❌ CENSURE : Enquête publique REP Val'Pôle VEOLIA (Val-d'Oise) : le registre dématérialisé bloque le dépôt de nouvelles contributions citoyennes !

Quand un registre dématérialisé devient un

obstacle à la démocratie environnementale !!!

Le droit de participer à une enquête publique constitue l'un des fondements de la démocratie environnementale. Chaque citoyen doit pouvoir déposer librement ses observations jusqu'à la clôture de l'enquête.

Or, depuis le 11 juillet 2026, AURA Environnement rencontre une succession de dysfonctionnements sur le registre dématérialisé de l'enquête publique relative au projet de développement et d'extension du site REP Val'Pôle (ROUTIÈRE DE L'EST PARISIEN – VEOLIA), ouvert par l'arrêté préfectoral n° IC-26-041.

Après avoir pu déposer de nombreuses contributions techniques, accompagnées de pièces justificatives, il nous est désormais impossible de déposer de nouvelles observations.

Des dysfonctionnements répétés

Les anomalies constatées sont les suivantes :

• affichage du message :
  « Désolé, une erreur est survenue, veuillez contacter le support. » ;
• rejet systématique d'adresses électroniques pourtant parfaitement valides avec le message :
  « La valeur saisie n'est pas valide. » ;
• dysfonctionnements reproduits sous Firefox, Chrome et Safari, ainsi que sur plusieurs appareils ;
• impossibilité de joindre l'adresse privacy@registre-numerique.fr, pourtant indiquée dans les mentions relatives à la protection des données personnelles, le serveur retournant l'erreur :
  550 5.4.1 Recipient address rejected: Access denied.

Par ailleurs, nous avons constaté que les fichiers images annoncés comme compatibles par la plateforme n'étaient pas acceptés et devaient être convertis en PDF pour pouvoir être déposés.

❌ Nous ne sommes pas des robots. Nous sommes des citoyens !

Des signalements officiels

Face à cette situation, AURA Environnement a immédiatement entrepris plusieurs démarches officielles.

Un signalement détaillé a été adressé au support technique de Registre Numérique.

La Préfecture du Val-d'Oise, autorité organisatrice de cette enquête publique, a également été saisie. Elle nous a confirmé avoir transmis notre signalement au service compétent.

Enfin, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été informé de ces dysfonctionnements, afin de porter à sa connaissance des faits susceptibles d'affecter l'exercice effectif de la participation du public.

Un précédent : l'enquête publique de Gueltas

Cette situation n'est pas sans rappeler les difficultés rencontrées lors de l'enquête publique relative au projet d'incinérateur de Gueltas (Morbihan), au cours de laquelle AURA Environnement avait déjà alerté sur le fonctionnement du registre dématérialisé et sur les effets que pouvait produire son mode de gestion sur la participation du public.

Les deux situations ne sont pas identiques, mais elles soulèvent une même interrogation : que devient le droit à la participation lorsque l'outil numérique censé le garantir cesse de fonctionner normalement ?

Une seule exigence : rétablir le droit à participer

Notre démarche n'a qu'un seul objectif : permettre à chaque citoyen de participer normalement à une enquête publique, conformément aux principes de transparence et de participation consacrés par le Code de l'environnement, la Charte de l'environnement et la Convention d'Aarhus.

Nous demandons que ces dysfonctionnements soient analysés et corrigés dans les meilleurs délais afin que chacun puisse déposer librement ses observations avant la clôture de l'enquête publique.

AURA Environnement rendra publiques les réponses qui lui seront apportées par le gestionnaire du registre et par les autorités saisies.

⛔ Lors d'une précédente enquête publique (Gueltas), un dispositif automatisé avait bloqué par erreur les adresses IP utilisées par AURA Environnement. Les symptômes observés aujourd'hui présentent des similitudes. À ce stade, nous ignorons si les dysfonctionnements rencontrés dans l'enquête REP Val'Pôle ont la même origine. Nous demandons donc qu'une vérification technique soit réalisée par l'éditeur du registre.

Une entreprise privée ne peut devenir un obstacle à la participation du public.

Lorsqu'un citoyen dépose des contributions conformes aux règles de l'enquête publique et qu'il lui devient soudainement impossible d'en déposer de nouvelles, sans explication technique, sans information préalable et sans possibilité de recours, c'est l'exercice même de la participation du public qui est remis en cause.

À ce jour, nous ignorons si ces dysfonctionnements résultent d'un incident technique, d'un dispositif automatisé de protection ou d'un autre mécanisme. C'est précisément pour cette raison que nous demandons des explications publiques.

AURA Environnement exige :

• le rétablissement immédiat du fonctionnement normal du registre dématérialisé ;
• une explication technique complète sur les dysfonctionnements rencontrés ;
• la transparence sur les dispositifs automatisés de protection (blocage d'adresses IP, limitation des dépôts ou autres mécanismes de filtrage), s'ils existent
• - la communication des mesures mises en œuvre afin de garantir que chaque citoyen puisse participer librement à cette enquête publique ;
• si nécessaire, un audit technique indépendant du fonctionnement de la plateforme.

Les démarches entreprises pour contacter le service compétent en matière de protection des données se sont elles-mêmes heurtées à un rejet du serveur de messagerie du destinataire (erreur SMTP 550 5.4.1 – "Recipient address rejected: Access denied"), empêchant l'acheminement de notre demande.

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❌ ❌ NOUVEAU DYSFONCTIONNEMENT SUR LE REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE REP VAL'PÔLE (95)

Alors que le dépôt de nos contributions semblait avoir repris après plus de 11 heures de blocage, un nouveau dysfonctionnement est intervenu ce samedi soir 11/07/2026.

Lors du dépôt de notre contribution n°25, le registre affiche simultanément les deux messages suivants :

❌ « Désolé, une erreur est survenue, veuillez contacter le support. »

❌ « Il semble que cette contribution a déjà été soumise et enregistrée. »

Pourtant, la contribution n'apparaît pas dans le registre public, et nous ne l'avons jamais validé pour publication.

Une capture d'écran de cette anomalie a été conservée comme vous pouvez le constater.

Cette nouvelle difficulté intervient après les démarches déjà engagées par AURA Environnement :

- signalement au support de Registre Numérique ;
- information de la Préfecture du Val-d'Oise ;
- information du Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- publication d'un communiqué de presse et d'un article détaillant les dysfonctionnements rencontrés.

Nous venons d'alerter une nouvelle fois le support technique afin qu'il vérifie si cette contribution a réellement été enregistrée et, dans le cas contraire, qu'il rétablisse le fonctionnement normal de la plateforme.

Notre objectif demeure inchangé : que chaque citoyen puisse exercer pleinement son droit de participer à cette enquête publique dans des conditions normales et transparentes.

Nous tiendrons naturellement nos lecteurs informés de la suite donnée à ce nouvel incident.

Marc-Claude de PORTEBANE

- Porte-parole du collectif S.D.F (Stop Décharges France)

- Porte-parole du collectif FRAI (Front Résistant Anti-incinération)

- Président d'AURA Environnement

- Membre des commissions déchets à la Région Bretagne (Bretagne Vivante)

- Membre de la CNDP (via le collectif CPERD de Dunkerque-Loon-Plage) 

- Membre du groupe technique déchets à LFI (La France Insoumise)

Analyse complète : https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-s-d-f-et-frai-lancent-l-offensive-technique-et-juridique-contre-rep-val-pole-veolia-95.html