impose aux habitants un pôle industriel lourd, est présenté comme une évidence, alors qu’il repose sur des analyses internes non normées, un PLU non compatible, et des besoins régionaux jamais démontrés. C’est pour cela qu’AURA Environnement et le collectif S.D.F déclenchent l’Opération Saturne : pour empêcher qu’un territoire rural et agricole soit sacrifié au profit d’un modèle industriel dépassé, opaque et dangereux.

Ce projet menace directement les communes de : Plessis‑Gassot, Ézanville, Moisselles, Bouffémont, Attainville, Châtenay‑en‑France, Villiers‑le‑Bel, Domont, Piscop, Écouen, Saint‑Brice‑sous‑Forêt, Sarcelles, Garges‑lès‑Gonesse, Le Thillay, Roissy‑en‑France, Goussainville, Louvres, Vémars, Mareil‑en‑France, Fontenay‑en‑Parisis.

I. Le moment de vérité : quand un projet industriel tente de s’imposer par la masse, AURA Environnement répond par la force des faits

Le projet d’extension du Val’Pôle Plessis‑Gassot n’est pas une simple évolution technique. C’est une transformation radicale du territoire, un basculement vers un modèle industriel massif, concentré, opaque, qui prétend se justifier par des besoins régionaux jamais démontrés. Face à cette offensive, AURA Environnement et le collectif S.D.F déclenchent l’Opération Saturne, une riposte citoyenne, méthodique et déterminée, destinée à mettre en lumière ce que le pétitionnaire tente de dissimuler sous des couches de communication.

Le Mémoire en réponse de REP/Veolia à la MRAe, censé rassurer, révèle au contraire les failles profondes du projet. Il expose des contradictions, des aveux involontaires, des lacunes méthodologiques qui montrent que ce projet n’est pas mûr, pas sécurisé, pas acceptable. Cette première contribution vise à démontrer, point par point, pourquoi ce projet doit être stoppé net.

II. Sols reconstitués : l’aveu accablant qui discrédite tout le discours environnemental

Le Mémoire reconnaît noir sur blanc que les analyses pédologiques réalisées par Veolia ne respectent aucune norme. C’est écrit sans détour : « Il convient de noter que ces analyses, réalisées en interne, ne répondent à aucun cadre ou norme, réglementaire ou méthodologique précis. »

Cet aveu est d’une gravité exceptionnelle. Il signifie que les conclusions sur la qualité des sols, sur leur capacité à accueillir des cultures, sur leur similitude avec les sols naturels environnants, ne reposent sur aucune base scientifique solide. Le pétitionnaire demande donc au public, aux élus, à la commissaire enquêtrice, de lui faire confiance… sur la base d’analyses internes, non normées, non indépendantes, non vérifiables.

AURA Environnement et le collectif S.D.F affirment clairement : un projet qui repose sur des analyses non normées ne peut pas être autorisé. Les sols reconstitués sur une ISDND ne sont pas des sols ordinaires. Ils reposent sur une géomembrane, sur des couches techniques, sur des zones de tassement différentiel. Leur comportement à long terme est incertain. L’absence de normes dans les analyses initiales constitue une faille majeure, un risque pour l’agriculture, pour la biodiversité, pour la santé publique.

III. Un réaménagement sur 60 ans… mais un suivi limité à 25 ans : la bombe à retardement

Le Mémoire annonce un réaménagement final sur « 50 à 60 ans ». Cela signifie que le site continuera d’évoluer, de se tasser, de produire du biogaz résiduel, de générer des lixiviats, pendant plus d’un demi‑siècle. Mais le suivi réglementaire, lui, s’arrête à 25 ans. Le Mémoire le rappelle : « Ces règles s’imposent à l’exploitant (…) a minima pour les 25 années qui suivent la déclaration de fin d’exploitation. »

Il y a donc un gouffre de 35 ans entre la durée des risques et la durée des obligations de surveillance. Ce décalage est inacceptable. Il signifie que les générations futures pourraient hériter d’un site insuffisamment surveillé, potentiellement instable, sans garantie financière ni technique pour assurer sa sécurité.

AURA Environnement et le collectif S.D.F dénoncent cette asymétrie temporelle comme l’un des points les plus dangereux du projet. Un site qui évolue pendant 60 ans doit être surveillé pendant 60 ans. Tout le reste n’est que poudre aux yeux.

IV. Un programme de surveillance déjà prévu pour être allégé : la porte ouverte à la sous‑surveillance

Le Mémoire détaille un programme de surveillance qui pourrait sembler robuste. Mais une phrase vient en saper la crédibilité : « Ce programme de surveillance peut être allégé après le premier mémoire quinquennal sur l’état du site. »

Autrement dit, dès la cinquième année, l’exploitant pourra demander une réduction des contrôles. Le Mémoire ne précise ni les critères, ni les seuils, ni les conditions. C’est une porte ouverte à la sous‑surveillance, à la réduction des coûts au détriment de la sécurité environnementale.

AURA Environnement et le collectif S.D.F rappellent que les phénomènes de pollution lente, notamment dans les eaux souterraines, peuvent se manifester bien après les premières années. Un allègement prématuré serait contraire au principe de précaution et mettrait en danger les populations des 20 communes situées dans le périmètre de 3 km.

V. Le PLU de Fontenay‑en‑Parisis n’autorise pas le projet : un risque juridique majeur

Le Mémoire reconnaît que le PLU actuel de Fontenay‑en‑Parisis n’autorise pas le projet. Il indique que la commune a engagé une révision pour créer un sous‑zonage « Ac ». Le document précise : « Les démarches de révision de son PLU ont été enclenchées (…) et suivront leur cours administratif. »

Cela signifie que le projet repose sur une modification urbanistique non encore adoptée. Une autorisation environnementale délivrée avant l’adoption définitive du PLU révisé serait entachée d’illégalité externe. AURA Environnement et le collectif S.D.F rappellent que l’enquête publique ne peut pas servir à valider un projet incompatible avec le droit en vigueur.

VI. Les besoins régionaux : un argumentaire creux, sans chiffres, sans preuves

Le Mémoire affirme que l’Île‑de‑France manque de déchetteries, de co‑compostage, de capacités CSR, de solutions d’incinération. Mais ces affirmations ne sont accompagnées d’aucune donnée chiffrée, d’aucune carte, d’aucune étude indépendante. La MRAe avait demandé une analyse multicritères des alternatives. Le Mémoire répond par une justification auto‑centrée, qui considère le Val’Pôle comme la seule solution viable.

AURA Environnement et le collectif S.D.F dénoncent cette absence de démonstration. Un projet de cette ampleur doit reposer sur des données solides, pas sur des déclarations d’intention.

VII. Agriculture et biodiversité : un discours marketing, pas une réalité démontrée

Le Mémoire promet des prairies, des zones humides, des trames bocagères, des corridors écologiques, une trame noire et brune. Il promet aussi la restitution de terres agricoles. Mais ces promesses reposent sur des sols artificiels, sur des zones de tassement, sur des contraintes mécaniques fortes. Le document ne fournit aucun bilan agronomique indépendant des cultures déjà pratiquées sur casiers réaménagés.

AURA Environnement et le collectif S.D.F rappellent que la biodiversité ne se décrète pas. Elle se construit sur des sols vivants, sur des continuités écologiques réelles, sur des milieux stables. Le projet, tel qu’il est présenté, repose davantage sur une rhétorique paysagère que sur une réalité écologique démontrée.

VIII. Conclusion : l’Opération Saturne est lancée, et elle ne s’arrêtera pas

Cette première contribution démontre que le projet d’extension du Val’Pôle Plessis‑Gassot repose sur des bases fragiles, sur des analyses non normées, sur une surveillance allégeable, sur un réaménagement de 60 ans pour un suivi de 25 ans, sur un PLU non compatible, sur des besoins régionaux non démontrés, sur des promesses écologiques théoriques.

AURA Environnement et le collectif S.D.F déclenchent l’Opération Saturne pour défendre le territoire, les habitants, les communes, les générations futures. Cette première offensive n’est que le début. D’autres contributions suivront, plus techniques, plus ciblées, plus implacables.

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du S.D.F (Stop Décharges France)

20 ans d’arrêtés préfectoraux, de modifications discrètes

et d’empilement réglementaire sans remise à plat globale

ni véritable information des populations !

L’arrêté fondateur du 6 juillet 2005 autorise initialement un « pôle bio-énergies de Fromissard » comprenant centre de tri, déchèterie, unité mécano-biologique, installations de stockage, traitement des lixiviats, valorisation du biogaz et multiples équipements annexes. Très rapidement, les capacités annoncées apparaissent considérables : jusqu’à 400 000 tonnes par an pour certaines installations de stockage, multiplication des bassins, dispositifs de transfert d’eaux et organisation industrielle du traitement des déchets. Dès cette époque, le site dépasse largement l’image d’une simple « décharge locale ».

Au fil des années, les APC successifs vont modifier les modalités d’exploitation, les systèmes de traitement des effluents, les prescriptions techniques et les conditions de rejet dans le milieu naturel. L’arrêté complémentaire de 2017 marque un tournant particulièrement important. Les prescriptions particulières annexées détaillent un réseau extrêmement complexe de bassins, de piézomètres, de drains écrêteurs, de systèmes de contrôle et de traitement des lixiviats. Le site dispose alors d’un véritable système hydraulique industriel avec bassins BT1, BT2, bassins D et E, contrôle séquentiel des eaux, réseau de surveillance des nappes et rejet vers le ruisseau Le Larone. AURA environnement considère qu’à ce stade, la nature même du projet initial a profondément changé.

Les prescriptions de 2017 révèlent également un élément majeur : les eaux de ruissellement et les eaux traitées sont systématiquement contrôlées avant rejet vers le milieu naturel, avec autorisation de nombreux paramètres chimiques et organiques. Cela signifie concrètement que l’administration ne raisonne plus en termes d’absence de pollution mais en termes de pollution autorisée sous seuils réglementaires. Cette logique sera encore renforcée par l’arrêté du 14 mai 2024 relatif aux rejets aqueux.

AURA environnement souligne également que la surveillance des eaux souterraines autour du site traduit l’existence d’un risque environnemental structurel reconnu par l’administration elle-même. Dix piézomètres et plusieurs dispositifs de contrôle sont répartis autour du site afin de suivre l’évolution de la qualité de la nappe et des eaux souterraines. Les arrêtés prévoient même explicitement des procédures de surveillance renforcée « en cas d’évolution défavorable et significative ». Cette rédaction démontre que la dégradation du milieu est envisagée comme une hypothèse techniquement possible.

L’année 2023 constitue également un moment important avec une mise en demeure administrative adressée à l’exploitant. Pour AURA environnement, ce document est capital : il confirme que le site a connu des non-conformités nécessitant une intervention de l’État. Cette réalité contredit frontalement le discours habituel de maîtrise parfaite des installations industrielles de déchets.

Enfin, l’APC du 12 août 2025 relatif aux lixiviats illustre parfaitement la dérive progressive du site. Cet arrêté prévoit notamment l’extension des capacités de traitement, l’ajout de nouveaux bassins et la poursuite de l’évolution hydraulique du site. Pourtant, ces transformations sont présentées administrativement comme de simples modifications techniques ne nécessitant ni nouvelle enquête publique générale ni réexamen global du projet. Pour AURA environnement, il s’agit là d’un problème démocratique majeur.

AURA environnement considère aujourd’hui que le cas DRIMM illustre parfaitement une méthode désormais fréquente dans le secteur des déchets : transformer progressivement les installations par additions successives d’APC techniques, sans jamais réinterroger globalement les impacts cumulés sur l’eau, les sols, les nappes, les milieux naturels et les populations riveraines.

AURA environnement demande désormais :

• une remise à plat complète du dossier DRIMM ;
• une transparence totale sur les flux réels de lixiviats et les rejets ;
• la publication simplifiée de l’ensemble des arrêtés et contrôles DREAL ;
• un débat public réel sur l’évolution du site depuis 2005 ;
• une expertise indépendante sur les impacts hydrauliques et environnementaux cumulés.

Car derrière les acronymes, les tableaux techniques et les centaines de pages administratives, une question simple demeure :

Le site actuellement exploité correspond-il encore réellement au projet autorisé à l’origine ?

Au fond, l’affaire DRIMM révèle moins une succession d’écarts techniques qu’un mode opératoire devenu banal : transformer un site par petites touches, contourner le débat en fractionnant les décisions, et laisser croire que l’on maîtrise ce que l’on ne réévalue jamais. Vingt ans d’arrêtés préfectoraux ont permis de remodeler en profondeur une installation qui n’a plus rien à voir avec son autorisation d’origine, tout en maintenant l’illusion d’une continuité administrative. Cette mécanique, qui substitue l’empilement réglementaire à la transparence, finit par produire un système où l’on gère les risques sans jamais interroger leur origine, où l’on surveille les nappes sans jamais prévenir leur atteinte, où l’on autorise des rejets tout en affirmant protéger le milieu.

À Montech, la question n’est donc plus seulement de savoir si DRIMM respecte ses prescriptions, mais si ces prescriptions ont encore un sens face à la réalité du terrain. Tant que l’État acceptera que des installations évoluent ainsi, par glissements successifs, sans remise à plat ni contrôle démocratique, les riverains resteront les spectateurs d’un modèle qui avance sans eux. AURA environnement refuse cette résignation. Elle exige que l’on cesse de maquiller des transformations profondes en ajustements techniques, et que l’on redonne enfin aux citoyens la place qui leur revient dans la gestion des déchets et la protection de leur environnement.

MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT contre cette VERRUE !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Stop Décharges France (S.D.F)

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