Veolia

Les habitants ont le droit de savoir : derrière la prétendue « chaufferie CSR » se cache une installation de co-incinération de déchets soumise à la directive européenne IED

AURA Environnement poursuit l'offensive technique et juridique pour exiger une information complète des populations sur les émissions atmosphériques, les risques sanitaires et les obligations réglementaires du projet !

CONTRIBUTION 65 DEFAVORABLE --- La « chaufferie CSR » est une installation de co-incinération de déchets au sens de la rubrique 3520-a et de la directive IED : une dénomination euphémistique qui prive le public d'une information essentielle sur la nature réelle de l'installation et ses risques sanitaires

Objet : « Chaufferie CSR » présentée à tort : une installation de co‑incinération aux risques sanitaires occultés

Référence : Pièce n°1B, Tableau de nomenclature, rubrique 3520-a (p. 2020) ; Tableau 11 des VLE (p. 139-140, chapitre 4.2.8.4) ; chapitre 4.2.8.3.1 (p. 136, description du four à grille) ; directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 (IED), article 3 §40 ; BREF WI (Best Reference Document on Waste Incineration, révision 2019) ; article L.541-30-1 du Code de l'environnement.

Point 1 — Ce que dit le dossier sur la qualification réglementaire de l'installation.

Le Tableau de nomenclature ICPE (p. 2020) classe explicitement la chaufferie CSR sous la rubrique 3520-a de la nomenclature des installations classées, intitulée : « Élimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets : pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure. » L'installation y est décrite comme « combustion de CSR à 38 500 t/an soit 4,8 t/h ».

Cette classification n'est pas anodine : la rubrique 3520-a correspond précisément aux installations couvertes par la directive 2010/75/UE (IED) sur les émissions industrielles, dont le chapitre IV est dédié à l'incinération et à la co-incinération des déchets. L'article 3 §40 de cette directive définit la « co-incinération de déchets » comme « l'utilisation de déchets comme combustible normal ou d'appoint, dans une installation dont la fonction principale n'est pas le traitement de déchets ». Les CSR étant des déchets au sens de la directive, la chaufferie du Val'Pôle est juridiquement et réglementairement une installation de co-incinération de déchets.

Point 2 — La description technique confirme la qualification : un four à grille à 850°C.

Le chapitre 4.2.8.3.1 (p. 136) décrit la chaufferie comme équipée d'un four à grille dans lequel « le combustible entrant est transporté mécaniquement par un mouvement alternatif des poussoirs » et où « le maintien de la température du four à 850°C » est assuré par des brûleurs. Un four à grille maintenu à 850°C brûlant des déchets hétérogènes est la technologie type des Unités de Valorisation Énergétique (UVE) — terme que le dossier lui-même emploie pour désigner les usines d'incinération de déchets ménagers (p. 5018, 5022). La seule différence avec une UVE classique est que le combustible a été préalablement conditionné en CSR — ce qui ne modifie pas la nature thermique du procédé ni ses émissions.

Point 3 — Le Tableau 11 des VLE révèle l'application des normes d'incinération.

Le Tableau 11 (p. 139) compare les valeurs limites d'émissions applicables à l'installation selon deux régimes : le régime 2971 (CSR) et le régime 3520 — Unité nouvelle (IED). Les VLE IED, systématiquement plus strictes, s'appliquent à cette installation en tant qu'installation de co-incinération soumise à la directive IED. Ce tableau confirme que la chaufferie est soumise aux mêmes exigences réglementaires qu'un incinérateur : les VLE pour le SO₂ sont 30 mg/Nm³ (contre 50 en régime 2971), pour les NOx 80 mg/Nm³ (contre 200), pour les poussières 5 mg/Nm³ (contre 10).

Point 4 — Une appellation trompeuse aux conséquences directes sur l'information du public.

Le terme « chaufferie CSR » est utilisé systématiquement dans l'ensemble du dossier, dans la NPNT, dans les communications de Veolia, et il a manifestement été repris sans questionnement dans les échanges avec les autorités locales. Ce terme suggère une installation de chauffage ordinaire - analogue aux chaufferies au gaz ou à la biomasse présentes dans de nombreuses villes.

Or, une installation brûlant 38 500 t/an de déchets hétérogènes dans un four à grille à 850°C est fondamentalement différente d'une chaufferie classique sur plusieurs points qui intéressent directement les riverains :

• elle produit des dioxines et furannes (PCDD/PCDF), polluants organiques persistants cancérigènes de classe 1 selon le CIRC ;
• elle génère des cendres volantes chargées en métaux lourds, classées déchets dangereux ;
• elle est soumise au BREF WI (document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour l'incinération des déchets) ;
• elle requiert un traitement des fumées complexe (cyclone, injection de bicarbonate, filtre à manches, réacteur SCR) décrit p. 137.

Un citoyen de Sarcelles, du Mesnil-Aubry ou de Fontenay-en-Parisis qui lit « chaufferie CSR » dans la NPNT - la seule pièce disponible en mairie - ne peut raisonnablement pas comprendre qu'il s'agit d'une installation de co-incinération de déchets soumise à la réglementation IED et au BREF WI.

Point 5 — L'absence de concertation préalable amplifie le déficit d'information.

Le chapitre 9 du DADT (p. 205) indique que « la participation du public s'effectue dans le cadre de la procédure légalement encadrée du débat public, qu'est l'enquête publique ». Le dossier ne mentionne aucune réunion publique d'information organisée préalablement au dépôt du DDAE (octobre 2024), aucune concertation avec les conseils municipaux des 21 communes du rayon d'affichage, aucune information des habitants des communes destinataires de la chaleur (Sarcelles, Villiers-le-Bel, Goussainville).

Cette absence de concertation préalable n'est pas en elle-même illégale pour un projet ne dépassant pas les seuils du débat public obligatoire (article L.121-8 du Code de l'environnement). Mais combinée à une dénomination euphémistique - « chaufferie » au lieu de « installation de co-incinération de déchets » - elle a eu pour effet pratique que les populations riveraines ignoraient jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique qu'un four à grille brûlant des déchets à 850°C allait être construit à 150 à 6 000 mètres de leurs habitations, de leurs écoles et de leurs lieux de travail.

Ce constat est corroboré par des échanges directs avec les masses populaires, camarades artisans et petits commerçants des communes concernées lors de la période d'enquête, qui ont confirmé ne pas avoir eu connaissance du projet avant l'ouverture de celle-ci. Il rejoint les enseignements tirés d'autres procédures similaires en France, où l'absence d'information préalable se traduit par un registre d'enquête quasi vide - non par approbation tacite, mais par ignorance.

Demandes à la commissaire enquêtrice.

- En premier lieu, il est demandé à la commissaire enquêtrice de relever formellement dans son rapport que la chaufferie CSR est une installation de co-incinération de déchets au sens de la rubrique 3520-a et de la directive 2010/75/UE, soumise aux dispositions les plus strictes du BREF WI, et que la dénomination « chaufferie CSR » employée dans la NPNT et dans la communication publique du pétitionnaire ne reflète pas cette réalité réglementaire.

- En second lieu, il est demandé à la commissaire enquêtrice d'exiger du pétitionnaire qu'il produise, dans son mémoire en réponse, une fiche de présentation de l'installation en langage accessible rédigée sous la dénomination réglementaire exacte - « installation de co-incinération de déchets non dangereux relevant de la rubrique 3520-a » - mentionnant explicitement les polluants réglementés émis (dioxines, NOx, poussières, HCl, SO₂, métaux lourds), les VLE applicables, et la distance aux premières habitations.

Il aurait été judicieux de demander à la commissaire enquêtrice d'organiser, conformément à la faculté que lui offre l'article L.123-13 du Code de l'environnement, une réunion publique d'information spécifiquement consacrée à la « chaufferie CSR », tenue dans une commune directement concernée par ses émissions atmosphériques — Sarcelles, Villiers-le-Bel ou Le Mesnil-Aubry - afin que les populations n'ayant pas eu accès à l'information préalable puissent exercer effectivement leur droit de participation garanti par l'article 7 de la Charte de l'environnement.

CONTRIBUTION 66 DEFAVORABLE - Le mécanisme de contournement administratif documenté à Espira-de-l'Agly se reproduit à l'identique à Plessis-Gassot : une enquête publique sans public réelle, une dérogation sans démonstration, une « réduction » de capacité présentée comme un effort environnemental.

Objet : Contournement administratif répété : Parodie d'enquête sans véritable public, dérogation fantaisiste, fausse réduction de capacité

Référence : Pièce n°1B, chapitre 11.2.3.3 (p. 235-241) ; chapitre 9 (p. 205) ; article L.541-15 du Code de l'environnement ; article L.541-1 du même code ; Convention d'Aarhus du 25 juin 1998, ratifiée par la France (décret du 12 septembre 2002) ; article L.123-19 du Code de l'environnement.

Point 1 - Un mécanisme de contournement désormais documenté à l'échelle nationale.

L'analyse de plusieurs procédures d'autorisation d'ISDND récentes en France - notamment à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, arrêté préfectoral du 23 décembre 2025), à Gueltas (Morbihan), … - révèle un schéma récurrent en quatre étapes : reconnaître formellement l'incompatibilité du projet avec le document régional de planification (SRADDET ou PRPGD) ; invoquer la loi de finances 2024 comme fondement d'une dérogation préfectorale ; éviter toute démonstration chiffrée des besoins réels et de l'absence d'alternatives ; conclure artificiellement à la nécessité du projet. Ce mécanisme, documenté dans plusieurs territoires, transforme une exception légale en outil de gouvernance systématique.

Le dossier du Val'Pôle Plessis-Gassot reproduit ce schéma à l'identique.

Le chapitre 11.2.3.3 (p. 235-241) reconnaît explicitement que la capacité d'ajustement de 350 000 t/an nécessite une dérogation au PRPGD au titre de l'article L.541-15 du Code de l'environnement, invoque le retard pris dans l'atteinte des objectifs de valorisation comme justification, et conclut à la nécessité de cette dérogation sans produire de démonstration chiffrée des alternatives disponibles ni de calendrier contraignant de décroissance.

Point 2 — La réduction de capacité présentée comme effort environnemental est en réalité contrainte par la réglementation.

Le dossier présente la réduction de la capacité annuelle de 950 000 t/an (capacité autorisée existante) à 400 000 t/an (capacité nominale demandée) comme une « démarche volontaire » et un « effort environnemental » (p. 228-230). Cette présentation mérite d'être questionnée.

La capacité de 950 000 t/an constituait la limite autorisée, non la capacité effectivement utilisée.

Les graphiques de la Figure 73 (p. 228) montrent que les capacités autorisées n'ont jamais été pleinement exploitées sur la période 2010-2025.

Réduire la capacité autorisée à un niveau proche de la capacité réellement utilisée n'est pas un effort de réduction des tonnages enfouis - c'est une mise en conformité formelle avec la réalité de l'exploitation.

Pendant ce temps, la capacité d'ajustement de 350 000 t/an porte le total autorisé à 750 000 t/an - soit un niveau comparable à l'ancienne autorisation dans ses années de pleine exploitation.

À Espira-de-l'Agly, le même procédé a été utilisé : une réduction de tonnage imposée par des contraintes aéronautiques de la DGAC a été présentée dans l'arrêté préfectoral comme une mesure écologique.

Ce glissement sémantique entre contrainte technique et vertu environnementale constitue, dans les deux cas, une erreur dans la motivation des décisions.

Point 3 — Une enquête publique formellement conforme mais matériellement ineffective.

La Convention d'Aarhus, ratifiée par la France, garantit non seulement le droit formel à la participation, mais une participation effective du public - ce qui suppose une information réelle et accessible préalablement à l'enquête. L'article L.123-19 du Code de l'environnement dispose que l'enquête publique doit permettre une expression libre et éclairée du public.

À Espira-de-l'Agly, l'enquête publique organisée en plein été (28 juillet-29 août 2025) a recueilli ZERO contribution - non par approbation tacite, mais par ignorance totale du projet par la population locale. Là-bas, la commissaire enquêtrice a néanmoins émis un avis favorable.

Notre synthèse : https://www.aura-environnement.com/blog/decharge-sous-tension-a-espira-de-l-agly-perpignan-mediterranee-metropole/decharge-d-espira-de-l-agly-perpignan-mediterranee-metropole-aura-environnement-declenche-l-operation-kolyma.html

Notre Opération "KOLYMA" s’inscrivait dans la volonté de mettre en lumière cette contradiction fondamentale : celle d’un État qui, au nom d’un intérêt public mal démontré, choisit de prolonger la pollution plutôt que de la combattre, et qui transforme les outils de planification écologique en simples accessoires administratifs.

Espira devenant ainsi un précédent national, un labo de contournement du droit environnemental, dont les conséquences dépasseront largement les frontières des Pyrénées‑Orientales.

Au Mesnil-Aubry, lors de la permanence du 26/06/2026 en mairie, des échanges directs avec des habitants et commerçants du village ont confirmé qu'aucun d'entre eux n'avait eu connaissance du projet avant l'ouverture de l'enquête.

Un projet affectant 167 000 personnes dans un rayon de 6 km, comprenant la construction d'une installation de co-incinération de déchets et l'extension d'une décharge sur 56 ha de terres agricoles, était inconnu de la population riveraine au premier jour de l'enquête.

Cette ignorance n'est pas accidentelle. Elle résulte de l'absence de toute concertation préalable, de la limitation des modalités d'affichage, et de la dénomination euphémistique de l'installation de co-incinération sous le terme « chaufferie CSR » - terme ne suscitant aucune inquiétude chez un citoyen non averti.

Point 4 — Le rôle de la commissaire enquêtrice dans ce dossier est déterminant.

L'expérience d'Espira-de-l'Agly enseigne que le commissaire enquêteur joue un rôle pivot : soit il reconnaît l'incompatibilité avec les documents de planification et en tire les conséquences juridiques qui s'imposent, soit il la neutralise en invoquant l'opportunité de la dérogation.

Dans le premier cas, il contribue à l'État de droit environnemental. Dans le second, il substitue une logique d'opportunité à une exigence de conformité - ce qui entache son rapport d'erreur de droit.

Au Mesnil-Aubry, la commissaire enquêtrice a reconnu oralement, lors de la permanence du 26 juin 2026, que la révision du PLU de Fontenay-en-Parisis était « en cours » - confirmant l'incompatibilité urbanistique documentée dans une de nos précédente contribution. Elle a également reconnu que les distributeurs des réseaux de chaleur n'étaient pas identifiés dans le dossier - lacune documentée dans une autre de nos contributions. Ces reconnaissances orales doivent se traduire dans son rapport par des réserves explicites et motivées, non par des neutralisations au motif de l'opportunité économique ou de la nécessité régionale.

Demandes à la commissaire enquêtrice.

- En premier lieu, il est demandé à la commissaire enquêtrice de prendre connaissance du précédent d'Espira-de-l'Agly - où un mécanisme identique d'incompatibilité reconnue puis neutralisée a conduit à une autorisation préfectorale susceptible de recours - et d'en tirer les enseignements pour le présent dossier, notamment en refusant de neutraliser dans ses conclusions les incompatibilités qu'elle a elle-même reconnues oralement.

- En second lieu, il est demandé à la commissaire enquêtrice de constater formellement dans son rapport que le registre d'enquête reflète non l'approbation tacite de la population, mais son ignorance structurelle du projet - et de recommander en conséquence, si elle devait envisager un avis favorable, que celui-ci soit conditionné à une information publique complémentaire sous forme de réunion publique dans les communes les plus impactées, conformément à la faculté que lui offre l'article L.123-13 du Code de l'environnement.

- En troisième lieu, il est demandé à la commissaire enquêtrice d'exiger du pétitionnaire qu'il démontre en quoi la réduction de la capacité autorisée de 950 000 t/an à 400 000 t/an constitue un effort effectif de réduction des tonnages enfouis - et non une simple mise en conformité formelle avec les tonnages réellement exploités - en produisant les données de tonnages effectivement reçus sur la période 2010-2025, casier par casier.

CONTRIBUTION 67 DEFAVORABLE - Étude de dangers : conclusions sur les fumées d'incendie insuffisamment étayées pour un site comportant une installation de co-incinération, 150 000 t de terres polluées aux hydrocarbures et 50 000 t de balles d'OMr en stock

Objet : Incendies à Fontainebleau : étude de dangers insuffisante sur les fumées pour un site mêlant co‑incinération, 150 000 t de terres hydrocarburées et 50 000 t d’OMr en stock.

Référence : Pièce n°4 (Étude de dangers) ; DADT chapitre 4.1 (p. 31, demande d'aménagement à l'arrêté du 22/12/2023) ; Annexe 36 ; contribution 6 du présent dossier.

Point 1 — Un site à sources multiples d'émissions en cas d'incendie. Le Val'Pôle concentre simultanément : une installation de co-incinération de déchets (chaufferie CSR, four à grille à 850°C), une plateforme de 150 000 t/an de terres polluées aux hydrocarbures (Terraclean), un stock de 50 000 t de balles d'OMr (déchets fermentescibles sous film plastique), des stockages de biogaz et de CSR, et deux canalisations de gaz haute pression GRT Gaz (Ø 900 mm + Ø 750 mm) traversant le site.

Point 2 — La demande de dérogation aux systèmes de détection/extinction. Le dossier (DADT p. 31 ; Annexe 36) sollicite des aménagements à l'arrêté du 22 décembre 2023 portant notamment sur la détection et l'extinction automatique d'incendie pour la chaufferie CSR. Cette demande de dérogation est justifiée par des simulations — non par des dispositifs actifs de sécurité.

Point 3 — L'effet domino non démontré comme nul. L'étude de dangers affirme que l'incendie de la chaufferie CSR ne produirait pas d'effets domino sur les installations voisines. Cette conclusion repose sur des modélisations. Or, la concentration d'installations à risque sur un même site de 325 ha - chaufferie, Terraclean, stock de balles OMr, canalisations GRT Gaz — crée des conditions d'interaction non linéaires entre sources de risque que les modélisations par installation séparée ne capturent pas nécessairement.

Point 4 — Les fumées d'incendie sur une population de 167 000 personnes. Les fumées d'un incendie sur la plateforme Terraclean (hydrocarbures), sur le stock de balles OMr (plastiques, matières organiques en décomposition anaérobie) ou sur la chaufferie CSR (réfractaires, huiles de turbine, résines) contiendraient des HAP, des dioxines, des COV et des métaux lourds. La dispersion de ces fumées sur les communes riveraines (Mesnil-Aubry à 300 m, Sarcelles à 6 km sous vent dominant nord) n'est pas modélisée dans ce scénario cumulatif.

Demande. Il est demandé à la commissaire enquêtrice de refuser la validation de la demande de dérogation aux systèmes de détection/extinction automatique pour la chaufferie CSR, et d'exiger une modélisation des fumées d'incendie dans un scénario cumulatif impliquant simultanément au moins deux sources de risque du site (chaufferie CSR + plateforme Terraclean, ou chaufferie CSR + stock de balles OMr).

CONTRIBUTION 68 DEFAVORABLE - Le projet crée un effet d'éviction durable de l'économie circulaire : autoriser 750 000 t/an d'enfouissement jusqu'en 2050 réduit mécaniquement la pression économique sur les acteurs de la valorisation

Objet : 750 000 t/an d’enfouissement jusqu’en 2050 : effet d’éviction durable sur l’économie circulaire, la valorisation perd sa pression économique.

Référence : DADT chapitre 11.2.3.3 (p. 235-241) ; article L.541-1 du Code de l'environnement ; PRPGD IDF 2019 ; loi AGEC du 10 février 2020.

Point 1 - Le mécanisme économique de l'effet d'éviction. Le coût de l'enfouissement en ISDND est structurellement inférieur au coût des filières de valorisation alternatives (tri, recyclage, compostage, valorisation énergétique en UVE). Tant qu'une capacité d'enfouissement suffisante est disponible à un coût compétitif, les collectivités et les opérateurs n'ont pas d'incitation économique forte à investir dans des filières plus coûteuses. L'autorisation de 750 000 t/an d'enfouissement jusqu'en 2050 maintient mécaniquement cette pression concurrentielle défavorable aux filières alternatives.

Point 2 - La contradiction avec la hiérarchie légale. L'article L.541-1 du Code de l'environnement fixe une hiérarchie dans laquelle l'élimination par stockage n'intervient qu'en dernier recours, après épuisement de toutes les alternatives de valorisation. Le PRPGD IDF 2019 vise explicitement à réduire les capacités d'enfouissement pour accélérer le développement de ces alternatives. Autoriser la capacité la plus importante d'Île-de-France en ISDND pour 25 ans supplémentaires, sans démontrer l'épuisement des alternatives disponibles, est contraire à cette hiérarchie.

Point 3 - L'argument du pétitionnaire se retourne contre lui. Le dossier (p. 235-241) justifie la nécessité de l'extension par le retard pris dans l'atteinte des objectifs de valorisation. Mais ce retard est en partie causé par la disponibilité de capacités d'enfouissement à bas coût - dont le Val'Pôle est précisément l'un des principaux pourvoyeurs en IDF. Le pétitionnaire utilise le résultat d'un phénomène dont il est lui-même l'un des facteurs structurels pour justifier l'aggravation de ce même phénomène.

Demande. Il est demandé à la commissaire enquêtrice d'interroger le pétitionnaire sur les mécanismes prévus pour éviter l'effet d'éviction de l'économie circulaire - notamment en demandant si l'autorisation envisagée comporte des conditions tarifaires minimales ou des restrictions sur les flux admissibles destinées à maintenir l'incitation économique au développement des filières alternatives.

CONTRIBUTION 69 DEFAVORABLE - La chaufferie CSR modifie fondamentalement la nature du projet : d'une ISDND avec valorisation biogaz à un complexe industriel de traitement thermique de déchets soumis à la réglementation IED - une transformation non soumise à évaluation séparée

Objet : Transformation non évaluée du projet. La chaufferie CSR change la nature du projet : d’une ISDND biogaz à un traitement thermique soumis IED, sans évaluation séparée.

Référence : DADT chapitre 4.2.8 (p. 135-143) ; Tableau 11 VLE (p. 139) ; rubrique 3520-a ; directive 2010/75/UE (IED) ; BREF WI (révision 2019) ; article L.512-1 du Code de l'environnement.

Point 1 - La nature du projet initial. L'autorisation de 2006 portait sur une ISDND avec valorisation du biogaz par cogénération. La nature du projet soumis à la présente enquête est fondamentalement différente : il s'agit d'un complexe multi-filières incluant une installation de co-incinération de déchets (rubrique 3520-a, BREF WI), une installation de traitement de terres polluées (Terraclean), une station de traitement de lixiviats extérieurs (rubrique 3531, IED), et un centre de production de CSR.

Point 2 - La chaufferie CSR comme point de rupture. La chaufferie CSR brûlant 38 500 t/an de déchets dans un four à grille à 850°C soumet pour la première fois le Val'Pôle aux dispositions de la directive IED dans sa version la plus contraignante (chapitre IV, incinération et co-incinération des déchets). Elle génère des émissions de dioxines, furannes, HCl, mercure et poussières fines soumises aux VLE du BREF WI - émissions totalement absentes du site actuel. Elle transforme un site d'élimination/valorisation de déchets en un site de traitement thermique industriel au sens de la réglementation européenne.

Point 3 - Une évaluation environnementale qui traite le projet comme une continuité. L'étude d'impact présente la chaufferie CSR comme une activité complémentaire s'ajoutant au site existant. Elle ne procède pas à une évaluation autonome des impacts de cette nouvelle installation sur la qualité de l'air, la santé des populations riveraines et la biodiversité, distincts des impacts du site existant. Cette approche globalisant une activité nouvelle de nature différente dans l'évaluation d'un site existant est susceptible de minorer les impacts spécifiques de la co-incinération.

Demande.

Il est demandé à la commissaire enquêtrice de questionner formellement le pétitionnaire sur le fait que la chaufferie CSR représente une installation de nature réglementaire différente du site existant, et d'exiger une évaluation sanitaire autonome et indépendante de cette seule installation, réalisée par un organisme tiers accrédité non mandaté par Veolia/REP, couvrant spécifiquement les émissions atmosphériques de dioxines, furannes, NOx, HCl et poussières fines et leur dispersion sur les communes riveraines.

CONTRIBUTION 70 DEFAVORABLE - Contradictions entre pièces du dossier : au-delà de l'erreur CH4/NH4+ (contribution 21), une série d'incohérences internes révélant un dossier insuffisamment relu avant dépôt

Objet : Incohérences internes du dossier - Contradictions entre pièces : au‑delà de l’erreur CH₄/NH₄⁺, plusieurs incohérences révèlent un dossier insuffisamment relu avant dépôt.

Référence : Pièce n°1A (glossaire p. 5) ; Pièce n°1B DADT (Tableau 9 p. 87 vs p. 167) ; Pièce n°7 SUP (§4.1.2.2 p. 36-37 date erronée) ; Pièce n°10 (§6.1, §7 et §15 volumes incompatibles) ; Pièce n°9 (double numérotation Annexe 23).

Point 1 - Le recensement des incohérences documentées. L'analyse du dossier a mis en évidence, au-delà de l'erreur manifeste CH4/NH4+ du glossaire (contribution 21), au moins cinq incohérences internes supplémentaires entre pièces :

L'écart de 1 470 000 m³ entre le volume de terrassement (7 170 000 m³, Tableau 9, p. 87) et le volume de casiers (8 640 000 m³, p. 167) — deux chiffres du même document (Pièce n°1B) portant sur les mêmes casiers C22-C29, non réconciliés.

Les trois volumes d'extraction incompatibles de la carrière (7 170 000 / 7 370 000 / 9 370 000 m³) selon le chapitre de la Pièce n°10 (contribution 38).

La date erronée « 12/03/20234 » dans la Pièce n°7 (§4.1.2.2, p. 36-37) pour l'arrêt du PLU de Fontenay-en-Parisis (contribution 59) — cinq chiffres pour l'année, rendant impossible la vérification de la chronologie de la procédure d'urbanisme.

La double numérotation de l'Annexe 23 dans la Pièce n°9 (contribution 31) désignant simultanément deux documents distincts.

L'absence de Fontenay-en-Parisis dans la description du site en section 6 de la Pièce n°1A alors qu'elle figure en page de couverture (contribution 22).

Point 2 - Ce que ces incohérences révèlent. Un dossier de demande d'autorisation environnementale portant sur un site industriel majeur — 325 ha, 750 000 t/an, 60 ans d'engagement — déposé par un groupe multinational disposant de ressources d'expertise considérables et mis à jour en décembre 2025, ne devrait pas contenir ces erreurs élémentaires. Leur accumulation dans des sections différentes du dossier révèle un défaut systémique de vérification interne, non une erreur ponctuelle.

Point 3 - L'incidence sur la fiabilité des données techniques. Chacune de ces incohérences porte sur des données quantitatives centrales : volumes d'extraction, capacités de stockage, périmètre communal, dates de procédures d'urbanisme, numérotation d'annexes réglementaires.

 Si ces données élémentaires n'ont pas été vérifiées avant dépôt et lors de la mise à jour de décembre 2025, il est légitime de s'interroger sur la rigueur des vérifications appliquées aux données plus complexes — coefficients de perméabilité de la BSP, modélisations olfactives, bilans hydrologiques des lixiviats, projections de biogaz.

Demande.

Il est demandé à la commissaire enquêtrice de recenser formellement dans son rapport l'ensemble des incohérences internes identifiées entre les pièces du dossier, d'en évaluer l'incidence sur la fiabilité des démonstrations techniques qu'elles sous-tendent, et d'exiger du pétitionnaire une version corrigée et certifiée conforme de chaque pièce comportant une erreur factuelle documentée.

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

- Porte-parole des collectifs S.D.F (Stop Décharges France) et FRAI (Front Résistant Anti-incinération)

- Président d'AURA Environnement

- Membre des commissions déchets à la Région Bretagne (Bretagne Vivante)

- Membre de la CNDP (via le collectif CPERD de Dunkerque-Loon-Plage) 

Registre de cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/valorisation-exploitation-valpole-dpt95/voir-avis/5a20bcb2-301b-491a-ab9a-5090d961a64f

Analyse complète : 

 https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-s-d-f-et-frai-lancent-l-offensive-technique-et-juridique-contre-rep-val-pole-veolia-95.html 

ET   

https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-2-vague-de-contributions-contre-rep-val-pole-veolia-95.html 

ET

https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-3-vague-de-contributions-contre-rep-val-pole-veolia-95.html

ET

 https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-4-vague-de-contributions-contre-rep-val-pole-veolia-95.html

ET

https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-5-vague-de-contributions-contre-rep-val-pole-veolia-95.html

Le dossier Veolia passe désormais

au crible de la contre-expertise citoyenne !

Plus d'une centaine de nouvelles contributions seront désormais déposées dans le cadre de l'enquête publique relative au projet REP Val'Pôle de Veolia. Ce chiffre pourrait laisser croire à une forte mobilisation citoyenne. Pourtant, sur le terrain, de nombreux habitants rencontrés par les collectifs S.D.F. (Stop Décharges France) et FRAI (Front Résistant Anti-Incinération) déclarent découvrir l'existence même du projet ou n'en connaître que des informations très partielles. Cette situation interroge inévitablement sur le niveau réel d'information du public au regard de l'ampleur du projet.

Contrairement à d'autres opérations d'aménagement d'importance comparable, ce projet n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable organisée sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Les collectifs S.D.F. et FRAI – soutenus par AURA Environnement - ont donc décidé de déclencher l'Opération « STALINGRAD », une offensive technique et juridique destinée à examiner, pièce par pièce, un dossier de plusieurs milliers de pages afin d'apporter au débat public une contre-expertise indépendante.

Cette photographie, prise lors d'une permanence de la commissaire enquêtrice en mairie de Fontenay-en-Parisis, est révélatrice. La grande carte du projet REP Val'Pôle présentée au public ne permettait même pas d'identifier clairement les communes concernées. Il a fallu que j'ajoute moi-même, avec de simples morceaux de papier, les noms du Mesnil-Aubry et de Fontenay-en-Parisis afin de rendre la lecture compréhensible. Une situation pour le moins étonnante lorsqu'il s'agit d'un projet industriel d'une telle ampleur, censé informer précisément les habitants directement concernés.

CONTRIBUTION 1 — Extension de l'ISDND contraire à l'esprit du PRPGD IDF

Objet : La demande d'une capacité d'ajustement de 350 000 t/an en dérogation au PRPGD contredit l'objectif de réduction de l'enfouissement.

Développement :

Le PRPGD Île-de-France adopté le 21 novembre 2019 fixe un objectif explicite de réduction significative des capacités d'enfouissement en 2028 et préconise de ne pas créer de nouvelles capacités dans le Val-d'Oise. Il vise le « zéro déchet valorisable enfoui ».

Or, la société REP sollicite :

• Une capacité nominale de 400 000 t/an,
• Une capacité d'ajustement maximale de 350 000 t/an, soit un total possible de 750 000 t/an de déchets enfouis.

La capacité d'ajustement de 350 000 t/an représente ainsi une dérogation explicite au PRPGD, que le dossier reconnaît lui-même (chapitre 11.2.3.3), en s'appuyant sur l'article L.541-15 du Code de l'environnement modifié par la loi de finances 2024.

Argument critique : Le fait même que cette dérogation soit sollicitée pour des volumes considérables sur les premières années révèle que le projet anticipe un non-respect durable des objectifs de réduction. Cette approche pérennise le recours à l'enfouissement au lieu d'accélérer le développement des alternatives de valorisation. La capacité d'ajustement, présentée comme temporaire et décroissante, ne comporte aucun mécanisme contraignant garantissant cette décroissance.

CONTRIBUTION 2 — Extension géographique vers des terrains agricoles sans justification suffisante d'absence d'alternative

Objet : L'extension de l'ISDND sur environ 56 ha de terres agricoles à Fontenay-en-Parisis et au Mesnil-Aubry n'est pas suffisamment justifiée au regard de l'obligation d'examiner les alternatives.

Développement :

Le DADT mentionne que l'extension sera réalisée sur des parcelles dont REP n'est pas encore entièrement propriétaire (plusieurs parcelles encore « sous conditions suspensives », tableau 3 p.40). Parmi les propriétaires actuels figurent des particuliers, la commune de Fontenay-en-Parisis et la commune du Mesnil-Aubry pour des chemins ruraux qui seront déclassés et déviés.

L'extension mobilise environ 56 ha supplémentaires, dont une grande partie de terres agricoles cultivées. La déviation de quatre chemins ruraux (CR n°1, 2, 9 du Mesnil-Aubry et CR n°26 de Fontenay-en-Parisis) est prévue, avec une procédure de déclassement en cours.

Argument critique : Le dossier n'apporte pas de démonstration solide qu'il n'existe aucune alternative satisfaisante à l'expansion géographique sur des terres agricoles. La perte durable de surfaces agricoles (estimées à environ 38 ha de surfaces directement sollicitées pour l'ISDND dans l'extension) constitue une atteinte aux ressources foncières agricoles qui n'est pas compensée. De plus, le déclassement de chemins ruraux communaux, qui constituent des voies d'accès aux exploitations riveraines, impose des contraintes aux exploitants agricoles voisins sans que leur indemnisation ou compensation soit documentée dans ce dossier.

CONTRIBUTION 3 — Présence d'espèces protégées : atteinte reconnue mais insuffisamment compensée

Objet : Le projet reconnaît lui-même la présence d'espèces protégées sur l'emprise de l'extension et sollicite une dérogation à l'article L.411-2 du Code de l'environnement, ce qui témoigne d'un impact environnemental significatif inévitable.

Développement :

Le chapitre 7 du DADT (p. 202) indique explicitement :

« l'étude d'impact du projet sur la faune, la flore et les milieux naturels, présentée en Pièce n°3 du présent dossier, a mis en évidence la présence d'espèces animales et végétales protégées situées sur l'emprise de l'extension projetée nécessitant un dossier de demande de dérogation au titre du 4° de l'article L.411-2 du Code de l'Environnement. »

Le chapitre 11.2.3.1 mentionne par ailleurs que le site accueille déjà 50 ha de prairies compatibles avec des espèces protégées telles que l'Œdicnème criard et le Petit Gravelot, et 44 ha voués à la biodiversité avec des mares et noues humides.

Argument critique : La destruction d'habitats d'espèces protégées est ici inévitable et reconnue par le pétitionnaire. La demande de dérogation « espèces protégées » constitue en elle-même une preuve que le projet porte atteinte à des milieux naturels de valeur. Ce type de dérogation, encadré par trois conditions cumulatives (intérêt public majeur, absence d'alternative, maintien de l'état de conservation), doit faire l'objet d'une attention particulière du commissaire enquêteur. Or, le présent DADT ne détaille pas les mesures compensatoires dans cette pièce (renvoi à la Pièce n°6), ce qui limite la possibilité du public d'apprécier l'adéquation des compensations proposées à l'occasion de l'enquête.

CONTRIBUTION 4 — Barrière de sécurité passive (BSP) : recours à une configuration « équivalente » non réglementaire

Objet : La barrière de sécurité passive retenue pour les nouveaux casiers n'est pas conforme à la configuration réglementaire standard mais à une configuration dite « équivalente », dont l'approbation préfectorale n'est pas encore acquise.

Développement :

Le chapitre 4.2.11.3.2 du DADT (p. 161-162) indique que la BSP proposée en fond et flancs des casiers ne respecte pas strictement les prescriptions de l'arrêté ministériel du 15 février 2016 mais une configuration « équivalente », validée par une étude de GINGER BURGEAP (2024).

La perméabilité de l'horizon inférieur retenue pour les calculs est de 5.10⁻⁴ m/s, valeur présentée comme « sécuritaire », mais qui est la valeur la plus défavorable mesurée au droit des calcaires grossiers — le dossier lui-même reconnaissant que les mesures en place lors des investigations donnent 1,2.10⁻⁵ m/s. En cas de variation géologique locale non anticipée, le niveau de protection pourrait s'avérer insuffisant.

Argument critique : Le recours à une équivalence de BSP, par définition moins standardisée que la configuration réglementaire, introduit une incertitude sur le niveau réel de protection des eaux souterraines sur le long terme. La nappe phréatique locale et les usages de l'eau en aval du site méritent une garantie maximale, non une équivalence calculée dans des conditions hypothèses. Le commissaire enquêteur devrait demander la justification complémentaire de cette équivalence et ses conditions de contrôle in situ.

CONTRIBUTION 5 — Gestion des lixiviats : volumes importants et incertitude sur les capacités de traitement

Objet : La production de lixiviats générée par l'extension est conséquente et le recours à des filières externes en cas d'excédent n'est pas garanti.

Développement :

Le bilan hydrique (chapitre 4.2.11.6.2, p. 173-174) indique les volumes suivants :

Le dossier précise que les installations actuelles sont « dimensionnées pour traiter la production de lixiviats du site actuel ainsi que de l'extension » mais ajoute : « En cas d'excédent de lixiviats, il est prévu d'évacuer les lixiviats vers des filières de valorisation agréées, y compris vers l'autre site de la REP Claye-Souilly si les capacités le permettent. »

Par ailleurs, la station de traitement des lixiviats reçoit déjà des lixiviats d'autres installations industrielles (rubrique 3531 projetée), ce qui accentue la pression sur cette installation.

Argument critique : La formulation « si les capacités le permettent » concernant le transfert vers Claye-Souilly en cas d'excédent est une garantie conditionnelle insuffisante. En situation de saturation simultanée des deux sites, le risque de déversement ou de stockage non conforme de lixiviats, liquides très chargés en polluants, n'est pas écarté. Le dossier ne précise pas non plus quelles seraient les mesures d'urgence en cas de défaillance simultanée de l'unité de traitement des lixiviats et de saturation des capacités de transfert.

CONTRIBUTION 6 — Chaufferie CSR : combustion de déchets avec demande d'aménagement aux règles anti-incendie

Objet : Le projet de chaufferie CSR (Combustibles Solides de Récupération) déguisée en "incinérateur", nouvelle installation industrielle de combustion de déchets, fait l'objet d'une demande expresse d'aménagement aux obligations de détection et extinction automatique d'incendie.

Développement :

Le chapitre 4.1 (p. 31) indique que l'exploitant souhaite solliciter des aménagements à l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention des risques d'incendie pour :

• La surface de stockage d'îlots supérieure à 500 m² (arguant que l'incendie ne produirait pas d'effets domino),
• La détection et l'extinction automatique d'incendie.

La chaufferie CSR brûlera 38 500 t/an de CSR (soit 4,8 t/h), une installation classée sous la rubrique 3520-a avec une capacité supérieure à 3 t/h — seuil le plus élevé de la nomenclature.

Argument critique : La demande d'exemption des systèmes de détection et d'extinction automatique d'incendie pour une installation industrielle de combustion de déchets à forte puissance est particulièrement préoccupante. Les incendies sur les plateformes de déchets sont des accidents fréquents et difficiles à maîtriser. Le fait de s'appuyer sur des simulations pour justifier l'absence d'effets domino ne saurait remplacer des dispositifs actifs de sécurité. Cette demande d'aménagement devrait être refusée ou soumise à des conditions très strictes.

CONTRIBUTION 7 — Durée d'exploitation extrêmement longue et post-exploitation prolongée : engagement intergénérationnel non assumé

Objet : La prolongation du site jusqu'en 2050, suivie d'une post-exploitation d'au moins 30 ans, constitue un engagement environnemental et financier de très long terme dont les garanties sont insuffisantes.

AVERTISSEMENT : « La plateforme de registre dématérialisé ne restitue ni les tableaux ni les pièces jointes de notre contribution, malgré l'avertissement affiché. Cette présentation altère la lisibilité de nos observations et prive le public d'éléments de comparaison pourtant essentiels à leur compréhension. »

Développement :

Le tableau 17 (p. 168) du DADT présente les scénarios d'exploitation :

Le site ne serait donc pleinement réaménagé qu'en 2074 ou 2084 — soit dans 50 à 60 ans. Les générations futures devront assumer la surveillance, le traitement des lixiviats résiduels, la gestion du biogaz résiduel, et le suivi des eaux souterraines pendant toute cette période.

Argument critique : Cette temporalité extrêmement longue pose la question de la pérennité des garanties financières. La Pièce n°1C (garanties financières) n'est pas analysée ici, mais il convient de s'assurer que les montants provisionnés couvrent effectivement 60 ans de surveillance et de traitement des effluents, et que ces garanties sont indexées sur l'inflation. Par ailleurs, la question de la survie de la société REP (filiale de VEOLIA) sur 60 ans n'est pas abordée : que se passera-t-il si l'exploitant disparaît ou est racheté avant la fin de la post-exploitation ?

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Restitution incomplète des contributions sur le registre dématérialisé

Les collectifs S.D.F. et FRAI souhaitent attirer l'attention de la commissaire enquêtrice sur le fait que la plateforme de registre dématérialisé ne restitue pas fidèlement certaines de leurs contributions. Les tableaux, schémas et certaines pièces jointes ne sont pas affichés ou le sont de manière incomplète, alors qu'ils constituent des éléments essentiels de la démonstration technique.

Cette limitation nuit à la lisibilité des observations déposées et peut conduire le public à ne consulter qu'une version partielle de nos analyses. Les versions intégrales, comprenant l'ensemble des tableaux, illustrations et pièces citées, sont consultables sur le site d'AURA Environnement à l'adresse suivante :

LIEN : https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-s-d-f-et-frai-lancent-l-offensive-technique-et-juridique-contre-rep-val-pole-veolia-95.html

Nous demandons que cette limitation technique soit portée à la connaissance de la commissaire enquêtrice et prise en considération lors de l'examen de nos contributions.

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CONTRIBUTION 8 — Reconstitution de capacités de stockage contraire à l'objectif de réduction de 50 % fixé par la loi TECV

Objet : La demande d'extension ajoute 8 640 000 m³ de capacité supplémentaire, ce qui va à l'encontre de l'objectif légal de réduction de 50 % de l'enfouissement fixé pour 2025 (aujourd'hui reporté mais toujours en vigueur).

Développement :

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 (TECV) fixe un objectif de réduction de 50 % du stockage en décharge des déchets non dangereux non inertes en 2025 par rapport à 2010.

Le dossier (chapitre 11.2.3.3, p. 235-241) reconnaît lui-même que cet objectif ne sera pas atteint et s'appuie sur ce constat pour justifier la demande de capacité d'ajustement. Il cite notamment un rapport de la Cour des comptes (septembre 2022) et les constats d'AMORCE sur le retard pris dans la réduction des déchets.

Argument critique : Utiliser le non-respect des objectifs légaux comme justification pour les contourner crée un précédent dangereux. Si les objectifs de valorisation ne sont pas atteints, la réponse appropriée est d'accélérer les investissements dans les filières de tri, de recyclage et de valorisation énergétique — non d'autoriser davantage de capacités d'enfouissement qui réduisent mécaniquement la pression économique sur les acteurs à atteindre ces objectifs. L'extension du Val'Pôle risque de perpétuer la dépendance à l'enfouissement plutôt que de l'accélérer à l'extinction.

CONTRIBUTION 9 — Impact sur le trafic routier : données insuffisantes pour les communes riveraines

Objet : Le dossier affirme que le trafic restera « inférieur au trafic historique », mais ne fournit pas de données chiffrées précises et vérifiables sur les flux par axes et par commune concernée.

Développement :

Le chapitre 11.2.3.1 (p. 232) indique :

« le trafic routier desservant le Val'Pôle, toutes activités confondues, restera inférieur au trafic historique, même dans son hypothèse majorante de capacité »

La capacité totale envisagée peut atteindre 750 000 t/an de déchets (400 000 + 350 000 de capacité d'ajustement), plus 100 000 t/an de matériaux d'aménagement, soit 850 000 t/an au maximum. À raison de charges utiles de camions de l'ordre de 20 à 25 tonnes, cela représente potentiellement 34 000 à 42 500 passages de poids lourds par an, soit entre 100 et 120 poids lourds par jour.

Argument critique : La comparaison avec le « trafic historique » est invoquée sans que le DADT fournisse les données de trafic actuelles et projetées par axe (RD 316, N104, etc.) ni l'impact sur les communes traversées. Le public et les élus concernés ne disposent pas, dans ce document, des éléments nécessaires pour apprécier l'impact réel sur la qualité de vie des riverains des axes de desserte.

CONTRIBUTION 10 — Manque de transparence sur les impacts cumulés de la chaufferie CSR (pollution atmosphérique)

Objet : La chaufferie CSR déguisée en « Incinérateur » est une installation nouvelle de combustion industrielle dont les émissions atmosphériques cumulées avec les autres sources du site ne sont pas évaluées de manière intégrée dans ce document.

Développement :

La chaufferie CSR est décrite au chapitre 4.2.8 (p. 135-143). Elle brûlera des CSR à raison de 38 500 t/an, avec un bilan énergétique présenté au Tableau 10. Les valeurs limites d'émission (VLE) sont indiquées au Tableau 11, conformément à l'arrêté du 23 mai 2016.

Cependant, le DADT (Pièce n°1B) ne procède pas à une évaluation des impacts cumulés des émissions de la chaufferie avec celles des autres activités du site (biogaz, torchères, compostage, etc.) sur la qualité de l'air locale. Ce volet est renvoyé à l'étude d'impact (Pièce n°3).

Argument critique : Pour une enquête publique permettant une participation éclairée du public, il est indispensable que les résidents puissent avoir accès à une vision synthétique des émissions atmosphériques totales du site — poussières, NOx, SO₂, COV, dioxines/furannes — issues de l'ensemble des activités, y compris la chaufferie CSR. La dispersion de cette information dans différentes pièces du dossier rend difficile une appréciation globale de l'impact sur la santé des populations riveraines, notamment les communes du Plessis-Gassot, du Mesnil-Aubry, de Fontenay-en-Parisis et de Bouqueval.

CONTRIBUTION 11 — Absence de traitement de la question de l'amiante sur le site

Objet : Le dossier reconnaît explicitement que le Val'Pôle ne traite pas les déchets d'amiante, ce qui soulève la question de la gestion de ce flux dans les déchets du BTP potentiellement reçus.

Développement :

Le chapitre 11.2.2, Point 7 (p. 224) indique :

« Le Val'Pôle Plessis-Gassot ne propose pas directement une solution pour la gestion des déchets d'amiante. La société REP dispose d'une solution sur le Val'Pôle Claye-Souilly pour ce type de déchets. »

Or, le site reçoit d'importantes quantités de déchets de construction/démolition, notamment des terres polluées via Terraclean, et traite des matériaux incluant des bétons, briques et matériaux de démolition. Certains de ces flux peuvent contenir des fibres d'amiante.

Argument critique : Les procédures de contrôle à l'entrée (chapitre 4.1.6.2) doivent garantir l'absence de déchets amiantés dans les flux reçus. Cependant, le dossier ne détaille pas explicitement les procédures spécifiques de détection de l'amiante pour les flux de déchets du BTP. Les agents d'exploitation de la plateforme Terraclean et les riverains sont potentiellement exposés à ce risque si des déchets amiantés sont réceptionnés par erreur.

CONCLUSION ET DEMANDES AU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Au regard de l'analyse du DADT (Pièce n°1B), il est demandé au commissaire enquêteur :

1. De questionner REP sur les mécanismes contraignants garantissant la décroissance effective de la capacité d'ajustement de 350 000 t/an dans le temps, avec des jalons précis.
2. De demander une évaluation indépendante des impacts cumulés du site sur la qualité de l'air local, intégrant la chaufferie CSR.
3. De vérifier que les garanties financières couvrent effectivement 60 ans de post-exploitation (surveillance, lixiviats, biogaz résiduel) avec indexation sur l'inflation.
4. De s'assurer que les mesures compensatoires pour les espèces protégées sont proportionnées aux surfaces détruites et que leur suivi dans le temps est garanti.
5. De questionner la justification de la dispense de détection/extinction automatique d'incendie pour la chaufferie CSR.
6. D'exiger des données de trafic précises et vérifiables sur l'impact de l'exploitation (poids lourds par jour et par axe) pour chaque commune riveraine.
7. D'évaluer si la barrière de sécurité passive « équivalente » constitue une protection suffisante de la nappe phréatique à long terme, en demandant l'avis d'un hydrogéologue indépendant.

Source : ETUDE D’IMPACT     -------------    527 pages    ----- Octobre 2025

CONTRIBUTION 12 — Étude acoustique : une modélisation basée sur une campagne de mesures de 2024, avant les nouvelles installations — résultats non consolidés

Thème : Bruit — Méthode — Validité de l'évaluation

Faits précis tirés de l'étude d'impact :

L'étude acoustique a été réalisée par VENATHEC en mai 2024 (p. 386-389). Les résultats de la modélisation de l'état futur indiquent :

« Les résultats montrent que : En limite de propriété, en périodes diurne et nocturne, selon les hypothèses retenues et sans aucune préconisation acoustique, aucun dépassement des seuils réglementaires n'est relevé sur l'ensemble des points d'étude. »

La modélisation est réalisée sous le logiciel CADNAA « sur la base des mesures réalisées sur site lors de la campagne de 2024 ». Les tableaux 53 et 54 (p. 387-388) montrent les niveaux projetés, mais les tableaux de résultats sont présentés sous forme de graphiques difficilement lisibles dans le document source.

Par ailleurs, l'étude acoustique reconnaît explicitement (p. 387) : « les niveaux maximums admissibles indiqués sont ceux de l'arrêté préfectoral du 19/12/2006, en vigueur pour l'exploitation de l'ISDND ». Cet arrêté préfectoral date donc d'il y a près de 20 ans — avant la création du centre de tri CSR (2024), de l'unité de traitement des lixiviats extérieurs, et avant le projet de chaufferie CSR.

Argument critique :

Trois points fragilisent la portée de cette étude acoustique :

1. L'étude est réalisée avant la mise en service de la chaufferie CSR : les émissions sonores d'une chaudière industrielle de 19,9 MW PCI (puissance thermique nominale) n'ont pas pu être mesurées puisque l'installation n'existe pas encore. Elles sont modélisées à partir de données constructeur. Une chaufferie CSR génère des niveaux sonores continus (ventilateurs, turbines, flux de vapeur) qui pourraient affecter les habitations situées à 250-400 m selon les conditions météorologiques.
2. Le référentiel réglementaire retenu (AP de 2006) est périmé : il ne tient pas compte des nouvelles activités autorisées par des arrêtés préfectoraux plus récents (AP du 31/10/2016, AP du 16/05/2023). La valeur limite applicable à l'état futur du site devrait être définie dans le nouvel arrêté préfectoral d'autorisation, non dans un arrêté de 2006 qui ne couvrait pas les activités nouvelles. Le commissaire enquêteur doit s'assurer que les valeurs limites de bruit de l'état futur sont définies par rapport aux prescriptions qui seront fixées dans le nouvel arrêté.
3. Le suivi acoustique prévu est insuffisant : l'étude annonce un suivi « tous les 5 ans » (p. 389, chapitre 11.2.4) — dans le cadre du projet « il sera maintenu ». Cinq ans entre deux campagnes de mesures pour un site en évolution constante (nouvelles installations, extension géographique, nouvelles activités) est un rythme insuffisant. Les riverains méritent un suivi annuel, au moins pendant les 5 premières années de mise en service des nouvelles activités.

Demande : Le commissaire enquêteur doit exiger une campagne acoustique de réception après la mise en service de la chaufferie CSR, et un suivi annuel (et non quinquennal) pendant les 5 premières années de fonctionnement de l'état futur complet du site.

CONTRIBUTION 13 — Chaufferie CSR et BREF WI : mesure des dioxines/furannes « non prévue en semi-continu » — lacune grave pour une installation voisine de 167 000 personnes

Thème : Émissions atmosphériques — Dioxines/Furannes — Surveillance chaufferie CSR

Faits précis tirés de l'étude d'impact :

Le chapitre 5.2.2.1 (p. 229-230) décrit la surveillance prévue pour la chaufferie CSR au regard du BREF WI (incinération des déchets). Sur les dioxines et furannes (PCDD/PCDF), le document indique explicitement :

« Il n'apparaît pas nécessaire de prévoir de mesure en semi-continu des dioxines et PCB type dioxines. En effet, ce type de mesure n'est pas préconisé par l'Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de CSR. Les émissions attendues sont par ailleurs stables du fait de la nature des combustibles utilisés (CSR répondant aux critères de l'Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation de CSR). »

Le document propose ensuite :

« Nous proposons de réaliser 6 mesures mensuelles consécutives après le démarrage de l'installation de manière à démontrer que les rejets sont stables et toujours inférieurs à la VLE, ce qui permettrait de s'affranchir des mesures en semi-continu, conformément à la note (7) de la MTD 4. »

La chaufferie CSR brûlera 38 500 t/an de CSR, soit 4,8 t/h, sous la rubrique 3520-a (> 3 t/h). Elle est soumise au BREF WI (Incinération des déchets). La MTD 4 du BREF WI prévoit une surveillance des PCDD/PCDF « au moins une fois par an », avec la possibilité de s'affranchir de la mesure semi-continue après démonstration de stabilité.

Argument critique :

Les dioxines et furannes (PCDD/PCDF) sont des polluants organiques persistants (POP) cancérigènes de classe 1 selon le CIRC. Ils s'accumulent dans les chaînes alimentaires (bioaccumulation) et représentent l'un des risques sanitaires les plus préoccupants des installations de combustion de déchets.

Le raisonnement selon lequel les émissions seront « stables du fait de la nature des combustibles » repose sur deux hypothèses non vérifiées :

1. Que les CSR réceptionnés correspondront toujours aux caractéristiques théoriques prévues dans le dossier ;
2. Que la combustion sera toujours optimale, sans excursion de température, déréglage ou variation de composition du flux d'entrée.

Or, les CSR sont par définition des déchets hétérogènes (fraction non valorisable de déchets d'activités économiques, refus de tri). Leur composition réelle peut varier significativement selon les lots reçus. Les pics de formation de dioxines surviennent précisément lors de perturbations de la combustion (variations de température, présence de chlore, métaux catalyseurs). Prévoir seulement 6 mesures les 6 premiers mois, puis potentiellement aucune mesure régulière, pour une installation brûlant 38 500 t/an de déchets à 250 m des premières habitations du Mesnil-Aubry, constitue un niveau de surveillance insuffisant.

La population de 167 000 personnes dans un rayon de 6 km, dont 21 % d'enfants, mérite une surveillance robuste et pérenne des émissions de dioxines — au minimum annuelle et pendant toute la durée d'exploitation (25 ans).

CONTRIBUTION 15 — Réception de lixiviats externes : une activité nouvelle de traitement de déchets dangereux liquides sans évaluation sanitaire dédiée

Thème : Eau — Lixiviats extérieurs — Santé publique

Faits précis tirés de l'étude d'impact :

Le dossier mentionne à plusieurs reprises la rubrique 3531 (traitement de lixiviats externes), permettant au Val'Pôle de recevoir et traiter les lixiviats d'autres ISDND. La MTD 52 (BREF WT, p. 197) confirme que « les lixiviats extérieurs admis sur le site pour y être traités auront des caractéristiques permettant leur traitement dans les installations présentes ».

Le chapitre 5.2.2.1 (BREF WI, p. 228) précise que l'unité de traitement des lixiviats est citée comme activité IED (rubrique 3531).

Le DADT (Pièce n°1B, chapitre 4.2.11.6.2) indique que la station de traitement des lixiviats (STL) traite déjà des lixiviats d'installations extérieures, avec une production de perméats excédentaires envoyés à la STEP de Bonneuil-en-France (via le SIAH).

Argument critique :

La réception de lixiviats provenant d'autres ISDND est une activité industrielle à part entière, distincte du traitement des lixiviats du site propre. Les lixiviats d'ISDND tierces peuvent présenter des compositions chimiques différentes — notamment en :

• Composés organiques halogénés (AOX) ;
• Composés perfluoroalkylés (PFAS — « polluants éternels ») ;
• Métaux lourds (arsenic, nickel, plomb) à des concentrations potentiellement plus élevées selon les déchets enfouis sur les sites tiers.

L'étude d'impact (Pièce n°3) ne contient aucune évaluation sanitaire dédiée à cette activité de réception de lixiviats extérieurs, ni aucune analyse des risques de dépassement de la convention de déversement avec le SIAH en cas de charges polluantes élevées provenant d'un site tiers. Les perméats excédentaires rejetés à la STEP de Bonneuil-en-France se retrouvent en fin de traitement dans le milieu naturel (la Bièvre ou le Croult).

Demande : Le commissaire enquêteur doit exiger une évaluation spécifique des risques liés à la réception de lixiviats extérieurs, comprenant les PFAS — dont les analyses ne sont pas mentionnées dans le programme de surveillance actuel —, ainsi que les conditions de gestion en cas de surcharge de la STL.

CONTRIBUTION 16 — Terraclean : traitement de terres polluées aux hydrocarbures sans évaluation des risques d'exposition des travailleurs et riverains aux COV et HAP

Thème : Qualité de l'air — Santé des travailleurs — COV et HAP

Faits précis tirés de l'étude d'impact :

La plateforme Terraclean traite 150 000 t/an de terres polluées aux hydrocarbures par bioventing (dépollution biologique in situ, en andains bâchés). Le chapitre 5.2.1.2.1 (MTD 8, p. 199-200) indique :

« Des mesures semestrielles de COV et poussières sont réalisées sur les effluents canalisés de la plateforme. À noter que les terres polluées en COV qui sont réceptionnées sont bâchées. Les zones de traitement des biopiles sont aussi bâchées et la dépression sous la bâche permet de collecter les émissions des COV vers les biofiltres. »

La MTD 41 (BREF WT, p. 207) montre que la plateforme Terraclean émet des composés organiques volatils totaux (COVT) soumis à des VLE (valeurs limites d'émission) dans les rejets canalisés, avec une surveillance semestrielle. Les émissions diffuses (non captées) ne sont pas quantifiées.

La surveillance des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques, dont le benzo(a)pyrène — cancérigène de classe 1) n'est mentionnée nulle part dans le chapitre de surveillance de la plateforme Terraclean, sauf dans le cadre de l'acceptation des terres entrantes.

Argument critique :

Le traitement de 150 000 t/an de terres polluées aux hydrocarbures en andains à l'air libre (même sous bâches) génère des émissions diffuses de COV et de HAP qui ne sont pas intégralement captées par le système de biofiltrage. Les HAP (notamment benzo(a)pyrène, cancérigène) sont des polluants semi-volatils qui peuvent se disperser dans l'environnement proche.

L'étude d'impact ne comporte aucune mesure des émissions diffuses de HAP depuis la plateforme Terraclean, contrairement à ce que recommandent les guides méthodologiques de l'INERIS pour les installations de traitement de terres polluées. Les travailleurs exposés quotidiennement sur cette plateforme et les riverains situés sous les vents dominants (secteur nord-nord-ouest) méritent une évaluation spécifique.

CONTRIBUTION III-6 — Absence de surveillance des PFAS (« polluants éternels ») dans les eaux souterraines et les lixiviats

Thème : Eaux souterraines — PFAS — Lacune de surveillance

Faits précis tirés de l'étude d'impact :

Le programme de surveillance des eaux souterraines (piézomètres) est présenté dans le DADT (Pièce n°1B, chapitre 4.2.11.4). L'étude d'impact (p. 211-212, MTD 7 du BREF WT) liste les paramètres de surveillance des effluents aqueux, notamment : DCO, COT, As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg, BTEX, AOX, PFOA et PFOS.

Cependant, la surveillance des PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) est limitée à deux composés : PFOA et PFOS (les deux PFAS historiques, désormais interdits), avec une fréquence semestrielle.

Or, la réglementation européenne évolue rapidement : la révision de la Directive sur l'eau potable (2020/2184) et la proposition de standard de qualité environnementale pour la DCE (2023) incluent désormais une liste élargie de PFAS (4 composés ciblés : PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, et une somme de 20 PFAS). La France a par ailleurs publié en décembre 2023 de nouvelles valeurs guides pour les PFAS dans l'eau potable.

Argument critique :

Les ISDND sont des sites de concentration de PFAS : les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les textiles techniques, les emballages cosmétiques — tous présents dans les flux de déchets ménagers enfouis — libèrent des PFAS qui migrent dans les lixiviats. Des études récentes (ANSES, 2022 ; ADEME, 2023) ont montré des concentrations élevées de PFAS dans les lixiviats d'ISDND françaises.

Le programme de surveillance proposé (PFOA + PFOS seulement, semestriel) est manifestement insuffisant au regard de l'état de la science et de la réglementation européenne en cours d'adoption. Le commissaire enquêteur devrait exiger l'intégration d'une liste étendue de PFAS dans la surveillance des lixiviats et des piézomètres (au minimum les 20 PFAS de la proposition DCE), avec une fréquence trimestrielle.

CONTRIBUTION 17 — Absence de surveillance des PFAS (« polluants éternels ») dans les eaux souterraines et les lixiviats

Thème : Eaux souterraines — PFAS — Lacune de surveillance

Faits précis tirés de l'étude d'impact :

Le programme de surveillance des eaux souterraines (piézomètres) est présenté dans le DADT (Pièce n°1B, chapitre 4.2.11.4). L'étude d'impact (p. 211-212, MTD 7 du BREF WT) liste les paramètres de surveillance des effluents aqueux, notamment : DCO, COT, As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg, BTEX, AOX, PFOA et PFOS.

Cependant, la surveillance des PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) est limitée à deux composés : PFOA et PFOS (les deux PFAS historiques, désormais interdits), avec une fréquence semestrielle.

Or, la réglementation européenne évolue rapidement : la révision de la Directive sur l'eau potable (2020/2184) et la proposition de standard de qualité environnementale pour la DCE (2023) incluent désormais une liste élargie de PFAS (4 composés ciblés : PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, et une somme de 20 PFAS). La France a par ailleurs publié en décembre 2023 de nouvelles valeurs guides pour les PFAS dans l'eau potable.

Argument critique :

Les ISDND sont des sites de concentration de PFAS : les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les textiles techniques, les emballages cosmétiques — tous présents dans les flux de déchets ménagers enfouis — libèrent des PFAS qui migrent dans les lixiviats. Des études récentes (ANSES, 2022 ; ADEME, 2023) ont montré des concentrations élevées de PFAS dans les lixiviats d'ISDND françaises.

Le programme de surveillance proposé (PFOA + PFOS seulement, semestriel) est manifestement insuffisant au regard de l'état de la science et de la réglementation européenne en cours d'adoption. Le commissaire enquêteur devrait exiger l'intégration d'une liste étendue de PFAS dans la surveillance des lixiviats et des piézomètres (au minimum les 20 PFAS de la proposition DCE), avec une fréquence trimestrielle.

CONTRIBUTION 18 — Enrubannage de 110 000 t/an d'OMr : stockage de déchets fermentescibles emballés sans évaluation de l'impact olfactif à long terme

Thème : Nuisances olfactives — Enrubannage — Risque de rupture des balles

Faits précis tirés de l'étude d'impact :

Le projet inclut une activité d'enrubannage et stockage temporaire de 110 000 t/an d'ordures ménagères résiduelles (OMr) — dont 50 000 t/an de stockage temporaire de balles. Le chapitre 10.2.3.3 (p. 464) décrit cette activité :

« Le procédé consiste à compacter et emballer sous forme de balles les ordures ménagères résiduelles qui ne peuvent être immédiatement incinérées faute de disponibilité dans les unités de valorisation énergétique. Ces balles enrubannées, stabilisées par le compactage et l'absence de contact avec l'air, sont alors stockées de manière sécurisée et temporaire sur site. »

La modélisation olfactive (chapitre 7.9.3, p. 391-397) reconnaît que « la mise en balle de déchets non dangereux » figure parmi les sources d'odeurs considérées. Cependant, le document précise que « l'activité de transit de balles de déchets non dangereux n'est pas concernée par le BREF, mais il est précisé que le délai entre le déchargement sur l'aire de réception et la mise en balle n'excèdera pas 72 heures » (MTD 13a, p. 202).

Argument critique :

Le stockage de 50 000 t de balles d'OMr sur site représente une masse considérable de déchets fermentescibles. L'enrubannage plastique (film étirable) garantit une étanchéité dans des conditions idéales, mais :

1. La durée de stockage n'est pas plafonnée dans le dossier : le stockage est qualifié de « temporaire », mais aucun délai maximum n'est fixé. En cas de saturation prolongée des incinérateurs parisiens (pannes, travaux, grèves), les balles pourraient rester stockées plusieurs semaines, voire mois.
2. La rupture d'une balle (par accident de manutention, rongeur, dégradation du film) libèrerait instantanément des émanations olfactives intenses d'un volume de déchets fermentescibles maintenu en conditions anaérobies. Un stock de 50 000 t comporte potentiellement des milliers de balles, dont chaque rupture accidentelle génère une source d'odeurs ponctuelle non prévue dans la modélisation.
3. La modélisation olfactive tient compte de la mise en balle (72h maximum), mais pas du stockage prolongé des balles — qui peut générer des émissions diffuses par perméation à travers le film plastique, particulièrement en période chaude.

Le commissaire enquêteur devrait demander : (a) un délai maximum de stockage des balles d'OMr, contractuellement opposable ; (b) une évaluation du scénario de rupture accidentelle d'un lot de balles et de son impact olfactif sur les riverains.

CONTRIBUTION 19 — Surveillance environnementale post-autorisation : fréquences insuffisantes et absence de valeur seuil déclenchant une révision de l'autorisation

Thème : Suivi long terme — Garanties post-autorisation

Faits précis tirés de l'étude d'impact :

Le chapitre 11 (p. 511-514) décrit les modalités de suivi. Pour le milieu physique :

« L'ensemble des résultats des contrôles sur les eaux souterraines et superficielles sera tenu à disposition de l'inspection des ICPE et présenté lors du bilan annuel de l'installation. »

Pour le milieu naturel, le suivi écologique comprend :

• Mares compensatoires (Crapaud calamite) : annuel les 5 premières années, puis tous les 5 ans pendant 30 ans ;
• Sites compensatoires oiseaux (Œdicnème criard) : annuel les 5 premières années, puis tous les 5 ans pendant 30 ans ;
• Flore (frange ouest) : tous les 2 ans pendant 10 ans.

Pour le paysage, les mesures de suivi (plantations, merlons) sont décrites, mais aucune condition de révision de l'autorisation n'est prévue en cas de dépassement avéré des objectifs environnementaux.

Argument critique :

Le dossier présente un programme de surveillance, mais celui-ci comporte une lacune fondamentale : l'absence de valeurs seuil déclenchantes — c'est-à-dire de niveaux d'impact à partir desquels une révision de l'autorisation ou un plan d'urgence serait automatiquement déclenché. En d'autres termes :

• Si les concentrations en ammonium dans le piézomètre Pz11 augmentent encore, quelle action corrective s'impose ? Dans quel délai ? Par qui ?
• Si la population de Crapaud calamite dans les mares compensatoires s'effondre après 5 ans, qu'advient-il de l'autorisation ?
• Si les niveaux de dioxines mesurés à la cheminée de la chaufferie CSR dépassent les VLE lors d'une mesure annuelle, quelles sont les mesures immédiates ?

L'article L.512-3 du Code de l'environnement permet au préfet de prescrire des mesures complémentaires si les intérêts protégés par la loi ne sont pas garantis. Mais en l'absence de valeurs seuil contractuellement définies dans l'autorisation elle-même, cette procédure reste discrétionnaire et lente.

Le commissaire enquêteur devrait recommander que l'arrêté préfectoral d'autorisation définisse explicitement des valeurs seuil déclenchant une révision pour au moins : les piézomètres de surveillance des eaux souterraines, les émissions atmosphériques canalisées de la chaufferie CSR, et le suivi des populations d'espèces protégées.

STOP à la CENSURE

ENQUÊTE PUBLIQUE REP VAL'PÔLE (95) : DES DYSFONCTIONNEMENTS SIGNALÉS AUX AUTORITÉS

Depuis plusieurs heures, AURA Environnement rencontre des dysfonctionnements répétés sur le registre dématérialisé de l'enquête publique relative au projet de développement et d'extension du site REP Val'Pôle (VEOLIA), ouvert par l'arrêté préfectoral n° IC-26-041.

Après avoir pu déposer de nombreuses contributions techniques, il nous est désormais impossible d'en déposer de nouvelles.

Les anomalies constatées sont notamment les suivantes :

• affichage du message : « Désolé, une erreur est survenue, veuillez contacter le support » ;
• rejet systématique d'adresses électroniques pourtant parfaitement valides avec le message : « La valeur saisie n'est pas valide » ;
• dysfonctionnements reproduits sur plusieurs navigateurs (Firefox, Chrome et Safari) ainsi que sur différents appareils ;
• impossibilité de joindre l'adresse privacy@registre-numerique.fr, pourtant mentionnée dans les informations relatives à la protection des données personnelles, le serveur retournant le message :
  550 5.4.1 Recipient address rejected: Access denied.

Face à cette situation, AURA Environnement a entrepris plusieurs démarches officielles :

✅ signalement adressé au support technique de Registre Numérique ;

✅ signalement transmis à la Préfecture du Val-d'Oise, qui nous a confirmé avoir saisi le service compétent ;

✅ information adressée au Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, afin de porter à sa connaissance ces dysfonctionnements susceptibles d'affecter l'exercice effectif de la participation du public.

Notre démarche n'a qu'un seul objectif : permettre à chaque citoyen de participer normalement à une enquête publique dans des conditions conformes aux principes de transparence et de participation prévus par le Code de l'environnement.

Nous espérons que ces anomalies seront corrigées rapidement afin que chacun puisse déposer librement ses observations avant la clôture de l'enquête.

AURA Environnement continuera d'informer le public de l'évolution de cette situation.

#EnquêtePublique #ParticipationDuPublic #ValdOise #VEOLIA #REPValPole #AURAEnvironnement

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

- Porte-parole du collectif S.D.F (Stop Décharges France)

- Porte-parole du collectif FRAI (Front Résistant Anti-incinération)

- Président d'AURA Environnement

- Membre des commissions déchets à la Région Bretagne (Bretagne Vivante)

- Membre de la CNDP (via le collectif CPERD de Dunkerque-Loon-Plage) 

- Membre du groupe technique déchets à LFI (La France Insoumise)

Analyse complète : https://www.aura-environnement.com/blog/stop-val-pole-plessis-gassot-extension-rep-veolia/operation-stalingrad-s-d-f-et-frai-lancent-l-offensive-technique-et-juridique-contre-rep-val-pole-veolia-95.html        

Mobilisons-nous massivement contre cette verrue : 

Appel à la résistance collective face

à l’industrialisation massive du Val‑d’Oise

et à l’enfouissement de 750 000 tonnes de déchets/an ! 

Préambule : Le projet d’extension du Val’Pôle Plessis‑Gassot, porté par REP/Veolia, n’est pas un simple ajustement technique : c’est la transformation d’un territoire entier en méga‑complexe industriel du déchet, capable d’absorber jusqu’à 750 000 tonnes de déchets par an. Derrière les sigles techniques que les masses populaires ne comprennent pas toujours – ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), CSR (Combustible Solide de Récupération), UVE (Unité de Valorisation Énergétique), ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) – se cache une réalité brutale : l’enfouissement massif de déchets ultimes, le traitement de déchets dangereux, l’incinération de déchets non dangereux, le stockage temporaire de matières toxiques, et l’exploitation d’une carrière sur plusieurs communes. Le tout pour une durée qui s’étale sur 50 à 60 ans, alors que la surveillance obligatoire ne couvre que 25 ans, laissant 35 années de risques sans contrôle garanti. Ce projet, qui consomme 55 hectares supplémentaires et impose aux habitants un pôle industriel lourd, est présenté comme une évidence, alors qu’il repose sur des analyses internes non normées, un PLU non compatible, et des besoins régionaux jamais démontrés. C’est pour cela qu’AURA Environnement et le collectif S.D.F déclenchent l’Opération Saturne : pour empêcher qu’un territoire rural et agricole soit sacrifié au profit d’un modèle industriel dépassé, opaque et dangereux.

Ce projet menace directement les communes de : Plessis‑Gassot, Ézanville, Moisselles, Bouffémont, Attainville, Châtenay‑en‑France, Villiers‑le‑Bel, Domont, Piscop, Écouen, Saint‑Brice‑sous‑Forêt, Sarcelles, Garges‑lès‑Gonesse, Le Thillay, Roissy‑en‑France, Goussainville, Louvres, Vémars, Mareil‑en‑France, Fontenay‑en‑Parisis.

I. Le moment de vérité : quand un projet industriel tente de s’imposer par la masse, AURA Environnement répond par la force des faits

Le projet d’extension du Val’Pôle Plessis‑Gassot n’est pas une simple évolution technique. C’est une transformation radicale du territoire, un basculement vers un modèle industriel massif, concentré, opaque, qui prétend se justifier par des besoins régionaux jamais démontrés. Face à cette offensive, AURA Environnement et le collectif S.D.F déclenchent l’Opération Saturne, une riposte citoyenne, méthodique et déterminée, destinée à mettre en lumière ce que le pétitionnaire tente de dissimuler sous des couches de communication.

Le Mémoire en réponse de REP/Veolia à la MRAe, censé rassurer, révèle au contraire les failles profondes du projet. Il expose des contradictions, des aveux involontaires, des lacunes méthodologiques qui montrent que ce projet n’est pas mûr, pas sécurisé, pas acceptable. Cette première contribution vise à démontrer, point par point, pourquoi ce projet doit être stoppé net.

II. Sols reconstitués : l’aveu accablant qui discrédite tout le discours environnemental

Le Mémoire reconnaît noir sur blanc que les analyses pédologiques réalisées par Veolia ne respectent aucune norme. C’est écrit sans détour : « Il convient de noter que ces analyses, réalisées en interne, ne répondent à aucun cadre ou norme, réglementaire ou méthodologique précis. »

Cet aveu est d’une gravité exceptionnelle. Il signifie que les conclusions sur la qualité des sols, sur leur capacité à accueillir des cultures, sur leur similitude avec les sols naturels environnants, ne reposent sur aucune base scientifique solide. Le pétitionnaire demande donc au public, aux élus, à la commissaire enquêtrice, de lui faire confiance… sur la base d’analyses internes, non normées, non indépendantes, non vérifiables.

AURA Environnement et le collectif S.D.F affirment clairement : un projet qui repose sur des analyses non normées ne peut pas être autorisé. Les sols reconstitués sur une ISDND ne sont pas des sols ordinaires. Ils reposent sur une géomembrane, sur des couches techniques, sur des zones de tassement différentiel. Leur comportement à long terme est incertain. L’absence de normes dans les analyses initiales constitue une faille majeure, un risque pour l’agriculture, pour la biodiversité, pour la santé publique.

III. Un réaménagement sur 60 ans… mais un suivi limité à 25 ans : la bombe à retardement

Le Mémoire annonce un réaménagement final sur « 50 à 60 ans ». Cela signifie que le site continuera d’évoluer, de se tasser, de produire du biogaz résiduel, de générer des lixiviats, pendant plus d’un demi‑siècle. Mais le suivi réglementaire, lui, s’arrête à 25 ans. Le Mémoire le rappelle : « Ces règles s’imposent à l’exploitant (…) a minima pour les 25 années qui suivent la déclaration de fin d’exploitation. »

Il y a donc un gouffre de 35 ans entre la durée des risques et la durée des obligations de surveillance. Ce décalage est inacceptable. Il signifie que les générations futures pourraient hériter d’un site insuffisamment surveillé, potentiellement instable, sans garantie financière ni technique pour assurer sa sécurité.

AURA Environnement et le collectif S.D.F dénoncent cette asymétrie temporelle comme l’un des points les plus dangereux du projet. Un site qui évolue pendant 60 ans doit être surveillé pendant 60 ans. Tout le reste n’est que poudre aux yeux.

IV. Un programme de surveillance déjà prévu pour être allégé : la porte ouverte à la sous‑surveillance

Le Mémoire détaille un programme de surveillance qui pourrait sembler robuste. Mais une phrase vient en saper la crédibilité : « Ce programme de surveillance peut être allégé après le premier mémoire quinquennal sur l’état du site. »

Autrement dit, dès la cinquième année, l’exploitant pourra demander une réduction des contrôles. Le Mémoire ne précise ni les critères, ni les seuils, ni les conditions. C’est une porte ouverte à la sous‑surveillance, à la réduction des coûts au détriment de la sécurité environnementale.

AURA Environnement et le collectif S.D.F rappellent que les phénomènes de pollution lente, notamment dans les eaux souterraines, peuvent se manifester bien après les premières années. Un allègement prématuré serait contraire au principe de précaution et mettrait en danger les populations des 20 communes situées dans le périmètre de 3 km.

V. Le PLU de Fontenay‑en‑Parisis n’autorise pas le projet : un risque juridique majeur

Le Mémoire reconnaît que le PLU actuel de Fontenay‑en‑Parisis n’autorise pas le projet. Il indique que la commune a engagé une révision pour créer un sous‑zonage « Ac ». Le document précise : « Les démarches de révision de son PLU ont été enclenchées (…) et suivront leur cours administratif. »

Cela signifie que le projet repose sur une modification urbanistique non encore adoptée. Une autorisation environnementale délivrée avant l’adoption définitive du PLU révisé serait entachée d’illégalité externe. AURA Environnement et le collectif S.D.F rappellent que l’enquête publique ne peut pas servir à valider un projet incompatible avec le droit en vigueur.

VI. Les besoins régionaux : un argumentaire creux, sans chiffres, sans preuves

Le Mémoire affirme que l’Île‑de‑France manque de déchetteries, de co‑compostage, de capacités CSR, de solutions d’incinération. Mais ces affirmations ne sont accompagnées d’aucune donnée chiffrée, d’aucune carte, d’aucune étude indépendante. La MRAe avait demandé une analyse multicritères des alternatives. Le Mémoire répond par une justification auto‑centrée, qui considère le Val’Pôle comme la seule solution viable.

AURA Environnement et le collectif S.D.F dénoncent cette absence de démonstration. Un projet de cette ampleur doit reposer sur des données solides, pas sur des déclarations d’intention.

VII. Agriculture et biodiversité : un discours marketing, pas une réalité démontrée

Le Mémoire promet des prairies, des zones humides, des trames bocagères, des corridors écologiques, une trame noire et brune. Il promet aussi la restitution de terres agricoles. Mais ces promesses reposent sur des sols artificiels, sur des zones de tassement, sur des contraintes mécaniques fortes. Le document ne fournit aucun bilan agronomique indépendant des cultures déjà pratiquées sur casiers réaménagés.

AURA Environnement et le collectif S.D.F rappellent que la biodiversité ne se décrète pas. Elle se construit sur des sols vivants, sur des continuités écologiques réelles, sur des milieux stables. Le projet, tel qu’il est présenté, repose davantage sur une rhétorique paysagère que sur une réalité écologique démontrée.

VIII. Conclusion : l’Opération Saturne est lancée, et elle ne s’arrêtera pas

Cette première contribution démontre que le projet d’extension du Val’Pôle Plessis‑Gassot repose sur des bases fragiles, sur des analyses non normées, sur une surveillance allégeable, sur un réaménagement de 60 ans pour un suivi de 25 ans, sur un PLU non compatible, sur des besoins régionaux non démontrés, sur des promesses écologiques théoriques.

AURA Environnement et le collectif S.D.F déclenchent l’Opération Saturne pour défendre le territoire, les habitants, les communes, les générations futures. Cette première offensive n’est que le début. D’autres contributions suivront, plus techniques, plus ciblées, plus implacables.

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du S.D.F (Stop Décharges France) et du FRAI (Front Résistant Anti Incinération)

Presse, élu-es SMICVAL et autres Cdc vers Libourne :

les sentinelles de l'environnement du Collectif

Stop Centre de Tri vers Libourne ont aussi reçu

un accueil favorable des populations locales !

                                           Photo ci-dessus : marché de Libourne du 30/05/2021

Après avoir rencontré la journaliste de Sud-Ouest à Libourne, vendredi 28/05/2021 dans la matinée, et les dirigeants de la SPL TriGironde, dans l'après midi, au SMICVAL à Saint-Denis-de-Pile, le collecif SCTL (Stop Centre de Tri vers Libourne), a décidé, dimanche dernier d'aller au contact de nos camarades sur les marchés de la région libournaise.

Nos sentinelles de la nature ont observé que le tri sélectif à la base n'était absolument pas respecté à Saint-Denis-de-Pile où les encombrants sont déposés dans les rues....

... ainsi qu'à Libourne où, comme ici, il n'y a aucun tri que ce soit des déchets verts pour le compostage, du bois si recherché de nos jours, des linges usagés non remis au associations caritatives et qui ralentiront de façon importante le travail des trieurs des centres de tri car les longs morceaux de tissu créent un blocage au niveau de la chaîne de tri !

Dans l'ensemble, l'accueil en faveur de notre pétition a été excellent, comme ici chez les commerçants de Saint-Denis-de-Pile où l'on découvre le projet d'Usine à poubelles qui ne semble pas recevoir l'opposition de la Dreal 33.

Nous sommes et nous serons toujours opposé-es aux projets de mega centres de tri comme celui de 34 000 T/an envisagé à Saint-Denis-de-Pile.

Nous sommes favorables, une fois n'est pas coutume, à l'excellente ISDND de Lapouyade, gérée par VEOLIA, qui s'inscrit dans une démarche environnementale constructive et positive avec nos camarades paysans de Rougeline puisque le rapprochement entre les déchets et les tomates à permis de générer une écoserre de 4 ha chauffée par le biogaz issu de la fermentation des déchets de la Gironde stockés de façon honorable également sur le plan économique.

A Lapouyade, nos camarades de VEOLIA produisent de l'eau chauffée à 90°C, une température idéale pour chauffer ces serres dont les premiers plants de tomates ont été plantés en novembre 2015 avec une récolte vertueuse qui a débuté en mars 2016 ayant pour objectif d'atteindre plus de 5 000 T dans les prochaines années.

Quand on valorise correctement les déchets, on ne doit pas les trier pour en faire, ensuite de l'incinération déguisée comme avec cet infâme CSR (combustible solide de récupération) que l'Ademe semble promouvoir auprès des collectivités locales, alors qu'il n'y a aucun débouché économique et que les cimentiers comme Lafarge et Vicat en disposent des stocks et des stocks !

A divers endroits sur le territoire français, nous avons observé que certaines collectivités territoriales ne savent plus où stocker leurs papiers ou cartons et elles font donc appel à la logistique des entreprises privées d'espaces pour leurs clients ou fournisseurs.

Nous soutiendrons donc nos camarades-ouvriers et paysans de la Gironde, en continuant notre parcours écolo-marxiste qui nous paraît logique en ces mauvais temps de Covid et de régression économique mal vécue par les classes pauvres de notre société qui ne comprennent pas l'utilité de ces grands projet inutiles et imposés (GPII) très souvent mis en place par d'autres camarades de gauche qui agissent assez souvent comme les capitalistes bourgeois.

Nous défendrons donc le partenariat entre VEOLIA et nos camarades-paysans de Rougeline qui s'inscrit dans une logique d'économie circulaire en terme de circuit court, et ce, tout autour de ces glorieuses exploitations qui sauvegardent l'emploi local sur le vaste territoire de la Nouvelle Aquitaine !

Nous nous opposerons donc au projet de centre de tri de Saint-Denis-de-Pile, certes, pas de façon systématique et ce, à condition que les échanges entre le collectif SCTL - soutenu par AURA Environnement - et la SPL TriGironde soient constructifs et que nos demandes de transmissions soient respectées tout comme notre demande de création d'une commission locale de suivi de site interne, et des consultations permanentes avec la direction générale des services de la SPL TriGironde avec qui nous avons commencé d'établir des rapports courtois et bien disposés au dialogue et à la compréhension sur ce projet d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile de 20 000 m² sur le territoire du SMICVAL.

Nous ne sommes pas opposé-es au petits centre de tri locaux mais aux plus importants car, cela ne marche pas si bien que cela. Pour que ça "marche", il faut soit augmenter les territoires de collecte soit augmenter les impôts locaux alors que les camions font encore et encore plus de km avec leurs émissions de gaz à effet de serre. Si au moins les camions de la Gironde roulaient au gaz ou étaient hybrides pour se rendre à Saint-Denis-de-Pile ? Mais, non, les camions resteront les camions que ce soit à Vénissieux-Saint-Priest dans le Rhône ou à Passy en Haute-Savoie, ou ailleurs partout parce que l'on s'en fiche bien de polluer la planète dans un souci de rentabilité capitaliste !

A quand des camions-poubelles avec des bennes moins bruyantes et moins polluantes, alimentées à l'hydrogène en Gironde et plus particulièrement dans le Libournais afin d'améliorer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie des populations locales ?

Nous ne nous inscrivons pas dans une démarche de "faiblesse" et nous serons vigilant-es à l'avenir sur la future étude d'impact concernant la faune, la flore, les émissions polluantes comme les MEST et qui devrait être indexée à la demande d'autorisation d'exploiter qui sera déposée à la DDT 33 avant d'être étudiée par la Dreal 33 (qui refuse de nous répondre au téléphone), ainsi que sur le projet de permis de construire qui devrait être délivré par la commune de Saint-Denis-de-Pile où les ordures sont trop souvent déposées en pleine nature !

Nous ne voulons aucune "pression" médiatique ou autre sur nos camarades-sentinelles de l'environnement qui soutiennent notre pétition, et qui veulent garder l'anonymat !

Nous sommes dans une démarche de défense écolo-économique puisque l'impact du changement climatique s'exercera surtout sur les parties les plus pauvres du monde - par exemple en exacerbant la sécheresse et en réduisant la production agricole des régions de plus en plus sèches - alors que l'émission des gaz à effet de serre provient essentiellement des populations riches !

Si nous "soutenons" écologiquement le site de Lapouyade c'est qu'au total, pauvreté et crise écologique sont inséparrables.

De même qu'il y a synergie entre les différentes crises écologiques, il y a synergie entre la crise écologique globale et la crise sociale : elles se répondent l'une l'autre, s'influencent et s'aggravent corrrélativement !

Quand est-ce qu'à eu la concertation sur ce projet d'Usine à poubelles à Saint-Denis-de-Pile avec nos camarades-locaux, nos camarades-viticulteurs et nos camarades ouvriers et paysans ?

Les masses populaires de Saint-Denis-de-Pile auraient dû être correctement informé-es sur ce vaste projet d'Usine à poubelles de 34 000 T/an.

Il semble qu'elles ne l'aient été que via notre pétition qui est la plus forte de France sur un projet national de centre de tri à grande échelle.

Un exemple ? Nous n'avons appris que vendredi dernier (28/05/2021), lors de notre entrevue de 3h avec les dirigeants de la SPL TriGironde, et ce à notre demande, qu'il y aurait un surcroît de 15 camions/jours qui passeraient sous le nez des populations locales, alors que certains accès au site sont difficilement croisables entre poids-lourds et que la circulation des 3T5 sur des voies interdites au plus de de 3T5 sur la commune de Saint-Denis-de-Pile ont été relevées à de nombreuses reprises par nos camarades-sentinelles de la nature vers Libourne !!!!

Quant au coût de ce projet de centre de tri, on ne sait toujours rien.

20, 30, 40 millions d'euros ?

Quel avenir sur le territoire des 6 Communautés de communes de la SPL TriGironde pour la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) qui pourra être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les pauvres locataires prolétaires de Saint-Denis-de-Pile où la pauvreté et la misère ne veulent pas s'en aller, à l'exclusion des frais de gestion ?

Quel avenir sur le territoire des 6 Communautés de communes de la SPL TriGironde pour la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui est un mode de financement du service public d'enlèvement des ordures ménagères alternatif à la TEOM et qui est payée par les ménages souvent populaires et les entreprises qui bénéficient de ce service de collecte des déchets ménagers et assimilés ?

Il n'y a que les pétitions comme la nôtre pour obtenir un contre-pouvoir informatif ( LIEN : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-projet-usine-poubelles-saint-denis/138163 ) ou de celle de nos camarades du Collectif citoyen "Ras la Poubelle" - que nous soutenons sur le terrain via notre collectif SFIOMAFCL (STOP Fiscalité Ordures Ménagères Agglo Fécamp Caux Littoral) - qui demandent dans une pétition à la présidente de l'agglomération Fécamp Caux Littoral que soit rendu public le montant des recettes supplémentaires prévu avec le mode de calcul voté le 13/04/2021 et que soit revu le mode de calcul avec les critères incitatifs à la réduction des déchets puisque l'intégration de la Comcom de Valmont à l'Agglo de Fécamp a nécessité l'harmonisation à terme de la fiscalité, les dépenses augmentant plus vite que les recettes, il a fallu revoir fissa le financement du ramassage des ordures ménagères et donc passer de la REOM à la TEOM. Cerise sur le gâteau : en grande majorité, nos camarades de la Seine Maritme (76) ont donc vu le montant de leur facture doubler voire tripler, alors qu'ils n'ont pas été informés correctement.

Ce n'est que grâce à la puissance de nos pétitions nationales que nous sommes ensuite correctement informé-es et, NOUS, ici, nous préférons largement une pétition internationale, à un article de presse local qui voudra surtout des noms de celles et ceux de nos camarades qui marchent avec nous, et qui ne reprendra pas toujours les aspirations des populations locales qui n'en peuvent plus des atteintes à la faune et à la flore vers leurs habitats respectifs, quand ce n'est pas les augmentations des taxes et redevances locales.

Ce serait quand même grand temps de consulter les 91 150 personnes composant les 45 communes de la CALI (Communauté d'agglomération du Libournais) et de demander si, elles ou ils, sont ok pour ce projet de centre de tri qui verra transiter 31 à 34 000 T/an de déchets, en provenance du SMICVAL, du SEMOCTOM, de CdC Medulienne, du SICTOM Sud-Gironde, de la CdC MEDOC Estuaire et peut-être prochainement de la CdC Convergence Garonne.

Nous espérons donc obtenir les infos que nous avons demandé à la DGS de la SPL TriGironde à Saint-Denis-de-Pile, prochainement.

Nous ne changerons pas de mode opératoire, ni de discours vis-à-vis des élu-es de TriGironde !

La parole donnée sera respectée !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement

Porte-parole du Collectif SCTL (Stop Centre de Tri vers Libourne)

Bobards en série aux populations locales

proches de la décharge ONYX-VEOLIA

de Chatuzange-le-Goubet depuis 2012 !

Qu'en pense le doyen Jean-Baptiste BONNET

de la faculté de droit "Jean Monnet" de Saint-Etienne ?

A l'extérieur du campus en ces mauvais temps de Covid-19, prière de mettre le masque.... pour mieux en rire de ce qu'il se disait en 2012 dans la presse locale de Chatuzange-le-Goubet.

Ces polémiques faisaient suite à une pétition - version papier - lancée par les populations locales de la décharge mal gérée d'ONYX-VEOLIA et la presse locale soutenait mordicus l'exploitant et la mairie au détriment de la qualité de vie des citoyens.

Quels contrepoids disposent donc les riverains d'une décharge qui disperse de continuelles nuisances lorsque les medias se font le chantre du capitalisme ?

AURA Environnement a donc décidé de lancer l'offensive en apportant son total soutien au collectif CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) pour que le projet de prolongation et d'extension de la décharge ONYX-VEOLIA ferme définitivement ses portes au 31/12/2021.

Le CDFEC qui rassemble plus d'une centaine de militant-es a le soutien des populations locales ulcérées par la pollution visuelle, l'envol des plastiques et les odeurs nauséabondes d'une décharge qui longe l'autoroute A49 !

RIPOSTE au capital !

PLUIE de MISSIVES sur Chatuzange-le-Goubet :

AURA Environnement déclenche l'opération

"Tonnerre d'Hiver" !

Répondant au désespoir des camarades du collectif de Défense de l'Environnent de Chatuzange-le-Goubet (CDFEC) - indépendant et apolitique - qui désirait une contre-attaque, AURA Environnement a donc déclenché l'opération "Tonnerre d'Hiver" (nom de code : eigne1005) sur tout le territoire de la commune de Chatuzange-le-Goubet.

Plus de 3 000 tracts ont surgi dans les boites aux lettres des habitant-es de la commune les informant de l'offensive surprise lancée par nos camarades drômois du CDFEC et surtout de ce qui les attendait pour les 23 années à venir et ce, jusqu'au 31/12/2043, alors qu'en 2012, "Drôme Hebdo" du 25/10/2012 affirmait que "Le site ne va pas s'aggrandir, c'est faux, il va même fermer en 2022" tandis que les riverains exprimaient leur ras-le-bol de toutes ces nuisances. 

"Drôme Hebdo" parlait même d' "une prétendue extension du site", comme si les habitants locaux étaient desinformés ! Un comble ! A quoi bon faire des études de droit ?

Or, l'arrêté préfectoral (n° 26-2020-07-09-002) signé par le préfet de la Drôme le 09/07/2020 vient justifier les craintes des populations locales. Prolongation de la décharge : oui. Extension de la décharge : oui. Projet de pont autoroutier : oui. Encore des odeurs : oui. Encore des envols de plastiques : oui. Nuisance visuelle : oui. Dégradation du cadre de vie : oui. Encore plus d'enfouisssements de déchets : oui. Possibilité de tonnages supplémentaires : oui.  Nouvelles rondes infernales de camions : oui. Encore un nouveau casier, cette fois de l'autre côté de l'A49 et encore plus proche des maisons d'habitations : oui. Nouvelles nuisances sonores : oui. Ambroisie en alerte danger : oui. "Bip bip" de recul des engins lourds : oui. Nuisances sonores des tirs de minage et leurs terribles vibrations 1 à 2 fois/jour : oui......

........Stress lié à la transmission des vibrations par le sol : oui. Privation du monde agricole de 17,2 ha de terres cultivables de bonne valeur agronomique, au nez et à la barbe de la CDPENAF (Commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers) : oui. Risque potentiel d'impact du réseau d'irrigation du canal de la Bourne exploité par le Syndicat d'Irrigation Drômois (SID) : oui. Ecopâturage par nos camarades moutons sur les surfaces végétalisées remplies de poubelles : oui. Rafales de vent du Nord sur le futur casier J soufflant en direction de l'A49 : oui. Lixiviats : oui. Le "Pôle Stockage Energie" est-il juste un nom commercial donné au site d'ONYX ARA-VEOLIA à Papelissier, au 810 chemin des Taillandiers à Chatuzange-le-Goubet : oui. Dialogue de sourds avec les riverains depuis les années 2010 : oui. Contestation de l'arrêté préfectoral au tribunal administratif de Grenoble : ENFIN OUI !

Ensuite, AURA Environnement a lancé une pétition (internet et papier) qui récolte à ce jour plus de 60 000 signatures en même pas 1 semaine : AU SECOURS nos ânes de Chatuzange-le-Goubet. STOP à l'extension de la décharge à poubelles ONYX-VEOLIA (26) ! https://www.mesopinions.com/petition/animaux/secours-nos-anes-chatuzange-goubet-stop/108012

Le Covid-19 et les mesures de sécurité - dont la distanciation sociale - imposées aux citoyens nous ont empêché de manifester en masse devant la mairie de Chatuzange-le-Goubet.

Nous appellons les masses populaires qui nous soutiennent à opter pour une manifestation virtuelle sur les chemins de Chatu, le 08 novembre 2020 à 10h !

Camarades laboureurs de votre avenir, avançons vers la victoire à Chatuzange-le-Goubet ! .

Le CDFEC se mobilise

(Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet)

et s'opposera au projet d'extension intolérable

de la décharge d'ONYX-VEOLIA !

Le CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet) né de la fusion avec le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC), soutenu par AURA Environnement, a décidé de s'opposer au projet d'extension de la décharge rajeunie en "pôle stockage énergie d'ONYX-VEOLIA" à Chatuzange-le-Goubet, où les odeurs et les envols de plastiques divers sont insupportables au quotidien pour les riverains.

Cette décharge qui dispose d'une autorisation d'exploiter jusqu'au 01/01/2022 assure vouloir un projet de continuité - dont est défavorable le CDEFC - en ne prenant pas en compte les enjeux locaux de traitement des déchets.

Par leur transformation et valorisation en électricité, ce "pôle de stockage énergie" ne relèvera pas vraiment les défis de la transition énergétique et de l'économie circulaire puisque les odeurs persistent.

Très attentif sur le suivi du ruisseau de la "Béaure" qui draine la nappe de la molasse à l'est de ce pôle, le CDEFC, en vérifiant plusieurs analyses, a constaté qu'il faisait l'objet d'un suivi trimestriel en amont et en aval du site. Ce suivi réalisé par le laboratoire d'analyses de la Drôme permettrait ainsi d'appréhender les éventuelles contaminations pouvant sortir du flanc est du site (anciens dépôts). Nous ne lâcherons donc rien sur l'innocent "Béaure" !

En ce qui concerne les odeurs, le CDEFC a pu constater qu'elles continuaient d'augmenter cet été 2020 en dépit des évolutions réglementaires, alors que l'exploitant assure que des vannes de régulation automatisées et connectées aux prévisions météorologiques devraient être installées. Elles devraient permettre un réglage et une optimisation du réseau de biogaz pour anticiper les nuisances olfactives, alors que ce n'est pas le cas de nos jours !!!!

Le CDEFC a relevé d'immondes perceptions d'odeurs et d'envols de plastiques sur l'autoroute reliant Romans à Grenoble et qui longe cette décharge.

Le CDEFC a demandé à AURA Environnement pour qu'elle intervienne auprès du préfet de la Drôme afin que cessent ces envols de plastiques, qui, portées par les vents violents, sont nuisibles pour les populations locales et les automobilistes.

Ainsi, le 04/04/2018, AURA Environnement, après avoir constaté des envols de centaines de plastiques sur l'A49 écrivait à AREA..

En effet, le 15 mars 2018, nous étions parti de Valence en direction de Grenoble via l’autoroute A 49, avant le centre de péage n° 9 de Chatuzange-le-Goubet et nous avions observé des milliers de sacs plastique longeant la décharge ONYX-VEOLIA, non loin du lieu-dit « Pourcieux », comme on pouvait le constater via nos photos. Plusieurs sacs plastique s'étaient retrouvés sur notre pare-brise. Ce qui n’est pas normal et particulièrement dangereux.

Nous demandions à AREA s’il existait un plan de collecte des déchets qui s’envolent d’ONYX, si des pénalités existaient dans ces cas de pollution visuelle et environnementale, combien de fois cela se reproduisait-il dans une année, quelles sanctions AREA envisageait de prendre en cas de récidive ? Des accidents se sont-ils déjà produits à cet endroit à cause de ces envols ?

Lassé d'attendre une réponse qui ne venait pas, le 25/08/2020, le président d'AURA Environnement écrivait directement aux actionnaires américains d'APRR (Bron - Rhône-), le gestionnaire du réseau via sa filiale AREA (Saint-Marcellin - Isère -) :

"Vous vous êtes bien gardés ne pas donner suite à notre courrier (photos à l’appui), du 04/04/2018 vous alertant sur les dangers encourus par les conducteurs de véhicules concernant les envols de plastiques longeant la décharge ONYX-VEOLIA, non loin du lieu-dit « Pourcieux », et ce, de Valence en direction de Grenoble via l’autoroute A 49, avant le centre de péage n° 9 de Chatuzange-le-Goubet,

Pourtant, lors d’une réunion dans la Drôme, le 22/05/2018, j’ai rencontré Mr RIVAT de VEOLIA qui m’a bien confirmé que vous lui aviez fait part de nos observations sur ces envols inadmissibles. Il semblerait d’ailleurs que les contrôles des envols de plastiques par l’UT Dreal Drôme-Ardèche n’aient pas été suffisamment effectués, car comment expliquer que des milliers de plastiques puissent joncher votre l’A49 dont vous en avez la concession via le consortium Eiffarie (Eiffage + Macquarie) ?

Comme vous ne voulez toujours pas nous répondre, j’ai écrit au préfet de la Drôme, le 15/08/2018, tout juste après le dramatique incident du pont de Gênes en Italie, pour lui faire part de votre attentisme plutôt inquiétant.

D’autant plus que vous n’êtes pas sans savoir que la société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes de Vaulx-en-Velin, vient de demander la recevabilité de sa demande d’autorisation d’extension aux services de l’Etat, de sa décharge de Chatuzange-le-Goubet, classée en ISDND.

La société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes (ONYX ARA) appartient à part entière à la société VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD), qui appartient à part entière au groupe VEOLIA.

Cette décharge accueille actuellement des déchets non-dangereux ultimes de la Drôme, de l’Ardèche, de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie dans des zones de stockage dites « casiers » qui sont le A, B, C , D,E, F, G et H. Seul le casier H est encore en exploitation car il a été autorisé jusqu’au 01/01/2022 par arrêté préfectoral du 23/03/2004 pour un apport maximal de 180 000 T/an.

Dans ce dossier de recevabilité par les services de l’Etat dans la Drôme, VEOLIA indique qu’un pont est nécessaire sur l’autoroute A49, pour l’exploitation du futur casier J (Phase 3, exploitation de ce casier pendant 9 ans, implanté au Nord de l’autoroute A 49, donc nécessitant la réalisation d’un ouvrage de franchissement de cette autoroute…).

Dans la présentation de son projet d’extension de sa décharge sur des terrains agricoles, VEOLIA précise qu’il s’est rapproché de la société AREA « pour la signature d’une convention bipartite pour la réalisation des études, de la construction et de l’entretien du pont enjambant l’autoroute A 49 ».

Au vu de nos constats d’envols de plastiques sur les pare-brises des utilisateurs de votre A 49, nous ne pensons pas que VEOLIA fasse pleinement bénéficier la société ONYX ARA de son « savoir-faire » et de ses capacités en matière de gestion des déchets, notamment en matière de tri, de collecte, de recyclage ou de stockage, puisque les plastiques s’envolent et pullulent dangereusement sur une autoroute dont la devise est « Nous sommes là » !!!

Je suis vraiment désolé, mais vous n’êtiez pas vraiment là lorsque nous avons constaté ces envols de plastiques sur l’A 49, en ces jours de vents mauvais de début de printemps 2018.

Puisque vous n’êtes pas réactifs à nos alertes sur les dangers encourus par vos usagers de l’A49, une copie de ce courrier sera adressée au Pdg Benoît de RUFFRAY et aux actionnaires d’Eiffage ainsi qu’au groupe MACQUARIE via le service aux actionnaires de BNY Mellon à Pittsburg aux Etats-Unis.

Nous vous alertons sur les dangers encourus par la construction d’un tel pont enjambant l’A 49 pour rejoindre le potentiel futur casier J qui aura notamment, les caractéristiques suivantes : surface 7 000 m² ; longueur 220 m ; largeur minimale 23 m ; pente uniforme de 5% vers le Nord-Ouest.

En effet, au vu de ce qui vient de se passer à Gênes, nous demanderons au tribunal administratif de désigner des experts afin d’intégrer pleinement l’évaluation de la stabilité du casier J, en phases d’exploitation et de post-exploitation en terme de conditions normales et sous séisme du fait de la proximité immédiate de cette autoroute A 49.

Le projet de pont sur l’A 49 est projeté pour être implanté dans un contexte géologique et hydrologique potentiellement dangereux, notamment dans une zone qui sera implanté dans des formations alluvionnaires surmontant les mollasses.

AURA Environnement met en garde les utilisateurs de cette autoroute A 49 et sur ce projet d’étude de faisabilité entre le concessionnaire autoroutier AREA et VEOLIA, tout cela parce que la société VEOLIA veut faire encore plus d’économies afin, notamment,  de conserver les infrastructures existantes à l’exploitation de ce casier J, alors que les autres casiers sont déjà MAL gérée par ONYX qui ne respecte déjà pas ses obligations de sécurité des usagers de votre autoroute A49 qui est déjà la « poubelle » autoroutière de la Drôme, grâce à l’incompétence d’ONYX-VEOLIA !

Comment ne pas s’interroger sur le trafic actuel incessant non loin du quartier des Blaches situé au Nord-Ouest de la décharge de Chatuzange-le-Goubet (61 camions/jour de livraison de déchets + 5 camions/jour de déchets inertes + 45 camions/jour pour l’évacuation des déchets) ?

AURA Environnement mettra toute son énergie en venant à l’aides des populations locales ulcérées par ce projet de pont autoroutier qui desservira ce casier J dont la partie Nord est à 600 m au Sud-Est d’une ZNIEFF de type 1 dite  le « Confluent de la Joyeuse et de l’Isère » et en partie à l’intérieur d’une ZNIFF de type II dite la « Zone fonctionnelle de la rivière Isère en aval de Grenoble », sans compter l’inventaire des papillons où les services de l’Etat ont relevé 42 espèces, (Enjeu considéré comme très fort), dont une protégée : l’azure du serpolet, classée en liste rouge !!

En ce qui concerne les risques technologiques et le transport des matières dangereuses, il n’est pas question de faire prendre des risques d’accident majeur aux usagers d’AREA au cas où un camion se retournerait ou en heurterait un autre sur ce projet de pont enjambant l’autoroute A 49. Or, il a été à déplorer déjà deux déversements de lixiviats, l’un en 2010 (dans le canal de la Bourne) et l’autre en 2013 (renversement d’une citerne de transport, lors d’un accident de la route : déversement de lixiviat sur le bas-côté).

Sans compter que VEOLIA, en retour « d’expérience » (Sic) de l’actuelle décharge de Chatuzange-le-Goubet reconnaît – dans sa demande d’autorisation d’extension aux services de l’Etat – que les incendies constituent les évènements principaux affectant les installations de traitement et d’élimination des déchets, suivis par les rejets de produits dangereux, puis les explosions (stockage de déchets interdits explosibles, ou fuite de biogaz).

Depuis 2007, 8 départ de feu sont survenus dans le casier de stockage en cours d’exploitation (Source VEOLIA).

Quelles incidences en terme d’accidentologie pour le futur pont enjambant votre autoroute A 49 ?

Toujours en terme de retour « d’expérience » (Sic) de l’actuelle décharge de Chatuzange-le-Goubet, VEOLIA reconnaît qu’un autre facteur de risque est « constitué par le vent, compte-tenu de la proximité de l’autoroute A 49 » puisque que « des envols de déchets pourraient en effet provoquer un accident ».

C’est exactement ce qu’AURA Environnement vous a dénoncé dans notre courrier du 04/04/2018. Vous avez préféré ne rien dire, façon « à l’italienne » : on ne répond que lorsque que l’on est acculé par la presse, le gouvernement, les populations, uniquement lorsqu’il y a des dizaines de morts sur une autoroute européenne ?

Avec les photos d’envols de plastiques en masse sur l’A 49 qu’AURA Environnement a envoyé à AREA, nous ne pouvons qu’émettre un sérieux doute sur les mesures mises en œuvre par VEOLIA pour prévenir ce risque majeur avec la mise en place de filets pare-envols troués ou tout simplement pliés sous l’effet des vents forts !!!

Après le dramatique accident du pont de Gênes, AURA Environnement a demandé au préfet de la Drôme, de rassurer les populations locales de Chatuzange-le-Goubet, sur le projet de collecteur de biogaz sur ce projet de pont envisagé sur l’A 49 :

- Comment sera assurée sa protection physique ?

- Les vannes automatisées seront-elles asservies à un capteur de pression ?

- Que se passera-t-il en cas d’affaissement de ce pont enjambant l’A 49, en cas de rupture du collecteur de biogaz ?

- Est-il normal de faire passer sur la tête des usagers de l’A 49, à hauteur de Chatuzange-le-Goubet, un collecteur de biogaz susceptible de n’être pas isolé par une intervention humaine ?"

Et ce n'est que le 06/09/2018 qu'AREA nous répondait !!

Il est clair que notre mail du 04/04/2018 à AREA avait fait réagir VEOLIA qui parle de "fait" plutôt "exceptionnel" comme si c'était la première fois que les envols de plastiques, c'était de la faute du vent et du manque de prévisions de la préfecture de la Drôme !!!

Le rapport de l'enquête publique (EP) dirigée par le commissaire enquêteur (CE) Jacques FINETTI, dans ses conclusions motivées est éloquent concernant les envols d'éléments légers. 

Le projet d'extention phase 3 (casier J) sans le pont sur l'A49

Documents, Photos © AURA Environnement

En effet, un commentateur (dont le nom n'a pas été publié, indique : "Différentes mesures sont proposées pour limite les envols. Pour autant on sait qu'il très difficile de les supprimer totalement. La position du casir J situé au nord et sous le vent du nord par rapport à l'autoroute A49 me paraît préoccupante (risques pour la circulation autoroutière en cas d'envolement massifs).....".

Mr et Mme X parlent de leur enfer quotidien : "Depuis notre arrivée création du casier actuel; extraction de matériaux, poussières, tirs de mines qui font trembler le sol et les habitations, des milliers de tonnes de déchets, odeurs, envolements... pour une échéance en 2022. Projet présenté : 2022-2024 on remet une couche sur le casier existant. 2024-2032 on ceruse de nouveau, des milliers de tonnes de déchets avec les effets que nous connaissons. 2032-2042 cerise sur le gâteau on franchit l'autoroute et on recommence. Aucune compensation malgré la proximité du site et dévalorisation de l'habitat. Lors d'une réunion avec Véolia on nous promet que par des propos bien argumentés.....".

L'actuelle décharge d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet....

Les mêmes réjouissances pour les riverains après 2022 ???

Bonjour les dégâts : du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2021 : 180 000 T/an

Du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024 : 150 000 T/an

Du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2043 : 90 000 T/an

Cerise sur le gâteau : Sur demande de l'exploitant, la décharge sera

autorisée à 50 000 T/an supplémentaires à partir du 01/01/2025 !!!

(Source : Arrêté préfectoral n° 26-2020-07-09-002 du 09/07/2020)

Sur l'impact environnemental, la Frapna pose les bonnes questions : "Le site du projet est très proche et se rapproche encore dans son évolution, des habitations. L'impact sanitaire de l'équipement sur les populations est-il évalué ? Sur quels critères, sur quel échantillon de population, avec quel suivi ? ".

Dommage que la FRAPNA ait approuvé la demande d'autorisation d'extension de cette décharge d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet, lors du CODERST du 16/06/2020 ! Si on ne peut plus compter sur les associations environnementales de la Drôme !

Il n'y a bien qu'AURA Environnement pour s'y être opposé depuis le début en ayant demandé de maintes fois le programme du CODERST à la préfecture de la Drôme !

Les réjouissances à venir pour les riverains :

Casier H (Uniquement la réhausse à compter du 01/01/2022, en tant que simple poursuite d'exploitation) : Surface à la base, hors digues : 60 000 m² ; Capacité de stockage : 300 000 m3...

Casier I : Hauteur des déchets : 40 m ; Capacité de stockage : 1 400 000 m3....

Casier J : Hauteur des déchets : 41 m ; Matériaux excavés : 784 000 m3 ; Capacité de stockage : 1 240 000 m3...

Cette décharge a bénéficié en 1976 d'un premier arrêté préfectoral, puis d'autres casiers de déchets non-dangereux (DND) ont été autorisés. Ils ont été appelés A, B, C, D, E, F, G, et H. Seul le casier H est encore en exploitation. Il a été nautorisé jusqu'au 01/01/2022 par arrêté préfectoral n° 04-1193 ezn date du 23/03/2004. La quantité maximale de DND pouvant être accueillis s'élevant à 180 000 T/an...

Le cauchemar continuera donc pour les riverains de cette décharge. Les promesses de fermeture définitive ne valent pas plus qu'un pet jeté à la figure des populations locales.

On tourne en boucle à Chatuzange-le-Goubet : réhausse d'un casier existant, création d'un nouveau casier dans la continuité des autres, puis extension de l'autre côté de l'autoroute A 49 !!!

Place aux futurs casiers I, J et ainsi de suite.... pour les futures générations qui naîtront avec la dévalorisation de leur milieu naturel et de leurs habitats...

Où est l'intérêt général dans tout cela ?

IL EST GRAND TEMPS DE DIRE STOP à la poursuite de la DECHARGE d'ONYX-VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet qui est en train de devenir la poubelle du Nord de la Drôme !

AURA Environnement et son avocat Me François RUFFIE du barreau de Libourne ont réussi à faire fermer par le tribunal administratif de Lyon la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal (69), fait capoter le PLU des Granges-Gontardes (26) visant à installer le projet de décharge COVED en gagnant leur référé au tribunal administratif de Grenoble puis la Cassation voulue par la mairie des Granges-Gontardes qui ne pouvait faire appel..... Nous avons besoin des populations locales autour de Chatuzange-le-Goubet pour que le tribunal administratif de Grenoble ordonne la fermeture DEFINITIVE de la décharge ONYX-VEOLIA.

ONYX-VEOLIA ne nous écoute pas au lieu-dit Papelissier au 810, chemin des Taillandiers à Chatuzange-le-Goubet. L'Etat doit entendre le collectif CDFEC !

A suivre

Marc-Claude de PORTEBANE

 Alors que la Frapna s'est déchaînée au CODERST42 contre

la décharge de SUEZ de Borde-Matin à Roche-la-Molière !

STOP A L'INJUSTICE !

Des torrents de boue se déversent aux Granges-Gontardes :

AURA Environnement demande à la FRAPNA Drôme Nature Environnement

et au MNLE de s'opposer au projet de décharge VEOLIA à Chatuzanges-le-Goubet

lors du prochain CODERST26 !

AURA Environnement a déclenché l'opération "Rouge-Gorge" à Chatuzange-le-Goubet CONTRE le projet d'extension de la décharge ONYX-VEOLIA.

AURA Environnement a donc décidé d'interpeller la FRAPNA Drôme Nature Environnement et le MNLE pour qu'ils se déchaînent comme la FRAPNA l'a fait contre le projet d'extension de SUEZ à Borde-Matin à Roche-la-Molière dans la Loire.

AURA Environnement qui était également opposé à ce projet a réussi par ailleurs, à faire fermer la décharge de Saint-Romain-en-Gal (Rhône) alors que....... la FRAPNA avait voté POUR au Coderst 69 !!!

Voici notre courrier à la FRAPNA et au MNLE !

...................................................................................................................

AURA Environnement                                                                                Le 09/02/2020

Association loi 1901

Identification R.N.A : W033003439

Protection environnementale et de défense des animaux

7, rue du Creux de l’Enfer

63000 CLERMONT-FERRAND

06 40 29 68 72

Mail : aura-environnement@protonmail.com

Site : http://www.aura-environnement.com

A

FRAPNA Drôme Nature Environnement

38, rue de Verdun

26 000 VALENCE

et

MNLE-26-07

La Verne

26 800 MONTOISON

Objet :

Contestation Extension décharge VEOLIA Chatuzange-le-Goubet CODERST

MAIL + RAR

Camarades,

Le 03/02/2020, le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) soutenu par AURA Environnement a écrit au préfet de la Drôme pour lui dire qu’il s’opposait à cet ordre du jour du Coderst du 13/02/2020.

Le préfet de la Drôme nous a entendu. Le Coderst 26 n’examinera pas l’extension de la décharge de Veoila dans le Nord de la Drôme dans sa cession du 13/02/2020.

Nous combattrons avec toute notre dernière énergie ce projet ahurissant de décharge de 140 000 T à Chatuzange-le-Goubet dans un département déjà largement saturé en nombre de DND.

Le préfet et la Dreal-26 ne peuvent pas autoriser de sur-capacité par rapport à ce qui est prévu dans le PRGD pour la Drôme, soit 150 kt maximum pour l’ensemble des 2 projets de Chatuzange-le-Goubet et de Roussas/Les Granges-Gontardes.

Tout est écrit en page 398 du PRPGD adopté en décembre 2019 :

4.7.3.6 Prescriptivité et recommandations retenues par le Plan

« Compte tenu de cette situation d’excédent de capacité de stockage et de la difficulté à faire évoluer les projets et les installations existantes, le plan ne prévoit pas d’aller en dessous des maximas imposés par la règlementation en termes de capacité (1.1Mt en 2025), même si les besoins courants sont plus faibles.

Ceci afin de ne pas rendre encore plus difficile le respect des principes d’autonomie et de proximité.

Cette posture se justifie également par le fait que l’analyse de sensibilité montre que le passage de 2025 peut être délicat, que les capacités excédentaires (entre les besoins et les maxima) peuvent servir à des besoins périphériques, ou faciliter la gestion des déchets en situation exceptionnelle.

Afin de respecter le principe de proximité, le plan rend prescriptif par bassin de vie, c’est à- dire par département, les capacités maximales annuelles des installations de stockage de déchets non dangereux à partir de 2025. La somme des capacités par département respecte la capacité régionale maximale autorisée de 1,1 million de tonnes par an à partir de 2025 et jusqu’à l’échéance du PRPGD :

Capacités maximales annuelles des ISDND à partir de 2025, en Aura : 1 100 000 T.

Capacités maximales annuelles des ISDND à partir de 2025 dans le département de la Drôme : 300 000 tonnes.

200 000 T pour Donzère et 100 000 T pour Coved Roussas/Les Granges-Gontardes maximum en comptant les réquisitions, il n’y a donc plus de place pour le DAE de Chatuzange-le-Goubet.

Comment peut-on autoriser 140 000 T dans le Nord de la Drôme à Chatuzange-le-Goubet alors que les capacités autorisables sont largement saturées ?

Depuis le PRPGD, il n’y a donc plus de place pour une 3° décharge dans la Drôme mais aussi dans le respect de la loi de transition énergétique.

Nous espérons que la Frapna nous soutiendra au prochain Coderst alors qu’elle avait voté POUR la prolongation de la décharge Nicollin à Saint-Romain-en-Gal (69) et que nous avons réussi à faire fermer en exerçant un recours au TA de Lyon contre l’APC de Mr le préfet du Rhône qui visait à poursuivre une prolongation de plus sans consultation des élus locaux et des riverains qui subissaient depuis des années les odeurs pestilentielles générées par cette immonde décharge.

Nous espérons que la Frapna et le MNLE-26 soutiendront les populations locales réunies autour du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) lors du prochain avis consultatif du CODERST qui devrait se prononcer prochainement sur l’extension de la décharge VEOLIA à Chatuzange-le-Goubet alors que la FRAPNA avait voté CONTRE l’extension d’exploitation du site de Borde-Matin géré par Suez, cette fois-ci, au Coderst du 05 février 2018 dans la Loire (Source : http://www.activradio.com/le-coderst-donne-son-feu-vert-a-lextention-dexploitation-du-site-de-borde-matin-par-suez/) .

La Frapna n’avait pas hésité pour insister, lors de l’enquête publique (27/02/2017 au 29/03/2017) contre l’extension de la décharge Suez RV Borde Matin, sur : « un centre de stockage qui génère de nombreuses nuisances sur le plan écologique…. il serait temps de faire jouer la solidarité régionale…. Un grand centre de stockage pour la région est une aberration écologique…. ».

Afin de tenir compte des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, nous comptons sur la Frapna Auvergne-Rhône-Alpes et le MNLE-26 pour que le projet présenté par ONYX- ARA VEOLIA ne dépasse pas 70 000 T/an s’il était présenté à l’ordre du jour du futur Coderst 26.

Préservons l’eau, l’air et nos surfaces agricoles naturelles à Chatuzange-le-Goubet. Nous ne voulons pas de réhausse du casier existant, la création d’un nouveau casier dans la continuité des autres, puis extension de l’autre côté de l’autoroute A 49 avec la construction d’un pont très coûteux pour les collectivités territoriales.

Nous contesterons le futur AP si celui-ci autorise ce projet inutile de 140 000 T de déchets non-dangereux (DND) car il ne peut y avoir d’autre intérêt général que la réduction drastique des déchets.

Je vous joins le courrier adressé à Mr le préfet de la Drôme et à la Dreal.

Cordialement

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement

Porte-parole du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC)

AURA Environnement et le collectif CHDVC

- Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet -

déclenchent l'opération "Rouge-gorge" en faisant capoter

l'ordre du jour du Coderst du 13/02/2020 qui aurait permis de

donner 140 000 T à l'extension #décharge d'ONYX-VEOLIA

avec le feu vert de la FRAPNA Drôme nature environnement ?

Alors que des cloportes essaient de saboter les actions d'AURA Environnement et du Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas/Les Granges-Gontardes largement soutenu par une grande partie des gontardien-nes qui ont gagné à la sueur de leur front le recours en référé contre le 1er PLU des Granges-Gontardes et la Cassation, AURA Environnement a décidé de déclencher la riposte contre les oiseaux de mauvaise augure qui veulent nous savonner la planche, pour ne pas dire mentir aux populations locales lors d'actuelle enquête publique sur le PLU des Granges-Gontardes en minimisant notre rôle.

AURA Environnement, en boomerang, a donc décidé de déclencher l'opération "Rouge-gorge" contre le projet d'extension de la décharge d'ONYX-VEOLIA qui ne repectera pas les conditions de la loi de transition énergétique (LTE)..

Tandis que l'ordre du jour avait été envoyé à tous les membres du Coderst de la Drôme pour la session du 13/02/2020, le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) soutenu AURA Environnement a décidé d'interpeller le préfet de la Drôme, Hugues MOUTOUH et la Dreal 07/26 sur notre opposition au projet d'extension de la décharge de Chatuzanges-le-Goubet, parce qu'il n'y pas de place au projet de Veolia au Nord de la Drôme, parce que les populations locales en ont plus que marre des envols de plastiques dans les champs ou sur l'autoroute A49, des odeurs, du projet de pont enjambant l'A 49, etc....,

Camarades, vous voudrez bien trouver ci-joint le contenu de notre courrier au préfet de la Drôme.

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Monsieur le préfet,

Il semblerait que le prochain Coderst 26 ait à rendre un avis le 15/02/2020 sur un projet de décharge à Chatuzange-le-Goubet et présenté par la société ONYX ARA du groupe VEOLIA. La société ONYX Auvergne-Rhône-Alpes (ONYX ARA) appartient à part entière à la société VEOLIA Recyclage et Valorisation des Déchets (RVD), qui appartient à part entière au groupe VEOLIA.

Le Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) soutenu par AURA Environnement s’oppose à ce potentiel ordre du jour du Coderst et contestera, in fine, votre futur AP autorisant ce projet de 140 000 T de déchets non-dangereux (DND).

La décharge à Chatuzange-le-Goubet a bénéficié en 1976 d’un premier AP d’autorisation d’exploiter un casier de stockage de DND, appelé zone de stockage « SIVOM ». Ensuite, d’autres casiers (A à H) de DND ont été exploités sur une surface globale d’environ 45 ha. Le casier H est encore en exploitation (Réhausse par digue périphérique). Il a été autorisé jusqu’au 01/01/2022 par AP n° 04-1193 su 23/03/2004. La
quantité maximale de ces DND pouvant être accueillis s’élève à 180 000 T/an.

Ceci représentait et représente encore, déjà, une position quasi-monopolistique dans le nord de la Drôme alors que les besoins en DND dans la Drôme ne sont pas répartis de façon équitable et surtout pas du tout en corrélation avec la loi de transition énergétique.

Les populations locales rassemblées autour du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC) ne veulent pas d’une nouvelle autorisation d’exploiter de cette décharge qui accueille des DND ultimes comme les refus des opérations de tri et recyclage des déchets, des ordures ménagères résiduelles, des encombrants de déchèteries, des déchets d’activités économiques, des refus de broyats automobiles (RBA) et des mâchefers utilisés comme couverture intermédiaire.

Ces DND proviennent principalement des départements de la Drôme et de l’Ardèche mais aussi de l’Ain, de l’Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Ce projet ne pourrait se faire que via un PLU déjà totalement acquis à sa cause et fait « sur-mesure » et ce, au dépens de l’abandon de nos zones agricoles ainsi que par l’apport d’une quantité annuelle maximale de déchets de 150 000 T entre 2022 et 2024, puis de 140 000 T à compter de 2025, hors dépannages ponctuels de dernière minute, pour une quantité journalière dite maximale de 1 500 T.

Cette extension nécessiterait 2 nouveau casier :
- Le I, accolé au casier H, pendant 10 ans
- Le casier J pendant 9 ans, implanté au Nord de l’autoroute A 49, donc nécessitant la réalisation d’un ouvrage de franchissement de cette
autoroute.

Les populations locales ne veulent pas d’une extension de cette décharge qui devrait porter son exploitation sur une période s’étalant de 2022 à 2043, avec risque d’AP interminaux concernant des vides de fouille qui n’en finiraient plus pour cette capacité de stockage estimée à minima de 2 940 000 m3 moins 1 014 000 m3, soit environ 1 800 000 T qui seraient commercialisés.

Le Plan de prévention et de gestion des déchets non-dangereux régional, non encore notifié, s’est donné comme objectif prioritaire d’imposer à partir de 2025, une capacité annuelle d’élimination par stockage des DND qui ne soit pas supérieure à 50 % de la
quantité des DND admis en installation de stockage en 2010 (Article R. 541-17).

Nous aimerions que les compatibilités de projets en cours en ce début 2020, dans la Drôme, ne soient pas discriminatoires les unes, les autres.

Pourquoi tolérer un projet titanesque de 140 000 T comme celui de VEOLIA dans le Nord de la Drôme et refuser le projet PAPREC aux Granges-Gontardes, au Sud de ce département qui annonce lui, dans l’actuelle enquête publique (EP) que 75 000 T de DND ?

Deux poids, Deux mesures ?

Puisque la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 fixe une réduction de la mise en décharge de 50% des déchets non-dangereux à l’échéance 2025 par rapport à 2010, pourquoi le projet PAPREC ne répondrait-il pas, lui aussi, finalement, à l’intérêt général puisqu’on peut lire qu’il entend respecter ce que la loi impose : le développement de la réutilisation et du recyclage des déchets ?

Avec de tels objectifs que nous ne contestons pas, et ce, dans le cadre d’une planification rigoureuse et une politique ambitieuse des différentes collectivités, la réduction de la quantité de déchets à enfouir ne devrait-elle pas être plus importante et s’accroître régulièrement chaque année, comme par exemple, dans le Nord de la Drôme et plus précisément à Chatuzange-le-Goubet étant donné que ceci devrait
engager une planification rigoureuse et une politique efficace des différentes collectivités ?

Cette planification devrait permettre un calcul adapté des besoins en centre d’enfouissement dans les années à venir, pour le département de la Drôme et pour les départements voisins. Pour limiter les transports et responsabiliser chaque territoire sur les impacts de ces décharges, il semble donc nécessaire de les répartir géographiquement au plus près des besoins.

Le gisement des déchets Drôme/Ardèche appartient à tous les exploitants et ne doit pas être réparti à deux monopoles existants qui voudraient gérer l’avenir de la valorisation des déchets de façon inéquitable et totalement opportuniste.

Le plan Drôme-Ardèche de prévention et de gestion des déchets estimait, pour 2010, les déchets enfouis en « décharges » à 599 500 tonnes par année, dont 200 500 tonnes « importées » d’autres départements que la Drôme et l’Ardèche. Sur l’année 2025, pour appliquer la loi TECV, les déchets enfouis sur ce territoire devront être réduits à 299 750 tonnes dont 100 250 importées.

Or, le monopole n’est absolument pas conventionné par la loi dite de TECV.

Autoriser ce projet d’extension de décharge à Chatuzange-le-Goubet qui ne répond pas à l’intérêt général, c’est développer la production des déchets pour alimenter l’économie locale, c’est admettre que nous n’engagerons pas leur réduction de façon équitable sur les départements de la Drôme et de l’Ardèche !

Sans parler de l’avenir de la compatibilité de ce projet de décharge à Chatuzange-le-Goubet, nous ne pouvons pas tolérer de nouveaux dysfonctionnements détectés suite au non-respect des consignes du protocole de sécurité mis en place pour cette décharge de Chatuzange-le-Goubet, comme ce fut le cas en 2015 (source : rapport de l’exploitant 2016), avec :
- La distance de sécurité non-respectée lors du vidage des bennes
- Le risque de chute des chauffeurs sur bennes
- Les bennes non-adaptées aux déchets
- La vitesse excessive sur le site des « Pourcieux »
- Le non-respect des panneaux de signalisation
- Le non-port des EPI
- Les bennes non-bâchées arrivant sur le site.

Nous aimerions que vous puissiez transmettre à la DREAL de l’Unité inter-départementale Drôme-Ardèche notre demande de rapports de contrôle de cette ICPE de Chatuzange-le-Goubet en terme d’inspection approfondie, courante, ponctuelle, annoncée ou inopinée, planifiée ou circonstancielle conformément à l’arrêté ministériel du 15/02/2016 relatif aux ISDND (Articles 16-IV et 31 : « radioactivité » ;
Article 16- II : « pesage » ; Article 14 – II : « Bassin de stockage des eaux de ruissellement internes au site » ; Article 16-III : « Toute canalisation de rejet à l’extérieur de l’installation est équipée d’un dispositif, synchronisé avec les rejets, mesurant le pH, la conductivité et la quantité d’effluents rejetés » : Article 33- III « Débroussaillage et procédure relative à la conduite à tenir en cas d’incendie sur l’installation » ; Article II non applicable aux ISDND existantes « Volume minimal à tenir et niveau des lixiviats stocké », et à l’AP d’autorisation d’exploiter.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC ne veulent plus d’odeurs qui constituent la nuisance la plus dénoncée par les riverains (Source : Rapport de la DREAL du 04/07/2018), puisqu’en 2016, pas moins de 21 réclamations de riverains agacés ont été enregistrées, dont 19 portant sur les odeurs émises au niveau du site. La période estivale étant la plus délicate, la température
élevée accélère la biodégradation étant donné que la vie en extérieur est beaucoup plus importante qu’en hiver.

La mauvaise gestion par ONYX-VEOLIA des déchets et des lixiviats a donc été la panacée sur le site des « Pourcieux » à Chatuzange-le-Goubet et ce, aux dépens de la qualité de vie de nos camarades-riverains.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC dénoncent la non-maîtrise des envols des déchets et ce, nonobstant l’équipement de filets pare-envols, comme ce fut le cas, lorsque le 04/04/2018 nous avons alerté les sociétés APRR et AREA, gestionnaire de cette autoroute. Nous avions observé (photos-preuves à l’appui) de nombreux envols de plastiques en provenance du site d’exploitation d’ONYX situé au lieu-dit « Pourcieux » sur cette chaussée très fréquentée, axe Valence-Grenoble.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC sont opposées au projet préalable d’aménagement d’un pont devant franchir l’A 49 au Sud-Est du casier « J » en forme d’un dôme fantasque, et qui sera supérieur à 225 m NGF, car ceci n’évitera pas l’augmentation du trafic routier du hameau des « Blaches » et du quartier des « Pourcieux », mais surtout un surcoût aux collectivités territoriales aux finances locales exsangues dû, tout d’abord aux études de faisabilité de ce projet technique.

Les risques technologiques et le transport des matières dangereuses sont à prendre en compte de façon primordiale. Il n’est pas question de faire prendre des risques d’accident majeur aux usagers d’AREA au cas où un camion se retournerait ou en heurterait un autre sur ce projet de pont enjambant l’autoroute A 49. Or, il a été à déplorer déjà deux déversements de lixiviats, l’un en 2010 (dans le canal de la Bourne) et l’autre en 2013 (renversement d’une citerne de transport, lors d’un accident de la route : déversement de lixiviat sur le bas-côté).

Ce projet de pont sur l’A 49 est prévu pour être implanté dans un contexte géologique et hydrologique potentiellement dangereux, notamment dans une zone qui sera ancrée dans des formations alluvionnaires surmontant les mollasses.

Les populations locales de Chatuzange-le-Goubet rassemblées autour du CHDVC s’interrogent sur le devenir du collecteur de biogaz sur ce projet de pont envisagé sur l’A 49 :
- Comment sera assurée sa protection physique ?
- Les vannes automatisées seront-elles asservies à un capteur de pression ?
- Que se passera-t-il en cas d’affaissement de ce pont enjambant l’A 49, en cas de rupture du collecteur de biogaz ?
- Est-il normal de faire passer sur la tête des usagers de l’A 49, à hauteur de Chatuzange-le-Goubet, un collecteur de biogaz susceptible de n’être pas isolé par une intervention humaine ?

AURA Environnement a réussi à faire fermer la décharge de Saint-Romain-en-Gal au tribunal administratif de Lyon après des décennies d’injustices sur les populations locales. AURA Environnement a gagné son référé suspensif et la cassation en faisant suspendre un PLU au sud de la Drôme.

Nous irons contester le futur arrêté préfectoral d’autorisation (AP) car le projet de Chatuzange-le-Goubet est un projet inutile.

Le constat est unanime : pour les départements Drôme-Ardèche, les syndicats intercommunaux et toutes les collectivités n’ont pas suffisamment investi dans la réduction des déchets. Donc, les puissants industriels en position de monopole s’entendent pour agrandir les sites existants. C’est en effet plus facile de se développer sur des territoires où l’acceptation de la population est presque déjà acquise ; pour l’exploitant, faire grossir un site permet aussi des économies d’échelle.

Ces décharges impactent l’environnement, aujourd’hui et pour l’avenir de nos enfants de Chatuzange-le-Goubet : destruction des milieux, pollution du sol, de l’eau, de l’air…

Plusieurs millions de tonnes de déchets enfouies, vilain cadeau pour les générations futures ! Alors que les ressources naturelles vont manquer, alors que le dérèglement climatique menace les humains, refusons l’inaction.

Réduisons donc les déchets dans le Nord de la Drôme et stoppons ce projet d’extension de décharge à Chatuzange-le-Goubet !

Mr le préfet, vous ne devez accorder que 70 000 T au projet de décharge de Chatuzange-le-Goubet.

Dans l’attente de votre réponse et de celle de vos services, je vous prie de croire, Mr le préfet, à l’expression de ma considération très distinguée.

Marc-Claude de PORTEBANE
Président d’AURA Environnement
Porte-parole du Collectif Halte Décharge Veolia Chatuzange-le-Goubet (CHDVC)

Mmes et Mr les membres du CODERST

Préfecture de l’Aube

2 Rue Pierre Labonde,

10000 Troyes

Objet : Contestation projet Incinérateur à La Chapelle Saint-Luc, réunion du CODERST de l’Aube, en date du 12/09/2018.

Bonjour,

AURA Environnement est opposé à ce projet cynique et le combattra au TA avec le soutien du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) !

La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV.

Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne.

Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les assiettes ou dans les lichens de cette agglomération troyenne !

Quelles répercussions sur la santé pour les populations locales ?

Dernièrement, Francis Glémet, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiètait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel.

La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29 novembre 2017.

L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois. Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de  certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur Sultan (pedo-endocrinologue) et Mme Gerber (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php

Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM).

AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ et son Collectif antispéciste de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ alertent les pouvoirs publics sur les risques induis par dioxines et furanes dans le lait de vache généralement observés à moins de 3 km autour de ces infâmes incinérateurs où des prélèvements sont la plupart du temps effectués par un organisme de contrôle extérieur et des analyses réalisées par un laboratoire dûment agréé.

AURA Environnement, qui vient de faire fermer au 31/12/2017 la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal en allant ester au tribunal administratif de Lyon, ira CONTESTER le futur AP du préfet de l’Aube si celui-ci le signe !

AURA Environnement a demandé aux commissaires enquêteurs, de dénoncer la non-désignation d’une commission d’enquête régionale du Grand-Est chargée des études épidémiologiques et du devoir d’information des citoyennes et des citoyens qui doivent savoir à quels risques ils seront potentiellement soumis, eux et leurs enfants dans les prochaines décennies puisque le nouveau plan régional sera voté prochainement par la Région Grand-Est !

Le préfet de l’Aube ne peut pas se substituer à la future décision du conseil régional du Grand-Est qui a désormais la responsabilité d’établir le Plan régional des déchets (PRPGD) pour la grande région.

Le PRPGD est un outil de planification globale de la prévention et de la gestion de l’ensemble des déchets produits sur le territoire, qu’ils soient ménagers ou issus des activités économiques. Il a pour rôle de mettre en place les conditions d’atteinte des objectifs nationaux de réduction des déchets à la source en priorité, d’amélioration des taux de tri et de valorisation des déchets en second lieu.

Il joue donc un rôle majeur sur un certain nombre de piliers de l’économie circulaire, replaçant la prévention au cœur du système de valeurs, et favorisant l’amélioration continue du recyclage et des valorisations matière et énergétique.

De plus, il doit comporter un "plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire".

La région Est, dans sa partie Ouest dispose de grandes capacité d’incinération disposant de vide de fours (Ils ont bien été autorisés à remplacer l’UVE de Strasbourg) : REMIVAL à Reims et AUREADE à La Veuve, L’IUOM du SDED52 à Chaumont (toutes 3 gérées par VEOLIA), soit 282 000 tonnes de capacités annuelles à proximité immédiate de Troyes (sans compter les capacités d’enfouissement). Pourquoi 60 000 tonnes de plus ?

Il est aberrant, en période de transition énergétique, de LTECV ou de Loi NOTRe, de vouloir faire porter à la collectivité un investissement de plus de 60 millions alors que les outils existants voisins ne sont pas saturés. D’autant qu’ils sont gérés par le même opérateur : VEOLIA. Sa volonté (toute légitime d’ailleurs) sera que pour maintenir un équilibre économique entre ses 4 outils et les nourrir, il faudra du déchets et du déchets ménager non trié (car les fours sont conçus pour ça). Nous verrons même se profiler des guerres de Syndicats de traitement pour que leurs outils soient bien alimentés … a qui cela va-t-il profiter ?

C’est une situation monopolistique évidente qui ne profitera qu’à l’exploitant VEOLIA.

Dans la hiérarchie du mode de traitement des déchets, le réemploi et le recyclage vient avant la valorisation énergétique et le stockage. Il est donc nécessaire de respecter la loi ! Prévoir des outils de tri favorisant le réemploi et le recyclage … puis prévoir des outils correctement dimensionnés pour la valo énergétique ou le stockage.

Pour rappel, la première enquête publique (clôturée le 13 janvier 2018) a été annulée suite à la décision du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017.

Cette décision annule le 1° de l’article 1^er du décret du 28 avril 2016 désignant le préfet de Région en qualité d’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement, et ainsi lui permettant de procéder à l’évaluation environnementale de certains projets.  

L’avis de l’autorité environnementale jointe au dossier de la première enquête publique était donc caduque, entraînant de fait, l’annulation de la procédure.

• Avis de la MRAe :

A ce jour, les avis de l’AE doivent être émis par la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale).

Les MRAe ont été créées afin de « transférer intégralement la compétence d'autorité environnementale à des formations du CGEDD (formation d'autorité environnementale - Ae - et missions régionales d'autorité environnementale), pour garantir une séparation stricte entre l'autorité environnementale, les maîtres d'ouvrage et les préfets. Son principal but est d'apporter davantage de garanties d'impartialité et d'objectivité pour les avis rendus par l'autorité environnementale»

Le nouveau dossier d’EP contient un avis de l’AE émis par la MRAe Grand-Est. A la lecture de cet avis, nous pouvons remarquer qu’il est identique à l’avis rédigé par la DREAL en 2017. Seules quelques recommandations et illustrations permettent de les différencier.

D’autre part, la réglementation prévoit un délai de 2 mois pour que la MRAe rende son avis sur les projets qui lui sont soumis.

Ce délai est constamment respecté et l’on constate que pour tous les projets soumis à la MRAe, 2 mois pleins s’écoulent entre le dépôt du dossier à la MRAe et la publication de son avis.

Tous les projets… sauf 1

« Projet d’exploitation d’une unité de valorisation énergétique à La Chapelle-Saint-Luc (10 / Aube) de la société VALAUBIA (référence : 2018APGE5) Avis sur projet du 1er février 2018 »

Pour ce dossier, la MRAe a été saisie le 17 janvier 2018.

Au vu des délais habituellement observées, il est bon de se demander les raisons d’une si grande célérité dans l’avis rendu par la MRAe Grand-Est sur le dossier de Valaubia.

L’avis a été rendu en 15 jours contre 60 jours habituellement.

L’impartialité et l’objectivité de la MRAe sur ce dossier est-elle réelle ? Quelles sont les raisons d’une réponse aussi rapide ? les impacts environnementaux ont-ils bien été évalués dans leur ensemble ?

• Compatibilité avec les plans régionaux

Le 14 mars 2018, l’association France Nature Environnement a envoyé une lettre ouverte à Nicolas Hulot.

Depuis la loi NOTRe en 2015, la compétence prévention et de gestion des déchets a été transférée aux Régions. Les travaux sur le plan régional en Grand-Est sont en cours et devraient aboutir à une adoption d’ici fin 2018.

Un des objectifs de ce plan régional est « la mise en œuvre opérationnelle des ambitions de la loi de transition énergétique ainsi que de la feuille de route économie circulaire qui sera prochainement publiée par l’Etat » avec la fixation d’objectifs de réduction des déchets incinérés à l’horizon 2025.

 Le projet VALAUBIA ne présente pas de conformité au plan régional d’élimination des déchets mais uniquement au plan départemental.

La réflexion menée actuellement vise « à établir une planification de la gestion des déchets sur 6 et 12 ans, identifiant les actions prévues et à prévoir par les différents acteurs territoriaux pour réduire la production de déchets et augmenter leur recyclage. Ils ont notamment l’obligation de mentionner les installations qu’il convient de créer, adapter ou fermer au regard des objectifs nationaux »

La création d’une nouvelle unité de traitement va apporter une surcapacité supplémentaire dans une région déjà excédentaire (incinération et stockage).

Ainsi la demande de FNE semble totalement justifiée et en accord avec la politique de la loi NOTRe et de la loi TECV.

Au regard de ces enjeux, nous vous demandons de bien vouloir prendre rapidement les mesures nécessaires afin d’imposer un gel sur tous les projets de création ou d’extension d’incinérateurs et de décharges, jusqu’à ce que les futurs plans régionaux de prévention et de gestion des déchets soient réputés approuvés et qu’ils deviennent opposables.

• Prix du traitement

Les investissements liés à cette installation, bien que portés totalement par le pétitionnaire, vont augmenter la facture pour le traitement des déchets que l’habitant du Grand Troyes devra payer !

En effet, d’après le rapport d’activité de 2016 du SDEDA, le prix de traitement du marché avec VEOLIA serait de 108 € /tonne (hors TGAP) !

D’après ce même rapport, on peut calculer le coût du traitement actuel. Il est d’environ 99 €/t (TGAP comprise).

La mise en place d’une unité aussi moderne et performante que celle proposée dans cette enquête publique devrait permettre de réduire le coût de traitement des déchets non-valorisables (grâce à la vente de chaleur et d’électricité).

IL SEMBLE QUE CELA NE SOIT PAS LE CAS !!!

Quel est donc l’intérêt pour la population de voir s’implanter une telle usine qui augmentera leur facture et qui entrainera nécessairement une pollution supplémentaire de l’air et des sols ?

Suite aux élections présidentielles et législatives de 2017, où 75% des députés ont été renouvelés, de nombreux anciens ministres ou parlementaires ont rejoint le secteur privé ;

• François BAROIN intègre la banque Barclays en tant que conseiller du président, tout en conservant son mandat de maire de Troyes et de président de l’AMF.

Ne va-t-il pas pouvoir favoriser les emprunts toxiques avec son usine à poubelles ?

Ce projet d’incinérateur de VALAUBIA est multi-nocif :

- il sera situé à 300 m au Sud-Est des habitations les plus proches.

- l’établissement recevant du public (ERP) le plus proche est le Parc des Près de Lyon, lui aussi à 300 m.

- le complexe aquatique municipal AQUALUC qui à l’ambition de répondre à 3 grands objectifs, (comme il le définit lui-même) : le bien-être du baigneur, le développement des pratiques aquatiques, l’offre d’activités ludiques et d’animations pour l’épanouissement des jeunes enfants ne sera qu’à 600 m.

- le Collège public Albert Camus (Académie de Reims) ne sera qu’à 860 m !!! Qu’en pense le Principal du collège, Philippe GRAULIER ? Les nuages du futur incinérateur de VALAUBIA vont-ils s’arrêter avant la frontière des 859 m de son établissement ?

Les parcelles concernées par le projet sont exploitées à des fins agricoles. La parcelle d’implantation de ces futures installations s’inscrit dans un environnement urbanisé située à moins de 452 m de la plus proche Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF type 1 n° 210002039 – Aérodrome de Troyes-Barberey).

L’avis de la MRAe indique que les impacts du projet sur ces enjeux seront « modérés, voire faibles ». Donc, pas inexistants !!!! Idem pour les 1 830 T/An de REFIOM, où on nous sert la même diatribe : - Impact résiduel de ces déchets dangereux sous forme de résidus solides considérés par l’exploitant comme « faible » !!!!

Enfin, nous avons découvert avec consternation l’enquête réalisée par le quotidien l’Humanité en date du 02/07/2018, intitulée « Nos déchets sont leurs profits ». Sur plusieurs pages, ce dossier nous parle de ce projet d’incinérateur à La Chapelle Saint-Luc avec ce titre : « L’incinération des déchets, une histoire d’enfumage ».

On peut notamment lire ceci : « Un projet mené dans la plus grande opacité. Quid de l’intérêt général. Certains éléments interrogent sur la nature des tractations : ainsi, l’équipe du SDEDA est dirigée depuis 2005 par un cabinet conseil, LB Collectivités. Rien d’anormal. Sauf qu’un document que s’est procuré l’Humanité montre que ce cabinet, qui élabore le budget du syndicat, a aussi assuré des formations chez Veolia ! Et selon une source, c’est ce même cabinet qui a « analysé les offres des prestataires qui ont conduit au choix de …. Veolia » ! « Force est de constater que ce projet a été mené dans la plus parfaite opacité », déplorent les associations écologistes du département. Marc Bret, conseiller départemental (divers gauche), lui, n’hésite pas à parler de « déni de démocratie » : « L’enquête en cours intervient après le choix du concepteur-gestionnaire de l’incinérateur. Le contrat de DSP avec Veolia a été signé en septembre 2016, après la délivrance du permis de construire… ».

Mesdames et Messieurs membres du CODERST de l’Aube, nous vous demandons d’émettre un avis négatif et de demander une enquête au préfet de l’Aube sur les observations du journal l’Humanité qui appellent à la plus grande vigilance sur ce projet qui sème le doute dans l’opinion publique.

Cordialement

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d’AURA Environnement,

Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

Mail : aura-environnement@laposte.net

Site : http://www.aura-environnement.com/

AURA Environnement soutenue par le PCS

(Parti communiste Stalinien) a décidé de s'opposer

au projet incinérateur #Valaubia @Troyes !

La décision a été prise ce soir par notre comité central.

Nous n'en voulons pas de leur incinérateur à La Chapelle Saint-Luc ! Le message est clair.

Nous irons combattre l'arrêté préfectoral de fin d'année 2018, en faveur de Veolia, devant le tribunal administratif.

Paul TOP

Le schema régional n'est pas encore mis en place :

On n'impose pas un projet à une commune

qui ne le souhaite pas !!!

Le projet d'incinérateur dans l'agglomération troyenne divise au sein même de la classe politique. La Chapelle Saint-Luc, où doit être installée l'usine, a voté contre.

Pour le maire (LR) de Troyes et président de l'agglo, François Baroin, un moratoire est sans doute nécessaire.

https://www.youtube.com/watch?v=Ogj0TiLuYTo

Tractages massifs, réunions chez les habitants, Buzz de la pétition internet ....

Le collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

est devenu le 1er interlocuteur des opposants aux projet

d'incinérateur de poubelles dans la banlieue de Troyes

en moins de 3 semaines !

Marc-Claude de PORTEBANE soulève les populations locales.....

......lassées d'être tenues dans l'ignorance et l'obscurantisme........

  .... Le collectif écolo-marxiste SI- LCSL ira jusqua'au bout de la contestation....

......avec le soutien massif des masses populaires !

.... Réunions chez nos camarades riverains et populations locales :

nous devons continuer la lutte implacable CONTRE la Réaktion

pendant et après l'enquête publique !

AURA Environnement demande au préfet 26

de respecter les futurs tonnages enfouissement

pour les années à venir en Drôme/Ardèche !

Alors que des pourparlers seraient en cours au sein de la Dreal 26 sur les tonnages ayant trait à l'enfouissement de nos poubelles dans les prochaines decennies, l'ultra gauche marxiste d'AURA Environnement s'invite au débat !

Il n'est pas question que la loi de transition énergétique ne soit pas respectées en Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement en Drôme/Ardèche, où la Région, dirigée par Laurent WAUQUIEZ, doit élaborer le futur Plan régional de gestion des déchets (PRGD).

Le PRPGD aura la particularité de contenir des chapitres spécifiques à certaines catégories de déchets et notamment un Plan Régional d'action en faveur de l'économie circulaire.

Régis par le décret du 16/06/2016, ces plans doivent coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d’assurer la réalisation des nouveaux objectifs définis par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015 (Loi TECV) : Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d'ici 2020 (par rapport à 2010).

Objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs (ménages, professionnels, collectivités) d'ici 2025.

Ces plans ont pour objet, en particulier, de coordonner et programmer les actions de prévention et de gestion des déchets à engager à 6 et 12 ans, notamment par les collectivités locales, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets :

- 1. Prévention

- 2. Préparation en vue de la réutilisation

- 3. Recyclage

- 4. Valorisation autres que la valorisation matière

- 5. Elimination des déchets.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets concerne tous les types de déchets, toutes natures, catégories, origines confondues (exceptés les déchets radioactifs) produits, gérés dans la région et ceux importés pour être gérés dans la région ou exportés pour être gérés hors de la région.

Leur importance est donc particulièrement primordiale car, lorsque le plan est approuvé, les décisions prises dans le domaine des déchets par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec ce Plan.

AURA Environnement et le CPERG (Collectif de Protection de l'Environnement vers Roussas-Les Granges-Gontardes) seront-ils soutenus par les écolos du CDFEC (Collectif de Défense de l'Environnement à Chatuzange-le-Goubet), et la zadiste Bernadette GRANDO ?

A quand le futur barbecue vegan avec les antispécistes de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux ?

Le vent de la Révolte se lève tout doucement en Drôme-Ardèche.

Le Titan se réveille. Océan, Téthys, Phébé, Mnémosyne, Thémis, Rhéa, Théia, Cronos, Japet, Hypérion, Crios et Koios terminent leurs vacances d'hiver.

Après la luge de l'espérance, le déluge des désillusions ?

GRANDE VICTOIRE OPPOSANTS CONTRE PROJET INCINERATEUR

DONT le Collectif SI-LCSL

(Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

soutenu par AURA Environnement !

L'enquête publique qui devait se terminer samedi 13/01/2018 dont le projet baptisé « Valaubia » porté par le syndicat des déchets de l’Aube (Sdeda) et piloté par le groupe industriel Veolia a été annulée pour vice de procédure.

Tout ce qui devait être thermique et alimenter le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole (La Chapelle et Les Noës) dont une partie qui devait être vendue aux industriels (Michelin et Mefro) est donc mise sur la touche.

Le Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) soutenu par AURA Environnement salue cette victoire juridique due à la décision du Conseil d'Etat qui a été adressée de façon très confidentielle aux préfets de région, aux préfets de département (DDT et DDTM, DDCSPP), aux Dreal et aux Deal le 20/12/2017 ainsi qu'aux secrétariat général du MTES et du MCT, à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), à la direction générale de des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et à la Formation d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable.

Les habitants et les animaux de la région de Troyes peuvent respirer encore quelque temps !!!

La contribition d'AURA Environnement épaulé par le

Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc)

actuelle Enquête publique projet Incinérateur La Chapelle Saint-Luc

Marc-Claude de PORTEBANE,

Président d’AURA Environnement, Porte-parole de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux, Porte-parole du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc),

Messieurs les commissaires enquêteurs,

HALTE AUX CANCERS ! LA COMMISSION EUROPEENNE A EMIS UN AVIS DEFAVORABLE A TOUT NOUVEAU PROJET D’INCINERATEUR !

AURA Environnement est opposé à ce projet cynique et le combattra au TA avec le soutien du Collectif SI-LCSL (Stop Incinérateur La Chapelle Saint-Luc) !

La DSP (Délégation de Service Public) à Veolia pour 25 ans de ce projet d’incinérateur Valaubia (plus proprement dénommé UVE pour ne pas effaroucher les populations locales) de 60 000 T de déchets/an – soit 160T/Jour), (Financement probable entre 50 et 60 M€) sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc est une totale aberration, car elle va à l’encontre du moratoire de l’Europe et de loi de TECV.

Il est à noter qu’une partie très importante de matières recyclables dont des plastiques dont on ne sait plus que faire va être incinérée en dégageant du co2 alors que cela est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l’Union européenne.

Les émissions de dioxines et de furanes ne sont pas à négliger d’autant plus que métaux lourds (Cadmium, plomb, mercure), dioxyde de souffre et d’azote risquent de terminer dans les assiettes ou dans les lichens de cette agglomération troyenne !

Quelles répercussions sur la santé pour les populations locales ?

Dernièrement, Francis Glémet, porte-parole de l'Amies (Association de médecins pour l'environnement et la santé) s'inquiètait des conséquences des dernières conclusions faites lors de la commission de suivi de site de l'incinérateur de Lunel-Viel.

La commission de suivi de site (CSS) de l'incinérateur de Lunel-Viel s'est déroulée le 29 novembre 2017.

L'étude descriptive du Registre du cancer laisse pantois. Des surincidences ont été observées entre 5 et 15 km autour de l'incinérateur, des cas de  certaines tumeurs comme les lymphomes, les lymphomes malins non hodgkiniens, les sarcomes des tissus mous, les leucémies... ont été relevés. Les premiers résultats ont été présenté aux experts de l’Amies : le professeur Sultan (pedo-endocrinologue) et Mme Gerber (épidémiologiste). Source : http://www.midilibre.fr/2017/12/11/lunel-vives-inquietudes-apres-les-conclusions-sur-le-suivi-de-l-incinerateur,1601028.php

Les différents polluants émis par l’incinération se retrouvent dans l’environnement par différentes voies. Une partie de ces substances chimiques est "bioaccumulée", c’est-à-dire qu’elles sont intégrées en l’état par les éléments naturels qui deviennent alors des sources de contamination potentielle pour l’homme et les animaux avec les rejets gazeux et les rejets d’épuration des fumées (REFIOM).

AURA Environnement http://www.aura-environnement.com/ et son Collectif antispéciste de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux https://www.facebook.com/liguedecombatcontrelescruauteenverslesanimaux/ alertent les pouvoirs publics sur les risques induis par dioxines et furanes dans le lait de vache généralement observés à moins de 3 km autour de ces infâmes incinérateurs où des prélèvements sont la plupart du temps effectués par un organisme de contrôle extérieur et des analyses réalisées par un laboratoire dûment agréé.

Camarades de Barberey-Saint-Sulpice, de Lavau, des Noës-près-Troyes, de Montgueux, de Sainte-Maure, de Sainte-Savine, de Torvilliers et deTroyes, vous pourrez toujours compter sur VOTRE Collectif : Le SI-LCSL !

AURA Environnement, qui vient de faire fermer au 31/12/2017 la décharge NICOLLIN à Saint-Romain-en-Gal en allant ester au tribunal administratif de Lyon, ira CONTESTER le futur AP du préfet de l’Aube si celui-ci le signe !

AURA Environnement demande donc aux commissaires enquêteurs lorsqu’ils rendront leur avis défavorable, de dénoncer la non-désignation d’une commission d’enquête régionale du Grand-Est chargée des études épidémiologiques et du devoir d’information des citoyennes et des citoyens qui doivent savoir à quels risques ils seront potentiellement soumis, eux et leurs enfants dans les prochaines décennies puisque le nouveau plan régional sera voté prochainement par la Région Grand-Est !

AURA Environnement POUR Economie Circulaire

chez déchetterie Pro VEOLIA à Gerzat :

Olivier BIANCHI, maire de Clermont-Ferrand

Laurent BATTUT, président du VALTOM

& Gilles VINCENT, président d'AMORCE

ont lancé le 31° congrès d'AMORCE !

Ce jeudi 19/10/2017, AURA Environnement a visité une déchetterie d'exception réservée aux professionnels, chez VEOLIA à Gerzat - dans le cadre du 2° Jour du Congrès national d'AMORCE ...

.... qui est une des meilleures associations de collectivités et professionnels du secteur privé et associatif et spécialiste - selon elle - "dans les domaines de la gestion des déchets, des politiques énergétiques et des réseaux de chaleur".

Parmi les sujets principaux retenus lors de ce séminaire, nous avons retenu :

- La polémique sur le loi de finances et de transition écologique : vers un pacte fiscal concerté sur l'économie circulaire et ... une dotation climat territoriale !

- Les retours des collectivités sur les principales annonces du gouvernement Philippe relatives à la transition écologique !

- Le volet énergie de la loi de finances pour 2018 !

- Le volet déchets de la loi de finances pour 2018 (Contexte et mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2018, Proposition de pacte fiscal multi-acteurs pour l'économie circulaire avec Création d'une éco-contribution ou d'une TGAP amont sur les produits ne bénéficiant pas d'une filière nationale de recyclage pour financer les plans d'entreprise d'économie circulaire ; vers une TVA écologique en faveur de l'économie circulaire ; vers la création d'une TGAP incitative ; Affectation progressive de 100 % des recettes de la fiscalité sur les déchets au financement de la politique des déchets).

- La filière REP des emballages ménagers + Filière des déchets dangereux des ménages (DDS) + Filière REP des déchets d'ameublement (DEA) + Filière des déchets du BTP !

- Les annonces du gouvernement concernant la lutte contre la précarité énergétique (Convention territoriale de résorption de la précarité énergétique).

- Le contexte et l'annonce du gouvernement en matière de distribution d'électricité.

Le président d'AURA Environnement s'est entretenu avec le directeur général de la Prévention des risques au ministère de l'Ecologie, Marc MORTUREUX, sur nos contacts actuels en cours sur le dossier IndaChlor à Loon-Plage mais aussi sur le "sktech" actuel dans la Drôme et plus précisémment aux Granges-Gontardes où AURA Environnement s'oppose à la modification du PLU dans cette commune et qui déboucherait inévitablement - s'il était accepté - sur le projet de décharge PAPREC/COVED déposé à la préfecture de la Drôme le 31/08/2017.

Séduit, mais que de GASPILLAGES dans ce BAS MONDE !

A suivre

Textes & Photos MC de PORTEBANE ©

.

AURA Environnement déclenche l'opération "Bruit de Cristal"

et soutient le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

contre la prolongation de la décharge d'OPALE Environnement

à Sainte-Marie-Kerque dans le Pas-de-Calais !

Une fois de plus, on se demande comment est organisée la gestion des déchets dans les Hauts-de-France et particulièrement sur le littoral … alors que l’enquête publique d’un nouvel incinérateur de déchets dangereux qui menace des emplois locaux est en train de se terminer (projet INDACHLOR porté par le belge INDAVER à Loon-Plage dans le GPMD – Grand Port Maritime de Dunkerque -), une autre enquête pour un projet tout aussi aberrant est à l’œuvre sur notre beau littoral > l’extension de capacité de stockage de la décharge de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque !!!

La loi sur la transition énergétique n’est-elle pas claire pour chacun de nous ? Les tonnages enfouis en décharge doivent bien baisser de 50% en 2025, non ?

La Région et en particulier les départements du Nord et du Pas-de-Calais possèdent déjà de grandes capacités d’enfouissement telles que celle d’Hersin-Coupigny (SITA) ou encore Blaringhem (BAUDELET ENVIRONNEMENT) … Pourquoi en créer de nouvelles ???

Rappelons également que :

• la nouvelle usine du SEVADEC (Calais) va combiner les techniques de pointe en matière de tri et de retraitement, permettant de transformer des déchets résiduels en biogaz injecté dans le réseau de GrDF ou en combustible solide, elle va permettre de faire chuter de manière drastique les déchets qui sont aujourd’hui enfouis, en particulier à la Bistade (ndlr, Déclaration de Guy Allemand, Président du SEVADEC),
• L’incinérateur de Saint-Omer (FLAMOVAL – VEOLIA) a obtenu en 2016 la possibilité de recevoir des déchets provenant de la région Nord pas de Calais, soit en dehors des limites du syndicat ….

Comment peut-on justifier une telle aberration ??? Comment l’Etat peut-il cautionner de telles pratiques ???

Pour le Collectif SDOE (Stop Décharge Opale Environnement)

Porte-parole Marc-Claude de PORTEBANE

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REVUE DE PRESSE :

La Voix du Nord > vendredi 6 octobre 2017 > Édition(s) : Calais

Les élus de Bourbourg contre l'extension de la décharge de la Bistade
SAINTE-MA­RIE-KERQUE. Après avoir lancé le débat par la lec­ture du pro­jet, le maire Fran­cis Bas­se­mon a sol­li­cité les avis des élus. 

Par la voix de So­phie Cou­de­vylle, l'op­po­si­tion a re­fusé ca­té­go­ri­que­ment que se pro­longe l'ex­ploi­ta­tion. Pa­trick Squimbre, pour la ma­jo­rité, a en­suite re­pris point par point la si­tua­tion : « Nous ne pou­vons faire aux autres ce que nous n'ai­me­rions pas qu'ils nous fassent. Ima­gi­nez-vous, un lieu de sto­ckage à proxi­mité du centre d'une ville. On avait dit aux ha­bi­tants qu'une fois que la date se­rait at­teinte, l'ex­ploi­ta­tion sera ar­rê­tée et voilà qu'on leur dit d'en prendre pour quelques an­nées de plus. » Pa­trick Squimbre ajoute : « Vivre au­près d'une décharge, vivre avec les in­quié­tudes liées aux pol­lu­tions comme l'a dé­mon­tré le maire de Saint-Pier­re­brouck, non, ce n'est pas pos­sible. » Les élus ont en­suite voté à l'una­ni­mité contre ce pro­jet d'ex­ten­sion, por­tant à ce jour à deux le nombre de com­munes op­po­sées. Tou­te­fois, cha­cun a pu aussi in­di­quer que les déchets et leur trai­te­ment né­ces­si­taient une ré­flexion pour faire en sorte de trou­ver des so­lu­tions pé­rennes et sa­tis­fai­santes. Pour rap­pel, Opale En­vi­ron­ne­ment, ges­tion­naire du site, doit dou­bler son stock de déchets d'ici 2032 (**). P.B. (CLP) * Holque, Cap­pel­le­brouck, Sainte-Ma­rie-Kerque, Ru­min­ghem, Saint-Fol­quin

Nord Littoral > mardi 3 octobre 2017

La décharge s'élève… les protestations aussi

Tous les ingrédients sont là pour qu'on pense qu'ils sont en train de nous rouler…», résume Thierry Lurson, président de l'association La Bistade environnement. Vingt-trois ans que l'association dénonce les nuisances liées à la décharge de la Bistade : odeurs « insoutenables », prolifération de mouettes attirées par les déchets, craintes de contamination des terres voisines et des nappes phréatiques…« Dès le début, on dit que c'est une ineptie de monter une pareille décharge dans un hameau de 256 habitants…» Alors ils ne désarment pas.
Doutes sur la consultation

Mais alors que les premières consultations publiques ont commencé (lire ci-contre), l'heure n'est pas à l'optimisme. D'abord parce que le CSS (comité de suivi du site) annuel a été plusieurs fois reporté cette année, les privant d'informations fraîches : « D'habitude il avait lieu en mars, l'an dernier il avait été repoussé en juin. Cette année, il a été repoussé plusieurs fois, la dernière date fixée c'était le 15 septembre et depuis, pas de nouvelles…» Or, quand on est privé d'informations fiables, on a tendance à flairer complots et intérêts occultes… Comme par exemple lors du vote de la CCRA en septembre 2016, qui donnait son accord à une prolongation de l'exploitation du site jusqu'en 2032, au lieu de 2021 comme prévu initialement. Dans le public, Thierry Lurson et le trésorier de l'association Bruno Cuvelard gardent un souvenir écœuré de l'épisode : « Qu'Opale environnement veuille rentabiliser un site qu'ils ont acheté en prolongeant sa durée de vie, ça se comprend. Mais tous ces élus qui ont voté pour ou qui se sont abstenus… Parce qu'ils ont eu peur que le tarif du traitement des déchets augmente, et parce qu'ils imaginaient que les taxes perçues allaient servir pour installer le réseau de fibre optique…» C'est d'autant moins compréhensible, arguent-ils, que les directives européennes sont défavorables à la prolongation ou à l'extension de ce genre de décharges, et que la région compte deux incinérateurs de déchets, qui tourneraient au ralenti faute de déchets à consommer… Mais ce qui les inquiète le plus, c'est que les propriétaires des parcelles situées dans un rayon de 200 mètres de la décharge ont commencé à recevoir des courriers recommandés de la préfecture, pour les prévenir que des servitudes y seront prochainement installées. 
Pas de ça chez moi

Si le processus d'enquête publique est régulièrement cité dans ce document, Thierry Lurson trouve que l'État va un peu vite en besogne…« Ça veut dire que l'État a déjà entériné la décision et le projet d'Opale environnement, peu importent les résultats de l'enquête publique ? » Malgré tout, ils conservent des raisons de continuer à espérer : le soutien des élus directement concernés, d'abord : « Aux conseils municipaux de Sainte-Marie-Kerque et Bourbourg, il y a eu unanimité contre ce projet. Et à Saint-Pierre et à Holque, ils sont majoritairement contre aussi…» Et puis il y a cette procédure judiciaire qu'ils ont remporté : « On était 75 requérants pour faire reconnaître les nuisances et la perte de valeur de l'immobilier autour de la décharge. On a payé des experts qui coûtent des fortunes, on a décrit la détresse humaine de gens qui vivent avec ça dès qu'ils ouvrent leurs volets. Et on a gagné, Opale a perdu et a payé. On est prêts à retourner au tribunal s'il le faut. Même si pour eux, ça ne doit représenter qu'une ligne comptable dans un budget prévisionnel…»
déchets et immobilier

Thierry semble déterminé à se battre, quand bien même certains opposant(e)s historiques sont partis. D'autres n'osent pas s'exprimer, préférant faire profil bas. Bruno, lui, va déménager dans le sud et cherche à vendre sa maison : « Quand vous expliquez le problème, les acheteurs ne disent pas : Vous me faites un rabais de 10000 euros. Ils disent : On va chercher ailleurs…» Edouard Odièvre

« De l'incompréhension », pour Opale environnement

Hélène Guy, la présidente d'Opale environnement, a elle-même été sollicitée suite à l'envoi des recommandés de la préfecture au sujet de l'implantation de ces fameuses « servitudes » :« Il y a une vraie incompréhension sur l'enjeu de ces servitudes. C'est une obligation réglementaire prévue par le ministère de l'Environnement : on ne doit pas laisser des maisons se construire autour d'un site de stockage. En l'occurrence, il s'agit surtout de parcelles agricoles, donc non constructibles. En fait, on doit soit acheter les parcelles, soit mettre en place des servitudes. Mais il n'y a pas d'expropriation ! » Quant au fait que la réunion du comité de suivi 2017 a été repoussée, c'est là aussi du strict ressort de la préfecture. Et le retard pris peut s'expliquer par le changement de juridiction : le dossier de la Bistade était jadis suivi par la préfecture de Saint-Omer, puis a basculé vers la sous-préfecture de Calais. Si on y rajoute le moment de latence qui suit toujours la mutation et la nomination d'un nouveau sous-préfet, le report de cette réunion peut s'expliquer. Mais promis-juré, elle doit avoir lieu avant la fin de l'année… Sur le projet en lui-même Hélène Guy insiste : « Il ne s'agit pas seulement d'une surélévation : aujourd'hui les alvéoles sont à 22 mètres et doivent passer à 32 mètres. Mais comme le site a eu plusieurs vies, on travaille à l'enlèvement des anciens déchets pour extraire ceux qui sont valorisables. »

Les faits
Les faits 

1982 : une dé­charge est créée au ha­meau de la Bis­tade, sur la com­mune de Sainte-Ma­rie-Kerque. Au début simple sto­ckage au sol, elle se mo­der­nise pro­gres­si­ve­ment 

1997 : La dé­charge est re­prise par Opale en­vi­ron­ne­ment. Le sto­ckage au sol est aban­donné, les dé­chets sont su­per­po­sés puis par­tiel­le­ment re­cy­clés. A terme, l'idée est de mo­der­ni­ser le pro­ces­sus de sto­ckage et de re­trai­ter une par­tie des plus an­ciens dé­chets en­fouis. 

2002 : Créa­tion de l'as­so­cia­tion la Bis­tade en­vi­ron­ne­ment, qui pro­teste no­tam­ment contre les nui­sances liées à l'ac­ti­vité de la dé­chet­te­rie. 

Sep­tembre 2016 : Opale en­vi­ron­ne­ment de­mande la pro­lon­ga­tion de la durée d'ex­ploi­ta­tion de la dé­charge jus­qu'en 2032. Par 24 voix pour et 9 voix contre, la de­mande est ac­cep­tée par le CCRA. 

Juillet 2016 : les pro­prié­taires de par­celles si­tuées à 200 mètres au­tour de la dé­charge re­çoivent un cour­rier re­com­mandé leur si­gni­fiant l'ins­tal­la­tion de ser­vi­tudes sur leurs ter­rains.

27 sep­tembre 2017 : Pre­mière jour­née d'en­quête pu­blique en Mai­rie de Sainte-Ma­rie-Kerque.

Voix du Nord > Par P. B. (Clp) | Publié le 27/09/2017

SAINT-PIERRE-BROUCK

Le prolongement de la durée de vie de la décharge de La Bistade inquiète

Une enquête publique vient de démarrer au sujet du prolongement de la durée d’exploitation de la zone de stockage d’Opale Environnement, dont la bute doit presque doubler, à La Bistade à Sainte-Marie-Kerque, à deux pas du village de Saint-Pierre-Brouck.
Le maire de Saint-Pierre-Brocuk s’inquiète notamment du risque d’infiltrations provenant de la décharge et qui pollueraient l’Aa.

Certes, le conseil municipal aura à se prononcer, mais au vu des arguments avancés, nul doute qu’on s’oriente vers un vote contre la poursuite de l’exploitation du site de stockage de déchets implanté sur la commune voisine de Sainte-Marie-Kerque. «  Les communes dans le périmètre proche sont appelées à se prononcer et une enquête publique a démarré ce mercredi à la mairie de Sainte-Marie-Kerque, pour un mois  », souligne Gérard Grondel. Le maire invite sa population à y participer.

«  Le site est implanté à La Bistade, à 1,5 km du village, en zone humide, dans un périmètre de wateringues, et à un niveau à peine au-dessus de celui de la mer, tout proche de l’Aa. » Pour l’élu, cet élément est important dans la compréhension de ce qui pourrait devenir un souci majeur pour le Dunkerquois. «  Les déchets sont déversés puis recouverts de terre. Il est prévu de passer d’un mont de 17 m de haut à un de 32 m. Ce qui est prévu, c’est donc de passer à un tonnage de 800 kg/m2 sur 32 m soit 25 tonnes au m2. »

Que se passerait-il en cas d’infiltrations dans le canal, qui alimente les industries dunkerquoises ? Quel serait l’impact tant écologique qu’économique ?

Au-delà de ces calculs, ce qui inquiète le plus Gérard Grondel, c’est la proximité avec l’Aa. «  Un peu en aval de la décharge, au Guindal, les pompes des Eaux du Dunkerquois alimentent le canal, lui-même servant aux industries à hauteur de 24 millions de m3/an. Que se passerait-il en cas d’infiltrations ? Quel serait l’impact tant écologique qu’économique sur les industries dunkerquoises ? Enfin, se basant aussi sur des échanges avec certains habitants, même si l’exploitant du centre fait beaucoup pour avoir un site propre, des odeurs persistent, un peu comme une bouteille de gaz ouverte à proximité.  » Des agriculteurs sont déjà impactés par le site actuel puisqu’ils ne peuvent plus produire pour un groupe agroalimentaire qui refuse les produits locaux.

Des riverains ont récemment écrit au ministre de la Transition écologique et solidaire. Dans leur courrier, ils ont repris l’historique du site, des rapports qui en prévoyaient la fermeture (qui ne pouvait se faire avant sous peine de dédommagement de l’État) et se sont inquiété aussi d’une éventuelle reconduction d’exploitation.

«  En 2017, comment peut-on prétendre encore enterrer des déchets alors que des incinérateurs existent et sont sous-alimentés ? Va-t-on privilégier des intérêts financiers au détriment de la sécurité et la santé publique ?  »

Enquête publique à la mairie de Sainte-Marie-Kerque jusqu’au 27 octobre. Permanences du commissaire enquêteur les 12 et 27 octobre de 14 h à 17 h ; les 3 et 21 octobre de 8 h à 11 h.

Le Phare Dunkerquois > mercredi 1er au mardi 7 février 2017 > Édition(s) : Le Journal des Flandres

VŒUX

La Bistade, pas en odeur de sainteté

SAINT-PIER­RE­BROUCK En 2017, ceux qui veulent s'ins­tal­ler dans le vil­lage di­rigé par Gé­rard Gron­del le pour­ront. Le bailleur La Mai­son Fla­mande a mis en vente 10 par­celles en ac­ces­sion à la pro­priété, ainsi que quatre lo­ge­ments lo­ca­tifs sur le ter­rain à l'angle de la route de Bour­bourg et la rue de la Cha­pelle. « L'ap­pel d'offres des voi­ries et ré­seaux di­versa été rendu », a dé­claré le maire. 

Concer­nant le centre de sto­ckage de dé­chets situé au ha­meau de la Bis­tade, sur le ter­ri­toire de Sainte-Ma­rie-Kerque, de l'autre côté de l'Aa, le maire a an­noncé que le site sera com­plet en 2018. « Opale en­vi­ron­ne­ment a pour pro­jet de pro­lon­ger son au­to­ri­sa­tion d'ex­ploi­ta­tion, la bute pas­se­rait de 17 à 32 mètres de hau­teur », a-t-il an­noncé tout en sou­le­vant une pro­blé­ma­tique en­vi­ron­ne­men­tale. «Cette dé­charge se situe le long de l'Aa, les in­dus­tries dun­ker­quoises puisent de l'eau au Guin­dal, et les odeurs ? » À ce sujet, le maire a in­sisté pour que les ha­bi­tants les si­gnalent dès que pos­sible en sous-pré­fec­ture. « Ayant par­ti­cipé à la com­mis­sion de suivi de site, j'ai ap­pris qu'au­cune plainte n'avait été faite concer­nant les odeurs. » 

Au cha­pitre des bonnes nou­velles, les em­ployés mu­ni­ci­paux vont en­tre­prendre la res­tau­ra­tion des abat-sons de l'église, le Sivom des rives de l'Aa et de la Colme a par ailleurs pro­grammé la res­tau­ra­tion et la pro­tec­tion des vi­traux. « Quant à la salle multi-ac­ti­vi­tés, les ap­pels d'offres doivent être ren­dus pour le 20 jan­vier. »

Les écolos d'AURA Environnement apportent leur soutien total au COLLECTIF de l’ARIVEM (PANTIN – BOBIGNY –ROMAINVILLE – NOISY LE SEC - MONTREUIL – LE PRE ST GERVAIS – BAGNOLET – BONDY – AUBERVILLIERS – LES LILAS - PARIS XIX) et à Zéro Waste France !

Ce week-end à Paris, vous pouvez rencontrer les écolos-marxistes d'AURA Environnement en échangeant avec eux sur les déchets dans le village Alternatiba - lors du festival des alternatives citoyennes -, place de Stalingrad à Paris 19°.

Le 18/09/2017, le président d'AURA Environnement, Marc-Claude de PORTEBANE, a rencontré Thibault TURCHET, le juriste de Zéro Waste France (avocat de formation et juriste, responsable des affaires juridiques en charge de la planification régionale) à son siège parisien, en bas de Montmartre.

Une stratégie a été mise en place parallèlement entre AURA Environnement et ZERO WASTE France visant à tracer une ligne rouge à ne pas dépasser pour les exploitations de décharges en France qui ne valorisent pas leurs déchets, qui ne respectent pas la loi TECV en ne donnant pas la priorité au recyclage et à la valorisation (comme c'est le cas actuellement avec le projet LCJ3 COVED aux Granges-Gontardes dans la Drôme que commencent à dénoncer le collectif CPERG des populations locales soutenues par AURA Environnement).

AURA Environnement tracera la ligne rouge et les précieuses informations seront ainsi collectées par Zéro Waste France qui les fera remonter - ensuite - lors des réunions officielles avec certains camarades-fonctionnaires du ministère de l'Ecologie et de l'ADEME.

AURA Environnement a demandé à notre camarade Thibault notre co-admission (avec Zéro Waste France) lors des séances de travail avec le ministère de l'Ecologie pour oeuvrer à un meilleur partage de l'information avec les acteurs nationaux de la valorisation des déchets.

AURA Environnement ne s'oppose pas qu'à certaines décharges mais aussi à de trop nombreuses installations de TMB (tri mécano-biologique) qui sont une ruine pour les collectivités territoriales et les contribuables avec, notamment leurs composts infâmes (souvent composé de métaux lourds et pulvérisés sur nos terres agricoles innocentes) ; à TOUTES les installations qui font de l'infâme CSR, (combustible solide de récupération, qui n'est que de l'incinération déguisée), et qui rejettent dioxines et métaux lourds tout en engorgeant fourneaux et cheminées des cimentiers français (Lafarge, Vicat....) qui en ont plus que marre de devoir supporter SEULS la charge de ses apports exponentiels de ces usines/CSR qui poussent comme des champignons allucinogènes ; à certains porteurs de projets qui veulent se faire de la "thune" facile sur des plateformes de soit-disant valorisation ou de stockage de mâchefers (le mâchefer est un déchet industriel spécial ou d'incinération qui est source de pollution lorsqu'il est en contact avec l'eau. Ce sont surtout des matériaux incombustibles obtenus en fin de four et utilisé en travaux publics pour, notamment, la construction de nouvelles routes), alors que certains de ces porteurs de projets ne sont pas des professionnels des déchets mais souvent des petits investisseurs privés qui ne se privent pas de faire de "juteux" gains, parce que leur conception capitaliste les portent à gagner des marchés publics sur le dos d'entreprises nationales qui, elles, investissent pour garantir les emplois de demain du camarade-éboueur à la camarade-secrétaire !

A noter : chez VEOLIA, par exemple, les actions positives se multiplient :

- la RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités de l’entreprise et tient compte des interactions avec l’ensemble des parties-prenantes. Il s’agit donc de leur contribution positive au développement durable !

- 2 sites VEOLIA d’Ile-de France ont accueilli ces derniers jours des visites d’étudiants de l’enseignement supérieur : le centre de tri des déchets de Nanterre et l’usine de production d’eau potable de Neuilly-sur-Marne.

S"il y a des écolos-boboïstes qui ont de nombreux reproches à faire à AURA Environnement, nos camarades ouvrièr-es et salarié-es savent qu'ils pourront TOUJOURS compter sur NOTRE défense de l'ensemble de nos entreprises françaises, parce que NOUS, ici, nous sommes d'abord Marxistes et que nous sommes des patriotes également. Et ce sont les masses populaires qui font rentrer du pognon dans les entreprises spécialisées dans les Déchets. Une grève gigantesque des éboueurs comme à Saint-Etienne dans la Loire, comme l'an passé, pour l'Euro 2016 et c'était toute une ville qui était paralysée. Nos CAMARADES du peuple de base avec qui nous sommes en contact en permanence nous disent qu'ils aimeraient voir TOUS les jours des défenseurs de l'environnement comme nous, parce qu'entre EUX et Nous, il y a des valeurs d'ordre premier comme le Partage, la Considération, l'Union, la Fidèlité, des valeurs.... d'inspiration empruntées à Quo Vadis. C'est pour cela que nous pensons que notre Comité central a suivi la bonne et juste voie : celle de l'inspiration écolo-marxiste, où la défense des animaux et de l'environnement est calquée sur la discipline "garde rouge-antispéciste" (Garde-rouge, qui s'inspire du Petit livre rouge : "Au point de vue de l'organisation, il faut appliquer avec rigueur le principe de la vie démocratique sous une direction centralisée. Les organismes supérieurs doivent bien connaître la situation dans les organismes inférieurs et la vie des masses, afin d'avoir une base objective pour une direction juste". (L'Elimination des conceptions erronées dans le Parti. Décembre 1929. Oeuvres choisies de Mao Tsé-toung, tome I) !

Ainsi, le SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers, Paris) organisait jeudi 21/09/2017 son premier atelier portant sur le "gisement des déchets" qui sont acheminés sur son centre de Romainville/Bobigny.

Voici une petite synthèse de cette réunion avec un public inexistant et totalement snobée par nos élus (hormis l'élue en charge des déchets pour Est Ensemble), où les associations ont ferraillé avec les porteurs du projet de TMB/Incinération . 

Augmentation du nombre de villes qui enverraient leurs déchets chez nous

Les villes qui envoient leurs déchets au centre du SYCTOM de Romainville/Bobigny constituent "le bassin versant" (autour de 400.000 tonnes).

Ce bassin versant est déjà très vaste (une partie de la ville de Paris et nombre de communes du 93), mais le SYCTOM prévoit dans son projet de l'étendre de façon significative.

Le SYCTOM veut sortir de toute logique de mutualisation des capacités de traitement existante à l'échelle de notre région qui est pourtant en surcapacité de traitement

A l'échelle de l'ensemble du territoire du SYCTOM, plus de 130.000 tonnes de déchets sont incinérés dans des usines qui ne lui appartiennent pas, situées en Ile-de-France.

La volonté politique du SYCTOM est de constituer sa propre capacité à incinérer ces 130.000 tonnes à Romainville/Bobigny.

Il requalifie cette mutualisation francilienne actuelle comme étant une "sous-capacité de traitement sur son bassin versant" afin de justifier son projet de construire sa propre usine au milieu de celles déjà existantes chez ses voisins proches.

Les incinérateurs situés donc près de chez nous qui ne recevraient plus ces 130.000 tonnes devraient par conséquent chercher des déchets à brûler ailleurs, bien au delà de l'Ile-de-France. 

Un pourcentage d'augmentation de la population contestable

Le SYCTOM justifie également son besoin d'une nouvelle usine sur l'argumentaire d'une augmentation de la population de 0,32 % par an (le SYCTOM a encore gonflé ce chiffre lors de sa dernière présentation).

Or cette donnée de l'INSEE se rapporte à l'ensemble de l'Ile-de-France et se réduit à 0,20 % par an pour la seule population des 5 départements couverts par le SYCTOM.

A l'horizon 2031, cet écart représente 121.254 personnes, soit 31.000 tonnes de trop dans les projections du SYCTOM.

Le SYCTOM s'exonèrerait du respect de la loi sur la transition énergétique (LTECV)

Le SYCTOM refuse d'intégrer dans son dossier de programmation de son usine les objectifs de recyclage de 55% en 2020 et de 65% en 2025, tel qu'inscrit dans la loi.

Alors que la LTECV précise que ces objectifs ont une portée locale, le SYCTOM invoque pour sa part qu'il s'agit de seuils à atteindre à l'échelle nationale, à comprendre que certaines régions ou territoires pourraient être en deçà de ces seuils et d'autres au-dessus.

Les chiffres officiels du SYCTOM indiquent que sur son territoire, la poubelle en mélange destinée normalement aux non recyclables contient 42,6 % de déchets pour lesquels une consigne de tri existe, soit un gâchis considérable.

Le pourcentage de collectes sélectives n'est que de 13,4 % avec un taux de captage de 30,2 %.

Une mauvaise note donc également sur la qualité du tri pour la faible part qu'il représente.

Ces résultats actuels extrêmement mauvais indiquent que la marge de progression est énorme.

En atteignant seulement la moitié des objectifs de la loi LETCV sur cette partie de l'Ile-de-France, l'idée même de ce projet d'usine serait inenvisageable, d'où cette volonté du SYCTOM de s'en exonérer. 

Rappelons que le SYCTOM représente à peu près 10% des déchets produits dans toute la France et que l'Ile-de-France n'a pas de bons résultats sur les taux de recyclages atteints, en grande partie du fait du territoire du SYCTOM qui a des résultats catastrophiques.

Le devenir des mâchefers, un sujet embarrassant

Le projet du SYCTOM d'un incinérateur, notamment à Romainville/Bobigny, soulève la question du devenir des mâchefers qui ont récemment fait l'objet de plusieurs articles de presse, soit du fait des grandes difficultés d'exutoire de ces matériaux potentiellement polluants dont plus personne ne veut, mais également du fait d'une décharge sauvage sur des terres agricoles de Seine-et-Marne dont une partie des mâchefers entreposés illégalement proviennent officiellement de l'incinérateur du SYCTOM d'Ivry-sur-Seine.

Le SYCTOM affirme que tous ses mâchefers sont valorisés ce qui est contredit par cette triste expérience.

A comprendre que le SYCTOM paie (très cher) pour que ses mâchefers soient "valorisés", sans autre traçabilité fiable, sachant que ce terme ne veut rien dire.

Chantal LEVEQUE & MC de PORTEBANE

Depuis 160 ans, Veolia s’engage pour que

chacun ait accès à une eau de qualité

tout en préservant cette ressource vitale !

Veolia au 27° salon 2016 Pollutec à Lyon.

La Société nationale des eaux du Sénégal (SONES) a confié à Veolia la conception et la construction d’une usine de production et de traitement de l’eau potable à Dakar.

La nouvelle usine permettra d’augmenter la production d’eau potable destinée aux habitants de Dakar et de sa banlieue de 40 000 m³ par jour. L’installation permettra en outre d’améliorer la qualité de l’eau dont la teneur en fer est élevée, grâce à des  procédés tels que l’aération d’eau brute, le traitement physico-chimique, la filtration sur sable et la désinfection au chlore.

Nous attendons de Veolia qu’il soit un partenaire technique et un conseil pour nous aider à relever les défis que représentent la mise en œuvre de projets structurants dans le domaine des infrastructures et le respect de la qualité technique. Nous espérons que son expérience, tant au niveau régional qu’international, contribuera à la réussite de ce projet important pour la qualité de vie des citoyens de Dakar », a expliqué Charles Fall, directeur général de la SONES.

La SONES (Société Nationale des Eaux du Sénégal) est une société de patrimoine. Elle a été créée par la loi n°95-10 du 07 Avril 1995 portant réforme du sous-secteur de l’Hydraulique Urbaine. La réforme a conduit à la disparition de la Société Nationale d’Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) en charge de la production, de la distribution d’eau potable et de l’assainissement des eaux usées au profit de trois nouvelles entités dont la SONES

 « Nous sommes fiers que la Société nationale des eaux du Sénégal nous ait choisis pour l’aider à offrir un meilleur accès aux services essentiels. Depuis 160 ans, Veolia s’engage pour que chacun ait accès à une eau de qualité tout en préservant cette ressource vitale. Nous sommes impatients de mettre notre expérience et nos solutions au service du bien-être des communautés de Dakar et de sa banlieue », a ajouté Jean-François Nogrette, directeur général de Veolia Water Technologies.

La SONES, société de patrimoine de l’hydraulique urbaine et périurbaine, est le maître d’ouvrage de ce projet financé par un prêt de la Banque ouest africaine de développement (BOAD).